{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la chasse dans le d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code p\u00e9nal;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2215-1 \u00e0 L2215-10 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L2221-1;Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet del'Oise;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Courdes comptes, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Consid\u00e9rant le bulletin m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France pla\u00e7ant le d\u00e9partement de l'Oise en vigilanceorange le 9 janvier 2026 \u00e0 compter de minuit pour un risque vent fort ;Consid\u00e9rant que la temp\u00eate \"GORETTI\" va g\u00e9n\u00e9rer sur son passage de fortes rafales de secteur sud-ouest qui atteindront 80 \u00e0 110 km/h dans les terres, dans l'Oise ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant que ce ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9sente un caract\u00e8re exceptionnel et qu'il est de nature \u00e0compromettre gravement la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, notamment en raison du risque dechute d'arbres et de banches ; qu'il y a lieu de prendre des mesures sp\u00e9cifiques et temporairesadapt\u00e9es \u00e0 l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9vu ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1er - Interdiction de chasseLa pratique de la chasse est interdite dans les for\u00e9ts domaniales, les for\u00e9ts des \u00e9tablissements publics,les for\u00e9ts communales ainsi que dans les bois et for\u00e9ts priv\u00e9s.\nArticle 2 - Dur\u00e9eLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique la journ\u00e9e du 9 janvier 2026, de ONOO \u00e0 23h59.\nArticle 3 - D\u00e9rogationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas, dans les bois et for\u00eats priv\u00e9es, \u00e0 leurs propri\u00e9taires.\nArticle 4 - SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 - Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de cabinet de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Oise, les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissement, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le Directeur del'agence de Picardie de l'Office national des for\u00eats, la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, les mairesdu d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Oise ainsi que sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat de l'Oise.\nBeauvais, le 8 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLA\u00dcUD\"=\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/2","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T17:46:47+00:00","id":"d0d4d5fd7088b9b9189d5896307b667bd21f30f6ec5b1e76d45e0c82c449d1a8","name":"R\u00e9glementation chasse","pdf_creation_date":"2026-01-08T16:13:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92494/665761/file/R%C3%A9glementation%20chasse.pdf"}