{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2024-379\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 M. Olivier\nCLAESSENS de d\u00e9roger, aux interdictions de transporter des plumes\nd'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es de Guyane vers le MNHN de Paris. (4\npages) Page 3\nR03-2024-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation aux agents de\nl'Office National des For\u00eats de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es au Coq\nDe Roche au sein de la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale des Petites\nMontagnes Tortue. (3 pages) Page 8\nR03-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9roger aux\ninterdictions li\u00e9es aux esp\u00e8ces de reptiles au sein de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale des Nouragues pour le projet Plastiphys (3 pages) Page 12\nR03-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation M. Olivier\nCLAESSENS de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0\nla d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nd'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s en Guyane (4 pages) Page 16\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2024-12-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 M. Olivier\nCLAESSENS de d\u00e9roger, aux interdictions de\ntransporter des plumes d'esp\u00e8ces d'oiseaux\nprot\u00e9g\u00e9es de Guyane vers le MNHN de Paris.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 M. Olivier CLAESSENS de\nd\u00e9roger, aux interdictions de transporter des plumes d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es de Guyane vers le MNHN de Paris. 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation \u00e0 M. Olivier CLAESSENS de d\u00e9roger,aux interdictions de transporter des plumes d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9esde Guyane vers le MNHN de ParisLE PR\u00c9FET\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 \u00e0 L412-1, R.411-1 \u00e0 R.411-14 et R.412-1 \u00e0R.412-7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. |van MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partementde la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0583/DEAL du 12 avril 2011 r\u00e9glementant les quotas d'esp\u00e8ces animalespouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es par une personne dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-05-13-00002 portant autorisation \u00e0 M. Olivier CLAESSENS detransporter des plumes issues de sp\u00e9cimens prot\u00e9g\u00e9s d la Guyane vers le MNHN de Paris ;VU la demande formul\u00e9e par Monsieur Olivier CLAESSENS le 07 d\u00e9cembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;CONSID\u00c9RANT que la demande constitue un renouvellement de d\u00e9rogation dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article R.411-10 du Code de l'environnement;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 M. Olivier CLAESSENS de\nd\u00e9roger, aux interdictions de transporter des plumes d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es de Guyane vers le MNHN de Paris. 4\nARR\u00caT\u00c9:Article 1* : TerminologieAu sens du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, on entend par \u00ab sp\u00e9cimen \u00bb tout \u0153uf, tout ou partie d'un amphibien,reptile, oiseau, mammif\u00e8re, ou tout produit obtenu d'un animal ainsi que tout ou partie d'unv\u00e9g\u00e9tal.\nArticle 2 : Nature de l'autorisationMonsieur Olivier CLAESSENS est autoris\u00e9 \u00e0 transporter des plumes d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s depuis laGuyane vers le Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle localis\u00e9 55 rue Buffon 75005 \u00e0 Paris, afin deproc\u00e9der \u00e0 des \u00e9tudes g\u00e9n\u00e9tiques \u00e0 but scientifique et sans exploitation commerciale.\nArticle 3 : Esp\u00e8ces concern\u00e9es:NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN NOMBRECathartes melambrotus Grand urubu 1\u00cbMegascops choliba Petit-duc choliba 1%Phaethornis augusti Ermite d'Auguste 1Piprites chloris Piprite verdin |\nCes sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2015 serontaccompagn\u00e9es de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non prot\u00e9g\u00e9es.\nNOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN \u00ceNOMBREPteroglossus viridis Ara\u00e7ari vert 1Trogon melanurus Trogon \u00e0 queue noire 1\nArticle 4 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs jusqu'au 16 janvier 2025.\nArticle 5 : Conditions particuli\u00e8resLa pr\u00e9sente autorisation est soumise aux conditions suivantes :- que les r\u00e9sultats d'\u00e9tude et l'ensemble des publications scientifiques ou de vulgarisation soienttransmises au service Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9 de la DGTM ;- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se conformer au protocole de Nagoya sur l'acc\u00e8s auxressources g\u00e9n\u00e9tiques et au partage juste et \u00e9quitable des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation,appel\u00e9e commun\u00e9ment APA ;- Les donn\u00e9es contribuent au Syst\u00e8me d'Information sur l'inventaire du patrimoine naturel SINP.\n213\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 M. Olivier CLAESSENS de\nd\u00e9roger, aux interdictions de transporter des plumes d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es de Guyane vers le MNHN de Paris. 5\nArticle 6 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut entrainer la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiairesentendus, de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de laGuyane, le directeur r\u00e9gional des Douanes, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais deBiodiversit\u00e9 en Guyane sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Cayenne, le 23/12/2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ahsanb. CUZTUS\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\n3/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 M. Olivier CLAESSENS de\nd\u00e9roger, aux interdictions de transporter des plumes d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es de Guyane vers le MNHN de Paris. 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 M. Olivier CLAESSENS de\nd\u00e9roger, aux interdictions de transporter des plumes d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es de Guyane vers le MNHN de Paris. 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2024-12-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation aux agents de\nl'Office National des For\u00eats de d\u00e9roger aux\ninterdictions li\u00e9es au Coq De Roche au sein de la\nr\u00e9serve biologique int\u00e9grale des Petites\nMontagnes Tortue.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation aux agents de l'Office National des\nFor\u00eats de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es au Coq De Roche au sein de la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale des Petites Montagnes Tortue. 8\nPREFETDE LA GUYANEL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0\nportant autorisation aux agents de l'Office National des For\u00eats \nde d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es au coq de roche au sein de la \nr\u00e9serve biologique int\u00e9grale des Petites Montagnes Tortue\nLE PR\u00c9FET\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 \u00e0 L412-1, R.411-1 \u00e0 R.411-14 et R.412-1 \u00e0\nR.412-7 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat\nen Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement\nde la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2016 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale des\nPetites Montagnes Tortue (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 port ant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 R03-2024-04-08-00003  du  08  avril  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature de M. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de Guyane en date du 17\nd\u00e9cembre 2024 ;\nVU la demande formul\u00e9e par Madame Sophie MEAR en date du 08 novembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle  ;\nSur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;\nARR\u00caT\u00c9 :\nArticle 1er : Terminologie\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab sp\u00e9cimen \u00bb tout \u0153uf, tout ou partie d'un oiseau ou tout\nproduit obtenu d'un animal.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\n1/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation aux agents de l'Office National des\nFor\u00eats de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es au Coq De Roche au sein de la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale des Petites Montagnes Tortue. 9\nDans le cadre du projet de suivi du succ\u00e8s reproducteur de l'esp\u00e8ce de coq de roche ( Rupicola\nrupicola)  il  est  autoris\u00e9  aux  agents  de  l'Office  National  des  For\u00eats  (ONF),  le  d\u00e9rangement\nintentionnel de sp\u00e9cimens d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e avec habitat au titre du Code de l'environnement\nau sein d'une aire prot\u00e9g\u00e9e au titre du Code forestier.\nLe protocole, mis en place par le GEPOG dans le cadre du projet LIFE + Cap Dom, cible au moins 24\nsites de nidification av\u00e9r\u00e9s et 4 leks et se d\u00e9cline comme suit :\n- visite mensuelles espac\u00e9es de 4 semaines de tous les sites de nidifications potentiels et av\u00e9r\u00e9s\nconnus sur le massif, entre d\u00e9cembre et mai ;\n- entr\u00e9e dans les grottes de 7h \u00e0 16h ;\n- pour chaque site noter la pr\u00e9sence de nids ou non ;\n- pour chaque nid, cartographier l'emplacement du nid dans le site, et noter :\n- l'\u00e9tat du nid (r\u00e9cent, boue, f\u00e8ces) ;\n- nid occup\u00e9 ou non ;\n- pr\u00e9sence ou non d'\u0153ufs ou de coquille d'\u0153uf et leur nombre ;\n- pr\u00e9sence ou non de poussins, leur nombre et estimation de leur \u00e2ge.\nArticle 3 : Lieu de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale des Petites\nMontagnes Tortue sur la commune de R\u00e9gina.\nArticle 4 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant 2 p\u00e9riodes de 6 mois : \n- de d\u00e9cembre 2024 \u00e0 fin mai 2025 ;\n- de d\u00e9cembre 2025 \u00e0 fin mai 2026.\nArticle 5 : B\u00e9n\u00e9ficiaires\nL'Office National des For\u00eats est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nLes personnels de l'ONF sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es et ils\nsont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nLe  personnel  de  l'ONF,  sous  la  responsabilit\u00e9  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  territorial,  est  autoris\u00e9  \u00e0  se  faire\naccompagner lors de leurs missions par toute personne qualifi\u00e9e qu'il jugerait n\u00e9cessaire ainsi qu'\u00e0\nse faire aider par des b\u00e9n\u00e9voles.\nArticle 6 : Conditions particuli\u00e8res\n- L'ONF transmettra \u00e0 la DGTM les r\u00e9sultats des suivis men\u00e9s dans le cadre de cette autorisation ;\n- L'ONF transmettra annuellement une \u00e9valuation de l'impact du d\u00e9rangement engendr\u00e9 par le\nprotocole sur les colonies \u00e9tudi\u00e9es ;\n- L'ONF se rapprochera d'autres gestionnaires d'espaces naturels qui abritent cette esp\u00e8ce pour que\nce protocole puisse \u00eatre mis en place sur plus de sites en parall\u00e8le ;\n- Les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9ciseront dans le cadre de leur publication\net  communications  diverses  que  ces  travaux  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s  sous  couvert  d'une  d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale, s'agissant d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et d'espace prot\u00e9g\u00e9.\nArticle 7 : Sanctions\n2/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation aux agents de l'Office National des\nFor\u00eats de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es au Coq De Roche au sein de la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale des Petites Montagnes Tortue. 10\nLe chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamille GILLOT\nSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction\naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires\nentendus, de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer ,  le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de la\nGuyane, l e chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9 en Guyane  sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Cayenne, le \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2013 7 rue Schoelcher,\nBP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr \n3/4\n19/12/2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation aux agents de l'Office National des\nFor\u00eats de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es au Coq De Roche au sein de la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale des Petites Montagnes Tortue. 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2024-12-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9roger aux\ninterdictions li\u00e9es aux esp\u00e8ces de reptiles au sein\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues\npour le projet Plastiphys\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es\naux esp\u00e8ces de reptiles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues pour le projet Plastiphys 12\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es aux esp\u00e8ces de reptilesau sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues pour le projet PlastiphysLE PR\u00c9FET\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 \u00e0 L412-1, R.411-1 \u00e0 R.411-14 et R.412-1 \u00e0R.412-7 ; _VU le d\u00e9cret n\u00b095-1299 du 18 d\u00e9cembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle desNouragues ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptilesrepr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. |van MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues en date du26 septembre 2024 ;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'\u00e9thique pour les protocoles n\u00b013-L-021 et 21-L-10 de l'InstitutionalAnimal Care and Use Comittee de l'Universit\u00e9 de l'Ohio ;VU l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional de Guyane en date du 17 d\u00e9cembre 2024 ;VU la demande formul\u00e9e par Madame Elodie SCHLOESING en date du 04 octobre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nSur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;\nARR\u00caT\u00c9 :Article 1\u00b0\" : TerminologieAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab sp\u00e9cimen \u00bb tout \u0153uf, tout ou partie d'un amphibien,reptile, oiseau, mammif\u00e8re, ou tout produit obtenu d'un animal.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es\naux esp\u00e8ces de reptiles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues pour le projet Plastiphys 13\nArticie 2 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre du projet Plastiphys, il est autoris\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s dans l'article 6 :- le d\u00e9rangement intentionnel, la capture ou l'enl\u00e8vement, la d\u00e9tention, le transport de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces de reptiles prot\u00e9g\u00e9s au sein d'une aire prot\u00e9g\u00e9e.Les protocoles ciblent 15 individus au maximum par esp\u00e9ce, soit un nombre maximum de 200individus. Les individus seront maintenus en captivit\u00e9 un maximum de 3 jours dans un terrarium surla station de recherche et seront rel\u00e2ch\u00e9s sur le site de capture.\nArticle 3 : Esp\u00e8ces concern\u00e9esToutes les esp\u00e8ces de reptiles du sous-ordre Sauria (l\u00e9zards) sauf Pseudogonatodes guianensis etCercosaura argulus (esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 Novembre, 2020) :Alopoglossus angulatusAlopoglossus theodorusiAmeiva ameivaArthrosaura kockiiArthrosaura versteegilBachia flavescensChatogekko amazonicusCopeoglossum nigropunctatumDactyloa punctataGonatodes annularisGonatodes humeralisIphisa elegansKentropyx calcarataLepidoblepharis heyerorumLoxopholis guianenseMabuya sp. 1Neusticurus bicarinatusNeusticurus surinamensisNorops chrysolepisNorops fuscoauratusNorops ortoniiPlica plicaPlica umbraThecadactylus rapicaudaTretioscincus agilisTupinambis teguixinUracentron azureumUranoscodon superciliosusArticle 4 : Lieu de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu''au 31 d\u00e9cembre 2024.Article 6 : B\u00e9n\u00e9ficiaires\u2014 Donald B. Miles, USA, Professeur/Chercheur ;- Jean Clobert, Belgique, Chercheur;- Laura Zamorano, Colombie, Chercheuse ;\n2/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es\naux esp\u00e8ces de reptiles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues pour le projet Plastiphys 14\n- Luisa Diele-Viegas, Br\u00e9sil, Chercheuse.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es et ils sonttenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.Article 7 : Conditions particuli\u00e8res- Les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront l'attache de la conservatrice pouroptimiser les phases de terrain ;- Les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 respecteront des protocoles de bios\u00e9curit\u00e9tels que les bonnes pratiques d'intervention sur les amphibiens sauvages (Sandor et al., 2024);- Les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9ciseront dans le cadre de leur publicationet communications diverses que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une d\u00e9rogationpr\u00e9fectorale, s'agissant d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et d'espace prot\u00e9g\u00e9.Article 8 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiairesentendus, de la pr\u00e9sente autorisation.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de laGuyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9 en Guyane sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c0 Cayenne, le 23/12/2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nahsanre- .MO\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\n3/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es\naux esp\u00e8ces de reptiles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues pour le projet Plastiphys 15\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2024-12-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation M. Olivier\nCLAESSENS de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9es au\npr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et au\ntransport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux\nprot\u00e9g\u00e9s en Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation M. Olivier CLAESSENS de d\u00e9roger\naux interdictions li\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s en\nGuyane\n16\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation M. Olivier CLAESSENS de d\u00e9roger aux interdictions li\u00e9esau pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et au transportde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s en GuyaneLE PR\u00c9FET\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 \u00e0 L412-1, R.411-1 \u00e0 R.411-14 et R.412-1 \u00e0R.412-7 ;VU le d\u00e9cret du 08 d\u00e9cembre 1992 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de I'lle du GrandConn\u00e9table;VU le d\u00e9cret n\u00b095-1299 du 18 d\u00e9cembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle desNouragues;VU le d\u00e9cret n\u00b096-491 du 06juin 1996 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de la Trinit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b098-165 du 13 mars 1998 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de l'Amana ;VU le d\u00e9cret n\u00b098-166 du 13 mars 1998 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des marais de Kaw-Roura ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1124 du 06 septembre 2006 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du MontGrand Matoury;VU le d\u00e9cret n\u00b02013-118 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2013 relatif \u00e0 la protection des animaux utilis\u00e9s \u00e0 des finsscientifiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. |van MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partementde la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0583/DEAL du 12 avril 2011 r\u00e9glementant les quotas d'esp\u00e8ces animalespouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es par une personne dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2019-12-13-004 portant autorisation \u00e0 M. Olivier CLAESSENS de pr\u00e9l\u00e8-vement, transporte et d\u00e9tention de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s ;VU la demande formul\u00e9e par Monsieur Olivier CLAESSENS le 07 d\u00e9cembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;CONSID\u00c9RANT que la demande constitue un renouvellement de d\u00e9rogation dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article R.411-10 du Code de l'environnement ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation M. Olivier CLAESSENS de d\u00e9roger\naux interdictions li\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s en\nGuyane\n17\nSur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;\nARRETE :Article 1\u00b0\" : TerminologieAu sens du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, on entend par \u00ab sp\u00e9cimen \u00bb tout ceuf, tout ou partie d'un oiseau ou toutproduit obtenu d'un animal.Est consid\u00e9r\u00e9e comme mus\u00e9e, au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toute collection permanente compos\u00e9ede biens dont la conservation et la pr\u00e9sentation rev\u00eatent un int\u00e9r\u00eat public et organis\u00e9e en vue de laconnaissance et de l'\u00e9ducation du public.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogationMonsieur Olivier CLAESSENS est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2015 pourpr\u00e9lever, d\u00e9tenir, utiliser et transporter des plumes de sp\u00e9cimens d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s trouv\u00e9s mortsafin de poursuivre une collection de r\u00e9f\u00e9rence conserv\u00e9e \u00e0 son domicile.Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2019-12-13-004 qui portait sur les m\u00eames d\u00e9rogations et dont ladur\u00e9e s'\u00e9tendait jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 3 : Esp\u00e8ces concern\u00e9esL'ensemble des esp\u00e8ces d'oiseaux cit\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2015 ainsi que lesesp\u00e8ces d'oiseaux cit\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0583/DEAL du 12 avril 2011, sans limitationquantitative.\nArticle 4 : Lieu de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du territoire de la Guyane.\nArticle S : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 6 : Conditions particuli\u00e8resLa pr\u00e9sente autorisation est soumise aux conditions suivantes :- La collection pourra \u00eatre mise \u00e0 disposition, dans la mesure du possible, des sp\u00e9cialistes enornithologie qui en feraient la demande dans un but scientifique ;- Les donn\u00e9es obtenues dans le cadre de cette autorisation alimenteront le Syst\u00e8me d'Informationsur la Nature et les Paysages (SINP);- Un compte-rendu annuel d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations sera \u00e9tabli et transmis aux services concern\u00e9s dela Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'engage \u00e0 obtenir, en amont de toute collecte, l'aval \u00e9crit desorganismes gestionnaires des zones de protection fortes telles que les r\u00e9serves naturelles ;- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'engage \u00e0 entretenir, archiver les collections et en assurer latra\u00e7abilit\u00e9 ;- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cisera dans le cadre de ses publications et communicationsdiverses que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale, s'agissantd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\n213\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation M. Olivier CLAESSENS de d\u00e9roger\naux interdictions li\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s en\nGuyane\n18\n- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doit se conformer au protocole de Nagoya sur l'acc\u00e9s auxressources g\u00e9n\u00e9tiques et au partage juste et \u00e9quitable des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation,appel\u00e9e commun\u00e9ment APA ;- Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00e9t\u00e9 ne vaut pasautorisation de p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892.- Les transports de sp\u00e9cimens en dehors du territoire de la Guyane feront l'objet de demandes detransport sp\u00e9cifiques.\nArticle 7 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, le b\u00e9n\u00e9ficiaireentendu, de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 8 : Ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de laGuyane, le directeur r\u00e9gional des Douanes, le chef du service territorial de I'Office Fran\u00e7ais deBiodiversit\u00e9 en Guyane sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Cayenne, le 23/12/2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\n3/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation M. Olivier CLAESSENS de d\u00e9roger\naux interdictions li\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s en\nGuyane\n19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation M. Olivier CLAESSENS de d\u00e9roger\naux interdictions li\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s en\nGuyane\n20","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2025-09-17T03:39:05+00:00","id":"d1adcf44c153a98724fe440d0efd3d0e5b57b6629be0c99d066296e758cb0f28","name":"recueil-r03-2024-379-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs(1)","pdf_creation_date":"2024-12-23T22:27:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29503/230664/file/recueil-r03-2024-379-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%281%29.pdf"}