{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFET | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral auxDES HAUTS-DE-SEINE | Affaires D\u00e9partementalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-24 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur J\u00e9r\u00e9mie HOMBOURGER, directeur des migrations et de l'int\u00e9gration\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relatives aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-360 du 31 mars 2021 relatif \u00e0 l'emploi d'un salari\u00e9 \u00e9tranger ;Vu le d\u00e9cret n\u00b093-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, auxd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9fran\u00e7aise ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nad\u00e8ge BAPTISTA,administratrice territoriale hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chancesaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l'organisation territorialede l'Etat ;Vu la d\u00e9cision affectant Monsieur J\u00e9r\u00e9mie HOMBOURGER en qualit\u00e9 de directeur des migrations etde l'int\u00e9gration \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2025Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nARRETE\n\nARTICLE 1\u00b0 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9mie HOMBOURGER, directeurdes migrations et de l'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributionsd\u00e9volues a cette direction, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances, y compris les requ\u00eatespour saisir le juge des libert\u00e9s et de la r\u00e9tention tendant \u00e0 la prolongation d'un placement en r\u00e9tentionadministrative, \u00e0 l'exception des documents ci-apr\u00e8s :- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral ;- Correspondances destin\u00e9es aux parlementaires, conseillers r\u00e9gionaux, conseillers g\u00e9n\u00e9raux ;- circulaires aux maires ;- nominations des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions;- d\u00e9cisions d'attributions de subventions.ARTICLE 2 - Sous l'autorit\u00e9 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur J\u00e9r\u00e9mieHOMBOURGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer ou viser toutes pi\u00e8ces, dans leslimites fix\u00e9es par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Mme Ana\u00efs FONTAINE, adjointe au directeur desmigrations et de l'int\u00e9gration.\nARTICLE 3- Sous l'autorit\u00e9 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur J\u00e9r\u00e9mieHOMBOURGER et de Madame Ana\u00efs FONTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer ouviser dans les conditions fix\u00e9es par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans la limite de leurs attributions, auxfonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers :- Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, attach\u00e9e principale, chef de bureau et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Ludmila LECHEVIN attach\u00e9e, adjointe au chef debureau, Madame Marie-Am\u00e9lie CHARLET, attach\u00e9e, adjointe au chef du de bureau,Madame Hortense DESMARIS, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau, Madame LolaFARRUGIA, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau. :\u00e0 l'effet de signer :- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et autorisations provisoires de s\u00e9jour en application desdispositions du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ainsi que dans lecadre des pouvoirs d'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet,- les appels aupr\u00e8s de la Cour Administrative d'Appel comp\u00e9tente, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice des migrations et del'int\u00e9gration,- les retraits de titre de s\u00e9jour,- les refus de d\u00e9livrance ou de renouvellement de titre de s\u00e9jour,- les d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai de d\u00e9partvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de proc\u00e9dures li\u00e9s a cesd\u00e9cisions, |- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais,- les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur le territoire fran\u00e7ais,- les d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re,- les r\u00e9ponses aux recours gracieux,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour,- les m\u00e9moires en d\u00e9fense des requ\u00e9tes pr\u00e9sent\u00e9es au titre des articles L 521-1 et 2 du code dejustice administrative,- toutes les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers, :- les visas de d\u00e9placement, les documents de circulation pour mineurs et les livrets decirculation pour les r\u00e9fugi\u00e9s,- les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d'administrations et de services publics, ainsi queles courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du bureau du s\u00e9jour,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,et tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attributions des p\u00f4les du bureau.2\n\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les refus de s\u00e9jour pour motifs d'ordre public ;- les propositions d'expulsion.Traitement et d\u00e9livrance de titres :Mme Marjorie BEAUBOUCHEZ, secr\u00e9taire administrativeMme, Nathalie LEGUAY secr\u00e9taire administrative,Mme Marie-B\u00e9n\u00e9dicte GOURANTON secr\u00e9taire administrativeMme Lindsay THEODORE, secr\u00e9taire administrativeMme Habibe DOGRU, secr\u00e9taire administrativeMme Alda KIMBEMBE, secr\u00e9taire administrativeMme Nathalie HUBEAU, agent contractuelleMme Emilia AKWASI, agent contractuelleMme C\u00e9cile FRADET, adjointe administrative\u00e0 l'effet de signertoutes les attestations relatives a la situation administrative des \u00e9trangers,la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et autorisations provisoires de s\u00e9jour en application desdispositions du Code de |'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titres de s\u00e9jour,les visas de d\u00e9placement, les documents de circulation pour mineurs et les livrets decirculation pour les r\u00e9fugi\u00e9s,tous documents n\u00e9cessaires aux titres de voyage pour r\u00e9fugi\u00e9s,les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d'administrations et de services publics, ainsi queles courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 relative au traitement de la d\u00e9livrance de titres,Section immigration professionnelle (ANEF) :Mme Francelise DIMINIARD, adjointe administrativeMme Ourida DERAZE, adjointe administrativeMme Faridha OULHATRI, adjointe administrativeMme Val\u00e9rie VINADELLE, adjointe administrative :M. Bernard HANNON, adjoint administratifMme Natacha AJAX, adjointe administrativeMme Imane DADI, adjointe administrativeMme Anaelle TANCHOT, agent contractuelleMme Yuksel KOCAK, agent contractuelle\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les demandes de titres de s\u00e9jours \u00e9tudiants.Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrativeM Jeoffrey PORTET, adjoint administratifMme Chahin\u00e8se ZEROUKI, adjointe administrativeMme Nadia EL AMRI, agent contractuelle\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux titres de s\u00e9jour portant la mention \u00ab passeport talent \u00bb.Section accueil \u2014 circuit court (ANEF) :Mme Viviane DOSSA, adjointe administrativeMme Ayidi OKOUA, adjointe administrativeMme Goundo KANTE, adjointe administrativeMme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrativeM. Jeoffrey PORTET, adjoint administratifMme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative3\n\n- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif- Mme Iman LAZRESG, adjointe administrative- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- M. Adrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative,- Mme Malika TOUAMI, agent contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agent contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrativea l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives aux changements d'adresse et leschangements d'\u00e9tat civil sur les titres de s\u00e9jour.- Mme Parvatee DHURMA, adjointe administrative- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif- Mme Iman LAZRESG, adjointe administrative- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- MAdrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agent contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agent contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative\n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des DCEM (documents decirculation pour enfants mineurs).- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative- M. Jeoffrey PORTET, adjointe administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- M. Cliford FRANCOIS, 'adjoint administratif- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- MAdrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agent contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agent contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative\n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des duplicatas.- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- MCliford FRANCOIS, adjoint administratif\n\n- Mme Iman LAZRESG, adjointe administrative- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- MAdrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agent contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agent contractuelle ;- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative\n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des Titres de voyage.- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des visas de retour.\nSection Immigration familiale (ANEF) :\n- Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative- Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative- Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative- Mme Lidwane AGBOTON adjointe administrative,- Mme Mat\u00e9o MAITRE, agent contractuel adjointe administrative,- Mme Nasreen IQBAL, agent contractuelle, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative,- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative,- Mme St\u00e9phane BAMENIBIO, adjointe administrative,\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'instruction des demandes de titres des\u00e9jour pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dela protection internationale et les membres de leur famille.- Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative- Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative- Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative- Mme Lidwane AGBOTON adjointe administrative,- Mme Mat\u00e9o MAITRE, agent contractuel adjointe administrative,- Mme Nasreen IQBAL, agent contractuelle, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative,- Mme St\u00e9phane BAMENIBIO, adjointe administrative, \u2014\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'instruction des demandes de titres de's\u00e9jour portant la mention \u00ab Visiteur \u00bb.-Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative- Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative- Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative- Mme Lidwane AGBOTON adjointe administrative,- Mme Mat\u00e9o MAITRE, agent contractuel adjointe administrative,- Mme Nasreen IQBAL, agent contractuelle, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative,5\n\n- Mme St\u00e9phane BAMENIBIO, adjointe administrative,\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'instruction des demandes de titres des\u00e9jour portant la mention \u00ab Membre de famille de fran\u00e7ais \u00bb.\nBureau des examens sp\u00e9cialis\u00e9s et de l'\u00e9loignement :\n- Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e principale, chef de bureau et en cas d'absence ou |d'emp\u00eachement Madame Beata BIRECKI, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau, Mme HananeZIANI, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau et Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES,attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau,\u00e0 l'effet de signer :Section \u00ab admission au s\u00e9jour- examens sp\u00e9cialis\u00e9s \u00bbla d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour en application des dispositions du Code de l'entr\u00e9e et dus\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appr\u00e9ciation dupr\u00e9fet,les d\u00e9cisions portant refus de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et obligation de quitter le territoirefran\u00e7ais |les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titres de s\u00e9jour,les autorisations provisoires de s\u00e9jour,les saisines de l URSSAF en cas de fraude,les refus d'enregistrement de dossier au guichet,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,et tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.Mme Rebecca RAHMOUNI, secr\u00e9taire administrative,Mme L\u00e9onie DOURNAUX, secr\u00e9taire administrative,\u00e0 l'effet de signer :les titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour,les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,les refus d'enregistrement de dossier au guichet,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour,les autorisations provisoires de s\u00e9jour,Section \u00ab \u00e9loignement \u00bbles d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re,les d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai de d\u00e9partvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 cesd\u00e9cisions,les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais,les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur le territoire fran\u00e7ais,les mises en demeure de quitter le territoire fran\u00e7ais adress\u00e9 aux \u00e9trangers faisant l'objet d'unemesure d'\u00e9loignement et ne pouvant \u00eatre plac\u00e9s en centre de r\u00e9tention administrative,les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention ainsi que les saisines de prolongation de placementen r\u00e9tention devant le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident duTribunal, 6\n\nles avis aux diff\u00e9rents parquets et au magistrat du si\u00e9ge du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 par lepr\u00e9sident du Tribunal dont d\u00e9pendent les centres de r\u00e9tention administrative,les d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention,les saisines consulaires et les relances consulaires,les transmissions d'information \u00e0 l'intention d'administrations, de services publics, ainsi que lescourriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du bureau,les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,les r\u00e9quisitions d'interpr\u00e8te,les m\u00e9moires en d\u00e9fense suite \u00e0 une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e devant le juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,les appels aupr\u00e8s de la Cour d'Appel de Paris et de Versailles, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice de l'immigration et del'int\u00e9gration,les m\u00e9moires en d\u00e9fense des requ\u00eates RR\u00c9aanIEs au titre des articles L 521-1 et 2 du Codede Justice Administrative,les arr\u00eat\u00e9s de remise \u00e0 un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne pris dans le cadre de l'Unioneurop\u00e9enne et de la convention de Schengen,les refus de d\u00e9livrance et de renouvellement de titre de s\u00e9jour,les retraits de titre de s\u00e9jour,les r\u00e9ponses aux recours gracieux,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,et tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.Madame L\u00e9onie DOURNAUX, secr\u00e9taire administrative, cadre gestionnaire \u00e9loignement, etMadame Rebecca RHAMOUNI, secr\u00e9taire administrative, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e principale, chef de bureau, de MmeHanane ZIANI, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau et de Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau\u00e0 l'effet de signer :les ordres de missions adress\u00e9s aux services de policeles courriers relevant des attributions li\u00e9es aux assignations \u00e0 r\u00e9sidenceles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de documents d'identit\u00e9s valant justificatif d'identit\u00e9les convocations en auditions consulaires pour les d\u00e9tenus et \u00e9trangers plac\u00e9s en r\u00e9tentionadministrative et tout document li\u00e9 aux extractions pour audition consulaire ou recours devantle tribunal administratifles demandes de r\u00e9quisitions en vue de test PCR pour les \u00e9trangers en centre de r\u00e9tentionles avis aux diff\u00e9rents parquets et le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 par lepr\u00e9sident du Tribunal dont d\u00e9pendent les centres de r\u00e9tention administrative\nBureau de l'asile :Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, attach\u00e9, chef de bureau, Monsieur Aymeric BONNET, attach\u00e9,adjoint au chef de bureau, Mme Patience NJOH EPESSE, secr\u00e9taire administrative,responsable de la section charg\u00e9e de la proc\u00e9dure Dublin et du suivi des d\u00e9bout\u00e9s du droitd'asile, Mme Linda REJZNER, secr\u00e9taire administrative, responsable de la section charg\u00e9e duguichet unique pour demandeurs d'asile,\u00e0 l'effet de signer :la d\u00e9livrance des attestations de demande d'asile et les d\u00e9cisions de refus, de nonrenouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile,\n\nles d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai de d\u00e9partvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 cesd\u00e9cisions,- les arr\u00eat\u00e9s de remise \u00e0 un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne pris dans le cadre de l'Unioneurop\u00e9enne et de la convention de Schengen ainsi que les arr\u00eat\u00e9s de remise Schengen,- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,- les arr\u00eat\u00e9s de transfert pris en application de la proc\u00e9dure DUBLIN,- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais,- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance, au refus et \u00e0 l'abrogation d'une autorisation provisoirede s\u00e9jour pr\u00e9vue aux L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants du CESEDA (protectiontemporaire),- les autorisations provisoires de s\u00e9jour en application des dispositions du Code de l'entr\u00e9e et dus\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et dans le cadre des pouvoirs d'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet,- les d\u00e9cisions d'accord ou de refus de sauf-conduit et les d\u00e9cisions d'accord de visa de retour,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,ainsi que les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d'administrations et de services publics, tousdocuments et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demandeurs d'asile.\nBureau des naturalisations :- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE, attach\u00e9, chef de bureau,\u00e0 l'effet de signer :- les avis favorables, les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement etde rejet oppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ;- les d\u00e9cisions favorables d'enregistrement des d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, les d\u00e9cisions declassement sans suite ainsi que les avis d\u00e9favorables d'enregistrement des d\u00e9clarations denationalit\u00e9 souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;- les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie.Pour la section acquisition de la nationalit\u00e9 par d\u00e9cret :- Madame Myriam PRATMARY, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, chef desection ;- Mme LEROUX Marie-Annick, adjointe administrative, missionn\u00e9e en qualit\u00e9 de valideur ;\u00e0 l'effet de signer :- les avis favorables, les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement etde rejet oppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ;Pour la section acquisition de la nationalit\u00e9 par d\u00e9claration :- Madame Agn\u00e8s SEGARD, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, chef de section:- Monsieur Math\u00e9o PARIZOT, apprenti, missionn\u00e9 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef de section\u00e0 l'effet de signer :- les d\u00e9cisions favorables d'enregistrement des d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, les d\u00e9cisions declassement sans suite ainsi que les avis d\u00e9favorables d'enregistrement des d\u00e9clarations denationalit\u00e9 souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;- les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie.Pour la section des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels :Monsieur Mohammed BERHIL, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef de section,8\n\na l'effet de signer :\u2014 les r\u00e9ponses faites aux usagers a leur correspondance.\n. Plateforme service de la main d'\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re (SMOE) :- Madame Nadine DELORME attach\u00e9e, cheffe de la plateforme SMOE, Madame VioletaGONCALVES-GUTUI, attach\u00e9e, adjointe au cheffe de la plateforme SMOE, MadameAng\u00e9lique ALLIAUME, attach\u00e9e, Madame Sandrine DECORSE, secr\u00e9taire administrative,Monsieur Mokhomake DOUCOURE, secr\u00e9taire administratif, Madame Fatimzahra ISMAILIALAOUI, secr\u00e9taire administrative et Madame Nadia BOULIL, agente contractuelle.\u00e0 l'effet de signer :- les autorisations de travail et avis d\u00e9livr\u00e9s aux usagers d\u00e9pendant des d\u00e9partements desHauts-de-Seine et de Paris ;- tous documents et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demandesd'autorisation de travail avis pour convention de stage et avis sur projet CSTentrepreneur/profession lib\u00e9rale ; |- les avis d\u00e9favorables ainsi que les d\u00e9cisions de refus ou de retrait d'autorisation de travail,d'avis pour convention de stage et d'avis sur projet CST entrepreneur/profession lib\u00e9rale.\n\u00ab: Madame Barbara BONTE, adjointe administrative\u00ab Madame Sanaa BARRETO, adjointe administrative\u00bb Madame Hayat JOUIN, adjointe administrative\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants\n\u00ab Madame Karima BOUDAOUCH, adjointe administrative\u00ab. Madame A\u00efcha BOUAZZAOUI, adjointe administrative\u00e0 l'effet de signer les demandes d'avis sur les conventions de stage\n\u00ab Madame Marl\u00e8ne AGOUSSI, adjointe administrative\u00ab Monsieur Frantz IGNAM, adjoint administratif\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidant hors de France\"e Mme Emilie ANDRETTA\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidant en France\"\n\u00ab Madame Jessica ABESSOLO, adjointe administrative\u00ab Madame Nelly ODRE, adjointe administrative\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants, des \"r\u00e9sidantshors de France\" et des \"r\u00e9sidants en France\"\n\u00bb Madame Chantal VIOLET, adjointe administrative\u00e0 l'effet de signer les demandes d'avis sur les conventions de stage et les demandes d'autorisation detravail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidants hors de France\" et des \"r\u00e9sidants en France\"9\n\nMonsieur R\u00e9gis JACOBY-KOALY, adjoint administratif\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"\u00e9tudiants\" et des \"r\u00e9sidantsen France\" et les avis sur projet CST entrepreneur/profession lib\u00e9rale.\nARTICLE 4- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie 4 Madame NathalieLAURENT-LE ROY, \u00e0 Madame Ludmila LECHEVIN \u00e0 Madame Marie-Am\u00e9lie CHARLET, \u00e0 MadameHortense DESMARIS et \u00e0 Mme Lola FARRUGIA pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Marion ABDOU,Madame Beata BIRECKI, Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, Mme Hanane ZIANI,Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur Aymeric BONNET, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLEet Madame Nadine DELORME.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 Madame Marion ABDOU, \u00e0 MadameMailys TORRECILLAS-MORALES, \u00e0 Mme Hanane ZIANI, et \u00e0 Madame Beata BIRECKI pourra \u00eatreexerc\u00e9e par Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Ludmila LECHEVIN, Madame Marie-Am\u00e9lie CHARLET, Madame LOLA FARRUGIA, Madame Hortense DESMARIS, Monsieur L\u00e9oCHAUSSABEL, Monsieur Aymeric BONNET, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE et MadameNadine DELORME.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL et \u00e0Monsieur Aymeric BONNET pourra \u00e9tre exerc\u00e9e par Madame Nathalie LAURENT-LE ROY,Madame Ludmila LECHEVIN, Madame Lola FARRUGIA, Madame Marie-Am\u00e9lie CHARLET, MadameHortense DESMARIS, Madame Marion ABDOU, Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES,Madame Beata BIRECKI, Madame Hanane ZIANI, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE et MadameNadine DELORME.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Marion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, MadameMailys TORRECILLAS-MORALES, Mme Hanane ZIANI Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, MonsieurAymeric BONNET, Madame Hortense DESMARIS, Madame Nathalie LAURENT-LE ROY,Madame Ludmila LECHEVIN, Madame Lola FARRUGIA, Madame Marie-Am\u00e9lie CHARLET etMadame Nadine DELORME |En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 Madame Nadine DELORME etMadame Violeta GONCALVES GUTUI pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Marion ABDOU, MadameBeata BIRECKI, Mme Hanane ZIANI, Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, Monsieur L\u00e9oCHAUSSABEL, Monsieur Aymeric BONNET, Madame Hortense DESMARIS, Madame NathalieLAURENT-LE ROY, Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN, Madame Lola FARRUGIA, Madame Marie-Am\u00e9lieCHARLET et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE.ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du directeur, de son adjointe ou du chefde bureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9l\u00e9gation est consentie aMadame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Marion ABDOU, Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL,Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE et Madame Nadine DELORME, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces etcorrespondances relatives aux attributions des autres bureaux de la direction des migrations et del'int\u00e9gration.ARTICLE 6 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9mie HOMBOURGER, directeur des migrations etde l'int\u00e9gration :- \u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 2 000 \u20ac pour les d\u00e9pensesde fonctionnement des centres de co\u00fbt \u00ab PRFSG03092 r\u00e9glementation des Hauts-de-Seine \u00bbet \u00ab PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine \u00bb et en attester le service fait ;- \u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des budgets des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat, al'exclusion des d\u00e9cisions d'attribution de subventions.10\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00e9mie HOMBOURGER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dansles m\u00eames conditions, \u00e0 Mme Anais FONTAINE.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur J\u00e9r\u00e9mie HOMBOURGER et de Mme AnaisFONTAINE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame MarionABDOU, Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE et Madame NadineDELORME \u00e0 l'effet exclusif d'attester le service fait pour les d\u00e9penses des centres de co\u00fbt\u00ab PRFSG03092 r\u00e9glementation des Hauts-de-Seine \u00bb et \u00ab PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine \u00bb.. ARTICLE 7 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGAD n\u00b02025-21 du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. J\u00e9r\u00e9mie HOMBOURGER, directeur des migrations et de l'int\u00e9gration, est abrog\u00e9.ARTICLE 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.ARTICLE 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur des migrations et de l'int\u00e9grationsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNanterre, le 15 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet des Hauits-de-Seine\nAlexandre BRUGER\n11","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-07-17T08:33:14+00:00","id":"d1784513bf121f82a9c08abb47716a36c607c9aa542320d9203b97e10d5ad69f","name":"AP SGAD 2025-24 du 15 juillet 2025 DMI","pdf_creation_date":"2025-07-16T14:43:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27038/188343/file/AP%20SGAD%202025-24%20du%2015%20juillet%202025%20DMI.pdf"}