{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-014\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme / Cabinet\n80-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des\nmembres de la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de\nla Somme (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (9 pages) Page 6\n80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de\nvideoprotection (7 pages) Page 16\n80-2026-01-07-00010 - AP 2025-848 portant renouvellement d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection (6 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2026-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des\nmembres de la commission d\u00e9partementale des\nsoins psychiatriques de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des membres de la commission\nd\u00e9partementale des soins psychiatriques de la Somme 3\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-FranceService Soins Sans Consentement\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement des membresde la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de la SommeLe pr\u00e9fet de la SommeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9riteVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 3223-1 \u00e0 L 3223-3 et R 3223-1 \u00e0 R 3223-11;VU la loi n\u00b0 2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;VU la loi n\u00b0 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n\u00b02011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;VU le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;VU les d\u00e9signations propos\u00e9es ;Sur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Somme et dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ;ARR\u00caTEArticle 1er : La commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 3223-2comprend les membres suivants :1 - Un psychiatre d\u00e9sign\u00e9 par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'AMIENS :Docteur Edouard TEBOUL, 8 rue Maurice Th\u00e9di\u00e9 - 80000 Amiens\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France - C.D.S.P556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE\u00ae 03 62 72 86 83 - Courriel : ars-hdf-cdsp80@ars.sante.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des membres de la commission\nd\u00e9partementale des soins psychiatriques de la Somme 4\n2 - Un psychiatre d\u00e9sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement :Docteur Manar KSRA HADDAD, CMP-CHIMR - 7 rue du Chemin Vert - 80500 MONTDIDIER3 - Deux repr\u00e9sentants d'associations respectivement de personnes malades et de familles de personnesatteintes de troubles mentaux d\u00e9sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement :e Au titre de l''UNAFAM 80 : M. BIL S\u00e9bastien, 9 rue B\u00e9ranger \u2014 80000 Amiense Au titre de l'ADAPEI 80 : M. ROUSSEL Ludovic, 77 rue Ledieu \u2014 80000 Amiens4 - Un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste d\u00e9sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement :Docteur Carole GAFFURI-LEGENT, 1 rue Victoria \u2014 80800 VILLERS-BRETONNEUX\nArticle 2 : La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de 3 ans renouvelables. En cas ded\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission ou d'impossibilit\u00e9 d'assurer leurs fonctions en cours de mandat, les membres sontremplac\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. Si, au cours de sonmandat, un membre de la commission vient \u00e0 relever d'une incompatibilit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL. 3223-2, il est mis fin \u00e0 ses fonctions et il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remplacement selon les m\u00eamesmodalit\u00e9s.Article 3 : Chaque ann\u00e9e, la commission d\u00e9signe en son sein son pr\u00e9sident par vote \u00e0 bulletin secret.En cas de partage \u00e9gal des voix, le membre le plus \u00e2g\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.Article 4 : La commission a son si\u00e8ge \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France -cit\u00e9 administrative 75 rue de la Vall\u00e9e - b\u00e2timent C - 80000 AMIENS.Article 5 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le service : soins sans consentement : agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE. Ses membres sontsoumis au secret professionnel.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9(e)s ou de l'ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 pour les tiers, d'un recours :1. gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme (51 rue de la R\u00e9publique - 80020 Amiens Cedex 1);2. hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie, et des personneshandicap\u00e9es (14 avenue Duquenne - 75700 Paris);3. contentieux devant le Tribunal Administratif (14 rue Lemerchier - 80000 Amiens).Article 7: Le pr\u00e9fet de la Somme et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9aux int\u00e9ress\u00e9(e)s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Fait\u00e0 Amiens, le ~ 8 JAN, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nEstelle CHARLES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France - C.D.S.P556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLEQ 03 62 72 86 83 - Courriel : ars-hdf-cdsp80@ars.sante.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des membres de la commission\nd\u00e9partementale des soins psychiatriques de la Somme 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-01-07-00008\nAP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 6\nE: : | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02025/846PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternite\nARRETEPortant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEstelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu les demandes d'autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents sOret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les demandes d'autorisation sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme:\nARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1: Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 installer les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe,L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable pour les syst\u00e8mes qui fontl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe, Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment al'article L.251-3 du code de Ja s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable,Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation,Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L,252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 8\nArticle 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article8: Au terme du d\u00e9lai des cing ans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der ades enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lasomme.\nAmiens, le \u00a9 7 JAN, cidePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directri inet,\nen ae\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours g'aciaux, lormul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cubinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous direction das policesadministratives - bureau des polices administratives - pluce BDesuvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re susponsif, En l'absence de r\u00e9panse de l'administration dans un d\u00e9lai de doux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comrne implicitement rejete.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelorocoursfrCe recaurs juridictiannel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, o\u00f9dans les deux mois suivant la date du rejet d\u00e9 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 9\nSi\nsyalgosa.4ne,pnoxneugzews|$aySUOWS:BpSAPZ,PLOuDAUS1PIOQESNS}Bo23SSyQNesLCHePEysuc33EU2SepUONTAIOL)\nLSecrszoz\njos2210uossauBeplSSDSJUNDESE}\u00a9SSUISEsapUOQUESSIJ!yeypdaasap)Zt|z|nelogLENOINILLNOTa12sSPEOISZOT\n582 23 Sauucsiad sap LUN \u00a9} \u20ac SSUIATE Sap uciwaraig\"$aSUSNa]BPSSDE,PUOALBATigIPICQE|ULB]SD25SIYQCSSUDTEYEISUI3eSILSUINES5201019331044)seaeiesaneSUONSE15eLewoes\"vero|noweorsse:arisstas|pnosuesag|5219\u20ac,PUONLAADI\"SQN\u00c9sUsLITeg599uCH23I014|Or2210uossaue,psonbsusap\u20acSBSOCIJUSUDIZYNIUCSDYQrSnesyeeroSUBLBSHGEISJeLION$20SUEPSUR:DEPAUOON\u20acSSANEFSISIONS2LL:SALUONESEUCT33USILIASIdSSIpysIUt25Sape,pUOoSLShalgIUEHSCNISBPSEIapNO104op23uosrae,\u00a9sonbsusap\u20ac53S2023yuSUwassyNsed2031\u00a32pVOTIMDIS\"SALSHOIISTSE,JONUSAAL03100snSP39S2yQNsuonepeisulYSuax2qspSapLOISsin>apye524qndsuonersysulja|||SANNE,PNOxneusIEWap\"S23439D|p\"SAINDIPJCPUEGE|2\u00a3]Sp52831anesuotejSAD2012325007)'uadns||DP2422BENOOnSp2aUossoude,Ssonbsusap\u20acsoc:|\u2014SIONFINYSATAsouALUSINONIESNS520SEPtUacsap28saLuetedo=|sinc:OFNIEXNIHOYSppuowsEysans,|e-xNeyDy_paunwwEDC42pnouoSsaiZe>sonbsesop\u00a9sssodxswowsuedTT>=|_T%|vopervssarswone;ve;tun,p2HIA25S20%VOHEURLOUST(35502P.N|\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 10\nneigo\nSAMNE,PNOAP2US}EWSp\"SySYOSPSP'SSINPIO.PUSpuEge|WUSWaIZYNINVIECVyYQrCTESSCSHIAUSSSNQELAJeXNSHSapSUPPSUdIg52923sauLcsusdSapENT&2SQUARESarDsusap\u20acsascdxasusiqSapjsSeuuossadsooSIUNIES\nsirofo\u00a23ITHAINNIYE\na3fq0\nSSPES10XPEUSRUI22\"SJ2yI9PBP\"Sunpuo,pvosueceyJUBULABIQYNINLESJyQrS1\u20acSsrcSsuswDssyYQEssJsXPHSapSUPSJaiqSep22SAULESIadsapS2uND35\u00a9]2SaquIa=|SapUCQueraiyDELSAap2122]aproSAapysJCHSSIEZ,p:Sanssap\u20acsascdxasuciqSapja52200523sa>syunsssle]\u00a9SALUIBNESapUONUENS-J!53102059)SD$230k,pUONUIAZg\nSaypedogyopsurunso7L\u00a3EUSTTZ\nJon=>10UObsaigeDsenbsusapE53S2CxSSopsuepsJaiqsap3essuucssedsapsuursgs2]ESIMSdsaipeceidsapuolquaeasy!saigosane,pnoNE.AIEULap'5224350ap38LeauarsigurLadnsapJEapRojonapJsLOIS52:82,pSAPSUONEUSDSSISUOAUS}Sp523\u20acDJOUETSSPsoge\nUEA\nXANSUNTopSumo>\nszaiqo\nS3djNE,PAGxPeUHEUSo'SyayD9p30SINPIO,PuopuEge;2SSANE31MONDZIL,SSEUONETISIOS33UILAS\"UATZIFIID\u00a9apsafgeswesvoazesjulSapvotezeIsUSD'ueusdrasSOPBUNT\u20ac}\u20acSSLUISNESapVOQUSAQUS\"S3IS93}$332\u20acpLOS'SayqndstewedsepUONsS902g\"OAaprouorssaiZe,psorbs5202sssodsssusweiayqn>qedsqendnest-aandsquswLassygejs32NSSapSUEDsuaIgS3P19Souuos.odsapUNSS\u20ac]\u20acSUSESSDVOULU\nGLbOlszaz\nSIANES1ONS21jLSBPUONETEYSUOSJSUSLSADIS'UDTEPIDIUSLLSANS*NS]SSDSUEPSUST52013S3UJOSISASapAUINSFS\u20ac]\u20acSSTUSIESSPJONQUSAQU\"53752::3]|on3prouorsssize,psobsseo2sosodxeauraedSapBPsouudsiodsapSUMISISEf\u20acSOUSSESSDuONUTASIy\nLObO\u00cfSZOZ\naurzisdsnpsp2yeaty\n|\n|\n3550P2pAN)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\n1sap2sasodxexae522SepSPUESISUMLCD522SUDIEYEISL\nFHIHLNOd#3NipsajoqsBySSHARSSYSXAEDap54293T9EOISZOT\n6sunolstFAOJos22nouSssaiSe,pSsnbsuSap\u20ac5550043yusUIIgYNOMeESSap13SsULOSIadSapAUNISS2]\u20acSAJUISESapUczuasgig\nSJSNCQapou\u00a3\nSOP 35 SJLBUNFLY 590 SJEOSUUIUN SPRICE SID UCIZIVCIg\nSvaqesisnyS3pnuegz3ST%02\u201424379373CoraTA1TA\nayQNSNesylarncSUISSES13XNA]SAPSUEESUSOPJeSSUUOSIACSapSUUNISS2]&SAMNELIESapUDOAI\nasejspnegauaouesyorEciszoz|\nJonSD10UDBsaJdepsenbsusap\u20ac52502x3JususuoynsLed\n834907ANVH-STATUY\njaSpnovorssasdeDsanbsusap\u00a9sssodxejuansedSAPJoSeUUOSJSS522SIUNOESEESsTWISLIESAPVOLSubsurege3NNOW3dasueljapSINE58027805iv\npeiey97\nj\nzeeclscoe\n104=pnovopsaiSe2senbsusap\u20acsesodxsuewsieraedSSP1DSMUUOSISSFSDQWINISSOj\u20acSByUISTIESIPUONUIASIC\nEsecs70z2\nsisigo|S3NNE,pnoxneusj}eUSp'sisyseDSp'saunasDucpuege.2SSANE|AISUONTS241SAPUONEJESUOS12LALJSNSIS\"CRENSNELapsefdesneSUTLDENUIsopLORIE\"wueysdncs3P7423335NOjosSptauossay\u00f1e,DSenbsusapEsec522SJUNIESEP]ESSSRSSPVONHUAAD.Y'SSySHICIIAY|ijqndresusarcsqusWasSGe3>23XNaI]SapTUESSLSIQ|raieSUITUARYA\nSSZOfbiOz\nsiafgoSAINE,ENOXNEUSJEWBp\"Saalepap'sainDsoPscpueqe:2SAEsSUONSE:LASBPUONEIESUS72LMDSINE2Spsofse:MESUCTIEIUISADLOIPIEISLST'Jueyodns33DBAUNISSLI\u20acSIMSSPUONUAAZIg'$39S1ICIID}SEDVOSS\"S2yQNndsuseSapL9Q222S:4'CASpnouossauzeDsonbsy,sop\u20acsosodxsjuauioenmxLedqdrespanreSwwalwast-Ceys23xhalSapSUEZSL3IQSAPJaSeuuOsisd5223YUINISsEP]ESSlUISVESSpUONUaASZyausgisksnpspyyeurs\u2014sabagadi\u2014\u2014\u2014\u2014a\n-\u00cb37-uesapsunuso|borQseczJ2ISSOP2P,N\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nor\nsygndreSarresyustwassyceysIsXPSI]SapsuepSustg| :ados:\n\u00caayqndnesuianncsyUsISssyqessFAEPASapsuepSIsuoissaiZeSa13NGASa;Jaws290d:sanjoeapyeucisse:Ze_psanbsu\n'\norap32USssaZe,panbsusap2spsodzeweysepstepSps0G2SepLCWI3ICle|[DSPNDUTSsa.3e,pEr2SU52033AnaSopSUEPS13372SQUUDSIASSapFUN|!.2PSUPap'S2NPIO,Puopue|ge,;\u20acSEMIL(S)SLIDELUNSSPUONEPUGSjsUOJsnsl\u00e9JUELSCASSp7j221SPNOjormwSP3LoOsso3e,psanbdsusapEsssodxasuzicsepJesauuosia\u00aeSSPFUMSSS\u20ac]\u20acSAISHeSepVOISUCHEIISE:apSafsesMIESUDIDEIJUISODVONPIPISLOT2100SiMe]Sp3SS2yQNAsUONERessUTYSSJUSWWSegSAPLOLISICISDynnesPonncEYILISSHIQESS19XPSSPsuepSudIgfeurwwosaqju8>Slayig20arbneuCytemneinquysioavg:qweysdryssp34821Spre(CaapJeUOISSSIPEDsanbsiSop\u00a955S2CK3uUStLaJegSedXNSI]SepSUEPSUBITnpquodpusys2u\u20ac23SIWOOTSIECISLOEavg:sentryqweysdessepse)apncjcaap12uorsssi\u00c8eD5sancfQESN120ar FaBSUELSSIMOCTHIECISTOZsanbsissop\u00a9SESDCXSJUSULIENNILESxnaysepsuepsuit1Sap12SSUUOSISCSSPSIUNORS2]ESAJURIIESopUSQLaNsieLsancl0\u20acSNACSausysseces]ZGSEE.uBusIsuEDLSEGISTOZ[942210uOSsaude_psenbsusapE555203JusWaisynsesQedneSUNtsuauISssyqetsISxNaySoDSUPSuSITSODJSSEULOSIESSepAIUNISS\u20ac]ESayUISTIESopVENTE1042910Udssaudepsanbsissap\u00a9sesocKaJUEUJANTES*|Sao\u00cbrunevJozancy22LSEEE,UsUsISUDDeseofszozDYQKSNeSUAMIOsLUstIEssYgeED2JSANSSopsuepSJSIZ|i|=B5SIEYSEVEAepayjeipuopy~Sap3SSSUULIDSISCSBPSIUNISS2]ESSUISTIELapVSWwaAsie|Sap&SasodxeKIDSSDSUPPSWIESIZUALODSSDSULEE01S8023SAULT5295)DHLSPIOG2SapLOILISICIEL|3sunolct3404urapassedunDyQNSNesyaanoEUSLUSSHIQELSJSANSSepSUEPSusIT\noseciseozLsanof\u00a2WIGKUNOW|ses21549OAVI19ASYSzseciszoz|\nforce\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\n:.OnapnoUosaide>senbsussp\u00a9sesodxswoussSiaiwedqenespansSyIISsSyYQEILAXNASOpSULESIOIQSSP3SSSULIOSISSSepSIUNOBS2]ESAJUISLIESapUSWarsi\nSry}20snusaexneuwesapawnesos27wif!ecos-57\nn104aDnoUOKSasSepsanbsusap\u20ac52503quswarsyncedNOPSap18SQUUIDSeS522SIUNOSS\u20ac]\u20acSAyUIST}IeSAPUOLAAs.\naneweuesopanedos31Lif=eeOipuce|Sap2sarodiexNaI]SapSUEPSUPSISOSSapSUOHEIIEZSUI58023SSLSWIECSpSEIPALUUIspuoges3puONss2009\nSOIEUI,ParusneSR\n'i\npe\u00b0P|eesciszoz\nsuonEzeBSEapsesuevonsayeidamyuodessnbiyesdejapveizesunags:sore\nSHINY\nPUSHUSeap53]Sep\u00a95550223SudyoupspayesowsQuuossasAUN,FAUE2/5:SqUslISssDes23ANA]opSUONEIEZSUIOnapJsUCsalS2_psanbsr;sop2sasodxs\u00bb#n82ssp5L2ppa:7SieAULICZS3pSICHEEIS!S3P19SJUSLNEQSapstepspectsRERESSSPIOGESepYORTS}014\"sysfacS2QNE,PNOXNEUSIEUL=~SP'8320336Sp'saunpic,pvopuege,\u00a9SNLEESUSIIEIJUISapOn2610udsStaudepsenbsusap\u00a9sasocesJUEUSIMNULESDIQSSAESPANOsyadusiTssyQeEsaJOxNSySODsuepSusieSOPJSSEULOSISCSBPPYUISS2]ESSJUISLESapLouaNsie\nsancf0\u20ac\n1280arcaneCT\ni\u00ce'\nsunQsapso3dwey=SEECISzOz|*JO42210UOssouaepsenbsusap\u20acsasocesquswassynoecsyedneSannesqawisssyqe3s33XPAISSPSuePSUOIQ53D1SBUUOSIOSSEDSYINGSSOfESALUESAPUOIUBADZY'SDUCCESinSPY=S2yqndsuUGHEYE=SUIYSSJUEUILESADLCLIBICIS\nSUTEWE]SUge\nWi:JO42D10UESSSUBE,psanbsusapEsasccwaJUSINCLoire2HQNSAESUANNOSAAUISSHIQELS3NANSADSUEPSIJUOTSSD45SEULOSISGSopSwrszseB]ESAJUISISESepLosuansig\nSH1209sussssejdviSESYDIVOSv7T20KSYIYT\n29'Jor.apyaLosse-Ze.peabsexSop\u20ac59504871943DSUEDSJUESAULT520SUDCEIIEISL3p}SWE,\u00e0Sua}Sp25524QNSSUDGEEZSUIIeSAULT59PYONISIOIYLspoossy32jonbsnogZOESZOE\n'\nG2Jos3pNOLossa'Ze,psarbsusapesascdxawawe-aynspec,\"HAINETHSUENNOSHIAUSSSHQPISISLION$39SLOPUC'52025SsuvCsiadSapSLUNDZS2]SAJUISIIESepLOIS)\nsono!DESAMY\nenuaausig2j022opL/CO'bZOC\nJO\"3pnoLoissa;Be,psarbsusap2sascduaqwatwa-aynoned,DyQNdAPsyaanoSLUSULUISSSIQRIDJSLIONSSDPPSUDWESYISSED2j\u00abBAUASSUSNOS\u00bbSUD42WOIssHOWOSEjapSUOEL/2500\n|Sabyqna\nITVAISEYSapafrgsapoy|Sep55SAW]NY<\u00a2ceciszoz\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes aiautoris\u00e9esr aux vision image\nResponsables du Lieux de mise ensyst\u00e8me de \u00ff Acc\u00e9dantsPR A \u0153uvre du syst\u00e8mevid\u00e9oprotectionAutorit\u00e9s pubbliques (hors communes) -Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.| CommunesLe maire;| | Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Autorit\u00e9s | Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-141 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Voie publique| (abords imm\u00e9diats Les agents des services de la police nationale ;Personnes _ des b\u00e2timents etmorales de droit installationsdans les Les agents des unit\u00e9s de la gendarmeriepriv\u00e9, hors | lieux susceptibles nationale;commer\u00e7ants d'\u00e9 x $2actesde terrorisme Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux et par iatCommer\u00e7ants \u00e9tablissementsLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9| int\u00e9rieure.ouverts au public\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00008 - AP 2025-846 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-01-07-00009\nAP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de\nvideoprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de videoprotection 16\nfe Zz Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02025/847PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Lyalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de lasomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEstelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de modification des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les demandes de modification sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article1: Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 modifier les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable pour les syst\u00e8mes quifont l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de videoprotection 17\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires,Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes el pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images ct, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de videoprotection 18\nArticle 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours dOment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s en annexe. AU terme du d\u00e9lai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer Un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L.1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. Amiens, le 0 7 JAN, 2076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des vales de recours suivantes :- un racours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours In\u00e9rar\u00e9hique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Aenuvau 75800 Paris cadox 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compte: de lu dute der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9,-Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lernerchiar 40000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours.tr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8rne mois \u00e0 cornpter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans los deux mois suivant la date du rejet de votre racours gracieux au hi\u00e9rarchique,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de videoprotection 19\nat\nLAS:02Yapsewse,puonuaaidjoaapnouorsaisepsanssusapLocnasaps:Sys:Suse\"Sopassuucsiadsspsyncsfe\u20acSQuuatsesopvotuangig'5919serepOoxmeupISw_SP'SIsuosp3p'Sempic,pLopuede,|\u00a9SaaljejasSUOLEMJUI53N3SPYSSBQPSSuciseyeysuryoSIUSUMIZT]sepUOT3220;dj\"SLIS201H212sssocxatuswsisyrsmuedsyqndNESLOANDSUSUISHIQEEZSa2neSepsueSsusIg53P23ssuvosuedsepaqunses3p'HRUSSF3pSEMPIC,PLEFUEQR]\u20acSBAIJERJSUSIDEJUISepPUIS\u20ac]ESSRHSRESepUGHUSASILCSENEUD213pSajSquYNESUON2LUsapUONEZYUOT'SpyogeSahayapYSSIyQMSSUCNPEISUJoSJUSUMLIsspUDLIEIDA\"JO.SPNSucrssazZe,plentessap\u00a9sssodxsquotussaynoquedcyqndmesyeanoFIUALASSIIQRISJoMAI]520suepsusIqseoJesavuosiedapedLeds20L2US1520awINISS\u20ac]\u20acSAJUSRE520vONWesalgweusdrssepDyeapnojon20jevossaffepsanbs:sap\u00a9sascdxssuaisopJeSPIUOLRSSSPAIUNISS\u20ac]\u20acSaaSSapJOURSSpuogeSura]apJeSSyQrSSICEeeISR12SIUAUMEQSSPUOLI210;4iszalqoSaane.DNCxNeUZIEWop'sJaLI3p3p'saimDJ0,pUODJECZ.]=SQane2sSuONSeLeSepUCHELeIyCSJSUONnUSASIgSpysgeSandyBP32SMQN\u00c9suceqeIsUI12SJUSUNETSepUOGI=LOLd'Hch213532]apsaf23sNESUNICIEiAaaoe'OnBDNOUOSSIITESsardsusopE#2DNQN\u00c9peSusanosuswassyqers12xNsySBDSUEPSu31qSeo12souuosiedsepaqurags\u20ac2sayeoNesepUONLIADSd\u00a9SACSusiqSap23SsuUdsisdSepsiuND3sej2saquIs}esuiereSBWUIBYE522JOQUENSISSwaySpse]3e,pconusssig'jo.apnouossaige.5sanbsssapeSesodxaluauiessyriuedqdnespaarosyuswuessygets28MMSSepSUPDsusiqsap23sauuosiedsapJun2]2Sawieiesapucituesaiy\"seiloSAMEDOoxreuaeuap\"euI3p3pSempic,pucpueges\u00a9SIANERUIsuoszesyut520UOSPIEISUDS23UCRUaSalg\"WweLadrasapye26rojanap22Uossa1SEDsanssepPsescdsasusiqsap13ssuuasied2]Spsay2asanesuonsegusapvONereyuODspuogeODSPFA:SARISSORES\u00c0SBUN29SapUoTIStOug22LOSSUMLCDejapSUOEEAIISIC)\n\u20acEt\nSENNEDnCMIEVS}ew2p'syauISpap'SINOpuouecey2S4NESIUCsepLoteESUND13UOQLIADSspiogesinaapV2soyqndseomeyejsurjasywewnegSepUONSIICIg-CAOpNOsorsssiZ2,psanbsusapesascdaows.oyesyedSygndnesyex7ostusuessygelsJexnsyS3DSUEDSLAIq520JSSSUUDSIOESsapFVAI2SS\u20ac]\u20acSQUBIEZSPLOUE3IdJUEYSOUSSDDyes]210LSapIsuCIS5SIE2,pSanbsusea2sasaGysSJaiqsapyassuvessedsepaqncesauisishsnpsopyeuySNSBIZWIED20aIQWONyZER/SZOZ.U339.08,2DZ,Usxauuy\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de videoprotection 20\n|AIS22333]lyon,BPNOwcise132,psancsusac25250d%2eLS24nzed'QedreSuBANOstuSWSsSYqers29\"nay520SUEPSLI]Seo12sauuosiedseoayursss2]2SAONEsepuORUSAY\nxne28rnsapang235042T|LESITEOZe\u00a5&5:C/LLOZ|\n|eusCHA)SPseesep\u20acssodx3seudwoupap2p1ousvucsed52918SusuINECSapS\u00c9IPELNUIspiocesapuo731Cle'250'SP2UEZ3pneJonapyeuonsaifeDsanbsusap=szsocxaALAUISRMNMNECxnaySapsuepsuagsapjessuucsiedSeoFUNDS\u20ac]\u20acSAONEsspucnuanDe\u00a393620}5222e,pLOrpJanal\u00e9\"#ONQNOSAJSUNE]S2SUDQ=20/4SeoJaseuuosied520swirdas2]2SSNAUEsapLONLANSASAISIEA2PSAUTz7oofszo2avZoLOlpeer|\n\"AIS.:0132]ap5ecequessigjorapnouossidessanbsusap2SPSODeSWowsssyMsECTyQndNesponroStuswessyqess28SS]SSPsuedsuaiqSap23sauLosusdSep32e'P|\u00a9sayureis?sopvomuossig\"SJO\u00cfSS52216D10xreusjew3p'SSP3p'Sampic,pLOUER]\u00a9SAMESLDLIEUISEDUOGe]EDsUS313JOQUSMIUELLES3pJUIL30NOJOA'ap2uorssaise9sonbs.sape53822x3SuaigsapyossuvesadSapSIMS2]\u20acsayGResepvoyueazig\"YoReoo2]apSsaj8as=esuONzezI58DUONEZYUO]\"SspysgeSaIPJSSPsuoNeYesnJoSsUNSSopVISIO\nIHWOS\nc\n\"(BSABTTVALaysauncosJos{safeAjuresapsunwuro>695/zz02dvosea/zzor\nRPSEPEPuCHUEAsIyJon20nouossaie,ssanbs:sspANSESSPSUEPSUAIQssp213ssuLcsuadsapMN2)\u20acsareesapuciensigFPSSEMNE,DNOXPEUSJELap'sWepapapSEMNPIO.Pucpuegey\u00a9SAANEAISUSIDEHUIee?sopUCTEIEISUTS19UONUT.S1y\"ueuadrisSpYen2preJonPp32uOSSie_5Sanbs5292sasodyssusiqtapJssouuosisdSEJMS\u20ac]ESOURESPUORUeADIYVON2]SpSA:ameSUOINSEZUSDUONPIZJSUOTZ'SD2p1=5299rCsJCHESEISUNYSSALESSAPLEIIELDS\nATUYS\n[OA2010uoissaiSe2SenbsusepesesodssJuswaseincipedDANSNESLANCSswSwassyqelsIexnsysspsuepSISap9SduuosiecsopSyuNDas\u00a9\u00a9sSHNSWEsapuosansie\"SISOS$3.2JaANEVSYELI3p512-jD2pSp\"asro.c,5vosuear|2SAMESUOQIPLU120LOZEREyeUNISASIS[SPIOQESNSsp12ssyqrcSSucHeyeysulJSSiLaLM2qSpVOQISO.g'JonapnovossaBe,psandsusopEsascdx>WewslsynsquedsecadnesusandSJUAUSSHIQEISjeX124SIPSUEDSusIgSepy=ScuLOSsIecSapsyuASEseB]&SAURIIES3pucnuUeAaJyUPSBpIGENapA0jonap19vorssuze.psanbsusep2soseduasuosopj=sovucsvadsspaqunass2]&SayulatyeSSPuONUaAaJY\"SSJSUOUS}SP53I52,PUSDAASIEGYVNYIIEFHSSTHANINV7fe)pseusegansShareapSURWLLOTECfez0edv1E00HZSZ\nJon22nouossassepSanbsysapEsasecesJULIAEMNIMESsenadNeSpannSJUMLOSSIOZISjoENSsapSUEDsuSc520JSsauucssadsspandes&\u20acSaonesepvoueau'53290S3QNeWSxXPeUZI2WSPSRUSSPsp'siNpyc.pUOPUEGE]\u20acSBANES!SUONTEISSPLCITS}JESLEO33VOGUEWesco29eZ22rojo.SDjebLosiadepsanbsysapESosodxssusiqs=pjosouucssadsapANS&\u20acsoayeSapUONELEISVSDSsjsU9Ialap5212\u20ac,PLOMME\"EpscGe$292]OD23SspeadsuONe_essul23SWINESapUCI\n4,\nsescferoz\n|\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de videoprotection 21\nJoaapncuorssaiSe.psenbsusop\u00a9sasodyaquaisedi-sabyqndzy.-SSDJsSeuuosiadsepawirdas2]2SAANEsapUONLAn24eaewinntanWesuisupp2erLOURDS\"SUESANESIGNEfepUVONLBAZ/g+MY.DuapersareEC#ejaeZ37=erave18:DSS3DJsSaLUOSIedseoSAUNISS2]259\u00cfLAUEsspUONUAA24=SASSEdS4351|;\u00e0SenedeeSao2\u20actetapMoneesoloe=SRI_sienoea]SaaesSEf6LCz4\u00a5| ZOSOISLOZ\nswe\neideu(L6<30seondauenapnojonapyeucisseJF2,psenbsusepesascdxasusiqS2ejouquE>:Suny|[0SpNoucisse-Se.pDons,S30\u20ac52%0dx3AUSMSNNIQUETDyQndneSysnnr0'SquSLIssyqeysYOMai]SHSEPSy\"SPLEFans2H2n2210JosapJevolsssiZ2.psenbsysapesasodxesv3iqS2O49sauu0sisdsooayurdes2]2SONTtspvuoNUsaszgJUEAYTSSES3jBAISSBSSNOS5SUOQUAESauuss\u00c2snpsaujeut33UOYSSPURWIODSFSPSUOEUISGOPRE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de videoprotection 22\nResponsables dusyst\u00e8me devid\u00e9oprotection\nAutorit\u00e9spubliques\nPersonnesmorales de droitpriv\u00e9, horscommer\u00e7ants\nCommer\u00e7ants\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes autoris\u00e9esa LA s\u00e0 a X visi i e\nLieux de mise en, Acc\u00e9dantsceuvre du systemeAutorit\u00e9s ique rLes agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et dUmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire;| Les adjoints au maire et membres du conseil_ Voie publique municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions de| police municipale;|| Les agents de police municipale ;Les agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-1441 du code de la s\u00e9curit\u00e9'int\u00e9rieure. |Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.|Voie publique(abords imm\u00e9diats Les agents des services de la police nationale ;des batiments et |installations dans les Les agents des unit\u00e9s de la gendarmerielieux susceptibles nationale;d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des_ actesde terrorisme Les agents de police municipale.uniquement) |Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar lui;Lieux et\u00e9tablissementsauVerts a0 public Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues a\"article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00009 - AP 2025-847 modifiant un syst\u00e8me de videoprotection 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-01-07-00010\nAP 2025-848 portant renouvellement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00010 - AP 2025-848 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nE = Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02025/848PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9LealtteFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEstelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les demandes de renouvellement sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARRETEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00e9me mention:Article 1: Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 renouveler les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00e9me annexe,L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable pour les syst\u00e8mes qui fontl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.\n\u00ef\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00010 - AP 2025-848 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente ct significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment al'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article3: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin depouvoir palier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou quin'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00010 - AP 2025-848 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nArticle 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s en annexe. AU terme du d\u00e9lai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der ades enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. Amiens, le 0 7 JAN, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directri abinet,\nelle CHARLES\nC ! |La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un racours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de lu R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours lu\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques -\u2014 sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Hoauvau 75800 Paris codex 08,Can recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif, En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux muis \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 camme implicitement rejot\u00e9- in recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou pur vole \u00e9lectronique pur le site wwwtelergcours fr.Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mais \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, oudans les deux mois suivant la date du rejet de votre racours gracieux o\u00f9 hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00010 - AP 2025-848 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nSUSUOIELapSesap2ssscdesanudposapajescusuuosisc-2HLNUODSSPSUONESEISUI53P13USWoEgSepS2IpSUIUU-\nigNnoonivieyPIPJEDty2002HAOI229JONS\n:S$2LofE00=\nSinaj3p33SsygadsucheeysulyeSQeawNyecSapLoMmseIcigSWIVS SIT SNIW S27D Fey Ye BURG NUS\nSHMEUSE\nSapSUEDSIASepJaSAULOSI\u00c8CsapsyuIs|seyEsaquisnesenbsusop\u20acsoscdeasusiqsap19sauucwadsapawincesPESequISa]ESepUCUSAaIg*SSIDapS3PE,PUONLSAESeSzsinofSp318809\nSS\u00c9ENNESstodap:sauyny\"Swiss:spSeppeSUSUASSTGEIS23XMSSPSUDNEJEZUSep12syeuwIegSap3SOBUILLSPIOGE520UONI=z01g'LCABPNOJOIE,pSap12SSJUOLST530aQuraas2]ES2LAIJESapUONUARZL\nIUSUUNEJIPRYSUNULUODSScisloz<\u00a5\nSSDNnEPFSSNETDEwWSS'HISUISE3pSIIMNPIO,PusDuecey2534991SUONSPAUSapUCHESEISUCSYsUOHUSASIgSpsogesuns}Sp12\"ssyqndsuoneyeysutYSSySwNEg589U9152204ayqr-dmeSussanosStuawessyqelsjaMMS522SUPPsLaiq\nSypapuy,panaAsawegap2007\u00a369/0Z07d'#TZEMCZIE\nOsapnouolssas2e,psanbesep\u20acsssodxspuowasoynocuedonqndresusanoSuaWwWessyqels13MMS522SUEP5L31qSeo23Sauuotied522AUUINOSS\u20ac]&SSYLEBIIESBSUONUSASA4'nalgosanreyexneu3jeu25512452pSp'SMMPIO,pUODLeTe,|\u20acsaanjesiSYODPIUIfapUONEPNUOD13UOQUINEIAWUEBYSCUS29DENSp10[GA3p13UOIS3I\u00c9e,psarceusap(2S3STOWSSLSIQSap23SSUUOSJESSADSyuNdzsPL]8SUISSEsopUCQUEPDIS53/52/0291SSSAPCPLOIBM3ISSPIOJE\n2a\neue&SPS3eidessiizozdvEDOaTESS\n||peaoprouorssasSe,psanbsusopesasodx>tuaw2sayn>nuedpyqrdnesudanosyuawessygels12ASsaosuepsusiqSEQ4asauuoted520AAUNISS\u20ac]\u20acSAAB522UOIUAaASIydei7SabygqadsurezsdsnpsapeursSssanaOSAO108337\n2220747SOCO'LLOT\nSESPLE2apSsquioyy|=p28BCaA\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00010 - AP 2025-848 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nsercsusap2sasodxsqucuaiemncavedend1\u20acsusarcWSIVOUISSSIQETI23KA]fapSeepsusigsaptassuUOsied:..iesoniseine:6-2St59noiHEop!LL|samcfs\u00c2sj9BL:A,SEaCe1320hSTTIOTOZ\u00c9YFSIUELTEjen3pfC[GASDlavossed@e,psardsusep25ESDCKX3SuaSap12SauLcsiad53p2721295\u20ac]\u20acSAISIESepuoHuEraiy!\"GaSpJevOiIssa182,penbst.ssp\u20ac52SOZ*AANAIsapSJEE:TedsoIcc?SSDUONTS}IGIg[OnSfnOLOIssacSepsarasusaa1:13Seuvesisdxn2SINTI2SSSISUOLS]S3122,pLOIS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00010 - AP 2025-848 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nResponsables dusyst\u00e8me devid\u00e9oprotection\nAutorit\u00e9spubliques\nPersonnesmorales de droit installations dans lespriv\u00e9, horscommer\u00e7ants\nCommer\u00e7ants\n|\n|\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes autoris\u00e9es\u00e0acc\u00e9deraux visionnagesdes images\nLieux de mise en\u0153uvre du syst\u00e8me\nVoie publique\nLieux ou\u00e9tablissementsouverts au public\nVoie publique(abords imm\u00e9diatsdes b\u00e2timents etieux susceptibld'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorismeuniquement)\nLieux et\u00e9tablissementsouverts au public\nAcc\u00e9dantsAutorit\u00e9s publiques (hors communes)Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire ;Les adjoints au maire et membres du conseilmunicipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Les agents de police municipale ;Les agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-141 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar elle ;Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Les agents des services de la police nationale ;Les agents des unit\u00e9s de la gendarmerienationale;Les agents de police municipale.Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar lui;Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-07-00010 - AP 2025-848 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T11:37:07+00:00","id":"d178106abd102f23a9cddca436a1ce9a4fd0d8861745f3b89112043bb005b563","name":"RAA n\u00b014 sp\u00e9cial (nominatifs) du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T11:15:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54662/359471/file/recueil-2026-014-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}