{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-276\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de\ncrise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Gabas-Lees (10 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de\ncrise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte\nGabas-Lees\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 3\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerteGabas-Lees dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ; |Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour ;\nConsid\u00e9rant que le stock restant dans la retenue du Gabas est de 30 % le 19 ao\u00fbt 2025 et queles d\u00e9stockages actuels correspondent \u00e0 une baisse de 10 % par semaine ;Consid\u00e9rant les d\u00e9cisions de la commission de gestion Gabas-Lees qui a eu lieu le 19 ao\u00fbt2025 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la ressource pour les besoins d'irrigation tardifs ;\nARR\u00caTE\n65-2025-08-20-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 4\nArticle 1er : OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et danssa nappe d'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Adour, dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les zones d'alerte du Gabas et des Lees, et les place enalerte.\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du bassin du Gabas et des Lees concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sonttous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\u00a2 les rivi\u00e8res Gabas et Lees et tous leurs affluents,\u00b0__ tous les canaux de d\u00e9rivation associ\u00e9s,\u00a2 tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou de canaux dubassin,L'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rappelle les communes dont le territoire est concern\u00e9 par cesrestrictions,Les pr\u00e9l\u00e8vements depuis les r\u00e9seaux d'eau potable sont r\u00e9glement\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelled\u00e9partementale.\nArticle 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ellessont \u00e9galement disponibles sur le site httos://vigieau.gouv.fr/\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SP\u00c9CIFIQUES A L'IRRIGATIONPour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, sont mis en \u0153uvre des tours d'eau imposant 1 jourd'interdiction tous les 4 jours a l'ensemble des irrigants du secteur.Leurs modalit\u00e9s pratiques (r\u00e9partition des irrigants en groupes, calendrier) sont transmises auxservices en charge de la police de l'eau avant mise en \u0153uvre des restrictions par lesgestionnaires et l'organisme unique.Les mesures de restriction peuvent \u00eatre adapt\u00e9es en r\u00e9duction de d\u00e9bits (-25%) plut\u00f4t qu'enjours pour les pr\u00e9leveurs agricoles en collectif, \u00e0 condition que les b\u00e9n\u00e9ficiaires en fassent lademande avant la date de mise en \u0153uvre de cette adaptation.Ces demandes doivent pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 et \u00eatre assortiesd'un protocole de gestion qui pr\u00e9cise les caract\u00e9ristiques du dispositif de pompage, mais\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 5\naussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis a la disposition des services de lapolice de l'eau.Aucune demande d'adaptation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e si les modalit\u00e9s propos\u00e9es nepermettent pas aux services de la police de l'eau de contr\u00f4ler imm\u00e9diatement le respect desrestrictions.Aucune demande de mise en conformit\u00e9 des modalit\u00e9s d'irrigation ne pourra intervenir apr\u00e8sun contr\u00f4le des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralis\u00e9es par l'Organisme unique de gestion collective avantacceptation par la Direction d\u00e9partementale des territoires.Ces restrictions ne concernent pas le maraichage, l'horticulture et les syst\u00e8mes d'irrigation augoutte-a-goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis \u00e0 restrictions horaires: l'irrigation estinterdite entre 13h et 20h.\nArticle 5 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 23 ao\u00fbt et seront actualis\u00e9es par unnouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures degestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\u00a2 l'affichage mairie+ le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des toursd'eau, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rents isochronesmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nArticle 7 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 6\nArticle 8 : MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie et aux directeurs des associationssyndicales concern\u00e9es pour mise en application. Les maires et directeurs d'associations sontcharg\u00e9s d'informer les irrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site httos://vigieau.gouv.fr\nArticle 9 : EX\u00c9CUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe 1,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Ta/es, le 20 AQUT 2925r d\u00e9partementaldes TerritoiresMalik Ait-Aissa\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 7\n| Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ESGARDERESLUQUETSERONVILLENAVE-PRES-BEARN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 8\nLes usagers concern\u00e9s sont:\u00ables particuliers (P),\u00ables entreprises (E),* les collectivit\u00e9s (C),\nAnnexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS\n\u00ables exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsagerUsage Vigilance concern\u00e9PIEICIA1- Irrigation agricole, arrosageTour LAnEug Tour d'eau 2 jours sursur 4= : : Et/Ou 4Irrigation Information via R\u00e9duction deagricole des communiqu\u00e9 25 % en volume Et/Oucultures (sauf de presse + our les cas \" | R\u00e9duction de 50 % enpr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 | information par articuliers du volumepartir de l'OUGC dans ae +: Pour les cas Interdiction desretenues p\u00e9rim\u00e8tre de Pen en et particuliers du pr\u00e9l\u00e8vements Xd\u00e9connect\u00e9es | gestion+ toute \u2014\u2014 maraichage , dede la ressource mesure 7: hoe horticulture et deSs d'irrigation au , ==en eau en d'anticipation outte-\u00e0-coutte syst\u00e8mes d'irrigationp\u00e9riode propos\u00e9e par 8 ou mi = au goutte-a-goutte oud'\u00e9tiage) l'OUGC ; micro-aspersionaspersion Virrigatinue irrigation estl'irrigation est . ;. . interdite entre 8h etinterdite entre 20h13het20hirrigation par Interdictionsubmersion des XculturesArrosage des Information viajardins potagers . . | Interdit entre 13h interdiction de 8h00 a 20hJ potas communique X|X|X|Xy/c serres non et 20h. de presseagricolesArrosage desDes interdictionmassifs fleuris, f culier d | ions d'arbJETCNS (sauf cas particu ier des plantations d'arbred'agr\u00e9ment Information via de moins de 3 ans - interdiction de 8h \u00e0 20h6 ! \u2014_\" Interdiction de | et arrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20harrosage des communiqu\u00e9 8h00 \u00e0 20h > 8h . d 'cti lus stri X|X|X|Xespaces verts de presse a \u00e0 8h, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictesgolfs ' n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eauparticuliers potable)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 9\nUsagerUsage Vigilance ,concern\u00e9Arrosage des Interdiction \u00a9terrains de Sauf pour terrains desport (y sport d'enjeucompris aires national oud'\u00e9volutions Interdiction de 8h00 a international :\u00e9questres, Information via Interdiction de 20h - Arrosage Interdiction de 8h00centres communiqu\u00e9 : possible de 20h a 8h, \u00e0 20h00 XIXIXIX; 13h00 \u00e0 20h ag ange . hr. .\u00e9questres, de presse limit\u00e9 a 2 fois par Et limit\u00e9 a 2 fois parhippodromes, semaine, semainecircuits Sauf en cas demotocross, p\u00e9nurie d'eaucircuit vtt) ) potable alorsInterdiction totaleInterdiction d'arroser. gs les terrains de golfInterdiction : ' Cu .' Interdiction d'arroser \u00e0 l'exception desd'arroser les ; :. les terrains de golf greens qui peuventterrains de golf 5 |! iond \u00e0 :de 8h00 \u00e0 20h00 \u00e0 l'exception des \u00eatre arros\u00e9sn greens et des d\u00e9parts | entre 20h00 et 8h00Arrosage des R\u00e9duction de la J + sauf en ee degolfs ; R\u00e9duction de la p\u00e9nurie d'eau, consommation :(conform\u00e9ment . consommation potable5 hebdomadaire . ;a l'accord cadre d'eau hebdomadaire d'eau +golf o de 60 % R\u00e9duction de la X|Xde 30 % ;et + + consommationenvironnement Un registre de Un registre de hebdomadaire d'eau2019-2024) reg pr\u00e9l\u00e8vement devra d'au moins 70 %pr\u00e9l\u00e8vement x .devra \u00eatre rempli \u00eatre rempli Mmp hebdomadairement Un registre dehebdomadaireme er eipendant la p\u00e9riode pr\u00e9l\u00e8vement devrant pendant la d'\u00e9ti x fr\u00e9riode d'\u00e9tiage \u00e9tiage. etre rempliP . hebdomadairementpendant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage.Abreuvement information via. communiqu\u00e9 Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique X |X] XXdes animauxde presse\n2 -Lavage et nettoyageiavigese |l'eommuniqu\u00e9t Interdictionavs q Sauf avec du mat\u00e9riel haute pression Interdictionv\u00e9hicules et de presse x ; . Re ._ : Ou avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau| Sauf imp\u00e9ratif sanitaireengins Affichage ne ne : . .nautiaues par | obligatoire de (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) Affichage obligatoire de xixixlxpe P ee re, Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en. ae restriction en vigueur vigueurprofessionnels | vigilance ou ducommuniqu\u00e9de presseLavage deis \u20ac | Information via Interdiction (sauf imp\u00e9ratif sanitaire)8 communiqu\u00e9nautiques Xa) de pressepriv\u00e9schez lesparticuliers\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 10\nUsagerUsage Vigilance ,concerneNettoyage desfacades,notes veus Information via Interdiction Interdiction{ communiqu\u00e9 | Sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou| Sauf imp\u00e9ratif sanitaire,et autres Lee Saree X|X|X |Xde presse li\u00e9 a des travaux et s\u00e9curitairesurfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\n3 -LoisirsInterdiction. . ; Sauf remise \u00e0 niveau et premierRemplissage de | Information via x . , \u2014 ,er . _ . [remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 .piscines communiqu\u00e9 a oe Interdiction= avant les premi\u00e8res restrictions et Xfamiliales de presse : . . ;apr\u00e9s consultation du gestionnaire del'alimentation en eau potableRemplissage de . . Interdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de. Information via ; . :piscines a Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS)| communiqu\u00e9accueillant du X | X; de pressepublicVidange de Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis a validation de xlxIxpiscines l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS)Alimentationdes fontainespubliques Information viaet priv\u00e9es communiqu\u00e9 Interdiction X|X|Xd'ornement en de pressecircuit ouvertVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la- = navigationNavigation oon iices ;fluviale Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses xIx!xMaintenir une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00eat\u00e9sencadrant la navigation.Fonctionnemen | Information viat des douches | communiqu\u00e9de plage et tout de presse Interdiction X |X| Xautre dispositifanalogueOrpaillage(professionnelet amateur) etpratiques ouP\u00c9LIVI\u00c9ES Gams le . .. | Restrictions sur les territoires \u00e0 enjeux Interdiction sur leslit ou sur les Information via . . . a o\u00f9a\" biologiques et piscicoles territoires a enjeuxberges pouvant | communiqu\u00e9 . . ae X|X|X2 biologiques et piscicolesavoir un de presseimpactsur lesmilieuxaquatiques\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 11\nUsagerUsage Vigilance ;concern\u00e94-ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliquesSensibiliser lesexploitants ICPE| Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPEExploitation des aux r\u00e8gles de ainsi qu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement: bon usageinstallations - ; ae . . ,class\u00e9es d'\u00e9conomie Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau etBer ila d'eau g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9esontectifn de (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) X|X|Xl'environnemen Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.t (ICPE) TL.d'autorisation Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempliou de hebdomadairement.prescriptionsLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit quel que soit leur r\u00e8glement. d'eau, du 1\u00b0 juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors de cetteInstallations de | \" ;. . . 28 . Partroduction p\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiantpr . |d'Une d\u00e9rogation.d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine . . . . . X |X) xh s l'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la directionydraulique AL os Le \u00e0r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.de tout arr\u00eat defonctionnement prolong\u00e9 pour des raisons techniques ou indisponibilit\u00e9s des\u00e9quipements de production \u00e9lectrique ainsi que de toute repriseLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bitsManoeuvres des | |, vr) TT ; . ; eu:vannes d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1\u00b0 juin aurn . 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9finid'installations |. , :: XIXIX. \u00e0 l'article 10.hydrauliques\nRemplissage desplans d'eau saufretenuesdestin\u00e9es \u00e0'AEP et : . , : ; beesinformation via | Le remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et duretenues nr Le: SNS RES ' ;ms: communiqu\u00e9 1\u00b0 juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le niveau XIXIXIXPPS CRE AU de presse d'alerte,hors de cette p\u00e9riodesoutien d'\u00e9tiage P ' P |dont l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation lepermet\n4 -Rejets dans le milieu naturelVidange deplans d'eau vers | Information viale r\u00e9seau communiqu\u00e9 Interdiction totale sauf autorisation administrative XIXIXIXhydrographique de presse\n\u00ae Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\u00ae Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation peuvent \u00eatre pris en compte (transport de fret,d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, ...Des mesures similaires peuvent \u00eatre mises en place en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage si les conditions le justifient(franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 12\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Gabas-Lees 13","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T08:17:38+00:00","id":"d18d923379fd069b9f646c064e13d815e60e4e87c2821a0957b84a49cedcd58e","name":"recueil-65-2025-276-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-21T06:36:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21463/152675/file/recueil-65-2025-276-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}