{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9 [ FSEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n25 JUIN 2025\nDDETSPP\u2014SPSEDDTM6 6\u2014SML\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 24 - JUIN 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDETSPP\n SPSE\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la \npersonne du 24 juin 2025 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 945 016 400 :\n- organisme \u00ab ELO CLEAN 11 \u00bb \u00e0 COURSAN\n  dirig\u00e9 par Mme Elodie GAUTRON\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..1\nDDTM 66\n SML\n  D\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SML-2025175-0001 du 25 juin 2025 portant\nnomination des membres temporaires de la commission nautique\nlocale relative aux travaux de mise en \u0153uvre et d'installation de\nla ferme \u00e9olienne pilote EOLMED situ\u00e9e au large de la commune\nde GRUISSAN et \u00e0 l'installation de bou\u00e9es de marquage aux\nabords des dispositifs de suivi acoustique des mammif\u00e8res marins\u2026\u2026.3\nFraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                      \n                                                                                                                                                                      \n                                                                 Direction D\u00e9partementale\n                                                                                                       de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n                                                                                                            et de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 945 016 400\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Aude\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPPAT-BCI-2024-042  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nV\u00e9ronique  COSTEDOAT-LAMARQUE,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  \nsolidarit\u00e9s, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  DDETSPP  n\u00b0DIR-2024-347  du  14/10/2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  \ncomp\u00e9tences d\u00e9partementales relevant du code du travail ;\nConstate\u00a0:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \nde l'Aude, le 02/06/2025 par Mme. GAUTRON Elodie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme  dont  \nl'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  5  Rue  Arago  11  110  COURSAN  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP \n945016400 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)\nEt lui donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 compter du 23/06/2025.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\n1\nPour le Pr\u00e9fet de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 mutations \u00e9conomiques,emploi et comp\u00e9tences de la DDET\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e exclusivement aupr\u00e8s de particuliers et \u00e0 leur domicile.\nSous r\u00e9serve, pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du domicile, \u00e0 partir ou vers celui-ci, de proposer  \nau moins une activit\u00e9 exerc\u00e9e au domicile du client particulier et que le client particulier ait consomm\u00e9  \n\u00e0 titre principal cette activit\u00e9 (Offre globale de service).\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un \nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la  \nstructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 24/06/2025\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s \nservice instructeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \u00e0 Carcassonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 \nde l'\u00c9conomie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2013 Sous-Direction des Services Marchands, 61 \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours  \n(rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9  \ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe  Tribunal  Administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\n2\nExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MERDES PYRENEES-ORIENTALESService mer et littoraldes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nDECISION n\u00b0 DDTM/SML/2025175-0001 du 25 juin 2025portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relativeaux travaux de mise en oeuvre et d'installation de la ferme \u00e9olienne pilote EOLMED situ\u00e9eau large de la commune de Gruissan et \u00e0 l'installation de bou\u00e9es de marquage aux abordsdes dispositifs de suivi accoustique des mammif\u00e8res marins.\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat enmer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 367/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la pr\u00e9fecturemaritime) et n\u00b0 DPPPAT/BCI-2024-057 du 26 septembre 2024 (RAA de la pr\u00e9fecture de -l'Aude) portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice de la pr\u00e9sidence de la commission nautique localede l'Aude :VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aude n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;VU la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du 30 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'application de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de l'Aude.Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nDECIDE :\nArticle 1: Une commission nautique locale relative \u00e0 l'encadrement des usages sur le pland'eau aux abords des travaux de mise en \u0153uvre et d'installation de la ferme \u00e9oliennepilote EOLMED situ\u00e9e au large de la commune de Gruissan et \u00e0 la mise en place de bou\u00e9esde marquage aux abords des dispositifs de suivi acoustique passif des mammif\u00e8res marins,sera r\u00e9unie le 02 juillet 2025 \u00e0 09h30 dans les locaux de la R\u00e9gion, 356 avenue de la Mer \u00e0Port-la-Nouvelle, sous la pr\u00e9sidence, par d\u00e9l\u00e9gation des copr\u00e9sidents membres de droit, deMadame Florence BOULENGER cheffe du service mer et littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales etde l'Aude de la DDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\n3\nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s membres temporaires de ladite commission nautique locale, lesrepr\u00e9sentants des activit\u00e9s maritimes suivants et leurs suppl\u00e9ants :\n- Monsieur Bernard PEREZ, pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\u00e9levages marins (CRPMEM) Occitanie, membre titulaire et son suppl\u00e9ant Monsieur Jean-Jacques GALY, 1\u00b0 prud'homme de la prud'homie de p\u00eache de Gruissan ;- Monsieur Sylvain LEDUCQ et son suppl\u00e9ant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAGNAT, pilotes de lastation de pilotage de Port-la-Nouvelle \u2014 Port-Vendres ;- Monsieur Guilhem HUBERT, repr\u00e9sentant de l'association des Armateurs Manche,Atlantique M\u00e9diterran\u00e9e (ARMAM), et son suppl\u00e9ant Monsieur Olivier LAFFAGE, soci\u00e9t\u00e9 detransport a passagers Escapades Marines ;- Monsieur G\u00e9rard BOUCOURT, pr\u00e9sident du Gruissan Yacht Club, et son suppl\u00e9antMonsieur Michel ASTRUC, pr\u00e9sident du Yacht Club de Port-Leucate ;- Monsieur Didier BOBRIE, pr\u00e9sident de la station SNSM de Gruissan, et son suppl\u00e9antMonsieur Christian SALOM, pr\u00e9sident de la station SNSM de Port-la-Nouvelle.\nFait \u00e0 Perpignan, le 25 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef adjoint du Service Mer et Littoral\u20ac _ Le\nJohann SCHLOSSER\n4","date":"2025-06-25","first_seen_on":"2025-06-25T16:11:13+00:00","id":"d14a439025f766ccb4d64fab951a998154c0d8fb088ddabb073f7c0551b17b6d","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 24_JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-24T13:22:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-25T14:38:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33458/230565/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2024_JUIN%202025.pdf"}