{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00671\nportant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me\n au 5\u00e8me \ngroupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de \nl'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle \ndu samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 533-4 et R*122-\n54\u00a0;\nVu le code des transports, notamment le II de l'article L.6332-2 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles  \n72 et 73-1\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris ainsi que \nsur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle situ\u00e9es dans les d\u00e9parte -\nments du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18h00 la finale de la Ligue des champions \nde football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Arsenal au Stade Pusk\u00e1s de Budapest en Hon -\ngrie\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreux rassemblements auront lieu dans divers secteurs de la  \ncapitale ; que de tels rassemblements ont vocation \u00e0 r\u00e9unir un nombre tr\u00e8s important de per -\nsonnes sur la voie publique \u00a0; que tant le caract\u00e8re festif de l'\u00e9v\u00e8nement que les conditions cli -\nmatiques actuelles sont de nature \u00e0 aviver la consommation d'alcool, singuli\u00e8rement en ter -\nrasse\u00a0;\n2\n2026-00671\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur aggravant de  \ntroubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les forces de l'ordre en particulier dans le cadre \nde  rencontres  sportives  d'envergure  et  pr\u00e9sentant  une  sensibilit\u00e9  particuli\u00e8re  ;  que  des  \npersonnes  sont  susceptibles  de  d\u00e9ambuler  transportant  des  boissons  alcooliques  ou  des  \ncontenants avec de telles boissons ; qu'il est \u00e9tabli un lien entre la consommation de boissons  \nalcooliques sur la voie publique et la pr\u00e9sence d'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de  \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de football notamment, en amont de ceux-ci,  \npendant ceux-ci et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans un contexte de liesse li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ou \u00e0 la  \nvictoire ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'arriv\u00e9e des joueurs \u00e0 Paris-Charles de Gaulle depuis Budapest o\u00f9  \nse sera d\u00e9roul\u00e9e la rencontre susvis\u00e9e est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des attroupements de supporters \nou de personnes se comportant comme tels, notamment dans l'hypoth\u00e8se d'une victoire du  \nclub parisien ; que des d\u00e9bordements sont survenus le 6 mai dernier en marge de la victoire du \nParis Saint-Germain sur le Bayern Munich en demi-finale de la Ligue des Champions \u00a0; qu'il  \nconvient de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pouvant r\u00e9sulter de  \nla consommation d'alcool sur les emprises de la plateforme de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de \nGaulle\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, que des festivit\u00e9s sont pr\u00e9vues le dimanche 31 mai sur le Champ de Mars \nen cas de sacre parisien en finale de Ligue des champions \u00a0; que pour les m\u00eames motifs, il im -\nporte de pourvoir \u00e0 une interdiction de m\u00eame nature ce dimanche dans le 7 \u00e8me\n arrondisse -\nment\u00a0;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re exceptionnel de cet \u00e9v\u00e8nement sportif et du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis \nen place du 30 mai au 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de cette rencontre et des festivit\u00e9s subs\u00e9quentes \ndans l'hypoth\u00e8se d'une victoire parisienne ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic  et  de  r\u00e9primer  les  atteintes  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  publique  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  \nproportionn\u00e9es  et  strictement  n\u00e9cessaires \u00a0; que,  dans  ces  circonstances  particuli\u00e8res,  \nl'interdiction du transport et de la consommation d'alcool sur le domaine public dans plusieurs \narrondissements de Paris ainsi que sur les emprises de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle  \npendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et \nla  commission  d'infractions  p\u00e9nales \u00a0;  qu'une  mesure  de  police  en  ce  sens  appara\u00eet  \nproportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif qu'elle poursuit\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n - Du samedi 30 mai 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 07h00, le transport \net la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me\n au 5\u00e8me\n groupes sur le domaine public sont \ninterdits \u00e0 Paris-Centre au niveau des 1er\n et 2\u00e8me\n arrondissements, dans les 8\u00e8me\n, 9\u00e8me\n, 16\u00e8me\n et 17\u00e8me \narrondissements parisiens.\nSur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle, l'interdiction mentionn\u00e9e \nau premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article s'applique le dimanche 31 mai 2026 de 11h00 \u00e0 17h00.\nDans le 7 \u00e8me\n arrondissement, l'interdiction mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article  \ns'applique le dimanche 31 mai 2026 de 11h00 \u00e0 20h00.\n3\n2026-00671\nArticle 2\u00a0- Les prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas dans \nles  parties  du  domaine  public  r \u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  les  d\u00e9bits  de  boissons  et  les  \nrestaurants disposant des autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet,  le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  et  le  directeur  de  la  police  municipale  et  de  la  \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture  \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  \nsur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et \ncommuniqu\u00e9 au maire de Paris ainsi qu'aux maires des arrondissements concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Paris, le 29 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n4\n2026-00671\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00671 du 29 mai 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T11:17:23+00:00","id":"d0c8fb1bfed60f4407cb3c14e1910e7c27a4295fae85b3e35444dd1e206af982","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00671 portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T08:19:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00671_29052026.pdf"}