{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-039\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23 f\u00e9vrier\n2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier\n2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset (6 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-02-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23\nf\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis\nen place lors de la comp\u00e9tition sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le\ndimanche 25 f\u00e9vrier 2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset\n3\nE DirectionPR\u00c9FET . iDE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLibert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-08 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment dessignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Comp\u00e9tition de Canicross \u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024,sur la commune de Bas-en-BassetLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles \u00c0. 331.3, \u00c0. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde P'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU. l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-79 en date du 12 octobre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 25-02-2024 du 23 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9livr\u00e9 par la Mairie deBas-en-Basset \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SAMUEL, pr\u00e9sidente de l'association \u00abClub Canin deRetournac, organisatrice de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abcomp\u00e9tition de Canicross\u00bbqui doit se d\u00e9rouler le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024 sur le territoire de la commune de Bas-en-Basset;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; '\nBureau dela r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset\n4\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abComp\u00e9tition Canicross\u00bb qui doit sed\u00e9rouler le dimanche 25 F\u00e9vrier 2024 sur le territoire de la commune de Bas-en-Basset.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l''\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu''ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :e des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,< des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset\n5\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00e9tre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent ufiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis pa} l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 I'occasion des \u00e9preuves, courses ou.comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 23 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la Cit/gyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9-\n\u00ab Eric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur. *Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative,'le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset\n6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sMadame SophueCARTAL en e- ['IadameManeChrlstme PIERQUlN_Mon5|eurAymerlc DUQUESNEMonSIeur Didier SAMUEL\n4/6\nMonsaeur Pascal LACHAMPi;ii__\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\n; version 1.1du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyclisteP\u00e9c\u00e9nanesFRAN\u00c7AISE , #Moroduction m\u00eame parelle \u00abtardt\u00e6\n: Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobilistequ'il; e  une misin en doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dansla mair' droite, le bras \u00e0 la verticale gauche le bras \u00e0 la verticale \u2014- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol _ | _avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au so! - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sotl'automobiliste. l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit orendre\\ prolongement de la main ' [ l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00ab ;M\\ \u2014c EGuide de sensibitisation des signaleurs pi\u00e9tons suf une course cycliste |\n:5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset\n8\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n,f:\"r AH; _ # |, - . EPour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes q .suiveurs que la course tourne \u00e0 droite: peuvent aller vers leur gauche\u00ee,._q ; r- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la mair | 1E -droite, le bras \u00e0 la verticale gauche. le bras \u00e0 la vert z Ll-\u00e4 | _- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras drolt ten F Rdans la direction que coit prendre \u00e4fil'automobiliste toi \u00cb)u\\l\u00eelsteil T t\no '.- - ; p s\"\nFRANCAISE ; , 'B version1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste - e  N\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-08 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comp\u00e9tition de Canicross\u00a0\u00bb le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024,\n sur la commune de Bas-en-Basset\n9","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2025-09-19T23:43:03+00:00","id":"d0e5995ff1ae7cf9b8678ed1af4aa6678964a47ecef0c7e56a8ce844b8befc4e","name":"recueil-43-2024-039-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-02-23T15:35:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11748/82458/file/recueil-43-2024-039-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}