{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-032\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL\nCOMMUN DEPARTEMENTAL\n17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nCharente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s\net du pourvoir adjudicateur (8 pages) Page 3\n17-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nCharente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des\npersonnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes\net d\u00e9penses d'exercice des attributions de la\npersonne responsable des march\u00e9s et du pourvoir\nadjudicateur\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n3\n| | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFET . D\u00e9partementalDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re :- d'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses- d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateurLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;| Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2020-12-18-002 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer n\u00b0 U14761870474335 du 11 ao\u00fbt 2022portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement sur corps de M. Laurent TA\u00cfANI dans l'emploifonctionnel de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, en tant que conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00e0 compter du 1er avril 2022 pour une dur\u00e9e de 5 ans;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent TA\u00cfANI,Directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Charente-Maritime, en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et d'exercice des attributions de lapersonne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire des recettes et d\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable desmarch\u00e9s et du pouvoir adjudicateur38, rue R\u00e9aumur CS 70000 17017 La Rochelle cedex 1T\u00e9l\u00e9phone : 05.46.27.43.00 \u2014 Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n4\nARRETEARTICLE 1:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRIERE, directrice adjointe dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des documents figurant al'arr\u00eat\u00e9 en date du 11 septembre 2023 M. Laurent TA\u00cfANI en mati\u00e8re d'ordonnancement secondairedes recettes et des d\u00e9penses et d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s etdu pouvoir adjudicateur.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRIERE subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans le cadre de leurs attributions aux chefs de service et \u00e0 leurs adjointsd\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des documents figurant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 11septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent TAIANI en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur (dans la limite de 6 500 \u20ac HT pour les commandes) :pour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental budg\u00e9taire et comptable :+ Mme Val\u00e9rie TRIBOUILLOIS : cheffe de service\u00a2 Mme Christine CAVANNA: adjointe \u00e0 la cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de l'immobilier et de la logistique :\u00a2 TMM. Bertrand VIRIOT: chef de service+ Mme Virginie BAILLY-MA\u00ceTRE: adjointe au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des ressources humaines :+ Mme Karine DENIS : cheffe de serviceM. Geoffrey SAPPARRART : adjoint \u00e0 la cheffe de service - Mandat de d\u00e9l\u00e9gation pour Gestionvaleur inactive+ Mme Pascale RENAUT : adjointe \u00e0 la cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental d'appui \u00e0 la gestion et au pilotage :+ Mme Catherine PUYRAZAT: cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental du Num\u00e9rique :\u00a2 TMM. Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS: chef de service+ M. Olivier GOURSIN : adjoint au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des relations avec les usagers :+ M. Olivier CURE : chef de service\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n5\nARTICLE 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe 1 \u00e0 l'effet de signer dans lecadre de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences* les engagements juridiques et les pi\u00e8ces justificatives+ les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature dont notamment lacertification du service fait* les pi\u00e8ces comptables et documents relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses et lerecouvrement des recettesSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe 1 \u00e0 l'effet de* signer, saisir et valider les actes comptables dans CHORUS formulaires et CHORUS DT.* mettre en ligne et suivre les march\u00e9s sous la plate-forme des achats de l'\u00c9tat (PLACE)\u00a2 valider dans le logiciel SIAP.ARTICLE 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:+ Mme Val\u00e9rie TRIBOUILLOIS, cheffe du Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental budg\u00e9taire etcomptable* Mme Christine CAVANNA, adjointe \u00e0 la cheffe du Service interminist\u00e9riel d\u00e9partementalbudg\u00e9taire et comptableen leur qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rentes Carte Achats (RCA) et Responsable du Programme Cartes d'Achatsd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es (RPCA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es), afin d'\u00e9tablir et signer le tableau des imputations ou l'ordre \u00e0 payer.* Mme TIRAND Karine, gestionnaire budg\u00e9taire et comptable sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9penses encartes d'achatsen sa qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rente Carte Achats (RCA), afin d'\u00e9tablir le tableau des imputations et detransmettre les ordres \u00e0 payer.ARTICLE 5 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe 2 en leur qualit\u00e9 de Porteurs de carted'achats \u00e0 l'effet de pouvoir utiliser celles-ci avec obligation de justifier des d\u00e9penses \u00e9mises.ARTICLE 6 :L'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire desrecettes et d\u00e9penses et d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et dupouvoir adjudicateur est abrog\u00e9.ARTICLE7 :Les agents titulaires d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le 30 janvier 2026Le directeur duSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental de la DE\nUrent TA\u00cfANI\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n7\nANNEXE 1 relative a ia d\u00e9l\u00e9gation de signature du SGCD 17 au 01/02/2025li\u00e9e aux HABILITATIONS sur CHORUS FORMULAIRES / CHORUS C\u0152UR / CHORUS DTAGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Val\u00e9rie Christine Mickaela Sophie LAUNAY Sandrine Yohann Micka\u00ebl KarineTRIBOVILLOIS| CAVANNA PETIT p TIKOURE HAMILCARO | CHALOCHET TIRANDPaysages, eau et113 biodiversit\u00e9 x x x xUrbanisme, territoires et135 am\u00e9lioration de l'habitat x x . X XComp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9149 de l'agriculture x x ik x181 Pr\u00e9vention des risques X X X Xinfrastructures et services203 de transports x x x x205 Affaires maritimes x x x xS\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9206 sanitaires de l'alimentation x x x xS\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation207 routi\u00e8res x = X =Conduite et pilotage desa politiques de l'agriculture x x x x216 Conduite et pilotage des x x x x x xpolitiques de l'int\u00e9rieurConduite et pilotage despolitiques de l\u00e9colgie, du217 d\u00e9veloppement et de la x % x xmobilit\u00e9 durablesR\u00e9novation des cit\u00e9sadministratives et autres348 sites domaniaux multi- x x XoccupantFonds pour la349 transformation de l'action x x x x x xpublique |Administration territoriale354 de l'Etat X X X X x x x xOp\u00e9rations immobili\u00e9res et723 entretien des batiments de x X Xl'\u00c9tat362 Plan de relance \"\u00e9cologie\" X X XxPlan de relance363 \"comp\u00e9titivit\u00e9\" x x a\naux d\u00e9l\u00e9gataires sur SIAPAGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Val\u00e9rie Christine Mickaela ; Sandrine Yohann Micka\u00ebl ;TRIBOUILLOIS| CAVANNA Perit | Sophie LAUNAY| TIKOURE | HAMILCARO | CHALOCHET | Karine TIRANDUrbanisme, territoires et x x x xges am\u00e9lioration de l'habitat\naux d\u00e9l\u00e9gatalres sur PLACE (agents SIDBC)AGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Val\u00e9rie Christine Mickaela F Sandrine Yohann Micka\u00ebl -TRIBOUILLOIS| CAVANNA PETIT | sophie LAUNAY | TIKOURE | HAMILCARO | CHALOCHET | Karine TIRANDTOUS BOP SUSVISES x x x x\naux d\u00e9l\u00e9gataires sur PLACE (agents SIDIL + SIDNUM)AGENTS HABILITESVirginie : : GuillaumePROGRAMME INTITULE cars BAILLY. Nicolas soune eho ROUSSEAU-MAITRE DESCHAMPSTOUS BOP SUSVISES X X X x x\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n9\nANNEXE 2 relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du SGCD 17 au 01/02/2026Li\u00e9e aux HABILITATIONS CARTES d'ACHATS\nFonction Pr\u00e9nom - Nom Service\nDirecteur du SGCD Laurent TA\u00cfANI SGCD 17\nAssistante de Direction Ga\u00eblle HUET SGCD 17\nChef de serviceGuillaume ROUSSEAU-DESCHAMPSSGCD / SIDNUM 17\nChef de service Bertrand VIRIOT SGCD / SIDIL 17\nChef de p\u00f4le Vincent MATH\u00c9 SGCD / SIDIL 17\nChef de p\u00f4le St\u00e9phane CRAPET SGCD / SIDIL 17\nChef de p\u00f4le Cyril ROUMIEUX SGCD / SIDIL 17\nGestionnaire p\u00f4le mobilit\u00e9 Bruno VANBECELAERE SGCD / SIDIL 17\nGestionnaire logistique Herv\u00e9 GROHAN SGCD / SIDIL 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pourvoir adjudicateur\n11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-01-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en\nmati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des\npersonnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des personnels\net d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n12\n| = ; Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFET D\u00e9partementalDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritimeen mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8redes personnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2020-12-18-002 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer n\u00b0 U14761870474335 du 11 ao\u00fbt 2022portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement sur corps de M. Laurent TA\u00cfANI dans l'emploifonctionnel de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental,en tant que conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00e0 compter du 1er avril 2022 pour une dur\u00e9e de 5 ans;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent TA\u00cfANI en mati\u00e8rede gestion administrative et financi\u00e8re des personnels et d'administration g\u00e9n\u00e9raleVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative etfinanci\u00e8re des personnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\n'38, rue R\u00e9aumur CS 70000 17017 La Rochelle cedex 1T\u00e9l\u00e9phone : 05.46.27.43.00 \u2014 Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des personnels\net d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n13\nARRETEARTICLE 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRI\u00c8RE, directrice adjointe dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des documents figurant \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 en date du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent TAIANI directeurdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRIERE subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 la cheffe de service des ressources humaines et \u00e0 ses adjoints d\u00e9nomm\u00e9s ci-apres, a l'effet de signer :a) les documents relatifs a gestion administrative et financi\u00e9re des personnels de la pr\u00e9fecture, dessous-pr\u00e9fectures, de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations, de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente-Maritime figurant auxarticles 1 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 en date du 11 septembre 2023b) toutes correspondances ou actes li\u00e9s \u00e0 la m\u00e9decine de pr\u00e9vention, aux commissions m\u00e9dicales, \u00e0 larestauration collective, l'action sociale pour le SGCD 17 et l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires ;pour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des ressources humaines :* Mme Karine DENIS : cheffe de service\u00b0 M. Geoffrey SAPPARRART: adjoint \u00e0 la cheffe de service - Mandat de d\u00e9l\u00e9gation pour Gestionvaleur inactive\u00a2 Mme Pascale RENAUT : adjointe \u00e0 la cheffe de service* Mme Alexandra AUVRARD: cheffe de p\u00f4le : pour ce qui concerne le p\u00eale Gestion des carri\u00e8reset r\u00e9mun\u00e9rationsARTICLE 3:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRIERE subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e aux chefs de service et a leurs adjoints d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer lesdocuments relevant de leurs domaines de comp\u00e9tence relatifs \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente-Maritime, suivants :a) Traitement des archives: Elimination et transferts des archives d\u00e9finitives aux archivesd\u00e9partementales (bordereaux d'\u00e9limination et bordereaux de versement) selon les r\u00e8gles deconservation d\u00e9finies par les circulaires minist\u00e9rielles en vigueur ;\nxb) \u00c9tablissement de la liste nominative des agents autoris\u00e9s \u00e0 utiliser leur v\u00e9hiculepersonnel pour les besoins du service ;c) Signature des conventions de stage pass\u00e9es entre un \u00e9tablissement ou un service publicet la structure b\u00e9n\u00e9ficiaire pour l'admission de stagiaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour une p\u00e9rioded\u00e9termin\u00e9e;d) l'octroi des cong\u00e9s annuels, des jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.e) les ordres de mission particuliers et les \u00e9valuations des personnels plac\u00e9s sousleur autorit\u00e9.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des personnels\net d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n14\nf) tous documents et correspondances entrant dans le champ de comp\u00e9tence dubureau et ne pr\u00e9sentant pas de caract\u00e8re d\u00e9cisionnel.pour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental budg\u00e9taire et comptable :* Mme Val\u00e9rie TRIBOUILLOIS : cheffe de service* Mme Christine CAVANNA, adjointe a la cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de l'immobilier et de la logistique :\u00a2 M. Bertrand VIRIOT : chef de service+ Mme Virginie BAILLY-MA\u00ceTRE : adjointe au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des ressources humaines :+ Mme Karine DENIS : cheffe de service+ M. Geoffrey SAPPARRART: adjoint \u00e0 la cheffe de service - Mandat de d\u00e9l\u00e9gation pour Gestionvaleur inactive* Mme Pascale RENAUT: adjointe \u00e0 la cheffe de service* Mme Alexandra AUVRARD: cheffe de p\u00f4le : pour ce qui concerne le p\u00f4le Gestion des carri\u00e8reset r\u00e9mun\u00e9rationspour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental d'appui \u00e0 la gestion et au pilotage :+ Mme Catherine PUYRAZAT : cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental du Num\u00e9rique :+ M. Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS : chef de service\u00a2 M. Olivier GOURSIN : adjoint au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des relations avec les usagers :+ M. Olivier CURE : chef de serviceARTICLE 4:L'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8redes personnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.ARTICLE 5 :Les agents titulaires d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe 30 janvier 2026Le directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental de la Charente-Maritime\na  aurent TAIANI\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des personnels\net d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des personnels\net d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n16","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-01-30T17:15:45+00:00","id":"d17192223a8e036560c3f53e6432875b069e89d5d0bde3a441e4d9134a0c2d9d","name":"Recueil-30-01-05-032-special","pdf_creation_date":"2026-01-30T15:08:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84020/591551/file/Recueil-30-01-05-032-special.pdf"}