{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-043\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 (11 pages) Page 3\n25-2025-03-25-00004 - DS N ONIMUS SPP 25 mars 2025 (4 pages) Page 15\n25-2025-03-25-00001 - DS N VALLEIX 25 mars 2025 (4 pages) Page 20\n25-2025-03-25-00003 - DS R NURY 25 mars 2025 (6 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-25-00002\nDS J ROUSSELLE 25 mars 2025\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 3\nEuPREFETDU DOUBSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jennifer ROUSSELLEsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article 84 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0. l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE(R\u00e9mi) ; |Vu le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fethors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe Ill), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besancon - Mme VALLEIX(Nathalie) ; |Vu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de la directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Doubs - Mme ROUSSELLE (Jennifer) ;Vu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard(groupe III) - M. NURY (Renaud) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-10-25-00001 du 25 octobre 2024 portant organisationde la pr\u00e9fecture du Doubs et l'organigramme annex\u00e9 ;Vu la d\u00e9cision du 12 mai 2017 portant nomination et affectation au Cabinet de M.J\u00e9r\u00f4me RUPT, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, sur le poste de directeurdes s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2017 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0U14761870447563 du 30 juin 2022 portant nomination dans l'emploi= fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer tremplin enqualit\u00e9 de directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur adjoint du cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 4\nVu la d\u00e9cision du 30 septembre 2024 portant affectation de M. Vincent BOUTONNAT,attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, sur le poste de chef du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civiles, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2024 ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs,\nARRETE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice ducabinet, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables,correspondances et documents administratifs se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du cabinet et desservices qui lui sont rattach\u00e9s, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions d'emploi de la force (CRS) et desr\u00e9quisitions particuli\u00e8res (sans usage des armes) et compl\u00e9mentaire sp\u00e9ciale (avec usagedes armes) pour les EGM, des lettres aux ministres, parlementaires, notamment dans lesmati\u00e8res suivantes :\n1) Comp\u00e9tences relevant de la direction des s\u00e9curit\u00e9s :11) Mati\u00e8res relevant du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ordre public :11-1) Commissions, instances paritaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique et depr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, partenariats avec les collectivit\u00e9s locales (CISPD,CLSPD):- lettres de convocation et fixation de l'ordre du jour,- transmission aux membres des dossiers et des comptes rendus,- arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subventions FIPDR et MILDECA.- avis et lettres de notification des avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 destransports de fonds11-2) Ordre public :- demandes de forces mobiles (CRS ou escadrons de gendarmerie), lettres et comptes-rendus,- demandes d'assistance du GIPN, lettres et comptes rendus,- instructions au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au directeur territorialdu renseignement int\u00e9rieur, au commandant du groupement de gendarmerie, aucommandant du groupe d'intervention r\u00e9gional, au directeur d\u00e9partemental de lapolice aux fronti\u00e8res et tout chef de service comp\u00e9tent en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9(DDETSPP, douanes, SDIS, DDT pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re),11-3) Gestion du personnel de la police nationale :- avis sur les propositions de comparution des policiers devant le conseil de discipline.11-4) Lutte contre la radicalisation et contre les d\u00e9rives sectaires :lettres de convocation et fixation de l'ordre du jour des groupes de travail,transmission aux membres des dossiers et des comptes rendus.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 5\n11-5) S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re- mesures nouvelles de la loi susvis\u00e9e d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (article L. 325-1-2 du code de la route):immobilisation et/ou mise en fourri\u00e9re de v\u00e9hicule \u00e0 titre provisoire, autorisationd\u00e9finitive de sortie d'un v\u00e9hicule mis en fourri\u00e8re; extension des possibilit\u00e9s decontr\u00f4le routier, mesures compl\u00e9mentaires de lutte contre l'alcool\u00e9mie au volant.11-6) interdictions de stade11-7) Commission de surveillance des maisons d'arr\u00eat :arr\u00eat\u00e9s de composition de la commission de surveillance des \u00e9tablissementsp\u00e9nitentiaires, proc\u00e8s-verbaux des commissions (maison d'arr\u00eat et centre de semi-libert\u00e9 de Besan\u00e7on), convocations et comptes-rendus.11-8) gens du voyage- mises en demeure de quitter les lieux11-9) Agr\u00e9ment des fourri\u00e8res.1.2) Mati\u00e8res relevant du p\u00f4le polices administratives :1.21 : Professions r\u00e9glement\u00e9es :agr\u00e9ments ou retraits d'agr\u00e9ments des agents de police municipale (comp\u00e9tenced\u00e9partementale),autorisations d'exercer la surveillance sur la voie publique,autorisations et habilitations aux palpations de s\u00e9curit\u00e9,autorisations d'acc\u00e8s aux syst\u00e8mes nationaux SNPC et SIV pour les policiersmunicipaux et gardes champ\u00eatres,agr\u00e9ment des gardes particuliers (garde-p\u00eache, garde-chasse, garde-particulier dessoci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes, gardes particuliers des r\u00e9seaux de distribution d'eau potableet d'assainissement, d'EDF-GDF, agents asserment\u00e9s de la SNCF, contr\u00f4leurs de laMSA) pour l'arrondissement de Besan\u00e7on,agr\u00e9ments des lieutenants de louveterier\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'ouverture d'agence priv\u00e9e de recherches (comp\u00e9tenced\u00e9partementale).1.2.2 : R\u00e9glementation des armes (comp\u00e9tence d\u00e9partementale) :autorisations et refus d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes, d'\u00e9l\u00e9ments d'armes etde munitions des cat\u00e9gories A et B,r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes et munitions decat\u00e9gorie C,courriers aux procureurs de la R\u00e9publique concernant des signalements ded\u00e9tention ill\u00e9gale d'armes,-autorisations de port d'armes,arr\u00eat\u00e9s portant saisie administrative d'armes et de munition ainsi que portantdessaisissement d'armes et de munitions,\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 6\narr\u00e9t\u00e9s d'autorisation d'acc\u00e9s a la formation d'armurierarr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'ouverture de commerce pour les titulaires d'un agr\u00e9mentpr\u00e9fectoral d'armurier,arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment d'armurier pour les armes de cat\u00e9gories C et D,autorisation et annulation de port d'armes (police municipale, convoyeurs de fonds)autorisations de recompl\u00e9ments de munitions d'entra\u00eenement pour les entreprisesde transport de fonds\n1.2.3 : R\u00e9glementation des explosifs (comp\u00e9tence d\u00e9partementale) :arr\u00eat\u00e9s d'autorisation ou d'exploiter valant agr\u00e9ment technique de d\u00e9p\u00f4ts d'explosifs,arr\u00eat\u00e9s de fermeture de d\u00e9p\u00f4ts d'explosifs,certificats d'acquisition de produits explosifs pour exploitation d'un d\u00e9p\u00f4t,arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'utilisation d'explosifs et habilitations \u00e0 la garde, la mise en\u0153uvre et l'emploi de produits explosifs,autorisations d'utilisation d\u00e8s r\u00e9ceptionautorisations de commande et de transport de produits explosifs.\n1.2.4 : Pyrotechnie et p\u00e9tards :autorisations pr\u00e9alables pour l'acc\u00e8s aux formations d'artificiers,certificats de qualification F4-T2Agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices descat\u00e9gories 4 et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie T2arr\u00eat\u00e9s et courriers relatifs \u00e0 la vente et \u00e0 l'utilisation de p\u00e9tards sur la voiepublique, rappels de la r\u00e9glementation (comp\u00e9tence d\u00e9partementale),\n1.2.5: R\u00e9glementation des d\u00e9bits de boissons et discotheques (comp\u00e9tenced\u00e9partementale) :arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la police des d\u00e9bits de boissons etdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection,1.2.6: R\u00e9glementation des d\u00e9bits de boissons et discoth\u00e8ques (comp\u00e9tence surl'arrondissement de Besan\u00e7on) :courriers d'avertissement suite a une infraction constat\u00e9e par les services de policeou de gendarmerie,arr\u00eat\u00e9s de fermeture administrative d'un d\u00e9bit de boissons,arr\u00eat\u00e9s relatifs aux ouvertures tardives d'un d\u00e9bit de boissons \u00e0 titre exceptionnel,\n1.2.7 : Vid\u00e9o-protection :arr\u00eat\u00e9s autorisant et refusant l'installation de cam\u00e9ras de vid\u00e9o protection, arr\u00eat\u00e9set courriers relatifs \u00e0 la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o protection\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 7\n(comp\u00e9tence d\u00e9partementale), arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subventions FIPDRprogramme S vid\u00e9o-protection.\n1.2.8 : R\u00e9glementations diverses- arr\u00eat\u00e9s et courriers relatifs aux chiens dangereux, a la divagation des animaux,rappels de la r\u00e9glementation (comp\u00e9tence d\u00e9partementale),- _agr\u00e9ments des centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s.\n1.2.9 : R\u00e9glementation des manifestations sportives :e autorisation des manifestations sportives non motoris\u00e9es (comp\u00e9tence surl'arrondissement de Besan\u00e7on ou d\u00e9partementale si plusieurs arrondissements sontconcern\u00e9s),e autorisation des manifestations a moteur, homologation des circuits et terrains(comp\u00e9tence d\u00e9partementale),e autorisation des manifestations nautiques (comp\u00e9tence sur l'arrondissement deBesan\u00e7on),e autorisations en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et manifestations a\u00e9riennes(comp\u00e9tence d\u00e9partementale),1.210 : R\u00e9glementation a\u00e9rienne- d\u00e9rogations aux hauteurs de survol et tout arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de lar\u00e9glementation a\u00e9rienne dans le d\u00e9partement- arr\u00eat\u00e9s portant mesures de police sur les a\u00e9rodromes du d\u00e9partement ainsi que toutemodification temporaire de ces arr\u00eat\u00e9s- habilitations du personnel charg\u00e9 du fret a\u00e9rien (comp\u00e9tence d\u00e9partementale),- autorisation de cr\u00e9ation, renouvellement et utilisation des h\u00e9li-surfaces et h\u00e9li-stations,- autorisation des survols et captation par a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure,- autorisations de survol au dessus des zones interdites \u00e0 la captation a\u00e9rienne desdonn\u00e9es,\n1.211 : r\u00e9glementation fun\u00e9raire :- habilitations fun\u00e9raires (op\u00e9rateurs),autorisation de cr\u00e9ation des \u00e9quipements fun\u00e9raires,transport de corps et de cendresd\u00e9rogation au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 8\n1-3) Comp\u00e9tences relevant du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles :\n1.31) S\u00e9curit\u00e9 civile :\n1.311) Plans d'urgence et de secours (planification ORSEC),:- suivi de l'\u00e9laboration des plans,lettres de diffusion des plans,lettres en r\u00e9ponse aux demandes d'information des \u00e9lus.diffusion de documents relatifs \u00e0 l'information pr\u00e9ventive des populations.\n1.3.1.2) Plans particuliers de protection des points d'importance vitale :- correspondances \u00e9mises dans le cadre de l'\u00e9laboration et de la mise \u00e0 jour desdocuments.\n1.31.3) Tunnels routiers et ferroviaires :- correspondances relatives \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise \u00e0 jour des dossiers de s\u00e9curit\u00e9,- lettres de convocation aux r\u00e9unions consacr\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels,- comptes rendus et lettres d'envoi des comptes rendus des r\u00e9unions.\n1.31.4) Exercices de s\u00e9curit\u00e9 civile :- comptes rendus des r\u00e9unions de pr\u00e9paration et de retour d'exp\u00e9rience,- correspondances diverses avec les diff\u00e9rents acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\n1.31.5) Risques naturels :- correspondances relatives \u00e0 la pr\u00e9paration et au suivi des plans d'exposition auxrisques d\u00e9cid\u00e9s par la commission d\u00e9partementale environnement risques sanitaires ettechnologiques,- demandes de cr\u00e9dits pour l'information pr\u00e9ventive contre les risques naturels,- pour les catastrophes naturelles :e courriers aux \u00e9lus dans le cadre des demandes de reconnaissance de l'\u00e9tat decatastrophe naturelle,e lettres de transmission des demandes communales, de la synth\u00e9se des rapportstechniques des services de l'\u00c9tat et des rapports a la commissioninterminist\u00e9rielle charg\u00e9e de donner son avis sur la reconnaissance de l'\u00e9tat decatastrophe naturelle,e demandes de rapports techniques compl\u00e9mentaires,e transmission des avis et des motivations de la commission interminist\u00e9rielle aux\u00e9lus. |\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 9\n1.3.1.6) Risques de la vie courante :- lettres de transmission des instructions minist\u00e9rielles relatives aux campagnes depr\u00e9vention des risques,- mobilisation des \u00e9lus et des services de l'Etat : lettres d'information et d'envoi demat\u00e9riel sp\u00e9cifique ( affiches, plaquettes ...),- correspondances relatives \u00e0 la pr\u00e9paration et au d\u00e9roulement des manifestations(journ\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, journ\u00e9es nationales).1.31.7) \u00c9tablissements recevant du public (ERP)- arr\u00eat\u00e9s de fermeture administrative des \u00e9tablissements recevant du public.1.3.2) Commissions de s\u00e9curit\u00e9 :a) Commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 :- compte rendus et proc\u00e8s-verbaux portant avis de la commission,- courriers inh\u00e9rents \u00e0 la commission de s\u00e9curit\u00e9,- engagements juridiques et attestations de service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux vacationsdu repr\u00e9sentant de la profession des architectes, membre de la commission.b) Sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public : pr\u00e9sidence- comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux portant avis de la sous-commission,- courriers inh\u00e9rents \u00e0 la sous-commission,- arr\u00e9t\u00e9s accordant une d\u00e9rogation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.c) Sous-commission accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es dans les\u00e9tablissements recevant du public : pr\u00e9sidence- comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux portant avis de la sous-commission,- courriers inh\u00e9rents \u00e0 la sous-commission,- arr\u00eat\u00e9s accordant une d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9.d) Sous-commission s\u00e9curit\u00e9 des campings : pr\u00e9sidence- comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux de la sous-commission,- courriers inh\u00e9rents \u00e0 la sous-commission.e) Sous-commission s\u00e9curit\u00e9 des enceintes sportives : pr\u00e9sidence- comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux de la sous-commission,-__ courriers inh\u00e9rents \u00e0 la sous-commission.f) Commission de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public del'arrondissement de Besan\u00e7on : pr\u00e9sidence- \u00e9laboration et signature des comptes rendus et proc\u00e8s verbaux,\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 10\ncourriers inh\u00e9rents a la commission.\n1.3.3) S\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense :- transmission des notices de renseignements aux services demandeurs,saisine des services comp\u00e9tents,transmission des d\u00e9cisions d'habilitation.\n1.3.4) Mesures de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 certains sites sensibles :lettres d'information,diffusion d'instructions sp\u00e9cifiques,suivi des plans particuliers de protection.\n1.3.5) Commission zonale mixte des fr\u00e9quences de niveau r\u00e9gionalcourriers de pr\u00e9paration des r\u00e9unions r\u00e9gionales des fr\u00e9quences appel\u00e9es a seprononcer sur le classement ou le maintien des fr\u00e9quences en cat\u00e9gorie prioritaire.\n1.3.6) S\u00e9curit\u00e9 Incendie et SDIS :\n2)\ncourriers, circulaires et instructions portant sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9ventiondes risques,suivi de la permanence op\u00e9rationnelle du SDIS,listes d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers.\nComp\u00e9tences relevant du bureau de la repr\u00e9sentation et de la communicationinterminist\u00e9rielle de l'\u00c9tat\n21) Distinctions honorifiques :- instruction des demandes de l'ordre de la L\u00e9gion d'honneur et de l'Ordre national duM\u00e9rite.\n2.2) Courrier parlementaire et interventions :saisine des services pour instruction,lettres d'accus\u00e9 r\u00e9ception aux intervenants, hors parlementaires et maires,r\u00e9ponses sur le fond, \u00e0 l'exception des r\u00e9ponses aux ministres, aux administrationscentrales, aux parlementaires et aux maires.\n2.3) Affaires politiques et protocolaires :bordereaux de transmission de notes, rapports et documents aux minist\u00e8res,en mati\u00e8re d'organisation des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives : instructions et lettres auxchefs de service et aux maires,\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 11\n- proc\u00e9s verbaux de prestations de serment des huissiers des finances publiques, descontr\u00f4leurs de la redevance audiovisuelle, des agents comptables des maisons d'arr\u00eatde Besan\u00e7on et de Montb\u00e9liard et des contr\u00f4leurs des entreprises de travaux publics.\n2.4) Communication :- gestion des cr\u00e9dits du service communication_- communiqu\u00e9s de presse, en cas d'absence du pr\u00e9fet\n2.5) Enqu\u00eates administratives :- lettres de saisine des services comp\u00e9tents et r\u00e9ponses aux intervenants.2.6) Relations avec les anciens combattants et victimes de guerre :- convocations et proc\u00e8s verbaux des r\u00e9unions du conseil d\u00e9partemental ;- arr\u00e9t\u00e9s relatifs \u00e0 l'attribution de la carte du combattant et \u00e0 la carte du combattantvolontaire de la r\u00e9sistance,- d\u00e9cisions d'attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau des associationsd'anciens combattants et victimes de guerre.Article 2:D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Jennifer ROUSSELLE, \u00e0 l'effet designer, s'agissant des mati\u00e8res relevant de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en mati\u00e8red'hospitalisation sans consentement, tous arr\u00eat\u00e9s, actes relevant de l'application du codede la sant\u00e9 publique relatives aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, courriers inh\u00e9rents \u00e0 cesmesures.\nArticle 3 :Lorsqu'elle assure le service de permanence, Mme Jennifer ROUSSELLE a d\u00e9l\u00e9gation pourprendre, pour l'ensemble du d\u00e9partement, toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une situationd'urgence, notamment :- le d\u00e9clenchement et la mise en \u0153uvre des plans d'urgence,- les r\u00e9quisitions, \u00e0 l'exception de la force arm\u00e9e,- l'admission en hospitalisation sans consentement des personnes dont les troublesmentaux compromettent l'ordre public et la s\u00fbret\u00e9 des personnes,- les reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re,- les refus de s\u00e9jour,- les obligations de quitter le territoire,- les refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire,- les interdictions de retour,- les d\u00e9cisions portant fixation du pays de destination,\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 12\n- les assignations a r\u00e9sidence ,- les d\u00e9cisions de r\u00e9tention administrative,- les d\u00e9cisions de r\u00e9admissions en application des accords de Dublin,- toute d\u00e9cision et tous documents de r\u00e9admission assortie de r\u00e9tention administrativeaupr\u00e8s d'un Etat partie \u00e0 la convention sign\u00e9e a Schengen le 19 juin 1990, desressortissants \u00e9trangers non communautaires en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou ne pouvant \u00eatreadmis sur le territoire fran\u00e7ais sur la base des articles L531-1 et R531-1 alin\u00e9a 2 du Codede l'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des \u00c9trangers et du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise envigueur de la convention d'application de l'accord de Schengen, \u00e0 l'exclusion desr\u00e9admissions dites \u00ab simplifi\u00e9es \u00bb,- la saisine du juge judiciaire et notamment les requ\u00eates \u00e0 l'effet d'obtenir la prolongationdu maintien en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers en instance d'\u00e9loignement ainsique la d\u00e9fense de ces m\u00eames d\u00e9cisions devant le juge judiciaire et la Cour d'Appel,- les arr\u00eat\u00e9s de suspension du permis de conduire, mesures nouvelles de la loi susvis\u00e9ed'orientation et de programmation pour la performance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (articleL. 325-1-2 du code de la route): immobilisation et mise en fourri\u00e9re de v\u00e9hicule,extension des possibilit\u00e9s de r\u00e9tention et de suspension administrative du permis deconduire, extension des possibilit\u00e9s de contr\u00f4le routier, mesures compl\u00e9mentaires delutte contre l'alcool\u00e9mie au volant.\nArticle 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jennifer ROUSSELLE, directrice du cabinet,la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e aux articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9epar Mme Nathalie VALLEIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Jennifer ROUSSELLE et MmeNathalie VALLEIX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet deMontb\u00e9liard.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Jennifer ROUSSELLE, de MmeNathalie VALLEIX et de M. Renaud NURY d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. NicolasONIMUS, sous-pr\u00e9fet de Pontarlier.\nArticle 5:En la pr\u00e9sence de Mme Jennifer ROUSSELLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e dans lalimite de leurs attributions :- \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me RUPT, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeurdes s\u00e9curit\u00e9s, directeur adjoint du cabinet,- en l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me RUPT \u00e0 M. Vincent BOUTONNAT, attach\u00e9 d'administration del'Etat,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jennifer ROUSSELLE, les r\u00e8gles applicables,concernant la gestion quotidienne de ses services, sont celles fix\u00e9es dans le m\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 13\nArticle 7:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubset transmis a titre de notification a Mme Jennifer ROUSSELLE, Mme Nathalie VALLEIX, M.Renaud NURY, M. Nicolas ONIMUS, M. J\u00e9r\u00f4me RUPT, M. Vincent BOUTONNAT ainsi qu'\u00e0Mme la directrice d\u00e9partementale des finances publiques.\n2 5 MARS 2025Besan\u00e7on, le \u2014\u2014\u2014 mur ..\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00002 - DS J ROUSSELLE 25 mars 2025 14\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-25-00004\nDS N ONIMUS SPP 25 mars 2025\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00004 - DS N ONIMUS SPP 25 mars 2025 15\nExPREFETDU DOUBSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas ONIMUS,Sous-pr\u00e9fet de Pontarlier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux d\u00e9cisions de naturalisation et der\u00e9int\u00e9gration dans la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation etde fonctionnement ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE(R\u00e9mi) ; |Vu le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet horsclasse, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX (Nathalie) ;Vu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fetdu Doubs - Mme ROUSSELLE (Jennifer) ;Vu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard(groupe III) - M. NURY (Renaud) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008-306 du 17 d\u00e9cembre 2008, portant modification des limitesterritoriales des arrondissements de Pontarlier, Montb\u00e9liard et Besan\u00e7on (Doubs) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-10-25-00001 du 25 octobre 2024, portant organisationde la pr\u00e9fecture du Doubs et l'organigramme annex\u00e9 ;8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00004 - DS N ONIMUS SPP 25 mars 2025 16\nVu la d\u00e9cision du 3 juillet 2007 portant affectation de Mme Fanny DEBOIS (n\u00e9e BOITEUX),secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 de chef du bureaudes titres, de la r\u00e9glementation et de la coh\u00e9sion sociale a la sous-pr\u00e9fecture dePontarlier \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2007 ;Vu la d\u00e9cision du 14 ao\u00fbt 2018 portant nomination et affectation de M. Herv\u00e9DEBRUYCKER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, sur le poste de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Pontarlier, \u00e0 compter du 1% septembre 2018 ;Vu la d\u00e9cision du 23 avril 2020 portant affectation de Mme Sandrine DUVAL, Secr\u00e9taireAdministrative de Classe Normale, sur le poste de cheffe du bureau des collectivit\u00e9slocales \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2020 ;\nARRETE\nArticle 1er :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas ONIMUS, Sous-pr\u00e9fet de Pontarlier, dansles limites territoriales de l'arrondissement de Pontarlier, pour tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions,circulaires, rapports et autres actes administratifs, \u00e0 l'exception des affaires suivantes :- d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant le tribunal administratif et la chambre r\u00e9gionale des comptes;- recours en demande et en d\u00e9fense devant les juridictions administratives et toutesactions devant les tribunaux judiciaires; | |- d\u00e9cisions ayant fait l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature a un chef de serviced\u00e9concentr\u00e9.Article 2:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Nicolas ONIMUS, Sous-pr\u00e9fet de Pontarlier, pourtous arr\u00e9t\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, et autres actes administratifs destin\u00e9s a assurerle greffe des associations.Article 3:D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e a M. Nicolas ONIMUS, Sous-pr\u00e9fet dePontarlier, dans les limites territoriales du d\u00e9partement du Doubs, pour tous arr\u00e9t\u00e9s,d\u00e9cisions, circulaires, rapports, et autres actes administratifs en mati\u00e8res d'associationscultuelles, associations reconnues d'utilit\u00e9 publique, fondations et congr\u00e9gations, dons etlegs, agr\u00e9ment des associations dans le domaine de l'environnement et de la consommation,fonds de dotation, fondations d'entreprise ainsi que pour l'instruction des demandes dedistinctions honorifiques, y compris l'instruction des demandes de m\u00e9dailles du travail,m\u00e9daille d'honneur communale d\u00e9partementale et r\u00e9gionale, distinctions honorifiquesdiverses \u00e0 l'exception de l'ONM, de la l\u00e9gion d'honneur et du port de m\u00e9dailles \u00e9trang\u00e8res.\n8 bis, rue Charles Nodier |25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00004 - DS N ONIMUS SPP 25 mars 2025 17\nArticle 4:Lorsqu'il assure le service de permanence, M. Nicolas ONIMUS, Sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ad\u00e9l\u00e9gation pour prendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une situation d'urgence, pourl'ensemble du d\u00e9partement, notamment :- le d\u00e9clenchement et la mise en \u0153uvre des plans d'urgence,- les r\u00e9quisitions, \u00e0 l'exception de la force arm\u00e9e,- 'hospitalisation sans consentement des personnes dont les troubles mentauxcompromettent l'ordre public et la s\u00fbret\u00e9 des personnes,= les reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re,= les refus de s\u00e9jour,- les obligations de quitter le territoire,= les refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire,- les interdictions de retour,- les d\u00e9cisions portant fixation du pays de destination ;- les assignations \u00e0 r\u00e9sidence ;- les d\u00e9cisions de r\u00e9tention administrative ;- les d\u00e9cisions de r\u00e9admissions en application des accords de Dublin ;- toute d\u00e9cision et tous documents de r\u00e9admission assortie de r\u00e9tentionadministrative aupr\u00e8s d'un Etat partie \u00e0 la convention sign\u00e9e \u00e0 Schengen le 19 juin 1990, desressortissants \u00e9trangers non communautaires en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou ne pouvant \u00eatreadmis sur le territoire fran\u00e7ais sur la base des articles L531-1 et R531-1 alin\u00e9a 2 du Code del'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des \u00c9trangers et du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur dela convention d'application de l'accord de Schengen, \u00e0 l'exclusion des r\u00e9admissions dites\u00ab simplifi\u00e9es \u00bb,- la saisine du juge judiciaire et notamment les requ\u00eates \u00e0 l'effet d'obtenir laprolongation du maintien en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers en instanced'\u00e9loignement ainsi que la d\u00e9fense de ces m\u00eames d\u00e9cisions devant le juge judiciaire et laCour d'Appel,- les arr\u00eat\u00e9s de suspension de permis de conduire,- les mesures nouvelles de la loi susvis\u00e9e d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : immobilisation et mise en fourri\u00e8re de v\u00e9hicule,extension des possibilit\u00e9s de r\u00e9tention et de suspension administrative du permis deconduire, extension des possibilit\u00e9s de contr\u00f4le routier, mesures compl\u00e9mentaires de luttecontre l'alcool\u00e9mie au volant.Article 5:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Nathalie VALLEIX, Mme JenniferROUSSELLE et M. Renaud NURY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas ONIMUS,Sous-pr\u00e9fet de Pontarlier.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas ONIMUS, Sous-pr\u00e9fet de Pontarlier, lesd\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par les articles 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront exerc\u00e9es par M. Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard .\n8 bis, rue Charles Nodier :25035 BESANCON Cedex 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00004 - DS N ONIMUS SPP 25 mars 2025 18\nEn outre, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Nicolas ONIMUS, Sous-pr\u00e9fet dePontarlier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les limites de l'arrondissement dePontarlier, ainsi que dans les mati\u00e9res et les limites fix\u00e9es aux articles 2 et 3, a M. Herv\u00e9DEBRUYCKER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, Mmes Fanny DEBOIS et SandrineDUVAL, secr\u00e9taires administratives, \u00e0 l'exception des lettres adress\u00e9es aux ministres, auxparlementaires, aux pr\u00e9sidents du conseil r\u00e9gional et conseil d\u00e9partemental et \u00e0 l'exceptiondes actes suivants :Administration g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9glementation :- d\u00e9cisions relatives aux demandes de concours de la force publique en mati\u00e8re deproc\u00e9dures civiles d'ex\u00e9cution,- octroi du concours de la force publique pour proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des jugements enmati\u00e8re locative,- d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9bits de boissons (avertissement, fermeture).Affaires communales :- lettres d'observations aux \u00e9lus et recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le del\u00e9galit\u00e9.Article 6 :M. Herv\u00e9 DEBRUYCKER, Mmes Fanny DEBOIS et Sandrine DUVAL ont d\u00e9l\u00e9gation designature a effet de signer les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux.Ils re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les mati\u00e8res et les limites fix\u00e9es auxarticles 2 et 3 \u00e0 l'effet de signer :- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration d'associations: modifications, cr\u00e9ations oudissolutions.Article 7 :Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 8 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs ettransmis \u00e0 titre de notification \u00e0 M. Renaud NURY, Mme Jennifer ROUSSELLE, M. Herv\u00e9DEBRUYCKER, Mmes Fanny DEBOIS et Sandrine DUVAL ainsi qu'\u00e0 Mme la directriced\u00e9partementale des finances publiques.Besancon, le 2 5 MARS 2025\nR\u00e9mi BASTILLEeo \u00e08 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00004 - DS N ONIMUS SPP 25 mars 2025 19\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-25-00001\nDS N VALLEIX 25 mars 2025\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00001 - DS N VALLEIX 25 mars 2025 20\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Nathalie VALLEIX secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux\u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux d\u00e9cisions de naturalisation et der\u00e9int\u00e9gration dans la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE(R\u00e9mi) ; |Vu le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fethors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe Ill), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX(Nathalie) ;Vu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de la directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Doubs - Mme ROUSSELLE (Jennifer) ;Vu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard(groupe II!) - M. NURY (Renaud) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008-306 du 17 d\u00e9cembre 2008, portant modification deslimites territoriales des arrondissements de Pontarlier, Montb\u00e9liard et Besancon(Doubs) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-10-25-00001 du 25 octobre 2024 portantorganisation de la pr\u00e9fecture du Doubs et l'organigramme annex\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00001 - DS N VALLEIX 25 mars 2025 21\nARRETEArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Nathalie VALLEIX, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, requ\u00eates,circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement du Doubs et notamment les d\u00e9cisions suivantes :- suspension provisoire imm\u00e9diate du permis de conduire ;- reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ; |- refus de s\u00e9jour ;- obligations de quitter le territoire ;- refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire ;- interdictions de retour ;- d\u00e9cisions portant fixation du pays de destination ;- assignations \u00e0 r\u00e9sidence ;- r\u00e9tention administrative ;- classements sans suite des demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise,ajournements, irrecevabilit\u00e9s, rejets ;- toute d\u00e9cision et tous documents de r\u00e9admission assortie de r\u00e9tentionadministrative aupr\u00e8s d'un \u00c9tat partie \u00e0 la convention sign\u00e9e \u00e0 Schengen le 19 juin1990, des ressortissants \u00e9trangers non communautaires en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou nepouvant \u00eatre admis sur le territoire fran\u00e7ais sur la base des articles L.531-1 et R.531-1alin\u00e9a 2 du Code de |'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des Etrangers et du Droit d'Asile, dans lecadre de la mise en vigueur de la convention d'application de l'accord de Schengen ;- d\u00e9cisions de transfert des \u00e9trangers dont l'examen de la demande d'asile rel\u00e8ve de lacomp\u00e9tence d'un autre Etat membre ;- Saisie du juge judiciaire et notamment les requ\u00eates \u00e0 l'effet d'obtenir la prolongationdu maintien en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers en instance d'\u00e9loignement ;- mesures de police administrative prises en application de la loi n\u00b02020-856 du 9juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence et de ses d\u00e9crets d'application ;\n\u00e0 l'exception :- des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;- dela r\u00e9quisition du comptable ;- dela saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;\nArticle 2 :Lorsqu'elle assure le service de permanence, pour l'ensemble du d\u00e9partement, MmeNathalie VALLEIX a d\u00e9l\u00e9gation pour prendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une situationd'urgence. Ces d\u00e9cisions sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, auxquelless'ajoutent :- le d\u00e9clenchement et la mise en \u0153uvre des plans d'urgence ;\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00001 - DS N VALLEIX 25 mars 2025 22\n- l'hospitalisation sans consentement des personnes dont les troubles mentauxcompromettent l'ordre public et la s\u00fbret\u00e9 des personnes ;- les arr\u00e9t\u00e9s de suspension de permis de conduire ;- les mesures nouvelles de la loi susvis\u00e9e d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure: immobilisation et mise en fourri\u00e8re dev\u00e9hicule, extension des possibilit\u00e9s de r\u00e9tention et de suspension administrative dupermis de conduire, extension des possibilit\u00e9s de contr\u00f4le routier, mesurescompl\u00e9mentaires de lutte contre l'alcool\u00e9mie au volant.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie VALLEIX, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par MmeJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet du Doubs.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Nathalie VALLEIX et de MmeJennifer ROUSSELLE, la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9epar M. Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Nathalie VALLEIX, Mme JenniferROUSSELLE et M. Renaud NURY, les d\u00e9l\u00e9gations qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es, seront exerc\u00e9espar M. Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet de Pontarlier .En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet deMontb\u00e9liard et de M. Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet de Pontarlier, la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0chacun d'eux sera exerc\u00e9e par Mme Nathalie VALLEIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du pr\u00e9fet, Mme Nathalie VALLEIX assure lasuppl\u00e9ance. |Article 5:En cas de vacance momentan\u00e9e du poste de pr\u00e9fet, Mme Nathalie VALLEIX assurel'int\u00e9rim.Article 6 :Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs ettransmis \u00e0 titre de notification \u00e0 Mme Jennifer ROUSSELLE, M. Renaud NURY et M. NicolasONIMUS ainsi qu'\u00e0 Mme la directrice d\u00e9partementale des finances publiques.Besancon, le 9 5 MARS 2025\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-25-00001 - DS N VALLEIX 25 mars 2025 23\nLu\n- : 7 =\n1 \" '\n_ OB . | F&F a = Fa ss so===\" mA .7 7 ee m= Eee st 2s hi * |= = si.. CPE DIE SI mn mn= = a' - wr se = i meme = heLL EL ee ee es2 1s pl = = ae = = pu , = 5 = =,: