{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 19 septembre 2025 \nARRETE N\u00b02025-01133 \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 L'Or\u00e9al le 29 septembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2025; \nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 L'Or\u00e9al place de l'H\u00f4tel de Ville-Esplanade de \nla Lib\u00e9ration \u00e0 Paris Centre, le 29 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation \nprovisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 29 septembre 2025 de 16h00 \n\u00e0 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : \n- avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville-Esplanade de la Lib\u00e9ration et \nla rue de la Coutellerie  ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville-Esplanade de la Lib\u00e9ration ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, entre la rue de Lobau et la place de l'H\u00f4tel de Ville-\nEsplanade de la Lib\u00e9ration, dans le sens Est-Ouest . \n \n \n \n  \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nSIGNE \n \n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-01133                           du 19 septembre 2025             \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T12:05:04+00:00","id":"d16eeea07e6801309e6268be1119f7d2dd6c26db8c3ebfb2d1d1865faa980385","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01133 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9fil\u00e9 L\u2019Or\u00e9al le 29 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T10:31:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-19T10:31:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01133.pdf"}