{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-060\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCrous de Lille /\n2025-02-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux - Crous de Lille (7\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-02-19-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805313384 - MOULUN Marianne (2 pages) Page 10\n2025-02-19-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP903241669 - VASSEUR Blandine (2 pages) Page 12\n2025-02-19-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938753050 - GUILMOT Victor (2 pages) Page 14\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-02-20-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture de la bretelle\nn\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b011 et sur la N356 pour fermeture de la bretelle n\u00b01 de\nl'\u00e9changeur n\u00b07 pour des travaux de reprise de joints de chauss\u00e9e les nuits du\n24/02/25 au 28/02/25 (4 pages) Page 16\n2025-02-20-00001 - Arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture de la bretelle\nn\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b013 pour des travaux de r\u00e9paration de joints de chauss\u00e9e les\nnuits du 24/02/25 au 28/02/25 (4 pages) Page 20\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 N eeEgalit\u00e9 Pas-de-CalaiFraternit\u00e9DECISION N\u00b02025-002 PORTANT DELEGATIONSLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de LilleLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous deLille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024, nommant M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille acompter du 16 septembre 2024,DECIDEArticle 1:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Madame S\u00e9verine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du Crous de Lille, est autoris\u00e9e \u00e0 l'exception descontrats de recrutement d\u00e9finitif :\u00e0 signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers duCrous;\u00e0 signer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rales tout ce qui touche \u00e0 la gestion financi\u00e8re de l'Etablissement ;\u00e0 signer les \u00e9tats ex\u00e9cutoires en mati\u00e8re de recouvrement;\u00e0 signer les d\u00e9clarations de sinistres;\u00e0 signer les sanctions disciplinairesDans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilit\u00e9e \u00e0 valider les engagements juridiques et lesbons de commande sur les cr\u00e9dits de fonctionnement et d'investissements.Article 2 :2-1: Madame Annick DORTU, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques, est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les conventions de partenariat sans incidence financi\u00e8re ;\u00e0 signer les avenants aux conventions d'h\u00e9bergement ;\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilit\u00e9e :En d\u00e9penses, centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA1, AAS et AA8:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service;\u00e0 constater et certifier les services faits relatifs aux baux.2-2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Annick DORTU, Madame Flavie GOUILLIARTAdjointe \u00e0 la directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble desdocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2-1.\nDAGJ \u2013 Services Centraux                               D\u00e9l\u00e9gation de signature f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n  \n \n\u202f\n \n  \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n \n\u202f\n \n \n2-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Madame DORTU, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques, est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les documents juridiques d\u00e9tachables (avenants, annexes, avis) des accords etconventions ;\u00e0 signer les correspondances destin\u00e9es aux parlementaires ;\u00e0 signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financi\u00e8rement le CROUS ;\u00e0 signer les aides d'urgences ;\u00e0 signer les courriers relatifs aux logements de fonction:les attestations d'occupation;les demandes de d\u00e9gr\u00e8vements et d'exon\u00e9ration aupr\u00e8s des Centres de FinancesPubliques ;les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non dispositiond'un logement personnel disponible.Article 3 :3-1 : Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autoris\u00e9e \u00e0 signer :les lettres de consultation;les lettres de d\u00e9claration sans suite;les demandes de pr\u00e9cisions sur l'offre (OUV 6);les lettres de r\u00e9gularisation de candidature ;les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;la mise au point;le courrier d'accompagnement de pi\u00e8ces march\u00e9s ;la mise \u00e0 jour des prix;l'agr\u00e9ment sous-traitant ;la reconduction, non reconduction, r\u00e9siliation;les bons de commande;les rejets ou suspensions des factures ;les courriers divers relatifs \u00e0 la non-conformit\u00e9 ou l'acceptabilit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyses;invitations, convocations de r\u00e9unions, commissions etc... ;les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilit\u00e9e :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, CSA et DSH:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiquesdans le cadre des march\u00e9s ;sur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction;\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.3-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, et de Mme Sylvie DERACHE,Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe \u00e0 la directrice de la commande publique est habilit\u00e9e dans le cadre dela GBCP est habilit\u00e9e et de son budget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, CSA et DSH:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiquesdans le cadre des march\u00e9s ;sur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.Article 4 :4-1: Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\u00e0 signer les documents relatifs aux \u00e9lections professionnelles ;\u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de d\u00e9placements \u00e0 destination du Centre National de Formation(CNF).\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature f\u00e9vrier 2025 \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \n  \n\u202f\n   \n  \n \n \u202f\n \u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n   \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n  \n    \n  \n\u202f\n    \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et deson budget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.4-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autoris\u00e9 :\u00e0 signer les contrats et conventions des agents recrut\u00e9s en qualit\u00e9s de contractuels;\u00e0 signer les d\u00e9cisions de cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9;\u00e0 signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contr\u00f4les m\u00e9dicaux;\u00e0 signer les attestations et d\u00e9clarations relatives aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la paye des personnels;\u00e0 signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9sociale ;\u00e0 signer les d\u00e9cisions ou actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines, acaract\u00e8re administratif ou financier.4-4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA et de Madame Sueva LEROUGE,Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autoris\u00e9e asigner l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 4.Article 5 :5-1: Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autoris\u00e9 :\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aidesfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aidessp\u00e9cifiques annuelles, aides sp\u00e9cifiques ponctuelles et aides financi\u00e8res diverses);\u00e0 signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus:des Aides sp\u00e9cifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,des Bourses et Aides au m\u00e9rite des MC MASA ainsi que l'IMT,des Aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Master et des aides \u00e0 la mobilit\u00e9 parcoursup,des Aides Grande Ecole du Num\u00e9rique,des Aides de la CAF 62,des Aides li\u00e9es \u00e0 la Fondation de France,\u00e0 signer les bordereaux d'envoi destin\u00e9s au rectorat des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 la Celluler\u00e9daction du SRESUP, des \u00e9tats d'ordres de reversement \u00e0 \u00e9mettre concernant:des Bourses sur crit\u00e8res sociaux du MESR,des Aides au m\u00e9rite du MESR,\u00e0 signer les courriers de r\u00e9ponse adress\u00e9s aux \u00e9tudiants avec envoi d'une copie au MESR, auCNOUS, au Pr\u00e9fet, au Recteur, au M\u00e9diateur acad\u00e9mique ;\u00e0 signer dans le cadre de l'h\u00e9bergement des \u00e9tudiants :les courriers relatifs \u00e0 la vie courante en r\u00e9sidence,les exclusions ou r\u00e9admissions intervenant pendant l'ann\u00e9e universitaire,\u00e0 signer les courriers aux \u00e9tudiants relatifs \u00e0 la collecte, \u00e0 l'exon\u00e9ration et au remboursement dela CVEC ;\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.5-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et de sonbudget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO et DSE :\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature f\u00e9vrier 2025 \n  \n\u202f\n\u202f\n   \n  \n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n   \n   \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n    \n  \n  \n  \n\u202f\n   \n  \n \n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n\u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n   \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n \n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n   \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n   \n  \n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n5-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autoris\u00e9 :a signer les aides d'urgence dans la limite de 500 \u20ac;\u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 l'admission ou au refus d'admission des \u00e9tudiants fran\u00e7ais et\u00e9trangers en R\u00e9sidence Universitaire ;\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9penses relatives aux aides sp\u00e9cifiques ponctuelles ou annuelles, aux aidesponctuelles diverses, aux bourses et aides au m\u00e9rite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9Master, aux aides Grande Ecole du Num\u00e9rique, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Parcoursup, aux aides de laCaf 62;\u00e0 signer l'ensemble des d\u00e9cisions d'admission prises \u00e0 la suite de recours formul\u00e9s par les\u00e9tudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant \u00e9t\u00e9 exclus des r\u00e9sidenceset ayant r\u00e9gl\u00e9 l'ensemble de leurs dettes.A signer les documents remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aidesfinanci\u00e8res dans le cadre du fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclueentre le CROUS et la R\u00e9gion Hauts- de-France.5-4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur SOUCHEYRE,Madame Jennifer BETTE, Responsable du p\u00f4le Aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiantsMadame B\u00e9atrice FACON, Responsable du P\u00f4le H\u00e9bergement et Vie \u00e9tudiantesont autoris\u00e9es a signer l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus selon leurs domaines decomp\u00e9tence respectifs.Article 6 :6-1: Madame Jennifer BETTE, Responsable du P\u00f4le Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les attestations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de boursiers ou de non boursiers;\u00e0 signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse, \u00e9tats d'ordre de reversement\u00e0 \u00e9mettre (bourses sur crit\u00e8res sociaux et aides au m\u00e9rite du MESR);\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aidesfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aidessp\u00e9cifiques annuelles et aides sp\u00e9cifiques ponctuelles) ;\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.6-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jennifer BETTE,Monsieur Jean-Fran\u00e7ois ALLOT, adjoint de la responsable du p\u00f4le Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9 a validerles op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e9res aux \u00e9tudiants (bourses et aides financi\u00e9res diverses)r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE.Article 7:Madame B\u00e9atrice FACON, Responsable du p\u00f4le H\u00e9bergement et Vie \u00e9tudiante, est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les attestations d'h\u00e9bergement dans le cadre de l'accueil des \u00e9tudiants \u00e9trangers;\u00e0 signer les avenants modifiant les contingents de r\u00e9servation de logements aux conventionsd'h\u00e9bergement ;\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service;\u00e0 signer \u00e9lectroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les r\u00e9sidencesuniversitaires.Param\u00e9trage :\u00e0 param\u00e9trer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec lesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ; Article 8 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Monsieur Micha\u00ebl SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autoris\u00e9 au titre de sesattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et dupersonnel du site de Villeneuve d'Ascq.\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature f\u00e9vrier 2025 \n  \n\u202f\n \u202f\n    \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n  \n\u202f\n   \n  \n   \n  \n  \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n\u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n \n \u202f\n    \n  \n  \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \n  \n\u202f\n    \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n  \n  \n   \n  \n  \nArticle 9:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autoris\u00e9 au titre de sesattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et dupersonnel du site de Valenciennes.Article 10 :10-1 : Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les \u00e9tats defrais de d\u00e9placement de son service.10-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP,sur ses cr\u00e9dits de fonctionnement ainsi que sur ses cr\u00e9dits d'investissement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA4, CA4 et DA4:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.Article 11 :11-1: Madame Aur\u00e9lie DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est autoris\u00e9e asigner les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.11-2: Madame DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est habilit\u00e9e dans lecadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement:En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA3 :\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service ;\u00e0 signer les demandes d'avance de fonds pour menues d\u00e9penses \u00e0 hauteur de 150\u20ac.11-3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE, et de Mme Aur\u00e9lieDUBOISMadame Estelle DAPPRIMEE assistante communication est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 11. Article 12 :12-1: Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage, est habilit\u00e9e dans le cadre de la GBCP, :Param\u00e9trage :\u00e0 param\u00e9trer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;En d\u00e9penses :\u00e0 saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location;\u00e0 attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;12-2 : En l'absence des directeurs d'unit\u00e9 de gestion et des chefs de services concern\u00e9s :\u00e0 attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pi\u00e8cesjustificatives correspondantes.En recettes :\u00e0 saisir les titres de recettes de subvention12-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature f\u00e9vrier 2025 \n  \n  \n   \n \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n  \n  \n \n  \n \n   \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n  \n  \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n   \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n \n\u202f\n \u202f\n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n  \n\u202f\n    \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n \n\u202f\n \u202f\n    \n  \n\uf0b7 \n \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n . \n  \n\u202f\n    \nMadame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage est habilit\u00e9e \u00e0 valider les engagements sup\u00e9rieurs\u00e0 1 500 euros TTC. Article 13 :13-1: Madame Julienne NZAMUKOSHA, Directrice du service facturier, est habilit\u00e9e :a signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nArticle 14:14-1: Madame Fran\u00e7oise VENDEVILLE, Responsable du Service Social est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides sp\u00e9cifiques allocations ponctuelles etaides financi\u00e8res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA.14-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame VENDEVILLE,Madame Marie GABREAU est autoris\u00e9e \u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service et \u00e0valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res sp\u00e9cifiques ponctuelles et des aidesfinanci\u00e8res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans saga.14-3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA et de Monsieur LaurentSOUCHEYRE,Madame Fran\u00e7oise VENDEVILLE, responsable du Service Social,Madame Marie GABREAU, adjointe de la responsable du Service Social, sont autoris\u00e9es :\u00e0 signer, dans la limite de 500 euros, les pi\u00e8ces relatives aux aides d'urgence et \u00e0 signer lesdocuments remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aides financi\u00e8res dans le cadredu fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et laR\u00e9gion-Hauts-de-France.\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9pense relatives aux aides ponctuelles diverses g\u00e9r\u00e9es dansSAGA. Article 15 :Madame Ga\u00eblle PLOUVIER, charg\u00e9e de la programmation des actions CVEC, est habilit\u00e9e dans le cadrede la GBCP et de son budget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 16 :Madame Laurence GIN, charg\u00e9e de mission sant\u00e9 et qualit\u00e9 de vie au travail, est habilit\u00e9e dans le cadrede la GBCP et de son budget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA6:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature f\u00e9vrier 2025 \n  \n\u202f\n    \n \n  \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n   \n  \n \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n \u202f\n \u202f \n\uf0b7 \n \u202f \n\uf0b7 \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n \u202f\n \u202f\u202f\u202f\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n \u202f \n\uf0b7 \n\u202f \n\uf0b7 \n\u202f\u202f \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n\u202f\n   \n  \n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n .  \n \n \n \n \nArticle 17:Monsieur R\u00e9gis CARLIER, coordonnateur restauration est habilit\u00e9, en tant qu'administrateur garone aparam\u00e9trer dans le logiciel Garone l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations\u00e9mises ;\nArticle 18 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 10 f\u00e9vrier 2025, abroge et remplace toute autred\u00e9l\u00e9gation de signature prise ant\u00e9rieurement.Fait \u00e0 Lille, 10 f\u00e9vrier 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature f\u00e9vrier 2025 \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n   \n \n \n\u202f\n   \n  \n  \n    \n \n  \n \n  \n  \n \n \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E + du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-032ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805313384\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; .Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 9 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 13 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle MOULUN MarianneNom commercial Maison zen, sise 36 RUE FRANCOIS BONNEAU 59240 DUNKERQUE, le 03/02/2025 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 03/02/2025, par Mme MOULUN Marianne en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme Maison zen dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 36 RUE FRANCOIS BONNEAU59240 DUNKERQUE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP805313384 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable:Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par |' application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http J/www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 19/02/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,E a du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbSAP-2025-033ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP903241669Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 9 f\u00e9vrier 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 13 f\u00e9vrier 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle VASSEUR BlandineNom commercial Clean pro des Flandres, 98 Rue De caestre 59114 Eecke, le 02/01/2025 ;Le pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 02/01/2025 par Mme Vasseur Blandine en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme Clean pro des Flandres dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 98 Rue De Caestre59114 Eecke et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP903241669 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 19/02/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nICHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E x du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938753050Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 9 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 13 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle GUILMOT VictorNom commercial NaturaClean, sise 34 AVENUE DE LA TOURELLE 59300 VALENCIENNES, le19/02/2025 ;Le pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 19/02/2025 par M. GUILMOT VICTOR en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme NaturaClean dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 34 AVENUE DE LA TOURELLE59300 VALENCIENNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938753050 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet. d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 19/02/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nHugues VERSAEVEL\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORD des routes NordLibert\u00e9Lealit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-048NArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A22 et la route nationale N356Sens Lille vers GandFermetures de bretellesR\u00e9alisation de travaux de reprise de joints de chauss\u00e9eCommune WasquehalLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERSLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCEPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et lemois de janvier 2025Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE en date du 19 f\u00e9vrier 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A22 etla route nationale N356, sens Lille vers Gand, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de reprise dejoints de chauss\u00e9e sur la M656 secteur MEL,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents,Sur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22 et la route nationaleN356, sens Lille vers Gand, du lundi 24 f\u00e9vrier 2025 21h00 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025 05h00, afin depermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.ARTICLE 2 :De nuit, du lundi 24 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025De 21h00 \u00e0 05h00,\nLes restrictions sur l'autoroute A22 consistent en :Sens Lille vers Gand :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n\u00a2 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 11 de l'A22Pour pallier a cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Gand, emprunter la bretelle desortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 12 de l'A22 et prendre \u00e0 droite en direction de Croix. Ils poursuivront ensuitesur la M670 puis continueront sur leur droite en direction de Roubaix sur la M64. Ils retrouverontensuite leur itin\u00e9raire initial sur la M656.Les restrictions sur la N356 consistent enSens Lille vers Gand :\u00a2 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 07 de la N356Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Gand, emprunter la bretelle desortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 12 de l'A22 et prendre a droite en direction de Croix. Ils poursuivront ensuite surla M670 puis continueront sur leur droite en direction de Roubaix sur la M64. Ils retrouveront ensuite leuritin\u00e9raire initial sur la M656.\nARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise RCA.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVEER.ARTICLE 5:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie seraadress\u00e9e a:. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.Lille, le 20 f\u00e9vrier 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de LilleMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou Maxime.moutonDate : 2025.02.20ton 13:54:13 +01'00'\nL<<<<<<<<<<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORD des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-047NArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A22Sens Gand vers LilleFermeture de bretelleR\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration de joints de chauss\u00e9eCommune de Marcq en BaroeulLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERSLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCEPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et lemois de janvier 2025Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE en date du 19 f\u00e9vrier 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A22,sens Gand vers Lille, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration de joints de chauss\u00e9e,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents,Sur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, sens Gand vers Lille,du lundi 24 f\u00e9vrier 2025 21h00 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation destravaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.ARTICLE 2 :De nuit, du lundi 24 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025De 21h00 \u00e0 05h00,\nLes restrictions sur l'autoroute A22 consistent en :Sens Gand vers Lille\u00a2 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur 13 de l'A22\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPour pallier a cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a:Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Lille et \u00e0 emprunter la bretelle desortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 12 de l'autoroute A22. Ils suivront ensuite la d\u00e9viation pr\u00e9cis\u00e9e sur le r\u00e9seau MELafin de retrouver leur itin\u00e9raire principal.\nARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise RCA.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par la societe SOTRAVEER.ARTICLE 5 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,L<<<<<<<<<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.Lille, le 20 f\u00e9vrier 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de LilleMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mo Maxime.moutonDate : 2025.02.20uton 13:53:57 +01'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr","date":"2025-02-20","first_seen_on":"2025-02-20T16:15:43+00:00","id":"d0fcd2d00c5166a9ced1a2e7b69b4af07b99665b8e49ef4c32184edff7f85464","name":"Recueil n\u00b0060 du 20 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-20T16:07:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99495/705347/file/Recueil%20n%C2%B0060%20du%2020%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}