{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-028\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02026-24 du 5 f\u00e9vrier 2026 interdisant les\ncort\u00e8ge et d\u00e9fil\u00e9 \u00e0  Angers le 6 f\u00e9vrier (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02026-24 du 5 f\u00e9vrier 2026\ninterdisant les cort\u00e8ge et d\u00e9fil\u00e9 \u00e0  Angers le 6\nf\u00e9vrier\n3\n| Bureau de l'Ordre PublicPREFET ee eeeDE MAINE-ET-LOIRE et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le 05 FEV, 2026Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2026-024Portant interdiction de cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s le vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 AngersLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-15 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation a unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes et, d'unefa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en application de l'article L. 211-2 du m\u00eamecode, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, trois jours francs au moins et quinze joursau plus tard avant la date de la manifestation ; qu'enfin, en application de l'article L. 211-4 du m\u00eame code,si l'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public,elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9claration de manifestation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 26 janvier 2026, concernantun rassemblement puis une d\u00e9ambulation pr\u00e9vue le vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 en soir\u00e9e, des jardins du Mailvers l'avenue Jeanne d'Arc \u00e0 Angers, avec pour objet un \u00ab Hommage aux morts du 6 f\u00e9vrier 1934 \u00bb ; quecette manifestation est un hommage aux morts des ligues d'extr\u00e9me-droite lors de la manifestationantiparlementaire qui a eu lieu le 6 f\u00e9vrier 1934 \u00e0 Paris (75);Consid\u00e9rant que des membres de l'Ultra-gauche lancent sur les r\u00e9seaux sociaux depuis le mois ded\u00e9cembre 2025 des appels \u00e0 l'organisation d'un \u00ab rassemblement anti-fasciste \u00bb le 6 f\u00e9vrier en soir\u00e9e \u00e0Angers ; que ce rassemblement doit se tenir place du Ralliement ou place Imbach \u00e0 Angers ; que plusieurscollectifs et associations se sont joints \u00e0 cet appel \u00e0 manifester; que ce rassemblement n'a pas \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9 tel que pr\u00e9vu par l'article L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\n4\nConsid\u00e9rant les fortes tensions et affrontements r\u00e9guliers entre les membres des groupuscules d'extr\u00eamegauche et d'extr\u00eame droite dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, en particulier \u00e0 Angers; que cestensions ont pu \u00eatre de nouveau observ\u00e9es ces derni\u00e8res semaines dans le cadre des \u00e9lections \u00e9tudiantesde l'universit\u00e9 d'Angers et du CROUS ;Consid\u00e9rant que le 27 janvier 2024, la salle municipale Victor Hugo \u00e0 Avrill\u00e9, en marge d'une r\u00e9union duparti \u00ab reconqu\u00eate \u00bb, et la salle du grenier Saint-Jean a Angers, en marge d'une rencontre traditionalisteont \u00e9t\u00e9 recouvertes de tags : \u00ab fuck les faf \u00bb, \u00ab rien sale nazi \u00bb, \u00ab on emmerde les zemmouristes \u00bb, \u00ab antifaangers \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 6 f\u00e9vrier 2024, la statue Jeanne d'Arc, square Jeanne d'Arc, a Angers, lieu derassemblement et d'hommage des militants angevins de l'ultra-droite a \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9e peu avant lamanifestation qui devait se tenir dans la soir\u00e9e avec les inscriptions suivantes : \u00ab angers antifa ; antifa, tantqu'il faudra ; br\u00fbler les racistes \u00bb ;Consid\u00e9rant que les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 et l\u00e9gislatives organis\u00e9es les 30 juin et7 juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e arassembl\u00e9 environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers ; qu'elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8ge sauvage,rassembl\u00e9 derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb ; qu'une trentaine d'individus auvisage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effraction dans l'\u00e9tablissement leBazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie, et le saccager sous pr\u00e9texte que cet \u00e9tablissement serait r\u00e9guli\u00e8rementfr\u00e9quent\u00e9 par des membres de l'ultra-droite; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 \u00e0 deux reprises des'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droiteangevine ; que les troubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette manifestation ont n\u00e9cessit\u00e9 une intervention des forces depolice nationale; que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, des individus d'ultra-droite et d'ultra-gauchese sont violemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolande d'Aragon \u00e0 Angers; que lors des diff\u00e9rentesmanifestations organis\u00e9es sans d\u00e9claration par l'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifasciste \u00bb, notamment celle duvendredi 28 juin 2024, place du Ralliement, des slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines ont \u00e9t\u00e9prof\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant que lors des journ\u00e9es d'action du 10 septembre 2025 et du 18 septembre 2025 des troubles al'ordre public ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s (barricades, jets de projectiles, incendies de poubelles, tags); que denombreux slogans anti-fascistes et anti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s durant les d\u00e9ambulations et que certainsmanifestants ont montr\u00e9 une hostilit\u00e9 envers les forces de police ;Consid\u00e9rant que lors d'une manifestation organis\u00e9e par l'ultra-gauche en opposition \u00e0 la tenue de la Nuitdu bien commun \u00e0 Angers le 1% octobre 2025, des d\u00e9bordements violents ont eu lieu ; que cettemanifestation a rassembl\u00e9 300 personnes dont une cinquantaine au visage dissimul\u00e9; que cerassemblement, d\u00e9clar\u00e9 comme statique, s'est termin\u00e9 en cort\u00e8ge sauvage dans le centre-ville d'Angers,lors duquel les manifestants ont d\u00e9grad\u00e9 un commerce suppos\u00e9 \u00eatre li\u00e9 \u00e0 l'extr\u00eame droite ;Consid\u00e9rant que le choix d'un rassemblement en centre-ville d'Angers par des membres de l'utra-gauchele 6 f\u00e9vrier en soir\u00e9e, de mani\u00e8re quasi concomitante \u00e0 la manifestation organis\u00e9e chaque 6 f\u00e9vrier pardes membres de l'ultra-droite, afin de protester contre l'organisation de cette derni\u00e8re manifestation,vise, de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, \u00e0 cr\u00e9er des situations de rencontres et de conflits entre participants \u00e0chacune de ces manifestations dont les antagonismes id\u00e9ologiques sont forts; que dans ces conditions,au regard des risques forts de troubles \u00e0 l'ordre public et de la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9viter toute rencontre entre lesdeux groupes, il est n\u00e9cessaire d'interdire les cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s dans l'hyper centre-ville d'Angers ;\n5\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit deprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public,\u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, l'interdiction de d\u00e9filer ou d\u00e9ambuler en groupe de personnesdans le secteur concern\u00e9 est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e lestroubles \u00e0 l'ordre public;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Les cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re revendicatif sont interdits du vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 a17h00 au samedi 7 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 00h00, dans le centre-ville d'Angers, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini etannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 eurosd'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, a savoir une amende pr\u00e9vuepour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3: Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont Un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.\nLe Pr\u00e9fet\n\u2014  \\\nFran\u00e7ois PESNEAU \u2014\n6\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI 2026-024\n7","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T15:32:14+00:00","id":"d0dde95065463efea07ba68c5fe24ab49accc1d0dac3c2cdae90818ec756275e","name":"025-RAA sp\u00e9cial du 5 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T14:22:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29544/190220/file/025-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%205%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}