{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-242\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie / Direction de l'offre de soins\n14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s\ndans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins\nest particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n(91 pages) Page 3\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs / Secr\u00e9tariat de direction\n14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025\n(12 pages) Page 95\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n14-2025-07-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE\nA L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE\nDIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S PAR INT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE (6\npages) Page 108\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie\n14-2025-07-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante\nou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et\ndes zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant la profession\nde sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.\n1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- 2080\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins \ninsuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles \nl'offre de soins est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41 ; \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de \nSant\u00e9 ; \nVU        le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de d\u00e9termination des \nzones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans \nl'acc\u00e8s aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 ;  \nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie \u2014 Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX \u2014 \u00e0 \ncompter du 26 juin 2024 ;  \n \nVU l'avis relatif \u00e0 l'avenant n\u00b04 \u00e0 la convention nationale des sages-femmes lib\u00e9rales sign\u00e9e \nle 11 octobre 2007 et tacitement renouvel\u00e9e ; \nVU l'avenant 7 \u00e0 la convention nationale organisant les rapports entre les sages -femmes \nlib\u00e9rales et l'Assurance Maladie, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023  ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2019 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \u00e0 la profession de sage-\nfemme pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. 1434-4 du code de \nla sant\u00e9 publique ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2019 r elatif \u00e0 la \nm\u00e9thodologie applicable \u00e0 la profession de sage -femme pour la d\u00e9termination des \nzones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  la d\u00e9cision du 27 janvier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ;  \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Orne en date du 15 avril 2025 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de la Manche en date du 24 avril 2025 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de Dieppe en date du 25 avril 2025 ;  \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 du Havre en date du 6 mai 2025 ;  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n4\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de Rouen-Elbeuf en date du 2 juin 2025 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Eure en date du 5 juin 2025 ;  \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 du Calvados en date du 12 juin 2025 ; \nVU l'avis de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie en date du 17 juin \n2025 ; \nVU       l'avis de la Commission Paritaire R\u00e9gionale des sages-femmes en date du 12 juin 2025 ; \nVU       l'avis de l 'Union R\u00e9gionale des Professionnels de Sant\u00e9 (URPS) sage -femme transmis \npar courrier en date du 1er mai 2025 ; \n \nCONSIDERANT les r\u00e9sultats de la concertation organis\u00e9e au niveau r\u00e9gional \nconform\u00e9ment aux articles L.1434-4 et R. 1434 -42 du code de la sant\u00e9 \npublique aupr\u00e8s d es repr\u00e9sentants de la profession (URPS sage-femme, \nConseils d\u00e9partementaux de l'Ordre des sages-femmes, commission \nparitaire r\u00e9gionale des sages-femmes) et les instances de d\u00e9mocratie \nsanitaire (Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie et conseils \nterritoriaux de sant\u00e9) ; \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie \n \nARRETE : \n \nArticle 1  : L e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vient d\u00e9finir l es zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins \ninsuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles \nl'offre de soins est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme. Ces zones \nsont r\u00e9parties en cinq cat\u00e9gories : \n- les zones \u00ab tr\u00e8s sous-dot\u00e9es \u00bb ; \n- les zones \u00ab sous-dot\u00e9es \u00bb ; \n- les zones \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb ; \n- les zones \u00ab tr\u00e8s dot\u00e9es \u00bb ; \n- les zones \u00ab sur-dot\u00e9es \u00bb. \n \nLa liste des communes class\u00e9es dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie r\u00e9gionale \nde ce zonage figurent en annexes de cet arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nNormandie du 20 juillet 2020 portant d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de \nsoins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre \nde soins est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme.  \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n5\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nr\u00e9gion et des cinq pr\u00e9fectures de d\u00e9partement. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet , dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de \nNormandie ; \n- d'un recours contentieux form\u00e9 devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent. La saisine \ndu Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de \nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via T\u00e9l\u00e9recours citoyen : www.telerecours.fr  \n \nArticle 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n   \n   \nFait \u00e0 Caen, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n \nFran\u00e7ois MENGIN LECREULX  \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n6\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEEs o) Agenpe R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 NormandieFraternit\u00e9\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n \nANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab TRES SOUS-DOTEE \u00bb  \nCode du \nd\u00e9partement \nadministratif de la \ncommune \nLibell\u00e9 du \nd\u00e9partement \nadministratif de la \ncommune \nCode INSEE du \nbassin de vie ou du \npseudo-canton \nLibell\u00e9 du bassin de vie ou \ndu pseudo-canton \nCode INSEE de la \ncommune Libell\u00e9 de la commune \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14038 Banville \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14062 B\u00e9ny-sur-Mer \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14066 Berni\u00e8res-sur-Mer \n14 Calvados 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14141 Castillon-en-Auge \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14169 Colombiers-sur-Seulles \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14196 Cr\u00e9pon \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14200 Creully sur Seulles \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14275 Fontaine-Henry \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14318 Graye-sur-Mer \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14355 Ponts sur Seulles \n14 Calvados 61508 Vimoutiers 14368 Lisores \n14 Calvados 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14371 Livarot-Pays-d'Auge \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14406 Moulins-en-Bessin \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14430 Meuvaines \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14535 Reviers \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14569 Sainte-Croix-sur-Mer \n14 Calvados 61508 Vimoutiers 14576 Val-de-Vie \n14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14739 Ver-sur-Mer \n27 Eure 27275 Gaillon 27005 Ailly \n27 Eure 61214 L'Aigle 27009 Ambenay \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n7\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27011 Amfreville-Saint-Amand \n27 Eure 27016 Les Andelys 27016 Les Andelys \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27019 Armenti\u00e8res-sur-Avre \n27 Eure 27275 Gaillon 27022 Le Val d'Hazey \n27 Eure 27275 Gaillon 27025 Autheuil-Authouillet \n27 Eure 2715 Neubourg 27033 Bacquepuis \n27 Eure 27016 Les Andelys 27034 Bacqueville \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27036 B\u00e2lines \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27038 Les Barils \n27 Eure 27112 Breteuil 27043 Les Baux-de-Breteuil \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27047 Beaubray \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27053 Le Bec-Thomas \n27 Eure 27112 Breteuil 27054 B\u00e9m\u00e9court \n27 Eure 2715 Neubourg 27055 B\u00e9rengeville-la-Campagne \n27 Eure 2715 Neubourg 27057 Bernienville \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27062 Les Monts du Roumois \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27063 Berville-la-Campagne \n27 Eure 61214 L'Aigle 27069 Bois-Arnault \n27 Eure 27016 Les Andelys 27070 Frenelles-en-Vexin \n27 Eure 2701 Andelys 27072 Bois-J\u00e9r\u00f4me-Saint-Ouen \n27 Eure 61214 L'Aigle 27075 Bois-Normand-pr\u00e8s-Lyre \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27090 Bosroumois \n27 Eure 61214 L'Aigle 27096 Les Bottereaux \n27 Eure 27275 Gaillon 27097 Bouafles \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27105 Grand Bourgtheroulde \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27108 Bourth \n27 Eure 27112 Breteuil 27112 Breteuil \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27115 Breux-sur-Avre \n27 Eure 2715 Neubourg 27118 Brosville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n8\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27120 Burey \n27 Eure 2715 Neubourg 27127 Canappeville \n27 Eure 61214 L'Aigle 27137 Chaise-Dieu-du-Theil \n27 Eure 61214 L'Aigle 27139 Chambord \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27141 Champ-Dolent \n27 Eure 27275 Gaillon 27142 Champenard \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27155 Chennebrun \n27 Eure 61214 L'Aigle 27156 Ch\u00e9ronvilliers \n27 Eure 27112 Breteuil 27157 Marbois \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27162 Collandres-Quincarnon \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27165 Conches-en-Ouche \n27 Eure 27275 Gaillon 27180 Courcelles-sur-Seine \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27182 Courteilles \n27 Eure 2715 Neubourg 27185 Crestot \n27 Eure 2715 Neubourg 27187 Criquebeuf-la-Campagne \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27189 La Croisille \n27 Eure 27275 Gaillon 27191 Clef Vall\u00e9e d'Eure \n27 Eure 27016 Les Andelys 27194 Cuverville \n27 Eure 2715 Neubourg 27201 Daubeuf-la-Campagne \n27 Eure 2701 Andelys 27202 Daubeuf-pr\u00e8s-Vatteville \n27 Eure 2701 Andelys 27213 Vexin-sur-Epte \n27 Eure 27016 Les Andelys 27214 \u00c9couis \n27 Eure 27016 Les Andelys 27232 Farceaux \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27235 Faverolles-la-Campagne \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27238 Ferri\u00e8res-Haut-Clocher \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27240 La Ferri\u00e8re-sur-Risle \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27242 Le Fidelaire \n27 Eure 27275 Gaillon 27249 Fontaine-Bellenger \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27261 Fouqueville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n9\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27275 Gaillon 27275 Gaillon \n27 Eure 61214 L'Aigle 27291 Gournay-le-Gu\u00e9rin \n27 Eure 27016 Les Andelys 27307 Guiseniers \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27313 La Hareng\u00e8re \n27 Eure 27016 Les Andelys 27315 Harquency \n27 Eure 61214 L'Aigle 27323 La Haye-Saint-Sylvestre \n27 Eure 27016 Les Andelys 27329 Hennezis \n27 Eure 2701 Andelys 27331 Heub\u00e9court-Haricourt \n27 Eure 2715 Neubourg 27339 Hondouville \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27341 L'Hosmes \n27 Eure 2715 Neubourg 27342 Houetteville \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27345 La Houssaye \n27 Eure 27016 Les Andelys 27346 Houville-en-Vexin \n27 Eure 61214 L'Aigle 27359 Juignettes \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27374 Louversey \n27 Eure 2720 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27376 Louye \n27 Eure 2715 Neubourg 27382 Mandeville \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27383 Mandres \n27 Eure 2715 Neubourg 27401 Le Mesnil-Fuguet \n27 Eure 61214 L'Aigle 27404 Mesnil-Rousset \n27 Eure 2720 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27406 Mesnil-sur-l'Estr\u00e9e \n27 Eure 27016 Les Andelys 27407 Mesnil-Verclives \n27 Eure 2701 Andelys 27408 M\u00e9zi\u00e8res-en-Vexin \n27 Eure 27016 Les Andelys 27420 Mouflaines \n27 Eure 2701 Andelys 27422 Muids \n27 Eure 2720 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27423 Muzy \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27424 Nagel-S\u00e9ez-Mesnil \n27 Eure 61214 L'Aigle 27427 Neaufles-Auvergny \n27 Eure 61214 L'Aigle 27431 La Neuve-Lyre \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n10\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27436 Nogent-le-Sec \n27 Eure 2701 Andelys 27440 Notre-Dame-de-l'Isle \n27 Eure 61214 L'Aigle 27442 Notre-Dame-du-Hamel \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27446 Ormes \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27447 Le Val-Dor\u00e9 \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27457 Piseux \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27472 Portes \n27 Eure 27275 Gaillon 27473 Port-Mort \n27 Eure 2701 Andelys 27477 Pressagny-l'Orgueilleux \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27481 Pullay \n27 Eure 27016 Les Andelys 27490 Richeville \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27492 Romilly-la-Puthenaye \n27 Eure 27016 Les Andelys 27495 La Roquette \n27 Eure 61214 L'Aigle 27502 Rugles \n27 Eure 2715 Neubourg 27504 Sacquenville \n27 Eure 61214 L'Aigle 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire \n27 Eure 27275 Gaillon 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27521 Saint-Christophe-sur-Avre \n27 Eure 27275 Gaillon 27525 Sainte-Colombe-pr\u00e8s-Vernon \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27529 Saint-Cyr-la-Campagne \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27531 Saint-Denis-des-Monts \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27534 Saint-Didier-des-Bois \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27535 Saint-\u00c9lier \n27 Eure 2720 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27543 Saint-Georges-Motel \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27545 Saint-Germain-de-Pasquier \n27 Eure 27275 Gaillon 27553 Saint-Julien-de-la-Li\u00e8gue \n27 Eure 61214 L'Aigle 27556 Saint-Laurent-du-Tencement \n27 Eure 27112 Breteuil 27565 Le Lesme \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27568 Sainte-Marthe \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n11\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 2715 Neubourg 27570 Saint-Martin-la-Campagne \n27 Eure 27112 Breteuil 27578 Sainte-Marie-d'Attez \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul \n27 Eure 27275 Gaillon 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27595 Saint-Pierre-du-Bosgu\u00e9rard \n27 Eure 27275 Gaillon 27599 Saint-Pierre-la-Garenne \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27610 Saint-Victor-sur-Avre \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27616 La Saussaye \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27618 S\u00e9b\u00e9court \n27 Eure 27016 Les Andelys 27625 Suzay \n27 Eure 27016 Les Andelys 27635 Le Thuit \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27638 Le Thuit de l'Oison \n27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27640 Tilleul-Dame-Agn\u00e8s \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27643 Tilli\u00e8res-sur-Avre \n27 Eure 2701 Andelys 27644 Tilly \n27 Eure 2715 Neubourg 27652 Tourneville \n27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27654 Tourville-la-Campagne \n27 Eure 27016 Les Andelys 27676 Les Trois Lacs \n27 Eure 2715 Neubourg 27677 Venon \n27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton \n27 Eure 27016 Les Andelys 27683 V\u00e9zillon \n27 Eure 61214 L'Aigle 27685 La Vieille-Lyre \n27 Eure 27275 Gaillon 27691 Villers-sur-le-Roule \n27 Eure 27275 Gaillon 27694 Villez-sous-Bailleul \n27 Eure 2715 Neubourg 27700 Vraiville \n50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50029 Barenton \n50 Manche 50582 Sourdeval 50040 Beauficel \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n12\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50582 Sourdeval 50088 Brouains \n50 Manche 50582 Sourdeval 50193 Le Fresne-Poret \n50 Manche 50582 Sourdeval 50200 Ger \n50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50260 Juvigny les Vall\u00e9es \n50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50359 Mortain-Bocage \n50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50371 Le Neufbourg \n50 Manche 50582 Sourdeval 50397 Perriers-en-Beauficel \n50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50436 Romagny Fontenay \n50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50450 Saint-Barth\u00e9lemy \n50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50456 Saint-Cl\u00e9ment-Rancoudray \n50 Manche 61145 Domfront en Poiraie 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul \n50 Manche 61145 Domfront en Poiraie 50474 Saint-Georges-de-Rouelley \n50 Manche 50582 Sourdeval 50514 Chaulieu \n50 Manche 50582 Sourdeval 50582 Sourdeval \n50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50591 Le Teilleul \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61005 Appenai-sous-Bell\u00eame \n61 Orne 61214 L'Aigle 61008 Aube \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61010 Aubry-le-Panthou \n61 Orne 61214 L'Aigle 61012 Auguaise \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61013 Aunay-les-Bois \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61015 Aunou-sur-Orne \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61017 Les Authieux-du-Puits \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61018 Avernes-Saint-Gourgon \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61021 Avrilly \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61026 Barville \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61029 Bazoches-sur-Ho\u00ebne \n61 Orne 61214 L'Aigle 61032 Beaufai \n61 Orne 61214 L'Aigle 61034 Beaulieu \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61035 Beauvain \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n13\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61036 Belfonds \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61037 Bellavilliers \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61038 Bell\u00eame \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61046 Bizou \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61048 Bo\u00ebc\u00e9 \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61051 Boitron \n61 Orne 61214 L'Aigle 61052 Bonnefoi \n61 Orne 61214 L'Aigle 61053 Bonsmoulins \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61054 Le Bosc-Renoult \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61056 Le Bouillon \n61 Orne 61214 L'Aigle 61060 Brethel \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61064 Brullemail \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61066 Bur\u00e9 \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61067 Bures \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61068 Bursard \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61071 Camembert \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61072 Canapville \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61074 Carrouges \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61075 Ceauc\u00e9 \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61076 Le Cercueil \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61080 Chahains \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61081 Chaillou\u00e9 \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61082 Le Chalange \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61085 Le Champ-de-la-Pierre \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61086 Les Champeaux \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61087 Champeaux-sur-Sarthe \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61088 Champ-Haut \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61089 Champosoult \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61091 Champsecret \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n14\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61214 L'Aigle 61092 Chandai \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61096 Rives d'Andaine \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61097 La Chapelle-Montligeon \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61098 La Chapelle-pr\u00e8s-S\u00e9es \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61099 La Chapelle-Sou\u00ebf \n61 Orne 61214 L'Aigle 61100 La Chapelle-Viel \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61101 Le Ch\u00e2teau-d'Almen\u00eaches \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61103 Chaumont \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61104 La Chaux \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61108 Cisai-Saint-Aubin \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61113 Comblot \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61118 Corbon \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61121 Coulimer \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61122 Coulmer \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61126 Coulonges-sur-Sarthe \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61129 Courgeon \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61130 Courgeo\u00fbt \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61133 Courtomer \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61138 Croisilles \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61139 Crouttes \n61 Orne 61214 L'Aigle 61140 Crulai \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61142 Dame-Marie \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61145 Domfront en Poiraie \n61 Orne 61214 L'Aigle 61150 \u00c9chauffour \n61 Orne 61214 L'Aigle 61151 \u00c9corcei \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61156 Essay \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61159 Fay \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61160 Feings \n61 Orne 61214 L'Aigle 61162 La Ferri\u00e8re-au-Doyen \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n15\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61164 La Ferri\u00e8re-B\u00e9chet \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61166 Ferri\u00e8res-la-Verrerie \n61 Orne 61214 L'Aigle 61167 La Fert\u00e9-en-Ouche \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61178 La Fresnaie-Fayel \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61180 Fresnay-le-Samson \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61181 Gac\u00e9 \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61183 G\u00e2pr\u00e9e \n61 Orne 61214 L'Aigle 61187 Les Genettes \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61188 La Genevraie \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61190 Ginai \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61192 Godisson \n61 Orne 61214 L'Aigle 61193 La Gonfri\u00e8re \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61195 Le Grais \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61196 Belfor\u00eat-en-Perche \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61198 Guerquesalles \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61206 L'H\u00f4me-Chamondot \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61207 Ig\u00e9 \n61 Orne 61214 L'Aigle 61208 Irai \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61209 Jou\u00e9-du-Bois \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61211 Juvigny Val d'Andaine \n61 Orne 61214 L'Aigle 61214 L'Aigle \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61215 Laleu \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61216 La Lande-de-Goult \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61225 Lign\u00e8res \n61 Orne 6115 Magny-le-D\u00e9sert 61228 L'Or\u00e9e-d'\u00c9couves \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61229 Loisail \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61230 Longny les Villages \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61232 Lonlay-l'Abbaye \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n16\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61233 Lonlay-le-Tesson \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61240 Mac\u00e9 \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61242 Le Mage \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61243 Magny-le-D\u00e9sert \n61 Orne 61214 L'Aigle 61244 Mah\u00e9ru \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61248 Mantilly \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61251 Marchemaisons \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61252 Mardilly \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61255 Mauves-sur-Huisne \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61256 M\u00e9davy \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61257 M\u00e9houdin \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61258 Le M\u00eale-sur-Sarthe \n61 Orne 61214 L'Aigle 61259 Le M\u00e9nil-B\u00e9rard \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61264 M\u00e9nil-Froger \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61266 Le M\u00e9nil-Guyon \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61268 M\u00e9nil-Hubert-en-Exmes \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61272 Le M\u00e9nil-Vicomte \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61275 Le Merlerault \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61277 La Mesni\u00e8re \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61284 Montchevrel \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61288 Montmerrei \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61293 Mortagne-au-Perche \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61294 Mortr\u00e9e \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61295 La Motte-Fouquet \n61 Orne 61214 L'Aigle 61297 Moulins-la-Marche \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61301 Neauphe-sous-Essai \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61307 Neuville-sur-Touques \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61309 Perche en Noc\u00e9 \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61310 Nonant-le-Pin \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n17\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61317 Org\u00e8res \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61322 Parfondeval \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61324 Passais Villages \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61326 Perrou \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61329 Le Pin-la-Garenne \n61 Orne 61214 L'Aigle 61330 Planches \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61331 Le Plantis \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61333 Pontchardon \n61 Orne 61214 L'Aigle 61342 Rai \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61346 Le Renouard \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61347 R\u00e9senlieu \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61348 R\u00e9veillon \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61351 Roiville \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61357 Rouperroux \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61365 Saint-Aubin-d'Appenai \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61369 Saint-B\u00f4mer-les-Forges \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61370 Saint-Brice \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61373 Sainte-C\u00e9ronne-l\u00e8s-Mortagne \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61379 Saint-Cyr-la-Rosi\u00e8re \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61381 Saint-Denis-sur-Huisne \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61385 Saint-Evroult-de-Montfort \n61 Orne 61214 L'Aigle 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61387 Saint-Fraimbault \n61 Orne 61214 L'Aigle 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61390 Saint-Georges-d'Annebecq \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61392 Saint-Germain-d'Aunay \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n18\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61396 Saint-Germain-de-Martigny \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61398 Saint-Germain-le-Vieux \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61400 Saint-Gervais-du-Perron \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61401 Saint-Gilles-des-Marais \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61404 Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2tel \n61 Orne 61214 L'Aigle 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61411 Saint-Jouin-de-Blavou \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61414 Saint-Langis-l\u00e8s-Mortagne \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61415 Saint-L\u00e9ger-sur-Sarthe \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61416 Saint-L\u00e9onard-des-Parcs \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61418 Saint-Mard-de-R\u00e9no \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61421 Saint-Mars-d'\u00c9grenne \n61 Orne 61214 L'Aigle 61422 Les Aspres \n61 Orne 61214 L'Aigle 61423 Saint-Martin-d'\u00c9cublei \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61424 Saint-Martin-des-Landes \n61 Orne 61214 L'Aigle 61425 Saint-Martin-des-P\u00e9zerits \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bell\u00eame \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61429 Charencey \n61 Orne 61214 L'Aigle 61432 Saint-Michel-Tub\u0153uf \n61 Orne 61214 L'Aigle 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61438 Saint-Ouen-de-S\u00e9cherouvre \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult \n61 Orne 61214 L'Aigle 61440 Saint-Ouen-sur-Iton \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61442 Saint-Patrice-du-D\u00e9sert \n61 Orne 61214 L'Aigle 61446 Saint-Pierre-des-Loges \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n19\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61450 Saint-Quentin-de-Blavou \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61452 Saint-Roch-sur-\u00c9grenne \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe \n61 Orne 61214 L'Aigle 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle \n61 Orne 61214 L'Aigle 61457 Saint-Symphorien-des-Bruy\u00e8res \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61460 Sap-en-Auge \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61461 Le Sap-Andr\u00e9 \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61463 Les Monts d'Andaine \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61464 S\u00e9es \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61475 Soligny-la-Trappe \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61480 Tanville \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61481 Telli\u00e8res-le-Plessis \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61482 Tess\u00e9-Froulay \n61 Orne 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61485 Ticheville \n61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61487 Torchamp \n61 Orne 61214 L'Aigle 61488 Touquettes \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61491 Tourouvre au Perche \n61 Orne 61464 S\u00e9es 61492 Tr\u00e9mont \n61 Orne 61181 Gac\u00e9 61493 La Trinit\u00e9-des-Laitiers \n61 Orne 61038 Bell\u00eame 61498 Vaunoise \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61499 Les Ventes-de-Bourse \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61500 La Ventrouze \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61502 Vidai \n61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61507 Villiers-sous-Mortagne \n61 Orne 61508 Vimoutiers 61508 Vimoutiers \n61 Orne 61214 L'Aigle 61510 Vitrai-sous-Laigle \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76020 Anneville-Ambourville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n20\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76049 Avesnes-en-Val \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76056 Bardouville \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76058 Baromesnil \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76088 Berville-sur-Seine \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76155 Canehan \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76192 Criel-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76207 Cuverville-sur-Y\u00e8res \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76222 Duclair \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76237 \u00c9pinay-sur-Duclair \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76252 \u00c9talondes \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76255 Eu \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76266 Flocques \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76362 Heurteauville \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76378 Jumi\u00e8ges \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76435 Le Mesnil-R\u00e9aume \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76436 Le Mesnil-sous-Jumi\u00e8ges \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76442 Monchy-sur-Eu \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76507 Ponts-et-Marais \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76619 Saint-Martin-le-Gaillard \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76631 Saint-Pa\u00ebr \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76638 Saint-Pierre-en-Val \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76644 Saint-R\u00e9my-Boscrocourt \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76671 Sept-Meules \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76703 Touffreville-sur-Eu \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76709 Le Trait \n76 Seine-Maritime 76255 Eu 76711 Le Tr\u00e9port \n76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76750 Yainville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n21\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEEs o) Agenpe R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 NormandieFraternit\u00e9\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n \nANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab SOUS-DOTEE \u00bb \nCode du \nd\u00e9partement \nadministratif de \nla commune \nLibell\u00e9 du \nd\u00e9partement \nadministratif de la \ncommune \nCode INSEE du bassin de \nvie ou du pseudo-canton \nLibell\u00e9 du bassin de vie ou du \npseudo-canton \nCode INSEE de la \ncommune Libell\u00e9 de la commune \n14 Calvados 14047 Bayeux 14003 Agy \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14014 Colomby-Anguerny \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14015 Anisy \n14 Calvados 14047 Bayeux 14019 Arganchy \n14 Calvados 14047 Bayeux 14021 Arromanches-les-Bains \n14 Calvados 14047 Bayeux 14022 Asnelles \n14 Calvados 14047 Bayeux 14023 Asni\u00e8res-en-Bessin \n14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14027 Les Monts d'Aunay \n14 Calvados 14047 Bayeux 14035 Balleroy-sur-Dr\u00f4me \n14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14037 Malherbe-sur-Ajon \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14039 Barbery \n14 Calvados 14047 Bayeux 14040 Barbeville \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14043 Barou-en-Auge \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14044 Basly \n14 Calvados 14047 Bayeux 14047 Bayeux \n14 Calvados 14047 Bayeux 14049 Bazenville \n14 Calvados 14047 Bayeux 14050 La Bazoque \n14 Calvados 14047 Bayeux 14063 Bernesq \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14064 Berni\u00e8res-d'Ailly \n14 Calvados 14047 Bayeux 14078 Blay \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14080 Le B\u00f4 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n22\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14084 Bonnemaison \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14087 Bonn\u0153il \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14090 Boulon \n14 Calvados 14047 Bayeux 14103 Le Breuil-en-Bessin \n14 Calvados 14047 Bayeux 14107 Bricqueville \n14 Calvados 14047 Bayeux 14111 Buc\u00e9els \n14 Calvados 14047 Bayeux 14121 Cahagnolles \n14 Calvados 14047 Bayeux 14130 Campigny \n14 Calvados 14047 Bayeux 14135 Carcagny \n14 Calvados 14047 Bayeux 14140 Castillon \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14146 Cauville \n14 Calvados 14478 Orbec 14147 Cernay \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14150 Cesny-les-Sources \n14 Calvados 14047 Bayeux 14159 Chouain \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14162 Cl\u00e9cy \n14 Calvados 14047 Bayeux 14165 Colleville-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14168 Colombi\u00e8res \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14171 Combray \n14 Calvados 14047 Bayeux 14172 Commes \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14174 Cond\u00e9-en-Normandie \n14 Calvados 14047 Bayeux 14175 Cond\u00e9-sur-Seulles \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14183 Cossesseville \n14 Calvados 14047 Bayeux 14184 Cottun \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14190 Courcy \n14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14195 Courvaudon \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14197 Cresserons \n14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14202 Cricqueb\u0153uf \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14207 Croisilles \n14 Calvados 14047 Bayeux 14209 Crouay \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n23\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14211 Culey-le-Patry \n14 Calvados 14047 Bayeux 14214 Cussy \n14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14220 Deauville \n14 Calvados 14047 Bayeux 14224 Deux-Jumeaux \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14226 Donnay \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande \n14 Calvados 14047 Bayeux 14232 Ducy-Sainte-Marguerite \n14 Calvados 14047 Bayeux 14236 Ellon \n14 Calvados 14047 Bayeux 14239 Englesqueville-la-Perc\u00e9e \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14245 Ernes \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14248 Espins \n14 Calvados 14047 Bayeux 14250 Esquay-sur-Seulles \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14251 Esson \n14 Calvados 14047 Bayeux 14256 \u00c9tr\u00e9ham \n14 Calvados 14047 Bayeux 14272 La Folie \n14 Calvados 14478 Orbec 14273 La Folleti\u00e8re-Abenon \n14 Calvados 14047 Bayeux 14281 Formigny La Bataille \n14 Calvados 14047 Bayeux 14282 Foulognes \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14291 Fresney-le-Vieux \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14320 Grimbosq \n14 Calvados 14047 Bayeux 14322 Gu\u00e9ron \n14 Calvados 14047 Bayeux 14336 Hottot-les-Bagues \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14345 Jort \n14 Calvados 14047 Bayeux 14346 Juaye-Mondaye \n14 Calvados 14047 Bayeux 14348 Juvigny-sur-Seulles \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14354 Langrune-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14364 Ling\u00e8vres \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14365 Lion-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14370 Le Molay-Littry \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n24\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14047 Bayeux 14377 Longues-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14378 Longueville \n14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14379 Longvillers \n14 Calvados 14047 Bayeux 14380 Loucelles \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14381 Louvagny \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14384 Luc-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14385 Magny-en-Bessin \n14 Calvados 14047 Bayeux 14391 Maisons \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14394 Maizi\u00e8res \n14 Calvados 14047 Bayeux 14397 Mandeville-en-Bessin \n14 Calvados 14047 Bayeux 14400 Le Manoir \n14 Calvados 14047 Bayeux 14401 Manvieux \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14407 Mathieu \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14411 Meslay \n14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14412 Le Mesnil-au-Grain \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14427 Le Mesnil-Villement \n14 Calvados 14047 Bayeux 14436 Monceaux-en-Bessin \n14 Calvados 14047 Bayeux 14445 Montfiquet \n14 Calvados 14047 Bayeux 14453 Mosles \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14455 Moulines \n14 Calvados 61006 Argentan 14457 Les Moutiers-en-Auge \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14458 Les Moutiers-en-Cinglais \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14461 Mutr\u00e9cy \n14 Calvados 14047 Bayeux 14465 Nonant \n14 Calvados 14047 Bayeux 14468 Noron-la-Poterie \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14469 Norrey-en-Auge \n14 Calvados 14478 Orbec 14478 Orbec \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14483 Ouffi\u00e8res \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14496 P\u00e9rigny \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n25\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14501 Pierrefitte-en-Cinglais \n14 Calvados 14047 Bayeux 14506 Planquery \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14509 Plumetot \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14510 La Pommeraye \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14512 Pont\u00e9coulant \n14 Calvados 14047 Bayeux 14515 Port-en-Bessin-Huppain \n14 Calvados 14047 Bayeux 14529 Ranchy \n14 Calvados 14047 Bayeux 14547 Rubercy \n14 Calvados 14047 Bayeux 14552 Ryes \n14 Calvados 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 14559 Saint-Aubin-des-Bois \n14 Calvados 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14562 Saint-Aubin-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14565 Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 \n14 Calvados 1418 Livarot-Pays-d'Auge 14570 Valorbiquet \n14 Calvados 1418 Livarot-Pays-d'Auge 14571 Saint-Denis-de-Mailloc \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14572 Saint-Denis-de-M\u00e9r\u00e9 \n14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14579 Seulline \n14 Calvados 14047 Bayeux 14591 Aure sur Mer \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14602 Saint-Lambert \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14603 Saint-Laurent-de-Condel \n14 Calvados 14047 Bayeux 14605 Saint-Laurent-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14609 Saint-Loup-Hors \n14 Calvados 14478 Orbec 14621 \nSaint-Martin-de-Bienfaite-la-\nCressonni\u00e8re \n14 Calvados 14047 Bayeux 14622 Saint-Martin-de-Blagny \n14 Calvados 14047 Bayeux 14630 Saint-Martin-des-Entr\u00e9es \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14635 Saint-Omer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14643 Saint-Paul-du-Vernay \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14656 Saint-R\u00e9my \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n26\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14047 Bayeux 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles \n14 Calvados 14047 Bayeux 14663 Saint-Vigor-le-Grand \n14 Calvados 14047 Bayeux 14667 Saon \n14 Calvados 14047 Bayeux 14668 Saonnet \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14669 Sassy \n14 Calvados 14047 Bayeux 14676 Sommervieu \n14 Calvados 14047 Bayeux 14679 Subles \n14 Calvados 14047 Bayeux 14680 Sully \n14 Calvados 14047 Bayeux 14681 Surrain \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14689 Thury-Harcourt-le-Hom \n14 Calvados 14047 Bayeux 14692 Tilly-sur-Seulles \n14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14699 Touques \n14 Calvados 14047 Bayeux 14700 Tour-en-Bessin \n14 Calvados 14047 Bayeux 14705 Tourni\u00e8res \n14 Calvados 14047 Bayeux 14709 Tracy-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14711 Tr\u00e9vi\u00e8res \n14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14713 Montilli\u00e8res-sur-Orne \n14 Calvados 14047 Bayeux 14714 Le Tronquay \n14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14715 Trouville-sur-Mer \n14 Calvados 14047 Bayeux 14716 Trungy \n14 Calvados 14047 Bayeux 14728 Vaucelles \n14 Calvados 14047 Bayeux 14732 Vaux-sur-Aure \n14 Calvados 14047 Bayeux 14733 Vaux-sur-Seulles \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14735 Vendeuvre \n14 Calvados 14478 Orbec 14740 La Vespi\u00e8re-Friardel \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14741 Le Vey \n14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14742 Vicques \n14 Calvados 14047 Bayeux 14744 Vienne-en-Bessin \n14 Calvados 14047 Bayeux 14745 Vierville-sur-Mer \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n27\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14755 Villerville \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14756 La Villette \n14 Calvados 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14764 Pont-d'Ouilly \n27 Eure 27116 Brionne 27001 Aclou \n27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27002 Acon \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27004 Aigleville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27006 Aizier \n27 Eure 27284 Gisors 27010 Am\u00e9court \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27018 Appeville-Annebault \n27 Eure 2709 \u00c9vreux-1 27020 Arni\u00e8res-sur-Iton \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27023 Aulnay-sur-Iton \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27027 Les Authieux \n27 Eure 27116 Brionne 27028 Authou \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27031 Aviron \n27 Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 27032 Chambois \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27037 Barc \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27039 Barneville-sur-Seine \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27040 Barquet \n27 Eure 27284 Gisors 27045 Bazincourt-sur-Epte \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27048 Beauficel-en-Lyons \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27050 Beaumontel \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27051 Beaumont-le-Roger \n27 Eure 27116 Brionne 27052 Le Bec-Hellouin \n27 Eure 27284 Gisors 27059 Bernouville \n27 Eure 27116 Brionne 27061 Berthouville \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27066 B\u00e9zu-la-For\u00eat \n27 Eure 27284 Gisors 27067 B\u00e9zu-Saint-\u00c9loi \n27 Eure 27116 Brionne 27074 Boisney \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27076 Boisset-les-Pr\u00e9vanches \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n28\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27077 Boissey-le-Ch\u00e2tel \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27081 Boncourt \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27082 La Bonneville-sur-Iton \n27 Eure 27116 Brionne 27083 Bonneville-Aptot \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27089 Th\u00e9nouville \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27091 Bosgouet \n27 Eure 27116 Brionne 27095 Bosrobert \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27099 Le Boulay-Morin \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27101 Bouquelon \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27102 Bouquetot \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27103 Bourg-Achard \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27104 Bourg-Beaudouin \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27107 Bourneville-Sainte-Croix \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27109 Bray \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27110 Brestot \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27111 Bretagnolles \n27 Eure 27116 Brionne 27113 Br\u00e9tigny \n27 Eure 27116 Brionne 27116 Brionne \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27123 Caillouet-Orgeville \n27 Eure 2712 Gaillon 27124 Cailly-sur-Eure \n27 Eure 27116 Brionne 27125 Calleville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27126 Campigny \n27 Eure 14478 Orbec 27130 Capelle-les-Grands \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27132 Caug\u00e9 \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27133 Caumont \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27134 Cauverville-en-Roumois \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27135 Cesseville \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27136 Chaignes \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n29\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27140 Chambray \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27144 Champigny-la-Futelaye \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27146 La Chapelle-Bayvel \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx \n27 Eure 14478 Orbec 27148 La Chapelle-Gauthier \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27151 Charleval \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27153 Chauvincourt-Provemont \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27154 Chavigny-Bailleul \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27161 Claville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27163 Colletot \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27164 Combon \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27167 Cond\u00e9-sur-Risle \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27171 Le Cormier \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27173 Corneville-la-Fouqueti\u00e8re \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27174 Corneville-sur-Risle \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27176 Coudray \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27177 Coudres \n27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27181 Courdemanche \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27190 Croisy-sur-Eure \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27192 Crosville-la-Vieille \n27 Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 27198 Mesnils-sur-Iton \n27 Eure 27284 Gisors 27199 Dangu \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27200 Dardez \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27203 Douains \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27204 Doudeauville-en-Vexin \n27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27206 Droisy \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27209 \u00c9caquelon \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27210 \u00c9cardenville-la-Campagne \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27212 \u00c9cauville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n30\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27215 Ecquetot \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27216 \u00c9malleville \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27217 \u00c9manville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27218 \u00c9paignes \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27219 \u00c9p\u00e9gard \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27222 \u00c9preville-en-Lieuvin \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27224 \u00c9preville-pr\u00e8s-le-Neubourg \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27226 \u00c9tr\u00e9pagny \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27227 \u00c9tr\u00e9ville \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27228 \u00c9turqueraye \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27231 Fains \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27241 Feuguerolles \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27254 Fontaine-sous-Jouy \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27256 La For\u00eat-du-Parc \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27259 Foucrainville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27260 Foulbec \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27263 Le Perrey \n27 Eure 27116 Brionne 27266 Franqueville \n27 Eure 27116 Brionne 27267 Freneuse-sur-Risle \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27269 Fresne-Cauverville \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27271 Fresney \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27273 Gadencourt \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27276 Gamaches-en-Vexin \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27277 La Baronnie \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27281 Gaudreville-la-Rivi\u00e8re \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27282 Gauville-la-Campagne \n27 Eure 27284 Gisors 27284 Gisors \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27287 Glisolles \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n31\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27288 Glos-sur-Risle \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27290 Goupil-Othon \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27294 Val d'Orger \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27298 Graveron-S\u00e9merville \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27299 Gravigny \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27300 Grosley-sur-Risle \n27 Eure 27306 Guichainville 27301 Gross\u0153uvre \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27302 Le Bosc du Theil \n27 Eure 27284 Gisors 27304 Guerny \n27 Eure 27306 Guichainville 27306 Guichainville \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27310 Hacqueville \n27 Eure 27116 Brionne 27311 Harcourt \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27312 Hardencourt-Cocherel \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27316 Hauville \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27317 La Haye-Aubr\u00e9e \n27 Eure 27116 Brionne 27318 La Haye-de-Calleville \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27319 La Haye-de-Routot \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27320 La Haye-du-Theil \n27 Eure 27284 Gisors 27324 H\u00e9b\u00e9court \n27 Eure 27116 Brionne 27325 Hecmanville \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27326 H\u00e9court \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27327 Hectomare \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27333 Heudicourt \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27334 Heudreville-en-Lieuvin \n27 Eure 2712 Gaillon 27335 Heudreville-sur-Eure \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27336 La Heuni\u00e8re \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27338 Les Hogues \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27340 Honguemare-Guenouville \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27343 Houlbec-Cocherel \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n32\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27349 Illeville-sur-Montfort \n27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27350 Illiers-l'\u00c9v\u00eaque \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27353 Irreville \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27354 Iville \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27358 Jouy-sur-Eure \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27360 Jumelles \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27363 Le Landin \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27364 Launay \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27366 Letteguives \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27367 Lieurey \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27368 Lignerolles \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27370 Lisors \n27 Eure 27116 Brionne 27371 Livet-sur-Authou \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27372 Longchamps \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27373 Lorleau \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27377 Lyons-la-For\u00eat \n27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27378 La Madeleine-de-Nonancourt \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27379 Mainneville \n27 Eure 27116 Brionne 27380 Malleville-sur-le-Bec \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27385 Manneville-sur-Risle \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27388 Marais-Vernier \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27389 Marbeuf \n27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27390 Marcilly-la-Campagne \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27396 M\u00e9nesqueville \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27397 M\u00e9nilles \n27 Eure 2716 Pacy-sur-Eure 27399 Mercey \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27405 Mesnil-sous-Vienne \n27 Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 27411 Moisville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27413 Montfort-sur-Risle \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n33\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27415 Morainville-Jouveaux \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27417 Morgny \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27421 Mousseaux-Neuville \n27 Eure 27116 Brionne 27425 Nassandres sur Risle \n27 Eure 27284 Gisors 27426 Neaufles-Saint-Martin \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27428 Le Neubourg \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27430 La Neuve-Grange \n27 Eure 27116 Brionne 27432 La Neuville-du-Bosc \n27 Eure 27116 Brionne 27433 Neuville-sur-Authou \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27434 Noards \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27435 La No\u00eb-Poulain \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27437 Nojeon-en-Vexin \n27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27438 Nonancourt \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27439 Normanville \n27 Eure 27116 Brionne 27441 Notre-Dame-d'\u00c9pine \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27444 Le Noyer-en-Ouche \n27 Eure 27284 Gisors 27445 Noyers \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27451 Parville \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27453 Perriers-sur-Andelle \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27454 Perruel \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27465 Le Plessis-H\u00e9bert \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer \n27 Eure 27116 Brionne 27468 Pont-Authou \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27475 La Poterie-Mathieu \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27476 Les Pr\u00e9aux \n27 Eure 27306 Guichainville 27478 Prey \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27480 Puchay \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n34\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27482 La Pyle \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27486 Quittebeuf \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27487 Radepont \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27488 Renneville \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27489 Reuilly \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27496 Rosay-sur-Lieure \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27497 Rougemontiers \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27498 Rouge-Perriers \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27500 Routot \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27501 Rouvray \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27511 Saint-Aubin-d'\u00c9crosville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27520 Saint-Beno\u00eet-des-Ombres \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27522 Saint-Christophe-sur-Cond\u00e9 \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie \n27 Eure 27116 Brionne 27527 Saint-Cyr-de-Salerne \n27 Eure 27284 Gisors 27533 Saint-Denis-le-Ferment \n27 Eure 27116 Brionne 27536 Saint-\u00c9loi-de-Fourques \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27538 Saint-\u00c9tienne-l'Allier \n27 Eure 2712 Gaillon 27539 Saint-\u00c9tienne-sous-Bailleul \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27541 Le Mesnil-Saint-Jean \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27542 Saint-Georges-du-Vi\u00e8vre \n27 Eure 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27544 Saint-Germain-de-Fresney \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27546 Saint-Germain-des-Angles \n27 Eure 14478 Orbec 27547 Saint-Germain-la-Campagne \n27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27548 Saint-Germain-sur-Avre \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27550 Saint-Gr\u00e9goire-du-Vi\u00e8vre \n27 Eure 14478 Orbec 27552 Saint-Jean-du-Thenney \n27 Eure 2716 Pacy-sur-Eure 27554 La Chapelle-Longueville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n35\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27558 Saint-L\u00e9ger-du-Gennetey \n27 Eure 27306 Guichainville 27560 Saint-Luc \n27 Eure 2716 Pacy-sur-Eure 27562 Saint-Marcel \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27563 Saint-Mards-de-Blacarville \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27572 Saint-Meslin-du-Bosc \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27577 Sainte-Opportune-la-Mare \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville \n27 Eure 27116 Brionne 27584 Saint-Paul-de-Fourques \n27 Eure 27116 Brionne 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27587 Saint-Philbert-sur-Risle \n27 Eure 27116 Brionne 27592 Saint-Pierre-de-Salerne \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27594 Saint-Pierre-des-Ifs \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27601 Saint-Samson-de-la-Roque \n27 Eure 2709 \u00c9vreux-1 27602 Saint-S\u00e9bastien-de-Morsent \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27603 Saint-Sim\u00e9on \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27606 Saint-Symphorien \n27 Eure 27116 Brionne 27609 Saint-Victor-d'\u00c9pine \n27 Eure 2710 \u00c9vreux-2 27611 Saint-Vigor \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27612 Saint-Vincent-des-Bois \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27614 Sancourt \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27617 Saussay-la-Campagne \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27620 Selles \n27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27622 Serquigny \n27 Eure 27116 Brionne 27630 Thibouville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27631 Thierville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n36\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27632 Le Thil \n27 Eure 27284 Gisors 27633 Les Thilliers-en-Vexin \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27641 Le Tilleul-Lambert \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27645 Tocqueville \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27649 Touffreville \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27650 Tournedos-Bois-Hubert \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27656 Toutainville \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27658 Le Tremblay-Omonville \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27661 La Trinit\u00e9-de-Thouberville \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27662 Triqueville \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27663 Le Troncq \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27664 Le Tronquay \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27665 Trouville-la-Haule \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27669 Valletot \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27670 Vandrimare \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27671 Vannecrocq \n27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27672 Vasc\u0153uil \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27674 Vaux-sur-Eure \n27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27678 Les Ventes \n27 Eure 27284 Gisors 27682 Vesly \n27 Eure 27467 Pont-Audemer 27686 Vieux-Port \n27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27689 Villegats \n27 Eure 27226 \u00c9tr\u00e9pagny 27690 Villers-en-Vexin \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27692 Villettes \n27 Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 27693 Sylvains-L\u00e8s-Moulins \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27695 Villez-sur-le-Neubourg \n27 Eure 27428 Le Neubourg 27698 Vitot \n27 Eure 27103 Bourg-Achard 27699 Voiscreville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n37\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50028 La Baleine \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50031 Barneville-Carteret \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50033 Baubigny \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50039 Beaucoudray \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50048 Beslon \n50 Manche 50236 La Haye 50049 Besneville \n50 Manche 50236 La Haye 50052 Beuzeville-la-Bastille \n50 Manche 50236 La Haye 50055 Biniville \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50060 La Blouti\u00e8re \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50062 Boisyvon \n50 Manche 50236 La Haye 50064 La Bonneville \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50069 Bourguenolles \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50074 Br\u00e9cey \n50 Manche 50236 La Haye 50078 Bretteville-sur-Ay \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50090 Buais-Les-Monts \n50 Manche 50236 La Haye 50097 Canville-la-Rocque \n50 Manche 50236 La Haye 50105 Catteville \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50112 La Chaise-Baudouin \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50118 Champrepus \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50121 La Chapelle-C\u00e9celin \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50124 La Chapelle-Ur\u00e9e \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50130 Ch\u00e9renc\u00e9-le-H\u00e9ron \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50137 La Colombe \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50144 Coulouvray-Boisben\u00e2tre \n50 Manche 50236 La Haye 50151 Cr\u00e9ances \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50152 Les Cresnays \n50 Manche 50236 La Haye 50156 Crosville-sur-Douve \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50158 Cuves \n50 Manche 50236 La Haye 50166 Doville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n38\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50236 La Haye 50177 \u00c9tienville \n50 Manche 50236 La Haye 50183 Fierville-les-Mines \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50185 Fleury \n50 Manche 50236 La Haye 50194 Fresville \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50197 Gavray-sur-Sienne \n50 Manche 50236 La Haye 50207 Golleville \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50217 Le Grand-Celland \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50221 Grimesnil \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50225 Le Guislain \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50228 Hambye \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50229 Hamelin \n50 Manche 50236 La Haye 50233 Hautteville-Bocage \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50235 La Haye-d'Ectot \n50 Manche 50236 La Haye 50236 La Haye \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50256 Isigny-le-Buat \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50262 La Lande-d'Airou \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50263 Lapenty \n50 Manche 50236 La Haye 50265 Laulne \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50266 Lengronne \n50 Manche 50236 La Haye 50267 Lessay \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50271 Lingeard \n50 Manche 50236 La Haye 50273 Montsenelle \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50274 Les Loges-Marchis \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50275 Les Loges-sur-Br\u00e9cey \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50291 Margueray \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50295 Maupertuis \n50 Manche 50236 La Haye 50299 Le Mesnil \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50300 Le Mesnil-Adel\u00e9e \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50304 Le Mesnil-Aubert \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n39\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50311 Le Mesnil-Garnier \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50312 Le Mesnil-Gilbert \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50315 Le Mesnillard \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50326 Le Mesnil-Villeman \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50332 Les Moitiers-d'Allonne \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50334 Montabot \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50336 Montaigu-les-Bois \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50338 Montbray \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50362 Moulines \n50 Manche 50236 La Haye 50370 N\u00e9hou \n50 Manche 50236 La Haye 50372 Neufmesnil \n50 Manche 50236 La Haye 50373 Neuville-au-Plain \n50 Manche 50236 La Haye 50374 Neuville-en-Beaumont \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50379 Notre-Dame-de-Livoye \n50 Manche 50236 La Haye 50387 Orglandes \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50391 Grandparigny \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50393 Percy-en-Normandie \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50399 Le Petit-Celland \n50 Manche 50236 La Haye 50400 Picauville \n50 Manche 50236 La Haye 50403 Pirou \n50 Manche 50236 La Haye 50405 Le Plessis-Lastelle \n50 Manche 50236 La Haye 50412 Port-Bail-sur-Mer \n50 Manche 50236 La Haye 50426 Rauville-la-Place \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50428 Reffuveille \n50 Manche 50236 La Haye 50430 Reigneville-Bocage \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50452 Saint-Brice-de-Landelles \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50453 Sainte-C\u00e9cile \n50 Manche 50236 La Haye 50457 Sainte-Colombe \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50463 Saint-Denis-le-Gast \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n40\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50471 Saint-Georges-de-la-Rivi\u00e8re \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50472 Saint-Georges-de-Livoye \n50 Manche 50236 La Haye 50479 Saint-Germain-de-Varreville \n50 Manche 50236 La Haye 50481 Saint-Germain-sur-Ay \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50490 Saint-Jean-de-la-Rivi\u00e8re \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50499 Saint-Laurent-de-Cuves \n50 Manche 50236 La Haye 50517 Saint-Martin-de-Varreville \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50518 Saint-Martin-le-Bouillant \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50521 Saint-Maur-des-Bois \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin \n50 Manche 50236 La Haye 50523 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50525 Saint-Michel-de-Montjoie \n50 Manche 50236 La Haye 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50529 Saint-Nicolas-des-Bois \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50536 Saint-Pierre-d'Arth\u00e9glise \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50542 Saint-Pois \n50 Manche 50236 La Haye 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont \n50 Manche 50236 La Haye 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte \n50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50570 Savigny-le-Vieux \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50572 S\u00e9noville \n50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50577 Sortosville-en-Beaumont \n50 Manche 50236 La Haye 50587 Taillepied \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50607 La Trinit\u00e9 \n50 Manche 50236 La Haye 50609 Turqueville \n50 Manche 50236 La Haye 50617 Varenguebec \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50626 Ver \n50 Manche 50074 Br\u00e9cey 50628 Vernix \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n41\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50236 La Haye 50629 Vesly \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50637 Villebaudon \n50 Manche 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny \n61 Orne 61006 Argentan 61002 Almen\u00eaches \n61 Orne 61006 Argentan 61006 Argentan \n61 Orne 61006 Argentan 61014 Aunou-le-Faucon \n61 Orne 61006 Argentan 61020 Avoine \n61 Orne 61006 Argentan 61023 Bailleul \n61 Orne 61006 Argentan 61039 La Belli\u00e8re \n61 Orne 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 61044 Berjou \n61 Orne 61006 Argentan 61049 Boissei-la-Lande \n61 Orne 61006 Argentan 61055 Bouc\u00e9 \n61 Orne 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 61069 Cahan \n61 Orne 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 61070 Caligny \n61 Orne 6110 Damigny 61111 Colombiers \n61 Orne 61006 Argentan 61114 Commeaux \n61 Orne 6110 Damigny 61117 Cond\u00e9-sur-Sarthe \n61 Orne 61006 Argentan 61120 Coudehard \n61 Orne 61006 Argentan 61123 Coulonces \n61 Orne 6110 Damigny 61141 Cuissai \n61 Orne 6110 Damigny 61143 Damigny \n61 Orne 61006 Argentan 61152 \u00c9corches \n61 Orne 61006 Argentan 61153 \u00c9couch\u00e9-les-Vall\u00e9es \n61 Orne 6110 Damigny 61165 La Ferri\u00e8re-Bochard \n61 Orne 61006 Argentan 61170 Fleur\u00e9 \n61 Orne 61006 Argentan 61171 Fontaine-les-Bassets \n61 Orne 61006 Argentan 61176 Francheville \n61 Orne 6110 Damigny 61182 Gandelain \n61 Orne 61006 Argentan 61194 Monts-sur-Orne \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n42\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61006 Argentan 61197 Gu\u00eaprei \n61 Orne 6117 \u00c9couves 61202 Hauterive \n61 Orne 6110 Damigny 61203 H\u00e9loup \n61 Orne 61006 Argentan 61210 Jou\u00e9-du-Plain \n61 Orne 61006 Argentan 61212 Juvigny-sur-Orne \n61 Orne 6117 \u00c9couves 61224 Larr\u00e9 \n61 Orne 6110 Damigny 61234 Lonrai \n61 Orne 61006 Argentan 61237 Loug\u00e9-sur-Maire \n61 Orne 61006 Argentan 61238 Louvi\u00e8res-en-Auge \n61 Orne 6117 \u00c9couves 61261 Le M\u00e9nil-Bro\u00fbt \n61 Orne 6117 \u00c9couves 61263 M\u00e9nil-Erreux \n61 Orne 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 61269 M\u00e9nil-Hubert-sur-Orne \n61 Orne 61006 Argentan 61271 Le M\u00e9nil-Scelleur \n61 Orne 61006 Argentan 61276 Merri \n61 Orne 6110 Damigny 61279 Mieuxc\u00e9 \n61 Orne 61006 Argentan 61283 Montabard \n61 Orne 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 61287 Montilly-sur-Noireau \n61 Orne 61006 Argentan 61289 Mont-Ormel \n61 Orne 61006 Argentan 61290 Montreuil-au-Houlme \n61 Orne 61006 Argentan 61291 Montreuil-la-Cambe \n61 Orne 61006 Argentan 61298 Moulins-sur-Orne \n61 Orne 61006 Argentan 61302 Neauphe-sur-Dive \n61 Orne 6117 \u00c9couves 61304 Neuilly-le-Bisson \n61 Orne 61006 Argentan 61314 Occagnes \n61 Orne 61006 Argentan 61316 Ommoy \n61 Orne 6110 Damigny 61321 Pac\u00e9 \n61 Orne 61006 Argentan 61328 Le Pin-au-Haras \n61 Orne 6117 \u00c9couves 61341 \u00c9couves \n61 Orne 61006 Argentan 61344 R\u00e2nes \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n43\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61006 Argentan 61349 Ri \n61 Orne 6110 Damigny 61350 La Roche-Mabile \n61 Orne 61006 Argentan 61352 R\u00f4nai \n61 Orne 61006 Argentan 61358 Sai \n61 Orne 14478 Orbec 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval \n61 Orne 61006 Argentan 61371 Saint-Brice-sous-R\u00e2nes \n61 Orne 6110 Damigny 61372 Saint-C\u00e9neri-le-G\u00e9rei \n61 Orne 61006 Argentan 61375 Boischampr\u00e9 \n61 Orne 6110 Damigny 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon \n61 Orne 61006 Argentan 61399 Saint-Gervais-des-Sablons \n61 Orne 61006 Argentan 61413 Saint-Lambert-sur-Dive \n61 Orne 61006 Argentan 61420 Sainte-Marie-la-Robert \n61 Orne 6110 Damigny 61433 Saint-Nicolas-des-Bois \n61 Orne 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 61444 Saint-Philbert-sur-Orne \n61 Orne 14174 Cond\u00e9-en-Normandie 61447 Saint-Pierre-du-Regard \n61 Orne 61006 Argentan 61462 Sarceaux \n61 Orne 6117 \u00c9couves 61467 Semall\u00e9 \n61 Orne 61006 Argentan 61472 S\u00e9vigny \n61 Orne 61006 Argentan 61473 Sevrai \n61 Orne 61006 Argentan 61474 Gouffern en Auge \n61 Orne 61006 Argentan 61479 Tanques \n61 Orne 61006 Argentan 61490 Tournai-sur-Dive \n61 Orne 61006 Argentan 61494 Trun \n61 Orne 6110 Damigny 61497 Valframbert \n61 Orne 61006 Argentan 61503 Vieux-Pont \n61 Orne 61006 Argentan 61505 Villedieu-l\u00e8s-Bailleul \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76006 Amfreville-les-Champs \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76008 Ancourt \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n44\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76026 Arques-la-Bataille \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76054 Bailly-en-Rivi\u00e8re \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76071 Bellengreville \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76076 B\u00e9narville \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76077 B\u00e9nesville \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76082 Berni\u00e8res \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76087 Berville-en-Caux \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76090 Beuzeville-la-Grenier \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76092 Beuzevillette \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76114 Bolbec \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76115 Bolleville \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76144 Bretteville-Saint-Laurent \n76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76164 Rives-en-Seine \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76181 Cl\u00e9ville \n76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76201 Croisy-sur-Andelle \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76210 Dampierre-Saint-Nicolas \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76219 Doudeville \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76220 Douvrend \n76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76230 Elbeuf-sur-Andelle \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76235 Envermeu \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76251 \u00c9talleville \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76253 \u00c9toutteville \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76258 Terres-de-Caux \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76279 Foucart \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76288 Freulleville \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76293 Fultot \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76306 Gonnetot \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76309 Gonzeville \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76324 Gr\u00e8ges \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n45\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76329 Gruchet-le-Valasse \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76340 Harcanville \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76342 Hattenville \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76346 Hautot-l'Auvray \n76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76352 La Haye \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76353 H\u00e9berville \n76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76358 Le H\u00e9ron \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76382 Lanquetot \n76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76401 Arelaune-en-Seine \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76414 Martin-\u00c9glise \n76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76418 Maul\u00e9vrier-Sainte-Gertrude \n76 Seine-Maritime 27103 Bourg-Achard 76419 Mauny \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76421 M\u00e9lamare \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76437 Meulers \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76439 Mirville \n76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76455 Morville-sur-Andelle \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76468 Nointot \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76470 Normanville \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76472 Notre-Dame-d'Aliermont \n76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76494 Parc-d'Anxtot \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76510 Pr\u00e9tot-Vicquemare \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76518 Raffetot \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76524 Reuville \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76526 Ricarville-du-Val \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76542 Routes \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76543 Rouville \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76556 Saint-Antoine-la-For\u00eat \n76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76557 Saint-Arnoult \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n46\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76562 Saint-Aubin-le-Cauf \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76576 Saint-Eustache-la-For\u00eat \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont \n76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76597 Saint-Laurent-en-Caux \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76618 Petit-Caux \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76652 Saint-Vaast-d'\u00c9quiqueville \n76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76665 Sauchay \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76680 Sorquainville \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76692 Thiouville \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76695 Tocqueville-les-Murs \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76710 Tr\u00e9mauville \n76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76727 Vatteville-la-Rue \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76751 Y\u00e9bleron \n76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76755 Ypreville-Biville \n76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76757 Yvecrique \n76 Seine-Maritime 27103 Bourg-Achard 76759 Yville-sur-Seine \n \n \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n47\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab INTERMEDIAIRE \u00bb \nCode du \nd\u00e9partement \nadministratif de la \ncommune \nLibell\u00e9 du d\u00e9partement \nadministratif de la \ncommune \nCode INSEE du \nbassin de vie ou \ndu pseudo-canton \nLibell\u00e9 du bassin de vie ou \ndu pseudo-canton \nCode INSEE de la \ncommune Libell\u00e9 de la commune \n14 Calvados 14333 Honfleur 14001 Ablon \n14 Calvados 14020 Argences 14005 Valambray \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14006 Amay\u00e9-sur-Orne \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14007 Amay\u00e9-sur-Seulles \n14 Calvados 1404 Cabourg 14009 Amfreville \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14011 Aurseulles \n14 Calvados 1404 Cabourg 14012 Angerville \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14016 Annebault \n14 Calvados 14020 Argences 14020 Argences \n14 Calvados 1404 Cabourg 14024 Auberville \n14 Calvados 14258 Falaise 14025 Aubigny \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14026 Audrieu \n14 Calvados 1406 Caen-2 14030 Authie \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14032 Les Authieux-sur-Calonne \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14033 Auvillars \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14034 Avenay \n14 Calvados 14712 Troarn 14036 Banneville-la-Campagne \n14 Calvados 14333 Honfleur 14041 Barneville-la-Bertran \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14042 Baron-sur-Odon \n14 Calvados 14712 Troarn 14045 Basseneville \n14 Calvados 1404 Cabourg 14046 Bavent \n14 Calvados 14258 Falaise 14053 Beaumais \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n48\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14054 Beaumesnil \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14055 Beaumont-en-Auge \n14 Calvados 14020 Argences 14057 Bellengreville \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14059 Benerville-sur-Mer \n14 Calvados 1420 Ouistreham 14060 B\u00e9nouville \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14061 Souleuvre en Bocage \n14 Calvados 1420 Ouistreham 14068 Bi\u00e9ville-Beuville \n14 Calvados 1417 Lisieux 14069 Beuvillers \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14070 Beuvron-en-Auge \n14 Calvados 1420 Ouistreham 14076 Blainville-sur-Orne \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14077 Blangy-le-Ch\u00e2teau \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14079 Blonville-sur-Mer \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14082 La Boissi\u00e8re \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14083 Bonnebosq \n14 Calvados 27170 Cormeilles 14085 Bonneville-la-Louvet \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14086 Bonneville-sur-Touques \n14 Calvados 14258 Falaise 14088 Bons-Tassilly \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14089 Bougy \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14091 Bourgeauville \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14092 Bourgu\u00e9bus \n14 Calvados 1404 Cabourg 14093 Branville \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14096 Br\u00e9moy \n14 Calvados 14258 Falaise 14097 Bretteville-le-Rabet \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14098 Thue et Mue \n14 Calvados 1422 Hom 14100 Bretteville-sur-Laize \n14 Calvados 1405 Caen-1 14101 Bretteville-sur-Odon \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14102 Le Breuil-en-Auge \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14104 Le Br\u00e9vedent \n14 Calvados 1404 Cabourg 14106 Br\u00e9ville-les-Monts \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n49\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 1404 Cabourg 14110 Brucourt \n14 Calvados 14020 Argences 14116 Le B\u00fb-sur-Rouvres \n14 Calvados 1404 Cabourg 14117 Cabourg \n14 Calvados 1499 Caen 14118 Caen \n14 Calvados 1424 Troarn 14119 Cagny \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14120 Cahagnes \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14122 La Caine \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14123 Cairon \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14124 La Cambe \n14 Calvados 1420 Ouistreham 14125 Cambes-en-Plaine \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14126 Cambremer \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14127 Campagnolles \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14131 Canapville \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14132 Canchy \n14 Calvados 14020 Argences 14134 Canteloup \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14136 Cardonville \n14 Calvados 1406 Caen-2 14137 Carpiquet \n14 Calvados 50502 Saint-L\u00f4 14138 Cartigny-l'\u00c9pinay \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14143 Caumont-sur-Aure \n14 Calvados 14258 Falaise 14145 Cauvicourt \n14 Calvados 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14149 Cesny-aux-Vignes \n14 Calvados 1422 Hom 14160 Cintheaux \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14161 Clarbec \n14 Calvados 14020 Argences 14163 Cl\u00e9ville \n14 Calvados 14488 Ouistreham 14166 Colleville-Montgomery \n14 Calvados 1414 H\u00e9rouville-Saint-Clair 14167 Colombelles \n14 Calvados 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14173 Cond\u00e9-sur-Ifs \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14177 Coquainvilliers \n14 Calvados 1417 Lisieux 14179 Cordebugle \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n50\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14258 Falaise 14180 Cordey \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14182 Cormolain \n14 Calvados 1417 Lisieux 14193 Courtonne-la-Meurdrac \n14 Calvados 1417 Lisieux 14194 Courtonne-les-Deux-\u00c9glises \n14 Calvados 1404 Cabourg 14198 Cresseveuille \n14 Calvados 1404 Cabourg 14203 Cricqueville-en-Auge \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14204 Cricqueville-en-Bessin \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14205 Cristot \n14 Calvados 14258 Falaise 14206 Crocy \n14 Calvados 1424 Troarn 14215 Cuverville \n14 Calvados 14258 Falaise 14216 Damblainville \n14 Calvados 1404 Cabourg 14218 Danestal \n14 Calvados 1424 Troarn 14221 D\u00e9mouville \n14 Calvados 14258 Falaise 14223 Le D\u00e9troit \n14 Calvados 1404 Cabourg 14225 Dives-sur-Mer \n14 Calvados 1404 Cabourg 14227 Douville-en-Auge \n14 Calvados 1404 Cabourg 14229 Dozul\u00e9 \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14230 Drubec \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14231 Beaufour-Druval \n14 Calvados 1424 Troarn 14237 \u00c9mi\u00e9ville \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14238 Englesqueville-en-Auge \n14 Calvados 14258 Falaise 14240 \u00c9paney \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14241 \u00c9pinay-sur-Odon \n14 Calvados 1407 Caen-3 14242 \u00c9pron \n14 Calvados 14333 Honfleur 14243 \u00c9quemauville \n14 Calvados 14258 Falaise 14244 Eraines \n14 Calvados 1424 Troarn 14246 Escoville \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14249 Esquay-Notre-Dame \n14 Calvados 14258 Falaise 14252 Estr\u00e9es-la-Campagne \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n51\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 1409 Caen-5 14254 \u00c9terville \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14257 \u00c9vrecy \n14 Calvados 14258 Falaise 14258 Falaise \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14260 Fauguernon \n14 Calvados 27170 Cormeilles 14261 Le Faulq \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14266 Feuguerolles-Bully \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14269 Fierville-les-Parcs \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14270 Firfol \n14 Calvados 1409 Caen-5 14271 Fleury-sur-Orne \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14274 Fontaine-\u00c9toupefour \n14 Calvados 14258 Falaise 14276 Fontaine-le-Pin \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14277 Fontenay-le-Marmion \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14278 Fontenay-le-Pesnel \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14280 Formentin \n14 Calvados 14258 Falaise 14283 Fourches \n14 Calvados 14258 Falaise 14284 Fourneaux-le-Val \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14285 Le Fournet \n14 Calvados 14333 Honfleur 14286 Fourneville \n14 Calvados 1424 Troarn 14287 Fr\u00e9nouville \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14288 Le Fresne-Camilly \n14 Calvados 14258 Falaise 14289 Fresn\u00e9-la-M\u00e8re \n14 Calvados 1422 Hom 14290 Fresney-le-Puceux \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14293 Fumichon \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14297 Gavrus \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14298 G\u00e9fosse-Fontenay \n14 Calvados 14333 Honfleur 14299 Genneville \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14300 Gerrots \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14302 Glanville \n14 Calvados 1417 Lisieux 14303 Glos \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n52\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14333 Honfleur 14304 Gonneville-sur-Honfleur \n14 Calvados 1404 Cabourg 14305 Gonneville-sur-Mer \n14 Calvados 1404 Cabourg 14306 Gonneville-en-Auge \n14 Calvados 1404 Cabourg 14308 Goustranville \n14 Calvados 14258 Falaise 14309 Gouvix \n14 Calvados 14258 Falaise 14310 Grainville-Langannerie \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14311 Grainville-sur-Odon \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14312 Grandcamp-Maisy \n14 Calvados 1404 Cabourg 14316 Grangues \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14319 Grentheville \n14 Calvados 14488 Ouistreham 14325 Hermanville-sur-Mer \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14326 Hermival-les-Vaux \n14 Calvados 1414 H\u00e9rouville-Saint-Clair 14327 H\u00e9rouville-Saint-Clair \n14 Calvados 1404 Cabourg 14328 H\u00e9rouvillette \n14 Calvados 1404 Cabourg 14329 Heuland \n14 Calvados 14258 Falaise 14332 La Hoguette \n14 Calvados 14333 Honfleur 14333 Honfleur \n14 Calvados 27056 Bernay 14334 L'H\u00f4tellerie \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14335 Hotot-en-Auge \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14337 La Houblonni\u00e8re \n14 Calvados 1404 Cabourg 14338 Houlgate \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14342 Isigny-sur-Mer \n14 Calvados 14258 Falaise 14343 Les Isles-Bardel \n14 Calvados 14712 Troarn 14344 Janville \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14347 Dialan sur Cha\u00eene \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14349 Laize-Clinchamps \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14352 Landelles-et-Coupigny \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14353 Landes-sur-Ajon \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14357 Terres de Druance \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n53\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14358 L\u00e9aupartie \n14 Calvados 14258 Falaise 14360 Leffard \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14362 Lessard-et-le-Ch\u00eane \n14 Calvados 1417 Lisieux 14366 Lisieux \n14 Calvados 50502 Saint-L\u00f4 14367 Lison \n14 Calvados 50502 Saint-L\u00f4 14369 Litteau \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14374 Les Loges \n14 Calvados 14258 Falaise 14375 Les Loges-Saulces \n14 Calvados 1409 Caen-5 14383 Louvigny \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14389 Maisoncelles-Pelvey \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14390 Maisoncelles-sur-Ajon \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14393 Maizet \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14396 Maltot \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14398 Manerbe \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14399 Manneville-la-Pipard \n14 Calvados 14258 Falaise 14402 Le Marais-la-Chapelle \n14 Calvados 1417 Lisieux 14403 Marolles \n14 Calvados 14258 Falaise 14404 Martainville \n14 Calvados 14258 Falaise 14405 Martigny-sur-l'Ante \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14408 May-sur-Orne \n14 Calvados 1404 Cabourg 14409 Merville-Franceville-Plage \n14 Calvados 14020 Argences 14410 M\u00e9ry-Bissi\u00e8res-en-Auge \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14419 Le Mesnil-Eudes \n14 Calvados 1417 Lisieux 14421 Le Mesnil-Guillaume \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14424 Le Mesnil-Robert \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14425 Le Mesnil-Simon \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14426 Le Mesnil-sur-Blangy \n14 Calvados 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14435 Les Monceaux \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n54\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14438 Mondrainville \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14439 Monfr\u00e9ville \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14446 Montigny \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14448 Montreuil-en-Auge \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14449 Monts-en-Bessin \n14 Calvados 14258 Falaise 14452 Morteaux-Coulib\u0153uf \n14 Calvados 1405 Caen-1 14454 Mouen \n14 Calvados 14020 Argences 14456 Moult-Chicheboville \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14460 Moyaux \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14466 Norolles \n14 Calvados 14258 Falaise 14467 Noron-l'Abbaye \n14 Calvados 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14473 Notre-Dame-de-Livaye \n14 Calvados 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14474 Notre-Dame-d'Estr\u00e9es-Corbon \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14475 Val d'Arry \n14 Calvados 14258 Falaise 14476 Olendon \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14480 Osmanville \n14 Calvados 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14482 Ou\u00e9zy \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14484 Ouilly-du-Houley \n14 Calvados 14258 Falaise 14486 Ouilly-le-Tesson \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14487 Ouilly-le-Vicomte \n14 Calvados 14488 Ouistreham 14488 Ouistreham \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14491 Parfouru-sur-Odon \n14 Calvados 14333 Honfleur 14492 Pennedepie \n14 Calvados 1404 Cabourg 14494 P\u00e9riers-en-Auge \n14 Calvados 1420 Ouistreham 14495 P\u00e9riers-sur-le-Dan \n14 Calvados 14258 Falaise 14497 Perri\u00e8res \n14 Calvados 14258 Falaise 14498 Pertheville-Ners \n14 Calvados 1404 Cabourg 14499 Petiville \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14500 Pierrefitte-en-Auge \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n55\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14258 Falaise 14502 Pierrepont \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14504 Le Pin \n14 Calvados 50601 Torigny-les-Villes 14511 Pont-Bellanger \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque \n14 Calvados 14258 Falaise 14516 Potigny \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14519 Pr\u00e9aux-Bocage \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14520 Le Pr\u00e9-d'Auge \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14522 Pr\u00eatreville \n14 Calvados 1404 Cabourg 14524 Putot-en-Auge \n14 Calvados 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14527 Belle Vie en Auge \n14 Calvados 27065 Beuzeville 14528 Quetteville \n14 Calvados 1404 Cabourg 14530 Ranville \n14 Calvados 14258 Falaise 14531 Rapilly \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14533 Repentigny \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14534 Reux \n14 Calvados 14333 Honfleur 14536 La Rivi\u00e8re-Saint-Sauveur \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14538 Castine-en-Plaine \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14540 Rocques \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14541 La Roque-Baignard \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14542 Rosel \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14543 Rots \n14 Calvados 14258 Falaise 14546 Rouvres \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14550 Rumesnil \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14554 Le Castelet \n14 Calvados 27065 Beuzeville 14555 Saint-Andr\u00e9-d'H\u00e9bertot \n14 Calvados 1409 Caen-5 14556 Saint-Andr\u00e9-sur-Orne \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14557 Saint-Arnoult \n14 Calvados 14488 Ouistreham 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay \n14 Calvados 27065 Beuzeville 14563 Saint-Beno\u00eet-d'H\u00e9bertot \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n56\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 1406 Caen-2 14566 Saint-Contest \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14574 Saint-D\u00e9sir \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14575 Saint-\u00c9tienne-la-Thillaye \n14 Calvados 14333 Honfleur 14578 Saint-Gatien-des-Bois \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14582 Saint-Germain-de-Livet \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14586 Saint-Germain-du-Pert \n14 Calvados 1406 Caen-2 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe \n14 Calvados 14258 Falaise 14588 Saint-Germain-Langot \n14 Calvados 14258 Falaise 14589 Saint-Germain-le-Vasson \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14592 Sainte-Honorine-du-Fay \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14593 Saint-Hymer \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14595 Saint-Jean-de-Livet \n14 Calvados 1404 Cabourg 14598 Saint-Jouin \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14601 Saint-Julien-sur-Calonne \n14 Calvados 1404 Cabourg 14606 Saint-L\u00e9ger-Dubosq \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14607 Saint-Louet-sur-Seulles \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14610 Saint-Manvieu-Norrey \n14 Calvados 50502 Saint-L\u00f4 14613 Saint-Marcouf \n14 Calvados 50502 Saint-L\u00f4 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle \n14 Calvados 50601 Torigny-les-Villes 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14623 Saint-Martin-de-Fontenay \n14 Calvados 1417 Lisieux 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14626 Saint-Martin-de-Mailloc \n14 Calvados 14258 Falaise 14627 Saint-Martin-de-Mieux \n14 Calvados 14020 Argences 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14639 Saint-Ouen-le-Pin \n14 Calvados 14712 Troarn 14640 Saint-Pair \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n57\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14644 Saint-Philbert-des-Champs \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14645 Saint-Pierre-Azif \n14 Calvados 14258 Falaise 14646 Saint-Pierre-Canivet \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14648 Saint-Pierre-des-Ifs \n14 Calvados 14258 Falaise 14649 Saint-Pierre-du-B\u00fb \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14650 Saint-Pierre-du-Fresne \n14 Calvados 14712 Troarn 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet \n14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14652 Saint-Pierre-du-Mont \n14 Calvados 14712 Troarn 14657 Saint-Samson \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14658 Noues de Sienne \n14 Calvados 14020 Argences 14659 Saint-Sylvain \n14 Calvados 1404 Cabourg 14660 Saint-Vaast-en-Auge \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14664 Sallen \n14 Calvados 1404 Cabourg 14665 Sallenelles \n14 Calvados 14712 Troarn 14666 Sannerville \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14672 Val de Dr\u00f4me \n14 Calvados 14020 Argences 14674 Soignolles \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14675 Soliers \n14 Calvados 14258 Falaise 14677 Soulangy \n14 Calvados 14258 Falaise 14678 Soumont-Saint-Quentin \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14682 Surville \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14684 Tessel \n14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14685 Thaon \n14 Calvados 14333 Honfleur 14687 Le Theil-en-Auge \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14694 Le Torquesne \n14 Calvados 14712 Troarn 14698 Touffr\u00e9ville \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14701 Tourg\u00e9ville \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14706 Tourville-en-Auge \n14 Calvados 1405 Caen-1 14707 Tourville-sur-Odon \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n58\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14708 Tracy-Bocage \n14 Calvados 14258 Falaise 14710 Tr\u00e9prel \n14 Calvados 14712 Troarn 14712 Troarn \n14 Calvados 14258 Falaise 14719 Urville \n14 Calvados 14258 Falaise 14720 Ussy \n14 Calvados 14257 \u00c9vrecy 14721 Vacognes-Neuilly \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14723 Valsem\u00e9 \n14 Calvados 1404 Cabourg 14724 Varaville \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14726 Valdalli\u00e8re \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14731 Vauville \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14734 Vendes \n14 Calvados 14258 Falaise 14737 Versainville \n14 Calvados 1405 Caen-1 14738 Verson \n14 Calvados 1419 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14743 Victot-Pontfol \n14 Calvados 1412 \u00c9vrecy 14747 Vieux \n14 Calvados 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14748 Vieux-Bourg \n14 Calvados 14258 Falaise 14751 Vignats \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14752 Villers-Bocage \n14 Calvados 14258 Falaise 14753 Villers-Canivet \n14 Calvados 1421 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14754 Villers-sur-Mer \n14 Calvados 1406 Caen-2 14758 Villons-les-Buissons \n14 Calvados 14258 Falaise 14759 Villy-lez-Falaise \n14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14760 Villy-Bocage \n14 Calvados 14020 Argences 14761 Vimont \n14 Calvados 14762 Vire Normandie 14762 Vire Normandie \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27003 Acquigny \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27008 Alizay \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27012 Amfreville-les-Champs \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27013 Amfreville-sous-les-Monts \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n59\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27014 Amfreville-sur-Iton \n27 Eure 2714 Louviers 27015 And\u00e9 \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27017 Angerville-la-Campagne \n27 Eure 27170 Cormeilles 27021 Asni\u00e8res \n27 Eure 27170 Cormeilles 27035 Bailleul-la-Vall\u00e9e \n27 Eure 27056 Bernay 27042 Barville \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27044 Les Baux-Sainte-Croix \n27 Eure 27056 Bernay 27046 Bazoques \n27 Eure 27056 Bernay 27049 Mesnil-en-Ouche \n27 Eure 27056 Bernay 27056 Bernay \n27 Eure 14333 Honfleur 27064 Berville-sur-Mer \n27 Eure 27065 Beuzeville 27065 Beuzeville \n27 Eure 27056 Bernay 27068 Bois-Anzeray \n27 Eure 27170 Cormeilles 27071 Le Bois-Hellain \n27 Eure 27056 Bernay 27079 Boissy-Lamberville \n27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27094 Bosquentin \n27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27098 Bouchevilliers \n27 Eure 27065 Beuzeville 27100 Boulleville \n27 Eure 27056 Bernay 27106 Bournainville-Faverolles \n27 Eure 27056 Bernay 27117 Broglie \n27 Eure 27056 Bernay 27129 Caorches-Saint-Nicolas \n27 Eure 27056 Bernay 27138 Chamblac \n27 Eure 27056 Bernay 27149 La Chapelle-Hareng \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27158 Cierrey \n27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27168 Connelles \n27 Eure 27065 Beuzeville 27169 Conteville \n27 Eure 27170 Cormeilles 27170 Cormeilles \n27 Eure 27056 Bernay 27179 Courb\u00e9pine \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27184 Crasville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n60\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27188 Criquebeuf-sur-Seine \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27196 Les Damps \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27205 Douville-sur-Andelle \n27 Eure 27056 Bernay 27207 Drucourt \n27 Eure 27056 Bernay 27208 Duranville \n27 Eure 2799 \u00c9vreux 27229 \u00c9vreux \n27 Eure 14333 Honfleur 27233 Fatouville-Grestain \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27234 Fauville \n27 Eure 27056 Bernay 27237 Le Favril \n27 Eure 27056 Bernay 27239 Ferri\u00e8res-Saint-Hilaire \n27 Eure 14333 Honfleur 27243 Fiquefleur-\u00c9quainville \n27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27245 Fleury-la-For\u00eat \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27247 Flipou \n27 Eure 27056 Bernay 27248 Folleville \n27 Eure 27056 Bernay 27251 Fontaine-l'Abb\u00e9 \n27 Eure 27056 Bernay 27252 Fontaine-la-Louvet \n27 Eure 27065 Beuzeville 27258 Fort-Moville \n27 Eure 2723 Vernon 27279 Gasny \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27280 Gauciel \n27 Eure 2723 Vernon 27285 Giverny \n27 Eure 27056 Bernay 27286 Giverville \n27 Eure 27056 Bernay 27289 La Goulafri\u00e8re \n27 Eure 27056 Bernay 27295 Grand-Camp \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27321 La Haye-le-Comte \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27322 La Haye-Malherbe \n27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27330 Herqueville \n27 Eure 2714 Louviers 27332 Heudebouville \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27337 Heuqueville \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27347 Huest \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n61\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27348 Igoville \n27 Eure 2714 Louviers 27351 Incarville \n27 Eure 27065 Beuzeville 27361 La Lande-Saint-L\u00e9ger \n27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27365 L\u00e9ry \n27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27369 Lilly \n27 Eure 2714 Louviers 27375 Louviers \n27 Eure 27056 Bernay 27381 Malouy \n27 Eure 27065 Beuzeville 27384 Manneville-la-Raoult \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27386 Le Manoir \n27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27392 Martagny \n27 Eure 27065 Beuzeville 27393 Martainville \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27394 Martot \n27 Eure 27056 Bernay 27395 M\u00e9licourt \n27 Eure 27056 Bernay 27398 Menneval \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27403 Le Mesnil-Jourdain \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27410 Miserey \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27412 Terres de Bord \n27 Eure 27056 Bernay 27414 Montreuil-l'Argill\u00e9 \n27 Eure 27056 Bernay 27418 Morsan \n27 Eure 27056 Bernay 27455 Piencourt \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27456 Pinterville \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27458 P\u00eetres \n27 Eure 27056 Bernay 27459 Les Places \n27 Eure 27056 Bernay 27460 Plainville \n27 Eure 27056 Bernay 27462 Le Planquay \n27 Eure 27056 Bernay 27463 Plasnes \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27464 Le Plessis-Grohan \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27469 Pont-de-l'Arche \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27470 Pont-Saint-Pierre \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n62\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27471 Porte-de-Seine \n27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27474 Poses \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27483 Quatremare \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27493 Romilly-sur-Andelle \n27 Eure 27056 Bernay 27505 Saint-Agnan-de-Cerni\u00e8res \n27 Eure 27056 Bernay 27512 Saint-Aubin-de-Scellon \n27 Eure 27056 Bernay 27514 Saint-Aubin-du-Thenney \n27 Eure 27056 Bernay 27516 Treis-Sants-en-Ouche \n27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27528 Le Vaudreuil \n27 Eure 27056 Bernay 27530 Saint-Denis-d'Augerons \n27 Eure 2714 Louviers 27537 Saint-\u00c9tienne-du-Vauvray \n27 Eure 2723 Vernon 27540 Sainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny \n27 Eure 27056 Bernay 27557 Saint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tes \n27 Eure 27065 Beuzeville 27561 Saint-Maclou \n27 Eure 27056 Bernay 27564 Saint-Mards-de-Fresne \n27 Eure 27056 Bernay 27569 Saint-Martin-du-Tilleul \n27 Eure 27056 Bernay 27590 Saint-Pierre-de-Cerni\u00e8res \n27 Eure 27170 Cormeilles 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles \n27 Eure 27065 Beuzeville 27597 Saint-Pierre-du-Val \n27 Eure 2714 Louviers 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray \n27 Eure 27170 Cormeilles 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles \n27 Eure 27056 Bernay 27608 Saint-Victor-de-Chr\u00e9tienville \n27 Eure 27056 Bernay 27613 Saint-Vincent-du-Boulay \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27615 Sassey \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27623 Surtauville \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27624 Surville \n27 Eure 27056 Bernay 27627 Le Theil-Nolent \n27 Eure 27056 Bernay 27629 Thiberville \n27 Eure 27065 Beuzeville 27646 Le Torpt \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n63\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27659 La Trinit\u00e9 \n27 Eure 27056 Bernay 27660 La Trinit\u00e9-de-R\u00e9ville \n27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27666 La Vacherie \n27 Eure 27056 Bernay 27667 Valailles \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27668 Le Val-David \n27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27673 Vatteville \n27 Eure 27056 Bernay 27680 Verneusses \n27 Eure 2723 Vernon 27681 Vernon \n27 Eure 2711 \u00c9vreux-3 27684 Le Vieil-\u00c9vreux \n27 Eure 2714 Louviers 27697 Vironvay \n27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27701 Val-de-Reuil \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50002 Agneaux \n50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50003 Agon-Coutainville \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50004 Airel \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50006 Amigny \n50 Manche 50218 Granville 50008 Anctoville-sur-Boscq \n50 Manche 50615 Valognes 50013 Anneville-en-Saire \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50016 Appeville \n50 Manche 50410 Pontorson 50019 Aucey-la-Plaine \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50021 Audouville-la-Hubert \n50 Manche 50615 Valognes 50022 Aumeville-Lestre \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50023 Auvers \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50024 Auxais \n50 Manche 50025 Avranches 50025 Avranches \n50 Manche 50341 Montebourg 50026 Azeville \n50 Manche 50025 Avranches 50027 Bacilly \n50 Manche 50615 Valognes 50030 Barfleur \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50032 La Barre-de-Semilly \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50034 Baudre \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n64\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50036 Baupte \n50 Manche 50025 Avranches 50038 Beauchamps \n50 Manche 5014 Hague 50041 La Hague \n50 Manche 50410 Pontorson 50042 Beauvoir \n50 Manche 50147 Coutances 50044 Belval \n50 Manche 50402 Les Pieux 50045 Beno\u00eetville \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50046 B\u00e9rigny \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50050 Beuvrigny \n50 Manche 14752 Villers-Bocage 50054 Bi\u00e9ville \n50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50058 Blainville-sur-Mer \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50059 Blosville \n50 Manche 50218 Granville 50066 Jullouville \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50070 Boutteville \n50 Manche 50147 Coutances 50072 Brainville \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50076 Br\u00e9hal \n50 Manche 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5 50077 Bretteville \n50 Manche 5004 Bricquebec-en-Cotentin 50079 Breuville \n50 Manche 50218 Granville 50081 Br\u00e9ville-sur-Mer \n50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50082 Bricquebec-en-Cotentin \n50 Manche 50402 Les Pieux 50083 Bricquebosq \n50 Manche 50147 Coutances 50084 Bricqueville-la-Blouette \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50085 Bricqueville-sur-Mer \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50086 Brillevast \n50 Manche 50147 Coutances 50092 Cambernon \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50093 Cametours \n50 Manche 50147 Coutances 50094 Camprond \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50095 Canisy \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50096 Canteloup \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50098 Carantilly \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n65\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50099 Carentan-les-Marais \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50101 Carneville \n50 Manche 50218 Granville 50102 Carolles \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50106 Cavigny \n50 Manche 50025 Avranches 50108 C\u00e9aux \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50109 C\u00e9rences \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50110 Cerisy-la-For\u00eat \n50 Manche 50147 Coutances 50111 Cerisy-la-Salle \n50 Manche 50025 Avranches 50115 Le Grippon \n50 Manche 50218 Granville 50117 Champeaux \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50120 Chanteloup \n50 Manche 50025 Avranches 50126 Chavoy \n50 Manche 5098 Cherbourg-en-Cotentin 50129 Cherbourg-en-Cotentin \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50135 Clitourps \n50 Manche 50615 Valognes 50138 Colomby \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50139 Cond\u00e9-sur-Vire \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50142 Vicq-sur-Mer \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50143 Coudeville-sur-Mer \n50 Manche 50147 Coutances 50145 Courcy \n50 Manche 50025 Avranches 50146 Courtils \n50 Manche 50147 Coutances 50147 Coutances \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50148 Couvains \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50149 Couville \n50 Manche 50615 Valognes 50150 Crasville \n50 Manche 50025 Avranches 50155 Crollon \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50159 Dangy \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50161 Le D\u00e9zert \n50 Manche 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5 50162 Digosville \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50164 Domjean \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n66\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50218 Granville 50165 Donville-les-Bains \n50 Manche 50025 Avranches 50167 Dragey-Ronthon \n50 Manche 50025 Avranches 50168 Ducey-Les Ch\u00e9ris \n50 Manche 50341 Montebourg 50169 \u00c9causseville \n50 Manche 50341 Montebourg 50172 \u00c9mondeville \n50 Manche 50025 Avranches 50174 \u00c9quilly \n50 Manche 50341 Montebourg 50175 \u00c9roudeville \n50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50176 L'\u00c9tang-Bertrand \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50178 Fermanville \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50181 Feug\u00e8res \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50182 La Feuillie \n50 Manche 50402 Les Pieux 50184 Flamanville \n50 Manche 50615 Valognes 50186 Flottemanville \n50 Manche 50218 Granville 50188 Folligny \n50 Manche 50341 Montebourg 50190 Fontenay-sur-Mer \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50192 Fourneaux \n50 Manche 14762 Vire Normandie 50195 Gathemo \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50196 Gatteville-le-Phare \n50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50198 Geffosses \n50 Manche 50025 Avranches 50199 Gen\u00eats \n50 Manche 50025 Avranches 50205 La Godefroy \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50208 Gonfreville \n50 Manche 5026 Val-de-Saire 50209 Gonneville-Le Theil \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50210 Gorges \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50214 Gouvets \n50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50215 Gouville-sur-Mer \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50216 Graignes-Mesnil-Angot \n50 Manche 50218 Granville 50218 Granville \n50 Manche 50147 Coutances 50219 Gratot \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n67\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50402 Les Pieux 50222 Grosville \n50 Manche 50341 Montebourg 50227 Le Ham \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50230 Hardinvast \n50 Manche 50147 Coutances 50231 Hauteville-sur-Mer \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50232 Hauteville-la-Guichard \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50234 La Haye-Bellefond \n50 Manche 50025 Avranches 50237 La Haye-Pesnel \n50 Manche 50402 Les Pieux 50238 H\u00e9auville \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50239 Th\u00e8reval \n50 Manche 50402 Les Pieux 50240 Helleville \n50 Manche 50615 Valognes 50241 H\u00e9mevez \n50 Manche 50147 Coutances 50243 Heugueville-sur-Sienne \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50246 Hiesville \n50 Manche 50025 Avranches 50247 Hocquigny \n50 Manche 50615 Valognes 50251 Huberville \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50252 Hudimesnil \n50 Manche 50410 Pontorson 50253 Huisnes-sur-Mer \n50 Manche 50341 Montebourg 50258 Joganville \n50 Manche 50025 Avranches 50259 Juilley \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50261 Lamberville \n50 Manche 50341 Montebourg 50268 Lestre \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50269 Liesville-sur-Douve \n50 Manche 50615 Valognes 50270 Lieusaint \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50272 Tourneville-sur-Mer \n50 Manche 50025 Avranches 50276 Lolif \n50 Manche 50218 Granville 50277 Longueville \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50278 Le Loreur \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50279 Le Lorey \n50 Manche 50025 Avranches 50281 La Lucerne-d'Outremer \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n68\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50025 Avranches 50282 Le Luot \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50283 La Luzerne \n50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50285 Magneville \n50 Manche 50025 Avranches 50288 Marcey-les-Gr\u00e8ves \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50289 March\u00e9sieux \n50 Manche 50025 Avranches 50290 Marcilly \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50292 Marigny-Le-Lozon \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50294 Martinvast \n50 Manche 5026 Val-de-Saire 50296 Maupertus-sur-Mer \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50297 La Meauffe \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50298 M\u00e9autis \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50302 Le Mesnil-Amey \n50 Manche 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5 50305 Le Mesnil-au-Val \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50310 Le Mesnil-Eury \n50 Manche 50025 Avranches 50317 Le Mesnil-Ozenne \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50321 Le Mesnil-Rouxelin \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50324 Le Mesnil-V\u00e9neron \n50 Manche 50218 Granville 50327 La Meurdraqui\u00e8re \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50328 Milli\u00e8res \n50 Manche 50615 Valognes 50335 Montaigu-la-Brisette \n50 Manche 50147 Coutances 50340 Montcuit \n50 Manche 50341 Montebourg 50341 Montebourg \n50 Manche 50615 Valognes 50342 Montfarville \n50 Manche 50147 Coutances 50345 Monthuchon \n50 Manche 50487 Saint-James 50347 Montjoie-Saint-Martin \n50 Manche 50147 Coutances 50349 Montmartin-sur-Mer \n50 Manche 50147 Coutances 50350 Montpinchon \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50351 Montrabot \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50352 Montreuil-sur-Lozon \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n69\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50410 Pontorson 50353 Le Mont-Saint-Michel \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50356 Moon-sur-Elle \n50 Manche 14762 Vire Normandie 50357 Morigny \n50 Manche 50615 Valognes 50360 Morville \n50 Manche 50025 Avranches 50361 La Mouche \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50363 Moyon Villages \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50364 Muneville-le-Bingard \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50365 Muneville-sur-Mer \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50368 Nay \n50 Manche 50615 Valognes 50369 N\u00e9greville \n50 Manche 50147 Coutances 50376 Nicorps \n50 Manche 50147 Coutances 50378 Notre-Dame-de-Cenilly \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50382 Nouainville \n50 Manche 50615 Valognes 50384 Octeville-l'Avenel \n50 Manche 50147 Coutances 50388 Orval sur Sienne \n50 Manche 50147 Coutances 50389 Ouville \n50 Manche 50341 Montebourg 50390 Ozeville \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50394 P\u00e9riers \n50 Manche 50615 Valognes 50395 La Pernelle \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50398 Le Perron \n50 Manche 50402 Les Pieux 50401 Pierreville \n50 Manche 50402 Les Pieux 50402 Les Pieux \n50 Manche 50025 Avranches 50407 Poilley \n50 Manche 50025 Avranches 50408 Pontaubault \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50409 Pont-H\u00e9bert \n50 Manche 50410 Pontorson 50410 Pontorson \n50 Manche 50025 Avranches 50411 Ponts \n50 Manche 50025 Avranches 50413 Pr\u00e9cey \n50 Manche 50615 Valognes 50417 Quettehou \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n70\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50076 Br\u00e9hal 50419 Quettreville-sur-Sienne \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50420 Quibou \n50 Manche 50341 Montebourg 50421 Quin\u00e9ville \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50422 Raids \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50423 Rampan \n50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50425 Rauville-la-Bigot \n50 Manche 50147 Coutances 50429 Regn\u00e9ville-sur-Mer \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50431 Remilly Les Marais \n50 Manche 50615 Valognes 50433 R\u00e9ville \n50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50435 Rocheville \n50 Manche 50147 Coutances 50437 Roncey \n50 Manche 50402 Les Pieux 50442 Le Rozel \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50444 Saint-Amand-Villages \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50445 Saint-Andr\u00e9-de-Bohon \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50446 Saint-Andr\u00e9-de-l'\u00c9pine \n50 Manche 50218 Granville 50447 Saint-Aubin-des-Pr\u00e9aux \n50 Manche 50025 Avranches 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte \n50 Manche 50025 Avranches 50451 Saint-Brice \n50 Manche 5017 Pieux 50454 Saint-Christophe-du-Foc \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle \n50 Manche 50341 Montebourg 50461 Saint-Cyr \n50 Manche 50147 Coutances 50464 Saint-Denis-le-V\u00eatu \n50 Manche 50341 Montebourg 50467 Saint-Floxel \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50468 Saint-Fromond \n50 Manche 50615 Valognes 50469 Sainte-Genevi\u00e8ve \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50473 Saint-Georges-d'Elle \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50475 Saint-Georges-Montcocq \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50476 Saint-Germain-d'Elle \n50 Manche 50615 Valognes 50478 Saint-Germain-de-Tournebut \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n71\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50402 Les Pieux 50480 Saint-Germain-le-Gaillard \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50482 Saint-Germain-sur-S\u00e8ves \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50483 Saint-Gilles \n50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50486 Saint-Jacques-de-N\u00e9hou \n50 Manche 50487 Saint-James 50487 Saint-James \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50488 Saint-Jean-de-Daye \n50 Manche 50025 Avranches 50489 Saint-Jean-de-la-Haize \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50491 Saint-Jean-de-Savigny \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50492 Saint-Jean-d'Elle \n50 Manche 50218 Granville 50493 Saint-Jean-des-Champs \n50 Manche 50025 Avranches 50496 Saint-Jean-le-Thomas \n50 Manche 50615 Valognes 50498 Saint-Joseph \n50 Manche 50025 Avranches 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50502 Saint-L\u00f4 \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50504 Saint-Louet-sur-Vire \n50 Manche 50025 Avranches 50505 Saint-Loup \n50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50506 Saint-Malo-de-la-Lande \n50 Manche 50341 Montebourg 50507 Saint-Marcouf \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50509 Sainte-Marie-du-Mont \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50510 Saint-Martin-d'Aubigny \n50 Manche 50341 Montebourg 50511 Saint-Martin-d'Audouville \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50512 Saint-Martin-de-Bonfoss\u00e9 \n50 Manche 50147 Coutances 50513 Saint-Martin-de-Cenilly \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50519 Saint-Martin-le-Gr\u00e9ard \n50 Manche 50025 Avranches 50531 Saint-Ovin \n50 Manche 50218 Granville 50532 Saint-Pair-sur-Mer \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50533 Saint-Patrice-de-Claids \n50 Manche 50025 Avranches 50535 Le Parc \n50 Manche 50147 Coutances 50537 Saint-Pierre-de-Coutances \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n72\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50538 Saint-Pierre-de-Semilly \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise \n50 Manche 50218 Granville 50540 Saint-Pierre-Langers \n50 Manche 50218 Granville 50541 Saint-Planchers \n50 Manche 50025 Avranches 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50546 Bourgvall\u00e9es \n50 Manche 50218 Granville 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50550 Saint-Sauveur-Villages \n50 Manche 50394 P\u00e9riers 50552 Saint-S\u00e9bastien-de-Raids \n50 Manche 50487 Saint-James 50553 Saint-Senier-de-Beuvron \n50 Manche 50025 Avranches 50554 Saint-Senier-sous-Avranches \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire \n50 Manche 50615 Valognes 50562 Saint-Vaast-la-Hougue \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50563 Saint-Vigor-des-Monts \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50564 Terre-et-Marais \n50 Manche 50025 Avranches 50565 Sartilly-Baie-Bocage \n50 Manche 50615 Valognes 50567 Saussemesnil \n50 Manche 50147 Coutances 50568 Saussey \n50 Manche 50147 Coutances 50569 Savigny \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50571 S\u00e9beville \n50 Manche 50410 Pontorson 50574 Servon \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50575 Sideville \n50 Manche 50402 Les Pieux 50576 Siouville-Hague \n50 Manche 50341 Montebourg 50578 Sortosville \n50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50579 Sottevast \n50 Manche 50402 Les Pieux 50580 Sotteville \n50 Manche 50025 Avranches 50584 Subligny \n50 Manche 50402 Les Pieux 50585 Surtainville \n50 Manche 50615 Valognes 50588 Tamerville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n73\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n50 Manche 50410 Pontorson 50589 Tanis \n50 Manche 50025 Avranches 50590 Le Tanu \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50592 Tessy-Bocage \n50 Manche 50615 Valognes 50593 Teurth\u00e9ville-Bocage \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50594 Teurth\u00e9ville-Hague \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50596 Th\u00e9ville \n50 Manche 50025 Avranches 50597 Tirepied-sur-S\u00e9e \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50598 Tocqueville \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50599 Tollevast \n50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50601 Torigny-les-Villes \n50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50603 Tourville-sur-Sienne \n50 Manche 50402 Les Pieux 50604 Tr\u00e9auville \n50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50606 Tribehou \n50 Manche 50341 Montebourg 50610 Urville \n50 Manche 50025 Avranches 50612 Vains \n50 Manche 50615 Valognes 50613 Valcanville \n50 Manche 50615 Valognes 50615 Valognes \n50 Manche 50025 Avranches 50616 Le Val-Saint-P\u00e8re \n50 Manche 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise 50618 Varouville \n50 Manche 50615 Valognes 50619 Le Vast \n50 Manche 50341 Montebourg 50621 Vaudreville \n50 Manche 50147 Coutances 50624 La Vendel\u00e9e \n50 Manche 50615 Valognes 50633 Le Vicel \n50 Manche 50615 Valognes 50634 Videcosville \n50 Manche 50502 Saint-L\u00f4 50641 Villiers-Fossard \n50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50643 Virandeville \n50 Manche 50218 Granville 50647 Yquelon \n50 Manche 50615 Valognes 50648 Yvetot-Bocage \n61 Orne 6197 Alen\u00e7on 61001 Alen\u00e7on \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n74\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61169 Flers 61007 Athis-Val de Rouvre \n61 Orne 61169 Flers 61011 Aubusson \n61 Orne 61169 Flers 61024 Banvou \n61 Orne 14258 Falaise 61028 Bazoches-au-Houlme \n61 Orne 61169 Flers 61030 La Bazoque \n61 Orne 61169 Flers 61040 Bellou-en-Houlme \n61 Orne 14258 Falaise 61062 Brieux \n61 Orne 61169 Flers 61063 Briouze \n61 Orne 6102 Alen\u00e7on-1 61077 Ceris\u00e9 \n61 Orne 61169 Flers 61078 Cerisy-Belle-\u00c9toile \n61 Orne 14258 Falaise 61084 Champcerie \n61 Orne 61169 Flers 61093 Chanu \n61 Orne 61169 Flers 61094 La Chapelle-au-Moine \n61 Orne 61169 Flers 61095 La Chapelle-Biche \n61 Orne 61169 Flers 61102 Le Ch\u00e2tellier \n61 Orne 61169 Flers 61124 La Coulonche \n61 Orne 61169 Flers 61137 Cram\u00e9nil \n61 Orne 61169 Flers 61146 Dompierre \n61 Orne 61169 Flers 61148 Durcet \n61 Orne 61169 Flers 61149 \u00c9chalou \n61 Orne 61169 Flers 61158 Faverolles \n61 Orne 61169 Flers 61163 La Ferri\u00e8re-aux-\u00c9tangs \n61 Orne 61169 Flers 61169 Flers \n61 Orne 14258 Falaise 61189 Giel-Courteilles \n61 Orne 14258 Falaise 61199 Habloville \n61 Orne 14258 Falaise 61217 La Lande-de-Loug\u00e9 \n61 Orne 61169 Flers 61218 La Lande-Patry \n61 Orne 61169 Flers 61219 La Lande-Saint-Sim\u00e9on \n61 Orne 61169 Flers 61221 Landigou \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n75\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61169 Flers 61222 Landisacq \n61 Orne 61169 Flers 61227 Lignou \n61 Orne 61169 Flers 61260 Le M\u00e9nil-de-Briouze \n61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61262 Le M\u00e9nil-Ciboult \n61 Orne 14258 Falaise 61265 M\u00e9nil-Gondouin \n61 Orne 14258 Falaise 61267 M\u00e9nil-Hermei \n61 Orne 14258 Falaise 61273 M\u00e9nil-Vin \n61 Orne 61169 Flers 61278 Messei \n61 Orne 14762 Vire Normandie 61281 Moncy \n61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61292 Montsecret-Clairefoug\u00e8re \n61 Orne 14258 Falaise 61303 N\u00e9cy \n61 Orne 14258 Falaise 61308 Neuvy-au-Houlme \n61 Orne 61169 Flers 61332 Pointel \n61 Orne 14258 Falaise 61339 Putanges-le-Lac \n61 Orne 61169 Flers 61361 Saint-Andr\u00e9-de-Briouze \n61 Orne 61169 Flers 61362 Saint-Andr\u00e9-de-Messei \n61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu \n61 Orne 61169 Flers 61376 Saint-Clair-de-Halouze \n61 Orne 61169 Flers 61391 Saint-Georges-des-Groseillers \n61 Orne 6103 Alen\u00e7on-2 61397 Saint-Germain-du-Corb\u00e9is \n61 Orne 61169 Flers 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze \n61 Orne 61169 Flers 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne \n61 Orne 61169 Flers 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume \n61 Orne 61169 Flers 61436 Sainte-Opportune \n61 Orne 61169 Flers 61443 Saint-Paul \n61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61445 Saint-Pierre-d'Entremont \n61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets \n61 Orne 61169 Flers 61459 Saires-la-Verrerie \n61 Orne 61169 Flers 61466 La Selle-la-Forge \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n76\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61486 Tinchebray-Bocage \n61 Orne 14258 Falaise 61512 Les Yveteaux \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76005 Amfreville-la-Mi-Voie \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76007 Anceaumeville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76011 Ancretteville-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76012 Angerville-Bailleul \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76013 Angerville-la-Martel \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76014 Angerville-l'Orcher \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76017 Anglesqueville-l'Esneval \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76018 Val-de-Sa\u00e2ne \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76021 Annouville-Vilmesnil \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76024 Ardouval \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76025 Argueil \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76028 Aub\u00e9guimont \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76029 Aubermesnil-aux-\u00c9rables \n76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76030 Aubermesnil-Beaumais \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76032 Auberville-la-Manuel \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76033 Auberville-la-Renault \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76034 Val-de-Scie \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76035 Aumale \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76038 Authieux-Rati\u00e9ville \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76040 Autigny \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76042 Auvilliers \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76046 Auzouville-sur-Ry \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76048 Avesnes-en-Bray \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76050 Avremesnil \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76057 Barentin \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76060 Beaubec-la-Rosi\u00e8re \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n77\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76062 Beaumont-le-Hareng \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76063 Beauval-en-Caux \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76064 Beaurepaire \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76065 Beaussault \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76066 Beautot \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76067 Beauvoir-en-Lyons \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76068 Bec-de-Mortagne \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76069 Belbeuf \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76072 Belleville-en-Caux \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76074 La Belli\u00e8re \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76079 B\u00e9nouville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76083 Bertheauville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76084 Bertreville \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76086 Bertrimont \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76091 Beuzeville-la-Gu\u00e9rard \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76093 B\u00e9zancourt \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76094 Bierville \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76095 Bihorel \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76096 Biville-la-Baignarde \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76097 Biville-la-Rivi\u00e8re \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76099 Blacqueville \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76100 Blainville-Crevon \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76101 Blangy-sur-Bresle \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76103 Bonsecours \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76105 Le Bocasse \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76106 Bois-d'Ennebourg \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76107 Bois-Guilbert \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76108 Bois-Guillaume \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76109 Bois-H\u00e9roult \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n78\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76111 Bois-l'\u00c9v\u00eaque \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76112 Le Bois-Robert \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76113 Boissay \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76116 Boos \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76117 Bordeaux-Saint-Clair \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76118 Bornambusc \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76120 Bosc-Bordel \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76121 Bosc-\u00c9deline \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76122 Callengeville \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76123 Bosc-Gu\u00e9rard-Saint-Adrien \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76124 Bosc-Hyons \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76125 Bosc-le-Hard \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76128 Bosville \n76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76131 La Bouille \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76133 Le Bourg-Dun \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76134 Bourville \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76135 Bouville \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76136 Brachy \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76138 Bracquetuit \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76140 Brametot \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76141 Br\u00e9aut\u00e9 \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76142 Br\u00e9montier-Merval \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76143 Bretteville-du-Grand-Caux \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76146 Buchy \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76149 Butot \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76152 Cailly \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76153 Calleville-les-Deux-\u00c9glises \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76154 Campneuseville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76156 Canouville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n79\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76157 Canteleu \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76158 Canville-les-Deux-\u00c9glises \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76159 Cany-Barville \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76162 Le Catelier \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76163 Catenay \n76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf 76165 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76166 Le Caule-Sainte-Beuve \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76167 Cauville-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76168 Les Cent-Acres \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76170 La Chapelle-du-Bourgay \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76171 La Chapelle-Saint-Ouen \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76172 La Chapelle-sur-Dun \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76173 La Chauss\u00e9e \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76174 Cideville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76176 Clasville \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76177 Claville-Motteville \n76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf 76178 Cl\u00e9on \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76179 Cl\u00e8res \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76180 Cleuville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76183 Colleville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76185 Compainville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76186 Conteville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76187 Contremoulins \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76188 Cott\u00e9vrard \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76189 Crasville-la-Mallet \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76190 Crasville-la-Rocquefort \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76193 La Crique \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76194 Criquebeuf-en-Caux \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76195 Criquetot-le-Mauconduit \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n80\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76197 Criquetot-sur-Longueville \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76200 Critot \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76204 Cropus \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76206 Cuverville \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76208 Cuy-Saint-Fiacre \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76209 Dampierre-en-Bray \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76211 Dancourt \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76212 Darn\u00e9tal \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76213 Daubeuf-Serville \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76214 D\u00e9nestanville \n76 Seine-Maritime 7622 Mont-Saint-Aignan 76216 D\u00e9ville-l\u00e8s-Rouen \n76 Seine-Maritime 7695 Dieppe 76217 Dieppe \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76218 Doudeauville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76221 Drosay \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76224 \u00c9crainville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76226 \u00c9cretteville-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76229 Elbeuf-en-Bray \n76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76231 Elbeuf \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76232 \u00c9letot \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76233 Ellecourt \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76234 \u00c9manville \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76238 \u00c9pouville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76240 \u00c9preville \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76242 Ernemont-la-Villette \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76243 Ernemont-sur-Buchy \n76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76245 Eslettes \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76247 Esteville \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76249 \u00c9taimpuis \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n81\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76254 \u00c9tretat \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76257 Fallencourt \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76259 F\u00e9camp \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76260 Ferri\u00e8res-en-Bray \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76261 La Fert\u00e9-Saint-Samson \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76263 La Feuillie \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76268 Fongueusemare \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76270 Fontaine-la-Mallet \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76271 Fontaine-le-Bourg \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76272 Fontaine-le-Dun \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76273 Fontaine-sous-Pr\u00e9aux \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76274 La Fontelaye \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76275 Fontenay \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76276 Forges-les-Eaux \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76278 Foucarmont \n76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf 76282 Freneuse \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76284 Fresnay-le-Long \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76285 Fresne-le-Plan \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76287 Fresquiennes \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76290 Frichemesnil \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76291 Froberville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76292 Fry \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76294 La Gaillarde \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76295 Gaillefontaine \n76 Seine-Maritime 7616 Havre-3 76296 Gainneville \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76297 Gancourt-Saint-\u00c9tienne \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76298 Ganzeville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76299 Gerponville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76300 Gerville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n82\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76302 Goderville \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76304 Gonfreville-Caillot \n76 Seine-Maritime 7616 Havre-3 76305 Gonfreville-l'Orcher \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76307 Gonneville-la-Mallet \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76308 Gonneville-sur-Scie \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76311 Goupilli\u00e8res \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76313 Gouy \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76315 Grainville-la-Teinturi\u00e8re \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76316 Grainville-sur-Ry \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76317 Grainville-Ymauville \n76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76319 Grand-Couronne \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76320 Grandcourt \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76321 Les Grandes-Ventes \n76 Seine-Maritime 7613 Grand-Quevilly 76322 Le Grand-Quevilly \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76327 Greuville \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76328 Grigneuseville \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76330 Gruchet-Saint-Sim\u00e9on \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76331 Grugny \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76334 Gueures \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76335 Gueutteville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76338 La Halloti\u00e8re \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76339 Le Hanouard \n76 Seine-Maritime 7615 Havre-2 76341 Harfleur \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76344 Haudricourt \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76345 Haussez \n76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76349 Hautot-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76350 Hautot-sur-Seine \n76 Seine-Maritime 7696 Havre 76351 Le Havre \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n83\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7601 Barentin 76354 H\u00e9nouville \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76357 Hermeville \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76359 H\u00e9ronchelles \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76360 Heugleville-sur-Scie \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76361 Heuqueville \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76363 Hodeng-au-Bosc \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76364 Hodeng-Hodenger \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76365 Houdetot \n76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76366 Le Houlme \n76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76367 Houppeville \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76368 Houquetot \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76369 La Houssaye-B\u00e9ranger \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76370 Hugleville-en-Caux \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76372 Illois \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76373 Imbleville \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76377 Isneauville \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76385 Lim\u00e9sy \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76386 Limpiville \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76389 Lintot-les-Bois \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76390 Les Loges \n76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76391 La Londe \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76393 Longmesnil \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76395 Longueil \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76396 Longuerue \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76397 Longueville-sur-Scie \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76400 Luneray \n76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76402 Malaunay \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76403 Malleville-les-Gr\u00e8s \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n84\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76404 Man\u00e9glise \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76406 Maniquerville \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76408 Manneville-la-Goupil \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76409 Mannevillette \n76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76410 Maromme \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76411 Marques \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76412 Martainville-\u00c9preville \n76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76413 Martigny \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76416 Mathonville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76420 Mauquenchy \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76423 M\u00e9nerval \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76425 Mentheville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76426 M\u00e9sangueville \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76429 Le Mesnil-Esnard \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76430 Mesnil-Follemprise \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76431 Le Mesnil-Lieubray \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76432 Mesnil-Mauger \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76433 Mesnil-Panneville \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76434 Mesnil-Raoul \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76440 Molagnies \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76441 Monchaux-Soreng \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76443 Mont-Cauvaire \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76445 Mont\u00e9rolier \n76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76446 Montigny \n76 Seine-Maritime 7615 Havre-2 76447 Montivilliers \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76448 Montmain \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76449 Montreuil-en-Caux \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76450 Montroty \n76 Seine-Maritime 7622 Mont-Saint-Aignan 76451 Mont-Saint-Aignan \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n85\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76452 Montville \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76453 Morgny-la-Pommeraye \n76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76457 Moulineaux \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76458 Muchedent \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76460 Nesle-Normandeuse \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76463 Neuf-March\u00e9 \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76469 Noll\u00e9val \n76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76474 Notre-Dame-de-Bondeville \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76475 Franqueville-Saint-Pierre \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76477 Notre-Dame-du-Bec \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76478 Notre-Dame-du-Parc \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76479 Nullemont \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76480 Ocqueville \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76481 Octeville-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76486 Orival \n76 Seine-Maritime 7623 Neufch\u00e2tel-en-Bray 76487 Osmoy-Saint-Valery \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76488 Ouainville \n76 Seine-Maritime 7632 Saint-Romain-de-Colbosc 76489 Oudalle \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76490 Ourville-en-Caux \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76492 Ouville-la-Rivi\u00e8re \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76493 Paluel \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76495 Pavilly \n76 Seine-Maritime 7613 Grand-Quevilly 76497 Petit-Couronne \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76500 Pierrecourt \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76501 Pierrefiques \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76502 Pierreval \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76503 Pissy-P\u00f4ville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76505 Pommereux \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n86\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76509 Pr\u00e9aux \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76511 Preuseville \n76 Seine-Maritime 7601 Barentin 76513 Quevillon \n76 Seine-Maritime 27469 Pont-de-l'Arche 76514 Qu\u00e9vreville-la-Poterie \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76515 Quiberville \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76517 Quincampoix \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76519 Rainfreville \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76520 R\u00e9alcamp \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76521 Rebets \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76523 R\u00e9tonval \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76527 Richemont \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76528 Rieux \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76529 Riville \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76532 Rocquemont \n76 Seine-Maritime 7616 Havre-3 76533 Rogerville \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76534 Rolleville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76535 Roncherolles-en-Bray \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76537 Ronchois \n76 Seine-Maritime 7697 Rouen 76540 Rouen \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76541 Roumare \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76544 Rouvray-Catillon \n76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76545 Rouxmesnil-Bouteilles \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76547 La Rue-Saint-Pierre \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76548 Ry \n76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76550 Sahurs \n76 Seine-Maritime 7619 Havre-6 76552 Sainte-Adresse \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76554 Saint-Aignan-sur-Ry \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n87\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76555 Saint-Andr\u00e9-sur-Cailly \n76 Seine-Maritime 27469 Pont-de-l'Arche 76558 Saint-Aubin-Celloville \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76560 Saint-Aubin-\u00c9pinay \n76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf 76561 Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76564 Saint-Aubin-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76565 Saint-Aubin-sur-Scie \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76566 Sainte-Austreberthe \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76570 Saint-Crespin \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76572 Saint-Denis-d'Aclon \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76573 Saint-Denis-le-Thiboult \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76574 Saint-Denis-sur-Scie \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76577 Sainte-Foy \n76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76581 Saint-Germain-des-Essourts \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76582 Saint-Germain-d'\u00c9tables \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76583 Saint-Germain-sous-Cailly \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76587 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-Bondeville \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76588 Saint-Hellier \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76589 Saint-Honor\u00e9 \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76591 Saint-Jacques-sur-Darn\u00e9tal \n76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76595 Saint-Jouin-Bruneval \n76 Seine-Maritime 7632 Saint-Romain-de-Colbosc 76596 Saint-Laurent-de-Br\u00e8vedent \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76598 Saint-L\u00e9ger-aux-Bois \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76599 Saint-L\u00e9ger-du-Bourg-Denis \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76600 Saint-L\u00e9onard \n76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76601 Saint-Lucien \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76602 Saint-Maclou-de-Folleville \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n88\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76603 Saint-Maclou-la-Bri\u00e8re \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76606 Morienne \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76609 Sainte-Marie-au-Bosc \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76612 Saint-Martin-au-Bosc \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux \n76 Seine-Maritime 7601 Barentin 76614 Saint-Martin-de-Boscherville \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76615 Saint-Martin-du-Bec \n76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76616 Saint-Martin-du-Manoir \n76 Seine-Maritime 7606 Darn\u00e9tal 76617 Saint-Martin-du-Vivier \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76623 Saint-Michel-d'Halescourt \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76628 Saint-Ouen-du-Breuil \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76632 Saint-Pierre-B\u00e9nouville \n76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76634 Saint-Pierre-de-Manneville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76637 Saint-Pierre-en-Port \n76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf 76640 Saint-Pierre-l\u00e8s-Elbeuf \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76641 Saint-Pierre-le-Vieux \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76642 Saint-Pierre-le-Viger \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76645 Saint-Riquier-en-Rivi\u00e8re \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76646 Saint-Riquier-\u00e8s-Plains \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76650 Saint-Sauveur-d'\u00c9malleville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76654 Saint-Vaast-du-Val \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76656 Saint-Victor-l'Abbaye \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76662 Sassetot-le-Malgard\u00e9 \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76663 Sassetot-le-Mauconduit \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76664 Sasseville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76666 Saumont-la-Poterie \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76669 Sausseuzemare-en-Caux \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76670 Senneville-sur-F\u00e9camp \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n89\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76672 Serqueux \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76673 Servaville-Salmonville \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76675 Sierville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76676 Sigy-en-Bray \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76678 Sommery \n76 Seine-Maritime 7699 Sotteville-l\u00e8s-Rouen 76681 Sotteville-l\u00e8s-Rouen \n76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf 76682 Sotteville-sous-le-Val \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76685 Th\u00e9rouldeville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76686 Theuville-aux-Maillots \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76688 Thiergeville \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76689 Thi\u00e9treville \n76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76691 Le Thil-Riberpr\u00e9 \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76693 Le Tilleul \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76694 Tocqueville-en-Caux \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76697 Torcy-le-Grand \n76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76698 Torcy-le-Petit \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76700 T\u00f4tes \n76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf 76705 Tourville-la-Rivi\u00e8re \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76706 Tourville-les-Ifs \n76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76707 Tourville-sur-Arques \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76708 Toussaint \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76716 Turretot \n76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76717 Val-de-la-Haye \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76719 Valmont \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76721 Varneville-Bretteville \n76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76723 Vassonville \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76725 Vattetot-sous-Beaumont \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76726 Vattetot-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76728 La Vaupali\u00e8re \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n90\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76730 Veauville-l\u00e8s-Quelles \n76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76731 V\u00e9nestanville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76732 Butot-V\u00e9nesville \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76734 Vergetot \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76736 Veulettes-sur-Mer \n76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76738 Vieux-Manoir \n76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76740 La Vieux-Rue \n76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76741 Villainville \n76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76743 Villers-\u00c9calles \n76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76744 Villers-sous-Foucarmont \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76746 Vinnemerville \n76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76747 Virville \n76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76748 Vittefleur \n76 Seine-Maritime 27469 Pont-de-l'Arche 76753 Ymare \n76 Seine-Maritime 76259 F\u00e9camp 76754 Yport \n76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76756 Yquebeuf \n \n \n \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n91\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab TRES DOTEE \u00bb \nCode du d\u00e9partement \nadministratif de la \ncommune \nLibell\u00e9 du d\u00e9partement \nadministratif de la commune \nCode INSEE du bassin \nde vie ou du pseudo-\ncanton \nLibell\u00e9 du bassin de vie ou du \npseudo-canton \nCode INSEE de \nla commune Libell\u00e9 de la commune \n14 Calvados 1416 Ifs 14181 Cormelles-le-Royal \n14 Calvados 1416 Ifs 14301 Giberville \n14 Calvados 1416 Ifs 14341 Ifs \n14 Calvados 1416 Ifs 14437 Mondeville \n50 Manche 5025 Valognes 50087 Brix \n76 Seine-Maritime 7631 Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray 76484 Oissel \n76 Seine-Maritime 7627 Petit-Quevilly 76498 Le Petit-Quevilly \n76 Seine-Maritime 7698 Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray 76575 Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n92\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- 2080\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n \nANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab SUR-DOTEE \u00bb \n \nAucune commune n'est class\u00e9e en zone \u00ab sur-dot\u00e9e \u00bb en Normandie \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n93\nEx g rREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9NormandieLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSages-Femmes - zonage conventionnelDlopp= = N\n= Saint-Valery-en-Caux\nCherbourg-en-Cotentin mCherbourg-en-Cotentin:5, = C =0 w\\Hague p-=_= Saint-Pierre-\u00c9glise\\ ; Em \u00eb2 i anru-do-Caux- Godervillei Chcrbqn-CohnlIn\\! - ; Criqu\u00e9tot-IEsneval eBricquebec-en-Cofentin\u2014 W  Valognes ; N\\ e ; 4 ,Les Pieux s * ; Octeville-sur-Mer PBricquebec-en-Cotentin L, \u00b0'\"\u00b0b\u00b0\"9 l'\u00fcvus:mt -Romam e _colh\"l;orwbrbmur-s.ln- Bois-GuillaumeRives-en-Seine, Nol\u0153\u2014Dumo-do\u2014BondwllloDucl% ; \u00e8s s:mt-Romun-do-Colhosc % : 'Barneville-Carteret _ - r i '_ \\ Gournay-en-Bray \u00bb4 Petit-Qu = oki \u00e9talDouvres-la-D\u00e9livrande Honfleur } ; se = ; FleurysuzAndelielyHonfleur-Deauville ; ; C ;; Beuzeville ' 4 Royr\u2014t \u00c9tr\u00e9pagny\n@mfl  m.f;mn\n\\ ' $ - E \u2014 b A Pont-de-IArche) 7 e 4 L \u2014 d ...\u00fbldonV\u00e6llhd'Auge =Agon-Coutainville ; Lisieux r oy ourg...bou,g - \"?\"\"0\"5 4 villers-Bocag: Affl\"'m f, , . oy ) S\u00e4 ) 1 ; ...fl\u00e9fldonVall\u00e9e d'Auge , acy surEirodCoutances ; / Livarot-Payl-d'Auge Bosumontie-Roger[ & \u0178 Torlny-lu-Vlllcs Los Monts d' Auniy Livarot-Pays-d'Augei - \u2014 - Thury-Harcourt-le-Hom Saint-Pierre-en-Auge Orbec)' ; ; ' 4 , ; < 4 m _ \u00a3 ;rn N  n Cond\u00e9-en-Normm\u00e9i\u00e0, | - Falise : N2/ ; ; Verneuil d'Avre et d'itonmm - ' \\ ? Verneuil d'Avre et d'Iton'Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure{ : \u00eb Mortain-Bocage\" Pontorson * } Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebtD saintiames 13 Domfront en Poiraie La Fert\u00e9 Mac\u00e9I! p Mortagne-au-PercheMagny-le-D\u00e9sertMaen Roch _ [amClassement BVCV Dami SE 1-Zone tr\u00e8s sous dot\u00e9e Pr\u00e9-en-Pail-Saint-Samson \u00a7 s, ~@>2Alengon-1[5 2-Zone sous dot\u00e9e In:::\"\" 2| 3-Zone Interm\u00e9diaire[ 4-Zone tr\u00e8s-dot\u00e9eKISN Zone attribu\u00e9e \u00e0 une autre r\u00e9gion ARS Normandie/ Dstrat (FC) - mars 2025\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n \nANNEXE 6 : CARTOGRAPHIE \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e concernant la profession de sage-femme conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique\n94\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs\n14-2025-07-15-00001\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 95\nE -. DirectionMINIST\u00c8RE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires duGrand Ouest 'Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs\nA Ifs, le 15 juillet 2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 juillet 2024 portantnomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gionaldes services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 mai 2025 portant mutation deMonsieur Vincent RAVOISIER \u00e0 compter du 1\" juillet 2025 en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissementdu centre p\u00e9nitentiaire de Caen-lfs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Rennes en date du 19 juin2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent RAVOISIER, en qualit\u00e9 de chefd'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalit\u00e9organis\u00e9e, \u00e0 l'anonymat des personnels de l'administration p\u00e9nitentiaire et modifiant le codep\u00e9nitentiaire ;Monsieur Vincent RAVOISIER, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs\nARRETE :Article 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet SERGENT,directeur des services p\u00e9nitentiaires, adjoint au chef d'\u00e9tablissement au Centre P\u00e9nitentiairede Caen-lfs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, docu'ment, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint. 'Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie WOILLEZ, directricedes service p\u00e9nitentiaires, adjointe au chef d''\u00e9tablissement au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-- Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, corr\u00e9spondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 96\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Claire FEUILLU,directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et probation, responsable de la Structured'Accompagnement vers la Sortie de Caen au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-ifs, aux finsde signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint. \u00ebArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent GUIDOT,Directeur Technique au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane LEJUEZ,adjoint au directeur Technique au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie BOISTUAUD,Attach\u00e9e d'administration au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 7: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur K\u00e9vin PUGET,commandant p\u00e9nitentiaire, chef de d\u00e9tention, au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux finsde signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance, se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas MASSAT,Capitaine sup\u00e9rieur, adjoint au chef de d\u00e9tention au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux finsde signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance, se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucille CHEVALIER,capitaine, adjointe \u00e0 la directrice de la SAS de Caen, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal SIMON,commandant au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilbert LALLBISSON-ROY, capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BEAUFILS,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 97\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUBLARD,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel WUILBAUT,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercicedes attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clarisse LEMESSAGER,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Camille BOIVIN,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mehdi AFEKIR,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier QUESNEL,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian MAMBOLE,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 20 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emilien KERLEAU,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 21 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gwena\u00ebl LEQUESNE,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint. ' :Article 22 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Maxime KOITA,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 98\nArticle 23 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Geraldine GARNIER,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, \u00e9orrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 24 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nabil ZAALOUK,capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-lfs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint. (Jusqu'au 31 aout 2025).Article 25 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Am\u00e9lie ELORE,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 26 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl BRIOIS, Major auCentre P\u00e9nitentiaire de Caen-lfs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 27: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mehdi LECREUX,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 28: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jocelyne RIBOT, Majorau Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 29 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Hilda CHASSAGNE,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 30 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hamidou DAHILOU,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 31 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine MAUPAS,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 32 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jessica RIVOGNAC,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 33 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie COLLIGNON,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 99\nArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud DUGUE,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 35 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck GODIN,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 36 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Willy POUNIANDY,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 37 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent KAHOUL,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 38 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Samuel HENNUYER,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 39 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jimmy NO\u00cbL, Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 40: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dimitri ALPHONSE,Brigadier-chef, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 41 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BIDAUD,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 42 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore DE CHADIRAC,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 43 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali MASSAT,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 100\nArticle 44 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien DESANLIS,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 45 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Teddy JOLICOEUR,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 46 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur K\u00e9vin SENOVILLE,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiair\u00e9 de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint. 'Article 47 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Amandine CAUGNON,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 48 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bastien GUERIN,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 49 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Anthony CONQ,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 50 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs REYMOND,Brigadier-chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint. 'Article 51 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duCalvados et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 101\nD\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de signatureen vertu des dispositions du code p\u00e9nitentinire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesr. D\u00e9cisions pouvant faire l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire1 : Adjoint au chef d'\u00e9tablissement2 : Fonctionnaire appartenant \u00e0 un corps de cat\u00e9gorie \u00c0 :- Directeurs des services p\u00e9nitentiaires ;- Attach\u00e9s d'administration ;- DPIP directeur de SAS ;- Corps de commandement r\u00e9gi par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1341 du 29 d\u00e9cembre.2023: capitaines p\u00e9nitentiaires; commandants p\u00e9nitentiaires;commandants divisionnaires p\u00e9nitentiaires ;3 : Membres du corps de commandement r\u00e9gis par le titre I1 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de cat\u00e9gorieB ;4 : Brigadiers-chefs p\u00e9nitentiaires et Majors p\u00e9nitentiaires, affect\u00e9s dans la fili\u00e8re encadrement.D\u00e9cisions concern\u00e9es Articles 1 2 3 4Visites de l'\u00e9tablissementA . Ay N 0 _s R.113-66Autoriser les visites de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire x x+D. 222-2Opposer Un refus \u00e0 l'entr\u00e9e des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'\u00e9tablissement et d\u00e9cider de R 1321 xmettre fin \u00e0 tout moment \u00e0 leur visite pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 )D\u00e9terminer la zone interdite \u00e0 la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des R.132-2 7 \"parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 'Vie en d\u00e9tention et PEP5 s R. 112-22Elaborer et adapter le r\u00e8glement int\u00e9rieur type x\u00ae + R.112-23Elaborer le parcours d'ex\u00e9cution de la peine L. 211-5 XD\u00e9finir des modalit\u00e9s de prise en charge individualis\u00e9es et prendre les d\u00e9cisions de placement dans des r\u00e9gimes de L. 211-4 A - xd\u00e9tention diff\u00e9renci\u00e9s + D. 211-36D\u00e9signer et convoquer |es membres de la CPU D.211-34 x X XPrendre les mesures d'affectation des personnes d\u00e9tenues en cellule (y compris CProU) R, 113-66 X X X XD\u00e9signer les personnes d\u00e9tenues & placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X XSuspendre l'encellulement individuel d'une personne d\u00e9tenue D, 213-2 X X X XAffecter des personnes d\u00e9tenues malades dans des cellules situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'unit\u00e9 sanitaire D. 115-5 X X X XDoter une personne d\u00e9tenue d'une DPU (dotation de premi\u00e8re urgence) R. 332-44 X X X XD\u00e9cider et donner audience en cas de recours gracieux requ\u00e9tes ou plaintes des personnes d\u00e9tenues R. 3141 X X XS'opposer \u00e0 la d\u00e9signation d'un aidant pour des motifs tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre R. 322-35 X X XFixer des heures de visites pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial D. 216-5 XFixer des heures de r\u00e9union pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 XAutoriser les personnels masculins \u00e0 acc\u00e9der au quartier des femmes D. 211-2 X X XMesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9Donner tous renseignements et avis n\u00e9cessaires au chef d'escorte lorsque la personne d\u00e9tenue est consid\u00e9r\u00e9e sTS y . .comme dangereuse ou devant \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e 'Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dress\u00e9e parle service central des transf\u00e8rements, constituer |'escorte des personnes d\u00e9tenues faisant l'objet d'un transfert D. 215-17 X X Xadministratif en d\u00e9signant nomm\u00e9ment ceux des agents figurant sur la liste pr\u00e9cit\u00e9eAutoriser l'utilisation des armes dans les locaux de d\u00e9tention pour une intervention pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finieD\u00e9cider d'armer de g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants de cat\u00e9gorie D b) les membres du personnel de direction, | R. 227-6 X X Xdu corps des chefs de services p\u00e9nitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillantsFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 D. 221-2 X XRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un R. 113-66 = % 7 xsuicide, une agression ou une \u00e9vasion +R. 221-4; p q ; A ; . =  R.113-66Retirer a une personne d\u00e9tenue objets et v\u00e9tements lui appartenant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ec X X X X+ \u00b0 _\nD\u00e9cider que la personne d\u00e9tenue ne porte pas les v\u00eatements qu'elle poss\u00e8de pour des raisons d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 R 332.35 x x xou de propret\u00e9 'i ; R ; . \u00c0 el R.113-66Retirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue mat\u00e9riels et appareillages m\u00e9dicaux pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 ]  X X X XRetenir un \u00e9quipement informatique appartenant \u00e0 une personne d\u00e9tenue R. 332-41 X X XInterdire \u00e0 une personne d\u00e9tenue de participer aux activit\u00e9s physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de 5 7Pn x x xs\u00e9curit\u00e9 iGR ; L ; R. 113-66D\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 la fouille des personnes d\u00e9tenves R.225-1 x X X X\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 102\nDemander au procureur de la R\u00e9publique une investigation corporelle interne par un m\u00e9decin, lorsqu'un d\u00e9tenu est\nd'une personne d\u00e9tenue\nsoup\u00e7onn\u00e9 d'avoir ing\u00e9r\u00e9 des substances ou des objets ou de les avoir dissimul\u00e9s dans sa personne RS & X. ; R, 113-66D\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de moyens de contrainte 22961 X xD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de menottes ou \u00e0 des entraves \u00e0 l'occasion d'un transfert oul R, 113-66 x xd'une extraction R.226-1 )Discipline 82341+\nElaborer le tableau de roulement des assesseurs ext\u00e9rieurs R. 234-8 X XPlacer un d\u00e9tenu \u00e0 titre pr\u00e9ventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R, 234-19 x XSuspendre \u00e0 titre pr\u00e9ventif l'activit\u00e9 professionnelie des d\u00e9tenus R. 234-23 X XEngager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X XD\u00e9signer un interpr\u00e8te-pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aise R. 234-26 X XD\u00e9signer les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X XPr\u00e9sider la commission de discipline R. 234-2 X XPrononcer des sanctions disciplinaires R, 234-3 X XOrdonner et r\u00e9voquer le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions disc'lplinaires e X XR, 234-40Dispenser d'ex\u00e9cution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 x XIsolement ,Placer provisoirement \u00e0 I'isolement une personne d\u00e9tenue en cas d'urgence R, 213-22 X XR. 213-23Placer initialement une personne d\u00e9tenue \u00e0 l'isolement et proc\u00e9der au premier renouvellement de la mesure R. 313-27 x XR. 313-31D\u00e9signer un interpr\u00e8te-pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aise R. 213-21 X XLever la mesure d'isolement q x xR. 213-33Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition \u00e0 la DISP lorsque la d\u00e9cision rel\u00e8ve de la| R. 213-21 x ncomp\u00e9tence de la DISP ou du ministre de la justice R, 213-27R. 213-24R\u00e9diger un rapport motiv\u00e9 accompagnant |a proposition de prolongation de la mesure d'isolement R. 213-25 X XR, 213-27Refuser de communiquer les inforrqations ou documents de la proc\u00e9dure d'isolement de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 PE . 9la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiairesAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e pour les d\u00e9tenus soumis 251318 \" \"au r\u00e9gime de d\u00e9tention ordinaireAut'oriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 commune aux personnes plac\u00e9es au - Bl % \u00bbquartier d'isolementAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 I'isolement \u00e0 participer aux offices c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en d\u00e9tention R. 213-20 X XQuartier s\u00e9curis\u00e9 QLCOD\u00e9signer un interpr\u00e8te \u00e0 l'occasion de la proc\u00e9dure contradictoire lorsque la personne d\u00e9tenue ne comprend pas la R.224-38 . -langue francaiseTransmettre ses observations au DISP, accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure contradictoire R. 224-38 X XN Gestion du patrimoine des personnes d\u00e9tenuesAutoriser une personne d\u00e9tenue hospitalis\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son e  .compte nominatifRefuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes d\u00e9tenues \u00e0 leur entr\u00e9e dans un AT .\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaireAutoriser la remise ou I'exp\u00e9dition \u00e0 un tiers, d\u00e9sign\u00e9 par la personne d\u00e9tenue, des objets et bijoux dont les R-332.28 7 \u00bbpersonnes d\u00e9tenues sont porteusesAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 envoyer \u00e0 sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte P. cEpe XnominatifAutoriser une personne d\u00e9tenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent RE xde visiteAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 recevoir des subsides en vue d'une d\u00e9pense justifi\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat particulier | R. 332-3 x\nFixer la somme qu'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en semi-libert\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'un placement ext\u00e9rieur, d'un US A .placement sous surveillance \u00e9lectronique ou d'une permission de sortir, est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenirAutoriser une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'un am\u00e9nagement de peine sous \u00e9crou \u00e0 disposer de tout ou b.454.3 xpartie des sommes constituant le p\u00e9cule de lib\u00e9rationAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer un versement \u00e0 l'ext\u00e9rieur depuis la part disponible de leur compte B 17 xnominatifOp\u00e9rer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes d\u00e9tenues en r\u00e9paration de Cec\u00e9pl \u00bb =dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s en d\u00e9tentionD\u00e9cider de transmettre au r\u00e9gisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouv\u00e9es en possession irr\u00e9guli\u00e8re EUN . .\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 103\nAchats\nI'\u00e9tablissement\nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un r\u00e9cepteur radiophonique ou un t\u00e9l\u00e9viseur individuel R, 370-4 X; \u00ef _  _ ; R. 332-41Refuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un \u00e9quipement informatique 81224-30 XRefuser a une personne d\u00e9tenue de proc\u00e9der a des achats en cantineAutoriser, \u00e0 titre exceptionnel, l'acquisition par une personne d\u00e9tenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets| R, 332-33 Xfournis en cantineFixer les prix pratiqu\u00e9s en cantine D. 332-34 X) Relations avec les collaborateurs du service public p\u00e9nitentiaireFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 XSuspendre l'agr\u00e9ment d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 XInstruire les demandes d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire et les proposer \u00e0 la DISP R. 313-6 XSuspendre provisoirement, en cas d'urgence, I'agr\u00e9ment d'un mandataire et proposer le retrait de l'agr\u00e9ment sur la R; 313-8 Xbase d'un rapport adress\u00e9 au DI ;Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exer\u00e7ant pas \u00e0 temps plein en cas de manquements graves au TSF ;CPP ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur ;Autoriser l'acc\u00e8s a l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D, 115-18 XAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 une personne intervenant dans le cadre d'actions de pr\u00e9vention 54555 ;et d'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 ;Autoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 un personnel des structures sp\u00e9cialis\u00e9es de soins intervenant dans E 1  .le cadre de la prise en charge globale des personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9pendance \u00e0 un produit licite ou illicite 'Autoriser une personne ext\u00e9rieure \u00e0 animer des activit\u00e9s pour les d\u00e9tenus D. 414-4 XOrganisation de I'assistance spirituelleD\u00e9terminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R, 352-7 XD\u00e9signer un local permettant les \u00e9ntretiens avec l'aum\u00f4nier des personnes d\u00e9tenues sanctionn\u00e9es de cellule R 3528 .disciplinaire 'Retirer les objets de pratique religieuse et de livres n\u00e9cessaires \u00e0 la vie spirituelle pour des raisons li\u00e9es au maintien R, 352-9 nde la s\u00e9curit\u00e9 et du bon ordre de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire D. 332-44Autoriser les ministres du culte ext\u00e9rieurs \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer des offices ou pr\u00e9ches D. 352-5 XVisites, correspondance, t\u00e9l\u00e9phoneD\u00e9livrer un permis de communiquer \u00e0 un avocat dans les autres cas que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1 de l'article R, R 31333 \u00bb313-14 'D\u00e9livrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite \u00e0 une personne condamn\u00e9e, y compris lorsque le visiteur est = By %un officier public ou minist\u00e9riel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat ;Surseoir \u00e0 faire droit \u00e0 un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent \u00e0 en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'autorit\u00e9 qui\u00e0 d\u00e9livr\u00e9 le permis, ou si les personnes d\u00e9tenues sont mat\u00e9riellement emp\u00each\u00e9es, ou si, plac\u00e9es en cellule R. 341-3 xdisciplinaire, elles ont \u00e9puis\u00e9 leur droit \u00e0 un parloir hebdomadaire.D\u00e9cider que fes visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de s\u00e9paration et informer le magistrat saisi du R. 235-11 7dossier de la proc\u00e9dure pour les pr\u00e9venus et la CAP pour les condamn\u00e9s R. 341-13R . . - , . - R, 341-15D\u00e9cider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unit\u00e9 de vie familiale SE XRetenir la correspondance \u00e9crite, tant re\u00e7ue qu'exp\u00e9di\u00e9e R, 345-5 XAutoriser, refuser, suspendre, retirer I'acc\u00e9s aux dispositifs de t\u00e9l\u00e9phonie d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e R. 34514 XL.6+R. 345-14(= pour lesRestreindre les horaires d'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9phone d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9s) x+ R, 224-37(pour lesQLCO)Entr\u00e9e et sortie d'objetsAutoriser le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 I'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de publications \u00e9crites et audiovisuelles au profit d'une personne R  .d\u00e9tenue ;Notifier \u00e0 I'exp\u00e9diteur ou \u00e0 la personne d\u00e9tenue le caract\u00e8re non autoris\u00e9 de la r\u00e9ception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 XAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 recevoir des objets par colis postal ou par d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire R, 332-43 XAutoriser l'entr\u00e9e ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D, 221-5 XActivit\u00e9s, enseignement consultations, voteDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation nationale .  ndans le cadre de [a formation professionnelle -Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation nationale R, 413.2 xdans le cadre de I'enseignement 'Refuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves \u00e9crites ou orales d'un examen organis\u00e9 dans PE ;\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 104\nFixer les modalit\u00e9s des consultations des personnes d\u00e9tenues dans le r\u00e9glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementR, 411-6Signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectoraleset au vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues, d\u00e9finies par le code p\u00e9nitentiaire et les articles R, 1 \u00e0 R, 25et R. 81 \u00e0 R, 85 du code \u00e9lectoral. R. 361-3\nTravail p\u00e9nitentiaireAutoriser les personnes d\u00e9tenues \u00e0 travailler pour leur propre compte L. 412-4Classement / affectationD\u00e9cider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne d\u00e9tenue apr\u00e8s avis de la commissionpluridisciplinaire unique\n\u2014. 412-5412-8=Classer au travail une personne d\u00e9tenue transf\u00e9r\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de classement du chef deI'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de d\u00e9part, sauf pour un motif li\u00e9 au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.. 412-13O\nD\u00e9cider du refus d'affectation d'une personne d\u00e9tenue sur un poste de travail 412-6412-9Suspendre l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en production).412-8412-15Statuer sur la demande de la personne d\u00e9tenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail etd\u00e9cider, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un refus de suspension (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en production).412-8412-14PR |~\nMettre fin \u00e0 l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail en cas de cessation de I'activit\u00e9 deproduction\n=41217Contrat d'emploi p\u00e9nitentiaireSigner un contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire avec la personne d\u00e9tenue, lorsque le donneur d'ordre est I'administrationp\u00e9nitentiaireSigner la convention tripartite annex\u00e9e au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire conclu entre la personne d\u00e9tenue et ledonneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas I'administration p\u00e9nitentiaire\nL412-11\nSigner Un avenant au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire en vue de son renouvellement\n-412-24Suspendre le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire d'une personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationp\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral)\n\u2014412-15. 412-33~Rendre un avis , dans un d\u00e9lai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi p\u00e9nitentiaires pourbaisse temporaire de l'activit\u00e9 lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire (activit\u00e9 enproduction) R, 412-34R\u00e9silier le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire de la personne d\u00e9tenue lorsque fe donneur d'ordre est I'administrationp\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) , d'un commun accord avec la personne d\u00e9tenue par la signature d'un accordamiable\n\u2014. 412-16. 412-37oR\u00e9siiier le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire de la personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationp\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif \u00e9conomique outenant aux besoins du service apr\u00e8s convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable\n\u00e6412-38413-39, 412-41P7\nRendre un avis sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation de plus de 10 contrats d'emploi p\u00e9nitentiaire pourmotif \u00e9conomique lorsque le donneur d'ordre n'est pas I'administration p\u00e9nitentiaire (activit\u00e9s en production)\n\u00e6412-43412-45&Interventions dans le cadre de l'activit\u00e9 de travailAgr\u00e9er les personnes ext\u00e9rieures charg\u00e9s d'assurer l'encadrement technique de l'activit\u00e9 de travail (tant au serviceg\u00e9n\u00e9ral qu'en production) D, 412-7Autoriser l'utilisation des \u00e9quipements et outils mis \u00e0 disposition par le donneur d'ordre pour les activit\u00e9s enproduction R. 412-27Organiser les mouvements pour assurer la pr\u00e9sence de la personne d\u00e9tenue au travail ainsi que la surveillance et las\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de travail pour les activit\u00e9s en production R, 412-27Proc\u00e9der au versement \u00e0 la personne d\u00e9tenue des r\u00e9mun\u00e9rations sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par le donneurd'ordre et de la d\u00e9claration aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour les activit\u00e9s en productionR. 412-27Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9aux travaux effectu\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues D. 412-71Adresser au service de l'inspection du travail, une r\u00e9ponse motiv\u00e9e pr\u00e9cisant les mesures qui ont fait suite aurapport de I'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagn\u00e9es d'un calendrier de r\u00e9alisationD, 412-71\nObligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail des personnes d\u00e9tenues :- Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des personnesd\u00e9tenues conform\u00e9ment \u00e0 l'articie L. 4121-1 du code du travaif ;- Veiller \u00e0 l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0l'am\u00e9lioration des situations existantes ;- Maintenir l'ensemble des installations en bon \u00e9tat de fonctionnement- Am\u00e9nager les lieux de travail de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur utilisation garantisse la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenuesconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4221-1 du code du travail ;- Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adapt\u00e9s, selon les conditions pr\u00e9vuesdans le contrat d'implantation ;- Mettre en \u0153uvre les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 4121-2 du code du travail ;- Evaluer les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues et \u00e9laborer un document uniqued'\u00e9valuation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;\nD, 412-72\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 105\nInformer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement lorsqu'une personne pr\u00e9venue est affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur ledomaine affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, apr\u00e8s autorisation du magistrat encharge du dossier .Autoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 \u00eatre affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le domaine affect\u00e9 \u00e0l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, en informer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et I'autorit\u00e9judiciaire en charge de son suivi\nD. 412-73\nContrat d'implantationSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en productiong p 8 R. 412-78\nR\u00e9siiier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en productionR. 412-81R, 412-83Mettre en demeure le cocontractant d\u00e8s constatation du non-respect des obligations pr\u00e9vues au contratd'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'ex\u00e9cution du contratd'implantation R. 412-82AdministratifCertifier conforme des copies de pi\u00e8ces et l\u00e9galiser une signature D. 214-25Mesures pr\u00e9-sentencielles et post-sentenciellesModifier, avec l'accord pr\u00e9alable du JI, les horaires de pr\u00e9sence au domicile ou dans les lieux d'assignation despersonnes plac\u00e9es sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables \u00e0 la personne mise en examen ne touchantpas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le L. 632-1+ D. 632-5Modifier, avec l'autorisation pr\u00e9alable du JAP, les horaires d'entr\u00e9e et de sortie des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'une PSou admises au r\u00e9gime du placement \u00e0 l'ext\u00e9rieur, de la semi-libert\u00e9 ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modificationsfavorables ne touchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le L. 424-1\nSaisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamn\u00e9e en d\u00e9tentionL. 214-6Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamn\u00e9e majeure lorsqu'une premi\u00e8repermission de sortir a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf d\u00e9cision contraire de cemagistrat L. 424-5+ D. 424-22Retirer une permission de sortir pr\u00e9c\u00e9demment octroy\u00e9e par le chef d'\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gataireD. 424-24Proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence de condamn\u00e9s se trouvant \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou d\u00e9cider lar\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence d'une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d''une PS, d'un PE ou d'un PSE encas d'inobservation des r\u00e8gles disciplinaires, de manquement \u00e0 l'obligation de bonne conduite ou tout autreincident D, 424-6\nDonner un avis au JAP pour I'examen des RSP du condamn\u00e9 libre sur la partie de |la condamnation subie end\u00e9tention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du b\u00e9n\u00e9fice du cr\u00e9dit de r\u00e9duction depeine, en cas de mauvaise conduite du condamn\u00e9 pendant sa d\u00e9tention provisoire.D, 214-21\nGestion des greffesHabiliter les agents du greffe pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d'infractionsterroristes (FIJAIT) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d' \u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse du domicile d\u00e9clar\u00e9 par la personnelib\u00e9r\u00e9e L. 212-7L. 512-3\nHabiliter sp\u00e9cialement des agents des greffes pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteursd'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'informationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que I'adresse d\u00e9clar\u00e9e de lapersonne lib\u00e9r\u00e9e L, 212-8L.512-4\nR\u00e9gie des comptes nominatifsAutoriser le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs \u00e0 nommer un ou plusieurs mandataires suppl\u00e9ants, et \u00e0 d\u00e9signerd'autres mandataires parmi le personnel de l'\u00e9tablissement R. 332-26Autoriser le pr\u00e9l\u00e8vement par le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs de toute somme \u00e0 la demande des personnesd\u00e9tenues R, 332-28Ressources humainesD\u00e9terminer les modalit\u00e9s d'organisation du service des agents D. 221-6Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, apr\u00e8s avis des m\u00e9decins responsables de ces structures,D, 115-7GENESISD\u00e9signer individuellement et habiliter sp\u00e9cialement les personnels p\u00e9nitentiaires en charge du greffe, en charge dela r\u00e9gie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP; lesagents de la P)) ; les agents de l'\u00e9ducation nationale ; les personnels des groupements priv\u00e9s agissant dans le cadrede |a gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; les personnels des entreprises priv\u00e9es et les personnels de l'unit\u00e9 sanitaire pour acc\u00e9der \u00e0GENESIS dans le cadre de leurs missions\nR. 240-5\n@MDE] : pour m\u00e9moire, la note du 2 mars 2020 relative \u00e0 la DPU rappelle que cette d\u00e9cision n'est prise par unmajor ou un grad\u00e9 qu'en cas d'absence de personnel de direction ou d'officier.\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 106\nLR R Articles duD\u00e9cisions concern\u00e9es CJPMComp\u00e9tences sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la prise en charge des mineursPlacer en cellule la nuit, \u00e0 titre exceptionnel, Un mineur d\u00e9tenu avec un autre mineur d\u00e9tenu de son \u00e2ge, soit pour R 1240motif m\u00e9dical, soit \u00e6n raison de sa personnalit\u00e9 ' #Art.9 al.1. ;( . - ; . i de l'annexeProposer, \u00e0 titre exceptionnel, une activit\u00e9 de travai] \u00e0 un mineur d\u00e9tenu \u00e2g\u00e9 de 16 ans et plus \u00e0 l'art Ralart. R.124-3\" - . o  ; ? pn . Art.9al.2Autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, la participation d'un mineur d\u00e9tenu \u00e2g\u00e9 de 16 ans et plus aux activit\u00e9s organis\u00e9es de !dans l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire avec des personnes d\u00e9tenues majeures, si l'int\u00e9r\u00eat du mineur le justifie \u00e8' \u00e0 l'art.Art.10 al.1Prendre toute d\u00e9cision relative aux modalit\u00e9s de prise en charge d'un mineur, apr\u00e8s consultation des services de la | de l'annexePJJ al'art. R.1243Art. 1328 - I de I'annexeD\u00e9cider de prendre, de renouveler, de refuser ou de lever une mesure de protection individuelle \u00e0 l'art R\u00e0 l'art. R.124-3\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature  CP CAEN IFS 15-07-2025 107\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2025-07-13-00001\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE\nA L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN\nTANT QUE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S PAR\nINT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-07-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE\nL'ANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S PAR INT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n108\nDirection de la coordinationEx ' des politiques publiques etPREFET de l'appui territorialDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de nomination deM. \u00c9ric SEGUIN en tant quedirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9spar int\u00e9rim et de d\u00e9l\u00e9gation de signatureLE PR\u00c9FET,\nVU les codes de l'action sociale et des familles ;VU le code de commerce ;VU le code de la consommation ;VU le code de la commande publique ;VU le code de l'\u00e9ducation ;VU le code mon\u00e9taire et financier ;VU le code des pensions civiles et militaires de l'\u00c9tat, notamment son arficle L.31 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU le code du travail ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux'directio\u00f1s d\u00e9f:\u00e4\u00e2rtementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 26 novembre 2024 portantnomination de M. \u00c9ric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-07-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE\nL'ANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S PAR INT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n109\ndirecteur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2023 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du Calvados ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2024 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2025 portant nomination de M. \u00c9ric SEGUIN en tant quedirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim et de d\u00e9l\u00e9gation designature ; 'CONSIDERANT la vacance du poste de directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Calvados \u00e0 compter du 21 avril 2025 ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0: l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN en tant quedirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim et de d\u00e9l\u00e9gation designature est modifig comme suit :Ajout des dispositions suivantes dans l'annexe :27\u00b0 bis- D\u00e9cisions relatives au dispositif d'activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e (APLD) pr\u00e9vu \u00e0 l'article 53de la loi n\u00b0 2020-734 du 17 juin 2020 relative \u00e0 diverses dispositions li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, \u00e0d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union europ\u00e9enne et d\u00e9fini par led\u00e9cret n\u00b0 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif d'activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e (APLD)27\u00b0 ter - D\u00e9cisions relatives au dispositif d'activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e rebond (APLD-R) pr\u00e9vu \u00e0I'article 193 de la loi n\u00b02025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 et d\u00e9fini par le d\u00e9cret n\u00b0 2025-338 du 14 avril2025 relatif au dispositif d'activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e rebond (APLD-R)Article 2: Les autres articles et dispositions de I'annexe de l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 avril 2025 demeurentinchang\u00e9s.\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados.Fait \u00e0 Caen, le A> \",...'.H,.t 1S,\nSSt\u00e9phane BREDIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-07-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE\nL'ANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S PAR INT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n110\nAnnexe a |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au profit du directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sSOLIDARITES1\u00b0- actes, d\u00e9cisions, et recours relatifs \u00e0 l'aide sociale relevant de la comp\u00e9tence de l'\u00c9tat2\u00b0- actes relatifs \u00e0 la gestion des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel ou pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement3\u00b0- actes relatifs \u00e0 la tutelle des pupilles de I'Etat4\u00b0- d\u00e9livrance des cartes \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb pour les \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux5\u00b0- d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des directeurs d'\u00e9tablissement sociaux publics6 \u00b0- agr\u00e9ments de m\u00e9decins experts au titre du d\u00e9cret du 11 mars 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux de la fonction publique de l'Etat, dans lafonction publique hospitali\u00e8re et de la fonction publique territoriale7\u00b0- arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9signation des m\u00e9decins si\u00e9geant aux conseils m\u00e9dicaux restreints et pl\u00e9niersdes fonctionnaires de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et de la fonction publique hospitali\u00e8reainsi que les arr\u00eat\u00e9s de constitution des conseils m\u00e9dicaux restr\u00e9ints et pl\u00e9niers des fonctionnairesde I'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et de la fonction publique hospitali\u00e8re8\u00b0- actes concernant les d\u00e9cisions et attributions de subventions inf\u00e9rieures a 90 000 euros9\u00b0- d\u00e9cisions relatives aux admissions et prolongations de s\u00e9jour dans les centres d'h\u00e9bergement et_ de r\u00e9insertion sociale10\u00b0- d\u00e9cisions relatives \u00e0 la validation et aux modalit\u00e9s des prises en charge dans le dispositifd'h\u00e9bergement d'urgence, d'extr\u00eame urgence 115 et d'h\u00e9bergement sp\u00e9cifique11\u00b0- actes relatifs \u00e0 'agr\u00e9ment des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et del'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es en mati\u00e8re d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqueet d'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\n\u00b012\u00b0- actes relatifs \u00e0 la composition et \u00e0 la d\u00e9termination des membres de la commissiond\u00e9partementale de conciliation13\u00b0- actes relatifs \u00e0 la d\u00e9termination des membres de la commission de m\u00e9diation, \u00e0 l'instructiondes recours DALO et \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions favorables prises par la commission dem\u00e9diation (d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre, recueil de l'avis des maires, d\u00e9signation \u00e0 un bailleur oustructures d'h\u00e9bergement)14\u00b0- actes relatifs \u00e0 la d\u00e9termination des membres de la commission de coordination des actions depr\u00e9vention des expulsions locatives (CCAPEX)15\u00b0- actes relatifs \u00e0 la d\u00e9termination des membres du comit\u00e9 responsable (CORESP) et actesconcernant l'\u00e9laboration, les modifications et adaptations valid\u00e9es par le comit\u00e9 responsable, lesuivi et l'\u00e9valuation du plan d\u00e9partemental d'actions pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es(PDAHLPD)16\u00b0- actes relatifs \u00e0 l''h\u00e9bergement provisoire des m\u00e9nages concern\u00e9s par une proc\u00e9dure d'habitatindigne et pour lesquels la mise en \u0153uvre de I'h\u00e9bergement rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de I'Etat17\u00b0- repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet en commission d'attribution des logements locatifs sociaux pr\u00e9vue \u00e0I'article L441-2 du code de construction et de l'habitation18\u00b0- repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet en tant que pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale de' surendettement pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.712-4 du code de la consommation.19\u00b0- d\u00e9signation de ou des instructeurs des candidatures d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dured'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social vis\u00e9e \u00e0 l'article R.313-5 du code de I'action sociale et desfamilles\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-07-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE\nL'ANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S PAR INT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n111\nEMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE20\u00b0- Conventions d'allocations temporaires d\u00e9gressives vis\u00e9es aux art. L.5123-1-3 et R.5123-9 \u00e0 11 ducode du travail21\u00b0- Conventions d'actions de reclassement, de placement et de reconversion professionnelle vis\u00e9esaux art. L.5123-1 \u00e0 5 et R.5123-40 et 41 du code du travail22\u00b0 - Conventions de cong\u00e9 de conversion vis\u00e9es aux art. L.5123-1 \u00e0 9 et R.5123-2 du code du travail23\u00b0 - Conventions de cellules de reclassement d\"entreprises ou inter-entreprises vis\u00e9es aux art.R.5123-3 et D.5123-4 du code du travail24\u00b0 - Conventions de formation, d'adaptation et de pr\u00e9vention vis\u00e9es aux art. L.5111-1 \u00e0 3 et R.5123-1\u00e0 8, R.5111-1 et suivants du code du travail25\u00b0 - Conventions d''appui conseil \u00e0 la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences vis\u00e9es\u00e0 l'art. L.5121-3 du code du travail26\u00b0 - Conventions d'aide financi\u00e8re aux formations de longue dur\u00e9e engag\u00e9es dans le cadre desaccords sur l'emploi vis\u00e9es aux art. L.5121-4 \u00e0 5 et R.5121-24 et 25 du code du travail27\u00b0 - D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'activit\u00e9 partielle vis\u00e9es aux art. L.5122-1 et 2, R.5122-1 \u00e0 29 du code dutravail27\u00b0 bis- D\u00e9cisions relatives au dispositif d'activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e (APLD) pr\u00e9vu \u00e0 l'article 53de la loi n\u00b0 2020-734 du 17 juin 2020 relative \u00e0 diverses dispositions li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, \u00e0d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union europ\u00e9enne et d\u00e9fini par led\u00e9cret n\u00b0 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif d'activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e (APLD)27\u00b0 ter - D\u00e9cisions relatives au dispositif d'activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e rebond (APLD-R) pr\u00e9vu \u00e0l'article 193 de la loi n\u00b02025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 et d\u00e9fini par le d\u00e9cret n\u00b0 2025-338 du 14 avril2025 relatif au dispositif d'activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e rebond (APLD-R)28\u00b0 - Actes pr\u00e9paratoires et ex\u00e9cutoires relatifs aux obligations de revitalisation, \u00e0 l'exclusion de lasignature de la convention de revitalisation et de l'\u00e9mission des titres de perception de lacontribution vis\u00e9s aux art. L.1233-84 et suivants et D1233-37 \u00e0 48 du code du travail29\u00b0 - Conventions pour la promotion de l'emploi vis\u00e9es \u00e0 la Partie V du code du travail30\u00b0 - Aides aux ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs ou repreneurs d'entreprise (exon\u00e9ration de cotisations sociales,pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, actions de conseil et d'accompagnement) vis\u00e9es aux art. L.5141-1 \u00e0 6, R.5141-1 \u00e0 33du code du travail31\u00b0 - Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agr\u00e9ment des associations et entreprises deservices \u00e0 la personne vis\u00e9e aux art. L.7232-1 et suivants et R 7232-1 du code du travail32\u00b0 - Instruction, attribution, extension, renouvellement et retrait des agr\u00e9ments des entreprisessolidaires d'utilit\u00e9 sociale vis\u00e9e aux art. L.3332-17-1 et R.3332-21-1 \u00e0 5 du code du travail33\u00b0 - D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'insertion par I'activit\u00e9 \u00e9conomique vis\u00e9es au chapitre II du titre IIl dulivre 1er de la partie V du code du travail34\u00b0 - Diagnostics locaux d'accompagnement vis\u00e9s par la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0I'ESS et d\u00e9cret 2015-1103 du 1\" septembre 2015 relatif au DLA35\u00b0 - D\u00e9cisions relatives aux conventions de promotionde I'emploi incluant les accompagnementsdes contrats en alternance par les GEIQ vis\u00e9es aux art. D.6325-23 \u00e0 28 du code du travail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-07-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE\nL'ANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S PAR INT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n112\nentreprise ou association ayant pour objet la participation \u00e0 des comp\u00e9titions de jeux vid\u00e9o, en vued'exercer une activit\u00e9 de mannequin, par un employeur dont l'activit\u00e9 consiste \u00e0 r\u00e9aliser desenregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, en vued'une diffusion \u00e0 titre lucratif sur un service de plateforme de partage de vid\u00e9os vis\u00e9es aux artL.7124-1 \u00e0 3 et R.7124-1 \u00e0 5 du code du travail52\u00b0 - D\u00e9livrance, renouvellement, suspension et retrait de l'agr\u00e9ment de l'agence de mannequins luipermettant d'engager des enfants vis\u00e9es aux art. L.7124-5 et R.7124-8 \u00e0 14 du code du travail53\u00b0 - Fixation de la r\u00e9partition de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l'enfant entre ses repr\u00e9sentants l\u00e9gauxet le p\u00e9cule et autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9e \u00e0 l'art L.7124-10 du code du travail54\u00b0 - \u00c9tablissement du tableau des temps n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux \u00e0 domicile vis\u00e9 auxart. L.7422-1 \u00e0 3 et R.7422-1 et 2 du code du travail '55\u00b0 - Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs \u00e0domicile vis\u00e9e aux art. L.7422-6 et 7 et L.7422-11 du code du travail56\u00b0 - D\u00e9cisions relatives aux d\u00e9rogations au repos dominical vis\u00e9es aux articles L.3131-20 et L.3131-23du code du travail57\u00b0 - Fermeture hebdomadaire au public des \u00e9tablissements commerciaux ou de service vis\u00e9e \u00e0l'art. L.3132-29 du code du travail58\u00b0 - D\u00e9livrance de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration d'un employeur d'affectation d'un local \u00e0l'h\u00e9bergement vis\u00e9 \u00e0 l'art. 1 de la loi 73-548 du 27/06/1973.59\u00b0 - D\u00e9cision de fermeture d'un organisme priv\u00e9 de placement vis\u00e9e \u00e0 l'art. R 5323-1 du code dutravail. |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-07-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE\nL'ANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S PAR INT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n113\n36\u00b0 - Conventions de coop\u00e9ration vis\u00e9es par la loi n\u00b095-116 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e portantdiverses dispositions d'ordre social37\u00b0 - Attribution d'une subvention d'installation pour permettre \u00e0 un travailleur handicap\u00e9d'exercer une profession ind\u00e9pendante vis\u00e9e \u00e0 l'art. R.5213-52 \u00e0 53 et D.5213-53 \u00e0 61 du code dutravail38\u00b0 - Attribution d'une aide financi\u00e8re aux employeurs au titre de l'adaptation des machines et desoutillages, de l'am\u00e9nagement des postes de travail et des acc\u00e8s aux lieux de travail, de lacompensation des charges suppl\u00e9mentaires d'encadrement vis\u00e9e aux art. L.5213-10 \u00e0 12, R.5213-32 \u00e051 du code du travail39\u00b0 - Agr\u00e9ment des accords d'entreprise ou d'\u00e9tablissement pr\u00e9voyant la mise en \u0153uvre d'unprogramme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicap\u00e9s vis\u00e9 \u00e0 l'art. L.5212-8 et 17 etR.5212-12 \u00e0 18 et R.5523-1 \u00e0 2 du code du travail40\u00b0 - Mise en \u0153uvre des p\u00e9nalit\u00e9s pour les entreprises ne satisfaisant pas ou partiellement \u00e0l'obligation d'emploi de travailleurs handicap\u00e9s vis\u00e9e \u00e0 I'art R.5212-31 du code du travail41\u00b0 - Agr\u00e9ment relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re et deproduction (SCOP) et d\u00e9cision de radiation de la liste des SCOP vis\u00e9s par les lois n\u00b047-1775 du10/09/1947 modifi\u00e9e, n\u00b078-763 du 19/07/1978, n\u00b092-643 du 13/07/1992 et les d\u00e9crets n\u00b078/276 du16/04/1987, n\u00b093/455 du 23/03/1993 et n\u00b0 93/1231 du 10/11/199342\u00b0 - Agr\u00e9ment des Comit\u00e9s de bassin d'emploi vis\u00e9 par la Loi 99-533 du 25 juin 1999 d'orientationpour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable du territoire et le d\u00e9cret 2002-790 du 3 mai 2002relatif aux comit\u00e9s de bassin d'emploi et au comit\u00e9 de liaison des CBE43\u00b0- Agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises vis\u00e9 par l'ordonnancen\u00b02009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux finsde blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et notamment les articles 9 et 20TRAVAIL44\u00b0 - \u00c9tablissement de la liste des conseillers du salari\u00e9 et d\u00e9cisions en mati\u00e8re de radiation de cetteliste vis\u00e9 aux art. L1232-7, L1232-13 et D1232-4 et 12 du code du travail45\u00b0 - D\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement de frais des d\u00e9placements r\u00e9els ou forfaitairesexpos\u00e9s par les conseillers du salari\u00e9 et d'indemnisation forfaitaire annuelle vis\u00e9es aux art. D1232-7\u00e0 9 du code du travail46\u00b0 - D\u00e9cision en mati\u00e8re de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillersdu salari\u00e9 pour l'exercice de leur mission vis\u00e9e aux art. L1232-11 et D1232-9 \u00e0 11 du code du travail47\u00b0 - Action en dommages-int\u00e9r\u00e9ts contre un salari\u00e9 qui travaille pendant ses cong\u00e9s pay\u00e9s vis\u00e9e \u00e0I'art. D.3141-2 du code du travail48\u00b0 - Agr\u00e9ment des contr\u00f4leurs des caisses de cong\u00e9s pay\u00e9s vis\u00e9 \u00e0 l'art. D.3141-11 du code du travail49\u00b0 - D\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'engagement d'apprentis et \u00e0 la poursuite des contrats en cours etd\u00e9cision de suppression de cette opposition vis\u00e9e aux art. L.6225-1 \u00e0 3, R.6225-4 \u00e0 12 et R.6225-1 \u00e0 8du code du travail50\u00b0 - D\u00e9livrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agr\u00e9ment des caf\u00e9s, brasseries pouremployer ou recevoir en stage des jeunes de 16 \u00e0 18 ans suivant une formation en alternance vis\u00e9eaux art. L.4153-6, R.4153-8 et R.4153-12 du code du travail51\u00b0 - D\u00e9livrance et retrait des autorisations individuelles d''emploi des enfants de moins de seize ansdans une entreprise de spectacles s\u00e9dentaire ou itin\u00e9rante, une entreprise de cin\u00e9ma, deradiophonie, de t\u00e9l\u00e9vision, d'enregistrements sonores ou d'enregistrements audiovisuels, une\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-07-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE\nL'ANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S PAR INT\u00c9RIM ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n114","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-09-14T01:01:21+00:00","id":"d0cb2476cd3c826bd0a4ea9e367967ace3f8df5241d32e48cc62a6d010936fd4","name":"recueil-14-2025-242-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-16T07:04:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/28376/207766/file/recueil-14-2025-242-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}