{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-666\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01439 r\u00e9glementant temporairement le\ntransport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels\ndans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24\nnovembre au dimanche 26 novembre 2023 (3 pages) Page 3\n75-2023-11-24-00007 - arr\u00eat\u00e9 2023-01440 r\u00e9glementant temporairement\nl\u25a1acquisition et la d\u00e9tention d\u25a1artifices de divertissement et articles\npyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du\nvendredi 24 novembre au dimanche 26 novembre 2023 (4 pages) Page 7\n75-2023-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nanterre et Puteaux (92)\nl\u25a1occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023 (6 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 2023-01439 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de\ncarburant dans des conteneurs individuels dans\nplusieurs villes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01439 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dans des conteneurs individuels dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 20233\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01439\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des\nconteneurs individuels dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du\nvendredi 24 novembre au dimanche 26 novembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  L. 2521-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 742-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 73 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.  122-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 \u00e0 20h00 \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le concert de Fally Ipupa, artiste de renomm\u00e9e internationale originaire de la\nR\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) \u00a0; que cet artiste est vivement contest\u00e9 en\nraison de ses accointances all\u00e9gu\u00e9es  avec le r\u00e9gime au pouvoir en RDC \u00a0; que la\nmouvance radicale congolaise dite Les Combattants lui a interdit de se produire en\nEurope\u00a0; que des appels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9s par la mouvance\nradicale congolaise \u00a0; qu'\u00e0 l'occasion du dernier concert de Fally Ipupa \u00e0 l'AccorH\u00f4tel\nArena \u00e0 Paris le 28 f\u00e9vrier 2020, de nombreuses d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es et\nplusieurs centaines de v\u00e9hicules incendi\u00e9s \u00a0; qu'a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 1er novembre 2023 sur\nla page Facebook  Bataillon Front Populaire  un clip vid\u00e9o tourn\u00e9 devant la salle de\nspectacle Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na avec pour titre \u00ab \u00a0Le 25 novembre 2023, Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na, l'histoire va se r\u00e9p\u00e9ter \u00a0\u00bb en r\u00e9f\u00e9rence aux troubles \u00e0 l'ordre public\ncommis lors du pr\u00e9c\u00e9dent concert de l'artiste \u00a0; que plusieurs autres publications\nappelant \u00e0 la violence ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es sur cette m\u00eame page Facebook \u00a0; que le 11\nnovembre 2023, une vid\u00e9o y a \u00e9t\u00e9 mise en ligne intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Pas de n\u00e9gociation avec\nFally IPUPA, le Bataillon Front Populaire a assi\u00e9g\u00e9 U Ar\u00e9na et d\u00e9clare une zone rouge \u00a0\u00bb\nrenouvelant l'appel \u00e0 la violence le soir du 25 novembre 2023 \u00a0; qu'une photographie\nrepr\u00e9sentant une arme de poing sous le volant d'un v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 13\nnovembre 2023 avec un commentaire faisant r\u00e9f\u00e9rence au concert de Fally Ipupa le\n25 novembre 2023 \u00a0; qu'enfin un montage vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur ce groupe Facebook\npr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es de la salle de concert et invitant les opposants \u00e0 \u00ab \u00a0prendre\npart \u00e0 l'assaut du 25 novembre \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na \u00a0\u00bb\u00a0; que plusieurs personnes\nont saisi les services de la pr\u00e9fecture de police et du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-Mer  pour  demander  l'annulation  du  concert  et  alerter  sur  les  risques  de\nviolence et de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion \u00a0; \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01439 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dans des conteneurs individuels dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 20234\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de  ce  concert,  il  existe  un  risque  s\u00e9rieux  que  des\nproduits incendiaires soient utilis\u00e9s par des individus contre les forces de l'ordre, les\nservices publics et les biens et v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la voie publique \u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9es le samedi 25 novembre, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour\nassurer la s\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi\nque la marche contre les violences sexistes et sexuelles et le match opposant le Paris\nFootball Club au Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'occasion duquel un\narr\u00eat\u00e9 d'interdiction de d\u00e9placement des supporters a \u00e9t\u00e9 pris par le ministre de\nl'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et un service d'ordre sera mis en place par la direction\nde l'ordre public et de la circulation de 16h00 \u00e0 22h00 \u00a0; que ce concert s'inscrit\n\u00e9galement dans un contexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection\ndes  personnes  et des  biens contre les  risques  d'attentat,  dans  le  cadre  du plan\nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque\n\u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement le transport\net  la  distribution  de  carburant  dont  le  gaz  inflammable  dans  des  conteneurs\nindividuels ainsi que leur transport dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine \u00e0 l'occasion du concert de Fally Ipupa r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \u00a0;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nArt. 1er \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans\ndes conteneurs individuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits\ndu vendredi 24 novembre 2023 \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au dimanche 26 novembre\n2023 \u00e0 01h00.\nArt. 2 - En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9\naux dispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la\npolice nationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les.\nArt.  3  -  Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  aux  villes  de\nCourbevoie, Nanterre, Neuilly et Puteaux.\nArt. 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne , le  directeur de l'ordre\npublic et de la circulation  et le directeur de la police judiciaire  sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s\nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et\nconsultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2023\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01439 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dans des conteneurs individuels dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 20235\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01439 du 24 novembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible,\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  son  affichage  ou  de  la  date  de  sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2023-01439 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dans des conteneurs individuels dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 20236\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-24-00007\narr\u00eat\u00e9 2023-01440 r\u00e9glementant\ntemporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention\nd\u25a1artifices de divertissement et articles\npyrotechniques dans plusieurs villes du\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24\nnovembre au dimanche 26 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00007 - arr\u00eat\u00e9 2023-01440 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention d\u25a1artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 20237\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01440\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention d'artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au dimanche 26 novembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 742-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention\net l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s\nau th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.  122-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 \u00e0 20h00 \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le concert de Fally Ipupa, artiste de renomm\u00e9e internationale originaire de la\nR\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) \u00a0; que cet artiste est vivement contest\u00e9 en\nraison de  ses accointances  all\u00e9gu\u00e9es avec le r\u00e9gime  au pouvoir  en RDC \u00a0; que la\nmouvance radicale congolaise dite Les Combattants lui a interdit de se produire en\nEurope\u00a0; que des appels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9s par la mouvance\nradicale congolaise \u00a0; qu'\u00e0 l'occasion du dernier concert de Fally Ipupa \u00e0 l'AccorH\u00f4tel\nArena \u00e0 Paris le 28 f\u00e9vrier 2020, de nombreuses d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es et\nplusieurs centaines de v\u00e9hicules incendi\u00e9s \u00a0; qu'a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 1er novembre 2023 sur\nla page Facebook  Bataillon Front Populaire  un clip vid\u00e9o tourn\u00e9 devant la salle de\nspectacle Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na avec pour titre \u00ab \u00a0Le 25 novembre 2023, Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na, l'histoire va se r\u00e9p\u00e9ter \u00a0\u00bb en r\u00e9f\u00e9rence aux troubles \u00e0 l'ordre public\ncommis lors du pr\u00e9c\u00e9dent concert de l'artiste \u00a0; que plusieurs autres publications\nappelant \u00e0 la violence ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es sur cette m\u00eame page Facebook \u00a0; que le 11\nnovembre 2023, une vid\u00e9o y a \u00e9t\u00e9 mise en ligne intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Pas de n\u00e9gociation avec\nFally IPUPA, le Bataillon Front Populaire a assi\u00e9g\u00e9 U Ar\u00e9na et d\u00e9clare une zone rouge \u00a0\u00bb\nrenouvelant l'appel \u00e0 la violence le soir du 25 novembre 2023 \u00a0; qu'une photographie\nrepr\u00e9sentant une arme de poing sous le volant d'un v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 13\nnovembre 2023 avec un commentaire faisant r\u00e9f\u00e9rence au concert de Fally Ipupa le\n25 novembre 2023 \u00a0; qu'enfin un montage vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur ce groupe Facebook\npr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es de la salle de concert et invitant les opposants \u00e0 \u00ab \u00a0prendre\n1\n2023-01440\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00007 - arr\u00eat\u00e9 2023-01440 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention d\u25a1artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 20238\npart \u00e0 l'assaut du 25 novembre \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na \u00a0\u00bb\u00a0; que plusieurs personnes\nont saisi les services de la pr\u00e9fecture de police et du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-Mer  pour  demander  l'annulation  du  concert  et  alerter  sur  les  risques  de\nviolence et de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion \u00a0; \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de  ce  concert,  il  existe  un  risque  s\u00e9rieux  que  des\nindividus  fassent  un  usage  d\u00e9tourn\u00e9  de  certains  artifices  de  divertissement,\nnotamment \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des services publics et des biens et\nv\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la voie publique \u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et\nlimit\u00e9es  dans  le  temps,  compl\u00e9tant  les  restrictions  nationales  et  permanentes\nd'acquisition, de d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us\npour  \u00eatre  lanc\u00e9s  par  un  mortier,  mais  \u00e9galement  la  r\u00e9glementation  particuli\u00e8re\nrelative  \u00e0  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques\napplicable au d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9es le samedi 25 novembre, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour\nassurer la s\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi\nque la marche contre les violences sexistes et sexuelles et le match opposant le Paris\nFootball Club au Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'occasion duquel un\narr\u00eat\u00e9 d'interdiction de d\u00e9placement des supporters a \u00e9t\u00e9 pris par le ministre de\nl'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et un service d'ordre sera mis en place par la direction\nde l'ordre public et de la circulation de 16h00 \u00e0 22h00 \u00a0; que ce concert s'inscrit\n\u00e9galement dans un contexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection\ndes personnes  et des biens  contre  les risques d'attentat,  dans  le  cadre du  plan\nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque\n\u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement la cession des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi\nque leur port et transport par des particuliers dans plusieurs villes du d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du concert de Fally Ipupa r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \u00a0;\nVu l'urgence,\nARRETE\nArt. 1er - La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement des\ncat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et\nP2,  sont  interdites  du  vendredi  24  novembre  2023  \u00e0  partir  de  19h00  jusqu'au\ndimanche 26 novembre 2023 \u00e0 01h00.\nDurant cette p\u00e9riode, le port et le transport par des particuliers des artifices de\ndivertissement des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsi que des articles pyrotechniques des\ncat\u00e9gories T2 et P2 sont interdits.\nArt. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et\narticles  pyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles  et  titulaires  du  certificat  de\nqualification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un\ncertificat de formation ou d'une habilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de\n2\n2023-01440Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00007 - arr\u00eat\u00e9 2023-01440 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention d\u25a1artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 20239\nl'environnement,  peuvent,  \u00e0  ces  fins  exclusivement,  d\u00e9roger  aux  dispositions  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt.  3.  - Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  aux  villes  de\nCourbevoie, Nanterre, Neuilly et Puteaux.\nArt. 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne , le  directeur de l'ordre\npublic et de la circulation  et le directeur de la police judiciaire  sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s\nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et\nconsultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2023\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n3\n2023-01440Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00007 - arr\u00eat\u00e9 2023-01440 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention d\u25a1artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 202310\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01440 du 24 novembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible,\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  son  affichage  ou  de  la  date  de  sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n4\n2023-01440Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00007 - arr\u00eat\u00e9 2023-01440 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention d\u25a1artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au\ndimanche 26 novembre 202311\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nNanterre et Puteaux (92) l\u25a1occasion de du\nconcert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Nanterre et Puteaux (92) l\u25a1occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023 12\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9]<<:1!|%\nCABINET DU PREFET\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01444\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nanterre et\nPuteaux (92) l'occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nVu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 \u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1\net L. 613- 2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 73 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'Etat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0;\nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police\nexerce  dans  le  d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  les  attributions  d\u00e9volues  au\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nle pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement\nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa\nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser\nles agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du\nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat\ndans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de\n2023-01444 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Nanterre et Puteaux (92) l\u25a1occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023 13\nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. \u00a0226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der,\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 \u00e0 20h00 \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le concert de Fally Ipupa, artiste de renomm\u00e9e internationale originaire de la\nR\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) \u00a0; que cet artiste est vivement contest\u00e9 en\nraison  de  ses  accointances  all\u00e9gu\u00e9es  avec  le  r\u00e9gime  au  pouvoir  en  RDC \u00a0;  que  la\nmouvance radicale congolaise dite  Les Combattants  lui a interdit de se produire en\nEurope\u00a0;  que  des  appels  \u00e0  manifester  ont  \u00e9t\u00e9  largement  relay\u00e9s  par  la  mouvance\nradicale congolaise \u00a0; qu'\u00e0 l'occasion du dernier concert de Fally Ipupa \u00e0 l'AccorH\u00f4tel\nArena \u00e0 Paris le 28 f\u00e9vrier 2020, de nombreuses d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es et\nplusieurs centaines de v\u00e9hicules incendi\u00e9s \u00a0; qu'a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 1er novembre 2023 sur la\npage  Facebook  Bataillon  Front  Populaire  un  clip  vid\u00e9o  tourn\u00e9  devant  la  salle  de\nspectacle  Paris  La  D\u00e9fense  Ar\u00e9na  avec  pour  titre  \u00ab \u00a0Le  25  novembre  2023,  Paris  La\nD\u00e9fense  Ar\u00e9na,  l'histoire  va  se  r\u00e9p\u00e9ter \u00a0\u00bb  en  r\u00e9f\u00e9rence  aux  troubles  \u00e0  l'ordre  public\ncommis  lors  du  pr\u00e9c\u00e9dent  concert  de  l'artiste \u00a0;  que  plusieurs  autres  publications\nappelant \u00e0 la violence ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es sur cette m\u00eame page Facebook \u00a0; que le 11\nnovembre 2023, une vid\u00e9o y a \u00e9t\u00e9 mise en ligne intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Pas de n\u00e9gociation avec Fally\nIPUPA,  le  Bataillon  Front  Populaire  a  assi\u00e9g\u00e9  U  Ar\u00e9na  et  d\u00e9clare  une  zone  rouge \u00a0\u00bb\nrenouvelant l'appel \u00e0 la violence le soir du 25 novembre 2023 \u00a0; qu'une photographie\nrepr\u00e9sentant  une  arme  de  poing  sous  le  volant  d'un  v\u00e9hicule  a  \u00e9t\u00e9  publi\u00e9e  le  13\nnovembre 2023 avec un commentaire faisant r\u00e9f\u00e9rence au concert de Fally Ipupa le 25\nnovembre  2023\u00a0; qu'enfin un  montage  vid\u00e9o a  \u00e9t\u00e9  publi\u00e9  sur  ce  groupe  Facebook\npr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es de la salle de concert et invitant les opposants \u00e0 \u00ab \u00a0prendre\npart \u00e0 l'assaut du 25 novembre \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na \u00a0\u00bb\u00a0; que plusieurs personnes ont\nsaisi les services de la pr\u00e9fecture de police et du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-\nMer pour demander l'annulation du concert et alerter sur les risques de violence et de\ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion \u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  dans  le  contexte  actuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  ce  concert  est\nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature\nterroriste\u00a0; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\nport\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re\nterroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le\nsamedi  25  novembre,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  assurer  la\ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que la marche\ncontre les violences sexistes et sexuelles et le match opposant le Paris Football Club au\nFootball Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'occasion duquel un arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de\nd\u00e9placement des supporters a \u00e9t\u00e9 pris par le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et\nun service d'ordre sera mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation\nde 16h00 \u00e0 22h00 \u00a0; que ce concert s'inscrit \u00e9galement dans un contexte de menace\nterroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques\nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13\noctobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame\njour\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens\u00a0; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de Fally Ipupa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 25\nnovembre 2023 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \u00a0;\n2023-01444 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Nanterre et Puteaux (92) l\u25a1occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023 14\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 1er \u2013 Du samedi 25 novembre 2023 \u00e0 14h00 au dimanche 26 novembre 2023 \u00e0\n01h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Nanterre et Puteaux au sein duquel\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivantes \u00e0 Nanterre et Puteaux qui y sont incluses, sauf mentions contr aires\u00a0:\n-passerelle la Jet\u00e9e, entre la rue Jules Ferry et la rue des Longues Raies \u00a0; \n-rue des Longues Raies, entre la passerelle la Jet\u00e9e et la rue de Vimy \u00a0; \n-rue de Vimy\u00a0; \n-boulevard de La D\u00e9fense, entre le pont L\u00e9onard de Vinci et le boulevard Aim\u00e9 C\u00e9 -\nsaire\u00a0; \n-boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire , entre le pont Aim\u00e9 C\u00e9saire et le boulevard des Bouvets \u00a0; \n-boulevard des Bouvets, entre le boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire et le num\u00e9ro 42 \u00a0; \n-terrasses de l'arche, entre le num\u00e9ro 42 de la rue des Bouvets et le num\u00e9ro 28 du\nboulevard Pesaro \u00a0; \n-boulevard Pesaro, entre le num\u00e9ro 28 et le boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00a0; \n  Article 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et\nde filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s \u00a0:\n-\u00e0 hauteur du num\u00e9ro 577 des terrasses de l'Arche \u00a0; \n-au niveau de l'acc\u00e8s de l'esplanade de l'Ar\u00e9na, du c\u00f4t\u00e9 du boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00a0;\n-\u00e0 l'angle entre le boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire et le boulevard de La D\u00e9fense \u00a0; \n-\u00e0 hauteur du num\u00e9ro 192 des jardins de l'Arche \u00a0;\n-\u00e0 hauteur du num\u00e9ro 60 des jardins de l'Arche .\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er,\nles mesures suivantes sont applicables \u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique \u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative ;\n2023-01444 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Nanterre et Puteaux (92) l\u25a1occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023 15\n-  le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage  pr\u00e9vus  aux  articles  2  et  3  ou  circuler  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre,  de  se\nsoumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces\nv\u00e9rifications,  \u00e0  l'inspection  visuelle  des  bagages  et  \u00e0  leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous\nleur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire\nadjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles,  de  r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une\nmesure de filtrage adapt\u00e9e \u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0,  1\u00b0 bis  et 1\u00b0 ter  de  l'article  21  du  m\u00eame  code,  sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \u00a0;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant\nde l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent, aux points de\nfiltrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  officiers  de  police  judiciaire  et aupr\u00e8s  des\nagents  de  police  judiciaire  qu'ils  assistent  et  avec  le  consentement  expr\u00e8s  des\npersonnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes\nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\nou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1\ndu code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure .\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies\nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation.\n2023-01444 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Nanterre et Puteaux (92) l\u25a1occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023 16\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police, sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\net de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine ,  sur  le  site  internet de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanterre et aux maires de Nanterre et Puteaux.\nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2023\n       \nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-01444 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Nanterre et Puteaux (92) l\u25a1occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023 17\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01444 du  24 novembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2023-014444 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Nanterre et Puteaux (92) l\u25a1occasion de du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023 18","date":"2023-11-24","first_seen_on":"2024-10-02T14:47:22+00:00","id":"d1a64d0287e6c5c95e03a9fd7c08827fa0c2a4934ee38c5e80a8466d929fd661","name":"recueil-75-2023-666-recueil-des-actes-administratifs-special du 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