{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-466\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Patrimoine et Paysage\n75-2025-07-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la\nprotection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0 \nl'association de Sauvegarde du Patrimoine \"MONTS 14\" (2 pages) Page 4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine\n\u00e0 Paris, pour que la Ville de Paris puisse r\u00e9aliser des inventaires\nfaune-flore n\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques dans le bras Marie\nen amont du pont Louis Philippe le 12 ao\u00fbt 2025 (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00993 modifiant \nprovisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre les 20 et 21\nseptembre 2025 (3 pages) Page 12\n75-2025-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2n\u00b0 025-00990 du 05 ao\u00fbt 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 8 ao\u00fbt 2025  (5 pages) Page 16\n75-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du\ngroupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt\n2025 (5 pages) Page 22\n75-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 (6 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 -\n282\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de d\u00e9givrage\nSud-Est de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n\n (3 pages) Page 35\n75-2025-08-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 -\n283\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nle remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des\nAires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  (3 pages) Page 39\n2\n75-2025-08-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 -\n286\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement d'un escalier m\u00e9canique dans la\np\u00e9ninsule 2F1 du terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle,  (3 pages) Page 43\n75-2025-08-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 280 du 01\nao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\npour permettre la r\u00e9fection de trottoirs au droit de la route de service du\nsatellite 4 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n (3 pages) Page 47\n75-2025-08-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-289 portant\nouverture au public de la salle de change pour personnes en situation de\nhandicap (PSH) et d'un local auto-laveuse situ\u00e9s au niveau 3 du\nterminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 51\n75-2025-08-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00b0 2025-288 portant\nouverture au public d'une boutique NIKE implant\u00e9e dans le lot 90B du\ncentre commercial regional A\u00e9roville (2 pages) Page 54\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la\nprotection de l'environnement, dans un cadre\nd\u00e9partemental \u00e0  l'association de Sauvegarde du\nPatrimoine \"MONTS 14\"\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0 \nl'association de Sauvegarde du Patrimoine \"MONTS 14\"\n4\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 NO \nportant agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement,\ndans un cadre d\u00e9partemental \u00e0 l'association de Sauvegarde du Patrimoine \u00ab\u00a0MONTS 14\u00a0\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nDignit\u00e9 de Grand Officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\n\u2022 Vu le Code de l'environnement, notamment, ses articles L. 141-1 et R. 141-1 \u00e0 R. 141-20\u00a0;\n\u2022 Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations,  notamment son article 25-1 modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021\nconfortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\n\u2022 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi\nn\u00b0  2000-321  du  12  avril  2000  et  approuvant  le  contrat  d'engagement  r\u00e9publicain  des\nassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat\u00a0;\n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment au titre\nde la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement et \u00e0 la liste des documents\n\u00e0 fournir annuellement\u00a0;\n\u2022 Vu la demande du 20 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par l'association de Sauvegarde du Patrimoine\n\u00ab\u00a0MONTS 14\u00a0\u00bb, sise 79 rue Daguerre 75014 Paris, en v ue d'obtenir l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au\ntitre de la protection de l'environnement\u00a0;\n\u2022 Vu l'avis favorable de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 16 juillet 2025\u00a0;\n\u2022 Vu l'avis favorable de la procureure g\u00e9n\u00e9rale de la R\u00e9publique du 22 mai 2025\u00a0;\n\u2022 Consid\u00e9rant  qu'au  vu  des  \u00e9l\u00e9ments  transmis,  l'association  de  Sauvegarde  du  Patrimoine\n\u00ab\u00a0MONTS  14\u00a0\u00bb,  qui  \u0153uvre  principalement  dans  la  protection  de  l'environnement  dans  les\ndomaines  de  l'am\u00e9lioration  du  cadre  de  vie,  de  la  protection  des  sites  et  paysages,  de\nl'urbanisme et la lutte contre les pollutions et les nuisances , t\u00e9moigne d'activit\u00e9s effectives et\nr\u00e9guli\u00e8res dans ces domaines \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale\u00a0;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0 \nl'association de Sauvegarde du Patrimoine \"MONTS 14\"\n5\n\u2022 Consid\u00e9rant que cet objet et cette activit\u00e9 correspondent \u00e0 plusieurs domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0\nl'article L. 141-1 du Code de l'environnement\u00a0;\n\u2022 Consid\u00e9rant que le nombre de 390 membres, personnes physiques, cotisant directement\nou via des associations adh\u00e9rentes,  est un nombre suffisant eu \u00e9gard au cadre territorial de\nson activit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 141-2 du Code de l'environnement\u00a0;\n\u2022 Consid\u00e9rant que le fonctionnement de l'association est conforme \u00e0 ses statuts et que ceux-\nci permettent l'information de ses membres et leur participation effective \u00e0 la gestion de\nl'association,  que  les  garanties  de  r\u00e9gularit\u00e9  en  mati\u00e8re  financi\u00e8re  et  comptable  sont\nsuffisantes, et qu'elle exerce une activit\u00e9 non lucrative avec une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e.\nSur  proposition du  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\u00a0;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE   1  \u00a0:\nL'association de Sauvegarde du Patrimoine  \u00ab\u00a0MONTS 14 \u00a0\u00bb, sise 79 rue Daguerre 75014 Paris  est\nagr\u00e9\u00e9e au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental, pour\nune p\u00e9riode de cinq ans.\nARTICLE 2\u00a0:\nLe titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif de\nParis d'un recours contentieux dans les 2\u00a0mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. \nARTICLE 3\u00a0:\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et\nle directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera\npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris \u00a0: www.  i  le-de-france.gouv.fr  , et notifi\u00e9e\n\u00e0 l'association de Sauvegarde du Patrimoine \u00ab\u00a0MONTS 14\u00a0\u00bb.\nFait \u00e0 Paris, le 29 juillet 2025\nPar d\u00e9l\u00e9gation, Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGN\u00c9\nJean-Pascal BIARD\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0 \nl'association de Sauvegarde du Patrimoine \"MONTS 14\"\n6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-08-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris, pour que la Ville\nde Paris puisse r\u00e9aliser des inventaires faune-flore\nn\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques dans le\nbras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12\nao\u00fbt 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, pour que la Ville de Paris puisse r\u00e9aliser des inventaires faune-flore n\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques dans le\nbras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 ao\u00fbt 2025\n7\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des trans-\nports dans la Seine \u00e0 Paris, pour que la Ville de Paris puisse r\u00e9aliser des inventaires faune-flore n\u00e9-\ncessitant des plong\u00e9es subaquatiques dans le bras Marie en amont du pont Louis Philippe\nle 12 ao\u00fbt 2025,\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Ville de Paris le 31 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de VNF en date du 1er\n ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT du 5 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00006 du 3 juillet 2025 prescrivant les mesures temporaires\nen application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris,\ndu 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025,\nCONSID\u00c9RANT que la Ville de Paris a ouvert un site de baignade \u00e0 Paris dans une zone am\u00e9nag\u00e9e dans\nle bras Marie entre le pont de Sully et le pont Marie en 2025, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025, et retiendra\nun nouveau site de baignade en remplacement de ce site \u00e0 compter de l'\u00e9t\u00e9 2026\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, pour que la Ville de Paris puisse r\u00e9aliser des inventaires faune-flore n\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques dans le\nbras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 ao\u00fbt 2025\n8\nCONSID\u00c9RANT que  pour  ouvrir  ce  site  alternatif,  la  Ville  doit  r\u00e9aliser  un  certain  nombre\nd'expertises notamment des inventaires faune-flore avec des plongeurs en commen\u00e7ant par le site\npotentiel en amont du bras Louis Philippe dans le bras Marie\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 4241-26 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 intervenir le 12 ao\u00fbt 2025, entre 7h et 11h,\nentre le  pont de  Louis-Philippe  et  le pont  Marie  dans le  bras Marie \u00e0 Paris, pour r\u00e9aliser des\ndiagnostics.\nCes interventions n\u00e9cessitent des plong\u00e9es sous-marines entre 7h30 et 10h30 qui seront r\u00e9alis\u00e9es\npar la soci\u00e9t\u00e9 ECOCEAN. Elles ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es peut \u00eatre\nassur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes\nsont prescrites pour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions\u00a0:\n\u2022 La navigation est arr\u00eat\u00e9e dans le bras Marie le 12 ao\u00fbt entre 7h30 et 10h30, entre le pont de\nSully et le pont Louis-Philippe.\nSi la baignade organis\u00e9e par la Ville de Paris est ouverte dans le site du bras Marie, seuls les\nbateaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'encadrement, la surveillance et le secours \u00e0 la baignade peuvent\nnaviguer entre le pont de Sully et le pont Marie.\n\u2022 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9-2 du r\u00e8glement particulier de police (RPP) de la navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, le bateau de la soci\u00e9t\u00e9 ECOCEAN est autoris\u00e9 \u00e0\nnaviguer dans le bras Marie en aval du pont Marie, le 12 ao\u00fbt entre 7h et 11h , le cas \u00e9ch\u00e9ant\nen respectant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet susvis\u00e9.\n\u2022 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, le bateau de la soci\u00e9t\u00e9 ECOCEAN est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer\n\u00e0 faible vitesse et \u00e0 rester stationnaire au droit des zones de plong\u00e9es.\n\u2022 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 29-2 du RPP relatif aux zones de stationnement pour accostage\nd'urgence, l'entreprise est autoris\u00e9e \u00e0 stationner dans la zone du quai de l'h\u00f4tel de Ville.\nCette zone est neutralis\u00e9e le 12 ao\u00fbt entre 7h et 11h.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, pour que la Ville de Paris puisse r\u00e9aliser des inventaires faune-flore n\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques dans le\nbras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 ao\u00fbt 2025\n9\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 3\nPour les besoins de ces interventions,  les plong\u00e9es subaquatiques sont autoris\u00e9es le 12 ao\u00fbt entre\n7h30 et 10h30, pendant l'arr\u00eat de navigation prescrit \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par d\u00e9rogation\n\u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne. \nL'organisateur prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. En\nparticulier\u00a0:\n\u2022 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\n\u2022 L'organisateur utilise un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Le bateau est \u00e9quip\u00e9\nde tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00a0; le plongeur est toujours \u00e0 couvert du\nbateau\u00a0;\n\u2022 Un agent de surveillance est pr\u00e9sent sur les quais. Un canal de communication est \u00e9tabli de\nmani\u00e8re permanente entre le conducteur du bateau et une personne \u00e0 quai pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe ;\n\u2022 Un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plongeurs, est mis en place sur le bateau de\ns\u00e9curit\u00e9. Il sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention.\nARTICLE 4\nLa Ville de Paris prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des entreprises et des\nnavigants et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 Pour son arriv\u00e9e, le bateau de la soci\u00e9t\u00e9 ECOCEAN doit passer par le pont de Sully et avoir\npass\u00e9 le pont Marie dans le sens avalant le 12 ao\u00fbt, avant l'arr\u00eat de navigation \u00e0 7h30, ou\nbien, en application de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00006 du 3 juillet\n2025, arriver par l'aval le 15 juillet entre 7h30 et 8h.\n\u2022 La  navigation et  le  d\u00e9part  du  bateau  doivent  \u00eatre  assur\u00e9s  sans  apporter  de  g\u00eane  \u00e0  la\nnavigation. Le pilote doit s'assurer que la voie est libre avant d'entamer sa man\u0153uvre.\n\u2022 En dehors de l'arr\u00eat de navigation, le bateau de la soci\u00e9t\u00e9 ECOCEAN navigue \u00e0 plus de 5\nm\u00e8tres du chenal.\n\u2022 Pour l'arr\u00eat de navigation, une signalisation est activ\u00e9e sur le pont Marie.\n\u2022 Pendant l'intervention, la veille VHF sur le canal 10 est obligatoire ainsi que sur le canal 69\nen simultan\u00e9e.\n\u2022 Tous les \u00e9quipements mobilis\u00e9s pour l'intervention (balisage ou autre) sont retir\u00e9s \u00e0 la fin de\nl'arr\u00eat de navigation.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, pour que la Ville de Paris puisse r\u00e9aliser des inventaires faune-flore n\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques dans le\nbras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 ao\u00fbt 2025\n10\nsig?\"\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 06/08/25\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nPour le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, pour que la Ville de Paris puisse r\u00e9aliser des inventaires faune-flore n\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques dans le\nbras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 ao\u00fbt 2025\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-06-00004\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00993 modifiant  provisoirement\nla circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre les 20 et\n21 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00993 modifiant  provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris\nCentre les 20 et 21 septembre 2025 12\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 06 ao\u00fbt 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00993\nmodifiant provisoirement la circulation\nrue Vivienne \u00e0 Paris Centre\nles 20 et 21 septembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  journ\u00e9es  europ\u00e9ennes  du  patrimoine  de  la \nBiblioth\u00e8que Nationale de France les 20 et 21 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient  \nde modifier les r\u00e8gles de circulation dans une portion de la rue Vivienne \u00e0 Paris Centre ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 20 et 21 septembre 2025,  \nde 09h00 \u00e0 18h30, rue Vivienne \u00e0 Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue du  \nQuatre Septembre et la rue des Petits Champs.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00993 modifiant  provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris\nCentre les 20 et 21 septembre 2025 13\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le  \nlendemain de leur publication.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice de Cabinet,\nSIGNE\nMagali CHARBONNEAU\n2025-00993\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00993 modifiant  provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris\nCentre les 20 et 21 septembre 2025 14\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00993 du 06 ao\u00fbt 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00993\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00993 modifiant  provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris\nCentre les 20 et 21 septembre 2025 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 2n\u00b0 025-00990 du 05 ao\u00fbt 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 ao\u00fbt\n2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2n\u00b0 025-00990 du 05 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 ao\u00fbt 2025 16\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00990  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \nle 8 ao\u00fbt 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 Paris Centre le vendre di 8 ao\u00fbt 2025 une c\u00e9r\u00e9monie \nd'hommage aux victimes de l'attentat de la rue des Rosiers, en pr\u00e9sence de nombreuses \npersonnalit\u00e9s  politiques et religieuses  ; que dans le contexte actuel national et \ninternational de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2n\u00b0 025-00990 du 05 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 ao\u00fbt 2025 17\n \n \n2025-00990 2 \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; que des mesures applicables le vendredi 8 ao\u00fbt 20 25 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour de la rue des Rosiers r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Le vendredi 8 ao\u00fbt 2025, de 08h00 \u00e0 13h00, il es t institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annex e, au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  est compos\u00e9 des voies \nsuivantes qui y sont incluses sauf mention contraire  : \n \n- rue Pav\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue du Roi de Sicile non \nincluses ; \n- rue des Rosiers, dans sa partie comprise entre la r ue Malher et la rue des \u00c9couffes \nnon incluses  ; \n-  rue Ferdinand Duval, dans sa partie comprise entre  la rue des Rosiers et la rue du \nRoi de Sicile non incluse. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle de la rue Malher et de la rue Pav\u00e9e  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Roi de Sicile et de la rue Pav\u00e9e  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Malher et la rue des Rosiers  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue des \u00c9couffes et de la rue des Rosiers  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Roi de Sicile et de la rue Ferdinand Duval. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 \ner , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2n\u00b0 025-00990 du 05 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 ao\u00fbt 2025 18\n \n \n2025-00990 3 \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article  1 \ner  ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre \n1\ner  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \nFait \u00e0 Paris, le 5 ao\u00fbt 2025  \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2n\u00b0 025-00990 du 05 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 ao\u00fbt 2025 19\n \n \n2025-00990 4 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00990 du 5 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2n\u00b0 025-00990 du 05 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 ao\u00fbt 2025 20\n \n \n2025-00990 5 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2n\u00b0 025-00990 du 05 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 ao\u00fbt 2025 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe AC/DC au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13\nao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 9 et 13 ao\u00fbt 2025\n22\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 1 \ner  ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre publi c et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et \n13 ao\u00fbt 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles  d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe AC/DC  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 9 et 13 ao\u00fbt 2025\n23\n2025-00991 2\nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblem ents \u00e0 cette occasion ainsi que \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur l es axes desservant le Stade de France  ; \nque, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e,  ces concerts sont susceptibles de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature terroriste  ; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cen ts traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la \nmenace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones o\u00f9 \nseront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis \u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise  en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es  : \n- du samedi 9 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00 au dimanche 10 ao\u00fbt 2025 \u00e0 01h00  ; \n- du mercredi 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00 au jeudi 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 01h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 9 et 13 ao\u00fbt 2025\n24\n2025-00991 3\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 ao\u00fbt 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 9 et 13 ao\u00fbt 2025\n25\n2025-00991 4\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 du 6 ao\u00fbt 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 9 et 13 ao\u00fbt 2025\n26\n\u2014-\n}\nEC N\ni: +ss ||{\nj\nZONE DE SURVOL DE DRONECONCERT : AC/DC\n2025-00991 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 9 et 13 ao\u00fbt 2025\n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe AC/DC au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13\nao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 28\nRUTTIl()al'@)hala)\"Tab(ene\n\\\n\u00bb |\n/#wt\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter  de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril  2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les att ributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 29\n2 \n2025-00992 \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s  des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe AC/DC  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stad e  ; que, dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de const ituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion des concerts du \ngroupe AC/DC r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein  duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les \nmodalit\u00e9s suivantes  : \n- le samedi 9 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e0 23h59  ; \n- le mercredi 13 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner  est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- Rampe du Gai Logis  ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n- Rue du Mondial 1998  ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 30\n3 \n2025-00992 \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1\ner  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 31\n4 \n2025-00992 \n \n \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 ao\u00fbt 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 32\n5 \n2025-00992 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 du 6 ao\u00fbt 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 33\nPHP)\n6 \n2025-00992 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 282\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de\nd\u00e9givrage Sud-Est de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 282\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de d\u00e9givrage Sud-Est de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n35\nEPl... -_. _.._DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 282\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de d\u00e9givrage Sud-Est \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 282\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de d\u00e9givrage Sud-Est de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n36\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de d\u00e9givrage Sud-Est  de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des  \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de d\u00e9givrage Sud-Est de l'a\u00e9roport  \nParis-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, de jour (8h00-17h00) du 25 ao\u00fbt  au 15 octobre 2025.\nIls n\u00e9cessitent un balisage en accotement.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 282\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de d\u00e9givrage Sud-Est de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n37\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n                      Paris-Charles de Gaulle, le 1er ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 282\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla maintenance des cam\u00e9ras sur les aires de d\u00e9givrage Sud-Est de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 283\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nle remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone\ndes Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 283\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n39\nEPl... -_. _.._DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 283\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 283\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n40\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre le remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel   \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es  \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour le remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle se d\u00e9rouleront du 1er au 15 septembre 2025.\nIls n\u00e9cessitent une r\u00e9duction de la chauss\u00e9e au droit des lieux d'intervention. Des fermetures ponc -\ntuelles d'un tron\u00e7on de route de service auront lieu avec la mise en place d'une d\u00e9viation.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 283\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n41\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n   Paris-Charles de Gaulle, le 1er ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 283\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 286\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le remplacement\nd'un escalier m\u00e9canique dans la p\u00e9ninsule 2F1 du\nterminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 286\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement d'un escalier m\u00e9canique dans la\np\u00e9ninsule 2F1 du terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n43\nEPl... -_. _.._DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 286\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le \nremplacement d'un escalier m\u00e9canique dans la p\u00e9ninsule 2F1 du terminal 2F \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 286\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement d'un escalier m\u00e9canique dans la\np\u00e9ninsule 2F1 du terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n44\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 25 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 30 juillet 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'un escalier m\u00e9canique dans la p\u00e9ninsule 2F1 du  \nterminal  2F de  l'a\u00e9roport  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et  des  \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords  \ndu chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre le remplacement d'un escalier m\u00e9canique dans la p\u00e9ninsule 2F1 du terminal  \n2F de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00-18h00) , jusqu'au 17 d\u00e9cembre 2025 et \nde nuit (23h-5h00) entre le 1er et le  19 septembre 2025.\nUne emprise chantier sera cr\u00e9\u00e9e sous la p\u00e9ninsule avec une entr\u00e9e et une sortie en accotement de la  \nroute dans le sens Est-Ouest. Cette route sera ponctuellement ferm\u00e9e la nuit.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 286\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement d'un escalier m\u00e9canique dans la\np\u00e9ninsule 2F1 du terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n45\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n                      Paris-Charles de Gaulle, le 1er ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025 - 286\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement d'un escalier m\u00e9canique dans la\np\u00e9ninsule 2F1 du terminal 2F de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 280 du 01 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9fection de\ntrottoirs au droit de la route de service du\nsatellite 4 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 280 du 01 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la r\u00e9fection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n47\n| pri| wiATfl[A]DeCad!) mlI re My\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 280 \n \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \nr\u00e9fection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4  \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 280 du 01 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la r\u00e9fection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n48\n2 \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9fection de trottoirs au droit de la route de service du satellite  \n4\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assu rer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes \ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9fection de trottoir s au droit de la route de service du satellite 4 de  \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, du 1 \ner   au 15 septembre 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent une r\u00e9duction de la chauss\u00e9e. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 280 du 01 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la r\u00e9fection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n49\n3 \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n                      Paris-Charles de Gaulle, le 1er  ao\u00fbt 2025  \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n    \nSign\u00e9 \n \n      Yves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 280 du 01 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la r\u00e9fection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n50\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00018\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-289 portant\nouverture au public de la salle de change pour\npersonnes en situation de handicap (PSH) et d'un\nlocal auto-laveuse situ\u00e9s au niveau 3 du terminal\n2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-289 portant ouverture au public de la salle de change pour\npersonnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-laveuse situ\u00e9s au niveau 3 du terminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle.\n51\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-289\nPortant ouverture au public\nde la salle de change pour personnes en situation de handicap (PSH)\net d'un local auto-laveuse\nsitu\u00e9s au niveau 3 du terminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\nLe pr\u00e9fet,\nVu le code des transports\u00a0;\nVu le code de la Construction et de l'Habitation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 \net d'accessibilit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ pr\u00e9fet de police de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013  \nMonsieur St\u00e9phane DAGUIN\u00a0;\nVu le D\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Monsieur Yves BOSSUYT\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de  \ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de police \u00a0;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission de s\u00e9curit\u00e9 incendie, \u00e0 l'issue de la visite d'ouverture au public  \ndu jeudi 31 juillet 2025 de la salle de change pour personnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-\nlaveuse situ\u00e9s au niveau 3 du terminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-289 portant ouverture au public de la salle de change pour\npersonnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-laveuse situ\u00e9s au niveau 3 du terminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle.\n52\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0:\nL'ouverture au public de la salle de change pour personnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-\nlaveuse situ\u00e9s au niveau 3 du terminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, est autoris\u00e9e.\nArticle 2\u00a0:\nL'exploitant  est  tenu  de  maintenir  son  \u00e9tablissement  en  conformit\u00e9  avec  les  dispositions  du  code  de  la \nconstruction et de l'habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et la panique.\nTous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entra\u00eenent une modification de la  \ndistribution int\u00e9rieure ou n\u00e9cessitent l'utilisation d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction  \nsoumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.\nIl en sera de m\u00eame des changements de destination des locaux, des travaux d'extension, ou de remplacement  \ndes installations techniques, et des am\u00e9nagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3\u00a0:\nLe  contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur de la police aux fronti\u00e8res est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont  \nnotification sera faite \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 1er ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris,\nle sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9 Yves BOSSUYT\n \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-289 portant ouverture au public de la salle de change pour\npersonnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-laveuse situ\u00e9s au niveau 3 du terminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle.\n53\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00017\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00b0 2025-288 portant ouverture\nau public d'une boutique NIKE implant\u00e9e dans le\nlot 90B du centre commercial regional A\u00e9roville\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00b0 2025-288 portant ouverture au public d'une boutique NIKE\nimplant\u00e9e dans le lot 90B du centre commercial regional A\u00e9roville 54\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-288\nPortant ouverture au public\nd'une boutique NIKE implant\u00e9e dans le lot 90B\ndu centre commercial regional A\u00e9roville\nLe pr\u00e9fet,\nVu le code des transports\u00a0;\nVu le code de la Construction et de l'Habitation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 \net d'accessibilit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ pr\u00e9fet de police de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013  \nMonsieur St\u00e9phane DAGUIN\u00a0;\nVu le D\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Monsieur Yves BOSSUYT\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de  \ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de police \u00a0;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission de s\u00e9curit\u00e9 incendie, \u00e0 l'issue de la visite d'ouverture au public  \ndu jeudi 31 juillet 2025  de la boutique NIKE, situ\u00e9e dans le lot 90B du centre commercial regional A\u00e9roville,  \nimplant\u00e9 sur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00b0 2025-288 portant ouverture au public d'une boutique NIKE\nimplant\u00e9e dans le lot 90B du centre commercial regional A\u00e9roville 55\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0:\nL'ouverture au public de la de la boutique NIKE, situ\u00e9e dans le lot 90B du centre commercial regional A\u00e9roville,  \nimplant\u00e9 sur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, est autoris\u00e9e.\nArticle 2\u00a0:\nL'exploitant  est  tenu  de  maintenir  son  \u00e9tablissement  en  conformit\u00e9  avec  les  dispositions  du  code  de  la \nconstruction et de l'habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et la panique.\nTous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entra\u00eenent une modification de la  \ndistribution int\u00e9rieure ou n\u00e9cessitent l'utilisation d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction  \nsoumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.\nIl en sera de m\u00eame des changements de destination des locaux, des travaux d'extension, ou de remplacement  \ndes installations techniques, et des am\u00e9nagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3\u00a0:\nLe  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  territorial  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  proximit\u00e9  de  Seine-Saint-Denis  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont notification sera faite \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 1er ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris,\nle sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9 Yves BOSSUYT\n \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00b0 2025-288 portant ouverture au public d'une boutique NIKE\nimplant\u00e9e dans le lot 90B du centre commercial regional A\u00e9roville 56","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T16:14:44+00:00","id":"d10bd849e00c8da304991d8ec13ab80514ca0529ada7ca197c9a72b4dcf7e366","name":"recueil-75-2025-466-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-06T15:15:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130089/957308/file/recueil-75-2025-466-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.08.2025.pdf"}