{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b064-2024-060\nPUBLI\u00c9 LE 7 MARS 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- DML Administration de la Mer\n64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation\nInt\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de\nCame\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence (8 pages) Page 3\n64-2024-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de\nBiarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST (2 pages) Page 12\n64-2024-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de\nBiarritz\nP\u00e9titionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR (2 pages) Page 15\n64-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire\ndu domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire:\nGRAND ANGLE PRODUCTIONS (6 pages) Page 18\n64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nCommune de\nBiarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST (8 pages) Page 25\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours / Service D\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Groupement Gestion Des\nRisques\n64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO\ncha\u00eene de commandement 2024 (7 pages) Page 34\n64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la\nLAO des sp\u00e9cialistes GMSP 2024 (4 pages) Page 42\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-03-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite -\n2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence3\nPREFET recti 'DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction S:lepartementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\nt Administration de la mer\ngalit\u00e9 -\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 |\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00cbN\u00cbES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure \u2014 Bidouze - Rive droite \u2014 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire : DUCLAU Florence\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de I'Etat ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territ_or\u2014iales, article L2215-4 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 prefectorai n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la demande, en date du 18 janvier 2024, de Madame DUCLAU Florence, qui sollicite le\nrenouvellement de son, autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour\nl'installation d'une prise d'eau sur la commune de Came ;\nVU l'avis, en date du 1% f\u00e9vrier 2024, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques des\nPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;\nVU l'avis, en date du 22 janvier 2024, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;\nVU l'avis tacite de la commune de Came ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence4\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nMadame Florence Duclau, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le permissionnaire, sis 610 chemin de Gensane \u00e0 Came\n64520, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper temporairement le domaine public fluvial, sur la rive droite de la\nBidouze, point kilom\u00e9trique 2.430, commune de Came, lieu-dit \u00ab L'Arrib\u00e9re de Bas \u00bb pour maintenir et\nutiliser une prise d'eau, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.\nL'installation est constitu\u00e9e comme suit : .\n* une pompe aspirante \u00e9lectrique, de type HFU 652B d'un d\u00e9bit horaire de 80 m* et d'une\npuissance de 22 kW ; / '\n< Une canalisation en acier de diam\u00e8tre 159 mm, d'une longueur de 33 m, munie d'une cr\u00e9pine.\nSeule la conduite de la prise d'eau, \u00e0 usage agricole, emprunte le domaine public fluvial sur une\nlongueur de 12 m environ.\nLa quantit\u00e9 d'eau annuellement pr\u00e9lev\u00e9e est estim\u00e9e \u00e0 2 000 m\u00b0 par an.\nL'installation devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de comptage. Le permissionnaire fournira \u00e0 toutes\nr\u00e9quisitions, aux agents autoris\u00e9s par l'Administration, les moyens de constater le cubage pr\u00e9lev\u00e9.\nL'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition et\nindication de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure serait\n.n\u00e9cessaire.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de |'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing (5) ans \u00e0 partir du 1\u00b0\" mars 2024.\nElle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultant\nde I'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quences\nde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chef\naucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.\nArticle 4 : Redevance\nLe permissionnaire paiera une redevance annuelle de deux-cent-treize euros (213 \u20ac) payable \u00e0 r\u00e9ception\ndu titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).\nElle est \u00e9tablie sur la base :\n- du volume pr\u00e9levable indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1 soit 9 \u20ac (avec un abattement de 60 % soit un montant de 9\n\u20ac): 2 000 x 0,21 / 100 = 4,20 \u20ac\n- d'une redevance forfaitaire de 204 \u20ac par canalisation.\nLe paiement se fera : ' ;\n- par internet sur le site souv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte\nbancaire ;\n- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\n- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apres :\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en\npermettre la correcte imputation. ' ;\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel\napplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et\n2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmli@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence5\nquelle que soit la cause du retard.\nLa redevance sera r\u00e9vis\u00e9e annuellement en fonction de l'\u00e9volution de l'indice. des loyers des activit\u00e9s\ntertiaires ( ILAT ) publi\u00e9 par I' INSEE intervenue pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nArticle 5 : Entretien en bon \u00e9tat\nL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rils\ndu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur le\nsite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.\nLe permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entra\u00eener tous les\nengins flottants amarr\u00e9s \u00e0 son installation.\nLes abords imm\u00e9diats de l'emplacement o\u00f9 se situe l'ouvrage devront \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat de\npropret\u00e9.\nLes d\u00e9p\u00f4ts de toute nature, qu 'ils soient sur les pontons sur les passerelles ou \u00e0 terre ainsi que les\ngrillages, les barbel\u00e9s, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.\nAucun rejet dans le cours d'eau de quelque nature que ce soit (solide ou liquide) n'est autoris\u00e9 depuis\nl'installation et/ou le bateau.\nAucun chantier de nettoyage et/ou de car\u00e9nage n'est autoris\u00e9 dans le cours d'eau.\nL'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaque\nmmeralog|que de voiture,...) visible depuis la route et le cours d'eau, sur lequel devra \u00eatre inscrit le\nnum\u00e9ro suivant : PEBZDCAO038.\nArticle 6 : Modification de la destination des ouvrages\nxL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une destination autre que celle pour\nlaquelle il est autoris\u00e9.\nToute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travaux\nconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.\nArticle 7 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de\nI'administration.\nL'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judice\ns'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.\nL'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire !obJet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuit\nou on\u00e9reux.\nArticle 8 : Remise en \u00e9tat des lieux\nEn cas de r\u00e9vocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e\nde son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel dans le d\u00e9lai imparti\npar l'administration.\nArticle 9 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10 : Imp\u00f4ts\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - et\nnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence6\nles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient\nexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. |l fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration\nde constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nArticle 11 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 12 : Contr\u00f4le des installations\nLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial.\nLe permissionnaire devra, sur leur. r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame de\nproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.\nArticle 13 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre\npar la direction de I'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e\nau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable. de traitement, dans le cadre de\nl''ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es\nde toute nature.\n\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n-les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire\ndu domaine.\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du\ntitre d'occupation et 10 ans en archives.\nConform\u00e9ment au r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier\n1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit\nd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du\ntraitement.\nIl peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de\nl'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-\npersonnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX\n12). _\nIl est inform\u00e9(e) que -des exceptions \u00e0 I'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00f4ment averti(e).\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions\nl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission\nNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 14 : Ex\u00e9cution / notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence7\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et des informations de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\n2024\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour \u2014 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence9\nNINOVd oddijiud1PUR4d =Vzo7 SUh S Q =i1nof 29 ap aj\u00eaue,| e axauve B; ;iwe) 4_... ounluuo7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence10\n-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial\nRenouvellement\nNavigation Int\u00e9rieure - Bidouze - Rive droite - 2.430\nCommune de Came\nP\u00e9titionnaire: DUCLAU Florence11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-03-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST12\nPREFET ; e ; |\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction c_:lepartementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\nLitert\u00e9 - Administration de la mer\ngaiiLe\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur -\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire : SNC LIONEST\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU l'avenant n\u00b064-2024-01-15-00001 autorisant la SNC LIONEST \u00e0 occuper le domaine public maritime ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de 'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST13\nARRETE\nArticle 1: Abrogation de l'autorisation\nL'autorisation octroy\u00e9e \u00e0 la SNC LIONEST, demeurant 6-8 rue du Bois Briard Courcouronnes, 91080 Evry,\npar arr\u00eat\u00e9 en date du 15 janvier 2024 pr\u00e9cit\u00e9, pour installer et utiliser un r\u00e9seau de prise et rejet d'eau\nde mer, commune de Biarritz, est abrog\u00e9e \u00e0 partir de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 3 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours c\u00eetoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution / notification.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et des informations de la\npr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. '\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nnglet, le \u00db 5 MARS 2824 /\nLE PR\u00c9FET,\nPour le Pr\u00e9fet\nPhilippe PAQUIN\nChef du service administration de la mer\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour \u2014 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml&pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-03-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR 15\nPREFET N .\nDES PYRENEES- Direction f]epartementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 Administration de la mer\n\u00caf\u00eet{:\u00ee\u00ee\u00fc\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nAbrogation\nCommune de Biarritz |\nP\u00e9titionnaire : SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR -\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU l'AOT n\u00b064-2020-11-09-001, en date du 9 novembre 2020, autorisant le SOFITEL BIARRITZ LE\nMIRAMAR \u00e0 occuper le domaine public maritime pour un r\u00e9seau de prise et de rejet d'eau de mer ;\nVU l'attestation, en date du 22 d\u00e9cembre 2023, confirmant le ch\u00e0ngement de soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation ;\nVU l'avis, en date du 22 janvier 2024, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques des\nPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR 16\nARRETE\nArticle 1: Abrogation de l'autorisation\nL'autorisation octroy\u00e9e au SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR, demeurant 13 rue Louison Bobet 64200\nBiarritz, par arr\u00eat\u00e9 en date du 9 novembre 2020 pr\u00e9cit\u00e9, pour installer et utiliser un r\u00e9seau de prise et\nrejet d'eau de mer, commune de Biarritz, est abrog\u00e9e \u00e0 partir du 1\"\" d\u00e9cembre 2023.\nArticle 2 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 3 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif.territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution / notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et des informations de la\npr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nLE PR\u00c9FET,\nPour le Pr\u00e9fet et p\nIN\nChef du service administration de la mer\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour \u2014 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nAbrogation\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-03-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 18\nPREFET recti 'DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction \u00c8iepartementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\nLierts Administration de la mer\ngalit\u00e9 .\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire : GRAND ANGLE PRODUCTIONS\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de I'Etat ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n\u00b00-3104-\n2023/CECLANT/CZM/NP ;\nVU la demande, en date du 4 mars 2024, de la soci\u00e9t\u00e9 GRAND ANGLE PRODUCTIONS repr\u00e9s\u00e8nt\u00e9e par\nMonsieur MERHOUN Mehdi sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public maritime sur la\nGrande-plage et la plage du Port-Vieux de la commune de Biarritz dans le cadre d'un tournage ;\nVU l'avis ult\u00e9rieur de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques,\nfixant les conditions financi\u00e8res ;\nVU l'avis, en date du 22 f\u00e9vrier 2024, de la commune de Biarritz ;\nVU l'avis, en date du 5 mars 2024, du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour \u2014 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@&pyrenees-atlantiques gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 19\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 GRAND ANGLE PRODUCTIONS repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MERHOUN Mehdi, situ\u00e9e 22 rue\nMarcelin Berthelot, 33700 M\u00e9rignac, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper une partie de la Grande-plage et de la\nplage du Port-Vieux, \u00e0 Biarritz dans le cadre du tournage d'une \u00e9mission, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.\nLa zone occupe une surface sur le domaine public maritime de 8 m? environ.\nL'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition et\nindication de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure serait\nn\u00e9cessaire.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e pour le 7 mars 2024 au matin.\nElle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs. ;\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultant\nde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quences\nde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chef\naucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.\nArticle 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique\nLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de\nbombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible\npollution pyrotechnique du site doit prise en compte. |\nLe site concern\u00e9 par I'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra\ntoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens\nou de d\u00e9fense du territoire. '\nArticle 5 : Redevance\nLe permissionnaire sera averti ult\u00e9rieurement du montant de la redevance \u00e0 payer \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nArticle 6 : Entretien en bon \u00e9tat\nL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rils\ndu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur le\nsite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.\nLes prescriptions suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre respect\u00e9es :\n- les cailloux ne doivent pas \u00eatre retourn\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s. Ils servent d'abris ou de supports \u00e0 de\nnombreuses esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales;\n- les ganivelles ne doivent pas \u00eatre franchies. Les dunes constituent un \u00e9cosyst\u00e8me fragile et protecteur\ncontre la houle et l'avanc\u00e9e de l'eau;\n- il convient de limiter le pi\u00e9tinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune sp\u00e9cifiques et\nessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'\u00e9rosion;\n- aucun d\u00e9chet plastique et aucun d\u00e9p\u00f4t de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autoris\u00e9s sur la\nplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif appropri\u00e9 de collecte et de ramassage\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml\u00a9pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 20\ndes d\u00e9chets;\n- l'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est prohib\u00e9 ;\n- il est interdit d'allumer un feu.\nArticle 7 : Modification de la destination des ouvrages\nL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une destination autre que celle pour\nlaquelle il est autoris\u00e9.\nToute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travaux\nconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.\nArticle 8 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de\nl'administration.\nL'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judice\ns'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.\nL'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire I'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuit\nou on\u00e9reux.\nArticle 9 : Remise en \u00e9tat des lieux\nEn cas de r\u00e9vocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e\nde son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel dans le d\u00e9lai imparti\npar l'administration.\nArticle 10 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Imp\u00f4ts\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - et\nnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis\nles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient\nexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration\nde constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nArticle 12 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 13 : Contr\u00f4le des installations\nLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime.\nLe permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame de\nproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et expenences utiles pour constater l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dmlE&pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 21\nArticle 14 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre\npar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e\nau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00e9t public qu'elle assure.\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associ\u00e9es\nde toute nature. '\n\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire\ndu domaine.\nEiles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e9re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du\ntitre d'occupation et 10 ans en archives.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier\n1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit\nd'acces, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du\ntraitement.\nIl peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de\nI'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-\npersonnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX\n12).\nIl est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, il en'sera d\u00fbment averti(e). '\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions\nl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission\nNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 15 : Ex\u00e9cution / notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et des informations de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\natlantiques.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques est charg\u00e9 de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014- Mail : ddtm-dml@&pyrenees-atlantiques gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 22\nNINOVd 2ddijiyd12471d 31 O/dHGD =1198uyy\\ & oxouve 3112 inod NAP201nof 593 sp 913SNOILINTOWd 119NV ONVYO 929/50S e| INOdXN3IA-110d np a3e|d e| 10 o3ejd-opue.1g e| 1Ns o3eu1no1 ap auoz aun 1nod LOVXN3IA-110d Np 23e|dZIdAVI4 3d AINNIWIWOD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-03-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST25\nPREFET ' recti 'DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction \u00e7lepartementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 Administration de la mer\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire : SNC LIONEST\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de I'Etat ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n\u00b00-3104-\n2023/CECLANT/CZM/NP ;\nVU la demande, en date du 22 d\u00e9cembre 2023, de la soci\u00e9t\u00e9 SNC LIONEST repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\nSAGNE Bruno sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public maritime sur la plage du Miramar de\nla commune de Biarritz, pour l'installation de canalisations de rejet et de prise d'eau ;\nVU l'avis, en date du 22 janvier 2024, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques des\nPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;\nVU l'avis tacite de la commune de Biarritz ;\nVU l'avis, en date du 20 f\u00e9vrier 2024, du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-d ml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST26\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nLa Soci\u00e9t\u00e9 SNC LIONEST, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 6-8 rue du Bois Briard Courcouronnes, 91080 Evry,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. SAGNE Bruno, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper temporairement une parcelle du domaine\npublic maritime situ\u00e9e sur la plage du Miramar \u00e0 Biarritz.\nCette parcelle est utilis\u00e9e, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9, pour installer et exploiter un r\u00e9seau de prise\net rejet d'eau de mer. Celui-ci est constitu\u00e9 de conduites souterraines, qui venant du b\u00e2timent pr\u00e9cit\u00e9\nd\u00e9bouche sur la plage au travers du mur de sout\u00e8nement et compos\u00e9 comme ci-apr\u00e8s :\n1. Canalisations de prise d'eau de mer au nombre de 3:\n- diam\u00e8tre 110 mm, longueur 50 m termin\u00e9e par une cr\u00e9pine de pompage de @ 250 mm sur 2 m;\n- diam\u00e8tre 110 mm, longueur 60 m termin\u00e9e par 2 cr\u00e9pines de pompage DN 100 ;\n- diam\u00e8tre 110 mm, longueur 75 m termin\u00e9e par 2 cr\u00e9pines de pompage @ 250 mm sur 2 m;\n2. Canalisations de rejet d'eau au nombre de 2 :\n- diam\u00e8tre 110 mm, longueur 75 m termin\u00e9e par 3 cr\u00e9pines de @ 168 mm sur 2m;\n- diam\u00e8tre 125 mm, longueur 10 m termin\u00e9e par une zone d'\u00e9pandage de 30 m par 5 m sur 1 m\nd'\u00e9paisseur. ;\nUn panneau indiquant la localisation de la partie visible de la ou des cr\u00e9pines devra \u00eatre implant\u00e9 cot\u00e9\nquai.\nLes installations devront \u00eatre modifi\u00e9es ou d\u00e9plac\u00e9es par le permissionnaire \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition et\nindication de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure serait\nn\u00e9cessaire.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing (5) ans \u00e0 partir du 1\" d\u00e9cembre 2023.\nElle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultant\nde I'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quences\nde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause I'Etat ni \u00e9lever de ce chef\naucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.\nArticle 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique\nLe littoral de la Manche Ovest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de\nbombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible\npollution pyrotechnique du site doit prise en compte. :\nLe site concern\u00e9 par I'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra\ntoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens\nou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 5 : Redevance\nLe permissionnaire paiera a la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, une redevance annuelle \u00e9tablie sur la base :\n- d'une part fixe pour l'occupation du domaine public soit 726 \u20ac - L'\u00e9l\u00e9ment fixe sera index\u00e9 sur l'indice\n_ _ 2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmi@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST27\nTPO2;\n- d'une part variable \u00e9tablie en fonction du chiffre d'affaires HT des seuls soins humides (0,3 %)\ncommuniqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 chaque ann\u00e9e ;\npayable \u00e0 r\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).\nLe paiement se fera : |\n- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte\nbancaire ;\n- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\n- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d''en\npermettre la correcte imputation.\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel\napplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et\nquelle que soit la cause du retard.\nArticle 6 : Entretien en bon \u00e9tat\nL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rils\ndu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur le\nsite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.\nLes abords imm\u00e9diats de I'emplacement o\u00f9 se situe l'ouvrage devront \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat de\npropret\u00e9. ;\nAucun d\u00e9chet plastique et aucun d\u00e9p\u00f4t de quelque nature que ce soit ne sont autoris\u00e9s sur la plage.\nL'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif appropri\u00e9 de collecte et de ramassage des\nd\u00e9chets.\nAucun caillou ne pourra \u00eatre retourn\u00e9 ou d\u00e9plac\u00e9.\nLe pi\u00e9tinement des dunes est interdit et limit\u00e9 sur la laisse de mer.\nL'utilisation de groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est interdite.\nIl est interdit d'allumer un feu.\nArticle 7 : Modification de la destination des ouvrages\nL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une destination autre que celle pour\nlaquelle il est autoris\u00e9.\nToute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travaux\nconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.\nArticle 8 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de\nI'administration.\nL'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Direction\n. d\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judice\ns'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.\nL'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire I'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuit\nou on\u00e9reux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml 6 pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST28\nArticle 9 : Remise en \u00e9tat des lieux\nEn cas de r\u00e9vocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e\nde son expiration, l\u00e9 permissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel dans le d\u00e9lai imparti\npar l'administration.\nArticle 10 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Imp\u00f4ts\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - et\nnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis\nles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient\nexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |l fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration\nde constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nArticle 12 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. '\nArticle 13 : Contr\u00f4le des installations\nLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime.\nLe permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame de\nproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.\nArticle 14 : Traitement des donn\u00e9es a caract\u00e9re personnel\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre\npar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e\nau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associ\u00e9es\nde toute nature.\n\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire\ndu domaine.\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du\ntitre d'occupation et 10 ans en archives.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier\n1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 I'informatique et aux libert\u00e9s, l''occupant dispose d'un droit\nd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du\ntraitement.\nIl peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard): 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dm|@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST29\nl'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-\npersonnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX\n12). .\nIl est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 I'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00f4ment averti(e).\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions\nl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission\nNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 15 : Ex\u00e9cution / notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques et le directeur d\u00e9partemental -des\nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et des informations de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\natlantiques.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques est charg\u00e9 de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\ndministrateur principal des affaires maritimes\nPhilippe PAQUIN\nChef du service administration de la mer\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dm @pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST31\n|\n'\\\u00ee1\u00e2[P vOISULM 231V- \u00a3VH sarssi0dah _AI \u2014== . e, 2 Qm O e. \\de o..W Fo5%\u00a2 3....?\u00ab.% dvd\u00ee ved\u00bb vot .._d_.w..._ E...\u00cbLiwx SE.\u0152\u00cb\\'Q\u2014 \u2014 \u2014\u2014 2 _n m r urr e e e \u2014ODF raautd342\u2014\u2014s=s0%JH\u00abA. \"a2DIA425 rva\u00abfinwa _n \u00e6s 144aBedwod op eu1dessw0 PP 7vV\u00b0EWWODDesg VANUE s514 S)PP3 TDUIAYUL DNG0\u00ff BNLWLO\u00c9 37 YNS |SETMLENI SSHYYANO SaQ NYT dNINDVd addiudV07 AUVh G g uY V1nof 80 ap ajajue,| \u20ac axauue1S3ANOIT ONS 919100S Bj INOd| Jaw ap nea,p ]e[e1 16 asud ap neasau 9 inod LOV- \u2014\u2014eWezXwwagy b.ebedwod ep eurde1sX\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire: SNC LIONEST33\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n64-2024-03-05-00005\n2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la\nLAO cha\u00eene de commandement 2024\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO cha\u00eene\nde commandement 2024 34\n\u00c6SDIS 64\nSapeurs-Pompiers\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n \n \n \nGOPS -2024021914 \n \n \nLE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES \n \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie l\u00e9gislative, et notamment les articles \nL 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ; \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie r\u00e8glementaire, et notamment les articles \nR 1424 -38 et R 1424 -42 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 23 janvier 2002 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de \ncouverture des risques ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et \nvolontaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 -2023 -08-29-00002 du 29 ao\u00fbt 2023 donnan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -2023121305 du 19 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant la liste annuelle d\u00e9partementale \nd'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration n\u00b0 156/2021 du 8 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la \nmodification de la cha\u00eene de commandement ; \n \nVU la doctrine op\u00e9rationnelle cha\u00eene de commandement ; \n \nSUR proposition du chef du groupement des services op\u00e9rationnels ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : il est rajout\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de \ncommandement du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques, le s \nsapeur s-pompier s suivant s : \n \nCHEF DE SITE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n33 LCL BONSON JOSEPH \n \n \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO cha\u00eene\nde commandement 2024 35\nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8075 LTN DELMAS JEROME \n7702 LTN NICOLE VINCENT \n \n \nArticle 2 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement \ndu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques est actualis\u00e9e comme \nsuit : \n \nOFFICIER CODIS \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n\u2756 16 CDT BELLOY MARC \n\u2756 8439 CNE BOUDIN GUILLAUME \n\u2756 7550 CNE DEGUIN ELISE \n\u2756 6661 CNE FAURE THIERRY \n\u2756 8 CDT GLANARD CAROLE \n\u2756 102 CNE ISSON DIDIER \n\u2756 8063 CNE JUMETZ CAMILLE \n\u2756 122 CDT MILON MAXIME \n\u2756 7275 CNE POUILLY OLIVIER \n\u2756 7060 CDT SEIRA CLEMENTINE \n\u2756 8510 CNE THARREAU NICOLAS \n\u2756 8435 CNE URBAIN MICKAEL \n \n \nOFFICIER RENFORT CODIS \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8848 CNE BARON LAURENE \n43 CDT CHERON POISSON CATHERINE \n7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD \n56 CNE DUFAYS DOMINIQUE \n4341 CNE GUICHARD STEPHANE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n111 CNE LEUGE BERNARD \n6401 CDT NOZERES JULIEN \n4562 CNE PRUDHOMME JOEL \n \n \nCHEF DE SITE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8108 COL BOULOU ALAIN \n33 LCL BONSON JOSEPH \n46 CDT CLAVEROTTE JEROME \n257 CDT CURUTCHET ARNAUD \n7767 LCL FARDEAU NICOLAS \n1510 LCL FORCANS STEPHANE \n2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE \n4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO cha\u00eene\nde commandement 2024 36\nCHEF DE SITE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n47 LCL POISSON PATRICE \n8844 COL RICHARD CECILE \n6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS \n147 CDT RUIZ ANTOINE \n \n \nCHEF DE COLONNE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7321 CNE ANTON STEPHANE \n6606 CNE AZEMA ARNAUD \n8848 CNE BARON LAURENE \n3921 CNE BEDIN MATTHIEU \n16 CDT BELLOY MARC \n\u2756 2572 CNE BERGER FRANCK \n6894 CNE BOIVINET STEPHANE \n8439 CNE BOUDIN GUILLAUME \n6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS \n43 CDT CHERON POISSON CATHERINE \n7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD \n7550 CNE DEGUIN ELISE \n56 CNE DUFAYS DOMINIQUE \n6661 CNE FAURE THIERRY \n69 CNE FERRY FRANCOIS \n4341 CNE GUICHARD STEPHANE \n6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE \n102 CNE ISSON DIDIER \n8063 CNE JUMETZ CAMILLE \n2355 CDT LAGRABE PHILIPPE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n\u2756 2286 CNE LECLERC FABRICE \n111 CNE LEUGE BERNARD \n122 CDT MILON MAXIME \n6401 CDT NOZERES JULIEN \n445 LCL PEDOUAN BERNARD \n140 CNE PLANA CHRISTELLE \n7275 CNE POUILLY OLIVIER \n4562 CNE PRUDHOMME JOEL \n289 CDT REGERAT NICOLAS \n607 CNE RIVAUD DIDIER \n7060 CDT SEIRA CLEMENTINE \n8510 CNE THARREAU NICOLAS \n8435 CNE URBAIN MICKAEL \n \n \n \n Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO cha\u00eene\nde commandement 2024 37\nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n771 CNE ACHERITOGARAY JOSE \n1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS \n1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES \n\u2756 246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE \n7321 CNE ANTON STEPHANE \n6606 CNE AZEMA ARNAUD \n6136 CNE BAGNERIS YANNICK \n8848 CNE BARON LAURENE \n3105 LTN BASTERRA ANDER \n8869 LTN BATCRABERE FREDERIC \n3921 CNE BEDIN MATTHIEU \n4426 LTN BEIGNON DAVID \n6052 LTN BEL YANNICK \n6895 LTN BELESTIN THIERRY \n16 CDT BELLOY MARC \n2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE \n1299 CNE BERCETCHE PIERRE \n\u2756 2572 CNE BERGER FRANCK \n8504 LTN BERNARD XAVIER \n925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS \n2275 LTN BERNETEAU REGIS \n6969 LTN BLONDEAU CHRISTOPHE \n6894 CNE BOIVINET STEPHANE \n3057 LTN BONAHON VINCENT \n2496 LTN BONNAFOUX RENE \n4427 LTN BORDENAVE JEAN -MICHEL \n8439 CNE BOUDIN GUILLAUME \n3315 LTN BOURDET PEES REMY \n7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN \n912 LTN BRANDOU FREDERIC \n2273 LTN BRASSAC DAMIEN \n2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE \n6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS \n2738 LTN BUCHBERGER MICHEL \n1785 LTN CAILLIEZ PHILIPPE \n35 LTN CAMY HERVE \n7642 CNE CARA MATHIEU \n268 LTN CASTERA GARLY PIERRE \n1073 CNE CASTET JEAN LOUIS \n7728 LTN CAUBIOS DAVID \n43 CDT CHERON POISSON CATHERINE \n7178 LTN CLEMENT ARNAUD \n520 CNE CONDOU THIERRY \n7088 CNE COQUEL PASCAL \n1258 CNE CORIC LAURENT \n779 LTN CORNU ALAIN \n3329 CNE DAGUERRE JEREMY \n3956 CNE DALLEMANE XAVIER Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO cha\u00eene\nde commandement 2024 38\nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD \n7550 CNE DEGUIN ELISE \n358 LTN DELAGE CHRISTOPHE \n8059 LTN DELILLE NICOLAS \n8075 LTN DELMAS JEROME \n3406 LTN DENEGRE SYLVAIN \n715 CNE DORREGARAY MICHEL \n2654 LTN DUCOURNAU SERGE \n56 CNE DUFAYS DOMINIQUE \n1716 CNE DUGUINE PHILIPPE \n60 LTN DUPUY JEAN JACQUES \n4884 CNE DURAND BENJAMIN \n1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE \n2570 LTN ERRECART SERGE \n3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN \n6661 CNE FAURE THIERRY \n1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE \n69 CNE FERRY FRANCOIS \n2691 LTN FILY JEAN MARC \n4065 CNE FOUNEAU DAVID \n366 LTN GIL JOSE MARIA \n986 CNE GOICOTCHEA PATRICE \n498 LTN GOUGY PIERRE \n4341 CNE GUICHARD STEPHANE \n6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE \n3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE \n3301 LTN HERVE LOIC \n2655 LTN IMMIG EMMANUEL \n3825 LTN IRIGOIN SERGE \n102 CNE ISSON DIDIER \n8161 LTN JIMENEZ JOHAN \n1169 LTN JORAJURIA JEAN PASCAL \n1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN \n8063 CNE JUMETZ CAMILLE \n3492 LTN LACAU THOMAS \n2355 CDT LAGRABE PHILIPPE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n1815 CNE LANUSSE ROBERT \n97 LTN LASSER BRUNO \n4777 LTN LAZARY SEBASTIEN \n8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE \n\u2756 2286 CNE LECLERC FABRICE \n3429 CNE LECOMPTE DIDIER \n8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS \n7766 LTN LEROY REGIS \n896 LTN LESPY LABAYLETTE DANIEL \n111 CNE LEUGE BERNARD \n601 LTN LOPEZ ERIC Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO cha\u00eene\nde commandement 2024 39\nCHEF DE GROUPE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n108 LTN LOUSTAU DAVID \n120 LTN MANCINO OLIVIER \n2687 LTN MARTIREN ALAIN \n4510 LTN MAUFFRE FREDERIC \n736 CNE MIGEN CAMPAGNE JACKY \n122 CDT MILON MAXIME \n1103 CNE MOCHO GILLES \n1665 LTN MONTIN HUGO \n3185 CNE MOREAU BARATS GUILHAINE \n6455 LTN MORNAY LIONEL \n751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO \n326 LTN MOULIE WILLY \n7702 LTN NICOLE VINCENT \n6401 CDT NOZERES JULIEN \n8509 LTN NUGERON PATRICK \n903 CNE OLIVA JESUS \n134 LTN PALENGAT JOEL \n445 LCL PEDOUAN BERNARD \n209 LTN PERES RAYMOND \n2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE \n140 CNE PLANA CHRISTELLE \n7275 CNE POUILLY OLIVIER \n7085 LTN PREVOST ROMAIN \n4562 CNE PRUDHOMME JOEL \n1443 CNE PUYO SEBASTIEN \n289 CDT REGERAT NICOLAS \n4087 LTN RICHARD LAURENT \n607 CNE RIVAUD DIDIER \n6722 LTN SARLIN SANDRIC \n7060 CDT SEIRA CLEMENTINE \n4311 LTN SOUQUET JULIEN \n8510 CNE THARREAU NICOLAS \n6090 LTN THESMIER JEROME \n2800 CNE TRANCHE FREDERIC \n2584 LTN TOULET PASCAL \n8435 CNE URBAIN MICKAEL \n3408 LTN VAUTIER NICOLAS \n1612 LTN VIGNON HERVE \n2865 CNE VINCENT TONY \n6861 LTN ZANIER THOMAS \n \n \nArticle 3 : cet arr\u00eat\u00e9 , qui abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023121305 du 19 d\u00e9cembre 2023, prend effet \u00e0 compter \nde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 31 d\u00e9cembre 2024. \n \n\u2756 Les agents dont le matricule est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de ce sigle disposent d'une validit\u00e9 jusqu'au 31 mars \n2024 afin de leur permettre de r\u00e9gulariser leur FMPA au titre de 2023. \n \n Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO cha\u00eene\nde commandement 2024 40\nArticle 4 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours en annulation devant le tri bunal administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr . \n \n \nArticle 5 : le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'application \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au chef d'\u00e9tat -major de s\u00e9curit\u00e9 civile de la zone de d\u00e9fense sud -\nouest et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques. \n \n \nFait \u00e0 PAU, le 5 mars 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental \n \nColonel hors classe Alain BOULOU \n \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO cha\u00eene\nde commandement 2024 41\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n64-2024-03-05-00006\n2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la\nLAO des sp\u00e9cialistes GMSP 2024\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des\nsp\u00e9cialistes GMSP 2024 42\n< 8DIS 64\nSapeurs-Pompiers\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n \n \n \nGOPS -2024013101 \n \n \nLE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES \n \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie l\u00e9gislative, et notamment les articles \nL 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ; \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie r\u00e8glementaire, et notamment les articles \nR 1424 -38 et R 1424 -42 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 23 janvier 2002 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de \ncouverture des risques ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et \nvolontaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64 -2023 -08-29-00002 du 29 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -2023112807 du 18 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant la liste annuelle d\u00e9partementale \nd'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP (Groupe Montagne Sapeurs -Pompiers) ; \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux secours en montagne ; \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux secours en canyon ; \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux interventions en site souterrain ; \n \nSUR contr\u00f4le du conseiller technique d\u00e9partemental secours en montagne ; \n \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : il est rajout\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes \nGMSP (Groupe Montagne Sapeurs -pompiers) du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des \nPyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques, les sapeurs -pompiers suivants : \n \nEQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER - EPIM HIVER \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6666 CPL DELUGAT ANTHONY \n6882 SCH SEGAS SEBASTIEN \n4353 ADJ ARRIPE LUCIE \n8275 CPL BELLE CAMILLE \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des\nsp\u00e9cialistes GMSP 2024 43\nEQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER - EPIM HIVER \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4401 SCH BELLOCQ GILLES \n4759 CCH CHESNEAU NICOLAS \n6242 ADC GABET STEPHANE \n6695 CPL HARDOY PIERRE \n6476 CPL IVENS NICOLAS \n4756 CPL LAPLACE JACQUES ANDRE \n6343 SCH RADET ARNAUD \n \n \nArticle 2 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP (Groupe \nMontagne Sapeurs -pompiers) du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -\nAtlantiques est actualis\u00e9e comme suit : \n \nCONSEILLER TECHNIQUE DU COS \nOPERATION COMPLEXE ET ENVERGURE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n102 CNE ISSON DIDIER \n2840 CCH MAGROU SEBASTIEN \n \nCONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL \nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2840 CCH MAGROU SEBASTIEN \n \nCHEF D'UNTE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 / ISS1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n704 ADC SANTAL PATRICK \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4556 ADC LABAYLE VANESSA \n4484 ADJ RODRIGUES MAXIME \n2769 SCH SALLABER PATRICE \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3927 SGT GRARD EVELYNE \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n35 LTN CAMY HERVE \n74 ADC CARMOUZE CEDRIC \n Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des\nsp\u00e9cialistes GMSP 2024 44\nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n785 ADC PARIS DANIEL \n7717 ADC VERMEIL MATHIEU \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8138 SAP PEYRE CEDRIC \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N1 / G1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8137 ADJ HUERTAS JEAN CHRISTIAN \n \nEQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7544 CPL GEY JEREMY \n8279 SAP LAHARGUE FLORIAN \n6018 CCH LECHARDOY PIERRE \n6647 CPL LECHARDOY MARION \n7313 CCH PERIER GEOFFROY \n \nEQUIPIER SMO2 / N1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6134 SAP JAUREGUIBERRY ANDONI \n \nEQUIPIER SMO2 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6666 CPL DELUGAT ANTHONY \n \nEQUIPIER SMO2 / CAN1 / ISS1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6882 SCH SEGAS SEBASTIEN \n \nEQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER \u2013 EPIM HIVER \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6666 CPL DELUGAT ANTHONY \n6882 SCH SEGAS SEBASTIEN \n4353 ADJ ARRIPE LUCIE \n8275 CPL BELLE CAMILLE \n4401 SCH BELLOCQ GILLES \n4759 CCH CHESNEAU NICOLAS \n6242 ADC GABET STEPHANE \n6695 CPL HARDOY PIERRE Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des\nsp\u00e9cialistes GMSP 2024 45\nEQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER \u2013 EPIM HIVER \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6476 CPL IVENS NICOLAS \n4756 CPL LAPLACE JACQUES ANDRE \n6343 SCH RADET ARNAUD \n \n \nArticle 3 : cet arr\u00eat\u00e9 , qui abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -2023112807 du 18 d\u00e9cembre 2023 , prend effet \u00e0 \ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu' au 31 d\u00e9cembre 2024 . \n \n \nArticle 5 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr . \n \n \nArticle 6 : le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'application \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au chef d'\u00e9tat -major de s\u00e9curit\u00e9 civile de la zone de d\u00e9fense sud -\nouest et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques. \n \n \nFait \u00e0 PAU, le 5 mars 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental \n \n \n \nColonel hors classe Alain BOULOU \n \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des\nsp\u00e9cialistes GMSP 2024 46","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2024-08-23T17:30:47+00:00","id":"d117768fbd2d2e92e94e9a2457795eb76b19b85c625ac024241748f9b43e80b2","name":"Recueil n\u00b064-2024-060 du 07 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-07T14:15:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/51454/379893/file/recueil-64-2024-060-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}