{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-070\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service accompagnement des\nterritoires\n02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2018 autorisant la circulation et la mise en\nexploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et\nMontmirail (51) par l'association Tourisme Ferroviaire de la Brie\nChampenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe (40 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-04-03-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2018 autorisant la\ncirculation et la mise en exploitation touristique\nde la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et\nMontmirail (51) par l'association Tourisme\nFerroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois\n(TFBCO) et son annexe\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2018 autorisantla circulation et la mise en exploitation touristiquede la ligne ferroviaire entre Artonges (02) \u00e0Montmirail (51) par l'association Tourisme Ferroviairede la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,etLe Pr\u00e9fet de la Marne,\nVU le code des transports;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniqueset des transports guid\u00e9s dans sa version en vigueur ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017, relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s, modifi\u00e9par le d\u00e9cret n\u00b0 2025-375 du 24 avril 2025 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 nommant M. Romain ROYET,Pr\u00e9fet de la Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2018 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet de l'Aisne, coordonnateur au titre desdispositions de l'article 96 du d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transportspublics guid\u00e9s pour le syst\u00e8me de transport guid\u00e9 compris entre Artonges et Montmirail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9s \u00e0vocation touristique ou historique et aux syst\u00e8mes de transport par cyclo-draisine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 d'autorisation de circulation et de mise en exploitationtouristique de la ligne Artonges (Aisne) \u00e0 Montmirail (Marne) par l'association Tourisme Ferroviaire dela Brie Champenoise \u00e0 l''Omois (TFBCO); |VU la circulaire du 6juillet 2011, relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010,d\u00e9finissant la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre le Service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques ettransports guid\u00e9s (STRMTG) et les pr\u00e9fets (service instructeur au niveau d\u00e9partemental), l'instructiondes dossiers et le contr\u00f4le des syst\u00e8mes des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;VU le r\u00e9f\u00e9rentiel technique \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation des chemins de fer touristiques dans saversion 8 du 26 janvier 2026, \u00e9tabli par le STRMTG ;\n(4 y= \u00c02, rue Paul Doumer - BP 20104 M Edpr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne WB Cerreferoz |02000 LAON w 7Direction d\u00e9partementale des territoires / Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAccompagnement des territoires 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n4\nVU le courrier du 26 janvier 2026 de M. Yves COQUEL, Pr\u00e9sident de l'association Tourisme Ferroviairede la Brie Champenoise (TFBCO) exploitant le chemin de fer et sollicitant l'approbation de la nouvelleversion du r\u00e8glement de l'exploitation (RSE) ;VU le courrier compl\u00e9mentaire du 17 f\u00e9vrier 2026 de M. Yves COQUEL, sollicitant l'abrogation dur\u00e8glement de police de l'exploitation (RPE) ;VU l'avis favorable du STRMTG/BNO n\u00b0 DB_26_074 en date du 27 f\u00e9vrier 2026 sur l'approbation du RSEdu chemin de fer TFBCO dans sa version 9 du 22 janvier 2026 et sur l'abrogation du RPE dans sa version3 du 4juillet 2018 ;\nCONSID\u00c9RANT que le remplacement du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation dans sa version 7 du 3ao\u00fbt 2018 par la version 9 du 22 janvier 2026 et l'abrogation du r\u00e8glement de police de l'exploitationdans sa version 3 du 4 juillet 2018, ne remettent pas en cause l'autorisation de circulation etd'exploitation de la voie ferr\u00e9e entre Artonges (commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Dhuys-et-Morin-en-Brie) dans led\u00e9partement de l'Aisne et Montmirail dans le d\u00e9partement de la Marne ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'approuver le RSE dans sa version 9 du 22 janvier 2026 etd'abroger le RPE dans sa version 3 du 4 juillet 2018 du chemin de fer de l'association TourismeFerroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l''Omois (TFBCO) ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de circulation doivent \u00eatre conformes au nouveau RSE ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\nARRETENT\nArticle 1er :Le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation dans sa version 7 du 3 ao\u00fbt 2018, cit\u00e9 aux articles 1 et 2 del'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2018 susvis\u00e9, est remplac\u00e9 par le RSE dans sa version 9 du 22 janvier 2026,annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2 :Le r\u00e8glement de police de l'exploitation dans sa version 3 du 4 juillet 2018, cit\u00e9 aux articles 1 et 2 del'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2018 susvis\u00e9, est abrog\u00e9.\nArticle 3 :Le RPE est remplac\u00e9 par un recueil des consignes de s\u00e9curit\u00e9 (RCS) qui devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 parl'association du TFBCO avant la mise en exploitation du chemin de fer touristique de l'ann\u00e9e 2026. CeRCS sera transmis au STRMTG pour avis et aux DDT de l'Aisne et de la Marne pour information.\nArticle 4:L'exploitant devra s'assurer de la diffusion de cette nouvelle version du RSE aupr\u00e8s de son personnel.\nArticle 5:Toute configuration d'exploitation non pr\u00e9vue au RSE devra \u00eatre signal\u00e9e aux services de contr\u00f4le(STRMTG) pour avis.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n5\nArticle 6:Tout \u00e9v\u00e9nement notable li\u00e9 a la s\u00e9curit\u00e9, incident ou accident survenant sur le r\u00e9seau du chemin de ferde l'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois, devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 laconnaissance des services de l'\u00c9tat dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 89 et 90 du d\u00e9cretn\u00b02017-440 du 30 mars 2017 susvis\u00e9 et l'article 5.3 du pr\u00e9sent RSE et selon les modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9esconjointement entre l'exploitant, la DDT 02, la DDT 51 et le STRMTG.\nArticle 7 :Les intitul\u00e9s des documents r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s au r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation mentionn\u00e9 \u00e0 l'article1 doivent \u00eatre modifi\u00e9s pour respecter ceux \u00e9nonc\u00e9s dans le RSE. En particulier l'exploitant devrasupprimer les mentions \u00ab Annexe x du RSE \u00bb des titres des proc\u00e9dures. Ces modifications devront \u00eatreeffectives avant la remise en exploitation commerciale de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 8 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de laMarne, le directeur du STRMTG, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de CAPTRAIN France, le pr\u00e9sident de l'associationTFBCO, le Pr\u00e9sident du P\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural - Union des communaut\u00e9s de communes duSud de l'Aisne (PETR - UCCSA) et le maire de la commune de Montmirail, sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le {} 3 AVR 2926.\nnu,\nRomain ROYET\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n6\nANNEXEChemin de fer de TourismeFerroviaire de la BrieChampenoise \u00e0 l'Omois\nR\u00e8glement de S\u00e9curit\u00e9de l'Exploitation\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2018autorisant la circulation et la mise en exploitation touristiqueLa ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51)L'association TFBCO. La\nPS \"mnVersion 9 du 22/01/2026 Page 1 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n7\nHISTORIQUE DES MODIFICATIONSN\u00b0 de Date Nature des modificationsVersion09 22/01/2026 | Mise \u00e0 jour suite observations du STRMTG08 15/01/2026 | Refonte totale suivant version 7 du r\u00e9f\u00e9rentiel techniqueSTRMTG07 03/08/2018 | Modification fiche de poste agent d'accompagnement06 21/07/2018 | Mise \u00e0 jour d'apr\u00e8s pr\u00e9cisions du STRMTG05 04/07/2018 | Mise \u00e0 jour d'apr\u00e8s pr\u00e9cisions du STRMTG04 25/04/2018 | Mise \u00e0 jour par rapport au d\u00e9cret 2017-44003 22/12/2016 | Refonte totale du document02 20/03/2016 | Compl\u00e9tude du dossier01 14/02/2016 | Cr\u00e9ation\nVALIDATION_ Date z 'Identit\u00e9 d'\u00e9margement : Emargement :Nom : Y. COQUELR\u00e9daction Fonction : 20/01/2026Pr\u00e9sidentNom : P. GITONV\u00e9rification | Fonction : 21/01/2026 PP oeR\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 adjoint O_o\nNom: F. CARON \u00c0Validation | = -cton. 22/01/2026 LPResponsable d'exploitation |\nVersion 9 du 22/01/2026Page 2 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n8\nPr\u00e9ambule : ...........cc ccc ececcscecacaccscccsccenscecncecscceaeccenenscecsceeaenenerscaececstaucesecssaeeeseasenscerceneranesseneas 41. Objet de l'exploitation... seems  52.S\u00e9curit\u00e9 de Pexploitation .......... ee ceesceceeccceesseesecceceuseccecscenesuneecessseaeessececesseegageceessereees 53.Organisation et PerSOnnel.............c.cscsssssssssssssseesensessssesesssensencnaeaaaeceecseceeceeeeeeeeneeseeeeepeanees 63.1.Position et missions confi\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 du SyStOMe ..........ee eeeeeeeeeeeeeee 63.2.Description des fonctions pr\u00e9cises des membres du personnel exer\u00e7ant une activit\u00e9impliquant la s\u00e9curit\u00e9... ss  73.2.1. Responsable d'exploitation ............................................\"\"\" 73.2.2.Responsable infrastructure ss  83.2.3.Responsable mat\u00e9riel roulant...ss 83.2.4.Agent d'accompagnement... ss  83.2.5.Chef de Gare... eceecceccecssssssssseececececeeeeeneaeesessseceeeceeceeeesesecaeaseaaaaanaaeegeneneeessesnees 93.2.6.Chef de plateforme .............cccccssssccccccceessececeeceneeceeeeeseeeaaseceeeeesecuuuseecesenseaaeseeeeeees 93.2.7.Conducteur 1.0.0... cceeecccccceessceecenensceeeccsceeeeeseeceeuaueseeeceeessaueauecceecesseuaeeeeeeeeeasaaeaaeaeea 93.2.8. Chef de la man\u0153uvre... ire  103.2.9.Agent de man\u0153uvre des passages \u00e0 niveau de 1\u00b0 cat\u00e9gorie ....................... 103.2.10.Cumul des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelles... 103.3.Moyens d'identification de ces personnels par les voyageurs... 103.4.Formation, habilitation et suivi de ces personnels... 103.4.1.Formation g\u00e9n\u00e9rale... ss  103.4.2.Formation initiale sense  113.4.3.Formation continue ......................................... ss  113.4.4.Attestation de qualification et habilitation ........................................... 123.4.5.Veille 0... cccccescsesscesseececceeneceneseesceeeeceeseneaansauaesseceeeeseeseeseeeeeceaeaeaqeaaaaagsaeeneeeseneneees 123.5.Documentation relative a la s\u00e9curit\u00e9 mise \u00e0 leur disposition... 124.Circulation des trains sise  124.1.Pr\u00e9paration des trains : esse  124.2.Circulation normale .............cccccsececcccecessseeeceensuaeeeceeceeaaueneceeeeeessaueaaeeeeeecuoaasseeseesenaeaeas 134,3.Anomalies en circulation eine  164.4.Circulations particuli\u00e8res ss  164.4.1.Circulations qui ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du 4.2... 164.4.2.Circulations avec un mat\u00e9riel ext\u00e9rieur au syst\u00e8me... 164.5.Gestion des interfaces avec les autres exploitants... 175. Traitement des accidents ou incidents graves en ligne... 175.1.Caract\u00e9risation des accidents et incidents en fonction de leur gravit\u00e9 ............000.. 175.2.Modalit\u00e9 de d\u00e9clenchement des secours Us  185.3.Information des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ............ ce ecececesseeeceeeeeseceeceeseseeeceeeeeccucerereees 18Version 9 du 22/01/2026 Page 3 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n9\n5.4.Dispositions applicables en fonction de la gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements... 196.Signalisation et appareils de voie ................cscccccceesessssceccseerscecesesecssscusssssecevsesesneeetecsnens 196.1.Signaux sur les v\u00e9hicules et sur la ligne...  196.2.Fonctionnement des appareils de voie...  216.3.Manceuvre des appareils de voie \u00ab0.2.0... cccccscccecceeecesesseeseseecessesssetetsctneeaeeees ml 226.4.Consignes de franchissement des appareils de voie ...............cccceccceeseeeeceeseesereeeees 226.5.R\u00e9gime normal des appareils de voie nr  237 PASSAGE \u00e0 niveau ....... eee eccescseececcsseeeceeeessseaseeceecessaeeuscesseseeaeecsecueeseueseveeuasesecsueesusesesssees 267.1.Description de la signalisation et des consignes de franchissement aff\u00e9rentes achaque type de passage \u00e0 niveau... issues 267.2.Consignes en cas de dysfonctionnement.................... 318.Man\u0153uvres..............................iii irinserrcrsnnnnercsssnenssecensneeeennnee 318.1.Lieux permettant les man\u0153uvres...  318.2.Consignes de r\u00e9alisation des man\u0153uvres inserer  319.Travaux iii  cnncrrrnnnncennrnreeesereesne ressens 339.1.Organisation g\u00e9n\u00e9rale des travaux... cs. 339.2.Circulation de trains de travaux... iii  339.3.Consignes de franchissement d'une zone de travaux... 3310.Maintenance .........eceeccessssceccsssssseeessessaeecceeesesseeeeeseseeceeeeueseasenssuusccucsssssusessenesceseeeesens 3310.1.Nature, contenu et p\u00e9riodicit\u00e9 des op\u00e9rations d'entretien et de maintenance duv\u00e9hicule3310.2.Registres de maintenance du v\u00e9hicule... 3410.3.Nature, contenu et p\u00e9riodicit\u00e9 des op\u00e9rations d'entretien et de maintenance del'infrastructure (voie, ouvrages, passages \u00e0 niveau)... 3410.4.Registres de surveillance des ouvrages, des passages \u00e0 niveau et des zones \u00e0risque. Plan de maintenance pour les passages \u00e0 niveau automatiques... 3411. Suivi de Pexploitation.......... cc cccsscccsssssseceesecsessensececessseesenecsessscsesececsreusesesuseseeecseaaeagas 3511.1.Registres d'exploitation tenus par l'exploitant... 3512.Annexe 1 \u2014 Liste des documents r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s... 37Pr\u00e9ambule :Le pr\u00e9sent R\u00e8glement de S\u00e9curit\u00e9 de l'Exploitation (RSE) prescrit les dispositionsg\u00e9n\u00e9rales en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des personnels d'exploitation et destiers, et de pr\u00e9venir les risques d'accident ou d'incident, lors de l'exploitation du syst\u00e8me.Le RSE vaut orientations du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 (SGS) au sens du d\u00e9cretn\u00b02017-440 modifi\u00e9 dit \u00ab STPG \u00bb. Il ne comprend pas les documents op\u00e9rationnels et demaintenance (proc\u00e9dures, consignes, plan de maintenance etc.), constitutifs du SGS etqu'il se borne \u00e0 lister. Les documents, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans ce RSE, sont r\u00e9capitul\u00e9s \u00e0 l'annexe1.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 4 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n10\nL'exploitation du systeme comprend les taches relatives a la pr\u00e9paration, la mise encirculation du train, sur la ligne principale, dans la gare et le d\u00e9p\u00f4t, ainsi que les op\u00e9rationsde maintenance du mat\u00e9riel roulant.\n1. Objet de l'exploitation\nIdentification et localisation du r\u00e9seauL'Association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) exploite ler\u00e9seau ferr\u00e9 \u00e0 des fins touristiques avec un autorail de la s\u00e9rie X3800 n\u00b03926.Le r\u00e9seau ferr\u00e9 utilis\u00e9 est l'installation Terminale Embranch\u00e9e situ\u00e9e sur la section deligne d'ARTONGES (d\u00e9partement 02) \u00e0 MONTMIRAIL (d\u00e9partement 51) entre les PK17+135 et PK 25+690 de la ligne n\u00b018023 de MEZY (02) \u00e0 MONTMIRAIL (51).La ligne comporte une voie ferr\u00e9e unique (VUTR). Elle est propri\u00e9t\u00e9 de SNCF R\u00e9seau.Le r\u00e9seau comporte 2 exploitants :- La Soci\u00e9t\u00e9 CAPTRAIN (filiale SNCF)- L'Association TFBCOLa soci\u00e9t\u00e9 CAPTRAIN est chef de file et assure la gestion et la maintenance del'infrastructure.Le lin\u00e9aire exploit\u00e9 est de 8,725 Km (Aisne 4,401Km / Marne 4,325 Km) et se situe sur leterritoire de la commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE (02) et celui de la commune deMONTMIRAIL (51).L'activit\u00e9 se pr\u00e9sente sous forme de circulations allers-retours MONTMIRAIL-ARTONGESchaque week-end du d\u00e9but du mois de mai au d\u00e9but du mois d'octobre.Le mat\u00e9riel roulant utilis\u00e9 est un autorail de type X3800 \u00ab Picasso \u00bb n\u00b03926 motorisationdiesel de 340ch mis en service en 1955.La ligne comporte 3 ouvrages d'art (OA) de type PRA d'ouverture respectivement 2,50m,3,00m et 4,00m. |La ligne comporte 9 passages \u00e0 niveau (PN) de 2 natures :- 6 PN non gard\u00e9s (2\u00b0\"\u00ae cat\u00e9gorie)- 3PN gard\u00e9s (1\u00b0 cat\u00e9gorie)2. S\u00e9curit\u00e9 de l'exploitationNature des \u00e9v\u00e9nements redout\u00e9s inh\u00e9rents \u00e0 la circulation des trains, aud\u00e9placement et au comportement des personnes et \u00e0 l'environnement ext\u00e9rieur ausyst\u00e8me ferroviaire et \u00e0 ses emprisesLes dispositions qui suivent visent \u00e0 pr\u00e9venir les risques relatifs :Version 9 du 22/01/2026 Page 5 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n11\nau d\u00e9raillement en ligne et en zone de manceuvre,a la collision avec un tiers (v\u00e9hicule routier, pi\u00e9ton, etc.),a la collision avec un \u00e9l\u00e9ment naturel (chute d'arbres, etc.),a la collision entre deux trains (rattrapage, nez a nez),\u00e0 la chute de personne (a la mont\u00e9e ou descente du train, a la voie, en station),\u00e0 l'incendie ou au d\u00e9part de feu dans le train,\u00e0 la d\u00e9faillance d'un constituant critique de l'infrastructure (rupture de rail,d\u00e9formation du rail, cavit\u00e9s dans la plateforme, etc.) ou du mat\u00e9riel roulant,\u00e0 des actes humains (malveillance, vandalisme, etc.).Identification des zones expos\u00e9es \u00e0 des risques sp\u00e9cifiquesN\u00e9ant |3. Organisation et personnel3.1. Position et missions confi\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8meLe r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 est ind\u00e9pendant du responsable d'exploitation.ll assure un r\u00f4le de second regard sur l'exploitation du point de vue s\u00e9curit\u00e9.Le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 est, avec le responsable d'exploitation, l'interlocuteur des services decontr\u00f4le.Le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 assure les missions suivantes :Suivi du syst\u00e8meIl veille au respect et \u00e0 la diffusion des proc\u00e9dures du syst\u00e8me de gestion de s\u00e9curit\u00e9 etde la r\u00e9glementation en vigueur. il s'assure de l'ad\u00e9quation des proc\u00e9dures au syst\u00e8me etalerte du besoin de mise \u00e0 jour si n\u00e9cessaire. Dans ce cas, il s'assure de la non r\u00e9gressiondu niveau de s\u00e9curit\u00e9 de la nouvelle proc\u00e9dure.Il s'assure du respect de la r\u00e9glementation en vigueur applicable au syst\u00e8me et r\u00e9aliseune veille sur son \u00e9volution.Il \u00e9value l'impact des modifications du syst\u00e8me sur la s\u00e9curit\u00e9 et veille \u00e0 en informer leservice de contr\u00f4le avant r\u00e9alisation.Animation du retour d'exp\u00e9rienceIl analyse les incidents d'exploitation, en fait le bilan, organise et anime le retourd'exp\u00e9rience (REX).Il r\u00e9dige le rapport circonstanci\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 la suite d'un incident ou un accident grave.Il \u00e9tablit le rapport annuel sur la s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation avec la contribution du gestionnaired'infrastructure CAPTRAIN pour ce qui concerne les installations ferroviaires (voie ferr\u00e9e,passages \u00e0 niveau).Il \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des exercices p\u00e9riodiques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 organiser enrapport avec les situations dangereuses identifi\u00e9es dans le RSE .Suivi du personnelIl s'assure de la pertinence de l'organisation de la formation (g\u00e9n\u00e9rale, initiale et continue)et des supports de formation.Il s'assure de la r\u00e9alisation effective de la veille (d\u00e9finie au chapitre 4.5 de la partie 2 duRTCFT).Version 9 du 22/01/2026 Page 6 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n12\nll s'assure de la mise \u00e0 jour des attestations de qualification des agents exer\u00e7ant desfonctions de s\u00e9curit\u00e9.3.2.Description des fonctions pr\u00e9cises des membres dupersonnel exer\u00e7ant une activit\u00e9 impliquant la s\u00e9curit\u00e9Organigramme fonctionnel\nR\u00e9f\u00e9rent Responsable |__S\u00e9curit\u00e9 ExploitationI |R\u00e9f\u00e9rent R\u00e9f\u00e9rentS\u00e9curit\u00e9 exploitationadjoint adjoint\nResponsable Infrastructure Responsable : agent | Chef deChef de file CAPTRAIN Mat\u00e9riel roulant eases d'accompagnement GH\u00c9TUSTEANE plateforme\nResponsable agent Chef deMat\u00e9riel roulant conducteur , 8 Chef de gare. . d'accompagnement plateformeadjoint\nconducteur , agent Chef de gare Ested'accompagnement plateforme\nconducteur 7 agent Chef de gare Ghet ged'accompagnement plateforme\nconducteur , agent Chef de gare Ghetded'accompagnement plateforme\nconducteur , agent Chef de gare creed'accompagnement plateforme\nconducteur , agent Chef de gare Chef ded'accompagnement plateforme\n5 a e3.2.1. Responsable d'exploitationIl est responsable de l'exploitation du syst\u00e8me et de l'organisation op\u00e9rationnelle del'exploitation. Il s'assure que les moyens humains et mat\u00e9riels sont adapt\u00e9s aux circulations.Le responsable d'exploitation est, avec le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9, l'interlocuteur des services decontr\u00f4le.Il g\u00e8re l'ensemble des personnels d'exploitation constitu\u00e9s entre autres de conducteurs etd'agents d'accompagnement et dirige les actions de formation du personnel.Il assure le suivi des comp\u00e9tences et les qualifications du personnel d'exploitation. Il tient \u00e0jour la liste des qualifications et des habilitations (pour les conducteurs et les agentsd'accompagnement). Il v\u00e9rifie l'habilitation m\u00e9dicale des conducteurs. Ces documentsdoivent \u00eatre remis obligatoirement au r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9.Version 9 du 22/01/2026 Page 7 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n13\nIl s'assure de la tenue \u00e0 jour des registres d'exploitation.Il \u00e9tablit toute proc\u00e9dure sp\u00e9cifique n\u00e9cessaire \u00e0 l'exploitation.Il veille \u00e0 la pr\u00e9sence des documents de bord et autres agr\u00e8s de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 demeure surl'engin moteur, notamment avant le d\u00e9but de la saison touristique (lors de l'exploitationtouristique il appartiendra au conducteur de proc\u00e9der \u00e0 cette v\u00e9rification).Il tient a jour la liste des risques identifi\u00e9s sur le r\u00e9seau et en fait la pr\u00e9sentation lors dess\u00e9ances de formation.3.2.2. Responsable infrastructureLe responsable infrastructure est la Soci\u00e9t\u00e9 CAPTRAIN, filiale SNCF.Il n'y a pas de responsable infrastructure au sein de l'association.3.2.3. . Responsable mat\u00e9riel roulantll est responsable de l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, de la r\u00e9alisation, de la tra\u00e7abilit\u00e9 et du suivi de lamaintenance du mat\u00e9riel roulant (autorail X3926 et engin de secours rail-route UNIMOG).Il assure la programmation des interventions et veille \u00e0 leur bonne r\u00e9alisation.Il prend r\u00e9guli\u00e8rement connaissance des observations relatives au mat\u00e9riel roulant .consign\u00e9es dans les registres d'exploitation, carnets de bord, et veille \u00e0 ce que des actionscuratives adapt\u00e9es soient men\u00e9es si n\u00e9cessaire.Il assure annuellement, avant le d\u00e9but de la saison, une visite approfondie du mat\u00e9rielroulant portant notamment sur le ch\u00e2ssis et les organes de s\u00e9curit\u00e9 tels que le syst\u00e8mede freinage et la suspension.3.2.4. Agent d'accompagnementPrincipales fonctionsI! a la responsabilit\u00e9 de la ligne et des personnels d' exploitation lorsqu'il est en service,Il prend la ligne en r\u00e9cup\u00e9rant la sacoche CAPTRAIN contenant le b\u00e2ton t\u00e9moincertifiant la mise \u00e0 disposition de la ligne \u00e0 |' association TFBCO. Il restitue la sacocheen fin de service,Il pr\u00e9pare le train avec le conducteur (essai de frein.,...),Il met en place les dispositions relatives au d\u00e9part du train,Il autorise le conducteur au d\u00e9part du train en v\u00e9rifiant au pr\u00e9alable, aupr\u00e8s du chefde train, la fermeture de toutes les portes et la position assise de tous les voyageurs,Il fait respecter le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation,Il'autorise le conducteur \u00e0 tout d\u00e9placement du train apr\u00e8s un arr\u00eat en ligne,Il a en charge certaines op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 en ligne comme la fermeture des 3PN de 1\u00b0 cat\u00e9gorie,ll assure la s\u00e9curit\u00e9 des mouvements en gare ou halte en guidant les man\u0153uvres eten intervenant sur les appareils de voie en gare,Il provoque l'arr\u00eat du train lorsque les circonstances l'exigent,Il assure la gestion des incidents et l'intervention \u00e9ventuelle des secours,Il dispose d'un moyen de communication permanent (talkie-walkie) avec la gare deMONTMIRAIL.Connaissancesde la ligne (PN, Profil en long, signalisation),Version 9 du 22/01/2026 Page 8 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n14\n- du mat\u00e9riel (principes d'utilisation),- du mode op\u00e9ratoire pour la pr\u00e9paration du train (essai de frein,...),- des dispositions relatives au d\u00e9part du train,- des pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour se d\u00e9placer le long des voies,- des dispositions \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger le train en cas d'arr\u00eat accidentel,- des mesures \u00e0 prendre en cas d'urgence (\u00e9vacuation),- du mode op\u00e9ratoire pour le secours de l'autorail par l'engin de secours rail-route.3.2.5. Chef de gareIl veille, sous l'autorit\u00e9 de l'agent d'accompagnement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale en gare,relative au public.Il intervient dans la proc\u00e9dure de d\u00e9part du train en v\u00e9rifiant aupr\u00e8s de la billetterie quetous les voyageurs sont arriv\u00e9s. Il se rend sur le quai et proc\u00e8de alors \u00e0 l'enl\u00e8vement de.la rampe. Il autorise le chef de plateforme \u00e0 fermer les portes.3.2.6. Chef de plateformeIl est, sous l'autorit\u00e9 de l'agent d'accompagnement, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 desvoyageurs \u00e0 bord du train.Il surveille le comportement des voyageurs durant le trajet et provoque l'arr\u00eat du trainlorsque les circonstances l'exigent.Le chef de plateforme, identifi\u00e9 par un badge, est positionn\u00e9 au niveau de la plateformed'acc\u00e8s \u00e0 l'autorail situ\u00e9e entre le compartiment 1\u00e8re classe et 2\u00b0\" classe. Il accueille lesvoyageurs et composte les billets. Il intervient dans la proc\u00e9dure de d\u00e9part du train envenant en soutien \u00e0 l'agent d'accompagnement pour ce qui concerne l'op\u00e9ration de d\u00e9partdu train. Il s'assure de la correcte installation des voyageurs en position assise. Il eninforme alors verbalement l'agent d'accompagnement.Il surveille le comportement des voyageurs durant le trajet.3.2.7. ConducteurPrincipales fonctions sous l'autorit\u00e9 de l'agent d'accompagnement- Il est responsable de la marche de son train et du respect des Signaux et desconsignes d'exploitation et des proc\u00e9dures,- {| pr\u00e9pare le train avec l'agent d'accompagnement (essai de frein, ..),-__Il observe, dans les conditions r\u00e9glementaires ordinaires, les signaux \u00e0 main qui luisont adress\u00e9s, ainsi que les signaux fixes ou mobiles implant\u00e9s sur le terrain.- Il surveille la voie,- Il surveille l'autorail,- il attend l'autorisation de l'agent d'accompagnement pour tout d\u00e9placement du trainapr\u00e8s un arr\u00eat.Connaissances- de la ligne (PN, Profil en long, signalisation),- du mat\u00e9riel (principes d'utilisation),- du mode op\u00e9ratoire pour la pr\u00e9paration du train (essai de frein,...),- des dispositions relatives au d\u00e9part du train,- des pr\u00e9cautions a prendre pour se d\u00e9placer le long des voies,- des dispositions \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger le train en cas d'arr\u00e9t accidentel,- des mesures \u00e0 prendre en cas d'urgence (\u00e9vacuation),- du mode op\u00e9ratoire pour le secours de l'autorail par l'engin de secours rail-route.Version 9 du 22/01/2026 Page 9 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n15\n3.2.8. Chef de la manceuvreIl assure la s\u00e9curit\u00e9 des mouvements en gare en guidant les man\u0153uvres et enintervenant sur les appareils de voie en gare.Il s'assure des itin\u00e9raires de man\u0153uvres.Il s'assure de l'immobilisation du train en gare.3.2.9. Agent de man\u0153uvre des passages \u00e0 niveau de 1\u00b0 cat\u00e9gorieIl assure le gardiennage des 3 PN gard\u00e9s de la ligne (PN28, PN31, PN32).3.2.10. Cumul des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnellesL'agent d'accompagnement cumule les t\u00e2ches de chef de la man\u0153uvre et d'agent deman\u0153uvre des passages \u00e0 niveau de 1\u00b0 cat\u00e9gorie.3.3. Moyens d'identification de ces personnels par les voyageursLes personnels (conducteurs, agent d'accompagnement) sont \u00e9quip\u00e9s d'un gilet oranged'EPI.Les personnels (chef de gare, chef de plateforme) sont \u00e9quip\u00e9s d'un gilet rouge TFBCO.Le conducteur porte un badge mentionnant \u00ab conducteur \u00bb.L'agent d'accompagnement porte un badge mentionnant \u00ab agent d'accompagnement \u00bb.Le chef de gare porte un badge mentionnant \u00ab chef de gare \u00bb.Le chef de plateforme porte un badge mentionnant \u00ab chef de plateforme \u00bb.3.4. Formation, habilitation et suivi de ces personnelsL'association poss\u00e8de son propre formateur qui est le responsable de l'exploitation.3.4.1. Formation g\u00e9n\u00e9raleCette formation s'adresse a l'ensemble des agents qui sont en lien avec l'exploitationferroviaire y compris ceux n'ayant pas de fonction de s\u00e9curit\u00e9 (agents d'accueil \u00e0 la gareet dans le train, commentateur...).La formation est d\u00e9livr\u00e9e avant la premi\u00e8re affectation du poste sur le syst\u00e8me et portesur les domaines suivants :e les risques ferroviaires g\u00e9n\u00e9riques, la sensibilisation aux situations dangereuseset aux risques identifi\u00e9s sur le r\u00e9seau,e les principes de fonctionnement du syst\u00e8me,e les r\u00f4les des diff\u00e9rents personnels exer\u00e7ant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9,e le r\u00e8glement de police (RP),e le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation (RSE),e le plan d'intervention et de s\u00e9curit\u00e9 (PIS),e la description de la ligne (histoire, regimes, caract\u00e9ristiques, trafic,...)e les principales caract\u00e9ristiques de l'autorail X3800.La liste des agents, comprenant la pr\u00e9cision de la date de r\u00e9alisation de la formationg\u00e9n\u00e9rale effectu\u00e9e, est tenue \u00e0 jour par le responsable d'exploitation.Version 9 du 22/01/2026 Page 10 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n16\n3.4.2. Formation initialeCette formation s'adresse aux agents ayant une fonction de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle :- Les conducteurs,- Les agents d' accompagnement,- Les chefs de plateforme,- Les chefs de gare.La formation des conducteurs et des agents d'accompagnement comprend :- Une formation th\u00e9orique portant sur la documentation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 del'exploitation (r\u00e8glement de police RP, consigne locale exploitation CLE, PIS, RSE...), lesproc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 (proc\u00e9dure essai de frein de l'autorail, proc\u00e9dure de secours del'autorail, proc\u00e9dure d'immobilisation de l'autorail, proc\u00e9dure de d\u00e9part de |'autorail etd'autorisation pour les voyageurs de descendre de l'autorail), les dispositionssp\u00e9cifiques aux t\u00e2ches \u00e0 effectuer. (\u00e9tat journalier des circulations, retour d'exp\u00e9rience).- Une formation pratique sous deux formes :- exercices de s\u00e9curit\u00e9, hors voyageurs, en zone de garage et sur la voie deservice n\u00b05,- accompagnement en service r\u00e9el par du personnel exp\u00e9riment\u00e9 (ex\u00e9cution dest\u00e2ches en doublon) sur la voie principale.La dur\u00e9e de l'accompagnement est variable en fonction de l'\u00e9valuation des comp\u00e9tencesjug\u00e9e par le responsable d'exploitation.La formation des conducteurs et des agents d'accompagnement comprend \u00e9galementcelle relative aux fonctions tenues par les chefs de man\u0153uvre et les agents de man\u0153uvredes PN de 1\u00e8re cat\u00e9gorie.La formation des chefs de plateforme et des chefs de gare comprend :- Une formation th\u00e9orique portant uniquement sur la documentation propre \u00e0 leursfonctions (r\u00e8glement de police RP et proc\u00e9dure de d\u00e9part de l'autorail et d'autorisationpour les voyageurs de descendre de l'autorail),- Une formation pratique sous forme d'un accompagnement en service r\u00e9el par dupersonnel exp\u00e9riment\u00e9.3.4.3. Formation continueUne formation continue est organis\u00e9e annuellement, avant le d\u00e9marrage de la saisontouristique, par le responsable d'exploitation pour l'ensemble des agents ayant unefonction de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Celle-ci est obligatoire.Le contenu de cette formation porte sur les \u00e9volutions \u00e9ventuelles du systeme, les\u00e9volutions r\u00e9glementaires, le retour d'exp\u00e9rience de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, des exercices des\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques (exemple essai de frein).La liste des agents, comprenant la pr\u00e9cision de la date de r\u00e9alisation de la formationcontinue effectu\u00e9e, est tenue \u00e0 jour par le responsable d'exploitation.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 11 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n17\n3.4.4, Attestation de qualification et habilitationLe responsable d'exploitation et le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 habilitent le personnel \u00e0 l'exercice desfonctions de s\u00e9curit\u00e9 (conducteur, agent d'accompagnement, chef de plateforme, ...) pourlequel il a \u00e9t\u00e9 form\u00e9. L'habilitation prend la forme d'une attestation de capacit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e al'agent et sign\u00e9e par le responsable d'exploitation.ll est \u00e0 noter que l'habilitation de l'agent d'accompagnement couvre les fonctions de chefde la man\u0153uvre et d'agent de man\u0153uvre des passages \u00e0 niveau de 1\u00e8re cat\u00e9gorie.Cette attestation est conditionn\u00e9e \u00e0 une aptitude m\u00e9dicale pour les conducteurs.L'attestation a une limite de dur\u00e9e d'1an. Le personnel doit suivre la formation continuepour pr\u00e9tendre le renouvellement de l'attestation. _Le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 s'assure que la liste des attestations de qualification est tenue \u00e0 jouret affich\u00e9e dans les locaux d'exploitation.3.4.5. VeilleUne veille continue est exerc\u00e9e par le responsable d'exploitation et le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 surles capacit\u00e9s, la pratique et la rigueur des conducteurs et agents d'accompagnement.Elle est formalis\u00e9e par d'\u00e9ventuelles observations et/ou insuffisances port\u00e9es sur la listedes attestations de qualification. Des actions (formation pratique compl\u00e9mentaire,suspension de l'habilitation) seront men\u00e9es en fonction du degr\u00e9 des insuffisancesconstat\u00e9es.3.5. Documentation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 mise \u00e0 leur dispositionLe r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation (RSE)La proc\u00e9dure d'essai de frein de l'autorailLa proc\u00e9dure de secours de l'autorailLa proc\u00e9dure d'immobilisation de l'autorailLa proc\u00e9dure de d\u00e9part de l'autorail et d'autorisation pour les voyageurs de descendre del'autorailLe plan d'intervention et de secours (PIS)Le r\u00e8glement de police (RP)La consigne locale exploitation (CLE)Ces documents sont consultables dans le local de service de la gare de MONTMIRAIL.Les informations s\u00e9curitaires sont trait\u00e9es sous forme de notes de service adress\u00e9es parcourriel \u00e0 l'ensemble du personnel.\n4. Circulation des trains4.1. Pr\u00e9paration des trains :Phase A Op\u00e9rations et v\u00e9rifications pr\u00e9alablesV\u00e9rifier l'absence de jalon d'arr\u00eat ou SAM ou de lanterne a feu rouge allum\u00e9, l'extinctiondes signaux de l'autorail.Fermer HBA (sectionneur batterie)Poste de conduite : - serrer le frein \u00e0 main, seulement si le frein \u00e0 air est desserr\u00e9Version 9 du 22/01/2026 Page 12 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n18\n- fermer l'interrupteur d'isolement cabine HC- consulter le carnet de bord- v\u00e9rifier le niveau d'eau de la nourriceCompartiment moteur : - v\u00e9rifier le niveau d'huile du carter moteur- tourner la poign\u00e9e des filtres \u00e0 peigne de 2 \u00e0 3 tours- v\u00e9rifier la position convenable de la vanne de d\u00e9part chauffagePhase B Lancement du moteurLancer le moteur dieselPhase C V\u00e9rifications compl\u00e9mentaires pendant le remplissage des r\u00e9servoirs d'airPoste de conduite : -v\u00e9rifier les volets mobiles des radiateurs- v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de l'extincteur, du marteau brise-vitre- v\u00e9rifier les documents de bord- v\u00e9rifier le fonctionnement des 2 lanternes de bordCompartiment bagages : - v\u00e9rifier la pr\u00e9sence des agr\u00e8s de protection et de signalisation,des cales en bois, de l'extincteur, du talkie-walkie et des clefs de fermeture des PN de1\u00e9recat\u00e9gorie.Compartiment voyageurs : - v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de l'extincteur et des marteaux brise-vitrePlateforme d'acc\u00e8s :- v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de l'affichage du r\u00e8glement de police trainExt\u00e9rieur : - v\u00e9rifier l'aspect des organes de choc et d'attelage et des autres liaisons \u00e0chaque extr\u00e9mit\u00e9- v\u00e9rifier l'aspect des parties visibles des organes de roulement, de suspension et detimonerie- retirer les cales le cas \u00e9ch\u00e9ant- v\u00e9rifier le niveau du r\u00e9servoir \u00e0 combustible- purger le d\u00e9shuileurPhase D : Essais de l'appareillageDisposer les organes de commande du frein en positon MARCHE.Annoter si n\u00e9cessaire le carnet de bord et la fiche de rep\u00e9rage de la bande graphique ducompteur FLAMAN.Effectuer les essais et v\u00e9rification du frein selon la proc\u00e9dure sp\u00e9cifique intitul\u00e9e \u00ab essaide frein de l'autorail X3926 \u00bb.Etanch\u00e9it\u00e9 CG et RO.Fonctionnement du frein automatique.Fonctionnement du robinet d'urgence.Allumer les feux blancs AV et AR.4.2. Circulation normaleConsignes g\u00e9n\u00e9rales de circulationR\u00e8gles de base de conduiteIl y a lieu de pr\u00e9ciser que le poste de conduite de l'autorail pr\u00e9sente la particularit\u00e9 d'\u00eatresur\u00e9lev\u00e9 au-dessus du toit. Le conducteur est positionn\u00e9 perpendiculairement \u00e0 l'axe de lavoie ferr\u00e9e. Il peut ainsi conduire l'autorail dans les 2 sens de circulation.En terme de moyens de liaison pendant les circulations, le conducteur et l'agentd'accompagnement sont c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te. L'agent d'accompagnement se situe dans lecompartiment bagages en contrebas du poste de conduite ou directement dans le poste deconduite avec le conducteur.Restriction d'usage des appareils mobiles :En situation de conduite, l'usage de tout appareil mobile dot\u00e9 d'un \u00e9cran est interdit pourVersion 9 du 22/01/2026 Page 13 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n19\nles conducteurs et les agents d'accompagnement et ce type d'appareil est plac\u00e9 hors deport\u00e9e de main de ces personnels affect\u00e9s \u00e0 ces missions de s\u00e9curit\u00e9.Une note de service sp\u00e9cifique \u00e0 cette restriction d'usage est diffus\u00e9e a l'ensemble despersonnels concern\u00e9s.Le moyen de communication avec le personnel de la gare de d\u00e9part de MONTMIRAIL estl'utilisation de talkie-walkie.Est \u00e9galement interdit le port \u00e0 l'oreille par les personnels de tout dispositif susceptibled'\u00e9mettre du son, \u00e0 l'exception des appareils \u00e9lectroniques correcteurs de surdit\u00e9.La vitesse maximale indicative de circulation est de 20 km/h en ligne.En zone de gare, de la gare de MONTMIRAIL au PN n\u00b033, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 6 Km/h.L'\u00e9quipe pr\u00e9sente dans l'autorail est constitu\u00e9e de 3 personnes ayant une fonction des\u00e9curit\u00e9 :- Un conducteur situ\u00e9 dans le poste de conduite,- Un agent d'accompagnement situ\u00e9 dans le compartiment bagages ou dans leposte de conduite,- Un chef de plateforme situ\u00e9 sur la plateforme entre le compartiment de 1\u00b0classe et le compartiment 2\u00a2\"\u00a2 classe.L'\u00e9quipe est compl\u00e9t\u00e9e par 2 personnes qui n'ont pas de fonction de s\u00e9curit\u00e9 :- Un commentateur situ\u00e9 dans le compartiment bagages,- Un agent d'accueil situ\u00e9 sur la plateforme entre le compartiment de 1\u00b0\" classeet le compartiment 2\u00b0\" classe.La communication avec les voyageurs se fait directement avec le chef de plateforme etl'agent d'accueil et par le biais d'annonces sonores du commentateur.En cas premi\u00e8re circulation apr\u00e8s un ph\u00e9nom\u00e8ne temp\u00e9tueux (vent) une tourn\u00e9epr\u00e9alable de la ligne est organis\u00e9e avec l'engin rails-route.Plusieurs proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques sont annex\u00e9es au RSE :- Proc\u00e9dure d'essai de frein de l'autorail X3926- Proc\u00e9dure de secours de l'autorail X3926 sur l ITE MONTMIRAIL-ARTONGES- Proc\u00e9dure d'immobilisation de l'autorail X3926- Proc\u00e9dure de d\u00e9part de l'autorail X3926 et d'autorisation pour les voyageurs dedescendre de l'autorail X3926R\u00e9gimes de circulationLa circulation se fait avec un seul train sous forme de navettes en aller et retour sur lasection de ligne MONTMIRAIL-ARTONGES en marche normale.Du fait de la possession du b\u00e2ton t\u00e9moin, seul le train touristique circule sur ITE. Aucuncroisement n'est possible sur la section de voie MONTMIRAIL-ARTONGES.Que ce soit en mode nominal ou d\u00e9grad\u00e9 le moyen de communication utilis\u00e9 entre letrain et le personnel \u00e0 terre est l'utilisation de talkie-walkie.Le train touristique ne comprend qu'un seul \u00e9l\u00e9ment (autorail) d'un poids de 31T500 enordre de marche (39T en charge) . Le poids frein\u00e9 est de 31T500 en ordre de marche etde 39T en charge.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 14 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n20\nModalit\u00e9s de transmission des servicesUn tableau de roulement est mis a jour et diffus\u00e9 par courriel par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9chaque semaine. II est par ailleurs affich\u00e9 dans la salle de service de la gare de d\u00e9part deMONTMIRAIL.Deux documents intitul\u00e9s \u00ab Etat journalier des circulations \u00bb et \u00ab REX retourd'exp\u00e9rience \u00bb sont \u00e9tablis pour chaque journ\u00e9e circul\u00e9e et sont consign\u00e9s dans unregistre- classeur situ\u00e9 dans la salle de service de la gare de MONTMIRAIL.Mode d'information des voyageurs sur les r\u00e9gles de s\u00e9curit\u00e9En gare par affichage du r\u00e8glement de police,A bord du train par affichage du r\u00e8glement de police au niveau de la plateformed'acc\u00e8s, |\u00c0 bord du train par annonce sonore du commentateur avant le d\u00e9part du train.Occupation du trainCompartiment 1\u00b0\" classe, 20 places assises,Compartiment 2\u00b0\" classe, 32 places assises,Plateforme d'acc\u00e8s, 4 places strapontins, |Compartiment bagages, 2 places strapontins ( pour le personneld'accompagnement),Soit un total de 59 personnes maximum avec le conducteur.Gares et points d'arr\u00eat en ligneGare de d\u00e9part de MONTMIRAIL : La gare est \u00e9quip\u00e9e d'un quai. L'acc\u00e8s au quaiest libre. Les voyageurs sont accueillis par le chef de plateforme, situ\u00e9 sur laplateforme d'acc\u00e8s \u00e0 l'autorail, qui composte les billets. Le chef de plateformeattend l'autorisation du chef de gare pour fermer les portes d'acc\u00e8s au train.Halte voyageurs de VILLEMOYENNE (au retour d'ARTONGES) : Ce point d'arr\u00eatest \u00e9quip\u00e9 d'un quai et se situe \u00e0 mi-parcours du trajet retour ARTONGES-MONTMIRAIL \u00e0 hauteur du passage \u00e0 niveau PN 28. Apr\u00e8s concertation avecl'agent d'accompagnement et obtention de son accord, le chef de plateformeouvre les portes du train et autorise les voyageurs \u00e0 descendre du train.Point d'arr\u00eat d'ARTONGES : il s'agit de l'extr\u00e9mit\u00e9 de ITE. Les voyageurs nesont pas autoris\u00e9s \u00e0 descendre car cet arr\u00eat se situe en pleine ligne sanspr\u00e9sence de quai. |Points d'arr\u00eat aux PN 32, PN31 et PN28 : Il s'agit de points d'arr\u00eat techniquespour permettre \u00e0 l'agent d'accompagnement, seul habilit\u00e9, \u00e0 descendre du trainpour proc\u00e9der \u00e0 la fermeture des demi-barri\u00e8res des PN de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.. Le parcours ne pr\u00e9sente pas de configuration susceptible de constituer un facteuraggravant en cas d'incident.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 15 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n21\n4.3. Anomalies en circulationComportement en mode de circulation d\u00e9grad\u00e9 (description, fonctionnement, pr\u00e9cautions\u00e0 prendre) :Incident technique: Le conducteur informe l'agent d'accompagnement de l'incident etprend toute d\u00e9cision permettant la reprise de la circulation, le d\u00e9pannage par moyenspropres ou la demande de secours (voir la proc\u00e9dure de secours de l'autorail X3926 surVITE MONTMIRAIL-ARTONGES ).Incident de personne: Le personnel a bord, en cas d'incident n'affectant pas ou peul'int\u00e9gralit\u00e9 physique de la personne, prend toute d\u00e9cision pour prodiguer les premierssoins.Incident ou accident grave voir chapitre \u00ab traitement des accidents ou incidents graves enligne \u00bb.En cas de pr\u00e9sence d'un obstacle sur la voie (exemple arbre sur la voie), le conducteurarr\u00eate le train. L'agent d'accompagnement signale la pr\u00e9sence de l'obstacle aucommentateur qui fait une annonce sonore aux voyageurs pour signaler les raisons del'arr\u00eat en pleine voie en demandant aux voyageurs de rester assis \u00e0 leurs places pendantl'op\u00e9ration de d\u00e9gagement de l'obstacle. Lorsque l'obstacle est d\u00e9gag\u00e9, le chef deplateforme s'assure que toutes les portes sont ferm\u00e9es et une nouvelle annonce est faitesignalant le red\u00e9marrage du train. |En cas de signal d'alarme activ\u00e9, le train s'arr\u00eate. L'agent d'accompagnement se d\u00e9placedans les compartiments voyageurs pour identifier le voyageur qui a activ\u00e9 le signald'alarme et lui demande les raisons de son geste. Il prend alors les mesures ad\u00e9quatesen fonction de la nature de l'activation du signal.4.4. Circulations particuli\u00e8resSont consid\u00e9r\u00e9es comme circulations particuli\u00e8res :e Les circulations qui ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du 4.2.e Les circulations avec un mat\u00e9riel ext\u00e9rieur au syst\u00e8me.4.4.1. Circulations qui ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du 4.2Circulations de service : il s'agit de circulations sans voyageurs s'effectuant dans le cadrede la formation du personnel. Ces circulations se d\u00e9roulent sous l'autorit\u00e9 du responsabled'exploitation qui est le formateur du personnel. -Pour ces circulations, le seul personnel pr\u00e9sent dans I'autorail est le formateur et lesconducteurs et agents d'accompagnement en formation initiale ou continue.Pour ces circulations, il n'y a pas de communication avec la gare qui est ferm\u00e9e.Le point de d\u00e9part des circulations se situe depuis le garage de l'autorail a l'extr\u00e9mit\u00e9 dela voie de service n\u00b05. . .Ces circulations ne comportent pas le point d'arr\u00e9t en ligne \u00abhalte voyageurs deVILLEMOYENNE \u00bb.Ces circulations peuvent comporter des points d'arr\u00e9t en ligne lorsque le formateur d\u00e9cidele changement de conducteur.4.4.2. Circulations avec un mat\u00e9riel ext\u00e9rieur au syst\u00e8meSans objetVersion 9 du 22/01/2026 Page 16 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n22\n4.5.Gestion des interfaces avec les autres exploitantsL'intervention simultan\u00e9e des 2 exploitants du r\u00e9seau CAPTRAIN et TFBCO sur lesinstallations de l'ITE ARTONGES-MONTMIRAIL est interdite.Pour assurer l'exploitation en s\u00e9curit\u00e9 et g\u00e9rer les interfaces entre l'exploitant CAPTRAINet l'exploitant TFBCO des modalit\u00e9s de transmission (prise et restitution) de l'exploitationde la voie m\u00e8re sont d\u00e9finies de la fa\u00e7on suivante :L'exploitant ferroviaire c\u00e9dant d\u00e9pose dans la bo\u00eete aux lettres cadenass\u00e9e situ\u00e9e \u00e0proximit\u00e9 des voies de service de la gare de MONTMIRAIL les documents et agr\u00e8sn\u00e9cessaire \u00e0 l'exploitation de la ligne :La sacoche de desserte ITELe b\u00e2ton t\u00e9moin |Le document de transmission de la ligne entre exploitants qui reprend, dans le cadreobservation, les particularit\u00e9s d'exploitation le cas \u00e9ch\u00e9ant.La circulation sur la voie m\u00e8re ITE est strictement interdite sans le b\u00e2ton t\u00e9moin.Le document intitul\u00e9 \u00ab Consigne Locale Exploitation ligne de MONTMIRAIL \u00e0ARTONGES\u00bb traite la gestion de l'interface entre les 2 exploitants CAPTRAIN et TFBCO.Ce document est r\u00e9dig\u00e9 et confi\u00e9 \u00e0 CAPTRAIN d\u00e9sign\u00e9 chef de file par le d\u00e9tenteur del'infrastructure ferroviaire.\n5. Traitement des accidents ou incidents graves enligne |5.1.Caract\u00e9risation des accidents et incidents en fonction de leurgravit\u00e9Le tableau ci-apr\u00e8s reprend les crit\u00e8res de gravit\u00e9 de la fiche intitul\u00e9e \u00ab fiche r\u00e9flexeen cas d'\u00e9v\u00e9nement grave ou m\u00e9diatique sur un r\u00e9seau de chemin de fer touristique \u00bbsuivant les 3 cas pr\u00e9vus et en ajoutant un 4\"\u00ae traitant des \u00e9v\u00e8nements peu graves ouquasi-accidents.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 17 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n23\nCat\u00e9gories Caract\u00e9risationd'\u00e9v\u00e9nementsCas 1 Accident causant au moins 1 mort et/ou 5 bless\u00e9s graves (horssuicide)Cas 2 | - Accident causant de 1 \u00e0 4 bless\u00e9s graves (hors suicide)- Accident. avec cons\u00e9quences mat\u00e9rielles importantes, ycompris pour les tiers- D\u00e9raillement- Collision aux passages \u00e0 niveau (PN)- Incendie ou d\u00e9gagement de fum\u00e9e importants (en et horsexploitation)- Ev\u00e9nement en lien avec les al\u00e9as naturels mettant en causela s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me- Ev\u00e9nement en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 et susceptible de devenirm\u00e9diatiqueCas 3 Ev\u00e9nement li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 :Attentats et explosions,D\u00e9couverte d'engins explosifs.Cas 4 Tout autre \u00e9v\u00e9nement ou quasi-\u00e9v\u00e9nement qualifi\u00e9 de peugrave mais pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me et pouvantcauser le cas \u00e9ch\u00e9ant des blessures l\u00e9g\u00e8res.\n5.2.Modalit\u00e9 de d\u00e9clenchement des secoursL'agent d'accompagnement dispose d'un portable pour alerter directement les pompiers(18 /112), la gendarmerie (17), le SAMU (15) et d'un talkie-walkie pour pr\u00e9venir et resteren communication avec le chef de gare en gare de MONTMIRAIL.Si l'agent d'accompagnement fait partie des bless\u00e9s, le d\u00e9clenchement des secours estmen\u00e9 par tout autre personnel pr\u00e9sent dans le train (chef de plateforme, conducteur,commentateur, agent d'accueil).5.3.Information des autorit\u00e9s comp\u00e9tentesLa d\u00e9claration imm\u00e9diate des cas 1 \u00e0 3 est effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d'une heure a:- DDTO2 ou DDT51,- Gestionnaire de l'infrastructure CAPTRAIN,- Le chef de file CAPTRAIN,- Le BEA-TT,- Le bureau Nord-ouest du STRMTG.La d\u00e9claration orale est ensuite confirm\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 24h apr\u00e8sla survenance de l'\u00e9v\u00e9nement.La d\u00e9claration porte notamment sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement et sa gravit\u00e9. Demani\u00e8re aussi compl\u00e8te que possible, ces informations sont :- La description du syst\u00e8me concern\u00e9 : lieu, type de syst\u00e8me,- Les circonstances : l'heure, le d\u00e9roulement, les cons\u00e9quences humaines(nature des victimes), mat\u00e9rielles et sur l'exploitation, les secours mobilis\u00e9s, lescauses probables,\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 18 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n24\n- Les autres \u00e9l\u00e9ments de contexte particuliers : mesures de pr\u00e9caution ou depr\u00e9vention mises en place et / ou envisag\u00e9es.Dans le cas d'un \u00e9v\u00e9nement grave (cas 1 \u00e0 3), un rapport de d\u00e9claration de l'\u00e9v\u00e9nementest transmis au service de contr\u00f4le sous 2 \u00e0 4 jours, et un rapport circonstanci\u00e9 sous 2mois.Dans le cas d'un \u00e9v\u00e9nement ou quasi-\u00e9v\u00e9nement peu grave (cas 4) un rapport ded\u00e9claration de l'\u00e9v\u00e9nement sera mentionn\u00e9 et annex\u00e9 dans le rapport annuel sur las\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.5.4. Dispositions applicables en fonction de la gravit\u00e9 des\u00e9v\u00e8nements- Mesures conservatoires prises sur l'exploitation :L'agent d'accompagnement alerte imm\u00e9diatement les services de secours et informe lesvoyageurs. Il attend l'arriv\u00e9e des secours et leurs directives.Le train est immobilis\u00e9, cal\u00e9, moteur arr\u00eat\u00e9.- Consignation des mesures prises :L'association consigne chaque \u00e9v\u00e9nement dans une fiche intitul\u00e9e \u00ab RETOURD'EXPERIENCE \u00bb.\n6. Signalisation et appareils de voie6.1. Signaux sur les v\u00e9hicules et sur la ligneSignaux sur le v\u00e9hicule :Deux feux blancs \u00e0 l'avant et deux feux rouges \u00e0 l'arri\u00e8re.Signaux sur la ligne :1) Signalisation \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de l'\u00ceTE c\u00f4t\u00e9 ARTONGES\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 19 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n25\n2) Signalisation des passages \u00e0 niveau de 1\u00b0 cat\u00e9gorie (PN28/PN31/PN32):Ces PN comportent pour chaque sens de circulation :* une pancarte a distance \u00ab PN...a....m \u00bb,\nv une pancarte \u00ab PN...\u00bb situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du PN,v une pancarte \u00ab ARRET \u00bbsitu\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du PN,v une pancarte \u00ab S \u00bb situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du PN.\nCes quatre pancartes sont implant\u00e9es \u00e0 gauche de la voie.La pancarte \u00ab ARR\u00caT \u00bb indique au conducteur l'arr\u00eat imp\u00e9ratif.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 20 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n26\n3) Signalisation des passages \u00e0 niveau de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie :Ces PN comportent pour chaque sens de circulation une signalisation constitu\u00e9e par :v\u00a5 Une pancarte \u00e0 distance \u00ab S \u00bbCette pancarte S (seule) indique au conducteur qu'il va rencontrer un passage aniveau non gard\u00e9 et qu'il devra siffler au moment du franchissement de la pancarte.\n6.2.Fonctionnement des appareils de voiePlan d'implantation des appareils de voie sur la ligne\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 21 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n27\nSNCF R\u00e9seou\nL\n> ns\nARRET Limiseite VELI\n| Lapeareis oevare|re3LAsELT3a\natutraliste |ons TELEs PK  25100Bb Taguet d\u00e9railleur 86| HiAISUILLEBO OF [px25210AIGUILLE 83Toque dtreiieur 81\nALGUILLE85\nandLPL \\\ndessle D. Pletel\\AIGUILL E87Px 25.860fl \\ 3 garage FF:5 S\n{>\\Q3\u00e0I:Ssooie=\u0153e\nLes aiguilles sont man\u0153uvrables une \u00e0 une.Les commandes des aiguilles sont soit \u00e0 contre poids, soit \u00e0 crans.6.3.Man\u0153uvre des appareils de voieL'agent d'accompagnement est seul habilit\u00e9 \u00e0 man\u0153uvrer les appareils de voie.Apr\u00e8s chaque man\u0153uvre d'aiguille, l'agent d'accompagnement contr\u00f4le le positionnementdes lames avant de commander les mouvements au conducteur du train.6.4. Consignes de franchissement des appareils de voieEn zone de gare de MONTMIRAIL, depuis la pancarte \u00ab ARR\u00caT \u00bb au droit du PN 33jusqu'au quai de la gare, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 6Km/h.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 22 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n28\n6.5. Regime normal des appareils de voieRep\u00e9rage des voies en zone de gare\n.... PK 25100 nONTMIRATL 8~ !\n|\n.\u00ab. PK 25860\ndessin OPletel an : 7\nPK 25210...\n- Appareil de voie garage TFBCO voie 5:La commande de l'appareil se fait par un levier a crans de type I.\nA gauche voie 7, au centre voie 5 de garage de l'autorail TFBCO, \u00e0 droite voie 3 de garageCAPTRAIN. Pr\u00e9sence d'un bloc taquet d\u00e9railleur n\u00b081 plac\u00e9 en extr\u00e9mit\u00e9 des voies 5 et 7qui prot\u00e8ge une circulation intempestive sur la voie 3.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 23 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n29\n- Appareil de voie 83 (voie 5 et 7 / voie 3) :La commande de l'appareil se fait par un levier \u00e0 contrepoids de type L.af . \u00abhu Baal sy ' ie Dy\nCet appareil donne la direction voies 5 et 7 \u00e0 gauche, voie 3 garage CAPTRAIN au centre.A droite il s'agit de la voie1, voie m\u00e8re de la ligne.\n- Appareil de voie 80 (voie 3 / voie 1) :La commande de l'appareil se fait par un levier \u00e0 crans de type I.\nDans le sens ARTONGES \u2014 MONTMIRAIL, cet appareil donne la direction voie 3 \u00e0 gaucheet voie1 \u00e0 droite.Pr\u00e9sence d'un bloc taquet d\u00e9railleur n\u00b086 entre l'appareil de voie 80 et le PN33.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 24 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n30\nAppareil de voie 85 (voie 1 / voie 3) :La commande de l'appareil se fait par un levier \u00e0 crans de type |.\nDans le sens de marche MONTMIRAIL-ARTONGES donne la direction voie1 a gauche etvoie 3 \u00e0 droite.\n- Appareil de voie situ\u00e9 au PK 23,135 :La commande de l'appareil se fait par un levier \u00e0 crans de type I.\nCet appareil n'est plus en service. Il est neutralis\u00e9 par un serre-joint boulonn\u00e9 emp\u00eachantune man\u0153uvre intempestive de l'appareil.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 25 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n31\n- Appareil de voie situ\u00e9 au PK 17,170:\nLa commande de l'appareil se fait par un levier a crans de type I.Cet appareil est verrouill\u00e9 par serrure \u00e0 cl\u00e9 CM. Il est implant\u00e9 \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de l'ITE.li n'est ni man\u0153uvr\u00e9, ni franchi par le train de l'association car un carr\u00e9 amovible situ\u00e9 enamont de l'appareil marque la limite de ITE c\u00f4t\u00e9 ARTONGES \u00e0 ne pas franchir pour letrain de l'association.\n7. Passage \u00e0 niveau7.1. Description de la signalisation et des consignes defranchissement aff\u00e9rentes \u00e0 chaque type de passage \u00e0 niveauL'ITE comprend 9 passages \u00e0 niveau recens\u00e9s dans le tableau suivant :\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 26 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n32\nPNn\u00b0 | PK ferroviaire | Commune | Voie routi\u00e8re |Cat\u00e9gorie Types d'\u00e9quipement aeD et Voie Commune de23 17+664 - . 1 . Communale 2 Croix de St Andr\u00e9 + STOP Dhuys et MorinMorin en Brie A. :bois Milon en Bne. Commune deDhuys et Vois 3 .24 18+067 Monnen.Brie || Communale 2 Croix de St Andr\u00e9 seule Dhuys et Morinen BrieD et Voie Commune de26 19+268 hess ... | Communale La 2 Croix de St Andr\u00e9 seule Dhuys et MorinMorin en Brie , 7Morti\u00e9re en BreDt et Conseil28 20+872 , . RD20 1 PN gard\u00e9 (anciennement SAL2) | d\u00e9partemertalMorin en Brie AISNE\"._,, | Chemin agricole Croix de St Andr\u00e9 seule Mme A.29 21+933 Morkmirail vole priv\u00e9e 4 PN priv\u00e9 RIGAULTVois Commune de31 23+393 Mortmirail Communale 1 PN gard\u00e9 (anciennement SAL2) __.MontmirailMortcoupot Conseil32 23+892 Mortmirail RD933 1 PN gard\u00e9 (anciennement SAL2) | d\u00e9partementalMARNEVoie33 25+095 Montmirait |Communale Les| 2 Croix de StAndr\u00e9+sTop | Commune deMortmirail!Egremorts \u00e0.. . Cour de la gare Croix de St Andr\u00e9 + STOP Soci\u00e9t\u00e933bis 25+634 Mort mirail de Mont mirail 4 PN priv\u00e9 POSEO\nPN 23PN de 2\u00e8me cat\u00e9gorieSignalisation routi\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 : Croix de Saint Andr\u00e9 + panneaux STOPSignalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e : Panneaux A8 et M5 et balises j10Signalisation ferroviaire \u00e0 distance : Pancarte S en blanc sur fond noirModalit\u00e9s de franchissement : Aucune mesure n'est \u00e0 prendre pour le franchissement sice n'est pour le conducteur, de siffler au franchissement de la pancarte S.\nVersion 9 du 22/01/2026Page 27 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n33\nPN 24PN de 2\u00e8me cat\u00e9gorieSignalisation routi\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 : Croix de Saint Andr\u00e9 + panneaux A8Signalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e: pas de signalisationSignalisation ferroviaire \u00e0 distance: Pancarte S en blanc sur fond noirModalit\u00e9s de franchissement: Aucune mesure n'est \u00e0 prendre pour le franchissement sice n'est pour le conducteur, de siffler au franchissement de la pancarte S.\nPN 26PN de 2\u00e8me cat\u00e9gorieSignalisation routi\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 : Croix de Saint Andr\u00e9Signalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e : Panneaux A8Signalisation ferroviaire \u00e0 distance : Pancarte S en blanc sur fond noirModalit\u00e9s de franchissement : Aucune mesure n'est \u00e0 prendre pour le franchissement sice n'est pour le conducteur, de siffler au franchissement de la pancarte S.\nPN 28PN de 1\u00e8re cat\u00e9gorie - PN gard\u00e9Signalisation routi\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 : Demi-barri\u00e8re par sens, 2 feux rouges clignotants sur .chaque sens de circulation et une sonnerie d'annonceSignalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e : Panneaux A7 et M9z + balises j10Signalisation ferroviaire \u00e0 distance : Pancarte \u00e0 distance \u00ab PN28 \u00e0 900m \u00bb .Signalisation ferroviaire \u00e0 proximit\u00e9 : Pancarte \u00ab PN28 \u00bb, pancarte \u00ab S \u00bb et une pancarte\u00ab ARR\u00caT \u00bbModalit\u00e9s de franchissement : Le conducteur s'arr\u00eate. L'agent d'accompagnementdescend du train et commande la fermeture du PN \u00e0 l'aide du commutateur \u00e0 cl\u00e9 du PN.Il v\u00e9rifie la fermeture effective du PN (deux demi-barri\u00e9res baiss\u00e9es, feux rouges allum\u00e9s,tintement de la sonnerie). II autorise le franchissement du PN et s'assure de la r\u00e9ouvertureautomatique du PN.Version 9 du 22/01/2026 Page 28 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n34\nPN 29 'PN de 4\u00e8me cat\u00e9gorie- PN priv\u00e9Signalisation routi\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9: Croix de Saint Andr\u00e9 + panneaux A8Signalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e: Pas de signalisationSignalisation ferroviaire a distance : Pancarte S en blanc sur fond noirModalit\u00e9s de franchissement : Aucune mesure n'est \u00e0 prendre pour le franchissement sice n'est pour le conducteur, de siffler au franchissement de la pancarte S.\nPN 31PN de 1\u00e8re cat\u00e9gorie - PN gard\u00e9Signalisation routi\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9: Demi-barri\u00e9re par sens, 2 feux rouges clignotants surchaque sens de circulationet une sonnerie d'annonceSignalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e : Panneaux A7 et M9z + balises j10Signalisation ferroviaire \u00e0 distance : Pancarte \u00e0 distance \u00ab PN31 \u00e0 500m \u00bbSignalisation ferroviaire \u00e0 proximit\u00e9 : Pancarte \u00ab PN31\u00bb, pancarte \u00ab S \u00bb et une pancarte\u00ab ARR\u00caT \u00bbModalit\u00e9s de franchissement : Le conducteur s'arr\u00eate. L'agent d'accompagnementdescend du train et commande la fermeture du PN \u00e0 l'aide du commutateur \u00e0 cl\u00e9 du PN.ll v\u00e9rifie la fermeture effective du PN (deux demi-barri\u00e8res baiss\u00e9es, feux rouges allum\u00e9s,tintement de la sonnerie). Il autorise le franchissement du PN et s'assure de la r\u00e9ouvertureautomatique du PN.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 29 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n35\nPN 32PN de 1\u00e8re cat\u00e9gorie - PN gard\u00e9 |Signalisation routi\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 : Demi-barri\u00e8re par sens, 2 feux rouges clignotants sur \u2014chaque sens decirculation et une sonnerie d'annonceSignalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e : Panneaux A7 et M9z + balises j10Signalisation ferroviaire \u00e0 distance : Pancarte \u00e0 distance \u00ab PN32 \u00e0 500m \u00bbSignalisation ferroviaire \u00e0 proximit\u00e9 : Pancarte \u00ab PN32\u00bb, pancarte \u00ab S \u00bb et une pancarte\u00ab ARR\u00caT \u00bbModalit\u00e9s de franchissement : Le conducteur s'arr\u00eate. L'agent d'accompagnementdescend du train et commande la fermeture du PN \u00e0 l'aide du commutateur \u00e0 cl\u00e9 (pour sefaire il tourne le commutateur dans le sens des aiguilles d'une montre \u00e0 l'aide de la cl\u00e9 deberne). Il v\u00e9rifie la fermeture effective du PN (deux demi-barri\u00e8res baiss\u00e9es, feux rougesallum\u00e9s, tintement de la sonnerie du PN). Il autorise le franchissement du PN. Apr\u00e8sd\u00e9gagement du PN par le train, il commande \u00e0 l'ouverture le PN \u00e0 l'aide du commutateur\u00e0 cl\u00e9. Il s'assure de la r\u00e9ouverture du PN. |\nPN 33PN de 2\u00e8me cat\u00e9gorieSignalisation routi\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 : Croix de Saint Andr\u00e9 + panneaux STOPSignalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e : Panneaux A8 et M5 et balises j10Signalisation ferroviaire \u00e0 distance : Pancarte S en blanc sur fond noir (dans le sensMONTMIRAIL - ARTONGES) et pancarte \u00ab ARR\u00caT \u00bb dans le sens ARTONGES -\u2014MONTMIRAIL (cette pancarte ne concerne pas le train touristique).Modalit\u00e9s de franchissement : Le conducteur siffle au franchissement de la pancarte S. Lavitesse de franchissement du PN est de 6 km/h.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 30 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n36\nPN 33 bisPN de 4eme cat\u00e9gorie \u2014 PN priveSignalisation routi\u00e9re a proximit\u00e9 : Croix de Saint Andr\u00e9 + panneaux A8 + STOPSignalisation routi\u00e8re avanc\u00e9e : pas de signalisationSignalisation ferroviaire \u00e0 distance : aucuneModalit\u00e9s de franchissement : Aucune mesure n'est \u00e0 prendre.\nLes PN 23, 24, 26, 29 sont franchis \u00e0 la vitesse de 20Km/h.Le PN 33 est franchi \u00e0 la vitesse de 6 Km/h.Les PN 28, 31, 32 et 33bis sont franchis au pas.7.2.Consignes en cas de dysfonctionnementOn entend par dysfonctionnement :- Rat\u00e9 de fermeture,- Rate d'ouverture,- Bris d'au moins une demi-barri\u00e9re,- Non fonctionnement des feux routiers.En cas de dysfonctionnement, l'agent d'accompagnement met en place la proc\u00e9dure deprotection d\u00e9crite dans la Consigne Locale Op\u00e9rationnelle (CLO) pr\u00e9cisant notamment lamise en place de banderoles de substitution et de lanternes de substitution.8. Manoeuvres8.1. Lieux permettant les man\u0153uvresLes man\u0153uvres sont possibles en gare de MONTMIRAIL sur les voies de service n\u00b03, 5et 7. La voie n\u00b05 est la voie permettant le garage de l'autorail.8.2. Consignes de r\u00e9alisation des man\u0153uvresUn conducteur ne peut ex\u00e9cuter une man\u0153uvre que sous l'autorit\u00e9 d'un agentresponsable d\u00e9sign\u00e9 chef de la man\u0153uvre. Dans l'organisation op\u00e9rationnelle del'association, c'est l'agent d'accompagnement qui remplit cette fonction. D'autres agentspeuvent intervenir au cours des man\u0153uvres. |! s'agit notamment des agents charg\u00e9s der\u00e9p\u00e9ter les signaux au conducteur.Le guidage des mouvements de man\u0153uvre est effectu\u00e9 \u00e0 l'aide de signaux de man\u0153uvreLes ordres de man\u0153uvre sont les suivants : \u00ab TIREZ \u00bb \u00ab REFOULEZ \u00bb RALENTISSEZ \u00bb\u00ab ARR\u00caTER \u00bb et \u00ab ACCOSTEZ \u00bb et sont transmis de vive voix, par talkie-walkie et parsignaux \u00e0 main.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 31 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n37\nDescription des signaux a mainORDRE JOUR NUIT SIGNAL ACOUSTI-QUE\u00c0 - ! vaTIREZ om omeDeux coups longsLe chapeauroul\u00e9. ou ie bras, | Le feu bisnc de la lantemed'ov\u00e9 verticalementde bas en | \u00e9lev\u00e9 verticalementde bas enhaut \u00e0 plusieurs reprises haut \u00e0 pkisigurs reprises\nREFOULEZ A der. ttTrois coups longsDatencd horizonaiement\n3 4 t LL LL 11 1]RALENTISSE 2 Trois s\u00e9ries de :un coup long suiLe drapeau roul\u00e9, ou le bras, Le feu blanc pr\u00e9sent\u00e9 avec un Fun coup beatavec | l\u00e9ger mouvement Soscilationverbcalun l\u00e9gerd'oscation vertical\n=\nLLLLLEZ]Plusieurs coupe deARRETEZ setou de trompebrefset saccad\u00e9sLe drapeaurouge d\u00e9pioy\u00e9, ou | Le feu rouge pr\u00e9sent\u00e9ou. \u00e0les bras \u00e9lev\u00e9s de toute leur d\u00e9laut, n'importe quel feuq virement ag\u00e9\nAPPUYEZ Pesde signalacousique\nLe feu Dianc dlev\u00e9 \u00e0 hauteur desdpautes et d\u00e9placd \u00e0 pluseursreprses dunmouvement l\u00e9ger\n8.3.ImmobilisationLorsque l'autorail est immobilis\u00e9, il y a lieu d'effectuer certaines op\u00e9rations afin d'assurerune immobilisation correcte sans risque de d\u00e9rive. Les mesures d'immobilisation sontd\u00e9crites dans une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique intitul\u00e9e \u00ab proc\u00e9dure d'immobilisation de l'autorailX3926 \u00bb.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 32 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n38\n9. Travaux9.1. Organisation g\u00e9n\u00e9rale des travauxLes travaux sur l'infrastructure ferroviaire sont pris en charge par la Soci\u00e9t\u00e9 CAPTRAINgestionnaire de Flinfrastructure ferroviaire de l'installation Terminale Embranch\u00e9eARTONGES-MONTMIRAIL.9.2. Circulation de trains de travauxLes trains de travaux ne circulent pas pendant les circulations du train touristique qui sed\u00e9roulent exclusivement les samedis et dimanches. Il n'y a donc pas de cohabitation entreles trains travaux et le train touristique.9.3. Consignes de franchissement d'une zone de travauxll n'y a pas physiquement de travaux sur la ligne lors de la circulation du train touristique.Si toutefois une zone de travaux n'est pas termin\u00e9e et n\u00e9cessite par exemple uner\u00e9duction de vitesse, la Soci\u00e9t\u00e9 CAPTRAIN le signale \u00e0 l'exploitant touristique TFBCO surla fiche navette.\n10.Maintenance10.1. Nature, contenu et p\u00e9riodicit\u00e9 des op\u00e9rations d'entretienet de maintenance du v\u00e9hiculeOn consid\u00e8re quatre niveaux de maintenance :Maintenance interne de niveau1 :Elle est r\u00e9alis\u00e9e en service au garage de lautorail en gare de MONTMIRAIL. Ce sontprincipalement des op\u00e9rations de contr\u00f4le (niveau d'huile, contr\u00f4le de la charge desbatteries,...) et d'essais avant d\u00e9part comme l'essai de frein.Maintenance interne de niveau 2 :Elle est r\u00e9alis\u00e9e hors service au garage de l'autorail en gare de MONTMIRAIL. Ce sontprincipalement des op\u00e9rations de contr\u00f4le compl\u00e9mentaire et de remplacements decertains \u00e9quipements (courroie de ventilateur, semelles de frein, recharge des batteries...)pouvant se faire ais\u00e9ment dans des d\u00e9lais courts.Maintenance interne de niveau 3 :Elle est r\u00e9alis\u00e9e hors service au garage de l'autorail en gare de MONTMIRAIL. I! s'agitd'interventions lourdes de remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses n\u00e9cessitant desd\u00e9lais importants ( pompes \u00e0 eau, pompe d'injection, RP....).Maintenance externe :Certains appareils sont soumis \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique et font l'objet d'uneinspection par un organisme habilit\u00e9 :- Les r\u00e9servoirs d'air qui font l'objet d'une inspection p\u00e9riodique tous les 4 ans etd'une requalification p\u00e9riodique tous les 10 ans,- Les extincteurs et les BAES sont contr\u00f4l\u00e9s tous les ans.Version 9 du 22/01/2026 Page 33 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n39\nEn plus des op\u00e9rations courantes de maintenance, le mat\u00e9riel roulant fait l'objet d'unevisite approfondie qui se d\u00e9roule tous les ans avant le d\u00e9marrage de la saison touristique.La liste des points de contr\u00f4les effectu\u00e9s lors de la visite approfondie est pr\u00e9cis\u00e9e dans ledocument intitul\u00e9 \u00abproc\u00e9dure de maintenance annuelle de l'autorail X3926\u00bb.\n10.2. Registres de maintenance du v\u00e9hiculemaintenance est identifi\u00e9 dans un carnet d'entretien X3926.LIL]Le suivi de la\nEn compl\u00e9ment du carnet d'entretien, un carnet de bord est d\u00e9di\u00e9 aux conducteurs afinde pouvoir tracer diff\u00e9rents fonctionnements et/ou \u00e9ventuels dysfonctionnements du train.La tenue et le suivi du carnet d'entretien est assur\u00e9 par le responsable du mat\u00e9riel roulant.En fonction de la nature des observations port\u00e9es par les conducteurs dans le carnet debord le responsable du mat\u00e9riel roulant les reporte le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le carnetd'entretien.\n10.3. Nature, contenu et p\u00e9riodicit\u00e9 des op\u00e9rations d'entretienet de maintenance de l'infrastructure (voie, ouvrages, passages aniveau)La maintenance de l'infrastructure (voie, ouvrages, passages \u00e0 niveau) est assur\u00e9e par laSoci\u00e9t\u00e9 CAPTRAIN g\u00e9rant de l'infrastructure.10.4. Registres de surveillance des ouvrages, des passages \u00e0niveau et des zones \u00e0 risque. Plan de maintenance pour lespassages \u00e0 niveau automatiquesL'association n'est pas en possession de ces documents g\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 CAPTRAINg\u00e9rant de l'infrastructure et qui est responsable de la maintenance.\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 34 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n40\n11.Suivi de l'exploitation11.1.Registres d'exploitation tenus par l'exploitantUn planning des circulations est \u00e9dit\u00e9 et mis \u00e0 jour chaque semaine par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9et transmis \u00e0 l'ensemble du personnel TFBCO. Il est par ailleurs affich\u00e9 dans la salle deservice de la gare de MONTMIRAIL.Il mentionne les dates de circulation, le type de circulation, les horaires de d\u00e9part pr\u00e9vus,l'ensemble du personnel pr\u00e9sent lesjours de circulation, le personnel d'astreinte pour lespostes de conducteurs (train et engin de secours) et d'agent d'accompagnement.\nPLANNES OFS CCU ATID T4 RTAUD\u00e9 GORNENT NEO SABO BA\n{! {etaene\nSe fee menee jamnn.we ee) md2tte me Cet on ms.\nj;\nCMAN MER | r\u00e9guhere\nARANT Ly?OMAR4 34OMe nis |OMANng |\nDUMAS |a --\u00a2\u00abGMA#4 12 ES + a\nOMAN#6 13%OM HES | \u2014EE\u2014 |\nOVENSOUANCRESMAEmE 36OMAN HED |OMAN HED |ieee\nOUAMHES | tenesDMC we) |GMA06 20MANEHE |Emsdnins\nOuais | LLCLET\nVersion 9 du 22/01/2026Page 35 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n41\nPour chaque journ\u00e9e de circulation, le conducteur compl\u00e8te et signe deux documents :1) Une fiche ETAT JOURNALIER DES CIRCULATIONSCette fiche mentionne la date, l'heure d'engagement et de d\u00e9gagement de la VU ITE, lesnoms du conducteur et de l'agent d'accompagnement pour chaque circulation, lesnum\u00e9ros des trains, les parcours effectu\u00e9s, le kilom\u00e9trage journalier effectu\u00e9.TOURISME FERROVIAIRE DE LA BRIE CHAMPENOISE \u00e0 L'OMOIS N\u00b0ETAT JOURNALIER DES CIRCULATIONSL iHeure d'engsg Agent Heure de 66929.DATE ARorRA Conducteur Tran n\u00b0 ALLER van N\u00b0 RE TOUR =de la VU ITE accompa. delaVU ITEx3026 1 MTM-ART 2 ART-MTM\u2014\u2014X3026 3 MTM-ART 4 ART-MTMKionresee parcoulis Pour iat emer @t retour : 17.010 KmEvokrionsen garede MONTMIRAIL (matin et sox): 1.660 Km Se EI MeS.\n2) Une fiche RETOUR D'EXPERIENCECette fiche mentionne la date, le num\u00e9ro detrain, les noms du conducteur et de l'agentd'accompagnement, les conditions climatiques, les \u00e9ventuelles observations / anomaliesconstat\u00e9es, incidents m\u00e9caniques ou de circulation (mat\u00e9riel roulant, voie, passages aniveau, passagers, environnement ext\u00e9rieur ).\nTF8.C.O [RETOUR DEXPERIENCE ]nare TRAIN N\u00b0 | [ REX N\u00b0 i| ETAPE DE. A.REGION SNCF de PARIS EST.DEP\u00d4T NUMERO CONDUCTEUR AUTRES PERSONNES SUR L'ENGIN MOTEUR= D'ATTACHE NOM et Pr\u00e9nom D\u00e9p\u00eat NOM ET Pr\u00e9nom Quait\u00e9 ParcoursMontmira\u00eb X 3928 Mortmirail d'acco neCONDITIONS ATMPOSPHERIQUES ANOMALIES DE SIGNALISATION D\u00e9signation du feu AVIS baEtat du temps: de fenomaiie N* BN - PK\nOBSERVATIONS DU CONDUCTEUR\nSignaturedu Conducteur\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 36 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n42\nAla fin de la journ\u00e9e de circulations, les fiches ETAT JOURNALIER DES CIRCULATIONSet RETOUR D'EXPERIENCE sont rang\u00e9es dans un classeur situ\u00e9 dans la salle de servicede la gare de MONTMIRAIL.Les fiches faisant l'objet d'observations /anomalies constat\u00e9es le jour J et pouvant avoirde cons\u00e9quences sur la journ\u00e9e d'exploitation suivante sont transmises a J ou au plus tard\u00e0 J+1 au responsable d'exploitation qui analysera ces fiches et prendra le cas \u00e9ch\u00e9anttoute mesure.\n12. Annexe 1 \u2014 Liste des documents r\u00e9f\u00e9renc\u00e9sLes documents r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le pr\u00e9sent RSE sont :- - PROCEDURE D'ESSAI DE FREIN DE L'AUTORAIL X3926- - PROCEDURE DE SECOURS DE L'AUTORAIL X3926 SUR LITE MONTMIRAIL-ARTONGES+ - PROCEDURE D'IMMOBILISATION DE L'AUTORAIL X3926- _- PROCEDURE DE DEPART DE LAUTORAIL X3926 ET D'AUTORISATION POUR LESVOYAGEURS DE DESCENDRE DE L'AUTORAIL X3926- - PROCEDURE DE MAINTENANCE ANNUELLE DE L'AUTORAIL X3926- - CONSIGNE LOCALE EXPLOITATION LIGNE DE MONTMIRAIL AARTONGES- - PLAN D'INTERVENTION ET DE SECOURS DE LA LIGNE ARTONGES /MONTMIRAIL\nVersion 9 du 22/01/2026 Page 37 sur 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par\nl'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise \u00e0 l'Omois (TFBCO) et son annexe\n43","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T14:07:55+00:00","id":"d13359a9115ede5519023a23923283e55dda4f79422eef85e494415e1f28d0fc","name":"RAA_Avril_02-2026-070","pdf_creation_date":"2026-04-15T14:01:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49523/367433/file/recueil-02-2026-070-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}