{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nee  ee lL eee\nLh SB EE SR BL MeOH ER FE IE ER LL ME ee\nBR ee ee ee SU DE D DR Du LR  | ER, = BEL MBE =\nae Meet me me ee ee eee ee eee = = 1 EL AN: = = = SR SR DE SR\nEN mm LL 7 a = 7 DL ae SR SR US\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nSOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES\nMISSION INGENIERIE TERRITORIALE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 18 juin 2025\nee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\narn = LA . =  r\u00e6# \u00ab . usr . . == . ame\nmM Mn DURE Se\nRaTAAR RRR  RRR  AE 1m mm  mm mm mm\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne du 18 juin 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne Page\nN\u00b02026-02202 12.06.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la Commission Locale de\nl'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de\nGestion des Eaux et de la Bi\u00e8vre\n3\nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9 SOUS-PREFECTURE DE L'HAY-LES-ROSESEgalit\u00e9 MISSION INGENIERIE TERRITORIALEFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2026/02102 duld juin 2026\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eaudu Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des\neaux;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: TREL2204623A du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normandset arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2007/4767 du 6 d\u00e9cembre 2007 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-1921 du 8 juin 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoraln\u00b02007/4767 du 6 d\u00e9cembre 2007 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestiondes Eaux de la Bi\u00e8vre;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020/3041 du 14 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de laCommission Locale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/01845 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurDenis MAUVAIS sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses ;\nVu les propositions des associations d\u00e9partementales des maires concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 212-26 du code de l'environnement dispose que lorsque le p\u00e9rim\u00e8tred'un sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux englobe un territoire s'\u00e9tendant sur deux ouplusieurs d\u00e9partements, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa d\u00e9finition g\u00e9ographique par un arr\u00eat\u00e9 conjoint despr\u00e9fets des d\u00e9partements int\u00e9ress\u00e9s, d\u00e9signant en outre le pr\u00e9fet responsable de la proc\u00e9dured'\u00e9laboration ou de r\u00e9vision du sch\u00e9ma ;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 212-29 du code de l'environnement dispose que la composition de lacommission locale de l'eau est arr\u00eat\u00e9e par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou le pr\u00e9fet responsable dela proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de modification ou de r\u00e9vision du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\n\n2\ngestion des eaux et que le coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des\u00e9tablissements publics locaux est constitu\u00e9 pour moiti\u00e9 au moins de repr\u00e9sentants nomm\u00e9s surproposition des associations d\u00e9partementales des maires concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 212-31 du code de l'environnement dispose que la dur\u00e9e du mandatdes membres de la commission locale de l'eau, autres que les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, est de sixann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et deleurs groupements ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Les diff\u00e9rents coll\u00e8ges de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) sont renouvel\u00e9s comme suit :\n1\u00b0/ Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publicslocaux (32 membres)\n*__ Repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des associations et unions d\u00e9partementales desmaires et pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9s (16 membres)- pour le d\u00e9partement des Yvelines (4 membres) :- M. Bruno BOUSSARD, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux ;- M. Christian GRANDE, adjoint au maire de Guyancourt ;- M. Jean-Christophe HILAIRE, adjoint au maire de Buc;- Mme Denise THIBAULT, adjointe au maire de Jouy-en-Josas\n- pour le d\u00e9partement de l'Essonne (4 membres);- M. Frank CHMITELIN, adjoint au maire de Wissous ;- M Bernard GLEIZE, maire de Vauhallan;- Mme Anne PELLETIER-LE BARBIER, maire de Bi\u00e8vres;- Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU, conseill\u00e8re municipale de Massy ;\n- pour le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (4 membres) ;- Mme Fabienne EVANO, conseill\u00e8re municipale au Plessis-Robinson ;- Mme L\u00e9a POGGI, adjointe \u00e0 la maire de Fontenay-aux-Roses;- Mme Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux ;- Mme Anne SAUVEY, adjointe au maire de Bourg-la-Reine ;\n- pour le d\u00e9partement du Val-de-Marne (4 membres) :- Mme Ma\u00eblle BOUGLET, adjointe \u00e0 la maire de Cachan;- M. Richard DOMPS, adjoint au maire de Fresnes ;- M. Patrick LEROY, conseiller municipal de Rungis ;- M. Patrick MOKHBI, adjoint au maire de Gentilly;\n*__ Repr\u00e9sentants des Conseils r\u00e9gionaux et des Conseils d\u00e9partementaux (6 membres) :- le repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional d'Ile-de-France ;- le repr\u00e9sentant du Conseil de Paris;- le repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines ;- le repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne ;- le repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine;- le repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\n\nRepr\u00e9sentant d'une structure porteuse de sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (1 membre) :- le repr\u00e9sentant de la M\u00e9tropole du Grand Paris\nRepr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public territorial de bassin (1 membre) :- le repr\u00e9sentant de l'EPTB Seine Grands Lacs ;\nRepr\u00e9sentants de syndicats comp\u00e9tents dans le domaine de l'eau (3 membres)- le repr\u00e9sentant du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement del'Agglom\u00e9ration Parisienne ;- le repr\u00e9sentant du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vall\u00e9e dela Bi\u00e8vre ;- le repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bi\u00e8vre ;\nRepr\u00e9sentants d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (5 membres)- le repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines- le repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Versailles Grand Parc- le repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Paris-Saclay- le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre- le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tablissement Public Territorial Vall\u00e9e Sud - Grand Paris\n2\u00b0/ Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations (15 membres)\nM. le Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne, ou sonrepr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, ou sonrepr\u00e9sentantM. le. Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Essonne pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique, ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident du Syndicat des Eaux d'\u00cele-de-France (SEDIF), ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab Sauvegarde et Cheminement des Eaux \u00e0 Fresnes \u00bb(SECDEF), ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident de l'Association \u00abUnion pour la renaissance de la Bi\u00e8vre\u00bb, ou sonrepr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab les Amis de la Vall\u00e9e de la Bi\u00e8vre \u00bb, ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab France Nature Environnement - \u00cele-de-France \u00bb, ou sonrepr\u00e9sentantM. le Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautsde Seine (CAUE 92), ou son repr\u00e9sentantM. le Directeur du Commissariat \u00e0 l'Energie Atomique (CEA), ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ou sonrepr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident de l'Association les amis de la Bi\u00e8vre \u00e0 Fresnes ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident du Collectif pour l'espace naturel de Montjean ou son repr\u00e9sentantM. le Directeur de la Direction territoriale d'\u00cele-de-France de l'Office National des For\u00eats(ONF) ou son repr\u00e9sentant\n3\u00b0/ Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics (10 membres) :\nM. le Pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9fet de Paris, ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, ou son repr\u00e9sentant\n\n4\nMme la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France, ou son repr\u00e9sentantM. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, ou sonrepr\u00e9sentantMme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines, ou son repr\u00e9sentantMme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Essonne, ou son repr\u00e9sentantMme la Directrice r\u00e9gionale de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, ou son repr\u00e9sentantMme la Directrice de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, ou son repr\u00e9sentantM. le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tablissement Public Paris-Saclay, ou sonrepr\u00e9sentant\n\n5\nArticle 2: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020/3041 du 14 octobre 2020 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacomposition de la Commission Locale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion desEaux de la Bi\u00e8vre est abrog\u00e9.\nArticle 3: Le Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9giond'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris, les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, le Sous-pr\u00e9fet de l'Ha\u00ff-les-Roses, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site Internet d\u00e9sign\u00e9 par leminist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement : www.gesteau.eaufrance.fr..\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses,\nDenis MAUVAIS\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cr\u00e9teil. II peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente. Tout recours doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nMP  RPM  Da  ee  el\nAR IA ==  a\nrr  ATs rT\nwe  Re  ke  me  ere\n8\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n9\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T15:39:08+00:00","id":"d1464f1ac04a5c5af9a551c5ddea7bea79471449ff1c608434f629a59475740f","name":"2026-06-18 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne du 18 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-18T14:17:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29055/200235/file/2026-06-18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20du%20Val-de-Marne%20du%2018%20juin%202026..pdf"}