{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2025\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2025-06-02-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01059 /2025 du 2 juin\n2025 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA CONSEIL (44120\nVERTOU) pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L 752-23 du code du commerce\n (1 page) Page 3\n03-2025-06-03-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01071 /2025 du 3 juin 2025\nportant habilitation de EC&U (44000 NANTES) pour r\u00e9aliser les analyses\nd'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce (1\npage) Page 5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-06-02-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01062/2025 et n\u00b01063/2025 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9s respectivement\ndans les communes de Lapalisse et Lurcy-L\u00e9vis (5 pages) Page 7\n03-2025-06-04-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie\npublique 6 au 10 juin (1 page) Page 13\nDirection Centre Est /\n03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 (5 pages) Page 15\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-02-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01059 /2025 du 2 juin 2025\nportant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA\nCONSEIL (44120 VERTOU) pour \u00e9tablir les\ncertificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L\n752-23 du code du commerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01059 /2025 du 2 juin 2025 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nTR OPTIMA CONSEIL (44120 VERTOU) pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du code du commerce 3\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination des politiques publiques\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1059 /2025 du 2 juin 2025 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA\nCONSEIL (44120 VERTOU) pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du\ncode du commerce\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA CONSEIL sise 4 place du Beau Verger \u00e0 VERTOU (44120)\net repr\u00e9sent\u00e9e par Madame \u00c9lise TELEGA sa g\u00e9rante, est habilit\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier,\npour  \u00e9tablir  les  certificats  de  conformit\u00e9  relatifs  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations\nd'exploitation commerciale et mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L 752-23 du Code de\ncommerce.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  : 04/2025/03/CC. Il devra figurer sur tous les\ncertificats de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la\nsignature de l'auteur du certificat.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation sont :\n\u2013 Madame Manon GODIOT,\n\u2013 Madame Aur\u00e9lie GOUBIN.\nArticle 4 : Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01383 bis/2020 du 8 juin 2020 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nTR OPTIMA CONSEIL sise 4 place du Beau Verger \u00e0 VERTOU (44120) pour r\u00e9aliser les certificats\nde conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du Code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent acte  pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63 033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 2 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01059 /2025 du 2 juin 2025 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nTR OPTIMA CONSEIL (44120 VERTOU) pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-23 du code du commerce 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-03-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01071 /2025 du 3 juin 2025\nportant habilitation de EC&U (44000 NANTES)\npour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III\nde l'article L 752-6 du code du commerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-03-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01071 /2025 du 3 juin 2025 portant habilitation de EC&U\n(44000 NANTES) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 5\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination des politiques publiques\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01071 /2025 du 3 juin 2025 portant habilitation de EC&U (44000 NANTES) pour\nr\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 EC&U sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u00e0 NANTES (44000) et repr\u00e9sent\u00e9e\npar  Madame  Elodie  CHOPLIN  sa  g\u00e9rante,  est  habilit\u00e9e  pour  r\u00e9aliser  les  analyses  d'impact\nmentionn\u00e9es au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le d\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  05/2025/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation sont :\n\u2013 Madame Elodie CHOPLIN,\n\u2013 Monsieur No\u00e9 GLAUX,\n\u2013 Monsieur Thomas BLANDIN,\n\u2013 Madame Ang\u00e8le DUPIN,\n\u2013 Monsieur Martin MADIOT.\nArticle 4 : Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 : Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02737/2020  du  23  octobre  2020  portant  habilitation  de  la\nsoci\u00e9t\u00e9 EC&U  sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u00e0 NANTES (44000) pour r \u00e9aliser les analyses\nd'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent acte  pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63 033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 3 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-03-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01071 /2025 du 3 juin 2025 portant habilitation de EC&U\n(44000 NANTES) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-02-00003\narr\u00eat\u00e9s n\u00b01062/2025 et n\u00b01063/2025 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9s respectivement dans les communes de\nLapalisse et Lurcy-L\u00e9vis\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01062/2025 et n\u00b01063/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9s respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-L\u00e9vis 7\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b01062/2025 du 2 juin 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de vid\u00e9overbalisation\nsitu\u00e9s dans la commune de Lapalisse\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01538/2021 du 22 juin 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0919/2023, n\u00b01539/2021 du 22  juin 2021\nmodifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0920/2023,  n\u00b01540/2021  du  22  juin  2021  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0921/2023  et\nn\u00b0635/2025, n\u00b01541/2021 du 22 juin 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0922/2023, n\u00b01542/2021 du 22 juin 2021\nmodifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0923/2023,  n\u00b01543/2021  du  22  juin  2021  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0924/2023,\nn\u00b01544/2021 du 22 juin 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0925/2023, n\u00b0912/2023 du 4 avril 2023, n\u00b0913/2023 du\n4 avril 2023 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01439/2024, arr\u00eat\u00e9 n\u00b0914/2023, n\u00b0915/2023, n\u00b0916/2023, n\u00b0917/2023\ndu  4  avril  2023,  n\u00b0918/2023  du  4  avril  2023  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0636/2025,  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0630/2025,\nn\u00b0631/2025, n\u00b0632/2025, n\u00b0633/2025 et n\u00b0634/2025 du 25  mars 2025 autorisant le maire de Lapalisse \u00e0\ninstaller un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de vid\u00e9overbalisation dans sa commune  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0887/2025  du  6  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Lapalisse ; \nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Lapalisse , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de\nvid\u00e9overbalisation compos\u00e9 de 31 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nPlace du 14 Juillet 1 cam\u00e9ra voie publique\n2 rue de l'Economie (Aire des V\u00e9rit\u00e9s) 1 cam\u00e9ra voie publique\n(vid\u00e9overbalisation)\nRD 707 \u2013 rond-point de Bellevue 3 cam\u00e9ras voie publique\nRue du Pr\u00e9sident Roosevelt 3 cam\u00e9ras voie publique\nAll\u00e9e des Sports 1 cam\u00e9ra voie publique\nCarrefour avenue Jean Mac\u00e9 \u2013 RD 480 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace de la R\u00e9publique 1 cam\u00e9ra voie publique\n6 all\u00e9e des Sports 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue du 3\u00e8me Mill\u00e9naire 3 cam\u00e9ras voie publique\n(vid\u00e9overbalisation)\nRoute de la Maison Rouge 1 cam\u00e9ra voie publique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01062/2025 et n\u00b01063/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9s respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-L\u00e9vis 8\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nPlace G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 3 cam\u00e9ras voie publique\n6 impasse des V\u00e9rit\u00e9s 2 cam\u00e9ras voie publique\nRue Roosevelt \u2013 Pont de la Besbre 1 cam\u00e9ra voie publique\nCroisement place Roosevelt \u2013 avenue Jean Mac\u00e9 2 cam\u00e9ras voie publique\nIntersection avenue Jean Mac\u00e9 et rue Marcel Bathier 1 cam\u00e9ra voie publique\n19 avenue du 8 Mai 1945 1 cam\u00e9ra voie publique\n22 avenue Charles de Gaulle\n(intersection avec rue Lieutenant N\u00e9grier) 2 cam\u00e9ras voie publique\nEsplanade du Mar\u00e9chal de La Palice 2 cam\u00e9ras voie publique\n17 Moulin Marin 1 cam\u00e9ra voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; protection des\nabords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol  ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation  ; pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de vid\u00e9overbalisation\npar  une  signal\u00e9tique  appropri\u00e9e  de  mani\u00e8re  claire,  permanente  et  significative  et  conforme  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle  3 :  Hormis  le  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Lapalisse , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du\nnombre de cam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions  figurant  aux  articles  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01062/2025 et n\u00b01063/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9s respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-L\u00e9vis 9\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b01538/2021,  n\u00b01539/2021,  n\u00b01540/2021,  n\u00b01541/2021,  n\u00b01542/2021,\nn\u00b01543/2021,  n\u00b01544/2021,  n\u00b0912/2023,  n\u00b0913/2023,  n\u00b0914/2023,  n\u00b0915/2023,  n\u00b0916/2023,\nn\u00b0917/2023, n\u00b0918/2023, n\u00b0919/2023, n\u00b0920/2023, n\u00b0921/2023, n\u00b0922/2023, n\u00b0923/2023, n\u00b0924/2023,\nn\u00b0925/2023, n\u00b01439/2024, n\u00b0630/2025, n\u00b0631/2025, n\u00b0632/2025, n\u00b0633/2025, n\u00b0634/2025, n\u00b0635/2025\net n\u00b0636/2025 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b01063/2025 du 2 juin 2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9 dans la commune de Lurcy-L\u00e9vis\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0648/2021 du 16 mars 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0937/2023, n\u00b0649/2021 du 16  mars\n2021, n\u00b0650/2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0938/2023, n\u00b0651/2021 du 16 mars 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9\nn\u00b01694/2023,  n\u00b0652/2021  du  16  mars  2021,  n\u00b0653/2021  du  16  mars  2021  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0615/2025, n\u00b0930/2023 du 4 avril 2023 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0616/2025, n\u00b0931/2023 du 4  avril 2023\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0617/2025, n\u00b0932/2023, n\u00b0933/2023, n\u00b0934/2023, n\u00b0935/2023, n\u00b09363/2023 du 4\navril 2023, n\u00b0609/2025, n\u00b0610/2025, n\u00b0611/2025, n\u00b0612/2025, n\u00b0613/2025 et n\u00b0614/2025 du 25 mars\n2025 autorisant le maire de Lurcy-L\u00e9vis \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans sa commune  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0887/2025  du  6  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Lurcy-L\u00e9vis ; \nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Lurcy-L\u00e9vis , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 37 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nRoute de Pouzy 3 cam\u00e9ras voie publique\nBoulevard Gambetta \u2013 Faubourg des Porcelainiers 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 4 cam\u00e9ras voie publique\nAvenue du Stade 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute de Sancoins 2 cam\u00e9ras voie publique\nRue de Fontgroix \u2013 Plan d'eau des S\u00e9zeaux 2 cam\u00e9ras voie publique\n4 avenue du Stade 4 cam\u00e9ras voie publique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01062/2025 et n\u00b01063/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9s respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-L\u00e9vis 10\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nRoute de Valigny 2 cam\u00e9ras voie publique\n67 boulevard Gambetta 3 cam\u00e9ras voie publique\n24 bis boulevard Gambetta 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace du Champ de Foire 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue Bara Viala 1 cam\u00e9ra voie publique\n5 rue des Ecoles 3 cam\u00e9ras voie publique\nRue de Paulat\n(\u00e0 proximit\u00e9 de la maison de retraite) 2 cam\u00e9ras voie publique\nRoute du Circuit 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue Jean Jaur\u00e8s 2 cam\u00e9ras voie publique\nIntersection D1 \u2013 rue de Fontgroix 1 cam\u00e9ra voie publique\nLotissement Beau Soleil 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute du Veurdre 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; protection des\nabords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol  ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation  ; pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2  : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle  3 :  Hormis  le  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Lurcy-L\u00e9vis, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du\nnombre de cam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01062/2025 et n\u00b01063/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9s respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-L\u00e9vis 11\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions  figurant  aux  articles  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11  : Les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0648/2021, n\u00b0649/2021, n\u00b0650/2021, n\u00b0651/2021, n\u00b0652/2021, n\u00b0653/2021,\nn\u00b0930/2023, n\u00b0931/2023, n\u00b0932/2023, n\u00b0933/2023, n\u00b0934/2023, n\u00b0935/2023, n\u00b0936/2023, n\u00b0937/2023,\nn\u00b0938/2023, n\u00b01694/2023, n\u00b0609/2025, n\u00b0610/2025, n\u00b0611/2025, n\u00b0612/2025, n\u00b0613/2025, n\u00b0614/2025,\nn\u00b0615/2025, n\u00b0616/2025 et n\u00b0617/2025, sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01062/2025 et n\u00b01063/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9s respectivement dans les communes de Lapalisse et Lurcy-L\u00e9vis 12\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-04-00002\nRAA Interdiction rassemblements automobiles\nvoie publique 6 au 10 juin\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 6 au 10 juin 13\n=mPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle  1er     :   Tout  rassemblement  de  personnes  et  de  v\u00e9hicules  dont  l'objectif  est  de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb ou de \u00ab running \u00bb est interdit :\n\u2013 du vendredi 6 juin 2025 \u00e0 partir de 14 h jusqu'au mardi 10 juin 2025 \u00e0 8 h inclus ;\n\u2013 sur le territoire des communes suivantes, situ\u00e9es en zone de comp\u00e9tence de la police\nnationale : Avermes, Moulins et Yzeure.\nArticle 2     :   Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues\naux articles 431-9 et R.610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 3     :   La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier, le directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, les maires des\ncommunes d'Avermes, Moulins et Yzeure sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Allier, transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de\nMoulins et affich\u00e9 dans les mairies d'Avermes, Moulins et Yzeure.\nVoies et d\u00e9lais de recours : \nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Allier \u2013 CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08,\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon \u2013 63000 Clermont-Ferrand. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 \u00e8me mois suivant la date de publication de la\nd\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n1\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nCabinet du pr\u00e9fet \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.fr\nN\u00b01079/ 2025\n       Fait \u00e0 Moulins, le 4 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 6 au 10 juin 14\nDirection Centre Est\n03-2025-05-16-00003\n2025-03-02subdeleg dirco16052025\nDirection Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 15\n|MINISTERECHARGE 'DES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-02Donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes Centre-Ouest\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du domaine de l'\u00c9tat ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83.663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aiseet en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret du 08 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Allier - M. Christophe NOEL DUPAYRAT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le si\u00e8ge de la direction interd\u00e9partementaledes routes Centre -Ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 de certaines sections du r\u00e9seauroutier national structurant du d\u00e9partement de l'Allier \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Allier en date du 27 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PhilippeFAUCHET ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5\nDirection Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 16\nD\u00e9cide\nArticle 1\". D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, a Messieurs C\u00e9dric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, a effet de signer au nom du pr\u00e9fet del'Allier tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernantle r\u00e9seau routier national du ressort de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest dans led\u00e9partement de l'Allier :\nA/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - D\u00e9livrance des alignements individuels, contr\u00f4le desalignements L1121 \u00e0 7du Code de la Voirie Routi\u00e8re2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesd\u00e9pendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administrationdes d\u00e9pendances du domaine public routier\nL 113-2 du Code de la Voirie routi\u00e9re et R53du Code du Domaine de l'\u00c9tat\n3 - D\u00e9livrance des accords de voirie pour :31. Les ouvrages de transports et distribution d'\u00e9nergie\u00e9lectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication.\nL. 113.3 du Code de la Voirie Routi\u00e8re\n4 - D\u00e9livrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'imolantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglom\u00e9ration)b) sur terrain priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration)c) en agglom\u00e9ration (domaine public et terrain priv\u00e9)\nL 1131 et suivants du Code de la voirierouti\u00e8re\n5 - Agr\u00e9ment des conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau routiernational L 123-8 du Code de la Voirie Routi\u00e8re6 - Autorisation de remise \u00e0 l'administration des domainesdes terrains devenus inutiles au service des routesnationales7 - Approbation d'op\u00e9rations domanialesArr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux depublicit\u00e9 en infraction avec le Code de l'environnement, \u00e0l'exception des panneaux install\u00e9s par les collectivit\u00e9slocales\nArticle L 581-27 et suivants du Code del'Environnement\n9 - D\u00e9livrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de travers\u00e9e \u00e0 niveau des routes nationalesCirculaire du 9 octobre 1968par des voies ferr\u00e9es industrielles.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5\nDirection Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 17\nB) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1 - R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non conc\u00e9d\u00e9es Code de la route Art.R.422-42 - R\u00e9glementation de police sur routes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9esstationnementlimitation de vitesseintersection de route - priorit\u00e9 de passage - stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglom\u00e9rations : avis pr\u00e9alableautres dispositifs\nCode de la route Art R411-3 a R411-8, R 413-1 aR413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994\n3 - D\u00e9cisions de restrictions temporaires de circulation n\u00e9cessit\u00e9es pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non conc\u00e9d\u00e9esy compris pour les travaux entrainant une coupure de la route avec d\u00e9viation dela circulation.\nCode de la route ArticleR411-8 et article R411-18\n4 - D\u00e9cisions d'interruption et de d\u00e9viation temporaire de circulation motiv\u00e9epar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures imm\u00e9diates eturgentes pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi que les d\u00e9cisions de remise encirculation.\nCode de la route Art R411-211\n5 - Avis du pr\u00e9fet :51 sur arr\u00eat\u00e9s temporaires de circulation sur les RN en agglom\u00e9ration5.2 sur arr\u00eat\u00e9s permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisag\u00e9 par les maires, sur les RN en agglom\u00e9ration5.3 sur arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation sur une voie d'unecollectivit\u00e9 ayant une incidence sur la circulation du r\u00e9seau national\nCode de la route Art R411-8\n6 - \u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur routes nationales et r\u00e9glementationde la circulation pendant la fermeture Code de la route Art R411-20Circulaire 703 du 14janvier 19707 - Autorisation de d\u00e9rogation d'utilisation des pneus a crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code dela Route (circulation a pied et pr\u00e9sence de v\u00e9hicules sur r\u00e9seau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-49 - Avis du gestionnaire lorsque la d\u00e9livrance d'un permis de construire auraitpour effet la cr\u00e9ation ou la modification d'un acc\u00e9s sur une route nationale (artR. 42115 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9slocales pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'\u00e9clairage\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5\nDirection Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 18\n\u2014 l'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs \u00e0 la signalisation de direction sur le r\u00e9seau | Circulaire 91-1706 du 20national et dans les villes class\u00e9es P\u00f4les Verts. juin 199112 - Agr\u00e9ments de soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale.C) AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adress\u00e9es auxfonctionnaires et agents charg\u00e9s de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de gr\u00e8ve.2 - Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat aux audiences du tribunal administratif pour | Code de justiceles affaires relevant du domaine de comp\u00e9tence de la DIRCO administrative Art R 431-10Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 effet de signer au nom du pr\u00e9fet de l'Allier tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dansla limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :\u2014 M. Cl\u00e9ment BOURCART, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pour les d\u00e9cisions des domaines B et C;Mme Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe, pour les d\u00e9cisions du domaine C;\u2014 M. Dominique BIROT, chef du SIR par int\u00e9rim, pour les d\u00e9cisions du domaine B;M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B;M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B;2.2 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales, pour les d\u00e9cisions des domaines A1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B12 :\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me BOISSIER, Chef du District de Gu\u00e9ret ;2.3 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales, pour les d\u00e9cisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B12:\u2014 M. Thierry VIEIRA, Responsable du p\u00f4le administratif du district de Gu\u00e9ret ;\u2014 M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pd\u00e9le technique du district de Gu\u00e9ret.2.4 dans le cadre de ses comp\u00e9tences territoriales pour les d\u00e9cisions du domaine B8 :\u2014 M. Arnaud LIBERT, Chef du CE] de Lamaids/Gouzon.2.5 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les chefs de bureau fonctionnels :- M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ing\u00e9nierie, de l'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9 du SPT, pour lesd\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;- M. J\u00e9r\u00f4me SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ing\u00e9nierie, de l'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9 du SPT,pour les d\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5\nDirection Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 19\n\u2014 Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du P\u00f4le Affaires Juridiques pour les d\u00e9cisions du domaine C.2.Article 3 : Les dispositions de la d\u00e9cision n\u00b02025-03-01 du 06 f\u00e9vrier 2025 sont abrog\u00e9es.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nFait \u00e0 Limoges, le 1 6 MAI 2825Le Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes Centre-Ouest,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5\nDirection Centre Est - 03-2025-05-16-00003 - 2025-03-02subdeleg dirco16052025 20","date":"2025-06-04","first_seen_on":"2025-06-04T16:05:14+00:00","id":"d1919339a0bc06cded4a4a8b477b95b241fd85973c69fbf83c8b30ee375cfe8d","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 04 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-04T14:06:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18077/123693/file/recueil-03-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}