{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-122\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nDDT 86 / Eau et Biodiversit\u00e9\n86-2024-05-16-00006 - Autorisant l\u25a1organisation d\u25a1une manifestation\nnautique \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme olympique par la mairie de\nCh\u00e2tellerault et l\u25a1association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8re la Vienne \u00e0\nCh\u00e2tellerault le 25 mai 2024 (4 pages) Page 4\n86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation \u00e0\nl\u25a1occasion du passage de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la\nVienne sur les communes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault, Montmorillon et\nCh\u00e2teau-Larcher (86) (4 pages) Page 9\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (7\npages) Page 14\n86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re\n(7 pages) Page 22\n86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (7\npages) Page 30\n86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction\ntemporaire de manifestation et d\u25a1attroupement\nsur les communes de\nPoitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux,\nNeuvilledePoitou et ChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n (14\npages) Page 38\n86-2024-05-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant\ntemporairement l\u25a1achat, la vente, transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de\ndivertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25\nmai 2024, 23h30 (6 pages) Page 53\n86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du\nrelais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi\n25 mai 2024 (8 pages) Page 60\n86-2024-05-15-00013 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une\narme par destination dans les communes  de Poitiers, Loudun,\nMontmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux,\nNeuvilledePoitou et ChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de\n07h00 \u00e0 23h30\n (6 pages) Page 69\n2\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-05-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \n\u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 76\n86-2024-05-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \ndans le d\u00e9partement de la\nVienne (2 pages) Page 79\n3\nDDT 86\n86-2024-05-16-00006\nAutorisant l\u25a1organisation d\u25a1une manifestation\nnautique \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme\nolympique par la mairie de Ch\u00e2tellerault et\nl\u25a1association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8re la\nVienne \u00e0 Ch\u00e2tellerault le 25 mai 2024\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l\u25a1organisation d\u25a1une manifestation nautique \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme\nolympique par la mairie de Ch\u00e2tellerault et l\u25a1association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8re la Vienne \u00e0 Ch\u00e2tellerault le 25 mai 2024 4\n\u00c6 .PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02024 - DDT - 221Autorisant l'organisation d'une manifestation nautique \u00e0 l'occasion du passagede la flammeolympique par la mairie de Ch\u00e2tellerault et l'association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8re laVienne \u00e0 Chatellerault le 25 mai 2024Le pr\u00e9fet de la VienneVu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure;Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants, R.4241 et suivants et enparticulier R.4241-38;Vu le code des sports et notamment les articles A.322-42 \u00e0 A.322-52 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 entr\u00e9 en vigueur au 1\" septembre 2014 abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police (R.G.P.) de l\u00e0 navigation int\u00e9rieure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-DDT-626 du 22 septembre 2015 et notamment l'article 10, portant r\u00e9glementationparticulier de police de navigation int\u00e9rieure sur la rivi\u00e8re de la Vienne;\"~ Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique nommant Monsieur Jean-Marie Girier,pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet Pr\u00e9vost Revol,directeur d\u00e9partemental des territoires, dans les missions relevant des attributions de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne) ;Vu l'avis favorable du 2 f\u00e9vrier 2024 du responsable r\u00e9glementaire des APS et des \u00e9quipements sportifs de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'avis du 15 avril. 2024 de I'ing\u00e9nieur s\u00fbret\u00e9 d'EDF GEH Centre Ouest gestionnaire concernantl'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Ch\u00e2tellerault ;Vu l'avis du 10 avril 2024 du service Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne ;Vu l'avis du SDIS du 11 avril 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"La manifestation nautique \u00ab Parcours du Relais de la Flamme Olympique \u00bb empruntant les bords de laVienne \u00bb organis\u00e9e par la mairie de Ch\u00e2tellerault et l'association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la Vienne \u00e0Ch\u00e2tellerault, est autoris\u00e9e le samedi 25 mai 2024.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00hiips://wwwvienne.gouv.fr/ 1/3\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l\u25a1organisation d\u25a1une manifestation nautique \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme\nolympique par la mairie de Ch\u00e2tellerault et l\u25a1association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8re la Vienne \u00e0 Ch\u00e2tellerault le 25 mai 2024 5\nArticle 2 ;\u00c0 l'exception de celles inscrites \u00e0 la manifestation et des embarcations de s\u00e9curit\u00e9, la circulation detoute embarcation est interdite sur la rivi\u00e8re la Vienne \u00e9n aval du barrage entre pont Albert Camus etbarrage de Ch\u00e2tellerault pendant l\u00e0 dur\u00e9e de la manifestation.Article 3Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux charg\u00e9s d'assurer les secours, la police.d\u00e9 la navigationet la police de l'eau.\nArticle 4Cette manifestation sera plac\u00e9e sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des organisateurs, lesquels devrontprendre toutes mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires'\u00e0 son bon d\u00e9roulement et sous r\u00e9serve du respect'destextes suivants:- dispositions du code du sport et des r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-kayak;- atr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le referentlel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels desecours; -- note de la pr\u00e9fecture du 23 janvier 2019 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la.s\u00fbret\u00e9 des rassemblements dans led\u00e9partement..Le port du gilet de sauvetage sera obllgatoure _Les organisateurs devront s'assurer \u00e0 tout instant de pouvoir signaler leur position de mani\u00e8re pr\u00e9cisepar coordonn\u00e9es GPS ou assimil\u00e9es.'Les organisateurs devront s'assurer en tout temps de pouvoir donner l'alerte aux services de secours (12- 18= 15) par un moyen disponible rapidement \u00e9t sous couverture r\u00e9seaux.Les moyens de secours seront assur\u00e9s 4 personnes qualifi\u00e9es pour porter secours. Les secours serontassur\u00e9s par DPS Aquatique par association ASCSS en coordination inter associative avec la Croix Rougede Ch\u00e2tellerault.Une vigilance particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e sur les conditions 'm\u00e9t\u00e9Oro-logiques- pr\u00e9vues et leur\u00e9volution sur la journ\u00e9e. Toute pr\u00e9vision d'un \u00e9v\u00e9nement climatique particulier et significatif devraentra\u00eener des mesures d'adaptation, d'interruption ou d'annulation de la manifestation.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr :- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \u00e9ompter de sa notification ;* par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de l\u00e0 publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hlerarchlque dans un d\u00e9lai dedeuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte-d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative. '.Article 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de Ch\u00e2tellerault; ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'office'fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partemental de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l.:0549.0313.00 \u2014https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l\u25a1organisation d\u25a1une manifestation nautique \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme\nolympique par la mairie de Ch\u00e2tellerault et l\u25a1association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8re la Vienne \u00e0 Ch\u00e2tellerault le 25 mai 2024 6\n- la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e9tellefault ;- le maire de Ch\u00e2tellerault ;- le directeur d\u00e9partemental des services incendies-et secours ;\u00ab la-directrice d\u00e9partementalede la coh\u00e9sion sociale ;- le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- le chef du groupement des barrages EDF ;- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection des milieuxaquatiques. '\nPoitiers, le 1 6 MAI 2024Le pr\u00e9fet\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03:13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l\u25a1organisation d\u25a1une manifestation nautique \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme\nolympique par la mairie de Ch\u00e2tellerault et l\u25a1association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8re la Vienne \u00e0 Ch\u00e2tellerault le 25 mai 2024 7\n18 1AM \u00e0 |\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00006 - Autorisant l\u25a1organisation d\u25a1une manifestation nautique \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme\nolympique par la mairie de Ch\u00e2tellerault et l\u25a1association CSAD Cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8re la Vienne \u00e0 Ch\u00e2tellerault le 25 mai 2024 8\nDDT 86\n86-2024-05-16-00007\nPortant interdiction temporaire de navigation \u00e0\nl\u25a1occasion du passage de la flamme olympique\ndans le d\u00e9partement de la Vienne sur les\ncommunes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault,\nMontmorillon et Ch\u00e2teau-Larcher (86)\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de la Vienne sur les communes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault, Montmorillon et Ch\u00e2teau-Larcher (86) 9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9Fraterntt\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-DDT-SEB-224Portant interdiction temporaire de navigation \u00e0 l'occasion du passage de la flammeolympique dans le d\u00e9partement de la Vienne sur les communes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault,Montmorillon et Ch\u00e2teau-Larcher (86)Le pr\u00e9fet de la VienneVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 et suivants;Vu le code des transports et notamment les articles L.4242-1 et suivants ainsi que les articles R.4241-38et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 entr\u00e9 en vigueur au 1\" septembre 2014 abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police (R.G.P) de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-DDT-630 du 22 septembre 2015 r\u00e9glementant la circulation des embarcations sur lesrivi\u00e8res la Vienne, la Gartempe, l'Anglin, le Clain et la Charente dans le d\u00e9partement de la Vienne;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la republlque nommant Monsieur Jean-Mari\u00e9 Girier,pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\u00e0 Beno\u00eet Pr\u00e9vost Revol, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Vienne;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DDT-221 autorisant |' organ:satlon d'une manifestation nautique \u00e0 l'occasion dupassage de la flamme olymplque par la mairie de Ch\u00e2tellerault et l'association CSAD Cano\u00eb-kayak surla rivi\u00e8re la Vienne \u00e0 Ch\u00e2tellerault le 25 mai 2024;Vu le dossier du Parcours du Relals de la Flamme Olympique dans la Vienne sign\u00e9 le 15 mars 2024 parle Comit\u00e9 d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;Consid\u00e9rant que le parcours du Relais de la Flamme Olympique, pr\u00e9vu le 25 mai 2024 dans led\u00e9partement de la Vienne, pr\u00e9voit- des itin\u00e9raires passant notamment par des ouvrages defranchissement (ponts, etc.) des cours d'eau suivants :\u00ab Le Clain au niveau du Pont Saint-Cyprien sur le territoire de la commune de Poitiers ;\u00ab La Vienne au niveau du Pont Henri IV et du Pont Camillede Hugues sur le territ\u00f4ire de lacommune de Ch\u00e2tellerault ;< La Gartempe au niveau du pont de la RD727 sur le territoire de la communede Montmorillon ;\u00bb La Clou\u00e8re au niveau des ponts de la RD742 et de la RD88 sur le territoire de la commune deCh\u00e2teau-Larcher.Consid\u00e9rant qu'un tel \u00e9v\u00e8nement sur le territoire des communes susmentionn\u00e9es est susceptlbied'affluence au niveau des franchissements de cours d'eau et sur les cours d'eau en eux-m\u00eames;Consid\u00e9rant qu'une telle affluence peut impliquer une concentration de bateaux susceptibles-d'entraver la navigation et le cas \u00e9ch\u00e9ant de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'\u00e9v\u00e8nement duRelais de la Flamme Olympique;Consid\u00e9rant que bien que la police municipale soit assur\u00e9e par le maire, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement peut toutefois prendre, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l.: 05.49.0313.00hiros:/'wwwvienne.ouv.r/ 1/3\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de la Vienne sur les communes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault, Montmorillon et Ch\u00e2teau-Larcher (86) 10\nd'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques; -Consid\u00e9rant que la cifculation des bateaux motoris\u00e9s sur un cours d'eau non domanial, ou sur unesection de ce cours d'eau, peut \u00eatre interdite ou r\u00e9glement\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral notamment pourun motif de s\u00e9curit\u00e9; .Consid\u00e9rant que tout\u00e9 concentration de bateaux susceptibles d'entraver la navigation doit faire l'objetd'une autorisation specuale d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement; la demande de manifestationnautique de la mairie de Ch\u00e2tellerault et de l'association CSAD Cano\u00eb Kayak pour le 25 mai 2024faisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique d'autorisation;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARRETEArticle T\"\"\u00c0 l'exception' de celles inscrites \u00e0 la manifestation .nautique- vis\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-221susmentionn\u00e9 et des embarcations de s\u00e9curit\u00e9, la circulation de toute embarcation nautique estinterdite sur :* Le cours d'eau non domanial du Clain depuis le Pont du chemin de fer (reliant la rue du bas dessables et le chemin de la Cagouillere) jusqu'au Pont de la voie Andr\u00e9 Malraux sur le territoire dela commune de Poitiers avec une interdiction horaire de 08h00 \u00e0 20h00;\u00bb L\u00e9 cours d'eau domanial de la Vienne depuis le pont de la RD910 jusqu'au Pont Albert Camussur le ter;'itoir'e de la commune de Ch\u00e2tellerault avec une interdiction horaire de O6H00 \u00e0 15h00 ;- Le cours d'eau non domanial de la Gartempe depuis le Moulin des Dames jusqu'au pontde laRD727A.sur le territoire dela commune de Montmorillon avec une interdiction horaire de 10h00\u00e0 17h00;* Le cours d'eau non domanial de la Clou\u00e8re depuis le lieu-dit \u00ab Chambon \u00bb (coordonn\u00e9esgeographlques en degr\u00e9s d\u00e9cimaux: latitude.46.412198; longitude 0.319504) jusqu'au heu\u2014dlt\u00ables Chaumes \u00bb (coord\u00f4nn\u00e9es. geographlques en degr\u00e9s d\u00e9cimaux: latitude 46.421532.longitude 0.31423) sur le territoire de la commune de Ch\u00e2teau-Larcher avec une'_interdictionhoraire de 08h00\u00e0 16h00.Arti\u00e8le2 -Cette interdiction ne s'applique pas auxbateaux charg\u00e9s d'assurer les secours, la police de la navigationet la police de l'eau.Article3 -Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise aux mairies des. communes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault,Montmiorillon et Ch\u00e2teau-Larcher pour afflchage pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifset mis \u00e0 la disposition du public sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dansla Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins deux mois.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est 's\u00fcsceptible de recours devant le tribunal administratif de' Poitiers ou surpar le benef|<:|a|re dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification;* par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie. :Cette d\u00e9cision peut egalement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.2/3\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de la Vienne sur les communes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault, Montmorillon et Ch\u00e2teau-Larcher (86) 11\nLe silence gard\u00e9 par Iadministration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.-Article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la maire de la commune de Poitiers, le maire de lacommune Ch\u00e2tellerault, le maire de la commune de Montmorillon, le maire de la commune deCh\u00e2teau-Larcher, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant dugroupem\u00e9nt de gendarmerie d\u00e9partemental de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2tellerault;- la sous-pr\u00e9fecture de Montmorillon ;- la maire de Poitiers ;- le maire de Chatellerault;- le maire de la commune de Montmorillon ;- le maire de la commune de Ch\u00e2teau-Larcher ;- le directeur d\u00e9partemental des services incendies et secours ;- le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- le chef du groupement des barrages EDF ;- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection des milieuxaquatiques.\nPoitiers, le ' 6 MAI 2024Le pr\u00e9fet\nm\u2014M\u00c0 GIRIER\n3/3\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de la Vienne sur les communes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault, Montmorillon et Ch\u00e2teau-Larcher (86) 12\nsSUS 1AM \u00e0 !\nDDT 86 - 86-2024-05-16-00007 - Portant interdiction temporaire de navigation \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de la Vienne sur les communes de Poitiers, Ch\u00e2tellerault, Montmorillon et Ch\u00e2teau-Larcher (86) 13\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sps Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire-national depuis le 25 mars 2024;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associ\u00e9s dans le d\u00e9partement ;Vu la demande en date du 14 mai 2024, form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettredes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois a\u00e9ronefs afin de r\u00e9guler les flux detransport et de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie publique'dans le cadre du passage de laflamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettentaux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la- voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiementpour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre etde la s\u00e9curit\u00e9 publics;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nConsid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes:Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible dese mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur 'ou' directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb : qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl''Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etatislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part :Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que lerelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\n(du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00e9mes caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique etde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partementde la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, aupassage du \u00ab convoi de l'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 qui ont donn\u00e9 lieu\u00e0 d'importants troubles \u00e0 l'ordre public occasionnant de nombreuses d\u00e9gradations; queles appels du collectif BNM relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux : \u00ab juillet 2024: mieux que lesjeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassines agricoles et I'accaparementde l'eau \u00bb, incitent \u00e0 relever d'un cran la mobilisation contre les projets d'installations der\u00e9serves de substitution risquant ainsi d'entrainer des actions de revendication etprovocations violentes lors de l'\u00e9tape du relais de la flamme olympique dans led\u00e9partement de la Vienne et des \u00e9v\u00e8nements qui-lui sont associ\u00e9s ;Consid\u00e9rant le mouvement de contestation du monde agricole tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans led\u00e9partement provoquant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale;Consid\u00e9rant que le contexte de vives tensions engendr\u00e9 par le conflit isra\u00e9lo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien \u00e0 Gaza, organis\u00e9s au niveaulocal tous les samedis. Depuis le d\u00e9but du conflit, 30 manifestations de soutien \u00e0 laPalestine, soutenues par plusieurs intersyndicales, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans le d\u00e9partementde la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est \u00e0 nouveau tr\u00e8s active, ces militantsse montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desd\u00e9gradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la s\u00e9curisation descort\u00e8ges;Consid\u00e9rant \u00e9galement les multiples appels \u00e0 manifester le 25 mai 2024, relay\u00e9s par lesr\u00e9seaux sociaux et annonc\u00e9s lors de manifestations et d'\u00e9ventuels autres \u00e0 venir du fait del'\u00c9tat des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi pr\u00e9sager destroubles \u00e0 l'ordre public, tant par des d\u00e9gradations que par des violences envers lespersonnes ;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Consid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne de violences urbaines qui a touch\u00e9 les villes de Poitiers etCh\u00e2tellerault le 29 juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences caract\u00e9ris\u00e9es envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics, ainsi qu'unnombre consid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au cours desquelles des artifices de divertissementde type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9sen tir tendu contre les forcesde l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieursblessures parfois graves (traumatismes auditifs, brolures) pour les fonctionnaires du servicepublic en ayant \u00e9t\u00e9 les victimes; que certains des fonctionnaires bless\u00e9s sont susceptiblesde conserver des s\u00e9quelles ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\nConsid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment \u00e0 renforcer lavigilance aux abords des transports et des b\u00e2timents publics ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme dans led\u00e9partement et des festivit\u00e9s li\u00e9es: que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation des manifestations envisag\u00e9e, sauf \u00e0les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu dans le secteur descommunes de Loudun, Neuville-de-Poitou, Ch\u00e2teau-Larcher, Montmorillon, Charroux etChasseneuil-du-Poitou, d\u00e9roul\u00e9 qui n\u00e9cessite une importante r\u00e9organisation des flux detransports dans la zone concern\u00e9e afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement etdes spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voiesdirectement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter tout incident quin\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9espour la s\u00e9curisation du parcours ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par lesactions envisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone\u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lar\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout enlimitant 'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9: qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans leseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement: qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e; 'Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les pilotes et les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leursmat\u00e9riels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et deformation;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nARRETEArticle 1\u00b0: La captation et la transmission d'images par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement depersonnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des fluxde transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Les pilotes engag\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede pr\u00e9venir toute attaque..Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 trois (3).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement, soit le 25mai 2024 de 07H00\u00e0 22H00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :. publication au recueil des actes administratifs;. publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au.procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux mairesdes communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Poitiers, le 14 mai 2024\nLe pr\u00e9fet\nJean-Marie GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nPREFET | CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9set Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n- d ot -A_ l '% - \u00a2 ; , *.\"= d vg\\beuxis_\u00f9vm ; /\na0l K '. m 17j ;\u00b0 4 G fx F ETE. 4\ni . ; ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 20\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/184 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 21\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation\net, la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 22\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sg Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer :Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associ\u00e9s dans le d\u00e9partement ;Vu la demande en date du 5 avril 2024, form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de'transmettredes images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re afin de r\u00e9guler les flux detransport et de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie publique dans le cadre du passage de la flammeolympique dans le d\u00e9partement de la Vienne :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettentaux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00e9me article autorise ce d\u00e9ploiementpour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre etde la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 23\nConsid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits : que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux. chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufontde cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes :Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 a mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible dese mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb : qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb :Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etatislamique a tu\u00e9 deux supporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu''enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9esur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que lerelais de la flamme olympique(du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique(du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 24\nde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public; -Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partementde la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, aupassage du \u00ab convoi de l'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 qui ont donn\u00e9 lieu\u00e0 d'importants troubles \u00e0 l'ordre public occasionnant de nombreuses d\u00e9gradations; queles appels du collectif BNM relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux: \u00ab juillet 2024: mieux que lesjeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassines agricoles et |'accaparementde l'eau \u00bb, incitent \u00e0 relever d''un cran la mobilisation contre les projets d'installations der\u00e9serves de substitution risquant ainsi d'entra\u00eener des actions de revendication etprovocations violentes lors de l'\u00e9tape du relais de la flamme olympique dans led\u00e9partement de la Vienne et des \u00e9v\u00e8nements qui lui sont associ\u00e9s :Consid\u00e9rant le mouvement de contestation du monde agricole tr\u00e9s pr\u00e9gnant dans led\u00e9partement provoquant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale ;Consid\u00e9rant que le contexte de vives tensions engendr\u00e9 par le conflit isra\u00e9lo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien \u00e0 Gaza, organis\u00e9s au niveaulocal tous les samedis. Depuis le d\u00e9but du conflit, 30 manifestations de soutien \u00e0 la. Palestine, soutenues par plusieurs intersyndicales, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans le d\u00e9partementde la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est \u00e0 nouveau tr\u00e8s active, ces militantss\u00e9 montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desd\u00e9gradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la s\u00e9curisation descort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les multiples appels \u00e0 manifester le 25 mai 2024, relay\u00e9s par lesr\u00e9seaux sociaux et annonc\u00e9s lors de manifestations et d'\u00e9ventuels autres \u00e0 venir du fait del'\u00e9tat des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi pr\u00e9sager destroubles \u00e0 l'ordre public, tant par des d\u00e9gradations que par des violences envers lespersonnes ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner\u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Consid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne de violences urbaines qui a touch\u00e9 les villes de Poitiers etCh\u00e2tellerault le 29 juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences caract\u00e9ris\u00e9es envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics, ainsi qu'unnombre consid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au cours desquelles des artifices de divertissementde type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9sen tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieursblessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00f4\u00fblures) pour les fonctionnaires du servicepublic en ayant \u00e9t\u00e9 les victimes; que certains des fonctionnaires bless\u00e9s sont susceptiblesde conserver des s\u00e9quelles ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment \u00e0 renforcer lavigilance aux abords des transports et des b\u00e2timents publics ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 25\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme dans led\u00e9partement et des festivit\u00e9s li\u00e9es; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation des manifestations envisag\u00e9e, sauf \u00e0les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu dans le secteur descommunes de Loudun, Neuville-de-Poitou, Ch\u00e2teau-Larcher, Montmorillon, Charroux etChasseneuil-du-Poitou, d\u00e9roul\u00e9 qui n\u00e9cessite une importante r\u00e9organisation des flux detransports dans la zone concern\u00e9e afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9de l'\u00e9v\u00e8nement etdes spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voiesdirectement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter tout incident quin\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9espour la s\u00e9curisation du parcours ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par lesactions envisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone\u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat-de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lar\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans leseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation. par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s;Consid\u00e9rant que les pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 26\nARRETEArticle 1 : La captation et la transmission d'images par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement depersonnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des fluxde transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Les pilotes engag\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede pr\u00e9venir toute attaque.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 un (1).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan joint en annexe.Article4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le 25mai 2024 de 07H00 \u00e0 22H00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :. publication au recueil des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.4211 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site iriternet : www.telerecours.fr |Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux mairesdes communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Poitiers, le 14 mai 2024\nLe pr\u00e9fet\npsJean-Mari IRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 27\nEx ,PR\u00c9FET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9gals\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9Annexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 28\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/185 autorisant la captation et, la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re 29\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 30\nPREFET CabinetDE LA VIENNE | - Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9gals Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; 'Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024 ;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associ\u00e9s dans le d\u00e9partement ;Vu la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2024, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementalede la Police Nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et detransmettre a\u00f9 moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9rachacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9parer les effectifs de la Direction Interd\u00e9partementale dela Police Nationale \u00e0 leur emploi pour la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et des.biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique dans le cadre du passage de laflamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne :\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettentaux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbi\u00e8ns et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du codepr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces'rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public; quele 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme; que le 4\u00b0 dum\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport,aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics :Consid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 31\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9butde l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaidaet l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s\u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible dese mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et'l'accueil de personnalit\u00e9s publiques; quainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etatislamique a-tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la Francea \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les- matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb : que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part :Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que lerelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique(du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique etde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00e9meset sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 32\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partementde la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, aupassage du \u00ab convoi de l'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 qui ont donn\u00e9 lieu\u00e0 d'importants troubles \u00e0 l'ordre public occasionnant de nombreuses d\u00e9gradations; queles appels du collectif BNM relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux : \u00abjuillet 2024: mieux que lesjeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassines agricoles et l'accaparementde l'eau \u00bb, incitent \u00e0 relever d'un cran la mobilisation contre les projets d'installations der\u00e9serves de substitution risquant ainsi d'entra\u00eener des actions de revendication etprovocations violentes lors de l'\u00e9tape du relais de la flamme olympique dans led\u00e9partement de la Vienne et des \u00e9v\u00e8nements qui lui sont associ\u00e9s ; |Consid\u00e9rant le mouvement de contestation du monde agricole tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans led\u00e9partement provoquant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale ;Consid\u00e9rant que le contexte de vives tensions engendr\u00e9 par le conflit isra\u00e9lo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien \u00e0 Gaza, organis\u00e9s au niveaulocal tous les samedis. Depuis le d\u00e9but du conflit, 30 manifestations de soutien \u00e0 laPalestine, soutenues par plusieurs intersyndicales, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans le d\u00e9partementde la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est \u00e0 nouveau tr\u00e8s active, ces militantsse montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desd\u00e9gradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la s\u00e9curisation descort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les multiples appels \u00e0 manifester le 25 mai 2024, relay\u00e9s par lesr\u00e9seaux sociaux et annonc\u00e9s lorsde manifestations et d'\u00e9ventuels-autres \u00e0 venir du fait del'\u00e9tat des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi pr\u00e9sager destroubles \u00e0 l'ordre public, tant par des d\u00e9gradations que par des violences envers lespersonnes ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'aFoccasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Consid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne de violences urbaines qui a touch\u00e9 les villes de Poitiers etCh\u00e2tellerault le 29 juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences caract\u00e9ris\u00e9es envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics, ainsi qu'unnombre consid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au cours desquelles des artifices de divertissementde type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9sen tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieursblessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du servicepublic en ayant \u00e9t\u00e9 les victimes; que certains des fonctionnaires bless\u00e9s sont susceptiblesde conserver des s\u00e9quelles ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment \u00e0 renforcer lavigilance aux abords des transports et des b\u00e2timents publics ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 33\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme dans led\u00e9partement et des festivit\u00e9s li\u00e9es; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation des manifestations envisag\u00e9e, sauf\u00e0les distraire de leurs missions prioritaires;Consid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu' dans le secteur descommunes de Poitiers et Ch\u00e2tellerault, d\u00e9roul\u00e9 qui n\u00e9cessite une importantereorganlsatlon des flux de transports dans la zone concern\u00e9e afin d'assurer d'une part las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de lacirculation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter toutincident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieured\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours;Consid\u00e9rant que, comptetenu de l'ensemble de 'ces circonstances et tant de l'\u00e9tatde lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par lesactions envusagees\u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de I'ampleur de la zone\u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lar\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de I'ordre public tout enlimitant | engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dansle seul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terrorlste et concern\u00e9es par desactions revendicatives, o\u00f9 sont susceptlbles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras aeroportees vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas drsproportlonneeConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s;Consid\u00e9rant que les pilotes et les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et-leursmat\u00e9riels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et deformation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 34\nARRETEArticle 1\u00b0': La captation et la transmission d'imagespar la Direction Interd\u00e9partementalede la Police Nationale est autoris\u00e9eaux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementdepersonnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des fluxde transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Les pilotes engag\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede pr\u00e9venir toute attaque. |Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur lesplans joints en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le 25mai 2024 de 08H00 \u00e0 20H00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :. publication au recueil des actes administratifs ;\u00b0 publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur dela R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux maires des communesconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Poitiers, le 14 mai 2024\nLe pr\u00e9fet|\n>\nJean-MaNe GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 35\nExPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nfa.'..'. \u00e0 E N\u00dc_\u00e4\u00ef\u00e4\u00e6hm -,\nZONE POITIERS\n,  '\n\"%\n\u00a3P \u00cb \u20aco & o f= M\u00e9omtion d lint\u00e9deur\" SENAPSE - 7024\nCabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/ 211 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n#w\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 36\nB, SYNA\u00c8SE\nTdoutardas\ntreui N Ly Ct\n&'\u00dcN,.\ntaPertfirgpers\nAPutL\u00e8IEREVR L'IRT\u00c9S ILK\u20acS DIS QUPRERE4\nZONE CH\u00c2TELLERAULT\n-:g\nen\nL# GhillingKo Ui daiie -7 Ghaa\u00e9sre\n; PajwlinMritem e Pir\u00e9\u00e9rm\u00ff - SPNARSE 20544\nLaFouchargiors_Pl\u00fc Oheut La Bkt\nAtibriges\nLo$ 1 Grisanniss\u00e9 IP\"\" if, i\nv 9.\"\"\" \"\nLesP\u00e9tti\u00e8p\u00e9eBusses\nLY L!\u00c6'\u00ab tssn\u00e7ais\no\n'tnmmo\n\u00a3 isFaullsss\u00bb ic_!fllmmr\nsT amMatiesir\n& T FI ILi tr\u00e9pandeis\nLa Wwaonsu Tarea \\*\u00bb wh etFensa Waln -\u2014*+\n_\u00c8_}-FA\u00e9\u00e9de | LT A ;g-?!i-.n'u- LS\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/211 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 37\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction\ntemporaire de manifestation et d\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun,\nMontmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault,\nCharroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n38\nPREFET ; CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sp Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et d'attroupementsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teau-Larcher, Ch\u00e2tellerault,Charroux, Neuville-de-Poitou et Chasseneuil-du-Poitou, le samedi 25 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants :Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 412-1 et R. 413-19 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 151-4 et L. 151-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 25 mars 2024 ;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associ\u00e9s dans le d\u00e9partement le samedi25 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respectde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est l\u00e0 seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordrepublic; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les-mesures de nature\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises;Consid\u00e9rant que l'organisation d'actions le 25 mai a \u00e9t\u00e9 clairement annonc\u00e9e sur les r\u00e9seauxsociaux ou lors de rassemblements sur la voie publique et qu'elles sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles importants \u00e0 l'ordre public, tant par des d\u00e9gradations que par des violencesenvers les personnes, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du convoi de passage de la flamme olympique ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement internationalhorsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son' caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8snombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n39\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minenceet l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroristeAl Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale; les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel 2 notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13.novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle deBelgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contredes joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14.d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroristed'Une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de I'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de laVienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage du\u00ab convoi de |'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 qui a rassembl\u00e9 plus de 600cyclistes accompagn\u00e9s d''une quinzaine de tracteurs et de v\u00e9hicules; que ces actions demobilisation ont donn\u00e9 lieu \u00e0 d' importants troubles \u00e0 l'ordre public occasionnant de\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n40\nnombreuses d\u00e9gradations notamment sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr o\u00f9 desmembres du convoi, masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, ont d\u00e9coup\u00e9 le grillage d'enceinte du golf deBeaumont-Saint-Cyr et ont caus\u00e9 des d\u00e9gradations sur plusieurs parcours.Consid\u00e9rant que les appels du collectif BNM \u00e0 constituer des convoisde l'eau contre les m\u00e9ga-bassines et \u00e0 converger vers le Poitou sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles importants \u00e0l'ordre public; que l'annonce par les membres XR poitiers, SLT et BNM de la prochainemobilisation contre I'implantation de m\u00e9ga-bassines, relay\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux: \u00abjuillet2024: mieux que les jeux oiymplques une rencontre mondiale contre les bassines agricoles etl'accaparement de l'eau \u00bb, risque d'entrainer des actions de visibilit\u00e9 \u00e0 l'occasion du passagedu relais de la flamme et des convois de transport associ\u00e9s;Consid\u00e9rant qu'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e dans le secteur de Gencay, le 6 avril 2024,organis\u00e9e par le collectif BNM et le collectif citoyen Sud Vienne invitait \u00e0 relever d'un cran lamobilisation contre les projets d'installationsde r\u00e9serves de substitution dans le sous-bassinde la Clou\u00e8re; qu'\u00e0 cette occasion un appel \u00e9tait lanc\u00e9 pour de nouvelles manifestations dansla Vienne le 25 mai 2024, jour du passage de la flamme dans le Vienne, appel publi\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux incitant \u00e0 multiplier les manifestations et surgissements ;Consid\u00e9rant que les appels \u00e0 manifester des collectifs Bassines non Merci et Les soul\u00e8vementsde la terre marquent la d\u00e9termination des militants \u00ab anti-bassines \u00bb d'ancrer la lutte pour lad\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement. Ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0des actions radicales et violentes; qu'elles appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger massivement sur le territoire des d\u00e9partements de la Vienne et des Deux-S\u00e8vres afinde stopper, par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, lefonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenues de substitution; que les annonces sur lelancement des travaux des premi\u00e8res r\u00e9serves de substitution dans la Vienne pourraientoccasionner des actions de revendication et provocations violentes lors de l'\u00e9tape du relais dela flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne et des \u00e9v\u00e8nements qui lui sontassoci\u00e9s;Consid\u00e9rant le mouvement de contestation du monde agricole tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans led\u00e9partement depuis ces derniers mois. En effet, le 15 f\u00e9vrier 2024, une manifestation devant lapr\u00e9fecture avait rassembl\u00e9160 agriculteurs et 80 tracteurs qui avaient tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer deforce dans la pr\u00e9fecture occasionnant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale,appuy\u00e9 par l'unit\u00e9 de force mobile en renfort; que des syndicats agricoles ont annonc\u00e9 leurintention de perturber le passage du convoi de la flamme;Consid\u00e9rant. que les relais de la flamme olympique et paralympique ainsi que les \u00e9preuvesolymplques sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er des troublesgraves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ; qu'en particulier dans le d\u00e9partement dela Vienne l'annonce par les Gilets Jaunes 86 de l'organisation d'une \u00ab f\u00eate des causes \u00e0d\u00e9fendre \u00bb le 25 mai, affirmant : \u00ab on s'en fout du passage de la flamme, on souhaite ouvrir led\u00e9bat sur la probl\u00e9matique de la gestion de l'eau dans notre pays \u00bb ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 manifester de la CGT dans le d\u00e9partement de la Vienne \u00e0 l'occasion dupassage de la flamme, faisant ainsi \u00e9cho aux annonces nationales de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9raldu Travail qui a exprim\u00e9sa volont\u00e9 de faire part de ses revendications lors de la tenue des J.Ode Paris 2024 : \u00ab pas de tr\u00eave olympique \u00bb, risque de perturber le bon d\u00e9roulement de cettec\u00e9r\u00e9monie ;Consid\u00e9rant |'annonce d'une manifestation de I'intersyndicale de l'\u00e9ducation nationale (FSU)organis\u00e9e \u00e0 Poitiers lors du relais de la flamme et les perturbations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cerassemblement ;Consid\u00e9rant que le contexte de vives tensions engendr\u00e9 par le conflit isra\u00e9lo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien \u00e0 Gaza, organis\u00e9s au niveau\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n41\nlocal tous les samedis. Depuis le d\u00e9but du conflit, 30 manifestations de soutien \u00e0 la Palestine,soutenues par plusieurs, intersyndicales (POI, Solidaires, CGT), ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans led\u00e9partement de la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est \u00e0 nouveau tr\u00e8s active, cesmilitants se montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desd\u00e9gradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la s\u00e9curisation descort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant qu'en parall\u00e8le de ces rassemblements, plusieurs actions de soutien \u00e0 la Palestinesont men\u00e9es ; que plusieurs d\u00e9gradations sont \u00e0 d\u00e9plorer par le biais d'affichages sauvages, destickages (murs de la ville, portail arri\u00e8re du commissariat), de tags (murs, locaux d'agencesbancaires), de peintures de drapeaux Palestiniens (marches d'escaliers en plusieurs points de la.ville); que des actions de contestation sont annonc\u00e9es \u00e0 l'occasion du passage de la flamme etrisquent d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant la mobilisation des \u00e9tudiants de sciences Po Poitiers surla cause palestinienne, dela mise en place de blocages partiels et les intentions d'\u00e9tudiants militants pro-palestiniensd'organiser des \u00ab actions de visiblit\u00e9 \u00bb \u00e0 l'occasion du passage de la flamme ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l''occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commission degraves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des d\u00e9gradations de vitrines de commerces que demobiliers urbains, ainsi que de tr\u00e8s nombreux tags; qu'on recense \u00e9galement desaffrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduitspar des feux de poubelles, desbarricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl''ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaisde la flamme et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; qu'en outre, elles seront, au moment desmanifestations, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme dans led\u00e9partement et des festivit\u00e9s li\u00e9es; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation des manifestations envisag\u00e9e, sauf \u00e0 lesdistraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9spar le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seuleune interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n42\nARRETEArticle 1: Les manifestations, les attroupements ou rassemblements revendicatifs, sontinterdits temporairement :Le samedi 25 mai 2024 :* de 04h15 \u00e0 11h45 sur la commune de Loudun;* de 05h15\u00e0 12h45 sur la commune de Neuville-de-Poitou :* de 06h45 \u00e0 15h30 sur la commune de Ch\u00e2tellerault ;* de 07h45 \u00e0 16h15 sur la commune de Ch\u00e2teau-Larcher;* de 10h45 \u00e0 18h00 sur la commune de Montmorillon ;\u00b0 de 11h00 \u00e0 18h45 sur la commune de Charroux;* de 12h00 \u00e0 20h45 sur la commune de Poitiers;* de 12h00 \u00e0 23h30 sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou ;Les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction sont d\u00e9finis sur les cartes jointes en annexe.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnementavec une amende d'un montant de 7 500 euros et, s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8meclasse;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes concern\u00e9es.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible parle site internet : www.telerecours.frArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, le directeur interd\u00e9partemental des routesAtlantique, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de laR\u00e9publique.\nA Poitiers, le 15 mai 2024\nLe pr\u00e9fetpJean-Mari& GIRIER\n/\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n43\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation etd'attroupement sur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teau-Larcher,Neuville-de-Poitou, Chasseneuil-du-Poitou, Charroux et Chatellerault, le samedi 25 mai\nCommune de Neuville-du-Poitou\nwAsp\n.......\n, \u00e9?\u00e6',J' ;crN' - m Pa1o\n7fau'b s\u00aeAVSUIALQXIOED VI IO \u2014Ers\\ B 908\u00e0\n\\ .Ql\n\".'\u00bbm / 7,\n/ la Treille Gu\u00e9rfn\u00e2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n44\n..\nfFd\u00c9,//\\.\\_..\\87717\\\\\\/7y420\u00ae3\u00ab\\_.O'.vs,ueesN\\w\\\\\\\u0178S..._......w_.1TRUELI\u00c9ET\n;foA\\\\\\\u2014\\\\Uunpno]apaunwuwo5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n45\nCommune de Ch\u00e2tellerault\n5\"'13;; ysA u\"' .-5\n;\nf\n; \u00e9; H%/ i So S\n2595*vt \u00a5g 7455r hi 0RLs p\nr ...\\'@'.'ffl1 E\n. \u2014-] F*H %100 *x x -\"\nLR LR1kif\n>\n\u00cf f #Calvinerie &b\n.'l'i | 'l ;l\\, lr; ';.*\"w \u00a3 da_'j # .e '=-c\u00b0u fle... & \u2014\u2014 \u2014\u2014 L-E ( 14 =\u2014\n3\n* AY k 7=k Tl'I \u00ef .'.':.S;\u2014_ JL1\n9 oleChiamautt * & 3/\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n46\nCommune de Ch\u00e2teau-Larcher\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n47\nCommune de Montmorillon\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n48\nCommune de Charroux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n49\nCommune de Poitiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n50\nCommune de Chassenevil-du-Poitou\nT \u00abr\n121\u00bb \u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n51\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/215 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd\u25a1attroupement\nsur les communes de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, le samedi 25 mai 2024\n52\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant\ntemporairement l\u25a1achat, la vente, transport et\nl\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement,\nd\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nle d\u00e9partement de la Vienne du vendredi 24 mai\n2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30\n53\nPREFET Service d Pab'_;',etDE LA VIENNE | ervice des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\"galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente,transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et letransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le\" d\u00e9partement de la Vienne duvendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30Le pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5;Vu le code de la a\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14et suivants ;Vu le code de I'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants :Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4ledes produits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0risque;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articlesde pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 1* juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et prisen application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant applicationdes articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu e d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Maire GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30\n54\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investiedu pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que lerespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9eset des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir untrouble grave \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative deprendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que l'organisation d'actions le 25 mai 2024 a \u00e9t\u00e9 clairement annonc\u00e9e surles r\u00e9seaux sociaux ou lors de rassemblements sur la voie publique et qu'elles sontsusceptibles d'entrainer des troubles importants \u00e0 l'ordre public, tant par desd\u00e9gradations que par des_wolences envers les personnes, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate duconvoi de passage de la flamme olympique ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nementinternationalhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\" symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus-touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; queles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier par|3|en duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minenceet l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne; que ces attaques interviennent dans un contextes\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab dela pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment a Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ;; que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat\u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceo\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical defootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30\n55\nfran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 cellede Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la ciblede contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du matchFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant:\u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettementmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eamedes Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans led\u00e9partement de la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26mars 2023, au passage du \u00ab convoi de l'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 quiont donn\u00e9 lieu \u00e0 d'importants troubles \u00e0 l'ordre public occasionnant de nombreusesd\u00e9gradations; que les appels du collectif BNM relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux: \u00abjuillet2024: mieux que les jeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassinesagricoles et l'accaparement de l'eau \u00bb, incitent \u00e0 relever d'un cran la mobilisation contreles projets d'installations de r\u00e9serves de substitution risquant ainsi d'entrainer desactions de revendication et provocations violentes lors de l'\u00e9tape du relais de la flammeolympique dans le d\u00e9partement de la Vienne et des \u00e9v\u00e8nements qui lui sont associ\u00e9s ;Consid\u00e9rant le mouvement de contestation du monde agricole tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans led\u00e9partement provoquant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale;Consid\u00e9rant que le contexte de vives t\u00e9nsions engendr\u00e9 par le conflit isra\u00e9lo-palestiniens'exprime par des rassemblements hebdomadaires de soutien \u00e0 Gaza, organis\u00e9s auniveau local tous les samedis. Depuis le d\u00e9but du conflit, 30 manifestations de soutien \u00e0la Palestine, soutenues par plusieurs intersyndicales, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans led\u00e9partement de la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est \u00e0 nouveau tr\u00e8sactive, ces militants se montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et legouvernement et causent des d\u00e9gradations et de vives tensions envers les policiers encharge de la s\u00e9curisation des cort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les multiples appels \u00e0 manifester le 25 mai 2024, relay\u00e9s par lesr\u00e9seaux sociaux et annonc\u00e9s lors de manifestations et d'\u00e9ventuels autres \u00e0 venir du faitde l'\u00e9tat des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi pr\u00e9sager degraves troubles \u00e0 l'ordre public, tant par des d\u00e9gradations que par des violences enversles personnes ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30\n56\nConsid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances. extr\u00e9mes sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Consid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne de violences urbaines qui a touch\u00e9 les villes de Poitiers etChatellerault le 29 juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences caract\u00e9ris\u00e9es envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics, ainsi qu'unnombre consid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au cours desquelles des artifices dedivertissement de type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers,g\u00e9n\u00e9rant plusieurs biessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour lesfonctionnaires du service. public en ayant \u00e9t\u00e9 les victimes; que certains desfonctionnaires bless\u00e9s sont susceptibles de conserver des s\u00e9quelles ;Consid\u00e9rant l'utilisation fr\u00e9quentes d''artifices et mortiers contre les forces de s\u00e9curit\u00e9publique, les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques \u00e0 Poitiers etCh\u00e2tellerault durant la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er desd\u00e9sordres, des mouvements de panique et des mouvements de foule; qu''elle estsusceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tournerainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre lenombre de victimes ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment \u00e0 renforcer lavigilance aux abords des transports et des b\u00e2timents publics;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme dans led\u00e9partement et des festivit\u00e9s li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation des manifestations envisag\u00e9e, sauf\u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par les lieux et les parcours du passage de la flamme; qu' \u00e0 l'occasionde rassemblements ou d'actions certains participants seraient susceptlbles d'utiliser \u00e0I'encontre des forces de l'ordre, des personnes et des biens, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, comme ce fut lecas lors de la manifestation du lundi 25 mars 2024, comm\u00e9morant l'anniversaire de lamanifestation de Sainte-Soline, rassemblement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par lescollectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb, \u00ab XR 86 \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb et intitul\u00e9 :\u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb ; que la projection,l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certainsartifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, depr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30\n57\nrassemblements, sont de nature a entrainer des dangers, des accidents, des nuisances etdes atteintes graves aux personnes et aux biens comme ce fut le cas lors de mouvementsd'opposition aux projets de construction de r\u00e9serves de substitution \u00e0 Saint-Sauvantdans la nuit du 11 au 12 ao\u00fbt 2021 o\u00f9 un engin de travaux a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 sur le chantierd'une future r\u00e9serve portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 60 000 euros; qu'il est n\u00e9cessaire depr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et lesmouvements de panique engendr\u00e9s par la projectionde ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ousur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifsles plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public;qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\nARR\u00caTE\nArticle 1: le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants aud\u00e9tail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, \u00e0l'exception des personnes titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 6 et12 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9, sont interdits temporairement- du vendredi 24 mai 2024 \u00e0 partir de 18h00 jusqu'au samedi 25 mai 2024 \u00e0 23h30sur la totalit\u00e9 du d\u00e9partement de la Vienne.Article 2: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frARTICLE 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de ch\u00e2tellerault, lasous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon, le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de la Vienne, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\nA Poitiers, le 15 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet\n-Jean-Marf\u20ac GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30\n58\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/210 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde la Vienne du vendredi 24 mai 2024, 18h00 au samedi 25 mai 2024, 23h30\n59\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-15-00010\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la\nflamme olympique dans le d\u00e9partement de la\nVienne le samedi 25 mai 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 60\nEx | CabinetPR\u00c9FET Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA VIENNE Bureau dela s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures depolice applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de laVienne le samedi 25 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articlesL. 211-11 et L. 211-12 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Maire GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu La loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu le passage de la flamme olympique et des convois associ\u00e9s dans le d\u00e9partement lesamedi 25 mai 2024 ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars2024;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel [' acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (..)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce penmetre limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acc\u00e9s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proport:onnees auxn\u00e9cessit\u00e9s que font apparaitre les circonstances. L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e9gles d'acces et decirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e9tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es auxquatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre-soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 cesv\u00e9rifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sontsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonnerl'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnesqui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e9tre, aux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 61\npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 la visitede leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. (...) \u00bb ;Consid\u00e9rantqu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ouun \u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, parun arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s; quecette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique , la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreuxchefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs\u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; queles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minenceet l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contextes\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab dela pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 Un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e9re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de I'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentatspar des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat\u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceo\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical defootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en -Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles oU un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I' \u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 62\nde Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la ciblede contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du matchFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant:\u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettementmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9medes Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00e9mes et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces;gue notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant 0d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgenceattentat \u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes et des v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte lesimp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : Le samedi 25 mai 2024 de 08h00 \u00e0 24h00 sont instaur\u00e9s quatre p\u00e9rim\u00e8tresde protection et d\u00e9limit\u00e9s g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment aux plans joints enannexe:- Zone esplanade Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 Ch\u00e2tellerault;- Zone Place du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Poitiers;- Zone Place Lepetit;- Zone ARENA, site de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Chasseneuil-du-Poitou.Article2 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1, lesmesures suivantes sont applicables :- tout rassemblement de nature revendicative est interdit ;- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal oupouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 63\n- les dispositifs sonores amplificateurs de sons sont interdits- le stationnement de v\u00e9hicules interdits- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L 211-11 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.Article 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e9treque par les points d'acc\u00e8sde p_r\u00e9-filtrage et de filtrage apr\u00e8s, avec leur consentement, des palpations de s\u00e9curit\u00e9ainsi qu'a l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages et \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule.Les personnes qui pour des raisons professionnelles (notamment les commer\u00e7ant et lesservices de secours), de r\u00e9sidence 'ou familiales doivent acc\u00e9der i l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre de protectionet y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 depolice sur place afin de pouvoir faire I'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e.Article 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire I'acc\u00e9sou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous laresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter del'article 21 du m\u00eame code.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.tel\u00e9recours.fr\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Chatellerault, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le.commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis auprocureur de la R\u00e9publique.\nA Poitiers, le 15 mai 2024\nPour le pr\u00e9fetotJean-Mari& GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 64\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/214 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentesmesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique dans led\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024Zone esplanade Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 Ch\u00e2tellerault\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 65\nZone Place du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Poitiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 66\nZone ARENA , site de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Chasseneuil-du-Poitou\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 67\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/214  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Vienne le samedi 25 mai 2024 68\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-15-00013\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues,\nde munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une\narme par destination dans les communes  de\nPoitiers, Loudun, Montmorillon,\nCh\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux,\nNeuvilledePoitou et ChasseneuilduPoitou,\ndu samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00013 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\ndans les communes  de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\n69\n\u00e4 \u00c9:E : CabinetService des s\u00e9curit\u00e9sDE LA VIENNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport sansmotif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination dans les communes de Poitiers, Loudun,Montmorillon, Ch\u00e2teau-Larcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, Neuville-de-Poitou etChasseneuil-du-Poitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination -deMonsieur Jean-Maire GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l''ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024;\nVu le passage de la flamme olympique et des convois associ\u00e9s dans le d\u00e9partement lesamedi 25 mai 2024;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet du d\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0l'ordre public et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voiepublique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance,interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le portet le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00013 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\ndans les communes  de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\n70\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique , la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreuxchefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs\u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; queles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minenceet l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne; que ces attaques interviennent dans un contextesecurltalre tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 amener le Jihad contre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab dela pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d''Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat\u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceo\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical defootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles O\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d''un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 cellede Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la ciblede contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du matchFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant:\u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettementmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eamedes Jeux olympiques d'autre part ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00013 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\ndans les communes  de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\n71\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant\u00e0 perturber le bon d\u00e9roulementdu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans led\u00e9partement de la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26mars 2023, au passage du \u00ab convoi de l'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 quiont donn\u00e9 lieu \u00e0 d'importants troubles: \u00e0 l'ordre public occasionnant de nombreusesd\u00e9gradations; que les appels du collectif BNM relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux: \u00abjuillet2024: mieux que les jeux olympiques, une rencontre mondiale contre les bassinesagricoles et l'accaparement de l'eau \u00bb, incitent \u00e0 relever d'un cran la mobilisation contreles projets d'installations de r\u00e9serves de substitution risquant ainsi d'entra\u00eener desactions de revendication et provocations violentes lors de l'\u00e9tape du relais de la flammeolympique dans le d\u00e9partement de la Vienne et des \u00e9v\u00e8nements qui lui sont associ\u00e9s ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les multlples appels \u00e0 manifester le 25 mai 2024, relayes par lesr\u00e9seaux'sociaux et annonc\u00e9s lors de manifestations et d'\u00e9ventuels autres\u00e0 venir du faitde l'\u00e9tat des revendications au niveau local et national, qui laissent ainsi pr\u00e9sager detroubles \u00e0 l'ordre public, tant par des d\u00e9gradations que par des violences envers lespersonnes;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nConsid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne de violences urbaines qui a touch\u00e9 les villes de Poitiers etCh\u00e2tellerault le 29 juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences caract\u00e9ris\u00e9es envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics, ainsi qu'unnombre consid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au cours desquelles des artifices dedivertissement de type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers,g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00f4lures) pour lesfonctionnaires du service public en ayant \u00e9t\u00e9 les victimes; que certains desfonctionnaires bless\u00e9s sont susceptibles de conserver des s\u00e9quelles ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par le risque de d\u00e9tonation d'armes \u00e0 feu et la projection de tout objet dansla foule ou sur les forces de l'ordre ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00013 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\ndans les communes  de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\n72\nConsid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur I'ensemble duterritoire national depuis le depuis le 25 mars 2024, qui appelle notamment \u00e0 renforcer lavigilance aux abords des transports et des b\u00e2timents publics ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au momentdes manifestations, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme dans led\u00e9partement et des festivit\u00e9s li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forcesest insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation des manifestations envisag\u00e9e, sauf\u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par les lieux et les parcours du passage de la flamme; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir lestroubles graves\u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, sontinterdits :< du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30 sur les communes de Poitiers, Loudun,Montmorillon, Ch\u00e2teau-Larcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, Neuville-de-Poitou etChassenevil-du-Poitou.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 ducode p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 & R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00013 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\ndans les communes  de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\n73\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laVienne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne etles maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\nA Poitiers, le 15 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet=Jean-Mari\u00e0 GIRIER'\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00013 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\ndans les communes  de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\n74\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-15-00013 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/CAB/220 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\ndans les communes  de Poitiers, Loudun, Montmorillon, Ch\u00e2teauLarcher, Ch\u00e2tellerault, Charroux, NeuvilledePoitou et\nChasseneuilduPoitou, du samedi 25 mai 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\n75\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n76\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-032portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SIDPC-031 en date du 16 mai 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 24 mai 2024 et le lundi 27mai 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations n'ont pas fait I'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9epar la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet :ARRETEArticle 1: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur I'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du vendredi 24 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n77\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\n\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 16 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\n\u2014\n\"Jean-Marie GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n78\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n79\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-031portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 :VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00eacret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 24 mai 2024 et le lundi 27mai 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9rouledans de bonnes conditions ;CONSIDERANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00e9tre r\u00e9unis ;CONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n80\npublics ainsi que les pouvoirs-de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1*\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical r\u00e9pondant \u00e0 'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 24 mai 2024 au lundi 27 mai2024 inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Chatellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 16 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nJean-Marie GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n81","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-09-14T05:51:43+00:00","id":"d173b22d06b09d3246a10e91cde10e2cd659654b83cceabaa155cb5da995c5c6","name":"Recueil RAA n\u00b0122 du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T13:51:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40990/257219/file/2024-05-17%2BN%C2%B0122%2Bsp%C3%A9cial%2BFlamme.pdf"}