{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 59 \u2013 21/03/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 21/03/2025 et le 21/03/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 21/03/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u0152 Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE ;\n2025 CAB/PSI/JVNF n\u00b0 24du | 7 VARS 2025\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (Nautic'Show)\npar la soci\u00e9t\u00e9 Nautic'Ham SPL Moselle Nord Plaisance,\nsur la Moselle canalis\u00e9e \u00e0 Basse-Ham,\nles 17 et 18 mai 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU _ laloin\u00ae 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU |a circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de |a\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU lademande du 3 janvier 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 Nautic'Ham SPL Moselle Nord Plaisance;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas un arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de Madame la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 Nautic'Ham SPL Moselle Nord Plaisance, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur C\u00e9dric ONTENIENTE,\ndirecteur, est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le Domaine Public Fluvial, les 17 et 18 mai 2025, de 10h00 \u00e0 18h00,\nimp\u00e9rativement sur le bord de la rive droite de la Moselle canalis\u00e9e, donc, en-dehors du chenal\nnavigable, du PK 261.753 au PK 261177, sur le territoire de la commune de Basse-Ham, \u00e0 ses risques\net p\u00e9rils, pour une d\u00e9monstration de wake-board, ski nautique, wake-surf, avec les pompiers et la\nBrigade Fluviale de Gendarmerie et enfin pour des initiations de sports nautiques pour le grand\npublic, dans le cadre du salon nautique \u00ab Nautic'Show \u00bb.\nLes parcours doivent \u00eatre balis\u00e9s par des bou\u00e9es.\nDes bateaux (avec tout l'\u00e9quipement obligatoire) seront pr\u00e9vus imp\u00e9rativement par l'organisateur,\nafin d'\u00e9viter tout danger avec les plaisanciers ou les bateaux de commerce, qui sont prioritaires.\nUn avis \u00e0 la batellerie pour appel \u00e0 la vigilance sera r\u00e9dig\u00e9, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral, sign\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour les journ\u00e9es des 17 et\n18 mai 2025.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00e9me s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations et des engins).\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Nautic'Ham SPL Moselle Nord\nPlaisance peut prendre contact avec l'adjoint \u00e0 la Cellule Exploitation : 06.30.51.08.19, afin de s'in-\nformer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler toutes les questions qui int\u00e9resse-\nraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France et\nse conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.5765.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Moselle, le maire de Basse-Ham, le commandant du groupement de gen-\ndarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le chef du\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navi-\ngables de France, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire de Metz et l'organisateur sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publi-\ncation au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz,le | 7 FARS 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directric cabinet\nline MERCURY-GIORGETTI\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nJc\u00aeo\u00aeo=4o,\u00ae\n_-.-_'\u00ff;\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n\u0178 LUL4\n... \u00e0= MARC 920198\nARRETE 2025 CAB/PSI/VNF n\u00b0 25 du | 7 MARS 3\nPortant autorisation d'organiser des concours de p\u00eache\npar l'AAPPMA de Grosbliederstroff sur la Sarre canalis\u00e9e,\nle samedi 3 mai 2025 et\nle samedi 24 et dimanche 25 mai 2025.\nau titre de la police de la navigation\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nle code des transports, notamment l'article R4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,\nf\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux;\nla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e9glement de police de la\nnavigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nla circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nles demandes de l'AAPPMA de Grosbliederstroff, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alain WEISSLINGER, le\n3 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur la Sarre canalis\u00e9e ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nL'AAPPMA de Grosbliederstroff, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alain WEISSLINGER, sise 27 rue Almeth \u00e0 57520\nGrosbliederstroff, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser deux concours de p\u00eache sur la Sarre canalis\u00e9e :\ne \u00ab FEEDER \u00bb, le samedi 3 mai 2025 de 10h00 \u00e0 15h00,\ne \u00ab FEEDER \u00bb, le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025 de 10h00 \u00e0 15h00.\nLe secteur de p\u00eache s'\u00e9tend sur la rive gauche de la Sarre canalis\u00e9e pour les deux manifestations :\ne ... Dansle bief 30, entre le Pk 69.400 et le Pk 71.000,\nArticle 2 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Une navigation prudente \u00e0 vitesse r\u00e9duite, en \u00e9vitant les remous.\nUn avis \u00e0 la batellerie en informera les usagers.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe).\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci peut \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sac,\npeuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs\nlourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) sont mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas\nd'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment\nd\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nL'organisateur se conforme aux r\u00e8glements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui lui sont\ndonn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public Fluvial.\nLe Domaine Public Fluvial est remis en |'\u00e9tat \u00e0 l'issue de la manifestation. Aucune d\u00e9gradation particuli\u00e8re ne\ndoit \u00eatre occasionn\u00e9e. Les postes de p\u00eache sont d\u00e9barrass\u00e9s des d\u00e9tritus de toute nature en s'effor\u00e7ant au\nmaximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.\nArticle 5 :\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui\nappartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'en-\ngage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la manifestation. La\npr\u00e9sente autorisation n'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette mani\nfestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation en\ndehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard des\nr\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e8re de dispositifs\nde s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en\ng\u00e9n\u00e9ral.\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0 l'utilisation\nprioritaire du plan d'eau pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune revendication\nne pourra \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine Public Fluvial.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarreguemines, le maire de Grosbliederstroff,\nle directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le chef du service\nd\u00e9partemental de secours et d'incendie de la Moselle, le responsable de I'UT Marne au Rhin-Sarre, l'organisateur\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fera l'objet d'une publication\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz,le / MARS 2075\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nLline MERCURY-GIORGETTI\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\n%\n\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE _\u2014 vnf\nVoies\nFRAN\u00c7A'SE nawqadb'res\ne France\nLibert\u00e9\n\u00c9gulit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection Strasbourg, le 6 mars 2025\nTerritoriale\nde Strasbour\n- Pr\u00e9fecture de La Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 Manifestations sportives\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014\nMaintenance Exploitation 57034 METZ Cedex 1\nService Technique de la Voie d'Eau\nObjet : Police navigation \u2014 Concours de p\u00eache des 3, 24 et 25 mai 2025- AAPPMA de Grosbliederstroff\nR\u00e9f\u00e9rence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0\nAffaire suivie par Yannick GOUPILLEAU\n@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49\nB4 : yannick.goupilleau@vnf.fr\nPJ : projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nConform\u00e9ment \u00e0 la demande formul\u00e9e aupr\u00e8s de vos services par l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la\nProtection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Grosbliederstroff, repr\u00e9sent\u00e9e par M. WEISSLINGER\nAlain, souhaitant organiser un concours de p\u00eache sur la Sarre canalis\u00e9e les 3, 24 et 25 mai 2025, je vous\nadresse un projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorit\u00e9s\nadministratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concern\u00e9es, \u00e9met un avis\nfavorable concernant les conditions de navigation.\nDans ce cadre, vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de r\u00e9daction des prescriptions pouvant \u00eatre\nreprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. Cette proposition est \u00e9ventuellement \u00e0 amender en fonction\ndes autres th\u00e9matiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de s\u00e9curit\u00e9\npublique et environnementale.\nLa r\u00e9daction propos\u00e9e permet l'\u00e9dition d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF en concordance avec l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral qui sera approuv\u00e9.\nEric Bouquier\nSignature num\u00e9rique\nde BOUQUIER Eric\n. Date : 2025.03.06\n13:15:51 +01'00\"\nResponsable adjoint de l'Unit\u00e9 Fonctionnelle\nMaintenance Exploitation\nPage 1 sur 1\n4 quai de Paris \u2014 CS 30367 \u2014 67010 STRASBOURG Cedex\nT.+33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr\n\u00c9tablissement public de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,\narticle L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791\nSIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle\nn\u00b0 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n\u00b0TRPUFRP1\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE 'LA MOSELLE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025 CAB/PSI/VNF n\u00b026du | 7 MARS 2075\nPortant autorisation d'organiser plusieurs manifestations nautiques de type r\u00e9gates\npar le Yachting Club Saarbr\u00fccken (YCS)\nsur l'\u00e9tang de Mittersheim\npour la saison 2025\nau titre de la police de navigation\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU _ le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,\nf\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU _ laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014, relatif \u00e0 I'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s\nsportives sur le plan d'eau domanial de l'\u00e9tang-r\u00e9servoir de Mittersheim, dit Lac Vert ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nVU |a circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nVU lademande du 3 mars 2025 de madame Daniela WINKEL, pr\u00e9sidente du Yachting Club Saarbr\u00fccken\n(YCS);\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur l'\u00e9tang de Mittersheim ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLe Yachting Club Saarbr\u00fccken (YCS) est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les manifestations nautiques sur l'\u00e9tang de\nMittersheim dit \u00ab Lac vert \u00bb, dans une zone balis\u00e9e \u00e0 cet effet, aux dates suivantes :\ne les 3 et 4 mai 2025, de 10h00 \u00e0 17h00 - R\u00e9gates de voile \u00ab Fr\u00fchjahrser\u00f4ffnungs-regatta \u00bb ;\ne les23et 24 ao\u00fbt 2025, de 10h00 \u00e0 17h00 - R\u00e9gates de voile \u00ab Championnat du club \u00bb ;\ne le 8 novembre 2025, de 10h00 \u00e0 17h00 - R\u00e9gates de voile \u00ab Eisregatta \u00bb; en commun avec le\nYachting club de Nancy (YCN)\nArticle 2 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Un appel \u00e0 la vigilance et \u00e0 la navigation prudente sur l'\u00e9tang de Mittersheim. Cette mesure fait l'objet\nd'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\ne Les bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.\nLe p\u00e9titionnaire se conforme aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les prescriptions qui lui\nsont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public\nFluvial et de l'exploitation de la p\u00eache ainsi que pour la facilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est\nobligatoire sur toutes les embarcations.\nArticle 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci peut\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des\nfouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de |'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s\nen cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout\nmoment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nTous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 Voies Navigables de\nFrance doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par le p\u00e9titionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est\nproc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger l'\u00c9tat et Voies Navigables de France de toutes responsabilit\u00e9s et\nn'exercer aucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de la\nmanifestation. L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation.\nIl lui appartient de suspendre ou d'annuler celle-ci s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nL'organisateur est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9-\nsente autorisation. Il doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nEn cas d'\u00e9ventuelle cohabitation ponctuelle sur le plan avec un club ou un organisateur tiers, \u00e0 la charge\ndes organisateurs respectifs de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et\nde l'ensemble des usagers.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous\nles risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux per-\nsonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion\nde celle-ci.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation\nen dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir\nles autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au\nregard des r\u00e9glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en\nmati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement\net de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.\nAucune revendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.\nArticle 6 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut user de la pr\u00e9sente autorisation, qu'apr\u00e8s avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable\nl'\u00e9tablissement Voies Navigables de France \u2014 Direction territoriale de Strasbourg- Unit\u00e9 territoriale Marne\nau Rhin Sarre (site de Mittersheim : 03 87 07 67 12), au plus tard deux jours avant la date pr\u00e9vue, de\nl'horaire et de l'importance des manifestations projet\u00e9es, de l'annulation ou du maintien de celles-ci.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine Public Fluvial.\nArticle 8 :\nToute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la dur\u00e9e\nde la manifestation, dans la zone balis\u00e9e.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries au-\ndela des seuils autoris\u00e9s. Avant chaque \u00e9v\u00e9nement, en cas de baignades ou de potentielles chutes \u00e0 l'eau,\nle p\u00e9titionnaire doit s'enqu\u00e9rir des niveaux de cyanobact\u00e9ries aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es ou de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l''objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 11: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de\nStrasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,\nle commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, le\nchef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Moselle, le maire de Mittersheim et\nl'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l''objet\nd'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0Metz, le | 7 5 202\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nJacquelj*lne MERCURY-GIORGETTI\n4\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEtang de Mittersheim\nPs e0008\n[ | Vitesse des bateaux \u00e0 moteur mit\u00e9e \u00e0 5 ke\nautoris\u00e9au ski nautique\n\nEx\nREPUBLIQUE\nVoies\nFRAN\u00c7AISE navigables\nde France\nLibert\u00e9\n\u00c9gulit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection Strasbourg, le 11 mars 2025\nTerritoriale\nde Strasbour\nq Pr\u00e9fecture de La Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 Manifestations sportives\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014\nMaintenance Exploitation 57034 METZ Cedex 1\nService Technique de la Voie d'Eau\nObjet : Police navigation \u2014 Manifestations nautiques YCS \u2014 Saison 2025 \u2014 Etang de Mittersheim\nR\u00e9f\u00e9rence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0\nAffaire suivie par Yannick GOUPILLEAU\n@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49\nB4 : yannick.goupilleau@vnffr\nPJ : projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nVous m'avez transmis la demande formul\u00e9e aupr\u00e8s de vos services par Mme Daniela WINKEL, pr\u00e9sidente\ndu Yachting Club Sarrebrucken (YCS), souhaitant organiser des r\u00e9gates sur l'\u00e9tang de Mittersheim pour la\nsaison 2025.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorit\u00e9s\nadministratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concern\u00e9es, \u00e9met un avis\nfavorable concernant les conditions de navigation.\nDans ce cadre, vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de r\u00e9daction des prescriptions pouvant \u00eatre\nreprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. Cette proposition est \u00e9ventuellement \u00e0 amender en fonction\ndes autres th\u00e9matiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de s\u00e9curit\u00e9\npublique et environnementale.\nLa r\u00e9daction propos\u00e9e permet l'\u00e9dition d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF en concordance avec l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral qui sera approuv\u00e9.\nEric BOUQUIER\nSignature num\u00e9rique\nde BOUQUIER Eric\n. Date : 2025.03.11\n15:25:11 +01'00\"\nResponsable adjoint de l'Unit\u00e9 Fonctionnelle\nMaintenance Exploitation\nPage 1 sur 1\n4 quai de Paris \u2014 CS 30367 \u2014 67010 STRASBOURG Cedex\nT.+33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr\n\u00c9tablissement public de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,\narticle L 4311-1 du code des TVA ir ire FR 89 130 017 791\nSIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle\nn\u00b0 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n\u00b0TRPUFRP1\n\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA MOSELLE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nADC an\u00b0\n2025 CAB/PSI/VNF n\u00b027 du 4 7 MARS 2025\nPortant autorisation d'organiser des manifestations nautiques de type r\u00e9gates\npar le Segel und Yachtclub Rhodes (SYR)\nsur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock\npour la saison 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU _ le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,\nf\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014 portant R\u00e8glement Particulier de Police de la navigation sur le\nplan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir du Stock;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU la demande du p\u00e9titionnaire Monsieur Joachim DENGEL, pr\u00e9sident du club Segel und Yachtclub\nRhodes (SYR), all\u00e9e des muguets 57810 RHODES du 24 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle1 :\nLe Segel und Yachtclub Rhodes (SYR) est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les manifestations nautiques sur I'\u00e9tang-r\u00e9servoir\ndu Stock, dans une zone balis\u00e9e \u00e0 cet effet, aux dates suivantes :\ne le 03/05/2025 de 13h00 \u00e0 17h00,\ne le 08/06/2025 de 13h00 \u00e0 17h00,\ne le 05/07/2025 de 13h00 \u00e0 17h00,\ne du 07/07/2025 au 11/07/2025 de 13h00 \u00e0 17h00,\ne du 14/07/2025 au 18/07/2025 de 13h00 \u00e0 17h00,\ne le 25/07/2025 de 13h00 \u00e0 17h00,\ne le 30/08/2025 de 13h00 \u00e0 17h00.\nArticle 2 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Un appel \u00e0 la vigilance et \u00e0 la navigation prudente sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock. Cette mesure fait\nl'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\ne ... Les bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.\nLe permissionnaire se conforme aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les prescriptions qui lui\nsont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public\nFluvial et de l'exploitation de la p\u00eache, ainsi que pour la facilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire\nsur toutes les embarcations.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci peut \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de\nsacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs\nlourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) sont mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en\ncas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tous\nmoments d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 3 :\nTous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 Voies Navigables de\nFrance sont r\u00e9par\u00e9s par le permissionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9\nd'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle 4:\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger l'\u00c9tat et Voies Navigables de France de toutes responsabilit\u00e9s et\nn'exercer aucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de la\nmanifestation.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation. Il\nlui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. Il\ndoit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de celle-ci.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut user de la pr\u00e9sente autorisation, qu'apr\u00e8s avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable l'\u00e9tablissement\nVoies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg - Unit\u00e9 Territoriale du Canal de la Marne au\nRhin et Sarre (site de Saverne : 03 88 91 80 43), au plus tard deux jours avant la date pr\u00e9vue, de l'horaire et de\nl'importance des manifestations projet\u00e9es, de l'annulation ou du maintien de celles-ci.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine Public Fluvial.\nArticle 7 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation en\ndehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard\ndes r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e8re de dispo-\nsitifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8 :\nToute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la dur\u00e9e de la\nmanifestation, dans la zone balis\u00e9e.\nArticle 9 :\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune\nrevendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau essentiel variable du plan d'eau.\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries au-del\u00e0\ndes seuils autoris\u00e9s. Avant chaque \u00e9v\u00e9nement, le permissionnaire doit s'enqu\u00e9rir des niveaux de\ncyanobact\u00e9ries aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es, de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-\nSalins, le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de Gendarmerie, le chef du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Moselle, les maires de Rhodes, Kerprich-aux-Bois, Langatte et\nDiane-Capelle, l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nfera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz,le {7 MARS 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous/or\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n4\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nTerritoriale\nde Strasbourg\nService Technique de la Voie d'Eau\nMaintenance Exploitation\n!\n\u2014\n,_[Df \u2014\u2014\nVoies \u2014\u2014 \u2014\nnav;qab|e\u00a7 \u2014 \u2014\u2014n\nde France \u2014\nStrasbourg, le 28 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de La Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 Manifestations sportives\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014\n57034 METZ Cedex 1\nObjet : Police navigation \u2014 Manifestations nautiques SYR \u2014 Saison 2025- Etang du Stock\nR\u00e9f\u00e9rence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0\nAffaire suivie par Yannick GOUPILLEAU\n@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49\nB4 : yannick.goupilleau@vn\u00a3.fr\nPJ : projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nVous m'avez transmis la demande formul\u00e9e aupr\u00e8s de vos services par Monsieur Dengel Joachim,\nrepr\u00e9sentant le Segel und Yachtclub Rhodes Saarbriicken (SYR), souhaitant organiser des r\u00e9gates sur\nl'\u00e9tang du Stock pour la saison 2025.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorit\u00e9s\nadministratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concern\u00e9es, \u00e9met un avis\nfavorable concernant les conditions de navigation.\nDans ce cadre, vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de r\u00e9daction des prescriptions pouvant \u00eatre\nreprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. Cette proposition est \u00e9ventuellement \u00e0 amender en fonction\ndes autres th\u00e9matiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de s\u00e9curit\u00e9\npublique et environnementale.\nLa r\u00e9daction propos\u00e9e permet l'\u00e9dition d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF en concordance avec l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral qui sera approuv\u00e9.\nEric BOUQUIER\nSignature num\u00e9rique\nde BOUQUIER Eric\n. Date : 2025.02.28\n11:45:28 +01'00'\nResponsable de l'Unit\u00e9 Fonctionnelle\nMaintenance Exploitation, pi,\nPage 1 sur1\n4 quai de Paris \u2014 CS 30367 \u2014 67010 STRASBOURG Cedex\nT. +33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr\n\u00c9tablissement public de l'\u00c9tai \u00e0 caract\u00e8re administratif,\narticle L 4311-1 du code des ports TVA ir inautaire FR 89 130 017 791\nSIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFIP Meurthe-et-Moselle\nn\u00b0 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n\u00b0TRPUFRP1\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n7\nEI l\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nL'Eurod\u00e9partement\nPR\u00c9FET\nDE LA\nMOSELLE\nARRETE CONJOINT\nPREFECTURE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE\n\u00b0 9 N\u00b0\nEn date du \u00db MARS 2025 En date du 1 BFEV_ Z[]25\nPortant prorogation de la dur\u00e9e du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des\nPersonnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\nLE PREFET DE LA MOSELLE LE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE DES PALMES ACAD\u00c9MIQUES\nle code de la construction et de l'habitation (CCH) ;\nle code de l'action sociale et des familles (CASF) ;\nla loi n\u00b01990-449 du 31 mai 1990 dite loi BESSON modifi\u00e9e visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement ;\nla loi n\u00b0 2000-614 du 05 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;\nla loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbains (SRU) ;\nla loi n\u00b0 2003-710 du 1\u20ac' ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la r\u00e9novation urbaine ;\nla loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nla loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures portant\nen faveur de la coh\u00e9sion sociale ;\nla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;\nla loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR pour l'Acc\u00e8s au Logement et un Urbanisme R\u00e9nov\u00e9 ;\nla loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de 'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN)\nle d\u00e9cret n\u00b02005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarit\u00e9 pour le logement;\nle d\u00e9cret n\u00b02017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux PDALHPD ;\nl'avis formul\u00e9 par les membres du Comit\u00e9 Responsable du Plan le 19 juin 2024;\nl'avis formul\u00e9 par les membres du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement le 17 d\u00e9cembre 2024 ;\n\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02017-1565 du 14 novembre 2017, le nouveau plan est arr\u00eat\u00e9 au\nplus tard au terme du plan en cours. A d\u00e9faut, le plan en cours est prorog\u00e9 jusqu'\u00e0 ce que soit arr\u00eat\u00e9 le nouveau plan, et\nau plus pour une dur\u00e9e de douze mois.\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9ch\u00e9ance du 8#\"\u00b0 PDALHPD a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024 par arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2019, date qu'il\nconvient de proroger en vue de finaliser l'\u00e9laboration du 9\u00ea\"\u00a9 PDALHPD et son adoption par les diff\u00e9rentes instances.\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des\nServices du D\u00e9partement\nARRETENT\nArticle 1\u00b0\"\nLa dur\u00e9e du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) est\nprorog\u00e9e jusqu'a l'adoption du 9\u00e8me PDALHPD et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au bulletin officiel des services de l'Etat et sur le site internet du D\u00e9partement \u00ab Moselle.fr \u00bb.\n\u00e7\u00e2/ Le Pr\u00e9fet,\nLaurent TOUVET africk WEITEN\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rai\nRichard SMITH\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLibert\u00e9 < l?g'alin-' * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nL'Eurod\u00e9partement\nPR\u00c9FET\nDE LA\nMOSELLE\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT\nPREFECTURE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nN\u00b0 2 N\u00b0\nEn date du \u00db MARS 2025 En date du 1 8 FEV 2[]25\nPortant renouvellement des membres du Comit\u00e9 Responsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le\nLogement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\nLE PREFET DE LA MOSELLE LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES\nle code de la construction et de l'habitation (CCH) ;\nle code de l'action sociale et des familles (CASF) ;\nla loi n\u00b01990-449 du 31 mai 1990 dite loi BESSON modifi\u00e9e visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement;\nla loi n\u00b01998-657 du 29 juillet 1998 modifi\u00e9e d'orientation relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;\nla loi n\u00b0 2000-614 du 05 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;\nla loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbains (SRU) ;\nla loi n\u00b0 2003-710 du 1\u20ac' ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la r\u00e9novation urbaine ;\nla loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nla loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures portant\nen faveur de la coh\u00e9sion sociale ;\nla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;\nla loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR pour l'Acc\u00e8s au Logement et un Urbanisme R\u00e9nov\u00e9 ;\nla loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique (ELAN)\nle d\u00e9cret n\u00b02005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarit\u00e9 pour le logement ;\nle d\u00e9cret n\u00b02017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux PDALHPD ;\nl'avis formul\u00e9 par les membres du Comit\u00e9 Responsable du Plan le 19 juin 2024.\n\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des\nServices du D\u00e9partement\nARRETENT\nArticle 1\u00b0\"\nLe Comit\u00e9 Responsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es\nest charg\u00e9 du pilotage strat\u00e9gique du dit plan. Ce comit\u00e9 est copr\u00e9sid\u00e9 par :\ne le Pr\u00e9fet de la Moselle,\ne le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\ne le Pr\u00e9sident de la Caisse d'allocations familiales de la Moselle.\nArticle 2\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des \u00c9tablissements Publics de Coop\u00e9ration\nIntercommunale (EPCI) ayant prescrit ou approuv\u00e9 un Programme Local de l'Habitat :\ne le Pr\u00e9sident de Metz M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant ;\ne ... lePr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Forbach \u2014 Porte de France ou son repr\u00e9sentant;\ne le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Sarreguemines Confluences ou son repr\u00e9sentant;\ne le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Val de Fensch ou son repr\u00e9sentant;\ne le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Portes de France \u2014 Thionville ou son repr\u00e9sentant;\ne le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays Orne-Moselle ou son repr\u00e9sentant;\ne ... le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays Haut \u2014=Val d'Alzette ou son repr\u00e9sentant;\ne le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes des Rives de Moselle ou son repr\u00e9sentant;\ne le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes de Freyming-Merlebach ou son repr\u00e9sentant;\ne le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saint-Avold Synergie ou son repr\u00e9sentant;\ne |e Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes de Sarrebourg \u2014 Moselle Sud ou son repr\u00e9sentant;\ne le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Warndt ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 3\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des repr\u00e9sentants des Maires :\ne _ unrepr\u00e9sentant de l'association des maires ruraux;\ne unrepr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Maires.\nArticle 4\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des associations dont l'un des objets est la lutte contre\nles exclusions , l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou dont l'objet est la d\u00e9fense des personnes en\nsituation d'exclusion par le logement; au titre des organismes disposant des agr\u00e9ments d\u00e9finis aux articles L. 365-2 \u00e0 L.\n365-4 du CCH, qui exercent des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvrage, d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et des activit\u00e9s\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale ; au titre des organismes \u0153uvrant dans le domaine de l'accueil,\nl'h\u00e9bergement et I'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile ; au titre des personnes\nmentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 2 de la loi du 31 mai 1990, c'est \u00e0 dire les personnes en difficult\u00e9s (par ordre\nalphab\u00e9tique) :\ne unrepr\u00e9sentant de l'Association D\u00e9partementale de Protection Civile de Moselle (ADPC 57) ;\ne \u2014 unrepr\u00e9sentant de l'Association Est Accompagnement;\ne _ unrepr\u00e9sentant de l'Association d'Information Et Entraide Mosellane (AIEM) ;\ne _ un repr\u00e9sentant de l'Arm\u00e9e du Salut;\ne ... unrepr\u00e9sentant de l'Association Thionvilloise pour l'Essor de Nouveaux Espaces Sociaux (ATHENES) ;\n\ne unrepr\u00e9sentant de la Banque Alimentaire ;\ne \u2014 unrepr\u00e9sentant de l'association Carrefour;\ne un repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) ;\ne ... unrepr\u00e9sentant de la Fondation Abb\u00e9 Pierre ;\ne _ unrepr\u00e9sentant de l'association Habitat et Humanisme de Lorraine ;\ne \u2014 un repr\u00e9sentant de l'association des Restos du C\u0153ur de Forbach ;\ne ... unrepr\u00e9sentant du Secours Catholique ;\ne ... un repr\u00e9sentant de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) de Moselle ;\ne ... unrepr\u00e9sentant de l'Union D\u00e9partementale des Centres communaux d'action sociale (UDCCAS) de Moselle.\nArticle 5\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des associations \u0153uvrant dans le domaine du logement\ndes jeunes m\u00e9nages :\ne ... unrepr\u00e9sentant du Comit\u00e9 Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de Metz ;\ne ... un repr\u00e9sentant de l'association pour le Logement des jeunes du Nord Mosellan (APOLO'J) ;\ne _ unrepr\u00e9sentant de l'association Habitat Jeune des Trois Fronti\u00e8res ;\ne \u2014 un repr\u00e9sentant de l'Union R\u00e9gionale pour l'Habitat des Jeunes (URHA)).\nArticle 6\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des bailleurs publics :\ne ... unrepr\u00e9sentant de ARELOR HLM ;\ne _ unrepr\u00e9sentant de SEM EMH.\nArticle 7\nEst d\u00e9sign\u00e9 pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des bailleurs priv\u00e9s :\ne ... un repr\u00e9sentant de la Chambre Syndicale des Propri\u00e9taires et Copropri\u00e9taires de Metz et environs.\nArticle 8\nEst d\u00e9sign\u00e9 pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des organismes payeurs des aides personnelles au\nlogement:\ne ... un repr\u00e9sentant de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (Msa).\nArticle 9\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des distributeurs d'\u00e9nergie :\ne \u2014 unrepr\u00e9sentant de EDF;\ne unrepr\u00e9sentant de ENGIE (ex GDF-Suez).\nArticle 10\nEst d\u00e9sign\u00e9 pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des organismes collecteurs de la participation des\nemployeurs \u00e0 l'effort de construction :\ne \u2014 unrepr\u00e9sentant d'Action Logement.\n\nArticle 11\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au Comit\u00e9 Responsable du Plan, au titre des gestionnaires de r\u00e9sidences sociales :\ne unrepr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte CDC-Habitat (ex-ADOMA) ;\ne unrepr\u00e9sentant de l'association Accompagnement, pour le Mieux- \u00eatre et le Logement des Isol\u00e9s (AMLI).\nArticle 12\nLes membres du CRP sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter du 03/12/2024, le mandat pr\u00e9c\u00e9dent prenant\nfin le 02/12/2024.\nArticle 13\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au bulletin officiel des services\nde l'\u00c9tat et sur le site internet du D\u00e9partement \u00ab Moselle.fr \u00bb.\no/ Le Pr\u00e9fet, Le Pr\u00e9sideny bartement,\n/w/ Laurent TOUVET\nLe gecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nichard SMITH\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA MOSELLE Direction de la citoyennet\u00e9\nLibert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nn\u00b0 2025/DCL/4- 11 du 2 1 HI\nportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement principal si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SASU \u00ab LES PROFESSIONNELS\nDU FUN\u00c9RAIRE \u00bb exploit\u00e9e sous |'enseigne commerciale \u00ab AU SERVICE DES DEFUNTS \u00bb,\n7, rue Eug\u00e8ne Kloster - 57800 FREYMING-MERLEBACH\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/DCL/4-249 du 19 juillet 2021 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nl'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e S.A.S \u00ab LES PROFESSIONNELS DU FUN\u00c9RAIRE \u00bb pour son \u00e9tablissement\nprincipal si\u00e8ge exploit\u00e9 sous le nom commercial \u00ab AU SERVICE DES D\u00c9FUNTS \u00bb au 7, rue Eug\u00e8ne\nKloster \u00e0 Freyming-Merlebach (57800) ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation adress\u00e9e par courriels des 10, 11 et 20 mars 2025\npar Monsieur St\u00e9phan BALDI, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-43 du 18 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nCONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des justifications requises et que\nl'entreprise remplit les conditions d\u00e9finies dans les dispositions susvis\u00e9es ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nARTICLE ler: La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SASU \u00ab LES PROFESSIONNELS DU FUN\u00c9RAIRE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par\nson g\u00e9rant, Monsieur St\u00e9phan BALDI, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l''ensemble du territoire\nnational, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement principal si\u00e8ge exploit\u00e9 sous l'enseigne\ncommerciale \u00ab AU SERVICE DES DEFUNTS \u00bb, 7, rue Eug\u00e8ne Kloster \u00e0 Freyming-Merlebach\n(57800) , les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n> transport de corps :\n- avant mise et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (CD-178-SG)\n- apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (CS-049-SX)\n> organisation des obs\u00e8ques\n> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et\next\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\n}> fourniture des corbillards et des voitures de deuil\n}> fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,\ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nARTICLE 2: le num\u00e9ro de l'habilitation issu du r\u00e9f\u00e9rentiel national des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires (ROF)\nest le 25-57-0122.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nARTICLE 3:\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7 :\nARTICLE 8 :\nCette habilitation d\u00e9livr\u00e9e pour 5 ans est valable jusqu'au 16 mars 2030.\nUne nouvelle demande d'habilitation devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date\nd'\u00e9ch\u00e9ance.\nToute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande habilitation doit \u00eatre\nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nL'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s\nmise en demeure par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront\n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :\n1. Non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\n2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9livr\u00e9e,\n3. Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la sant\u00e9 publique.\nDans le cas de l'existence d'un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public, le retrait de\nl'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance de la d\u00e9l\u00e9gation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou, pour les tiers, de sa publication.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et\ndont une copie conforme sera notifi\u00e9e \u00e0 la g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu'au maire de\nFreyming-Merlebach.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice,\n_Cathy Drouvroy\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9\nDE LA MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025/DCL/4-AA4 du 2 | HARS 2025\nportant modification des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle pour la\np\u00e9riode allant du 1 janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 portant institution des bureaux de vote dans\nles communes du d\u00e9partement de la Moselle pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu la demande de modification formul\u00e9e par la commune de Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Compte tenu de la cr\u00e9ation de rues et impasses rattach\u00e9es aux bureaux de vote de la\ncommune de Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt\n2024 susvis\u00e9 sont modifi\u00e9es comme suit :\nCommune de Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz: rue Auclert, rue Lebois, rue Girard-Mangin, rue Bartholdi,\nimpasse Bl\u00e9riot, impasse Coubertin, impasse Bracquemont, impasse Kergomard sont\nrattach\u00e9es au bureau de vote 0009 - \u00c9cole maternelle ECARTS, situ\u00e9 rue des \u00c9coles.\nLa rue Alexis de Tocqueville est rattach\u00e9e au bureau de vote 0003 - Espace socio-culturel\nFALOUCHE, situ\u00e9 rue de l'Europe.\nLe reste est sans changement.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le maire de Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPy\n/\nRichard ith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 1\nCommune Adresse du bureau de vote\nAMANVILLERS 2\n0001 Salle des f\u00eates 1 rue du Stade\nALLEE DE CHAMPR\u00caLE\nALLEE DE LA DAME\nALLEE DE LA PARIOTTE\nALLEE DES DOUANIERS\nALLEE DU CHAMP BANAL\nALLEE DU CHEMIN DE FER\nALLEE DU PARC\nALLEE DU PEUPLIER\nALLEE SAINT GERMAIN\nCLOS DE LA ROTONDE\nCLOS DES CARRIERES\nCLOS DES HALLES\nCLOS DES PLAQUETTES\nFERME CHAMPENOIS\nFERME MONTIGNY LA GRANGE\nFERME SAINT VINCENT\nGRAND'RUE\nIMPASSE DE LA PARIOTTE\nIMPASSE DE NORMANDIE\nROUTE DE LORRY\nROUTE DE METZ\nRUE DE CHAMPAGNE\nRUE DE LA FORGE\nRUE DE LA JUSTICE\nRUE DE LA MACHE\nRUE DE LA PARIOTTE\nRUE DE LA POSTE\nRUE DE LA ROCHELLE\nRUE DE LA TANNERIE\nRUE DE MONTVAUX\nRUE DES CARRIERES\nRUE DES HALLES\nRUE DES JARDINS\nRUE DES PASSEURS\nRUE DU HAUT JACQUES\nRUE DU PARC\nRUE DU STADE\n0002 Salle des f\u00eates 1 rue du Stade\nALLEE DE LA LINDIERE\nALLEE DE LA SAPINIERE\nALLEE DES LONGS CHAMPS\nALLEE DES VERGERS\nALLEE DU BOIS DE CHAMPENOIS\nALLEE DU BOISSY BLANC\nALLEE DU GUE\nALLEE DU HAUT JACQUES\nALLEE DU PEUPLIER\nALLEE DU VATNY\nGRAND'RUE\nIMPASSE DE BRETAGNE\nIMPASSE DE LORRAINE\nIMPASSE DE NORMANDIE\nLE VIEUX CHEMIN\nPLACE DE LA JUSTICE\nRUE CHARLES SOMMACAL\nRUE D'ALSACE\nRUE DE BOURGOGNE\nRUE DE LA FONTAINE\nRUE DE LA JUSTICE\nRUE DE LA ROCHELLE\nRUE DE LA TANNERIE\nRUE DE L'ANCIENNE FRONTIERE\nRUE DE L'EGLISE\nRUE DES HALLES\nRUE DES JARDINS\nRUE DES RENARDS\nRUE D'HABONVILLE\nRUE DU GUE\nRUE DU HAUT JACQUES\nRUE EMILE HAGNY\nRUE PAUL BILAINE\nAMN\u00c9VILLE 9 0001\nRue de l'Abbaye\nRue de l'Aci\u00e9rie\nRue Anatole France\nRue des Arbres\nRue des Champs\nRue des Petits Champs\nRue de la Chapelle\nRue du Ch\u00e2teau d'Eau\nRue du Chemin de Fer\nRue Cl\u00e9menceau\nAvenue Corneille\nImpasse Corneille\nRue de la C\u00f4te\nRue de la Cour\nChemin Creux\nRue Erckmann Chatrian\nRue des Fleurs\nPlace Foch\nRue Foch\nRue du Foss\u00e9\nRue de la Gare\nRue Roland Gavriloff\nrue d'Hagondange\nRue des Haies\nRue des Hauts Fourneaux\nRue Victor Hugo\nRue des jardins\nRue du Justemont\nRue Lamartine\nPlace de la Libert\u00e9\nRue Lyautey\nRue du March\u00e9\nRue du Milieu\nRue Moli\u00e8re\nRue de Mondelange\nImpasse Montaigne\nNombre \ntotal de \nbureau(x) \nde vote\nNum\u00e9ro \nd'ordre\nEmplacement du bureau de vote\n(local : mairie, \u00e9cole\u2026.)\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\n(nom des rues concern\u00e9es si plusieurs bureaux de vote dans la commune)\nSalle Maurice Chevalier\nBureau centralisateur\n2 rue de Mondelange\n(LETTRE A \u00e0 E)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 2\nRue du Mur\nRue de nancy\nRue Fridtjof Nansen\nRue du Nord\nRuelle de l'Orne\nRue de l'Ouest\nRue de la Paix\nRue du Parc\nRue Pasteur\nRue Charles P\u00e9guy\nRue Gabriel P\u00e9ri\nRue Principale\nRue Racine\nImpasse du Rail\nPlace Fr\u00e9d\u00e9ric Rau\nImpasse de la R\u00e9publique\nRue de la r\u00e9publique\nR\u00e9sidence Heureuse\nRue des Romains\nRue de Rombas\nRue Jean-Jacques Rousseau\nRue Saint Charles\nAll\u00e9e Saint-\u00c9loi\nRue du Docteur Schweitzer\nRue du Sud\nRue de l'Usine\nRue Vaillant Couturier\nRue du Vieil Amn\u00e9ville\nRue Emile Zola\nRuelle Saint Nicolas\nImpasse Charles P\u00e9guy\nImpasse de la Gare\nImpasse des Celtes\nRue Napol\u00e9on III\n0002 Salle Maurice Chevalier Idem que BV 0001\n0003 Salle Maurice Chevalier Idem que BV 0001\n0004 Salle Maurice Chevalier Idem que BV 0001\n0005 \u00c9cole maternelle La For\u00eat Rue Robert Schuman\nRue des Acacias\nRue d'Alsace\nRue Maurice Barr\u00e8s\nRue du Casino\nRue des Cerises\nRue des Ch\u00eanes\nRue de Douaumont\nRue de Fleury\nRue de la For\u00eat\nRue des Fraises\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue des Genets\nRue des Lilas\nRue de Lorraine\nSquare de Lorraine\nRue des Marguerites\nRue des Mimosas\nRue des Mirabelles\nRue Raymond Mondon\nRue Montauban\nRue des Muguets\nRue des Pens\u00e9es\nRue des peupliers\nRue des Roses\nRue Saint-Jean\nRue Robert Schuman\nRue de la Source\nRue des Thermes\nRue des Tulipes\nImpasse de Verdun\nRue de Verdun\nRue des Violettes\nCentre de Loisirs\nPavillon Gardiennage Galaxie\nCaravaning centre thermal\nR\u00e9sidence du Golf\nRue du Bois de Coulange\nBois de Coulange\nRue de l'or\u00e9e du bois\n0006 Salle Edelweiss\nImpasse des Com\u00eates\nRue des Constellations\nBoucle de la colonne de Merten\nRue du ch\u00e2teau de Merten\nAll\u00e9e Yves Montand\nRue Jean Gabin\nAll\u00e9e Bernard Blier\nAll\u00e9e Copernic\nAll\u00e9e Galil\u00e9e\nAll\u00e9e du snow hall\nRue des Etoiles\nRue de la Galaxie\nImpasse des M\u00e9t\u00e9ores\nImpasse des Plan\u00e8tes\nImpasse des Satellites\nRue du Soleil\nRue de la Voie Lact\u00e9e\nRue des Zodiaques\nRue de la Cimenterie\nRue des Ecoles\nRue de la forge\nRue du four\nRue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re\nRue du mar\u00e9chal Leclerc\nRue du Portier\nRue de la Villa\nAMNEVILLE\n(suite)\n0001\n(suite)\nSalle Maurice Chevalier\nBureau centralisateur\n(suite)\n2 rue de Mondelange\n(LETTRE A \u00e0 E)\n(suite)\n2 rue de Mondelange\n(LETTRE F \u00e0 K)\n2 rue de Mondelange\n(LETTRE L \u00e0 Q)\n2 rue de Mondelange\n(LETTRE R \u00e0 Z)\nRue de la Ferme\n(LETTRE A \u00e0 F)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 3\nRue de la Colonie aux Bois\nAvenue Bataillon Bigeard 51-54\nImpasse du Mar\u00e9chal Koenig\nImpasse du Mar\u00e9chal Juin\nImpasse de Lattre de Tassigny\nRue du Mar\u00e9chal Berthier\nImpasse du Mar\u00e9chal Bernadotte\nImpasse du Mar\u00e9chal Ney\nImpasse du Mar\u00e9chal Massena\nImpasse du Mar\u00e9chal Murat\nChemin des Terrasses du Soleil\nZ.A. SIRIUS\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Kellermann\nRue du Mar\u00e9chal Molitor\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Lasalle\nImpasse du Mar\u00e9chal Oudinot\nImpasse du G\u00e9n\u00e9ral Kellermann\nRue des Terres Blanches\nImpasse du G\u00e9n\u00e9ral Drouot\nImpasse du Mar\u00e9chal Molitor\nRue de la Ferme\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Patton\nImpasse des Terres Blanches\nImpasse du Mar\u00e9chal Lafayette\nClos de la Villa Pomp\u00e9i\nImpasse du Mar\u00e9chal Moncey\nImpasse Gouvion Saint Cyr\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Massu\nRue Humbert de Wendel\nRue Jean-Paul II\nRue de l'Orangerie\nRue Vauban\nBoucle de la Comptine\nAvenue Pierre Messmer\n0007 Salle Edelweiss Idem que BV 0006\n0008 Salle Edelweiss Idem que BV 0006\n0009 Salle Orchid\u00e9es\nImpasse de l'Abb\u00e9 Gr\u00e9goire\nRue Adalberon\nRue Hector Berlioz\nRue Georges Bizet\nImpasse des Bleuets\nRue du Bon Puits\nRue Bossuet\nRue Jacques Callot\nRue Gustave Charpentier\nRue des Chenevi\u00e8res\nRue de la Fontaine\nImpasse des Gentianes\nRue Goncourt\nRue Jean Lamour\nRue Jeanne d'Arc\nImpasse des Jonquilles\nRue Jules Ferry\nRue Ligier Richier\nRue des Lys\nRue de la Malandrie\nRue de Metz\nRue du Paquis\nRue Pil\u00e2tre de Rozier\nRue de la Potence\nRue Saint-Juvin\nRue du Stade\nRue des Templiers\nRue Richard Wagner\nEcarts Saint Hubert\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Blanc\nImpasse des Lys\nImpasse des Templiers\nBoucle des Lys\nRue des Pr\u00e9s\nImpasse des Colombes\nImpasse de l'Abb\u00e9 Georges Briau\nImpasse des Chevaliers\nBoucle de la pierre du Soleil\nImpasse des carri\u00e8res\nANCERVILLE 1 0001 \u00c9cole 39 rue Saint Michel Toute la commune\nANCY-DORNOT 2 0001 10 rue de l'Abb\u00e9 Jacquat\nAll\u00e9e des Fenottes\nPlace de la R\u00e9publique\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle\nPlace Foch\nRoute d'Ars\nRoute de Gorze\nRoute de Nov\u00e9ant\nRue Amiral Gu\u00e9pratte\nRue Bernard Toussaint\nRue de Cheneau\nRue de la Barre\nRue de la Croix Rouge\nRue de la Fontaine\nRue de l'Abb\u00e9 Jacquat\nRue de Lorraine\nRue des Burons\nRue des Jardins\nRue des Quarr\u00e9s\nRue du Breuil\nRue du Goulot\nRue du Moulin Bas\nRue du Moulin Haut\nRue Ferdinand Gu\u00e9pratte\nRue Jean le Coullon\nRue Lemal Perrin\nRue Raymond Mondon\nRue Saint Vincent\nAMN\u00c9VILLE\n(suite)\n0006\n(suite)\nSalle Edelweiss\n(suite)\nRue de la Ferme\n(LETTRE A \u00e0 F)\n(suite)\nRue de la Ferme\n(LETTRE G \u00e0 O)\nRue de la Ferme\n(LETTRE P \u00e0 Z)\nRue du puits\nMALANCOURT-LA-MONTAGNE\nMairie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Ancy-sur-Moselle\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 4\n0002 Mairie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Dornot 20 Grand Rue\nRue des Gauvaines\nPlace de l'\u00c9glise\nGrand rue\nRue de Rovier\nRue Enlamez\nRue de la Paule\nImpasse des Chalets\nRue Derri\u00e8re les Maisons\nRue des Gravillons\nRue des Herbiers\nANTILLY 1 0001 Mairie 42 rue de Metz Toute la commune\nARGANCY 3\n0001 1 place Anne de M\u00e9jan\u00e8s\nRue de Bussi\u00e8re sauf N\u00b039-40-41-43-44-45-46-47-48-50-54\nRue des Pr\u00e9s \nRue Jeanne d'Arc\nRue aux Champs\nRue des P\u00eacheurs\nRue des Bouvreuils\nRue des Jardins\nRue de l'Eglise\nPlace Anne de M\u00e9jan\u00e8s\nRue St Laurent\nRue de la Crou\u00e9e\nRue des M\u00e9sanges\nRue des Chardonnerets\nRue des Pinsons\nImpasse des Hirondelles\nRue d'Amelange\n0002 Groupe scolaire 52 rue de Bussi\u00e8re\nRue de Metz\nRue du Terreau\nRue de Lavaux\nImpasse du Ruisseau\nRue du Ch\u00e2teau\nRue de la C\u00f4te\nRue de la Mar\u00e9chalerie\nRue en Chem\u00e9e\nRue de la Moselle\nImpasse des Vergers\nRue de Malroy\nRue de la Chapelle\nRue des Roses\nRue des Bleuets\nSquare des Primev\u00e8res\nRue de Bussi\u00e8re n\u00b039-40-41-43-44-45-46-47-48-50-54\nRue des Roseaux\nRue des Lilas\nRue des Tilleuls\nRue des Erables\nSquare des Acacias\nPlace des Marronniers\nRue des Bouleaux\nSquare des Sorbiers\nRue des Ormes\n0003 Mairie annexe RUGY 6 rue de la Bergerie\nRue des Vignes\nPlace des Vignerons\nRue de la Bergerie\nRue du Moulin\nRue des Pens\u00e9es\nRue du Calvaire\nRue du Clos Bellevue\nRue des Mirabelliers\nRue de Chailly\nRue des Cerisiers\nRue des M\u00fbriers\nChemin en forge\nARRY 1 0001 Salle Conseil Municipal 1 Grand'Rue Toute la commune\nARS-LAQUENEXY 1 0001 Mairie Chemin des \u00c9coliers Toute la commune\nARS-SUR-MOSELLE 3 0001 1 Place Franklin Roosevelt\nRue d'Alsace\nRoute d'Ancy\nRue du Bois le Pr\u00eatre\nRue de Bourgogne\nRue de Champagne\nRue de la Gendarmerie\nRue Cl\u00e9menceau\nAll\u00e9e Costes et Bellonte\nImpasse du Coteau\nRue du Docteur Schweitzer\nRue de la Fonderie\nRue des Forges et Boulonnerie\nRue de la Gare\nPlace de Gaulle\nAll\u00e9e Georges Guynemer\nChemin de Hallages\nAll\u00e9e H\u00e9l\u00e8ne Boucher\nRue Jean Ferrat\nAll\u00e9e Jean Mermoz\nRoute de Jouy\nRue de Lorraine\nRue Louis Bleriot\nRue de la Moselle\nRue du Moulin\nRue Pasteur\nRue Rabelais\nPlace de la R\u00e9publique\nChemin Saint Vincent\nRue Saint \u00c9loi\nRue du Stade\nChemin de Vaux\nRue Verlaine\nEn Saussaie d'Ars\nANCY-DORNOT\n(suite)\nMairie\nBureau centralisateur\nMairie \u2013 Grand salon\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 5\n0002 Mairie \u2013 salle n\u00b010 1 Place Franklin Roosevelt\nRue Abb\u00e9 Thouvenin\nRue d'Aigremont\nRue des Alli\u00e9s\nRue de l'Argonne\nCour Beausire\nRue Bussi\u00e8re\nRue du Docteur Marchant\nPassage des \u00c9coliers\nRue de l'\u00c9glise\nRue \u00c9mile Zola\nRue Faucourt\nRue de la Ferr\u00e9e\nImpasse de la Ferr\u00e9e\nRue des Flandres\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Maud'huy\nRue des Haies\nRue des Jardins\nRue Jean Moulin\nRue Jeanne d'Arc\nRue Jules Ferry\nRue A. Lasolgne\nRue du 08 mai 1945\nRue de la Mance\nRue Mangin\nRue Marion\nRue de la Marne\nRue Milaville\nRue de la Mine\nRue Morlane\nImpasse des Murs\nRue des Ossi\u00e8res\nRue de la Paix\nRue Pichotte\nRue Poincar\u00e9\nCour Poinsignon\nRue de la R\u00e9sistance\nRue Rondfosse\nPlace Roosevelt\nRue du Rucher\nRue Solferino\nRue de la Somme\nCour Saint Arnould\nRue Saint Jean\nPlace Sainte Marie\nRue de la Vignette\nImpasse de l'Yser\n0003 Foyer des Anciens 1 Place Franklin Roosevelt\nAll\u00e9e des Acacias\nRue Henri Dunant\nRue Foch\nAll\u00e9e de la For\u00eat\nRue du Fort\nAll\u00e9e des Glycines\nAll\u00e9e des Jasmins\nAll\u00e9e des Lilas\nClos de la Mance\nAll\u00e9e du Muguet\nRue Pierre de Coubertin\nRue Ren\u00e9 Cassin\nAll\u00e9e des Roses\nAll\u00e9e des Tilleuls\nRue des Varaines\nImpasse des Varaines\nRue de Verdun\nAll\u00e9e des Violettes\nRue Wilson\nEspace Victor Hugo\nEspace Isaac Newton\nEspace Saint Pierre\nRue Marie Curie\nAUBE 1 0001 Mairie 35 rue Principale Toute la commune\nAUGNY 1 0001 \u00c9cole maternelle 8 rue de l'\u00c9glise Toute la commune\nAY-SUR-MOSELLE 1 0001 \u00c9cole Rue des Brigu\u00e8les Toute la commune\nBAZONCOURT 1 0001 Mairie 43 rue de Courten Toute la commune\nBECHY 1 0001 Foyer Socio-\u00e9ducatif Rue du Stade Toute la commune \nBEUX 1 0001 Mairie 35 rue Principale Toute la commune\nBRONVAUX 1 0001 Mairie Rue des Raisins Blancs Toute la commune\nBUCHY 1 0001 Mairie 2 Place de la Mairie Toute la commune\nBURTONCOURT 1 0001 Mairie 35 rue Lorraine Toute la commune\nCHAILLY-LES-ENNERY 1 0001 Mairie 11 rue Principale Toute la commune\nCHANVILLE 1 0001  Mairie 15 rue Principale Toute la commune\nCHARLEVILLE-SOUS-BOIS 1 0001 Salle communale 3 rue de l'\u00c9glise Toute la commune\nCHARLY-ORADOUR 1 0001 Mairie \u2013 salle des mariages 16 A rue du 10 Juin Toute la commune\nARS-SUR-MOSELLE\n(suite)\nRue de la Petite Mine\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 6\nCH\u00c2TEL-SAINT-GERMAIN 2\n0001 Mairie 13 rue Jeanne d'Arc\nChalet de Montvaux\nChemin des Dames\nClos des Dames\nClos du Ch\u00e2teau\nFerme de la Folie\nFerme de Leipzig\nFerme de Moscou\nPlace Bompard\nPlace de l'Eglise\nRue de Bonne Fontaine\nRue de Cl\u00e9ry\nRue de la Gare\nRue de l'Abbe Besselle\nRue de Lessy\nRue de Lorry\nRue de Verdun\nRue du Mont St-Germain\nRue du Ruisseau\nRue Jeanne d'Arc\n0002 Mairie 13 rue Jeanne d'Arc\nAvenue de la Lib\u00e9ration\nImpasse de la Ramusse\nImpasse du Muguet\nImpasse du Moulin Neuf\nR\u00e9sidence Petit-Moulin\nRoute de Briey\nRue de la Poste\nRue des Aub\u00e9pines\nRue des Chauvaux\nRue des Eglantiers\nRue des Goules\nRue des Lilas\nRue des OEillets\nRue des Roses\nRue du 18 Novembre 1944\nRue du Ch\u00e2teau\nRue du Rebenot\nCHEMINOT 1 0001 \u00c9cole 7 bis rue des \u00c9coles Toute la commune\nCHERISEY 1 0001 Mairie 2 rue des Fontaines Toute la commune\nCHESNY 1 0001 Mairie 19 rue Principale Toute la commune\nCHIEULLES 1 0001 Mairie 16 rue de la Chapelle Toute la commune\nCOINCY 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie Toute la commune\nCOIN-LES-CUVRY 1 0001 Mairie 55 rue Principale Toute la commune\nCOIN-SUR-SEILLE 1 0001 Mairie 6 bis rue Principale Toute la commune\nCOLLIGNY-MAIZERY 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune\nCORNY-SUR-MOSELLE 2 0001 Rue Saint Martin \u00c9lecteurs de A \u00e0 K\n0002 Espace Ethis Rue Saint Martin \u00c9lecteurs de L \u00e0 Z\nCOURCELLES-CHAUSSY 3\n0001 Rue Pierre Loeb \u00c9lecteurs de A \u00e0 K (Courcelles-Chaussy)\n0002 Salle polyvalente Rue Pierre Loeb\n0003 Mairie 22 all\u00e9e des Tilleuls Toute la commune (Landonvillers)\nCOURCELLES-SUR-NIED 1 0001 Mairie \u2013 Salle des f\u00eates 27 rue de Metz Toute la commune\nCUVRY 1 0001 Mairie 12 rue des \u00c9coles Toute la commune\nENNERY 2 0001 6 Place Robert Schuman\nImpasse Berot\nRue Charles Picard - Alloin\nEn bonne ruelle\nFerme de Mancourt\nRue Georges Claude\nImpasse Hebert\nRue Jacques Majorelle\nRue Solange Bertrand\nRue Jacques de Gottly\nImpasse Louis Lamarle\nRue Marc Chagall\nImpasse Michel Gottier\nRue Michelet\nRue Paul C\u00e9zanne\nRue Paul Gauguin\nImpasse Purnot\nRue Salvador Dali\nRue Thiebault de Heu\nRue Toulouse Lautrec\nRoute de Mancourt\nRoute de Metz\nRoute de Thionville\nRue de la Belle Croix\nRue de la Tour\nChemin des Begnennes\nRue des Jardins\nRue du Luxembourg\nRue du Presbyt\u00e8re\nRue du Stade\nRue la Croix de Ch\u00eane\nR\u00e9sidence la Tour de Heu\nEspace Ethis\nBureau centralisateur\nSalle polyvalente\nBureau centralisateur\n\u00c9lecteurs de L \u00e0 Z (Courcelles-Chaussy)\nSalle Jules Barbe\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 7\n0002 Salle Espace 17 17 route de Fl\u00e9vy\nImpasse blanche borne\nRue Marcel Decker\nPlace Robert Schuman\nRue Victor Hugo\nRoute de Chailly\nRoute de Fl\u00e9vy\nRue de l'\u00c9cole\nRue de la Fontaine\nRue de la Libert\u00e9\nRue de la Porte Haute\nRue de la Sapini\u00e8re\nRue de la Victoire\nRue des Acacias\nRue des Blanchards\nRue des Chardonnerets\nImpasse des Fr\u00eanes\nPlace des Hallebardes\nRue des H\u00eatres\nImpasse des Lierres\nRue des Lilas\nRue des Ormes\nRue des Peupliers\nRue des Pinsons\nImpasse des Primev\u00e8res\nRue des Roses\nImpasse des Saules\nRue des Tilleuls\nRue du Breuil\nRue du Ch\u00e2teau\nImpasse du Mar\u00e9chal Ferrand\nRue du Muguet\nPlace du Naubourg\nChemin sur le Gu\u00e9\nImpasse des Ch\u00eanes\nFAILLY 1 0001 Mairie 1 rue de Vr\u00e9my Toute la commune\nF\u00c8VES 1 0001 Mairie 17 rue Haute Toute la commune\nFEY 1 0001 Mairie 1 rue de l'\u00c9cole Toute la commune\nFLEURY 1 0001 Mairie 13 rue G\u00e9rard Mansion Toute la commune \nFL\u00c9VY 1 0001 Marie 79 Grand Rue Toute la commune\nFLOCOURT 1 0001 Mairie 1 rue du Midi Toute la commune\nFOVILLE 1 0001 Mairie 19 rue de la Louvi\u00e8re Toute la commune\nGLATIGNY 1 0001 Salle Henrion Pierron 3 rue Principale Toute la commune\nGOIN 1 0001 Mairie 10 rue Principale Toute la commune\nGORZE 1 0001 Mairie 22 rue de l'\u00c9glise Toute la commune\nGRAVELOTTE 1 0001 Mairie 27 rue d'Ars Toute la commune\nHAGONDANGE 10\n0001 Rue Henri Hofmann\nMairie\nRue Anatole France\nRue Andr\u00e9 Weber\nRue Copernic\nRue Darwin\nRue de Metz (du 1 au 63 IMPAIR)\nRue du Docteur Zamenhof\nRue Emile Zola\nRue Goethe\nRue Henri Hofmann\nRue Voltaire\n0002 Espace Culturel La Synagogue B Rue Henri Hofmann\nImpasse Abb\u00e9 Pierre\nRue de la Gare\nRue de Verdun\nRue du Professeur Fruhling\nRue Fridtjof Nansen \nRue Jean Jaures (du 1 au 29 IMPAIR)\nRue Jean Jaures (du 2 au 44 PAIR)\nRue Pasteur (du 1 au 21 IMPAIR)\nRue Pasteur du (2 au 22 PAIR)\nRue Schubert\nRue Uthmann\n0003 COSEC A Rue des P\u00eacheurs\nRue de Metz (du 0 au 99998 PAIR)\nRue de Metz (du 65 au 99999 IMPAIR)\nRue du Colonel Manh\u00e8s\nRue Henri Barbusse\nRue Mozart\nRue Paul Vaillant Couturier\n0004 COSEC B Rue des P\u00eacheurs\nRue de la D\u00e9livrance\nRue de la Fontaine\nRue de la Marne\nRue de la R\u00e9publique\nRue des Jardins\nRue des P\u00eacheurs\nRue du Faubourg\nRue du Professeur Einstein\nRue Georges Coupard\nRue Jean Moulin\nRue Jeanne d'Arc\nRue Marcel Paul\nRue Sainte Marie\nENNERY\n(suite)\nEspace Culturel La Synagogue A\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 8\n0005 Rue Pierre S\u00e9mard\nChemin de Fer\nRue Alberic Magnard\nRue Ambroize Croizat\nRue de l'Abb\u00e9 Gr\u00e9goire\nRue des Fleurs\nRue du Cimeti\u00e8re\nRue du Colonel Fabien\nRue du Presbyt\u00e8re\nRue Georges Wodli\nRue Jean Jaur\u00e8s (du 31 au 99999 IMPAIR)\nRue Jean Jaur\u00e8s (du 46 au 99998 PAIR)\nRue Pasteur (du 23 au 99999 IMPAIR)\nRue Pasteur (du 24 au 99998 PAIR)\nRue Pierre S\u00e9mard\n0006 Gymnase Jean de la Fontaine B Rue Pierre S\u00e9mard\nAvenue du 8 mai 1945 \nChemin du Ninguert\nCit\u00e9 Cokerie\nImpasse Albert Camus\nImpasse Lamartine\nPlace de la Paix\nRue Charles Lutz\nRue de la Cokerie\nRue des Artisans\nRue des Dinandiers\nRue des Forgerons\nRue des Sid\u00e9rurgistes\nRue du Docteur Schweitzer\nRue du Groupe Mario\nRue du 19 mars 1962\nRue Gabriel P\u00e9ri\nRue Gutenberg\nRue Joliot Curie\nRue Moli\u00e8re\nRue Marc Seguin\n0007 \u00c9cole Maternelle Les Lutins de la Cit\u00e9 A Place Cl\u00e9menceau\nAll\u00e9e de l'H\u00f4pital\nImpasse de la Biblioth\u00e8que\nImpasse de la Cantine\nPlace Cl\u00e9menceau\nRue de la Carmagnole\nRue de la Chapelle\nRue de la Convention\nRue de la Marseillaise\nRue des Jacobins\nRue des Montagnards\nRue du Ch\u00e2teau d'eau\nRue du Roi Albert\nRue Joffre\nRue Saint Jacques\nRue Wilson\n0008 \u00c9cole Maternelle Les Lutins de la Cit\u00e9 B Place Cl\u00e9menceau\nImpasse Elie Wiesel\nImpasse Heimburger\nImpasse Lech Walesa\nPlace de l'Eglise\nPlace Mangin\nRue de l'Europe\nRue du March\u00e9\nRue du Temple\nRue du XI Novembre \nRue du 18 juin 1940\nRue Ernest Hemingway\nRue George V\nRue Georges Charpak\nRue Heimburger\nRue Leclerc\nRue Lyautey\nRue Martin Luther King\nRue Mikhail Gorbatchev \nRue Ren\u00e9 Cassin\nVoie Romaine\nImpasse de la G\u00e9rance\n0009 Gymnase La Ballasti\u00e8re A Rue du Docteur Viville\nImpasse Armstrong et Aldrin\nImpasse de la Ballasti\u00e8re\nImpasse de l'\u00e9tang\nImpasse des Roches\nImpasse Paul C\u00e9zanne\nRue Alfred Sisley\nRue Claude Monet\nRue d'Amn\u00e9ville\nRue de Boussange\nRue de l'Etang\nRue des Alli\u00e9s\nRue des Cygnes\nRue du Docteur Viville\nRue du Hassel\nRue du Stade de la Cit\u00e9\nRue Edgar Degas\nRue Elsa Triolet\nRue Paul C\u00e9zanne\nRue Pierre de Coubertin\n0010 Gymnase La Ballasti\u00e8re B Rue du Docteur Viville\nRue de la Libert\u00e9\nRue de la Paix\nRue de l'Eglise\nRue de l'Industrie\nRue des Ecoles\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue Fabert\nRue Foch\nRue Louise Michel\nRue Martin\nRue Nelson Mandella\nRue Poincar\u00e9\nRue Thomas\nRue Victor Hugo\nHAUCONCOURT 1 0001 \u00c9cole du parc 1 C rue des Pr\u00e9s Toute la commune\nHAYES 1 0001 Mairie 33 rue Principale Toute la commune\nJOUY-AUX-ARCHES 1 0001 Salle des F\u00eates (rez-de-chauss\u00e9e de la Mairie) 5 impasse de la Mairie Toute la commune\nJURY 1 0001 Mairie 25 rue Principale Toute la commune\nJUSSY 1  0001 Salle des F\u00eates 12 rue de la Lib\u00e9ration Toute la commune\nLA MAXE 1 0001 Mairie 96 rue Principale Toute la commune\nHAGONDANGE\n(suite)\nGymnase Jean de la Fontaine A\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 9\nLAQUENEXY 1 0001 Mairie 7 all\u00e9e des Marronniers Toute la commune\nLE BAN-SAINT-MARTIN 3\n0001 3 avenue Henri II\nRue d'Alg\u00e9rie\nRue des B\u00e9n\u00e9dictins\nRue des Jardins\nDigue de Wadrineau\nAvenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue du St-Quentin\nImpasse du Sauvage\nRue Foch\nRue Henri de Geslin\nAvenue Henri II\nRue Jeanne d'Arc\nRue Nicolas Chaillot\nParc de l'Abbaye\nR\u00e9sidence St-Quentin\nRue St-Romaric\nRue Saint-Sigisbert\n0002 Centre Socioculturel - Salle de r\u00e9union 3 avenue Henri II\nRue de l'Abbaye\nAvenue de la Libert\u00e9\nRue de la Marne\nRue de la Victoire\nRue de Lardemelle \nRoute de Plappeville\nRue Otto Zollinger\n0003 \u00c9cole maternelle \"La P\u00e9pini\u00e8re\" 35 rue du Nord\nAll\u00e9e de Chanteraine\nRue de la Chapelle \nRue de la C\u00f4te\nRue de la P\u00e9pini\u00e8re\nAll\u00e9e des Acacias\nAll\u00e9e des Aub\u00e9pines\nRue des Bouleaux\nRue des Gen\u00eats\nRue des Gilles\nAll\u00e9e des Grandes Vignes\nRue des Hortensias\nRue des Lilas\nRue des Pataljons\nRue des Tilleuls\nRue du Nord\nChemin entre 2 Bans\nAvenue Lucien Poinsignon\nRue Maurice Barlier\nRue Yvette Pierpaoli\nRue Claude Chappe\nLEMUD 1 0001 Mairie 1 rue du Moulin Toute la commune\nLES \u00c9TANGS 1 0001 Mairie 1 rue de la Vignotte Toute la commune\nLESSY 1 0001 Mairie 4 bis rue de Ch\u00e2tel Toute la commune\nLIEHON 1 0001 Mairie 52 place de l'\u00c9glise Toute la commune\nLONGEVILLE-LES-METZ 4\n0001\nRue de l'\u00c9glise\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue et Impasse du G\u00e9n\u00e9ral Hirschauer\nAll\u00e9e du Souvenir Fran\u00e7ais\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nPlace Hennocque\nRue du Lavoir\nRue Migette\n0002 Centre Socio-culturel Robert HENRY \nRue des Chen\u00eats\nRue des Coteaux\nRue du Docteur Barth\u00e9l\u00e9my\nImpasse des Feslaines\nRue du Fort\nRue Robert Schuman\nR\u00e9sidence Saint Quentin\nRoute de Scy\nRue Sous les Chen\u00eats\nRue Sous les Pettants\nRue du Tramway\nRue de la Tuilerie\nRue des Vignes\n0003 Espace Henri CH\u00c2TEAU 13 place de l'\u00c9glise \nPromenade de la Goulotte\nRue des P\u00e9pini\u00e8res\nBoulevard Saint Symphorien\n0004 Espace Henri CH\u00c2TEAU 13 place de l'\u00c9glise \nRue du Beau Rivage\nRue du Chanv\u00e9\nRue de l'Horticulture\nPlace de l'\u00c9glise\nRue de la Jeunesse\nRue des M\u00e9sanges\nRue du Pr\u00e9 Gourna\nRue du Pr\u00e9 Vassieux\nPromenade du Site\nPromenade Hildegarde\nRue du Stade\nRue des Villas\nCentre Socioculturel - Salle Foyer\nBureau centralisateur\nCentre Socio-culturel Robert HENRY\nBureau Centralisateur 2 place Hennocque\n2 place Hennocque\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 10\nLORRY-LES-METZ 2\n0001 Rue des \u00c9coles\nRoute de Metz (num\u00e9ros 1, 2, 4 et 6)\nGrand'rue\nRoute de Woippy\nRoute de Vigneulles\nRue des Cumenelles\nClos de Vigneulles\nChemin des Lavandi\u00e8res\nChemin de la Source\nRue du Moulin\nClos Bellevue\nRue du Lavoir\nChemin Noir\nChemin des Grands Jardins\nRue de Carcassonne\nRue Moret\nImpasse des Fraises\nRue Xavier Roussel\nChemin du Ch\u00eane\nClos des Fleurs\nChemin de l'Eau\n0002 Milclub Rue des Loriots\nRoute de Metz (sauf num\u00e9ros 1, 2, 4 et 6)\nClos Saint-Cl\u00e9ment\nRoute de Plappeville\nRue des Fri\u00e8res\nChemin derri\u00e8re l'\u00c9cole\nRue des \u00c9coles\nRuelle du Jeu de Quilles\nRue de la Vigne\nAll\u00e9e des \u00c9coliers\nRue Madame Carr\u00e9 de Malberg\nRue de la Lampe\nPlace Madame de Thury\nRuelle de la Beurre\nClos du Verger\nChemin de Nauvigne\nRue des Dames de Metz\nRue des Longerois\nRue des Loriots\nRue des Fauvettes\nImpasse du Bois des Dames\nRue du Petit Ch\u00eane\nRoute de Guerre\nChemin de Fouilly\nImpasse des Tulipes\nRuelle du Ch\u00eane\nRue des Fr\u00eanes\nRue des Peupliers\nImpasse des Acacias\nImpasse des H\u00eatres\nImpasse des Tilleuls\nImpasse des Gen\u00eats\nRuelle de la Forte Maison\nClos Fran\u00e7ois \nLORRY-MARDIGNY 1 0001 Nouvelle Mairie 1, Lieu-dit Entre Deux Bans Toute la commune\nLOUVIGNY 1 0001 Mairie 2 rue du pr\u00e9 Joli Toute la commune\nLUPPY 1 0001 Salle communale Rue du Flopr\u00e9 Toute la commune\nMAIZEROY 1 0001 Mairie 8 rue de l'\u00c9cole Toute la commune\nMAIZIERES-LES-METZ 10 0001 Grand'Rue\nChemin de Silvange\nGrand'Rue (2 \u00e0 56 et 1 \u00e0 47)\nImpasse du Pont\nPlace du 4 Septembre\nRoute de Marange (2 \u00e0 4 et 1 \u00e0 27)\nRue de la R\u00e9publique\nRue de la Robinette\nRue de Lorraine\nRue des Anciennes Forges\nRue des Jardins\nRue des Pr\u00e9s\nRue du 4 Septembre\nRue du Parc\nRue du Vieux Ch\u00e2teau\nRue Fran\u00e7ois Charff\nRue Henry de Bonnegarde\nRue Jean-Pierre Jean\nRue Victor Hugo\nEspace Philippe de Vigneulles\nBureau centralisateur\nMairie\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 11\n0002 \u00c9cole maternelle CALMETTE Rue Calmette\nAvenue Jules Ferry\nImpasse du Moulin\nRue Calmette\nRue Charles de Foucauld\nRue d'Alsace\nRue de la Croix de Metz\nRue de la Doublange\nRue de Verdun\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Maud'Huy\nRue Gabriel Piern\u00e9\nRue Georges Cl\u00e9menceau\nRue Joffre\nRue Mermoz\nRue Mozart\n0003 Espace socio-culturel FALOUCHE Rue de l'Europe\nAvenue des Nations\nImpasse de la Falouche\nRoute de Metz\nRue de l'Europe\nRue du Pr\u00e9sident Kennedy\nRue Jean Gabin\nRue Lafayette\nRue Alexis de Tocqueville\n0004 \u00c9cole maternelle BRIEUX Avenue de Brieux\nAvenue de Brieux\nAvenue de Lattre de Tassigny\nRue de Berne\nRue de Bourgogne\nRue de Bruxelles\nRue de France\nRue de Franche-Comt\u00e9\nRue de Londres\nRue de Luxembourg\nRue de Normandie\nRue de Paris\nRue de Qu\u00e9bec\nRue de Rome\nRue de Tokyo\nRue de Varsovie\nRue de Vienne\nRue d'Oslo\nRue du Bois Br\u00fbl\u00e9\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n0005 \u00c9cole maternelle VAL MAIDERA Avenue Marguerite Duras\nAll\u00e9e H\u00e9l\u00e8ne Boucher\nAvenue Berthe Albrecht\nAvenue Camille Claudel\nAvenue Marguerite Duras\nAvenue Marie Sklodowska-Curie\nImpasse Denise Grey\nImpasse Elsa Triolet\nImpasse Gilberte Brossolette\nImpasse Ginette Neveu\nImpasse Julie Daubi\u00e9\nImpasse Louise Bertin\nImpasse Lucie Aubrac\nImpasse Madame de S\u00e9vign\u00e9\nPlace Colette\nPlace George Sand\nPlace Marguerite Yourcenar\nPlace Simone de Beauvoir\nRue Barbara\nRue Berthe Morisot\nRue Fran\u00e7oise Giroud\nRue Jacqueline Auriol\nRue Louise Lab\u00e9\nRue Nathalie Sarraute\nRue Suzanne Lenglen\n0006 \u00c9cole maternelle PASTEUR Rue Pasteur/Rue Sainte-Marie\nGrand'Rue (58 \u00e0 110 et 49 \u00e0 105)\nImpasse des Mirabelliers\nPlace de la Gare\nRoute de Thionville\nRue Champ du Berger\nRue Coluche\nRue de la Gare\nRue de la Pi\u00e8ce Saint Champ\nRue Jeanne d'Arc\nRue La Croix Le Moine\nRue Poincar\u00e9\nRue Saint-F\u00e9lix\n0007 Coll\u00e8ge PAUL VERLAINE Place Marcel Cerdan\nAll\u00e9e des Iris\nAll\u00e9e des Lilas\nAvenue de la R\u00e9sistance\nAvenue de Montastruc la Conseill\u00e8re\nAvenue Fran\u00e7ois Mitterrand\nColl\u00e8ge Paul Verlaine\nComplexe Sportif\nImpasse du Vercors\nImpasse Olympe de Gouges\nRoute d'Hauconcourt\nRue Andr\u00e9 Malraux\nRue de la Libert\u00e9\nRue de la Paix\nRue des Alli\u00e9s\nRue des Bleuets\nRue des Coquelicots\nRue des Fleurs\nRue des Pervenches\nRue des Roses\nRue des Violettes\nRue Jean Jaur\u00e8s\nRue Jean Moulin\nRue L\u00e9on Blum\nRue Pierre Mend\u00e8s France\nRue Simone Veil\nMAIZI\u00c8RES-LES-METZ\n(suite)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 12\n0008 \u00c9cole maternelle PREDELES Rue Sainte-Marie\nAll\u00e9e des Chaumes\nAll\u00e9e des Moissons\nImpasse de la Chapelle\nImpasse de la Ferme\nImpasse des Pr\u00e9del\u00e9s\nRue des Champs Fleuris\nRue des Etangs\nRue du Ruisseau\nRue Pasteur\nRue Raymond Mondon\nRue Robert Schuman\nRue Sainte-Marie\nRue Saint-Louis\n0009 \u00c9cole maternelle ECARTS Rue des \u00c9coles\nChemin sur le Sentier\nFerme de Fercaumoulin\nParc Walygator\nRue Ambroise Thomas\nRue Bossuet\nRue des \u00c9coles\nRue Division Leclerc\nRue du Mar\u00e9chal Fabert\nRue du Mar\u00e9chal Foch\nRue Fran\u00e7ois de Curel\nRue Landrifontaine\nRue Lothaire\nRue Maurice Barr\u00e8s\nRue Rabelais\nRue Vauban\nRue Verlaine\nVoie Romaine\nRue Auclert\nRue Lebois\nRue Girard-Mangin\nRue Bartholdi\nImpasse Bl\u00e9riot\nImpasse Coubertin\nImpasse Bracquemont\nImpasse Kergomard\n0010 Espace Rencontre 8C rue Maurice Barr\u00e8s\nAll\u00e9e Aim\u00e9 de Lemud\nAll\u00e9e Charles P\u00eatre\nAll\u00e9e de la For\u00eat\nAll\u00e9e des Charmes\nAll\u00e9e des Fr\u00eanes\nAll\u00e9e des H\u00eatres\nAll\u00e9e des Maisons Blanches\nAll\u00e9e des M\u00e9l\u00e8zes\nAll\u00e9e des Sapins\nAll\u00e9e Emmanuel Hannaux\nAll\u00e9e Jean Morette\nImpasse des Chenevi\u00e8res\nRoute de Marange (6 \u00e0 88 et 29 \u00e0 89)\nRue Andr\u00e9 Jacquemin\nRue Auguste Migette\nRue Auguste Rolland\nRue Cl\u00e9ment Kieffer\nRue de l'Usine\nRue des Colonies\nRue du Stade\nRue Fran\u00e7ois-Emile Michel\nRue Georges de la Tour\nRue Georges Pompidou\nRue Laurent-Charles Mar\u00e9chal\nMALROY 1 0001 Mairie 33 rue Principale Toute la commune\nMARANGE-SILVANGE 7\n0001 Resto du C\u0153ur Place des Anciens Combattants\nRue aux Ours\nRue de la Chapelle\nPlace de la Cordebut\nRue de la Fontaine\nRue de la R\u00e9publique (pairs de 42 \u00e0 9998 et impairs de 29 \u00e0 9999)\nRue de la Taye\nRue de la Toutoute\nRue de l'\u00c9glise\nPlace sur Heuil\nRue de Candy\nPlace de Narpange\nRue de Planti\u00e8res\nRue Simone Veil\nRue de Tessin\nRue du stade\nRue des Hauts Jardins\nRue des Roses\nVoie en Girue\nPlace de l'\u00c9glise\nDomaine du Rouge Bot\nImpasse du Stade\nImpasse Rouge Fontaine\n0002 Salle Andr\u00e9 Malraux Rue des Pionners\nFoyer Bernard Delforge\nRue Bernard Delforge\nJean Moulin\nRue de l'Amiti\u00e9\nRue de Nantes\nRue de la Justice\nPlace de Pessac\nRue des Ch\u00eanes\nRue Emile Zola\nRue Jean Moulin\nPlace des Ch\u00eanes\nRue des Pionniers\nPlace du March\u00e9\nR\u00e9sidence en Chenois\nRue Pasteur\n0003 Salle Andr\u00e9 Malraux Rue des Pionners\nRue de l'Abbaye\nGroupe scolaire F\u00e9lix Midy\nRue des Aulnes\nRue de la Ferme\nRue de la Joie\nRue de la Lib\u00e9ration\nRue des Muguets\nRue des Vergers\nPlace de la Marjott\u00e9e\nImpasse de la Lib\u00e9ration\nChemin du Cimeti\u00e8re\nAll\u00e9e Fran\u00e7ois Lapierre\nRue Emile Galle\nRue Louis Majorelle\nMAIZI\u00c8RES-LES-METZ\n(suite)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 13\nLa Marjott\u00e9e\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 14\n0004 Centre socio-culturel de Ternel Rue de la Vall\u00e9e\nRue Daniel Brottier\nChemin de la For\u00eat\nRue de la Vall\u00e9e (pairs de 2 \u00e0 172 et impairs de 1 \u00e0 195)\nChemin des Altroses\nRue des Fleurs\nImpasse des Primev\u00e8res\nImpasse du Billeron\nChemin du Fort\n0005 12 rue de l'Abani\nAll\u00e9e des Bergeronnettes\nPlace de la Volli\u00e8re\nRue de l'Abani\nBois de Vuidencel\nRue des Artisans\nRue des Bergeronnettes\nAll\u00e9e des Bouvreuils\nAll\u00e9e des Carriers\nAll\u00e9e des Chardonnerets\nAll\u00e9e des Fauvettes\nRue des Fondeurs\nAll\u00e9e des Forestiers\nRestaurant du Vieux Moulin\nFerme de Fr\u00e9m\u00e9court\nFerme du Moulin de Maran\nAll\u00e9e des Forgerons\nRue des Hirondelles\nRue des M\u00e9sanges\nRue des Meuniers\nQuartier Chevert Gendarmerie\nAll\u00e9e des Mineurs\nAll\u00e9e des Rossignols\nAll\u00e9e des Tisserands\nPlace du Colibri\nRue du Vieux Moulin\nVoie Moulin de Jailly\n0006 12 rue de l'Abani\nRue Auguste Migette\nColl\u00e8ge les Gaudinettes\nRue de la Rousse\nRue de la R\u00e9publique (pairs de 2 \u00e0 40 et impairs de 1 \u00e0 27)\nRue de la Vall\u00e9e (pairs \u00e0 partir de 174 et impairs \u00e0 partir de 197)\nRue du Haut de la Marche\nImpasse de la cantine\nRue du Printemps\nR\u00e9sidence La Rousse\nPlace Pierre Mendes France\nGroupe scolaire La Rousse\n0007 Salle Andr\u00e9 Malraux Rue des Pionners\nRue Saint Fran\u00e7ois\nRue de la Barge\nAll\u00e9e des Acacias\nRue Philippe de Vigneulles\nChemin des Pr\u00e9s\nrue Micha\u00ebl Gorbatchev\nRue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa\nImpasse Didier Leroy\nRue Jean Bauchez\nRue Martin Luther King J.R.\nRue Albert Schweitzer\nRue Willy Brandt\nRue Aristide Briand\nRue Nelson Mandela\nRue Shirin Ebadi\nRue Jane Addams\nMARIEULLES 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie Toute la commune\nMARLY 10\n0001 8 rue des \u00c9coles\nRue d'Anjou\nRue du Beaujolais\nRue de Champagne\nAvenue des C\u00f4teaux\nImpasse Daniel Haack\nRue des \u00c9coles\nRue Entre Deux Murs\nrue Eug\u00e8ne Jouin\nrue du Faisan\nGrand'Rue\nImpasse Grand'Rue\nRue des Grives\nRue du Haut du Four\nRue Jean Moulin\nRue de la Blanche Borne\nRue de la Croix Saint-Joseph\nChemin de la Latte\nRue de la Prairie\nRue de la Vire\nRue du Larr\u00e9\nRue des M\u00e9sanges\nRue du Paquis\nRue des Perdrix\nImpasse des Pinsons\nSentier des Fauvettes\nPascal Monard\nRue des Vignes\n0002 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Henrion 1 rue de Metz\nRue des Chevrus\nCour de la Gare\nDomaine de Largantier\nFerme de la Pap\u00e8terie\nRue Francque de la Morteau\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Tr\u00e9zel\nImpasse J.N. Chandellier\nRue de la Benelle\nRue de la Charmille\nRue de la Gare\nRue de Largantier\nLes Hameaux du bois\nRue Mariet Pr\u00e9\nRue de Metz\nImpasse du Moulin\nAvenue Saint-Brice\nImpasse du Verger\nMARANGE-SILVANGE\n(suite)\nMairie\nEspace Fran\u00e7ois Mitterand\nBureau centralisateur\nMairie\nSalle des mariages\nH\u00f4tel de Ville\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 15\n0003 \u00c9cole maternelle Henrion 1 rue de la Seille\nRue Dominique Biotteau\nRue Ugo Anzille\nAvenue des Aliz\u00e9s\nRue Andr\u00e9 Le N\u00f4tre\nRue Fr\u00e9d\u00e9ric Dard\nRue Saint-Michel\nRue Jacques Pr\u00e9vert\nAll\u00e9e du Mistral\nRue Pierre de Ronsard\nRue du Grand Jardin\nRue du Sirocco\nAll\u00e9e de la Tramontane\nRue de la Seille\nAll\u00e9e du Z\u00e9phyr\n0004 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Freinet 20 avenue des Azal\u00e9es\nAvenue des Azal\u00e9es\nAll\u00e9e Severiano Ballesteros\nRue des Bleuets\nRue des Cam\u00e9lias\nRue des Cyclamens\nRue des Dahlias\nRue des Gla\u00efeuls\nRue des Jacinthes\nAll\u00e9e Bobby Jones\nLes Hameaux du Golf\nRue des Lys\n0005 \u00c9cole maternelle Freinet 23 avenue des Azal\u00e9es\nRue des Aub\u00e9pines\nRue du Bois Br\u00fbl\u00e9\nRue des Gen\u00eats\nRue des Glycines\nImpasse des Jonquilles\nAvenue de Magny\nRue du Muguet\nRue des Myosotis\nRue des P\u00e2querettes\nImpasse des Pens\u00e9es\nRue des Pervenches\nRue des Primev\u00e8res\nImpasse des Violettes\n0006 Gymnase Andr\u00e9 Citro\u00ebn 1 rue de la ZAC Mermoz\nRue Caroline Aigle\nAll\u00e9e des Acacias\nAll\u00e9e des Bouleaux\nRue Charles Lindbergh\nAll\u00e9e des Ch\u00eanes\nAll\u00e9e des Erables\nAll\u00e9e des Fr\u00eanes\nRue des Garennes\nChemin des Gros Yeux\nRue Jean Dagnaux\nRue de l'A\u00e9rogare\nAvenue de la Belle Fontaine\nRue de la Grange aux Ormes\nLes Hameaux de la Grange\nAll\u00e9e des Orangers\nAvenue des Ormes\nAll\u00e9e des Pins\nChemin du Pr\u00e9 aux Dames\nChemin des Reyles\nRue du Ruisseau\nAll\u00e9e des Saules\nAll\u00e9e des Tilleuls\nRue des Vanneaux\n0007 Gymnase Andr\u00e9 Citro\u00ebn 2 rue de la ZAC Mermoz\nRue Brebillon\nClos des Acacias\nClos des Lilas\nClos des Sorbiers\nRue de la Prelotte\nRue du Longeau\nRue du Renaulrupt\n0008 Gymnase Andr\u00e9 Citro\u00ebn 3 rue de la ZAC Mermoz\nRue du 11\u00e8me R\u00e9giment d'Aviation\nRue de Blory\nRue Costes et Bellonte\nImpasse Fran\u00e7ois d'Arlandes\nRue de Frescaty\nImpasse G\u00e9o Chavez\nRue H\u00e9l\u00e8ne Boucher\nRue Henri Farman\nRue Jean-Joseph Henrion\nRue de la Ferme Saint-Ladre\nImpasse de la Luette\nRue de la Luette\nRue de la ZAC Mermoz\nRue Maryse Basti\u00e9\nRue Roland Garros\nRue des Sabli\u00e8res\nRue Saint-Ladre\nRue du Stade\n0009 C.S.C. Gilbert Jansem 1 54 rue de la Croix Saint-Joseph\nRue Aristide Briand\nRue Calmette et Gu\u00e9rin\nRue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re\nRue Gandhi\nRue Jean Jaur\u00e8s\nRue Michel Ange\nRue Nansen\nRue Pierre de Coubertin\nRue Ren\u00e9 Cassin\nRue Saint-Vincent de Paul\nRue Savorgnan de Brazza\nRue Victor Schoelcher\nMARLY\n(suite)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 16\n0010 C.S.C. Gilbert Jansem 2 54 rue de la Croix Saint-Joseph\nRue Alexander Fleming\nRue Andr\u00e9 Malraux\nRue Beethoven\nRue de Bourgogne\nRue de Bretagne\nRue Charles de Foucauld\nRue du Docteur Schweitzer\nPlace de Gaulle\nRue Henri Dunant\nRue Jean XXIII\nRue Lavoisier\nAvenue de Long Prey\nRue Martin Luther King\nRue Mozart\nRue Nobel\nRue Raoul Follereau\nRue Saint-Fran\u00e7ois d'Assise\nMARSILLY 1 0001 Mairie 15 bis rue Principale Toute la commune\nMECLEUVES 1 0001 \u00c9cole Rue du Patural Toute la commune\nMEY 1 0001 Mairie 18 rue de l'\u00c9cole Toute la commune\nMONCHEUX 1 0001 Mairie 58 route de Juville Toute la commune\nMONTIGNY-LES-METZ 20\n0011\nRue Venizelos\nRue Saint-Victor\nRue Saint Joseph\nRue Saint Louis (c\u00f4t\u00e9 impaire du 1 au 13)\nRue Monseigneur Heintz\nRue Litaldus\nRue Guynemer \nRue G\u00e9n\u00e9ral Pougin\nRue G\u00e9n\u00e9ral Gouraud\nRue G\u00e9n\u00e9ral Franiatte (Du 1 au 1)\nRue du Chemin de Fer\nRue du Canada\nRue des Martyrs de la R\u00e9sistance\nRue des Lilas\nRue des Jardins sous la Fontaine\nRue des \u00c9tats-Unis\nRue des Ateliers\nRue de Pont A Mousson (c\u00f4t\u00e9 paire du 116 au 236)\nRue de Pont A Mousson (c\u00f4t\u00e9 Impaire du 125 au 243)\nRue de la Victoire\nRue de l'H\u00f4tel de Ville\nRue de l'Abb\u00e9 Ch\u00e2telain\nRue de Belgrade\nRue Saint Ladre (c\u00f4t\u00e9 impaire du 1 au 39)\nRue Saint Ladre (c\u00f4t\u00e9 paire du 2 au 34) \nRue des Loges (c\u00f4t\u00e9 impaire du 61 au 75)\nRue des Couvents (c\u00f4t\u00e9 paire du 2 au 4)\nPlace Saint Victor\nPlace Joseph Schaff\nPlace Jeanne D'Arc\nPlace de la Nation\nPassage L\u00e9on Zimmermann\nPassage des Ateliers \nImpasse des Jardins sous la Fontaine \nAll\u00e9e des Jardins sous la Fontaine\n0012 Salle Pougin 2 Idem\n0013 Salle Pougin 3 Idem\n0021 Espace Europa 1\nRue des Couvents (c\u00f4t\u00e9 impaire du 1 au 23)\nRue des Loges (c\u00f4t\u00e9 impaire du 1 au 59)\nRue Saint Louis (c\u00f4t\u00e9 paire du 2 au 26)\nRue de Pont A Mousson (c\u00f4t\u00e9 impaire du 1 au 123)\nRue de Pont A Mousson (c\u00f4t\u00e9 paire du 48 au 114)\nRue des Bateliers\nRue du Baron de Courcelles\nRue du Canal\nRue Charles De Gaulle\nRue Franchet D'Esperey\nRue du G\u00e9nie\nAll\u00e9e de Londres\nRue Meurisse\nAll\u00e9e du Parc des Couvents\nRue Saint-Paul\nRue des Roses\nAll\u00e9e Saint Symphorien\nRue du 11 Novembre\n0022 Espace Europa 2 Idem\nMARLY\n(suite)\nSalle Pougin 1\nBureau centralisateur\n19 rue Pougin\n(Lettres A \u00e0 F)\n19 rue Pougin\n(Lettres G \u00e0 M)\n19 rue Pougin\n(Lettres N \u00e0 Z)\n73 rue de Pont-\u00e0-Mousson\n(Lettres A \u00e0 K)\n73 rue de Pont-\u00e0-Mousson\n(Lettres L \u00e0 Z)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 17\n0031 \u00c9cole primaire Cressot 1\nRue des Couvents (c\u00f4t\u00e9 paire du 6 au 20)\nRue de Pont A Mousson (c\u00f4t\u00e9 pair du 238 au 328)\nRue de Pont A Mousson (c\u00f4t\u00e9 impair du 245 au 343)\nRue d'Alsace \nAll\u00e9e de la Petite Moselle\nRue d'Aquitaine\nRue du Bac\nRue F.A. Bartholdi\nRue Albert Bosch\nRue de Bellevue\nRue G\u00e9n\u00e9ral Care\nRue des Chardonnerets\nRue des Coudriers\nRue Joseph Cressot\nRue Charles Chrisment\nRue Erckmann Chatrian\nRue du Fosse\nRue Albert Haefeli\nRue du Mar\u00e9chal Juin\nRue du R.P. Lapointe\nRue Saint L\u00e9on\nRue du Bras Mort\nRue des Myosotis\nRue des Noisetiers\nRue de l'Oseraie\nRue du Paquis\nRue des Peupliers\nRue F.G. Pichard\nRue de la Petite Moselle\nRue des Pommiers\nRue des Pr\u00e8s\nRue du Petit Saulcy\nRue des Ponts\nRue de Reims\nRue du Haut-Rhele\nRue Aux-Saussaies-Des-Dames\nAvenue Robert Schuman\nRue de Saint-Quentin\nRue des Terres Noires\nRue de Touraine\nRue des Vergers\nRue du 8 Mai 1945\nAll\u00e9e du Maire Steinmetz\n0032 \u00c9cole primaire Cressot 2 Idem\n0033 \u00c9cole primaire Cressot 3 Idem\n0034 \u00c9cole primaire Cressot 4 Idem\n0041 \u00c9cole maternelle Les Marronniers 1\nRue G\u00e9n\u00e9ral Franiatte (c\u00f4t\u00e9 impair du 3 au 111)\nRue Saint Ladre (c\u00f4t\u00e9 pair du 36 au 116)\nRue Saint Ladre (c\u00f4t\u00e9 impair du 41 au 155)\nRue Cl\u00e9ment Ader\nAll\u00e9e de Frescaty\nAll\u00e9e J.F. Antoine\nRue Louis Bleriot\nRue Sainte C\u00e9cile\nImpasse Charles Gautiez\nRue Paul Claudel\nRue Gaston Dezavelle\nRue Charles Didion\nPlace Domremy\nRue de l'Entente\nRue Henri Farman \nRue de Frescaty\nRue Claude Gel\u00e9e\nRue du Gibet\nRue Roger Guerlach \nRue Nicolas Hamant\nImpasse des Vignes \nRue Justin Beauque\nRue des Joncs\nRue Jean-Sebastien Bach\nRue L\u00e9on Barillot\nPlace Mermoz\nRue du P\u00e2tural l'\u00c9v\u00eaque\nRue Pierre De Coubertin\nRue Jean-Claude Ponsard\nRue de la Prevote\nRue Marc Seguin\nRue Paul Simminger\nChemin des Sources\nRue des Vignes\nRue Louise Weiss\nAvenue des Compagnons de la Lib\u00e9ration\nRue Lucie Aubrac\nRue Jos\u00e9phine Baker\nRue Jean Monnet\nRue Suzanne Noel\nRue Marcel Ney\nAll\u00e9e Bleuet de France\nAll\u00e9e Maday et Patterson\nPlace Simone Veil\nParc Jacques Prevert\nSquare Arthur Rimbaud\n0042 \u00c9cole maternelle Les Marronniers 2 Idem\n0043 \u00c9cole maternelle Les Marronniers 3 Idem\n0044 \u00c9cole maternelle Les Marronniers 4 Idem\nMONTIGNY-LES-METZ\n(suite)\n4 rue Joseph Cressot\n(Lettres A \u00e0 E)\n4 rue Joseph Cressot\n(Lettres F \u00e0 K)\n4 rue Joseph Cressot\n(Lettres L \u00e0 P)\n4 rue Joseph Cressot\n(Lettres Q \u00e0 Z)\n80 bis rue Saint Ladre\n(Lettres A \u00e0 E)\n80 bis rue Saint Ladre\n(Lettres F \u00e0 K)\n80 bis rue Saint Ladre\n(Lettres L \u00e0 P)\n80 bis rue Saint Ladre\n(Lettres Q \u00e0 Z)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 18\n0051 \u00c9cole primaire Marc Sangnier 1\nRue G\u00e9n\u00e9ral Franiatte (c\u00f4t\u00e9 pair du 2 au 30)\nRue de Marly (c\u00f4t\u00e9 impair du 1 au 141)\nRue de Marly (c\u00f4t\u00e9 pair du 4 au 142)\nAll\u00e9e des B\u00e9n\u00e9dictines\nAll\u00e9e Andr\u00e9-Louis\nAll\u00e9e Marguerite\nRue Saint-Andr\u00e9\nBuilding Andr\u00e9 Louis\nRue des B\u00e9n\u00e9dictines\nRue de l'\u00c9v\u00eaque Bertram\nChemin de Blory\nBuilding Marguerite\nRue du Cimeti\u00e8re\nRue de la Cit\u00e9\nRue Philippe Colson\nRue Pierre et Marie Curie\nRue Docteur Bardot\nRue de l'\u00c9tang de la Grange\nRue Eug\u00e8ne Flaman\nRue Grange Le Mercier\nRue G\u00e9n\u00e9ral Giraud\nRue de la Horgne\nRue Victor Hugo\nAll\u00e9e des Jardins\nRue Jean Baptiste Charcot\nRue de J\u00e9rusalem\nRue J.F. Kennedy\nRue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nRue Mar\u00e9chal Lyautey\nRue Jean Moulin\nRue Pirolle\nRue Saint-Privat\nRue Pierre Semard\nRue de la Tour Charles-Quint\nRue de Scarpone\nRue Solange Bertrand\nRue au Sugnon\nRue Germaine Tillion\nRue des Vacons\nRue du 19 Novembre\nRue du 507Eme Reg. Chars Combat\nAll\u00e9e de la Horgne\nAll\u00e9e J.F. Kennedy\nImpasse G\u00e9n\u00e9ral Giraud\nImpasse J.F. Kennedy\nImpasse au Sugnon\n0052 \u00c9cole primaire Marc Sangnier 2 Idem\n0053 \u00c9cole primaire Marc Sangnier 3 Idem\n0054 \u00c9cole primaire Marc Sangnier 4 Idem\n0055 \u00c9cole primaire Marc Sangnier 5 Idem\n0061 \u00c9cole maternelle Saint Exup\u00e9ry 1\nRue G\u00e9n\u00e9ral Franiatte (c\u00f4te pair du 32 au 70)\nRue de Marly (c\u00f4t\u00e9 impair du 143 au 187)\nRue de Marly (c\u00f4t\u00e9 pair du 144 au 152)\nRue de Blory\nRue Joseph Cugnot\nAll\u00e9e G\u00e9n\u00e9ral Delestraint\nRue de la Ferme de Blory\nRue du Mont Cassin\nRue de Nomeny\nRue des Sabli\u00e8res\nRue de Saint Exupery\nRue du Stade\nRue des Volontaires\nRue de la Vouerie\nRue de la Vall\u00e9e de la Seille\nRue Epona\nRue de la Villa Romaine\nRue des Huguenots\nRue des Grandes Pi\u00e8ces\n0062 \u00c9cole maternelle Saint Exup\u00e9ry 2 Idem\nMONTOIS-LA-MONTAGNE 2\n0001 41 rue G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle\nrue Sainte Marie\nrue du 6 Septembre\nrue de la Mine\nRue et impasse Jean Burger\nRue et impasse Jean Moulin\nRue des Pionniers\nRue de la Libert\u00e9\nrue de la Lorraine\nrue et impasse Jean Mermoz\nrue et impasse Pauline\nrue Victor Hugo\nrue Jeanne d'Arc\nrue Jean Mac\u00e9\nrue du 19 Mars 1962\nrue Saint Exup\u00e9ry\nrue Mozart\nrue Coluche\nrue aux Chardons\nrue du Pr\u00e9 La Voie\n0002 Maison des Associations 41 rue G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle\nrue de Moyeuvre\nrue Poincar\u00e9\nrue du Stade\nimpasse Kennedy \nrue du Ch\u00e2teau\nall\u00e9e des Peupliers\nall\u00e9e des Noisetiers\navenue des Platanes\nrue des M\u00e9sanges\nrue des Alouettes\nrue G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle\nroute de Moyeuvre\nchemin de Malancourt\nrue des Chardonnerets\nrue G\u00e9n\u00e9ral Koenig\nla Sapini\u00e8re\nrue et impasse Au Vermesson\nrue aux Septi\u00e8me\nimpasse Riffeneau\nMONTIGNY-LES-METZ\n(suite)\n24 rue du Docteur Bardot\n(Lettres A \u00e0 C)\n24 rue du Docteur Bardot\n(Lettres D \u00e0 G)\n24 rue du Docteur Bardot\n(Lettres H \u00e0 L)\n24 rue du Docteur Bardot\n(Lettres M \u00e0 R)\n24 rue du Docteur Bardot\n(Lettres S \u00e0 Z)\n34 all\u00e9e Saint Exup\u00e9ry\n(Lettres A \u00e0 K)\n34 all\u00e9e Saint Exup\u00e9ry\n(Lettres L \u00e0 Z)\nMaison des Associations\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 19\nMOULINS-LES-METZ 4\n0001 6 rue de la Mairie\nrue de l'Ard\u00e8che\nrue d'Ars\nrue du Baoeton\nruelle du Bao\u00ebton\nall\u00e9e du Ch\u00e2teau\nrue Jean Coquelin\nruelle des Ecoles\nrue Fabert\nrue de la Gare\nrue du Gravier\nLieu-dit La Saussaie\nrue Sous la Leye\nrue de la Loire\nrue de Lorraine\nrue de la Mairie\nrue de Metz\nrue des Meuniers\nrue de la Moselle\nrue des Moulins\nrue de Nancy\nrue du Petit Saulcy\nCour du Petit Saulcy\nrue de la Poste\nChemin de Pr\u00e9ville\nrue du Rh\u00f4ne\nrue de la Seine\nrue Saint-Jean\nrue de Scy\nrue du Tarn\nrue de Verdun\n0002 31 rue de Chaponost\nall\u00e9e des Acacias\nchemin de Bradin\nrue de Chaponost\nImpasse Chaponost\nrue de Constantine\nrue du Canonpr\u00e9\nrue de Frescaty\nrue de Jouy :  69 \u00e0 77 et 94 et de 106 \u00e0 110\nrue des Longues Rayes\nroute Nationale 57\navenue Jean-Claude THEOBALD\nchemine et Zone de Tournebride\nZone des Gravi\u00e8res\nrue des Trois Haies\nrue du Cambout du Coislin\nall\u00e9e Andr\u00e9 Forfert\n0003 31 rue de Chaponost\nrue des An\u00e9mones\nrue des Iris\nrue des Jonquilles\nrue des M\u00e9soyers\nall\u00e9e du Muguet\nall\u00e9e des \u0152illets \nrue des P\u00e2querettes\nall\u00e9e des Pens\u00e9es\nrue de Savoie\nrue des Tulipes\n0004 Centre Jules Ferry 3 rue de Bretagne\nrue d'Alsace\nrue d'Aquitaine\nrue d'Aunis\nrue de Bourgogne\nrue de Bretagne\nrue de Jouy 1 \u00e0 68 et 70 \u00e0 92 et 96 \u00e0 104\nall\u00e9e du Parc\nrue de Provence\nrue de Touraine\nrue des Voges\nLieu dit Le Poncet\nChemin du lieu dit Le Poncet\nNOISSEVILLE 1 0001 Mairie 38 rue Principale Toute la commune\nNORROY-LE-VENEUR 1 0001 Mairie 22 Grand'Rue Toute la commune\nNOUILLY 1 0001 Mairie 25 rue de l'Isle Jourdain Toute la commune\nNOVEANT-SUR-MOSELLE 1 0001 Centre Socioculturel 7 rue Foch Toute la commune\nOGY-MONTOY-FLANVILLE 2 0001 9 rue Principale\nall\u00e9e des c\u00e8dres\nchemin des huguenots\nchemin sous les vignes\nimpasse de la chapelle\nimpasse de Marimont\nimpasse des portions\nimpasse du p\u00e9risoleil\nLauvalli\u00e8res\nroute de Boulay\nroute de Flanville\nroute de Sarrebruck\nrue du cugnot\nrue de l'\u00e9tang\nrue de la chappe\nRue de la Fontaine\nrue de la gloriette\nrue de la planchette\nrue des bleuets\nrue des cerisiers\nrue des coquelicots\nrue des cyclamens\nrue des dahlias\nrue des grands champs\nrue des haies noires\nrue des magnolias\nrue des marronniers\nrue des terres rouges\nrue du ch\u00e2teau\nrue du couvent\nrue du faubourg\nrue Rouot de l'\u00e9pine\nrue du rucher\nrue L\u00e9on Moisson\nrue principale\nrue sur le gu\u00e9\nSalon d'honneur Mairie\nBureau centralisateur\n\u00c9cole Paul Verlaine\nSalle de jeux\n\u00c9cole Paul Verlaine\nSalle de Classe\nMairie MONTOY-FLANVILLE \nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 20\n0002 Mairie OGY 22 rue Principale\nroute de Pange\nrue de Coincy\nrue de Metz\nrue de puche\nrue de Saint Agnan\nrue des marronniers\nrue des metayers\nrue des templiers\nrue des vignes\nrue du maraicher\nrue du moulin\n rue principale\nrue Villaupr\u00e9\nORNY 1 0001 Mairie 5 rue Principale Toute la commune\nPAGNY-LES-GOIN 1 0001 Salle de motricit\u00e9 11 rue de la Fontaine Toute la commune\nPANGE 1 0001 Mairie 1 all\u00e9e des Tilleuls Toute la commune\nPELTRE 1 0001 Salle des f\u00eates 7 rue des Vignes Toute la commune\nPIERREVILLERS 1 0001 \u00c9cole maternelle Pr\u00e9 le Loup 2 rue des Loges Toute la commune\nOGY-MONTOY-FLANVILLE\nSuite\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 21\nPLAPPEVILLE 2\n0001 14 rue Paul Ferry\nRuelle aux Fraises\nRue de la Bonne Fontaine\nChemin de la Bonne Fontaine\nImpasse de la Corv\u00e9e\nRue de la Croix d'Or\u00e9e\nPlace de la Fontaine au Cresson\nRue de la Mou\u00e9e\nImpasse de la Mou\u00e9e\nRue de la Saussaie\nRue de l'Abb\u00e9e Rohmer\nRue de l'Ancienne Mairie\nRue de Lavaux\nRue de l'Eglise\nPlace de l'Eglise\nRoute de Lessy\nRue de Lorry\nRue de Tignomont\nRue des Fortes Terres\nChemin des Lorrains\nRue des Marivaux\nChemin des Marivaux\nRue des Paules\nRue des Plantes\nRue des Pr\u00e9s St Jacques\nRue Deville\nRue du Fond des Pr\u00e9s\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (42 \u00e0 88 - 47 \u00e0 101 - 90 \u00e0 99 - 103)\nImpasse du Jar\nImpasse du Petit Pinot\nRue du Vieux Puits\nPlace Louis Viansson Pont\u00e9\nRue Paul Ferry\nRuelle Saint Michel\n0002 \u00c9cole maternelle \u2013 Restaurant scolaire 14 Ter rue Paul Ferry\nImpasse de la Chav\u00e9e\nRue de la Clette\nRue de la Mom\u00e8ne\nChemin de la Source\nRue Derri\u00e8re l'H\u00e2te\nRue des Carri\u00e8res\nRue des Huits Hommes\nRue des Mirabelles\nChemin des Oiseaux\nChemin des Ronsseaux\nRue des Ronsseaux\nRue des Vignes\nRue du Breuil\nRue du Chemin Vert\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Brion\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (2 \u00e0 40 et 1 \u00e0 45)\nRue du Haut de Woicon\nRue du Haut Pr\u00e9s\nRue du Petit Clos\nChemin entre 2 bans\nRue Jean Bauchez\nRue Saint Vincent\nPLESNOIS 1 0001 Mairie 59 rue Jeanne d'Arc Toute la commune\nPOMMERIEUX 1 0001 Mairie 13 rue du Fr\u00eane Toute la commune\nPONTOY 1 0001 Salle des f\u00eates 3 rue Haute Toute la commune\nPOUILLY 1 0001 Mairie 11 rue du Limousin Toute la commune\nPOURNOY-LA-CH\u00c9TIVE 1 0001 Mairie 1 place Delacour Toute la commune\nPOURNOY-LA-GRASSE 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune\nRAVILLE 1 0001 Salle \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la mairie 1 rue de l'\u00c9glise Toute la commune\nR\u00c9MILLY 2 0001 22 rue Auguste Rolland\nDain-En-Saulnois\nroute de Morhange\nimpasse du Presbyt\u00e8re\nle Hameau des Grisons\nAub\u00e9court\nrue \"La Salicorne\" - Aub\u00e9court\nau Parc\nplace du 11 Novembre\nplace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nplace du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nplace Mar\u00e9chal Foch\nplace Saint-Martin\nrue Auguste Rolland\nrue de Castelnau\nrue de la Gare\nrue de la Gendarmerie\nrue de la Nied\nrue de la Vignotte\nrue de l'\u00c9tang\nrue de Lorraine\nrue de Metz\nrue du Monc\u00e9\nrue des Marronniers\nrue du Moulin\nrue du Richary\nrue du Stade\nrue du Tribunal\nrue Robert Schuman\nruelle Calas\nMairie \u2013 Salon d'honneur\nBureau centralisateur\nMairie\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 22\n0002 Espace Sports et Loisirs 2 rue des Romains\nroute de B\u00e9chy\nl'Or\u00e9e du Bois\nrue Rosa Bonheur\nrue Jacques Callot\nrue Paul C\u00e9zanne\nrue des Ch\u00eanes\nrue Camille Claudel\nrue du Coll\u00e8ge\nrue de la Crobi\u00e8re\nlotissement les Pr\u00e9s Dor\u00e9s\nrue du Ch\u00e2teau d'Eau\nlotissement au Joli Fou\nrue Emile Friant\nrue Victor Hugo\nimpasse des Romains\nles Lini\u00e8res\nrue Andr\u00e9 Malraux\nrue Edouard Manet\nrue de la Monnaie\nrue de Pont-\u00e0-Mousson\nrue Jacques Pr\u00e9vert\nles All\u00e9es de R\u00e9milly\nrue Auguste Renoir\nrue Roger Fran\u00e7ois\nrue des Romains\nrue George Sand\nlotissement Le Savignon\nrue Georges de la Tour\nrue de Verdun\nrue Paul Verlaine\nChamp Zab\u00e9\nRETONFEY 1 0001 Groupe Scolaire 7 rue de Lombez Toute la commune\nREZONVILLE-VIONVILLE 2 0001 Salle communale 78 rue de Metz \u2013 Rezonville Toute la commune \u2013 REZONVILLE\n0002 Salle communale 16 rue de Paris \u2013 Vionville Toute la commune \u2013 VIONVILLE\nROMBAS 6\n0001 Place de l'H\u00f4tel de Ville\nRue Anatole France\nAvenue Berlioz (N\u00b02)\nRuelle de la Croix Devaux\nRue de la Paix (jusqu'au n\u00b0 8 c\u00f4t\u00e9 pair, du n\u00b0 1 au n\u00b0 9 c\u00f4t\u00e9 impair) \nRue de la Tannerie\nPlace de l'H\u00f4tel de Ville\nRue de Versailles\nRue de Villers\nRue des Artisans\nImpasse des Avenottes\nRue du Pain B\u00e9nit\n\u00c9cole Mixte du Centre\nRue Fran\u00e7ois Lapierre\nGrand'Rue (n\u00b0 1 \u00e0 5)\nRue Gustave Charpentier\nRue Holgosse\nRue Jean-Jacques Rousseau\nRue Jules Massenet\nRue Raymond Mondon\nRue Soeur Pierre Stanislas\nRue Verdi\n0002 L'AGORA (salle municipale) Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nAvenue Berlioz (n\u00b0 1 \u00e0 7 cot\u00e9 impair)\nRue Cl\u00e9menceau\nPlace de la Gare\nRue de la Gare\nRue de la Marne\nRue de l'Argonne\nRue de l'Usine\nRue de l'Yser\nRue de Metz (du n\u00b0 1 \u00e0 61, puis du n\u00b0 76 \u00e0 80)\nAll\u00e9e du Gai Logis\nAvenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nImpasse du Stade\nRue du 8 mai 1945\nChemin d'Urbanne\nRue Foch\nImpasse Gounod\nRue Joffre\nRue Lyautey\nRue Mozart\nRue Poincar\u00e9\nRue Schubert\nRue Wilson\n0003 Rue Alexandrine\nRue Alexandrine\nRue Aunette\nRue de Guissebonne\nRue de la Fontaine\nRue de la Paix (\u00e0 partir du n\u00b0 10 c\u00f4t\u00e9 pair, puis toute la rue d\u00e8s le n\u00b0 11)\nPlace de la R\u00e9publique\nRue de la Victoire\nRue de l'Eglise\nRue de Malancourt\nRue de Verdun\nRue des Mageron\nGrand'Rue (toute la rue \u00e0 partir du n\u00b0 6)\nRue Jeanne d'Arc\nRue Saint-Mihiel\nCit\u00e9 Saint-Paul\nR\u00c9MILLY\n(suite)\nMairie\nBureau centralisateur\nCentre Culturel Jean BURGER\n(salle municipale)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 23\n0004 Rue Ambroise Thomas\nRue Champs Robert\nRue de Metz (du n\u00b0 62 \u00e0 75, puis toute la rue d\u00e8s le n\u00b0 81)\nChemin de Ramonville\nAll\u00e9e des acacias\nImpasse des Bleuets\nRue des Cyclamens\nRue des Jardins\nRue des Marguerites\nImpasse des Primev\u00e8res\nRue des Roses\nRue des Tulipes\nRue des Vergers\nRue du Muguet\nRue Gabriel Faur\u00e9\nRue Georges Bizet\nRue Rossini\n0005 \u00c9cole maternelle du Petit Moulin Rue des M\u00e9sanges\nRue Chantereine\nRue Charles P\u00e9guy\nRue de la Croix Nav\u00e9e\nRue des Alouettes\nRue des Bergeronnettes\nImpasse des Bouvreuils\nImpasse des Chardonnerets\nImpasse des Corv\u00e9es\nRue des Fauvettes\nRue des Hirondelles\nRue des Loriots\nRue des M\u00e9sanges\nRue des Perdrix\nRue des Pics-verts\nRue des Pinsons\nImpasse des Rossignols\nImpasse des Sansonnets\nRue des Tilleuls\nImpasse des Tourterelles\nRue du Petit Moulin\nRue du R\u00f4de\nRue Emile Zola\nRue Erckmann-Chatrian\nRue Moli\u00e8re\nRue Rouge Fontaine\nRue Verlaine\nRue Victor Hugo\nRue Voltaire\n0006 \u00c9cole maternelle de Villers Avenue Hector Berlioz\nRue Ambroise Thomas\nAvenue Berlioz (du n\u00b0 4 \u00e0 8 c\u00f4t\u00e9 pair, toute la rue \u00e0 partir du n\u00b0 9)\nRue Chopin\nRue Claude Debussy\nRue de la For\u00eat\nRue de la Tour\nRue des Ch\u00eanes\nRue des Griottiers\nRue des Hortensias\nRue des Lilas\nRue des Merisiers\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nRue Jean Jaur\u00e8s\nRue Maurice Barr\u00e8s\nRue Ravel\nRue Richard Wagner\nRue Saint-Exup\u00e9ry\nRONCOURT 1 0001 Salle des F\u00eates 30 rue Raymond Mondon Toute la commune \nROZERIEULLES 1 0001 Mairie 5 rue de l'\u00c9cole Centrale Toute la commune\nSAILLY-ACH\u00c2TEL 1 0001 Mairie 43 rue des Deux Villes Toute la commune\nSAINT-HUBERT 1 0001 Mairie 38 rue Principale Toute la commune\nSAINT-JULIEN-LES-METZ 3\n0001 108 rue G\u00e9n\u00e9ral Diou\nRue G\u00e9n\u00e9ral Diou\nRue de Villers l'Orme\nRue  du 11 novembre 1944\nImpasse des Vignots\nChemin des Paperiches\n0002 Centre Socio-culturel 14 rue de la Moselle\nAll\u00e9e du Fort\nAvenue Paul Langevin\nImpasse Saint-Hubert\nImpasse du Moulin\nImpasse du Ruisseau de la Tannerie\nROMBAS\n(suite)\n\u00c9cole primaire de Villers\n(\u00c9cole de musique)\nH\u00f4tel de Ville\nBureau centralisateur\nRue Charles-Louis Defrance\nRue d'Antilly\nRue des Fauvettes\nRue de l'Ermitage\nRue du Vieux Ch\u00eane\nRue de la Sapini\u00e8re\nRue Georges Hermann\nRue Champ Fontaine\nRue de la Paix\nRue de la Fontaine\nRue Joseph Aubry\nRue des Coteaux\nRue Jean Burger\nRue Jules Samson\nRue du Fort\nRue du Trocadero\nRue de la Moselle\nRue des Mouettes\nRue des Terres Rouges\nRue et impasse Henri Billotte\nRue Auguste et Louis Lumi\u00e8re\nRue Fran\u00e7ois Simon\nRue des Coteaux \"L'Or\u00e9e des Sens\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 24\n0003 Centre Socio-culturel 14 rue de la Moselle\nRoute et impasse de Bouzonville\nImpasse Charlotte Jousse\nAll\u00e9e du Ch\u00e2teau\nen Froide Ruelle\nSquare et impasse Bellevue\nSAINT-JURE 1 0001 Mairie Rue de Verdun Toute la commune\nSAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE 1 0001 Salle des f\u00eates 12 rue du 18 ao\u00fbt Toute la commune\nSAINTE-BARBE 1 0001 Mairie 7 place Claude Baudoche Toute la commune\nSAINTE-MARIE-AUX-CH\u00caNES 4\n0001 5 Bis Rue Arago\nAnnexe Grimonaux\nRue des Alouettes\nRue Antoine M\u00e9nard\nRue des Bergeronnetes\nRue des Bouvreuils\nRue de Briey\nRue des Canaris\nRue des Chardonnerets\nChemin du Moulin\nRue des Cygnes\nRue des Fauvettes\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nImpasse des Colibris\nRue des Hirondelles\nImpasse Ida\nRue des M\u00e9sanges\nRue des Pinsons\nPlace P\u00e9derzoli\nRue des Roitelets\nRue de Rombas\nRue des Rouges-Gorges\nRue du Roussillon\nZone industrielle Mine IDA\n0002 Gymnase Arago 5 Bis Rue Arago\nImpasse Louis Bl\u00e9riot\nRue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry\nRue d'Alsace\nRue Andr\u00e9 Malraux\nRue d'Aquitaine\nRue Aristide Briand\nRue de Bourgogne\nRue de Bretagne\nRue de Champagne\nAvenue de l'Europe\nRue du Ferr\u00e9\nRue Georges Cl\u00e9menceau\nRue du G\u00e2tinais\nImpasse Maryse Basti\u00e9\nRue Jean Mermoz\nRue Jean Monnet\nImpasse L\u00e9on Blum\nRue de Lorraine\nImpasse Louise Weiss\nRue du Mar\u00e9chal Leclerc\nRue de la Marne\nRue de Meuse\nRue de Moselle\nRue de Normandie\nRue de l'Orne\nRue Pierre Mend\u00e8s France\nRue de Provence\nRue Robert Schuman\nRue de Seille\nRue Simone de Beauvoir\nRue Simone Veil\nRue du Var\nRue de Vend\u00e9e\n0003 Gymnase Arago 5 Bis Rue Arago\nAvenue Gambetta\nRue des Bleuets\nRue des Coquelicots\nRue des G\u00eanets\nRue des Girofl\u00e9es\nRue des Glycines\nRue des Hortensias\nRue des Iris\nRue des Jonquilles\nRue des Lilas\nRue des Lys\nRue de Metz\nRue des Mimosas\nRue des Muguets\nPlace de la Victoire\nRue des Primev\u00e8res\nRue des Roses\nRue des Tulipes\nRue des Violettes\nSAINT-JULIEN-LES-METZ\n(suite)\nRue des \u00c9rables\nRue Gilbert Godfrin\nRue des Fr\u00eanes\nRue des Ormes\nRue de Bort-les-Orgues\nRue des H\u00eatres\nRue des Bouleaux\nRue des M\u00e9l\u00e8zes\nRue des Platanes\nRue des Tilleuls\nRue de Grimont\nRue de la Boucle\nRue des Carri\u00e8res\nRue Henri Dunant\nRue des Aulnes\nRue des Wades\nRue Alfred Krieger\nGymnase Arago\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 25\n0004 5 Bis Rue Arago\nRue Arago\nRue d'Ars\nAvenue Jean Jaur\u00e8s\nRue Berthelot\nChemin des Dames\nRue des \u00c9coliers\nImpasse la Chenaie\nImpasse les Ch\u00eanes\nRue Jean de la Fontaine\nRue Jean Moulin\nRue Joliot Curie\nRue de la Mine\nZ.I. Mine Sainte Marie\nRue Mozart\nRue Pasteur\nRue Pierre Martin\nPlace de la R\u00e9publique\nRue Rabelais\nRue Racine\nRue du Stade\nRue de Tichemont\nRue Verlaine\nRue Victor Hugo\nZone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 Champelle\nRue du 11 Novembre\nRue Albert Camus\nRue des An\u00e9mones\nSAINTE-RUFFINE 1 0001 Petite cantine en face de la mairie 9 rue des Tilleuls Toute la commune\nSANRY-LES-VIGY 1 0001 Mairie 28 rue de l'\u00c9glise Toute la commune\nSANRY-SUR-NIED 1 0001 Mairie 30 rue Principale Toute la commune\nSAULNY 2\n0001 9 rue de l'\u00c9glise\nRue du Breuil\nRue de Briey\nRue de Calembourg\nRue du Champ Mey\nRue du Ch\u00e2teau\nRue des Courtes Rayes\nRue des \u00c9coles\nRue de l'\u00c9glise\nRue de la Fontaine\nRue des Fortes Terres\nRue des Fraises\nRue de la Petite Noue\nRue de Plesnois\nRue du Pr\u00e9 Pierron\nRue des Rougeottis\nRue du Tibi Jardin\nRue de la Tuilerie\n0002 Salle Polyvalente Rue de Metz \nRue d'Austrasie\nRue de Brunehault\nRue de Chadotte\nRue de Genti\u00e8re\nRue de la Grande Tuilerie\nRue du Jardin Michelin\nRue de Lambanie\nRue de Mallemat\nRue de Metz\nRue du Moulin\nRue des Primev\u00e8res\nRue Saint Cl\u00e9ment\nRue Saint Maurice\nRue de Vigneulles\nRue de Planti\u00e8res\nRue du Ruisseau\nRue Peupliers\nRue c\u00f4te Vuillemain\nSCY-CHAZELLES 2 0001 1 rue de l'Esplanade\nRue des Bons Enfants\nChemin des Brayes\nChemin des Cents Livres\nClos des Charmilles\nImpasse Cl\u00e9meri\u00e8re\nChemin du Corchu\nRue de Crim\u00e9e\nRue Drogon\nRue et place de l'Esplanade\nChemin de la Fr\u00e9cote\nChemin des Grandes C\u00f4tes\nChemin des Grandes Vignes\nRue Jeanne d'Arc\nRue Leduchat\nRoute de Lessy\nChemin de Longeau\nRoute de Longeville\nChemin des Mages\nImpasse Mai de la Sole\nRue de Moulins\nChemin des Noques\nPlace du Paron\nRue Alfred Pichon\nRue de l'Abb\u00e9 Roget\nRue Saint-Nicolas\nRue Saint-Quentin\nRue Saint Vincent\nRue Robert Schuman\nRue de la Tour\nRoute Touristique\nImpasse des Vergers\nRue des Vignes\nPlace de l'Europe\nLe Clair-Soleil\nSAINTE-MARIE-AUX-CH\u00caNES\n(suite) Gymnase Arago\nMairie \nBureau centralisateur\nMairie\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 26\n0002 1 bis rue de la Cheneau\nRue des Aub\u00e9pines\nRue des Buissons\nRue de la Cheneau \nRue l'\u00c9tang\nVoie de la Libert\u00e9\nImpasse de l'Archyre\nChemin de la Moselle\nRue en Prille\nRue de la Prairie\nImpasse du Ruisseau de la Fontaine\nRue des Sorbiers\nRue du Stade\nImpasse Anne Marie C\u00e9lestine Michel\nSECOURT 1 0001 Mairie 15b rue Principale Toute la commune\nSEMECOURT 1 0001 Mairie 3 place de la R\u00e9publique Toute la commune\nSERVIGNY-LES-RAVILLE 1 0001 Mairie 20 place du Lavoir Toute la commune\nSERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 1 0001 Mairie 29 rue Principale Toute la commune\nSILLEGNY 1 0001 Mairie 1 rue de l'\u00c9glise Toute la communes\nSILLY-EN-SAULNOIS 1 0001 Mairie 35 rue Principale Toute la commune\nSILLY-SUR-NIED 1 0001 Mairie 7 rue de l'\u00c9cole Toute la commune\nSOLGNE 1 0001 Mairie 5 place du 18 novembre Toute la commune\nSORBEY 1 0001 Mairie 2 rue de l'\u00c9cole Toute la commune\nTALANGE 10\n0001 1 place des F\u00eates\nRue Maurice Baquet\nPlace Jean Burger\nRue du Ch\u00e2teau\nRue Auguste Delaune\nRue Paul Langevin\nRue de la Libert\u00e9 (cot\u00e9 impair du n\u00b01 au n\u00b09)\nRue Saint-Louis\nRue Jean Moulin\nImpasse du Village\nImpasse Jean Ferrat\n0002 Centre Socio-Culturel M. Baquet 1 place des F\u00eates\nRue des Alli\u00e9s\nCD 55\nClos de la Chapelle\nRue Paul-Vaillant Couturier\nRue du Colonel Fabien\nGrand'rue \nRue Victor Hugo\nP\u00f4le d'Activit\u00e9s Talange Nord\nRue de la Paix\nImpasse des Roseaux\nImpasse du Ruisseau\nZone Commerciale du Triangle\n0003 Centre Socio-Culturel M. Baquet 1 place des F\u00eates\nRue du 4 Septembre 1944\nRue Henri Barbusse\nRue Erckmann Chatrian\nRue Allitio Dal Toso\nRue de la Fontaine\nRue des Jardins\nRue du Colonel Manh\u00e8s\nRue Priv\u00e9e\n0004 Centre Socio-Culturel M. Baquet 1 place des F\u00eates\nRue du 8 Mai 1945\nRue des Coquelicots\nRue Ambroise Croizat\nRue du Professeur Einstein (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b02 au n\u00b046 et c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b011 au n\u00b045)\nRue Anatole France\n0005 Centre Socio-Culturel M. Baquet 1 place des F\u00eates\nRue des Bleuets\nRue du Professeur Einstein (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b01 au n\u00b09)\nEspace Commercial Talange-Hauconcourt\nRue Jean Jaur\u00e8s\nRue Joliot Curie\nRue de la Libert\u00e9 (cot\u00e9 impair du n\u00b011 \u00e0 la fin et cot\u00e9 pair du n\u00b020 \u00e0 la fin)\nRue des Lilas\nRue des Marguerites\nRue Herbet Matzel\nRue Joseph Mees\nRue des Primev\u00e8res\nRue des Roses\nRue des Tulipes\nRue Paul Verlaine\nClos des Vignes\nRue Voltaire\n0006 \u00c9cole primaire Jean-Jacques Rousseau 21 rue des Colombes\nAll\u00e9e des Acacias\nAll\u00e9e des Charmes\nRue des Ch\u00eanes\nImpasse des Cypr\u00e8s\nRue du D\u00e9moti (c\u00f4t\u00e9 impair)\nImpasse des \u00c9rables\nImpasse des Magnolias\nRue des M\u00e9l\u00e8zes\nImpasse des Peupliers\nRue des Saules\nRue des Sorbiers\nAll\u00e9e des Tilleuls\nSCY-CHAZELLES\n(suite) Salle polyvalente : Espace Libert\u00e9\nImpasse du Bao\u00ebton\nRue du Bao\u00ebton\nCentre Socio-Culturel M. Baquet\nBureau centralisateur\nGrand'rue (les 2 c\u00f4t\u00e9s du n\u00b040 \u00e0 la fin)\nRue de Metz (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b01 au n\u00b081)\nRue de Metz (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b083 au n\u00b0175)\nRue de Metz (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b0177 au n\u00b0185)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 27\n0007 \u00c9cole primaire Jean-Jacques Rousseau 21 rue des Colombes\nRue du Breuil\nImpasse de la Ch\u00e2tellerie\nRue du D\u00e9moti (c\u00f4t\u00e9 pair)\nRue Romain Rolland\nRue Jean-Jacques Rousseau\n0008 \u00c9cole primaire Jean-Jacques Rousseau 21 rue des Colombes\nAll\u00e9e des Alouettes\nRue d'Alsace\nRue des Chardonnerets\nRue des Colombes\nRue de Franche Comt\u00e9\nRue Go\u00ebthe\nImpasse du Languedoc\nRue de Lorraine\nRue des Merles\nRue des M\u00e9sanges\nAll\u00e9e des Pinsons\nRue de Provence\nImpasse du Quercy\nImpasse des Rossignols\nImpasse du Roussillon\nImpasse de Touraine\n0009 \u00c9cole Maternelle \u00c9mile Zola Rue \u00c9mile Zola\nRue de l'Albatros\nRue du Cimeti\u00e8re\nRue Alexandre Dumas\nRue des Estaux\nRue du Go\u00e9land\nImpasse Alphonse de Lamartine\nRue de Metz (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b082 au n\u00b0166)\nRue Louise Michel\nAll\u00e9e du P\u00e9lican\nRue de l'Usine (c\u00f4t\u00e9 pair)\nRue \u00c9mile Zola\nRue \u00c9ric Tabarly\nRue Florence Arthaud\n0010 \u00c9cole Maternelle \u00c9mile Zola Rue \u00c9mile Zola\nRue Lucie Aubrac\nRue Simone de Beauvoir\nRue Aim\u00e9 C\u00e9saire\nRue Paul Eluard\nRue du Chemin de Fer\nRue de Metz (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b02 au n\u00b080)\nImpasse Pablo Neruda\nChemin du Ninguert\nRue Pasteur\nRue du Pont\nRue de l'Usine (c\u00f4t\u00e9 impair)\nRue Boris Vian\nZone des Forges et Aci\u00e9ries\nTHIMONVILLE 1 0001 Salle de r\u00e9union de la mairie 4 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Toute la commune\nTRAGNY 1 0001 Mairie 3 rue de la Mairie Toute la commune\nTREMERY 1 0001 Mairie 5 place de la Mairie Toute la commune\nVANTOUX 1 0001 Mairie 3 rue Jean Julien Barbe Toute la commune\nVANY 1 0001 Ancienne \u00e9cole 10 rue Principale Toute la commune\nVAUX 1 0001 Salle des f\u00eates 3 rue du Grand Chat\u00e9 Toute la commune\nVERNEVILLE 1 0001 Mairie 3 rue du T\u00e9l\u00e9graphe Toute la commune\nVERNY 2\n0001 6 rue de la Mairie\nChemin de Goin\nRue de la Bergerie \nRue de la Fontaine\nPlace de la Garenne\nPlace de la Horgne\nPlace de la Tour en bois\nRue de Lorraine\nRue de la Mairie\nRue de la Pl\u00e9ni\u00e8re\nRue de la Ronceraie\nRue de Laurilla\nChemin de Ronfousse\nRue des Acacias\nRue des Chenevi\u00e8res\nRue du Moulin\nLes Hauts Ch\u00eanes\nRue Nationale\nRue du R\u00e9v\u00e9rend p\u00e8re Mangin\n0002 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire 38 rue du Ch\u00e2teau\nRue du Ch\u00e2teau\nRue du Fort\nRue de Metz\nRue des Bagrasses\nRue des Sources\nRue d'Orceval\nRue de la Gare \nRue d'Avigy\nRue Prost\nRue Fran\u00e7ois Munier\nRue Claude Obelliane\nRue de F\u00e9riet\nClos du Parc\nVIGNY 1 0001 Mairie 2 rue de Goin Toute la commune\nVIGY 1 0001 Salle socio-culturelle 4 place de l'\u00c9glise Toute la commune\nVILLERS-STONCOURT 1 0001 Mairie 1 rue de Villers Toute la commune\nVRY 1 0001 Mairie 3 rue de l'\u00c9cole Toute la commune\nVULMONT 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune\nTALANGE\n(suite)\nRue de Metz (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b0168 \u00e0 la fin et c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b0187 \u00e0 la fin)\nMairie\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 28\nWOIPPY 10\n0001    1 place de l'H\u00f4tel de Ville\nAll\u00e9e des Paons\nAll\u00e9e des Cerfs\nAll\u00e9e des Faisans\nAll\u00e9e des Perdrix\nBois Gu\u00e9rin\nImpasse Dagobert\nImpasse Champs Ouselotte\nImpasse du Moulin Haut\nMairie\nRue de Briey \nRue du Ch\u00e2teau\nRue de Biche\nRue de la Boucle\nRue des Cors\nRue de la Fontaine des Roches\nRue de la Fontenotte\nRue de la For\u00eat \nRue Hubert Colinet\nRue Jean Laurain\nRue Lamartine\nRue du Mar\u00e9chal Fabert\nRue du Mar\u00e9chal Ney\nRue Norroy le Veneur\nRue du Paquis\nRue Paul D\u00e9roul\u00e8de\nRue Paul Simon\nPropri\u00e9t\u00e9 de l'Etang\nRue Victor Hugo\nRue Jean Kiffer\n0002 Salle Polyvalente de l'Atrium 1 Rue de Bretagne\nRue d'Alsace\nRue des Ardennes\nFerme Saint Ad\u00e8le\nRue de Bretagne\nRue de Bourgogne\nHameau de Bellevue\nRue de Champagne\nRue de Franche Comt\u00e9\nRue de l'Etang\nDomaine de Ladonchamps\nRue de Lorraine\nRue de la Malpassante\nRue de Pr\u00eale\nRue de Provence\nRue Robert Schuman\nRoute de Rombas\nRue Saint-Vincent\nSabli\u00e8re Hergott\nSaint-R\u00e9my\nSainte-Agathe\nVoie Romaine\nRue Jean Burger\nRue Germaine Tillion\nRue Joseph Derhan\n0003 Halle du Chapitre 3 rue du Chapitre\nStade Saint-Eloy\nImpasse Corneille Agrippa (tous les n\u00b0 pairs)\nRue Corneille Agrippa (tous les n\u00b0 pairs)\nRue du Chapitre\nRue Jaslon\nRue Jean-Pierre P\u00eacheur (n\u00b0 pairs du 16 \u00e0 fin + n\u00b0 impairs du 3 \u00e0 fin)\nRue Gabriel Poulmaire (n\u00b0 pairs du 2 \u00e0 14 + n\u00b0 impairs du 3 \u00e0 13)\nRue de Ryneck\nRue du Fort Gambetta (n\u00b0 pairs du 2 \u00e0 20 + n\u00b0 impairs du 1 \u00e0 7)\nFoyer Adoma\nRue Lucie Aubrac\nRue du Docteur Charcot\nRue de l'Abb\u00e9 Pierre\nRue  Imad Ibn Ziaten\n0004 \u00c9cole Pierre et Marie Curie 12 rue des \u00c9coles\nImpasse Bonne Fontaine      \nRue Bonne Fontaine\nCour Pierre et Marie Curie\nRue Pierre et Marie Curie\nCour des Ecoles\nRue des Ecoles\nRue J & G Janin\nPlace Jean Perrin\nRue Charles Richet\nRue Emile Roux\nRue Marie-Alice Mouchot\nRue Marie-Zo\u00e9-Caroline Lereboullet\n0005 Salle Omnisport Olympium Place de l'Olympium\nAll\u00e9e Jean Bouin\nAll\u00e9e Colette Besson\nAll\u00e9e G. Len\u00f4tre\nImpasse du Calvaire\nImpasse du Martet\nImpasse du Saule\nImpasse des Varimonts\nPlace de l'Olympium\nRue d'Arles\nRue de Brest\nRue de Calais\nRue de la Gare\nRue Pierre Kopp\nRue Saint-Etienne\nRue des Basses Chav\u00e9es\nRue du Coupillon\nRue de Dieppe\nRue du 17 Novembre\nRue d'Etretat\nRue de F\u00e9camp\nRue du Graouilly\nRue de Metz\nRue Alain Mimoun\nH\u00f4tel de Ville\nBureau centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz\nPage 29\n0006 Salle Michel Bonnet 1 place de l'H\u00f4tel de Ville\nAll\u00e9e des Acacias\nAll\u00e9e des H\u00eatres\nFerme du Moulin\nPlace Andr\u00e9 Debs\nSquare du Ruisseau\nPlace du Champ\u00e9\nRue de la Chav\u00e9e\nRue des Ch\u00eanes\nRuelle de la Chouette\nRue Edmond Crousse\nRue de l'Eglise\nRuelle de la Folie\nRue des Fraisiers\nRue du Lavoir\nRuelle du Fond des R\u00e9gots\nRue de la Fontaine\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue du Mar\u00e9chal Leclerc\nRue de Lorry\nRue Rose Marcus\nRue Marquis Fontaine\nRue du Moulin\nRue de Nachy\nRue Ren\u00e9 Paquet\nRue de la R\u00e9sistance\nRue du Rucher\nRue du Mauhin\nRue des Tilleuls\nRue Catherine Welfringer\nRue des Cerisiers\nRue des Pommiers\nRue des Mirabelliers\nRue des Framboisiers\nRue des Myrtilliers\nRue des M\u00fbriers\nRue de l'Abb\u00e9 LAURENT (1855-1914)\nRue des Poiriers\n0007 Salle Polyvalente du Foyer Saint Eloy Impasse Paul Verlaine\nAll\u00e9e des B\u00e9gonias\nAll\u00e9e Jacques Cartier\nAll\u00e9e des Dahlias\nAll\u00e9e des Gla\u00efeuls\nAll\u00e9e des Hortensias\nAll\u00e9e des \u0152illets\nAll\u00e9e des Roses\nAll\u00e9e des Tulipes\nChemin Saint-Eloy\nImpasse Paul Verlaine\nPlace du Docteur Charcot\nAvenue des Deux Fontaines\nRue du Fort Gambetta (n\u00b0 pairs du 22 \u00e0 fin + n\u00b0 impairs du 9 \u00e0 fin)\nRue Jean Fran\u00e7ois de la P\u00e9rouse\nRue Gabriel Poulmaire (n\u00b0 pairs du 16 \u00e0 fin + n\u00b0 impairs du 15 \u00e0 fin)\nRue Victor Poulain\nRue Roget \nRue Ferdinand Sechehaye\n0008 Cantine Scolaire Place de l'H\u00f4tel de Ville\nAll\u00e9e Marc Chagall\nAll\u00e9e du Parc\nAvenue Jean Jaur\u00e8s\nPlace de l'H\u00f4tel de Ville\nPlace du Mail\nRue Mar\u00e9chal Foch\nRue du Four\nRue G\u00e9n\u00e9ral Gibon\nRue Ferdinand Jungling\nRue Ernest Kempnich\nRue Henry de Ladonchamps\nRue Saint-Nicolas\nRue du Beau Pr\u00e9\nRue des Fr\u00e8res Vion\nGendarmerie\n0009 R\u00e9sidence S\u00e9niors 7 rue du Ruisseau\nAvenue de Thionville\nRoute de Thionville\nImpasse Corneille Agrippa (tous les n\u00b0 impairs)\nRue Corneille Agrippa (tous les n\u00b0 impairs)\nRue de la Baillonville\nRue de Berlange\nRue de Cherri\u00e8re\nRue des Gravi\u00e8res\nRue Marcel Hacquard\nRue du Longuenot \nRue de Maison Neuve\nRue de M\u00e9ric\nRue du Ruisseau\nRue Gabriel Poulmaire (n\u00b0 1 uniquement)\nRue Jean-Pierre P\u00eacheur (n\u00b0 pairs du 2 au 14 + n\u00b01 uniquement)\nRue du Docteur Guy Scharf\n0010 Salle Polyvalente de l'Atrium 2 Rue de Bretagne\nRue Lucien Mangenot\nAvenue Pierre Messmer\nRue du Mousse de Plougastel-Daoulas\nRue Patrick Thull\nRue Emile Reiland\nRue Maurice Demange\nRue Camille Hilaire\nRue Jean-Baptiste Bouchotte\nRue Benoit Faivre\nRue Mozart\nRue Claude Debussy\nRue Maurice Ravel\nImpasse Georges Bizet\nImpasse Hector Berlioz\nImpasse Ennio Morricone\nRue Edith Piaf\nImpasse Mistinguett\nImpasse Ella Fitzgerald\nRue Jos\u00e9phine Baker\nAvenue Guiseppe Verdi\nRue Glenn Miller\nRue Duke Ellington\nRue Michel Petrucciani\nWOIPPY\n(suite)\n\u0152x SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nDE LA MOSELLE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DCL n\u00b02025-A-06\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien Clasquin,\ndirecteur de l'immigration et de l'int\u00e9gration (DII)\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net des sous-pr\u00e9fectures de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 5 avril 2023 nommant M. Julien\nClasquin, en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de conseiller\nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 de directeur de I'immigration\net de l'int\u00e9gration du 5 avril 2023 au 4 avril 2028 ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 ao\u00fbt 2023 nommant M. Lionel Calvet, conseiller\nd'administration de lint\u00e9rieur et de l'outre-mer tremplin, adjoint au directeur de\nl'immigration et de l'int\u00e9gration, chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 septembre 2023 nommant\nMme Jos\u00e9phine Pierret, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du\ncontentieux et de l'int\u00e9gration ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 22 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Laura Pace, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de lint\u00e9rieur et des outre-mer du 25 mars 2024 nommant\nM. Fabien Clarenn, attach\u00e9 d'administration de I'Etat, adjoint au chef du bureau de\nl'admission au s\u00e9jour;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 13 mai 2024 nommant Mme Marie-Aline Zieger, attach\u00e9e\nd'administration de l'E\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nl'int\u00e9gration ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de lint\u00e9rieur et des outre-mer du 30 juillet 2024 nommant\nMme Loicia Lepage, attach\u00e9e d'administration de I'Etat, adjointe au chef du bureau de\nl'admission au s\u00e9jour;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 octobre 2024 nommant M. Arthur Le Masson, attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat stagiaire, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de\nl'asile;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nARR\u00caTE\nArticle 1\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien Clasquin, directeur de l'immigration\net de l'int\u00e9gration, pour signer l'ensemble des actes se rapportant aux mati\u00e8res\nrelevant de cette direction, \u00e0 l'exclusion des circulaires, instructions et arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux suivants :\n- arr\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant l'expulsion d'un \u00e9tranger en application des dispositions\nde l'article L.631-1 du CESEDA.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien Clasquin, \u00e0 effet de :\n- signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte,\nd\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire, requ\u00e9te saisissant le tribunal\nadministratif ou le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, appel devant la cour\nd'appel et la cour administrative d'appel, convention, et, d''une fa\u00e7on plus\ng\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par I'ordonnancement de d\u00e9penses ou\nde recettes se rapportant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique d'int\u00e9gration en\nfaveur des ressortissants \u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re en Moselle, au suivi du\ncontentieux des \u00e9trangers au titre de la Moselle et dans le cadre de l'activit\u00e9\ndu centre de r\u00e9tention administrative de Metz, \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits de\nfrais de repr\u00e9sentation qui lui sont allou\u00e9s ;\n- recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n\" BOP 216, contentieux des \u00e9trangers,\n= BOP 303, frais d'interpr\u00e9tariat et dispositif de pr\u00e9paration au retour,\n= BOP 354, frais de repr\u00e9sentation par carte achat\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des\nd\u00e9penses, ainsi que sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\n- signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de\nconformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale,\ntous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nI'inventaire des biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re des BOP ci-dessus\nrappel\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien Clasquin, pour les mati\u00e8res\nrelevant de la direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration, M. Lionel Calvet,\ndirecteur adjoint, chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour, est habilit\u00e9 \u00e0 signer en\nses lieu et place.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de MM. Julien Clasquin et Lionel\nCalvet, pour les matieres relevant de la direction de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer en leurs lieu et place :\n- Mme Laura Pace, cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile\n- Mme Jos\u00e9phine Pierret, cheffe du bureau du contentieux et de l'int\u00e9gration.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Julien Clasquin, pour les mati\u00e8res\nrelevant de leurs bureaux respectifs, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer en ses lieu et place :\n- M. Lionel Calvet, directeur adjoint, chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- M. Fabien Clarenn, adjoint au chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- Mme Loicia Lepage, adjointe au chef du bureau du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- Mme Laura Pace, cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile,\n- M. Arthur Le Masson, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile,\n- Mme Jos\u00e9phine Pierret, cheffe du bureau du contentieux et de I'int\u00e9gration,\n- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nI'int\u00e9gration.\na) Bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laura Pace, cheffe du bureau de\nl'\u00e9loignement et de l'asile :\n- M. Arthur Le Masson, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile,\n- M. Fabien Clarenn, adjoint au chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- Mme Loicia Lepage, adjointe au chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nI'int\u00e9gration,\nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer en lieu et place I'ensemble des actes se rapportant aux\nmati\u00e8res relevant de ce bureau et notamment les requ\u00e9tes saisissant le juge des\nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention et les appels, toutes les mesures d'\u00e9loignement prises \u00e0\nl'encontre des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guliere pr\u00e9vues aux livres Il, VI\net VII du CESEDA, \u00e0 l'exception des mesures d'expulsion r\u00e9gies par les articles\nL.631-1 et suivants du CESEDA, les attestations de demande d'asile, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\n\u00ab constatant la reconnaissance d'une protection internationale \u00bb, les arr\u00eat\u00e9s portant\nrefus de d\u00e9livrance de l'attestation de demande d'asile, ainsi que tous documents\nrelatifs \u00e0 la gestion des ressortissants \u00e9trangers demandeurs d'asile.\nb) Bureau de l'admission au s\u00e9jour\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel Calvet, chef du bureau de l'admis-\nsion au s\u00e9jour :\n\nArticle 6 :\n- M. Fabien Clarenn, adjoint au chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- Mme Loicia Lepage, adjointe au chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- M. Arthur Le Masson, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile,\n- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nI'int\u00e9gration\nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer l'ensemble des actes et pi\u00e8ces se rapportant aux matieres rele-\nvant de ce bureau et notamment :\ne les renouvellements des cartes de r\u00e9sidents et des cartes de r\u00e9sidents\npermanents (y compris accord franco-alg\u00e9rien) ;\ne \u2014 les demandes figurant sur l''arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2021 pris en application de l'article\nR. 431-2 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile relatif\naux titres de s\u00e9jour dont la demande s'effectue au moyen d'un t\u00e9l\u00e9service ;\ne \u2014 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de titres de s\u00e9jour (renouvellement inclus) et\nautorisations provisoires de s\u00e9jour ;\ne \u2014 les demandes d'enqu\u00e9te ou de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires ;\ne ... les attestations de r\u00e9sidence.\nc) Bureau du contentieux et de I'int\u00e9gration\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Jos\u00e9phine Pierret, cheffe du bureau\ndu contentieux et de l'int\u00e9gration :\n- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nI'int\u00e9gration,\n- M. Fabien Clarenn, adjoint au chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- Mme Loicia Lepage, adjointe au chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- M. Arthur Le Masson, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile\nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer I'ensemble des actes et pi\u00e8ces se rapportant aux mati\u00e8res re-\nlevant de ce bureau et notamment les conclusions, m\u00e9moires, requ\u00eates saisissant le\ntribunal administratif ou la cour administrative d'appel ainsi que les d\u00e9clarations de\ndroit d'option.\nPermanences \u00e9trangers\nLors des permanences qu'ils assurent, les week-ends ou les jours f\u00e9ri\u00e9s ou les jours\nARTT collectifs, dans le cadre du suivi des mesures d'\u00e9loignement des \u00e9trangers en\nsituation irr\u00e9guli\u00e8re, les agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme Chlo\u00e9 Boussaton,\n- M. Benjamin Cusin,\n- Mme Isabelle Lledo,\n- Mme L\u00e6titia Mansuy,\n- M. Thibault Michel,\n- Mme Anne-Marie Stengel,\n- Mme Carole Viard,\nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer toutes pi\u00e8ces et documents relatifs \u00e0 la gestion de ces\ndossiers, et notamment les requ\u00eates saisissant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention\net les appels et toutes les mesures d'\u00e9loignement prises \u00e0 l'encontre des\nressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re pr\u00e9vues aux livres Il, VI et VII du\n\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nCESEDA, \u00e0 l'exception des mesures d'expulsion r\u00e9gies par les articles L.631-1 et\nsuivants du CESEDA.\nIIs sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 signer, lors de ces permanences, les copies et\ncertifications de ces m\u00e9mes pi\u00e8ces et documents.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mmes Jos\u00e9phine Pierret, cheffe du bureau du\ncontentieux et de l'int\u00e9gration, et Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du\nbureau du contentieux et de lint\u00e9gration, \u00e0 l'effet d'enregistrer, de fa\u00e7on\n\u00e9lectronique dans l'application Chorus Formulaire, pour le BOP 216 et dans la limite\ndes attributions de la direction, les engagements juridiques hors march\u00e9 et la\nconstatation du service fait.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laura Pace, cheffe du bureau de\nl''\u00e9loignement et de l'asile, et M. Arthur Le Masson, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de\nI'\u00e9loignement et de l'asile, \u00e0 l'effet d'enregistrer, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans\nl'application Chorus Formulaire, pour le BOP 303 et dans la limite des attributions\nde la direction, les engagements juridiques hors march\u00e9 et la constatation du service\nfait.\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-31 du 17 octobre 2024 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le directeur de I'immigration\net de I'int\u00e9gration sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le &4 . 93,25\nLe pr\u00e9fe_- \u2014\u2014\nW\nLaurent Touvet\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE Territoires\ni Service Risques Energie Construction Circulation\nFraternit\u00e9\nARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N\u00b008\nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle :\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMr. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b01 en date du 6 F\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de AUTO ECOLE DES 3 FRONTIERES formul\u00e9e\nle 19 f\u00e9vrier 2025 par Madame HENTZEN Nathalie ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nARR\u00caT\u00c9\nMonsieur William BENDER n\u00e9 le 10 mars 1988 \u00e0 Schiltigheim (67) est agr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n\u00abE 15 057 0004 O\u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 14 rue du Mar\u00e9chal Patton ;\n\u00abAUTO ECOLE DES 3 FRONTIERES \u00bb\nCet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nAM Cyclo, A1, A2, A, B/B1/AM-quadri l\u00e9ger ;\nDans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de I'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet\nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans. Son renouvellement devra \u00e9tre sollicit\u00e9\ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, le maire d'Hettange-Grande, sous-couvert de M le Sous-Pr\u00e9fet de Thionville,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du/ pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie\nconforme sera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e9re visible dans\nl'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nPourl Pr\u00e9tt &t p d\u00e9faionPour le Pr\u00e9fet et par d\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires ,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\nRodolphe Raveau\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b014\ndu 20 mars 2025\nautorisant l'introduction dans le milieu naturel de lapins de garenne\nsur la commune de Conthil\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nl'article L 424-11 du code de l'environnement,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 7juillet 2006 modifi\u00e9 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier\nou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux d'esp\u00e9ces dont la chasse est\nautoris\u00e9e,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b048 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Moselle 2021/2027 notamment l'article 2.5.1,\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2025-DDT/SAS n\u00b001 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0CHAS/2024-064 portant autorisation des r\u00e9gulateurs faune de SNCF\nR\u00e9seau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0\nl'int\u00e9rieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n\u00b05000 Est-Europ\u00e9enne et ses\nraccordements au r\u00e9seau classique traversant les d\u00e9partements Seine-et-Marne, Aisne, Marne,\nMeuse, Meurthe et Moselle, Moselle et Bas-Rhin,\nla demande de Monsieur J\u00e9r\u00f4me Braun domicili\u00e9 \u00e0 Lesse (57580) en date du 16 mars 2025, afin\nd'obtenir l'autorisation d'introduire 20 lapins de garenne dans le milieu naturel \u00e0 Conthil 57340\nau lieu dit \"les vignes de Conthil\",\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Marne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHAS/2025-042 du 20 mars 2025 autorisant la reprise de\nlapins de garenne sur les communes de Bezannes, Geux, Bouleuse, Les Mesneux, Ormes, Treslon\net Vrigny le 21 mars 2025,\nl'avis favorable du 20 mars 2025 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de\nla Moselle,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nSur proposition du chef de I'unit\u00e9 for\u00e9t-chasse de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nARRETE\nArticle 1\" Monsieur J\u00e9r\u00f4me Braun, domicili\u00e9 29 rue de la fontaine \u00e0 Lesse 57340, est autoris\u00e9,\nconform\u00e9ment a sa demande du 16 mars 2025, a introduire 20 lapins de garenne dans le\nmilieu naturel \u00e0 Conthil 57340 au lieu dit \"les vignes de Conthil\"- parcelle cadastrale n\u00b015\nsection 33. Cette autorisation est valable uniquement le 21 mars 2025.\nArticle 2 Les lapins de garenne concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre issus du milieu\nnaturel des communes de Bezannes (51340), Geux (51390), Bouleuse (51170, Les Mesneux\n(51370), Ormes (51370), Treslon (51140), Vrigny (51370) conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation de\npr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Marne en date du 20 mars 2025.\nArticle 3 La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des formalit\u00e9s et accords exigibles\npar d'autres r\u00e9glementations notamment celles concernant le transport des animaux\nvivants.\nArticle4 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Conthil jusqu'a la fin de son\napplication.\nArticle 5 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg -\nCh\u00e2teau Salins, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture (https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-\nActes-Administratifs).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\nau directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle, au responsable\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au maire de Conthil.\nPour le pr\u00e9fet\npar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\net par spbd\u00e9l\u00e9gation\nla cheffe du service \u00e9conomie rurale, agricolg|et foresti\u00e8re\n/\nf Anne Gautier\n1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nE.- Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nPREFET du travail et des solidarit\u00e9s\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 SAP918442575\nA Metz, en date du 18 mars 2025\nportant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code du travail et notamment les articles L 7232-1, L 7232-6 \u00e0 L 7232-8, R 7232-1 \u00e0 R 7232-15, D 7231-1, D\n72331 ;\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL N\u00b0 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Martine ARTZ,\ndirectrice d\u00e9partementale de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" octobre 2018 fixant le cahier des charges de l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 7232-6 du code du\ntravail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment du 2 juin 2023 accord\u00e9 \u00e0 la SARL WELL@HOME pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n30 mai 2023, pour les d\u00e9partements de la Moselle et du Bas-Rhin,\nVu le changement d'adresse de la SARL WELL@HOME (SIRET: 92180457100013) sise ZAC Les Terrasses de la\nSarre 7 Terrasse Rh\u00f4ne Alpes 57400 Sarrebourg \u00e0 compter du 1% avril 2024,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":\nL'agr\u00e9ment de la SARL WELL@HOME, sise, ZAC Les Terrasses de la Sarre 7 Terrasse Rh\u00f4ne Alpes 57400 Sarre-\nbourg, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans, \u00e0 compter du 30 mai 2023, pour les d\u00e9partements de la Mo-\nselle et du Bas-Rhin.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes :\nen mode mandataire et prestataire :\n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9co-\nnomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 \u2014 1, rue du Chanoine Collin \u2014 57036 METZ Cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00 \u2014 Courriel : ddets@moselle.gouv.fr\n\nAccompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de\nI'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile\n(promenades, transport, actes de la vie courante).\nen mode mandataire:\nAccompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chro-\nniques dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au\ntransport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions pr\u00e9-\nvues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L 7232-6 du code du Travail.\nAssistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux\npersonnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations \u00e0\ndomicile, quand ces prestations sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L\n7232-6 du code du travail, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne\nsoient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9-\ncret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations\nendo-trach\u00e9ales.\nPrestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou at-\nteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches\nadministratives quand cette prestation est r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article\nL 7232-6 du code du travail.\nLa demande de renouvellement devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R 7232-9 du code\ndu travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 3 :\nSous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si l'organisme envisage de fournir des services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article D\n7231-1 ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de\nd\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur Un territoire autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une\nmodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les\nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est\nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'un signalement pr\u00e9alable.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00e9tre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R 7232-4 \u00e0 R 7232-\n10\ndu code du travail,\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux d\u00e9clar\u00e9s dans la demande d'agr\u00e9ment,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif et\nqualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de I'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 \u2014 1, rue du Chanoine Collin \u2014 57036 METZ Cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00 \u2014 Courriel : ddets@moselle.gouv.fr\n\nArticle 5 :\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L 7233-2 du code du travail\net L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de\ntoute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article\nL 7232-1-2).\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au\nministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nnotification, en saisissant le tribunal administratif de Strasbourg par courrier au 31, avenue de la Paix - BP 1038 -\n67070 Strasbourg Cedex.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 7 :\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s,\no\nMartine ARTZ\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 \u2014 1, rue du Chanoine Collin \u2014 57036 METZ Cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00 \u2014 Courriel : ddets@moselle.gouv.fr\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP921804571 \net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 18 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  DDETS  n\u00b0  2024-50  du  15  octobre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en  mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SAP921804571 du 18 mars 2025 portant agr\u00e9ment de la SARL WELL@HOME  sise ZAC Les \nTerrasses de la Sarre 7 Terrasse Rh\u00f4ne Alpes 57400 Sarrebourg \u00e0 compter du 30 mai 2023,\nVu le changement d'adresse de la SARL WELL@HOME (SIRET :  92180457100013) sise ZAC Les Terrasses de la \nSarre 7 Terrasse Rh\u00f4ne Alpes 57400 Sarrebourg \u00e0 compter du 1er avril 2024,\nLe  Pr\u00e9fet  de  la  Moselle  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e,  en  date  du  12  mars  2025,  afin  de  porter  \u00e0  la  connaissance  de  la  Direction \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  le  changement  d'adresse  de \nl'\u00e9tablissement principal de la SARL WELL@HOME, sise ZAC Les Terrasses de la Sarre 7 Terrasse Rh\u00f4ne Alpes \n57400 Sarrebourg. \nCette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne  a  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la SARL WELL@HOME sise ZAC Les Terrasses de la Sarre 7 Terrasse Rh\u00f4ne \nAlpes 57400 Sarrebourg\n, sous le n\u00b0 SAP921804571.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration \nModes prestataire :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\n- Livraison de courses \u00e0 domicile,\n- Livraison des repas \u00e0 domicile,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Travaux de petit bricolage dit \"homme toutes mains,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,\n- Assistance informatique \u00e0 domicile,\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,\n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et du \nMinistre charg\u00e9 de la famille,\n- Accompagnement des enfants au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et \ndu  Ministre  charg\u00e9  de  la  famille  dans  leurs  d\u00e9placements  en  dehors  de  leur  domicile  (promenades, \ntransport, actes de la vie courante),\n- Soins et promenade d'animaux \u00e0 l'exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage pour les personnes \nd\u00e9pendantes,\n- Assistance  aux  personnes  autres  que  les  personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou  atteintes  de  pathologies \nchroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 l'exclusion des soins \nrelevant d'actes m\u00e9dicaux,\n- Accompagnement des personnes autres que les personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologie \nchroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au \ntransport, actes de la vie courante),\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes \nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques,\n- T\u00e9l\u00e9 assistance et visio assistance\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire.\nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (d\u00e9partement de la Moselle et du Bas-\nRhin)      :\nMode Mandataire et Prestataire      :   \n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;\n- Accompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile \n(promenades, transport, actes de la vie courante).\nMode Mandataire   \n   :\n- Accompagnement  des  personnes  \u00e2g\u00e9es,  des  personnes  handicap\u00e9es  ou  atteintes  de  pathologies \nchroniques dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au \ntransport,  actes  de  la  vie  courante)  quand  cet  accompagnement  est  r\u00e9alis\u00e9  dans  les  conditions \npr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L 7232-6 du code du Travail.\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux \npersonnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations \u00e0 \ndomicile, quand ces prestations sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L \n7232-6 du code du travail, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne \nsoient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du \nd\u00e9cret  n\u00b0  99-426  du  27  mai  1999  habilitant  certaines  cat\u00e9gories  de  personnes  \u00e0  effectuer  des \naspirations endo-trach\u00e9ales.\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou \natteintes  de  pathologies  chroniques,  du  domicile  au  travail,  sur  le  lieu  de  vacances,  pour  les \nd\u00e9marches administratives quand cette prestation est r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et \n2\u00b0 de l'article L 7232-6 du code du travail.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait de \nl'enregistrement  de  la  d\u00e9claration,  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  aupr\u00e8s  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. \n7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \n\u00c9tat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune autorisation du conseil d\u00e9partemental territorialement comp\u00e9tent ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation,  d'une  dur\u00e9e  de  15  ans,  ou  le \nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nIl annule et remplace le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 SAP921804571 du 2 juin 2023 (\u00e0 effet du 30 mai 2023).\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0  R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nExpn\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nDE NANCY-METZ de la Moselle\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale de la\nMoselle\nVu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1347 du 21 octobre 2022-art. 1 portant\nmodification de l'article D. 222-20 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020--1543 du 9 d\u00e9cembre 2020-art. 2 relatif\naux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports\net du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;\nVu l'article R 222-19 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu l'article R 222-24 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 f\u00e9vrier 2025 nommant M. Micka\u00ebl\nCABBEKE directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Moselle (DASEN -\nDSDEN 57) \u00e0 compter du 10 mars 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2024 nommant Mme Laurence\nCALENGE, personnel de direction, directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation\nnationale de Moselle (DAASEN), \u00e0 compter du 23 septembre 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mai 2023 nommant Mme Isabelle ETIENNE, attach\u00e9e\nd'administration hors classe, en d\u00e9tachement dans l'emploi d'administrateur de l'\u00e9ducation\nnationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Moselle (SG DSDEN 57)\n\u00e0 compter du 21 mai 2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 2023 portant nomination et d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu ler octobre 2023 de M. Jean-Fran\u00e7ois BONASSO, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale, en\nqualit\u00e9 d'adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 du 1er\ndegr\u00e9 du d\u00e9partement de la Moselle (A-DASEN);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du Ter f\u00e9vrier 2012, relatif \u00e0 I'organisation fonctionnelle et territoriale de\nl'acad\u00e9mie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services acad\u00e9miques et d\u00e9partementaux;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 1er f\u00e9vrier 2012, relatif \u00e0 la mutualisation des moyens entre les services\nacad\u00e9miques et les services d\u00e9partementaux de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la liste des agents composant le service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport de la Moselle ;\n14\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 MENO000001782358 du 2 janvier 2024 portant nomination,\nd\u00e9tachement et classement dans I'emploi de Conseiller de directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00e9ducation.nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sport, de monsieur Said\nOULD-YAHIA, Inspecteur de la Jeunesse et des sports hors classe, nomm\u00e9 et d\u00e9tach\u00e9 au sein\nde la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Moselle \u00e0 compter du\n1\u00b0 janvier 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est n\u00b0 2024-10112-SGR du 4 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les questions relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation\npopulaire, \u00e0 la vie associative, \u00e0 l'engagement civique et aux sports pour la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nGrand Est aux directeurs acad\u00e9miques des services de I'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie\nNancy-Metz;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02025/01 du 12 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux DASEN et\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DLC 2025-A-05 du 13 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nMicka\u00ebl CABBEKE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Moselle ;\nVu le protocole entre le Pr\u00e9fet de la Moselle et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est\nrelatif \u00e0 I'articulation des comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre,\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la\njeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de I'engagement civique, et de la vie associative sign\u00e9 \u00e0 la\ndate du 26 f\u00e9vrier 2021.\nARRETE\nArticle 1\u00b0, - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 : '\nMadame Laurence CALENGE, directrice acad\u00e9mique adjointe, \u00e0 l'effet de signer, au nom\ndu directeur acad\u00e9mique, et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier, tous les\nactes, d\u00e9cisions et correspondances relatives au pilotage des politiques p\u00e9dagogiques et\n\u00e9ducatives, \u00e0 la gestion des personnels de direction et \u00e0 celles des moyens des \u00e9coles et\ndes coll\u00e8ges.\nArticle 2. \u2014- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BONASSO, A-DASEN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN\n57, et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier :\n-les rapports d'inspection, la notation, les autorisations d'absence et les avis sur les projets\nde mobilit\u00e9 des enseignants du premier degr\u00e9, les correspondances dans le cadre de la\nrelation hi\u00e9rarchique avec ces derniers ;\n- les sorties scolaires avec nuit\u00e9es ;\n- les conventions-cadres d'agr\u00e9ment d'intervenants ext\u00e9rieurs et les agr\u00e9ments des\nintervenants ext\u00e9rieurs ;\n2/4\n\n- les conventions-cadres d'agr\u00e9ment d'accueil de stagiaires et les conventions d'accueil\nde stagiaires dans les structures fonctionnant totalement ou pour partie avec du\npersonnel du 1% degr\u00e9 ;\n- les correspondances usuelles avec les divers partenaires de l'\u00e9cole.\nArticle 3.- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Isabelle ETIENNE, SG DSDEN 57, \u00e0 l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN\n57 et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier, les actes, les d\u00e9cisions et les\ncorrespondances \u00e9labor\u00e9es par les services plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur acad\u00e9mique,\ndans le cadre de leurs activit\u00e9s d'administration et de gestion, telles qu'elles d\u00e9coulent de\nl'arr\u00eat\u00e9 rectoral ci-dessus vis\u00e9.\nLes actes, les d\u00e9cisions et correspondances mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et qui sont\nrelatifs \u00e0 des domaines pour lesquels le DAASEN ou I'A-DASEN b\u00e9n\u00e9ficient d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature, en application des articles1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9tre\nsign\u00e9s par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de Moselle, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DAASEN ou de l'A-DASEN.\nArticle 4. Chacun des 3 secr\u00e9taires ou attach\u00e9s principaux, exer\u00e7ant les fonctions de chef d'une\ndes 4 divisions au sein de la DSDEN 57, est autoris\u00e9 \u00e0 signer, pour ordre, et dans le domaine\nadministratif de gestion dont il a la comp\u00e9tence, les documents suivants, d\u00e8s lors qu'ils ne\ncomportent pas de d\u00e9cisions, \u00e0 savoir les correspondances, accus\u00e9s de r\u00e9ception, convocations,\nattestations, transmissions et demandes d'informations courantes. A savoir :\n- _ Pour la division des \u00e9coles, madame Emilie BALTZ;\n- Pour la division des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tablissements, monsieur Christophe LORENZINI ;\n- Pour la division des services g\u00e9n\u00e9raux et techniques, madame Jo\u00eblle MARTIN.\nArticle 5: Dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : monsieur\nSaid OULD-YAHIA, Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service d\u00e9partemental \u00e0\nla jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DASEN - DSDEN 57 et de monsieur Said OULD-YAHIA,\nInspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Laurence\nCALENGE, directrice acad\u00e9mique adjointe ;\nA l'effet de signer :\nTous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de l''engagement civique et de la vie associative. A I'exclusion :\n- Des arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire,\n- Des conventions pass\u00e9es au nom de I'Etat avec le d\u00e9partement, les communes,\n- Des circulaires aux maires,\n- Des correspondances adress\u00e9es au pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\n- ' Des correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels,\n- Desr\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers d\u00e9partementaux\nou r\u00e9gionaux.\n3/4\n\nArticle 6. - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent\nen date du 28 novembre 2024.\nArticle 7. - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de la Moselle est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nMetz,le @ { M\u00c0RS_Z\u00db\u00cf\u00ef\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\nde Moselle\nE E\nMicka\u00ebl CABBEKE\n44\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-10-05T13:37:20+00:00","id":"d0dfa23ef536fe16da0d11e347448efd48fe2c2523779ad89a541918ccc5cc4a","name":"Num\u00e9ro 59","pdf_creation_date":"2025-03-21T14:29:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-21T14:29:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=4e55e86adb8e6e34086fc8347028d30e"}