{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2026-009\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne /\n70-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 M. Gabriel CORNU, directeur adjoint charg\u00e9 de la\ndirection des achats et de la logistique (3 pages) Page 3\n70-2024-10-26-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 M. Nicolas THUILLIER, ing\u00e9nieur en charge de la\ndirection du syst\u00e8me d'information et de la veille num\u00e9rique (2 pages) Page 7\n70-2024-10-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 M. Quentin AINARDI, directeur adjoint en charge du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral (3 pages) Page 10\n70-2026-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme Aurore ZOELLER, directrice adjointe en charge\nde la direction des op\u00e9rations, des projets et de la transformation\nenvironnementale (4 pages) Page 14\n70-2026-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme Christelle FEBVAY-LEPAUL, directrice adjointe\nen charge de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 (2\npages) Page 19\n70-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme Cl\u00e9mentine MONDIN, directrice des\nressources humaines et de la formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail (4\npages) Page 22\n70-2024-10-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme Evelyne DELAPORTE, directrice en charge de la\ndirection de la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9 (3 pages) Page 27\n70-2024-10-26-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne GAULT, directrice adjointe en\ncharge de la direction des ressources m\u00e9dicales (3 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de\nl'immigration et des libert\u00e9s publiques\n70-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment du\ndocteur Fabien LEVASSEUR au titre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\n\u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs\ndomicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne. (2 pages) Page 35\n2\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-01-02-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 M. Gabriel CORNU,\ndirecteur adjoint charg\u00e9 de la direction des\nachats et de la logistique\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Gabriel CORNU, directeur adjoint charg\u00e9 de la direction des achats et de la logistique 3\n\"10GROUPE D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signatureHOSPITALIERde la HAUTE-SA\u00d4NELa Directrice du Groupe HospitalierVuVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier ses articles :\u00a5 LL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,\u00a5 D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,YR. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,le code de l'action sociale et des familles ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de la commande publique ;la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique, et notamment ses articles 10 \u00e0 12 ;la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification ;la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et r\u00e9approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022 ;la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022,le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier des corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaire, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2020 portant d\u00e9tachement de Madame Alexandrine KIENTZY-LALUC dansl'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 26 octobre 2020 etpour une dur\u00e9e de 4 ans ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2024 portant maintien en position de d\u00e9tachement, Madame AlexandrineKIENTZY-LALUC, Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, dans l'emploi fonctionnel jusqu'au 25octobre 2028.l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 5 avril 2024 nommant Gabriel Cornu, Directeurd'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\u00e0 compter du 13 mai 2024, Directeur adjoint charg\u00e9 de la direction des achats et de la logistique ;l'organigramme de Direction du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Gabriel CORNU, directeur adjoint charg\u00e9 de la direction des achats et de la logistique 4\nDECIDE:Article 1:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gabriel CORNU, Directeur adjoint charg\u00e9 dela direction des achats et de la logistique, pour signer en ses lieu et place, l'ensemble de pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de la commande publique conclus par l'\u00e9tablissement, y comprisen sa qualit\u00e9 d'\u00e9tablissement support du GT Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0 savoir :\n++\nLes documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupementsde commande ou centrales d'achats auxquelles le Gh70 a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support GHT, pour les segments d'achats suivants : DAL, pharmacie, laboratoire,Les actes et courriers relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et concessions, y compris lesdossiers de consultations des entreprises dans le domaine des achats g\u00e9n\u00e9raux et de la logistique,Les bons de commande d'un maximum de 100 000 euros, ordres de service et certifications duservice fait, en ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et concessions quelque soit le montant initial pourles march\u00e9s de fournitures et services,Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet l'occupation du domaine public,Les conventions de mise \u00e0 disposition de locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable,Les actes, pi\u00e8ces, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion de la direction des achats etde la logistique :e ceux relatifs aux approvisionnements,e ceux relatifs au fonctionnement des services de la direction des achats et de la logistiqueet les secteurs qui lui sont rattach\u00e9s,e les notes internes.Les pi\u00e9ces relatives a la gestion des logements, baux, contrats d'occupation, contrats de locationLes certifications de copies de documents,La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint charg\u00e9 de la direction des achats et de la logistiqueGabriel CORNUDans le cadre et durant les seules p\u00e9riodes de garde administrative, de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'interventiondu directeur ou de l'agent normalement habilit\u00e9, Gabriel CORNU est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toute dispositionadapt\u00e9e concernant :Y tasignature de tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la permanence du service public et \u00e0 la continuit\u00e9des soins et \u00e0 respecter l'\u00e9tablissement, notamment dans les domaines suivants :transplantation d'organes, transports de corps, autopsies \u00e0 caract\u00e8re scientifique, d\u00e9p\u00f4t deplainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice, autorisation de soins, assignation depersonnels, actes conservatoires et de sauvegarde de personne et de biens, sans que cette listesoit limitative,\u0178 L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier,Y Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,Y Tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9rations fun\u00e9raires ..) \u00e0 lagestion des patients, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,Y Toutes mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise,\u0178 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\u00a2notifi\u00e9e a la d\u00e9l\u00e9gataire,affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne,en application des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publiquecommuniqu\u00e9e au conseil de surveillance,transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, receveurdes finances publiques.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Gabriel CORNU, directeur adjoint charg\u00e9 de la direction des achats et de la logistique 5\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans und\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Vesoul, le 2 janvier 2026 Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4neLe directeur adjoint charg\u00e9 de la direction des achats Directrice du Gret de la logistiqueD\u00e9l\u00e9gataire D\u00e9l\u00e9ganteGabriel CORNU KIENTZY-LALUC\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Gabriel CORNU, directeur adjoint charg\u00e9 de la direction des achats et de la logistique 6\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-10-26-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 M. Nicolas THUILLIER,\ning\u00e9nieur en charge de la direction du syst\u00e8me\nd'information et de la veille num\u00e9rique\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Nicolas THUILLIER, ing\u00e9nieur en charge de la direction du syst\u00e8me d'information et de la veille num\u00e9rique 7\n10HOSPITA Scisi sl\u00e9gation de signatureHOSPITALIER D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gatio gde la HAUTE-SA\u00d4NE\nLa Directrice du groupe hospitalierVuVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier ses articles :YL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,Y D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,YR. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,le code de l'action sociale et des familles,le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,le code de la commande publique,la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membresdu directoire des \u00e9tablissements publics de Sant\u00e9,le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique ;la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et r\u00e9approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022,la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification,le d\u00e9cret n\u00b091-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs de la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2020 portant d\u00e9tachement de Madame Alexandrine KIENTZY-LALUC dansl'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 26 octobre 2020 etpour une dur\u00e9e de 4 ans ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2024 portant maintien en position de d\u00e9tachement, Madame AlexandrineKIENTZY-LALUC, Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, dans l'emploi fonctionnel jusqu'au 25octobre 2028 ;l'organigramme de Direction du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne ;l'acte d'engagement nommant Monsieur THUILLIER Nicolas en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur en chef de classeexceptionnelle, en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e depuis le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2018.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Nicolas THUILLIER, ing\u00e9nieur en charge de la direction du syst\u00e8me d'information et de la veille num\u00e9rique 8\nDECIDE:Article 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9 a Monsieur THUILLIER Nicolas, Ing\u00e9nieur en charge dela direction du syst\u00e8me d'information et de la veille num\u00e9rique pour les actes suivants :\u00a5 Engagement et liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la Direction du syst\u00e8me d'information etde la veille num\u00e9rique dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts, des limites fix\u00e9es parla r\u00e9glementation de la commande publique et de 200 000 euros HT.Y Notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la direction des syst\u00e8mesd'information et de la veille num\u00e9rique.Y Certification de copie de documents.La signature des march\u00e9s publics est exclue de cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation :\u00a5 _ De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, lesprincipes d'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence.Y Den/'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s.Y__ De rendre compte \u00e0 la directrice du groupe hospitalier et au directeur des ressources humainesde l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 3 : La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne et par d\u00e9l\u00e9gation,L'ing\u00e9nieur en charge de la direction des syst\u00e8mes d'information et de la veille num\u00e9riqueNicolas THUILLIERArticle 4 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :notifi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire,\u00a2 affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,+ publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne, enapplication des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique+ communiqu\u00e9e au conseil de surveillance,@ transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, receveur desfinances publiques.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Vesoul, le 26 octobre 2024L'ing\u00e9nieur en charge de la direction du syst\u00e8med'information et de la veille num\u00e9riqueD\u00e9l\u00e9gataireNicolas THUILLI\nroupe HospitalierLa Directrice diCA\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Nicolas THUILLIER, ing\u00e9nieur en charge de la direction du syst\u00e8me d'information et de la veille num\u00e9rique 9\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-10-26-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 M. Quentin AINARDI,\ndirecteur adjoint en charge du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Quentin AINARDI, directeur adjoint en charge du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral 10\n\"19| GROUPE D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signatureHOSPITALIERde la HAUTE-SAONE\nLa Directrice du Groupe HospitalierVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier ses articles :YL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,YD. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,YR. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,Vu le code de l'action sociale et des familles ;vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la commande publique;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'hdpital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique, et notamment ses articles 10 \u00e0 12 ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et r\u00e9approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2020 portant d\u00e9tachement de Madame Alexandrine KIENTZY-LALUC dansl'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 26 octobre 2020 etpour une dur\u00e9e de 4 ans ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2024 portant maintien en position de d\u00e9tachement, Madame AlexandrineKIENTZY-LALUC, Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, dans l'emploi fonctionnel jusqu'au 25octobre 2028 ;Vu arr\u00e9t\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur QuentinAinardi, Directeur adjoint en charge de la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la communication et descoop\u00e9rations territoriales au sein du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 1 janvier 2024.Vu l'organigramme de Direction du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne;\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Quentin AINARDI, directeur adjoint en charge du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral 11\nDECIDE :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Quentin AINARDI, Directeur adjoint encharge du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, pour les actes suivants :+ Notes internes, courriers et bordereaux relatifs au fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;Conventions de partenariat et de recherche clinique n'engageant pas les finances del'\u00e9tablissement au-del\u00e0 de 5000 euros HT ;Devis relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre des recherches cliniques, dont le montant ne d\u00e9passe pas5000 euros HT ;+ Dossiers de demande de subventions et appels \u00e0 projet dont le montant demand\u00e9 ne d\u00e9passepas 5000 euros HT ;+ Devis relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre d'actions de communication, dans le budget d\u00e9fini dans lecadre de l'EPRD ;Courriers et bordereaux relatifs \u00e0 l'\u00e9limination des archives ;Avis relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral: demandes derecrutement, \u00e9valuation annuelle, avis de titularisation, ...\u00a2 La certification de copie de documents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.La signature des march\u00e9s publics est exclue de cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 2 : Durant les seules p\u00e9riodes de gardes administratives, et de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'intervention dudirecteur ou de l'agent normalement habilit\u00e9, Monsieur Quentin AINARDI, est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutedisposition adapt\u00e9e concernant :+ L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;+ Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier ;+ Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion des patients (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s,op\u00e9rations fun\u00e9raires, ...), y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ;Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;@ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation :de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, lesprincipes d'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e9s et de transparence,+ de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s,de rendre compte \u00e0 la directrice du groupe hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne de l'ex\u00e9cution decette d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 4 : La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint charg\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralQuentin AINARDI\nArticle 5 : La titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Quentin AINARDI, directeur adjoint en charge du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral 12\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :notifi\u00e9e a le d\u00e9l\u00e9gataire,affich\u00e9e dans |'\u00e9tablissement,+ publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne,en application des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique+ communiqu\u00e9e au conseil de surveillance,transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne,receveur des finances publiques.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Vesoul, le 26 octobre 2024\nLe Directeur adjoint en chargedu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralD\u00e9l\u00e9gataire\\ \u00b0 aeQuentin AINARD. \u00c0 \u2014ianD A\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nM. Quentin AINARDI, directeur adjoint en charge du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral 13\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-01-02-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme Aurore ZOELLER,\ndirectrice adjointe en charge de la direction des\nop\u00e9rations, des projets et de la transformation\nenvironnementale\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Aurore ZOELLER, directrice adjointe en charge de la direction des op\u00e9rations, des projets et de la transformation\nenvironnementale\n14\n16GROUPE Scisi sl\u00e9gation de signatureOSDITALIEs D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9ga gde la HAUTE-SAONE\nLa Directrice du Groupe hospitalierVuVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier ses articles :YL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,YD. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,YR. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,le code de l'action sociale et des familles ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de la commande publique ;la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique, et notamment ses articles 10 \u00e0 12 ;la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification ;la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et r\u00e9approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022 ;le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emploi des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 :l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2020 portant d\u00e9tachement de Madame Alexandrine KIENTZY-LALUC dansl'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 26 octobre 2020 etpour une dur\u00e9e de 4 ans ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2024 portant maintien en position de d\u00e9tachement, Madame AlexandrineKIENTZY-LALUC, Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, dans l'emploi fonctionnel jusqu'au 25octobre 2028.l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 22 avril 2022 nommant Aurore ZOELLER, Directriced'HOpital, Directrice Adjointe au Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 encharge de la direction des op\u00e9rations, des projets et de la transformation environnementale.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Aurore ZOELLER, directrice adjointe en charge de la direction des op\u00e9rations, des projets et de la transformation\nenvironnementale\n15\nVu l'organigramme de Direction du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne;\nDECIDE:Article 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Aurore Zoeller, Directrice adjointe encharge de la direction des op\u00e9rations, des projets et de la transformation environnementale, pour signeren ses lieu et place, l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de lacommande publique conclus par l'\u00e9tablissement, y compris en sa qualit\u00e9 d'\u00e9tablissement support duGHT Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0 savoir :V4<<\nV4\nLes documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par desgroupements de commande ou centrales d'achats auxquelles le Gh70 a adh\u00e9r\u00e9 en sonnom propre ou en qualit\u00e9 d'\u00e9tablissement support de GHT, pour l'ensemble dessegments d'achats (DRELT, DSI, pharmacie, laboratoire),Les actes et les courriers relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et concessions, ycompris les dossiers de constructions des entreprises,L'attribution des march\u00e9s publics et concessions, la d\u00e9claration d'une consultationinfructueuse ou sans suite, et l'information aux candidats ainsi que les rapports depr\u00e9sentation, quel que soit le montant de la proc\u00e9dure,Les actes d'engagements des march\u00e9s publics et les contrats de concessions, et le cas\u00e9ch\u00e9ant, les courriers de r\u00e9siliation de ces m\u00eames contrats, dans la limite du montantfix\u00e9 par le d\u00e9cret et relatif aux seuils des appels d'offres pour les march\u00e9s defournitures et services, dans la limite d'un montant de d'1 000 000 euros HT pour lesmarch\u00e9s de travaux,La notification des march\u00e9s publics et des concessions,Les actes, les avenants, dans la mesure o\u00f9 leur incidence financi\u00e8re n'exc\u00e8de pas 15%de la valeur initiale desdits march\u00e9s, et quel que soit le montant initial desdits march\u00e9set concessions, et les courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics etconcessions,Les courriers relatifs aux r\u00e9visions de prix dans la limite de 5% de la valeur initialedesdits march\u00e9s, et quel que soit le montant initial desdits march\u00e9s et concessions,Les courriers relatifs \u00e0 la construction ou non-reconstruction des march\u00e9s etconcessions quelle que soit leur incidence financi\u00e8re et quel que soit le montant initialdesdits march\u00e9s et concessions,Les bons de commandes, ordre de service et certifications du service fait, en ex\u00e9cutiondes march\u00e9s publics et concessions quelque que soit le montant initial pour lesmarch\u00e9s des fournitures et services, dans la limite d'un montant d'1 000 000 euros HTpour les march\u00e9s des travaux,Les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion pr\u00e9-contentieuse des contrats de la commandepublique,Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de la Direction desop\u00e9rations, des projets et de la transformation environnementale :e ceux relatifs aux approvisionnements,e ceux relatifs au fonctionnement des services de la Direction des op\u00e9rations,des projets et de la transformation environnementale et des secteurs qui luisont rattach\u00e9s,e _ceuxrelatifs aux relations avec les organismes de contr\u00f4le externe en mati\u00e8red'infrastructure, d'installations et de s\u00e9curit\u00e9s, les fiches de travauxmodificatifs,e les notes internes.Les certifications de copies de documents.Article 2 : La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice adjointe charg\u00e9e de la direction des op\u00e9rations, des projetset de la transformation environnementaleAurore ZOELLER\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Aurore ZOELLER, directrice adjointe en charge de la direction des op\u00e9rations, des projets et de la transformation\nenvironnementale\n16\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et permanente est donn\u00e9e a Aurore ZOELLER, Directrice adjointe du Groupe Hospitalier\nArticle 4:\nArticle 5:\nde la Haute-Sa\u00f4ne, pour signer en cas d'emp\u00e9chement de la Directrice ou le Directeur normalementcomp\u00e9tent:\u0178 Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget,\u0178 Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction de gestion et de nomination des personnels,\u0178 Tous documents relatifs aux march\u00e9s,Y Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des affaires de I'\u00e9tablissement, autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0l'article du code de la sant\u00e9 publique.En cas d'emp\u00e9chement de la directrice du GH70 ou du directeur comp\u00e9tent ou de l'agent normalementhabilit\u00e9, Aurore ZOELLER est autoris\u00e9e a prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant :\u00a5 L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des bien et le bon fonctionnement du service hospitalier,\u00a5 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public de sant\u00e9,\u0178 Tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9ration fun\u00e9raire ...) \u00e0 lagestion des patients, y compris des pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,Y Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise,\u0178 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation :\u0178 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'uneproc\u00e9dure r\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des dernierspublics, les principes d'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e9s et de transparence,\u0178 De n'engager les d\u00e9penses que dans la limit\u00e9 des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s,Y De rendre compte \u00e0 la direction du groupe hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne de l'ex\u00e9cution decette d\u00e9l\u00e9gation.Article 6 : La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice adjointe assurant l'int\u00e9rim de directionAurore ZOELLERArticle 7 : Dans le cadre et durant les seules p\u00e9riodes de garde administrative, de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'intervention\nArticle 8 :\nArticle 9 :\ndu directeur ou de l'agent normalement habilit\u00e9, Aurore ZOELLER est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutedisposition adapt\u00e9e concernant :Y La signature de tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la permanence du service public et \u00e0 lacontinuit\u00e9 des soins et \u00e0 respecter l'\u00e9tablissement, notamment dans les domaines suivants :transplantation d'organes, transports de corps, autopsies \u00e0 caract\u00e8re scientifique, d\u00e9p\u00f4t deplainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice, autorisation de soins, assignation depersonnels, actes conservatoires et de sauvegarde de personne et de biens, sans que cetteliste soit limitative,v L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier,Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,Tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9rations fun\u00e9raires, ....) \u00e0 lagestion des patients, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,\u0178 Toutes mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise,v Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nK\nLa titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annul\u00e9 et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e\u00e0 toutmoment.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Aurore ZOELLER, directrice adjointe en charge de la direction des op\u00e9rations, des projets et de la transformation\nenvironnementale\n17\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :Y Notifi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire,Y_ Affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,Y Publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne, enapplication des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique\u00a5 Communiqu\u00e9e au conseil de surveillance,Y Transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, receveur desfinances publiques.Article 11 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans und\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Vesoul, le 2 janvier 2026La Directrice adjointe des op\u00e9rations, La Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4nedes proj\u00e9ts et de la transformation environnementale\nAurofre\\ZOELLER\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Aurore ZOELLER, directrice adjointe en charge de la direction des op\u00e9rations, des projets et de la transformation\nenvironnementale\n18\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-01-02-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme Christelle\nFEBVAY-LEPAUL, directrice adjointe en charge de\nla fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Christelle FEBVAY-LEPAUL, directrice adjointe en charge de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 19\nVOGROUPE \u00e9cision al\u00e9gation de signatureHOSPITALIER D\u00e9cision de d\u00e9 8 8de la HAUTE-SA\u00d4NE\nLa Directrice du Groupe HospitalierVuVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier ses articles :YL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,\u0178 D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,YR. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,le code de l'action sociale et des familles ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de la commande publique ;la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taireet comptable publique, et notamment ses articles 10 \u00e0 12 ;la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification ;la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et r\u00e9approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022 ;le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emploi des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2020 portant d\u00e9tachement de Madame Alexandrine KIENTZY-LALUC dansl'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 26 octobre 2020 etpour une dur\u00e9e de 4 ans ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2024 portant maintien en position de d\u00e9tachement, Madame AlexandrineKIENTZY-LALUC, Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, dans l'emploi fonctionnel jusqu'au 25octobre 2028.l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2025 nommant Madame Christelle FEBVAY-LEPAUL, Directrice dans le corps des Directeurs d'\u00e9tablissement sanitaire social et m\u00e9dico-social en chargede la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 au sein du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0compter du 1\u00b0 janvier 2026.'organigramme de Direction du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne;\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Christelle FEBVAY-LEPAUL, directrice adjointe en charge de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 20\nDECIDE :Article 1:\nArticle 2:\nArticle 3 :\nArticle4 :\nArticle 5:\nArticle 6:\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle FEBVAY-LEPAUL, Directrice adjointeen charge de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 pour les actes suivants :* notes internes et courriers et autres correspondances relatives au fonctionnement de la fili\u00e8reg\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9,\"certification de copies de documents,La signature des march\u00e9s publics est exclue de cette d\u00e9l\u00e9gation.Durant les seules p\u00e9riodes d'astreintes administratives, et de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'intervention du directeurou de l'agent normalement habilit\u00e9, Madame Christelle FEBVAY-LEPAUL est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutedisposition adapt\u00e9e concernant :+ L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;+ Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier ;& Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion des patients (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s,op\u00e9rations fun\u00e9raires, ...), y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ;\u20ac Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;\u00e6& Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation :+ de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence,+ de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s,@ de rendre compte \u00e0 la directrice du groupe hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne de l'ex\u00e9cution de cetted\u00e9l\u00e9gation.La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice adjointe en charge de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9Christelle FEBVAY-LEPAULLe/la titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il/elle effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9(e) d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :+ notifi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire,+ affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,+ publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne,en application des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique+ communiqu\u00e9e au conseil de surveillance,+ transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, receveurdes finances publiques.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans und\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de sa publication.Fait \u00e0 Vesoul, le 2 janvier 2026La Directrice en charge Directrice du LS  de la Haute-Sa\u00f4nede la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9D\u00e9l\u00e9gataire - D\u00e9l\u00e9gante .Christelle FEBVAY-LEPA Alexandrine KIENTZY-LALUCfAff\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Christelle FEBVAY-LEPAUL, directrice adjointe en charge de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 21\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-01-02-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme Cl\u00e9mentine MONDIN,\ndirectrice des ressources humaines et de la\nformation et de la qualit\u00e9 de vie au travail\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Cl\u00e9mentine MONDIN, directrice des ressources humaines et de la formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail 22\n\"10GROUPE D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signatureHOSPITALIERde la HAUTE-SA\u00d4NE\nLa Directrice du groupe hospitalierVuVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier ses articles :YL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,YD. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vv R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,le code de l'action sociale et des familles,le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,le code de la commande publique,la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membresdu directoire des \u00e9tablissements publics de Sant\u00e9,le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique ;la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et r\u00e9approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022,la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification,le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades etemploi des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier1986;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2020 portant d\u00e9tachement de Madame Alexandrine KIENTZY-LALUC dansl'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 26 octobre 2020 etpour une dur\u00e9e de 4 ans ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2024 portant maintien en position de d\u00e9tachement, Madame AlexandrineKIENTZY-LALUC, Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, dans l'emploi fonctionnel jusqu'au 25octobre 2028 ;l'organigramme de Direction du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne et de la Direction des RessourcesHumaines ;l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Cl\u00e9mentine MONDIN,Directrice des Ressources Humaines au Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 1 janvier 2025.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Cl\u00e9mentine MONDIN, directrice des ressources humaines et de la formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail 23\nDECIDE:Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9 \u00e0 Madame MONDIN Cl\u00e9mentine, Directrice desRessources Humaines et de la formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail pour les actes suivants :\u0178 Engagement et liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la Direction des ressources humainesdans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts.Y Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines, de la formation relevant dela comp\u00e9tence de l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination du personnel non m\u00e9dical, \u00e0l'exception des sanctions disciplinaires (hors avertissements et blames) et \u00e0 l'exception descontrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.* __Assignation du personnel non m\u00e9dical en cas de gr\u00e8ve.Y Certification de copie de documents.\nArticle 2 : Durant les seules p\u00e9riodes d'astreintes administratives, et de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'intervention dudirecteur ou de l'agent normalement habilit\u00e9 Madame MONDIN Cl\u00e9mentine est autoris\u00e9e \u00e0 prendretoute disposition adapt\u00e9e concernant :\u0178 L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.Y Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier.Y Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion des patients (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s,op\u00e9rations fun\u00e9raires, ...), y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes.Y Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise.Y Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation :Y De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, lesprincipes d'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e9s et de transparence.\u0178 De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s.Y Derendre compte \u00e0 la directrice du groupe hospitalier et au directeur des ressources humainesde l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 4 : La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources Humaines, de la formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail,Cl\u00e9mentine MONDIN\nArticle 5 : La titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Cl\u00e9mentine MONDIN, directrice des ressources humaines et de la formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail 24\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :+ notifi\u00e9e a la d\u00e9l\u00e9gataire,affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne, enapplication des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publiquecommuniqu\u00e9e au conseil de surveillance,transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, receveur desfinances publiques.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Vesoul, le 2 janvier 2025La Directrice des Ressources Humaines, La Directrice du G e Hospitalierde la formation et de la La vie au travailD\u00e9l\u00e9ganterie KIENTZY-LALUC\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Cl\u00e9mentine MONDIN, directrice des ressources humaines et de la formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail 25\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Cl\u00e9mentine MONDIN, directrice des ressources humaines et de la formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail 26\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-10-26-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme Evelyne DELAPORTE,\ndirectrice en charge de la direction de la\nsatisfaction des usagers et de la qualit\u00e9\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Evelyne DELAPORTE, directrice en charge de la direction de la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9 27\n\"10GROUPE acisi e d\u00e9l\u00e9gation de signatureHOSPITALIER D\u00e9cisionde d\u00e9l\u00e9g \u00ebde la HAUTE-SA\u00d4NE\nLa Directrice du Groupe hospitalierVuVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier ses articles :YL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,YD. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,YR. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,le code de l'action sociale et des familles ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de la commande publique ;la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 :le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique, et notamment ses articles 10 \u00e0 12 ;la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification ;la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et r\u00e9approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022 ;le d\u00e9cret n\u00b091-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs de la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2020 portant d\u00e9tachement de Madame Alexandrine KIENTZY-LALUC, dansl'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 26 octobre 2020et pour une dur\u00e9e de 4 ans ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2024 portant maintien en position de d\u00e9tachement, Madame AlexandrineKIENTZY-LALUC, Directrice du groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, dans l'emploi fonctionnel jusqu'au 25octobre 2028 ;l'organigramme de Direction du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne ;la d\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2022 nommant Madame Evelyne DELAPORTE, Directrice en charge de la directionde la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9, au sein du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0 compter du1% octobre 2022.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Evelyne DELAPORTE, directrice en charge de la direction de la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9 28\nD\u00c9CIDE :Article 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Evelyne DELAPRTE, Directrice en charge dela direction de la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9, pour les actes suivants :V4NNKKKKKKKSAN\nd\u00e9clarations obligatoires d'\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables aupr\u00e8s de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9nucl\u00e9aire (ASN), de l'Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament (ANSR) et des.autorit\u00e9s de tutelle, certification de copies de documents,Notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des lasatisfaction des usagers et de la qualit\u00e9,courriers de r\u00e9ponses aux usagers,courriers au assureurs,courriers aux avocats et validation de leur honoraires,bons de transport et d'examens,r\u00e9quisition de dossiers,accus\u00e9s de r\u00e9ception concernant les courriers de r\u00e9clamation,courriers de demande d'information \u00e0 l'attention du personnel m\u00e9dical suite auxdemandes de r\u00e9clamation,courriers de transmission concernant les affaires fonctionnelles,courriers relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,proc\u00e9der aux formalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour les r\u00e9quisitions judiciaires des dossiersm\u00e9dicaux en lien avec le CDOM, les m\u00e9decins, les autorit\u00e9s publiques.La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice du Groupe Hospitalier et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice adjointe en charge de la direction de la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9Evelyne DELAPORTECette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation :V4\u0178\u0178\nde respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant lerespect des principes fondamentaux de la commande publique,de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s,de rendre compte \u00e0 la directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne del'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation.Dans le cadre et durant les seules p\u00e9riodes de garde administratives, de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'interventiondu directeur ou de l'agent normalement habilit\u00e9, Madame Evelyne DELAPORTE est autoris\u00e9e \u00e0 prendretoute disposition adapt\u00e9e concernant :\u0178\nv\u0178\nla signature de tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la permanence du service public et \u00e0 lacontinuit\u00e9 des soins et \u00e0 repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement, notamment dans les domainessuivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies \u00e0 caract\u00e8rescientifique, d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice, autorisationde soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde despersonnes et des biens, sans que cette liste soit limitative ;l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier ;tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9rations fun\u00e9raires,...) \u00e0 la gestion des patients, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ;toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.La titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Evelyne DELAPORTE, directrice en charge de la direction de la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9 29\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\u0178_ notifi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire,affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,v _ publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne, enapplication des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique\u00a5 _ communiqu\u00e9e au conseil de surveillance,\u0178_ transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, receveur desfinances publiques.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Vesoul, le 26 octobre 2024La Directrice adjointe en charge de la direction La Directrice du Groupe Hospitalierde la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9D\u00e9l\u00e9gataireEvelyne DELAPORTE\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme Evelyne DELAPORTE, directrice en charge de la direction de la satisfaction des usagers et de la qualit\u00e9 30\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-10-26-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du\nGroupe Hospitalier \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne GAULT,\ndirectrice adjointe en charge de la direction des\nressources m\u00e9dicales\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne GAULT, directrice adjointe en charge de la direction des ressources m\u00e9dicales 31\n\"10GROUPE D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signatureHOSPITALIERde la HAUTE-SA\u00d4NE\nLa Directrice du Groupe hospitalierVuVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier ses articles :YL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,YD. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,YR. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,le code de l'action sociale et des familles ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de la commande publique ;la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique, et notamment ses articles 10 \u00e0 12 ;la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification ;la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Sa\u00f4ne sign\u00e9e le 30 juin 2016,modifi\u00e9e et r\u00e9approuv\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022 ;le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emploi des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 octobre 2020 portant d\u00e9tachement de Madame Alexandrine KIENTZY-LALUC, dansl'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 26 octobre 2020et pour une dur\u00e9e de 4 ans ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2024 portant maintien en position de d\u00e9tachement, Madame AlexandrineKIENTZY-LALUC, Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, dans l'emploi fonctionnel jusqu'au 25octobre 2028 ;l'organigramme de Direction du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne;la d\u00e9cision de mutation de Madame H\u00e9l\u00e9ne GAULT, attach\u00e9e d'administration principal au groupehospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2021.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne GAULT, directrice adjointe en charge de la direction des ressources m\u00e9dicales 32\nDECIDE:Article 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne GAULT, Directrice adjointe encharge de la direction des ressources m\u00e9dicales :\u00a5 Engagement et liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes a la Direction des ressources m\u00e9dicalesdans la limite des cr\u00e9dits ouverts.Y Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales, relevant de la comp\u00e9tence del'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination du personnel m\u00e9dical, a l'exception dessanctions disciplinaires, des contrats a dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, des contrats de cliniciens, descontrats de temps additionnel et des d\u00e9cisions de nomination des chefs de p\u00f4le et des chefsde structure interne.Y Assignation du personnel m\u00e9dical en cas de gr\u00e8ve.Y Certification de copie de documents.Y Notes internes et courriers relatifs \u00e0 la gestion des ressources m\u00e9dicales.Article 2 : La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources m\u00e9dicalesH\u00e9l\u00e9ne GAULTArticle3: Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation :V4\n\u0178V4\nDe respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique, du code de la sant\u00e9 publique et desstatuts m\u00e9dicaux.De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s.De rendre compte \u00e0 la directrice du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne de l'ex\u00e9cution deces d\u00e9l\u00e9gations.Article 4 : Dans le cadre et durant les seules p\u00e9riodes de garde administrative, de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'interventiondu directeur ou de l'agent notamment habilit\u00e9, Madame H\u00e9l\u00e8ne GAULT, est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutedisposition adapt\u00e9e concernant :V4\n\u0178\u0178\nLa signature de tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la permanence du service public et \u00e0 la continuit\u00e9des soins et \u00e0 repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement, notamment dans les domaines suivants :transplantation d'organes, transport de corps, autopsie \u00e0 caract\u00e8re scientifique, d\u00e9p\u00f4t deplainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et la police et de justice, autorisation de soins, assignation depersonnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cetteliste soit limitative.L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des bien et le bon fonctionnement du service hospitalier.Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier.Tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9ration fun\u00e9raire ...) \u00e0 lagestion des patients, y compris des pr\u00e9l\u00e8vements d'organes.Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise.Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Article 5 : La titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne GAULT, directrice adjointe en charge de la direction des ressources m\u00e9dicales 33\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\u0178 _ notifi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire,\u0178_ affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,\u0178\"_ publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne, enapplication des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique\u00a5 communiqu\u00e9e au conseil de surveillance,\u0178_ transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du Groupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne, receveur desfinances publiques.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Vesoul, le 26 octobre 2024La Directrice adjointe en charge des ressources La Directrice du Groupe Hospitalierm\u00e9dicales jiD\u00e9l\u00e9gante 4Alexandfine KIENTZY-LALUC\nGroupe Hospitalier de la Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-10-26-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Directrice du Groupe Hospitalier \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne GAULT, directrice adjointe en charge de la direction des ressources m\u00e9dicales 34\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-01-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment du\ndocteur Fabien LEVASSEUR au titre du contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des\ncandidats au permis de conduire et des\nconducteurs domicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment du docteur Fabien LEVASSEUR au titre du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne. 35\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libert\u00e9s publiquesSAONE Bureau des affaires juridiquesse et du contentieux de l'EtatFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b070-2026- .portant abrogation de l'agr\u00e9ment du docteur Fabien LEVASSEUR au titre du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude a la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domicili\u00e9s\nVUVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nen Haute-Sa\u00f4neLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code de la route, chapitre VI du titre 2 du livre II (partie r\u00e9glementaire) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 relatif \u00e0 l'organisation ducontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 lad\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne;le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick PAQUET, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2025-12-16-00002 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Annick PAQUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2022-10-21-00033 du 21 octobre 2022 portant agr\u00e9ment dudocteur Fabien LEVASSEUR au titre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite descandidats au permis de conduire et des conducteurs ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2025-03-03-00002 du 03 mars 2025 portant abrogation del'agr\u00e9ment du docteur Fabien LEVASSEUR au titre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoult\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : htip://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment du docteur Fabien LEVASSEUR au titre du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne. 36\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant abrogationde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2025-03-03-00002 du 3 mars 2025 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment du docteur FabienLEVASSEUR au titre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats aupermis de conduire et des conducteurs domicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 janvier 2026 par le Docteur LEVASSEUR Fabien nousindiquant vouloir cesser son activit\u00e9 au titre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;\nARRETE\nArticle 1: Il est mis fin, sur sa demande, \u00e0 l'agr\u00e9ment du docteur Fabien LEVASSEUR au titredu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et de la commission m\u00e9dicale des candidatsau permis de conduire des conducteurs domicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2022-10-21-00033 du 21 octobre 2022 est abrog\u00e9.Article 3 : Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au Docteur Fabien LEVASSEUR, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de laHaute-Sa\u00f4ne\nFait \u00e0 Vesoul, le 16 JAN. 2076\nLe pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,La si ire g\u00e9n\u00e9rale,\n~\nArhnic P\u00c2QUET\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoult\u00e9l : 03 84 77 70 00 - mel: prefecture@haute-saone. gouv.frSite internet : http://www. haute-saone gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment du docteur Fabien LEVASSEUR au titre du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domicili\u00e9s en Haute-Sa\u00f4ne. 37","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T15:54:56+00:00","id":"d0ce3a22ba549f18b4514ab7f94ee2a3acae4f5ae37a5b8f140b9e92a0d0647c","name":"RAA 70-2026-009","pdf_creation_date":"2026-01-20T15:36:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/46563/371655/file/RAA%2070-2026-009.pdf"}