{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-355\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003 - AP interdiction de consommer de\nl'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Chacogne\net Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004 - AP interdiction de consommer de\nl'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de La\nBEG\u00dcE sur la commune de MEREUIL (2 pages) Page 6\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003\nAP interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e\n\u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau\nChacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile\nSaint Cyrice\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003 - AP interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice 3\n, ARS  PACA,\n: D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,le  25 pry  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  Chacogne  et Beaujeu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-  Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nvu  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;.\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;LA\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  d'eau  du 22/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (45  Escherichia  coli,  59 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  Chacogne  et Beaujeu  de la commune  d'Etoile\nSaint  Cyrice;  |\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  Chacogne  et Beaujeu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice.\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice  de prendre  toutes  les\ndispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003 - AP interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice 4\nARRETE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  Chacogne  et Beaujeu  de  la commune  d'Etoile  Saint\nCyrice  pour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'a  la publication  d'un  nouvel  arr\u00e9t\u00e9  pris  apr\u00e9s  obtention  der\u00e9sultats  d'analyses  conformes  a la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sansd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  Chacogne  et Beaujeu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice,  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nll appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du. pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'Etoile  Saint  Cyrice,  \u00e0 Monsieur  le\nSecr\u00e9tair\u00e9  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  desHautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  d'Etoile  Saint  Cyrice,  leDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nRs  Pour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLT  TE Be C\u00c9tATA  G\u00e9n\u00e9ral\n0#la  pr\u00e9fecture  de Hautgs-Alpes\n}\nBenoft  ROGHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003 - AP interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004\nAP interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e\n\u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de La\nBEG\u00dcE sur la commune de MEREUIL\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004 - AP interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau de La BEG\u00dcE sur la commune de MEREUIL 6\nSs 'E \u00e0 | D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes Alpen,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP, le 25 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  de La BEGUE  sur la commune  de MEREUIL\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  :\nVU  les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 22/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (14  Escherichia  coli  et 36 Ent\u00e9rocoques)  dans  les\neaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de La BEGUE  sur  la commune  de MEREUIL  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  de La BEGUE  sur  la commune  de MEREUIL;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de MEREUIL  de prendre  toutes  les dispositions\ncorrectives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004 - AP interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau de La BEG\u00dcE sur la commune de MEREUIL 7\nARRETE\nArticle  1\nll est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  de La BEGUE  sur  la commune  de MEREUIL  pour  la\nconsommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'a  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de La BEGUE  sur la commune  de MEREUIL,  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nll appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de MEREUIL,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental\nde l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  le maire  de MEREUIL,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  |\nLe pr\u00e9fet,\nP \u00c0 PSS  ae 2our le Pr\u00e9 Skekpar  d\u00e9l\u00e9gation,\npw \u00b0ECr\u00e9taire  Gera}\nde la Dl\u00e9fectute  des ms .\nEl  |\nBeno\u00eet  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004 - AP interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau de La BEG\u00dcE sur la commune de MEREUIL 8","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2024-10-25T10:35:24+00:00","id":"d144362efef2d26d99114327c5cda35ca0c3d3b7449814e840862c4d4c0d840a","name":"recueil-05-2024-355-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-25T08:29:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22759/193044/file/recueil-05-2024-355-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}