{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-057-2025-01\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris /\nIDF-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nVannessa FAGE-MOREEL - DRH APHP - Janvier 2025 (4 pages) Page 3\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris / Service du\ndroit p\u00e9nitentiaire\nIDF-2025-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature-\np\u00e9nitentiaire QM-EPM (2 pages) Page 8\n2\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2025-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nVannessa FAGE-MOREEL - DRH APHP - Janvier\n2025\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Vannessa FAGE-MOREEL -\nDRH APHP - Janvier 2025 3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturede la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nLa Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AssistancePublique-H\u00f4pitaux de Paris,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eatCommun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs dep\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureaux Directeurs des P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 pla\u00e7antMadame Vannessa FAGE-MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de Directricedes services centraux de l'Assistance Publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris, Directrice des Ressources Humaines\u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de laDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction desRessources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,\nARRETE\nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle CHOI, Adjointe \u00e0 la Directricedes Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom dela Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant desattributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Vannessa FAGE-MOREEL -\nDRH APHP - Janvier 2025 4\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame H\u00e9l\u00e8ne BOISSIN-JONVILLE, Directrice des Projets et des Ressources,- Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du D\u00e9partement de la Gestion des Personnels,- Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement des Relations et Politique Sociales,- Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage RH et duD\u00e9partement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie etConditions de Travail,\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, \u00e0l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseilde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code dutravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'immeuble.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie MARCHANDET, Directrice duD\u00e9partement de la Gestion des Personnels :- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement de la Gestion desPersonnels, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lesactes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau des Cadres dirigeants ;- Madame Marion MOTTE, Directrice d'H\u00f4pital, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- Madame Annick PATERNE, Directrice d'H\u00f4pital, Madame Laure FONTAINE, Charg\u00e9e de mission etMadame C\u00e9cile MARCHAND, IDE sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisionsressortissants aux domaines de comp\u00e9tence du Centre de Services Partag\u00e9s Retraite, Mise \u00e0disposition et Facturation des soins ATMP ;- Madame lIsabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actesrelevant du domaine de comp\u00e9tence des secr\u00e9tariats du Conseil M\u00e9dical Formation Restreinte etConseil M\u00e9dical Formation Pl\u00e9ni\u00e8re ;- Madame Alice DURIEZ, Charg\u00e9e de mission, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant du domaine decomp\u00e9tences du bureau du statut et de la r\u00e8glementation- Madame Camille ASSAILLY, Charg\u00e9 de mission est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant du domaine dubureau du statut et de la r\u00e9glementation et de la discipline- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Monsieur Antoine ESPIE,Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Madame Alice DURIEZ, Charg\u00e9e de mission, Madame CamilleASSAILLY, Charg\u00e9e de mission et Madame Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres hospitaliers sonthabilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux relevantdu domaine de comp\u00e9tence du bureau de la gestion des carri\u00e8res.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'em p\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partementdes Relations et Politique Sociales :- Monsieur Fran\u00e7ois LANDRAC, adjoint au Directeur du D\u00e9partement des Relations et PolitiqueSociales, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Vannessa FAGE-MOREEL -\nDRH APHP - Janvier 2025 5\nARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur duD\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage RH et du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences :- Madame Capucine OLIVIER, Charg\u00e9e de mission, Conseill\u00e8re en organisation, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lesactes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers relevant du p\u00f4le contr\u00f4le de gestion sociale etorganisation ;- Madame Marine LAMOLIE, Charg\u00e9e de mission, adjointe au Directeur, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes,pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers relevant du D\u00e9partement D\u00e9veloppement desComp\u00e9tences ;- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cadres Hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescourriers, les attestations et les pi\u00e8ces comptables d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 2000\u20ac relevant du serviceconcours- Madame G\u00e9raldine HELLO, Adjointe des Cadres Hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les courriers, lesattestations et les pi\u00e8ces comptables d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 2000\u20ac relevant du service de la politiquede la formation continue\nARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directricedu D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail :- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 au Travail, Adjointe \u00e0 laDirectrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes,pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant de la Mission Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail.- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la mission Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail,Adjointe \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail est habilit\u00e9e \u00e0signer les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant de la Mission Qualit\u00e9 de Vie etConditions de Travail.\nARTICLE 7 : Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9sen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 Janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.\nARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, leDirectrice des Ressburces Humaines de l'AP-HP\nVannessa FAGE-MOREE\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Vannessa FAGE-MOREEL -\nDRH APHP - Janvier 2025 6\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Vannessa FAGE-MOREEL -\nDRH APHP - Janvier 2025 7\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Paris\nIDF-2025-01-24-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature-\np\u00e9nitentiaire QM-EPM\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - IDF-2025-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature-\np\u00e9nitentiaire QM-EPM 8\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION P\u00c9NITENTIAIRE \n \nDIRECTION \n INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS \n \nSERVICE DU DROIT P\u00c9NITENTIAIRE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nVu le code p\u00e9nitentiaire et notamment l'article D. 211-20 ;  \n \nVu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment l'article R. 124-10 ; \n \nVu la circulaire JUSK1340024C du 24 mai 2013 relative au r\u00e9gime de d\u00e9tention des mineurs ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avr il 2021 portant nomination de Monsieur St\u00e9phane SCOT TO, directeur fonctionnel des      \nservices p\u00e9nitentiaires, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris, \u00e0 compter du 10 \nmai 2021 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire du 1 er mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris.  \n  \n \n       D\u00e9cide : \n \nArticle 1er  \n \nQu'\u00e0 compter du 27 janvier 2025, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n Madame Souad BENCHINOUN             directrice des services p\u00e9nitentiaires   EPM Porcheville  \n \n Monsieur Christophe DEBARBIEUX       directeur des services p\u00e9nitentiaires  CP Fleury-M\u00e9rogis \n                                                                     de classe exceptionnelle \n \n Monsieur Christophe LOY                  directeur des services p\u00e9nitentiaires  CP des Hauts de Seine\n         de classe exceptionnelle \n \n Monsieur Pascal SPENLE                   directeur hors classe des services                CP Seine Saint Denis \n                     p\u00e9nitentiaires  \n \nPour :  \n- D\u00e9cider du maintien exceptionnel dans leur affection en quartier pour mineur ou en \u00e9tablissement pour \nmineur des personnes condamn\u00e9e s atteignant l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 en d\u00e9tention dans les conditions  \npr\u00e9vues par les dispositions de l'article R. 124-10 du code de la justice p\u00e9nale des mineurs. \n \nArticle 2  \n \nLe directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris et les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - IDF-2025-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature-\np\u00e9nitentiaire QM-EPM 9\n \n \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de \nSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du \nVal d'Oise.  \n \n \n \n \n    Fait \u00e0 Fresnes,  \n    \n    Sign\u00e9 \n \n     Le directeur interr\u00e9gional, \n     St\u00e9phane SCOTTO \n \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - IDF-2025-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature-\np\u00e9nitentiaire QM-EPM 10","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-02-04T03:53:55+00:00","id":"d0e08a604ccc28bdff9c3aa9a5886a75c4f634726c87e927d2ae70a08ea4c4a6","name":"recueilDS-idf-057-2025-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-30T15:01:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124604/922147/file/recueilDS-idf-057-2025-01-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.01.2025.pdf"}