{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-080\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et\nla transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord (8 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-20-00002\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord3\nr  Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 1538  / 2024\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notammentses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8 \u00e0 R. 24214  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publiqueen  date  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination\nde Madame  Pascale  TRIMBACH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-1243  du 22 d\u00e9cembre  2023  portant  application  de l'article  L. 211-11-1\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au relais  de la flamme  olympique  et au relais  de la\nflamme  paralympique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01152/2024  du 29 mai  2024  de la pr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Vincent  VALLET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier  ;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuisle  24 mars  2024  ;\nVu le passage  de la Flamme  olympique  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  le 21 juin  2024  ;\nVu la demande  du 20 juin  2024,  form\u00e9e  par le Groupement  d\u00e9partemental  de la\ngendarmerie  nationale  de l'Allier,  visant  \u00e0 obtenir  I'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et\nde transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  Un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage\n\u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le maintien  de l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  du\nrassemblement  de personnes  observ\u00e9  lors  du relais  de la flamme  olympique  se d\u00e9roulant\nsur le ressort  territorial  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Vichy  Communaut\u00e9  le\nvendredi  21 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nPr\u00e9fecture  de l'Allier  1/7\n2 rue  Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord4\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  dans  le cadre  des op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou\ndans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du m\u00eame  article\npermet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se\nd\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment\nsymbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs\nd'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur  la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet  \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est.le  pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix  attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les\nattaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-\nHakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation\nterroriste  Al Qa\u00efda  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023\net 4 janvier  2024,  I'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14\nseptembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e\nqui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se\nconjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est susceptible  de\nse mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par  des  menaces  projet\u00e9es  depuis  Un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes  ; qu'a  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le\nplan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et\nl'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont\n\u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des  jihadistes  ; que  tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont commis  un double  attentat  \u00e0 I'explosif  \u00e0\nproximit\u00e9  de la ligne  .d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes\nse sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et\nI''Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un\nattentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat\nislamique  a tu\u00e9  deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont\n2/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord5\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et\nsupporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre\n2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  I'El a appel\u00e9  \u00e0 viser\ndirectement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des\nchampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace\norient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part  et de-la  nature  m\u00eame  des Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  que  le\nrelais  de la flamme  olympique  (du  8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique\n(du 25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et\nde m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ;\nque  notamment  leur  organisation  sur  tout  le terfitoire,  sur  la voie  publique  et sur  de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement  vis\u00e9es  par  des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement\ndu relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  de plus  que  le relais  de la Flamme  olympique  motive  des  actions  de\ncontestation  et de perturbation  \u00e0 son  encontre  ; que  celles-ci  peuvent  prendre  la forme\nd'entraves  \u00e0 la circulation  ou d'actions  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9diatique  comme  des  sit-in  ; que  de\nnombreuses  actions  visant  \u00e0 perturber  le relais  de la Flamme  Olympique  ont  \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9es  \u00e0 la date  d'\u00e9diction  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  depuis  l'arriv\u00e9e  de celle-ci  sur le\nterritoire  national  le 8 mai  2024  ; qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires\npr\u00e9sentes  dans  l'Allier,  en rapport  avec  le relais  de la Flamme,  ne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce\ncontexte  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  du passage  du relais  de la flamme  olympique,  le trac\u00e9\nemprunte  les axes  de l'arrondissement  de Vichy  ; que  sur le plan  national,  les services  de\nrenseignement  ont  d\u00e9tect\u00e9  des  menaces  faites  par  des  groupes:  contestataires  laissant\nclairement  para\u00eetre  que  le relais  de la flamme  olympique  constitue  une  de leurs  cibles  afin\nde se faire  voir  et entendre  ; que  les mouvements  contestataires  utilisent  tous  les moyens\n\u00e0 leur  disposition  afin  de manifester  leur  opposition  aux  divers  projets  industriels,\n\u00e9conomiques  et soci\u00e9taux  qu'ils  combattent  ; qu'ainsi,  le passage  du relais  de la flamme\nolympique  constitue  une  manne  m\u00e9diatique  afin  d'exposer  toutes  revendications  \u2014 la\nmanifestation  \u00e9tant  m\u00e9diatis\u00e9e  par  la presse  \u00e9crite,  radiophonique  et t\u00e9l\u00e9visuelle  ; qu'il\ns'agit,  par  l'utilisation  d'un  moyen  a\u00e9rien  et de la cam\u00e9ra  qui  y sera  fix\u00e9e,  d'anticiper  et de\nd\u00e9jouer  tous  ph\u00e9nom\u00e8nes  pouvant  attenter  au relais  ;\nConsid\u00e9rant  que  les relais  de la flamme  olympique  et de la flamme  paralympique  ainsi\nque  les \u00e9preuves  olympiques  sont  susceptibles  d'\u00e9tre  vis\u00e9es  par  des  actions  de nature  \u00e0\ncr\u00e9er  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de ces \u00e9v\u00e9nements  ; qu'en  particulier\ndans  le d\u00e9partement  de l'Allier,  depuis  l'annonce  publique  intervenue,  le 24 octobre  2022,\ndu lancement  du projet  \u00ab Exploitation  de MIca  Lithinif\u00e8re  par  Imerys  \u00bb (EMILI)  d'extraction\nde lithium  qui doit  entrer  en production  \u00e0 I'horizon  2029  \u00e0 Echassi\u00e8res  (code  Insee  :\n03 108)  avec  un objectif  d'extraction  de minerai  pouvant  permettre  la production  du\nlithium  n\u00e9cessaire  aux  batteries  de 700  000  v\u00e9hicules  par  an , dix associations  et collectifs\nr\u00e9partis  entre  les d\u00e9partements  de l'Allier,  la Creuse  et le Puy-de-D\u00f4me  se sont  mobilis\u00e9s\ncontre  le projet  EMILI  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires  pr\u00e9sentes  dans\nl'Allier  ne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce contexte  en d\u00e9pit  de I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  de ce jour\n3/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord6\nportant  interdiction  de manifestation,  notamment  \u00e0 l'approche  de la fin du cycle  des\nd\u00e9bats  publics  organis\u00e9s  par la Commission  nationale  du d\u00e9bat  public  (CNDP)  sur le\nprojet  de mine  de lithium  du groupe  IMERYS  \u00e0 Echassi\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  la fiche  de renseignement  administratif  du 27 mai 2024  du groupement\nd\u00e9partemental  de gendarmerie  de l'Allier  faisant  \u00e9tat  d''un  appel  \u00e0 la mobilisation  \u00e0\ntravers  la France  du 17 au 23 juin  2024  dans  le but  d'occuper  et bloquer  les routes  d\u00e9j\u00e0\nexistantes  afin  d'\u00ab exp\u00e9rimenter  un monde  sans  bitume  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  dans  le\nd\u00e9partement  de l'Allier  ; trajet  vari\u00e9  \u00e0 la fois  montagnard,  p\u00e9ri-urbain  et tr\u00e8s  urbain  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances  et tant  de I'\u00e9tat  de la\nmenace  terroriste  que  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9sent\u00e9  par  les\nactions  susceptibles  d'\u00eatre  organis\u00e9es  \u00e0 l'occasion  des relais  de la flamme  olympique,  de\nl'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en zone  de comp\u00e9tence  de la gendarmerie  nationale,  de\nl'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  -angle  pour  permettre  le maintien  et le\nr\u00e9tablissement  de |'ordre  public  tout  en limitant  I'engagement  des  forces  au sol,  le recours\naux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  ce qui  pr\u00e9c\u00e8de,  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ; '\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement,  le long  de l'itin\u00e9raire  du relais  de la\nflamme  olympique,  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  avec  le survol  particulier  des  communes  de\nLe Mayet-de-Montagne  (D62,  D7, D207,  D49),  Saint-Yorre  (D271,  D121,  D121e,  D434a,  D131,\nD906,  D906e)  et Saint-Germain-des-Foss\u00e9s  (D173,  D52,  D77,  D258,  D267,  N209)  ;\nConsid\u00e9rant  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  expos\u00e9es  \u00e0 la\nmenace  terroriste  et concern\u00e9es  par  des  actions  revendicatives,  oU sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nConsid\u00e9rant  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du\nrassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,\nce dispositif  fera  l'objet  d'un  communiqu\u00e9  de presse  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  (marque  DJI Mod\u00e8le  MAVIC  2\nENTREPRISE  ZOOM,  n\u00b0 de s\u00e9rie  276CH5KROAQ7UP)  par  le Groupement  d\u00e9partemental  de\nla gendarmerie  nationale  de I'Allier,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  du passage  sur le\nterritoire  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Vichy  Communaut\u00e9  du relais  de la\nFlamme  olympique  et pour  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  le long  de l'itin\u00e9raire  du relais  de la Flamme\n4/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord7\nolympique  et plus  particuli\u00e8rement  sur les communes  de Le Mayet-de-Montagne  (D62,  D7,\nD207,  D49),  Saint-Yorre  (D271,  D121,  D121e,  D434a,  D131,  D906,  D906e),  Saint-Germain-\ndes-Foss\u00e9s  (D173,  D52,  D77,  D258,  D267,  N209).\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 une.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur\nla cartographie  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  que  leurs  abords.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la manifestation  en zone\nde comp\u00e9tence  de la gendarmerie  nationale,  soit  :\n\u2014le  vendredi  21 juin  2024  de 9h 00 \u00e0 13h  00, aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ce\nrassemblement  de personnes  sur  la voie  publique  ouvert  au public  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  et\nd'anticiper,  d\u00e9jouer  et intercepter  tout  mouvement  ou personne  emp\u00e9chant  ou\nralentissant  le passage  de la flamme  olympique.\nArticle  5: L'information  du public  est assur\u00e9e  par la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et par la publication  d'un  communiqu\u00e9  de presse.\nArticle  6 : Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  \u00e0 lissue  du\nrassemblement.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,  le sous-pr\u00e9fet  de\nI'arrondissement  de Vichy  et la colonelle  commandant  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de I'Allier,  sont  charg\u00e9s  chacun  en. ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de Cusset.\n\u00c0 Moulins,  le 2 \u00dc JUIN 2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe SOL\u00dc-pr\u00d4fet,  directeur  de cabinet,\nVincent  VALLET\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Mme  le pr\u00e9fet  de l'Allier  \u2014- CS 31649  - 03016  MOULINS  CEDEX,\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des Outre  Mer  \u2014 Place  Beauvau  \u2014- 75800  Paris\nCedex  08,\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon  - 63000  Clermont-Ferrand.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le\nsite  internet  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00b0TM  mois  suivant  la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2\u00b0TM  mois  suivant  la date  de rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n5/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord8\nAnnexe  : p\u00e9rim\u00e9tres  g\u00e9ographiques  de l'autorisation\n- Le Mayet-de-Montagne  : l'itin\u00e9raire  indiqu\u00e9  et ses abords  :\nO  ;\n- Saint-Yorre  : I'itin\u00e9raire  indiqu\u00e9  et ses abords  :\n%\n%\n%\nardof\nRue'Cha'm'man\n.Qg'\u00e9  toce:\nsu\nQue du March\u00e9\n'du_r: c\u00e9\nbaueg\nVg B3ur\n6/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord9\n- Saint-Germain-des-Foss\u00e9s  : l'itin\u00e9raire  indiqu\u00e9  et ses abords  :\n,\n\"Sant-Germa  n-des-Fose\u00e9\nms\neh\n- '1:',  I3\nL #e\"/(n  e\n; \u00dbU;_\u2014}J\nvy\nO\n(oRue  D\n=\n\u20ac\nm\nP 3\nL \u00fb =\n\u00bb\n-\nd Rue\n> \u00a3 *dU  Dant  CanonG S ant  Lan\n4 = =\u00ab 5 o <Q \u00a3 \u00c6US)  V _\n.q:}?  \u00e7'_\u00fcc  \u00ca\n&\n2 5\n- =\nC m E'\nA i - X =. >. \u00bb (17:_\n\u00e6 =\n>\n=]\n3\nn\ng\n=\no -\n= - c\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord10\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord11","date":"2024-06-20","first_seen_on":"2024-08-19T12:19:18+00:00","id":"d12c0df45d55ff5c7b7ec8cfe8cf50b97c6706d25b62b25c3d36ee20200dcf5d","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 20 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-20T13:34:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15841/109090/file/recueil-03-2024-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}