{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne\n02-2025-09-04-00001 - Avis de la CDAC qui s'est r\u00e9unie le jeudi 28 ao\u00fbt\n2025 pour examiner la demande de cr\u00e9ation avec transfert du magasin\nde bricolage BRICOMARCHE \u00e0 Guise\n (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne /\n02-2025-09-04-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 1er septembre 2025 (2 pages) Page 8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson,\nSancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 (10\npages) Page 11\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2025-09-04-00001\nAvis de la CDAC qui s'est r\u00e9unie le jeudi 28 ao\u00fbt\n2025 pour examiner la demande de cr\u00e9ation\navec transfert du magasin de bricolage\nBRICOMARCHE \u00e0 Guise\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-09-04-00001 - Avis de la CDAC qui s'est r\u00e9unie\nle jeudi 28 ao\u00fbt 2025 pour examiner la demande de cr\u00e9ation avec transfert du magasin de bricolage BRICOMARCHE \u00e0 Guise 3\nPREFETEDE AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNECommune de GUISEAVIS N\u00b0 GEIDA P059790225Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e par la SASLANGARD dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue de l'Europe \u00e0 GUISE (02120), en vue de proc\u00e9der \u00e0 lacr\u00e9ation par transfert avec extension d'un magasin de secteur 2, exploit\u00e9 sous l'enseigneBRICOMARCHE pour une surface totale de vente de 6 181m? au sein de la zone d'activit\u00e9s de laBriqueterie, rue Jean Monnet \u00e0 GUISE (02120). :VUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 - 02000 LAONT\u00e9l. : 03 23 21 83 00 M\u00e9l. : pref-cdacO2@aisne.gouv.fr\nle Code de commerce ;le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le Code de l'urbanisme ; |la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises;la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ; |le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, , l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1728 du 15 d\u00e9cembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitationcommerciale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif \u00e0 la facult\u00e9 de suspension de la proc\u00e9dured'autorisation d'exploitation commerciale ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme Oph\u00e9lieRAGUENEAU-GRENEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de VERVINS ;\n0Direction de la coordination des politiques publiques et de l' appui oe elyterritorial fh) Ed pr\u00e9f\u00e9te de V Aisne IX. (O)@Prefeto2Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetcommercial de l'Aisne des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-09-04-00001 - Avis de la CDAC qui s'est r\u00e9unie\nle jeudi 28 ao\u00fbt 2025 pour examiner la demande de cr\u00e9ation avec transfert du magasin de bricolage BRICOMARCHE \u00e0 Guise 4\nVU . l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-26 du 14 mai 2024 relatif au renouvellement de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-62 du 26 novembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-69 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeOph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Vervins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-51 du 23 juillet 2025 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial ;VU la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 Geida P059790225 de demande de permis de construirevalant autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS LANGARD dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 rue de l'Europe \u00e0 GUISE (02120), en vue de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation par transfertavec extension d'un magasin de secteur 2, exploit\u00e9 sous l'enseigne BRICOMARCHE pour unesurface totale de vente de 6 181m\u00b0 au sein de la zone d'activit\u00e9s de la Briqueterie, rue JeanMonnet \u00e0 GUISE (02120) ;VU l'avis conforme favorable de la pr\u00e9f\u00e8te au titre de l'article L.752-6 du Code de commerce endate du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025;VU le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires ;: VU l'avis de la chambre d'agriculture en date du 6 ao\u00fbt 2025;VU le r\u00e9sultat des votes \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial de l'Aisne r\u00e9unie le 28 ao\u00fbt 2025 ;Apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que le quorum \u00e9tait bien atteint avec 9 membres pr\u00e9sents sur les 11 quecomporte la commission ;Apr\u00e8s avoir entendu :- M. Pascal FOURCINE, adh\u00e9rent Bricomarch\u00e9 repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse |- M. Julien BERON, Directeur R\u00e9gional Nord et Est repr\u00e9sentant IMMO Mousquetaires- Mme Marine CALON, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 CEDACOMEn l'absence de personne charg\u00e9e d'animer le commerce de centre-ville de la commune d'implantationet de repr\u00e9sentant de l'agence du commerce comp\u00e9tente sur le territoire de la communed'implantation ;En l'absence de repr\u00e9sentant d'association de commer\u00e7ants ;\nApr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres pr\u00e9sents de la commission r\u00e9unis le 28 ao\u00fbt 2025 sous lapr\u00e9sidence de Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vervins, assist\u00e9e de M. OlivierLOMBART, repr\u00e9sentant la direction d\u00e9partementale des territoires ;CONSID\u00c9RANT que le projet se situe en p\u00e9riph\u00e9rie Nord-Est de la Ville de Guise, dans unenvironnement urbain essentiellement commercial, qu'il est implant\u00e9 en zone UIdu PLU de Guise approuv\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2008 ; que ce zonage permet de recevoirdes \u00e9quipements commerciaux ;CONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de l'ensemble commercial entra\u00eene une artificialisation des sols,qu'une d\u00e9rogation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e apr\u00e8s avis conforme \u00e9mis par la pr\u00e9f\u00e8te enapplication de l'article L 752-6 du code de commerce ; que le projet s'ins\u00e9re dansl''urbanisation environnante et contribue \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du territoire ;CONSID\u00c9RANT que le projet consiste en la cr\u00e9ation par transfert-extension d'un magasin debricolage pr\u00e9sent sur la commune d'implantation \u00e0 300 m\u00e8tres du site du projetdepuis 1997 dont la surface de vente passe de 3 999 \u00e0 6 181 m\u00b0 ; qu'ainsi le projetn'est pas de nature \u00e0 bouleverser les \u00e9quilibres entre les \u00e9quipementscommerciaux existants ; qu'en renfor\u00e7ant son offre, le projet permet de renforcerl'attractivit\u00e9 commerciale locale ;2/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-09-04-00001 - Avis de la CDAC qui s'est r\u00e9unie\nle jeudi 28 ao\u00fbt 2025 pour examiner la demande de cr\u00e9ation avec transfert du magasin de bricolage BRICOMARCHE \u00e0 Guise 5\nCONSID\u00c9RANT que si la ville de Guise est engag\u00e9e dans une op\u00e9ration de revitalisation duterritoire, avec le programme \u00ab Petites villes de demain\u00bb, le projet n'entre pas enconcurrence avec les magasins du centre-ville ; l'am\u00e9lioration de l'offre propos\u00e9econcourt \u00e0 limiter quelque peu l'\u00e9vasion commerciale ;CONSID\u00c9RANT que le projet propose une offre compl\u00e9mentaire qui ne peut prendre place encentre-ville en raison de la trop petite taille des locaux disponibles ;CONSID\u00c9RANT que le projet permet \u00e0 l'enseigne de disposer de plus d'espace pour am\u00e9liorer leconfort d'achat des clients et les conditions de travail des collaborateurs ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article 101 de la loi Climat du 22 ao\u00fbt 2021 et l'article 40 dela loi sur l'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables, le projet int\u00e8gre des dispositifsv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s sur le parc de stationnement concourant \u00e0 l'ombrage sur au moins lamoiti\u00e9 de sa surface ; que le choix d'essence du p\u00e9titionnaire ne permet pas degarantir la p\u00e9rennit\u00e9 de la plantation; que le p\u00e9titionnaire s'est formellementengag\u00e9 \u00e0 revoir son choix et \u00e0 planter 40 arbres de hautes tiges d'essencesadapt\u00e9es aux conditions climatiques et sanitaires locales ;CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit la pose de panneaux photovolta\u00efques et une v\u00e9g\u00e9talisation entoiture ; la mise en place de 76 places de parking perm\u00e9ables (sur les 80 places),l'installation de 10 places \u00e9quip\u00e9es et 7 pr\u00e9-\u00e9quip\u00e9es pour le rechargement desv\u00e9hicules \u00e9lectriques ; une gestion des eaux pluviales \u00e0 la parcelle , un syst\u00e8me dechauffage par des groupes thermodynamiques aliment\u00e9es par les panneauxphotovolta\u00efques ; un \u00e9clairage LED ;CONSID\u00c9RANT que l'architecture classique du b\u00e2timent s'int\u00e8gre dans l'environnementcommercial environnant ;CONSID\u00c9RANT que le site est facilement accessible depuis l'ensemble de la zone de chalandisepar la RD1029 et qu'un giratoire sera am\u00e9nag\u00e9 depuis la voirie existante (rue JeanMonnet); que le flux suppl\u00e9mentaire des 40 v\u00e9hicules par jour n'aura que peud'impact sur les installations routi\u00e8res existantes; que les livraisons seronteffectu\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e (\u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent et non plus sur la voiepublique) ;CONSID\u00c9RANT que le projet contribue \u00e0 la cr\u00e9ation de trois emplois directs et en induit d'autresdans le cadre de la reprise de la friche laiss\u00e9e par le transfert du magasin ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code ducommerce ;\nEN CONSEQUENCE la commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS LANGARD dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ruede l'Europe \u00e0 GUISE (02 120), en vue de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation par transfert avec extension d'unmagasin de secteur 2, exploit\u00e9 sous l'enseigne BRICOMARCHE pour une surface totale de vente de6 181 m? au sein de la zone d'activit\u00e9s de la Briqueterie, rue Jean Monnet \u00e0 GUISE (02 120).Ont vot\u00e9 POUR :M. Hugues COCHET, maire de Guise, commune d'implantation du projet ;M. Patrick DUMON, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Thi\u00e9rache Sambre et Oise,EPCI comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire ;M. Pascal TORDEUX, conseiller d\u00e9partemental ;Mme Carole RIBEIRO, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du Pays de la Serre,repr\u00e9sentante des intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ;M. Alex DESUMEUR, maire de Villeneuve-sur-Aisne, repr\u00e9sentant des maires au niveaud\u00e9partemental ; |Mme Dominique VIOLET, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00abconsommation et protection desconsommateurs \u00bb ;M. Patrice CORDIER, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00abconsommation et protection desconsommateurs \u00bb ;\n| 3/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-09-04-00001 - Avis de la CDAC qui s'est r\u00e9unie\nle jeudi 28 ao\u00fbt 2025 pour examiner la demande de cr\u00e9ation avec transfert du magasin de bricolage BRICOMARCHE \u00e0 Guise 6\nSe sont ABSTENUS :+ M. Nicolas RICHARD, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab am\u00e9nagement du territoire et d\u00e9veloppementdurable \u00bb ; |+ M. J\u00e9r\u00f4me CANIVE, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab am\u00e9nagement du territoire et d\u00e9veloppementdurable \u00bb ;\nOnt vot\u00e9 pour : 7Se sont abstenus : 2Ont vot\u00e9 contre : 0Soit 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.\nConform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 752-19 du code de commerce, la CDAC a d\u00e9sign\u00e9monsieur Hugues COCHET, maire de Guise pour exposer cette position aupr\u00e8s de la CNAC en cas derecours. :Le pr\u00e9sent avis sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne. Un extrait serapubli\u00e9, aux frais du p\u00e9titionnaire, dans les journaux suivants : L'Union et l'Aisne Nouvelle.\nA Vervins, le 1\u00b0 septembre 2025 La pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vervins\nOph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 752-17 du code de commerce le pr\u00e9sent avis / lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e9s de la commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial, bureau de l'am\u00e9nagement commercial, secr\u00e9tariat de la CNAC, b\u00e2timent 4, 61 boulevardVincent Auriol, T\u00e9l\u00e9doc 121, 75703 Paris cedex 13, dans un d\u00e9lai d'un mois. Ce d\u00e9lai court :- pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de l'avis;- pour le pr\u00e9fet et les membres de la CDAC, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la commission ou, encas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e ;-pour les tiers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-17, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication dupr\u00e9sent avis / de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (publication au recueil des actes administratifs ou annonces l\u00e9gales).L'article R.752-32 du code de commerce dispose que \u00ab \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans lescing jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeurde l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 \u00bb. La saisine de lacommission nationale est un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision del'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le permis de construire. |4/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-09-04-00001 - Avis de la CDAC qui s'est r\u00e9unie\nle jeudi 28 ao\u00fbt 2025 pour examiner la demande de cr\u00e9ation avec transfert du magasin de bricolage BRICOMARCHE \u00e0 Guise 7\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-09-04-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 1er\nseptembre 2025\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-04-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 1er septembre 2025 8\nDE L'AISNEFratersit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des finances publiquesde la SommeArr\u00eat\u00e9 DDFIP80/controledegestion n\u00b02/2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'AisneChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nPar d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant SSposEenE transitoires relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif. aux services d\u00e9concentr\u00e9s de. la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Pascal FLAMME dans le corps desadministrateurs de |' \u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion depatrimoines priv\u00e9s et de biens priv\u00e9s, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21. d\u00e9cembre 2007 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-89 du 25 novembre 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Sophie MANTEL, administratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale desfinances publiques de l\u00e0 Somme, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcomp\u00e9tences, tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions nonr\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle des successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successionsen d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de l'Aisne ; .\n\"\nARR\u00caTE\nArt. 1.- La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Sophie MANTEL, administratrice del'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme par l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9du 25 novembre 2024, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tousles actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelledes successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans led\u00e9partement de l'Aisne, sera exerc\u00e9e par- M. Pascal FLAMME, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le \u00c9tat et ressources ;- Mme \u00c9milie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisiondu domaine ;\u2014 M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable de ladivision du domaine.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-04-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 1er septembre 2025 9\nArt. 2. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e de mani\u00e9re permanente a Mme Virginie BASLER,inspectrice des finances publiques, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 susvis\u00e9.Art. 3.- D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9st accord\u00e9e de mani\u00e8re permanente aux fonctionnaires decat\u00e9gorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception de la signature descomptes de gestion et des requ\u00eates adress\u00e9es aux tribunaux : |- M. Yohann BIENCOURT, contr\u00f4leur des finances publiques ;- M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contr\u00f4leur des finances publiques ; .- M. Jos\u00e9 DUPONT, contr\u00f4leur des finances publiques ;- M. Nicolas DUQUESNE, contr\u00f4leur des finances publiques ;- Mme Manuela GOUJJANE, contr\u00f4leuse des finances publiques ;- Mme Sarah PARDINI, contrd\u00e9leuse des finances publiques ;- Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.Art. 4.-Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent et s'applique \u00e0 compter du1% septembre 2025.Art.-5.-Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne et affich\u00e9 dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de laSomme.\nFait \u00e0 Amiens, le 27 ao\u00fbt 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,La directrice d\u00e9partementale des finances publiques\nSophie MANTELAdministratrice de l'\u00c9tat\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-04-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 1er septembre 2025 10\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2025-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e sur les communes de\nChavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et\nAllemant du 29 septembre au 10 octobre 2025\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 11\n- PREFETE | Direction interd\u00e9partementaleDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 des routes Nord\nARRETE\nD\u00e9partement de l'Aisne - RN 2 - R\u00e9fection de chauss\u00e9e - Basculement de circulation du PR47+0800 au PR 42+0700 et fermeture de bretelles - Commune de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots, Allemant. |Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 324 AIVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la ia ions nommant Madame Fanny ANORen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Laonde la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2, dansles deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne en date du 28/08/25,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 12\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :_ Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 2, de jour, de nuit et de week-end du29/09/2025 a partir de 08 h 00 au 10/10/2025 jusque 18 h 00, du PR 48+0604 au PR 42+0000, pourpermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites a l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, la circulation est bascul\u00e9e entre le PR 47+0800 et le PR 42+0700(entre ITPC) de la RN 2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent a neutraliser la voie dedroite, puis basculer la circulation dans le sens oppos\u00e9 de Paris vers la Belgique puis a neutraliserla voie de gauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse a 90, 70, 50, 80 puis 50 km/hentre le PR 48+0604 et le PR 42+0650 de la RN 2.Dans le sens Paris vers la Belgique, les restrictions de circulation consistent a neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 puis 80 km/h entre le PR 42+0000 etle PR 47+0900 de la RN 2.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01Dans le sens Paris vers la Belgique, la bretelle n\u00b003 de I'\u00e9changeur 15 de la RN 2 est ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation. .Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera a faire demi-tour al'\u00e9changeur suivant n\u00b014 (Laffaux), fin de d\u00e9viation.Dans le sens Paris vers la Belgique, la bretelle n\u00b004 de l'\u00e9changeur 15 de la RN 2 est ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 emprunter le r\u00e9seausecondaire via la RD14, RD23, puis la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b014 (Laffaux), fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniquesdes Routes et Autoroutes.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 13\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Laon.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent a la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,Mmes et MM. les Maires de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots, Allemant,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nSSS EBERER\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 14\n\u00c0 Reims, le 01 septembre 2025,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR EST de Reims,\nEL]\nSolveig MASSE\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 15\nANNEXE n\u00b01Basculement du sens de circulation Belgique vers Paris\nNeutralisation de la voie de droite Route a 2 x 2 voiesj Limitation permanente2x2 Chavignon sens B P por amrSoissons B 31f50a100m\nou Bt f50m| KC 1 minimum\u00e9ventuel| a PR 48+054FIN BISEAU150 m\nDE \u2014 PR 48+204| DEBUT BISEAU200 miy KD 10 + KM 1 'BO PR 48+404B14+B3 joursOO AK PR 48+604| A ey 'a. sana PR 48+834\nA \u00c0\" \u00b0 PR 49+055Remarque(s) : _ Laon a .- Le biseau et le balisage longitudinal sont d\u00e9crits dansle sch\u00e9ma B100b. |- Le panneau KC 1 peut indiquer la nature des travaux, lap\u00e9riode, la dur\u00e9e...60 Signalisation temporaire - SETRA\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 16\n4 id! | ; | A(2\nBasculement total 1 + 1 et 0 Route \u00e0 2 x 2 voiesD\u00e9but de basculement !Soissons\nre 47+750100mPR 47+650PR 47+715\nre 47+800PR 47+850 aaw OOT \u20ac os R 47+900PR 47+90 +hmy 19mLe a R 48+054\n3 150 m\nni5\u00b0 PR 48+204\nL'acc\u00e9s au chantier sefera dans laneutralisation de la voielente au PR 47+880\nRemarque(s) :- Pose de panneaux KD 9 et B 14 avec la mention * La limitation de vitesse peut \u00eatre augment\u00e9e \u00e0\"RAPPEL\" dans les deux sens tous les 2 km. 70 km/h si l'ITPC a une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 50 m.\n74 : Signalisation temporaire - SETRA\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 17\nBasculement total 1 + 1 et 0 Route a 2 x 2 voiesFin de basculement\nSoissons\nPR 42+4Q9\u2014\u2014 +...| Es ro)$2 oiu OST aS ofe)PR 42+590__! #2) Bee O------lu OOF 9 B 31PR 4246 ms ere (0B :PR 42+650Z NX + O 50 \u00e0 100 m\"007 6. ON Z Q---------- PR 42+700PR 42+7 :\nae SE: 42+785B 14* 100 m42+885pk 424985\nRemarque(s) :\nRoutes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Edition 2002 ' 75\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 18\nNeutralisation de la voie de gauchea Limitation permanent2x2 Chavignon Sens P B a a1iokvhLaon Hy: Q\u00b0\"t50 a100mpee\" \u00c0HAN Lie)ea en \u00e9d] B 14 Tt50 m| (0) minimum\n150m\n| 200 mfl KD 10+ KM 1\nB14+B3 =e\n200 mKD 10oO +KM1\n200m4) AK5Remarque(s) : Soissons DS- Le biseau et le balisage longitudinal sont d\u00e9crits dansle sch\u00e9ma B100b.- Le panneau KC 1 peut indiquer la nature des travaux, lap\u00e9riode, la dur\u00e9e...62\nRoute \u00e0 2 x 2 voies\nPR 42+550FIN BISEAU\nPR 42+400DEBUT BISEAU\nPR 42+200\nPR 42+000\nPR 41+795\nPR 41+595\n| Signalisation temporaire - SETRA\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 19\nAcc\u00e9s de chantier aval en neutralisationde la voie de droite\nBAU\nLe.ie)6OOoQe]2)a Acc\u00e8s\u00e0 du chantierpoh MR TE B2b \u00ce@* ajee ES ore |\u00d4 KC1 +KM9 \u00e9ventuellements m\n50 m\n150m\n66 Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es | Manuel du chef de chantier - Yolume 2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 20\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-324 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 21","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-09-04T16:11:29+00:00","id":"d11a7030d2cb8cfb75edfec34b092e702aa6df9d6a4c8fb6b858aec019c85fbc","name":"RAA_Septembre_02-2025-141","pdf_creation_date":"2025-09-04T15:08:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47321/353182/file/recueil-02-2025-141-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}