{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2026-017\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un concours sur\nsangliers non tir\u00e9s (2 pages) Page 3\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / Cabinet\n47-2026-01-28-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\nr\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de gestion des patrimoines\npriv\u00e9s du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2026-01-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un concours sur\nsangliers non tir\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un concours sur sangliers non tir\u00e9s 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEom Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'un concours sur sangliers non tir\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0observer dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions der\u00e9alisation des entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00012 du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2026-01-21-00001 du 21 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande re\u00e7ue en date du 13 janvier 2026 par laquelle Monsieur Patrick PISTORE,pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Blanquefort-sur-Briolance, sollicite l'autorisationd'organiser un brevet de chasse sur sangliers non tir\u00e9s, les 31 janvier 2026 et 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nARRETE\n- Article 1\": Monsieur Patrick PISTORE, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Blanquefort-sur-Briolance, en collaboration avec le club du griffon vend\u00e9en, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un brevetde chasse sur sangliers non tir\u00e9s, en milieu naturel. Ce concours est autoris\u00e9 pour des chienscourants du groupe 6, sur les communes de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Sauveterre-la-L\u00e9mance, Saint-Front-sur-L\u00e9mance, Lacapelle-Biron et Gavaudun.- Article 2: Cette autorisation est accord\u00e9e pour les journ\u00e9es des 31 janvier 2026 et1\u00b0\" f\u00e9vrier 2026 et aux conditions suivantes :Le concours aura lieu uniquement sur sangliers et les animaux ne seront pas tir\u00e9s. Il sed\u00e9roulera en meute constitu\u00e9e de huit chiens courants.Monsieur Patrick PISTORE b\u00e9n\u00e9ficie de l'accord des propri\u00e9taires ou ayants droit ou titulairesdu droit de chasse sur les parcelles concern\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un concours sur sangliers non tir\u00e9s 4\n- Article 3 : Toutes pr\u00e9cautions devront \u00eatres prises pour qu'au cours des exercices les chiensne puissent capturer ou d\u00e9truire le gibier.- Article 4: L'int\u00e9ress\u00e9 sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. I] devra a toutmoment se soumettre au contr\u00f4le qui pourrait \u00eatre effectu\u00e9 par les agents de l'Officefrancais de la biodiversit\u00e9 et les gendarmes.La liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent ont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9transmis \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Lot-et-GaronneConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.- Article 5: Les participants devront se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.- Article 7: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, les Maires descommunes concern\u00e9es, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, lePr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 27 janvier 2026Le chef du service environnement,ne.\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.* Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un concours sur sangliers non tir\u00e9s 5\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n47-2026-01-28-00001\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et\ndu d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de\ngestion des patrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement\nde Lot-et-Garonne\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2026-01-28-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de gestion des patrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne\n6\nae EFREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du d\u00e9partement de la GirondeDivision Domaine - GPP24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis33000 BORDEAUX\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de gestion des patrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne (47)\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et dud\u00e9partement de la Gironde,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion de patrimoinespriv\u00e9s et de biens priv\u00e9s, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2014;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026 de M. le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Samuel BARREAULT Directeur r\u00e9gional des Finances publiques deNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et comp\u00e9tences, et pour le d\u00e9partement, les d\u00e9cisions, contrats, conclusions et m\u00e9moireset, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes, y compris les actes de proc\u00e9dure, se rapportant\u00e0 lagestion des biens d\u00e9pendant de patrimoines priv\u00e9s dont l'administration ou la liquidation ont \u00e9t\u00e9confi\u00e9es au service du domaine: administration provisoir\u00e9 des successions non r\u00e9clam\u00e9es, curatelledes successions vacantes, gestion et liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence ;\nARRETE:\nArticle 1_En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Samuel BARREAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. Thierry PINTARD, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur charg\u00e9 de la gestion_ publique et M. Fr\u00e9d\u00e9ric FAGUET, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur adjoint charg\u00e9 de la gestionpublique, ou \u00e0 d\u00e9faut par M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRAU, Inspecteur principal des Finances publiques, ou \u00e0 d\u00e9fautpar M. Nicolas CABRERA Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou \u00e0 d\u00e9faut par MmesJohanna MARICHELLE et Claire BLATT, Inspectrices des Finances publiques et Marc BERTRAND),Inspecteur des Finances publiques.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2026-01-28-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de gestion des patrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne\n7\nArticle 2A l'exclusion de la correspondance avec le tribunal; des actes de disposition d'immeubles et descomptes rendus de gestionau tribunal, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Samuel BARREAULT,sera exerc\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des fonctionnaires ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, par M. Jean-Paul GOUJON, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques, par MM. Christophe DEPRADE et J\u00e9r\u00f4meJOUANNEAU, Contr\u00f4leurs des Finances publiques, par Mmes ChristelleGARDERON, Karine LOURTET,Sabine ODIN, Agentes administratives des Finances publiques.Article 3L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en date du 26 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9.Article 4\nCet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.\n\u00c0 Bordeaux, le 28 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'Administrateur de l'\u00c9tatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\nSamuel BARREAULT\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2026-01-28-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de gestion des patrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne\n8","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T17:30:56+00:00","id":"d1245a5ec15619815edea949a81ea46bf638b97e33da374f41bfca6e3a1b5777","name":"17_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2026-017 du 29 01 2026","pdf_creation_date":"2026-01-29T16:09:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28775/219184/file/17_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2026-017%20du%2029%2001%202026.pdf"}