{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-052\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / H\u00f4pital Marin de Hendaye\n75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital\nMarin Hendaye (AP-HP) (9 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay (14\npages) Page 13\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-01-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nN\u00b038-2023010001 pris au titre de l\u25a1article R.\n6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital\nMarin Hendaye (AP-HP)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 3\n4 \u00e9  ASSISTANCE  HOPITAUX\nuP  PUBLIQUE  DE PARIS\n  Page 1 sur 5  \n \n \nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE  N\u00b038 -2023010001  \npris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \n \nLa Directrice de  l'H\u00f4pital Marin d e Hendaye,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.  6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6., R. 6147 -1,  \nR. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10 et R. 6147 -11, D. 6143 -33 et D. 6143 -34 \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 1er octobre 2020  n\u00b0ANADDG 20 20-09 008  portant nomination de Madame \nDelphine BART , en qualit\u00e9 de Directrice  de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye,  \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022  portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris  \u2013 Monsieur Nicolas REVEL , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux Directeurs de groupes hospitaliers et aux Directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et \u00e0 certains Directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun . \n \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1  :  \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de la Directrice de l'H\u00f4pital  Marin de Hendaye, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e aux personnes suivantes dans le cadre de l'int\u00e9rim , \u00e0 l'exception de la signature des pi\u00e8ces \nn\u00e9cessaires \u00e0 la  pr\u00e9paration, la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics  : \n- Madame Claire BERRIOT, Direct rice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et  m\u00e9dicales,  \n- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines , \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e des soins, \n- Monsieur Yves BOURDON , Directeur des travaux  et des services techniques . \n \n \nARTICLE 2  : \n \nDans le cadre du service de garde administrative et aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9sence \npermanente d'une autorit\u00e9 responsable , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  aux personnes suivantes \npour les actes et d\u00e9cisions y aff\u00e9rent  : \n- Mada me Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales  et m\u00e9dicales,  \n- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines  \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e des soins,  \n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats e t de l'approvisionnement , \n- Madame Marie -Jos\u00e9 GUILLEN, R\u00e9gisseur . \n   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 4\n  Page 2 sur 5 ARTICLE 3  : \n \nEn mati\u00e8re de ressources humaines  : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines  \net, en son absence, \u00e0 l'autorit\u00e9 responsable pr \u00e9sente  pour les d\u00e9cisions courantes  concernant les \npersonnels non m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie A, B et C (hors personnels de direction et directeurs de \nsoins), notamment  : \n- les d\u00e9cisions relatives aux changements ou renouvellement de position , cong\u00e9 s de pr\u00e9sence \nparentale , de temps partiel ou de temps complet , de temps partiel pour raison th\u00e9rapeutiqu e, de \nd\u00e9tachement , de mutation , de disponibilit\u00e9 (sauf disponibilit\u00e9 pour raisons de sant\u00e9), de \nd\u00e9mission y compris  pour int\u00e9grer un autre \u00e9tablissement public de san t\u00e9, \n- les d\u00e9cisio ns courantes relatives \u00e0 la gestion des personnels contractuels non m\u00e9dicaux de \nniveau A ou B ou C . \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des \naffaires m\u00e9dicales et g\u00e9n\u00e9rales et, en son abs ence, \u00e0 Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des \nressources humaines  pour les d\u00e9cisions courantes concernant les personnels m\u00e9dicaux . \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne REBOUT , Responsable de la cr\u00e8che  et, en son \nabsence, \u00e0 Madame Chantal DIONE , Infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice responsable adjointe de la cr\u00e8che, pour \nles d\u00e9cisions courantes et les courriers concernant la cr\u00e8che.  \n \n \nARTICLE 4  : \n \nEn mati\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re , \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la \npassation et \u00e0 l 'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e , chacun dans son domaine de comp\u00e9tence , \u00e0 : \n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales,  \n- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humai nes \n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques,  \n- Monsieur Fran\u00e7ois BARAX , Directeur des syst\u00e8mes d'information , \n- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable  des achats  et de l'approvisionnement , \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PERSILLON , Responsable  des finances . \n \nPour les d\u00e9cisions relatives \u00e0  : \n- l'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement , par la signature des bons de \ncommande et d'ordres de service , \n- en mati\u00e8re de travaux  : les proc\u00e8s -verbaux de r\u00e9ception, les m\u00e9moires , \n- en mati\u00e8re d '\u00e9quipements  : les pr oc\u00e8s -verbaux de mise en service,  \n- en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information: les mises en ordre de marche, les v\u00e9rifications d'aptitude , \nles v\u00e9ri fications d e service r\u00e9gulier et les admissions d\u00e9finitives , \n- les d\u00e9cisions de sorties d'actifs d e biens mobiliers , \n- en mati\u00e8re de g estion  de stocks  : les inventaires physiques , \n- les d\u00e9cisions de paiement relatives aux domaines de l'informatiqu e et des t\u00e9l\u00e9communications.  \n \n \nARTICLE 5  : \n \nEn mati\u00e8re de commande publique  : \n \n5-1 D\u00e9l\u00e9gation de signature est  donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT , Directrice Adjointe  : \nEn vue de signer, au nom de la Directrice  et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \nla passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics  : \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour to utes les op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es \n(telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT), ainsi que pour les \nmarch\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les travaux d'entretien  ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 5\n  Page 3 sur 5 - Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour l es fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de l'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par un des \nP\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP -HP. \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin.  \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatu res inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de  march\u00e9s publics mises en \u0153uvre . \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9re nts aux \nmarch\u00e9s publics conclus . \n5-2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine BART, Dire ctrice , et de Madame \nClaire BERRIOT , Directrice Adjointe , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur  Yves BOURDON , Directeur des travaux et des services techniques  en vue de signer \nles pi\u00e8c es n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cut ion des march\u00e9s publics \ninf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac pass\u00e9s  selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations \nde travaux d\u00e9concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT), \nainsi que pour les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op \u00e9rations et les travaux d'entretien  ; \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9f inition du besoin.  \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et s ignatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre  et notamment  : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des march\u00e9s,  \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r \u00eat, \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et soumissionnaires,  \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s -verbaux associ\u00e9s,  \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dan s le cadre des proc\u00e9dures,  \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9,  \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,  \n9) Les mises au point des  march\u00e9s publics,  \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans les proc\u00e9dures,  \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s,  \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.  \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9 s publics conclus et notamment  : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs,  \n \n2) Les actes et p roc\u00e8s -verbaux relatifs aux v\u00e9rifications de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service r\u00e9gulie r, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative,  \n3) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier,  \n4) Les certificats de cessibilit\u00e9,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 6\n  Page 4 sur 5 5) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des avances,  \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs  \u00e0 des modifications de \ncontrats  : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de \nsous -traitances,  \n7) Les mises en demeure des cocontractants,  \n8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants,  \n9) Les ordres de pay er les int\u00e9r\u00eats moratoires et l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013,  \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures err on\u00e9es transmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement,  \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,  \n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux,  \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9co ntentieux.  \n- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable des achats et de l'approvisionnement  en vue de \nsigner les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npublics inf\u00e9rieurs \u00e0 40  000 \u20ac pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les \nfournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et \nprestations homog\u00e8nes de l'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9 es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nSelon les proc\u00e9d ures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par un des  P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP -HP. \nPar actes pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \nconcourant \u00e0 la d\u00e9f inition du besoin.  \nPar actes de  passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publi cs mises en \u0153uvre et notamment  : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des march\u00e9s,  \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat,  \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et soumissionnaires,  \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc \u00e8s-verbaux associ\u00e9s,  \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures,  \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9,  \n8) L'attribution e t le rejet des candidatures et des offres,  \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics,  \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans les proc\u00e9dures,  \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaire s \u00e9vinc\u00e9s,  \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.  \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s pu blics conclus et notamment  : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonction nelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs,  \n2) Les actes et proc\u00e8s -verbaux relatifs aux v\u00e9rifications de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 7\n  Page 5 sur 5  \n3) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier,  \n4) Les certificats de cessib ilit\u00e9, \n5) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des avances , \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats  : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de \nsous -traitances,  \n7) Les mises en demeure des cocontractants,  \n8) Les d\u00e9cisions  d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants,  \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cre t susvis\u00e9 du 29 mars 2013,  \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es transmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement,  \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,  \n12) La notification des d\u00e9compt es g\u00e9n\u00e9raux,  \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.  \nARTICLE 6 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat.  \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 38-2022060001  est abrog\u00e9.  \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nR\u00e9gion Ile -de-France, de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police.  \n \nFait \u00e0 Hendaye , le 16 janvier 2023   \n \n \nLa Directrice,  \n \nSIGNE  \n \n \nDelphine BART  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 8\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 16 JANVIER 2023\n1 2 3 4 5\nDELEGATION GENERALE en l'absence du directeur DAG DRH DSAP DRM\nDELEGATION pour les actes relatifs \u00e0 l'astreinte de direction DAG DRH DSAP RAA REG\nAFFAIRES GENERALES 1 2 3 4 5\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales DIR DAG DRH DSAP\nToutes conventions (hors personnel m\u00e9dical, non m\u00e9dical, de soins) DIR DAG DRH DSAP\nNotes de service et d'information DIR DAG DRH DSAP\nCourriers DIR DAG DRH DSAP\nCourriers signal\u00e9s (*) DIR DAG DRH DSAP\nRESSOURCES HUMAINES/PERSONNEL NON MEDICAL 1 2 3 4 5\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion personnel non m\u00e9dical DRH DAG DIR\nConventions de stage, formation ou de MAD concernant le personnel non m\u00e9dical DRH DAG DIR\nRecours gracieux ou contentieux concernant le personnel non m\u00e9dical DIR DRH DAG\nSanction disciplinaire concernant le personnel non m\u00e9dical DIR DRH DAG\nOrdonnancement des d\u00e9penses concernant le personnel non m\u00e9dical DRH DAG DIR\nNotes de service et d'information concernant le personnel non m\u00e9dical DRH DAG DIR\nCourriers signal\u00e9s (*) concernant le personnel non m\u00e9dical DIR DRH DAG\nAutres courriers concernant le personnel non m\u00e9dical DIR DRH DAG\nDIRECTION DES SOINS 1 2 3 4 5\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion du personnel soignant DRH DSAP DAG\nConventions de stage, de formation ou de MAD concernant le personnel soignant DSAP DRH DAG\nTableaux de gardes des cadres de sant\u00e9 DSAP DRH DAG\nNotes d'information et courriers DSAP DRH DAG\nAFFAIRES MEDICALES/PERSONNEL MEDICAL/RECHERCHE CLINIQUE 1 2 3 4 5\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical \u00e0 la recherche DAG DRH DIR\nConventions de stage, de formation ou de MAD concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH DIR\nRecours gracieux ou contentieux concernant le personnel m\u00e9dical DIR DAG DRH\nSanction disciplinaire concernant le personnel m\u00e9dical DIR DAG DRH\nOrdonnancement des d\u00e9penses concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH DIR\nNotes de service et notes d'information concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH DIR\nCourriers signal\u00e9s (*) concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH DIR\nAutres courriers concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH DIR\nCRECHE 1 2 3 4 5\nD\u00e9cisions courantes et courriers RC IP CR DRH\nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP1 Mise \u00e0 jour le 16/01/2023Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 9\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 16 JANVIER 2023\nACHATS 1 2 3 4 5\nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics > \u00e0 40 000 \u20ac DIR DAG\nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics travaux < \u00e0 40 000\u20ac DIR DRM DAG\nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics \u00e9quipement < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG RAA\nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics > \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG\nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics travaux < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG DRM\nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \u00e9quipement < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG RAA\nAPPROVISIONNEMENT\nGestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DAG RAA ACH FI\nEx\u00e9cution de l'ensemble de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re DAG RAA ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9penses de classe 2 DAG RAA ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes de classe 6 DAG RAA ACH FI\nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DAG RAA ACH FI\nNotes de service et notes d'information DAG RAA ACH FI\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG RAA\nAutres courriers DAG RAA ACH FI\nTRAVAUX ET SERVICES TECHNIQUES 1 2 3 4 5\nGestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DRM DAG ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9penses de classe 2 DRM DAG ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes de classe 6 DRM DAG ACH FI\nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DRM DAG ACH FI\nEngagement des comptes 615 et 6068 DRM DAG ACH FI\nRelations avec l'assureur dans le domaine des dommages aux biens DRM DAG ACH FI\nNotes de service DIR DRM DAG\nNotes d'information DRM DAG DIR\nCourriers signal\u00e9s DIR DRM DAG\nAutres courriers DRM DAG DIR\nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP2 Mise \u00e0 jour le 16/01/2023Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 10\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 16 JANVIER 2023\nSYSTEME D'INFORMATION 1 2 3 4 5\nGestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DSI DAG ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9penses de classe 2 DSI DAG ACH FI\nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes de classe 6 DSI DAG ACH FI\nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DSI DAG ACH FI\nDevis, commandes et factures relevant du Syt\u00e8me d'Information inf\u00e9rieur \u00e0 40000\u20ac DSI DAG ACH FI\nNotes de service DIR DSI DAG\nNotes d'information DSI DAG DIR\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG DSI\nAutres courriers DSI DAG DIR\nFINANCES ET ANALYSE DE GESTION 1 2 3 4 5\nOrdonnancement des d\u00e9penses de pharmacie DAG ACH FI DIR\nOrdonnancement des autres d\u00e9penses, hors personnel DAG ACH FI DIR\nOrdonnancement des recettes DAG ACH FI DIR\nActes courants li\u00e9s \u00e0 la gestion financi\u00e8re DAG ACH FI DIR\nContrats et conventions li\u00e9s \u00e0 la gestion financi\u00e8re DIR DAG RAA\nNotes de service et notes d'information DAG ACH FI DIR\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG RAA\nCourriers DAG ACH FI DIR\nRELATIONS AVEC LES USAGERS 1 2 3 4 5\nDossiers m\u00e9dicaux (relatifs \u00e0 des hospitalisations) DAG DIR DSAP DRH\nR\u00e9quisitions judiciaires DIR DAG DSAP DRH\nMesure de protection d'un patient hospitalis\u00e9 DAG DIR DSAP DRH\nNotes de service et notes d'information DAG DIR DSAP DRH\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG DSAP DRH\nCourriers relatifs au traitement des plaintes et aux recours administratifs et autres DAG DIR DSAP DRH\nPATIENTELE - GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS 1 2 3 4 5\nD\u00e9clarations d'\u00e9tat civil DAG DIR DSAP DRH\nNotes de service et notes d'information DAG DIR DSAP DRH\nCourriers signal\u00e9s DIR DAG DSAP DRH\nCourriers DAG DIR DSAP DRH\n(*) Mention figurant sur la lettre \"pour \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse ou pr\u00e9paration de r\u00e9ponse pour le directeur\"\nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP3 Mise \u00e0 jour le 16/01/2023Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 11\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 16 JANVIER 2023\nLa Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\nSIGNE\nDelphine BARTHendaye, le 16 janvier 2023DIR: Directeur\nDAG : Directeur adjoint charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales, coordinateur p\u00f4le strat\u00e9gie\nDSAP : Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins\nDRH : Directeur des ressources humaines\nDRM : Directeur des travaux et services techniques, coordinateur p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles\nDSI : Directeur des syst\u00e8mes d'information\nRAA : Responsable achats approvisionnements\nACH FI : Adjoint des cadres. Finances\nREG : R\u00e9gisseur\nACH DRH : Adjoint des cadres, RH\nRC: Responsable cr\u00e8che\nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP4 Mise \u00e0 jour le 16/01/2023Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b038-2023010001 pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - H\u00f4pital Marin Hendaye (AP-HP) 12\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2023-01-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n- APHP Paris Saclay\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 13\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-002 \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Universit\u00e9 Paris Saclay \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique  \nhospitali\u00e8re,            \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et \ncr\u00e9ant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Christophe KASSEL, Directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \n\u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 comp ter du 1 er  mars 2021, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Jean-Bernard CASTET, Directeur d'h\u00f4pital h ors classe, en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compte r du 1 er  mars 2021, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital hors cl asse, en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compte r du 22 mars 2021. \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 14\nPage 2 sur 14  A R R E T E  \nARTICLE 1  D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n1.1  DIRECTION DU GROUPE  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Un iversit\u00e9 Paris Saclay, dans le champ \nd'attribution du Directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9 :    \n\u2212 Jean-Bernard CASTET, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du G HU, \n\u2212 Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU. \n1.2  DIRECTION DE SITE  : \nRappel des trigrammes :  \nAPR : Ambroise PARE \nABC : Antoine BECLERE \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul BROUSSE \nRPC : Raymond POINCARE \nBCK : H\u00f4pital maritime de BERCK \nSPR : Sainte P\u00e9rine  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n1.2.1  Site Antoine B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \nFr\u00e9deric LE ROY, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer \npour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de sign ature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Fr\u00e9deric LE ROY, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site Antoine \nB\u00e9cl\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Fr\u00e9deric LE ROY a ou  \navait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u00e0 : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge du s ite de B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la  recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat.  \n1.2.2  Site Bic\u00eatre (BCT) : \nAgn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du si te Bic\u00eatre , \u00e0 l'effet de signer pour ce site \nsans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es  par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le cham p \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' Agn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du si te Bic\u00eatre , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions \nde l'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les acte s pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice du site Bic\u00eatre, \u00e0 : Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 15\nPage 3 sur 14  \u2212  Thibault ROBERT,  Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9di cale,    \n\u2212  Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charg e des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances, \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins du site Bic\u00eatre,   \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la  recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat,  \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la  territorialit\u00e9.  \n \n1.2.3  Site Paul Brousse : \nElisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e du site Paul Brousse , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de si te, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'h\u00f4pital, en charge  du site Paul \nBrousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Elisabeth \nGUILLAUME a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site \nPaul Brousse, \u00e0 : \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la  recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines,  \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins, du site Paul Br ousse, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances. \n \n1.2.4  Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini : \nChristine CAMPAGNAC, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-\nLagache, Rossini , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice d es d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l 'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0  \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier \nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Christine CAMPAGNAC, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e du site \nSainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  \nest donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les condition s de l'article 1.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels Christine CAMPAGNAC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de Directrice du site Sainte-P\u00e9rine, Char don-Lagache, Rossini, \u00e0 : \n\u2212 Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du  site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la  recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte P\u00e9rine, \n\u2212 Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance. \n1.2.5  Site de Berck \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck , \u00e0 l'effet de signer pour ce \nsite sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature do nn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ  \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 16\nPage 4 sur 14  1.2.6  Site de Raymond Poincar\u00e9 : \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Raymond Poincar\u00e9 , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de si te, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Raymond \nPoincar\u00e9 , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES a \nou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de s es fonctions de Directrice du site Raymond \nPoincar\u00e9: \n\u2212 Christine CAMPAGNAC, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-\nLagache, Rossini, \n\u2212 Laurence BOCCARA, Directrice des soins, faisant fon ction, en charge du site de Raymond \nPoincar\u00e9,  \n\u2212 Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du  site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s.  \n \n1.2.7  Site d'Ambroise Par\u00e9 : \nMarion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du  site Ambroise Par\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer \npour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de sign ature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de si te, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du  site \nAmbroise Par\u00e9 , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 1.2.7 du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Marion \nBOUSQUIE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au  titre de ses fonctions de Directrice du site \nAmbroise Par\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des ressources humaines, \n\u2212 Christine CAMPAGNAC, Directrice d'h\u00f4pital en charge  du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, \nRossini, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital en charge du s ite de Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambr oise Par\u00e9, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances,  \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances,  \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s.   \n \nARTICLE 2  D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C  DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DIRECTORIAL N\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUIL LET 2022 \nSUSVIS\u00c9. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de si gner, et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et \u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des ressources humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4\u00b0, \n\u2212 Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \n\u00e0 l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 17\nPage 5 sur 14  \u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E,  \n\u2212 Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0 ,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et G28, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la  recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 p aragraphes A, G4, G5, G6, G28, F8, \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des  soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F 6), G1 \u00e0 G9, H et K, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des investissements, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 , \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char g\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la  territorialit\u00e9, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes  C1,2, F28 ;  \nA.  En cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2  \n\u2212 Flore CLEMENT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines. \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 :  \n\u2212 Sophie BERNARDEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines d'Ambroise Par\u00e9,  \n\u2212 Caroline MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Raymond Poincar\u00e9 ; \n\u2212 Laetitia DEROO-BLANQUART, Adjointe des Cadres Hospi taliers, Responsable des \nRessources Humaines de Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Paul Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources \nHumaines de Berck ;  \n\u2212 L\u00e9a BOIREAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable de la protection \nsociale de Bic\u00eatre ;  \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du D\u00e9partement \nContr\u00f4le de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ;  \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9part ement Qualit\u00e9 de vie au \ntravail et pr\u00e9vention des risques professionnel, d' Ambroise Par\u00e9.  \n \nc)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 :  \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9part ement Qualit\u00e9 de vie au travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel, d'Ambroise  Par\u00e9.  \n \nd)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s B : 5\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 :  \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 18\nPage 6 sur 14  \u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre, \n\u2212 Thanh-Tam  HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carri\u00e8re paie, sites \nde Raymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine e t Berk-sur-mer, \n\u2212 Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement \ncarri\u00e8re-paie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re ;  \n \n \ne)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre, \n\u2212 Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement \ncarri\u00e8re-paie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re ;  \n\u2212 Thanh-Tam  HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable  carri\u00e8re paie, sites \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine et B erk-sur-mer. \n \nf)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26  \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, Cadre de sant\u00e9, Responsable de  formation de Bic\u00eatre.  \n \n \nB.  En cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C -2,  4 et 5, F :  \n\u2212 Mailys D'ESCRIVAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines M\u00e9dicales GHU Paris Saclay,  \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs ;  \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres hospit aliers, Charg\u00e9e de missions \ntransversales.  \nC.  En cas d'emp\u00eachement de Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations \net de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours  patient et performance hospitali\u00e8re, \n\u2212 Hamza LAFDILI, Directeur adjoint parcours patient e t performance, \n\u2212 Alya KECHAOU, Responsable du parcours patients \u2013 Fi li\u00e8re m\u00e9decine. \nD.  En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la \npolitique m\u00e9dicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8 re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale. \nE.  En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I : \n\u2212 Virginie MONNOT, ing\u00e9nieure en chef, Adjointe \u00e0 la Directrice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieure, Responsable du d\u00e9part ement Qualit\u00e9-Evaluation-\nCertification \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partemen t Droit des patients, \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 19\nPage 7 sur 14  b)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  H3 : \n- Charlotte VILLENEUVE, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e d es relations usagers sur le site \nd'Ambroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux : \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9, Sainte P\u00e9rine ;  \n- Manel DJOUHRI, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des rela tions Usagers sur le site de \nRaymond Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine ;  \n- Nathalie LEMAIRE, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des r elations Usagers sur le site de \nBerck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  pour l'h\u00f4pital de Berck ;  \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations Usagers sur le site de \nSainte P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9 f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine, \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9 ;   \n- St\u00e9phanie COLAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des r elations Usagers sur le site de \nPaul Brousse, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux de Paul \nBrousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre ; \n- Alice GERMANY, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des rela tions avec les usagers sur le \nsite de Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, Paul \nBrousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re ;  \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e de s relations avec les usagers sur \nle site de Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer les actes s us r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nPaul Brousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re;  \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qualit\u00e9  Gestion des Risques sur le site \nde Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9ren c\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ;  \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9dico administrative,  Charg\u00e9e des relations Usagers \nsur le site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re \u00e0 l'effet de signer l es actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les \nh\u00f4pitaux Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Paul Brousse, Bic\u00eatre.  \nF.  En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 : \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s,  \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint administratif, \n\u2212 Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers. \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et H1 : \n \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit \u00e9 h\u00f4teli\u00e8re. \nG.  En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, F5, G31 et H1 : \n\u2212 S\u00e9bastien GENOUVRIER, Directeur technique et mainte nance GHU. \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et G31 :  \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements et du \nbiom\u00e9dical, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier.  \n \nc)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  F5 : \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et En vironnementale, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Christian DUBOIS, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Antoin e B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du s ite Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Charles CHAVANT, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Bic\u00eatre , \n\u2212 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de Bic\u00eatre, \n\u2212 Omar TAFTICHT, Adjoint au Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du sit e de Bic\u00eatre, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 20\nPage 8 sur 14  \u2212 D\u00e9nia LITIM, Adjointe au Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du site  de Bic\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Paul Bro usse, \n\u2212 Zaher OULD CHICK, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de Paul Brousse, \n\u2212 Jean-Yves HEUDE, Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du site  Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Mathias GAUJARD, Adjoint au responsable s\u00e9curit\u00e9 du  site Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Philippe CORMIER, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital M aritime de Berck, \n\u2212 \u00c9ric VINCENT, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site de Sainte P\u00e9rine, \n\u2212 Christophe GEORGES, Responsable du service de s\u00fbret \u00e9 du site Raymond Poincar\u00e9. \nH.  En cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, adjoint au Directeur  du syst\u00e8me d'information, \n \nI.  En cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es \nfinances , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3: \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances,  \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances. \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exception des \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :   \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Fact uration \u2013 Secteur Sud \n\u2212 Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9.  \n \n \n \nJ.  En cas d'emp\u00eachement de Delphine Lux, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la  recherche, \nde l'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e, Adjoint \u00e0 la Directrice \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \nK.  En cas d'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins , ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, K  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 21\nPage 9 sur 14  \u2212 Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral  des soins, Directrice des \nsoins du site Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Laurence BOCCARA, Directrice des soins (FF) du site  Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins en charge du si te Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins, en charge du si te de Bic\u00eatre, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins, en charge du si te Paul Brousse, \n\u2212 Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte P\u00e9rine. \nL.  En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char g\u00e9e de \nla communication,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Marine LEROY, Adjointe \u00e0 la Directrice adjointe cha rg\u00e9e de la communication, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \nARTICLE 3  D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMIQUE, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CURI T\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL \nN\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions, \u00e0 :  \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C 3, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information,  pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjo inte charg\u00e9e des \ninvestissements , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources m\u00e9dicales , pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, \u00e0 :  \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier,  \n\u2212 S\u00e9bastien GENOUVRIER, Directeur technique et mainte nance GHU. \n \n \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, adjoint au Directeur  du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'administration hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s.   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 22\nPage 10  sur 14  En cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e, \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2 et C3 : \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances,  \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances. \n \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Mailys D'ESCRIVAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nressources humaines m\u00e9dicales du GHU Paris Saclay,  \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical,  \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay, \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Charg\u00e9e de missions.  \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C1, C2, C4, C5 et C9,  \n\u2212 Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2,  C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des Investissements  pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,  C4, C5, C9 et C10, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources m\u00e9dicales , pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C4, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des ressources \nhumaines , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap he C4, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la  recherche, de \nl'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap hes \nC1, C2 et C3. \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1 et C9 : \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s.   \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit \u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Sarah DANO, Ing\u00e9nieure restauration du Groupement H ospitalier, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s.   \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 e t C10, \u00e0 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 23\nPage 11  sur 14  \u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier,  \n\u2212 Jessica BONTE, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance \ndes sites BCT et PBR, \n\u2212 Magali BELMIN, Ing\u00e9nieure de site exclusivement pou r les travaux et la maintenance \ndu site ABC, \n\u2212 Vincent BRUNET, Ing\u00e9nieur Maintenance exclusivement  pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 C\u00e9dric CARBONARO, Ing\u00e9nieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME, Ing\u00e9nieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et \nles travaux du site PBR,  \n\u2212 Blandine SCHAAFF, Ing\u00e9nieure des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des s ites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, Ing\u00e9nieure des Equipements et du  biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des s ites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur des Equipements et d u biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR, \n\u2212 Fabrice DAUDE, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom \u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des site s ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9d ical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des site s ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieure des Equipements et du bi om\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements du site RPC, \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9,  \n\u2212 S\u00e9bastien GENOUVRIER, Directeur technique et mainte nance GHU. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, adjoint au Directeur  du syst\u00e8me d'information.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e, \u00e0 : \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3,  C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8 \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, Responsable de la r\u00e9gie du site Antoin e B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5,  C7, C8 et C10, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nelly RIGOLE, Responsable des r\u00e9gies des sites de B ic\u00eatre et de Paul Brousse, \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1  paragraphes C2, C5, C7, C8 et \nC10, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais  de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 24\nPage 12  sur 14  \u2212 Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la  recherche, de \nl'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e, Adjoint \u00e0 la Directrice \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Mailys D'ESCRIVAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nressources humaines m\u00e9dicales du GHU Paris Saclay,  \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical,  \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay, \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Charg\u00e9e de missions.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Flore CLEMENT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des ressources humaines, \n- Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines. \nARTICLE 4  GARDE ADMINISTRATIVE \nA.  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux administrate urs de garde \u00ab groupe \nhospitalier universitaire \u00bb suivants \u00e0 l'effet de s igner tous les actes li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de \ngarde administrative et ceci uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es B 23\u00b0, C 1\u00b0, F 5\u00b0, G \n1\u00b0 2\u00b0 5\u00b0 13\u00b0, H1\u00b0 \u00e0 5\u00b0, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b07 5-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 \nsusvis\u00e9 :  \n- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'h\u00f4pital, \n- B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Fran\u00e7oise SABOTIER GRENON, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Christophe SEBERT, Directeur des soins,   \n\u2212 Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital.  \nB.  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux administrate urs de garde \u00ab sites \u00bb suivants \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de garde administrative et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es F 5\u00b0 G 1\u00b0 2\u00b0 5\u00b0 13\u00b0, H1\u00b0  \u00e0 5\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9 ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 25\nPage 13  sur 14  Site h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 : \n\u2212 Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d'Administration Hopitali\u00e8re,   \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sophie BRUN, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Mailys D'ESCRIVAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital. \nSite h\u00f4pital de Berck : \n\u2212 Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Laurence DEWIDEHEM, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion d es risques, \n\u2212 Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck.  \nSite h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9 : \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Sophie BERNARDEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re,  \n\u2212 Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins, \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Hajar ZAID, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital. \nSite h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine : \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital,   \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur, \n\u2212 Delphine RENIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re hors site, \n\u2212 Audrey GARCIA-VIANA, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Charles MORVAN, Directeur d'h\u00f4pital \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8 re,  \n\u2212 Gwenol\u00e9e ABALAIN, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sandra MANESSE, Directrice des soins de Sainte P\u00e9ri ne faisant fonction. \nSite h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re : \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers, \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, \n\u2212 Melody NUBLAT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8 re, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Sarah DANO, Ing\u00e9nieure restauration,  \n\u2212 J\u00e9r\u00f4me FERLIN EGGERS, Cadre param\u00e9dical,  \n\u2212 Fatima THOR, Directrice des soins,  \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re,  \n \nSite h\u00f4pital Bic\u00eatre : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re,  \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins, \n\u2212 Flore CLEMENT, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e,  \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re,  \n\u2212 L\u00e9a BOIREAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 26\nPage 14  sur 14  \u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e ;  \n\u2212 Glenn TANGUY, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, Directrice des soins ; \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re.  \n \n \nSite h\u00f4pital Paul Brousse : \n\u2212 Marjorie LAUTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re,  \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration H ospitali\u00e8re,  \n\u2212 Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re,  \n\u2212 Blandine SCHAAF, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dical,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins.   \nARTICLE 5  ABROGATION \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-15 du 16  novembre 2022 est abrog\u00e9. \nARTICLE 6  EX\u00c9CUTION \nLe Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 18/01/2023, \n \n \nChristophe KASSEL \nDirecteur du Groupement Hospitalier Universitaire A PHP Universit\u00e9 Paris-Saclay \nSIGNE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-01-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique - APHP Paris Saclay 27","date":"2023-01-19","first_seen_on":"2024-10-02T19:30:48+00:00","id":"d132170116dce7d6fd8cb68cec2c552522c80f1f19d819be011729f69ccad4f7","name":"recueilDS-75-2023-052-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.01.2023","pdf_creation_date":"2023-01-19T14:20:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/102345/649842/file/recueilDS-75-2023-052-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.01.2023.pdf"}