{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n RECUEIL DES ACTES \n ADMINISTRATIFS \n N\u00b096 - 2024 \n PUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2024-264-02 du 20 septembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie\npublique \u00e0 MULHOUSE dans le cadre \u00ab des journ\u00e9es d'octobre \u00bb 4\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2024-264-03 du 20 septembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie\npublique \u00e0 COLMAR \u00e0 l'occasion de l'organisation du march\u00e9 aux fruits 7\nArr\u00eat\u00e9 BSR-2024-268-01 du 24 septembre 2024 autorisant la manifestation sportive\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab S\u00e9bastien Loeb C\u00e9l\u00e9bration - Redbull \u00bb le samedi 28 septembre 2024\npar l'association \u00ab ASA Anneau du Rhin \u00bb 10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nServie de la coordination des po;itiques publiques et de l'appui territorial\n(SCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\ndans le cadre du projet d'am\u00e9nagement d'un barreau routier \u00e0 l'ouest d'Altkirch et\nouvrage hydraulique sur les territoires des communes d'ALTKIRCH et de CARSPACH 16\nArr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\ndans le cadre du projet d'am\u00e9nagements cons\u00e9cutifs \u00e0 la modification des lois de\nman\u0153uvre du barrage agricole de Breisach sur le territoire de la commune de\nVOGELGRUN pour la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9largissement des ouvrages hydrauliques\nOH7 et OH8 du Griengiessen 22\nDirection de l'immigration, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DICL)\nArr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement principal et unique, situ\u00e9 \u00e0 Saint-Louis (9, rue de la Paix), relevant de\nl'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Nathana\u00ebl ERMEL \u00bb 29\nAvis n\u00b0 2024-04 du 16 septembre 2024 portant sur une demande de permis de construire\nvalant autorisation d'exploitation commerciale (PC-AEC) \u2013 cr\u00e9ation d'un espace d\u00e9di\u00e9 au\nretrait des marchandises command\u00e9es par voie t\u00e9l\u00e9matique, comprenant 14 pistes d'une\nemprise de 672 m\u00b2, aupr\u00e8s de l'enseigne E. LECLERC \u00e0 CERNAY 32\nArr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2024 portant habilitation de la SARL ACTION COM\nD\u00c9VELOPPEMENT \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impact exig\u00e9es dans la composition des\ndossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale 38\nArr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2024 portant habilitation de la SARL C2J \u00e0 r\u00e9aliser des analyses\nd'impact exig\u00e9es dans la composition des dossiers de demande d'autorisation\nd'exploitation commerciale 41\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2024 portant sur la demande de r\u00e9siliation d'un bail formul\u00e9e par\nMa\u00eetre DORISON repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 GSM concernant des parcelles situ\u00e9es sur la com-\nmune de RUMERSHEIM-le-HAUT 44\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau, relatifs aux projets :\n- Suppression obstacles Rauenthal sur la commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES \u2013 Asso -\nciation de p\u00eache et pisciculture de Sainte-Mairie-aux-Mines 47\n- ZAC du Dorfsmatten \u00e0 BEBLENHEIM \u2013 Cr\u00e9dit Mutuel Am\u00e9nagement Foncier 53\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-59 du 23 septembre 2024 portant autorisation d'abattage\nd'arbres d'alignements sur la place Kl\u00e9ber \u00e0 Mulhouse 59\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-60 du 23 septembre 2024 portant autorisation d'abattage\nd'arbres d'alignements rue Principale \u00e0 Burnhaupt-le-Haut 61\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SO -\nLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-\nRHIN\nArr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2024 portant constitution de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil\nm\u00e9dical pour les collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s et non affili\u00e9s au Centre de gestion\nde la fonction publique territoriale du Haut-Rhin 63\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE\nSECOURS\nArr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 portant dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers de\nSTEINBRUNN-le-BAS 72\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGE-\nMENT ET DU LOGEMENT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DREAL-EBP-0147 du 23 septembre 2024 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions de destruction d'une aire de reproduction d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e\naccord\u00e9e \u00e0 la commune de VIEUX-THANN (68) 73\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cet \u00e9v\u00e8nement ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETEArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUIETUDE SECURITE \u00bb, sise 40 rue Jean Monnet \u00e0 Mulhouse (68200),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal TOME, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission de surveillance et degardiennage de la voie publique \u00e0 Mulhouse, du jeudi 3 octobre \u00e0 partir de 10h00 audimanche 13 octobre jusqu'\u00e0 21h00 ;Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, les rues de la Mertzau etLefebvre ainsi que leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enen Annexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deMulhouse et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00a0Colmar, le 20 septembre 2024Le pr\u00e9fetpour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSIGN\u00c9Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00e9tre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d''un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir \u00e0 MULHOUSEdu jeudi 3 au dimanche 13 octobre 2024\u00e0 l'occasion de l'organisation des journ\u00e9es d'octobre\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Philippe BERTHON CAR-025-2029-04-17-20240078909Madame Coralie BROXER CAR-067-2028-11-23-20230052528Monsieur David CRAMBES CAR-25-2025-02-25-20200065607Monsieur Baba Traor\u00e9 FALL CAR-068-2025-11-26-20200490949Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HUSZOVITS CAR-068-2027-12-12-20220052397Monsieur Eric MALIVERNEY CAR-090-2029-03-07-20240038779Monsieur Sylvain PETTEX CAR-068-2026-05-20-20210217967Monsieur Abderrahim TAFALI CAR-013-2025-10-08-20200470866\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, aux dates, horaires et lieux suivants :- le samedi 5 octobre 2024 de 11h00 \u00e0 21h00, sur la Place du March\u00e9 aux fruits de la ville deColmar.Les abords imm\u00e9diats de cette Place sont \u00e9galement \u00e0 inclure dans l'autorisation ensurveillance fixe ou mobile.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A Colmar, le 20 septembre 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSIGNEMohamed ABALHASSANED\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir sur la voie publique\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab March\u00e9 aux fruits \u00bb, organis\u00e9 sur la ville de Colmar\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur S\u00e9bastien FIOLLE CAR-068-2026-04-15-20210764788Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-2023003102Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BSR-2024-268-01 du 24 septembre 2024\nautorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab S\u00e9bastien Loeb Celebration - Redbull\u00bb\nle samedi 28 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;\nVU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et suivants\net A. 331-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet,\nnotamment dans le domaine des activit\u00e9s sportives ;\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022, paru au journal officiel du 15 juin 2022, portant nomination de\nMonsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-\nRhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 paru au journal officiel du 14 juillet 2023 portant nomination\nde Monsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21\nao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed\nABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal N\u00b0 33/2024 du 28 ao\u00fbt 2024 pris par la commune de Rustenhart portant\nr\u00e9glementation de la circulation et du stationnement rue Principale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire N\u00b0 2024-0805 du 23 septembre 2024, pris par la Collectivit\u00e9\neurop\u00e9enne d'Alsace portant r\u00e9glementation de la circulation sur la D8 du PR 015+0955\nau PR 017+0824 sur les communes de Biltzheim, Niederentzen et Oberhergheim ;\n1\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juillet 2024 par l'association \u00ab ASA Anneau du Rhin\u00bb,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Daniel HAEFFELIN, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le\nsamedi 28 septembre 2024 une manifestation sportive motoris\u00e9e (sport automobile \u2013\nEssais entra\u00eenements et d\u00e9monstrations) intitul\u00e9e \u00ab S\u00e9bastien Loeb Celebration -\nRedbull\u00bb ;\n \nVU le r\u00e8glement particulier valid\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de sa s\u00e9ance\ndu 30 ao\u00fbt 2024 ;\nVU l'avis favorable sous r\u00e9serve du respect des consignes environnementales mentionn\u00e9es au\ndossier de demande, de la direction d\u00e9partementale des territoires au titre de Natura\n2000,\nConsid\u00e9rant que le retour de l'instruction r\u00e9glementaire men\u00e9e est favorable et permet\nde conclure que le d\u00e9roulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties\nde s\u00e9curit\u00e9 requises tant pour les participants que pour les tiers,\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : L'Association \u00ab ASA Anneau du Rhin\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Daniel HAEFFELIN est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser le samedi 28 septembre 2024 une manifestation sportive motoris\u00e9e (sport\nautomobile \u2013 essais entra\u00eenements et d\u00e9monstrations) intitul\u00e9e \u00ab S\u00e9bastien Loeb Celebration -\nRedbull \u00bb.\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne les d\u00e9monstrations suivantes, pour 15 participants maximum :\n\u2013 14h30 : Ouverture de l'acc\u00e8s au circuit et \u00e0 la fan zone pour le public\n\u2013 16h00 \u2013 16h15 : Tour de S\u00e9bastien Loeb dans une hypercar\n\u2013 16h40 \u2013 17h10 : Parade des v\u00e9hicules + Hot laps- 306 Maxi, C4 WRC, 208 T16, Mclaren, CElys\u00e9e\n\u2013 17h15 \u2013 17h30 : Show des Red Bull Drift Brothers\n- 17h40 \u2013 18h00 : Course de karting ou Side-Act rally cross S\u00e9bastien Loeb\n- 18h05 \u2013 18h20 : Show des Red Bull Drift Brothers\n- 18h50 \u2013 19h20 : Drag race +Hot laps 306 Maxi, C4 WRC, 208 T16, Mclaren, Celys\u00e9e\n- 21h00 \u2013 21h30 : Parade de cl\u00f4ture\n4500 spectateurs maximum sont attendus sur l'ensemble de la manifestation.\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des textes\nr\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9s et de s r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nsport automobile sur circuit asphalte, afin d'assurer au mieux la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les secours\nde l'ensemble des intervenants.\n2\nArticle 3 : L'organisateur souscrit une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb, garantissant la\nmanifestation et ses essais. Elle couvre les dommages caus\u00e9s aux tiers, y compris aux\nparticipants, aux adh\u00e9rents ainsi qu'\u00e0 toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation\navec l'accord de l'organisateur.\nArticle 4 : Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des participants, des b\u00e9n\u00e9voles et du public\nest assur\u00e9 par l'organisateur et conforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de demande\nd'autorisation.\n\u2192 Une am bulance de type ASSU de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOS BOOS Ambulances \u00bb sera pr\u00e9sente sur les\nlieux de la manifestation toute la journ\u00e9e du 28 septembre 2024.\n\u2192 Le docteur Jean-Michel MACHER, m\u00e9decin urgentiste sera pr\u00e9sent toute la journ\u00e9e du 28\nseptembre 2024.\n\u2192 Une convention a \u00e9t\u00e9 conclue entre l'organisateur et l'unit\u00e9 de d\u00e9veloppement des premiers\nsecours du Haut-Rhin pour la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) de\npetite envergure, comprenant 4 intervenants secouristes ainsi qu'un v\u00e9hicule de premiers\nsecours \u00e0 la personne.\n\u2192 Un v\u00e9hicule d'intervention feu et d\u00e9sincarc\u00e9ration avec une \u00e9quipe de 2 \u00e0 3 personnels sera\npr\u00e9sent pendant la manifestation.\n\u2192 L'organisateur prend des dispositions pour d\u00e9tecter et localiser pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu d'un\nincident ou accident n\u00e9cessitant l'intervention des secours publics.\n\u2192 Pour faciliter la gestion des secours, l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la\ncirculation et le passage des v\u00e9hicules de secours, en particulier sur les zones de d\u00e9part et\narriv\u00e9e, dans le sens de la course et \u00e9galement en sens inverse.\nArticle 5 : La manifestation est obligatoirement encadr\u00e9e par des personnes dipl\u00f4m\u00e9es par la\nFFSA, pour les fonctions de directeur de course, de commissaires techniques et de commissaires\nde route.\nLes commissaires de pistes sont en nombre suffisant afin d'assurer toute la s\u00e9curit\u00e9 requise. Ils\nsont visibles l'un de l'autre et deux commissaires sont pr\u00e9sents sur chaque poste.\nLes commissaires de route couvrent la totalit\u00e9 du parcours, ils sont reli\u00e9s par radio ou\nt\u00e9l\u00e9phoniquement \u00e0 la direction de course afin que la manifestation puisse imm\u00e9diatement \u00eatre\narr\u00eat\u00e9e en cas d'accident, ils portent un gilet de s\u00e9curit\u00e9 et leurs postes sont dot\u00e9s d'extincteurs\nappropri\u00e9s aux risques, homologu\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s.\nArticle 6 : Le num\u00e9ro du poste de commandement \u00ab PC course \u00bb est le 06 18 98 68 55.\nCe num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une\nutilisation ult\u00e9rieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il est utilis\u00e9.\nArticle 7 : L'organisateur technique d\u00e9limite les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs et les informe\ndes zones autoris\u00e9es. L'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone est interdit.\nUne signalisation appropri\u00e9e est mise en place aux endroits autoris\u00e9s au public au moyen de\npanneaux solides et bien visibles. Les zones spectateurs sont indiqu\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3\nArticle 8 : L'organisateur doit se conformer aux prescriptions particuli\u00e8res suivantes :\n1. Risque d'incendie : \n\u2192 Garantir l'instruction des organisateurs et des commissaires concernant les conduites \u00e0 tenir\nen cas d'incendie et la man\u0153uvre des moyens de secours ;\n\u2192 Prendre toutes les dispositions utiles pour s'assurer que les extincteurs, dont la mise en place\nd\u00e9pend de l'organisation, soient conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et adapt\u00e9s aux\nrisques ;\n\u2192 Respecter et faire respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28/12/2023 modifi\u00e9\nrelatif aux br\u00fblages et \u00e0 l'usage du feu dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin ;\n\u2192 Faire preuve d'une vigilance particuli\u00e8re concernant le risque de d\u00e9part de feu dans les\nchamps et for\u00eats situ\u00e9s aux abords de la manifestation, notamment en cas de situation de\ns\u00e9cheresse av\u00e9r\u00e9e.\n2. Secours : \n\u2192 Garantir en permanence et en toute circonstance, l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules\nd'incendie et de secours ;\n\u2192 Maintenir l'accessibilit\u00e9 aux fa\u00e7ades des immeubles et aux tiers conform\u00e9ment au r\u00e8glement\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2192 Maintenir les acc\u00e8s aux points d'eau incendie ainsi qu'aux organes de coupures des fluides\n(gaz, eau, \u00e9lectricit\u00e9) situ\u00e9s sur la voie publique et en fa\u00e7ade ;\n\u2192 Disposer d'une liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours depuis le lieu de\nl'\u00e9preuve ;\n\u2192 Pr\u00e9venir le centre de traitement de l'alerte (18) du d\u00e9but et de la fin de l'\u00e9preuve au moyen de\ncette liaison t\u00e9l\u00e9phonique en indiquant le num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique du responsable s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2192 Le responsable s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre joignable en permanence pendant la dur\u00e9e de la\nmanifestation ;\n\u2192 Tester avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve l'ensemble des communications sur site ;\n\u2192 Accueillir et guider les engins de secours jusqu'au lieu de l'intervention.\n3. Prescriptions compl\u00e9mentaires:\n\u2192 Les organisateurs, concurrents et accompagnants devront se conformer aux prescriptions de\nla r\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration de Sport Automobile ;\n\u2192 Il appartient aux organisateurs de veiller aux r\u00e8gles d'accueil du public ;\n\u2192 Dans l'enceinte du circuit, un service de s\u00e9curit\u00e9 suffisant et en ad\u00e9quation avec le nombre\nde spectateurs attendus devra \u00eatre mis en \u0153uvre par les organisateurs ;\n\u2192 Les nuisances sonores devront absolument \u00eatre limit\u00e9es, de sorte \u00e0 ne pas g\u00eaner le voisinage\nimm\u00e9diat, et respecter les normes r\u00e9glementaires ;\n4\n\u2192 Les v\u00e9hicules non homologu\u00e9s devront \u00eatre transport\u00e9s sur une remorque pr\u00e9vue \u00e0 cet effet\net ne circuler que sur piste ;\n\u2192 Il est absolument n\u00e9cessaire que les nuisances sonores soient limit\u00e9es, de sorte \u00e0 ne pas\ng\u00eaner le voisinage imm\u00e9diat, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut elles ne d\u00e9passent pas les normes r\u00e9glementaires. \u00c0\ncet effet, l'organisation s'assurera de rappeler ces prescriptions tant aux spectateurs qu'aux\nparticipants ;\n\u2192 L'organisateur met en place la signalisation routi\u00e8re sur la RD8 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-0805 pris par la CeA.\nArticle 9 : En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur a\ncompl\u00e9t\u00e9 l'\u00e9valuation des incidences sur Natura 2000.\nAu vu des \u00e9l\u00e9ments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et,For\u00eat ne s'oppose pas au\nd\u00e9roulement de cette manifestation sportive sous r\u00e9serve des remarques formul\u00e9es ci-dessous :\n\u2013 le retrait dans les 48 h de l'ensemble des rubalises ayant servi \u00e0 mat\u00e9rialiser le parcours ;\n\u2013 le jour de la manifestation, rappel sera fait \u00e0 l'ensemble des participants et une sensibilisation\ndu public de ne pas abandonner de d\u00e9chets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes ;\n\u2013 les points de ravitaillements seront nettoy\u00e9s de tous d\u00e9chets lesquels seront \u00e9vacu\u00e9s en\nd\u00e9chetterie.\nLe site www.quietudeattitude.fr permet de d\u00e9couvrir les bons r\u00e9flexes \u00e0 adopter dans le cadre\nd'une pratique individuelle, ou dans l'organisation d'une manifestation sportive, ainsi que les\nzones de qui\u00e9tude et r\u00e9glementations existantes.\nEn conclusion, le bureau Nature, Chasse, For\u00eat ne s'oppose pas \u00e0 la r\u00e9alisation du projet, objet\nde la demande, au titre des objectifs de conservation des sites Natura 2000 concern\u00e9s.\nArticle 10 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l'emprise du\ndomaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L'usage de\nclous dans les arbres est interdit. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 : L'organisateur est responsable civilement et p\u00e9nalement de tout accident qui\npourrait survenir pendant et \u00e0 l'occasion de la comp\u00e9tition.\nArticle 12 : L'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la\nmanifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les\nheures de cette manifestation en consultant :\n- 08 99 71 02 68 (m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement)\n- 08 92 68 08 08 (le portail m\u00e9t\u00e9o)\n- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr\nIl prend toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne lui\nparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nArticle 13 : L'organisateur s'assure avant le d\u00e9but de la manifestation, de la d\u00e9clinaison des\nmesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.\n5\nArticle 14 : Dans le cas o\u00f9 l'organisateur ne se conforme pas aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nil sera mis obstacle \u00e0 l'\u00e9preuve ou \u00e0 toute manifestation ult\u00e9rieure, ind\u00e9pendamment des\nsanctions p\u00e9nales encourues.\nArticle 15 : Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique produit \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a\nd\u00e9livr\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions\nmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nCette attestation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme de d\u00e9claration de manifestations sportives\nou \u00e0 d\u00e9faut par courriel directement au bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u2013 manifestation sportive, \u00e0\nla bo\u00eete fonctionnelle : pref-manifestation-sportive@haut-rhin.gouv.fr\nArticle 16 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace,\nles maires de Blitzheim, Oberhergheim, Niederentzen et Rustenhardt, le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours et l'association ASA Anneau du Rhin , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.\nColmar, le 24 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nMohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,\nrue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires\njuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les\nfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y\n\u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2- Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments\njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du Tribunal\nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de\nrecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nla demande).\n6\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES \nPUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBUREAU DES ENQU\u00caTES PUBLIQUES ET \nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ES\nArr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2024\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\ndans le cadre du projet d'am\u00e9nagement\nd'un barreau routier \u00e0 l'ouest d'Altkirch et ouvrage hydraulique\nsur les territoires des communes d'ALTKIRCH et de CARSPACH\nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics et notamment l'article 1er modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2009-526\ndu 12 mai 2009 ;\nVU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et\ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, valid\u00e9e et modifi\u00e9e par\nla loi n\u00b0 57-391 du 28 mars 1957 ;\nVU le Code de la justice administrative ;\nVU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;\nVU le courrier du 31 juillet 2024 du pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace,\nsollicitant une autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des\n\u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 son projet d'am\u00e9nagement routier et hydraulique \u00e0 Altkirch et\nCarspach ;\nCONSID\u00c9RANT que les occupations temporaires sont destin\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des lev\u00e9s\ntopographiques, \u00e0 des investigations g\u00e9otechniques et \u00e0 des inventaires floristiques et\nfaunistiques ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet d'am\u00e9nagement du barreau routier \u00e0 l'ouest d'Altkirch,\ncombin\u00e9 \u00e0 un ouvrage hydraulique, vise \u00e0 diminuer le trafic de transit et les nuisances\n1\nassoci\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des communes d'Altkirch et de Carspach, et \u00e0 prot\u00e9ger les\nhabitants d'Altkirch en cas de d\u00e9bordement de l'Ill, lors d'une crue.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les agents de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace et les personnes mandat\u00e9es par\nelle, ayant en charge les \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'am\u00e9nagement d'un barreau routier et d'un\nouvrage hydraulique, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques qui se\nsituent sur le territoire ds communes d'Altkirch et de Carspach, dans la zone d\u00e9finie sur le\nplan en annexe 1. \nLes personnes sus-vis\u00e9es sont autoris\u00e9es \u00e0 occuper temporairement les parcelles qui se\nsituent dans la zone indiqu\u00e9e en annexe 2, pour y effectuer des lev\u00e9s topographiques, des\ninvestigations g\u00e9otechniques et des inventaires floristiques et faunistiques.\nDans le cadre de ces missions, ces personnes sont autoris\u00e9es, \u00e0 planter des balises, jalons,\npiquets ou rep\u00e8res, \u00e0 pratiquer des sondages et fouilles, \u00e0 faire des abattages, \u00e9lagages,\nd\u00e9broussaillages et \u00e9branchements n\u00e9cessaires, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'arpentage et de\nbornage, et \u00e0 effectuer toutes op\u00e9rations indispensables aux \u00e9tudes pr\u00e9alables.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 dans chaque mairie concern\u00e9e, au moins dix jours\navant le d\u00e9but des op\u00e9rations et pendant toute la dur\u00e9e de celles-ci. L'accomplissement de\ncette mesure de publicit\u00e9 incombe aux maires et sera certifi\u00e9 par eux.\nLes personnes mandat\u00e9es par la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, autoris\u00e9es \u00e0 occuper\ntemporairement les parcelles, sont en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils\npr\u00e9senteront \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nS'il est n\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 close, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 cinq jours\nau moins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations par la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace \u00e0 chaque\npropri\u00e9taire concern\u00e9 ou en cas d'absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien\nconnu, le d\u00e9lai court \u00e0 partir de la notification faite en mairie.\nEn cas de d\u00e9saccord ou de refus du propri\u00e9taire, un expert est d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal\nadministratif de Strasbourg, pour dresser d'urgence un proc\u00e8s-verbal d'\u00e9tat des lieux. Les\ntravaux peuvent commencer aussit\u00f4t, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du proc\u00e8s verbal.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est consentie pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nElle est p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0\ncompter de sa date.\nArticle 4 : Les terrains seront remis dans leur \u00e9tat primitif apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations.\nLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s,\nseront \u00e0 la charge de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace. \n\u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal administratif de Strasbourg.\n2/4\nArticle 5 : Les propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peuvent s'opposer\n\u00e0 la r\u00e9alisation des \u00e9tudes, ni \u00e0 l'installation de mat\u00e9riaux plac\u00e9s par les agents autoris\u00e9s.\nLes maires sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et au besoin, l'appui de leur autorit\u00e9 pour\n\u00e9carter les difficult\u00e9s qui pourraient \u00e9maner de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations envisag\u00e9es.\nEn cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux agents de la force publique\nd'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fec ture du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9\neurop\u00e9enne d'Alsace, le maire d'Altkirch, le maire de Carspach et le commandant du\ngroupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00c0 Colmar, le 19 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\u00a0:\nAugustin CELLARD\nD\u00e9lais et voies de recours : \nSur\u00a0le\u00a0fondement\u00a0des\u00a0articles\u00a0R.\u00a0421-1,\u00a0R.\u00a0421-2,\u00a0R.\u00a0414-1\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative,\u00a0et\u00a0de\u00a0l'article\u00a0L.\u00a0411-2\u00a0du\u00a0code\u00a0des\nrelations\u00a0entre\u00a0le\u00a0public\u00a0et\u00a0l'administration\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de\nnotification de ladite d\u00e9cision :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2013\nBP 51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\u2022 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,\n\u2022 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u25e6 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou\n\u25e6 au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de\ndroit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion\npermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre\nadress\u00e9e au moyen de cette application.\n3/4\nAnnexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n1 - plan de situation de la zone concern\u00e9e\n2 \u2013 plan parcellaire\n4/4\nNanexe \u00c0Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorel\nZone concern\u00e9e\n2/2\n\nor(\\(\\flxz &Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorat\nColmar, le 1 9 SEP, 2024PLAN PARCELLAIRE\n09 136 Ym SD419 RS ;'oouo=4 439324 \u2014 \u00b0\u00b0 %187 3932 3935 \\ ....\u00ce 34 304 [ ): 3943 39 288\u00c7\npeusutsin !' {|.;9 14 F\n39 53* _3971 3 ; 2/ ; 955 Si $ \\v 4-\ne \u00c9 3960 30132 _ ex> 39.63 4| Limite de commune eCARSPACH N 707533 _ks =i 072135 N s $ 2e _;392_15 3966 PRSI 236\\ - D4N A25 & ; 07 231 RE 1230297/ > # ; X ons\"l238198> - Il40T/ Shtan 39 186 ME 20725 L oyse\n: 0747 y 'F o\u00e2'\u00e4\u00e2\u00e4\u00b0 IRD pn \\ -06134 07394 07 195 ' 07 201 681 2679 12206 103 X 07.185 20 VIR \u2014 12F-\"E \u00c6 1295562 06,444 - /074 g7 4040 OL IOR S p se sPS \u00c0 068, 457\" -06,147 E Ay AVA = 4137 A2 91206 100 07 177 \" - 261378708 102 x GN Duringdr36 x dsg A X R \" 26 1421 06 81 06 07 p b Ls 33 d 26250 -4119 S e683 \\ 4132 \" 262527 26255sul.ezqwz ; 4128 f 26_153 ! 26 261\n: 43 4127 37 es MOs 26210\u00cf-; 4117 41 Zinen der DI 26235 S0 0TS 27.3,5-\"\u00ab06 70 4126 26283 226243. 0666 26287 75200 82503. 0663 4125 26289 \u2014 26 358 . 25158: 06 59 / 26301 26350 76113: _ 26 346 20352~ \u00e8An g3 05252 7 2261307 /