{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b031 du 6 f\u00e9vrier 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-DS-0081 Portant restriction de stationnement et de circulation\nsur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 l'Olympique Gymnaste Club\nNice (OGC Nice)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-DS-0089 Portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace  public  et  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nPREFET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 0 5 FEV.  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.01.DS.0081\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 I'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  \u00e0 l'Olympique  Gymnaste  Club  Nice  (OGC  Nice)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et I'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des  25 janvier  et 2 f\u00e9vrier  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football\nopposant  le MHSC  \u00e0 I'OGC  Nice  ;\nCONSIDERANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour  les 8\u00e8me  de finale  de la Coupe  de France,  le MHSC  sera oppos\u00e9  \u00e0 l'OGC  Nice  le\nmercredi  7 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 20 heures  30 au stade  de la Mosson  ;\nCONSIDERANT  l'antagonisme  profond  oppose  les ultras  ni\u00e7ois  de la Populaire  Sud et leurs  homologues\nmontpelli\u00e9rains  de La Butte  Paillade  91 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le comportement  actuel  des supporters  ni\u00e7ois  fait \u00e9tat  du non  respect  r\u00e9gulier  de\nla jauge  autoris\u00e9e  \u00e0 se d\u00e9placer,  que  cette  situation  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  lors  des  deux  derni\u00e8res  rencontres  sportives\nlaisse  entrevoir,  \u00e0 nouveau,  un volume  de fans  ni\u00e7ois  sup\u00e9rieur  \u00e0 la jauge  qui serait  fix\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  2012,  les rencontres  en Montpellier  et Nice  sont  sujettes  \u00e0 des troubles  \u00e0\nl'ordre  public  en raison  de forts  antagonismes  entre  les associations  de supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  et azur\u00e9ens,  comme  en t\u00e9moigne  les incidents  recens\u00e9s  lors  de leurs  pr\u00e9c\u00e9dentes\nconfrontations  :\n- Pour  m\u00e9moire,  le 15 octobre  2017  \u00e0 MONTPELLIER,  en amont  de la rencontre,  une  rixe  \u00e9clatait\nentre  une  cinquantaine  de supporters  ni\u00e7ois  et montpelli\u00e9rains  sur le parking  du stade.  Les forces  de\nl'ordre  devaient  intervenir  pour  s\u00e9parer  les protagonistes,\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de ia R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www  herault.aouv.fr/  @Prefet34\n\n- Le 22 septembre  2018,  \u00e0 MONTPELLIER,  les bus  et minibus  transportant  les supporters  de\nl'OGC  Nice  se pr\u00e9sentaient  au point  de rendez-vous  fix\u00e9  par  les autorit\u00e9s  locales  \u00e0 l''exception  d'un\nminibus  transportant  des  ultras  de la Populaire  Sud.  Ce v\u00e9hicule,  qui avait  quitt\u00e9  le convoi  pour  se\ndiriger  vers  le centre-ville  de MONTPELLIER  puis  vers  le stade  de la Mosson,  \u00e9tait  rep\u00e9r\u00e9  par  des  uitras\nlocaux  et ses passagers  \u00e9taient  agress\u00e9s.  Les ultras  des  2 camps  s'affrontaient  alors  aux  abords  du stade,\nfaisant  9 bless\u00e9s  dans  les rangs  ni\u00e7ois,\n- En juillet  2021,  5 supporters  ultras  de l'OGC  Nice,  proches  des  leaders  de la Populaire  Sud,\n\u00e9taient  agress\u00e9s  dans  un camping  se situant  \u00e0 CARNON  (34)  par  des  suppos\u00e9s  ultras  montpelli\u00e9rains.\nAucune  plainte  n'\u00e9tait  d\u00e9pos\u00e9e  par  les Ni\u00e7ois,  mais  le Capo  de la Populaire  Sud  garde  en m\u00e9moire  cet\naffront,\n- Le 10 novembre  2023,  \u00e0 MONTPELLIER,  les supporters  ni\u00e7ois  ne respectaient  pas  la jauge\nimpos\u00e9e  par  les mesures  pr\u00e9fectorales  et se pr\u00e9sentaient  avec  3 minibus  en plus  des  autocars  pr\u00e9vus,  il\n\u00e9tait  donc  constat\u00e9  la pr\u00e9sence  de 182  spectateurs  au lieu  des  170  fix\u00e9s,  le reliquat  des  visiteurs  \u00e9tait\ncependant  pris  en charge  et positionn\u00e9  dans  le parcage.  Au cours  de la rencontre,  les visiteurs\narrachaient  du mobilier  (pancartes  en bois  et couvercles  de poubelles  pr\u00e9sentant  des  parties  saillantes)  et\nles jetaient  au-dessus  du grillage  prot\u00e9geant  le public  montpelli\u00e9rain,  sans  occasionner  de bless\u00e9.  Si aucun\nincident  majeur  n'\u00e9tait  recens\u00e9,  cette  rencontre  \u00e9tait  marqu\u00e9e  de provocations,  insultes  et tentatives  de\nconfrontations  r\u00e9ciproques,  emp\u00e9ch\u00e9es  par  ies stadiers,  confirmant  ainsi  l'animosit\u00e9  entre  les deux\ncamps,\n- En outre,  ces  violences  qui ce sont  d\u00e9roul\u00e9es  sur l'ensemble  du territoire  et qui sont  d\u00e9sormais\nr\u00e9currentes  ont  trouv\u00e9  leur  apog\u00e9e  lors  du match  opposant  le FC Nantes  \u00e0 l'OGC  Nice,  le 2 d\u00e9cembre\n2023  o\u00f9 un supporter  nantais  a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9  au cours  de l'agression  de v\u00e9hicules  transportant  des  supporters\nnicois  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  situation  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,\ncontraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la posture  Vigipirate  au niveau  \u00ab S\u00e9curit\u00e9  Renforc\u00e9e  Risque  Attentat  \u00bb n\u00e9cessite  de\nporter  un effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs,  des  transports  et des  b\u00e2timents\naccueillant  du public  ; que  ces  mesures  impliquent  une  mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  ainsi\nque  des  polices  municipales  ;\nCONSIDERANT  que de plus,  les forces  de l'ordre  sont  mobilis\u00e9es  de fa\u00e7on  importante  pour  des op\u00e9rations\nde contr\u00f4les  de police,  notamment  dans  le centre-ville  de Montpellier,  et dans  les quartiers  sensibles  du\nd\u00e9partement  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou trafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants.\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  Iallumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d''accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de 'OGC  Nice  ou\nconnues  comme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 7 f\u00e9vrier  2024  comporte  des\nrisques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9\nd'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de l'OGC  Nice  ;\nSUR  proposition  de madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n2/3\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"  : Le mercredi  7 f\u00e9vrier  2024  de 15 heures  au jeudi  08 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 1 heure,  il est interdit  \u00e0\ntoute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  de l'OGC  Nice  ou se comportant\ncomme  tel d'acc\u00e9der  au stade  de la Mosson  de Montpellier  et de circuler  ou de stationner  sur la voie\npublique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n* Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109  - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  \u2014 Rue  du Pilori  - Avenue\ndes  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  \u2014 Rue  du Professeur  Blayac  \u2014- Avenue  de l'Europe  - Place\nd'Italie  - Avenue  de Rome  - Rue  de Corse  \u2014 La Mosson  - All\u00e9e  de l'Europe  - Rue  de Labournas.\n\u00bb Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue  de Verdun  \u2014 Rue  Jules  Ferry  \u2014 Rue  de la R\u00e9publique  -\nBoulevard  de l'Observatoire  - Boulevard  du Jeu  de Paume  \u2014 Boulevard  Ledru-Rollin  \u2014 Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  - Boulevard  Henri  IV - Place  Albert  1% \u2014 Quai  du Verdanson  - Avenue  de\nla Citadelle  - Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\nArticle  2 : Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1, l'acc\u00e8s  au stade  la Mosson  \u00e0 Montpellier  est\nautoris\u00e9  aux  supporters  ultras  ni\u00e7ois  en provenance  de Nice  dans  la limite  de 100  personnes,  qui seront\nmunis  de billets  d\u00e9livr\u00e9s  gr\u00e2ce  au syst\u00e8me  de contre-marque  remis  au point  de rendez-vous  fix\u00e9  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  et seront  achemin\u00e9s  par  2 bus  dans  le cadre  d'un  d\u00e9placement  organis\u00e9  par  l'OGC  Nice.\nLes v\u00e9hicules  devront  \u00eatre  pr\u00e9sents  \u00e0 l'aire  de p\u00e9age  de Baillargues  \u00e0 17 heures  30, pour  une  escorte,  par\nles forces  de l'ordre  jusqu'au  stade  de la Mosson  de Montpellier  \u00e0 l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 leur\nstationnement.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1%, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 ia haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\ndirectrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  de\nMontpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,\ndes  clubs  du MHSC  et de l'OGC  Nice,  affich\u00e9  dans  la mairie  de Montpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00a2.\nr\u00e9fet,  ; ....\net pasd\u00e9l\u00e9gation\n\u00a5 de cabinetPourle  PR\nLa sous-pr\u00e9fey\n%\ng\n\"Ellsa  BASSO\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue  Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\n'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\n\n|  Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDE  L''H\u00c9RAULT  Bureau  de  la planification  et des  op\u00e9rations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Montpellier,  le % =\n9 V OE GLs\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.02.DS.0089\nPortant  interdiction  de la consommation  d''alcool  sur l'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 22151  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  ie public  et l'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des  d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nFoccasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  les 8\u00e8me  de finale  de la Coupe  de France,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)\nsera  oppos\u00e9,  au club  de l'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice  (OGC  Nice)  au stade  de la Mosson  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 I'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n* le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nFarr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de l'OM  ; qu'un  supporter  de I'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  biess\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\n\u00ab le dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces  ; que  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  I'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  ies supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 ieur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nPr\u00e9fecture  de !l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de !a R\u00e9sistance\n24062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.couv.fr/  @Prefet34\n\n\u00ab le dimanche  04 septembre  2022  \u00e0 13h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le match  entre  le MHSC  et le LOSC  ; qu'en\nmarge  du match  et devant  la buvette  des  supporters  montpelli\u00e9rains,  certains  supporters\nmontpelli\u00e9rains  ont  vol\u00e9  le maillot  et l'\u00e9charpe  aux  couleurs  du LOSC  \u00e0 un de ses supporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu'a  diff\u00e9rentes  reprises  les supporters  ni\u00e7ois,  alcoolis\u00e9s  et tr\u00e8s  exit\u00e9s,  ont  fait preuve  d'une\nattitude  d\u00e9viante  en commettant  des  faits  de violence  et en prof\u00e8rant  de nombreux  propos  et injures\nraciales  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur  proposition  de Madame  ia directrice  de cabinet,  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : Le mercredi  7 f\u00e9vrier  2024  de 17 heures  \u00e0 O heure,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de footbail\nentre  le Montpellier  H\u00e9rault  sport  club  (MHSC)  et 'OGC  Nice,  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  hors  terrasses  ext\u00e9rieures  autoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont\ninterdites  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nest annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1 ne s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nI'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des  clubs  du MHSC  et de 'OGC  Nice,  et fera  l'objet  d'un  affichage  en\nmairie  de Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault  et\nle commandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  accessible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\ni\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessibie  via le site\nwwwitelerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  ie p\u00e9rim\u00e9tre  d'interdiction\nz 3 40 ssi , \u2014\n35 %'* ! 69 N\n\u00cb, : )\nSRR _ e 74_$6T36  e FoceN  B 1p \u00e9s  Rue Charles  Banaparte  \"'\"*:\"\".\"\"*'\u00ce\u00ee\u00ee  \u00c7.'\"\n| ;\noot  i 65 d \"1  =t Mouson  NU\u2014'\u00cb  1) 'Ecn!e  \u00e9l\u00e9mentaire  { ! 561 'E: O\ne =S  eidetberg  [ . i e 5 wo:  \u00eb,\nwt \u00eb . } Ecnle  efemenrrinre  S o gg'jar\u00e0'n\u00f1  A222  L2  Laurswl!e  \u2014  L \u00e0 E 1  Jupvciasa  SE ? H '. . C* \u2014A P!\u00cb u\n1 10  x E Z %6\u00cb ) 46 - B & -' . i 'E J pass  i ; R\"\u00c8 desa\n- = k Sl \u00e0 =ms181 \u00e4 Is E \u00ca\" ; 119  ww\n/ # Rue Rh\u00e9a  15 l \u20ac E JPour  Tous \u00ab I O \" 3\u00a3 g iz  < R\u00e9sidence  = J auls  Feulllade  8 '\n'\u00ab'I ! e U lf\u00ffm:;\u00eeau  g | - Assockunn  360 \u00bb !e R A \u00eb1\n( | 8 E  TIN  R\u00fcedeveyss  - \u00c0 - \u2014 \u2014 debieul,  = rn  | B RE\n'\\ tii - ct  e k ,35'?,\\  i il53193 721  o ; PEn \u00ea b Fg TR MI\nmnase.  S 1% p . e  # \" \u00e6\nby V\u00e9rits  Le Trident  42 1S  ; f40\nChapas  e # us \u20145 P T A.q 1 ';'1\"@5  p\n-, % 2 Dmubo\u00ebs  et  A 64f%  Y 7 Dourbles  \u00bb c\nP % 25 e ues R Rug  de  SalerneTeibuak  5  15 Cig = | 8 z . us *\n1 Haut  ' 2 \" R  o e Mescuree:  \u00ce Mercure  0%\n.  \\ PlanFemand.  / se 9 \u00a3l * All\u00e9e Mercure  \u2014 !\nSastre  - Le Surville  a B<\n% Square  de Surville  N 1t ,iSquare  de cns\nT  ; S8 tub-126  41 our  \u00dcfo Mosson.  el  , * es\n4 s P Loup  g\nT\u00e9ibitre  Ln '\u00cb ks\nC\u00e9vennes  -\nTnbune  B.  r\nAilgduat  ' e  p\np  \nJ 3xs  .  ;\n| Y P ;\nb ei\u00eamentalte\nNelson\nMandefa\npecti\u00e9trsie\nLaMassin\nBnuisseme\nHeycre\nurr  1\n\"  ds  .\n_\u2014l","date":"2024-02-06","first_seen_on":"2024-08-22T09:01:44+00:00","id":"d10161ce09812e0b4ad998c5f498a8bc7e781690ad6dc15427c0524d3bcdba67","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b031 du 6 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-06T06:44:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/48711/364395/file/2024-02-06-31_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B031%20du%206%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}