{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b035-2026-127\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon /\n35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026  \nportant autorisation d'une manifestation de v\u00e9hicules terrestre \u00e0\nmoteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune\nde PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le dimanche 07 juin 2026 (8\npages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon\n35-2026-06-04-00017\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant\nautorisation d'une manifestation de v\u00e9hicules\nterrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto\net buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le\nsamedi 06 juin 2026 et le dimanche 07 juin 2026\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n3\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Redonp\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 - relations aux usagers\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026portant autorisation d'une manifestation de v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trial4X4 auto et buggy \u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le dimanche 07juin 2026Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,Pr\u00e9fet d'Ille-et-VilaineVU le code de la route ;VU le code du sport notamment ses articles R331-6 \u00e0 R331-45 et A331-2 \u00e0 A331-32 ;VU la circulaire NOR-INT A1801862] du 13 mars 2018 portant simplification r\u00e9glementaire de l'organisationdes \u00e9preuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant organisation des services de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 donnant, dans le domaine de la l\u00e9gislation des \u00e9preuves sportives,d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 M. Jean-Luc BLONDEL, sous-pr\u00e9fetde Redon ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois ROULLEAU repr\u00e9sentant l'Association \u00ab TOUT TERRAIN 35 \u00bben vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 06 juin 2026 de 12h00 \u00e0 20h00 et le dimanche 07juin 2026 de09H00 \u00e0 20h00, une \u00e9preuve de TRIAL 4X4 auto et buggy \u00e0 PL\u00c9CH\u00c2TEL;VU l'avis du maire de PLECHATEL;VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 03 juin 2026 ;Consid\u00e9rant les risques et dangers aff\u00e9rant \u00e0 ce type d'\u00e9preuves sportives comportant des v\u00e9hicules \u00e0moteur;Consid\u00e9rant les mesures de protection pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement-type UFOLEP;\n1/4\nEJI \nPR\u00c9FET \nD'ILLE- \nET-VILAINE\nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Redon \np\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 - relations aux usagers\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026 \nportant autorisation d'une manifestation de v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trial \n4X4 auto et buggy \u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le dimanche 07 \njuin 2026\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, \nPr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport notamment ses articles R331-6 \u00e0 R331-45 et A331-2 \u00e0 A331-32 ;\nVU la circulaire N0R-INT A1801862J du 13 mars 2018 portant simplification r\u00e9glementaire de l'organisation \ndes \u00e9preuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant organisation des services de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 donnant, dans le domaine de la l\u00e9gislation des \u00e9preuves sportives, \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 M. Jean-Luc BLONDEL, sous-pr\u00e9fet \nde Redon ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois ROULLEAU repr\u00e9sentant l'Association \u00abTOUT TERRAIN 35\u00bb \nen vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 06 juin 2026 de 12h00 \u00e0 20h00 et le dimanche 07 juin 2026 de \n09H00 \u00e0 20K00, une \u00e9preuve de TRIAL 4X4 auto et buggy \u00e0 PL\u00c9CH\u00c2TEL ;\nVU l'avis du maire de PL\u00c9CH\u00c2TEL ;\nVU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 03 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant les risques et dangers aff\u00e9rant \u00e0 ce type d'\u00e9preuves sportives comportant des v\u00e9hicules \u00e0 \nmoteur ;\nConsid\u00e9rant les mesures de protection pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement-type UFOLEP ;\nTel : 02 21 86 25 35\ninternet :www.ille-et-vilaine. gouv.fr\ncourriel : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle - 35600 R\u00cbDON\n1/4\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n4\nARRETEArticle 1 : L'Association \u00ab TOUT TERRAIN 35 \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le samedi 06 juin 2026 de 12h00 a20h00 et le dimanche 07 juin 2026 de 09H00 \u00e0 20h00, une \u00e9preuve de TRIAL 4X4 auto et buggy \u00e0PLECHATEL. Une tol\u00e9rance d'une demi-heure est accord\u00e9e pour le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Article 2 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra, quarante-huit heures au moins avant la datede la manifestation, en faire la d\u00e9claration \u00e0 la mairie de PLECHATEL et pr\u00e9senter l'attestationd'assurance pr\u00e9vue par l'article R 331-30 du code du sport et conforme aux dispositions de l'article D321-4 dudit code.Cette autorisation vaut homologation du circuit sur lequel se d\u00e9roule la manifestation pr\u00e9cit\u00e9e et pour laseule dur\u00e9e de celle-ci. Le plan du circuit est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique, \u00e0l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, de l'attestation \u00e9crite pr\u00e9vue au code du sport susvis\u00e9pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation et dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilainevia la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le d\u00e9but de la manifestation.S'il appara\u00eet, au cours de l'\u00e9preuve, que les prescriptions exig\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es, le responsablede s\u00e9curit\u00e9 devra arr\u00e9ter le d\u00e9roulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'al'initiative de ce dernier.Article 3 : L'organisateur paiera \u00e9ventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionn\u00e9s parl'\u00e9preuve.La responsabilit\u00e9 civile de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes et de leurs repr\u00e9sentants estexpress\u00e9ment d\u00e9charg\u00e9e en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quencesdes dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre)ou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasionde l'\u00e9preuve. L'organisateur supportera ces m\u00eames risques et sera assur\u00e9 \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'unecompagnie notoirement solvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourramettre en cause la responsabilit\u00e9 administrative.Article 4 : Les moyens de secours et de s\u00e9curit\u00e9 tant en personnel qu'en mat\u00e9riel, pr\u00e9vus au plan desecours, devront \u00eatre effectivement mis en place avant les essais et resteront op\u00e9rationnels pendant ladur\u00e9e des \u00e9preuves.Un m\u00e9decin et une ambulance priv\u00e9e devront effectivement \u00eatre pr\u00e9sents sur le site, au lieu-dit \u00ab LeCh\u00e2telier \u00bb \u00e0 PL\u00c9CH\u00c2TEL, pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, ainsi que pendant les essais. Sil'ambulance est appel\u00e9e \u00e0 quitter le site pour une \u00e9vacuation, les \u00e9preuves devront \u00eatre arr\u00eat\u00e9es.L'organisateur, ou son repr\u00e9sentant, qui devra \u00eatre pr\u00e9sent en permanence au poste de coordinationpendant le d\u00e9roulement de la manifestation, devra s'assurer que ledit poste est \u00e9quip\u00e9 de moyens deliaisons t\u00e9l\u00e9phoniques directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre auminimum une ligne t\u00e9l\u00e9phonique filaire. Un r\u00e9seau de communication devra \u00eatre op\u00e9rationnel enpermanence entre les diff\u00e9rents postes de commissaires et les secours.\n214\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'Association \u00ab TOUT TERRAIN 35 \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le samedi 06 juin 2026 de 12h00 \u00e0 \n20h00 et le dimanche 07 juin 2026 de 09H00 \u00e0 20h00, une \u00e9preuve de TRIAL 4X4 auto et buggy \u00e0 \nPL\u00c9CH\u00c2TEL. Une tol\u00e9rance d'une demi-heure est accord\u00e9e pour le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nArticle 2 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra, quarante-huit heures au moins avant la date \nde la manifestation, en faire la d\u00e9claration \u00e0 la mairie de PL\u00c9CH\u00c2TEL et pr\u00e9senter l'attestation \nd'assurance pr\u00e9vue par l'article R 331-30 du code du sport et conforme aux dispositions de l'article D321- \n4 dudit code.\nCette autorisation vaut homologation du circuit sur lequel se d\u00e9roule la manifestation pr\u00e9cit\u00e9e et pour la \nseule dur\u00e9e de celle-ci. Le plan du circuit est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique, \u00e0 \nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, de l'attestation \u00e9crite pr\u00e9vue au code du sport susvis\u00e9 \npr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation et dans le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine \nvia la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le d\u00e9but de la manifestation.\nS'il appara\u00eet, au cours de l'\u00e9preuve, que les prescriptions exig\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es, le responsable \nde s\u00e9curit\u00e9 devra arr\u00eater le d\u00e9roulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'\u00e0 \nl'initiative de ce dernier.\nArticle 3 : L'organisateur paiera \u00e9ventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionn\u00e9s par \nl'\u00e9preuve.\nLa responsabilit\u00e9 civile de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes et de leurs repr\u00e9sentants est \nexpress\u00e9ment d\u00e9charg\u00e9e en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences \ndes dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) \nou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion \nde l'\u00e9preuve. L'organisateur supportera ces m\u00eames risques et sera assur\u00e9 \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une \ncompagnie notoirement solvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra \nmettre en cause la responsabilit\u00e9 administrative.\nArticle 4 : Les moyens de secours et de s\u00e9curit\u00e9 tant en personnel qu'en mat\u00e9riel, pr\u00e9vus au plan de \nsecours, devront \u00eatre effectivement mis en place avant les essais et resteront op\u00e9rationnels pendant la \ndur\u00e9e des \u00e9preuves.\nUn m\u00e9decin et une ambulance priv\u00e9e devront effectivement \u00eatre pr\u00e9sents sur le site, au lieu-dit \u00ab Le \nCh\u00e2telier \u00bb \u00e0 PL\u00c9CH\u00c2TEL, pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, ainsi que pendant les essais. Si \nl'ambulance est appel\u00e9e \u00e0 quitter le site pour une \u00e9vacuation, les \u00e9preuves devront \u00eatre arr\u00eat\u00e9es.\nL'organisateur, ou son repr\u00e9sentant, qui devra \u00eatre pr\u00e9sent en permanence au poste de coordination \npendant le d\u00e9roulement de la manifestation, devra s'assurer que ledit poste est \u00e9quip\u00e9 de moyens de \nliaisons t\u00e9l\u00e9phoniques directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre au \nminimum une ligne t\u00e9l\u00e9phonique filaire. Un r\u00e9seau de communication devra \u00eatre op\u00e9rationnel en \npermanence entre les diff\u00e9rents postes de commissaires et les secours.\nTel \u25a0 02 21 86 25 35\ninterne' www.ille-et-vilaine.gouv.fr\ncourriel \u25a0 sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle - 35500 REDON\n2/4\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n5\nLa responsabilit\u00e9 civile de l'Etat, des d\u00e9partements, des communes et de leurs repr\u00e9sentants estexpress\u00e9ment d\u00e9charg\u00e9e en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quencesdes dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre)ou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasionde l'\u00e9preuve.\nxL'organisateur supportera ces m\u00eames risques et sera assur\u00e9 \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnienotoirement solvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre encause la responsabilit\u00e9 administrative.Article 5 : Toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et desspectateurs, notamment dans les zones des sauts. La piste r\u00e9serv\u00e9e aux exhibitions sera entour\u00e9e, del'int\u00e9rieur vers l'ext\u00e9rieur, de bottes de paille dispos\u00e9es en nombre suffisant pour arr\u00eater, le cas \u00e9ch\u00e9ant,les v\u00e9hicules en fin de parcours, et de barri\u00e8res m\u00e9talliques jointives. L'organisateur devra s'assurer que ledispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion de v\u00e9hicules decourse.\nLes r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) devront\u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es, et notamment les distances de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au public.L'organisateur devra en outre organiser les \u00e9preuves conform\u00e9ment au r\u00e8glement technique des v\u00e9hiculeset au r\u00e8glement sportif de l'Union Fran\u00e7aise des \u0152uvres La\u00efques et d'Education Physique (UFOLEP).L'organisateur devra par ailleurs s'assurer que les voies de p\u00e9n\u00e9tration et de d\u00e9gagement utilis\u00e9es par lesservices de secours appel\u00e9s \u00e0 intervenir sur le site en cas d'accident soient effectivement r\u00e9serv\u00e9es auxmoyens de secours et libres d'acc\u00e8s; le stationnement des spectateurs sur l'aire pr\u00e9vue pour les servicesde secours et d'incendie sera formellement interdit. La r\u00e9serve d'eau mat\u00e9rialis\u00e9e sur le plan du dossierde demande d'autorisation devra pouvoir \u00eatre accessible en permanence et utilis\u00e9e par le serviced'incendie en cas de besoin.L'organisateur devra s'assurer que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contretoute intrusion de v\u00e9hicules.L'organisateur devra \u00e9galement respecter l'ensemble des prescriptions indiqu\u00e9es en annexe au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 6 : L'aire d'atterrissage d'un h\u00e9licopt\u00e8re, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une \u00e9ventuelle \u00e9vacuation sanitaire, devraavoir une dimension minimum de 30 X 30 m\u00e8tres avec, si possible, un axe d\u00e9gag\u00e9, face au vent. La surfacedevra \u00eatre dure et plane, sans obstacle au sol haut de plus de 30 centim\u00e8tres. Si le terrain de l'aired'atterrissage de l'h\u00e9licopt\u00e8re est poussi\u00e9reux, il faudra pr\u00e9voir son arrosage.Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de veiller \u00e0 tout objet risquant de s'envoler, de se d\u00e9placer (v\u00e9hicules aufrein \u00e0 main non serr\u00e9), d'\u00eatre arrach\u00e9 (porti\u00e8res ouvertes), d'\u00eatre renvers\u00e9 (motos), ou d'exploser (baiesvitr\u00e9es) sous l'effet de l'important souffle d'air d\u00e9gag\u00e9 par l'h\u00e9licopt\u00e8re. De plus la zone devra \u00eatretotalement d\u00e9gag\u00e9e d'obstacles (v\u00e9hicules, arbres, lignes \u00e0 haute tension...).L'organisateur devra s'assurer aupr\u00e8s des services de la m\u00e9t\u00e9orologie nationale (M\u00e9t\u00e9o-France), que lesconditions climatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risqueaux participants et aux spectateurs. || devra \u00e9galement prendre toutes dispositions utiles pour assurerl'assistance sanitaire pendant le d\u00e9roulement de la manifestation et veiller \u00e0 mettre en place des moyensd'extinction appropri\u00e9s (tonne \u00e0 eau sur le parking...).\n3/4\nLa responsabilit\u00e9 civile de l'Etat, des d\u00e9partements, des communes et de leurs repr\u00e9sentants est \nexpress\u00e9ment d\u00e9charg\u00e9e en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences \ndes dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) \nou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion \nde l'\u00e9preuve.\nL'organisateur supportera ces m\u00eames risques et sera assur\u00e9 \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnie \nnotoirement solvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en \ncause la responsabilit\u00e9 administrative.\nArticle 5 : Toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des \nspectateurs, notamment dans les zones des sauts. La piste r\u00e9serv\u00e9e aux exhibitions sera entour\u00e9e, de \nl'int\u00e9rieur vers l'ext\u00e9rieur, de bottes de paille dispos\u00e9es en nombre suffisant pour arr\u00eater, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nles v\u00e9hicules en fin de parcours, et de barri\u00e8res m\u00e9talliques jointives. L'organisateur devra s'assurer que le \ndispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion de v\u00e9hicules de \ncourse.\nLes r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) devront \n\u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es, et notamment les distances de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au public. \nL'organisateur devra en outre organiser les \u00e9preuves conform\u00e9ment au r\u00e8glement technique des v\u00e9hicules \net au r\u00e8glement sportif de l'Union Fran\u00e7aise des \u0152uvres La\u00efques et d'\u00c9ducation Physique (UFOLEP).\nL'organisateur devra par ailleurs s'assurer que les voies de p\u00e9n\u00e9tration et de d\u00e9gagement utilis\u00e9es par les \nservices de secours appel\u00e9s \u00e0 intervenir sur le site en cas d'accident soient effectivement r\u00e9serv\u00e9es aux \nmoyens de secours et libres d'acc\u00e8s ; le stationnement des spectateurs sur l'aire pr\u00e9vue pour les services \nde secours et d'incendie sera formellement interdit. La r\u00e9serve d'eau mat\u00e9rialis\u00e9e sur le plan du dossier \nde demande d'autorisation devra pouvoir \u00eatre accessible en permanence et utilis\u00e9e par le service \nd'incendie en cas de besoin.\nL'organisateur devra s'assurer que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre \ntoute intrusion de v\u00e9hicules.\nL'organisateur devra \u00e9galement respecter l'ensemble des prescriptions indiqu\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : L'aire d'atterrissage d'un h\u00e9licopt\u00e8re, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une \u00e9ventuelle \u00e9vacuation sanitaire, devra \navoir une dimension minimum de 30 X 30 m\u00e8tres avec, si possible, un axe d\u00e9gag\u00e9, face au vent. La surface \ndevra \u00eatre dure et plane, sans obstacle au sol haut de plus de 30 centim\u00e8tres. Si le terrain de l'aire \nd'atterrissage de l'h\u00e9licopt\u00e8re est poussi\u00e9reux, il faudra pr\u00e9voir son arrosage.\nIl est \u00e9galement recommand\u00e9 de veiller \u00e0 tout objet risquant de s'envoler, de se d\u00e9placer (v\u00e9hicules au \nfrein \u00e0 main non serr\u00e9), d'\u00eatre arrach\u00e9 (porti\u00e8res ouvertes), d'\u00eatre renvers\u00e9 (motos), ou d'exploser (baies \nvitr\u00e9es) sous l'effet de l'important souffle d'air d\u00e9gag\u00e9 par l'h\u00e9licopt\u00e8re. De plus la zone devra \u00eatre \ntotalement d\u00e9gag\u00e9e d'obstacles (v\u00e9hicules, arbres, lignes \u00e0 haute tension...).\nL'organisateur devra s'assurer aupr\u00e8s des services de la m\u00e9t\u00e9orologie nationale (M\u00e9t\u00e9o-France), que les \nconditions climatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risque \naux participants et aux spectateurs. Il devra \u00e9galement prendre toutes dispositions utiles pour assurer \nl'assistance sanitaire pendant le d\u00e9roulement de la manifestation et veiller \u00e0 mettre en place des moyens \nd'extinction appropri\u00e9s (tonne \u00e0 eau sur le parking...).\nTel . 02 21 86 25 35 .\ninternet :www.ille-et-vilaine.gouv.fr\ncourriel : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle- 35600 REDON\n3/4\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n6\nArticle 7 : L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment par lecommandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9administrative comp\u00e9tente s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ouque l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou sesrepr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents tant les dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 que celles du plan de secours et du plan des lieux joints au dossier, pr\u00e9vues pour laprotection du public ou des concurrents.Un contr\u00f4le de la mise en place des installations et du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 devant assurer la protectiondes spectateurs devra \u00eatre effectu\u00e9 pr\u00e9alablement au d\u00e9but de la manifestation.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Redon, le commandant du groupement de gendarmeried'Ille-et-Vilaine le maire de PL\u00c9CH\u00c2TEL sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine et notifi\u00e9\u00e0 M. Fran\u00e7ois ROULLEAU repr\u00e9sentant l'Association \u00ab TOUT TERRAIN 35 \u00bb.REDON, le 04juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Redon\nean-Luc BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours :1\u00b0) Recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre produit dans les 2 mois suivant lar\u00e9ponse la non-r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois).2\u00b0) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES \u2014 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,\u00e9galement dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou par t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.frCes deux voies de recours n'ont pas de caract\u00e8re suspensif.\n4/4\nArticle 7 : L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment par le \ncommandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 \nadministrative comp\u00e9tente s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou \nque l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses \nrepr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents tant les dispositions \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 que celles du plan de secours et du plan des lieux joints au dossier, pr\u00e9vues pour la \nprotection du public ou des concurrents.\nUn contr\u00f4le de la mise en place des installations et du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 devant assurer la protection \ndes spectateurs devra \u00eatre effectu\u00e9 pr\u00e9alablement au d\u00e9but de la manifestation.\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie \nd'Ille-et-Vilaine le maire de PL\u00c9CH\u00c2TEL sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine et notifi\u00e9 \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois ROULLEAU repr\u00e9sentant l'Association \u00ab TOUT TERRAIN 35 \u00bb.\nREDON, le 04 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Redon \nean-Luc BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours :\n1\u00b0) Recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de \nl'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nCe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre produit dans les 2 mois suivant la \nr\u00e9ponse la non-r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois).\n2\u00b0) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex, \n\u00e9galement dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou par t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site \nwww.telerecours.fr\nCes deux voies de recours n'ont pas de caract\u00e8re suspensif.\nTel 02 21 86 25 35\ninternet :www.ille-et-vilaine.gouv.fr\ncourriel. sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle - 35600 REDON\n4/4\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n7\nANNEXEau r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'\u00e9preuve sportive de Trial 4X4 auto et buggy& PLECHATELles 06 et 07 juin 2026|. Recommandations- poser la signalisation selon les r\u00e8gles en vigueur, \u00e0 la charge de la commune de PLECHATEL surl'ensemble de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation ;- s'assurer que les b\u00e9n\u00e9voles soient form\u00e9s \u00e0 la manipulation des extincteurs \u00e0 leur disposition et leurrappeler les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance ;- rappeler au public, par prudence notamment sur le parking, l'interdiction d'allumer tout feu (grilladenotamment) ;- assurer Une vigilance particuli\u00e8re en raison du risque incendie ;- s'assurer de la vacuit\u00e9 de l'axe de circulation destin\u00e9 aux v\u00e9hicules des services de s\u00e9curit\u00e9 et desecours publics. Cet axe doit \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9 de tout obstacle.- assurer l'entretien du parking public en zone \u00e0 vocation agricole avant la mise en place des v\u00e9hicules(araser la parcelle, \u00e9vacuer le r\u00e9sultat de la coupe) et organiser l'alignement des v\u00e9hicules de fa\u00e7on afaciliter toute intervention des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours. Le renforcement \u00e9ventuel del'entr\u00e9e/sortie du parking, notamment en cas d'intemp\u00e9rie, constituerait une plus value ;- \u00eatre vigilant quant au croisement v\u00e9hicule et public acc\u00e9dant/quittant le parking pour rejoindre/quitterle site de la manifestation ;- s'assurer du bon montage et liaisonnement au sol des installations provisoires (barnum restaurationrapide notamment). De m\u00eame, toute installation \u00e9lectrique ad hoc devra faire l'objet d'un contr\u00f4le parun personnel agr\u00e9\u00e9 ;- si pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de point(s) chaud(s) temporaires au stand de restauration, l'organisateur devra ypr\u00eater attention (protection du public, conformit\u00e9 des installations, respect des r\u00e8gles de salubrit\u00e9 etd'hygi\u00e8ne, de la cha\u00eene du froid) ;- si le site b\u00e9n\u00e9ficie d'une sonorisation, anticiper les \u00e9ventuelles annonces \u00e0 destination du public(\u00e9vacuation, incident, etc) ;- S'assurer aupr\u00e8s des services de la m\u00e9t\u00e9orologie nationale (M\u00e9t\u00e9o-France) que les conditions climatiquespr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risque aux participants et auxspectateurs. Dans le cas o\u00f9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques seraient d\u00e9favorables - orages/vents violents -prendre les dispositions qui s'imposent, voire annuler l'\u00e9preuve.Il. Renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u2014 Dispositions du plan Vigipirate- surveiller les entr\u00e9es au public en organisant un contr\u00f4le visuel des personnes ;- sensibiliser les personnes, professionnelles ou b\u00e9n\u00e9voles, en charge de l'organisation de lamanifestation ;- interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs sp\u00e9cifiquesdestin\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 ralentir la circulation des v\u00e9hicules aux abords ou en p\u00e9riph\u00e9rie des lieux \u00e0forte concentration.\nANNEXE\nau r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'\u00e9preuve sportive de Trial 4X4 auto et buggy \n\u00e0 PL\u00c9CH\u00c2TEL\nles 06 et 07 juin 2026\nI. Recommandations\n- poser la signalisation selon les r\u00e8gles en vigueur, \u00e0 la charge de la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL sur \nl'ensemble de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation ;\n- s'assurer que les b\u00e9n\u00e9voles soient form\u00e9s \u00e0 la manipulation des extincteurs \u00e0 leur disposition et leur \nrappeler les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance ;\n- rappeler au public, par prudence notamment sur le parking, l'interdiction d'allumer tout feu (grillade \nnotamment) ;\n- assurer une vigilance particuli\u00e8re en raison du risque incendie ;\n- s'assurer de la vacuit\u00e9 de l'axe de circulation destin\u00e9 aux v\u00e9hicules des services de s\u00e9curit\u00e9 et de \nsecours publics. Cet axe doit \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9 de tout obstacle.\n- assurer l'entretien du parking public en zone \u00e0 vocation agricole avant la mise en place des v\u00e9hicules \n(araser la parcelle, \u00e9vacuer le r\u00e9sultat de la coupe) et organiser l'alignement des v\u00e9hicules de fa\u00e7on \u00e0 \nfaciliter toute intervention des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours. Le renforcement \u00e9ventuel de \nl'entr\u00e9e/sortie du parking, notamment en cas d'intemp\u00e9rie, constituerait une plus value ;\n- \u00eatre vigilant quant au croisement v\u00e9hicule et public acc\u00e9dant/quittant le parking pour rejoindre/quitter \nle site de la manifestation ;\n- s'assurer du bon montage et liaisonnement au sol des installations provisoires (barnum restauration \nrapide notamment). De m\u00eame, toute installation \u00e9lectrique ad hoc devra faire l'objet d'un contr\u00f4le par \nun personnel agr\u00e9\u00e9 ;\n- si pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de point(s) chaud(s) temporaires au stand de restauration, l'organisateur devra y \npr\u00eater attention (protection du public, conformit\u00e9 des installations, respect des r\u00e8gles de salubrit\u00e9 et \nd'hygi\u00e8ne, de la cha\u00eene du froid) ;\n- si le site b\u00e9n\u00e9ficie d'une sonorisation, anticiper les \u00e9ventuelles annonces \u00e0 destination du public \n(\u00e9vacuation, incident, etc) ;\n- s'assurer aupr\u00e8s des services de la m\u00e9t\u00e9orologie nationale (M\u00e9t\u00e9o-France) que les conditions climatiques \npr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risque aux participants et aux \nspectateurs. Dans le cas o\u00f9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques seraient d\u00e9favorables - orages/vents violents - \nprendre les dispositions qui s'imposent, voire annuler l'\u00e9preuve.\n11. Renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 - Dispositions du plan Vigipirate\n- surveiller les entr\u00e9es au public en organisant un contr\u00f4le visuel des personnes ;\n- sensibiliser les personnes, professionnelles ou b\u00e9n\u00e9voles, en charge de l'organisation de la \nmanifestation ;\ninterdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs sp\u00e9cifiques \ndestin\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 ralentir la circulation des v\u00e9hicules aux abords ou en p\u00e9riph\u00e9rie des lieux \u00e0 \nforte concentration.\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n8\n- toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours d'urgence,privil\u00e9gier l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;- en tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout \u00e9v\u00e9nement suspect (sacs ou paquetsabandonn\u00e9s ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via t\u00e9l :17;- nous sommes en vigilance/vigipirate \"URGENCE ATTENTAT\", d\u00e8s lors il convient d'afficher les logos lerappelant \u00e0 l'attention de tous.Rappel : les contr\u00f4les des sacs et palpations ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par des agents de s\u00e9curit\u00e9agr\u00e9\u00e9s.\n- toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours d'urgence, \nprivil\u00e9gier l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;\n- en tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout \u00e9v\u00e9nement suspect (sacs ou paquets \nabandonn\u00e9s ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via t\u00e9l : \n17;\n- nous sommes en vigilance/vigipirate \"URGENCE ATTENTAT\", d\u00e8s lors il convient d'afficher les logos le \nrappelant \u00e0 l'attention de tous.\nRappel : les contr\u00f4les des sacs et palpations ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par des agents de s\u00e9curit\u00e9 \nagr\u00e9\u00e9s.\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n9\nP :PONT TESTEA 18 TONNES\nvs\nt a |\nLe public passe dessus \\ 8Les concurrents passent dessous he '; . : AY oO aene | Annexe a Lassi m: \u00a302606 0,0E:EXTINCTEURB : barri\u00e8res m\u00e9talliques\niPARKING PUBLIC |\niy27 &oeZONE 10 mR ZONE 1 t| 3ose \u00a9 a | 4\nEPST ee1 |ZONE7 ZONE4\nee  re\na]\na\nIccu^x Piv JbZ\u00e9C\u00e9 Cl{04t \u25a0\u25a0\\\u00fbc\\tAe eu\nP\u00c0RKING PUBLIC\n1 w\nEAU\nF-\n\u00bbD84\nLe public passe dessus\nLes concurrente passent dessous\nEl\u00e9 : \u00e9l\u00e9vateur\n\u00c8: EXTINCTEUR\nB : barri\u00e8res m\u00e9talliques\n\u00bb\nT\nP :PONT TESTE A 18 TONNES\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n10\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026060401 du 04 juin 2026   portant autorisation d'une manifestation\nde v\u00e9hicules terrestre \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trial 4X4 auto et buggy\u00a0\u00bb sur la commune de PL\u00c9CH\u00c2TEL, le samedi 06 juin 2026 et le\ndimanche 07 juin 2026\n11","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T17:58:48+00:00","id":"d1605428f8c80f758b6e9a527ac3805ef19e43b36668858c94c210b88c7e4caf","name":"RAA-35-2026-127 du 05 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T15:59:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/81921/641100/file/recueil-35-2026-127-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}