{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, bat\u00eement et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0118 du 26 juin 2026\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la  \npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le  service sous  \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0118 du 26/06/26\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet du pr\u00e9fet \nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles : \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC n\u00b0 2026-53 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 SIDPC N\u00b0 2026-51 portant  \nmesures temporaires de pr\u00e9vention et de protection des for\u00eats contre les incendies dans le cadre  \ndu niveau de risque incendie \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb (orange)\n- Arr\u00eat\u00e9 SIDPC n\u00b0 2026-54 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC 2026-50 portant restriction  \ntemporaire d'activit\u00e9s dans le cadre de la vigilance rouge canicule\n- Arr\u00eat\u00e9 SIDPC n\u00b0 2026-55 portant limitation temporaire de certains travaux agricoles pour la pr\u00e9 -\nvention des incendies dans le d\u00e9partement\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nEuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 SIDPC N\u00b0 2026-53portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 SIDPC N\u00b0 2026-51 portant mesures temporaires de pr\u00e9vention etde protection des for\u00eats contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb(orange)\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code civil ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-DRAAF-39 du 05juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise enplace de mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat et de protection des for\u00eats contrel'incendie;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Maine-et-Loire n'est plus plac\u00e9 en vigilance \u00ab vague de chaleur \u00bb\u00e0 compter du dimanche 28juin 2026 ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne rendent pas n\u00e9cessaire de r\u00e9glementerl'acc\u00e8s, la circulation et certaines activit\u00e9s afin de garantir l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, des biens, des activit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales et des milieux naturels ;\n1/2\n\nArr\u00e9te\nArticle premier: l'arr\u00eat\u00e9 SIDPC N\u00b0 2026-51 portant mesures temporaires de pr\u00e9vention et deprotection des for\u00eats contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb(orange) est abrog\u00e9 \u00e0 compter du dimanche 28juin 2026.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :\u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e autribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,- par un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques - 11 rue desSaussaies 75 800 Paris Cedex 08\u2014 par recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application accessible sur lesite https:\\\\www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 dans les mairies du d\u00e9partement durant toute la dur\u00e9e de sa validit\u00e9.\nArticle 4 : Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en ce qui le concerne : le directeurde cabinet du pr\u00e9fet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, lapr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur des servicesd\u00e9partementaux d'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeurde l'agence Pays de la Loire de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi que les maires des communes du d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nAngers, le 26 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014\\ xqDFran\u00e7ois PESNEAU\n2/2\n\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC n\u00b0 2026-54portant restriction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le dispositif ORSEC d\u00e9partemental sp\u00e9cifique \u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Maine-et-Loire est plac\u00e9 en vigilance orange canicule \u00e0 compter duvendredi 26juin \u00e0 22h;\nConsid\u00e9rant que le niveau de vigilance orange canicule est caract\u00e9ris\u00e9 par des chaleurs intenses ;\nConsid\u00e9rant la tr\u00e8s forte pression op\u00e9rationnelle \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les services de secours et lescentres hospitaliers du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet, au titre de ses pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que la restriction de la consommation d'alcool sur la voie publique constitue une mesuren\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e au regard des risques encourus;\n1/2\n\nArr\u00e9te\nArticle premier: La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite, \u00e0 l'exception des terrasseset des parties du domaine public occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires d'uneautorisation municipale.\nArticle 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire \u00e0 compter du vendredi 26juin \u00e0 22h00 et jusqu'au dimanche 28juin \u00e0 23h59.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :* un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinet du Pr\u00e9fet - 1 placeMichel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9* un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques - 11 rue des Saussaies75 800 Paris Cedex 08* un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS24111 44 041 Nantes Cedex.\nArticle 4 : Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en ce qui le concerne : le directeur decabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie ainsi que les maires des communesdu d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nAngers, le 26/06/2026Le pr\u00e9fet,\n{ mtoNFrancois PESNEAU-_ -\n2/2\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALSIDPC N\u00b0 2026-55\nportant limitation temporaire de certains travaux agricolespour la pr\u00e9vention des incendies dans le d\u00e9partement\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code forestier ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 lamise en place de mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat et de protection des for\u00eatscontre l'incendie ;\nConsid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques attendues selon les donn\u00e9es de M\u00e9t\u00e9o-France-Pro et du bulletin M\u00e9t\u00e9o Feu relatif \u00e0 la pr\u00e9vision m\u00e9t\u00e9orologique d'incendie;Consid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s par l'ONF et la constatation de l'\u00e9tat de s\u00e9cheressede la v\u00e9g\u00e9tation et des sols ;Consid\u00e9rant le niveau de risque s\u00e9v\u00e9re en d\u00e9coulant pour le d\u00e9partement au cours de lajourn\u00e9e du 27juin 2026;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'exercer les activit\u00e9s agricoles de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les risques ded\u00e9part de feux et leur propagation, tout en les pr\u00e9servant de mani\u00e8re proportionn\u00e9e auniveau de risque ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant la pression op\u00e9rationnelle du SDIS au vu des nombreux feux d'espacesnaturels sur le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s\u00e9conomiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de r\u00e9glementer les activit\u00e9sagricoles en fonction du niveau de risque d'incendie,\nArr\u00eate\nArticle premier: Les travaux sur grandes cultures (r\u00e9colte et pressage de paille) sontinterdits de 13h00 \u00e0 20h00, sur l'ensemble des surfaces agricoles du d\u00e9partement, lesamedi 27juin 2026.\nArticle 2: En dehors de ces p\u00e9riodes d'interdiction, les travaux agricoles doivent \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s avec les moyens suivants :* moyen d'alerte pour appeler les secours sans d\u00e9lai,*__ syst\u00e8me de travail au sol (type d\u00e9chaumeur),+. extincteur \u00e0 bord ou tonne \u00e0 eau de 1 000 litres minimum \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nUne reconnaissance syst\u00e9matique des parcelles travaill\u00e9es doit \u00eatre effectu\u00e9e avant dequitter le chantier pour v\u00e9rifier l'absence de point chaud.\nArticle 3: Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et d\u00e9crets en vigueur.Les contrevenants aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de quatri\u00e8me classe.En outre, le fait de provoquer un incendie de for\u00eat est sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment auxdispositions du code p\u00e9nal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :\u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le silence de l'administration pendant plus de deuxmois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet, qui peutelle-m\u00eame \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois,\n2/3\n\n\u2014 par recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Nantes ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application accessiblesur le site https:\\\\www.telerecours.fr.\nArticle5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement de Saumur, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet, lacommandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur des services d\u00e9partementauxd'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef de serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les maires des communes sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nAngers, le 26 juin 2026\nLe pr\u00e9fet\n\u2014 \\oN\nFran\u00e7ois PESNEAU \u2014  -\n3/3","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T17:32:38+00:00","id":"d10d1a59703456fdfdf1ce565ab53ee84f52edfca809cd7a9ebd5151ee2ce7fe","name":"118 - RAA sp\u00e9cial du 26 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-26T16:00:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31661/203360/file/118%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2026%20juin%202026.pdf"}