{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES \nTRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  29 janvier 2025  \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT -IDF du 29 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9  Date  DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  Page  \nDRIEAT -IDF \nN\u00b0202 5-0080 29.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD986, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de \nGaulle, l'avenue du Docteur T\u00e9nine et la place du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Antony, pour la r\u00e9alisation des \ntravaux d'entretien courant et d'urgence sur le \ndomaine public (a ccidents, affaissements, reprises de \nnids de poule et signalisation)  3 \nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0080\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD986, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, l'avenue du\nDocteur T\u00e9nine et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Antony, pour la r\u00e9alisation des travaux d'entretien courant et\nd'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de nids de poule et signalisation).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2024S-21-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00801 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab  hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 2 janvier 2025 par le  Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie  /STU92/ Unit\u00e9\nEntretien Exploitation Sud  ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du  23 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 27 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements,\nreprises de nids-de-poule et signalisation),  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au dimanche 31 ao\u00fbt 2025, 24h/24 et 7J/7,\ny compris les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s, sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, l'avenue du Docteur T\u00e9nine\net la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD986) \u00e0 Anton, les interventions relatives aux travaux d'entretien courant et\nd'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de nids-de-poule et signalisation) impliquent\ndes modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue   du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle   dans le sens de la commune   Cr\u00e9teil   :\n\u2022Entre la rue de Ch\u00e2tenay et la sortie 27 de l'A86, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e d'une voie de circulation et\nd'une piste cyclable,\n\u2022Entre la sortie n\u00b027 de l'A86 et la gare \u00ab  Croix de Berny \u00bb, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux voies de\ncirculation, d'une contre-all\u00e9e et d'une piste cyclable,\n\u2022Entre la gare \u00ab Croix de Berny \u00bb et la rue Velpeau, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de trois voies de\ncirculation et d'une voie bus,\n\u2022Entre la rue de l'ouest et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux voies de\ncirculation, d'une voie bus, d'une contre-all\u00e9e et d'une piste cyclable,\n- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\nSur l'avenue du   G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle   dans le sens de la commune de   Ch\u00e2tenay-Malabry   :\n\uf0b7Entre la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et face \u00e0 la rue de l'Ouest, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux \nvoies de circulation, d'une voie bus, d'une contre-all\u00e9e et d'une piste cyclable,\n\uf0b7Entre face \u00e0 la rue Velpeau et l'avenue Lebrun, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux voies de circulation \net d'une voie bus de retournement,\n\uf0b7Entre l'avenue Lebrun et la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b027 de l'A86, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux voies de \ncirculation et d'une piste cyclable,\n\uf0b7Entre la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b027 de l'A86 et l'avenue Sully Prud'homme, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e d'une \nvoie de circulation et d'une piste cyclable,\n- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\nR\u00e9f. 2024S-21-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00802 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n         Sur l'avenue du   Docteur T\u00e9nine dans le sens   de la commune de   Cr\u00e9teil   :\n\u2022La chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux voies de circulation et d'une voie bus.\n- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\nSur l'avenue du   Docteur T\u00e9nine     dans le sens de   la commune de   Ch\u00e2tenay-Malabry   :\n\u2022Entre la limite communale avec Fresnes et la bretelle de sortie n\u00b027 de l'A86, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e\nde deux voies de circulation et d'une voie bus,\n\u2022Entre la bretelle de sortie n\u00b027 de l'A86 et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de \ntrois voies de circulation et d'une voie bus.\n- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\n      Sur la   place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle   (RD986) \u00e0   Antony   :\n\u2022Le giratoire est compos\u00e9 de trois voies de circulation, d'une bande cyclable et d'une piste cyclable.\n- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons  : \nLe cheminement des pi\u00e9tons peut \u00eatre ponctuellement d\u00e9vi\u00e9 vers le trottoir oppos\u00e9 par les passages\npi\u00e9tons existants.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30  km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux d'entretien de voirie, le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\nWATELET TP\n7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,\nContact : M. S\u00e9bastien Th\u00e9ret,\nMobile : 06.11.17.22.29.\nCourriel : stheret@watelet-tp.fr\nTERIDEAL\n1, rue Colbert - 92320 Wissous,\nContact : M. Laurent Osenciat,\nMobile : 06.29.51.48.73.\nCourriel : losenciat@terideal.fr\nCOLAS\n11, quai du Rancy BP n\u00b02 - 94381 Bonneuil-sur-Marne,\nContact : M. Aziz Achi,\nMobile : 06.61.00.27.49.\nCourriel : aziz.achi@colas.com\nLes travaux de signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\nSIGNATURE \nRue Louis Lormand - 78320 La Verri\u00e8re, \nContact : M. Thierry Savour\u00e9\nMobile : 06.11.78.09.39.\nCourriel : thierry.savoure@signature.eu\nLes travaux de balisage lourd et de mise en place de s\u00e9parateurs sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\nTERIDEAL\n4, boulevard Arago - 91320 Wissous,\nContact : M. Philippe Blanquart,\nMobile : 06.26.65.67.57.\nCourriel : phblanquart@groupe-segex.com\nR\u00e9f. 2024S-21-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00803 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n. Signature  num\u00e9rique  deGuillaume  THUAULT  Guillaume  THUAULT\n; guillaume.thuaultg ul | la U me.th  uau It Date : 2025.01.29  10:37:34 +01'00'Les travaux en r\u00e9gie sont r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie  :\nService Territorial Urbain 92 / Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,\nContact : M. Miloud Bourezgue,\nMobile : 07.63.78.30.68.\nCourriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie  :\nService Territorial Urbain 92 / Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,\nContact : M. Miloud Bourezgue,\nMobile : 07.63.78.30.68.\nCourriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire d'Antony ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 29 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024S-21-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00804 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n7 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n8 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T17:32:27+00:00","id":"d0e825e1398e75e8c0cbeb7671f927b5cfad48eab2778b0edce0fe7fc414b45b","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 29 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26242/183726/file/2025-01-29%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2029%20janvier%202025.pdf"}