{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-127\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0467 Autorisant des battues\nadministratives de destruction de chevreuils\nsur la commune de\nSaint-Paul-en-Jarez (3 pages) Page 3\n42-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0469 autorisant des battues\nadministratives et des op\u00e9rations de pi\u00e9geage de sangliers sur les\ncommunes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille (4 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1378 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"FIRST CONDUITE\". (2\npages) Page 12\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0467 Autorisant des battues\nadministratives de destruction de chevreuils\nsur la commune de Saint-Paul-en-Jarez\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0467 Autorisant des battues\nadministratives de destruction de chevreuils\nsur la commune de Saint-Paul-en-Jarez3\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0467\nAutorisant des battues administratives de destruction de chevreuils\nsur la commune de Saint-Paul-en-Jarez\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant nomination des  lieutenants de louveterie .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-22-0289 du 16 mai 2022 fixant un plan de chasse triennal pour les esp\u00e8ces\nchevreuil, daim et mouflon pour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2022-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne\n2024-2025\nVu le signalement d'exploitants  faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants sur des plantations arboricoles fruiti\u00e8res sur la\ncommune de Saint-Paul-en-Jarez .\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 19 juin 2024 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants sur des arbres fruitiers\net faisant ressortir la pr\u00e9sence importante d'animaux cantonn\u00e9s .\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis d\u00e9favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 4 juillet 2024 .\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des\ndommages  importants  aux  activit\u00e9s  agricoles,  il  convient  de  r\u00e9guler  une  population  importante  d'animaux\npr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0\ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0467 Autorisant des battues\nadministratives de destruction de chevreuils\nsur la commune de Saint-Paul-en-Jarez4\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives et des chasses particuli\u00e8res visant la destruction de chevreuils sont\nprescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Ces actions administratives auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e\nd'un mois sur le territoire de la commune de Saint-Paul-en-Jarez .\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal\naux abois sur les communes voisines.\nCes op\u00e9rations de destruction pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\ncomprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs d'approche ou d'aff\u00fbt, selon l'expertise\ndu louvetier responsable des op\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e.  Les lieutenants de\nlouveterie pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance.\nLe lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 sur la circonscription et responsable de la mission peut si n\u00e9cessaire \u00eatre\nassist\u00e9 par tout autre lieutenant de louveterie en exercice dans le d\u00e9partement de la Loire.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les chevreuils \u00e0\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix\net leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement d'autres lieutenants de louveterie.\nPour les chasses particuli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, le lieutenant de louveterie pourra s'adjoindre\nl'appui  de  personnes  qu'il  aura  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9es  afin  de  l'assister  dans  les  diff\u00e9rentes  op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires \u00e0 son intervention. Il pourra s'agir principalement de gens de son \u00e9quipage ou du propri\u00e9taire des\nlieux. En revanche, la participation d' auxiliaires ext\u00e9rieurs tels que traqueurs ou rabatteurs est proscrite lors des\nchasses particuli\u00e8res, car elles ne sont pas des actions collectives.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen\nde communication est autoris\u00e9e.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nsont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect des lois et\nr\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et sauvegarder les droits des\ntiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de\nl'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront s'adjoindre les\npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les\npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors\n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les  chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de\nlouveterie.\nLa battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte du\nservice  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  moyens  permettant  de\ns\u00e9curiser la mission.\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0467 Autorisant des battues\nadministratives de destruction de chevreuils\nsur la commune de Saint-Paul-en-Jarez5\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront\nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser . \u00c0\nd\u00e9faut,  ils  seront  remis  avec  copie  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  et  contre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0  un  \u00e9tablissement\nd'\u00e9quarrissage.  Les  bons  d'\u00e9quarrissage  devront  \u00eatre  annex\u00e9s  au  compte  rendu  envoy\u00e9  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne  \u00e9limination\ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser\net de l'assurance  valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du\npermis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des\nop\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement .\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir  avant chaque op\u00e9ration de destruction  le\ndirecteur d\u00e9partemental  des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50,  mail :  sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie  ou de police  du\nsecteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Loire dans un d\u00e9lai de 48  h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nles lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nLoire et au maire de la commune concern\u00e9e .\nSaint-\u00c9tienne, le 24 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0467 Autorisant des battues\nadministratives de destruction de chevreuils\nsur la commune de Saint-Paul-en-Jarez6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0469 autorisant des battues\nadministratives et des op\u00e9rations de pi\u00e9geage de\nsangliers sur les communes de Feurs,\nSalt-en-Donzy et Valeille\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0469 autorisant des battues\nadministratives et des op\u00e9rations de pi\u00e9geage de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 7\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0469\nAutorisant des battues administratives et des op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nde sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant nomination des  lieutenants de louveterie .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s\nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2024-2025\ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne\n2024-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0321 du 22 mai 2024 portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au chevreuil, daim et sanglier\npour la campagne 2024-2025.\nVu les signalements d'agriculteurs  faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants sur les cultures et prairies sur les communes\nde Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 30 mai 2024 confirmant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts s ur les communes\nde Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille.\nVu les rapports d'interventions administratives du lieutenant de louveterie.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis d\u00e9favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  04 juillet\n2024.\nConsid\u00e9rant les surfaces de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux semis de ma\u00efs prises en compte aux fins d'indemnisation\npar les estimateurs de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nConsid\u00e9rant le risque de d\u00e9g\u00e2ts sur les r\u00e9coltes en raison notamment de l'arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales \u00e0\npaille.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0469 autorisant des battues\nadministratives et des op\u00e9rations de pi\u00e9geage de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 8\nConsid\u00e9rant la possibilit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s de chasse de solliciter des autorisations pr\u00e9fectorales de tir d'aff\u00fbt\ndu sanglier du 1er juin au 14 ao\u00fbt 2024.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des\ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler les populations de sanglier en organisant des\nbattues de destruction.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0\ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives et des chasses particuli\u00e8res par tir de jour, de nuit et utilisation de cages\npi\u00e8ges visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Ces battues administratives et chasses particuli\u00e8res auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 jusqu'au 14 ao\u00fbt 2024 inclus sur le territoire des communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal\naux abois sur les communes voisines.\nLes op\u00e9rations de destruction et de pi\u00e9geage pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de faune\nsauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un\nv\u00e9hicule  si  n\u00e9cessaire,  d'armes  \u00e0  feu  et  de  projecteurs,  selon  l'expertise  du  louvetier  responsable  des\nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e.  Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute\nmunition \u00e0 leur convenance.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix\net leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement d'autres lieutenants de louveterie.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen\nde communication est autoris\u00e9e.\nLors des op\u00e9rations de pi\u00e9geage, seuls  les lieutenants de louveterie  sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer pour d\u00e9truire les\nanimaux pris au pi\u00e8ge. Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de\ns\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. \nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser  tout \u00e9quipement\nsp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment  :\n\u2022des pi\u00e8ges photographiques  ;\n\u2022des dispositifs de vis\u00e9e nocturne et/ou mod\u00e9rateur de son sur l'arme  ;\n\u2022des sources lumineuses  ;\n\u2022des cages pi\u00e8ges et par extension tout autres pi\u00e8ges ayant pour objet de capturer l'animal par contention\ndans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps ( pi\u00e8ge de cat\u00e9gorie 1).\nPour les cages pi\u00e8ges, les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des app\u00e2ts non carn\u00e9s et tout autre\nprincipe actif ne portant pas atteinte au milieu naturel. Les animaux captur\u00e9s par cage-pi\u00e8ge sont abattus par les\nlieutenants de louveterie. Les op\u00e9rations de capture par un dispositif de cage-pi\u00e8ge peuvent se d\u00e9rouler pendant\ntoute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0469 autorisant des battues\nadministratives et des op\u00e9rations de pi\u00e9geage de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 9\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect\ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et sauvegarder les\ndroits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de\nl'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.\nPr\u00e9alablement  \u00e0 la  mise  en  place  de  cage-pi\u00e8ge,  les  lieutenants  de  louveteries  pr\u00e9ciseront  le(s) lieu(x)\nd'implantation de ces dispositifs, leur description et la nature des principes actifs utilis\u00e9s pour l'app\u00e2tage aupr\u00e8s\nde Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loire et le service d\u00e9partemental de l'OFB.\nLors  des  battues,  les  lieutenants  de  louveterie  dresseront  librement  la  liste  des  participants  et  pourront\ns'adjoindre les personnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se\npeut, les pr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors\n\u00e0 connaissance de la DDT.  Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e\npar les lieutenants de louveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte du\nservice  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  moyens  permettant  de\ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront\nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations, titulaires du permis de chasser,\naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement\nd'\u00e9quarrissage.  Les  bons  d'\u00e9quarrissage  devront  \u00eatre  annex\u00e9s  au  compte  rendu  envoy\u00e9  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s)  de la venaison doit (doivent) s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne\n\u00e9limination des d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser\net de l'assurance  valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du\npermis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des\nop\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement .\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir  avant chaque op\u00e9ration de destruction  le\ndirecteur d\u00e9partemental  des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50,  mail :  sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie  ou de police  du\nsecteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental  des territoires\nde la Loire dans un d\u00e9lai de 48  h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\n3/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0469 autorisant des battues\nadministratives et des op\u00e9rations de pi\u00e9geage de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 10\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nles lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nLoire et aux maires des communes concern\u00e9es .\nSaint-\u00c9tienne, le 24 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9,\nAlexandre ROCHATTE\n4/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0469 autorisant des battues\nadministratives et des op\u00e9rations de pi\u00e9geage de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1378 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"FIRST CONDUITE\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1378 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"FIRST CONDUITE\". 12\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire  .gouv.fr   \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0  E 19 042 0007 0\nFIRST CONDUITE\n7 place Charles de Gaulle\n42530 Saint-Genest-Lerpt\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1378\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00ab FIRST CONDUITE \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judica\u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJudica\u00eble RUBY, sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2019 autorisant Monsieur EL ARROUD Samir  \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 \u00a0 E\n19 042 0007 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9  7 place Charles de Gaulle \u00e0 Saint-Genest-Lerpt\n(42530), pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00a0;\nConsid\u00e9rant  le  dossier  de  renouvellement  quinquennal  de  cet  agr\u00e9ment,  pr\u00e9sent\u00e9  par\nMonsieur EL ARROUD Samir, re\u00e7u le 24 mai 2024  ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1378 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"FIRST CONDUITE\". 13\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Monsieur EL ARROUD Samir  est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 19 042 0007 0,\nun \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 FIRST CONDUITE et situ\u00e9 7 place Charles de Gaulle \u00e0 Saint-\nGenest-Lerpt (42530).\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9,  au  vu  des  autorisations  d'enseigner fournies,  \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nB / B1 / AM-Quadri l\u00e9ger \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9  du\n8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013  En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune  nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la  date  du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013  Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne  peut obtenir communication  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant, rectification  des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9   \u2013Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 24/07/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJudica\u00eble RUBY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n  -   Monsieur Samir EL ARROUD\n-  Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n-  Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1378 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"FIRST CONDUITE\". 14","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T14:25:14+00:00","id":"d1910e48e8887d5a6c335dec5507bfd891916f76f7e934d1773c1fed1696e780","name":"RAA sp\u00e9cial du 24  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T13:34:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16053/119228/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2024%20%20juillet%202024.pdf"}