{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-021\nPUBLI\u00c9 LE 18 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2025\nportant mesures prescrites\npour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension\n(PM10) sur le d\u00e9partement de la Gironde (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-01-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2025\nportant mesures prescrites pour limiter la pollution de\nl'air ambiant par les particules en suspension (PM10)\nsur le d\u00e9partement de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2025\nportant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le d\u00e9partement de la Gironde 3\n=m\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2025 \nportant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant \npar les particules en suspension (PM10) sur le d\u00e9partement de la Gironde \nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nVu la directive 2008/50/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la \nqualit\u00e9 de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 a L. 222-7 , L. 223-1, L.  \n223-2, R. 221-1, R.221-4 a R. 221-8, R. 222-13 a R. 222-36 et R. 223-1 a R. 223-4 ;\nVu le Code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la  \nGironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air  \nambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets  \nde la pollution de l'air sur la sant\u00e9 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2018;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7  avril  2016  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des  \nproc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant  ;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental en vigueur  ;\nVu les pr\u00e9visions de ATMO NA de risque de pollution des 18 et 19 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant que les conditions sont r\u00e9unies pour d\u00e9clencher une proc\u00e9dure d'alerte  ;\nConsid\u00e9rant qu'en  cas  d'\u00e9pisode  de  pollution  d\u00e9passant  le  seuil  d'alerte,  le  pr\u00e9fet  de \nd\u00e9partement prend des mesures d'urgence de mani\u00e8re gradu\u00e9e et proportionn\u00e9e pour limiter  \nl'ampleur et les effets de l'\u00e9pisode de pollution sur la population, en application de l'article  \nL223-1 du Code de l'Environnement ;\nSUR proposition de la DREAL Nouvelle-Aquitaine  ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : SECTEUR AGRICOLE  :\nReporter les pratiques d'\u00e9cobuage, de br\u00fblages dirig\u00e9s et de toute op\u00e9ration de br\u00fblage \u00e0 l'air  \nlibre des r\u00e9sidus ou sous-produits agricoles et forestiers jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution  \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2025\nportant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le d\u00e9partement de la Gironde 4\nsauf en cas de probl\u00e8me sanitaire av\u00e9r\u00e9 (cas de l'incin\u00e9ration des v\u00e9g\u00e9taux comportant  des \nmaladies et des bois termit\u00e9s).\nARTICLE 2 : SECTEUR R\u00c9SIDENTIEL ET TERTIAIRE  :\nSuspendre les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations pour br\u00fblage des d\u00e9chets verts  \u00e0 l'air libre (feux de  \njardin)  y  compris  incin\u00e9rateurs  \u2013  jusqu'\u00e0  la  fin  de  l'\u00e9pisode  de  pollution  sauf  en  cas  de \nprobl\u00e8me sanitaire av\u00e9r\u00e9 (cas de l'incin\u00e9ration des v\u00e9g\u00e9taux comportant  des maladies et des  \nbois termit\u00e9s).\nARTICLE 3 : SECTEUR DES TRANSPORTS  : \nRoute :\n- Abaisser les vitesses maximales autoris\u00e9es sur les voiries non-urbaines localis\u00e9es dans la zone  \nconcern\u00e9e par l'\u00e9pisode de pollution, de 20 km/h sans toutefois descendre au-dessous de 70  \nkm/h. Les vitesses sont donc limit\u00e9es :\n* \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\n* \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h ;\n* \u00e0  70  km/h  sur  les  portions  d'autoroutes,  de  voies  rapides  et  de  routes  nationales  et  \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou 80km/h.\nPort  :  Raccorder  \u00e9lectriquement  \u00e0  quai  les  navires  de  mer  et  les  bateaux  fluviaux  en  \nsubstitution \u00e0 la production \u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des  \ninstallations disponibles.\nA\u00e9roport :\n- Reporter les essais moteurs des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol.\n- Reporter les tours de piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9s dans le  \ncadre d'une formation initiale dispens\u00e9e par un organisme d\u00e9clar\u00e9, approuv\u00e9 ou certifi\u00e9, avec  \npr\u00e9sence \u00e0 bord ou  supervision d'un instructeur.\nARTICLE 4 : SECTEUR INDUSTRIEL : \nLes \u00e9tablissements poss\u00e9dant des plans d'actions en cas de pics de pollution doivent les \nmettre en place.\nLes autres \u00e9tablissements doivent respecter les mesures suivantes sous r\u00e9serve que les co\u00fbts \ninduits ne soient pas disproportionn\u00e9s et de ne pas mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 :\n- Reporter certaines op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules  ;\n- Reporter le red\u00e9marrage d'unit\u00e9s \u00e9mettrices de particules \u00e0 l'arr\u00eat  ;\n- Mettre en fonctionnement de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s  ;\n- R\u00e9duire l'activit\u00e9 sur les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et recourir \u00e0 des mesures \ncompensatoires (arrosage, etc.) ;\n- R\u00e9duire l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes.\nARTICLE 5 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le directeur de la  \nDREAL Nouvelle-Aquitaine et les destinataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au RAA de la pr\u00e9fecture de la  \nGironde.\n                          P/Le Pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet de permanence\nMatthieu DOLIGEZ\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2025\nportant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le d\u00e9partement de la Gironde 5","date":"2025-01-18","first_seen_on":"2025-01-18T15:08:04+00:00","id":"d1ad2f421aa4d37a4c03d5d768775b9068c143c955b358a050405ed896e63528","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-021","pdf_creation_date":"2025-01-18T13:36:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/77526/580022/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-021.pdf"}