{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00226 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nla 6\u00e8me \u00e9dition des \" 10 km des \u00c9toiles \" le 17 mars 2024 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00227 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les\ntarifs applicables aux taxis parisiens (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00226 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition\ndes \" 10 km des \u00c9toiles \" le 17 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition des \" 10 km des \u00c9toiles \" le 17 mars 2024 3\ney, \\..._...\u00cf_____________a_. '_\u00cf\"V%\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 21 f\u00e9vrier 2024        ARRETE N\u00b02024-00226  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris  \u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me  \u00e9dition des \u00ab 10 km des \u00c9toiles  \u00bb  le 17 mars 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;  Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 f\u00e9vrier 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 6\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 10 km des \u00c9toiles\u00bb qui se d\u00e9roulera le 17 mars 2024 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E :  Article 1 er Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du 14 mars 2024 \u00e0 07h00 jusqu'au 18 mars 2024 \u00e0 12h00, sur les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre  : - place du Palais Royal  ; - rue Saint-Honor\u00e9, entre la place Andr\u00e9 Malraux et la rue de Valois  ; - rue de Rivoli, entre la place du Palais Royal et la rue de Rohan comprise.   Article 2  La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 14 mars 2024 \u00e0 07h00 jusqu'au 18 mars 2024 \u00e0 12h00, sur la portion de la place du Palais Royal reliant la rue de Rivoli \u00e0 la rue Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris Centre. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition des \" 10 km des \u00c9toiles \" le 17 mars 2024 4\n2024-00226 Article 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 17  mars 2024 \u00e0 partir de 07h00 et \njusqu'\u00e0 17h00 dans les voies suivantes de Paris Cen tre, 6\u00e8me , 7\u00e8me , 8 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  qui \nconstituent le parcours de la course : \n- place du Palais Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- pont Royal  ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- souterrain du pont de la Concorde  ; \n- cours La Reine  ; \n- souterrain du Pont Alexandre III  ; \n- souterrain du Pont des Invalides  ;  \n- cours Albert 1 er  ; \n- souterrain  du pont de l'Alma  ; \n- avenue de New-York  ; \n- souterrain du pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- pont de Bir-Hakeim . \nArticle  4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route.  \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet \u00e0  compter de leur publication.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition des \" 10 km des \u00c9toiles \" le 17 mars 2024 5\n2024-00226 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00226 DU 21  FEVRIER 2024          \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition des \" 10 km des \u00c9toiles \" le 17 mars 2024 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00227 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant\nles tarifs applicables aux taxis parisiens\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00227 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 7\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nDirection des usagers\net des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00227\n           Du 21 f\u00e9vrier 2024\n                                      fixant les ta rifs applicables aux taxis parisiens\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code de commerce, notamment son article L.410 -2 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L .3120-1 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-214 du 12 mars 1970 portant tran sfert des attributions du Pr\u00e9fet de Paris au\nPr\u00e9fet de Police en mati\u00e8re de voitures de place et  d'industrie du taxi  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 l'organisation de l'industrie du\ntaxi ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 rela tif au contr\u00f4le des instruments de me-\nsure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 modifi\u00e9  relatif aux tarifs des courses de taxi  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l 'organisation de l'industrie du taxi dans la\nr\u00e9gion parisienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 1980 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la co nstruction, \u00e0 l'approbation de mod\u00e8les, \u00e0\nl'installation et \u00e0 la v\u00e9rification primitive des t axim\u00e8tres  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux taxim\u00e8tres en service  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l' information du consommateur sur les tarifs\ndes courses de taxi  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs d es courses de taxi pour 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 du 31 juill et 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2010-00032 du 15  janvier 2010 modifi\u00e9 portant statut des\ntaxis parisiens  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02023-00081 du 30 janvier 2023 fixant les tarifs applicables\naux taxis parisiens ;\nSur proposition du directeur des usagers et des pol ices administratives,\nPage 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00227 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 8\nArr\u00eate :\nArticle 1er. \u2013 Les tarifs applicables aux taxis parisiens sont fix \u00e9s comme suit, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vi-\ngueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\nTarif A : Applicable dans la zone urbaine de 10 heures \u00e0 17  heures. La zone urbaine comprend\nParis jusqu'au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, celui-ci inc lus dans la zone.\n\u2013 prise en charge  : 3,00 euros pour 250 m\u00e8tres,\n\u2013 chute de 0,10 euro tous les 81,97 m\u00e8tres apr\u00e8s la p remi\u00e8re chute ou toutes les 9,50 se-\ncondes suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s la premi\u00e8re chute,\n\u2013 tarif kilom\u00e9trique  : 1,22 euro,\n\u2013 heure d'attente ou de marche lente  : 37 ,90 euros.\nTarif B : Applicable dans la zone urbaine de 17 heures \u00e0 10  heures ainsi que les dimanches de\n7 heures \u00e0 24 heures et les jours f\u00e9ri\u00e9s de 0 heure  \u00e0 24 heures. Applicable dans la zone subur-\nbaine de 7 heures \u00e0 19 heures  ; celle-ci comprend le territoire de Paris situ\u00e9 au -del\u00e0 du boule-\nvard p\u00e9riph\u00e9rique, les autres communes et parties d e communes mentionn\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 mi-\nnist\u00e9riel du 10 novembre 1972 susvis\u00e9 et la dessert e des a\u00e9roports d'Orly et de Roissy-En-\nFrance ainsi que celle du parc des expositions de V illepinte.\n\u2013 prise en charge  : 3,00 euros pour 189,44 m\u00e8tres,\n\u2013 chute de 0,10 euro tous les 62,11 m\u00e8tres apr\u00e8s la p remi\u00e8re chute ou toutes les 7 ,13 se-\ncondes suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s la premi\u00e8re chute,\n\u2013 tarif kilom\u00e9trique  : 1,61 euro,\n\u2013 heure d'attente ou de marche lente  : 50,52 euros.\nTarif C : Applicable dans la zone urbaine de 0 heure \u00e0 7 he ures les dimanches, y compris ceux\nf\u00e9ri\u00e9s. Applicable dans la zone suburbaine de 19 he ures \u00e0 7 heures ainsi que les dimanches et\njours f\u00e9ri\u00e9s (jour et nuit). Applicable au-del\u00e0 de la zone suburbaine quels que soient le jour et\nl'heure.\n\u2013 prise en charge  : 3,00 euros pour 175,29 m\u00e8tres,\n\u2013 chute de 0,10 euro tous les 57 ,47 m\u00e8tres apr\u00e8s la p remi\u00e8re chute ou toutes les 8,55 se-\ncondes suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s la premi\u00e8re chute,\n\u2013 tarif kilom\u00e9trique  : 1,74 euro,\n\u2013 heure d'attente ou de marche lente  : 42,10 euros.\nLe tarif minimum pour une course, suppl\u00e9ment inclus , est fix\u00e9 \u00e0 8,00 euros.\nUne information par voie d'affichettes, appos\u00e9es da ns les v\u00e9hicules de mani\u00e8re visible et li-\nsible de la client\u00e8le, doit indiquer \u00e0 celle-ci les  conditions d'application de cette course mini-\nmum. Ces affichettes sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais et e n anglais, et comportent, dans les deux\nlangues, la mention suivante  : \u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur, la so mme sus-\nceptible d'\u00eatre per\u00e7ue par le chauffeur, suppl\u00e9ment  inclus, ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8,00 eu-\nros. \u00bb\nPage 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00227 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 9\nArticle 2.  \u2013Les  compteurs  horokilom\u00e9triques  des  taxis  parisie ns  peuvent  \u00eatre  modifi\u00e9s  \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de fa\u00e7 on \u00e0 ce que le prix affich\u00e9 soit conforme\naux tarifs fix\u00e9s par l'article 1er ci-dessus.\nLorsque le compteur aura \u00e9t\u00e9 transform\u00e9, la lettre S de couleur rouge, diff\u00e9rente de celles d\u00e9-\nsignant les positions tarifaires, d'une hauteur max imale de 10 mm, sera appos\u00e9e sur le cadran\ndu taxim\u00e8tre.\nArticle 3. \u2013 Un dispositif ext\u00e9rieur lumineux r\u00e9p\u00e9titeur de tari fs est obligatoirement install\u00e9\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9ri el du 21 ao\u00fbt 1980 susvis\u00e9.\nArticle 4. \u2013 Les taxim\u00e8tres et leurs dispositifs compl\u00e9mentaires  r\u00e9gis par le d\u00e9cret n\u00b0 01-387 du\n3 mai 2001 susvis\u00e9 sont soumis \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9ri odique et \u00e0 la surveillance conform\u00e9ment\naux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juil let 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5. \u2013 En ce qui concerne leurs relations avec la client\u00e8l e, les taxis parisiens doivent res-\npecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectora l n\u00b0 01-16385 du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 susvi-\ns\u00e9.\n\u00c0 l'issue d'une course, les taxis parisiens doivent  remettre aux voyageurs qui en font la de-\nmande, ainsi que pour toute course dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25,00 euros TTC,\nune note de course \u00e9dit\u00e9e au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article\nR.3121-1 du code des transports.\nArticle 6. \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2023-00081 du 30 ja nvier 2023 fixant les tarifs appli-\ncables aux taxis parisiens est abrog\u00e9.\nArticle 7. \u2013 Le directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de l'\u00c9tat \u00e0 Paris.\nFais \u00e0 Paris, le 21 f\u00e9vrier 2024\n                                                      \nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLaurent NU\u00d1EZ\nPage 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00227 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 10","date":"2024-02-21","first_seen_on":"2024-08-20T01:31:02+00:00","id":"d135f52155dcf4a15c224d42336a8cdcd6178ab7ad22bf50c7d4f318d2b4ce20","name":"recueil-75-2024-110-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-21T14:25:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114114/853093/file/recueil-75-2024-110-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.02.2024.pdf"}