{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / <P)\nDE POLICE  | \u00a3)\nil  Ne ES\nEgalit\u00e9  nn\nFraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion  _: l'Armistice  de la\nla fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de\ncomm\u00e9moration  de l'Armistice  de la Premi\u00e8re  Guerre  mondiale  en pr\u00e9sence  du Pr\u00e9sident \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01628  \ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nParis \n de la c\u00e9r\u00e9monie off icielle de comm\u00e9moration  \nPremi\u00e8re Guerre Mondiale le 11 novembre 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son  article  L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article  L. 411 -2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et  L. 211 -12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant  \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de  l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc \u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der,  au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rificat ions, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le lundi 11 novembre 2024 la 106\u00e8me c\u00e9r\u00e9mon ie de \nde la R\u00e9publiqu e et de membres du gouvernement  ; que dans le contexte actu el national \nque  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n'onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\ndans  le secteur  de l'Arc  de Triomphe\nLes points  d'ac\n\u00e0 l'an\nl'angle  de l'avenue  Marceau  et de la rue de Presbourg\n\u00e0 l'angle  de l'avenue  d'l\u00e9na  et de la rue de Presbourg\n\u00e0 l'angle  de l'avenue  Kl\u00e9ber  et de la rue de Tilsit.\nLes points  d'ac\n\u00e0 l'an\n\u00e0 l'angle  de la rue du Faubourg  Honor\u00e9  et de la rue Boissy  d'Anglas\n\u00e0 l'angle  de la\n\u00e0 l'angle  du boulevard  Malesherbes  et de la rue de la Ville  l'Ev\u00eaque\n\u00e0 l'angle  de la rue d'Anjou  et du boulevard  Malesherbes\n\u00e0 l'angle  de la rue d'Astorg  et de la rue Roqu\u00e9pine\na l'angle  de la rue Cambac\na l'angle  de la rue de Miromesnil  et de la rue de Penthi\u00e8vre\n\u00e0 l'angle  de la rue du Faubourg  Saint  Honor\u00e9  et de l'avenue  Matignon\na l'angle  de l'avenue  Gabriel  et de l'avenue  Matignon\nl'angle  de l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Eisenhower  et de l'avenue  Franklin  Delano  Roosevelt.\n2024-01628  2\n \n  et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de consti tuer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pou r des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPI RATE \u00ab  urgence \nattentat  \n  ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des \nbiens  ; que des mesures applicables le lundi 11 novembre 2024  instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres \nde protection aux abords de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE :  \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION DE  PERIMETRE S DE PROTECTION    \n \nArticle  1er \n Il est institu\u00e9 deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection l e lundi 11 novembre 2024, de \n07h00 \u00e0 14h00 , au sein desquels l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  \ndans les conditio ns fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \n \n1\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection institu\u00e9  \n  est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe.  \n \n2\u00b0 \n c\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre  vis\u00e9 au 1\u00b0  sont situ\u00e9s  : \n- \n gle de l'avenue  Hoche et de la rue de Presbourg  ; \n- \u00e0 \n  ; \n- \n  ;  \n- \n  \n \n3\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 dans  le secteur du Rond -point des Champs -\u00c9lys\u00e9es  \nest d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.  \n \n4\u00b0 \n c\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 au 3\u00b0 sont situ\u00e9s  : \n \n- \n gle du cour la Reine et du pont Alexandre III  ;  \n- \n -Saint -\n  ; \n- \n rue de Sur\u00e8ne et du boulevard Malesherbes  ;  \n- \n  ;  \n- \n  ;  \n- \n  ; \n- \n \u00e9r\u00e8s et de la rue Roqu\u00e9pine  ; \n- \n  ; \n- \n -\n  ; \n- \n  ; \n- \u00e0 \n  \n'article  1\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211\nont  l'obligation  de se soumettre,  a la demande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection\nac\naupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  de police  sur place  afin  de pouvoir  faire  l'objet  d'une  mesure  de filtrage\nfouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hic\n2024-01628  3\n \n   \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES A L\n INTERIEUR DES PERIMETRE S DE PROTECTION  \n \n \nArticle  4 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9 s et durant les  p\u00e9riode s mentionn\u00e9e s par l\ner, \nles mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemb lement de nature revendicative  ; \n- le \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code \np\u00e9nal  ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- \n -11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les articles 1 et 2 ou y circuler, les personnes \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \n  visuelle et \u00e0 la fouille \n ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \ndes p\u00e9rim\u00e8 tres de protection et y circul er sont invit\u00e9 es \u00e0 se signaler \nadapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nules . \n \nArticle 5  - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule \n x p\u00e9rim\u00e8tre s institu\u00e9 s par le titre \n1er \n -ci. \n \n \n \n \n \n \n \nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\n2024-01628  4\n \n   \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation.  \n \nArticle  7 \n \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \n entrera en vigueur \u00e0 compter de so n affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le  8 novembre 2024   \n \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-01628  5\n \n  \n2024 -01628  du 8 novembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nDATESEs rentin x 74 Sea \u00c0 : :\u2014- ,\" Jif qa\n2024-01628+. Fr.,\nch aeRSnee |\nLA \u2014Lee\neS \u2014\n\u2014\u2014\u2014 =. = = ns= = : = : \u2014\u2014 !ae = a het \u00c0 PS =, _ oe oe: = t= 4 - i == a = \u2014 ~~ 7 FA L qcS | L\u00e0 \"\" =t it +f re i \u2014* 2 I?FE OU i > fay |7 | L\u00c9 +2","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T13:05:58+00:00","id":"d14669e07307844ee4e862604b5d0ef24091d87cc9b5f9803c9531522deeb902","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01628 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u2019Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le 11 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T11:23:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-08T11:23:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01628_silt_commemoration_11_novembre.pdf"}