{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-339\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert\ndes comp\u00e9tences eau potable et assainissement collectif au profit de la\nCommunaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des\nstatuts (124 pages) Page 3\n89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019\ndu 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion des communes d'Aigremont,\nLich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et\nM\u00f4lay (16 pages) Page 128\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-10-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert\ndes comp\u00e9tences eau potable et assainissement\ncollectif au profit de la Communaut\u00e9 de\ncommunes Serein et Armance et modification\ndes statuts\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 3\nPREFET L ; ;DE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 etLibert\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0PREF/DCL/BCL/2024/1020portant transfert des comp\u00e9tences \u00ab eau potable \u00bb et \u00ab assainissement collectif \u00bbau profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armanceet modification des statuts\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16, L.5211-5 etL.5211-20;VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publiqueVU la loi n\u00b0 2018-702 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du transfert des comp\u00e9tences eau etassainissement aux communaut\u00e9s de communes, et notamment son article 1 ;VU la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 dansl'action publique et notamment son article 14 ;VU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentrationet portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRC/2016/0533 du 24 octobre 2016 portant cr\u00e9ation d'un nouvel\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre issu de la fusion des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre du Florentinois et de Seignelay-Brienon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DCPP/SRC/2016/0714 du 14 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation etemportant changement de d\u00e9nomination en communaut\u00e9 de communes Serein et Armance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DCL/BCL/2017/0621 du 26 d\u00e9cembre 2017 adoptant les statuts de lacommunaut\u00e9 de communes Serein et Armance ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/BCL/2024/0280 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant modification des statuts dela Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 66/2024 du 27 juin 2024 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesSerein et Armance approuvant le transfert \u00e0 son profit des comp\u00e9tences \u00ab eau potable \u00bb et \u00ab assainissementcollectif \u00bb au 1\u00b0\" janvier 2025 et la modification de ses statuts ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des communes de Beaumont, Bellechaume, Beugnon, Brienon-sur-Arman\u00e7on,Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Esnon, Germigny, Hauterive, H\u00e9ry, Jaulges, Lasson, Mercy, Mont-Saint-Sulpice,Neuvy-Sautour, Paroy-en-Othe, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Turny, Venizy, Vergigny etVilliers-Vineux ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations d\u00e9favorables des communes de Butteaux, Ch\u00e9u, Ormoy et Soumaintrain ;CONSID\u00c9RANT que l'article 1* de la loi n\u00b0 2018-702 du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9e dispose qu'apr\u00e8s le 1\"janvier2020, si une communaut\u00e9 de communes n'exerce pas les comp\u00e9tences relatives \u00e0 l'eau ou \u00e0 l'assainissementou exerce en partie seulement l'une ou l'autre, l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 de communes peut, \u00e0tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d''une ou de ces comp\u00e9tences par lacommunaut\u00e9; 1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 4\nCONSID\u00c9RANT que les communes membres de la communaut\u00e9 de communes peuvent s'opposer autransfert d'une ou de ces comp\u00e9tences si au moins 25 % des communes membres de la communaut\u00e9 decommunes repr\u00e9sentant au moins 20 % de la population d\u00e9lib\u00e8rent en ce sens dans un d\u00e9lai de trois mois ;CONSID\u00c9RANT que le Conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance ad\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le 27 juin 2024, favorablement au transfert \u00e0 son profit des comp\u00e9tences \u00ab eau potable \u00bb et\u00ab assainissement collectif \u00bb au 1\" janvier 2025 et \u00e0 la modification de ses statuts ;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de chaque commune disposait d'un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 compterde la notification de cette d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Sereinet Armance pour se prononcer sur le transfert des comp\u00e9tences \u00ab eau potable \u00bb et \u00ab assainissementcollectif \u00bb et sur la modification des statuts envisag\u00e9e; qu'\u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, leur avisest r\u00e9put\u00e9 favorable ;CONSID\u00c9RANT que les majorit\u00e9s requises par l'article L.5211-20 du CGCT n\u00e9cessitent l'accord des deux tiersau moins des conseils municipaux des communes membres repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationtotale de celles-ci, ou la moiti\u00e9 au moins des conseils municipaux des communes repr\u00e9sentant les deux tiersde la population ;CONSID\u00c9RANT que les conseils municipaux des communes membres de Beaumont, Bellechaume, Beugnon,Brienon-sur-Arman\u00e7on, Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Esnon, Germigny, Hauterive, H\u00e9ry, Jaulges, Lasson,Mercy, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Paroy-en-Othe, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery,Turny, Venizy, Vergigny et Villiers-Vineux ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 favorablement \u00e0 la modification des statutspropos\u00e9e;CONSID\u00c9RANT que les conseils municipaux des communes de Butteaux, Ch\u00e9u, Ormoy et Soumaintrain ontd\u00e9lib\u00e9r\u00e9 d\u00e9favorablement aux modifications statutaires propos\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de la commune membre de Champlost ne s'\u00e9tant pas prononc\u00e9dans le d\u00e9lai imparti sur la modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes Serein et Armance,son avis est r\u00e9put\u00e9 favorable ;CONSID\u00c9RANT que les communes membres n'ont pas exerc\u00e9 de minorit\u00e9 de blocage au transfert descomp\u00e9tences \u00abeau potable \u00bb et \u00ab assainissement collectif \u00bb \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes Serein etArmance ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 requises pour les modifications statutaires sont atteintes ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article 14 de la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9e, leSIAEP de Chemilly-sur-Yonne et Beaumont, le SIAEP de la r\u00e9gion de Saint-Florentin, le syndicatintercommunal des eaux de Champlost et Mercy et le SIVU de traitement des eaux us\u00e9es d'Hauterive, H\u00e9ryet Seignelay sont maintenus jusqu'a neuf mois suivant la prise de comp\u00e9tence et qu'il revient \u00e0 lacommunaut\u00e9 de communes de d\u00e9lib\u00e9rer sur le principe d'une d\u00e9l\u00e9gation de gestion de comp\u00e9tence \u00e0 cessyndicats dans ce d\u00e9lai ;CONSID\u00c9RANT qu'en l''absence de d\u00e9lib\u00e9ration en ce sens les syndicats intercommunaux susvis\u00e9s serontdissous de plein droit, en application de l'article L. 5212-33 du CGCT, le 30 septembre 2025 \u00e0 24 heures ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle 1\": Les comp\u00e9tences \u00abeau potable\u00bb et \u00abassainissement collectif\u00bb sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 laCommunaut\u00e9 de communes Serein et Armance au 1\" janvier 2025.Article 2 :Les statuts de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance figurant en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 se substituent \u00e0 ceux ant\u00e9rieurement en vigueur.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 5\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT, les \u00e9quipements et r\u00e9seaux n\u00e9cessaires\u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences \u00ab eau potable \u00bb et \u00ab assainissement collectif \u00bb sont mis \u00e0 disposition de laCommunaut\u00e9 de communes Serein et Armance.La Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et ses communes membres r\u00e9alisent un proc\u00e8s verbalcontradictoire qui sera transmis \u00e0 leur service de gestion comptable.L'\u00e9tat de l'actif et du passif transf\u00e9r\u00e9 par chaque commune \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes Serein etArmance et \u00e9tabli \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est joint en annexe \u00e0 titre indicatif.Article 4 : Le SIAEP de Chemilly-sur-Yonne et Beaumont, le SIAEP de la r\u00e9gion de Saint-Florentin, le syndicatintercommunal des eaux de Champlost et Mercy et le SIVU de traitement des eaux us\u00e9es d'Hauterive, H\u00e9ryet Seignelay sont maintenus jusqu'a neuf mois suivant la prise de comp\u00e9tences par la Communaut\u00e9 decommunes Serein et Armance.La Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance d\u00e9lib\u00e9re dans ce m\u00eame d\u00e9lai pour d\u00e9l\u00e9guer ou non lagestion des comp\u00e9tences \u00ab eau potable \u00bb et \u00ab assainissement collectif \u00bb aux syndicats susmentionn\u00e9s.En cas de d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9favorable \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, les syndicats pr\u00e9cit\u00e9s sont dissous de pleindroit et sans d\u00e9lai.En cas de d\u00e9lib\u00e9ration favorable a la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, les syndicats sont maintenus pour une ann\u00e9esuppl\u00e9mentaire \u00e0 compter de cette d\u00e9lib\u00e9ration. IIs sont dissous de plein droit \u00e0 I'expiration de ce d\u00e9lai, si laconvention de gestion n'est pas sign\u00e9e.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entrera en vigueur a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dansles deux mois suivant sa notification. |l en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques de l\"Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de I'Yonne, la responsable de l'unit\u00e9 sant\u00e9environnement de l'Yonne de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, le pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes Serein et Armance et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00cb'_Aux\u00e4:r,e/,\u00ffle 23 00T, 2024\n'\nLe Pr\u00e9fet,\nPasea'\\JAN/\nPil\"\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024- A0lOdu \u201435{40(2,0portant transfert des comp\u00e9tences \"eau potable\" et \"assainissement collectif\" au profitde la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modifications des statuts\n| | /\u0178 /'\n| * d\nJUL DE COMMUNES@\u00e2'\u00eegw\u00e4\u00eez;w \u2014\u00abC o\u00f1w...\nConseil communautaire du 27 juin 2024Statuts en vigueur au 1* janvier 2025\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 7\nARTICLE 1 : CREATIONEn application de l'article L 5214-1 et suivants du Code des Collectivit\u00e9s Territoriales, il estcr\u00e9\u00e9 une Communaut\u00e9 de Communes entre les Communes de :Ancienne communaut\u00e9 de communes du Florentinois (CCF)Ancienne communaut\u00e9 de communes de Seignelay-Brienon (CCSB)Dont les communes membres sont : BEAUMONT, BELLECHAUME, BEUGNON, BRIENONsur ARMANCON, BUTTEAUX, CHAILLEY, CHAMPLOST, CHEMILLY sur YONNE, CHEU,ESNON, GERMIGNY, HAUTERIVE, HERY, JAULGES, LASSON, MERCY, MONT-SAINT-SULPICE, NEUVY-SAUTOUR, ORMOY, PAROY en OTHE, PERCEY, SAINT-FLORENTIN,SEIGNELAY, SORMERY, SOUMAINTRAIN, TURNY, VENIZY, VERGIGNY, VILLIERS-VINEUX.Elle prend la d\u00e9nomination de Communaut\u00e9 de Communes Serein et Armance (CCSA).\n\u0152RTICLE 2 : SIEGELe si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de Communes est fix\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :37, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 89600 Saint Florentin\n| ARTICLE 3 : DUREE ET DISSOLUTIONLa Communaut\u00e9 de Communes Serein et Armance est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.Elle pourra \u00eatre dissoute, conform\u00e9ment aux articles L 5214-28 et L 5214-29 du Code G\u00e9n\u00e9raldes Collectivit\u00e9s Territoriales soit :B de plein droit par le consentement de tous les Conseils municipaux int\u00e9ress\u00e9s,% par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement au vu d'une demande motiv\u00e9ede la majorit\u00e9 des Conseils municipaux et l'avis du Bureau du Conseil D\u00e9partemental\u00ae par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement apr\u00e9s avis des Conseilsmunicipaux des Communes membres lorsqu'elles n'exercent aucune activit\u00e9 depuisau moins deux ans,% d'office par un d\u00e9cret rendu sur I'avis conforme du Conseil D\u00e9partemental et du Conseild'Etat.[ ARTICLE 4 : REGLEMENT INTERIEURUn reglement int\u00e9rieur pr\u00e9par\u00e9 par la commission concern\u00e9e sera propos\u00e9 au Conseilcommunautaire. Une fois adopt\u00e9 par le Conseil communautaire, il sera annex\u00e9 aux pr\u00e9sentsstatuts.\n] ARTICLE 5 : MODIFICATION DU PERIMETRE COMMUNAUTAIREToute demande d'adh\u00e9sion d'une Commune au p\u00e9rim\u00e8tre communautaire doit \u00eatre approuv\u00e9epar le Conseil communautaire \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. La d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil est notifi\u00e9eaux Maires de chacune des Communes membres dans la Communaut\u00e9. A compter de lanotification de la d\u00e9lib\u00e9ration de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 8\nchaque commune membre dispose d'un d\u00e9lai de trois mois pour se prononcer sur l'admissionde la nouvelle commune, dans les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises pour la cr\u00e9ationde l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale. La majorit\u00e9 qualifi\u00e9e comprendI'accord des deux tiers des communes membres repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totaleou l'accord de la moiti\u00e9 des membres repr\u00e9sentant les deux tiers de la population totale. |l doitcomprendre \u00e9galement l'accord de la commune la plus peupl\u00e9e quand sa population estsup\u00e9rieure au quart de la population totale. En l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration dans le d\u00e9lai des 3mois, l'avis de la commune est r\u00e9put\u00e9e favorableToute demande de retrait d'une Commune de la Communaut\u00e9 de Communes est r\u00e9gie parI'article L 5211-19 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales. Les r\u00e8gles applicables auparagraphe pr\u00e9c\u00e9dent quant \u00e0 l'adh\u00e9sion d'une Commune, sont applicables \u00e0 la demande deretrait. Le Conseil communautaire \u00e9tablit les conditions mat\u00e9rielles et financi\u00e9res de retrait decette Commune. Etant pr\u00e9cis\u00e9, qu'\u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration de la commune dans le d\u00e9lai de 3mois, sa d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9favorable.\nl ARTICLE 6 : ADMINISTRATION/GOUVERNANCELa Communaut\u00e9 de Communes est administr\u00e9e par un Conseil communautaire dont lar\u00e9partition des si\u00e8ges entre les communes se fait \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plusforte moyenne en application des dispositions de l'article L.5211-6-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral desCollectivit\u00e9s Territoriales.La composition du conseil communautaire est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 48 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s dans ledocument en annexe et dont la r\u00e9partition entre les communes membres est arr\u00eat\u00e9e commesuit: BEAUMONT (1 si\u00e8ge), BELLECHAUME (1 si\u00e8ge), BEUGNON (1 si\u00e8ge), BRIENON surARMANCON (6 si\u00e8ges), BUTTEAUX (1 si\u00e8ge), CHAILLEY (1 si\u00e8ge), CHAMPLOST (1 si\u00e9ge),CHEMILLY sur YONNE (1 siege) , CHEU (1 si\u00e9ge), ESNON (1 siege), GERMIGNY (1 si\u00e9ge),HAUTERIVE (1 siege), HERY (3 sieges), JAULGES (1 si\u00e8ge), LASSON (1 si\u00e8ge), MERCY (1si\u00e8ge), MONT-SAINT-SULPICE(1 si\u00e8ge), NEUVY-SAUTOUR (1 siege), ORMOY (1 si\u00e9ge),PAROY en OTHE (1 siege), PERCEY (1 si\u00e8ge), SAINT-FLORENTIN (9 si\u00e8ges), SEIGNELAY(3 sieges), SORMERY (1 siege), SOUMAINTRAIN (1 si\u00e8ge), TURNY (1 si\u00e8ge), VENIZY (1siege), VERGIGNY (3 sieges), VILLIERS-VINEUX (1 si\u00e8ge).\n| ARTICLE 7 : COMPOSITIONLa composition du Bureau est fix\u00e9e par simple d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil communautaire dansle cadre de l'article L.5211-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE\n=Les r\u00e8gles de convocation du Conseil communautaire, les r\u00e8gles de quorum, les r\u00e8gles devalidit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, sont celles applicables aux Conseils municipaux.Le Conseil communautaire se r\u00e9unira une fois par trimestre au moins, en vertu des dispositionsde l'article L.5211-11 du Code des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 9\nARTICLE 9 : TRANSFERTSL'ensemble des biens, droits et obligations des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale fusionn\u00e9s est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement public cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCPP/2016/0533.Un proces-verbal listera les biens meubles et immeubles mis \u00e0 disposition pour l'exercice descomp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es au nouvel EPCI.L'int\u00e9gralit\u00e9 de l'actif et du passif des \u00e9tablissements publics \u00e0 fiscalit\u00e9 propre du Florentinoiset de Seignelay-Brienon est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de Serein etArmance.L'int\u00e9gralit\u00e9 du personnel employ\u00e9 par les \u00e9tablissements publics \u00e0 fiscalit\u00e9 propre fusionn\u00e9sdu Florentinois et du Seignelay-Brienon est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement public \u00e0 fiscalit\u00e9propre \u00ab Serein et Armance \u00bb.Le nouvel \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration Intercommunal \u00e0 fiscalit\u00e9 propre Serein etArmance reprend les r\u00e9sultats de fonctionnement et les r\u00e9sultats d'investissement d\u00fbmentconstat\u00e9s pour chacun des \u00e9tablissements fusionn\u00e9s, et conform\u00e9ment au tableau deconsolidation des comptes \u00e9tabli par le comptable public.\n| ARTICLE 10 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESLes recettes de la Communaut\u00e9 de Communes comprennent :\u00ae les ressources fiscales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1609 quinqui\u00e8s C ou le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0I'article 1609 nonies C du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts,\nle produit des dons et legs,le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assur\u00e9s,le produit des emprunts.\nB le revenu des biens meubles ou immeubles, de la Communaut\u00e9 de Communes,% es sommes qu'elle re\u00e7oit des Administrations publiques, des associations, desparticuliers, en \u00e9change d'un service rendu,% les subventions de I'Etat, de I'Europe, de la R\u00e9gion, du D\u00e9partement et desCommunes,% Tout autres fonds de concours publics qu'elle pourrait percevoir en lien avec sescomp\u00e9tences.>>\u00bb\n[ ARTICLE 11 : SYSTEME FISCALLe syst\u00e9me fiscal retenu est celui de la fiscalit\u00e9 propre.\nARTICLE 12 : NOMINATION DU RECEVEURLes fonctions de Receveur de la Communaut\u00e9 de Communes seront assur\u00e9es par le Servicede Gestion Comptable de JOIGNY\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 10\nIi-\\RTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTSLes statuts pourront \u00eatre modifi\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.5211-17 \u00e0L.5211-20 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nl ARTICLE 14 : SYSTEME DE REPRESENTATION/SUBSTITUTION DANS LES SYNDICATS PREEXISTANTSL'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre \u00ab Communaut\u00e9 decommunes Serein et Armance \u00bb cr\u00e9\u00e9 au 1er janvier 2017 se substitue aux \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre Florentinois et Seignelay-Brienondissous, dans les syndicats ou structures o\u00f9 ils \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s.\nARTICLE 15 : COMPETENCES OBLIGATOIRES\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 5214-16 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, lescomp\u00e9tences de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance sont les suivantes :1\u00b0) Am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteurCeci passera notamment par les \u00e9tudes et l'\u00e9laboration des documents de d\u00e9veloppement etd'am\u00e9nagement de l'espace communautaire tels que par exemple :% Elaboration, approbation, suivi d'un projet de territoire% Elaboration, approbation, suivi et r\u00e9vision d'un Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence TerritorialeB Toutes \u00e9tudes permettant le d\u00e9veloppement et 'am\u00e9nagement du territoire$ Tous les travaux d'am\u00e9nagement du territoire d'int\u00e9r\u00eat communautaire2\u00b0) Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.4251-17 ; cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion de zones d'activit\u00e9 industrielle,commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou a\u00e9roportuaire ; politiquelocale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;promotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation d'offices de tourismeCeci se d\u00e9clinera par :AU TITRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE GLOBALL Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien, gestion et promotion de zones d'activit\u00e9industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristique, et de d\u00e9veloppementd'espaces \u00e9conomiquesEntretien, gestion, am\u00e9nagement, animation et d\u00e9veloppement de I'a\u00e9rodrome deSaint Florentin - Ch\u00e9u.Actions en faveur du d\u00e9veloppement du haut et tr\u00e8s haut d\u00e9bit dans les zonesd'activit\u00e9 communautairesAccompagnement financier des projets de d\u00e9veloppement \u00e9conomiqueAppui technique aux initiatives de d\u00e9veloppement \u00e9conomiqueMaintien et d\u00e9veloppement de I'emploi et des entreprisesImplantation d'entreprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la CCSASoutien au d\u00e9veloppement des filieres agricoles et agro-alimentaires\nCEEEE & &\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 11\nAU TITRE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE\nEE EEEE\n>\nD\u00e9veloppement et promotion des activit\u00e9s de loisirs et de tourisme :D\u00e9finition et mise en \u0153uvre d'une politique touristique localePromotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation d'un office du tourisme communautairePortage et accompagnement des activit\u00e9s li\u00e9es au canal de Bourgogne dans satravers\u00e9e de la CCSA (par exemple, ports de plaisances...),Aide \u00e0 la promotion des activit\u00e9s de loisirs et de d\u00e9couverte du patrimoineAide financi\u00e8re et/ou mat\u00e9rielle pour les manifestations touristiques d'int\u00e9r\u00e9tcommunautaireCr\u00e9ation, d\u00e9veloppement et gestion d'\u00e9quipements \u00e0 caract\u00e8re touristique3\u00b0) Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI)4\u00b0) Am\u00e9nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du Il de l'article 1er de la loi n\u00b0 2000-614du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;5\u00b0) Collecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s.Il s'agit notamment de :\nEEEE\nCollecte et traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9sCr\u00e9ation, gestion de d\u00e9chetterie des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9sAm\u00e9nagement et gestion des points d'apports volontairesEtude et mise en \u0153uvre de toute action visant \u00e0 r\u00e9duire, recycler ou traiter lesd\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s6\u00b0) Assainissement des eaux us\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2224-8du CGCT (\u00e0 compter du 1 janvier 2025)>Dont la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pourlaquelle la Communaut\u00e9 de communes est d\u00e9j\u00e0 comp\u00e9tente.7\u00b0) Eau potable (\u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025)\nI ARTICLE 16 : COMPETENCES FACULTATIVES\n1\u00b0) Am\u00e9nagement du TerritoireA - Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement et entretien de la voirie communautaire[l s'agit notamment de :b>>>Es\nEntretien et modernisation de la voirie d'int\u00e9r\u00eat communautaireGestion de la voirie communale d'int\u00e9r\u00eat communautaire class\u00e9e et rev\u00eatue et desplaces rev\u00e9tues d'enduits au bitumeFourniture d'enrob\u00e9 \u00e0 froid au profit des communesArasement des bas-c\u00f4t\u00e9s et rafra\u00eechissement des foss\u00e9s soit concomitamment \u00e0 uner\u00e9fection de chauss\u00e9e soit sans r\u00e9fection de chauss\u00e9e mais dans l'objectif deprolonger la dur\u00e9e de vie de la chauss\u00e9eBalayage m\u00e9canique des voies bordur\u00e9es et des places rev\u00eatuesEntretien de la signalisation horizontale\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 12\nA noter que :\u00ae La cr\u00e9ation de nouvelles voies demeure \u00e0 la charge des communes. Les communesferont les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour qu'elles soient d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire% Sont exclus de la voirie intercommunale : mobilier urbain, plantations, bas-c\u00f4t\u00e9s,am\u00e9nagements d'embellissement, \u00e9clairage public, trottoirs, bordures, r\u00e9seau pluvial,talus, ouvrages d'art, murs de sout\u00e8nement, cl\u00f4tures et murets, pistes cyclables,parkings, et la signalisation verticaleB - Am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire : r\u00e9seaux et services locaux de communication\u00e9lectronique% Actions en faveur du d\u00e9veloppement de l'Internet terrestre dans les zones blanchesdu territoire communautaire% Actions en faveur du d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9phonie\u00ae Etablissement et exploitation de r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique r\u00e9gis par lesdispositions de l'article L1425-1 du CGCTC \u2014 Accompagnement des communes% Accompagnement dans l'instruction des demandes d'urbanisme (Autorisation Droitdes Sols) pour les communes, non soumises au r\u00e8glement national d'urbanisme.% Accompagnement en ing\u00e9nierie financi\u00e8re et techniques sur les projets communaux% Commande publique : coordination de commandes en mati\u00e8re d'\u00e9tudes, de travauxet de fourniture. \u00c0 ce titre, la Communaut\u00e9 de communes pourra assumer la fonctionde coordonnateur de groupement de commandes afin de passer des march\u00e9spublics et proc\u00e9der \u00e0 leur ex\u00e9cutionB La communaut\u00e9 de communes peut accompagner financi\u00e8rement les projetsd'investissement communaux au travers d'un fond de concours\n2\u00b0) EnvironnementA) - Eau et Assainissement\u00ae Missions n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration du transfert de la comp\u00e9tence eau potable etassainissement collectifB) Protection et gestion de la ressource en eau% Le suivi et la mise en ceuvre des Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux% La sensibilisation, I'information et la communication dans le domaine de l'eau, \u00e0I'\u00e9chelle des bassins versants,% L'animation d'outils contractuels territoriauxC) Propret\u00e9$ Participer \u00e0 la r\u00e9sorption des d\u00e9p\u00f4ts sauvages en liaison avec les communesmembres\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 13\n3\u00b0) Services a la PopulationA - Sport et Culture% Construction, entretien et fonctionnement d'\u00e9quipements culturels et sportifs d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire et d'\u00e9quipements de l'enseignement pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire et \u00e9l\u00e9mentaired'int\u00e9r\u00e9t communautaireLes \u00e9quipements concern\u00e9s sont les suivants :\u2014 Centre tennistique communautaire \u00e0 Vergigny incluant courts de tennisint\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que les courts de padel couverts,Boulodrome couvert et stade de p\u00e9tanque \u00e0 Saint Florentin,Centre de tir \u00e0 I'arc couvert \u00e0 Brienon sur Arman\u00e7on,Centre aquatique \u00e0 Saint Florentin,\n& 4 L %Z\nVestiaires de Neuvy-Sautour,= \u00c9cole de musique \u00e0 Venizy.La gestion de ces \u00e9quipements est d\u00e9finie comme suit :Pour les \u00e9quipements nouveaux n'impliquant pas un transfert complet decomp\u00e9tence : les frais li\u00e9s \u00e0 l'utilisation du site sont \u00e0 la charge de la structurequi en a l'usage. La Communaut\u00e9 de communes supportera pour sa part lesd\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et non d'exploitant.Pour les \u00e9quipements nouveaux ou anciens en lien avec une comp\u00e9tencecommunautaire exclusive ou bien un transfert complet de comp\u00e9tence :les frais li\u00e9s \u00e0 l'exploitation sont support\u00e9s par la Communaut\u00e9 de communes.Gestion et soutien aux \u00e9coles multisport et activit\u00e9s de loisirsSentiers de randonn\u00e9es d'int\u00e9r\u00e9t communautairesAide \u00e0 la promotion des activit\u00e9s culturelles et sportives d'int\u00e9r\u00e9t communautaireOrganisation, aide financi\u00e8re et/ou mat\u00e9rielle pour les manifestations culturelles etsportivesGestion de l'Ecole Intercommunale de Musique\nE EECS\nB - Action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaireCela concerne :% Cr\u00e9ation et gestion de maisons de sant\u00e9 et assimil\u00e9es\u00ae Participation \u00e0 la gestion de services de portage de repas \u00e0 domicile% Gestion du Relais Petite Enfance communautaireC - Transport% Lignes de march\u00e9s% Autorit\u00e9 Organisatrice de la Mobilit\u00e9D - Autres% Gestion des chiens errants et adh\u00e9sion \u00e0 une fourri\u00e8re animale\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 14\nSerein etArmance\n10/10\n\\\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 15\neeTITTTTTrTmrTRee__E_7_7_7_7_7_7_7_7_7_7_7_\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 09601 ASST CHEMILLY SUR YONNE\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nSUBVENTION BELLAIR - SUBVENTION RUE ROGER BELLAIR 131 - subv \u00e9quipt 0 7061 0 0 0 7061\nSUBVENTION BELLAIR - SUBVENTION RUE ROGER BELLAIR 1391 - subv \u00e9quipt 282 0 NB 141 0 423 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire SUBVENTION BELLAIR - SUBVENTION RUE ROGER BELLAIR 282 7061 141 0 0 6638\nSUBV LES CHAUMES - ASSAINISSEMENT LES CHAUMES SOLDE SUBVENT131 - subv \u00e9quipt 0 31334 NB 0 0 0 31334\nSUBV LES CHAUMES - ASSAINISSEMENT LES CHAUMES SOLDE SUBVENT1391 - subv \u00e9quipt 1252 0 NB 626 0 1878 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire SUBV LES CHAUMES - ASSAINISSEMENT LES CHAUMES SOLDE SUBVENT 1252 31334 626 0 0 29456\nSUBVENTION 2015 - ASST LES CHAUMES 1ER ACOMPTE 131 - subv \u00e9quipt 0 31333 NB 0 0 0 31333\nSUBVENTION 2015 - ASST LES CHAUMES 1ER ACOMPTE 1391 - subv \u00e9quipt 1252 0 NB 626 0 1878 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire SUBVENTION 2015 - ASST LES CHAUMES 1ER ACOMPTE 1252 31333 626 0 0 29455\nSUBVENTION2016 - RACCORDEMENT LES CHAUMES 2EME ACOMPTE 131 - subv \u00e9quipt 0 46772 NB 0 0 0 46772\nSUBVENTION2016 - RACCORDEMENT LES CHAUMES 2EME ACOMPTE 1391 - subv \u00e9quipt 1870 0 NB 935 0 2805 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire SUBVENTION2016 - RACCORDEMENT LES CHAUMES 2EME ACOMPTE 1870 46772 935 0 0 43967\n90000194420032 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 244487,93 B 0 0 0 244487,93\n90000194420032 - MIGRATION COMPTE 131 1391 - subv \u00e9quipt 111203,25 0 NB 4043 0 115246,25 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000194420032 - MIGRATION COMPTE 131 111203,25 244487,93 4043 0 0 129241,68\n90005444273533 - SOLDE SUBVENTION TABLE D EGOUTTAGE 131 - subv \u00e9quipt 0 53168 NB 0 0 0 53168\n90005444273533 - SOLDE SUBVENTION TABLE D EGOUTTAGE 1391 - subv \u00e9quipt 2126 0 NB 1063 0 3189 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005444273533 - SOLDE SUBVENTION TABLE D EGOUTTAGE 2126 53168 1063 0 0 49979\n90005630140533 - acompte subvention \u00e9tude reseau EU EP 131 - subv \u00e9quipt 0 37677 NB 0 0 0 37677\n90005630140533 - acompte subvention \u00e9tude reseau EU EP 1391 - subv \u00e9quipt 1506 0 NB 753 0 2259 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005630140533 - acompte subvention \u00e9tude reseau EU EP 1506 37677 753 0 0 35418\n90005965981633 - solde subvention fili\u00e8re boues table d'\u00e9 131 - subv \u00e9quipt 0 1191 NB 0 0 0 1191\n90005965981633 - solde subvention fili\u00e8re boues table d'\u00e9 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 NB 23,82 0 23,82 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005965981633 - solde subvention fili\u00e8re boues table d'\u00e9 0 1191 23,82 0 0 1167,18\n90006012282933 - prime et bonus nissan e-NV200 131 - subv \u00e9quipt 0 8500 NB 0 0 0 8500\n90006012282933 - prime et bonus nissan e-NV200 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 NB 1214,18 0 1214,18 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006012282933 - prime et bonus nissan e-NV200 0 8500 1214,18 0 0 7285,82\n90006259863833 - solde subvention restructuration boues ( 131 - subv \u00e9quipt 0 7624 NB 0 0 0 7624\n90006259863833 - solde subvention restructuration boues ( 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 NB 1883,3 0 1883,3 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006259863833 - solde subvention restructuration boues ( 0 7624 1883,3 0 0 5740,7\n90006546721733 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 1238 0 NB 0 0 1238 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006546721733 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1238 0 0 0 1238 0\n90006881480633 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 9425,11 0 NB 0 0 9425,11 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006881480633 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 9425,11 0 0 0 9425,11 0\n90007202361033 - SOLDE SUBVENTION ETUDE EU ET EP 131 - subv \u00e9quipt 0 9419 NB 0 0 0 9419\n90007202361033 - SOLDE SUBVENTION ETUDE EU ET EP 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 NB 2825,7 0 2825,7 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007202361033 - SOLDE SUBVENTION ETUDE EU ET EP 0 9419 2825,7 0 0 6593,3\n90007398290733 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 14134,71 0 NB 0 0 14134,71 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007398290733 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 14134,71 0 0 0 14134,71 0\n90007851440433 - amortissements des subventions 1391 - subv \u00e9quipt 14134 0 NB 0 0 14134 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007851440433 - amortissements des subventions 14134 0 0 0 14134 0\n90008501600032 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 NB 0 0 0 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008501600032 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 0 0 0 0 0 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 478566,93 0 0 0 478566,93\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 158423,07 0 14134 0 172557,07 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 16\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n09601 ASST CHEMILLY SUR YONNE\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 1\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1681\n900533790633 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 40\u00a0000,0016/05/36 240 0 R A 24\u00a0000,00 2\u00a0000,00 0,00 2\u00a0000,00\nTotal du compte 1681 40\u00a0000,00 24\u00a0000,00 2\u00a0000,00 0,00 2\u00a0000,00\n40\u00a0000,00 24\u00a0000,00 2\u00a0000,00 0,00 2\u00a0000,00Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 17\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n10101 ASST CHEU - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 10101 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n211 ASCH001/03 TERRAIN SNCF PR STATION EPURAT 31/07/2003 0 317,40 0,00 0,00 317,40\n211 ASCH004/04 POSTE DE RELEVAGE 06/09/2004 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n2158 ASCH02/08 DEBIMETRE ELECTRO DN 100 SIEMENS TYPE MA 26/09/2008 30 595,90 0,00 903,10\n2158 asst 001/02 honoraires/MANDATS 5/2002,32/2004,16/05 31/12/2003 30 0,00\n2158 ASST001/08 CAPTEURS 06/02/2008 30 0,00\n2158 CANALISATIONS CF ETAT ORDONNATEUR AMORTISSEMENT;INDIVIDUALISABLE 40 ANS;01/01/02;01/01/02;40;855099,62;406813,96;0;0;448285,66\n2158 STATION EPURATI ET POSTE DE REFOULEMENT 01/01/2002 30 0,00\n2158 2022-STATION-01 Nouveau d\u00e9grilleur \u00e0 l'entr\u00e9e de la station d'\u00e9puration 27/09/2022 30 529,00 0,00\n2158 2023-ASSAIN Travaux assainissement - Situation d\u00e9cembre 29/12/2023 0,00 0,00\n2158 2023-VENT-01 Changement de la ventouse de la station d'\u00e9puration 30/10/2023 0,00 0,00\n2158 2024-POMPE-01 Remplacement de la pompe poste du stade 13/05/2024 0,00 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n218 ASCH002/04-218 ASST TR1 31/12/2006 0 950,00 950,00 0,00 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 950,00 950,00 0,00 0,00\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n6\u00a0072,00 6\u00a0072,00\n6\u00a0389,40 6\u00a0389,40\n1\u00a0499,00\n82\u00a0851,79 33\u00a0139,19 49\u00a0712,60\n3\u00a0846,00 1\u00a0536,58 2\u00a0309,42\n313\u00a0237,82 198\u00a0734,04 114\u00a0503,78\n15\u00a0890,52 15\u00a0361,52\n48\u00a0645,61 48\u00a0645,61\n2\u00a0570,25 2\u00a0570,25\n4\u00a0096,00 4\u00a0096,00\n1\u00a0327\u00a0736,61 641\u00a0348,67 686\u00a0387,94\n1\u00a0335\u00a0076,01 642\u00a0298,67 692\u00a0777,34\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 18\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 10101 ASST CHEU\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nGLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 763225,46 0 0 0 763225,46\nGLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 1391 - subv \u00e9quipt 304064 0 0 0 304064 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire GLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 304064 763225,46 0 0 0 459161,46\n13-2022 - Amortissements des subventions 2022 1391 - subv \u00e9quipt 20108 0 0 0 20108 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13-2022 - Amortissements des subventions 2022 20108 0 0 0 20108 0\n1391-2020 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1391 - subv \u00e9quipt 20108 0 0 0 20108 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 20108 0 0 0 20108 0\n1391-2021 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 20108 0 0 0 20108 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 20108 0 0 0 20108 0\n90007973010015 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 1391 - subv \u00e9quipt 20108 0 B 0 0 20108 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007973010015 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 20108 0 0 0 20108 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 763225,46 0 0 0 763225,46\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 384496 0 0 0 384496 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 19\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n10101 ASST CHEU\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 0\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\nTotal du compte \nTotal global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 20\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n18601 ASST GERMIGNY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 18601 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n213 ASGY001/01 STA EPURATION ET POSTE RELEVEM 31/12/1997 60\n213 ASGY002/01 STA EPURATION & POSTE RELEVEME 31/12/1996 60 153,00\n213 ASGY003/01 STA EPURATION & POSTE RELEVEME 31/12/1996 60 898,38 26,00 651,87\n213 pompe station REMPLACEMENT POMPES STATION 16/12/2015 60 888,00 111,00\n213 RAC EGOUT TRAVAUX RACCORDEMENT A TOUT A L EGOUT A 16/07/2018 -1 0,00 0,00\n213 racordement 14 petit TRAVAUX RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT 24/03/2016 60 205,00 29,00\n213 2021-ASSRAC32CH TRAVAUX DE RACCORDEMENT SUR RESEAU EGO 18/08/2021 -1 0,00 0,00\n213 Sous-total constructions\n2156 EXTINCTEUR nc 26/08/2013 1 154,03 154,03 0,00 0,00\n2156 POMPE POMPE 1 POSTE DE LA PLACE A VIEUX CHAMPS 22/11/2018 10 295,00\n2156 pompe degraisseur REMPLACEMENT POMPE ET SONDE   STATION D 31/12/2017 10 553,00\n2156 2020-ASSPOMRECI POMPE DE RECIRCULATION STATION D'EPURAT 09/12/2020 10 575,00\n2156 2022-POMPEVIDEC POMPE VIDE CAVE 12/10/2022 2 49,90 24,00 25,90 0,00\n2156 2024-POMPESECOUPOMPE DE SECOURS POSTE DE RELEVAGE 29/05/2024 0,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit\n2158 ARMOIRE DE COM ARMOIRE DE COMMANDE 29/06/2015 15 359,00\n2158 ASGY001/05 TESTS ETANCHEITE RESEAU 31/12/2006 60\n2158 ASGY001/06 TEST FUMEES 11/05/2006 60 276,00\n2158 ASGY002/04 HONORAIRES ASST RTE DE CHAMPLA 31/12/2006 60 43,00\n2158 ASGY002/05 BRANCHEMENT RUE DES 12 POIRIER 31/12/2006 60 621,92 621,92 0,00 0,00\n2158 ASGY003/05 SILO A BOUES 31/12/2005 60 432,92 36,00\n2158 ASGY003/06 SILO A BOUES 11/05/2006 60\n2158 ASGY004/01 RESEAU 31/12/1997 60\n2158 ASGY005/01 RESEAU 31/12/1996 60\n2158 ASGY005/03 DECPTE GAL POSTES RELEVAGE 2 17/11/2004 60 575,00\n2158 ASGY006/03 TRX ASST VIEUX CHAMPS 17/11/2004 60\n2158 ASGY008/01 RESEAU 31/12/1996 60\n2158 ASGY009/01 TRAVAUX 5&6EME TRANCHE 31/12/1992 60\n2158 ASGY010/01 TRAVAUX 7EME TRANCHE 31/12/1996 60\n2158 ASGY011/01 TURBINE STATION D EPURATION 31/12/1997 60 0,00 0,00\n2158 ASGY012/01 TRAVAUX 8EME TRANCHE 31/12/1997 60 462,00\n2158 ASGY013/01 TRAVAUX 8EME TRANCHE 31/12/1998 60\n2158 ASGY017/01 ASST RTE DE CHAMPLANDRY 31/12/2003 60 401,00\n2158 ASSTCHAUMONT ASSAINISSEMENT RUE DE CHAUMONT 10/02/2014 10 334,00 673,60\n2158 CHAUFFEEAU CHAUFFE EAU STATION EPURATION 10/02/2014 2 0,00 0,00\n2158 DRAIN DRAIN SILO A BOUES 26/03/2013 2 0,00 0,00\n2158 POMPE POSTE CANCHANGEMENT POMPES POSTE CANAL 24/04/2015 20 453,00\n2158 TVXASST nc 11/05/2012 10 0,00 0,00\n2158 TVXASSTCOURSONnc 21/11/2011 60 777,40 137,96 12,00 627,44\n2158 01/09 FACTURE 014/2009 BRANCHEMENT RUE DES DO 27/05/2009 60 816,02 68,00\n2158 2020-ASSCAILLEBOFABRICATION ET POSE DE CAILLEBOTIS POUR 02/09/2020 5 939,00 313,00 315,20\n2158 2020-ASSSECURITESECURISATION DES ACCES POSTES DE RELEVA 31/03/2020 20 495,00 165,00\n2158 2021-ASSRENFORTMISE EN PLACE DE RENFORTS SOUS LA PLAQUE 26/05/2021 5 144,00 28,00 28,00 88,00\n2158 2021-SE3PHASE MISE EN PLACE PRISE TRIPHASE 20A 13/12/2021 10 446,70 44,00 44,00 358,70\n2158 90000016920715 MANDAT -15-1-2007-TITRE DE PERCEPTION N\u00b0 25/06/2007 60 167,00\n2158 90000080630425 MIGRATION COMPTE 2315 11/06/2007 60 157,00\n2158 90000085062915 branchemt eaux usees 03/06/2008 60 540,54 45,00\n2158 Sous-total autres\n_ \nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n111\u00a0827,78 67\u00a0737,92 1\u00a0863,00 42\u00a0226,86\n9\u00a0224,97 4\u00a0963,00 4\u00a0108,97\n1\u00a0576,25\n6\u00a0680,38 5\u00a0681,38\n2\u00a0028,00 2\u00a0028,00\n1\u00a0776,00 1\u00a0542,00\n2\u00a0196,00 2\u00a0196,00\n135\u00a0309,38 74\u00a0692,30 2\u00a0182,00 58\u00a0435,08\n2\u00a0953,10 1\u00a0180,00 1\u00a0478,10\n5\u00a0539,79 3\u00a0319,00 1\u00a0667,79\n5\u00a0756,40 1\u00a0725,00 3\u00a0456,40\n4\u00a0605,60 4\u00a0605,60\n19\u00a0058,82 6\u00a0402,03 1\u00a0448,90 11\u00a0207,89\n5\u00a0388,00 2\u00a0513,00 2\u00a0516,00\n80\u00a0765,71 35\u00a0251,94 1\u00a0346,00 44\u00a0167,77\n16\u00a0604,29 3\u00a0318,46 13\u00a0009,83\n2\u00a0632,95 1\u00a0470,68 1\u00a0119,27\n2\u00a0187,32 1\u00a0718,40\n171\u00a0392,40 34\u00a0278,08 2\u00a0856,00 134\u00a0258,32\n75\u00a0254,55 64\u00a0849,08 1\u00a0254,00 9\u00a0151,47\n217\u00a0723,00 113\u00a0741,92 3\u00a0628,00 100\u00a0353,08\n34\u00a0516,56 7\u00a0475,84 26\u00a0465,72\n425\u00a0557,59 112\u00a0871,87 7\u00a0092,00 305\u00a0593,72\n90\u00a0206,98 47\u00a0697,84 1\u00a0503,00 41\u00a0006,14\n142\u00a0999,72 82\u00a0765,91 2\u00a0383,00 57\u00a0850,81\n95\u00a0317,71 47\u00a0824,13 1\u00a0588,00 45\u00a0905,58\n12\u00a0134,33 12\u00a0134,33\n27\u00a0731,43 12\u00a0012,76 15\u00a0256,67\n72\u00a0063,85 30\u00a0025,26 1\u00a0201,00 40\u00a0837,59\n24\u00a0074,92 7\u00a0880,98 15\u00a0792,94\n3\u00a0347,60 2\u00a0340,00\n1\u00a0398,53 1\u00a0398,53\n3\u00a0540,45 3\u00a0540,45\n9\u00a0079,49 3\u00a0173,00 5\u00a0453,49\n2\u00a0081,04 2\u00a0081,04\n4\u00a0080,75 3\u00a0196,73\n1\u00a0567,20\n3\u00a0300,60 2\u00a0640,60\n10\u00a0024,91 2\u00a0004,16 7\u00a0853,75\n9\u00a0478,29 1\u00a0890,94 7\u00a0430,35\n2\u00a0716,12 2\u00a0130,58\n1\u00a0549\u00a0156,31 636\u00a0595,56 26\u00a0789,00 885\u00a0771,75\n1\u00a0703\u00a0524,51 717\u00a0689,89 30\u00a0419,90 955\u00a0414,72\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 21\nTebuun\n|\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 18601 ASST GERMIGNY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nTVXASSTCHEPORTOT - PARTICIPATION POUR TRAVAUX D A SSAINISSE 131 - subv \u00e9quipt 0 1500 NB 0 0 0 1500\nTVXASSTCHEPORTOT - PARTICIPATION POUR TRAVAUX D A SSAINISSE 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire TVXASSTCHEPORTOT - PARTICIPATION POUR TRAVAUX D A SSAINISSE 50 1500 0 0 0 1450\n02/09 - PARTICIPATION AU BRANCHEMENT ASST  131 - subv \u00e9quipt 0 1500 NB 0 0 0 1500\n02/09 - PARTICIPATION AU BRANCHEMENT ASST  1391 - subv \u00e9quipt 150 0 NB 0 0 150 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 02/09 - PARTICIPATION AU BRANCHEMENT ASST  150 1500 0 0 0 1350\n1/2000 - subventions anterieurs 131 - subv \u00e9quipt 0 415596,08 NB 0 0 0 415596,08\n1/2000 - subventions anterieurs 1391 - subv \u00e9quipt 367705,55 0 NB 0 0 367705,55 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2000 - subventions anterieurs 367705,55 415596,08 0 0 0 47890,53\n1/2006 - subventions 131 - subv \u00e9quipt 0 37322 NB 0 0 0 37322\n1/2006 - subventions 1391 - subv \u00e9quipt 6220,03 0 NB 0 0 6220,03 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2006 - subventions 6220,03 37322 0 0 0 31101,97\n1/2007 - subventions 131 - subv \u00e9quipt 0 14900 NB 0 0 0 14900\n1/2007 - subventions 1391 - subv \u00e9quipt 2232,33 0 NB 0 0 2232,33 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2007 - subventions 2232,33 14900 0 0 0 12667,67\n1/2008 - subventions 131 - subv \u00e9quipt 0 39300 NB 0 0 0 39300\n1/2008 - subventions 1391 - subv \u00e9quipt 5240 0 NB 0 0 5240 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2008 - subventions 5240 39300 0 0 0 34060\n03/2009 - SUBVENTION ETUDE DIAGNOSTIC SY 131 - subv \u00e9quipt 0 3900 NB 0 0 0 3900\n03/2009 - SUBVENTION ETUDE DIAGNOSTIC SY 1391 - subv \u00e9quipt 130 0 NB 0 0 130 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 03/2009 - SUBVENTION ETUDE DIAGNOSTIC SY 130 3900 0 0 0 3770\n04/2008 - participation raccordement 131 - subv \u00e9quipt 0 1500 NB 0 0 0 1500\n04/2008 - participation raccordement 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 04/2008 - participation raccordement 50 1500 0 0 0 1450\n1391-2020 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 8592 0 NB 0 0 8592 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0\n1391-2021 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 8592 0 NB 0 0 8592 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0\n1391-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 8592 0 NB 0 0 8592 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0\n1391-2023 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 8592 0 NB 0 0 8592 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2023 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0\n90004572691915 - AMORTISSEMENTS 2016 1391 - subv \u00e9quipt 8592 0 NB 0 0 8592 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004572691915 - AMORTISSEMENTS 2016 8592 0 0 0 8592 0\n90005183631915 - Amortissement 1391 - subv \u00e9quipt 8592 0 NB 0 0 8592 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005183631915 - Amortissement 8592 0 0 0 8592 0\n90005436983315 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 8592 0 NB 0 0 8592 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005436983315 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0\n90005924084415 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 8592 0 NB 0 0 8592 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005924084415 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8592 0 0 0 8592 0\n90008676290032 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 1665 0 1665 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008676290032 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 0 0 1665 0 1665 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 515518,08 0 0 0 515518,08\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 450513,91 0 1665 0 452178,91 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 22\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n18601 ASST GERMIGNY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 1\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900010190015 DEXIA CREDIT LOCAL 11/06/07 338\u00a0648,1301/03/28 256 3.25 F A 83\u00a0141,94 19\u00a0175,87 5\u00a0320,53 24\u00a0496,40\nTotal du compte 1641 338\u00a0648,13 83\u00a0141,94 19\u00a0175,87 5\u00a0320,53 24\u00a0496,40\n338\u00a0648,13 83\u00a0141,94 19\u00a0175,87 5\u00a0320,53 24\u00a0496,40Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 23\n34502 ASST SAINT FLORENTIN Exercice 2024\nsur la base d'un \u00e9tat de l'actif \u00e9dit\u00e9 le 11/10/2024\nETAT DE L'ACTIF\nCompte N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN CAT\u00c9GORIE INVE NTAIRE VALEUR BRUTE\n203 SCHEMA DIRECT ASST AAPC ETUDE POUR LA REVISION DU SCHEME DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN (S) 20/05/2020 5 an(s) 364,00 0,00\n203 20200010 ANNONCE OFFICIELLE SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT MISE LIGNE INTERNET AOF AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 27/03/2020 5 an(s) 468,33 93,67 0,00 374,66\n203 20200037 ETUDE DE FIABILISATION DE LA MESURE DU DEBIT AU NIVEAU DU POINT A2 DE LA STATION DE TRAITEMENT DES E AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 29/07/2020 5 an(s) 0,00\n203 20200089 Sch\u00e9ma directeur assainissement 1er acom pte AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 29/12/2 020 5 an(s) 0,00\n203 20210017 Note Honoraires Sh\u00e9ma Directeur d'Assain issement Situation n\u00b02 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINE AIRE 5 AN(S) 12/04/2021 5 an(s) 0,00\n203 20220024 Sch\u00e9ma directeur assainissement - situat ion n\u00b0 5 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 01 /04/2022 5 an(s) 0,00\n203 20220155 ETUDE CAPACITAIRE ET PRECONISATIONS TECHNIQUES SUR LE MODE DE RACCORDEMENT DE LA FUTURE GENDARMERIE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 12/12/2022 5 an(s) 0,00\n203 20230070 Sch\u00e9ma directeur assainissement - situat ion n\u00b0 7 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 12 /06/2023 5 an(s) 0,00 0,00\n203 20240069 Annonces YR, Avis d'Appel Public \u00e0 la Concurrence pour Etude Sch\u00e9ma Directeur d'Assainissement - For 26/07/2024 0,00 0,00\n203 R\u00e9sultat 0,00\n2156 90000364823515 CAISSE OUTIL + OUTILLAGE DIVERS AM ORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 30/04/2009 1 0 an(s) 270,04 270,04 0,00 0,00\n2156 R\u00e9sultat 270,04 270,04 0,00 0,00\n2158 BRANCHEMENT  Fourniture et pose d'un branchement  diam.160 d'eaux us\u00e9es AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINE AIRE 10 AN(S) 31/12/2019 10 an(s) 738,63 0,00\n2158\nEU QUARTIER PLANTES Cr\u00e9ation r\u00e9seau EU - Rue du 11 Novembre Quartier Plantes - Situation n\u00b0 1 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINE AIRE 30 AN(S) 03/07/2019 30 an(s) 0,00\n2158 EU RUE MALADRERIE titre n\u00b0 CH19066041 Annonce JO march\u00e9 travaux r\u00e9seau EU rue de la Maladrerie AMORTIS INDIVIDUALISABLE L INEAIRE 30 AN(S) 05/11/2019 30 an(s) 0,00\n2158 eu rue maurice neron reseau eu rue maurice neron AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/201 7 30 an(s) 0,00\n2158 EU RUE MONTANTE situation n\u00b0 1 Extension conduit e EU RUE MONTANTE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 30/05/2017 30 an(s) 0,00\n2158 extension reseau ehpad Extension r\u00e9seau d'Eau us\u00e9e rue Georges Cl\u00e9menceau \"EHPAD\" AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 22 /08/2017 30 an(s) 0,00\n2158 mod reseau asst rue j mou modification r\u00e9seau asst rue Jean Moulin AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 22/08/2017 30 an(s) 0, 00\n2158 rue chauvot Extension r\u00e9seau EU rue Chauvot ACQU IS PAR LOT LINEAIRE 30 AN(S) 04/12/2015 30 an(s) 0,00\n2158 veolia Mise aux normes poste rel\u00e8vement Chignard et AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 29/12/2 016 30 an(s) 754,62 0,00\n2158 20160000 Travaux \u00e9xutoire 'Vergigny' AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 22/09/2016 30 an(s) 349 ,32 0,00\n2158 20180061 3 regards sous trottoirs Eaux Us\u00e9es rue  Ste Colombe ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 10 AN(S) 06/08/2 018 10 an(s) 0,00\n2158 20200110 MISE AUX NORMES CANAL DE REJET. POSE DE BIMETRE ELECTROMAGNETIQUE AMORTIS INDIVIDUALISABLE L INEAIRE 10 AN(S) 29/12/2020 10 an(s) 0,00\n2158 20210097 Gainage r\u00e9seau eaux us\u00e9es Place du Port AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 15/09/202 1 30 an(s) 455,00 0,00\n2158 20220030 Sonde point A2 STEP AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 10 AN(S) 13/05/2022 10 an(s) 417,83 0,00\n2158 R\u00e9sultat 0,00\n218 2006/218/1 un palan manuel AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2006 31/12/2006 10 an(s) 249, 00 249,00 0,00 0,00\n218 R\u00e9sultat 249,00 249,00 0,00 0,00\n2313 EU MAURICE NERON Restructur\u00b0 EU rue M.N\u00e9ron- sit uat\u00b0 1 04/08/2016 940,00 0,00 0,00 940,00\n2313 R\u00e9sultat 940,00 0,00 0,00 940,00\n2315 EU MAURICE NERON Restructur\u00b0 EU rue M.N\u00e9ron- sit uat\u00b0 1 04/08/2016 0,00 0,00\n2315 R\u00e9sultat 0,00 0,00\n241 ASFLO001/01 BOIS PLANTATIONS NON AMORTISSABLE 31/12 /2001 0 an(s) 318,56 0,00 0,00 318,56\n241 ASFLO001/02 DEBIMETRE STAT EPURATION ST FL AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 19/03/2002 10 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO001/03 POMPE PUITS RELEVAGE GMF AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 15/09/2003 10 an(s) 0,00 0,00\n241 asflo001/08 detecteur de gaz altair multigaz AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2008 31/1 2/2008 10 an(s) 556,00 0,00 0,00 556,00\n241 ASFLO002/01 SOL STATION EPURATION NON AMORTISSABLE 31/12/1968 0 an(s) 182,94 0,00 0,00 182,94\n241 ASFLO003/01 ST FLO AR81 L ARMELIE VENDEUR NON AMOR TISSABLE 31/12/1968 0 an(s) 8,90 0,00 0,00 8,90\n241 ASFLO003/02 SECURISATION PUITS RELEVAGE AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 08/08/2003 10 an(s) 8 14,00 0,00 0,00 814,00\n241 ASFLO004/01 ST FLO LE PATIS BD62 ET 65 NON AMORTIS SABLE 31/12/1971 0 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO005/01 PLANTATIONS NON AMORTISSABLE 31/12/1976 0 an(s) 48,02 0,00 0,00 48,02\n241 ASFLO006/01 ST FLO LE PRE BOUCHEROT ZC 201 NON AMO RTISSABLE 31/12/1978 0 an(s) 309,30 0,00 0,00 309,30\n241 ASFLO007/01 STAT EPURATION VOIERIE ROUTIER AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1972 50 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO008/01 VOIE DESSERTE PISCINE AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1975 50 an(s) 0,00 0,0 0\n241 ASFLO009/01 RESEAUX D EGOUTS AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1980 50 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO010/01 TRX ASST SALLE DES SPORTS AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1982 10 an(s) 0,0 0 0,00\n241 ASFLO010/02 ARMOIRE ELECTRIQUE STAT AVROLL AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 08/08/2003 10 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO011/01 TRX ASST PLUV HAMEAU PT CHAMPL AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1985 50 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO012/01 VOIES CHEMIN SAUNIERE RUE CLEM AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1986 50 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO013/01 ST FLO LIGNE ELECTRIQUE AMORTIS INDIVI DUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1969 30 an(s) 341,8 5 0,00 0,00 341,85\n241 ASFLO014/01 AVR STAT EPURATION CLOTURE AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1970 30 an(s) 0, 00 0,00\n241 ASFLO015/01 ST FLO STAT DE RELEVEMENT AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1970 30 an(s) 0,0 0 0,00\n241 ASFLO016/01 AVR STAT EPURATION LIGNE ELECT AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1972 30 an( s) 323,07 0,00 0,00 323,07\n241 ASFLO017/01 ST FLO STAT EPURATION ACQUIS PAR LOT L INEAIRE 30 AN(S) 31/12/1972 30 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO018/01 AVR STAT EPURATION AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO019/01 ST FLO EQUIPEMENTS TECHNIQUES AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s ) 237,45 0,00 0,00 237,45\n241 ASFLO020/01 ST FLO STAT EPURATION AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s) 434,57 0 ,00 0,00 434,57\n241 ASFLO021/01 ST FLO STAT EPU LIGNE ELEC AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s) 0, 00 0,00\n241 ASFLO022/01 ST FLO STAT EPURATION AVROLLES AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1978 30 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO023/01 PASSERELLES STAT ST FLO ET AVR AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1979 30 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO024/01 ST FLO STAT EPURATION AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1980 30 an(s) 0,00 0,0 0\nDATE \nACQUISITION\nANN\u00c9E DE \nMISE EN \nSERVICE\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMENT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\nAMORTISSEMENTS \nDE L'EXERCICE\nVALEUR \nNETTE\n8\u00a0390,00 8\u00a0026,00\n10\u00a0300,00 2\u00a0060,00 8\u00a0240,00\n15\u00a0990,00 3\u00a0198,00 12\u00a0792,00\n38\u00a0140,00 7\u00a0628,00 30\u00a0512,00\n8\u00a0250,00 1\u00a0650,00 6\u00a0600,00\n5\u00a0225,00 1\u00a0045,00 4\u00a0180,00\n42\u00a0502,80 42\u00a0502,80\n1\u00a0117,08 1\u00a0117,08\n130\u00a0383,21 16\u00a0038,67 114\u00a0344,54\n2\u00a0462,11 1\u00a0723,48\n213\u00a0821,48 21\u00a0382,14 192\u00a0439,34\n64\u00a0858,32 2\u00a0161,94 62\u00a0696,38\n20\u00a0415,00 4\u00a0083,00 16\u00a0332,00\n41\u00a0500,00 8\u00a0299,98 33\u00a0200,02\n8\u00a0362,50 1\u00a0672,50 6\u00a0690,00\n12\u00a0445,00 2\u00a0488,98 9\u00a0956,02\n15\u00a0022,45 4\u00a0006,00 11\u00a0016,45\n3\u00a0773,12 3\u00a0018,50\n1\u00a0746,60 1\u00a0397,28\n3\u00a0448,20 1\u00a0724,10 1\u00a0724,10\n15\u00a0931,90 4\u00a0779,57 11\u00a0152,33\n13\u00a0650,00 13\u00a0195,00\n4\u00a0178,36 3\u00a0760,53\n421\u00a0615,04 53\u00a0313,61 368\u00a0301,43\n3\u00a0900,00 3\u00a0900,00\n3\u00a0900,00 3\u00a0900,00\n2\u00a0252,50 2\u00a0252,50\n2\u00a0364,00 2\u00a0364,00\n1\u00a0165,52 1\u00a0165,52\n4\u00a0922,18 4\u00a0922,18\n15\u00a0227,07 15\u00a0227,07\n29\u00a0374,41 29\u00a0374,41\n4\u00a0431,54 4\u00a0431,54\n2\u00a0893,54 2\u00a0893,54\n27\u00a0523,55 27\u00a0523,55\n27\u00a0093,61 27\u00a0093,61\n4\u00a0979,63 4\u00a0979,63\n5\u00a0302,07 5\u00a0302,07\n66\u00a0531,23 66\u00a0531,23\n11\u00a0861,18 11\u00a0861,18\n7\u00a0949,51 7\u00a0949,51\n22\u00a0858,21 22\u00a0858,21\n3\u00a0891,27 3\u00a0891,27\n7\u00a0479,26 7\u00a0479,26\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 24\n241 ASFLO025/01 CD30 AV GAL LECLERC HOTEL DE V amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO026/01 COLLECTEUR MONTARMCE MALADRERI amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO027/01 COLLECTEUR NORD ET CENTRE amortissemen t lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO027/02 ENQUETE DE BRANCHEMT PROG 2001 AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 08/08/2003 50 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO028/01 EXT OUEST 2E TRANCHE RES UNITA amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO029/01 HOTEL DE VILLE RESEAU UNITAIRE amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO030/01 LES GOUTTIERES 3E TRANCHE amortissemen t lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO031/01 QU ABREVOIR RES UNITAIRE ASST amortiss ement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO032/01 QU DE COMPENSATION RES UNITAIR amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO033/01 QU ST MARTIN RESEAU amortissement line aire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO034/01 RES UNITAIRE ZI LA SAUNIERE amortissem ent lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO035/01 RES EXT OUEST 1E TRANCHE amortissement  lineaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO036/01 ZI RN5 RESEAU amortissement lineaire 6 0 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO037/01 ZI RN5 RESEAU SEPARE amortissement lin eaire 60 ans 31/12/1968 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO038/01 COLLECTEUR MALADRERIE TRAV PT amortiss ement lineaire 60 ans 31/12/1969 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO039/01 EGOUT CD 30 LOTISSEMENT SFIA amortisse ment lineaire 60 ans 31/12/1969 60 an(s) 901,05 0,00 0,0 0 901,05\n241 ASFLO040/01 RESEAU ASST amortissement lineaire 60 ans 31/12/1971 60 an(s) 602,31 0,00 0,00 602,31\n241 ASFLO041/01 RESEAU ASST amortissement lineaire 60 ans 31/12/1972 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO042/01 RESEAU ASST AVROLLES amortissement lin eaire 60 ans 31/12/1973 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO043/01 RESEAU EGOUTS amortissement lineaire 6 0 ans 31/12/1974 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO044/01 RESEAU QU DE LA TRECEY amortissement l ineaire 60 ans 31/12/1974 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO045/01 COLLECTEUR RUE DE LA MALADRERI amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1978 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO046/01 RES ASST CHEMIN DE TROYES amortissemen t lineaire 60 ans 31/12/1978 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO047/01 RES ASST LOTISSEMENT GMF/CARP amortiss ement lineaire 60 ans 31/12/1979 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO048/01 TRX COLLECTEUR RUE DE LA MALAD amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1984 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO049/01 RES LA SAUNIERE SYPHON ARMANCO amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1986 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO050/01 RES CHEMIN DES MARTINEAUX AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1988 30 an(s) 0,0 0 0,00\n241 ASFLO051/01 TRX ASST RUE DE LA MALADRERIE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1989 30 an(s ) 0,00 0,00\n241 ASFLO052/01 COLLECTEUR RUELLE DES TANNERIE amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1990 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO053/01 RACCORDEMENT EAUX USEES PRIEUR amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1991 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO054/01 RESEAU RUE MONTARMANCE amortissement l ineaire 60 ans 31/12/1991 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO055/01 POMPE GUIMARD GMI 68 AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1992 10 an(s) 599,64 0, 00 0,00 599,64\n241 ASFLO056/01 RES RUE ST MARTIN EGOUT EAU PL amortis sement lineaire 60 ans 31/12/1992 60 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO057/01 RES FBG D AVAL AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1992 50 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO058/01 POMPE FLYGHT 2KU TYPE 3085 NON AMORTIS SABLE 31/12/1993 0 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO059/01 RACCORDEMENT EAUX USEES CAMPIN AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1993 30 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO060/01 SIEGE POUR BROUETTE AUTOPORTEE AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an( s) 206,19 0,00 0,00 206,19\n241 ASFLO061/01 TRONCONNEUSE ET DEBROUSSAILLEU AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an( s) 987,70 0,00 0,00 987,70\n241 ASFLO062/01 PERFORATEUR HITACHI DH 25V AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an(s) 41 8,17 0,00 0,00 418,17\n241 ASFLO063/01 DISQUE DIAMANT AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an(s) 82,27 0,00 0,00 8 2,27\n241 ASFLO064/01 TRAVX SUR LE RESEAU RUE DILO AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO065/01 RES CHEMIN FONTAINE AUX PIERRE AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO066/01 RES VRD GUIMBARDE RUE BASSE RE AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 an( s) 0,00 0,00\n241 ASFLO067/01 SUP DEVERSOIR ORAGE DU PORCHE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 an(s ) 0,00 0,00\n241 ASFLO068/01 POMPE FLYGHT TYPE 3085182 AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1995 10 an(s) 0,0 0 0,00\n241 ASFLO069/01 TRAVAUX 1995 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1995 30 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO070/01 ASST GRANDE RUE AMORTIS INDIVIDUALISAB LE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1996 50 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO071/01 ASST LES MARTINEAUX GARE AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1996 50 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO072/01 SURPRESSEUR AERZEN KIII FA AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1997 10 an(s) 0, 00 0,00\n241 ASFLO073/01 DIVERS TRAVAUX AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1997 50 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO074/01 TRAVERSEE D AVROLLES AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1997 50 an(s) 0,00 0,00\n241 ASFLO075/01 TRAVX GRANDE RUE 2E TRANCHE AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1998 50 an(s) 0 ,00 0,00\n241 ASFLO076/01 GRANDE RUE 3E TRANCHE AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,0 0\n241 ASFLO077/01 RUE DU FBG DU PONT AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,00\n241 AVE DE GENEVE EXTENTION AVE DE GENEVE AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,0 0 0,00\n241 DEVERSOIRS2012 TRAVAUX DEVERSOIRS D ORAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 14/11/2012 30 an(s ) 0,00 0,00\n241 POSTE DE REFOULEMENT TRAVAUX 2009 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN (S) 31/12/2009 31/12/2014 30 an(s) 0,00 0,00\n241 POTERNE RUES TERRASSES ET POTERNE AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2002 50 an(s) 0,00 0,0 0\n241 RUE CAMILLE HERMELIN CONFORMITE RUE CAMILLE HERMELIN AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,00 0,00\n241 RUE CHARLES DE GAULLE RUE CHARLES DE GAULLE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEA IRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,00 0,00\n241 RUE DU 19 MARS TVX AVENUE DU 19 MARS AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,00\n241 RUE GEORGES FORGERON CONFORMITE RUE GEORGES FORGERON AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,00 0,00\n241 RUE JEAN MOULIN TVX CONFORMITE RUE J MOULIN AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1999 50 an (s) 0,00 0,00\n241 RUE LAUBRY CONFORMITE RUE LAUBRY AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,00\n241 RUE LYAUTEY TVX CONFORMITE RUE LYAUTEY AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1999 50 an(s) 0, 00 0,00\n241 RUE PIERRE COUDRY CONFORMITE RUE PIERRE COUDRY AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2003 50 an(s) 0,00 0,00\n241 SAUNIERE STATION EPURATIO LIAISON SAUNIERE STATION EPURATION AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2001 50 an(s) 0,00 0,00\n241 ZI LES GALETTES ZI LES GALETTES AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2000 50 an(s) 0,00 0,00\n241 131 subventions AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/2017 50 an(s) 0,00 0,00\n241 2158/20082a assistance mdo AMORTIS INDIVIDUALISAB LE LINEAIRE 6 AN(S) 31/12/2008 6 an(s) 0,00 0,00\n241 3/2007 liaison sauniere ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 50  AN(S) 50 an(s) 0,00 0,00\n8\u00a0820,27 8\u00a0820,27\n14\u00a0833,29 14\u00a0833,29\n9\u00a0909,19 9\u00a0909,19\n12\u00a0415,81 12\u00a0415,81\n16\u00a0588,00 16\u00a0588,00\n8\u00a0125,53 8\u00a0125,53\n27\u00a0113,36 27\u00a0113,36\n1\u00a0646,45 1\u00a0646,45\n9\u00a0558,55 9\u00a0558,55\n8\u00a0689,59 8\u00a0689,59\n11\u00a0044,93 11\u00a0044,93\n21\u00a0653,86 21\u00a0653,86\n15\u00a0031,47 15\u00a0031,47\n10\u00a0145,48 10\u00a0145,48\n36\u00a0489,61 36\u00a0489,61\n3\u00a0981,45 3\u00a0981,45\n47\u00a0743,87 47\u00a0743,87\n7\u00a0515,46 7\u00a0515,46\n6\u00a0129,69 6\u00a0129,69\n1\u00a0882,10 1\u00a0882,10\n3\u00a0881,41 3\u00a0881,41\n6\u00a0194,20 6\u00a0194,20\n3\u00a0546,19 3\u00a0546,19\n63\u00a0621,78 63\u00a0621,78\n309\u00a0546,42 309\u00a0546,42\n31\u00a0214,30 31\u00a0214,30\n6\u00a0868,45 6\u00a0868,45\n5\u00a0011,61 5\u00a0011,61\n41\u00a0255,40 41\u00a0255,40\n105\u00a0348,50 105\u00a0348,50\n39\u00a0238,90 39\u00a0238,90\n2\u00a0258,37 2\u00a0258,37\n49\u00a0676,91 49\u00a0676,91\n30\u00a0452,26 30\u00a0452,26\n7\u00a0548,94 7\u00a0548,94\n40\u00a0238,08 40\u00a0238,08\n4\u00a0039,58 4\u00a0039,58\n1\u00a0870,70 1\u00a0870,70\n74\u00a0211,23 74\u00a0211,23\n65\u00a0580,76 65\u00a0580,76\n64\u00a0912,45 64\u00a0912,45\n3\u00a0178,56 3\u00a0178,56\n3\u00a0329,49 3\u00a0329,49\n52\u00a0814,72 52\u00a0814,72\n53\u00a0638,34 53\u00a0638,34\n51\u00a0578,73 51\u00a0578,73\n44\u00a0631,28 44\u00a0631,28\n78\u00a0402,36 78\u00a0402,36\n253\u00a0363,94 253\u00a0363,94\n41\u00a0717,27 41\u00a0717,27\n20\u00a0413,53 20\u00a0413,53\n35\u00a0492,09 35\u00a0492,09\n232\u00a0448,58 232\u00a0448,58\n131\u00a0077,76 131\u00a0077,76\n33\u00a0249,82 33\u00a0249,82\n191\u00a0530,28 191\u00a0530,28\n93\u00a0581,80 93\u00a0581,80\n114\u00a0085,88 114\u00a0085,88\n23\u00a0510,44 23\u00a0510,44\n129\u00a0476,73 129\u00a0476,73\n38\u00a0814,48 38\u00a0814,48\n-363\u00a0156,14 -363\u00a0156,14\n9\u00a0923,40 9\u00a0923,40\n11\u00a0703,60 11\u00a0703,60\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 25\n241 R\u00e9sultat 0,00 0,00\n271 271 TITRE IMMOBILISE NON AMORTISSABLE 31/12/2007 0 a n(s) 350,63 0,00 0,00 350,63\n271 R\u00e9sultat 350,63 0,00 0,00 350,63\nGrand Somme 0,00\n2\u00a0776\u00a0113,61 2\u00a0776\u00a0113,61\n3\u00a0333\u00a0821,53 69\u00a0871,32 3\u00a0263\u00a0950,21\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 26\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n34502 ASST SAINT FLORENTIN\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 6\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900329480015 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 18/12/14 36\u00a0664,0006/11/29 180 0 F A 14\u00a0665,57 0,00 0,00 0,00\n900695910315 AGENCE DE LEAU DIRECTION SEINE 10/12/19 45\u00a0417,0011/12/34 180 0 A 33\u00a0305,80 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1641 82\u00a0081,00 47\u00a0971,37 0,00 0,00 0,00\n167\n900019785115 SERVICE ASSAINISSEMENT ST FLO 11/06/07 87\u00a0352,5015/12/26 234 3 V 18\u00a0532,50 0,00 0,00 0,00\n900019808315 COMMUNE DE SAINT FLORENTIN 11/06/07 36\u00a0352,7401/09/32 304 3.95 F T 16\u00a0805,39 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 167 123\u00a0705,24 35\u00a0337,89 0,00 0,00 0,00\n1681\n900922840415 AGENCE EAU SEINE-NORMANDIE 14/10/22 5\u00a0687,0014/10/42 240 0 A 5\u00a0402,65 0,00 0,00 0,00\n900922840515 AGENCE EAU SEINE-NORMANDIE 06/10/22 836,0006/10/42 240 0 A 794,20 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1681 6\u00a0523,00 6\u00a0196,85 0,00 0,00 0,00\n212\u00a0309,24 89\u00a0506,11 0,00 0,00 0,00Total global\n1Page\n \nEdition du 11/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 27\nJLUNTlh\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 34502 ASST SAINT FLORENTIN\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nEU QUARTIER PLANTES - Cr\u00e9ation r\u00e9seau EU - Rue du 11 Novembre 131 - subv \u00e9quipt 0 35657 0 0 0 35657\nSous-total par libelle compte auxiliaire EU QUARTIER PLANTES - Cr\u00e9ation r\u00e9seau EU - Rue du 11 Novembre 213821,48 57039,14 0 0 156782,34 0\nSCHEMA DIRECT ASST - AAPC ETUDE POUR LA REVISION DU SCHEME DI 131 - subv \u00e9quipt 0 5051 0 0 0 5051\nSous-total par libelle compte auxiliaire SCHEMA DIRECT ASST - AAPC ETUDE POUR LA REVISION DU SCHEME DI 1820 5415 6570 0 2975 0\n20200110 - MISE AUX NORMES CANAL DE REJET. POSE DEB 131 - subv \u00e9quipt 0 9099 B 0 0 0 9099\nSous-total par libelle compte auxiliaire 20200110 - MISE AUX NORMES CANAL DE REJET. POSE DEB 15931,9 13878,57 0 0 2053,33 0\n20220030 - Sonde point A2 STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 1672 B 0 0 0 1672\nSous-total par libelle compte auxiliaire 20220030 - Sonde point A2 STEP 4178,36 2089,83 0 0 2088,53 0\n20230176 - compl\u00e9ment solde subvention AESN mise en 131 - subv \u00e9quipt 0 1394 B 0 0 0 1394\nSous-total par libelle compte auxiliaire 20230176 - compl\u00e9ment solde subvention AESN mise en 0 1394 0 0 0 1394\n1391-2021 - Amortissements des subventions 2021 1391 - subv \u00e9quipt 693,58 0 B 0 0 693,58 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Amortissements des subventions 2021 693,58 0 0 0 693,58 0\n90006675662115 - acompte DETR 2019 Collecteur EU Quartier 131 - subv \u00e9quipt 0 62475 B 0 0 0 62475\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006675662115 - acompte DETR 2019 Collecteur EU Quartier 0 62475 0 0 0 62475\n90006677651315 - 1er acompte AESN Collecteur s\u00e9paratif EU 131 - subv \u00e9quipt 0 65158 B 0 0 0 65158\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006677651315 - 1er acompte AESN Collecteur s\u00e9paratif EU 0 65158 0 0 0 65158\n90007042311415 - AESN conv 1089388 Acompte n\u00b0 1 sch\u00e9ma di 131 - subv \u00e9quipt 0 50807 B 0 0 0 50807\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007042311415 - AESN conv 1089388 Acompte n\u00b0 1 sch\u00e9ma di 0 50807 0 0 0 50807\n90008037930415 - amortissement 2023 des subventions d'inv 1391 - subv \u00e9quipt 14901,32 0 B 0 0 14901,32 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008037930415 - amortissement 2023 des subventions d'inv 14901,32 0 0 0 14901,32 0\nSous-Total par compte nature 131 0 237933 0 0 0 237933\nSous-Total par compte nature 1391 16288,48 0 0 0 16288,48 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 28\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n43901 ASST VERGIGNY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 43901 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n211 ASVY001/01 VY LA RAVIERE AK 336 5A65CA 31/12/1973 0 0,00 0,00\n211 ASVY020/03 BORNAGE TERRAIN PARIGOT 11/07/2003 0 828,83 0,00 0,00 828,83\n211 ASVY030/04 TER PARIGOT PR EXTENSION STATI 19/03/2004 0 0,00 0,00\n211 ASVY031/04 FRAIS NOTAIRES ACHAT TER PARIG 19/03/2004 0 320,67 0,00 0,00 320,67\n211 BORNAGE BRETONFRAIS BORNAGE TERRAIN BRETON / GAILLOT 03/06/2016 0 0,00 0,00\n211 TER 079 FRAIS NOTARIES ECHANGE AVEC GAILLOT Michel 19/12/2018 0 0,00 0,00\n211 ZT 129 FRAIS NOTARIES ACHAT TERRAIN ZT 129 BRET 23/11/2017 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n212 ASVY002/01 DIVERS BRANCHEMENTS 31/12/1980 60 875,40 679,56 0,00 195,84\n212 ASVY003/01 DIVERS BRANCHEMENTS 31/12/1984 60 0,00 739,29\n212 ASVY004/01 PLANTATION HAIE 31/12/1995 10 301,04 301,04 0,00 0,00\n212 ASVY005/01 TRAVAUX RUE RAVIGNON 31/12/2000 60 485,60 0,00 786,67\n212 ASVY006/01 BRANCHEMENT RUE DES FOSSOTTES 31/12/2000 60 465,72 0,00 760,63\n212 ASVY019/01 BRANCHEMENT EAUX USEES RUE CHE 25/07/2001 60 441,08 0,00 764,11\n212 ASVY035/06 BRANCHMT EAUX USEES 19/09/2006 30 886,23 0,00\n212 BRANCHEMENR RUEBRANCHEMENT EAUX USEES RUE DU CHATEAU 22/03/2018 60 125,00 0,00\n212 BRANCHEMENT BRANCHEMENT EAUX USEES chemin des vignes ( 02/05/2022 30 240,00 0,00\n212 BRANCHEMENT RUEBRANCHEMENT RUE DU CHATEAU 28/10/2014 60 148,00 0,00 971,00\n212 BRANCHEMENT RUEBRANCHEMENT EAUX USEES  7 rue st Eloi 31/12/2017 60 152,00 0,00\n212 BRANCHEMENTRUEBRANCHEMENT EAUX USEES RUE ST ELOI 10/09/2014 60 210,00 0,00\n212 BRANCHEMENTS BOITE DE BRANCHEMENT EAUX USEES 51 rue des 08/09/2020 30 344,00 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2003 31/12/2003 60 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2004 31/12/2004 60 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2005 31/12/2005 60 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2007 31/12/2007 60 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2008 31/12/2008 60 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2009 31/12/2009 60 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2010 31/12/2010 60 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENTS 2011 31/12/2011 60 696,22 0,00\n212 BRANCHEMENTS 20BRANCHEMENT EAUX USEES LE GRAND PONT 27/09/2012 60 803,35 0,00\n212 BRANCHEMENTS20branchements 30/11/2012 60 314,76 0,00\n212 BRANCHEMENTS/20BRANCHEMENTS ASST PARCELLE ZE 349 08/08/2013 60 916,00 0,00\n212 BRANCHEMTDASIL branchement Da Silva 03/08/2012 60 286,31 0,00\n212 BRCHTGARE branchement gare 06/07/2012 60 792,16 0,00\n212 DIAGSAUNIERE/CH AMO DIAGNOSTIC RESEAU ASSAINISST La Sauni\u00e8re/20/12/2022 10 0,00\n212 RESEAU ASSAINIS ETUDE TX ASSAINISST Rue de la sauni\u00e8re et rue d 18/09/2019 20 0,00\n212 SMBVA MESURES COMPENSATOIRES - STEP de Bouilly 30/12/2019 60 872,00 0,00\n212 STATION EPURATI STATION EPURATION 31/12/2013 60 926,00 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 0,00\n213 ASVY001/02 GOULOTTE SUR CLARIFICATEUR 10/06/2002 10 0,00 0,00\n213 ASVY007/01 STATION EPURATION 31/12/1975 60 0,00 0,00\n213 ASVY008/01 RENOVATION STATION 31/12/1992 60 0,00\n213 CHARPENTEMETALnc 30/04/2013 50 0,00\n213 CHAUFFAGE STEP CHAUFFAGE STATION EPURATION BOUILLY 06/12/2023 10 0,00 0,00\n213 MAITRISE OEUVRE MO TRAVAUX ASSAINISSEMENT Bouilly Rebourse 31/12/2019 10 0,00 0,00\n213 NOUVELLESTATIONSOLDE COMPTE ETUDE STATION EPURATION EN 24/12/2015 10 0,00 0,00\n213 PONT BROSSE REMPLACEMENT PONT BROSSE STATION EPUR 07/04/2023 0,00 0,00\n213 PONT RACLEUR FABRICATION PONT DEGRAISSEUR STATION 08/09/2020 30 670,00 0,00\n213 REGARDS MISE A NIVEAU TAMPON ASST EAUX USEES rue des 16/12/2022 0 681,56 0,00 0,00 681,56\n213 RESEAU REFECTION TAMPONS TOUT A L'EGOUT 13/05/2019 10 0,00\n213 STATIONEPURATIOSTATION EPURATION 31/05/2011 60 0,00 0,00\n213 Sous-total constructions 0,00\n2156 ASVY026/03 DEPLACEMT CAMION GRUE TURBINE 21/08/2003 10 0,00 0,00\n2156 ASVY028/03 POSE POMPE SUBMERSIBLE KSB AMA 02/10/2003 10 0,00 0,00\n2156 ASVY034/04 FRE ET POSE MOTEUR PONT RACLEU 14/12/2004 10 336,55 336,55 0,00 0,00\n2156 BRANCHEMENTS PAMO RACOORDEMENT PARTICULIERS NOTE 5 05/08/2015 60 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n1\u00a0678,16 1\u00a0678,16\n2\u00a0184,00 2\u00a0184,00\n2\u00a0940,00 2\u00a0940,00\n28\u00a0098,05 28\u00a0098,05\n12\u00a0046,36 12\u00a0046,36\n48\u00a0096,07 48\u00a0096,07\n2\u00a0108,35 1\u00a0369,06\n1\u00a0272,27\n1\u00a0226,35\n1\u00a0205,19\n1\u00a0973,40 1\u00a0087,17\n1\u00a0500,00 1\u00a0375,00\n10\u00a0406,59 10\u00a0166,59\n1\u00a0119,00\n1\u00a0500,00 1\u00a0348,00\n1\u00a0591,32 1\u00a0381,32\n8\u00a0672,72 8\u00a0328,72\n6\u00a0377,19 2\u00a0122,90 4\u00a0254,29\n3\u00a0199,30 1\u00a0009,88 2\u00a0189,42\n4\u00a0365,40 1\u00a0308,08 3\u00a0057,32\n8\u00a0604,02 2\u00a0290,40 6\u00a0313,62\n20\u00a0024,03 5\u00a0004,65 15\u00a0019,38\n11\u00a0185,17 2\u00a0605,68 8\u00a0579,49\n19\u00a0173,67 4\u00a0154,68 15\u00a0018,99\n3\u00a0486,34 2\u00a0790,12\n4\u00a0401,28 3\u00a0597,93\n1\u00a0725,83 1\u00a0411,07\n5\u00a0497,53 4\u00a0581,53\n1\u00a0578,72 1\u00a0292,41\n4\u00a0329,52 3\u00a0537,36\n13\u00a0645,20 1\u00a0364,00 12\u00a0281,20\n15\u00a0811,45 3\u00a0160,00 12\u00a0651,45\n13\u00a0088,00 12\u00a0216,00\n5\u00a0561,40 4\u00a0635,40\n175\u00a0805,68 34\u00a0474,36 141\u00a0331,32\n2\u00a0634,29 2\u00a0634,29\n33\u00a0231,32 33\u00a0231,32\n186\u00a0314,87 100\u00a0271,01 86\u00a0043,86\n21\u00a0160,04 4\u00a0230,00 16\u00a0930,04\n2\u00a0438,57 2\u00a0438,57\n1\u00a0023,20 1\u00a0023,20\n5\u00a0862,79 5\u00a0862,79\n56\u00a0005,20 56\u00a0005,20\n10\u00a0062,53 9\u00a0392,53\n2\u00a0592,00 1\u00a0036,00 1\u00a0556,00\n1\u00a0233\u00a0778,31 1\u00a0233\u00a0778,31\n1\u00a0555\u00a0784,68 142\u00a0072,62 1\u00a0413\u00a0712,06\n14\u00a0248,26 14\u00a0248,26\n2\u00a0597,11 2\u00a0597,11\n45\u00a0646,91 45\u00a0646,91\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 29\n2156 BRANCHEMENTSPARMO BRANCHEMENTS PARTICULIERS NOTE 9 15/03/2016 60 0,00 0,00\n2156 COFFRET ELECTRI COFFRET ELECTRIQUE POSTE RELEVAGE all\u00e9e S 31/12/2020 10 298,00 0,00\n2156 DIVERS MATERIEL CONFECTION POMPE REFOULEMENT AMOVIBLE 13/05/2019 10 588,00 0,00 884,09\n2156 ELECTROPOMPE GROUPE ELECTROPOMPE STATION EP VERGIG 06/12/2023 10 0,00 0,00\n2156 ETANCHEITE TEST ETANCHEITE RESEAU ASSAINISSEMENT 07/07/2014 60 0,00 0,00\n2156 MATERIEL SPECIFI PIEDS ASSISE STATION EPURATION VERGIGNY 18/09/2019 10 768,00 0,00\n2156 MOTEUR AERATEU MOTEUR D'AERATEUR PONT BROSSE STATION 31/05/2017 10 753,60 450,00 0,00 303,60\n2156 POMPE POMPES FLYGT STATION RELEVAGE rue de l'\u00e9gli 26/06/2023 0,00 0,00\n2156 POMPEKSB nc 30/04/2013 10 0,00 35,07\n2156 POMPERELEVAGE MANDAT -51-1-2024-FACT 29343 CLT 6802-CIVB 03/08/2012 10 0,00\n2156 POMPES POMPE SUBMERS MP 3069HT256 Poste relevage Bo 02/10/2018 10 0,00\n2156 POSTERELEVAGE20MODI BRANCHEMENT ELEC POSTE RELEVAGE D 09/02/2015 60 0,00 0,00\n2156 POSTERELEVAGE20POSTE RELEVAGE DES BRUYERES 06/04/2023 10 0,00 0,00\n2156 PRELEVEURS FRES PRELEVEURS ENTREE/SORTIE 07/04/2023 0,00 0,00\n2156 reseau bouilly RESEAU BOUILLY 24/10/2013 60 0,00 0,00\n2156 STATION VERGIGN POMPE SUBMERSIBLE KSB STATION VERGIGNY 13/05/2019 10 0,00\n2156 90004655630515 ELECTRO POMPE SUBMERSIBLE 22/08/2016 10 0,00 618,73\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00\n2158 ASVY009/01 RESEAU 31/12/1975 60 0,00\n2158 ASVY010/01 RESEAU 31/12/1984 60 0,00\n2158 ASVY011/01 RESEAU 31/12/1987 60 0,00\n2158 asvy/01/2007 assainissement eaux us\u00e9es chemin des vignes 30/03/2007 60 0,00\n2158 ASVY01/2008 AMENAGEMENT CLOTURE STATION EPURATION 30/01/2008 10 0,00 0,00\n2158 ASVY012/01 FOURNITURE ET POSE AEROFLOT 31/12/1994 60 0,00\n2158 ASVY013/01 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 31/12/1994 10 0,00 0,00\n2158 ASVY014/01 RESEAU RUE CHATAIGNER ET FOSSO 31/12/1996 60 0,00\n2158 ASVY02/2008 PLATE FORME STATION EPURATION 30/04/2008 10 0,00 0,00\n2158 ASVY03/2008 CONFECTION DALLE BETON STATION EP 30/08/2008 10 0,00 0,00\n2158 ASVY036/06 PART TX ASSAINISSMT 21/07/2006 60 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n21756 ASVY015/01 POMPE DE RELEVAGE 31/12/1996 10 0,00 0,00\n21756 ASVY016/01 TRANSF CIRCUITSTATION RELEVAGE 31/12/2000 10 908,14 908,14 0,00 0,00\n21756 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00 0,00\n218 ALARME ALARME INTRUSION STATION EPURATION Bouilly 22/03/2018 10 0,00\n218 ASVY002/02 PLAN EPANDAGE BOUES STATION EP 31/12/2003 5 0,00 0,00\n218 ASVY017/01 POMPE FLYGHT 1.2KW 31/12/1991 15 0,00 0,00\n218 ASVY05/2008 PANIER DEGRILLEUR POSTE RELEVAGE SALLE 21/04/2008 10 0,00 0,00\n218 ASVY06/2008 POMPE DE RELEVAGE FLYGT 05/03/2008 15 0,00 0,00\n218 AUTOPORTEE AUTOPORTEE RIDER Husqvarna R216TAWD 23/05/2023 0,00 0,00\n218 MATERIEL NETTOYEUR HAUTE PRESSION 02/10/2018 10 900,00 450,00 0,00 450,00\n218 OUTILLAGE DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE Stations \u00e9purati 18/09/2019 10 739,20 292,00 0,00 447,20\n218 SECATEUR SECATEUR pour stations \u00e9puration 31/12/2020 5 460,00 0,00 690,08\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00\n261 ASVY018/01 PARTS SOCIALES CRCA 180 PARTS 01/01/2001 0 420,76 0,00 0,00 420,76\n261 Sous-total titres de participation 420,76 0,00 0,00 420,76\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n35\u00a0759,14 35\u00a0759,14\n1\u00a0494,00 1\u00a0196,00\n1\u00a0472,09\n3\u00a0608,40 3\u00a0608,40\n64\u00a0059,12 64\u00a0059,12\n1\u00a0920,00 1\u00a0152,00\n6\u00a0867,38 6\u00a0867,38\n3\u00a0149,07 3\u00a0114,00\n7\u00a0392,00 2\u00a0833,20 4\u00a0558,80\n7\u00a0585,27 3\u00a0137,00 4\u00a0448,27\n14\u00a0235,74 14\u00a0235,74\n1\u00a0331,28 1\u00a0331,28\n7\u00a0580,87 7\u00a0580,87\n2\u00a0550\u00a0707,50 2\u00a0550\u00a0707,50\n4\u00a0419,60 1\u00a0764,00 2\u00a0655,60\n2\u00a0049,73 1\u00a0431,00\n2\u00a0777\u00a0213,62 31\u00a0565,12 2\u00a0745\u00a0648,50\n109\u00a0100,61 85\u00a0458,58 23\u00a0642,03\n125\u00a0229,48 83\u00a0484,80 41\u00a0744,68\n166\u00a0669,75 74\u00a0261,90 92\u00a0407,85\n16\u00a0439,01 4\u00a0653,86 11\u00a0785,15\n5\u00a0017,46 5\u00a0017,46\n2\u00a0487,87 1\u00a0239,20 1\u00a0248,67\n2\u00a0133,49 2\u00a0133,49\n8\u00a0230,20 3\u00a0839,06 4\u00a0391,14\n8\u00a0601,63 8\u00a0601,63\n2\u00a0368,73 2\u00a0368,73\n97\u00a0546,51 29\u00a0262,24 68\u00a0284,27\n543\u00a0824,74 300\u00a0320,95 243\u00a0503,79\n1\u00a0090,26 1\u00a0090,26\n1\u00a0998,40 1\u00a0998,40\n2\u00a0461,20 1\u00a0230,00 1\u00a0231,20\n3\u00a0866,00 3\u00a0866,00\n1\u00a0190,96 1\u00a0190,96\n1\u00a0238,58 1\u00a0238,58\n2\u00a0021,24 2\u00a0021,24\n7\u00a0450,00 7\u00a0450,00\n1\u00a0150,08\n21\u00a0017,26 10\u00a0748,78 10\u00a0268,48\n5\u00a0124\u00a0161,21 521\u00a0180,23 4\u00a0602\u00a0980,98\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 30\n[\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 43901 ASST VERGIGNY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nACO FORFAI GEST BRAN PART - SUBV. FORFAIT DE GESTION Branchemts part 131 - subv \u00e9quipt 0 7500 0 0 0 7500\nSous-total par libelle compte auxiliaire ACO FORFAI GEST BRAN PART - SUBV. FORFAIT DE GESTION Branchemts part 0 7500 0 0 0 7500\nSOLD SUB TX STEP BOUILLY - SOLDE SUBVENTION TX STEP BOUILLY 131 - subv \u00e9quipt 0 22453 0 0 0 22453\nSous-total par libelle compte auxiliaire SOLD SUB TX STEP BOUILLY - SOLDE SUBVENTION TX STEP BOUILLY 0 22453 0 0 0 22453\nSOLDE SUB T RES ASST B R - SOLDE SUBV TX RESEAU ASST Bouilly Rebour 131 - subv \u00e9quipt 0 54270 0 0 0 54270\nSous-total par libelle compte auxiliaire SOLDE SUB T RES ASST B R - SOLDE SUBV TX RESEAU ASST Bouilly Rebour 0 54270 0 0 0 54270\nSUBV CONVENTION 1052551 - SUBV FORFAIT DE GESTION Branchements ASS 131 - subv \u00e9quipt 0 2100 0 0 0 2100\nSous-total par libelle compte auxiliaire SUBV CONVENTION 1052551 - SUBV FORFAIT DE GESTION Branchements ASS 0 2100 0 0 0 2100\nSUB ACO BRANCHT PART - SUBV BRANCHEMENTS PARTICULIERS ASSAINISS 131 - subv \u00e9quipt 0 27125 0 0 0 27125\nSous-total par libelle compte auxiliaire SUB ACO BRANCHT PART - SUBV BRANCHEMENTS PARTICULIERS ASSAINISS 0 27125 0 0 0 27125\nCONVENTION 1052174 - SUBV TX BRANCHEMENTS ASST Bouilly et reb 131 - subv \u00e9quipt 0 9000 0 0 0 9000\nSous-total par libelle compte auxiliaire CONVENTION 1052174 - SUBV TX BRANCHEMENTS ASST Bouilly et reb 0 9000 0 0 0 9000\nCONVENTION 1063024 - SUBV FORFAIT DE GESTION COMPLEMENTAIRE A 131 - subv \u00e9quipt 0 532,95 0 0 0 532,95\nSous-total par libelle compte auxiliaire CONVENTION 1063024 - SUBV FORFAIT DE GESTION COMPLEMENTAIRE A 0 532,95 0 0 0 532,95\n1311 - subv etude de diagnostic 131 - subv \u00e9quipt 0 3191 0 0 0 3191\n1311 - subv etude de diagnostic 1391 - subv \u00e9quipt 338,2 0 0 0 338,2 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1311 - subv etude de diagnostic 338,2 3191 0 0 0 2852,8\n1312 - reprise subv avant migration 131 - subv \u00e9quipt 0 15922 0 0 0 15922\n1312 - reprise subv avant migration 1391 - subv \u00e9quipt 1910,2 0 0 0 1910,2 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1312 - reprise subv avant migration 1910,2 15922 0 0 0 14011,8\n1313 - amelioration boues plateforme 131 - subv \u00e9quipt 0 3754 0 0 0 3754\n1313 - amelioration boues plateforme 1391 - subv \u00e9quipt 450,4 0 0 0 450,4 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1313 - amelioration boues plateforme 450,4 3754 0 0 0 3303,6\n1314 - subventions boues 131 - subv \u00e9quipt 0 927 0 0 0 927\n1314 - subventions boues 1391 - subv \u00e9quipt 21,7 0 0 0 21,7 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1314 - subventions boues 21,7 927 0 0 0 905,3\n1/2013 - SUB ETUDE PREALABLE ASST BOUILLY REBOURS 131 - subv \u00e9quipt 0 4800 0 0 0 4800\n1/2013 - SUB ETUDE PREALABLE ASST BOUILLY REBOURS 1391 - subv \u00e9quipt 192 0 0 0 192 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2013 - SUB ETUDE PREALABLE ASST BOUILLY REBOURS 192 4800 0 0 0 4608\n1/2014 - SUB ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIVERS RESEA 131 - subv \u00e9quipt 0 33324 0 0 0 33324\n1/2014 - SUB ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIVERS RESEA 1391 - subv \u00e9quipt 666 0 0 0 666 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2014 - SUB ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIVERS RESEA 666 33324 0 0 0 32658\n2/2014 - ACOMPTE SUBV DEPENSES JUSTIFIEES ASST BO 131 - subv \u00e9quipt 0 64551 0 0 0 64551\n2/2014 - ACOMPTE SUBV DEPENSES JUSTIFIEES ASST BO 1391 - subv \u00e9quipt 1291 0 0 0 1291 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2/2014 - ACOMPTE SUBV DEPENSES JUSTIFIEES ASST BO 1291 64551 0 0 0 63260\n3/2014 - SUB MAITRISE OEUVRE STATION EP ET EPURAT 131 - subv \u00e9quipt 0 8710 0 0 0 8710\n3/2014 - SUB MAITRISE OEUVRE STATION EP ET EPURAT 1391 - subv \u00e9quipt 174 0 0 0 174 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 3/2014 - SUB MAITRISE OEUVRE STATION EP ET EPURAT 174 8710 0 0 0 8536\n4/2014 - ACOMPTE SUBVETION CRETION STATION EPURAT 131 - subv \u00e9quipt 0 67690 0 0 0 67690\n4/2014 - ACOMPTE SUBVETION CRETION STATION EPURAT 1391 - subv \u00e9quipt 1355 0 0 0 1355 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 4/2014 - ACOMPTE SUBVETION CRETION STATION EPURAT 1355 67690 0 0 0 66335\n1391-2019 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 18120 0 0 0 18120 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 18120 0 0 0 18120 0\n1391-2020 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 2020 1391 - subv \u00e9quipt 19495 0 0 0 19495 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 2020 19495 0 0 0 19495 0\n1391-2021 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2021 1391 - subv \u00e9quipt 22075 0 0 0 22075 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2021 22075 0 0 0 22075 0\n1391-2022 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 22075 0 0 0 22075 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 22075 0 0 0 22075 0\n90004354122415 - SUBV MAITRISE OEUVRE STATION EP ET RESEA 131 - subv \u00e9quipt 0 2177 0 0 0 2177\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004354122415 - SUBV MAITRISE OEUVRE STATION EP ET RESEA 0 2177 0 0 0 2177\n90004553654815 - SUBVENTION TX ASSAINISST CREATION RESEAU 131 - subv \u00e9quipt 0 423879 0 0 0 423879\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004553654815 - SUBVENTION TX ASSAINISST CREATION RESEAU 0 423879 0 0 0 423879\n90004553852715 - SUBVENTION CREATION STATION EP Bouilly R 131 - subv \u00e9quipt 0 42670 0 0 0 42670\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004553852715 - SUBVENTION CREATION STATION EP Bouilly R 0 42670 0 0 0 42670\n90004553862115 - SUBVENTION CREATION RESEAU ASST Bouilly 131 - subv \u00e9quipt 0 26122 0 0 0 26122\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004553862115 - SUBVENTION CREATION RESEAU ASST Bouilly 0 26122 0 0 0 26122\n90004554062815 - SUBVENTION CREATION STATION EP Bouilly e 131 - subv \u00e9quipt 0 134391 0 0 0 134391\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004554062815 - SUBVENTION CREATION STATION EP Bouilly e 0 134391 0 0 0 134391\n90004627930715 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS AGENCE DE L'EA 1391 - subv \u00e9quipt 4101 0 0 0 4101 0\nOperations \nbudg\u00e9taires (B) et non \nbudg\u00e9taires (NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 31\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004627930715 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS AGENCE DE L'EA 4101 0 0 0 4101 0\n90004789690515 - SOLDE SUBV ETUDE PREALABLE RESEAU ASST 131 - subv \u00e9quipt 0 5111 0 0 0 5111\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004789690515 - SOLDE SUBV ETUDE PREALABLE RESEAU ASST 0 5111 0 0 0 5111\n90005123523015 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 16744 0 0 0 16744 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005123523015 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 16744 0 0 0 16744 0\n90005342542815 - SUBV CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT Boui 131 - subv \u00e9quipt 0 26122 0 0 0 26122\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005342542815 - SUBV CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT Boui 0 26122 0 0 0 26122\n90005342542915 - SUBV CREATION STATION EPURATION Bouilly 131 - subv \u00e9quipt 0 42670 0 0 0 42670\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005342542915 - SUBV CREATION STATION EPURATION Bouilly 0 42670 0 0 0 42670\n90005483850415 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 18120 0 0 0 18120 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005483850415 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 18120 0 0 0 18120 0\n90006161730215 - SOLDE SUBVENTION CONSEIL DEPT STATION EP 131 - subv \u00e9quipt 0 42671 0 0 0 42671\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006161730215 - SOLDE SUBVENTION CONSEIL DEPT STATION EP 0 42671 0 0 0 42671\n90007967820915 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 2023 1391 - subv \u00e9quipt 21955 0 0 0 21955 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007967820915 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 2023 21955 0 0 0 21955 0\n131SOLDSUBVASSTBOUILLYREB - SUBV CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT Boui131 - subv \u00e9quipt 0 26124 0 0 0 26124\nSous-total par libelle compte auxiliaire 131SOLDSUBVASSTBOUILLYREB - SUBV CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT Boui 0 26124 0 0 0 26124\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 1097786,95 0 0 0 1097786,95\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 149083,5 0 0 0 149083,5 0\nOperations \nbudg\u00e9taires (B) et non \nbudg\u00e9taires (NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 32\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n43901 ASST VERGIGNY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 6\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900284100015 CREDIT AGRICOLE 06/03/14 1\u00a0371\u00a0000,0005/03/44 360 3.88 F T 1\u00a0083\u00a0912,09 8\u00a0940,80 10\u00a0600,67 19\u00a0541,47\n900324770015 CREDIT AGRICOLE 26/11/14 95\u00a0000,0001/10/29 180 2.86 F T 41\u00a0278,53 1\u00a0645,83 306,91 1\u00a0952,74\n900428443115 CAISSE DEPARGNE BOURGOGNE 25/03/16 1\u00a0000\u00a0000,0025/02/46 360 2.17 F T 733\u00a0333,44 8\u00a0333,33 4\u00a0005,00 12\u00a0338,33\nTotal du compte 1641 2\u00a0466\u00a0000,00 1\u00a0858\u00a0524,06 18\u00a0919,96 14\u00a0912,58 33\u00a0832,54\n1687\n900312260315 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 289\u00a0440,0018/03/29 180 0 A 101\u00a0832,62 20\u00a0366,70 0,00 20\u00a0366,70\n900324760315 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 26/11/14 128\u00a0011,0007/10/34 240 F A 64\u00a0005,50 6\u00a0400,55 0,00 6\u00a0400,55\n900756530415 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 72\u00a0360,0005/05/35 180 0 A 53\u00a0064,00 4\u00a0824,00 0,00 4\u00a0824,00\nTotal du compte 1687 489\u00a0811,00 218\u00a0902,12 31\u00a0591,25 0,00 31\u00a0591,25\n2\u00a0955\u00a0811,00 2\u00a0077\u00a0426,18 50\u00a0511,21 14\u00a0912,58 65\u00a0423,79Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 33\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n03101 ASST BEAUMONT\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 0\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\nTotal du compte \nTotal global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 34\n20000 HAUTERIVE Exercice 2024\nsur la base d'un \u00e9tat de l'actif \u00e9dit\u00e9 le 10/10/2024\nETAT DE L'ACTIF\nCompte N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN CAT\u00c9GORIE INVENTAIRE DATE ACQUISITION VALEUR BRUTE VALEUR NETTE\n21531 17 RESEAU EAU POTABLE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 ANS 31/12/2000 30 an(s)\n21531 R\u00e9sultat\n21532 RESEAU ASSAINISSEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 ANS 31/12/1993 30 an(s) 0,00 0,00\n21532 R\u00e9sultat 0,00 0,00\nANN\u00c9E DE \nMISE EN \nSERVICE\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMENT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\nAMORTISSEMENTS \nDE L'EXERCICE\n132\u00a0289,14 105\u00a0832,32 4\u00a0409,87 22\u00a0046,95\n132\u00a0289,14 105\u00a0832,32 4\u00a0409,87 22\u00a0046,95\n279\u00a0158,05 279\u00a0158,05\n279\u00a0158,05 279\u00a0158,05\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 35\n21900 LASSON  Exercice 2024\nsur la base d'un \u00e9tat de l'actif \u00e9dit\u00e9 le 10/10/2024\nETAT DE L'ACTIF\nCompte N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN CAT\u00c9GORIE INVENTAIRE VALEUR BRUTE VALEUR NETTE\n2128 2019.07 CLOTURE STATION DE POMPAGE NON AMORTISSABLE 29/04/2019 0 an(s) 415,13 0,00 0,00 415,13\n2128 26600-EAULAS001ANT CHEMIN ACCES STATION AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1990 31/12/1990 50 an(s) 203,00\n2138 26600-EAULASS001/07 travaux reservoir AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 ANS 31/12/2007 31/12/2007 50 an(s)\n2138 26600-EAULAS002ANT STATION POMPAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1963 31/12/1963 30 an(s) 0,00 0,00\n2138 26600-EAULAS003ANT RESERVOIR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1968 31/12/1968 50 an(s) 0,00 0,00\n2138 26600-EAULAS004ANT TRAVAUX RESERVOIR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1985 50 an(s) 423,00\n2151 2020.03ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT SALLE DES FETES MAIRIE ET LOGEMENT ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 20 ANS 09/06/2020 20 an(s) 961,00\n21531 CHARBON CHARBON ACTIF RUE PUITS DES PERRIERES AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 3 ANS 22/09/2014 31/12/2014 3 an(s) 0,00 0,00\n21538 2023.01CHARBON CHARBON RENOUVELLEMENT A LA STATION AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 20 ANS 24/02/2023 20 an(s) 0,00 358,00\n21568 26600-EAULAS010ANT COMPTEUR STATION POMPAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 28/04/2005 28/04/2005 10 an(s) 925,51 925,51 0,00 0,00\n21568 26600-EAULAS011ANT INSTAL POMPE JAVELLISATION AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 14/11/2005 14/11/2005 10 an(s) 0,00 0,00\n2158 COMPTEUR compteur NON AMORTISSABLE 10/10/2013 0 an(s) 192,02 0,00 0,00 192,02\n2158 COMPTEUREAU compteur eau NON AMORTISSABLE 07/06/2013 0 an(s) 229,90 0,00 0,00 229,90\n2158 DEBROUSSAILLEUSE/2011/1 DEBROUSSAILLEUSE PPK SRM 236 NON AMORTISSABLE 27/05/2011 0 an(s) 438,70 0,00 0,00 438,70\n2158 2018.18 COLORIMETRE (analyse chlore) NON AMORTISSABLE 11/10/2018 0 an(s) 439,20 0,00 0,00 439,20\n2158 2020.06EAU BALLON ANTI-BELIER ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 6 ANS 12/10/2020 6 an(s) 430,00 865,82\n2158 2022.13MATERIEL DECOMPRESSEUR NON AMORTISSABLE 30/08/2022 0 an(s) 207,90 0,00 0,00 207,90\n2158 26600-EAULAS008ANT COMPTEURS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1990 31/12/1990 10 an(s) 519,40 519,40 0,00 0,00\n2158 26600-EAULAS009ANT COMPTEURS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 31/12/1994 10 an(s) 435,68 435,68 0,00 0,00\n2158 26600-EAULAS010ANT-2158 COMPTEUR STATION POMPAGE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1997 31/12/1997 10 an(s) 965,23 965,23 0,00 0,00\n21848 2021.01EAU BOUTEILLE DE CHLORE NON AMORTISSABLE 29/06/2021 0 an(s) 0,00 0,00\nDATE ACQUISITION\nANN\u00c9E DE \nMISE EN \nSERVICE\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMENT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\nAMORTISSEMENTS \nDE L'EXERCICE\n10\u00a0155,44 6\u00a0297,35 3\u00a0655,09\n229\u00a0022,27 77\u00a0001,36 4\u00a0580,00 147\u00a0440,91\n1\u00a0514,85 1\u00a0514,85\n18\u00a0086,12 18\u00a0086,12\n21\u00a0175,86 15\u00a0660,02 5\u00a0092,84\n19\u00a0237,25 2\u00a0883,00 15\u00a0393,25\n8\u00a0063,64 8\u00a0063,64\n7\u00a0161,60 6\u00a0803,60\n2\u00a0756,78 2\u00a0756,78\n2\u00a0585,82 1\u00a0290,00\n4\u00a0185,12 4\u00a0185,12\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 36\nI\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 21900 LASSON  \nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 17:54\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nschema assainissement - chema assainissement 1318 - autres 0 5467,63 NB 0 0 0 5467,63\nSous-total par libelle compte auxiliaire schema assainissement - chema assainissement 0 5467,63 0 0 0 5467,63\nEMPRUNTAESN - FRAIS ANALYSES + RBT EMPRUNT 13148 - autres communes 0 1333 NB 0 0 0 1333\nSous-total par libelle compte auxiliaire EMPRUNTAESN - FRAIS ANALYSES + RBT EMPRUNT 0 1333 0 0 0 1333\n13918-2019 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2019 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0\n13918-2020 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2020 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0\n13918-2021 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2021 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0\n13918-2022 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2022 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0\n139148-2019 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 139148-2019 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0\n139148-2020 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 139148-2020 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0\n139148-2021 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 139148-2021 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0\n139148-2022 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 139148-2022 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0\n26600-filtre - installation filtre 13918 - autres 1686,38 0 B 0 0 1686,38 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 26600-filtre - installation filtre 1686,38 0 0 0 1686,38 0\n90002003992915 - annulation du titre service eau 4/10 pou 1318 - autres 2540 0 NB 0 0 2540 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002003992915 - annulation du titre service eau 4/10 pou 2540 0 0 0 2540 0\n90002037856815 - nc 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002037856815 - nc 7453,6 0 0 0 7453,6 0\n90002775546315 - nc 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002775546315 - nc 7453,6 0 0 0 7453,6 0\n90003292505515 - nc 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003292505515 - nc 66,65 0 0 0 66,65 0\n90003292505615 - nc 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003292505615 - nc 7453,6 0 0 0 7453,6 0\n90003832033515 - nc 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003832033515 - nc 66,65 0 0 0 66,65 0\n90003832033615 - nc 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003832033615 - nc 7453,6 0 0 0 7453,6 0\n90004159183015 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 67 0 NB 0 0 67 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004159183015 - Reprise sur subvention 67 0 0 0 67 0\n90004159183115 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535 0 NB 0 0 7535 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004159183115 - Reprise sur subvention 7535 0 0 0 7535 0\n90004553852415 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 67 0 NB 0 0 67 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004553852415 - Reprise sur subvention 67 0 0 0 67 0\n90004553852515 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535 0 NB 0 0 7535 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004553852515 - Reprise sur subvention 7535 0 0 0 7535 0\n90005240111515 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7453,6 0 NB 0 0 7453,6 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005240111515 - Reprise sur subvention 7453,6 0 0 0 7453,6 0\n90005240111615 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005240111615 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0\n90005480654215 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005480654215 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0\n90005480654315 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005480654315 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0\n90007909320615 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 66,65 0 NB 0 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007909320615 - Reprise sur subvention 66,65 0 0 0 66,65 0\n90007909320715 - Reprise sur subvention 13918 - autres 7535,17 0 NB 0 0 7535,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007909320715 - Reprise sur subvention 7535,17 0 0 0 7535,17 0\n90008586870132 - Reprise sur subvention 13918 - autres 0 0 B 7535,17 0 7535,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008586870132 - Reprise sur subvention 0 0 7535,17 0 7535,17 0\n90008586870232 - Reprise sur subvention 139148 - autres communes 0 0 B 66,65 0 66,65 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008586870232 - Reprise sur subvention 0 0 66,65 0 66,65 0\n26600-AMORTSUBV - nc 13918 - autres 1686,38 0 B 0 0 1686,38 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 26600-AMORTSUBV - nc 1686,38 0 0 0 1686,38 0\n26600-EAULASS001/07a - installation filtre 1318 - autres 0 101256,67NB 0 0 0 101256,67\nSous-total par libelle compte auxiliaire 26600-EAULASS001/07a - installation filtre 0 101256,67 0 0 0 101256,67\n26600-90000417728315 - SUBVENTION FILTRE AMELIORATION EAU POTAB 1318 - autres 0 43800 NB 0 0 0 43800\nSous-total par libelle compte auxiliaire 26600-90000417728315 - SUBVENTION FILTRE AMELIORATION EAU POTAB 0 43800 0 0 0 43800\n26600-SUBVENTIONBAC2010 - SUBVENTION BAC 1318 - autres 0 2719 NB 0 0 0 2719\nSous-total par libelle compte auxiliaire 26600-SUBVENTIONBAC2010 - SUBVENTION BAC 0 2719 0 0 0 2719\nSous-Total par compte nature 13148 \u2013 SUBVENTIONS 0 1333 0 0 0 1333\nSous-Total par compte nature 1318 \u2013 SUBVENTIONS 2540 153243,3 0 0 0 150703,3\nSous-Total par compte nature 139148 \u2013 AMORTISSEMENT SUBVENTION 733,85 0 66,65 0 800,5 0\nSous-Total par compte nature 13918 \u2013 AMORTISSEMENT SUBVENTION 100921,78 0 7535,17 0 108456,95 0\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 37\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n27601 EAU NEUVY SAUTOUR - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 27601 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n208 EAUNY001ANT DIAGNOSTIC RESEAU 31/12/1999 10 0,00 0,00\n208 Sous-total autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00\n211 EAUNY002ANT LE VILLAGE AD46 SOL 31/12/1938 0 304,90 0,00 0,00 304,90\n211 Sous-total terrains 304,90 0,00 0,00 304,90\n213 conduite pressoir ETUDE ACHEVEE RUE DU PRESSOIR CONDUITE 10/05/2016 30 324,00 0,00\n213 EAUNY003ANT RESERVOIR 31/12/1938 60 0,00 0,00\n213 EAUNY004ANT TRX RESERVOIR 31/12/1986 60 0,00\n213 Sous-total constructions 0,00\n2156 ASSAINISST 7EME . 31/12/2009 30 0,00\n2156 ASST NY/2005 TEST ETAN 31/12/2012 30 0,00\n2156 ASSTNY001ANT TRAVAUX 1988 A 1990 31/12/1990 50 0,00\n2156 ASSTNY001/01 PLANS TOPO COURCELLES 31/12/2006 10 0,00 0,00\n2156 ASSTNY001/02 BRANCHEMENT EAUX USEES 31/12/2004 30 0,00\n2156 ASSTNY001/03 ASST PLUVIAL LAVOIR 31/12/2004 30 0,00\n2156 ASSTNY002ANT TRAVAUX 1991 A 1992 31/12/1991 50 0,00\n2156 ASSTNY002/01 PLACE TRANCHES 1 ET 2 31/12/2004 30 705,00 0,00 416,32\n2156 ASSTNY003ANT TRAVAUX 31/12/1993 30 0,00\n2156 ASSTNY004ANT ASSAINISSEMENT 5EME TRANCHE 31/12/1998 30 0,00\n2156 ASSTNY005ANT ASSAINISSEMENT 6EME TRANCHE 31/12/2004 30 0,00\n2156 DIV00012006 RESEAU ASST VERS 2 LOGTS 31/12/2006 10 0,00 0,00\n2156 EAUNY001/01 COMPTEUR CHARTREL RUE FORGE 12/03/2001 10 860,20 860,20 0,00 0,00\n2156 EAUNY001/02 BRCHMT COMPTEUR TRIBAUDEAU 18/03/2002 10 481,01 481,01 0,00 0,00\n2156 EAUNY002/01 COMPTEUR DIBON RUE FOUR 12/03/2001 10 772,28 772,28 0,00 0,00\n2156 EAUNY002/02 BRCHMT GLONIN RUE CHAPELLE 09/09/2002 30 0,00 0,00\n2156 EAUNY003/01 COMPTEUR PINTO RTE DE RACINES 12/03/2001 10 827,43 827,43 0,00 0,00\n2156 EAUNY003/02 BRCHMT ZEROUALI RUE VALLEE 09/09/2002 30 0,00 0,00\n2156 EAUNY003/03 BRANCH EAU 13/11/2003 30 0,00\n2156 EAUNY004/01 COMPTEUR CHOUARD RUE PRESSOIR 12/03/2001 10 0,00 0,00\n2156 EAUNY004/02 BRCHMT BAUDIN RUE FORGE 10/09/2002 30 0,00 0,00\n2156 EAUNY005/01 COMPTEURS EAU REGARDS 20/06/2001 10 734,60 734,60 0,00 0,00\n2156 EAUNY005/02 BRCHMT EAU POTABLE 31/12/2002 30 0,00\n2156 EAUNY006/01 POSE COMPTEUR WEINBRENNER 20/11/2001 10 485,55 485,55 0,00 0,00\n2156 EAUNY007/01 BRCHMT EAU MILLOT 20/11/2001 30 742,29 742,29 0,00 0,00\n2156 EAUNY008ANT INSTALLATION CAPTAGE 31/12/1962 50 0,00 0,00\n2156 EAUNY008/01 BRCHMT EAU BUISSONS RTE SORMER 20/11/2001 30 0,00 608,30\n2156 EAUNY009ANT LIGNE ELECTRIQUE 31/12/1962 60 292,70 292,70 0,00 0,00\n2156 EAUNY009/01 CONCOURS DDAF TELESURVEILLANCE 11/12/2001 30 625,66 625,66 0,00 0,00\n2156 EAUNY010ANT LIGNE ELECTRIQUE 31/12/1962 60 0,00 0,00\n2156 EAUNY010/01 FOURNIT ET POSE TELESURVEILLAN 11/12/2003 10 0,00\n2156 EAUNY011ANT RESEAU 31/12/1962 60 0,00 0,00\n2156 EAUNY011/01 PLACE TRCHE 1 2 31/12/2004 30 0,00\n2156 EAUNY012ANT STATION POMPAGE 31/12/1962 50 0,00 0,00\n2156 EAUNY012/01 EAU POTABLE MARCHE PLACE 31/12/2004 30 0,00\n2156 EAUNY013ANT APPAREIL STERELISATION 31/12/1964 60 725,66 725,66 0,00 0,00\n2156 EAUNY013/01 TRX PLACE TRCHE 1 2 31/12/2004 30 364,66 364,66 0,00 0,00\n2156 EAUNY014ANT RESEAU 31/12/1966 60 0,00 190,77\n2156 EAUNY015ANT RESEAU 31/12/1971 60 0,00 418,49\n2156 EAUNY016ANT RESEAU 31/12/1972 60 0,00\n2156 EAUNY017ANT RESEAU 31/12/1973 60 0,00 551,43\n2156 EAUNY018ANT RESEAU 31/12/1976 60 0,00\n2156 EAUNY019ANT RESEAU 31/12/1980 60 0,00\n2156 EAUNY020ANT RESEAU 31/12/1981 60 0,00\n2156 EAUNY021ANT RESEAU 31/12/1982 60 495,40 328,00 0,00 167,40\n2156 EAUNY022ANT RESEAU 31/12/1984 60 0,00\n2156 EAUNY023ANT RESEAU 31/12/1985 60 0,00\n2156 EAUNY024ANT SERRURE STATION EPURATION 31/12/1985 60 110,29 110,29 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n28\u00a0570,41 28\u00a0570,41\n28\u00a0570,41 28\u00a0570,41\n9\u00a0720,00 9\u00a0396,00\n30\u00a0093,44 30\u00a0093,44\n26\u00a0715,56 16\u00a0428,76 10\u00a0286,80\n66\u00a0529,00 46\u00a0846,20 19\u00a0682,80\n713\u00a0134,73 209\u00a0186,00 503\u00a0948,73\n42\u00a0489,08 9\u00a0912,34 32\u00a0576,74\n264\u00a0445,68 142\u00a0798,00 121\u00a0647,68\n7\u00a0475,49 7\u00a0475,49\n2\u00a0731,42 1\u00a0729,00 1\u00a0002,42\n23\u00a0737,11 9\u00a0335,14 14\u00a0401,97\n35\u00a0976,57 19\u00a0436,00 16\u00a0540,57\n1\u00a0121,32\n84\u00a0292,35 51\u00a0161,62 33\u00a0130,73\n81\u00a0898,97 43\u00a0676,00 38\u00a0222,97\n176\u00a0920,59 66\u00a0043,00 110\u00a0877,59\n1\u00a0853,80 1\u00a0853,80\n1\u00a0136,20 1\u00a0136,20\n1\u00a0136,20 1\u00a0136,20\n5\u00a0653,49 3\u00a0763,00 1\u00a0890,49\n1\u00a0125,58 1\u00a0125,58\n1\u00a0602,64 1\u00a0602,64\n4\u00a0111,48 2\u00a0877,00 1\u00a0234,48\n3\u00a0658,78 3\u00a0658,78\n2\u00a0286,30 1\u00a0678,00\n2\u00a0927,02 2\u00a0927,02\n6\u00a0399,75 4\u00a0686,00 1\u00a0713,75\n65\u00a0857,98 65\u00a0857,98\n11\u00a0309,87 7\u00a0158,00 4\u00a0151,87\n4\u00a0058,33 4\u00a0058,33\n4\u00a0699,23 2\u00a0972,00 1\u00a0727,23\n4\u00a0062,77 3\u00a0872,00\n3\u00a0018,49 2\u00a0600,00\n6\u00a0915,09 5\u00a0865,00 1\u00a0050,09\n3\u00a0201,43 2\u00a0650,00\n11\u00a0339,28 8\u00a0879,00 2\u00a0460,28\n33\u00a0496,13 23\u00a0994,00 9\u00a0502,13\n12\u00a0346,00 8\u00a0648,00 3\u00a0698,00\n17\u00a0773,18 11\u00a0544,00 6\u00a0229,18\n13\u00a0308,10 8\u00a0210,00 5\u00a0098,10\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 38\n2156 EAUNY025ANT RESEAU 31/12/1986 60 0,00\n2156 EAUNY026ANT RESEAU 31/12/1988 60 0,00\n2156 EAUNY027ANT RESEAU 31/12/1989 60 0,00\n2156 EAUNY028ANT RESEAU 31/12/1990 60 0,00\n2156 EAUNY029ANT RESEAU 31/12/1991 30 0,00 0,00\n2156 EAUNY030ANT RESEAU 31/12/1992 30 0,00 0,00\n2156 EAUNY031ANT RESEAU 31/12/1993 30 0,00 0,00\n2156 EAUNY033ANT DIVERS TRX 31/12/1996 30 0,00 357,01\n2156 EAUNY034ANT POMPE GRUNFOSS SP 20 10 31/12/1997 30 0,00 0,00\n2156 EAUNY035ANT TRX RACCORDEMENT 31/12/1997 30 0,00 772,37\n2156 EAUNY036 . 31/12/1998 30 0,00\n2156 EAUNY037ANT DIVERS TRX 31/12/1999 30 0,00\n2156 EAUNY038ANT DIVERS BRANCHEMENTS 31/12/2000 30 0,00\n2156 voir001 2014 2013 aep pressoir 31/12/2013 10 435,00 0,00\n2156 VR000012005-2156 ASSAINISSEMENT 7E TRANCHE 31/12/2006 30 0,00\n2156 90000080850425 MIGRATION CPTE 2156 31/12/2007 0 0,01 0,01 0,00 0,00\n2156 90000080850625 MIGRATION COMPTE 2315 31/12/2007 0 0,01 0,01 0,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00\n2158 AEP INTERVENTION BRANCHEMENT AEP 1 25/10/2013 10 592,02 592,02 0,00 0,00\n2158 ASSTNY002/04 TRX RTE BOULAY MARCHE 31/12/2006 30 0,00\n2158 BCHMENTAEP branchement AEP 24 ter Grande rue 08/04/2015 5 0,00 0,00\n2158 CANTINE2009 COMPTEUR EAU RESTAURANT SCOLAIRE 15/04/2009 10 0,00 0,00\n2158 DIV 00001 2007 pompe station pompage 12/04/2007 10 0,00\n2158 DIV 00001 2009 POTEAU INCENDIE N\u00b01 LA VALLEE 28/09/2009 10 0,00 0,00\n2158 DIV 00001 2010 EAU NOUVEAU LOCAL POMPIER 01/02/2010 10 982,42 982,42 0,00 0,00\n2158 DIV 00001 2011 12 COMPTEURS + 3 COMPTEURS 27/10/2011 10 0,00 0,00\n2158 DIV 00001 2012 EXTENSION TERRAIN DE SPORT 21/05/2012 30 0,00\n2158 DIV 00002 2009 ALIMENTATION EAU POTABLE GRANDE RUE CP 16/11/2009 30 0,00\n2158 DIV 00002 2010 ASSISTANCE ET CONSEIL EAU GDE RUE DDAF 22/07/2010 10 0,00 0,00\n2158 DIV 0001 2015 POMPE DE RELEVAGE NUM 1 18/05/2015 5 0,00 0,00\n2158 DIV 0001 2016 fourniture et pose d'un d\u00e9bitm\u00e8tre \u00e9lectromagn\u00e9tiq 19/01/2016 10 0,00\n2158 DIV 0001 2019 FACT MANSANTI CREATION BRANCHEMENT AEP,, 05/04/2019 30 117,00 0,00\n2158 DIV 0001 2023 07x120smfg20230009 du 31/01/2023 26/06/2023 0 0,00 0,00\n2158 DIV 0002 2015 POMPE A LA STATION D EPURATION 18/05/2015 5 0,00 0,00\n2158 DIV 0002 2016 fact 13907390008fg20160019 du 12/01/2016 alarme an 19/01/2016 10 875,00 0,00\n2158 DIV 0002 2017 boite branchement EU pour M. LEGRAND 16/10/2017 30 380,00 0,00\n2158 DIV 0002 2018 POMPE A LA STATION D EPURATION FACT 27732 d 20/12/2018 10 465,00 0,00\n2158 DIV 0002 2019 AEP RUE DES CHARTONS COURCELLES TITRE 4 15/03/2019 10 636,00 105,00 0,00 531,00\n2158 DIV 0003 2015 POMPE NUM 2 DE RELEVAGE 28/05/2015 5 0,00 0,00\n2158 div 0004 2015 branchement ipsotherme sur pompes poste Lotissem 09/06/2015 5 649,73 649,73 0,00 0,00\n2158 DIV000012006 TRAV TERRASST POUR BRANCHT EAU 03/04/2006 30 0,00\n2158 EAUNY001/05 COMPTEUR ET CAPTEUR PERTHE 07/10/2005 10 538,92 538,92 0,00 0,00\n2158 EAUNY002/03 BRANCH EAU LOGMTS GDE RUE 18/07/2003 30 0,00\n2158 EAUNY002/05 ASST 7EME TRANCHE 31/12/2006 30 0,00\n2158 EAUNY007/07 AEP RUE PETIT COURSAN GARE SCOT MARCHE 23/10/2007 30 0,00\n2158 EAUNY008/07 AEP 110 BOURGOGNE SCOT RUE PETIT COURS 23/11/2007 30 528,00 0,00 925,26\n2158 EAUNY048ANT COMPTEURS 31/12/1994 10 0,00 0,00\n2158 EAUNY049ANT COMPTEURS 31/12/1995 10 0,00 0,00\n2158 EAUNY050ANT COMPTEURS 31/12/1996 10 0,00 0,00\n2158 PRESSOIR ETUDE FRAIS ETUDE 28/04/2015 1 240,00 240,00 0,00 0,00\n2158 TERRASSEMENT TERRASSEMENT RUE DE LA VALLEE JESUS 08/04/2015 5 0,00 0,00\n2158 TRANCHEE terrassement chez M. BRANCO num\u00e9ro inventaire D 17/07/2017 30 276,82 0,00\n2158 voir 0001 2021 fact C2021/064 31/03/2021 30 284,00 0,00\n2158 VOIR 0001 2022 fact 28 du 11 mai 2022 07/06/2022 0 510,65 0,00 0,00 510,65\n2158 VOIR 0001 2023 COMPTEUR D EAU RUE DE LA JONCHERE POUR 31/12/2023 0,00 0,00\n2158 VOIR 0001 2024 Extension conduite AEP et bouclage Rue de la Jonch 13/08/2024 0,00 0,00\n2158 VOIR 0002 2019 EAU USEE ET EAU POTABLE LOCAL COURCELLES 15/03/2019 30 111,00 0,00\n2158 VOIR 0002 2021 fact C2021/351 DU 22 OCT 2021 R\u00e9alisation branch 01/12/2021 30 200,00 0,00\n2158 VOIR 0003 2020 fact C2020/275 DU 24 SEPT 20, realisation br 06/10/2020 30 336,00 0,00\n2158 VOIR0001 2014 REMPLACEMENT CONDUITE EAU POTABLE 24/03/2014 30 0,00\n2158 VR 00001 2007 AEP RENF ET DEFENSE INCENDIE B 04/08/2011 30 0,00\n2158 VR 00002 2007 BRANCHEMENT RUE DU PRESSOIR 25/10/2007 30 605,00 0,00\n2158 VR000012009 ALIMENTATION EAU POTABLE GRANDE RUE OF 03/07/2009 30 449,41 172,00 0,00 277,41\n8\u00a0067,10 4\u00a0958,00 3\u00a0109,10\n28\u00a0123,92 15\u00a0942,00 12\u00a0181,92\n8\u00a0038,64 4\u00a0552,00 3\u00a0486,64\n5\u00a0980,66 3\u00a0296,00 2\u00a0684,66\n13\u00a0154,09 13\u00a0154,09\n11\u00a0391,93 11\u00a0391,93\n8\u00a0746,00 8\u00a0746,00\n3\u00a0593,01 3\u00a0236,00\n4\u00a0155,09 4\u00a0155,09\n5\u00a0812,37 5\u00a0040,00\n13\u00a0030,36 10\u00a0416,00 2\u00a0614,36\n5\u00a0334,83 4\u00a0268,00 1\u00a0066,83\n7\u00a0765,10 5\u00a0953,00 1\u00a0812,10\n4\u00a0356,50 3\u00a0921,50\n24\u00a0094,11 7\u00a0382,00 16\u00a0712,11\n1\u00a0816\u00a0661,89 854\u00a0485,58 962\u00a0176,31\n70\u00a0916,58 17\u00a0962,32 52\u00a0954,26\n1\u00a0140,00 1\u00a0140,00\n2\u00a0670,67 2\u00a0670,67\n3\u00a0229,20 1\u00a0396,00 1\u00a0833,20\n1\u00a0645,85 1\u00a0645,85\n1\u00a0104,39 1\u00a0104,39\n20\u00a0091,60 4\u00a0685,49 15\u00a0406,11\n83\u00a0061,24 19\u00a0378,09 63\u00a0683,15\n4\u00a0123,81 4\u00a0123,81\n2\u00a0685,00 2\u00a0685,00\n3\u00a0984,00 1\u00a0060,00 2\u00a0924,00\n1\u00a0180,00 1\u00a0063,00\n6\u00a0438,80 6\u00a0438,80\n2\u00a0300,09 2\u00a0300,09\n3\u00a0286,20 2\u00a0411,20\n1\u00a0918,38 1\u00a0538,38\n2\u00a0796,67 2\u00a0331,67\n2\u00a0757,60 2\u00a0757,60\n3\u00a0194,82 1\u00a0166,00 2\u00a0028,82\n4\u00a0097,01 1\u00a0640,00 2\u00a0457,01\n22\u00a0860,78 6\u00a0552,00 16\u00a0308,78\n13\u00a0118,57 4\u00a0807,00 8\u00a0311,57\n1\u00a0453,26\n2\u00a0655,60 2\u00a0655,60\n2\u00a0382,10 2\u00a0382,10\n2\u00a0505,92 2\u00a0505,92\n1\u00a0053,00 1\u00a0053,00\n1\u00a0342,00 1\u00a0065,18\n4\u00a0261,20 3\u00a0977,20\n1\u00a0720,50 1\u00a0720,50\n51\u00a0474,48 51\u00a0474,48\n1\u00a0127,40 1\u00a0016,40\n3\u00a0004,00 2\u00a0804,00\n3\u00a0360,00 3\u00a0024,00\n124\u00a0870,01 24\u00a0138,00 100\u00a0732,01\n120\u00a0302,74 24\u00a0060,00 96\u00a0242,74\n1\u00a0651,68 1\u00a0046,68\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 39\n2158 VR000022006 FOURNITURE POSE REGARD COMPT 12/09/2006 10 379,53 173,00 0,00 206,53\n2158 VR000032006 BRANCHT GRANDE RUE NOTAIRES 12/09/2006 30 648,24 256,00 0,00 392,24\n2158 VR000042006 CREATION BRANCHT BUREAU NOT 02/10/2006 30 568,00 0,00 867,20\n2158 VR12005 BIS . 31/12/2010 30 556,00 0,00 849,30\n2158 000340 const eau potable 3 br grde rue 19/10/2004 30 0,00\n2158 00034231 trx aep 2 imm rn 31/12/2006 30 0,00\n2158 03/08 asst 6eme tranche 31/12/2008 30 0,00\n2158 90006846600015 FACT c2021/108 du 31 mars 2021 26/05/2021 30 82,00 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n218 DIV 0001 2018 PHOTOMETRE CHLORE FACT fa183319 du 01/08/2 21/08/2018 10 439,20 172,00 0,00 267,20\n218 DIV 0003 2017 COMMANDE DE VANNE MOTORISEE DIRECTION 31/10/2017 10 762,00 458,33 0,00 303,67\n218 EAUNY053ANT DIVERS 31/12/1989 10 497,22 497,22 0,00 0,00\n218 EAUNY056ANT DETECTEUR DE METAUX 31/12/1998 10 347,48 347,48 0,00 0,00\n218 EAUNY057ANT MIGRATION CPTE 218 ANT A 2007 11/06/2007 0 0,01 0,01 0,00 0,00\n218 FILTRE LASSON X 31/12/2008 10 0,00 0,00\n218 VOIR 0001 2017 AEP RUE NEUVE FACT T21507090062 DU 13 SEPT 31/10/2017 10 0,00\n218 VOIR 0001 2018 BRANCHEMENT AEP RUE DE LA FORGE ET RUE 15/06/2018 10 0,00\n218 VOIR 0001 2019 BRANCHEMENT ET RESEAU EAU RUE GABRIEL G 02/04/2019 10 0,00\n218 VOIR 0001 2020 BRANCHEMENT EAU LOCAL TITRE EXECUTOIRE 51 13/02/2020 30 636,00 63,00 0,00 573,00\n218 VOIR 0002 2018 Branchement AEP rue du Champ Pussin fact C2018/3 20/11/2018 10 892,00 0,00\n218 VOIR 0002 2020 fact F02150200300106 DU 25 MARS 2020 SITUATI 03/04/2020 30 0,00\n218 VOIR 0002 2022 FACT 28892 du 31.05.2022 ARMOIRE DE COMMA 04/07/2022 10 663,00 0,00\n218 VR 1/2005 TEST ETAN 31/12/2012 10 0,00 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n1\u00a0435,20\n1\u00a0405,30\n7\u00a0203,27 2\u00a0880,00 4\u00a0323,27\n24\u00a0538,99 5\u00a0313,00 19\u00a0225,99\n8\u00a0596,82 2\u00a0175,00 6\u00a0421,82\n1\u00a0236,00 1\u00a0154,00\n631\u00a0807,65 153\u00a0329,84 478\u00a0477,81\n20\u00a0527,67 20\u00a0527,67\n40\u00a0301,01 23\u00a0516,00 16\u00a0785,01\n10\u00a0782,96 4\u00a0312,00 6\u00a0470,96\n64\u00a0325,58 25\u00a0728,00 38\u00a0597,58\n2\u00a0239,20 1\u00a0347,20\n93\u00a0300,15 9\u00a0330,00 83\u00a0970,15\n6\u00a0636,00 5\u00a0973,00\n2\u00a0927,63 2\u00a0927,63\n243\u00a0722,11 89\u00a0434,34 154\u00a0287,77\n2\u00a0787\u00a0595,96 1\u00a0172\u00a0666,37 1\u00a0614\u00a0929,59\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 40\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n03501 EAU ASST BELLECHAUME - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 03501 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n211 TERRAINSTATIONETERRAIN POUR EMPLACEMENT STATION EPURAT 31/10/2012 0 0,00 0,00\n211 ZK 50 achat terrain station d\u00e9puration lot ZK1 etat de frais 23/09/2016 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n213 ALARME/2011/STA INSTALLATION ALARME ANTI-INTRUSION DANS 20/12/2011 2 891,19 891,19 0,00 0,00\n213 213/BE/1 RESEAU EAU POTABLE-1987 31/12/1987 50 0,00\n213 213/BE/2 RESEAU EAU POTABLE-1994 31/12/1994 50 0,00\n213 213/1998/1 RENFORCEMENT RESEAU EAU 31/12/1998 50 0,00\n213 Sous-total constructions 0,00\n2156 CANALISATIONS Canalisation rue neuve selon fact 18192 et 18193 du 04/10/2018 30 0,00\n2156 2156_2022_EtudeAs INVESTISSEMENT - Prise en charge du mandat d ordr 31/12/2022 50 0,00\n2156 21562_0322_01 Dalle pompe \u00e0 chlore gazeux selon fact 2022-01-27 01/04/2022 20 723,80 36,00 0,00 687,80\n2156 21562_052022_01 FG20220056 220001925 11/05/2022 20 77,00 0,00\n2156 21562_052022_02 FG20220046 220001919 11/05/2022 20 80,00 0,00\n2156 21562_21042022 28810_Installations li\u00e9es \u00e0 l installation de la pompe 05/05/2022 20 0,00\n2156 90008516820132 FAC_FG20240051 27/05/2024 0,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00\n2158 AEP 8 RUE NEUVE Mise a neuf branchement 8 rue Neuve selon titre 148 19/08/2019 50 252,00 0,00\n2158 BRANCHEMENT EAUBRANCHEMENT EAU POTABLE FACE AU 46 RUE 28/11/2011 10 0,00 0,00\n2158 BRCHT EDF STATIObranchement erdf alimentation poste relevage fac0 02/03/2015 50 216,00 0,00\n2158 CHEMIN AVROLLESextension r\u00e9seau deau potable chemin davrolles fac 20/03/2015 50 659,00 0,00\n2158 COMPTEURS RESERPOSE DE 2 COMPTEURS APRES RESERVOIRS 26/01/2012 5 0,00 0,00\n2158 COMPTEURS/2011/1COMPTEURS X 2 GROS COMPTAGE 80MM 100800 23/05/2011 5 932,88 932,88 0,00 0,00\n2158 MEN STATION POMTRVX DE MISE EN NORME STATION DE POMPAG 29/11/2013 50 0,00\n2158 POMPE N1 remplacement compteur g\u00e9n\u00e9ral et pompe 1 fac 2623 20/05/2015 50 0,00\n2158 PROLONG.RES.EAUPROLONGEMENT RESEAU EAU AU 31 RUE SACH 23/10/2013 50 340,80 0,00\n2158 STEP marche STEP dgd 14/11/2016 50 0,00\n2158 step essais essais garantie STEP 25/08/2017 50 0,00\n2158 TRVX ASSAINISSE tvaux reseaux assainissement fac 10607942 client244 16/03/2015 50 0,00\n2158 TVX ASSAINISSEM marche STEP inventaire TRVX ASSAINISSEMENT sous 19/01/2016 50 0,00\n2158 tvx assainissement 2 travaux assainissement 31/12/2015 50 0,00\n2158 2158/BE/1 RENOVATION FONTAINE 31/12/1989 50 0,00\n2158 2158/BE/2 BORNES FONTAINE 31/12/1990 50 0,00\n2158 2158/2000/1 POMPE A EAU 31/12/2000 10 619,95 619,95 0,00 0,00\n2158 2158/2005/1 EXTENSION AMEN EAU POTABLE 31/12/2005 50 768,20 0,00\n2158 2158/2007/1 REPARATION VOUTE VOIE SOUTERRAINE SOUR 29/10/2007 50 0,00\n2158 2158/2008/1 CHANGEMENT VANNE RUE DU CHARMOY 23/12/2008 10 803,71 803,71 0,00 0,00\n2158 2158/2008/2 CHANGEMENT VANNE RUE DU HANGAR 23/12/2008 10 919,42 919,42 0,00 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n2\u00a0299,72 2\u00a0299,72\n3\u00a0069,56 3\u00a0069,56\n5\u00a0369,28 5\u00a0369,28\n155\u00a0545,22 111\u00a0985,15 43\u00a0560,07\n18\u00a0261,94 10\u00a0590,04 7\u00a0671,90\n6\u00a0869,97 2\u00a0882,20 3\u00a0987,77\n181\u00a0568,32 126\u00a0348,58 55\u00a0219,74\n11\u00a0067,10 1\u00a0841,00 9\u00a0226,10\n156\u00a0231,03 3\u00a0124,00 153\u00a0107,03\n1\u00a0558,75 1\u00a0481,75\n1\u00a0612,37 1\u00a0532,37\n26\u00a0882,40 1\u00a0344,00 25\u00a0538,40\n1\u00a0692,00 1\u00a0692,00\n199\u00a0767,45 6\u00a0502,00 193\u00a0265,45\n3\u00a0158,86 2\u00a0906,86\n1\u00a0016,60 1\u00a0016,60\n1\u00a0369,55 1\u00a0153,55\n4\u00a0126,21 3\u00a0467,21\n3\u00a0321,39 3\u00a0321,39\n5\u00a0563,79 1\u00a0110,56 4\u00a0453,23\n6\u00a0952,80 1\u00a0112,00 5\u00a0840,80\n1\u00a0719,85 1\u00a0379,05\n12\u00a0404,42 1\u00a0736,00 10\u00a0668,42\n7\u00a0020,00 1\u00a0028,00 5\u00a0992,00\n197\u00a0852,90 27\u00a0699,00 170\u00a0153,90\n157\u00a0364,80 22\u00a0311,00 135\u00a0053,80\n2\u00a0267\u00a0823,62 362\u00a0848,00 1\u00a0904\u00a0975,62\n10\u00a0965,01 7\u00a0457,00 3\u00a0508,01\n2\u00a0670,12 1\u00a0545,40 1\u00a0124,72\n2\u00a0146,13 1\u00a0377,93\n11\u00a0373,96 3\u00a0635,84 7\u00a0738,12\n2\u00a0700\u00a0125,97 440\u00a0332,75 2\u00a0259\u00a0793,22\n3\u00a0086\u00a0831,02 573\u00a0183,33 2\u00a0513\u00a0647,69\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 41\n|\nLRBARRLiBENENENESED80NMREBOESESENENEENN\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 03501 EAU ASST BELLECHAUME\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nSTATION/RESEAUXCOLLECTEMO - subv MO assainissement STEP ju squ'a AVP 131 - subv \u00e9quipt 0 7720 0 0 0 7720\nSous-total par libelle compte auxiliaire STATION/RESEAUXCOLLECTEMO - subv MO assainissement STEP ju squ'a AVP 0 7720 0 0 0 7720\nMISSIONS PREALABLES - nc 131 - subv \u00e9quipt 0 19892,22 0 0 0 19892,22\nSous-total par libelle compte auxiliaire MISSIONS PREALABLES - nc 0 19892,22 0 0 0 19892,22\n47-2022 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 18504,03 0 0 0 18504,03 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 47-2022 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18504,03 0 0 0 18504,03 0\n1391-2019 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 18400 0 0 0 18400 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18400 0 0 0 18400 0\n1391-2020 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 18603,82 0 0 0 18603,82 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18603,82 0 0 0 18603,82 0\n1391-2021 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 18504,03 0 0 0 18504,03 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18504,03 0 0 0 18504,03 0\n131/2011/1 - DIAGNOSTIC DU RESEAU EAU POTABLE 80% SUB 131 - subv \u00e9quipt 0 5909 0 0 0 5909\nSous-total par libelle compte auxiliaire 131/2011/1 - DIAGNOSTIC DU RESEAU EAU POTABLE 80% SUB 0 5909 0 0 0 5909\n90000020480115 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 255,98 0 0 0 255,98 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000020480115 - nc 255,98 0 0 0 255,98 0\n90000056160025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 12798,76 0 0 0 12798,76\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056160025 - MIGRATION COMPTE 131 0 12798,76 0 0 0 12798,76\n90000056160125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv \u00e9quipt 431,94 0 0 0 431,94 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056160125 - MIGRATION COMPTE 1391 431,94 0 0 0 431,94 0\n90000083029415 - subv voie couverte subv voie couverte 131 - subv \u00e9quipt 0 2853 0 0 0 2853\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000083029415 - subv voie couverte subv voie couverte 0 2853 0 0 0 2853\n90000239205015 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 255,98 0 0 0 255,98 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000239205015 - nc 255,98 0 0 0 255,98 0\n90000362411915 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 313,04 0 0 0 313,04 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000362411915 - nc 313,04 0 0 0 313,04 0\n90000374562615 - 131 - subv \u00e9quipt 0 1400 0 0 0 1400\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000374562615 - 0 1400 0 0 0 1400\n90000934525115 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 341,04 0 0 0 341,04 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000934525115 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0\n90001971073915 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 341,04 0 0 0 341,04 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001971073915 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0\n90002756243215 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 341,04 0 0 0 341,04 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002756243215 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0\n90003269880415 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 341,04 0 0 0 341,04 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003269880415 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0\n90003795664415 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 341,04 0 0 0 341,04 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003795664415 - nc 341,04 0 0 0 341,04 0\n90003953574915 - participation MO assainissemen t AVP jus 131 - subv \u00e9quipt 0 1180,2 0 0 0 1180,2\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003953574915 - participation MO assainissemen t AVP jus 0 1180,2 0 0 0 1180,2\n90004122491215 - dotation aux amortissements 2015 subvent 1391 - subv \u00e9quipt 341,04 0 0 0 341,04 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004122491215 - dotation aux amortissements 2015 subvent 341,04 0 0 0 341,04 0\n90004195063915 - avance sur subvention travaux convention 131 - subv \u00e9quipt 0 109938 0 0 0 109938\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004195063915 - avance sur subvention travaux convention 0 109938 0 0 0 109938\n90004237830715 - acompte subvention marche step (situatio 131 - subv \u00e9quipt 0 12120 0 0 0 12120\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004237830715 - acompte subvention marche step (situatio 0 12120 0 0 0 12120\n90004237830815 - acompte subvention r\u00e9seaux assainissemen 131 - subv \u00e9quipt 0 70493 0 0 0 70493\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004237830815 - acompte subvention r\u00e9seaux assainissemen 0 70493 0 0 0 70493\n90004300331515 - versement aide r\u00e9seaux assainissement co 131 - subv \u00e9quipt 0 57107 0 0 0 57107\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004300331515 - versement aide r\u00e9seaux assainissement co 0 57107 0 0 0 57107\n90004300404615 - versement aide r\u00e9seaux assainissement co 131 - subv \u00e9quipt 0 38819 0 0 0 38819\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004300404615 - versement aide r\u00e9seaux assainissement co 0 38819 0 0 0 38819\n90004300412715 - versement aide STEP convention 1053679 ( 131 - subv \u00e9quipt 0 44199 0 0 0 44199\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004300412715 - versement aide STEP convention 1053679 ( 0 44199 0 0 0 44199\n90004304072715 - participation MO assainissement jusqu\u00e0 V 131 - subv \u00e9quipt 0 546 0 0 0 546\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004304072715 - participation MO assainissement jusqu\u00e0 V 0 546 0 0 0 546\n90004330024715 - 1/3 subvention STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 66666 0 0 0 66666\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004330024715 - 1/3 subvention STEP 0 66666 0 0 0 66666\n90004330461015 - acompte subvention march\u00e9 r\u00e9seaux assini 131 - subv \u00e9quipt 0 32767 0 0 0 32767\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004330461015 - acompte subvention march\u00e9 r\u00e9seaux assini 0 32767 0 0 0 32767\n90004330461115 - acompte subvention march\u00e9 STEP conventio 131 - subv \u00e9quipt 0 28750 0 0 0 28750\nNum\u00e9ro de compte par nature \n- Libell\u00e9 compte\nOperations budg\u00e9taires (B) \nEt non budg\u00e9taires (NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \nEt non budg\u00e9taires (NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 42\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004330461115 - acompte subvention march\u00e9 STEP conventio 0 28750 0 0 0 28750\n90004330461215 - acompte subvention march\u00e9 STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 110957 0 0 0 110957\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004330461215 - acompte subvention march\u00e9 STEP 0 110957 0 0 0 110957\n90004370820415 - acompte subvention r\u00e9seaux assainissemen 131 - subv \u00e9quipt 0 6621 0 0 0 6621\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004370820415 - acompte subvention r\u00e9seaux assainissemen 0 6621 0 0 0 6621\n90004457380915 - subvention poste relevage assainissement 131 - subv \u00e9quipt 0 9933 0 0 0 9933\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004457380915 - subvention poste relevage assainissement 0 9933 0 0 0 9933\n90004517401215 - versement intermediaire subv STEP conven 131 - subv \u00e9quipt 0 52518 0 0 0 52518\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004517401215 - versement intermediaire subv STEP conven 0 52518 0 0 0 52518\n90004517401315 - second versement subvention STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 66666 0 0 0 66666\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004517401315 - second versement subvention STEP 0 66666 0 0 0 66666\n90004545953215 - amortissement subventions d\u00e9quipement 20 1391 - subv \u00e9quipt 12616 0 0 0 12616 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004545953215 - amortissement subventions d\u00e9quipement 20 12616 0 0 0 12616 0\n90004578980715 - subvention MO conception r\u00e9seaux Champlo 131 - subv \u00e9quipt 0 2360 0 0 0 2360\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004578980715 - subvention MO conception r\u00e9seaux Champlo 0 2360 0 0 0 2360\n90004594351315 - solde subvention MO coneption r\u00e9seaux de 131 - subv \u00e9quipt 0 609 0 0 0 609\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004594351315 - solde subvention MO coneption r\u00e9seaux de 0 609 0 0 0 609\n90004594351415 - subvention 80% essais pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9 131 - subv \u00e9quipt 0 10879 0 0 0 10879\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004594351415 - subvention 80% essais pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9 0 10879 0 0 0 10879\n90004656472615 - subvention solde convention essais r\u00e9sea 131 - subv \u00e9quipt 0 2473 0 0 0 2473\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004656472615 - subvention solde convention essais r\u00e9sea 0 2473 0 0 0 2473\n90004656472715 - acompte subvention STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 7082 0 0 0 7082\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004656472715 - acompte subvention STEP 0 7082 0 0 0 7082\n90004741633515 - subvention construction step convention 131 - subv \u00e9quipt 0 22555 0 0 0 22555\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004741633515 - subvention construction step convention 0 22555 0 0 0 22555\n90004803201315 - solde subvention tvaux r\u00e9seaux assainiss 131 - subv \u00e9quipt 0 42473 0 0 0 42473\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004803201315 - solde subvention tvaux r\u00e9seaux assainiss 0 42473 0 0 0 42473\n90004803201415 - solde subvention \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l a 131 - subv \u00e9quipt 0 4902,1 0 0 0 4902,1\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004803201415 - solde subvention \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l a 0 4902,1 0 0 0 4902,1\n90005053265715 - AMORTISSEMENTS - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 17065 0 0 0 17065 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005053265715 - AMORTISSEMENTS - Prise en charge du mand 17065 0 0 0 17065 0\n90005305832915 - solde 3/3 subv STEP conseil d\u00e9partementa 131 - subv \u00e9quipt 0 66668 0 0 0 66668\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005305832915 - solde 3/3 subv STEP conseil d\u00e9partementa 0 66668 0 0 0 66668\n90005306581915 - contribution MO assainissement (STEP) so 131 - subv \u00e9quipt 0 294 0 0 0 294\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005306581915 - contribution MO assainissement (STEP) so 0 294 0 0 0 294\n90005388582315 - contribution MO STEP jusqua DETet acompt 131 - subv \u00e9quipt 0 4989,54 0 0 0 4989,54\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005388582315 - contribution MO STEP jusqua DETet acompt 0 4989,54 0 0 0 4989,54\n90005473832215 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 18404,24 0 0 0 18404,24 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005473832215 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18404,24 0 0 0 18404,24 0\n90007611620215 - Subvention pompe \u00e0 chlore gazeux 131 - subv \u00e9quipt 0 6345 0 0 0 6345\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007611620215 - Subvention pompe \u00e0 chlore gazeux 0 6345 0 0 0 6345\n90008048331415 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 18686,28 0 0 0 18686,28 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008048331415 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 18686,28 0 0 0 18686,28 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 931482,82 0 0 0 931482,82\nSous-Total par compte nature 144086,58 0 0 0 144086,58 0\nNum\u00e9ro de compte par nature \n- Libell\u00e9 compte\nOperations budg\u00e9taires (B) \nEt non budg\u00e9taires (NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \nEt non budg\u00e9taires (NB) cr\u00e9dit\n1391 \u2013 AMORTISSEMENT \nDES SUBVENTIONS\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 43\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n03501 EAU ASST BELLECHAUME\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 6\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900361980715 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 08/06/15 1\u00a0000\u00a0000,0001/12/56 480 2 R T 800\u00a0000,00 18\u00a0750,00 24\u00a0017,68 42\u00a0767,68\nTotal du compte 1641 1\u00a0000\u00a0000,00 800\u00a0000,00 18\u00a0750,00 24\u00a0017,68 42\u00a0767,68\n1687\n900369260915 AGENCE SEINE NORMANDIE 15/07/15 123\u00a0637,0017/06/35 240 0 A 68\u00a0000,35 6\u00a0181,85 0,00 6\u00a0181,85\n900384690315 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 31/08/15 245\u00a0434,0002/03/30 180 F A 100\u00a0734,77 16\u00a0789,09 0,00 16\u00a0789,09\n900598420115 AGENCE SEINE NORMANDIE 04/10/18 30\u00a0908,0028/02/39 -1 23\u00a0181,00 1\u00a0545,40 0,00 1\u00a0545,40\n900598420215 AGENCE SEINE NORMANDIE 04/10/18 30\u00a0908,00 -1 30\u00a0908,00 0,00 0,00 0,00\n900622430315 TRESORERIE SAINT FLORENTIN 08/02/19 60\u00a0000,00 -1 60\u00a0000,00 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1687 490\u00a0887,00 282\u00a0824,12 24\u00a0516,34 0,00 24\u00a0516,34\n1\u00a0490\u00a0887,00 1\u00a0082\u00a0824,12 43\u00a0266,34 24\u00a0017,68 67\u00a0284,02Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 44\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n06901 EAU ASST CHAILLEY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 06901 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 DDE ASSISTANCE DDE 21/05/2012 15 0,00\n203 ETUDE BAC Etude complementaire BAC 06/07/2017 10 812,00 486,00 0,00 326,00\n203 etude bac etude complementaire bac 23/12/2015 15 0,00\n203 etude reseau asst Frais d etudes, de recherche et de developpement e 11/05/2016 10 0,00\n203 2017-004-0001 Etude Diag du Reseau d assainissement 06/07/2017 10 0,00\n203 2019-004-0003 Trx de rehabilitation des reseaux d assainissement 1 31/12/2019 20 0,00\n203 2019-004-00031 MO Trx assainissement 08/09/2020 0 0,00 0,00\n203 2020-008-0001 Etude faisabilite deplacement puits pompage 05/05/2020 0 0,00 0,00\n203 2022-0001- Etude DUP Source du Vaudevanne 06/10/2022 0 0,00 0,00\n203 2031/2008/1 RECHERCHE BRANCHEMEBT SANITAIRE 12/03/2008 20 245,66 156,84 0,00 88,82\n203 2031/2010/1 ETUDE BAC 29/11/2010 15 0,00\n203 90005813400215 Annonce Trx de rehabilitation du reseau d EUsees 09/04/2019 5 864,00 688,00 0,00 176,00\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 0,00\n2051 205/2009/1 LYONNAISE DES EAUX 10/08/2009 20 0,00\n2051 Sous-total concessions et droits assimil\u00e9s 0,00\n212 EXTENSION RUE P FACT 375 EXTENS\u00b0 RESEAU EU POTERNE 30/06/2015 20 0,00\n212 RACCORDEMENT Raccordement d une conduite sur le reseau Rue St M 10/05/2016 20 808,00 0,00\n212 2019-004-0003 Trx de rehabilitation des reseaux d assainissement 1 31/12/2019 20 0,00\n212 2019-008-0002 Mise a niveau des tampons de chaussee 01/10/2019 20 0,00\n212 2021-008-0001 Mise a niveau des tampons d assainissement 26/05/2021 20 238,00 0,00\n212 2128/2005/1 SECURISATION CAPTAGE EAU 13/07/2005 20 0,00 928,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 0,00\n2158 RENFCT EP ST MA Renforcement du reseau d EP Rue St Marc et Pose d 04/05/2016 30 0,00\n2158 reprise branchement Reprise branchement EU 3 Gde Rue 18/10/2016 30 682,00 0,00\n2158 RESEAUX AEP EXTENSION RESEAU AEP 21/05/2012 50 0,00\n2158 2017-008-0001 Poteau d incendie Parking Salle des Fetes 29/06/2017 30 642,00 0,00\n2158 2031/2003/1 ETUDE DIAG RESEAU ASST 21/12/2006 30 0,00\n2158 2031/2004/1 TVS ASST HONORAIRE 15/02/2006 30 0,00\n2158 2031/2004/2 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RES ASST 21/12/2006 30 0,00 909,53\n2158 2128/2009/1 TVX RES ASS RUE A BOICHUT 29/07/2009 50 0,00\n2158 2158/2005/1 TRANSFERT COMMUNE 24/08/2005 50 0,00\n2158 2158/2005/2 BRANCHEMENT CAILLERIE 10/10/2005 50 854,77 435,43 0,00 419,34\n2158 2158/2005/3 REGARD MAISON BOIN 24/11/2005 30 448,56 250,65 0,00 197,91\n2158 2158/2006/1 BRANCHEMENT SUPERETTE 23/05/2006 30 435,87 247,71 0,00 188,16\n2158 2158/2006/2 RESEAU ASST 15/11/2006 50 0,00\n2158 2158/2006/3 RESEAU ASST 15/11/2007 50 0,00\n2158 2158/2006/4 RESEAU ASST 15/11/2006 50 673,83 0,00\n2158 2158/2007/1 ETUDE DIAG RESEAU ASST 21/12/2006 50 528,42 0,00\n2158 2158/2007/2 TVX ASST 13/02/2007 50 0,00\n2158 2158/2007/3 BRANCT EAU VAUDEVANNE 08/03/2007 30 602,39 320,48 0,00 281,91\n2158 2158/2007/4 BRANCT EAU SALON COIFFURE 08/03/2007 30 474,00 250,80 0,00 223,20\n2158 2158/2007/5 EXTENTION RESEZU RUE FAUBOURG 30/08/2007 50 0,00\n2158 2158/2008/1 EXTENS RESEAUX RUE BAS FONDS 23/07/2008 50 0,00\n2158 2158/2009/3 EXTENSION RESEAU 15/12/2009 50 393,44 0,00\n2158 2182/2009/2 BIS DEPLACEMENT  CONDUITE EAU 31/12/2011 50 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n218 2188/2006/1 PANNEAU SOLAIRE 11/09/2006 15 0,00 89,89\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00 89,89\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n15\u00a0500,16 10\u00a0330,00 5\u00a0170,16\n2\u00a0430,00 1\u00a0134,00 1\u00a0296,00\n19\u00a0562,40 13\u00a0176,00 6\u00a0386,40\n27\u00a0429,18 13\u00a0436,00 13\u00a0993,18\n15\u00a0237,45 56\u00a0520,00 -41\u00a0282,55\n3\u00a0028,80 3\u00a0028,80\n5\u00a0760,00 5\u00a0760,00\n4\u00a0200,00 4\u00a0200,00\n14\u00a0848,56 8\u00a0653,00 6\u00a0195,56\n109\u00a0918,21 104\u00a0579,84 5\u00a0338,37\n250\u00a0000,00 162\u00a0500,00 87\u00a0500,00\n250\u00a0000,00 162\u00a0500,00 87\u00a0500,00\n8\u00a0222,43 3\u00a0288,00 4\u00a0934,43\n2\u00a0310,03 1\u00a0502,03\n347\u00a0053,20 56\u00a0520,00 290\u00a0533,20\n5\u00a0611,19 1\u00a0120,00 4\u00a0491,19\n2\u00a0680,76 2\u00a0442,76\n4\u00a0437,16 3\u00a0509,16\n370\u00a0314,77 65\u00a0483,16 304\u00a0831,61\n58\u00a0751,40 13\u00a0706,00 45\u00a0045,40\n2\u00a0926,25 2\u00a0244,25\n25\u00a0098,78 5\u00a0517,98 19\u00a0580,80\n3\u00a0214,16 2\u00a0572,16\n31\u00a0121,21 17\u00a0631,59 13\u00a0489,62\n29\u00a0436,04 16\u00a0678,40 12\u00a0757,64\n2\u00a0094,20 1\u00a0184,67\n4\u00a0136,96 1\u00a0156,96 2\u00a0980,00\n450\u00a0813,91 216\u00a0431,36 234\u00a0382,55\n363\u00a0882,82 123\u00a0719,62 240\u00a0163,20\n17\u00a0328,08 5\u00a0658,08 11\u00a0670,00\n1\u00a0984,45 1\u00a0310,62\n1\u00a0653,71 1\u00a0125,29\n17\u00a0222,40 5\u00a0506,70 11\u00a0715,70\n6\u00a0094,23 1\u00a0947,28 4\u00a0146,95\n16\u00a0994,94 5\u00a0095,50 11\u00a0899,44\n1\u00a0418,24 1\u00a0024,80\n4\u00a0596,54 1\u00a0099,86 3\u00a0496,68\n1\u00a0041\u00a0583,91 419\u00a0758,76 621\u00a0825,15\n1\u00a0304,84 1\u00a0214,95\n1\u00a0304,84 1\u00a0214,95\n1\u00a0773\u00a0121,73 753\u00a0536,71 1\u00a0019\u00a0585,02\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 45\nH\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 06901 EAU ASST CHAILLEY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nTVXRESEAUXEAU - nc 131 - subv \u00e9quipt 53391,2 0 0 0 53391,2 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire TVXRESEAUXEAU - nc 53391,2 0 0 0 53391,2 0\n1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv \u00e9quipt 8914 0 0 0 8914 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 8914 0 0 0 8914 0\n1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv \u00e9quipt 8993 0 0 0 8993 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 8993 0 0 0 8993 0\n1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1391 - subv \u00e9quipt 9169 0 0 0 9169 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 9169 0 0 0 9169 0\n1391-2022 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 1391 - subv \u00e9quipt 20930 0 0 0 20930 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 20930 0 0 0 20930 0\n1391-2023 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 1391 - subv \u00e9quipt 21613 0 0 0 21613 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2023 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 21613 0 0 0 21613 0\n90000056220025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 112642 0 0 0 112642\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056220025 - MIGRATION COMPTE 131 0 112642 0 0 0 112642\n90000061078815 - AMORTISSEMENT 1391 - subv \u00e9quipt 47,17 0 0 0 47,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000061078815 - AMORTISSEMENT 47,17 0 0 0 47,17 0\n90000233539915 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 3754,74 0 0 0 3754,74 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000233539915 - nc 3754,74 0 0 0 3754,74 0\n90000374950815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 3754,74 0 0 0 3754,74 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000374950815 - nc 3754,74 0 0 0 3754,74 0\n90000493291415 - P 503 Octobre 2009 Solde sub r\u00e9seaux ass131 - subv \u00e9quipt 0 30773 0 0 0 30773\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000493291415 - P 503 Octobre 2009 Solde sub r\u00e9seaux ass 0 30773 0 0 0 30773\n90000717737015 - P503 D\u00e9cembre 2009 Sub unit\u00e9 traitement 131 - subv \u00e9quipt 0 97891 0 0 0 97891\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000717737015 - P503 D\u00e9cembre 2009 Sub unit\u00e9 traitement 0 97891 0 0 0 97891\n90000969345215 - nc 131 - subv \u00e9quipt 97891 0 0 0 97891 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000969345215 - nc 97891 0 0 0 97891 0\n90001011835915 - Versement 2\u00e8 acompte EAU 131 - subv \u00e9quipt 0 146836 0 0 0 146836\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001011835915 - Versement 2\u00e8 acompte EAU 0 146836 0 0 0 146836\n90001274615115 - NC 1391 - subv \u00e9quipt 4780,51 0 0 0 4780,51 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001274615115 - NC 4780,51 0 0 0 4780,51 0\n90001429713715 - nc 131 - subv \u00e9quipt 146836 0 0 0 146836 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001429713715 - nc 146836 0 0 0 146836 0\n90001684871015 - Sub \u00e9tude BAC 131 - subv \u00e9quipt 0 4186 0 0 0 4186\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001684871015 - Sub \u00e9tude BAC 0 4186 0 0 0 4186\n90002037856415 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 5182,21 0 0 0 5182,21 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002037856415 - nc 5182,21 0 0 0 5182,21 0\n90002791752515 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 5182,21 0 0 0 5182,21 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002791752515 - nc 5182,21 0 0 0 5182,21 0\n90003045671315 - P 503 Octobre 2012 Solde subvention eau 131 - subv \u00e9quipt 0 244729 0 0 0 244729\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003045671315 - P 503 Octobre 2012 Solde subvention eau 0 244729 0 0 0 244729\n90003083945115 - nc 131 - subv \u00e9quipt 101760 0 0 0 101760 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003083945115 - nc 101760 0 0 0 101760 0\n90003282716115 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 9947,84 0 0 0 9947,84 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003282716115 - nc 9947,84 0 0 0 9947,84 0\n90003848526715 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 8169 0 0 0 8169 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003848526715 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 8169 0 0 0 8169 0\n90004174633615 - operation amortissement sub 1391 - subv \u00e9quipt 8169 0 0 0 8169 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004174633615 - operation amortissement sub 8169 0 0 0 8169 0\n90004377730115 - Sub 1er acompte Etude BAC complementai131 - subv \u00e9quipt 0 9124 0 0 0 9124\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004377730115 - Sub 1er acompte Etude BAC complementaire 0 9124 0 0 0 9124\n90004631483815 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv \u00e9quipt 8473 0 0 0 8473 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004631483815 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 8473 0 0 0 8473 0\n90004668271915 - Sub etude diag acompte (80%) 131 - subv \u00e9quipt 0 10600 0 0 0 10600\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004668271915 - Sub etude diag acompte (80%) 0 10600 0 0 0 10600\n90005150401215 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv \u00e9quipt 8826 0 0 0 8826 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005150401215 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 8826 0 0 0 8826 0\n90005527051215 - Subvention Etiude Diag du Reseau d assai 131 - subv \u00e9quipt 0 2650 0 0 0 2650\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005527051215 - Subvention Etiude Diag du Reseau d assai 0 2650 0 0 0 2650\n90005780741615 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1391 - subv \u00e9quipt 8826 0 0 0 8826 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005780741615 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 8826 0 0 0 8826 0\nNum\u00e9ro de compte par nature \n- Libell\u00e9 compte\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 46\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n90005893792915 - Subvention MO trx assainissement 131 - subv \u00e9quipt 0 2360 0 0 0 2360\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005893792915 - Subvention MO trx assainissement 0 2360 0 0 0 2360\n90006387462515 - Solde subvention MO trx assainsisement 131 - subv \u00e9quipt 0 590 0 0 0 590\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006387462515 - Solde subvention MO trx assainsisement 0 590 0 0 0 590\n90006387841115 - Subvention  etude BAC - faisabilite depl 131 - subv \u00e9quipt 0 2281 0 0 0 2281\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006387841115 - Subvention  etude BAC - faisabilite depl 0 2281 0 0 0 2281\n90006593362815 - Subvention sur etude deplacement puits p 131 - subv \u00e9quipt 0 2400 0 0 0 2400\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006593362815 - Subvention sur etude deplacement puits p 0 2400 0 0 0 2400\n90006814481115 - Versement de la convention 1086039 131 - subv \u00e9quipt 0 107568 0 0 0 107568\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006814481115 - Versement de la convention 1086039 0 107568 0 0 0 107568\n90007093331615 - subvention conv 1086039 131 - subv \u00e9quipt 0 3208 0 0 0 3208\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007093331615 - subvention conv 1086039 0 3208 0 0 0 3208\n90007233482715 - Sub DETR pour reseaux assainissement 131 - subv \u00e9quipt 0 124443,09 0 0 0 124443,09\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007233482715 - Sub DETR pour reseaux assainissement 0 124443,09 0 0 0 124443,09\n90007520170615 - Rbt conv 1086521 131 - subv \u00e9quipt 0 2800 0 0 0 2800\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007520170615 - Rbt conv 1086521 0 2800 0 0 0 2800\n90007520170715 - Sub conv 1086039 131 - subv \u00e9quipt 0 10868 0 0 0 10868\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007520170715 - Sub conv 1086039 0 10868 0 0 0 10868\nSous-Total par compte nature 131 399878,2 915949,09 0 0 0 516070,89\nSous-Total par compte nature 1391 144731,42 0 0 0 144731,42 0\nNum\u00e9ro de compte par nature \n- Libell\u00e9 compte\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 47\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n06901 EAU ASST CHAILLEY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 2\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900756290515 CAISSE D'EPARGNE 06/08/20 300\u00a0000,0025/04/41 240 0.99 R T 255\u00a0195,44 10\u00a0467,67 1\u00a0946,69 12\u00a0414,36\nTotal du compte 1641 300\u00a0000,00 255\u00a0195,44 10\u00a0467,67 1\u00a0946,69 12\u00a0414,36\n1687\n900756320515 AGENCE DE L EAU SEINE 68\u00a0034,0016/07/35 180 0 49\u00a0891,60 4\u00a0535,60 0,00 4\u00a0535,60\nTotal du compte 1687 68\u00a0034,00 49\u00a0891,60 4\u00a0535,60 0,00 4\u00a0535,60\n368\u00a0034,00 305\u00a0087,04 15\u00a0003,27 1\u00a0946,69 16\u00a0949,96Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 48\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n07601 EAU ASST CHAMPLOST - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 07601 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 2019-EAU-01 Fac_19FA289 - Recherche fuite reseau AEP 15/10/2019 0 0,00 0,00\n203 2019-EAU-02 Fac_2019-11 - AMO_Diagnostic service assainissem 31/12/2019 0 0,00 0,00\n203 2020-EAU-02 Fac_20_12_246 - Diagnostic lagune - acpte 2 du 11/ 31/12/2020 0 0,00 0,00\n203 2022-EAU-01 Fac_2022-10 - AC - AMO Rehabilitation lagune 20/10/2022 0 0,00 0,00\n203 2023-EAU-02 Fac_2022-09 - AMO_ AEP Bilan Hydraulique 07/07/2023 15 0,00 0,00\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 0,00 0,00\n211 BORNAGE bornagede la parcelle ZD34 04/05/2016 0 915,00 0,00 0,00 915,00\n211 Sous-total terrains 915,00 0,00 0,00 915,00\n212 2024-VOIRIE-02 Fac_C2024/034  + C2024/035 - Sentier boudernault 23/04/2024 0,00 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 0,00 0,00\n213 213/BE/1 RESEA AEP 1965 31/12/1965 50 0,00 0,00\n213 213/BE/2 RESEA AEP 1990 31/12/1990 50\n213 213/BE/3 RESEA AEP 1994 31/12/1994 50 107,00\n213 213/BE/4 RESEA ASSAINISSEMENT 1994 31/12/1994 50\n213 213/BE/5 RESEA ASSAINISSEMENT 1996 31/12/1996 50\n213 213/BE/6 RESEAU ASS. 8EME TRANCHE-2000 31/12/2000 50\n213 213/BE/7 RESEAU ASS 7EME TRANCHE-1998 31/12/1998 50\n213 213/BE/8 RESEAU ASS 8EME TRANCHE-1999 31/12/1999 50\n213 213/2002/1 RESEAU ASS 8EME TRANCHE-2002 31/12/2002 50 69,00\n213 213/2004/1 REPRISE TAMPONS REGARD SITE 23/12/2004 5 0,00 0,00\n213 213/2004/2 TRAVAUX 8EME TRANCHE 23/12/2004 50 134,00\n213 213/2005/1 RACCORDEMENT RESEAU+BORNE 27/01/2005 50 124,00\n213 213/2005/2 SOLDE 8EME TRANCHE 20/07/2005 50 385,00\n213 213/2005/3 RACCORDEMENT RESEAUX LOCAL COM 22/09/2005 50 427,04 23,00 743,96\n213 Sous-total constructions\n2156 2018-VOIRIE-01 FAC_017/P64495 + 017/P88593 - Compteurs 14/05/2018 10 772,70 385,00 77,00 310,70\n2156 2018-VOIRIE-02 FAC_017/Q10398 - Compteurs + logiciel 14/05/2018 10\n2156 2018-VOIRIE-03 Fac_TROY/28318 + TROY/28150 - Compteurs + modu 27/11/2018 20 725,72 180,00 36,00 509,72\n2156 2018-VOIRIE-04 Fac_TROY/28443 - Compteurs 20/12/2018 0 266,46 0,00 0,00 266,46\n2156 2019-VOIRIE-01 Fac_TROY/29101 - Compteurs x80 24/05/2019 15\n2156 2019-VOIRIE-02 Fac_TROY/30449 - Module Radio x30 24/05/2019 15 737,00 215,00\n2156 2020-VOIRIE-01 Fac_TROY/37819 - Compteurs + modules + raccords 31/12/2020 10 585,50 174,00 58,00 353,50\n2156 2021-VOIRIE-01 Fac_TROY/38103 - Compteurs 04/03/2021 10 998,00 499,00\n2156 2023-EAU-01 Fac_29119 - Automatisation des postes 22/05/2023 10 0,00\n2156 2023-EAU-03 Fac_29277 - Rplct pompe n\u00b02 Vachy 22/11/2023 0,00 0,00\n2156 2023-VOIRIE-01 Fac_TROY/47941 - Compteurs x10 26/05/2023 20 830,00 0,00 41,00 789,00\n2156 2024-VOIRIE-01 Fac_C2024/033 - Pluvial 30 Route de Paris 13/05/2024 0,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit\n2158 ADDUCTIONLIGNETERACCORDEMENT STATION DE RELEVAGE RUE D 28/07/2011 10 0,00 0,00\n2158 branchement aero soufacture N\u00b00324-645538599 rue du faubourg 09/06/2016 10 215,00 435,08\n2158 CANALISATION VA FOURN ET MISE EN OEUVRE NVELLE CANALISA 28/11/2012 30 741,00\n2158 COMPTEURFLODIS nc 25/08/2014 10 130,00 0,75\n2158 CURETTE CURETTE-SOULEVEUR MAGNETIQUE-VRILLE PL 28/11/2012 10 360,00 360,00 0,00 0,00\n2158 DETECTEURMETAUDETECTEUR DE METAUX 17/07/2013 2 351,51 351,51 0,00 0,00\n2158 ELECTROPOMPE/R REMPLACEMENT POMPE - GROUPE ELECTROPO 15/10/2013 5 0,00 0,00\n2158 GONDONNERIE BRANCHEMENT EAU ET ASST RUE DE LA GOND 18/12/2013 5 0,00 0,00\n2158 PLAQUEFIBRANTE PLAQUE VIBRANTE MULTI 87KG 17/07/2013 5 0,00 0,00\n2158 POSEREGARD/2011POSE D'UN REGARD DE DECANTATION RUE DU 28/07/2011 10 0,00 0,00\n2158 REGARD VACHY facture N\u00b0C2015/398 modification du regard RD905 18/12/2015 10 405,00 406,00\n2158 REGARDSNVEAUXB6 REGARDS POUR NOUVEAUX BRANCHEMENTS 15/10/2012 10 0,00 0,00\n2158 reseau rue de bailly forfait branchement facture N\u00b02014 12 563 02/06/2015 10 850,00 680,00 85,00 85,00\n2158 TELESURVEILLANCEEQUIPEMENT TELESURVEILLANCE AU POSTE LE 02/02/2012 15 401,00\n2158 TRANCHEE Facture N\u00b0C2016/316 19/12/2016 10 258,00 520,50\n2158 TUBES TUBES 15/12/2014 5 742,10 742,10 0,00 0,00\n2158 2021-VOIRIE-02 Fac_1833-2021 - Pluvial Grande rue 12/08/2021 20\n2158 21568/2010/1bis test 01/01/2010 2 985,98 985,98 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n1\u00a0180,00 1\u00a0180,00\n2\u00a0400,00 2\u00a0400,00\n53\u00a0795,73 53\u00a0795,73\n14\u00a0225,00 14\u00a0225,00\n1\u00a0500,00 1\u00a0500,00\n73\u00a0100,73 73\u00a0100,73\n7\u00a0989,00 7\u00a0989,00\n7\u00a0989,00 7\u00a0989,00\n28\u00a0299,57 28\u00a0299,57\n53\u00a0303,50 35\u00a0071,10 1\u00a0066,00 17\u00a0166,40\n5\u00a0352,27 3\u00a0103,72 2\u00a0141,55\n284\u00a0752,71 167\u00a0104,89 5\u00a0695,00 111\u00a0952,82\n123\u00a0275,47 66\u00a0569,67 2\u00a0465,00 54\u00a0240,80\n383\u00a0218,73 176\u00a0276,77 7\u00a0664,00 199\u00a0277,96\n177\u00a0345,92 80\u00a0075,84 3\u00a0546,00 93\u00a0724,08\n169\u00a0897,87 81\u00a0547,38 3\u00a0397,00 84\u00a0953,49\n3\u00a0463,65 1\u00a0445,67 1\u00a0948,98\n2\u00a0724,00 2\u00a0724,00\n6\u00a0714,00 2\u00a0548,52 4\u00a0031,48\n6\u00a0229,60 2\u00a0662,93 3\u00a0442,67\n19\u00a0273,37 6\u00a0672,88 12\u00a0215,49\n1\u00a0194,00\n1\u00a0265\u00a0044,66 654\u00a0529,98 24\u00a0675,00 585\u00a0839,68\n10\u00a0706,00 5\u00a0351,00 1\u00a0070,00 4\u00a0285,00\n21\u00a0415,40 5\u00a0619,00 1\u00a0427,00 14\u00a0369,40\n3\u00a0230,00 2\u00a0278,00\n4\u00a0990,30 3\u00a0493,30\n14\u00a0785,00 1\u00a0478,00 13\u00a0307,00\n4\u00a0122,00 4\u00a0122,00\n18\u00a0975,00 18\u00a0975,00\n81\u00a0404,08 13\u00a0444,00 4\u00a0901,00 63\u00a0059,08\n1\u00a0243,74 1\u00a0243,74\n2\u00a0158,08 1\u00a0508,00\n22\u00a0237,50 8\u00a0151,25 13\u00a0345,25\n1\u00a0305,75 1\u00a0175,00\n5\u00a0519,72 5\u00a0519,72\n1\u00a0732,00 1\u00a0732,00\n1\u00a0205,00 1\u00a0205,00\n3\u00a0760,80 3\u00a0760,80\n4\u00a0055,00 3\u00a0244,00\n1\u00a0093,20 1\u00a0093,20\n6\u00a0020,72 4\u00a0411,38 1\u00a0208,34\n2\u00a0587,50 1\u00a0809,00\n29\u00a0055,06 2\u00a0904,00 1\u00a0452,00 24\u00a0699,06\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 49\n2158 2158/BE/1 RESERVOIR EAU VACHY 31/12/1965 50 0,00 0,00\n2158 2158/BE/2 COMPTEURS EAU 31/12/1994 10 979,64 979,64 0,00 0,00\n2158 2158/BE/3 COMPTEURS EAU 31/12/1990 10 0,00 0,00\n2158 2158/BE/4 POMPE RELEVAGE 31/12/1998 50 80,00\n2158 2158/BE/5 TONDEUSE 31/12/1999 5 0,00 0,00\n2158 2158/2002/1 COMPTEURS EAU 2002 31/12/2002 10 0,00 0,00\n2158 2158/2003/1 ORDINATEUR OCCASION COMPAQ 12/06/2003 2 178,93 178,93 0,00 0,00\n2158 2158/2004/1 CHANGEMENT MOTEUR 21/09/2004 5 0,00 0,00\n2158 2158/2006/1 RACCORDEMENT EAU POTABLE 10/04/2006 50 215,00\n2158 2158/2006/2 CANIVEAU X 4 GRILLE FONTE 02/11/2006 50 894,12 301,16 17,00 575,96\n2158 2158/2007/1 TVX RUE DE CHATTON 21/05/2007 50 134,00\n2158 2158/2007/2 TRAVAUX RACCORDEMENT AEP RUE DE CHATT 29/05/2007 50 140,00\n2158 2158/2008/1 BRANCHEMENT AEP ET EU 23 ET 25 RUE DE CH 13/05/2008 30 218,00\n2158 2158/2008/2 POMPE IMMERGEE AEP VACHY 16/06/2008 20 162,00 649,55\n2158 2158/2008/3 BRANCHEMENT RUE DE LA GONDONNERIE PARCE 13/10/2008 30 77,00\n2158 2158/2008/4 BRANCHEMENT LIEU DIT LE VILLAGE PARCELLE 13/10/2008 30 765,85 51,00 718,15\n2158 2158/2008/5 canalisation maison neuve 17/11/2008 50 440,00 130,00 8,00 302,00\n2158 2158/2009/1 VIABILISATION CHELIN AVROLLES A CHATTON 07/08/2009 30 308,00\n2158 2158/2009/2 VIABILISATION TERRAIN A BOURDENAULT 07/08/2009 30 89,00\n2158 2158/2009/3 VIABILISATION CHEMIN AVROLLES A CHATTON 07/08/2009 30 569,68 40,00 617,82\n2158 2158/2010/1 VIABILISATION TERRAIN RUE PAUL DELAGNEA 23/03/2010 50 976,50 75,00\n2158 2158/2010/2 POMPE KSB UPA 100C 12/14 VACHY 13/07/2010 50 897,81 69,00\n2158 2158/2010/3 REPRISE TAMPON ( DALLE PORTE TAMPON ET M 28/07/2010 50 866,40 66,00\n2158 2158/2010/4 INSTALLATION GROUPE ELECTROPOMPE POSTE 07/10/2010 50 98,00\n2158 2158/2010/5 TABOURET DE FACADE DN 315 SOUS TAMPON F 25/11/2010 20 995,00 645,25 49,00 300,75\n2158 2158/2010/6 BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT BOUD 25/11/2010 20 311,00\n2158 2158/2010/7 DECOUPEUSE STHIL TS400 16/12/2010 2 960,20 960,20 0,00 0,00\n2158 2158/2011/1 BENNETTE LERIN BASCULEMENT AVANT POUR 10/02/2011 2 560,00 560,00 0,00 0,00\n2158 2158/2011/2 6M DE TUBE POUR RESEAU EAU 10/02/2011 20 929,74 552,98 46,00 330,76\n2158 Sous-total autres\n218 2183/2005/1 MICRO ORDINATEUR + MODULE 27/04/2005 5 0,00 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00 0,00\n2313 ASSAINISSEMENT Lr\u00e9seau d assainissement facture N\u00b0C2015/052 29/05/2015 0 0,00 0,00\n2313 poste de refoulementproposition N\u00b01 lot N\u00b04 11/12/2015 0 0,00 0,00\n2313 TVX EAU POTABLE situation N\u00b01 facture N\u00b0C2015/260 22/07/2015 0 0,00 0,00\n2313 2015/SNAVEB facture N\u00b015085779 essais prealables a la reception 30/10/2015 0 0,00 0,00\n2313 Sous-total constructions 0,00 0,00\n2315 RACORDEMENT VAINTEGRATION FRAIS D ETUDES 10/07/2014 0 0,00 0,00\n2315 tvx vachy Ecritures d ordre budgetaires 2017 26/06/2017 0 0,00 0,00\n2315 Sous-total instal mat outil techn 0,00 0,00\n238 ETUDE MO titre N\u00b013 participation MO assainissement 14/06/2016 0 0,00 0,00\n238 ETUDES DE MO ETUDES MAITRISE D'OEUVRE STATION EPURAT 26/11/2013 0 0,00 0,00\n238 ETUDES MISSIONS ETUDES MISSIONS PREALABLES AUX TRVX ASS 26/11/2013 0 0,00 0,00\n238 FRAIS PUB FRAIS PUB/ANNONCE POUR ETUDES ET MAPA S 01/12/2014 0 483,00 0,00 0,00 483,00\n238 2020-EAU-01 Titre_30/7 - Convention STEP - Regul 2017 27/03/2020 0 0,00 0,00\n238 90005298930715 Titre_26/16 - part. MO asst - Solde - Situation 7 31/12/2017 0 294,00 0,00 0,00 294,00\n238 90005459541415 Titre_3/2 - part. MO STEP jusqu a DET + acpte dossi 07/06/2018 0 0,00 0,00\n238 Sous-total avances acptes vers cdes immob corpo 0,00 0,00\n261 26/BE/1 PARTICIPATIONS 31/12/1995 0 0,00 0,00\n261 Sous-total titres de participation 0,00 0,00\n_ \nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n1\u00a0524,49 1\u00a0524,49\n1\u00a0840,25 1\u00a0840,25\n4\u00a0037,15 2\u00a0017,11 1\u00a0940,04\n2\u00a0917,87 2\u00a0917,87\n17\u00a0052,84 17\u00a0052,84\n1\u00a0038,00 1\u00a0038,00\n10\u00a0757,20 3\u00a0655,98 6\u00a0886,22\n6\u00a0725,00 2\u00a0153,00 4\u00a0438,00\n7\u00a0027,90 2\u00a0249,36 4\u00a0638,54\n6\u00a0568,60 3\u00a0280,75 3\u00a0069,85\n3\u00a0242,10 2\u00a0430,55\n2\u00a0325,00 1\u00a0163,50 1\u00a0084,50\n1\u00a0535,00\n9\u00a0245,00 4\u00a0312,68 4\u00a0624,32\n2\u00a0690,00 1\u00a0254,68 1\u00a0346,32\n1\u00a0227,50\n3\u00a0774,80 2\u00a0723,30\n3\u00a0463,66 2\u00a0496,85\n3\u00a0340,00 2\u00a0407,60\n4\u00a0936,12 1\u00a0282,16 3\u00a0555,96\n6\u00a0221,62 4\u00a0043,24 1\u00a0867,38\n192\u00a0691,39 101\u00a0477,54 5\u00a0940,00 85\u00a0273,85\n2\u00a0007,48 2\u00a0007,48\n2\u00a0007,48 2\u00a0007,48\n752\u00a0676,10 752\u00a0676,10\n96\u00a0646,77 96\u00a0646,77\n166\u00a0857,25 166\u00a0857,25\n18\u00a0529,86 18\u00a0529,86\n1\u00a0034\u00a0709,98 1\u00a0034\u00a0709,98\n4\u00a0342,50 4\u00a0342,50\n15\u00a0114,76 15\u00a0114,76\n19\u00a0457,26 19\u00a0457,26\n12\u00a0281,87 12\u00a0281,87\n7\u00a0712,00 7\u00a0712,00\n14\u00a0530,15 14\u00a0530,15\n58\u00a0896,98 58\u00a0896,98\n4\u00a0989,54 4\u00a0989,54\n99\u00a0187,54 99\u00a0187,54\n11\u00a0418,89 11\u00a0418,89\n11\u00a0418,89 11\u00a0418,89\n2\u00a0787\u00a0926,01 771\u00a0459,00 35\u00a0516,00 1\u00a0980\u00a0951,01\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 50\nTN\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 07601 EAU ASST CHAMPLOST\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n131 - subv \u00e9quipt 0 500 NB 0 0 0 500\n1391 - subv \u00e9quipt 100 0 NB 0 0 100 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 100 500 0 0 0 400\nZONAGEASSAIN/2012 - ZONAGE ASSAINISSEMENT 131 - subv \u00e9quipt 0 1671,5 NB 0 0 0 1671,5\nZONAGEASSAIN/2012 - ZONAGE ASSAINISSEMENT 1391 - subv \u00e9quipt 334 0 NB 0 0 334 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire ZONAGEASSAIN/2012 - ZONAGE ASSAINISSEMENT 334 1671,5 0 0 0 1337,5\n1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv \u00e9quipt 17641 0 NB 0 0 17641 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 17641 0 0 0 17641 0\n1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv \u00e9quipt 17641 0 NB 0 0 17641 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 17641 0 0 0 17641 0\n1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1391 - subv \u00e9quipt 18885 0 NB 0 0 18885 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 18885 0 0 0 18885 0\n90000013308115 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 131 - subv \u00e9quipt 0 20320 B 0 0 0 20320\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000013308115 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 0 20320 0 0 0 20320\n90000035509315 - DIAGNOSTIQUE SYSTEME ASSAINISSEMENT 131 - subv \u00e9quipt 0 5080 B 0 0 0 5080\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000035509315 - DIAGNOSTIQUE SYSTEME ASSAINISSEMENT 0 5080 0 0 0 5080\n90000037468115 - AMORTISSEMENTS 1391 - subv \u00e9quipt 13034,91 0 B 0 0 13034,91 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000037468115 - AMORTISSEMENTS 13034,91 0 0 0 13034,91 0\n90000056230025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 651745,38 B 0 0 0 651745,38\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056230025 - MIGRATION COMPTE 131 0 651745,38 0 0 0 651745,38\n90000056230125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv \u00e9quipt 51785,41 0 B 0 0 51785,41 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056230125 - MIGRATION COMPTE 1391 51785,41 0 0 0 51785,41 0\n90000079633015 - SUBV Etude SHEMA directeur asst. 131 - subv \u00e9quipt 0 5300 B 0 0 0 5300\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000079633015 - SUBV Etude SHEMA directeur asst. 0 5300 0 0 0 5300\n90000306503715 - AMORTISSEMENT 1391 - subv \u00e9quipt 13542,91 0 B 0 0 13542,91 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000306503715 - AMORTISSEMENT 13542,91 0 0 0 13542,91 0\n90000423078015 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 13648,91 0 B 0 0 13648,91 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000423078015 - nc 13648,91 0 0 0 13648,91 0\n90000869885115 - subvention du 18/12/2009 131 - subv \u00e9quipt 0 1208 B 0 0 0 1208\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000869885115 - subvention du 18/12/2009 0 1208 0 0 0 1208\n90000977753315 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 13648,91 0 B 0 0 13648,91 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000977753315 - nc 13648,91 0 0 0 13648,91 0\n90002023026815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 13673,07 0 B 0 0 13673,07 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002023026815 - nc 13673,07 0 0 0 13673,07 0\n90002826607715 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 13673,07 0 B 0 0 13673,07 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002826607715 - nc 13673,07 0 0 0 13673,07 0\n90003358708815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 13673,07 0 B 0 0 13673,07 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003358708815 - nc 13673,07 0 0 0 13673,07 0\n90003442511315 - REGUL PRIME EPURATION MISE PAR ERREUR EN 131 - subv \u00e9quipt 1135,52 0 B 0 0 1135,52 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003442511315 - REGUL PRIME EPURATION MISE PAR ERREUR EN 1135,52 0 0 0 1135,52 0\n90003841535615 - AMORTISSEMENTS SUBVENTION 1391 - subv \u00e9quipt 13694 0 B 0 0 13694 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003841535615 - AMORTISSEMENTS SUBVENTION 13694 0 0 0 13694 0\n90004202243615 - amortissement Subventions d \u00e9quip. Etat 1391 - subv \u00e9quipt 13694 0 B 0 0 13694 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004202243615 - amortissement Subventions d \u00e9quip. Etat 13694 0 0 0 13694 0\n90004379731815 - subvention 2015 131 - subv \u00e9quipt 0 109329 B 0 0 0 109329\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004379731815 - subvention 2015 0 109329 0 0 0 109329\n90004600132015 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv \u00e9quipt 15881 0 B 0 0 15881 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004600132015 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 15881 0 0 0 15881 0\n90004805360715 - subvention 2016 131 - subv \u00e9quipt 0 86043 B 0 0 0 86043\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004805360715 - subvention 2016 0 86043 0 0 0 86043\n90005082062215 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv \u00e9quipt 15881 0 B 0 0 15881 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005082062215 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 15881 0 0 0 15881 0\n90005089742815 - Subvention_Aide N\u00b01060130 - Branchement 131 - subv \u00e9quipt 0 93031 B 0 0 0 93031\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005089742815 - Subvention_Aide N\u00b01060130 - Branchement 0 93031 0 0 0 93031\n90005099561115 - Subvention_Aide N\u00b01060130 - Branchement 131 - subv \u00e9quipt 0 50419 B 0 0 0 50419\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005099561115 - Subvention_Aide N\u00b01060130 - Branchement 0 50419 0 0 0 50419\n90005192593615 - Subvention_Aide N\u00b01060130 - Branchement 131 - subv \u00e9quipt 0 23596 B 0 0 0 23596\nNum\u00e9ro de compte par nature - \nLibell\u00e9 compte\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nRACCORDBELLECHAUME/2012 - SCENARIO RACCORDEMENT \nVACHY/PRUNELLES SU\nRACCORDBELLECHAUME/2012 - SCENARIO RACCORDEMENT \nVACHY/PRUNELLES SU\nRACCORDBELLECHAUME/2012 - SCENARIO RACCORDEMENT \nVACHY/PRUNELLES SU\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 51\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005192593615 - Subvention_Aide N\u00b01060130 - Branchement 0 23596 0 0 0 23596\n90005246921115 - Subvention - Aide 1050804 - Etude faisab 131 - subv \u00e9quipt 0 1950 B 0 0 0 1950\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005246921115 - Subvention - Aide 1050804 - Etude faisab 0 1950 0 0 0 1950\n90005360111315 - Annulation du titre n\u00b0 10 - Exercice 201 131 - subv \u00e9quipt 23596 0 B 0 0 23596 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005360111315 - Annulation du titre n\u00b0 10 - Exercice 201 23596 0 0 0 23596 0\n90005360122715 - Annulation du titre n\u00b0 7 - Exercice 2017 131 - subv \u00e9quipt 93031 0 B 0 0 93031 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005360122715 - Annulation du titre n\u00b0 7 - Exercice 2017 93031 0 0 0 93031 0\n90005360122815 - Annulation du titre n\u00b0 8 - Exercice 2017 131 - subv \u00e9quipt 50419 0 B 0 0 50419 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005360122815 - Annulation du titre n\u00b0 8 - Exercice 2017 50419 0 0 0 50419 0\n90005495902215 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1391 - subv \u00e9quipt 17641 0 B 0 0 17641 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005495902215 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 17641 0 0 0 17641 0\n90006282820115 - Aide_1137987 131 - subv \u00e9quipt 0 18960 B 0 0 0 18960\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006282820115 - Aide_1137987 0 18960 0 0 0 18960\n90006282820215 - Solde creation reseau transfert 131 - subv \u00e9quipt 0 21629 B 0 0 0 21629\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006282820215 - Solde creation reseau transfert 0 21629 0 0 0 21629\n90006715441015 - Solde creation reseau transfert 131 - subv \u00e9quipt 0 21628 B 0 0 0 21628\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006715441015 - Solde creation reseau transfert 0 21628 0 0 0 21628\n90007520180615 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 1391 - subv \u00e9quipt 18885 0 B 0 0 18885 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007520180615 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 18885 0 0 0 18885 0\n90007886080815 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 1391 - subv \u00e9quipt 18885 0 B 0 0 18885 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007886080815 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 18885 0 0 0 18885 0\n90008685092832 - Subv_Convention 1086888 - Diag asst + AM 131 - subv \u00e9quipt 0 0 B 0 26704 0 26704\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008685092832 - Subv_Convention 1086888 - Diag asst + AM 0 0 0 26704 0 26704\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 168181,52 1112409,88 0 26704 0 970932,36\nSous-Total par compte nature 315842,26 0 18885 0 334727,26 0\nNum\u00e9ro de compte par nature - \nLibell\u00e9 compte\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\n1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES \nSUBVENTIONS\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 52\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n07601 EAU ASST CHAMPLOST\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 2\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900389460415 CAISSE D EPARGNE 25/06/15 383\u00a0000,0025/06/45 360 1.97 F T 287\u00a0939,52 8\u00a0367,54 4\u00a0336,86 12\u00a0704,40\nTotal du compte 1641 383\u00a0000,00 287\u00a0939,52 8\u00a0367,54 4\u00a0336,86 12\u00a0704,40\n1687\n900377920115 AGENCE DE BASSIN SEINE 26/08/15 144\u00a0720,0015/05/30 180 F A 57\u00a0888,00 9\u00a0648,00 0,00 9\u00a0648,00\nTotal du compte 1687 144\u00a0720,00 57\u00a0888,00 9\u00a0648,00 0,00 9\u00a0648,00\n527\u00a0720,00 345\u00a0827,52 18\u00a0015,54 4\u00a0336,86 22\u00a0352,40Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 53\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n20102 EAU ASST HERY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 20102 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n2051 90006454051933 SYSTEME DE SUIVI EN CONTINU DE LA RESSOU 15/07/2020 3 668,16 559,00 0,00 109,16\n2051 90006947270233 SYSTEME DE SUIVI EN CONTINU A LA SOURCE 05/07/2021 3 576,00 0,00 0,00 576,00\n2051 90007452080533 SECURISATION DE LA RESSOURCE VIS-A-VIS DU 06/07/2022 3 576,00 0,00 0,00 576,00\n2051 90007852613133 SECURISATION DE LA RESSOURCE VIS A VIS D 28/04/2023 0 576,00 0,00 0,00 576,00\n2051 Sous-total concessions et droits assimil\u00e9s 559,00 0,00\n213 BAT-001-1994 RESERVOIR 31/12/1994 30 0,00 0,00\n213 Sous-total constructions 0,00 0,00\n2156 AEP-001-1999 AEP GRANDE RUE 31/12/2000 50 0,00\n2156 AEP-001-2000 AEP RUE DU MOUTIER 31/12/2001 50 0,00\n2156 AEP-001-2001 AEP RUE MILLOT VINOT 31/12/2003 50 841,86 324,86 0,00 517,00\n2156 AEP-001-2002 AEP RUE MILLOT VINOT 31/12/2002 50 0,00\n2156 AEP-001-2003 AEP+DEF INCENDIE RUE DES VIGNE 31/12/2003 50 0,00\n2156 AEP-001-2004 TRAVAUX RESEAU D'EAU 30/12/2004 50 0,00\n2156 AEP-001-2005 AEP RUE TARTRE PROG 2003 04/03/2005 50 0,00\n2156 AEP-002-2002 COFFRET COMPTEUR EAU INCONGELA 31/12/2002 10 0,00 0,00\n2156 AEP-002-2003 BRANCHEMENT 31/12/2003 50 917,84 0,00\n2156 AEP-002-2005 AEP RUE TARTRE PROG 2003 11/04/2005 50 0,00\n2156 AEP-003-2002 BRANCHT EAU POT.RUE TRAITE FEM 31/12/2002 50 813,57 291,57 0,00 522,00\n2156 AEP-003-2005 RUE DU TARTRE PROG 2003 31/12/2005 50 0,00\n2156 AEP2020 AEP RUE DES BAUDIERES 15/05/2020 10 0,00\n2156 AEP2021 AEP RUE SOUGERES/RUE DE ROUVRAY 12/05/2022 10 0,00 0,00\n2156 ASST-001-2002 RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISST 31/12/2002 50 0,00\n2156 ASST-001-2004 AO CONTRAT ASSAINISSEMENT 30/12/2004 50 339,00 0,00 892,04\n2156 ASST-001-2005 ASST SAUR 01/12/2005 50 936,00 0,00\n2156 ASST-002-2005 ASST SAUR 01/12/2005 50 412,20 0,00\n2156 BAUDIERES 1 TRAVAUX AEP TRANCHE 1  BAUDIERES 04/12/2014 50 0,00\n2156 CDV2017 AEP RUE CHARLES ROLLAND 31/12/2017 50 0,00\n2156 ETUDE HYDRO ASSop\u00e9rat. patrimoniales 2016/chap.041-\u00e9tude tvx asst 07/06/2016 50 0,00 0,00\n2156 RESEAUX 2015 RESEAUX ASSAINISSEMENT 1ere tranche 20/02/2015 50 0,00\n2156 RESEAUX2015 2015 RESEAUX ASSAINISSEMENT 1ere TRANCHE 31/12/2017 20 0,00\n2156 RES-001-1994 RESEAUX 31/12/1994 50 0,00\n2156 2156/RUE TARTRE R\u00e9alisation asst 59 rue du Tartre+pose regard de bra 31/12/2014 50 576,00 0,00\n2156 2156-2007-1 RENFORCEMENT AEP 31/12/2007 50 0,00\n2156 2156-2007-2 MATERIEL ASSAINISSEMENT 31/12/2007 30 0,00\n2156 2156-2008-1 REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR 31/12/2008 30 0,00\n2156 2156/2014/ASST DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 31/12/2014 50 0,00\n2156 90001812789933 ALIMENTATION EP RUE DU TARTRE 2010 31/12/2010 50 0,00\n2156 90001814382733 MANDAT -17-2-2010-CREATION ANTENNE RESEA 31/12/2010 50 0,00\n2156 90001814382833 MANDAT -17-1-2010-CREATION ANTENNE RESEA 31/12/2010 50 0,00\n2156 90001971302233 RESEAU EAU POTABLE RUE DU TARTRE 15/04/2011 50 0,00\n2156 90002181363233 SECTORISATION D4INSTALLATIONS DE ZONE DE 26/07/2011 50 0,00\n2156 90002345740833 MANDAT -9-1-2011-FACTURE 162110476586 DU 15 12/10/2011 30 547,53 180,53 0,00 367,00\n2156 90002669433133 MANDAT -1-1-2012-FACTURE FRTD1059 DU 22.12 08/02/2012 50 0,00\n2156 90002678882433 MANDAT -13-1-2011-FACTURE 11313587 DU 9.1 31/12/2011 50 0,00\n2156 90002678882533 REPRISE BRANCHEMENT FACE 24 RUE DES BAU 31/12/2011 50 587,36 0,00\n2156 90003169207433 POSE CONDUITE AEP + POTEAU INCENDIE VOI 15/10/2012 50 0,00\n2156 90004155876933 ROUTE DES BAUDIERES 16/09/2014 50 0,00\n2156 90005078771333 RESEAUX ASSAINISSEMENT 1ERE TRANCHE 31/12/2016 50 132,00 0,00\n2156 90006454051833 SYSTEME DE SUIVI EN CONTINU DE LA RESSOU 15/07/2020 50 960,00 0,00 0,00 960,00\n2156 90006924321133 renouvellement tampon en fonte 11/02/2019 10 703,80 0,00 0,00 703,80\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00\n2158 90004107485433 MANDAT -1-1-2014-FACTURE 162140593394 DU 7. 28/07/2014 50 978,98 182,00 0,00 796,98\n2158 90004107563333 MANDAT -5-1-2014-FACTURE 14055209 DU 15.05. 28/07/2014 50 277,00 0,00\n2158 Sous-total autres 459,00 0,00\n2315 ASST2019 MODIFICATION DE RACCORDEMENT ELECTRIQU 06/12/2019 10 0,00 0,00\n2315 Sous-total instal mat outil techn 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n2\u00a0396,16 1\u00a0837,16\n17\u00a0913,28 17\u00a0913,28\n17\u00a0913,28 17\u00a0913,28\n50\u00a0165,93 20\u00a0060,00 30\u00a0105,93\n37\u00a0212,47 14\u00a0137,47 23\u00a0075,00\n60\u00a0356,03 23\u00a0078,03 37\u00a0278,00\n15\u00a0151,67 5\u00a0151,00 10\u00a0000,67\n3\u00a0605,94 1\u00a0202,00 2\u00a0403,94\n15\u00a0401,50 5\u00a0072,50 10\u00a0329,00\n10\u00a0622,63 10\u00a0622,63\n2\u00a0840,50 1\u00a0922,66\n21\u00a0047,37 6\u00a0821,37 14\u00a0226,00\n40\u00a0472,43 12\u00a0135,00 28\u00a0337,43\n162\u00a0726,98 5\u00a0534,00 157\u00a0192,98\n113\u00a0952,14 113\u00a0952,14\n3\u00a0594,17 1\u00a0168,17 2\u00a0426,00\n1\u00a0231,04\n3\u00a0601,01 2\u00a0665,01\n1\u00a0435,20 1\u00a0023,00\n256\u00a0514,40 71\u00a0797,40 184\u00a0717,00\n167\u00a0372,74 19\u00a0320,00 148\u00a0052,74\n4\u00a0860,54 4\u00a0860,54\n186\u00a0850,79 2\u00a0441,00 184\u00a0409,79\n1\u00a0309\u00a0717,15 6\u00a0258,00 1\u00a0303\u00a0459,15\n1\u00a0341\u00a0921,26 1\u00a0030\u00a0866,26 311\u00a0055,00\n4\u00a0812,00 4\u00a0236,00\n20\u00a0912,68 5\u00a0016,68 15\u00a0896,00\n14\u00a0090,87 5\u00a0638,87 8\u00a0452,00\n4\u00a0580,68 1\u00a0986,68 2\u00a0594,00\n33\u00a0063,22 4\u00a0963,22 28\u00a0100,00\n61\u00a0370,48 8\u00a0589,48 52\u00a0781,00\n8\u00a0690,26 2\u00a0260,26 6\u00a0430,00\n18\u00a0056,61 4\u00a0693,61 13\u00a0363,00\n75\u00a0038,14 15\u00a0009,14 60\u00a0029,00\n5\u00a0142,80 1\u00a0030,80 4\u00a0112,00\n30\u00a0510,65 5\u00a0490,65 25\u00a0020,00\n35\u00a0005,32 4\u00a0900,00 30\u00a0105,32\n2\u00a0943,36 2\u00a0356,00\n17\u00a0708,35 3\u00a0186,35 14\u00a0522,00\n32\u00a0438,82 4\u00a0574,00 27\u00a0864,82\n4\u00a0855,31 4\u00a0723,31\n4\u00a0183\u00a0740,20 1\u00a0307\u00a0701,93 2\u00a0876\u00a0038,27\n1\u00a0548,00 1\u00a0271,00\n2\u00a0526,98 2\u00a0067,98\n19\u00a0604,73 19\u00a0604,73\n19\u00a0604,73 19\u00a0604,73\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 54\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n4\u00a0226\u00a0181,35 1\u00a0326\u00a0633,21 2\u00a0899\u00a0548,14\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 55\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 20102 EAU ASST HERY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nsubvention 2016 - Solde sondage G2 131 - subv \u00e9quipt 0 21943 0 0 0 21943\nsubvention 2016 - Solde sondage G2 1391 - subv \u00e9quipt 439 0 0 0 439 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire subvention 2016 - Solde sondage G2 439 21943 0 0 0 21504\nRESEAU ASST - acompte de la subvent./ma\u00eetrise d'oeuvre 131 - subv \u00e9quipt 0 4805 0 0 0 4805\nSous-total par libelle compte auxiliaire RESEAU ASST - acompte de la subvent./ma\u00eetrise d'oeuvre 0 4805 0 0 0 4805\n9999 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv \u00e9quipt 2808 0 0 0 2808 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 9999 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2808 0 0 0 2808 0\n90003111500033 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINIS SEMENT M. 131 - subv \u00e9quipt 0 11994 0 0 0 11994\n90003111500033 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINIS SEMENT M. 1391 - subv \u00e9quipt 4153,38 0 0 0 4153,38 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003111500033 - SUBVENTION DIAGNOSTIC ASSAINIS SEMENT M. 4153,38 11994 0 0 0 7840,62\n90005132552033 - Ma\u00eetrise d'oeuvre r\u00e9seau asst 131 - subv \u00e9quipt 0 3341 0 0 0 3341\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005132552033 - Ma\u00eetrise d'oeuvre r\u00e9seau asst 0 3341 0 0 0 3341\n90005132552133 - Travaux 1\u00e8re tranche//r\u00e9seau asst 131 - subv \u00e9quipt 0 46780 0 0 0 46780\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005132552133 - Travaux 1\u00e8re tranche//r\u00e9seau asst 0 46780 0 0 0 46780\n90005401320033 - amortissements  sub 2017 1391 - subv \u00e9quipt 971 0 0 0 971 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005401320033 - amortissements  sub 2017 971 0 0 0 971 0\n90006050360833 - AMORTISSEMENT SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1391 - subv \u00e9quipt 171 0 0 0 171 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006050360833 - AMORTISSEMENT SUBVENTION ASSAINISSEMENT 171 0 0 0 171 0\n90006050360933 - AMORTISSEMENT SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1391 - subv \u00e9quipt 1238 0 0 0 1238 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006050360933 - AMORTISSEMENT SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1238 0 0 0 1238 0\n90006224291533 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1ERE T 131 - subv \u00e9quipt 0 3026 0 0 0 3026\n90006224291533 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1ERE T 1391 - subv \u00e9quipt 1539 0 0 0 1539 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006224291533 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 1ERE T 1539 3026 0 0 0 1487\n90006224291633 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 3EME T 131 - subv \u00e9quipt 0 114930 0 0 0 114930\n90006224291633 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 3EME T 1391 - subv \u00e9quipt 7200 0 0 0 7200 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006224291633 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT 3EME T 7200 114930 0 0 0 107730\n90006248080333 - ITV 2EME ET 3EME TRANCHE ASSAINISSEMENT 131 - subv \u00e9quipt 0 4047 0 0 0 4047\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006248080333 - ITV 2EME ET 3EME TRANCHE ASSAINISSEMENT 0 4047 0 0 0 4047\n90006350510433 - SOLDE ETUDES 131 - subv \u00e9quipt 0 858 0 0 0 858\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006350510433 - SOLDE ETUDES 0 858 0 0 0 858\n90006350510533 - SOLDE MAITRISE D'OEUVRE AVENANT 131 - subv \u00e9quipt 0 502 0 0 0 502\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006350510533 - SOLDE MAITRISE D'OEUVRE AVENANT 0 502 0 0 0 502\n90006350510633 - 1ER ACOMPTE 131 - subv \u00e9quipt 0 105463 0 0 0 105463\n90006350510633 - 1ER ACOMPTE 1391 - subv \u00e9quipt 6080 0 0 0 6080 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006350510633 - 1ER ACOMPTE 6080 105463 0 0 0 99383\n90006470021233 - SOLDE MAITRISE D'OEUVRE DE BASE  ASSAINI 131 - subv \u00e9quipt 0 1201 0 0 0 1201\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006470021233 - SOLDE MAITRISE D'OEUVRE DE BASE  ASSAINI 0 1201 0 0 0 1201\n90006602661333 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS EAU ET ASS 1391 - subv \u00e9quipt 1319 0 0 0 1319 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006602661333 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS EAU ET ASS 1319 0 0 0 1319 0\n90006602661433 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS EAU ET ASS 1391 - subv \u00e9quipt 171 0 0 0 171 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006602661433 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS EAU ET ASS 171 0 0 0 171 0\n90006655053233 - SUBVENTION TRANCHE 1 131 - subv \u00e9quipt 0 9260 0 0 0 9260\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006655053233 - SUBVENTION TRANCHE 1 0 9260 0 0 0 9260\n90006947971933 - SUBV CONVENTION 1076727  SUR TRAVAUX COM 131 - subv \u00e9quipt 0 3507 0 0 0 3507\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006947971933 - SUBV CONVENTION 1076727  SUR TRAVAUX COM 0 3507 0 0 0 3507\n90007200570533 - SUBVENTION TRANCHE 2 131 - subv \u00e9quipt 0 42467 0 0 0 42467\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007200570533 - SUBVENTION TRANCHE 2 0 42467 0 0 0 42467\n90007200570633 - SUBVENTION TRANCHE 3 131 - subv \u00e9quipt 0 65062 0 0 0 65062\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007200570633 - SUBVENTION TRANCHE 3 0 65062 0 0 0 65062\n90007307741333 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 2808 0 0 0 2808 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007307741333 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2808 0 0 0 2808 0\n90007381862933 - REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINT 3EM 131 - subv \u00e9quipt 0 30829 0 0 0 30829\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007381862933 - REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINT 3EM 0 30829 0 0 0 30829\n90007381954533 - ASSAINISSEMENT 2EME TRANCHE 131 - subv \u00e9quipt 0 16436 0 0 0 16436\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007381954533 - ASSAINISSEMENT 2EME TRANCHE 0 16436 0 0 0 16436\n90007886070433 - AMORTISSEMENT SUBVENTION EAU 1391 - subv \u00e9quipt 173 0 0 0 173 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007886070433 - AMORTISSEMENT SUBVENTION EAU 173 0 0 0 173 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 486451 0 0 0 486451\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 29070,38 0 0 0 29070,38 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 56\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n20102 EAU ASST HERY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 6\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900537990433 CREDIT MUTUEL 184\u00a0000,0030/09/41 300 1.85 F T 135\u00a0742,34 3\u00a0326,01 1\u00a0278,71 4\u00a0604,72\n900736081033 CAISSE EPARGNE BOURGOGNE 533\u00a0000,0025/12/39 -1 419\u00a0851,10 12\u00a0758,79 1\u00a0588,87 14\u00a0347,66\n900883990333 CREDIT MUTUEL 13/01/22 64\u00a0000,0031/12/40 -1 56\u00a0157,00 1\u00a0581,94 243,72 1\u00a0825,66\nTotal du compte 1641 781\u00a0000,00 611\u00a0750,44 17\u00a0666,74 3\u00a0111,30 20\u00a0778,04\n1681\n900538020133 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 38\u00a0983,0014/12/31 180 0 F A 20\u00a0790,91 0,00 0,00 0,00\n900742750333 AGENCE DE L EAU SEINE 30/01/20 105\u00a0411,0014/11/34 -1 77\u00a0301,40 0,00 0,00 0,00\n900757000333 AGENCE DE L EAU SEINE 09/04/20 82\u00a0183,0020/02/35 -1 60\u00a0267,52 5\u00a0478,87 0,00 5\u00a0478,87\nTotal du compte 1681 226\u00a0577,00 158\u00a0359,83 5\u00a0478,87 0,00 5\u00a0478,87\n1\u00a0007\u00a0577,00 770\u00a0110,27 23\u00a0145,61 3\u00a0111,30 26\u00a0256,91Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 57\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n24901 EAU ASST MERCY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 24901 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n2156 RACC202008 BRANCHEMENT  EAU ROUTE DE PRUNELLES PE 20/05/2020 5 0,00 909,00\n2156 REGARD INSTALLATION REGARD AVEC COMPTEUR ENLIMIT 10/04/2017 15 686,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00\n2158 AMO 2020 01 PASSAGE DU 203 AU 2158 31/12/2020 50 579,00 0,00\n2158 ASSAI COLL 2019 N TRAVAUX ASSAINISSEMENT SUTUATION N 2 OC 02/12/2019 50 0,00\n2158 ASSAIN N 7 SITUATION N 7 DU 18 03 2020  N C2020 064 27/05/2020 50 0,00\n2158 ASSAIN 2019  N7 ASSAINISSEMENT SITUATION N3 18/12/2019 50 0,00\n2158 ASSAIN 2020 10 DGD MANSANTI FACTURE N C2020 171 DU 24 JUI 01/10/2020 50 0,00\n2158 ASSAIN 2020 4 FACTURE DU 24 02 2020 N C2020 044 10/04/2020 50 0,00\n2158 ASSAIN 2020 6 SOUS TRAITEMENT GOUDRONAGE  FACTURE DU 1827/05/2020 50 0,00\n2158 asst VIREMENT DU COMPTE 203 AU 2158 22/06/2018 50 987,00 0,00\n2158 DERIVATIONCANALCREATION DERIVATION DE LA CONDUITE EAU 07/06/2013 30 0,00\n2158 ESSAI 2020 N 1 SNAVB SITUATION 1 SEPTEMEBRE FACTURE DU 09 03/11/2020 50 906,00 0,00\n2158 MAITRE OEUVRE 20ACOMPTE N 3  FACTURE DU 20 04 2020 N 911035 18/05/2020 50 333,00 0,00\n2158 MAITRISE OEUVRE 2MAITRISE D OEUVRE 2 EME ACOMPTE FACTURE N 25/03/2020 50 777,00 0,00\n2158 POSTE REF 2020 00POSTE DE REFOULEMENT  SOUS TRAITENCE SO 16/10/2020 50 0,00\n2158 POSTE REFOUL N 3DGD SOTREKENOS FACTURE DU 22 06 2021  TR 12/10/2021 50 0,00\n2158 POSTEREFOUL N4 DGD SOTERKENOS FACTURE DU 22 06 2021 TRA 12/10/2021 50 498,00 0,00\n2158 RACCORDEMENTEABRANCHEMENT EAU POTABLE 25 RUE DE LA CO 12/10/2012 30 429,14 0,00 742,94\n2158 0003 2018 DIAGNOSTIQUE AMIANTE FACTURE DU 11 03 2018 10/07/2018 50 123,00 0,00\n2158 0004 2018 HONORAIRES CORRESPONDANT A LA PASE CON 05/07/2018 50 627,00 0,00\n2158 0005 2018 ANNONCES LEGALES ASSAINISSEMENT FACTURE D05/07/2018 50 152,10 9,00 0,00 143,10\n2158 06/2019 ASSAINISSEMENT SITUATION N 1 SEPTEMRE 24/10/2019 50 0,00\n2158 2 ASSAI 2020 N 2 ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE SITUATION N 4 11/03/2020 50 0,00\n2158 2021 AEP 001 RENOUVELLEMENT CONDUITES  AEP 10 12 FONTA 19/04/2021 50 46,00 0,00\n2158 2021 N1 MAITRISE D OEUVRE  FACTURE DU 31 05 2021 N 01/07/2021 50 156,00 0,00\n2158 2021 1 ACOMPTE N 4 MAITRISE OEUVRE FACTURE DU 10 17/03/2021 50 192,00 0,00\n2158 215/1998/1 RESEAU EAU ADDUCTION 31/12/1988 50 0,00\n2158 2158/2006/100 EXTENSION DE RESEAUX 31/12/2010 50 0,00\n2158 2158/2011/1 EXTENSION RESEAU EAU RUE DE LA FONTAINE 08/03/2011 50 0,00\n2158 2158/2011/2 RACCORDEMENT 2 ABONNES AU RESEAU EAU R 19/07/2011 50 473,80 0,00\n2158 90006062943315 RACCORDEMENT ELECTRIQUE POSTE DE REFOUL 12/11/2019 50 75,00 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n2\u00a0268,00 1\u00a0359,00\n1\u00a0723,54 1\u00a0037,54\n3\u00a0991,54 2\u00a0045,00 1\u00a0946,54\n9\u00a0686,14 9\u00a0107,14\n77\u00a0445,60 4\u00a0644,00 72\u00a0801,60\n31\u00a0881,68 1\u00a0911,00 29\u00a0970,68\n102\u00a0093,88 6\u00a0123,00 95\u00a0970,88\n28\u00a0792,04 1\u00a0725,00 27\u00a0067,04\n114\u00a0168,53 6\u00a0849,00 107\u00a0319,53\n58\u00a0572,10 3\u00a0513,00 55\u00a0059,10\n9\u00a0897,60 8\u00a0910,60\n3\u00a0634,71 1\u00a0210,16 2\u00a0424,55\n14\u00a0499,55 13\u00a0593,55\n5\u00a0569,02 5\u00a0236,02\n12\u00a0987,36 12\u00a0210,36\n144\u00a0941,22 8\u00a0100,00 136\u00a0841,22\n42\u00a0428,51 1\u00a0696,00 40\u00a0732,51\n12\u00a0480,00 11\u00a0982,00\n1\u00a0172,08\n2\u00a0070,00 1\u00a0947,00\n10\u00a0477,02 9\u00a0850,02\n20\u00a0186,70 1\u00a0209,00 18\u00a0977,70\n201\u00a0960,60 12\u00a0117,00 189\u00a0843,60\n1\u00a0188,06 1\u00a0142,06\n3\u00a0947,78 3\u00a0791,78\n4\u00a0846,20 4\u00a0654,20\n9\u00a0219,72 6\u00a0453,90 2\u00a0765,82\n4\u00a0285,27 1\u00a0027,13 3\u00a0258,14\n6\u00a0213,39 1\u00a0488,81 4\u00a0724,58\n1\u00a0979,88 1\u00a0506,08\n1\u00a0293,12 1\u00a0218,12\n938\u00a0069,86 64\u00a0277,94 873\u00a0791,92\n942\u00a0061,40 66\u00a0322,94 875\u00a0738,46\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 58\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 24901 EAU ASST MERCY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n18-2022 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 7598,39 0 NB 0 0 7598,39 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 18-2022 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 7598,39 0 0 0 7598,39 0\n1391-2019 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 281,66 0 NB 0 0 281,66 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 281,66 0 0 0 281,66 0\n1391-2020 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 604,4 0 NB 0 0 604,4 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 604,4 0 0 0 604,4 0\n1391-2021 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 5136,45 0 NB 0 0 5136,45 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 5136,45 0 0 0 5136,45 0\n90000036483815 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000036483815 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 50 0 0 0 50 0\n90000056190025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 2500 NB 0 0 0 2500\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056190025 - MIGRATION COMPTE 131 0 2500 0 0 0 2500\n90000399947815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 100 0 NB 0 0 100 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000399947815 - nc 100 0 0 0 100 0\n90000999837815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000999837815 - nc 50 0 0 0 50 0\n90002008209015 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002008209015 - nc 50 0 0 0 50 0\n90002771241015 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002771241015 - nc 50 0 0 0 50 0\n90003394554715 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003394554715 - nc 50 0 0 0 50 0\n90003798311115 - AMORTISSEMENTS SUBVENTION 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003798311115 - AMORTISSEMENTS SUBVENTION 50 0 0 0 50 0\n90004155664615 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004155664615 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 50 0 0 0 50 0\n90004560031515 - ACOMPTE SUBVENTION AGENCE DE LEAU SUR ET 131 - subv \u00e9quipt 0 1040 NB 0 0 0 1040\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004560031515 - ACOMPTE SUBVENTION AGENCE DE LEAU SUR ET 0 1040 0 0 0 1040\n90004606230115 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 50 0 NB 0 0 50 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004606230115 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 50 0 0 0 50 0\n90004740562615 - Acompte subvention assistant maitre douv 131 - subv \u00e9quipt 0 3128 NB 0 0 0 3128\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004740562615 - Acompte subvention assistant maitre douv 0 3128 0 0 0 3128\n90005148301315 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 133 0 NB 0 0 133 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005148301315 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 133 0 0 0 133 0\n90005298880415 - SOLDE SUBVENTION DU ZONAGE COMMUNAL CERT 131 - subv \u00e9quipt 0 13 NB 0 0 0 13\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005298880415 - SOLDE SUBVENTION DU ZONAGE COMMUNAL CERT 0 13 0 0 0 13\n90005298900815 - SUBVENTION ETUDES PREALABLES  ATTRIBUTIO 131 - subv \u00e9quipt 0 3425 NB 0 0 0 3425\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005298900815 - SUBVENTION ETUDES PREALABLES  ATTRIBUTIO 0 3425 0 0 0 3425\n90005555901315 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 202 0 NB 0 0 202 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005555901315 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 202 0 0 0 202 0\n90005607671515 - ASSI STANCE A MAITRE D OEUVRE 80% CONVEN 131 - subv \u00e9quipt 0 3842 NB 0 0 0 3842\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005607671515 - ASSI STANCE A MAITRE D OEUVRE 80% CONVEN 0 3842 0 0 0 3842\n90005708322415 - SUBVENTION AMIANTE CONVENTION 10792545 1 131 - subv \u00e9quipt 0 863 NB 0 0 0 863\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005708322415 - SUBVENTION AMIANTE CONVENTION 10792545 1 0 863 0 0 0 863\n90006100683115 - 30% DE LA DETR RENOUVELLEMENT EAU POTABL 131 - subv \u00e9quipt 0 16654,8 NB 0 0 0 16654,8\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006100683115 - 30% DE LA DETR RENOUVELLEMENT EAU POTABL 0 16654,8 0 0 0 16654,8\n90006100683215 - 30% DETR ASSAINNISSEMENT ARRETE N  PREF/ 131 - subv \u00e9quipt 0 36516,3 NB 0 0 0 36516,3\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006100683215 - 30% DETR ASSAINNISSEMENT ARRETE N  PREF/ 0 36516,3 0 0 0 36516,3\n90006190590515 - ACOMPTE SUR SUBVENTION 131 - subv \u00e9quipt 0 15415 NB 0 0 0 15415\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006190590515 - ACOMPTE SUR SUBVENTION 0 15415 0 0 0 15415\n90006270691615 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT DOOSIE 131 - subv \u00e9quipt 0 58096 NB 0 0 0 58096\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006270691615 - ACOMPTE SUBVENTION ASSAINISSEMENT DOOSIE 0 58096 0 0 0 58096\n90006471350815 - 2 Eme ACOMPTE ASSAINISSEMENT AGENCE DE L 131 - subv \u00e9quipt 0 75046 NB 0 0 0 75046\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006471350815 - 2 Eme ACOMPTE ASSAINISSEMENT AGENCE DE L 0 75046 0 0 0 75046\n90006653060115 - ACOMPTE SUBVENTION  DOSSIER  N 1082643 ( 131 - subv \u00e9quipt 0 44418 NB 0 0 0 44418\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006653060115 - ACOMPTE SUBVENTION  DOSSIER  N 1082643 ( 0 44418 0 0 0 44418\n90006760800015 - SUBVENTION SOLDE REMPLACEMENT CONDUITES 131 - subv \u00e9quipt 0 32332,52 NB 0 0 0 32332,52\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006760800015 - SUBVENTION SOLDE REMPLACEMENT CONDUITES 0 32332,52 0 0 0 32332,52\n90006760800115 - SOLDE SUBVENTION AMO 131 - subv \u00e9quipt 0 782 NB 0 0 0 782\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006760800115 - SOLDE SUBVENTION AMO 0 782 0 0 0 782\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 59\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n90006797870015 - ACOMPTE FONDS DE CONCOURS 2021 131 - subv \u00e9quipt 0 2142 NB 0 0 0 2142\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006797870015 - ACOMPTE FONDS DE CONCOURS 2021 0 2142 0 0 0 2142\n90006846640215 - ACOMPTE SUBVENTION AESN 1082643 131 - subv \u00e9quipt 0 74700 NB 0 0 0 74700\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006846640215 - ACOMPTE SUBVENTION AESN 1082643 0 74700 0 0 0 74700\n90007142460515 - SUBVENTION AESN APRES REJET CONVENTION N 131 - subv \u00e9quipt 0 30300 NB 0 0 0 30300\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007142460515 - SUBVENTION AESN APRES REJET CONVENTION N 0 30300 0 0 0 30300\n90007519440015 - DETR ASSAINISSEMENT 131 - subv \u00e9quipt 0 85204,7 NB 0 0 0 85204,7\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007519440015 - DETR ASSAINISSEMENT 0 85204,7 0 0 0 85204,7\n90007696550415 - SUBVENTION AESN 131 - subv \u00e9quipt 0 44732 NB 0 0 0 44732\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007696550415 - SUBVENTION AESN 0 44732 0 0 0 44732\n90007996080915 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 10197,12 0 NB 0 0 10197,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007996080915 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 10197,12 0 0 0 10197,12 0\n90008613953232 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 10197,12 0 10197,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008613953232 - INVESTISSEMENT - Prise en charge du mand 0 0 10197,12 0 10197,12 0\n2021-131-BRANCHEMENT-PART - SUBVENTION AESN CONVENTION 1082644 131 - subv \u00e9quipt 0 12900 B 0 0 0 12900\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2021-131-BRANCHEMENT-PART - SUBVENTION AESN CONVENTION 1082644 0 12900 0 0 0 12900\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 544050,32 0 0 0 544050,32\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 24653,02 0 10197,12 0 34850,14 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 60\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n24901 EAU ASST MERCY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 2\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900696070015 CREDIT AGRICOLEPRET SERVICE CO 12/02/20 220\u00a0000,0010/10/44 300 F A 190\u00a0344,02 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1641 220\u00a0000,00 190\u00a0344,02 0,00 0,00 0,00\n1681\n900695880115 AGENCE DE L EAU 12/02/20 122\u00a0259,0013/12/34 -1 89\u00a0656,60 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1681 122\u00a0259,00 89\u00a0656,60 0,00 0,00 0,00\n342\u00a0259,00 280\u00a0000,62 0,00 0,00 0,00Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 61\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n26801 EAU ASST MONT SAINT SULPICE\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 0\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\nTotal du compte \nTotal global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 62\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n28201 EAU ASST ORMOY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 28201 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 2017/203/1 REHABILITATION DE BRANCHEMENTS ASST DOM 31/12/2017 0 300,00 0,00 0,00 300,00\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 300,00 0,00 0,00 300,00\n211 T01 E179 9A11CA STATION EPURATION 31/12/2002 0 0,00 0,00\n211 T02 AB54 7A43CA RESERVOIR 31/12/2002 0 264,21 0,00 0,00 264,21\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n212 A.T.01 CLOTURE RESERVOIR AB54 31/12/1990 15 528,80 528,80 0,00 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 528,80 528,80 0,00 0,00\n213 C01 RESERVOIR EAU 31/12/1987 35 0,00 0,00\n213 C01/1989 TRAVAUX RESERVOIR EAU 31/12/1989 30 0,00 0,00\n213 C02 TRX STATION EPURATION 31/12/1993 35 238,69\n213 C02/1997 TRAVAUX STATION EPURATION 31/12/1997 35\n213 C02/2014 PLAN ZONAGE ASST 01/01/2014 35\n213 C03 STATION POMPAGE 31/12/1978 35 0,00 0,00\n213 C03/1979 STATION POMPAGE 31/12/2003 35 124,48 124,48 0,00 0,00\n213 C03/1981 STATION POMPAGE 31/12/2003 35 0,00 0,00\n213 C03/1982 STATION POMPAGE 31/12/2003 35 0,00 0,00\n213 C03/1983 STATION POMPAGE 31/12/2003 35 3,59 0,00\n213 Sous-total constructions\n2156 AEP/2022/1 CREATION BRANCHEMENT AEP 22 RUE CDT CH 07/12/2022 15 582,54 0,00 38,84 543,70\n2156 MSE 15 POMPE RELEVAGE 26/06/2009 15 194,55 194,54\n2156 MSE 16 FOURNITURE ETPOSE POMPE IMMERGEE AVEC 14/08/2009 15 652,22 652,20\n2156 MSE 17 FOURNITURE DE DEUX LANCES DOSAGE AVEC 14/08/2009 15 586,04 507,84 39,07 39,13\n2156 MSE 18 POMPE DOSEUSE 27/11/2009 3 963,95 74,15 74,18\n2156 MSE 20 nc 11/08/2010 15 964,81 175,42 175,37\n2156 MSE 21 SONDE DEGRILLEUR STATION EPURATION 03/09/2010 15 932,88 746,28 62,19 124,41\n2156 MSE 22 CLAPETS STATION POMPAGE 03/09/2010 15 825,24 660,24 55,02 109,98\n2156 MSE 31/2013 motoreducteur station de pompage 02/12/2013 15 123,59 617,93\n2156 MSE 32/2013 clapet pompe surpression 02/12/2013 15 667,35 74,15 370,78\n2156 MSE 33/2015 INSTALLATION POSTE TELESURVEILLANCE A LA 14/12/2015 15 206,80\n2156 MSE 34/2016 TELEGESTION ST POMPAGE 01/01/2016 15 303,60\n2156 MSE 35/2016 COMPTEURS INTELLIGENTS 01/01/2016 15 681,52\n2156 MSE 35/2017 CREATION BRANCHEMENTS 31/12/2017 15\n2156 MSE 36/2018 COMPTEUR SECTORISATION RD 89 31/12/2018 15 594,45 118,89\n2156 MSE 37/2019 ARMOIRE RELEVAGE  RUE DES PRES 31/12/2019 15 278,45\n2156 MSE 40/2017 logiciel relev\u00e9 compteurs 31/12/2017 15 394,40\n2156 MSE 41/2020 Conduite AEP Rue Grande Croix et Trouzy 19/11/2020 15\n2156 MSE 42/2020 ELECTROPOMPE STATION POMPAGE 05/11/2020 15 938,76 312,92\n2156 MSE 43/2021 REHABILITATION BRANCHEMENTS ASSAINISSE 16/06/2021 15 400,00 53,34 26,67 319,99\n2156 MSE 44/2022 MISSION MAITRISE OEUVRE TRAVAUX R2HABILI 07/04/2022 15 342,00 342,00\n2156 M.S.E.01/1988 DISJONCTEUR STATION POMPAGE 31/12/1988 15 0,00 0,00\n2156 M.S.E.02/1990 TELETRANSMIS. STATION POMPAGE 31/12/1990 15 0,00 0,00\n2156 M.S.E.03/2002 POMPE STATION POMPAGE 31/12/2002 15 62,68 0,00 0,00 62,68\n2156 M.S.E.04/1994 SURPRESSEUR POMPE 31/12/1994 15 0,00 0,00\n2156 M.S.E.05/1997 SURPRESSEUR POMPE 31/12/1997 15 38,69 149,28\n2156 M.S.E.06/2003 POMPE FOSSE TOUTES EAUX 31/12/2003 15 944,84 944,84 0,00 0,00\n2156 M.S.E.07/2003 MOTOREDUCTEUR ST.EPURATION 31/12/2003 15 0,05 0,00\n2156 M.S.E.08/2005 ARMOIRE ELECTRIQUE SURPRESSEUR 31/12/2005 15 0,00 0,00\n2156 M.S.E.09 SYS GUIDAGE POMPE RELEVT 31/12/2006 15 0,00 0,00\n2156 MSE10 COMPRESSEUR STATION POMPAGE 31/12/2008 15 157,14 0,00\n2156 MSE11 POMPE REPRISE STATION POMPAGE 31/12/2008 15 877,87 585,24 292,63 0,00\n2156 MSE12 POMPE SURPRESSION 31/12/2008 15 189,70 0,00\n2156 M.S.E.13 compresseur filtre st pompage 12/02/2009 15 114,00 0,00\n2156 M.S.E.14 rajout sur compresseur oxydation 12/02/2009 15 849,16 792,54 56,62 0,00\n2156 MSE19 nc 18/05/2010 15 530,02 530,01\n2156 MSE23 INSTALLATION POIRE SUPPLEMENTAIRE AU PO 30/11/2010 15 647,28 560,92 43,15 43,21\n2156 MSE24 POMPE DOSEUSE STATION POMPAGE 14/12/2011 15 962,16 80,18 160,30\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n2\u00a0001,85 2\u00a0001,85\n2\u00a0266,06 2\u00a0266,06\n25\u00a0914,48 25\u00a0914,48\n5\u00a0076,26 5\u00a0076,26\n7\u00a0557,28 2\u00a0037,50 5\u00a0281,09\n178\u00a0537,83 137\u00a0729,15 5\u00a0101,08 35\u00a0707,60\n53\u00a0378,58 7\u00a0499,53 1\u00a0439,16 44\u00a0439,89\n2\u00a0897,80 2\u00a0897,80\n1\u00a0773,98 1\u00a0773,98\n2\u00a0333,92 2\u00a0333,92\n3\u00a0135,50 3\u00a0131,91\n280\u00a0730,11 188\u00a0519,01 6\u00a0782,52 85\u00a0428,58\n2\u00a0918,24 2\u00a0529,15\n9\u00a0783,28 8\u00a0478,86\n1\u00a0112,28\n1\u00a0315,60\n1\u00a0853,80 1\u00a0112,28\n1\u00a0112,28\n3\u00a0102,00 1\u00a0447,60 1\u00a0447,60\n4\u00a0554,00 2\u00a0125,20 2\u00a0125,20\n10\u00a0222,80 4\u00a0770,64 4\u00a0770,64\n28\u00a0237,73 9\u00a0412,59 3\u00a0765,04 15\u00a0060,10\n1\u00a0783,32 1\u00a0069,98\n4\u00a0176,71 1\u00a0113,80 2\u00a0784,46\n5\u00a0916,00 2\u00a0366,40 3\u00a0155,20\n153\u00a0937,31 30\u00a0787,47 10\u00a0262,49 112\u00a0887,35\n4\u00a0693,80 3\u00a0442,12\n5\u00a0130,00 4\u00a0446,00\n2\u00a0646,98 2\u00a0646,98\n4\u00a0625,70 4\u00a0625,70\n2\u00a0222,74 2\u00a0222,74\n2\u00a0193,23 2\u00a0005,26\n4\u00a0451,90 4\u00a0451,85\n9\u00a0687,60 9\u00a0687,60\n1\u00a0112,28 1\u00a0112,28\n2\u00a0356,12 2\u00a0198,98\n2\u00a0846,48 2\u00a0656,78\n1\u00a0710,28 1\u00a0596,28\n7\u00a0950,29 6\u00a0890,26\n1\u00a0202,64\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 63\n2156 MSE25 TET DE PUITS STATION POMPAGE 25/08/2011 15 93,29 186,55\n2156 MSE26 CLAPETS CREPINES STATION POMPAGE 25/08/2011 15 120,40 240,76\n2156 MSE27 RESERVOIR 25/08/2011 15\n2156 MSE28 TELESURVEILLANCE STATION POMPAGE 29/11/2011 15 386,71 773,37\n2156 MSE29 SYSTEME CHLORE 01/01/2012 15 321,33 963,92\n2156 MSE30 tuyauterie pompe reprise 14/03/2013 15 712,82\n2156 2016/203/1 SCHEMA DIRECTEUR EAU 31/12/2016 0 0,00 0,00\n2156 90006757010011 AEP CONDUITE RUE GRANDE CROIX  MISSION A 04/11/2019 585,00 0,00 0,00 585,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit\n2158 BR-2024-LOGER CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT - 19 RUE 30/07/2024 0,00 0,00\n2158 R.AE 01/2010 Brancht eau potable cantine 11/08/2010 35 344,40 28,70 631,54\n2158 R.AE 01/2011 POTEAU LA MALMAISON 01/01/2011 35 541,64 49,24\n2158 R.AE 01/2014 canalisation EP imp chp Puits 14/03/2014 35 533,50\n2158 R.AE 02/2010 bouclage AEP rue Bergerie 11/08/2010 35 247,85\n2158 R.AE 02/2012 REGARDS EAU SUR DOM PUBLIC 01/01/2012 35 146,94\n2158 R.AE 03/2010 Bouclage AEP rue du 19 mars 11/08/2010 35 478,82\n2158 R.AE 03/2012 Branchement eau \u00e9cole rue Ste Anne 01/01/2012 35 135,73\n2158 R.AE 04/2010 Poteau incendie route de l'Orme 11/08/2010 35 756,12 63,01\n2158 RAE01 EXTENSION RESEAU AEP ST VINCENT 31/12/2008 35 189,43\n2158 RAE01. CONDUITE EAU IMP NAPOLEON 01/01/2012 30 201,61\n2158 R.A.E.01/1978 RECHERCHE EAU 31/12/1978 35 83,85 83,85 0,00 0,00\n2158 R.A.E.01/1979 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1979 35 0,00 0,00\n2158 R.A.E.01/1989 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1989 35 454,38 0,00\n2158 R.A.E.01/1990 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1991 35\n2158 R.A.E.01/1992 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1992 35 307,80 923,44\n2158 R.A.E.01/1993 TRAVAUX A.E.P. 31/12/1993 35 165,88 663,49\n2158 R.A.E.01/1996 ALIMENTATION EAU SOREPAR 31/12/1996 35 247,28\n2158 R.A.E.01/1998 BRANCHEMENT EAU SONZOGNI 31/12/1998 35 840,05 600,01 24,00 216,04\n2158 R.A.E.01/2004 BRANCHEMENTS EAU LOTISSEMENT 31/12/2004 35 356,22\n2158 R.AE.01/2017 BRANCHEMENT EAU ROUTE DE CHABLIS 31/12/2017 35 662,38 110,39\n2158 R.AS 01/2010 RESEAU ASST EXT. E. U. RUE 19 MARS 30/11/2010 35 408,12 34,01 748,13\n2158 R.AS.01/1975 ASSAINISSEMENT 31/12/1975 35 0,00 0,00\n2158 R.AS.01/1976 ASSAINISSEMENT 31/12/1976 35 0,00 0,00\n2158 R.AS.01/1977 ASSAINISSEMENT 31/12/1977 35 0,00 0,00\n2158 R.AS.01/1978 ASSAINISSEMENT 31/12/1978 35 0,00 0,00\n2158 R.AS.01/1979 ASSAINISSEMENT 31/12/1979 35 0,00 0,00\n2158 R.AS.01/1982 ASSAINISSEMENT 31/12/1982 35 0,00 0,00\n2158 R.AS.01/1984 7EME TRANCHE ASSAINISSEMENT 31/12/1984 35 0,00 0,00\n2158 R.AS.01/1990 TRAVAUX ASSAINISSEMENT 31/12/1990 35 512,19 468,21 29,18 14,80\n2158 R.AS.01/1996 MISE A NIVEAU OUVRAGE ASSAINIS 31/12/1996 35 162,68\n2158 R.AS.01/2004 ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT 31/12/2004 35 134,09\n2158 R.AS.01/2016 CANALISATION EP CHEMIN ST EPURATION 01/01/2016 35 228,12\n2158 Sous-total autres\n_ \nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n1\u00a0399,32 1\u00a0119,48\n1\u00a0805,96 1\u00a0444,80\n23\u00a0776,48 19\u00a0021,18 1\u00a0585,10 3\u00a0170,20\n5\u00a0800,60 4\u00a0640,52\n4\u00a0819,88 3\u00a0534,63\n10\u00a0692,24 7\u00a0128,20 2\u00a0851,22\n27\u00a0506,95 27\u00a0506,95\n365\u00a0950,35 151\u00a0412,23 22\u00a0903,81 191\u00a0634,31\n3\u00a0086,32 3\u00a0086,32\n1\u00a0004,64\n1\u00a0723,44 1\u00a0132,56\n18\u00a0672,60 4\u00a0268,00 13\u00a0871,10\n8\u00a0674,89 2\u00a0974,20 5\u00a0452,84\n5\u00a0142,80 1\u00a0469,40 3\u00a0526,46\n16\u00a0758,71 5\u00a0745,84 10\u00a0534,05\n4\u00a0750,51 1\u00a0491,39 3\u00a0123,39\n2\u00a0205,42 1\u00a0386,29\n6\u00a0630,03 2\u00a0652,04 3\u00a0788,56\n7\u00a0056,40 2\u00a0016,10 4\u00a0838,69\n5\u00a0310,66 5\u00a0310,66\n16\u00a0411,68 15\u00a0957,30\n194\u00a0288,98 177\u00a0635,56 5\u00a0551,11 11\u00a0102,31\n10\u00a0773,05 9\u00a0541,81\n5\u00a0805,76 4\u00a0976,39\n8\u00a0654,93 6\u00a0676,59 1\u00a0731,06\n12\u00a0467,82 6\u00a0768,18 5\u00a0343,42\n3\u00a0863,66 3\u00a0090,89\n1\u00a0190,26\n60\u00a0783,18 60\u00a0783,18\n30\u00a0452,13 30\u00a0452,13\n1\u00a0971,40 1\u00a0971,40\n61\u00a0589,81 61\u00a0589,81\n63\u00a0422,89 63\u00a0422,89\n133\u00a0467,20 133\u00a0467,20\n83\u00a0179,19 83\u00a0179,19\n5\u00a0693,94 4\u00a0392,39 1\u00a0138,87\n4\u00a0693,15 2\u00a0547,72 2\u00a0011,34\n7\u00a0984,08 1\u00a0594,84 6\u00a0161,12\n789\u00a0145,62 694\u00a0748,94 9\u00a0879,97 84\u00a0516,71\n1\u00a0438\u00a0920,94 1\u00a0035\u00a0208,98 39\u00a0566,30 364\u00a0145,66\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 64\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n28201 EAU ASST ORMOY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 1\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900089210021 06/10/08 -48\u00a0245,87 4.15 F 0,00 0,00 0,00 0,00\n900089353321 CR\u00c9DIT LOCAL DE FRANCE 25/08/04 12\u00a0958,1725/08/06 120 6.6 F A 0,00 0,00 0,00 0,00\n900089353421 CR\u00c9DIT LOCAL DE FRANCE 01/03/04 96\u00a0805,1301/09/06 144 7.65 F T 0,00 0,00 0,00 0,00\n900089353521 CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE 25/06/06 56\u00a0000,0025/06/17 144 2.06 V A 0,00 0,00 0,00 0,00\n900766130011 CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE 160\u00a0000,0025/04/35 180 1.02 F T 117\u00a0120,52 7\u00a0702,49 935,29 8\u00a0637,78\nTotal du compte 1641 277\u00a0517,43 117\u00a0120,52 7\u00a0702,49 935,29 8\u00a0637,78\n277\u00a0517,43 117\u00a0120,52 7\u00a0702,49 935,29 8\u00a0637,78Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 65\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n28801 EAU ASST PAROY EN OTHE - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 28801 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n2051 205/2008/1 LOGICIEL FFACTURE EAU 07/05/2008 2 680,00 680,00 0,00 0,00\n2051 Sous-total concessions et droits assimil\u00e9s 680,00 680,00 0,00 0,00\n211 JARDIN L679 Cpte 27596/1002967 Echange BERRY/Commune de 29/03/2018 0 662,95 0,00 0,00 662,95\n211 L 634 LE ROSSIGNOL 2A 60CA 27/02/2014 0 88,84 0,00 0,00 88,84\n211 L 635 LE ROSSIGNOL 3A 23CA 27/02/2014 0 110,37 0,00 0,00 110,37\n211 L 636 LE ROSSIGNOL 4A 10CA 27/02/2014 0 140,10 0,00 0,00 140,10\n211 L 637 LE ROSSIGNOL 1A 80CA 27/02/2014 0 61,51 0,00 0,00 61,51\n211 L 687 PAROY EN OTHE 2A 32CA 27/02/2014 0 79,27 0,00 0,00 79,27\n211 L 689 PAROY EN OTHE 4A 68CA 27/02/2014 0 159,91 0,00 0,00 159,91\n211 L634 LE ROSSIGNOL 2A 60CA 09/12/2013 0 78,01 0,00 0,00 78,01\n211 L635 LE ROSSIGNOL 3A 23CA 02/12/2013 0 96,92 0,00 0,00 96,92\n211 L636 LE ROSSIGNOL 4A 10CA 02/12/2013 0 123,02 0,00 0,00 123,02\n211 L637 LE ROSSIGNOL 1A 80CA 09/12/2013 0 54,01 0,00 0,00 54,01\n211 L687 PAROY EN OTHE 2A 32CA 06/12/2013 0 69,61 0,00 0,00 69,61\n211 L689 PAROY EN OTHE 4A 68CA 09/12/2013 0 140,43 0,00 0,00 140,43\n211 VTELACAZE nc 18/10/2013 0 0,00 0,00\n211 2111/2005/1 ACHAT ET BORNAGE 06/09/2005 0 0,00 0,00\n211 2111/2005/2 ACHAT ET BORNAGE 06/09/2005 0 0,00 0,00\n211 2111/2007/1 L 1074 PAROY 18/04/2007 0 0,00 0,00\n211 90000056090325 MIGRATION COMPTE 211 14/05/2007 0 18,20 0,00 0,00 18,20\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n212 2121/2007/1 CLOTURE RESERVOIR EP 07/08/2007 10 0,00 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 0,00 0,00\n213 PORTES Facture 2882017 du 05/05/2017 15/05/2017 15 209,70\n213 STATION POMPAGEREHABILITATION STATION POMPAGE 31/12/2011 50 342,00\n213 2024/213/BAT1 Facture 2024-01-29 du 29/01/2024 Toiture Station 31/01/2024 15 0,00 362,40\n213 213/2005/1 STATION POMPAGE 31/12/2005 50 431,00\n213 2135/2006/1 CHAPEAU RESERVOIR 18/05/2006 10 420,00 420,00 0,00 0,00\n213 Sous-total constructions\n2156 POMPE DE BRASSAFacture 26419 du 20/10/2015 N\u00b0 Cpte Client C4584 28/10/2015 10 126,76 128,88\n2156 TRAPPE ALU STATI Trappe Alu Station Pompage Facture 303 201510 du 10/11/2015 10 295,00 236,00 29,50 29,50\n2156 2020/2156/MAT1 Facture N\u00b0 2 020 099 du 30/04/2020 recue le 06/05/ 13/05/2020 5 630,00 378,00 126,00 126,00\n2156 2020/2156/MAT2 Facture 1021 202004 du 30/04/2020 Coffre d egouttag 13/05/2020 5 760,00 456,00 152,00 152,00\n2156 2020/2156/MAT3 N\u00b0 Cpte Client C 6053 Facture N\u00b0 28317 du 31/08/2 01/10/2020 5 672,00 224,90 227,60\n2156 2021/2156/MAT1 N\u00b0 Cpte Client acture N\u00b0 28542 du 08/06/2021 recue 18/06/2021 5 420,00 210,80 423,20\n2156 2022/2156/MAT1 Cpte Client C 6504 -Facture N\u00b0 28994 du 31/10/2022 21/11/2022 5 582,00 582,60\n2156 2024/2156/MAT1 N\u00b0 Cpte Client C 6795 - Facture N\u00b0 29467 du 20/06/ 24/07/2024 0,00 0,00\n2156 2156/2009/1 RESERVOIR STATION SURPRESSION 26/10/2009 10 0,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit\n2158 DEGRILLEUR degrilleur automatique 02/12/2014 15\n2158 TRAPPE DE VISITE/TRAPPE DE VISITE 25/07/2011 2 340,00 340,00 0,00 0,00\n2158 TVX RESEAU Ecritures d ordre budgetaires 2017 28/06/2017 15 0,00 0,00\n2158 2158/2004/1 CHANGEMENT GROUPE ELECTROPOMPE 31/12/2004 10 0,00 0,00\n2158 2158/2007/1 ASSAINISSEMENT 11/05/2007 50\n2158 2158/2008/1 BRANCHEMENT 07/05/2008 15 101,00 203,53\n2158 2315/2009/100 TVX ASSAINISSEMENT 50 294,00\n2158 2315/2010/1 installations d assainissement en domaine prive 23/09/2010 10 0,00 0,00\n2158 Sous-total autres\n218 arm basse N\u00b0 Cpte Client C0080382  8928800 Facture 3068338 21/09/2018 5 275,68 275,68 0,00 0,00\n218 BUREAU EAU N\u00b0 Cpte Client C0080382  8928800 Facture 3067844 02/08/2018 5 0,00 0,00\n218 2022/218/MAT1 Code Client E89COMMUN2100 - Facture N\u00b0 FV202200 03/10/2022 5 252,00 252,98 759,93\n218 218-1 Tableaux liege N\u00b0 Cpte Client C0080382  8928800 Facture 30728464 06/06/2019 5 173,38 136,00 14,82 22,56\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 267,80 782,49\n_ \nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n1\u00a0050,70 1\u00a0050,70\n1\u00a0742,83 1\u00a0742,83\n4\u00a0790,05 4\u00a0790,05\n1\u00a0635,37 1\u00a0635,37\n11\u00a0102,10 11\u00a0102,10\n5\u00a0349,00 5\u00a0349,00\n5\u00a0349,00 5\u00a0349,00\n3\u00a0145,50 1\u00a0256,00 1\u00a0679,80\n17\u00a0093,50 4\u00a0099,74 12\u00a0651,76\n5\u00a0930,16 5\u00a0567,76\n21\u00a0565,17 17\u00a0581,16 3\u00a0553,01\n48\u00a0154,33 23\u00a0356,90 1\u00a0345,10 23\u00a0452,33\n1\u00a0267,64 1\u00a0012,00\n1\u00a0124,50\n1\u00a0054,00\n2\u00a0913,00 1\u00a0748,40\n2\u00a0451,00 2\u00a0451,00\n5\u00a0555,00 5\u00a0555,00\n16\u00a0050,14 9\u00a0311,00 1\u00a0452,56 5\u00a0286,58\n19\u00a0849,20 11\u00a0907,00 1\u00a0323,00 6\u00a0619,20\n5\u00a0194,50 5\u00a0194,50\n8\u00a0339,00 8\u00a0339,00\n832\u00a0198,19 199\u00a0723,92 16\u00a0644,00 615\u00a0830,27\n1\u00a0516,77 1\u00a0212,24\n14\u00a0704,26 3\u00a0528,18 10\u00a0882,08\n7\u00a0194,50 7\u00a0194,50\n889\u00a0336,42 232\u00a0244,84 18\u00a0362,00 638\u00a0729,58\n5\u00a0015,95 5\u00a0015,95\n1\u00a0264,91\n6\u00a0729,92 5\u00a0679,63\n977\u00a0401,91 276\u00a0621,37 21\u00a0427,46 679\u00a0353,08\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 66\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 67\nNhcoe4\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 28801 EAU ASST PAROY EN OTHE\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv \u00e9quipt 9580 0 NB 0 0 9580 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 9580 0 0 0 9580 0\n1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv \u00e9quipt 9580 0 NB 0 0 9580 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 9580 0 0 0 9580 0\n1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 Amort 1391 - subv \u00e9quipt 9580 0 NB 0 0 9580 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 Amort 9580 0 0 0 9580 0\n90000038550115 - ET STATION D EPURATION SUBVENTION RESEAU 131 - subv \u00e9quipt 0 25043 B 0 0 0 25043\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000038550115 - ET STATION D EPURATION SUBVENTION RESEAU 0 25043 0 0 0 25043\n90000038550315 - ET STATION D EPURATION SUBVENTION RESEAU 131 - subv \u00e9quipt 0 54800 B 0 0 0 54800\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000038550315 - ET STATION D EPURATION SUBVENTION RESEAU 0 54800 0 0 0 54800\n90000056090025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 16615 B 0 0 0 16615\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056090025 - MIGRATION COMPTE 131 0 16615 0 0 0 16615\n90000056090125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv \u00e9quipt 159,68 0 B 0 0 159,68 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056090125 - MIGRATION COMPTE 1391 159,68 0 0 0 159,68 0\n90000059489515 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv \u00e9quipt 332,3 0 B 0 0 332,3 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000059489515 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 332,3 0 0 0 332,3 0\n90000066771315 - ACOMPTE SUR CONVENTION N\u00b006498 SUBVENTIO 131 - subv \u00e9quipt 0 113127 B 0 0 0 113127\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000066771315 - ACOMPTE SUR CONVENTION N\u00b006498 SUBVENTIO 0 113127 0 0 0 113127\n90000066771415 - SUBVENTION CLOTURE RESERVOIR 131 - subv \u00e9quipt 0 1740 B 0 0 0 1740\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000066771415 - SUBVENTION CLOTURE RESERVOIR 0 1740 0 0 0 1740\n90000237722515 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 1929,16 0 B 0 0 1929,16 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000237722515 - nc 1929,16 0 0 0 1929,16 0\n90000253484115 - potable Renforcement du r\u00e9seau d'eau 131 - subv \u00e9quipt 0 57750 B 0 0 0 57750\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000253484115 - potable Renforcement du r\u00e9seau d'eau 0 57750 0 0 0 57750\n90000253484215 - \u00e9puration R\u00e9seau eaux us\u00e9es et station d 131 - subv \u00e9quipt 0 80000 B 0 0 0 80000\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000253484215 - \u00e9puration R\u00e9seau eaux us\u00e9es et station d 0 80000 0 0 0 80000\n90000367482615 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 6981,5 0 B 0 0 6981,5 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000367482615 - nc 6981,5 0 0 0 6981,5 0\n90000428643115 - Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Subvention exce 131 - subv \u00e9quipt 0 6000 B 0 0 0 6000\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000428643115 - Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Subvention exce 0 6000 0 0 0 6000\n90000980158315 - du R\u00e9seau au Bourg EAP Solde Subvention 131 - subv \u00e9quipt 0 24908 B 0 0 0 24908\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000980158315 - du R\u00e9seau au Bourg EAP Solde Subvention 0 24908 0 0 0 24908\n90000980158415 - Subvention EU et Station Solde 131 - subv \u00e9quipt 0 29957 B 0 0 0 29957\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000980158415 - Subvention EU et Station Solde 0 29957 0 0 0 29957\n90001001799415 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 6981,5 0 B 0 0 6981,5 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001001799415 - nc 6981,5 0 0 0 6981,5 0\n90001067636015 - Subvention 131 - subv \u00e9quipt 0 53330 B 0 0 0 53330\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001067636015 - Subvention 0 53330 0 0 0 53330\n90001256369115 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 120 0 B 0 0 120 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001256369115 - nc 120 0 0 0 120 0\n90001650237815 - N\u00b0 5600327215 Subvention Station Epurati 131 - subv \u00e9quipt 0 13700 B 0 0 0 13700\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001650237815 - N\u00b0 5600327215 Subvention Station Epurati 0 13700 0 0 0 13700\n90002038062615 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 7101,5 0 B 0 0 7101,5 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002038062615 - nc 7101,5 0 0 0 7101,5 0\n90002826022115 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 9539,4 0 B 0 0 9539,4 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002826022115 - nc 9539,4 0 0 0 9539,4 0\n90002833680315 - Subvention installation P503 N\u00b0 88025600 131 - subv \u00e9quipt 0 4592 B 0 0 0 4592\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002833680315 - Subvention installation P503 N\u00b0 88025600 0 4592 0 0 0 4592\n90003302785215 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 9631,24 0 B 0 0 9631,24 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003302785215 - nc 9631,24 0 0 0 9631,24 0\n90003777000315 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 9632 0 B 0 0 9632 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003777000315 - nc 9632 0 0 0 9632 0\n90004138411515 - Ann\u00e9e 2015 Amortissements des Subvention 1391 - subv \u00e9quipt 9632 0 B 0 0 9632 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004138411515 - Ann\u00e9e 2015 Amortissements des Subvention 9632 0 0 0 9632 0\n90004352614115 - sur subvention des branchements Rembours 131 - subv \u00e9quipt 2602 0 B 0 0 2602 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004352614115 - sur subvention des branchements Rembours 2602 0 0 0 2602 0\n90004508591715 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv \u00e9quipt 9580 0 B 0 0 9580 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004508591715 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 9580 0 0 0 9580 0\n90005081262615 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv \u00e9quipt 9580 0 B 0 0 9580 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005081262615 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 9580 0 0 0 9580 0\n90005562023015 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1391 - subv \u00e9quipt 9580 0 B 0 0 9580 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005562023015 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 9580 0 0 0 9580 0\n90007422223115 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 Dotat 1391 - subv \u00e9quipt 9580 0 B 0 0 9580 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007422223115 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 Dotat 9580 0 0 0 9580 0\n90007906900115 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 1391 - subv \u00e9quipt 9580 0 B 0 0 9580 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007906900115 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 9580 0 0 0 9580 0\n90008564312532 - Ecritures d ordre budgetaires 2024 Amort 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 9579,2 0 9579,2 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008564312532 - Ecritures d ordre budgetaires 2024 Amort 0 0 9579,2 0 9579,2 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 2602 481562 0 0 0 478960\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 138680,28 0 9579,2 0 148259,48 0\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 68\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n28801 EAU ASST PAROY EN OTHE\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 1\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900025481415 CREDIT AGRICOLE 19/02/08 193\u00a0380,0015/06/36 -1 5.09 F A 112\u00a0390,00 6\u00a0930,00 6\u00a0174,61 13\u00a0104,61\nTotal du compte 1641 193\u00a0380,00 112\u00a0390,00 6\u00a0930,00 6\u00a0174,61 13\u00a0104,61\n193\u00a0380,00 112\u00a0390,00 6\u00a0930,00 6\u00a0174,61 13\u00a0104,61Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 69\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n38202 EAU ASST SEIGNELAY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 38202 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 INS.006.09 ZONAGE ASST 17/11/2009 25 176,82 106,05 0,00 70,77\n203 203-2021-001 ANNONCE PACK UP E-MARCHE  GROUPEMENT 27/05/2021 0 0,00 0,00\n203 203-2021-002 PUBLICATION NATIONAL - DIAGNOSTIC AEP ET 08/06/2021 0 864,00 0,00 0,00 864,00\n203 203-2021-003 PHASE 2 - CONSULTATION AIDE AU CHOIX DU P 28/06/2021 0 0,00 0,00\n203 90000359484533 INSER.003.09 31/03/2009 25 374,89 209,91 0,00 164,98\n203 90000359484833 INSER.004.09 31/03/2009 25 374,71 202,45 0,00 172,26\n203 90000425450733 INSER.005.09 13/08/2009 25 130,07 99,83 0,00 30,24\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 618,24 0,00\n213 BAT-001-1995 STATION D'EPURATION 31/12/1995 60 0,00 0,00\n213 BAT-002-1995 RESERVOIR D'EAU 31/12/1995 60 0,00 0,00\n213 Sous-total constructions 0,00 0,00\n2156 RES-001-2002 EXTENSION RESEAU EAU POTABLE 15/10/2002 30 0,00\n2156 RES-001-2003 RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EP 30/06/2003 50 0,00\n2156 RES-002-2002 EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMEN 15/10/2002 50 0,00\n2156 RES-003-2002 ASST+EP RUE DE LA BERGERIE 02/12/2002 50 0,00\n2156 RES-004-2002 ASST RUELLE NAIN/BABYL/MAPAD 31/12/2002 50 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00\n2158 CANALISATION CANALISATION RUE BRIENON 31/12/2009 50 0,00\n2158 DIAGNOSTIC ASST DIAGNOSTIC RESEAU SOLDE 11/10/2010 50 618,03 270,40 0,00 347,63\n2158 ETUDE CHAUVELOT INTEGRATION FRAIS ETUDES AUX TRAVAUX RU 31/12/2018 50 0,00\n2158 INST.MAT.001-10 REBASCULE C/2158 TRAVAUX RACCORDEMENT E 31/12/2018 50 262,41 0,00\n2158 RESASS00106 RESEAU ADDUCTION EAU 16/06/2006 6 550,16 550,16 0,00 0,00\n2158 RESASS00206 RESEAU ADDUCTION EAU 16/06/2006 6 0,00 0,00\n2158 RESASS00306 RACCORDEMENT RESEAU PUBLIC 16/06/2006 6 934,03 934,03 0,00 0,00\n2158 RESASS00406 RACCORDEMENT RESEAU PUBLIC 16/06/2006 6 0,00 0,00\n2158 RES.ASS.03.07 RES.ASS.003.07 29/06/2007 50 0,00\n2158 TX CHAUVELOT tx CHAUVELOT 31/12/2013 50 0,00\n2158 2016-2158-001 CHANGEMENT DE 12 TAMPONS RUE D'AUXERRE 22/08/2016 50 0,00\n2158 2016-2158-002 EXTENSION DU RESEAU EAU POTABLE RUELLE 22/09/2016 50 675,89 0,00\n2158 2017-CHAP-001 SITUATION N 1 TRAVAUX RUE DES CHAPELAINS 12/09/2017 50 0,00\n2158 2158-2019-PISCINE MODIFICATION BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 12/06/2019 50 768,43 0,00\n2158 2158-2020-001 BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 6 RUE D'AUX 01/07/2020 50 526,44 0,00\n2158 2158-2021-01 CREATION PURGE RUE DES FOSSES - ANGLE RU 09/09/2021 5 95,03 0,00\n2158 2158-2022-006 FOURNITURE ET POSE TELETRANSMISSION 10/06/2022 5 289,08 0,00\n2158 2158-2022-007 REMPLACEMENT COMMUNICATION TELETRANSM 04/11/2022 5 706,80 47,12 0,00 659,68\n2158 2158-2023-001 CREATION VANNE RUELLE AUX FRERES - 25% I 29/03/2023 50 0,00 0,00\n2158 2158-2023-002 CREATION VANNE AVENUE COLBERT - 25% INV 29/03/2023 50 0,00 0,00\n2158 2158-2023-003 RACCORDEMENT SUR RESEAUX HABITATION   13/06/2023 50 0,00 0,00\n2158 2158-2024-01 RENOUVELLEMENT BRANCHT EAU 2 RUE PUITS 21/06/2024 0,00 0,00\n2158 90000166355033 situation 1 facture 7.01.0214 07/06/2007 50 0,00\n2158 90000166366933 situation 2 facture 7.03.0114 07/06/2007 50 0,00\n2158 90000172093433 MANDAT -7-1-2007-SITUATION N\u00b0 3 DU 29/05/0 12/07/2007 50 0,00\n2158 90000185964533 MANDAT -10-1-2007-FACTURE N\u00b0 193.212.8.068 D 30/10/2007 50 0,00\n2158 90000194400532 MIGRATION COMPTE 2158 11/09/2006 50 0,00\n2158 90000203569633 MANDAT -13-1-2007-CERTIFICAT DE PAIEMENT 31/12/2007 50 0,00\n2158 90000209578133 MANDAT -1-1-2008-CERTIFICAT DE PAIEMENT N 10/03/2008 50 523,71 273,59 0,00 250,12\n2158 90000209578233 MANDAT -3-1-2008-CERTIFICAT DE PAIEMENT N 10/03/2008 50 0,00 982,18\n2158 90000209578333 MANDAT -2-1-2008-CERTIFICAT DE PAIEMENT N\u00b0 10/03/2008 50 0,00\n2158 90000223454833 MANDAT -5-1-2008-FACTURE N\u00b0 8.02.088 DU 29/02 13/05/2008 50 0,00\n2158 90000224995033 RES.ASS.006.08 19/05/2008 50 334,88 174,96 0,00 159,92\n2158 90000224995133 RES.ASS.005.08 19/05/2008 50 0,00\n2158 90000263911233 DIAGNOSTIC RESEAU 26/09/2008 50 0,00\n2158 90000359484933 DIAGNOSTIC RESEAU 31/03/2009 50 0,00\n2158 90001800814033 REST.ASST.001-10 31/12/2010 50 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n218 RES-001-1995 RESEAU D'EAU POTABLE 31/12/1995 60 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n4\u00a0301,00 4\u00a0301,00\n2\u00a0500,00 2\u00a0500,00\n8\u00a0721,49 8\u00a0103,25\n5\u00a0760,05 5\u00a0760,05\n7\u00a0600,35 7\u00a0600,35\n13\u00a0360,40 13\u00a0360,40\n3\u00a0038,90 2\u00a0024,52 1\u00a0014,38\n19\u00a0912,64 7\u00a0965,00 11\u00a0947,64\n9\u00a0479,81 3\u00a0791,85 5\u00a0687,96\n87\u00a0796,98 35\u00a0118,65 52\u00a0678,33\n9\u00a0056,64 3\u00a0621,17 5\u00a0435,47\n129\u00a0284,97 52\u00a0521,19 76\u00a0763,78\n22\u00a0141,79 10\u00a0627,36 11\u00a0514,43\n24\u00a0512,78 2\u00a0471,72 22\u00a0041,06\n2\u00a0613,26 2\u00a0350,85\n2\u00a0588,14 2\u00a0588,14\n1\u00a0039,15 1\u00a0039,15\n21\u00a0459,04 10\u00a0677,82 10\u00a0781,22\n345\u00a0000,00 46\u00a0005,01 298\u00a0994,99\n9\u00a0568,62 1\u00a0643,63 7\u00a0924,99\n3\u00a0934,67 3\u00a0258,78\n378\u00a0477,74 32\u00a0564,85 345\u00a0912,89\n6\u00a0403,74 5\u00a0635,31\n8\u00a0773,91 8\u00a0247,47\n1\u00a0425,40 1\u00a0330,37\n4\u00a0336,15 4\u00a0047,07\n1\u00a0404,53 1\u00a0404,53\n1\u00a0144,39 1\u00a0144,39\n8\u00a0928,72 8\u00a0928,72\n7\u00a0852,57 7\u00a0852,57\n8\u00a0515,52 4\u00a0252,67 4\u00a0262,85\n13\u00a0963,30 6\u00a0874,11 7\u00a0089,19\n4\u00a0024,58 1\u00a0984,63 2\u00a0039,95\n39\u00a0329,26 19\u00a0768,58 19\u00a0560,68\n38\u00a0138,29 19\u00a0772,93 18\u00a0365,36\n6\u00a0075,64 2\u00a0996,27 3\u00a0079,37\n2\u00a0057,12 1\u00a0074,94\n2\u00a0514,61 1\u00a0314,01 1\u00a0200,60\n13\u00a0538,72 7\u00a0074,87 6\u00a0463,85\n5\u00a0860,40 3\u00a0062,49 2\u00a0797,91\n10\u00a0610,91 5\u00a0544,90 5\u00a0066,01\n2\u00a0460,17 1\u00a0181,15 1\u00a0279,02\n12\u00a0369,03 4\u00a0752,50 7\u00a0616,53\n1\u00a0014\u00a0729,76 192\u00a0139,27 822\u00a0590,49\n317\u00a0193,26 260\u00a0842,33 56\u00a0350,93\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 70\n218 RES-001-2001 AEP RUELLE AUX NAINS MP 31/12/2001 60 0,00\n218 RES-002-1995 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 31/12/1995 60 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n28\u00a0342,32 10\u00a0387,70 17\u00a0954,62\n964\u00a0849,78 594\u00a0251,12 370\u00a0598,66\n1\u00a0310\u00a0385,36 865\u00a0481,15 444\u00a0904,21\n2\u00a0476\u00a0481,98 1\u00a0124\u00a0120,25 1\u00a0352\u00a0361,73\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 71\nAI\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 38202 EAU ASST SEIGNELAY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n90000194400032 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 86717,82 B 0 0 0 86717,82\n90000194400032 - MIGRATION COMPTE 131 1391 - subv \u00e9quipt 5071,64 0 B 0 0 5071,64 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000194400032 - MIGRATION COMPTE 131 5071,64 86717,82 0 0 0 81646,18\n90003320511433 - 80 %DE LA SUBVENTION 131 - subv \u00e9quipt 0 20557 B 0 0 0 20557\n90003320511433 - 80 %DE LA SUBVENTION 1391 - subv \u00e9quipt 2057,23 0 B 0 0 2057,23 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003320511433 - 80 %DE LA SUBVENTION 2057,23 20557 0 0 0 18499,77\n90005121531633 - SUBVENTION 131 - subv \u00e9quipt 0 2016 B 0 0 0 2016\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005121531633 - SUBVENTION 0 2016 0 0 0 2016\n90005417501233 - SUBVENTION  INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE 131 - subv \u00e9quipt 0 1300 B 0 0 0 1300\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005417501233 - SUBVENTION  INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE 0 1300 0 0 0 1300\n90005417501333 - SUBVENTION  INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE 131 - subv \u00e9quipt 0 6731 B 0 0 0 6731\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005417501333 - SUBVENTION  INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE 0 6731 0 0 0 6731\n90005500190233 - ACOMPTE SUBVENTION (44.2% DE 78720 euro) 131 - subv \u00e9quipt 0 34815 B 0 0 0 34815\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005500190233 - ACOMPTE SUBVENTION (44.2% DE 78720 euro) 0 34815 0 0 0 34815\n90005721142933 - SOLDE SUBVENTION CONVENTION 1058665 MO C 131 - subv \u00e9quipt 0 504 B 0 0 0 504\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005721142933 - SOLDE SUBVENTION CONVENTION 1058665 MO C 0 504 0 0 0 504\n90006608602533 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2020 1391 - subv \u00e9quipt 5012,82 0 B 0 0 5012,82 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006608602533 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2020 5012,82 0 0 0 5012,82 0\n90006616372633 - RBT TROP VERSE SUBVENTION 1062794 131 - subv \u00e9quipt 93 0 B 0 0 93 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006616372633 - RBT TROP VERSE SUBVENTION 1062794 93 0 0 0 93 0\n90006653803533 - 2E ACOMPTE SUBVENTION CONVENTION 1071563 131 - subv \u00e9quipt 0 36003 B 0 0 0 36003\n90006653803533 - 2E ACOMPTE SUBVENTION CONVENTION 1071563 1391 - subv \u00e9quipt 2968,5 0 B 0 0 2968,5 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006653803533 - 2E ACOMPTE SUBVENTION CONVENTION 1071563 2968,5 36003 0 0 0 33034,5\n90006880981133 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2021 1391 - subv \u00e9quipt 6469,12 0 B 0 0 6469,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006880981133 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2021 6469,12 0 0 0 6469,12 0\n90006917190233 - CONSTITUTION TRESORERIE SUITE SIGNATURE 131 - subv \u00e9quipt 0 2000 B 0 0 0 2000\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006917190233 - CONSTITUTION TRESORERIE SUITE SIGNATURE 0 2000 0 0 0 2000\n90006940322133 - SOLDE SUBVENTION 1071563 131 - subv \u00e9quipt 0 7869 B 0 0 0 7869\n90006940322133 - SOLDE SUBVENTION 1071563 1391 - subv \u00e9quipt 262,3 0 B 0 0 262,3 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006940322133 - SOLDE SUBVENTION 1071563 262,3 7869 0 0 0 7606,7\n90008350851532 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2022 1391 - subv \u00e9quipt 6731,42 0 B 0 0 6731,42 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008350851532 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2022 6731,42 0 0 0 6731,42 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 93 198512,82 0 0 0 198419,82\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 28573,03 0 0 0 28573,03 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 72\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n38202 EAU ASST SEIGNELAY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 4\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900245100433 CAISSE D EPARGNE BOURGOGNE 16/01/13 200\u00a0000,0025/01/33 -1 106\u00a0854,79 7\u00a0631,18 3\u00a0753,49 11\u00a0384,67\n900601890333 CREDIT MUTUEL 24/01/18 150\u00a0000,0030/10/47 360 2.15 F T 124\u00a0121,64 3\u00a0063,78 2\u00a0034,45 5\u00a0098,23\nTotal du compte 1641 350\u00a0000,00 230\u00a0976,43 10\u00a0694,96 5\u00a0787,94 16\u00a0482,90\n1681\n900602290333 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 52\u00a0480,0008/12/32 180 0 R M 31\u00a0487,98 0,00 0,00 0,00\n900735950233 AGENCE DE L EAU SEINE 8\u00a0222,9130/09/27 -1 4\u00a0111,43 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1681 60\u00a0702,91 35\u00a0599,41 0,00 0,00 0,00\n410\u00a0702,91 266\u00a0575,84 10\u00a0694,96 5\u00a0787,94 16\u00a0482,90Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 73\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n43601 EAU ASST VENIZY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 43601 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 CONFORMITESANITSituation 2 Conformit\u00e9 sanitaire 31/12/2021 0 0,00 0,00\n203 DEKRA2020 REP Plan d'action r\u00e9seau d'eau potable 28/02/2020 0 346,25 0,00 0,00 346,25\n203 DEKRA2020-2 Plan d'action r\u00e9seau d'eau potable 28/02/2020 0 346,25 0,00 0,00 346,25\n203 DISGNOSTICEAU20Disgnostic AEP 17/05/2019 5 0,00\n203 H2S-2022 Situation 1 Mise en place d'un traitement H2S \u00e0 la st 28/06/2022 0,00 0,00\n203 planactionreseaueaupEtude pour le plan d'action r\u00e9seau d' eau potable 12/03/2018 5 0,00\n203 REHABILITATIONPHSituation 2 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'eau potable ph 31/12/2021 0 0,00 0,00\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v\n2051 ACHAT WINDOW 7 ACHAT WINDOWS 7 PRO PC PORTABLE 23/12/2011 5 241,22 241,22 0,00 0,00\n2051 Sous-total concessions et droits assimil\u00e9s 241,22 241,22 0,00 0,00\n211 RACEUMDC2020 Travaux compl\u00e9mentaires pour modification du trac\u00e9 03/11/2020 0 0,00 0,00\n211 TERRAINH2S2024 Achat parcelle YA 159 et 161 La croix maillet pour i 16/07/2024 0,00 0,00\n211 211/2005/1 TERRAIN LES EPINATTES 26/05/2005 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n213 BATIMENTH2S2023 Construction batiment H2S 16/10/2023 0,00 0,00\n213 ENEDISEAU2023 Branchement Batiment Surpresseur pour le Ruet 09/08/2023 0,00 0,00\n213 H2S-2022 Situation 1 Mise en place d'un traitement H2S \u00e0 la st 28/06/2022 0,00 0,00\n213 QUALITEEAULE RUETravaux AEP extension r\u00e9seau Route de Sormery et 06/03/2023 10 0,00 0,00\n213 REHABILITATIONPHSituation 2 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'eau potable ph 31/12/2021 0 0,00 0,00\n213 REHABILITATION2 Travaux de r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'eau potable 10/08/2022 0,00 0,00\n213 STATIONMONTELARStation du Montelard 13/12/2019 50 708,00 236,00\n213 213/BE/1 RESERVOIR 31/12/1964 50 0,00 0,00\n213 213/BE/2 STATION POMPAGE 31/12/1964 50 0,00 0,00\n213 Sous-total constructions 236,00\n2156 BRTEAUXUSEES ECBranchement eaux us\u00e9es Ecole de musique 28/02/2020 15 597,00 199,00\n2156 CHLOROMETRE201CHLOROMETRE 2014 16/12/2014 15\n2156 COMPTEURGENERACOMPTEUR GENERAUX 16/12/2014 15 134,00 676,08\n2156 COMPTEUR2014 COMPTEUR 16/12/2014 15 754,00\n2156 PERCEUSEEAU2015Perceuse pour r\u00e9paration service des eaux 12/08/2015 5 0,00 0,00\n2156 POMPEDOSEUSECHPompe doseuse pour le chlore 21/04/2020 15 634,91 126,00 42,00 466,91\n2156 REGARD REGARD 16/12/2014 15 675,00 75,00 379,80\n2156 TERMINALTELERELTERMINAL TELERELEVAGE 16/12/2014 15 165,00 829,20\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit\n2158 ASSAINISSEMENTCASSAINISSEMENT COLLECTIF 31/12/2017 50\n2158 ASSAINISSEMENT20Frais d'\u00e9tudes suivis de r\u00e9alisation - Immobilisation e 03/08/2018 50\n2158 2158/BE/1 RESEAUX EAU POTABLE 31/12/1988 50 342,00\n2158 2158/BE/10 EXTENSION RESEAU EAU POT. 31/12/1994 50 972,22 34,00 733,12\n2158 2158/BE/11 INTERVENTION RESEAU EAU 31/12/1994 50 634,17 354,31 12,00 267,86\n2158 2158/BE/12 TRAVAUX RESEAU EAU POTABLE 31/12/1996 50 976,65 36,00 800,82\n2158 2158/BE/13 TRAVAUX EAU POTABLE 31/12/1996 50 53,00\n2158 2158/BE/14 TVX ASST GRANDE RUE 31/12/1995 50\n2158 2158/BE/15 TVX ASST GRANDE RUE 31/12/1996 50 456,08 245,10 9,00 201,98\n2158 2158/BE/16 CHAMBRE A VANNES 31/12/1996 50 51,00\n2158 2158/BE/17 BRANCH. FONTAINE MAUVIERE 31/12/2000 30 130,00 787,69\n2158 2158/BE/18 RESEAU EAU POTABLE 31/12/2000 30\n2158 2158/BE/19 ADDUCTION EAU POTABLE 31/12/2000 50 589,00\n2158 2158/BE/2 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1991 50 855,00\n2158 2158/BE/3 EXTENSION RESEAU EAU POT. 31/12/1995 50 560,49 311,78 11,00 237,71\n2158 2158/BE/4 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1994 50 302,00\n2158 2158/BE/5 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1980 50\n2158 2158/BE/6 ALIMENTATION BACHE DES F. 31/12/1993 50 858,67 29,00 592,90\n2158 2158/BE/7 RACCORDEMENT EAU POTABLE 31/12/1994 50 205,00\n2158 2158/BE/8 TRAVAUX CONDUITES 31/12/1994 50 565,83 20,00 430,32\n2158 2158/BE/9 TRAVAUX ASSAINISSEMENT 31/12/1994 50 526,00\n2158 2158/2003/1 ETANCHEITE STATION POMPAGE 31/12/2003 10 0,00 0,00\n2158 2158/2004/1 SURPRESSEUR DES FOURNEAUX 14/12/2004 10 735,54 735,54 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n17\u00a0100,00 17\u00a0100,00\n19\u00a0156,67 15\u00a0324,00 3\u00a0832,67\n3\u00a0000,00 3\u00a0000,00\n30\u00a0463,00 24\u00a0338,00 6\u00a0125,00\n12\u00a0150,00 12\u00a0150,00\n82\u00a0562,17 39\u00a0662,00 9\u00a0957,67 32\u00a0942,50\n11\u00a0102,74 11\u00a0102,74\n3\u00a0479,91 3\u00a0479,91\n16\u00a0384,67 16\u00a0384,67\n30\u00a0967,32 30\u00a0967,32\n14\u00a0000,00 14\u00a0000,00\n1\u00a0331,28 1\u00a0331,28\n39\u00a0740,00 39\u00a0740,00\n32\u00a0356,30 32\u00a0356,30\n52\u00a0608,45 52\u00a0608,45\n55\u00a0549,51 55\u00a0549,51\n11\u00a0824,58 10\u00a0880,58\n1\u00a0524,49 1\u00a0524,49\n3\u00a0413,75 3\u00a0413,75\n212\u00a0348,36 5\u00a0646,24 206\u00a0466,12\n2\u00a0985,56 2\u00a0189,56\n43\u00a0849,20 26\u00a0307,00 2\u00a0923,00 14\u00a0619,20\n2\u00a0021,08 1\u00a0211,00\n11\u00a0318,40 6\u00a0791,00 3\u00a0773,40\n1\u00a0125,00 1\u00a0125,00\n1\u00a0129,80\n2\u00a0479,20 1\u00a0485,00\n65\u00a0543,15 38\u00a0317,00 4\u00a0292,00 22\u00a0934,15\n3\u00a0199\u00a0190,64 363\u00a0476,00 63\u00a0983,00 2\u00a0771\u00a0731,64\n93\u00a0200,27 8\u00a0698,00 1\u00a0864,00 82\u00a0638,27\n17\u00a0121,43 11\u00a0638,32 5\u00a0141,11\n1\u00a0739,34\n1\u00a0813,47\n2\u00a0686,49 1\u00a0449,41 1\u00a0184,08\n54\u00a0553,12 30\u00a0549,15 1\u00a0091,00 22\u00a0912,97\n2\u00a0594,76 1\u00a0398,30 1\u00a0145,46\n3\u00a0913,54 2\u00a0995,85\n32\u00a0940,47 24\u00a0375,84 1\u00a0098,00 7\u00a0466,63\n29\u00a0484,28 13\u00a0561,97 15\u00a0333,31\n42\u00a0763,37 26\u00a0510,67 15\u00a0397,70\n15\u00a0133,59 8\u00a0776,81 6\u00a0054,78\n78\u00a0026,47 67\u00a0103,49 1\u00a0560,00 9\u00a0362,98\n1\u00a0480,57\n10\u00a0291,48 5\u00a0760,94 4\u00a0325,54\n1\u00a0016,15\n26\u00a0342,69 14\u00a0749,37 11\u00a0067,32\n2\u00a0745,59 2\u00a0745,59\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 74\n2158 2158/2005/1 MATERIEL ANALYSE EAU 09/05/2005 10 477,56 477,56 0,00 0,00\n2158 2158/2005/2 POMPE DOSEUSE 01/08/2005 10 0,00 0,00\n2158 2158/2006/1 TVX STATION MONTMAIN MONTELARD 26/06/2006 10 0,00 0,00\n2158 2158/2007/1 CANARD FONTAINE 26/07/2007 10 151,46 151,46 0,00 0,00\n2158 2158/2007/2 DETECTEUR DE FUITES 26/07/2007 5 591,82 591,82 0,00 0,00\n2158 2158/2007/3 DETECTEUR DE FUITES 26/07/2007 5 376,56 376,56 0,00 0,00\n2158 2158/2011/1 MATERIEL FILIAIRE 29/03/2011 5 788,16 788,16 0,00 0,00\n2158 2315/2002/1 COMPTEUR RUE PORTE GUYOT 03/07/2003 10 611,87 611,87 0,00 0,00\n2158 2315/2002/2 HARNAIS SECURITE 16/06/2003 10 304,96 304,96 0,00 0,00\n2158 2315/2002/3 BOITIER STATION POMPAGE MONTEL 16/06/2003 10 962,84 962,84 0,00 0,00\n2158 2315/2002/4 PARAFOUDRE STATION POMPAGE MON 16/06/2003 10 638,26 638,26 0,00 0,00\n2158 Sous-total autres\n21758 21758/2003/2 DEDECTEUR DE FUITES 22/10/2003 10 0,00 0,00\n21758 2178/BE/1 PIECES POUR SERVICE EAU 31/12/1994 10 0,00 0,00\n21758 2178/BE/2 BARRIERES CIRCULATION 31/12/1994 10 683,44 683,44 0,00 0,00\n21758 2178/BE/3 MATERIEL TRAV RUE ST FIACRE 31/12/1994 10 0,00 0,00\n21758 2178/BE/4 MATERIEL TRAV RUE ST FIACRE 31/12/1994 10 0,00 0,00\n21758 2178/BE/5 BORNE INCENDIE RUE ST FIACRE 31/12/1994 10 0,00 0,00\n21758 2178/BE/6 COMPTEURS GENER EAUX 31/12/1994 10 0,00 0,00\n21758 2178/BE/8 MATERIEL RUE DES FORGES 31/12/1994 10 0,00 0,00\n21758 Sous-total autres 0,00 0,00\n218 IVECO2019 Acquisition Camionnette IVECO 20/12/2019 5 600,00 600,00\n218 PCSCEEAU2016 PC IBM LENOVO 27/10/2016 5 249,17 249,17 0,00 0,00\n218 PHOTOMETRE2020 Photom\u00e8tre MD200 K2 CI 01/09/2020 5 412,59 164,00 82,00 166,59\n218 POMPEHONDA2020Pompe \u00e0 c\u00e2ble \"CONCRETE VIBRATOR\" MVD-4 25/09/2020 10 236,00 118,00 831,00\n218 SURPRESSEURLERUSurpresseur pour le Ruet 28/11/2023 0,00 0,00\n218 2182/2007/1 CETROEN BERLINGO 26/07/2007 5 0,00 0,00\n218 2183/2004/1 IMPRIMANTE 14/12/2004 5 127,37 127,37 0,00 0,00\n218 2183/2006/1 MICRO PORTABLE 26/06/2006 5 0,00 0,00\n218 2183/2007/1 TALKIE WALKIES 26/07/2007 2 83,66 83,66 0,00 0,00\n218 2183/2008/1 TELEREVELE 23/07/2008 5 0,00 0,00\n218 2183/2009/1 IMPRIMANTE MULTIFONCTION EPSON STYLUS 25/11/2009 5 147,90 147,90 0,00 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 800,00\n2315 ASSAINISSEMENTPBranchemenent Route de la vinadi\u00e8re 30/03/2017 0 0,00 0,00\n2315 planactionreseau Situation no 1 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'eau potabl 14/05/2019 0 0,00 0,00\n2315 planactionreseaueau Situation no 4 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'eau potabl 08/08/2019 0 0,00 0,00\n2315 planactionreseaueaupEtude pour le plan d'action r\u00e9seau d' eau potable 12/03/2018 5 0,00 0,00\n2315 RESEAUEAU POTABSituation no 7 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'eau potabl 28/11/2019 0 0,00 0,00\n2315 Sous-total instal mat outil techn 0,00 0,00\n238 REHABILITATION2 Travaux de r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'eau potable 10/08/2022 0,00 0,00\n238 Sous-total avances acptes vers cdes immob corpo 0,00 0,00\n_ \nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n3\u00a0046,21 3\u00a0046,21\n1\u00a0190,68 1\u00a0190,68\n3\u00a0628\u00a0564,38 597\u00a0950,19 72\u00a0800,00 2\u00a0957\u00a0814,19\n3\u00a0101,23 3\u00a0101,23\n7\u00a0011,90 7\u00a0011,90\n1\u00a0120,16 1\u00a0120,16\n2\u00a0294,25 2\u00a0294,25\n2\u00a0075,46 2\u00a0075,46\n2\u00a0606,60 2\u00a0606,60\n3\u00a0387,70 3\u00a0387,70\n22\u00a0280,74 22\u00a0280,74\n3\u00a0000,00 1\u00a0800,00\n1\u00a0185,00\n11\u00a0834,00 11\u00a0834,00\n13\u00a0746,82 13\u00a0746,82\n1\u00a0300,00 1\u00a0300,00\n4\u00a0184,81 4\u00a0184,81\n36\u00a0271,32 22\u00a0039,73 13\u00a0431,59\n1\u00a0046,64 1\u00a0046,64\n317\u00a0502,38 317\u00a0502,38\n115\u00a0792,39 115\u00a0792,39\n34\u00a0827,00 34\u00a0827,00\n76\u00a0878,43 76\u00a0878,43\n546\u00a0046,84 546\u00a0046,84\n7\u00a0299,62 7\u00a0299,62\n7\u00a0299,62 7\u00a0299,62\n4\u00a0632\u00a0125,12 726\u00a0137,12 88\u00a0085,67 3\u00a0817\u00a0902,33\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 75\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n43601 EAU ASST VENIZY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 5\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900384510315 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 20/07/15 735\u00a0898,0004/01/51 420 2 F A 567\u00a0692,72 21\u00a0025,66 23\u00a0548,74 44\u00a0574,40\n900397990615 CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE 05/10/15 170\u00a0000,0005/07/45 360 2.47 F A 131\u00a0316,73 4\u00a0729,40 3\u00a0360,34 8\u00a0089,74\n900637310115 CAISSE D EPARGNE 150\u00a0000,0025/01/39 240 1.61 T 113\u00a0431,45 5\u00a0178,93 1\u00a0411,44 6\u00a0590,37\nTotal du compte 1641 1\u00a0055\u00a0898,00 812\u00a0440,90 30\u00a0933,99 28\u00a0320,52 59\u00a0254,51\n1687\n900373330015 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 585\u00a0582,0018/07/32 -1 249\u00a0432,14 39\u00a0038,80 0,00 39\u00a0038,80\n900464360315 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 13/06/16 20\u00a0940,0017/07/31 180 A 9\u00a0772,00 1\u00a0396,00 0,00 1\u00a0396,00\nTotal du compte 1687 606\u00a0522,00 259\u00a0204,14 40\u00a0434,80 0,00 40\u00a0434,80\n1\u00a0662\u00a0420,00 1\u00a0071\u00a0645,04 71\u00a0368,79 28\u00a0320,52 99\u00a0689,31Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 76\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 43601 EAU ASST VENIZY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nplanactionreseaueaupotabB - Situation no 4 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau 131 - subv \u00e9quipt 0 87194,05 0 0 0 87194,05\nSous-total par libelle compte auxiliaire planactionreseaueaupotabB - Situation no 4 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau 115792,39 87194,05 0 0 28598,34 0\nplanactionreseaueaupotabl - Etude pour le plan d'action r\u00e9seau d' ea 131 - subv \u00e9quipt 0 187155,9 0 0 0 187155,9\nSous-total par libelle compte auxiliaire planactionreseaueaupotabl - Etude pour le plan d'action r\u00e9seau d' ea 65290 211493,9 0 6125 0 152328,9\nREHABILITATIONPHASE2-1 - Situation 2 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'e 131 - subv \u00e9quipt 0 79131,82 NB 0 0 0 79131,82\nSous-total par libelle compte auxiliaire REHABILITATIONPHASE2-1 - Situation 2 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'e 64758,45 79131,82 0 0 0 14373,37\nRESEAUEAU POTABLE2019 - Situation no 7 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau 131 - subv \u00e9quipt 0 26003 NB 0 0 0 26003\nSous-total par libelle compte auxiliaire RESEAUEAU POTABLE2019 - Situation no 7 R\u00e9habilitation du r\u00e9seau 76878,43 26003 0 0 50875,43 0\nASSAINISSEMENTPRIVEE - Branchemenent Route de la vinadi\u00e8re 131 - subv \u00e9quipt 0 106616 NB 0 0 0 106616\nSous-total par libelle compte auxiliaire ASSAINISSEMENTPRIVEE - Branchemenent Route de la vinadi\u00e8re 1046,64 106616 0 0 0 105569,36\nASSAINISSEMENT2015 - Forage sous ruisseau sous traitant ROUGE 131 - subv \u00e9quipt 0 364125 NB 0 0 0 364125\nSous-total par libelle compte auxiliaire ASSAINISSEMENT2015 - Forage sous ruisseau sous traitant ROUGE 0 364125 0 0 0 364125\nCHLOROMETRE2014 - CHLOROMETRE 2014 131 - subv \u00e9quipt 0 17153,97 B 0 0 0 17153,97\nREHABILITATION2 - Travaux de r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'ea 131 - subv \u00e9quipt 0 6289 NB 0 0 0 6289\nGLOBAL 131 - GLOBAL 131 131 - subv \u00e9quipt 0 947170,62 NB 0 0 0 947170,62\nGLOBAL 131 - GLOBAL 131 1391 - subv \u00e9quipt 174749,48 0 NB 0 0 174749,48 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire GLOBAL 131 - GLOBAL 131 174749,48 947170,62 0 0 0 772421,14\n1391-2020 - Reprise sur subvention 1391 - subv \u00e9quipt 47835 0 NB 0 0 47835 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Reprise sur subvention 47835 0 0 0 47835 0\n1391-2021 - Reprise sur subvention 1391 - subv \u00e9quipt 62001 0 NB 0 0 62001 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Reprise sur subvention 62001 0 0 0 62001 0\n90006024140215 - Subvention R\u00e9seau d'eau potable 131 - subv \u00e9quipt 0 34065 NB 0 0 0 34065\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006024140215 - Subvention R\u00e9seau d'eau potable 0 34065 0 0 0 34065\n90006024140315 - Subvention R\u00e9seau d'eau potable 131 - subv \u00e9quipt 0 90580 NB 0 0 0 90580\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006024140315 - Subvention R\u00e9seau d'eau potable 0 90580 0 0 0 90580\n90006774350215 - Subvention solde chloration 131 - subv \u00e9quipt 0 5031,12 NB 0 0 0 5031,12\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006774350215 - Subvention solde chloration 0 5031,12 0 0 0 5031,12\n90007422223215 - Reprise sur subvention 1391 - subv \u00e9quipt 62169 0 NB 0 0 62169 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007422223215 - Reprise sur subvention 62169 0 0 0 62169 0\n90007965731615 - Reprise sur subvention 1391 - subv \u00e9quipt 65017 0 NB 0 0 65017 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007965731615 - Reprise sur subvention 65017 0 0 0 65017 0\n90008590420432 - Reprise sur subvention 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 65017 0 65017 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008590420432 - Reprise sur subvention 0 0 65017 0 65017 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 1950515,48 0 0 0 1950515,48\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 411771,48 0 65017 0 476788,48 0\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 77\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n15601 EAU ASST ESNON - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 15601 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 agrestis ETUDE BAC 29/08/2017 0 0,00 0,00\n203 annvallede ANNONCE CAPTAGE VALLEE DE VAU 09/12/2015 0 571,25 0,00 0,00 571,25\n203 ET VORVIGNY ETUDE HYDROGEO BAC 12/09/2017 0 0,00 0,00\n203 2019-2031-1 BASSIN D ALIMENTATION CAPTAGE 22/07/2019 0 0,00 0,00\n203 90005417082415 ETUDE BAC 25/04/2018 0 0,00 0,00\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 0,00 0,00\n211 BOIS1-211 ACHAT PARCELLE D 26 14/11/2019 0 558,50 0,00 0,00 558,50\n211 Sous-total terrains 558,50 0,00 0,00 558,50\n212 cloture cimetiere CLOTURE PERIMETRE 16/11/2017 10 0,00\n212 terrain de captage BROYAGE PERIMETRE DE PROTECTI 31/12/2017 10 0,00\n212 212/2006/1 CLOTURE EN TREILLIS 02/05/2006 10 0,00 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 0,00\n2158 BRANCHEMENT COBRANCHEMENT COMPTEUR EAU 22/06/2020 10 0,00\n2158 CANNE DEBIMETRI CANNE DEBIMETRIQUE 21/05/2014 15 0,00\n2158 captage FRAIS ETUDES 04/05/2017 50 0,00\n2158 CAPTAGE VORVIGNCAPTAGE VORVIGNY 09/12/2013 10 0,00 440,41\n2158 compteur station po COMPTEUR STATION POMPAGE 28/10/2016 5 790,90 790,90 0,00 0,00\n2158 CPTEURS 2015-1 COMPTEUR S D'EAU 04/05/2021 10 0,00\n2158 CUVE A GAZOIL/201CUVE A GAZOIL 23/11/2011 10 353,25 353,25 0,00 0,00\n2158 MODERN RESEAU MODERNI RESEAU EAU 04/12/2018 50 0,00\n2158 POMPE nc 30/08/2013 10 0,00 0,00\n2158 POMPE DE REFOU POMPE DE REFOULEMENT 07/11/2013 20 836,00 0,00 835,06\n2158 PROTECTION CHATENTOURAGE CHATEAU D EAU 17/08/2015 30 676,00 0,00\n2158 REFOULEMENT REFOULEMENT FORAGE 07/11/2018 50 0,00\n2158 TVX COMPTEUR 3 FOURN ET INST REPORT DE COMPTE 19/11/2020 10 963,47 288,00 0,00 675,47\n2158 TVX COMPTEUR 4 CHANG COMPTEUR GRDE RUE 13/12/2021 10 0,00\n2158 TVX COMPTEURS 6CHANGEMENT COMPTEURS EAU 16/11/2023 0,00 0,00\n2158 TVX IMPASSE POR TRVX RESEAU IMPASSE DU PORCELE 04/05/2018 50 250,00 0,00\n2158 TVXCOMPTEURS5 RENOUVELLEMENT BRANCH COMPTEUR 28/06/2022 10 0,00\n2158 TVX2019-21588-2 SECURISATION CHATEAU D EAU 09/12/2019 15 0,00\n2158 vorvigny REFONTE DU RESEAU D EAU - ACOMPTE INVENT 14/09/2016 50 0,00\n2158 215/BE/1 RESEAU EAU ADDUCTION 31/12/1997 50 0,00\n2158 215/BE/2 RESEAU EAU 31/12/1995 50 0,00\n2158 215/BE/3 REMPLACEMENT POMPE DOSEUSE 13/11/1998 15 557,95 557,95 0,00 0,00\n2158 215/BE/4 LIMITATEUR CHARGE RESERVOIR 11/05/1999 15 457,34 457,34 0,00 0,00\n2158 215/BE/5 DETECTEUR METAUX 15/11/2000 15 339,30 339,30 0,00 0,00\n2158 215/BE/6 POMPE REPARATION 31/12/1996 15 675,68 675,68 0,00 0,00\n2158 215/2002/-1 TRAVAUX SUR RESEAU EAU 04/09/2002 50 658,71 274,87 0,00 383,84\n2158 2158/2006/1 EXTENSION RESEAU EAU 07/02/2006 50 0,00\n2158 2158/2006/2 TRACTEUR NEW HOLLAND TDD80 11/05/2006 5 0,00 0,00\n2158 2158/2006/3 POMPE DOSEUSE 20/06/2006 10 849,16 849,16 0,00 0,00\n2158 2158/2010/1 TVX RESERVOIR ET POMPAGE VORVIGNY ESNO 27/05/2010 50 0,00\n2158 2158/2010/2 BRANCHEMENTS RUE DES SAULES 03/08/2010 50 0,00\n2158 21588-3 FOUR ET POSE PORTE ECHELLE VALLEE DE VE 07/10/2020 10 774,00 0,00\n2158 21588-4 CHANG COMPTEUR RTE ORMOY 24/11/2020 10 0,00\n2158 217/BE/1-1 MATERIEL POMPAGE+COMPTEURS+DET 01/01/1970 10 0,00 0,00\n2158 90005736361315 COMPTEUR RESERVOIR 22/02/2019 10 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n218 CAMION2182-2 ACHAT CAMION 15/10/2021 5 0,00\n218 KITEAUPOT2019 MALETTE ANALYSES CLHORE 14/10/2019 5 862,38 516,00 0,00 346,38\n218 218/BE/1 INFORMATIQUE - LOGICIEL EAU 27/06/2001 5 0,00 0,00\n218 218/BE/2 KARCHER 19/10/2001 10 344,86 344,86 0,00 0,00\n218 218/BE/3 MATERIEL ALABEURTHE 19/10/2001 10 716,57 716,57 0,00 0,00\n218 90005873310615 ORDINATEUR PORTABLE 23/05/2019 3 690,00 690,00 0,00 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00\n_ 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n6\u00a0297,00 6\u00a0297,00\n2\u00a0191,25 2\u00a0191,25\n1\u00a0556,00 1\u00a0556,00\n9\u00a0021,00 9\u00a0021,00\n19\u00a0636,50 19\u00a0636,50\n7\u00a0192,90 4\u00a0314,00 2\u00a0878,90\n21\u00a0103,42 12\u00a0660,00 8\u00a0443,42\n9\u00a0647,01 9\u00a0647,01\n37\u00a0943,33 26\u00a0621,01 11\u00a0322,32\n20\u00a0358,00 6\u00a0105,00 14\u00a0253,00\n4\u00a0068,00 2\u00a0539,00 1\u00a0529,00\n24\u00a0054,00 2\u00a0886,00 21\u00a0168,00\n9\u00a0947,41 9\u00a0507,00\n7\u00a0709,58 1\u00a0540,00 6\u00a0169,58\n28\u00a0818,60 2\u00a0880,00 25\u00a0938,60\n3\u00a0037,84 3\u00a0037,84\n1\u00a0671,06\n2\u00a0536,80 1\u00a0860,80\n36\u00a0200,15 3\u00a0620,00 32\u00a0580,15\n7\u00a0961,40 1\u00a0592,00 6\u00a0369,40\n2\u00a0521,78 2\u00a0521,78\n2\u00a0517,78 2\u00a0267,78\n32\u00a0628,07 2\u00a0145,00 30\u00a0483,07\n10\u00a0047,12 2\u00a0676,00 7\u00a0371,12\n226\u00a0421,48 31\u00a0596,00 194\u00a0825,48\n27\u00a0683,02 19\u00a0381,75 8\u00a0301,27\n15\u00a0158,05 8\u00a0487,30 6\u00a0670,75\n4\u00a0049,30 1\u00a0372,93 2\u00a0676,37\n40\u00a0353,04 40\u00a0353,04\n19\u00a0192,63 4\u00a0987,55 14\u00a0205,08\n6\u00a0819,11 1\u00a0769,14 5\u00a0049,97\n2\u00a0580,00 1\u00a0806,00\n31\u00a0401,18 2\u00a0832,00 28\u00a0569,18\n1\u00a0943,59 1\u00a0943,59\n7\u00a0084,80 2\u00a0832,00 4\u00a0252,80\n582\u00a0409,55 161\u00a0205,59 421\u00a0203,96\n29\u00a0705,15 5\u00a0941,00 23\u00a0764,15\n1\u00a0185,14 1\u00a0185,14\n33\u00a0504,10 9\u00a0393,57 24\u00a0110,53\n674\u00a0051,98 197\u00a0220,17 476\u00a0831,81\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 78\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 79\nEDITION HELIOS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 15601 EAU ASST ESNON\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nGLOBAL 131 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 131 - subv \u00e9quipt 0 280716,52 0 0 0 280716,52\nGLOBAL 131 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv \u00e9quipt 51812,68 0 0 0 51812,68 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire GLOBAL 131 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 51812,68 280716,52 0 0 0 228903,84\n1391-2020 - AMORTISSEMENTS 1391 - subv \u00e9quipt 18614 0 0 0 18614 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - AMORTISSEMENTS 18614 0 0 0 18614 0\n1391-2022 - AMORTISSEMENT 1391 - subv \u00e9quipt 19127 0 0 0 19127 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - AMORTISSEMENT 19127 0 0 0 19127 0\n90005906980315 - SUBV PERIMETRE PROTECTION CAP131 - subv \u00e9quipt 0 1853 0 0 0 1853\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005906980315 - SUBV PERIMETRE PROTECTION CAP 0 1853 0 0 0 1853\n90006490560115 - SOLDE SUBV BAC 131 - subv \u00e9quipt 0 10106 0 0 0 10106\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006490560115 - SOLDE SUBV BAC 0 10106 0 0 0 10106\n90006846550915 - AMORTISSEMENTS 1391 - subv \u00e9quipt 19294 0 0 0 19294 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006846550915 - AMORTISSEMENTS 19294 0 0 0 19294 0\n90007919732115 - AMORTISSEMENTS 1391 - subv \u00e9quipt 19127 0 0 0 19127 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007919732115 - AMORTISSEMENTS 19127 0 0 0 19127 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 292675,52 0 0 0 292675,52\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 127974,68 0 0 0 127974,68 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 80\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n15601 EAU ASST ESNON\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 1\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900440120515 CAISSE D'EPARGNE 227\u00a0000,0025/06/41 300 2.1 F T 168\u00a0862,11 2\u00a0026,44 897,16 2\u00a0923,60\nTotal du compte 1641 227\u00a0000,00 168\u00a0862,11 2\u00a0026,44 897,16 2\u00a0923,60\n227\u00a0000,00 168\u00a0862,11 2\u00a0026,44 897,16 2\u00a0923,60Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 81\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 26801 EAU ASST MONT SAINT SULPICE\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n1391-2019 - amortissement des subventions 1391 - subv \u00e9quipt 3498 0 NB 0 0 3498 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - amortissement des subventions 3498 0 0 0 3498 0\n1391-2020 - amortissement subvention 2020 1391 - subv \u00e9quipt 3498 0 NB 0 0 3498 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - amortissement subvention 2020 3498 0 0 0 3498 0\n1391-2021 - Amortissement de la Subvention pour l'Ex 1391 - subv \u00e9quipt 3962 0 NB 0 0 3962 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Amortissement de la Subvention pour l'Ex 3962 0 0 0 3962 0\n1391-2022 - Amortissement des Subventions pour l'exe 1391 - subv \u00e9quipt 3962 0 NB 0 0 3962 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - Amortissement des Subventions pour l'exe 3962 0 0 0 3962 0\n2023/203/01 - Fact 2023-06 du 10/05/23 - Lancement AMO 131 - subv \u00e9quipt 0 0 B 0 6828 0 6828\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2023/203/01 - Fact 2023-06 du 10/05/23 - Lancement AMO 16319,83 0 3551,04 6828 13042,87 0\n90000052211015 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 2612,81 0 B 0 0 2612,81 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000052211015 - nc 2612,81 0 0 0 2612,81 0\n90000056200025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 107780,3 B 0 0 0 107780,3\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056200025 - MIGRATION COMPTE 131 0 107780,3 0 0 0 107780,3\n90000056200125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv \u00e9quipt 6469,63 0 B 0 0 6469,63 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056200125 - MIGRATION COMPTE 1391 6469,63 0 0 0 6469,63 0\n90000243376815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 2612,81 0 B 0 0 2612,81 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000243376815 - nc 2612,81 0 0 0 2612,81 0\n90000362619415 - Sub AEP rue Chenois et Four p503 131 - subv \u00e9quipt 0 11307 B 0 0 0 11307\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000362619415 - Sub AEP rue Chenois et Four p503 0 11307 0 0 0 11307\n90000431449415 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 1958,8 0 B 0 0 1958,8 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000431449415 - nc 1958,8 0 0 0 1958,8 0\n90001745363815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 2838,95 0 B 0 0 2838,95 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001745363815 - nc 2838,95 0 0 0 2838,95 0\n90001988116115 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 2330,95 0 B 0 0 2330,95 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001988116115 - nc 2330,95 0 0 0 2330,95 0\n90002754654115 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 2488,99 0 B 0 0 2488,99 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002754654115 - nc 2488,99 0 0 0 2488,99 0\n90003422760415 - 1ER VERST SUBV 10000E ACPTE 50% TRVX ALI 131 - subv \u00e9quipt 0 5000 B 0 0 0 5000\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003422760415 - 1ER VERST SUBV 10000E ACPTE 50% TRVX ALI 0 5000 0 0 0 5000\n90003570074415 - SUB ETAT TELEGESTION P503 131 - subv \u00e9quipt 0 2245 B 0 0 0 2245\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003570074415 - SUB ETAT TELEGESTION P503 0 2245 0 0 0 2245\n90003724344815 - SOLDE CONTRAT DE CANTON TRX AL IM EAU 131 - subv \u00e9quipt 0 5000 B 0 0 0 5000\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003724344815 - SOLDE CONTRAT DE CANTON TRX AL IM EAU 0 5000 0 0 0 5000\n90003788462715 - SUB SOFREL P503 131 - subv \u00e9quipt 0 3592 B 0 0 0 3592\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003788462715 - SUB SOFREL P503 0 3592 0 0 0 3592\n90003995300215 - AGENCE SEINE NORMANDIE SUBVENT ION ETUDE 131 - subv \u00e9quipt 0 15216 B 0 0 0 15216\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003995300215 - AGENCE SEINE NORMANDIE SUBVENT ION ETUDE 0 15216 0 0 0 15216\n90004171021815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 2749 0 B 0 0 2749 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004171021815 - nc 2749 0 0 0 2749 0\n90004550470215 - subvention tests de pompage p503 131 - subv \u00e9quipt 0 7600 B 0 0 0 7600\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004550470215 - subvention tests de pompage p503 0 7600 0 0 0 7600\n90004613512415 - amortissement des subventions 2016 1391 - subv \u00e9quipt 3225 0 B 0 0 3225 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004613512415 - amortissement des subventions 2016 3225 0 0 0 3225 0\n90005289761115 - 80 % subvention diagnostic r\u00e9seau AEP 131 - subv \u00e9quipt 0 6064 B 0 0 0 6064\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005289761115 - 80 % subvention diagnostic r\u00e9seau AEP 0 6064 0 0 0 6064\n90005318230915 - amortissement des subventions 2017 1391 - subv \u00e9quipt 3377 0 B 0 0 3377 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005318230915 - amortissement des subventions 2017 3377 0 0 0 3377 0\n90005457051615 - amortissement des subventions 2018 1391 - subv \u00e9quipt 3498 0 B 0 0 3498 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005457051615 - amortissement des subventions 2018 3498 0 0 0 3498 0\n90006627280015 - Subvention Agence de l'Eau \"etude b.a.c.\" 131 - subv \u00e9quipt 0 2320 B 0 0 0 2320\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006627280015 - Subvention Agence de l'Eau \"etude b.a.c.\" 0 2320 0 0 0 2320\n90007610171015 - Subvention diagnostic AEP (Solde) 131 - subv \u00e9quipt 0 1515 B 0 0 0 1515\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007610171015 - Subvention diagnostic AEP (Solde) 0 1515 0 0 0 1515\n90007821241215 - Solde subvention n  1028679 \"zonage d'as\" 131 - subv \u00e9quipt 0 311 B 0 0 0 311\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007821241215 - Solde subvention n  1028679 \"zonage d'as\" 0 311 0 0 0 311\n90008183680032 - Acompte 30% DETR MO pour am\u00e9lioration qu 131 - subv \u00e9quipt 0 3246,3 B 0 0 0 3246,3\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008183680032 - Acompte 30% DETR MO pour am\u00e9lioration qu 0 3246,3 0 0 0 3246,3\n90008225721632 - Amortissements subventions 2023 1391 - subv \u00e9quipt 4265 0 B 0 0 4265 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008225721632 - Amortissements subventions 2023 4265 0 0 0 4265 0\n90008363590832 - Subvention sch\u00e9ma directeur Convention 1 131 - subv \u00e9quipt 0 0 B 0 1230 0 1230\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008363590832 - Subvention sch\u00e9ma directeur Convention 1 0 0 0 1230 0 1230\n2158/2007/LA CELLOISE - RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 131 - subv \u00e9quipt 0 7902 B 0 0 0 7902\n2158/2007/LA CELLOISE - RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 1391 - subv \u00e9quipt 158 0 B 0 0 158 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2158/2007/LA CELLOISE - RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 9630,32 11180,3 0 0 0 1549,98\nSous-Total par compte nature 131 0 179098,6 0 8058 0 187156,6\nSous-Total par compte nature 1391 53504,94 0 0 0 53504,94 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 82\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n26801 EAU ASST MONT SAINT SULPICE - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 26801 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 DOSSIERCONSULT r\u00e9daction dossier consultation entreprises 31/12/2018 5 900,00 0,00 600,00\n203 2020/diag/01 phases 2 et 3 \u00e9tude diagnostique r\u00e9seau 17/07/2020 5 0,00\n203 2020-203-1 r\u00e9unions 31/03/2020 5 900,00 360,00 0,00 540,00\n203 2021/assainis./01 Facture n  2021-N 001 du 18 Janvier 2021 - Mise \u00e0 J 01/06/2021 5 840,00 168,00 0,00 672,00\n203 2021/assainis./02 Facture n 21_07_163 du 16 juillet 2021 Mise \u00e0 jour 01/09/2021 5 373,00 0,00\n203 2022/ASSAINIS/01 Fact 2022-08 - Assistance ma\u00eetrise d'ouvrage assain 09/08/2022 360,00 0,00 0,00 360,00\n203 2022/EAU/01 Fact 2022-07 - Assistance ma\u00eetrise d'ouvrage eau pot 09/08/2022 0,00 0,00\n203 2022/EAU/02 Fact 22FA187 - Frais \u00e9tude sch\u00e9ma directeur eau pot 09/08/2022 0,00 0,00\n203 2022/EAU/03 AMO eau potable- ouverture plis - Facture n 2022-N 18/11/2022 0,00 0,00\n203 2023/203/01 Fact 2023-06 du 10/05/23 - Lancement AMO Am\u00e9liorat 09/06/2023 0,00 0,00\n203 2024/203/01 Fact 248010091 du 31/05/24 18/06/2024 0,00 0,00\n203 2024/203/03 Fact 43508001 du 10/04/24 12/04/2024 983,18 0,00 0,00 983,18\n203 2024/203/04 Fact 103-345-201748 du 21/06/24 22/07/2024 0,00 0,00\n203 2024/203/2 Fact I7295265 du 19/02/24 11/04/2024 883,20 0,00 0,00 883,20\n203 90005914881015 AMO diagnostic r\u00e9seau eau 28/06/2019 5 900,00 540,00 0,00 360,00\n203 90005914881215 MAJ sch\u00e9ma directeur d'assainissement 28/06/2019 5 0,00 776,40\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 0,00\n211 211/BE/1 STATION POMPAGE- MANDAT 43/00 31/12/2000 0 0,00 0,00\n211 211/BE/2 TERRAIN BIOT 31/03/1998 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n212 2021/212/01 Note d'honoraires n 21541 du 28 Juillet 2021 Bornage 01/09/2021 4 978,00 488,00 0,00 490,00\n212 2024/212/01 Fact 2023201 du 05/01/24 19/01/2024 0,00 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 488,00 0,00\n213 213/BE/1 MAISON DU RESERVOIR-RESERVOIR 01/01/1940 50 0,00 0,00\n213 Sous-total constructions 0,00 0,00\n2158 AEP 2019 d\u00e9tournement canalisation eau 06/11/2019 50 0,00\n2158 AUTOMATISATION ENS D'AUTOMATISATION POUR LA PERMUTATIO 18/10/2013 10 0,00 384,78\n2158 BALLONANTIBELIERREMPLACEMENT VESSIE BALLON ANTI BELIER 09/08/2012 10 0,00 455,09\n2158 CLAPETBATTANTP INSTALLATION D UN CLAPET ANTI RETOUR A BA 06/08/2012 5 0,00 0,00\n2158 COMPTEUR CIMETIfourniture et pose compteur eau cimeti\u00e8re 15/06/2018 10 846,00 252,00 0,00 594,00\n2158 COMPTEUR/2011/L COMPTEUR DN 50 ET CAPTEUR DE DETECTION 21/12/2011 10 0,00 0,00\n2158 EAU POTABLE RESEAU EAU POTABLE 31/12/2014 30 0,00\n2158 ETUDE BAC BIS ETUDE BAC 31/12/2014 10 0,00\n2158 POMPE THERMIQU POMPE THERMIQUE 23/12/2014 10 218,50 170,00 0,00 48,50\n2158 POMPEDOSEUSEJAFOURNITURE ET POSE POMPE DOSEUSE POUR I 14/03/2012 10 0,00 142,15\n2158 RELAISFANOX/POMJEU DE TRESSES POUR POMPE 1 ET MANOME 19/07/2012 5 0,00 0,00\n2158 RELAISFANOX15KWFOURNITURE RELAIS FANOX/ESSAIS ET CABLA 19/07/2012 5 0,00 0,00\n2158 RENFORTRESEAURRENFORCEMENT RESEAU RUE DE BOUILLY FOURN 14/12/2012 50 0,00\n2158 RENF.RESEAURUEDREONFORCEMENT RESEAU ROUTE DE BOUILLY S 25/03/2013 50 0,00\n2158 RENF/2011/RUE M RENFORCEMENT DU RESEAU RUE MARCHANDE/P 16/05/2011 50 830,48 0,00\n2158 REPRISE BRANCHTELIMINATION PLOMB-REPRISE BRCHT ET MISE 07/05/2013 50 0,00\n2158 REPRISEBRANCHE REPRISE DE BRANCHT ET MISE EN DOMAINE P 14/12/2012 50 0,00\n2158 TELEGESTION/STA TELEGESTION POUR SECURISATION RESEAU DE 26/06/2013 15 0,00\n2158 TUYAUTERIE ASPIRFABRICATION TUYAUTERIE ASPIRATION 24/04/2013 20 0,00\n2158 TVX CHEM BOUILLYTRAVAUX RESEAU EAU CHEMIN DE BOUILLY 24/04/2013 30 0,00\n2158 2020/pompe surpressrenouvellement pompe surpression  dur\u00e9e d'amortiss 29/07/2020 10 0,00\n2158 2020/2158/01 Facture n  19080017 du 01 Ao\u00fbt 2020  - Fourniture e 12/10/2020 5 406,00 0,00 610,40\n2158 2020/2158/02 Facture n  162200867629 du 08 Juil. 2020 - Remplac 12/10/2020 10 759,90 150,00 0,00 609,90\n2158 2020/2158/07 poteau d'incendie 17/07/2020 10 752,00 0,00\n2158 2021/2158/01 Facture n  07X120SMFG20210154 du 30 Septembre 2 01/12/2021 5 887,03 177,00 0,00 710,03\n2158 2022/2158/01 FACTURE N F-22-02090 du 19/03/2022 cr\u00e9ation de br 14/06/2022 10 0,00 0,00\n2158 2022/2158/02 Facture n  22040003 du 01 Avril 2022  Remplacement 30/06/2022 20 0,00 0,00\n2158 2024/2158/01 Fact FAC_FG20240089 du 06/09/24 18/09/2024 0,00 0,00\n2158 215/BE/1 RESEAU EAU POTABLE 01/01/1991 50 0,00\n2158 215/BE/10 COMPTEURS 01/01/1996 10 327,63 327,63 0,00 0,00\n2158 215/BE/11 OUTILLAGE 01/01/1996 10 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n1\u00a0500,00\n25\u00a0720,80 11\u00a0498,00 14\u00a0222,80\n1\u00a0865,40 1\u00a0492,40\n1\u00a0000,00 1\u00a0000,00\n4\u00a0740,00 4\u00a0740,00\n4\u00a0250,00 4\u00a0250,00\n19\u00a0870,87 19\u00a0870,87\n3\u00a0821,65 3\u00a0821,65\n3\u00a0273,88 3\u00a0273,88\n1\u00a0940,40 1\u00a0164,00\n72\u00a0849,38 15\u00a0003,00 57\u00a0846,38\n9\u00a0759,60 9\u00a0759,60\n6\u00a0859,43 6\u00a0859,43\n16\u00a0619,03 16\u00a0619,03\n11\u00a0800,88 11\u00a0800,88\n12\u00a0778,88 12\u00a0290,88\n21\u00a0417,00 21\u00a0417,00\n21\u00a0417,00 21\u00a0417,00\n28\u00a0681,50 1\u00a0719,00 26\u00a0962,50\n1\u00a0920,78 1\u00a0536,00\n4\u00a0541,21 4\u00a0086,12\n1\u00a0062,19 1\u00a0062,19\n1\u00a0052,48 1\u00a0052,48\n4\u00a0936,80 1\u00a0151,00 3\u00a0785,80\n5\u00a0520,00 3\u00a0312,00 2\u00a0208,00\n1\u00a0411,28 1\u00a0269,13\n1\u00a0711,00 1\u00a0711,00\n3\u00a0068,00 3\u00a0068,00\n33\u00a0025,15 5\u00a0944,50 27\u00a0080,65\n14\u00a0761,75 2\u00a0360,00 12\u00a0401,75\n4\u00a0162,08 3\u00a0331,60\n26\u00a0539,24 4\u00a0774,00 21\u00a0765,24\n15\u00a0165,28 3\u00a0030,31 12\u00a0134,97\n10\u00a0740,08 6\u00a0444,00 4\u00a0296,08\n3\u00a0674,69 1\u00a0651,00 2\u00a0023,69\n12\u00a0713,24 3\u00a0811,00 8\u00a0902,24\n7\u00a0642,30 1\u00a0528,00 6\u00a0114,30\n1\u00a0016,40\n3\u00a0765,00 3\u00a0013,00\n3\u00a0313,88 3\u00a0313,88\n16\u00a0345,20 16\u00a0345,20\n1\u00a0140,54 1\u00a0140,54\n271\u00a0984,39 163\u00a0188,46 108\u00a0795,93\n1\u00a0706,56 1\u00a0706,56\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 83\n2158 215/BE/12 VANNES 01/01/1996 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/13 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 0,00\n2158 215/BE/14 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 729,08 348,70 0,00 380,38\n2158 215/BE/15 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 0,00\n2158 215/BE/16 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 219,28 101,83 0,00 117,45\n2158 215/BE/17 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1997 50 0,00\n2158 215/BE/18 SURPRESSEURS 01/01/1997 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/19 SURPRESSEURS 01/01/1997 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/2 RESEAU EAU POTABLE 01/01/1994 50 0,00\n2158 215/BE/20 CAPTEURS,COMPTEURS,POMPES 01/01/1998 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/21 EXTENSION CANALISATION 01/01/1998 50 0,00\n2158 215/BE/22 POMPES,COMPTEURS,RESERVOIR 01/01/1999 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/23 COMPTEUR, BY-PASS 01/01/2000 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/24 EXTENSION BEDARDS 01/01/2000 50 0,00\n2158 215/BE/25 RENFORCEMENT CHEMIN BOUILLY 01/01/2001 50 761,52 0,00\n2158 215/BE/26 VARIATEUR VITESSE - CAPTEUR 01/01/1999 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/27 RENFORCEMENT CHEMIN DE BOUILLY 01/01/2000 50 0,00\n2158 215/BE/28 CLOTURE -PORTAIL STATION POMP. 01/01/2000 50 0,00\n2158 215/BE/3 RESEAU EAU POTABLE 01/01/1994 50 0,00\n2158 215/BE/4 SURPRESSEURS 01/01/1994 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/5 COMPTEURS 01/01/1995 10 0,00 0,00\n2158 215/BE/6 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1996 50 0,00\n2158 215/BE/7 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1996 50 0,00\n2158 215/BE/8 BATIMENT RESERVOIR 01/01/1996 50 0,00\n2158 215/BE/9 COMPTEURS 01/01/1996 10 161,23 161,23 0,00 0,00\n2158 215/2002/1 ALARME STATION POMPAGE 24/10/2002 5 0,00 0,00\n2158 215/2002/2 ALARME CHATEAU EAU 24/10/2002 5 0,00 0,00\n2158 215/2002/3 COMPTEUR EAU CHATEAU EAU 31/01/2002 10 469,45 469,45 0,00 0,00\n2158 2158/2003/01 POMPE ARBRE NU KSB TYPE MOVI 4 17/07/2003 50 0,00\n2158 2158/2003/1 DEDECTEUR DE METEAUX 18/08/2003 10 245,18 245,18 0,00 0,00\n2158 2158/2003/2 AUTOMATE SURPRESSION 17/07/2003 10 0,00 0,00\n2158 2158/2004/1 ELECTR STATION POMPAGE TELESUR 27/07/2004 5 0,00 0,00\n2158 2158/2004/2 TRVX RUE DES BRULERIES 01/10/2004 50 0,00\n2158 2158/2004/3 TRVX RUE PUITS CHEVRE 01/10/2004 50 968,60 0,00\n2158 2158/2005/1 HONORAIRES MAITRISE OEUVRE 14/03/2005 50 885,18 0,00\n2158 2158/2006/1 POMPE DOSEUSE A LA STATION 07/08/2006 10 0,00 0,00\n2158 2158/2007/LA CELL RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 31/12/2007 50 0,00\n2158 2158/2007/1 INTERVENTION STATION POMPAGE 21/05/2007 10 0,00 0,00\n2158 2158/2007/1LA CEL RENFORCEMENT RESEAU TRUBALLE 31/12/2007 50 0,00\n2158 2158/2007/2 VERIFICATION ET CHANT VANNES AEP 21/05/2007 10 0,00 0,00\n2158 2158/2008/1 RENFORCEMENT RESEAU RUE FOUR 07/08/2008 50 0,00\n2158 2158/2008/2 RENFORCEMENT RESEAU RUE FOUR RUE ET IM 07/08/2008 50 0,00\n2158 2158/2009/1 REPRISE DES BRANCHEMENTS PARTIC RUE CHE 14/04/2009 50 0,00\n2158 2158/2009/2 REPRISE BRANCHEMENTS PARTIC RUE FOUR 14/04/2009 50 0,00\n2158 2158/2009/3 RENFORCEMENT RESEAU RUE PUITS DE LA CH 23/12/2009 50 0,00\n2158 2158/2010/1 REPRISE DES BRANCHEMENTS DES PARTICULIE 27/05/2010 50 0,00\n2158 2158/2010/2 RENFORCEMENT RESEAU PARTIE RUE DU PUITS 27/05/2010 50 0,00\n2158 2158/2010/3 REFECTION BRANCHEMENT RUE DU CHATEAU D 27/05/2010 50 681,72 161,89 0,00 519,83\n2158 2158/2010/4 RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE DU 27/05/2010 50 0,00\n2158 2158/2010/5 RENF RUE MARCHANDE ET PLACE DE BAULNES 07/12/2010 50 0,00\n2158 2158/2010/6 RENF DU RESEAU RUE MARCHANDE ET PLACE 07/12/2010 50 0,00\n2158 2158/2020/01 pose d\u00e9bitm\u00e8tre 09/04/2020 10 0,00\n2158 2315/2003/1 RENFORCEMENT RUE PUITS CHEVRE 31/12/2005 50 0,00\n2158 90005076270015 travaux  branchements et r\u00e9seau incendie 16/06/2017 50 875,00 0,00\n2158 90005658440315 nouveau branchement et rplt conduite 31/12/2018 30 296,00 0,00\n2158 90007091201315 Facture n  07X120SMFG20210138 du 30 Septembre 2 01/12/2021 10 744,00 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n21756 217/BE/1 MATERIEL STATION POMPAGE 01/01/1992 10 0,00 0,00\n21756 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00 0,00\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\n3\u00a0050,43 3\u00a0050,43\n4\u00a0219,44 2\u00a0021,84 2\u00a0197,60\n14\u00a0399,41 6\u00a0129,35 8\u00a0270,06\n3\u00a0220,54 1\u00a0542,15 1\u00a0678,39\n3\u00a0318,56 3\u00a0318,56\n4\u00a0363,95 4\u00a0363,95\n57\u00a0999,23 30\u00a0154,69 27\u00a0844,54\n3\u00a0428,82 3\u00a0428,82\n74\u00a0149,13 34\u00a0103,73 40\u00a0045,40\n4\u00a0491,66 4\u00a0491,66\n2\u00a0734,14 2\u00a0734,14\n23\u00a0471,95 10\u00a0323,72 13\u00a0148,23\n1\u00a0822,75 1\u00a0061,23\n1\u00a0810,96 1\u00a0810,96\n16\u00a0249,89 6\u00a0495,00 9\u00a0754,89\n13\u00a0958,40 5\u00a0581,87 8\u00a0376,53\n20\u00a0371,88 10\u00a0996,91 9\u00a0374,97\n31\u00a0471,49 31\u00a0471,49\n2\u00a0300,19 2\u00a0300,19\n12\u00a0286,93 6\u00a0140,83 6\u00a0146,10\n2\u00a0283,46 1\u00a0139,72 1\u00a0143,74\n24\u00a0971,90 12\u00a0482,02 12\u00a0489,88\n1\u00a0257,34 1\u00a0257,34\n1\u00a0257,34 1\u00a0257,34\n6\u00a0204,85 2\u00a0357,00 3\u00a0847,85\n1\u00a0849,32 1\u00a0849,32\n10\u00a0154,04 10\u00a0154,04\n30\u00a0738,58 11\u00a0062,93 19\u00a0675,65\n2\u00a0503,23 1\u00a0534,63\n2\u00a0951,73 2\u00a0066,55\n1\u00a0074,01 1\u00a0074,01\n9\u00a0472,32 3\u00a0278,30 6\u00a0194,02\n12\u00a0828,42 12\u00a0828,42\n22\u00a0030,32 6\u00a0167,05 15\u00a0863,27\n11\u00a0228,05 11\u00a0228,05\n15\u00a0124,14 6\u00a0948,40 8\u00a0175,74\n36\u00a0609,56 10\u00a0248,95 26\u00a0360,61\n10\u00a0907,52 2\u00a0834,60 8\u00a0072,92\n5\u00a0812,56 1\u00a0509,00 4\u00a0303,56\n47\u00a0451,30 12\u00a0337,12 35\u00a0114,18\n5\u00a0453,76 1\u00a0308,24 4\u00a0145,52\n6\u00a0222,79 1\u00a0489,38 4\u00a0733,41\n5\u00a0510,21 1\u00a0320,60 4\u00a0189,61\n31\u00a0448,82 7\u00a0542,94 23\u00a0905,88\n11\u00a0098,88 2\u00a0658,94 8\u00a0439,94\n5\u00a0137,20 1\u00a0026,00 4\u00a0111,20\n20\u00a0369,64 6\u00a0921,12 13\u00a0448,52\n8\u00a0798,40 7\u00a0923,40\n2\u00a0225,35 1\u00a0929,35\n7\u00a0446,56 6\u00a0702,56\n1\u00a0146\u00a0687,37 526\u00a0229,56 620\u00a0457,81\n34\u00a0599,20 34\u00a0599,20\n34\u00a0599,20 34\u00a0599,20\n1\u00a0304\u00a0950,86 597\u00a0736,76 707\u00a0214,10\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 84\nL'ORDONNATEUR\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 85\n| l'l...l'l'l'l\"l'l'l'l'l'l'l'l\nEDITION HELIOS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 27601 EAU NEUVY SAUTOUR\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nGLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 78474,73 B 0 0 0 78474,73\nGLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 1391 - subv \u00e9quipt 148623,05 0 B 0 0 148623,05 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire GLOBAL131 - FICHE GLOBALE POUR LE COMPTE 131 148623,05 78474,73 0 0 70148,32 0\n1391-2020 - quote part ds subventions d'investisseme 1391 - subv \u00e9quipt 15246 0 B 0 0 15246 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - quote part ds subventions d'investisseme 15246 0 0 0 15246 0\n1391-2021 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 1391 - subv \u00e9quipt 15426 0 B 0 0 15426 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 15426 0 0 0 15426 0\n1391-2022 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 15426 0 B 0 0 15426 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 15426 0 0 0 15426 0\n1391-2023 - amortissement 1391 - subv \u00e9quipt 15426 0 B 0 0 15426 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2023 - amortissement 15426 0 0 0 15426 0\n90000053084115 - 1391 - subv \u00e9quipt 5737 0 B 0 0 5737 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000053084115 - 5737 0 0 0 5737 0\n90000080850025 - 131 - subv \u00e9quipt 0 712100,52 B 0 0 0 712100,52\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000080850025 - 0 712100,52 0 0 0 712100,52\n90000080850125 - 1391 - subv \u00e9quipt 99589,53 0 B 0 0 99589,53 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000080850125 - 99589,53 0 0 0 99589,53 0\n90000255126315 - REGUL PRET COMPTABILISE AU 131 AU LIEU D 131 - subv \u00e9quipt 133300 0 B 0 0 133300 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000255126315 - REGUL PRET COMPTABILISE AU 131 AU LIEU D 133300 0 0 0 133300 0\n90002081405915 - SUB. RENFORCEMENT EAU POTABLE 131 - subv \u00e9quipt 0 4668 B 0 0 0 4668\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002081405915 - SUB. RENFORCEMENT EAU POTABLE 0 4668 0 0 0 4668\n90002192130015 - subv Agence de l'eau 7eme tran 131 - subv \u00e9quipt 0 27737 B 0 0 0 27737\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002192130015 - subv Agence de l'eau 7eme tran 0 27737 0 0 0 27737\n90002192130115 - SUB RENFORCEMENT EAU POTABLE G 131 - subv \u00e9quipt 0 17201 B 0 0 0 17201\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002192130115 - SUB RENFORCEMENT EAU POTABLE G 0 17201 0 0 0 17201\n90003558230515 - NOUVEAU BRANCHEMENT 131 - subv \u00e9quipt 0 530 B 0 0 0 530\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003558230515 - NOUVEAU BRANCHEMENT 0 530 0 0 0 530\n90003579541515 - BRANCHEMENT EAU NOUVEAU BRANCH EMENT 131 - subv \u00e9quipt 0 530 B 0 0 0 530\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003579541515 - BRANCHEMENT EAU NOUVEAU BRANCH EMENT 0 530 0 0 0 530\n90004110602015 - Terrassement pour le le branchement d'ea 131 - subv \u00e9quipt 0 1053 B 0 0 0 1053\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004110602015 - Terrassement pour le le branchement d'ea 0 1053 0 0 0 1053\n90005579501315 - terrassement pour compteur d eau rue de 131 - subv \u00e9quipt 0 4618,56 B 0 0 0 4618,56\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005579501315 - terrassement pour compteur d eau rue de 0 4618,56 0 0 0 4618,56\n90005579501415 - terrassement pour compteur d eau rue de 131 - subv \u00e9quipt 0 986,4 B 0 0 0 986,4\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005579501415 - terrassement pour compteur d eau rue de 0 986,4 0 0 0 986,4\n90005668154315 - TERRASSEMENT  INSTALLATION NOUVEAU COMPT 131 - subv \u00e9quipt 0 1082 B 0 0 0 1082\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005668154315 - TERRASSEMENT  INSTALLATION NOUVEAU COMPT 0 1082 0 0 0 1082\n90008581410732 - amortissement subvention 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 15426 0 15426 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008581410732 - amortissement subvention 0 0 15426 0 15426 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 133300 848981,21 0 0 0 715681,21\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 315473,58 0 15426 0 330899,58 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 86\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n27601 EAU NEUVY SAUTOUR\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 4\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900014278615 DEXIA CREDIT LOCAL 12/12/08 130\u00a0000,0001/01/27 246 4.63 F A 27\u00a0037,27 8\u00a0226,84 1\u00a0632,73 9\u00a0859,57\n900036062915 DEXIA CREDIT LOCAL 11/06/07 102\u00a0000,0001/07/36 312 5.07 R A 186\u00a0660,61 12\u00a0236,05 10\u00a0084,06 22\u00a0320,11\n900050769315 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 01/01/08 115\u00a0526,6702/12/20 156 0 A 0,00 0,00 0,00 0,00\n900637400315 CREDIT MUTUEL CLE 69 11/10/18 62\u00a0048,3531/12/33 180 1.23 F A 42\u00a0582,93 3\u00a0978,94 572,71 4\u00a0551,65\n900770040015 BANQUE POPULAIRE 12/02/21 85\u00a0000,0023/11/35 -1 68\u00a0862,04 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1641 494\u00a0575,02 325\u00a0142,85 24\u00a0441,83 12\u00a0289,50 36\u00a0731,33\n494\u00a0575,02 325\u00a0142,85 24\u00a0441,83 12\u00a0289,50 36\u00a0731,33Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 87\n34501 EAU SAINT FLORENTIN Exercice 2024\nsur la base d'un \u00e9tat de l'actif \u00e9dit\u00e9 le 11/10/2024\nETAT DE L'ACTIF\nCompte N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN CAT\u00c9GORIE INV ENTAIRE DATE ACQUISITION VALEUR NETTE\n203 20180014 Recherche de fuites par correlation acco ustique diverses rues ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 5 AN(S ) 26/04/2018 5 an(s) 0,00 0,00\n203 20190012 Campagne reliquats azot\u00e9s BAC DU CREANTO N-Action 2 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 28/03/2019 5 an(s) 0,00\n203 20190020 Etude BAC et r\u00e9vision P\u00e9rim\u00e8tre de Prote ction source du Cr\u00e9anton - situation n\u00b0 8 AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 08/04/2019 5 an(s) 0,0 0 400,00\n203 20190038 Etude diagnostic et sch\u00e9ma directeur eau  potable AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 26 /07/2019 5 an(s) 0,00\n203 20200027 Etude diagnostic et sch\u00e9ma directeur eau  potable - situation n\u00b0 2 AMORTIS INDIVIDUALISABLE L INEAIRE 5 AN(S) 15/06/2020 15/06/2020 5 an(s) 0,00\n203 20200086 ETUDE COMPLEMENTAIRE POUR RACCORDEMENT DU HAMEAU DU RUET SUR LE AEP DU BOURG DE VENIZY AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 09/12/2020 09/12/2020 5 an(s) 0,00\n203 20210039 Etude Tauw compl\u00e9mentaire DUP captage du  Cr\u00e9anton \u00e0 Venizy AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE  5 AN(S) 02/06/2021 5 an(s) 885,00 354,00 0,00 531,00\n203 20220010 Etude Tauw compl\u00e9mentaire DUP captage du  Cr\u00e9anton \u00e0 Venizy AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE  5 AN(S) 01/03/2022 5 an(s) 413,00 0,00\n203 20220102 Etude de bassin d'alimentation de captag e phase1 source des fourneaux AMORTIS INDIVIDUALISAB LE LINEAIRE 5 AN(S) 09/09/2022 5 an(s) 0,00\n203 20230173 \u00e9tude diagnostic et sch\u00e9ma directeur eau  potable - situation n\u00b0 3 07/12/2023 0,00 0,00\n203 20240080 Etude de bassin d'alimentation de captag e phase1 - Source des Fourneaux - SOLDE 01/10/2024 0, 00 0,00\n203 90006599322515 AUDIT DES SITES DE COMPTAGE DES GROS CONSOMMATEURS EN EAU POTABLE IDENTIFIES LORS DE LA PHASE 1 DU S AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 09/12/2020 09/12/2020 5 an(s) 0,00\n203 90006846550515 \u00e9tude diagnostic et sch\u00e9ma directe ur eau potable AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 A N(S) 26/05/2021 5 an(s) 492,00 0,00 738,00\n203 R\u00e9sultat 0,00\n2051 EAUFLO001/01 LOGICIEL GEST-RELEVE COMPTEURS AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1999 8 an( s) 0,00 0,00\n2051 EAUFLO001/02 LICENCE QUARTZV TOURMALINE AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 15/05/2002 8 an(s) 0, 00 0,00\n2051 EAUFLO002/01 INTERFACE DE SAISIE DIOPTASE AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2000 8 an(s) 0,00 0,00\n2051 EAUFLO118/01 GESTION EAU ET JOURNEE FORMATI AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2001 8 an( s) 0,00 0,00\n2051 LOG 1/2008 LOGICIEL DIOPTASE AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 8 AN(S) 25/09/2008 25/09/2008 8 an(s) 0,0 0 0,00\n2051 R\u00e9sultat 0,00 0,00\n211 EAUFLO003/01 LES COTES SOL SUPRESSEUR ZH153 NON AM ORTISSABLE 31/12/2001 0 an(s) 99,47 0,00 0,00 99,47\n211 EAUFLO004/01 ST FLO LA GDE COMMUNE BC 38 NON AMORT ISSABLE 31/12/1964 0 an(s) 0,00 0,00\n211 EAUFLO005/01 ST FLO LE DUMAY AC 90 NON AMORTISSABL E 31/12/1964 0 an(s) 0,00 0,00\n211 EAUFLO006/01 ST FLO LE HT DES PERRIERES NON AMORTI SSABLE 31/12/1964 0 an(s) 710,49 0,00 0,00 710,49\n211 EAUFLO007/01 ST FLO LES GOUTTIERES BE 32 NON AMORT ISSABLE 31/12/1964 0 an(s) 514,15 0,00 0,00 514,15\n211 EAUFLO008/01 AVROLLES LES BAS DE PICHY ZN32 NON AM ORTISSABLE 31/12/1965 0 an(s) 160,78 0,00 0,00 160,78\n211 EAUFLO009/01 AVROLLES LES PRES GUERIN ZO 37 NON AM ORTISSABLE 31/12/1965 0 an(s) 0,00 0,00\n211 EAUFLO010/01 FINAGE DE VENIZY ZP 29 NON AMORTISSAB LE 31/12/1972 0 an(s) 0,00 0,00\n211 EAUFLO011/01 VENIZY TERRES ROUGES ZP 104 NON AMORT ISSABLE 31/12/1995 0 an(s) 0,00 0,00\n211 R\u00e9sultat 0,00 0,00\n212 EAUFLO001/04 CLOTURE CHATEAU D EAU FREVAUX AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 24/03/2004 30 an( s) 0,00\n212 EAUFLO001/07 invest forestier parcelle 14 ruet AMO RTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 20/02/2007 20 /02/2007 30 an(s) 0,00\n212 EAUFLO012/01 CHEMIN ACCES SOURCE DU CREANTO AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 5 AN(S) 31/12/1972 5 an(s ) 379,29 379,29 0,00 0,00\n212 EAUFLO013/01 VOIE DESSERTE DE LA PISCINE AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1975 50 an(s) 0,00 288,41\n212 EAUFLO014/01 VRD RUE KENNEDY AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1980 50 an(s) 0,00 908,41\n212 EAUFLO015/01 TRAVAUX CLOTURE STATION POMPAG AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1982 50 an (s) 0,00\n212 EAUFLO016/01 ALIMENTATION EAU POTABLE STADE AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1985 30 an (s) 0,00 0,00\n212 EAUFLO017/01 PLANS DU RESEAU D EAU POTABLE AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 20 AN(S) 31/12/1985 20 an( s) 0,00 0,00\n212 EAUFLO125/01 cloture caaptage du ruet AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 08/08/2003 3 0 an(s) 0,00 0,00\n212 R\u00e9sultat 0,00\n213 EAUFLO018/01 BAT EXPLOITATION CHATEAU D EAU AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1966 10 an (s) 0,00 0,00\n213 EAUFLO019/01 BAT EXPLOITATION RESERVOIRS AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1968 10 an(s) 0,00 0,00\n213 EAUFLO020/01 CONS PUITS DE POMPAGE AMORTISSEMENT L INEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1971 40 an(s) 0,00 0,00\n213 EAUFLO021/01 INST LIGNE ELEC SOURCES CREANT AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1972 10 an (s) 0,00 0,00\n213 EAUFLO022/01 INST CAPTAGE SOURCES CREANTON AMORTIS SEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0,0 0\n213 EAUFLO023/01 RESERVOIRS EAU POTABLE AMORTISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0,00\n213 EAUFLO024/01 STATION POMPAGE SOURCES CREANT AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0, 00\n213 EAUFLO025/01 ABRI SUPRESSEUR AVROLLES AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1973 10 an(s) 0,0 0 0,00\n213 EAUFLO027/01 REMISE ETAT STAT RUETS STERILI AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1984 10 an (s) 0,00 0,00\n213 EAUFLO028/01 ADDUCTION EAU LES BUISSONS AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1986 10 an(s) 0 ,00 0,00\n213 EAUFLO029/01 ENTOURAGE DES RESERVOIRS AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1986 10 an(s) 0,0 0 0,00\n213 EAUFLO030/01 VANNE FERMETURE DES RESERVOIRS AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1986 10 an (s) 0,00 0,00\n213 EAUFLO031/01 CREATION D UN 2E PUITS STATION AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1987 10 an (s) 0,00 0,00\n213 EAUFLO032/01 TRAVX ETANCHEITE DES RESERVOIR AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1990 40 an(s) 0,00\n213 eauflo26/01a travaux station de pompage res AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1979 31/12/1979 40 a n(s) 0,00 0,00\n213 R\u00e9sultat 0,00\n2156 DEDECTEUR DEDECTEUR DE METAL AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2009 8 an(s) 360,36 360,36 0 ,00 0,00\n2156 MACHINE A PERCER nc ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 8 AN( S) 02/08/2011 8 an(s) 0,00 0,00\n2156 R\u00e9sultat 0,00 0,00\n2158 ALARM2009 FOURN ET POSE ALARMES ANTI INTRUSION A UX RESERV ET AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN (S) 18/02/2009 10 an(s) 0,00 0,00\n2158 c de gaulle vrd rue charles de gaulle AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an(s) 0,00\n2158 c hermelin rue camille hermelin AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an( s) 810,87 0,00 620,24\n2158 ch laubry vrd ruc ch laubry AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an(s) 0, 00\n2158 CLOTURE CAPTAGE CLOTURE CAPTAGE DU RUET AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2001 30 an(s) 0,00\nANN\u00c9E DE \nMISE EN \nSERVICE\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMENT\nVALEUR \nBRUTE\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\nAMORTISSEMENTS \nDE L'EXERCICE\n1\u00a0100,00 1\u00a0100,00\n16\u00a0517,00 13\u00a0213,59 3\u00a0303,41\n2\u00a0000,00 1\u00a0600,00\n11\u00a0200,00 8\u00a0960,00 2\u00a0240,00\n19\u00a0623,20 11\u00a0773,92 7\u00a0849,28\n2\u00a0565,00 1\u00a0539,00 1\u00a0026,00\n2\u00a0065,00 1\u00a0652,00\n5\u00a0340,00 1\u00a0068,00 4\u00a0272,00\n35\u00a0840,00 35\u00a0840,00\n14\u00a0240,00 14\u00a0240,00\n7\u00a0490,00 4\u00a0494,00 2\u00a0996,00\n1\u00a0230,00\n120\u00a0095,20 45\u00a0007,51 75\u00a0087,69\n1\u00a0112,88 1\u00a0112,88\n1\u00a0524,49 1\u00a0524,49\n2\u00a0774,57 2\u00a0774,57\n1\u00a0798,90 1\u00a0798,90\n1\u00a0000,00 1\u00a0000,00\n8\u00a0210,84 8\u00a0210,84\n2\u00a0783,57 2\u00a0783,57\n1\u00a0479,90 1\u00a0479,90\n1\u00a0106,78 1\u00a0106,78\n2\u00a0991,06 2\u00a0991,06\n31\u00a0888,46 31\u00a0888,46\n41\u00a0734,66 41\u00a0734,66\n4\u00a0937,00 3\u00a0126,81 1\u00a0810,19\n11\u00a0425,37 6\u00a0093,56 5\u00a0331,81\n4\u00a0808,05 4\u00a0519,64\n6\u00a0488,84 5\u00a0580,43\n21\u00a0122,47 16\u00a0475,52 4\u00a0646,95\n23\u00a0959,27 23\u00a0959,27\n34\u00a0759,89 34\u00a0759,89\n1\u00a0590,84 1\u00a0590,84\n109\u00a0471,02 94\u00a0894,41 14\u00a0576,61\n23\u00a0309,45 23\u00a0309,45\n66\u00a0467,77 66\u00a0467,77\n4\u00a0484,51 4\u00a0484,51\n9\u00a0767,34 9\u00a0767,34\n12\u00a0169,13 12\u00a0169,13\n69\u00a0779,35 69\u00a0779,35\n26\u00a0042,84 26\u00a0042,84\n39\u00a0516,02 39\u00a0516,02\n12\u00a0732,44 12\u00a0732,44\n5\u00a0028,16 5\u00a0028,16\n2\u00a0599,97 2\u00a0599,97\n3\u00a0163,33 3\u00a0163,33\n17\u00a0137,77 17\u00a0137,77\n26\u00a0582,72 24\u00a0069,59 2\u00a0513,13\n23\u00a0265,81 23\u00a0265,81\n342\u00a0046,61 339\u00a0533,48 2\u00a0513,13\n1\u00a0749,19 1\u00a0749,19\n2\u00a0109,55 2\u00a0109,55\n14\u00a0993,00 14\u00a0993,00\n118\u00a0154,58 66\u00a0954,36 51\u00a0200,22\n1\u00a0431,11\n3\u00a0393,59 1\u00a0923,04 1\u00a0470,55\n6\u00a0200,90 4\u00a0754,07 1\u00a0446,83\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 88\n2158 DECOURTIVE nc AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 3 0 AN(S) 27/07/2012 30 an(s) 0,00\n2158 dosage sur bache Install\u00b0syst\u00e8me dosage Camp Bar cena AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 04/12 /2015 10 an(s) 0,00 332,67\n2158 EAUFLO001/03 CORRELATEUR PORTABLE NUMERIQUE AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 26/02/2003 10 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO001/05 COMPRESSEUR AMORTIS INDIVIDUALISABLE  LINEAIRE 12 AN(S) 09/12/2005 12 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO001/06 HONORAIRES SOLDE TX DIVERS BIEN DE F AIBLE VALEURS (1 AN) 31/12/2006 1 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO002/02 PILLONEUSE AMMANN AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 22/11/2002 10 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO002/03 NIVEAU DE CHANTIER PACK AUTOLO AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 17/06/2003 10 a n(s) 418,35 418,35 0,00 0,00\n2158 EAUFLO002/05 FEUX TRICOLORES DE CHANTIER AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 12 AN(S) 20/12/2005 12 an(s ) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO002/06 CANALISATION AU PORT ACQUIS PAR LOT LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2006 30 an(s) 754,93 0,00 755,01\n2158 EAUFLO003/02 REPARATION COUVERTURE CHARPENT AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 30 a n(s) 0,00\n2158 EAUFLO004/03 TRX ELARGISSMT REGARD RESERVOI AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2006 30 a n(s) 0,00\n2158 EAUFLO008/02  TERASSE POTERNE AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 08/08/2003 30 an(s) 0,00\n2158 EAUFLO009/02 POSE BRANCHEMENTS EAU POTABLE AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 30 an (s) 0,00\n2158 EAUFLO033/01 AVROLLES RES ADDUCTION D EAU AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1966 31/12/ 1966 30 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO034/01 CANALISATIONS ALIM GENERALE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 31/12/1 968 30 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO035/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 an (s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO036/01 CANALISATIONS QUARTIER COMPENS AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO037/01 CANALISATIONS RES EXTENS OUEST AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO038/01 CANALISATIONS RES EXTENS OUEST AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO039/01 CANALISATIONS RES LES GOUTTIER ACQUI S PAR LOT LINEAIRE 50 AN(S) 31/12/1968 50 an(s) 0,00 0, 00\n2158 EAUFLO040/01 CANALISATIONS RES LES GOUTTIER AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO041/01 CANALISATIONS RES LA SAUNIERE AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1968 30 an (s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO042/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1971 40 an(s) 0,00 0, 00\n2158 EAUFLO043/01 CANALISATIONS SOURCES CREANTON AMORT ISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0 ,00\n2158 EAUFLO044/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1972 40 an(s) 0,00 0, 00\n2158 EAUFLO045/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1973 40 an(s) 0,00 0, 00\n2158 EAUFLO046/01 INSTALLATION DU RESEAU AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1973 30 an(s) 334, 21 334,21 0,00 0,00\n2158 EAUFLO047/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1974 40 an(s) 0,00 0, 00\n2158 EAUFLO048/01 CANALISATIONS EAU PLU MALADRER AMORT ISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1976 40 an(s) 0,00 0 ,00\n2158 EAUFLO049/01 CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS AMORTI SSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1978 40 an(s) 0,00 0, 00\n2158 EAUFLO050/01 EAU POTABLE RUE CLEMENCEAU AMORTISSE MENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1979 40 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO051/01 CANA. PT ARMANCON EAU POT. BUI AMORT ISSEMENT LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1984 40 an(s) 0,00 8 04,83\n2158 EAUFLO052/01 ZI GALETTES RES ADDUCTION EAU AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1987 30 an (s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO053/01 RECHERCHE FUITES RES EAU POTAB AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1989 30 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO054/01 RES EAU POT MALADRERIE AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1989 30 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO055/01 TRAVX RESEAU RUE DES FOURNEAUX AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1990 30 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO056/01 RESEAU RUE ST MARTIN AMORTISSEMENT L INEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1991 40 an(s) 0,00 959,87\n2158 EAUFLO057/01 RESEAU RUE MONTARMANCE AMORTISSEMENT  LINEAIRE SUR 40 ANS 31/12/1991 40 an(s) 0,00\n2158 EAUFLO058/01 RESEAU EAU POT FBG D AVAL AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1992 30 an(s) 0 ,00 0,00\n2158 EAUFLO059/01 CHALUMEAU DECOUPEUR AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1992 30 an(s) 105,52 1 05,52 0,00 0,00\n2158 EAUFLO060/01 MOTOPOMPE WACKER A DIAPHRAGME AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1993 10 an (s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO062/01 POMPE MULTICELLULAIRE VERTICAL AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1993 10 a n(s) 194,05 194,05 0,00 0,00\n2158 EAUFLO063/01 RESEAU RUELLE TURQUIN AMORTIS INDIVI DUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1993 30 an(s) 0,00 0 ,00\n2158 EAUFLO064/01 TRX AMENGMT EAU POT AV GAL LEC AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1993 30 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO065/01 DECOUPEUSE MAKITA ELECTROPORTA AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1994 10 a n(s) 838,47 838,47 0,00 0,00\n2158 EAUFLO066/01 RESEAU EAU POT RUE DILO AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 an(s) 0,0 0 905,10\n2158 EAUFLO067/01 RESEAU EAU POT RUE DE LA GUIMB AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 a n(s) 0,00 877,74\n2158 EAUFLO068/01 RESEAU EAU POT CHEMIN DE LA FT AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1994 30 a n(s) 0,00 167,70\n2158 EAUFLO069/01 DECOUPEUSE A EAU ACQUIS PAR LOT LINE AIRE 10 AN(S) 31/12/1995 10 an(s) 503,08 503,08 0,00 0,00\n2158 EAUFLO070/01 DETECTEUR DE METAUX AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1995 10 an(s) 647,91 6 47,91 0,00 0,00\n2158 EAUFLO071/01 AGRAFEUSE ETAU GALERIE ECHELLE AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1995 10 a n(s) 675,71 675,71 0,00 0,00\n2158 EAUFLO072/01 TETE DE CLORUS ET DEBIMETRE BIEN DE FAIBLE VALEURS (1 AN) 31/12/1995 1 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO073/01 DIVERS TRAVAUX AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1995 30 an(s) 0,00\n2158 EAUFLO074/01 POMPE GRUNDFOS-STAT CAMP BARCE AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1996 10 a n(s) 474,12 474,12 0,00 0,00\n2158 EAUFLO075/01 TRX AMNGMT GDE RUE AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1996 30 an(s) 0,00\n2158 EAUFLO076/01 MARTEAU PERFORATEUR HITACHI BIEN DE FAIBLE VALEURS (1 AN) 31/12/1997 1 an(s) 158,55 158,55 0 ,00 0,00\n2158 EAUFLO077/01 CAMION PEUGEOT BOXER AMORTIS INDIVID UALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1997 10 an(s) 0,00 0, 00\n2158 EAUFLO078/01 TRX TRAVERSEE D AVROLLES AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1997 30 an(s) 0, 00\n2158 EAUFLO079/01 TRX GDE RUE 2E TRANCHE AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/1998 30 an(s) 0,00\n2158 EAUFLO080/01 10 PANNEAUX SIGNALISATION AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 an(s) 7 01,08 701,08 0,00 0,00\n2158 EAUFLO081/01 COMPRESSEUR AMORTIS INDIVIDUALISABLE  LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 an(s) 503,08 503,08 0,0 0 0,00\n2158 EAUFLO082/01 TRX GRANDE RUE 3E TRANCHE AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2000 30 an(s) 0 ,00\n2158 EAUFLO083/01 TRX FBG DU PONT AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2000 30 an(s) 0,00\n2158 EAUFLO084/01 RELAIS TELEMECANIQUE ET COMMUT AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 a n(s) 155,50 155,50 0,00 0,00\n2158 EAUFLO085/01 ARMOIRE ELECTRIQUE STAT RUET AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 an( s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO086/01 2 POMPES GUINARD STAT CREANTON AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2000 10 a n(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO117/01 TRX ZI LES GALETTES AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 08/08/2003 30 an (s) 0,00\n2158 EAUFLO120/01 CINTREUSE H 22 BIS AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2001 10 an(s) 455,82 45 5,82 0,00 0,00\n2158 EAUFLO121/01 GROUPE ELECTROGENE AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2001 10 an(s) 0,00 0,00\n2158 EAUFLO131/01 extension reseau cv 9 avrolles AMORT IS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 08/08/2003 08/0 8/2003 30 an(s) 0,00\n2158 eauflo/2006/001 1 adoucisseur mark 710 c AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2006 31/12/2 006 10 an(s) 0,00 0,00\n2158 eauflo/2007-1a perforateur 36V AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 26/11/2007 26/11/2007 10 an(s ) 729,17 729,17 0,00 0,00\n2158 eauflo/2315/2007/1 systeme chloration station du  ruet AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 10 a n(s) 0,00 0,00\n27\u00a0000,00 9\u00a0900,00 17\u00a0100,00\n1\u00a0663,13 1\u00a0330,46\n9\u00a0106,86 9\u00a0106,86\n8\u00a0652,00 8\u00a0652,00\n3\u00a0037,58 3\u00a0037,58\n1\u00a0810,00 1\u00a0810,00\n3\u00a0231,64 3\u00a0231,64\n1\u00a0509,94\n4\u00a0282,32 2\u00a0997,55 1\u00a0284,77\n4\u00a0311,81 2\u00a0874,60 1\u00a0437,21\n19\u00a0288,84 13\u00a0502,17 5\u00a0786,67\n22\u00a0860,00 15\u00a0240,00 7\u00a0620,00\n9\u00a0192,68 9\u00a0192,68\n114\u00a0641,66 114\u00a0641,66\n43\u00a0219,30 43\u00a0219,30\n4\u00a0421,02 4\u00a0421,02\n10\u00a0976,33 10\u00a0976,33\n10\u00a0624,17 10\u00a0624,17\n9\u00a0604,29 9\u00a0604,29\n4\u00a0573,42 4\u00a0573,42\n3\u00a0597,80 3\u00a0597,80\n2\u00a0568,39 2\u00a0568,39\n82\u00a0991,29 82\u00a0991,29\n3\u00a0435,66 3\u00a0435,66\n2\u00a0691,92 2\u00a0691,92\n4\u00a0357,99 4\u00a0357,99\n5\u00a0464,06 5\u00a0464,06\n1\u00a0585,67 1\u00a0585,67\n4\u00a0990,78 4\u00a0990,78\n100\u00a0261,39 99\u00a0456,56\n15\u00a0088,49 15\u00a0088,49\n35\u00a0894,08 35\u00a0894,08\n39\u00a0281,97 39\u00a0281,97\n12\u00a0521,62 12\u00a0521,62\n46\u00a0798,33 45\u00a0838,46\n51\u00a0243,37 40\u00a0989,11 10\u00a0254,26\n72\u00a0847,69 72\u00a0847,69\n2\u00a0469,11 2\u00a0469,11\n6\u00a0282,13 6\u00a0282,13\n6\u00a0688,42 6\u00a0688,42\n27\u00a0159,16 26\u00a0254,06\n26\u00a0331,35 25\u00a0453,61\n5\u00a0031,43 4\u00a0863,73\n1\u00a0892,35 1\u00a0892,35\n33\u00a0835,56 31\u00a0579,80 2\u00a0255,76\n43\u00a0872,37 38\u00a0255,46 5\u00a0616,91\n13\u00a0273,19 13\u00a0273,19\n9\u00a0744,67 8\u00a0445,32 1\u00a0299,35\n44\u00a0333,18 36\u00a0944,24 7\u00a0388,94\n45\u00a0129,33 34\u00a0599,14 10\u00a0530,19\n93\u00a0407,89 71\u00a0612,79 21\u00a0795,10\n5\u00a0061,31 5\u00a0061,31\n17\u00a0926,94 17\u00a0926,94\n21\u00a0801,72 15\u00a0261,19 6\u00a0540,53\n1\u00a0008,45 1\u00a0008,45\n60\u00a0176,32 44\u00a0129,36 16\u00a0046,96\n1\u00a0800,00 1\u00a0800,00\n2\u00a0348,50 2\u00a0348,50\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 89\n2158 EP MALADRERIE EP RUE MALADRERIE situation n\u00b0 1 AM ORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 27/03/2020 0 1/01/2023 30 an(s) 0,00\n2158 EPAVROLLES FORAGE PR EXTENSION R\u00c9SEAU EP AVROLLE S AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 13/08/20 10 30 an(s) 0,00\n2158 EPMALJUIN reprise branchements EP RUE MARECHAL J UIN AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 10/12/ 2012 30 an(s) 0,00\n2158 EPSQUAREPREVA REMPLACEMENT EAU POTABLE SQUARE PR EVACHEROTS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S ) 26/01/2012 30 an(s) 0,00\n2158 EP2012 REFECTION EAU POTABLE RUE D EN BAS BUISSO NS AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 11/09/2 012 30 an(s) 0,00\n2158 g forgeron vrd rue georges forgeron AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30  an(s) 0,00\n2158 NIVRESERV09 FOURNITURE ET INSTALL INDICATEURS DE  NIVEAU AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 26 /05/2009 10 an(s) 0,00 0,00\n2158 p coudry vrd rue pierre coudry AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 31/12/2003 31/12/2003 30 an(s ) 0,00\n2158 PANSOLAIRE nc AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 1 0 AN(S) 12/10/2010 10 an(s) 0,00 0,00\n2158 POMPE POMPE SURPRESSEUR CAMP BARCENA AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/2003 10 an(s) 531 ,00 531,00 0,00 0,00\n2158 REFOULEM09 POSTE REFOULEMENT ANNONCE YONNE REPUB LICAINE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 28 /07/2009 30 an(s) 0,00\n2158 REQUALIFICATION CENTRE VI AMGT RUES DU CENTRE VILLE AMORTIS INDIVIDUALISABLE L INEAIRE 30 AN(S) 18/09/2014 30 an(s) 0,00\n2158 RUE MONTANTE situation n\u00b0 1 reprise AEP rue MONT ANTE AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 30/05 /2017 30 an(s) 0,00\n2158 20150002 Perceuse MAKITA 18V AMORTIS INDIVIDUALIS ABLE LINEAIRE 8 AN(S) 14/12/2015 8 an(s) 250,17 250,17 0 ,00 0,00\n2158 20160001 D\u00e9coupeuse Thermique STHIL TS 800 D400 A MORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 16/09/2016 8  an(s) 0,00 178,25\n2158 20170081 Terrassement pour trx brancht Eau Potab le \"Petites Conches\" AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAI RE 30 AN(S) 31/07/2017 30 an(s) 0,00\n2158 20170165 Mat\u00e9riel de corr\u00e9lation AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 29/12/2017 8 an(s) 0,00 531,5 4\n2158 20200066 DETECTEURS DE METAUX AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 8 AN(S) 07/10/2020 8 an(s) 255,00 63,74 0 ,00 191,26\n2158 20210116 R\u00e9fection conduite d'eau potable Rue de s Juifs AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S) 10 /11/2021 01/01/2023 30 an(s) 223,33 0,00\n2158 2315/2007/2 securisation des ouvrages AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 10 an(s) 0,00 0,00\n2158 R\u00e9sultat 0,00\n218 COMPT/08 RELEVEUR DE COMPTEURS AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 8 AN(S) 25/09/2008 25/09/2008 8 an(s) 0, 00 0,00\n218 DUCATO2010 FOURGON DUCATO FIAT AR-112-BT AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 25/05/2010 25/05/201 0 8 an(s) 0,00 0,00\n218 EAUFLO003/03 POMPE SURPRESSEUR BARCENA AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 28/11/2003 10 an(s) 53 1,00 0,00 0,00 531,00\n218 EAUFLO087/01 ACQUISITION D UN DETECTEUR AMORTIS IN DIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1984 8 an(s) 0,0 0 0,00\n218 EAUFLO088/01 SUPPRESSEUR AVR GRP ELECTROGEN AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1985 8 an(s ) 0,00 0,00\n218 EAUFLO089/01 MATERIEL POSTE OXYFLAMME AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S) 31/12/1986 10 an(s) 717 ,01 717,01 0,00 0,00\n218 EAUFLO090/01 PINCE FACOM SERRE TUBE ETAU AMORTIS I NDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1986 8 an(s) 57 4,21 574,21 0,00 0,00\n218 EAUFLO091/01 POMPE JULIEN ET MEGE AMORTIS INDIVIDU ALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1986 8 an(s) 0,00 0,00\n218 EAUFLO092/01 ROBINET VANNE CLOCHE POT. INC. AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1986 8 an(s ) 0,00 0,00\n218 EAUFLO093/01 VEHI. CITROEN C25 AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1986 8 an(s) 0,00 0,00\n218 EAUFLO094/01 DETECTEUR DE METAUX ACQUIS PAR LOT LI NEAIRE 8 AN(S) 31/12/1987 8 an(s) 710,56 710,56 0,00 0,00\n218 EAUFLO095/01 EQPMT STAT POMPAGE MAT ELECTRI AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1987 8 an(s ) 466,72 466,72 0,00 0,00\n218 EAUFLO096/01 POMPE A MOTEUR THERMIQUE AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1987 8 an(s) 0,00 0 ,00\n218 EAUFLO097/01 COMPTEUR D EAU POUR SOURCE DES AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1988 8 an(s ) 0,00 0,00\n218 EAUFLO098/01 4 CRICS DE VANNE MAT VEHICULE AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1988 8 an(s) 0,00 0,00\n218 EAUFLO099/01 ADOUCISSEUR STAT POMPAGE DE DU AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1988 8 an(s ) 0,00 0,00\n218 EAUFLO100/01 MATERIEL VEH. RADIO TELEPHONE AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1989 8 an(s) 0,00 0,00\n218 EAUFLO101/01 ARMOIRE RANGMT 4 MALLETTES MAT AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1989 8 an(s ) 629,36 629,36 0,00 0,00\n218 EAUFLO102/01 FICHIERS A TIROIRS AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1989 8 an(s) 452,92 452,9 2 0,00 0,00\n218 EAUFLO103/01 POMPE EPREUVE ET BACHE AMORTIS INDIVI DUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1989 8 an(s) 0,00 0,0 0\n218 EAUFLO104/01 2 POTEAUX INCENDIE ORION STOP AMORTIS  INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 0,00 0,00\n218 EAUFLO105/01 COMPRESSEUR ELECTROBLOC AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 549,37 549,37 0,00 0,00\n218 EAUFLO106/01 PHOTOCOPIEUR NASHUA AMORTIS INDIVIDUA LISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 0,00 0,00\n218 EAUFLO107/01 POMPE SUPRESSEUR GRUNDFOS AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 525, 97 525,97 0,00 0,00\n218 EAUFLO108/01 POSE CROCHET ATTELAGE AMORTIS INDIVID UALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 185,19 18 5,19 0,00 0,00\n218 EAUFLO109/01 POTEAU INCENDIE AMORTIS INDIVIDUALISA BLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 0,00 0,00\n218 EAUFLO110/01 SYSTEME APPEL EUROSIGNAL AMORTIS INDI VIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1990 8 an(s) 0,00 0 ,00\n218 EAUFLO111/01 CHALUMEAU COUPEUR AMORTIS INDIVIDUALI SABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1991 8 an(s) 117,19 117,19 0,00 0,00\n218 EAUFLO112/01 TROUSSE ANALYSE D EAU AMORTIS INDIVID UALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1991 8 an(s) 533,92 53 3,92 0,00 0,00\n218 EAUFLO113/01 BACS 200L CAMP DE BARCENA AMORTIS IND IVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1991 8 an(s) 336, 00 336,00 0,00 0,00\n218 EAUFLO114/01 CHALUMEAU TABLE DE MONTEUR PIN AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1991 8 an(s ) 309,28 309,28 0,00 0,00\n218 EAUFLO115/01 MALETTE CURSA DEBIDOSE AMORTIS INDIVI DUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1999 8 an(s) 0,00 0,0 0\n218 EAUFLO116/01 TERMINAL PORTABLE DAP MICROFLE AMORTI S INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/1999 8 an(s ) 0,00 0,00\n218 EAUFLO123/01 VEHICULE RENAULT KANGOO AMORTIS INDIV IDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2001 8 an(s) 0,00 0, 00\n218 eauflo2006/1 vehicule renault clio AMORTIS INDIVID UALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 31/12/2006 31/12/2006 8 an( s) 0,00 0,00\n218\nPERFORATEUR BURINEUR PERFORATEUR BURINEUR AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAI RE 8 AN(S) 18/08/2014 8 an(s) 0,00 0,00\n218 TERMINAL nc AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN (S) 10/12/2012 8 an(s) 0,00 0,00\n218 20150003 Boitier g\u00e9olocalisation personne isol\u00e9e A MORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 14/12/2015 8  an(s) 460,80 460,80 0,00 0,00\n218 20160000 Module radio compteurs AMORTIS INDIVIDUAL ISABLE LINEAIRE 8 AN(S) 01/06/2016 8 an(s) 0,00 318,69\n218 20180021 Pompe \u00e0 cable Flexipower et pilonneuse W acker Neuson BS60-2 AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIR E 8 AN(S) 16/04/2018 8 an(s) 0,00\n218 20210074 Rachat mini pelle AMORTIS INDIVIDUALISABL E LINEAIRE 8 AN(S) 11/10/2021 8 an(s) 502,24 0,00\n218 R\u00e9sultat 0,00\n2315 BRTS INDUSTRIELS AMO campagne de mesures Conform it\u00e9 compteurs industriels SDAEP situation n\u00b0 1 TRAVA UX EN COURS NON AMORTISSABLES 01/03/2022 0 an(s) 0,00 0 ,00\n2315\nEP LOTISSEMENT ARMELIE Raccordement au R\u00e9seau Eau Potable - Lotissement Gendarmerie 25/09/2024 0,00 0,00\n2315 TELERELEVE Installation t\u00e9l\u00e9rel\u00e8ve compteurs eau  potable AMO TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 06/08 /2021 0 an(s) 0,00 0,00\n2315 20210035 Achat unit\u00e9s Publication National Secto risation des R\u00e9seaux d'Eau Potable TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 28/05/2021 0 an(s) 720,00 0,00 0,00 720 ,00\n2315 20210036 Sectorisation des R\u00e9seaux d'Eau Potable TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 28/05/2021 0 an(s) 0,00 0,00\n2315 20210088 Remplacement de compteurs d'eau potable  AMO TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 15/09/2021 0 a n(s) 0,00 0,00\n2315 20220107 Fourniture et pose d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9 surveillance de sectorisation permanent TRAVAUX EN C OURS NON AMORTISSABLES 31/08/2022 0 an(s) 0,00 0,00\n2315 20230152 Cr\u00e9ation d'un branchement FOOT 5 10/10/ 2023 0,00 0,00\n2315 90006893530115 T\u00e9l\u00e9rel\u00e8ve annonce l'Yonne R\u00e9publ icaine TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 29/06/2021 0  an(s) 468,00 0,00 0,00 468,00\n2315 90006893530215 T\u00e9l\u00e9rel\u00e8ve Annonce TRAVAUX EN COU RS NON AMORTISSABLES 29/06/2021 0 an(s) 720,00 0,00 0,00 720,00\n96\u00a0868,55 3\u00a0228,95 93\u00a0639,60\n26\u00a0953,20 10\u00a0781,28 16\u00a0171,92\n7\u00a0810,00 2\u00a0863,61 4\u00a0946,39\n19\u00a0997,00 7\u00a0332,40 12\u00a0664,60\n40\u00a0500,00 14\u00a0850,00 25\u00a0650,00\n7\u00a0058,33 3\u00a0999,77 3\u00a0058,56\n1\u00a0593,57 1\u00a0593,57\n4\u00a0586,67 2\u00a0599,15 1\u00a0987,52\n3\u00a0864,65 3\u00a0864,65\n39\u00a0469,51 15\u00a0787,89 23\u00a0681,62\n180\u00a0546,50 54\u00a0163,97 126\u00a0382,53\n20\u00a0000,00 3\u00a0999,98 16\u00a0000,02\n1\u00a0426,00 1\u00a0247,75\n24\u00a0000,00 4\u00a0800,00 19\u00a0200,00\n2\u00a0126,30 1\u00a0594,76\n6\u00a0700,00 6\u00a0476,67\n9\u00a0879,34 9\u00a0879,34\n1\u00a0914\u00a0684,46 1\u00a0389\u00a0426,57 525\u00a0257,89\n3\u00a0465,00 3\u00a0465,00\n24\u00a0104,50 24\u00a0104,50\n1\u00a0240,32 1\u00a0240,32\n6\u00a0002,71 6\u00a0002,71\n1\u00a0280,82 1\u00a0280,82\n1\u00a0433,89 1\u00a0433,89\n9\u00a0756,74 9\u00a0756,74\n1\u00a0033,54 1\u00a0033,54\n1\u00a0642,61 1\u00a0642,61\n1\u00a0651,11 1\u00a0651,11\n1\u00a0189,10 1\u00a0189,10\n2\u00a0439,23 2\u00a0439,23\n1\u00a0161,50 1\u00a0161,50\n2\u00a0541,03 2\u00a0541,03\n10\u00a0486,66 10\u00a0486,66\n1\u00a0745,65 1\u00a0745,65\n2\u00a0350,46 2\u00a0350,46\n1\u00a0187,43 1\u00a0187,43\n2\u00a0210,51 2\u00a0210,51\n8\u00a0915,25 8\u00a0915,25\n7\u00a0805,25 7\u00a0805,25\n1\u00a0205,40 1\u00a0205,40\n2\u00a0240,00 2\u00a0240,00\n5\u00a0320,00 5\u00a0001,31\n3\u00a0000,00 1\u00a0875,00 1\u00a0125,00\n2\u00a0009,00 1\u00a0506,76\n114\u00a0517,21 111\u00a0035,76 3\u00a0481,45\n11\u00a0775,00 11\u00a0775,00\n6\u00a0868,00 6\u00a0868,00\n154\u00a0879,40 154\u00a0879,40\n158\u00a0850,17 158\u00a0850,17\n1\u00a0400,00 1\u00a0400,00\n16\u00a0100,61 16\u00a0100,61\n1\u00a0920,00 1\u00a0920,00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 90\n2315 R\u00e9sultat 0,00 0,00\n238 API454811 Reprise avance forfaitaire - mandat 134  du 03/12/2021 0,00 0,00\n238 API45811 AVANCE D\u00e9marche facilitation strat\u00e9gique  gestion BAC EP TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES 03 /12/2021 0 an(s) 0,00 0,00\n238 R\u00e9sultat\n-931,14 0,00 0,00 -931,14\nGrand Somme 0,00\n353\u00a0701,18 353\u00a0701,18\n-5\u00a0586,84 -5\u00a0586,84\n4\u00a0655,70 4\u00a0655,70\n3\u00a0005\u00a0639,59 1\u00a0990\u00a0218,12 1\u00a0015\u00a0421,47\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 91\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n34501 EAU SAINT FLORENTIN\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 2\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n167\n900010135115 COMMUNE DE SAINT FLORENTIN 11/06/07 78\u00a0893,7101/01/28 252 5.53 F A 27\u00a0493,60 0,00 0,00 0,00\n900010135215 COMMUNE DE SAINT FLORENTIN 11/06/07 0,0015/12/26 240 3 V 1\u00a0834,91 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 167 78\u00a0893,71 29\u00a0328,51 0,00 0,00 0,00\n78\u00a0893,71 29\u00a0328,51 0,00 0,00 0,00Total global\n1Page\n \nEdition du 11/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 92\nRTT|\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 34501 EAU SAINT FLORENTIN\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nsubvdiverses - subventions a amortir 131 - subv \u00e9quipt 0 1421,83 B 0 0 0 1421,83\nSous-total par libelle compte auxiliaire subvdiverses - subventions a amortir 0 1421,83 0 0 0 1421,83\n1/2002 - PARTICIPATION VENIZY AMENAGT CHATEAU EAU 131 - subv \u00e9quipt 0 3512,32 B 0 0 0 3512,32\n1/2002 - PARTICIPATION VENIZY AMENAGT CHATEAU EAU 1391 - subv \u00e9quipt 957,9 0 B 0 0 957,9 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2002 - PARTICIPATION VENIZY AMENAGT CHATEAU EAU 957,9 3512,32 0 0 0 2554,42\n1/2003 - CG 1ER ACOMPTE EXT RESEAU VRD LES GALETT 131 - subv \u00e9quipt 0 1358,32 B 0 0 0 1358,32\n1/2003 - CG 1ER ACOMPTE EXT RESEAU VRD LES GALETT 1391 - subv \u00e9quipt 354,36 0 B 0 0 354,36 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2003 - CG 1ER ACOMPTE EXT RESEAU VRD LES GALETT 354,36 1358,32 0 0 0 1003,96\n1/2005 - cg ext reseau vrd les galettes 131 - subv \u00e9quipt 0 1358,32 B 0 0 0 1358,32\n1/2005 - cg ext reseau vrd les galettes 1391 - subv \u00e9quipt 354,36 0 B 0 0 354,36 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2005 - cg ext reseau vrd les galettes 354,36 1358,32 0 0 0 1003,96\n1/2014 - aesn etude bac 131 - subv \u00e9quipt 0 12480 B 0 0 0 12480\n1/2014 - aesn etude bac 1391 - subv \u00e9quipt 2496 0 B 0 0 2496 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1/2014 - aesn etude bac 2496 12480 0 0 0 9984\n2/2003 - aesn tvx adduction eau cv9 avrolles 131 - subv \u00e9quipt 0 18053 B 0 0 0 18053\n2/2003 - aesn tvx adduction eau cv9 avrolles 1391 - subv \u00e9quipt 4923,54 0 B 0 0 4923,54 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2/2003 - aesn tvx adduction eau cv9 avrolles 4923,54 18053 0 0 0 13129,46\n2/2014 - aesn etude bac 131 - subv \u00e9quipt 0 15216 B 0 0 0 15216\n2/2014 - aesn etude bac 1391 - subv \u00e9quipt 3043,2 0 B 0 0 3043,2 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2/2014 - aesn etude bac 3043,2 15216 0 0 0 12172,8\n3/2014 - aesn etude bac 131 - subv \u00e9quipt 0 3744 B 0 0 0 3744\n3/2014 - aesn etude bac 1391 - subv \u00e9quipt 748,8 0 B 0 0 748,8 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 3/2014 - aesn etude bac 748,8 3744 0 0 0 2995,2\n20200114 - 1er acompte subvention \u00e9tude compl\u00e9menta 131 - subv \u00e9quipt 0 5924 B 0 0 0 5924\nSous-total par libelle compte auxiliaire 20200114 - 1er acompte subvention \u00e9tude compl\u00e9menta 0 5924 0 0 0 5924\n20220102 - Etude de bassin d'alimentation de captag 131 - subv \u00e9quipt 0 7120 B 0 0 0 7120\nSous-total par libelle compte auxiliaire 20220102 - Etude de bassin d'alimentation de captag 5340 8188 0 0 0 2848\n20230178 - solde subvention \u00e9tude compl\u00e9mentaire di 131 - subv \u00e9quipt 0 1481 B 0 0 0 1481\nSous-total par libelle compte auxiliaire 20230178 - solde subvention \u00e9tude compl\u00e9mentaire di 0 1481 0 0 0 1481\n20240071 - Solde subvention AESN Diagnostic r\u00e9seau 131 - subv \u00e9quipt 0 0 B 0 4198 0 4198\nSous-total par libelle compte auxiliaire 20240071 - Solde subvention AESN Diagnostic r\u00e9seau 0 0 0 4198 0 4198\n1391-2019 - amortissement dotation 2019 des subventi 1391 - subv \u00e9quipt 2196,71 0 B 0 0 2196,71 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - amortissement dotation 2019 des subventi 2196,71 0 0 0 2196,71 0\n1391-2020 - amortissement des subventions - ann\u00e9e 20 1391 - subv \u00e9quipt 7487,51 0 B 0 0 7487,51 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - amortissement des subventions - ann\u00e9e 20 7487,51 0 0 0 7487,51 0\n1391-2021 - amortissement des subventions - ann\u00e9e 20 1391 - subv \u00e9quipt 7487,5 0 B 0 0 7487,5 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - amortissement des subventions - ann\u00e9e 20 7487,5 0 0 0 7487,5 0\n1391-2022 - amortissement des subventions - ann\u00e9e 20 1391 - subv \u00e9quipt 7487,5 0 B 0 0 7487,5 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - amortissement des subventions - ann\u00e9e 20 7487,5 0 0 0 7487,5 0\n90004631480215 - amortissement 2016 subvent\u00b0 transf\u00e9rable 1391 - subv \u00e9quipt 7386,36 0 B 0 0 7386,36 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004631480215 - amortissement 2016 subvent\u00b0 transf\u00e9rable 7386,36 0 0 0 7386,36 0\n90005511861115 - amortissements 2018 subventions investis 1391 - subv \u00e9quipt 14772,71 0 B 0 0 14772,71 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005511861115 - amortissements 2018 subventions investis 14772,71 0 0 0 14772,71 0\n90006189521415 - 1er acompte 80% subvention AESN Diagnost 131 - subv \u00e9quipt 0 26454 B 0 0 0 26454\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006189521415 - 1er acompte 80% subvention AESN Diagnost 0 26454 0 0 0 26454\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006893530215 - T\u00e9l\u00e9rel\u00e8ve Annonce 720 0 0 0 720 0\n90008020721115 - amortissement des subventions 2023 1391 - subv \u00e9quipt 8672,3 0 B 0 0 8672,3 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008020721115 - amortissement des subventions 2023 8672,3 0 0 0 8672,3 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 98122,79 0 4198 0 102320,79\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 68368,75 0 0 0 68368,75 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 93\nLtUi\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 28201 EAU ASST ORMOY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 12/09/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n90000093220021 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 336532,85 NB 0 0 0 336532,85\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000093220021 - MIGRATION COMPTE 131 0 336532,85 0 0 0 336532,85\n90000093220121 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv \u00e9quipt 182220,13 0 NB 0 0 182220,13 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000093220121 - MIGRATION COMPTE 1391 182220,13 0 0 0 182220,13 0\n90000598434311 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 9615,22 0 NB 0 0 9615,22 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000598434311 - nc 9615,22 0 0 0 9615,22 0\n90001587357411 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 9615,22 0 NB 0 0 9615,22 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001587357411 - nc 9615,22 0 0 0 9615,22 0\n90003711477811 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 9615,22 0 NB 0 0 9615,22 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003711477811 - nc 9615,22 0 0 0 9615,22 0\n90003711477911 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 9615,22 0 NB 0 0 9615,22 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003711477911 - nc 9615,22 0 0 0 9615,22 0\n90004083591411 - SUBVENTION ARMOIRE CHLORATION 131 - subv \u00e9quipt 0 1008 NB 0 0 0 1008\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004083591411 - SUBVENTION ARMOIRE CHLORATION 0 1008 0 0 0 1008\n90004083591511 - SUBVENTION TELESURVEILLANCE ST 131 - subv \u00e9quipt 0 1212 NB 0 0 0 1212\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004083591511 - SUBVENTION TELESURVEILLANCE ST 0 1212 0 0 0 1212\n90004303491311 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 8776,97 0 NB 0 0 8776,97 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004303491311 - nc 8776,97 0 0 0 8776,97 0\n90004654275511 - ACOMPTE SUBVENTION ZONAGE ASSA INISSEMEN 131 - subv \u00e9quipt 0 2728 NB 0 0 0 2728\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004654275511 - ACOMPTE SUBVENTION ZONAGE ASSA INISSEMEN 0 2728 0 0 0 2728\n90004912970311 - AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 2014 1391 - subv \u00e9quipt 8840,4 0 NB 0 0 8840,4 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004912970311 - AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 2014 8840,4 0 0 0 8840,4 0\n90005128850011 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2015 1391 - subv \u00e9quipt 8003,12 0 NB 0 0 8003,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005128850011 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2015 8003,12 0 0 0 8003,12 0\n90005192984111 - SOLDE SUBVENTION ZONAGE ASSAINISSEMENT 131 - subv \u00e9quipt 0 682 NB 0 0 0 682\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005192984111 - SOLDE SUBVENTION ZONAGE ASSAINISSEMENT 0 682 0 0 0 682\n90005403941511 - SUBVENTION CONTROLE DES BRANCHEMENTS 131 - subv \u00e9quipt 0 19123 NB 0 0 0 19123\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005403941511 - SUBVENTION CONTROLE DES BRANCHEMENTS 0 19123 0 0 0 19123\n90005644640811 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS BP 2016 1391 - subv \u00e9quipt 7637,13 0 NB 0 0 7637,13 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005644640811 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS BP 2016 7637,13 0 0 0 7637,13 0\n90006009591811 - ACOMPTE SUBVENTION AMO ETUDE SCHEMA DIRE 131 - subv \u00e9quipt 0 1775 NB 0 0 0 1775\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006009591811 - ACOMPTE SUBVENTION AMO ETUDE SCHEMA DIRE 0 1775 0 0 0 1775\n90006009591911 - ACOMPTE SUBVENTION ETUDE SCHEMAN DIRECTE131 - subv \u00e9quipt 0 12388 NB 0 0 0 12388\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006009591911 - ACOMPTE SUBVENTION ETUDE SCHEMAN DIRECTE 0 12388 0 0 0 12388\n90006047340011 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS  2017 1391 - subv \u00e9quipt 7350,46 0 NB 0 0 7350,46 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006047340011 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS  2017 7350,46 0 0 0 7350,46 0\n90006306310711 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2018 1391 - subv \u00e9quipt 7672,56 0 NB 0 0 7672,56 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006306310711 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2018 7672,56 0 0 0 7672,56 0\n90006622991911 - ACOMPTE SUBVENTION AMO MISE EN CONFORMIT 131 - subv \u00e9quipt 0 668 NB 0 0 0 668\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006622991911 - ACOMPTE SUBVENTION AMO MISE EN CONFORMIT 0 668 0 0 0 668\n90006672973311 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2019 1391 - subv \u00e9quipt 7563,67 0 NB 0 0 7563,67 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006672973311 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2019 7563,67 0 0 0 7563,67 0\n90006684820011 - SOLDE SUBVENTION  SCHEMA DIRECTEUR EAU P 131 - subv \u00e9quipt 0 3539 NB 0 0 0 3539\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006684820011 - SOLDE SUBVENTION  SCHEMA DIRECTEUR EAU P 0 3539 0 0 0 3539\n90007183011311 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS BUDGET 202 1391 - subv \u00e9quipt 7683,87 0 NB 0 0 7683,87 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007183011311 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS BUDGET 202 7683,87 0 0 0 7683,87 0\n90007448122711 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2020 1391 - subv \u00e9quipt 7561,91 0 NB 0 0 7561,91 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007448122711 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2020 7561,91 0 0 0 7561,91 0\n90007981090011 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2021 1391 - subv \u00e9quipt 7683,86 0 NB 0 0 7683,86 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007981090011 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2021 7683,86 0 0 0 7683,86 0\n90008374312811 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2022 1391 - subv \u00e9quipt 7683,87 0 NB 0 0 7683,87 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008374312811 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 2022 7683,87 0 0 0 7683,87 0\n90008525801932 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 7493,31 0 7493,31 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008525801932 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 0 0 7493,31 0 7493,31 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 379655,85 0 0 0 379655,85\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 307138,83 0 7493,31 0 314632,14 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 94\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n72900 REGIE EAU ASST BRIENON - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 72900 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n2031 BAC 2013-2014 ETUDE BAC 2013-2014 26/06/2018 10 0,00\n2031 CHAMB AGRI ETUDE BAC 2018/2019 - TIERS DEVIS TOTALE - O 15/03/2019 10 0,00\n2031 ETUDEBAC2020 ETUDE BAC 2019/2020 1ERE TRANCHE - 89_201 01/09/2020 0 0,00 0,00\n2031 ETUDEBAC2020-202ETUDE BAC 2020/2021 1ERE TRANCHE - 89_2020 30/07/2021 0 0,00 0,00\n2031 ETUDEBAC2021-202ETUDE BAC 2021/2022 1ERE TRANCHE - 89_2021 07/09/2022 0 0,00 0,00\n2031 ETUDEBAC2021/202ETUDE BAC 2021/2022 SOLDE - 89_2021_EF_BAC 22/05/2023 0 0,00 0,00\n2031 HONORAIRE CAGE HONORAIRES POUR CONSTRUCTION ASCENSEU 27/05/2015 10 880,00 0,00 880,00\n2031 2021-2031AMO SCHAMO SCHEMA DIRECTEUR AEP MISSION A, B ET 31/12/2021 0 0,00 0,00\n2031 2021-2031AMO SCHAMO SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT MISS 06/04/2021 0 0,00 0,00\n2031 2031/2010/1 ETUDE ETUDE HYDROGEOLOGIQUE DES CAPTAGES 22/08/2013 10 0,00 0,00\n2031 90004588302115 ETUDE BAC 2012-2013 13/06/2016 10 0,00\n2031 90005930171815 ETUDE BAC 2017/2018 2\u00e8me TIERS FACT. TOTALE 15/07/2019 10 0,00\n2031 90005930171915 ETUDE BAC 2018/2019 - 2\u00e8me TIERS DEVIS TOTAL 15/07/2019 10 0,00\n2031 90006082912915 ETUDE BAC 2018/2019 - DERNIER TIERS DEVIS T 28/11/2019 10 0,00\n2031 90006082913015 ETUDE BAC 2017/2018 DERNIER TIERS FACT. TOT 28/11/2019 10 0,00\n2031 90006904762015 ANNONCE APPEL OFFRE ETUDE SCHEMA DIREC 07/07/2021 0 720,00 0,00 0,00 720,00\n2031 90006904762115 ANNONCE APPEL OFFRE ETUDE SCHEMA DIRECT 07/07/2021 0 720,00 0,00 0,00 720,00\n2031 Sous-total frais d'\u00e9tudes 0,00\n2051 kaspersky LICENCE ANTIVIRUS COMPTA DIRECTEUR ET F 19/01/2016 2 39,16 39,16 0,00 0,00\n2051 LOGICIEL IXCHANGLICENCE LOGICIEL IXCHANGE 04/03/2015 2 300,00 300,00 0,00 0,00\n2051 OFFICE MICROSOFT OFFICE 18/07/2014 2 126,63 126,63 0,00 0,00\n2051 2014 2053 JVS LOGIlicences logiciels horizon on line 22/10/2014 4 0,00 0,00\n2051 2014-2051-ANTIVIR LOGICIEL ANTIVIRUX 3 POSTES 29/09/2014 1 58,33 58,33 0,00 0,00\n2051 2014-2051-WIND8P WINDOW 8 VERSION PRO 29/09/2014 2 224,98 224,98 0,00 0,00\n2051 2015 2051 ANTIVIR ANTIVIRUS ET CLES USB 8GO POUR REGATE 18/05/2015 2 22,49 22,49 0,00 0,00\n2051 2015 2051 LICENCE DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 2 74,99 74,99 0,00 0,00\n2051 2021-2051LICENCE KIT RELEVE DIOPTASE (LICENCE SAPHIR+LICENC 09/11/2021 4 0,00\n2051 Sous-total concessions et droits assimil\u00e9s 0,00\n2111 AN 913 RTE DE JOIGNY 25A 83CA 06/11/2014 0 514,74 0,00 0,00 514,74\n2111 AN 914 RTE DE JOIGNY 0A 16CA 06/11/2014 0 3,19 0,00 0,00 3,19\n2111 AN 915 RTE DE JOIGNY 27A 60CA 06/11/2014 0 550,00 0,00 0,00 550,00\n2111 AN 916 RUELLE A TRIPIER 9A 31 09/11/2014 0 185,53 0,00 0,00 185,53\n2111 AN 917 RUELLE A TRIPIER  A 83CA 09/11/2014 0 16,54 0,00 0,00 16,54\n2111 2017-SURLEMORT ACQUISITION PARCELLE SUR LE MORT 02/03/2017 0 667,12 0,00 0,00 667,12\n2111 2111-AN263 ET 915-ETAT FRAIS POUR ACQUISITION PARCELLES AN2 12/03/2015 0 0,00 0,00\n2111 Sous-total terrains nus 0,00 0,00\n2115 AN 604 AN 604 ANCIENNE GENDARMERIE 29/08/2013 0 0,00 0,00\n2115 Sous-total terrains b\u00e2tis 0,00 0,00\n2118 T 135 TERRAIN BASSIN DE DEPOLLUTION 01/01/2013 0 0,00 0,00\n2118 Sous-total autres terrains 0,00 0,00\n2128 2128/2006/1 PORTAIL STATION POMPAGE BLIGNY 31/12/2006 15 0,00 0,00\n2128 2128/2006/2 TVX STATION POMPAGE 31/12/2006 15 0,00 0,00\n2128 2128/2007/1 PORTAIL STATION 31/12/2007 15 0,00 0,00\n2128 Sous-total autres terrains 0,00 0,00\n21311 AN 604/BAT AN 604 ANCIENNE GENDARMERIE 29/08/2013 50 0,00\n21311 STATION EPURATI CONSTRUCTION STATION EPURATION 01/08/2013 50 0,00\n21311 Sous-total batiments exploitation 0,00\n21351 ASCENSEUR CONSTRUCTION CAGE ASCENSEUR MAISON DES 30/10/2015 30 0,00\n21351 BASSIN DE RETENTBASSIN DE RETENTION 01/08/2013 50 0,00\n21351 TRANSFORMATEURTRANSFORMATEUR STEP 01/08/2013 50 0,00\n21351 2015-TVX-LOGEME TVX REGIE 2015 MO LOGT 3E ETAGE 31/12/2015 30 0,00\n21351 2015-TVX-LOGEME TVX REGIE 2015 MO LOGEMENT 2 BUREAUX RE 31/12/2015 30 0,00\n21351 Sous-total batiments exploitation 0,00\n2138 PROGRAMME ASST/PROGRAMME ASSAINISSEMENT 01/08/2013 50 0,00 0,00\n2138 RESEAUEAUPOTABTVX REGIE RESEAU EAU POTABLE FOURNITURES 31/12/2016 30 0,00 0,00\n2138 STATION  POMPAG Station pompage 01/08/2013 50 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n149\u00a0763,34 59\u00a0904,00 89\u00a0859,34\n33\u00a0041,67 13\u00a0216,00 19\u00a0825,67\n50\u00a0034,15 50\u00a0034,15\n51\u00a0960,45 51\u00a0960,45\n26\u00a0453,22 26\u00a0453,22\n26\u00a0453,23 26\u00a0453,23\n1\u00a0760,00\n3\u00a0250,00 3\u00a0250,00\n3\u00a0250,00 3\u00a0250,00\n22\u00a0372,50 22\u00a0372,50\n92\u00a0076,26 45\u00a0354,00 46\u00a0722,26\n16\u00a0320,28 6\u00a0528,00 9\u00a0792,28\n16\u00a0721,39 6\u00a0688,00 10\u00a0033,39\n16\u00a0721,40 6\u00a0688,00 10\u00a0033,40\n16\u00a0320,27 6\u00a0528,00 9\u00a0792,27\n527\u00a0938,16 145\u00a0786,00 382\u00a0152,16\n3\u00a0091,90 3\u00a0091,90\n4\u00a0490,00 2\u00a0244,00 2\u00a0246,00\n8\u00a0428,48 6\u00a0182,48 2\u00a0246,00\n43\u00a0423,00 43\u00a0423,00\n45\u00a0360,12 45\u00a0360,12\n21\u00a0750,00 21\u00a0750,00\n21\u00a0750,00 21\u00a0750,00\n11\u00a0903,98 11\u00a0903,98\n11\u00a0903,98 11\u00a0903,98\n8\u00a0973,94 8\u00a0973,94\n8\u00a0116,36 8\u00a0116,36\n8\u00a0404,72 8\u00a0404,72\n25\u00a0495,02 25\u00a0495,02\n435\u00a0839,00 78\u00a0449,00 357\u00a0390,00\n2\u00a0006\u00a0771,85 280\u00a0945,00 1\u00a0725\u00a0826,85\n2\u00a0442\u00a0610,85 359\u00a0394,00 2\u00a0083\u00a0216,85\n62\u00a0189,70 12\u00a0434,00 49\u00a0755,70\n758\u00a0671,55 106\u00a0211,00 652\u00a0460,55\n46\u00a0502,59 6\u00a0510,00 39\u00a0992,59\n37\u00a0824,78 7\u00a0562,00 30\u00a0262,78\n9\u00a0124,29 1\u00a0824,00 7\u00a0300,29\n914\u00a0312,91 134\u00a0541,00 779\u00a0771,91\n1\u00a0625,00 1\u00a0625,00\n114\u00a0461,01 114\u00a0461,01\n887\u00a0133,00 887\u00a0133,00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 95\n2138 TVX ASST BLIGNY CERTIFICAT N 1 ASSAINISSEMENT BLIGNY - F27 18/12/2018 50 0,00 0,00\n2138 213/BE/1 STATION POMPAGE BRIENON 31/12/1975 50 0,00\n2138 213/BE/10 DIAGNOSTIC RESEAU ASST 31/12/1966 50 0,00\n2138 213/BE/11 DIACNOSTIC RS ASST RTE BUSSY 31/12/1993 50 800,99 0,00\n2138 213/BE/12 STATION EPURATION SURPRESSEUR 31/12/1996 50 0,00\n2138 213/BE/13 ETUDE RUE BOUTOIR 31/12/1996 50 0,00\n2138 213/BE/14 STATION POMPAGE 31/12/1996 50 0,00\n2138 213/BE/15 RESEAU ASST 31/12/1996 50 0,00\n2138 213/BE/16 ASST ECOLE GIBAULT 31/12/1996 50 0,00\n2138 213/BE/2 STATION POMPAGE BLIGNY 31/12/1966 50 398,13 227,22 0,00 170,91\n2138 213/BE/3 COLLECTEUR 31/12/1985 50 0,00\n2138 213/BE/4 ASST RTE BUSSY 31/12/1995 50 801,64 0,00 686,16\n2138 213/BE/5 ASST RUE FRERES SOLIVEAU 31/12/1995 50 0,00\n2138 213/BE/6 STATION SURPRESSEUR 31/12/1995 50 0,00\n2138 213/BE/7 ADD EAU HALTE NAUTIQUE 31/12/1995 50 0,00\n2138 213/BE/8 RESEAU ASST 31/12/1995 25 0,00\n2138 213/BE/9 EAU RUE LAMIDE 31/12/1995 50 137,20 137,20 0,00 0,00\n2138 213/2003/1 STATION POMPAGE 31/12/2003 50 451,30 0,00 745,26\n2138 213/2007/1 AQUISITION PARCELLE SOURCE DE 31/12/2007 50 642,50 177,25 0,00 465,25\n2138 2158/2007/2 TVX REGIE HALTE NAUTIQUE 31/12/2007 10 0,00 0,00\n2138 2158/2007/3 TVX REGIE CAMPING MUNICIPAL 31/12/2007 10 420,72 420,72 0,00 0,00\n2138 2158/2007/4 TVX REGIE DIVERS 31/12/2007 10 0,00 0,00\n2138 Sous-total autres constructions 0,00\n21531 ROB COMPTEURS 2ROBINET AVANT COMPTEUR 25/11/2014 10 554,00 440,00 0,00 114,00\n21531 TERRASSEMENT 1 MANDAT 111/2013 01/08/2013 30 0,00\n21531 TVX REGIE RESEAUTVX REGIE AEP MAIN OEUVRE ET FOURNITURE 28/12/2018 30 0,00 0,00\n21531 2313/2010/4BIS TVX EAU POTABLE 01/08/2013 30 0,00\n21531 Sous-total r\u00e9seaux adduction eau 0,00\n21532 RESEAUX/2012 RESEAUX DIVERS 01/08/2013 30 0,00\n21532 2313/2010/3BIS TVX REHABILITATION ASST 01/08/2013 30 0,00\n21532 Sous-total r\u00e9seaux assainissement 0,00\n21561 2017-21561-DETEC DETECTEUR 4 GAZ POUR TRAVAUX DANS BASS 03/05/2017 10 615,68 365,00 0,00 250,68\n21561 2020-21561DETECT DETECTEUR MULTIGAZ ALTAIR BON 107/2020 24/11/2020 10 575,19 114,00 0,00 461,19\n21561 2020-21561MAT-RE APPAREIL RECHERCHE FUITES BON 80/2020 05/10/2020 10 0,00\n21561 2020-21561ONDULEONDULEUR SCHNEIDER STATION DE POMPAGE 05/10/2020 10 507,00 0,00\n21561 2021-21561AFFICH AFFICHEUR SONDE STEP BON 132/2020 12/03/2021 10 224,00 0,00 898,30\n21561 2021-21561ANALYS SPECTROPHOTOMETRE STEP - ANALYSEUR PORT 31/12/2021 10 490,00 0,00\n21561 2021-21561PERFORPERFORATEUR BOSCH-VALISE PRIMO EXPERT-D 04/10/2021 10 521,10 104,00 0,00 417,10\n21561 2021-21561POMPE POMPE CENTRIFUGE SAUMURE BON 119/2021 S 08/07/2021 10 234,00 0,00 945,00\n21561 2021-21561POMPES2 POMPES DE RELEVAGE  BOUTOIR BON 19/202 12/03/2021 10 0,00\n21561 2021-21561SPECT SPECTROPHOTOMETRE STEP - ANALYSEUR PORT 31/12/2021 10 462,00 0,00\n21561 2021-21561VALISE PERFORATEUR BOSCH-VALISE PRIMO EXPERT-D 04/10/2021 10 162,00 32,00 0,00 130,00\n21561 2022-21561DECOUPDECOUPEUSE STIHL + LOT DE 10 DISQUES DIAM 08/06/2022 10 190,00 0,00\n21561 2022-21561LUNETT LUNETTE DE CHANTIER GROSSISSEMENT X26  B 08/06/2022 228,54 0,00 0,00 228,54\n21561 2023-21561DEBIME REMPLACEMENT DEBIMETRE STEP BON 132/202 23/10/2023 0,00 0,00\n21561 2023-21561MOTOR MOTODURECTEUR RACLEUR STEP BON 82/2023 19/09/2023 0,00 0,00\n21561 2023-21561POMPEBELECTROPOMPE IMMERGEE STATION BLIGNY BO 19/09/2023 0,00 0,00\n21561 2023-21561POMPE POMPE FLYGHT 1 POSTE TERMINAL STEP BON 6 17/05/2023 0,00 0,00\n21561 2023-21561POMPEPPOMPE PUITS INDUSTRIEL STEP BON 81/2023 18/07/2023 0,00 0,00\n21561 2024-21561CENTRI POMPE CENTRIFUGE VON TAINE O807PP/FKM 25 15/04/2024 0,00 0,00\n21561 2024-21561HYDROEHYDRO-EJECTEUR HP USINE EAU BON 21/2024 15/04/2024 907,00 0,00 0,00 907,00\n21561 Sous-total serv distribution eau 0,00\n21562 2015-21562-HYDR HYDROCUREUSE OCCASION 05/10/2015 3 0,00 0,00\n21562 Sous-total service d'assainissement 0,00 0,00\n2157 AEP-ASSAINISSEM REGIE AEP ASSAINISSEMENT 31/12/2015 50 0,00\n2157 AEP-ETUDES AEP ETUDES 31/12/2015 50 0,00\n2157 AEP-FLAMIDE REGIE AEP FLAMIDE 31/12/2015 50 0,00\n2157 AEP-PLACEDROMINREGIE AEP PLACE DROMINY 31/12/2015 50 0,00\n2157 AEP-PORTEHAUT REGIE AEP PORTE HAUR 31/12/2016 50 0,00\n2157 AEP-TRANSFO NCNC 31/12/2016 50 936,00 0,00\n2157 AET-RUEDUPORT REGIE RUE DU PORT 31/12/2016 50 0,00\n2157 BARRAGE ANTI POLBARRAGE ANTI POLLUTION 25/02/2015 30 578,00 0,00 758,00\n2157 BRANCHEMENTS GBRANCHEMENTS GRANDE RUE 31/12/2012 50 0,00\n579\u00a0009,75 579\u00a0009,75\n3\u00a0048,98 1\u00a0764,60 1\u00a0284,38\n35\u00a0433,61 14\u00a0172,37 21\u00a0261,24\n2\u00a0004,67 1\u00a0203,68\n3\u00a0668,32 1\u00a0464,07 2\u00a0204,25\n2\u00a0980,38 1\u00a0191,71 1\u00a0788,67\n8\u00a0422,81 3\u00a0365,06 5\u00a0057,75\n5\u00a0426,42 2\u00a0170,83 3\u00a0255,59\n5\u00a0947,79 2\u00a0375,56 3\u00a0572,23\n39\u00a0447,01 21\u00a0674,08 17\u00a0772,93\n1\u00a0487,80\n20\u00a0550,01 9\u00a0596,83 10\u00a0953,18\n47\u00a0075,36 18\u00a0830,61 28\u00a0244,75\n4\u00a0148,14 1\u00a0655,56 2\u00a0492,58\n25\u00a0557,21 12\u00a0265,54 13\u00a0291,67\n1\u00a0196,56\n1\u00a0695,07 1\u00a0695,07\n3\u00a0850,92 3\u00a0850,92\n1\u00a0795\u00a0768,37 99\u00a0089,13 1\u00a0696\u00a0679,24\n5\u00a0263,20 1\u00a0225,00 4\u00a0038,20\n1\u00a0158\u00a0320,86 1\u00a0158\u00a0320,86\n5\u00a0199,55 1\u00a0211,00 3\u00a0988,55\n1\u00a0169\u00a0337,61 2\u00a0876,00 1\u00a0166\u00a0461,61\n405\u00a0418,03 94\u00a0594,00 310\u00a0824,03\n12\u00a0207,88 2\u00a0845,00 9\u00a0362,88\n417\u00a0625,91 97\u00a0439,00 320\u00a0186,91\n5\u00a0186,77 1\u00a0036,00 4\u00a0150,77\n1\u00a0690,50 1\u00a0183,50\n1\u00a0122,30\n2\u00a0457,00 1\u00a0967,00\n1\u00a0179,00\n5\u00a0814,00 1\u00a0162,00 4\u00a0652,00\n2\u00a0319,00 1\u00a0857,00\n1\u00a0900,00 1\u00a0710,00\n1\u00a0850,00 1\u00a0850,00\n4\u00a0575,00 4\u00a0575,00\n1\u00a0969,00 1\u00a0969,00\n6\u00a0190,00 6\u00a0190,00\n3\u00a0615,00 3\u00a0615,00\n1\u00a0565,00 1\u00a0565,00\n44\u00a0442,08 4\u00a0920,00 39\u00a0522,08\n28\u00a0000,00 28\u00a0000,00\n28\u00a0000,00 28\u00a0000,00\n47\u00a0494,64 5\u00a0696,00 41\u00a0798,64\n45\u00a0654,20 5\u00a0478,00 40\u00a0176,20\n38\u00a0209,09 4\u00a0584,00 33\u00a0625,09\n61\u00a0862,03 7\u00a0422,00 54\u00a0440,03\n40\u00a0729,60 4\u00a0886,00 35\u00a0843,60\n7\u00a0818,83 6\u00a0882,83\n20\u00a0892,43 2\u00a0504,00 18\u00a0388,43\n1\u00a0336,00\n16\u00a0178,00 3\u00a0235,56 12\u00a0942,44\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 96\n2157 CHLOROMETRE CHLOROMETRE POUR STATION POMPAGE ACTU 12/04/2018 5 0,00 811,36\n2157 COMPL HYDROCURCOMPLEMENT TRANSFORMATION POMPE HAUT 30/11/2016 10 0,00\n2157 DEBIMETRE DEBIMETRE MDR J. NORMAND BON 132/2019 15/07/2019 5 984,00 0,00 246,00\n2157 DEBROUSSAILLEUSDEBROUSSAILLEUSE FS460CEM PRO 08/10/2013 5 855,00 855,00 0,00 0,00\n2157 doseur POMPE POLYMERE STATION EPURATION 28/09/2016 10 687,20 410,00 0,00 277,20\n2157 ECHELLES ECHELLES DE SURVI ET RONGEUR POUR LA ST 18/12/2018 5 0,00 284,50\n2157 ETUDES PREALABLEMANDAT 237 1 2012 MAIL TRESO 01/08/2013 50 0,00\n2157 EXT CHAUFFAGE EXTENSION CHAUFFAGE CENTRAL 24/03/2014 15 0,00\n2157 extincteurs 2017 EXTINCTEURS ET PLANS EVACUATION 31/12/2017 10 886,00 0,00 891,90\n2157 EXTINCTEURS/2014extincteurs 25/06/2014 2 582,55 582,55 0,00 0,00\n2157 GRPE ELCECTRO PGROUPE ELECTRO POMPE 25/11/2014 10 0,00 654,60\n2157 MOTOPOMPE/2013 MOTO POMPE HONDA 4 TEMPS 01/01/2013 10 467,39 467,39 0,00 0,00\n2157 PANNEAU PANNEAUX SIGNALISATION STATIONNEMENT H 22/06/2016 10 101,45 60,00 0,00 41,45\n2157 pompe submersible POMPE POSTE DE RELEVEMENT CAMPING 28/09/2016 10 0,00 740,05\n2157 TVX CHAUDIERE tvx chaudiere 05/05/2014 5 241,50 241,50 0,00 0,00\n2157 tvx 2010 tvx asst 31/12/2017 50 0,00\n2157 11 NOVEMBRE CREATION D UNE CANALISATION RUE DU 11 N 21/02/2014 50 0,00\n2157 2015-HYDROCUREUREHABILITATION ET CHANGEMENT POMPE HAU 30/11/2016 10 0,00\n2157 2020-2157DEBIMET REMPLACEMENT DEBIMETRE ET SONDE REDOX S 26/11/2020 10 422,00 0,00\n2157 2020-2157SONDE C SONDE CHLORE STATION DE POMPAGE BON 122 26/11/2020 10 274,00 0,00\n2157 2021-2157AEROFLOAMENAGEMENT ET POSE AEROFLO STEP BON 15 05/11/2021 10 488,00 0,00\n2157 2021-2157ELECTROELECTRODE PH STATION EAU, SONDE CONDUCTI 31/12/2021 5 213,00 84,00 0,00 129,00\n2157 2021-2157SONDE S ELECTRODE PH STATION EAU, SONDE CONDUCTI 31/12/2021 5 374,60 148,00 0,00 226,60\n2157 2033/2006/1 INSERTION DIAGNOSTIC RESEAUX 31/12/2006 10 419,84 419,84 0,00 0,00\n2157 2033/2006/2 DUAHNOSTIC RESEAUX 31/12/2006 10 290,97 290,97 0,00 0,00\n2157 2158/BE/1 RESEAU EAP 31/12/1893 50 0,00 0,00\n2157 2158/BE/10 STATION EPURATION 31/12/1997 50 919,40 0,00 925,69\n2157 2158/BE/11 STATION POMPAGE 31/12/1998 50 0,00\n2157 2158/BE/12 ASST RTE BOUTOIR 31/12/1998 50 0,00\n2157 2158/BE/13 ASST RTE PETITE PRAIRIE 31/12/1998 50 0,00\n2157 2158/BE/14 ASST RUELLE DES MOREAUX 31/12/1998 50 0,00\n2157 2158/BE/15 RUE LAMIDE PLACE DU 13 MAI 44 31/12/1998 50 0,00\n2157 2158/BE/16 RUE LAMIDE PLACE DU 13 MAI 44 31/12/1999 50 347,43 135,45 0,00 211,98\n2157 2158/BE/17 GRANDE RUE 31/12/1999 50 0,00\n2157 2158/BE/18 RTE BOUTOIR 31/12/1999 50 0,00\n2157 2158/BE/19 RTE PETITE PRAIRIE 31/12/1999 50 0,00\n2157 2158/BE/2 RESEAU ASST 31/12/1975 50 0,00\n2157 2158/BE/20 STATION POMPAGE 31/12/1999 50 0,00\n2157 2158/BE/21 RTE BOUTOIR 31/12/2000 50 0,00\n2157 2158/BE/22 RTE PETITE PRAIRIE 31/12/2000 50 0,00\n2157 2158/BE/23 STATION EPURATION 31/12/2000 50 133,09 52,26 0,00 80,83\n2157 2158/BE/24 RTE BLIGNY 31/12/2000 50 170,35 64,51 0,00 105,84\n2157 2158/BE/25 RUE GEN DE GAULLE 31/12/2000 50 0,00\n2157 2158/BE/26 RESEAU PLAISANCE 31/12/2000 50 0,00\n2157 2158/BE/27 RTE BLIGNY 31/12/2001 50 0,00\n2157 2158/BE/28 STATION EPURATION 31/12/2001 50 0,00\n2157 2158/BE/29 STATION POMPAGE 31/12/2001 50 0,00\n2157 2158/BE/3 EMISSAIRE PLUVIAL 31/12/1984 50 0,00\n2157 2158/BE/30 TVX STATION POMPAGE 31/12/2001 50 0,00\n2157 2158/BE/4 STATION EPURATION 31/12/1994 50 0,00\n2157 2158/BE/5 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1994 50 0,00 972,77\n2157 2158/BE/6 RESEAU EAU POTABLE 31/12/1995 50 965,07 499,10 0,00 465,97\n2157 2158/BE/7 COMPTEURS 31/12/1997 10 809,36 809,36 0,00 0,00\n2157 2158/BE/8 TVX ASST 31/12/1997 50 654,15 0,00 862,76\n2157 2158/BE/9 TVX SECURITE STATION 31/12/1997 50 0,00\n2157 2158/2002/1 GROUPE MOTO POMPE 31/12/2002 50 839,84 0,00\n2157 2158/2002/3 EXT RESEAU RUE DU CIMETIERE 31/12/2002 50 0,00\n2157 2158/2002/4 POMPE N3 STATION POMPAGE BLIGNY 31/12/2002 50 0,00\n2157 2158/2002/5 BATEAU+AVALOIR PLCE DROMINY 31/12/2002 50 496,31 0,00 883,19\n2157 2158/2002/6 VANNE STATION SURPRESSION 31/12/2002 50 578,10 0,00\n2157 2158/2002/7 TEST ETANCHEITE BOUTOIR/PRAIRIE 31/12/2002 50 699,72 247,91 0,00 451,81\n2157 2158/2002/8 TRANCHEE AEP CHEM MORILLONS 31/12/2002 50 733,64 0,00\n2157 2158/2003/1 TERRASEMENT EAU MONACO VX FOS 31/12/2003 50 0,00\n4\u00a0055,36 3\u00a0244,00\n2\u00a0929,54 1\u00a0754,00 1\u00a0175,54\n1\u00a0230,00\n1\u00a0412,50 1\u00a0128,00\n122\u00a0378,96 12\u00a0236,00 110\u00a0142,96\n2\u00a0148,00 1\u00a0144,00 1\u00a0004,00\n1\u00a0777,90\n3\u00a0258,60 2\u00a0604,00\n1\u00a0850,05 1\u00a0110,00\n74\u00a0188,68 8\u00a0900,00 65\u00a0288,68\n7\u00a0824,50 1\u00a0248,00 6\u00a0576,50\n18\u00a0823,85 11\u00a0292,00 7\u00a0531,85\n2\u00a0119,00 1\u00a0697,00\n1\u00a0378,20 1\u00a0104,20\n2\u00a0440,00 1\u00a0952,00\n286\u00a0514,95 286\u00a0514,95\n1\u00a0845,09\n6\u00a0546,92 5\u00a0234,10 1\u00a0312,82\n91\u00a0710,53 40\u00a0289,42 51\u00a0421,11\n73\u00a0259,23 33\u00a0642,68 39\u00a0616,55\n2\u00a0349,09 1\u00a0123,70 1\u00a0225,39\n45\u00a0307,10 20\u00a0765,05 24\u00a0542,05\n7\u00a0376,25 3\u00a0393,33 3\u00a0982,92\n10\u00a0599,39 4\u00a0235,89 6\u00a0363,50\n6\u00a0989,64 2\u00a0793,69 4\u00a0195,95\n490\u00a0685,83 284\u00a0656,37 206\u00a0029,46\n8\u00a0555,44 3\u00a0421,21 5\u00a0134,23\n3\u00a0175,75 1\u00a0270,72 1\u00a0905,03\n5\u00a0547,19 2\u00a0215,34 3\u00a0331,85\n18\u00a0079,93 7\u00a0954,80 10\u00a0125,13\n35\u00a0465,08 15\u00a0574,45 19\u00a0890,63\n26\u00a0428,90 10\u00a0571,38 15\u00a0857,52\n54\u00a0717,30 21\u00a0883,85 32\u00a0833,45\n3\u00a0048,98 1\u00a0215,78 1\u00a0833,20\n38\u00a0698,48 22\u00a0441,39 16\u00a0257,09\n5\u00a0716,10 2\u00a0283,52 3\u00a0432,58\n13\u00a0377,18 7\u00a0491,44 5\u00a0885,74\n2\u00a0207,77 1\u00a0235,00\n1\u00a0516,91\n4\u00a0709,98 2\u00a0353,20 2\u00a0356,78\n2\u00a0337,94 1\u00a0498,10\n3\u00a0979,17 1\u00a0432,22 2\u00a0546,95\n5\u00a0178,28 1\u00a0864,13 3\u00a0314,15\n1\u00a0379,50\n1\u00a0611,50 1\u00a0033,40\n2\u00a0048,00 1\u00a0314,36\n12\u00a0320,00 4\u00a0678,00 7\u00a0642,00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 97\n2157 2158/2003/2 MISE NIVEAU TAMPONS RD 943 31/12/2003 50 0,00\n2157 2158/2003/3 RUE MARELLE VIEUX FOSSES MONACO 31/12/2003 50 0,00\n2157 2158/2004/1 AEP BAIGNADE MOULIN ST MARTIN 31/12/2004 50 0,00\n2157 2158/2004/2 TABOURET FACADE 31/12/2004 50 894,55 319,01 0,00 575,54\n2157 2158/2004/3 SOLDE HONORAIRE RTE BLIGNY 31/12/2004 50 657,03 235,26 0,00 421,77\n2157 2158/2004/5 MINI PELLE+GODET+REMORQUE 31/12/2004 50 0,00 0,00\n2157 2158/2004/7 TVX SONDAGE RTE ORMOY 31/12/2004 50 750,00 270,00 0,00 480,00\n2157 2158/2004/8 TVX REGIE 2004 31/12/2004 50 0,00 0,00\n2157 2158/2005/2 LAMPE INSPECTION RESEAUX 31/12/2005 10 218,51 218,51 0,00 0,00\n2157 2158/2005/5 PERFORATEUR 07/10/2013 5 674,54 674,54 0,00 0,00\n2157 2158/2006/1 ASSAINISSEMENT GRANDE RUE 31/12/2006 50 0,00\n2157 2158/2006/18 RESEAU RUE EMILE BLONDEAU 31/12/2006 50 0,00\n2157 2158/2006/19 RESEAU RUE BAZILLE 31/12/2006 50 0,00\n2157 2158/2006/2 SYSTEME DETECTION FUITES EAUX 31/12/2006 10 0,00 0,00\n2157 2158/2006/20 RUE DELATTRE 31/12/2006 50 0,00\n2157 2158/2006/3 PERCEUSE GBS 20 08/10/2013 5 173,42 173,42 0,00 0,00\n2157 2158/2006/7 POSTE A SOUDER ELECTRIQUE 08/10/2013 5 716,41 716,41 0,00 0,00\n2157 2158/2007/1 RUE BENOIST 31/12/2007 50 0,00\n2157 2158/2008/1 ZA ASSAINISSEMENT 31/12/2008 50 0,00\n2157 2158/2008/2 BOITES DE BRANCHEMENTS 31/12/2008 20 0,00\n2157 2158/2008/3 RACCORDEMENT EXTERIEUR AU REAU 31/12/2008 20 0,00\n2157 2158/2008/4 EXTEETION RESEAU EAU POTABLE 31/12/2008 50 0,00\n2157 90005711043515 POMPE BGA A CABLE EQUIPEE 5M 06/02/2019 5 799,00 636,00 0,00 163,00\n2157 Sous-total agenct am\u00e9gat mat outil indust 0,00\n21757 21758/be/1 COMPTEURS 01/01/1987 10 0,00 0,00\n21757 21758/BE/2 COMPTEURS 01/01/1989 10 0,00 0,00\n21757 21758/BE/3 COMPTEURS 01/01/1991 10 0,00 0,00\n21757 21758/BE/4 COMPTEURS 01/01/1990 10 0,00 0,00\n21757 21758/BE/5 COMPTEURS 01/01/1992 10 942,86 942,86 0,00 0,00\n21757 21758/BE/6 PLAQUES+BORNES+BOUCHE A CLEFS 01/01/1995 10 0,00 0,00\n21757 21758/BE/8 GROUPE MOTO POMPE 01/01/1992 10 0,00 0,00\n21757 21758/BE/91 GROUPE ELECTRO POMPE 01/01/1991 10 0,00 0,00\n21757 Sous-total agenct am\u00e9gat mat outil indust 0,00 0,00\n2182 BETONNIERE 2182 betonniere 19/03/2015 15 377,86 175,00 0,00 202,86\n2182 CAFETIERE CAFETIERE SENSEO AGENTS TECHNIQUES 29/06/2015 15 58,25 24,00 0,00 34,25\n2182 divers accessoires PERCEUSES VISSEUSES GYROPHARE ET DIVER 29/06/2015 15 659,98 304,00 0,00 355,98\n2182 GROUPE ELECTRO GROUPE ELECTROGENE HONDA 10/06/2015 15 625,00 290,00 0,00 335,00\n2182 PANNEAU BK6A1 PANNEAUX SIGNALISATION 15/12/2015 15 342,00 157,00 0,00 185,00\n2182 POPME SUBMERSIBELECTRO POMPE SUBMERSIBLE POSTE PRINCIP 25/06/2018 15 996,00 0,00\n2182 RADIATEUR MINI P RADIATEUR MINI PELLE 15/12/2015 15 305,16 140,00 0,00 165,16\n2182 2014/RENAULT MA RENAULT MASTER OCCASION 18/09/2014 5 0,00 0,00\n2182 2015 - ASPIRATEU ASPIRATEUR BUREAUX 19/02/2015 8 49,92 33,00 0,00 16,92\n2182 2015 2182 DESHER DESHERBEUR THERMIQUE 24/07/2015 15 446,00 206,00 0,00 240,00\n2182 2016-ASPIRATEUR ASPIRATEUR POUR LOCAUX REGATE 02/03/2017 15 124,59 40,00 0,00 84,59\n2182 2016-PORTABLEDI TELEPHONE PORTABLE DIRECTEUR    REFAIT SU 02/03/2017 15 124,99 40,00 0,00 84,99\n2182 2182 2015 ASPIRAT ASPIRATEUR PROFESSIONNEL EAU ET POUSSIE 04/11/2015 15 385,03 178,00 0,00 207,03\n2182 2182 2015 B REGARDS ET TAMPONS NON CONGELABL 23/06/2015 15 0,00\n2182 2182 2015 50BARRI BARRIERES CHANTIER + PANNEAUX SIGNALISA 23/06/2015 15 630,00 0,00 722,50\n2182 2182 2015A PANNE BARRIERES CHANTIER + PANNEAUX SIGNALISA 23/06/2015 15 0,00\n2182 2182 2015A PASSERBARRIERES CHANTIER + PANNEAUX SIGNALISA 23/06/2015 15 700,00 325,00 0,00 375,00\n2182 Sous-total mat de transport 0,00\n2183 CAFETIERE SENSEOCAFETIERE SENSEO 08/12/2014 8 44,08 44,08 0,00 0,00\n2183 CHAISES REUNION chaises de reunion 16/12/2014 10 572,40 456,00 0,00 116,40\n2183 MAT INFORMATIQUMATERIEL INFORMATIQUE 21/02/2014 5 0,00 0,00\n2183 MICRO ONDES 2014MICRO ONDES 08/12/2014 8 58,25 56,00 0,00 2,25\n2183 ORDINATEURS 3 ORDINATEURS PORTABLES 18/07/2014 5 0,00 0,00\n2183 RETRO PROJECTE RETRO PROJECTEUR 28/08/2014 2 393,88 393,88 0,00 0,00\n2183 2014 2183 CAISSO CAISSONS BUREAU 22/10/2014 5 273,00 273,00 0,00 0,00\n2183 2014 2183 CENDRIECENDRIER EXTERIEUR 22/10/2014 5 231,13 231,13 0,00 0,00\n2183 2014 2183 IMPRI L IMPRIMANTE LASER CANON? 22/10/2014 5 319,00 319,00 0,00 0,00\n2183 2014-2183DISQUE LOGICIEL ANTIVIRUX 3 POSTES 29/09/2014 5 53,77 53,77 0,00 0,00\n2183 2014-2183-SOURIS 3 SOURIS POUR ORDINATEUR PORTABLE 29/09/2014 5 19,98 19,98 0,00 0,00\n2183 2015 2183 ARMOIR DIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 10 390,37 311,00 0,00 79,37\n6\u00a0580,19 2\u00a0500,00 4\u00a0080,19\n9\u00a0141,70 3\u00a0471,30 5\u00a0670,40\n21\u00a0764,55 7\u00a0832,61 13\u00a0931,94\n38\u00a0561,12 38\u00a0561,12\n6\u00a0065,18 6\u00a0065,18\n21\u00a0098,20 6\u00a0747,72 14\u00a0350,48\n6\u00a0624,00 2\u00a0115,36 4\u00a0508,64\n11\u00a0455,90 3\u00a0664,84 7\u00a0791,06\n4\u00a0242,00 4\u00a0242,00\n20\u00a0472,00 6\u00a0547,08 13\u00a0924,92\n114\u00a0460,52 32\u00a0047,05 82\u00a0413,47\n79\u00a0120,00 22\u00a0150,00 56\u00a0970,00\n5\u00a0132,40 3\u00a0592,10 1\u00a0540,30\n40\u00a0665,00 28\u00a0463,25 12\u00a0201,75\n23\u00a0980,00 6\u00a0714,00 17\u00a0266,00\n2\u00a0222\u00a0878,10 1\u00a0061\u00a0115,21 1\u00a0161\u00a0762,89\n8\u00a0804,53 8\u00a0804,53\n1\u00a0407,94 1\u00a0407,94\n3\u00a0501,67 3\u00a0501,67\n3\u00a0622,53 3\u00a0622,53\n15\u00a0851,31 15\u00a0851,31\n9\u00a0534,74 9\u00a0534,74\n1\u00a0901,99 1\u00a0901,99\n45\u00a0567,57 45\u00a0567,57\n3\u00a0749,93 2\u00a0753,93\n6\u00a0000,00 6\u00a0000,00\n2\u00a0496,19 1\u00a0162,00 1\u00a0334,19\n1\u00a0352,50\n2\u00a0335,48 1\u00a0088,00 1\u00a0247,48\n20\u00a0132,88 11\u00a0788,00 8\u00a0344,88\n3\u00a0393,00 3\u00a0393,00\n1\u00a0746,65 1\u00a0746,65\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 98\n2183 2015 2183 ARMOIREDIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 10 36,00 36,00 0,00 0,00\n2183 2015 2183 BLOC C DIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 10 159,00 108,00 0,00 51,00\n2183 2015 2183 CLES US ANTIVIRUS ET CLES USB 8GO POUR REGATE 18/05/2015 5 14,84 14,84 0,00 0,00\n2183 2015 2183 ETUI TA DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 5 23,32 23,32 0,00 0,00\n2183 2015 2183 ORDI CH DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 5 524,17 524,17 0,00 0,00\n2183 2015 2183 PIED SO DIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 5 41,01 41,01 0,00 0,00\n2183 2015 2183 SACOCH DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 5 24,98 24,98 0,00 0,00\n2183 2015 2183 SIEGE C DIVERS MOBILIER DE BUREAU POUR BUREAU C 05/05/2015 10 138,00 94,00 0,00 44,00\n2183 2015 2183 TABLETTDIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 5 241,66 241,66 0,00 0,00\n2183 2015 2183 TEL CHA DIVERS MATERIEL DE BUREAU POUR CHEF DE 18/05/2015 10 190,83 114,00 0,00 76,83\n2183 2015-2183-ARMOIREMATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 86,42 54,00 0,00 32,42\n2183 2015-2183-BUREAU MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 380,07 266,00 0,00 114,07\n2183 2015-2183-CHAIES MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 175,56 140,00 0,00 35,56\n2183 2015-2183-CHAISE MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 267,96 212,00 0,00 55,96\n2183 2015-2183-DATEUR MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 92,04 72,00 0,00 20,04\n2183 2015-2183-DESTRU MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 8 269,00 269,00 0,00 0,00\n2183 2015-2183-MACHINEMATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 8 213,12 213,12 0,00 0,00\n2183 2015-2183-MASSICOMATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 129,24 100,00 0,00 29,24\n2183 2015-2183-RETOUR MATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 10 226,60 180,00 0,00 46,60\n2183 2015-2183-TAMPONMATERIEL BUREAU POUR BUREAUX REGATE ET 25/03/2015 8 53,94 52,00 0,00 1,94\n2183 2015-2183-vestiaire ARMOIRE VESTIAIRES + CHAISES BUREAU PO 25/08/2015 10 635,51 444,00 0,00 191,51\n2183 2020-2183-DISQUE 1 ONDULEUR - 1 NAS + 2 DISQUES DURS NAS + 20/04/2020 5 237,35 94,00 0,00 143,35\n2183 2020-2183-DISQUE 1 ONDULEUR - 1 NAS + 2 DISQUES DURS NAS + 20/04/2020 5 483,25 192,00 0,00 291,25\n2183 2020-2183-NAS 1 ONDULEUR - 1 NAS + 2 DISQUES DURS NAS + 20/04/2020 5 303,29 120,00 0,00 183,29\n2183 2020-2183-ONDULE 1 ONDULEUR - 1 NAS + 2 DISQUES DURS NAS + 20/04/2020 5 112,46 44,00 0,00 68,46\n2183 2020-2183-TABLET TABLETTE RECHERCHE FUITE, COQUE BON 42/2 10/07/2020 5 408,12 162,00 0,00 246,12\n2183 2021-2183DISQUE DISQUE DUR WESTERN DIGITAL 8 To 6Gb/s + NAS 01/03/2021 5 233,29 92,00 0,00 141,29\n2183 2021-2183DISQUE DISQUE DUR WESTERN DIGITAL 8 To 6Gb/s BON 01/03/2021 5 233,29 92,00 0,00 141,29\n2183 2021-2183ECRANS ECRANS LED POSTES ADMINISTRATIFS+SURVEIL 01/03/2021 5 512,33 204,00 0,00 308,33\n2183 2021-2183NAS QNAPDISQUE DUR WESTERN DIGITAL 8 To 6Gb/s + NAS 01/03/2021 5 195,79 78,00 0,00 117,79\n2183 2021-2183SUPPOR 1 SUPPORT BRAS, 3 SUPPORTS DOCUMENTS ET 30/03/2021 5 804,00 320,00 0,00 484,00\n2183 2021-2183-TABLET TABLETTE SAMSUNG POUR RELEVE DES COMPT 08/09/2021 2 325,12 325,12 0,00 0,00\n2183 2183 2018 TEL POR TELEPHONE PORTABLE CHEF CHANTIER 12/04/2018 5 249,17 196,00 0,00 53,17\n2183 2183-2020CLIMATI CLIMATISEUR MOBILE BUREAU 18/11/2020 5 290,83 116,00 0,00 174,83\n2183 Sous-total mat bureau mat informatique 0,00\n2184 CHAISES DIRECT 20CHAISES DIRECTEUR 25/11/2014 5 57,24 57,24 0,00 0,00\n2184 FAUTEUIL DIRECT 2FAUTEUIL DIRECTEUR 25/11/2014 5 246,14 246,14 0,00 0,00\n2184 MOBILIER DE BUREMOBILIER DE BUREAU + RAYONNAGE 21/02/2014 10 0,00\n2184 2015 2184 REFRIG REFRIGERATEUR BUREAUX MSP 24/07/2015 15 224,17 101,00 0,00 123,17\n2184 2015-2184 TABLES TABLES + PIEDS POUR SALLE REUNION 19/02/2015 10 945,00 0,00 407,84\n2184 2022-2184MACHINEVIGNAIGRE + EPONGES BON 122/2022 F22000101 21/09/2022 208,33 0,00 0,00 208,33\n2184 Sous-total mobilier 0,00\n2188 APP PHOTO APPAREIL PHOTO 24/03/2014 2 59,83 59,83 0,00 0,00\n2188 DALLE ELEC PLAFOdalle electrique de plafond 25/11/2014 10 104,95 80,00 0,00 24,95\n2188 ENSEIGNE PANNEAENSEIGNE + PANNEAUX PUBLICITAIRES 08/12/2014 10 0,00 327,50\n2188 LAVE VAISSELE LAVE VAISSELLE SECHE MAINS NEONS 21/02/2014 5 0,00 0,00\n2188 2015_2188_CUVE FUCUVE A FUEL POUR ENGINS DE CHANTIER  PAR 24/04/2015 10 383,60 321,13 0,00 62,47\n2188 2016-2188-NIVEAU NIVEAU LASER AVEC MIRE ET TREPIED 21/01/2016 10 700,00 458,00 0,00 242,00\n2188 2016-2188-ODOMETODOMETRE PROFESSIONNEL 21/01/2016 10 175,00 104,00 0,00 71,00\n2188 218/BE/3 MOTO POMPE 31/12/2000 10 0,00 0,00\n2188 2183/2006/7 PORTABLE 08/10/2013 2 187,13 187,13 0,00 0,00\n2188 Sous-total autres 0,00 727,92\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n15\u00a0807,07 12\u00a0556,71 3\u00a0250,36\n5\u00a0107,00 4\u00a0084,00 1\u00a0023,00\n1\u00a0352,84\n7\u00a0195,72 5\u00a0433,38 1\u00a0762,34\n1\u00a0627,50 1\u00a0300,00\n1\u00a0500,00 1\u00a0500,00\n1\u00a0337,05 1\u00a0337,05\n6\u00a0075,06 5\u00a0347,14\n9\u00a0770\u00a0629,89 2\u00a0045\u00a0530,64 7\u00a0725\u00a0099,25\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 99\nc0550001t RN\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 72900 REGIE EAU ASST BRIENON\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n401 - 1313 - d\u00e9pt 0 301592,91 NB 0 0 0 301592,91\n401 - 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 48730,56 0 NB 0 0 48730,56 0\n401 - 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 35666,6 0 NB 0 0 35666,6 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 401 - 84397,16 301592,91 0 0 0 217195,75\n1998/1 - SUBVENTIONS 1318 - autres 0 7684,95 NB 0 0 0 7684,95\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1998/1 - SUBVENTIONS 0 7684,95 0 0 0 7684,95\n2001/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 20433,35 NB 0 0 0 20433,35\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2001/1 - SUBENTION 0 20433,35 0 0 0 20433,35\n2002/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 15340,23 NB 0 0 0 15340,23\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2002/1 - SUBENTION 0 15340,23 0 0 0 15340,23\n2004/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 3883 NB 0 0 0 3883\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2004/1 - SUBENTION 0 3883 0 0 0 3883\n2005/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 8139,18 NB 0 0 0 8139,18\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2005/1 - SUBENTION 0 8139,18 0 0 0 8139,18\n2006/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 10978 NB 0 0 0 10978\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2006/1 - SUBENTION 0 10978 0 0 0 10978\n2007/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 70464 NB 0 0 0 70464\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2007/1 - SUBENTION 0 70464 0 0 0 70464\n2009/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 3606 NB 0 0 0 3606\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2009/1 - SUBENTION 0 3606 0 0 0 3606\n2010/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 35634 NB 0 0 0 35634\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2010/1 - SUBENTION 0 35634 0 0 0 35634\n2011/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 31715 NB 0 0 0 31715\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2011/1 - SUBENTION 0 31715 0 0 0 31715\n2012/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 464300 NB 0 0 0 464300\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2012/1 - SUBENTION 0 464300 0 0 0 464300\n2013/1 - SUBENTION 1318 - autres 0 236918 NB 0 0 0 236918\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2013/1 - SUBENTION 0 236918 0 0 0 236918\n131/1/14 - complement 1ere tranche/etude convention 13111 - agence de l'eau 0 3685 NB 0 0 0 3685\n131/1/14 - complement 1ere tranche/etude convention 139111 - agence de l'eau 74 0 NB 0 0 74 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 131/1/14 - complement 1ere tranche/etude convention 74 3685 0 0 0 3611\n13111/2015 - SUBENTION 13111 - agence de l'eau 0 44910 NB 0 0 0 44910\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13111/2015 - SUBENTION 0 44910 0 0 0 44910\n13111/2016 - SUBENTION 13111 - agence de l'eau 0 122820 NB 0 0 0 122820\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13111/2016 - SUBENTION 0 122820 0 0 0 122820\n13111-2020 - CONVENTION 1082786 -  2EME ACOMPTE ETUDE 13111 - agence de l'eau 0 8027 NB 0 0 0 8027\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13111-2020 - CONVENTION 1082786 -  2EME ACOMPTE ETUDE 0 8027 0 0 0 8027\n13111-2021 - CONVENTION 1077019 ASSAINISSEMENT BLIGNY 13111 - agence de l'eau 0 51442 NB 0 0 0 51442\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13111-2021 - CONVENTION 1077019 ASSAINISSEMENT BLIGNY 0 51442 0 0 0 51442\n131/2/2014 - 2eme tranche/etude bac convention 102 25 13111 - agence de l'eau 0 802 NB 0 0 0 802\n131/2/2014 - 2eme tranche/etude bac convention 102 25 139111 - agence de l'eau 16 0 NB 0 0 16 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 131/2/2014 - 2eme tranche/etude bac convention 102 25 16 802 0 0 0 786\n13911-2020 - AMORTISSEMENT 2020 139111 - agence de l'eau 6895 0 NB 0 0 6895 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13911-2020 - AMORTISSEMENT 2020 6895 0 0 0 6895 0\n13913-2020 - AMORTISSEMENT 2020 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 7322 0 NB 0 0 7322 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13913-2020 - AMORTISSEMENT 2020 7322 0 0 0 7322 0\n13913-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 10181 0 NB 0 0 10181 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13913-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 10181 0 0 0 10181 0\n13913-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 10181 0 NB 0 0 10181 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13913-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 10181 0 0 0 10181 0\n13918-2020 - AMORTISSEMENT 2020 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 22496 0 NB 0 0 22496 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2020 - AMORTISSEMENT 2020 22496 0 0 0 22496 0\n13918-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 40678 0 NB 0 0 40678 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 40678 0 0 0 40678 0\n13918-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 40678 0 NB 0 0 40678 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13918-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 40678 0 0 0 40678 0\n1313/1/2014 - creation reseau transfert effluents btut 1313 - d\u00e9pt 0 11107 NB 0 0 0 11107\n1313/1/2014 - creation reseau transfert effluents btut 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 444 0 NB 0 0 444 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1313/1/2014 - creation reseau transfert effluents btut 444 11107 0 0 0 10663\n1313/2/2014 - subvention convention 2010-003-66 1313 - d\u00e9pt 0 53334 NB 0 0 0 53334\nOperations \nbudg\u00e9taires (B) et non \nbudg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 100\n33\u2014\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n1313/2/2014 - subvention convention 2010-003-66 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 2134 0 NB 0 0 2134 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1313/2/2014 - subvention convention 2010-003-66 2134 53334 0 0 0 51200\n1318/1/2014 - RESEAUX 1318 - autres 0 175419 NB 0 0 0 175419\n1318/1/2014 - RESEAUX 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 7016 0 NB 0 0 7016 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1318/1/2014 - RESEAUX 7016 175419 0 0 0 168403\n1318/1/2015 - SOLDE SUB STEP CONVENTION 1031093 1318 - autres 0 19707 NB 0 0 0 19707\n1318/1/2015 - SOLDE SUB STEP CONVENTION 1031093 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 394 0 NB 0 0 394 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1318/1/2015 - SOLDE SUB STEP CONVENTION 1031093 394 19707 0 0 0 19313\n1318/2/2014 - STATION EPURATION 1318 - autres 0 15884 NB 0 0 0 15884\n1318/2/2014 - STATION EPURATION 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 636 0 NB 0 0 636 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1318/2/2014 - STATION EPURATION 636 15884 0 0 0 15248\n1318/2/2015 - REHABILITATION CANALISATIONDE TRANSFERT 1318 - autres 0 4641 NB 0 0 0 4641\n1318/2/2015 - REHABILITATION CANALISATIONDE TRANSFERT 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 93 0 NB 0 0 93 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1318/2/2015 - REHABILITATION CANALISATIONDE TRANSFERT 93 4641 0 0 0 4548\n139111-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 139111 - agence de l'eau 24675 0 NB 0 0 24675 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 139111-2021 - AMORTISSEMENTS 2021 24675 0 0 0 24675 0\n139111-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 139111 - agence de l'eau 27553 0 NB 0 0 27553 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 139111-2022 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2022 27553 0 0 0 27553 0\n13111BAC-2021 - CONVENTION 1090956 1ER ACPTE ACOMPTE ETU 13111 - agence de l'eau 0 33255 NB 0 0 0 33255\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13111BAC-2021 - CONVENTION 1090956 1ER ACPTE ACOMPTE ETU 0 33255 0 0 0 33255\n90003844163915 - nc 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 4522 0 NB 0 0 4522 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003844163915 - nc 4522 0 0 0 4522 0\n90003844164015 - nc 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 14357 0 NB 0 0 14357 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003844164015 - nc 14357 0 0 0 14357 0\n90004177041315 - AMORTISSEMENTS 2015 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 6255 0 NB 0 0 6255 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004177041315 - AMORTISSEMENTS 2015 6255 0 0 0 6255 0\n90004360091215 - AMORTISSEMENTS 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 22009 0 NB 0 0 22009 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004360091215 - AMORTISSEMENTS 22009 0 0 0 22009 0\n90004529272415 - AMORTISSEMENTS 2016 139111 - agence de l'eau 988 0 NB 0 0 988 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004529272415 - AMORTISSEMENTS 2016 988 0 0 0 988 0\n90004529272515 - AMORTISSEMENTS 2016 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 22496 0 NB 0 0 22496 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004529272515 - AMORTISSEMENTS 2016 22496 0 0 0 22496 0\n90004529272615 - AMORTISSEMENTS 2016 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 7322 0 NB 0 0 7322 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004529272615 - AMORTISSEMENTS 2016 7322 0 0 0 7322 0\n90005019681615 - AMORTISSEMENTS 2017 139111 - agence de l'eau 3444 0 NB 0 0 3444 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005019681615 - AMORTISSEMENTS 2017 3444 0 0 0 3444 0\n90005019681715 - AMORTISSEMENTS 2017 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 22496 0 NB 0 0 22496 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005019681715 - AMORTISSEMENTS 2017 22496 0 0 0 22496 0\n90005019681815 - AMORTISSEMENTS 2017 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 7322 0 NB 0 0 7322 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005019681815 - AMORTISSEMENTS 2017 7322 0 0 0 7322 0\n90005646281215 - SOLDE SUBVENTION 1060196 SUIVI QUALITE C 13111 - agence de l'eau 0 177 NB 0 0 0 177\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005646281215 - SOLDE SUBVENTION 1060196 SUIVI QUALITE C 0 177 0 0 0 177\n90005646342515 - 1ER ACOMPTE CONVENTION 2010-00364 1313 - d\u00e9pt 0 47666 NB 0 0 0 47666\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005646342515 - 1ER ACOMPTE CONVENTION 2010-00364 0 47666 0 0 0 47666\n90005894342415 - AMORTISSEMENTS 2019 139111 - agence de l'eau 3444 0 NB 0 0 3444 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005894342415 - AMORTISSEMENTS 2019 3444 0 0 0 3444 0\n90005894342515 - AMORTISSEMENTS 2019 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 18183 0 NB 0 0 18183 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005894342515 - AMORTISSEMENTS 2019 18183 0 0 0 18183 0\n90005894342615 - AMORTISSEMENTS 2019 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 7322 0 NB 0 0 7322 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005894342615 - AMORTISSEMENTS 2019 7322 0 0 0 7322 0\n90005915933115 - 2EME ACOMPTE CONVENTION 2010-00364 1313 - d\u00e9pt 0 47666 NB 0 0 0 47666\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005915933115 - 2EME ACOMPTE CONVENTION 2010-00364 0 47666 0 0 0 47666\n90006147731815 - SOLDE SUBVENTION 1056966 BAC 2014-2015 ( 13111 - agence de l'eau 0 1384 NB 0 0 0 1384\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006147731815 - SOLDE SUBVENTION 1056966 BAC 2014-2015 ( 0 1384 0 0 0 1384\n90006147731915 - CONVENTION 1082786 ACOMPTE ETUDE BAC 201 13111 - agence de l'eau 0 32105 NB 0 0 0 32105\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006147731915 - CONVENTION 1082786 ACOMPTE ETUDE BAC 201 0 32105 0 0 0 32105\n90006147960915 - CONVENTION 1035149 2\u00e8me ACOMPTE (AIDE 11 13111 - agence de l'eau 0 50184,65 NB 0 0 0 50184,65\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006147960915 - CONVENTION 1035149 2\u00e8me ACOMPTE (AIDE 11 0 50184,65 0 0 0 50184,65\n90006147961015 - CONVENTION 1077019 1er ACOMPTE (AIDE 113 13111 - agence de l'eau 0 83704,53 NB 0 0 0 83704,53\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006147961015 - CONVENTION 1077019 1er ACOMPTE (AIDE 113 0 83704,53 0 0 0 83704,53\n90006148732115 - SOLDE CONVENTION 1083012 ESSAIS BLIGNY ( 13111 - agence de l'eau 0 5150 NB 0 0 0 5150\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006148732115 - SOLDE CONVENTION 1083012 ESSAIS BLIGNY ( 0 5150 0 0 0 5150\n90006266201015 - SOLDE CONVENTION 10620221 AMO BLIGNY 13111 - agence de l'eau 0 375 NB 0 0 0 375\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006266201015 - SOLDE CONVENTION 10620221 AMO BLIGNY 0 375 0 0 0 375\n90006266201115 - SOLDE CONVENTION 2010-00364  TRVX STATIO 1313 - d\u00e9pt 0 47668 NB 0 0 0 47668\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006266201115 - SOLDE CONVENTION 2010-00364  TRVX STATIO 0 47668 0 0 0 47668\nOperations \nbudg\u00e9taires (B) et non \nbudg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 101\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n90006588151015 - ACPTE CONVENTION 1087505 ETUDE BAC 2019- 13111 - agence de l'eau 0 38427 NB 0 0 0 38427\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006588151015 - ACPTE CONVENTION 1087505 ETUDE BAC 2019- 0 38427 0 0 0 38427\n90006588151115 - CONVENTION 1066736 BAC 2016-2017 13111 - agence de l'eau 0 1384 NB 0 0 0 1384\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006588151115 - CONVENTION 1066736 BAC 2016-2017 0 1384 0 0 0 1384\n90006677671415 - REMBOURST TROP VERSE AIDE 1016947 - DECL 13111 - agence de l'eau 8098 0 NB 0 0 8098 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006677671415 - REMBOURST TROP VERSE AIDE 1016947 - DECL 8098 0 0 0 8098 0\n90006678850015 - CONVENTION 1077019 ASSAINISSEMENT BLIGNY 13111 - agence de l'eau 0 88529,47 NB 0 0 0 88529,47\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850015 - CONVENTION 1077019 ASSAINISSEMENT BLIGNY 0 88529,47 0 0 0 88529,47\n90006678850115 - CONVENTION 1069645 SUVI CAPTAGES 2017 1E 13111 - agence de l'eau 0 5069 NB 0 0 0 5069\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850115 - CONVENTION 1069645 SUVI CAPTAGES 2017 1E 0 5069 0 0 0 5069\n90006678850215 - CONVENTION 1052943-2 BAC 2013-2014 13111 - agence de l'eau 0 8561 NB 0 0 0 8561\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850215 - CONVENTION 1052943-2 BAC 2013-2014 0 8561 0 0 0 8561\n90006678850315 - SOLDE CONVENTION 1060224 ETUDE BAC 2015 13111 - agence de l'eau 0 8291 NB 0 0 0 8291\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850315 - SOLDE CONVENTION 1060224 ETUDE BAC 2015 0 8291 0 0 0 8291\n90006678850415 - CONVENTION 1035149 STATION POMPAGE 13111 - agence de l'eau 0 166006,35 NB 0 0 0 166006,35\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850415 - CONVENTION 1035149 STATION POMPAGE 0 166006,35 0 0 0 166006,35\n90006678850515 - CONVENTION 1069645 SUVI CAPTAGES 2017 SO 13111 - agence de l'eau 0 1243 NB 0 0 0 1243\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850515 - CONVENTION 1069645 SUVI CAPTAGES 2017 SO 0 1243 0 0 0 1243\n90006678850615 - CONVENTION 1058791-1 SUVI QUALITE 2013-2 13111 - agence de l'eau 0 9915 NB 0 0 0 9915\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850615 - CONVENTION 1058791-1 SUVI QUALITE 2013-2 0 9915 0 0 0 9915\n90006678850715 - CONVENTION 1066736 BAC 2016-2017 13111 - agence de l'eau 0 33231 NB 0 0 0 33231\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850715 - CONVENTION 1066736 BAC 2016-2017 0 33231 0 0 0 33231\n90006678850815 - CONVENTION 1075894-1 CREATION USINE EAU 13111 - agence de l'eau 0 55978 NB 0 0 0 55978\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850815 - CONVENTION 1075894-1 CREATION USINE EAU 0 55978 0 0 0 55978\n90006678850915 - CONVENTION 1036464-4 ANALYSES SUIVI ANNU 13111 - agence de l'eau 0 716 NB 0 0 0 716\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006678850915 - CONVENTION 1036464-4 ANALYSES SUIVI ANNU 0 716 0 0 0 716\n90006846560615 - CONVENTION 1075894-1  SOLDE CREATION USI 13111 - agence de l'eau 0 13994 NB 0 0 0 13994\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006846560615 - CONVENTION 1075894-1  SOLDE CREATION USI 0 13994 0 0 0 13994\n90006846560715 - CONVENTION 1035149-1  SOLDE STATION EAU 13111 - agence de l'eau 0 27265 NB 0 0 0 27265\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006846560715 - CONVENTION 1035149-1  SOLDE STATION EAU 0 27265 0 0 0 27265\n90007123860515 - CONVENTION 1090108  ACOMPTE AMO SCHEMA  13111 - agence de l'eau 0 4160 B 1560 0 0 2600\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007123860515 - CONVENTION 1090108  ACOMPTE AMO SCHEMA  0 4160 1560 0 0 2600\n90007159250415 - CONVENTION 1090107  ACOMPTE AMO SCHEMA  13111 - agence de l'eau 0 4160 B 1560 0 0 2600\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007159250415 - CONVENTION 1090107  ACOMPTE AMO SCHEMA  0 4160 1560 0 0 2600\n90007339210815 - CONVENTION 1094810 1ER ACOMPTE ETUDE BAC 13111 - agence de l'eau 0 30474 B 0 0 0 30474\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007339210815 - CONVENTION 1094810 1ER ACOMPTE ETUDE BAC 0 30474 0 0 0 30474\n90007340960215 - CONVENTION 1090956 SOLDE ETUDE BAC 2020- 13111 - agence de l'eau 0 8313 B 0 0 0 8313\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007340960215 - CONVENTION 1090956 SOLDE ETUDE BAC 2020- 0 8313 0 0 0 8313\n90007682730615 - CONVENTION 1094810 2EME ACOMPTE ETUDE BA 13111 - agence de l'eau 0 45711 B 0 0 0 45711\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007682730615 - CONVENTION 1094810 2EME ACOMPTE ETUDE BA 0 45711 0 0 0 45711\n90007915240715 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 40678 0 B 0 0 40678 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007915240715 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 40678 0 0 0 40678 0\n90007915240815 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 139111 - agence de l'eau 29242 0 B 0 0 29242 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007915240815 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 29242 0 0 0 29242 0\n90007915240915 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 10181 0 B 0 0 10181 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007915240915 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2023 10181 0 0 0 10181 0\n90008688890132 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 139111 - agence de l'eau 0 0 B 29242 0 29242 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008688890132 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 0 0 29242 0 29242 0\n90008688890232 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 13913 - subv \u00e9quipt transf - d\u00e9pt 0 0 B 10181 0 10181 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008688890232 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 0 0 10181 0 10181 0\n90008688890332 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 13918 - subv \u00e9quipt transf autres 0 0 B 40678 0 40678 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008688890332 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 2024 0 0 40678 0 40678 0\n13111soldeBAC2019-2020 - CONVENTION 1087505 SOLDE ETUDE BAC 2019- 13111 - agence de l'eau 0 9606 NB 0 0 0 9606\nSous-total par libelle compte auxiliaire 13111soldeBAC2019-2020 - CONVENTION 1087505 SOLDE ETUDE BAC 2019- 0 9606 0 0 0 9606\nSous-Total par compte nature 13111 \u2013 SUBVENTION 8098 999055 3120 0 0 987837\nSous-Total par compte nature 1313 \u2013 SUBVENTION 0 509033,91 0 0 0 509033,91\nSous-Total par compte nature 1318 \u2013 SUBVENTION 0 1124746,71 0 0 0 1124746,71\nSous-Total par compte nature 139111 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 96331 0 29242 0 125573 0\nSous-Total par compte nature 13913 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 121916,56 0 10181 0 132097,56 0\nSous-Total par compte nature 13918 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 287876,6 0 40678 0 328554,6 0\nOperations \nbudg\u00e9taires (B) et non \nbudg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 102\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n72900 REGIE EAU ASST BRIENON\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 11\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900231180615 SOFAXIS 01/07/13 1\u00a0346,9101/07/18 60 5 F A 0,00 0,00 0,00 0,00\n900231180715 CREDIT AGRICOLE 1\u00a0978\u00a0912,7312/08/41 360 4.56 T 1\u00a0472\u00a0407,21 42\u00a0383,57 51\u00a0326,32 93\u00a0709,89\n900590180415 BANQUE POPULAIRE 336\u00a0000,0026/07/38 240 1.74 F T 247\u00a0142,32 11\u00a0619,97 3\u00a0326,45 14\u00a0946,42\n900600510015 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE 15/10/18 438\u00a0000,0011/09/43 -1 352\u00a0141,55 11\u00a0311,34 5\u00a0476,36 16\u00a0787,70\n900767480415 CAISSE D'EPARGNE 10/12/20 365\u00a0000,0025/12/40 240 0.84 F T 301\u00a0145,34 12\u00a0932,18 1\u00a0951,57 14\u00a0883,75\n900767490315 CAISSE D'EPARGNE 10/12/20 347\u00a0494,0025/12/40 240 0.84 F T 286\u00a0701,93 12\u00a0311,93 1\u00a0857,97 14\u00a0169,90\nTotal du compte 1641 3\u00a0466\u00a0753,64 2\u00a0659\u00a0538,35 90\u00a0558,99 63\u00a0938,67 154\u00a0497,66\n1687\n900231180815 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 12/04/13 57\u00a0943,2012/04/27 168 0 A 12\u00a0416,40 4\u00a0138,80 0,00 4\u00a0138,80\n900231180915 AGENCE DE LEAU 12/04/13 0,0012/04/32 228 A 165\u00a0160,40 20\u00a0645,05 0,00 20\u00a0645,05\n900231181015 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 12/04/13 16\u00a0243,7312/04/27 156 0 A 3\u00a0480,76 1\u00a0160,27 0,00 1\u00a0160,27\n900385700415 AGENCE DE LEAU SEINE NORMANDI 02/10/15 64\u00a0750,0020/07/34 240 0 A 35\u00a0612,50 3\u00a0237,50 0,00 3\u00a0237,50\n900385700515 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDI 02/10/15 158\u00a0037,0020/07/25 -1 31\u00a0607,40 31\u00a0607,40 0,00 31\u00a0607,40\n900767251215 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDI 31/10/18 115\u00a0874,0031/10/33 180 0 A 77\u00a0249,35 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1687 412\u00a0847,93 325\u00a0526,81 60\u00a0789,02 0,00 60\u00a0789,02\n3\u00a0879\u00a0601,57 2\u00a0985\u00a0065,16 151\u00a0348,01 63\u00a0938,67 215\u00a0286,68Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 103\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n76400 SIAEP CHAMPLOST MERCY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 76400 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 DIAGNOSTIC facture N\u00b016FA058 30/08/2016 0 0,00 0,00\n203 2018-AEP-01 FAC_N\u00b017FA217 - Phase 3 08/08/2018 0 0,00 0,00\n203 2018-AEP-02 FAC_N\u00b017FA217 - Phase 4 - Phase finale 08/08/2018 0 0,00 0,00\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 0,00 0,00\n211 211/BE/1 TERRAIN STATION POMPAGE 01/01/1964 0 263,59 0,00 0,00 263,59\n211 Sous-total terrains 263,59 0,00 0,00 263,59\n213 2019-BP-01 Facture - Clotures reservoirs d eau 03/10/2019 15 383,00\n213 213/1986/1 STATION POMPAGE 31/12/1986 50\n213 213/2004/1 PORTE CHATEAU D EAU 07/12/2004 10 352,82 352,82 0,00 0,00\n213 213/2004/2 TRAVAUX STERILISATION EAU 07/12/2004 50 251,00\n213 213/2008 FABRICATION DE PORTE 31/12/2008 10 824,57 824,57 0,00 0,00\n213 2315/97/1 TRAVAUX STATION POMPAGE 01/08/2003 50 165,00\n213 Sous-total constructions\n2156 COMPTEUR FAC_27200 - Rplt compteur + ppe immergee + rehabili 03/11/2017 5 0,00 0,00\n2156 2018-BP-01 Fac_420 - Installation porte station pompage Vachy 08/08/2018 5 848,00 212,00 1,00\n2156 2018-BP-02 Fac_27666 - Bac eau de chlore + Reparations 31/12/2018 5 0,40\n2156 2021-VOIRIE-01 Fac_28505 + 28507 - Rplct canalisations Vachy 28/06/2021 20 914,00 457,00\n2156 2021-VOIRIE-02 Fac_28506 - Compteur station Vachy 28/06/2021 20 108,00 54,00 919,20\n2156 2021-VOIRIE-03 Fac_45 - Cloture chateau d eau 12/08/2021 5 984,00\n2156 2021-VOIRIE-04 Fac_28605 + 28634 - Pompe doseuse + Dep. poste 15/10/2021 2 0,00 0,00\n2156 2023-AEP-01 Fac_29114 - Postes locaux AEP 26/05/2023 2 0,00 720,00 720,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit\n2158 CANNES Facture N\u00b016FA174 - Cannes de mesures debitmetri 21/12/2016 30 744,00\n2158 HORLOGEPOURSE INSTALLATION HORLOGE POUR SECOURS  ET D 14/12/2012 5 682,77 682,77 0,00 0,00\n2158 POMPAGE facture N\u00b026646 pose decharge pompage de Vachy 04/05/2016 20 201,00\n2158 POMPE KSB POMPE IMMERGEE KSB EN REMPLACEMENT POM 17/10/2013 5 0,00 0,00\n2158 POMPEDOSEUSEGAREMPL POMPE DOSEUSE A LA STATION DE PO 31/01/2012 10 0,00 0,00\n2158 POMPEDOSEUSEGAMISE EN PLACE POMPE DOSEUSE DIRECTION V 13/05/2013 5 0,00 0,00\n2158 VACHY CONDUITES EAUX VACHY 30/04/2012 30 184,00\n2158 2158/1988/1 CANALISATIONS 31/12/1988 50\n2158 2158/1994/1 CANALISATIONS 31/12/1994 50 740,20 25,00 510,05\n2158 2158/1995/1 ADDUCTION EAU CAPS 31/12/1995 50 773,00\n2158 2158/1995/2 COMPTEURS 31/12/1995 10 0,00 0,00\n2158 2158/2005/1 DETECTEUR DE METAUX 28/06/2005 5 364,78 364,78 0,00 0,00\n2158 2158/2008/1 REMPLACEMENT VANNE ISOLEMENT SOURCE D 22/05/2008 2 548,96 548,96 0,00 0,00\n2158 2158/2008/2 PORTE STATION DE POMPAGE 09/12/2008 2 544,84 544,84 0,00 0,00\n2158 2158/2009/1 COFFRET ELECTRIQUE 23/11/2009 10 0,00 0,00\n2158 2158/2010/1 TELEGESTION RADIO AVEC NIVEAU ET INTRUSI 08/07/2010 10 0,00 0,00\n2158 2315/00/1 POMPES DOSEUSES 01/08/2003 50 483,52 24,00 708,61\n2158 2315/01/1 ADDUCTION EAU- PINGUETTERIE 01/08/2003 50 909,00\n2158 2315/02/1 COMPTEUR WOLTMAN 01/08/2003 10 524,29 524,29 0,00 0,00\n2158 2315/02/2 COMPTEUR WOLTMAN 01/08/2003 10 508,86 508,86 0,00 0,00\n2158 2315/96/1 PORTE MENUSERIE ALU 01/08/2003 10 527,65 527,65 0,00 0,00\n2158 2315/98/1 POMPES DOSEUSES 01/08/2003 50 490,61 24,00 710,77\n2158 Sous-total autres\n21758 21758/1982/1 ADOUCISSEUR+DETECTEUR FUITES 31/12/1982 10 0,00 0,00\n21758 21758/1988/1 POMPES 31/12/1988 50 68,00 977,37\n21758 21758/1991/1 VANNES+ PLAN 31/12/1991 10 0,00 0,00\n21758 Sous-total autres 68,00 977,37\n261 26/1995/1 REMBT TVA TRAVAUX CAPS A COMMU 31/12/1995 0 0,00 0,00\n261 Sous-total titres de participation 0,00 0,00\n272 272/BE/1 TITRES IMMOBILISES 31/12/2002 0 18,29 0,00 0,00 18,29\n272 Sous-total titres immob : droit de cr\u00e9ance 18,29 0,00 0,00 18,29\n_ \nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n2\u00a0884,20 2\u00a0884,20\n1\u00a0890,00 1\u00a0890,00\n1\u00a0878,00 1\u00a0878,00\n6\u00a0652,20 6\u00a0652,20\n5\u00a0758,80 1\u00a0532,00 3\u00a0843,80\n61\u00a0718,49 35\u00a0793,48 1\u00a0234,00 24\u00a0691,01\n12\u00a0584,31 4\u00a0780,90 7\u00a0552,41\n8\u00a0292,89 3\u00a0314,46 4\u00a0813,43\n89\u00a0531,88 46\u00a0598,23 2\u00a0033,00 40\u00a0900,65\n2\u00a0559,60 2\u00a0559,60\n1\u00a0061,00\n9\u00a0920,40 7\u00a0936,00 1\u00a0984,00\n9\u00a0154,20 7\u00a0783,20\n1\u00a0081,20\n4\u00a0923,60 1\u00a0968,00 1\u00a0971,60\n2\u00a0186,40 2\u00a0186,40\n1\u00a0440,00\n32\u00a0326,40 16\u00a0520,00 4\u00a0411,00 11\u00a0395,40\n22\u00a0338,00 5\u00a0211,00 16\u00a0383,00\n4\u00a0039,32 1\u00a0410,00 2\u00a0428,32\n4\u00a0048,13 4\u00a0048,13\n1\u00a0383,44 1\u00a0383,44\n1\u00a0509,02 1\u00a0509,02\n5\u00a0547,04 2\u00a0030,80 3\u00a0332,24\n232\u00a0574,34 129\u00a0501,00 4\u00a0651,00 98\u00a0422,34\n1\u00a0275,25\n38\u00a0692,17 21\u00a0664,96 16\u00a0254,21\n1\u00a0221,47 1\u00a0221,47\n1\u00a0021,98 1\u00a0021,98\n11\u00a0301,00 11\u00a0301,00\n1\u00a0216,13\n45\u00a0463,58 18\u00a0182,97 26\u00a0371,61\n1\u00a0225,38\n376\u00a0558,40 203\u00a0902,25 7\u00a0535,00 165\u00a0121,15\n1\u00a0910,99 1\u00a0910,99\n3\u00a0433,83 2\u00a0388,46\n1\u00a0470,61 1\u00a0470,61\n6\u00a0815,43 5\u00a0770,06\n15\u00a0854,85 15\u00a0854,85\n15\u00a0854,85 15\u00a0854,85\n528\u00a0021,04 272\u00a0790,54 14\u00a0047,00 241\u00a0183,50\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 104\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 105\nol\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 76400 SIAEP CHAMPLOST MERCY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv \u00e9quipt 1229 0 NB 0 0 1229 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1229 0 0 0 1229 0\n1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv \u00e9quipt 1229 0 NB 0 0 1229 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1229 0 0 0 1229 0\n1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1391 - subv \u00e9quipt 1326 0 NB 0 0 1326 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1326 0 0 0 1326 0\n2158/2010/1 - TELEGESTION RADIO AVEC NIVEAU ET INTRUSI 131 - subv \u00e9quipt 0 4403 NB 0 0 0 4403\n2158/2010/1 - TELEGESTION RADIO AVEC NIVEAU ET INTRUSI 1391 - subv \u00e9quipt 440,3 0 NB 0 0 440,3 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2158/2010/1 - TELEGESTION RADIO AVEC NIVEAU ET INTRUSI 11741,3 15704 0 0 0 3962,7\n90000056120025 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 20306,21 NB 0 0 0 20306,21\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056120025 - MIGRATION COMPTE 131 0 20306,21 0 0 0 20306,21\n90000056120125 - MIGRATION COMPTE 1391 1391 - subv \u00e9quipt 1218,38 0 NB 0 0 1218,38 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000056120125 - MIGRATION COMPTE 1391 1218,38 0 0 0 1218,38 0\n90000060296015 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000060296015 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0\n90000296673615 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000296673615 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0\n90000423028015 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000423028015 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0\n90000979173215 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000979173215 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0\n90002050677215 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002050677215 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0\n90002827392015 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 846,42 0 NB 0 0 846,42 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002827392015 - nc 846,42 0 0 0 846,42 0\n90003341856815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 846,42 0 NB 0 0 846,42 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003341856815 - nc 846,42 0 0 0 846,42 0\n90003833991315 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 406,12 0 NB 0 0 406,12 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003833991315 - nc 406,12 0 0 0 406,12 0\n90004352534215 - Ecritures d ordre budgetaires 2015 1391 - subv \u00e9quipt 846,42 0 NB 0 0 846,42 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004352534215 - Ecritures d ordre budgetaires 2015 846,42 0 0 0 846,42 0\n90004587251415 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv \u00e9quipt 845,42 0 NB 0 0 845,42 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004587251415 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 845,42 0 0 0 845,42 0\n90004656991115 - subvention diagnostic AEP 131 - subv \u00e9quipt 0 18758 NB 0 0 0 18758\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004656991115 - subvention diagnostic AEP 0 18758 0 0 0 18758\n90005081312015 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv \u00e9quipt 847 0 NB 0 0 847 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005081312015 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 847 0 0 0 847 0\n90005496024115 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1391 - subv \u00e9quipt 1229 0 NB 0 0 1229 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005496024115 - Ecritures d ordre budgetaires 2018 1229 0 0 0 1229 0\n90006337020915 - Solde subvention_1058825 - Diagnostic AE 131 - subv \u00e9quipt 0 4689 NB 0 0 0 4689\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006337020915 - Solde subvention_1058825 - Diagnostic AE 0 4689 0 0 0 4689\n90007519782515 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 1391 - subv \u00e9quipt 883 0 NB 0 0 883 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007519782515 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 883 0 0 0 883 0\n90007914030315 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 1391 - subv \u00e9quipt 883 0 NB 0 0 883 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007914030315 - Ecritures d ordre budgetaires 2023 883 0 0 0 883 0\n90008672091032 - Ecritures d ordre budgetaires 2024 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 1315 0 1315 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008672091032 - Ecritures d ordre budgetaires 2024 0 0 1315 0 1315 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 48156,21 0 0 0 48156,21\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 15106,08 0 1315 0 16421,08 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 106\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n76400 SIAEP CHAMPLOST MERCY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 0\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\nTotal du compte \nTotal global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 107\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n76700 SIAEP CHEMILLY BEAUMONT   - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 76700 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n2051 90006031961433 informatique nouveau logiciel 05/07/2019 5 420,80 0,00\n2051 Sous-total concessions et droits assimil\u00e9s 420,80 0,00\n211 TER-1982 TERRAINS 31/12/1982 0 0,00 0,00\n211 90000194390332 MIGRATION COMPTE 211 11/09/2006 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n212 90000169792433 MANDAT -30-1-2007-FACTURE 2007 028-BIANCHI 28/06/2007 10 0,00 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 0,00 0,00\n2156 AEP CHAUMES  215TX AEP CHAUMES 2006 31/12/2006 10 0,00 0,00\n2156 BAT2003 STATION DE TRAITEMENT PESTICID 21/11/2003 50\n2156 DEFENSE INCENDIETX DEFENSE INCENDIE 2007-2008 31/12/2008 20 2,06 0,00\n2156 MAT-001-2002 BORNE MONETIQUE ALIM.EAU POTAB 31/12/2002 0 0,00 0,00\n2156 MAT-01-1985 ARMOIRE TELECOMMANDE STATION 31/12/1985 10 0,00 0,00\n2156 MAT-02-1985 TRANSMETTEUR ALARME 31/12/1985 10 0,00 0,00\n2156 MAT-1983 COMPTEURS 31/12/1983 10 0,00 0,00\n2156 MAT-1990 POMPE DOSEUSE 31/12/1990 10 741,84 741,84 0,00 0,00\n2156 RD80AEP2003 RENFORCEMENT RESEAU AEP RD 80 08/08/2003 50\n2156 RD80AEP2004 RENFORCEMENT RESEAU RD 80 22/10/2004 50 395,00\n2156 RES-00 RESEAU D'EAU 31/12/2000 50\n2156 RES-01 TRAVAUX RUE VIOLETTE N4 31/12/2001 10 0,00 0,00\n2156 RES2002 HONORAIRES RENFO RESEAU CHAUME 26/11/2004 50 180,00\n2156 TXGDERUE2004 TRAVAUX AEP GRDE RUE 15/10/2004 10 0,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit\n218 MAT-2005/2 POTEAUX INCENDIE 03/06/2005 10 0,00 0,00\n218 90000170844733 MANDAT -38-1-2007-FACTURE X07 0295-GEOME 04/07/2007 5 761,85 761,85 0,00 0,00\n218 90000187451933 MANDAT -70-1-2007-FACTURE 15 A 350328-SIGN 12/11/2007 5 449,31 449,31 0,00 0,00\n218 90000194390532 panneau solaire 11/09/2006 5 0,00 0,00\n218 90000195712433 MANDAT -81-1-2007-FACTURE 2007 080-SARL BI 21/12/2007 5 0,00 3,86\n218 90003586925533 MANDAT -34-1-2013-FACTUREF 20130515 14901 21/06/2013 10 840,00 140,00 423,69\n218 90004836414733 EXTENSION RESEAU EAU POTABLE RUE DES E 27/06/2016 10 864,00 144,00 436,36\n218 90005261001433 CLOTURE CHATEAU EAU 02/06/2017 10 198,00 601,20\n218 90005738932533 installation turbidim\u00e8tre 22/10/2018 10\n218 90006111701433 travaux interconnexion probl\u00e8me gout eau 19/09/2019 10\n218 90008278341732 TRAVAUX RE CHEMISAGE DU PUITS BEAUMONT 14/12/2023 10 0,00\n218 90008278373932 Travaux interconnexion re chemisage du puits 14/12/2023 10 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles\n271 PARTS PARTS SOCIALES CREDIT AGRICOLE 31/12/1963 0 88,42 0,00 0,00 88,42\n271 Sous-total titres immob : droit propri\u00e9t\u00e9 88,42 0,00 0,00 88,42\n_ \nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n2\u00a0104,00 1\u00a0683,20\n2\u00a0104,00 1\u00a0683,20\n4\u00a0565,17 4\u00a0565,17\n20\u00a0217,74 20\u00a0217,74\n24\u00a0782,91 24\u00a0782,91\n12\u00a0400,07 12\u00a0400,07\n12\u00a0400,07 12\u00a0400,07\n3\u00a0724,05 3\u00a0724,05\n88\u00a0115,10 38\u00a0345,00 1\u00a0762,00 48\u00a0008,10\n34\u00a0834,16 34\u00a0832,10\n9\u00a0358,00 9\u00a0358,00\n3\u00a0612,47 3\u00a0612,47\n2\u00a0634,64 2\u00a0634,64\n1\u00a0853,59 1\u00a0853,59\n104\u00a0517,46 42\u00a0186,82 2\u00a0090,00 60\u00a0240,64\n19\u00a0772,70 7\u00a0505,00 11\u00a0872,70\n837\u00a0893,49 495\u00a0640,96 16\u00a0757,00 325\u00a0495,53\n1\u00a0072,99 1\u00a0072,99\n9\u00a0025,00 5\u00a0580,00 3\u00a0265,00\n2\u00a0277,23 2\u00a0277,23\n1\u00a0119\u00a0432,72 649\u00a0364,69 21\u00a0186,06 448\u00a0881,97\n5\u00a0959,32 5\u00a0959,32\n1\u00a0065,64 1\u00a0065,64\n3\u00a0773,86 3\u00a0770,00\n1\u00a0403,69\n1\u00a0444,36\n1\u00a0987,20 1\u00a0188,00\n22\u00a0554,00 11\u00a0276,60 2\u00a0255,40 9\u00a0022,00\n47\u00a0809,52 19\u00a0123,80 4\u00a0780,95 23\u00a0904,77\n32\u00a0508,00 3\u00a0250,80 29\u00a0257,20\n19\u00a0105,69 1\u00a0910,57 17\u00a0195,12\n138\u00a0822,44 45\u00a0298,52 12\u00a0679,72 80\u00a0844,20\n1\u00a0297\u00a0630,56 708\u00a0746,48 34\u00a0286,58 554\u00a0597,50\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 108\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 76700 SIAEP CHEMILLY BEAUMONT  \nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n90000194390032 - MIGRATION COMPTE 131 131 - subv \u00e9quipt 0 177720,97 NB 0 0 0 177720,97\n90000194390032 - MIGRATION COMPTE 131 1391 - subv \u00e9quipt 50624,29 0 NB 0 0 50624,29 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000194390032 - MIGRATION COMPTE 131 50624,29 177720,97 0 0 0 127096,68\n90000245582633 - SUBVENTION CREATION DEFENSE IN CENDIE QU 131 - subv \u00e9quipt 0 8738 NB 0 0 0 8738\n90000245582633 - SUBVENTION CREATION DEFENSE IN CENDIE QU 1391 - subv \u00e9quipt 6116,6 0 NB 0 0 6116,6 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90000245582633 - SUBVENTION CREATION DEFENSE IN CENDIE QU 6116,6 8738 0 0 0 2621,4\n90006659020233 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 1260 0 NB 0 0 1260 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006659020233 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1260 0 0 0 1260 0\n90006878600233 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 1260 0 NB 0 0 1260 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006878600233 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1260 0 0 0 1260 0\n90007401430233 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 1260 0 NB 0 0 1260 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007401430233 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 1260 0 0 0 1260 0\n90007841040833 - amortissement des subventions 1391 - subv \u00e9quipt 1260 0 NB 0 0 1260 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007841040833 - amortissement des subventions 1260 0 0 0 1260 0\n90008490022032 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 1260 0 1260 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008490022032 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 0 0 1260 0 1260 0\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 186458,97 0 0 0 186458,97\nSous-Total par compte nature) 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 61780,89 0 1260 0 63040,89 0\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 109\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n76700 SIAEP CHEMILLY BEAUMONT\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 2\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900038080232 CREDIT LOCAL DE FRANCE 11/09/06 0,0001/06/33 132 5.06 F A 67\u00a0068,99 5\u00a0775,25 3\u00a0685,92 9\u00a0461,17\n900038080332 CREDIT LOCAL DE FRANCE 11/09/06 0,0001/02/26 240 5.87 F A 5\u00a0998,97 2\u00a0752,41 513,71 3\u00a0266,12\nTotal du compte 1641 0,00 73\u00a0067,96 8\u00a0527,66 4\u00a0199,63 12\u00a0727,29\n0,00 73\u00a0067,96 8\u00a0527,66 4\u00a0199,63 12\u00a0727,29Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 110\nETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 77100 SIAEP REGION ST FLORENTIN\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nchemin des vignes 2 - subvention chemin des vignes tranche 2 131 - subv \u00e9quipt 0 570 0 0 0 570\nSous-total par libelle compte auxiliaire chemin des vignes 2 - subvention chemin des vignes tranche 2 0 570 0 0 0 570\nstabilisateurboulay - subv dpt stabilisateur boulay 131 - subv \u00e9quipt 0 1236 0 0 0 1236\nSous-total par libelle compte auxiliaire stabilisateurboulay - subv dpt stabilisateur boulay 0 1236 0 0 0 1236\nTRVXSECURITE/SOLDE - SOLDE SUBV TRVX DE SECURITE 131 - subv \u00e9quipt 0 6999 0 0 0 6999\nSous-total par libelle compte auxiliaire TRVXSECURITE/SOLDE - SOLDE SUBV TRVX DE SECURITE 0 6999 0 0 0 6999\nchemin des vignes - participation chemin des vignes 131 - subv \u00e9quipt 0 1331,26 0 0 0 1331,26\nSous-total par libelle compte auxiliaire chemin des vignes - participation chemin des vignes 0 1331,26 0 0 0 1331,26\namt les maraults - amortissement subv les maraults 1391 - subv \u00e9quipt 452,92 0 0 0 452,92 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt les maraults - amortissement subv les maraults 452,92 0 0 0 452,92 0\namt securisation - amt securisation 1391 - subv \u00e9quipt 803,01 0 0 0 803,01 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt securisation - amt securisation 803,01 0 0 0 803,01 0\nbouclage jaulges - subvention bouclage jaulges 131 - subv \u00e9quipt 0 6607 0 0 0 6607\nSous-total par libelle compte auxiliaire bouclage jaulges - subvention bouclage jaulges 0 6607 0 0 0 6607\nCAPTAGE/GERMIGNY - SOLDE SUBV NOUVEAU CAPTAGE GERMIGNY 131 - subv \u00e9quipt 0 57575 0 0 0 57575\nSous-total par libelle compte auxiliaire CAPTAGE/GERMIGNY - SOLDE SUBV NOUVEAU CAPTAGE GERMIGNY 0 57575 0 0 0 57575\namt tx securit\u00e9 - amortissement travaux s\u00e9curit\u00e9 1391 - subv \u00e9quipt 1866,4 0 0 0 1866,4 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt tx securit\u00e9 - amortissement travaux s\u00e9curit\u00e9 1866,4 0 0 0 1866,4 0\namt vergigny2 - amt subv vergigny 2 1391 - subv \u00e9quipt 801,4 0 0 0 801,4 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt vergigny2 - amt subv vergigny 2 801,4 0 0 0 801,4 0\npetit courson - subv travaux petit courson 131 - subv \u00e9quipt 0 1600,41 0 0 0 1600,41\nSous-total par libelle compte auxiliaire petit courson - subv travaux petit courson 0 1600,41 0 0 0 1600,41\namt sormery2 - amt subv sormery 1391 - subv \u00e9quipt 921,2 0 0 0 921,2 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt sormery2 - amt subv sormery 921,2 0 0 0 921,2 0\namt vergigny - amortissement extension vergigny 1391 - subv \u00e9quipt 270,46 0 0 0 270,46 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt vergigny - amortissement extension vergigny 270,46 0 0 0 270,46 0\nsubv captage - subvention captage 2008 131 - subv \u00e9quipt 0 24675 0 0 0 24675\nSous-total par libelle compte auxiliaire subv captage - subvention captage 2008 0 24675 0 0 0 24675\namt chainq2 - amt subv chainq 1391 - subv \u00e9quipt 1773 0 0 0 1773 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt chainq2 - amt subv chainq 1773 0 0 0 1773 0\namt jaulges - amt bouclage jaulges 1391 - subv \u00e9quipt 165,18 0 0 0 165,18 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt jaulges - amt bouclage jaulges 165,18 0 0 0 165,18 0\namt sormery - amortissement subv sormery 1391 - subv \u00e9quipt 3658,75 0 0 0 3658,75 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt sormery - amortissement subv sormery 3658,75 0 0 0 3658,75 0\next jaulges - subv extension jaulges 1391 - subv \u00e9quipt 83,25 0 0 0 83,25 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire ext jaulges - subv extension jaulges 83,25 0 0 0 83,25 0\namt chainq - amt subv chainq 1391 - subv \u00e9quipt 1361,25 0 0 0 1361,25 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire amt chainq - amt subv chainq 1361,25 0 0 0 1361,25 0\ncaptage - subvention captage 131 - subv \u00e9quipt 0 18020 0 0 0 18020\nSous-total par libelle compte auxiliaire captage - subvention captage 0 18020 0 0 0 18020\n1 - subv chainq 131 - subv \u00e9quipt 0 10890 0 0 0 10890\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1 - subv chainq 0 10890 0 0 0 10890\n2 - sormery 131 - subv \u00e9quipt 0 10976,32 0 0 0 10976,32\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2 - sormery 0 10976,32 0 0 0 10976,32\n3 - les maraults 131 - subv \u00e9quipt 0 4529 0 0 0 4529\nSous-total par libelle compte auxiliaire 3 - les maraults 0 4529 0 0 0 4529\n4 - vergigny 131 - subv \u00e9quipt 0 8014 0 0 0 8014\nSous-total par libelle compte auxiliaire 4 - vergigny 0 8014 0 0 0 8014\n5 - travaux securit\u00e9 131 - subv \u00e9quipt 0 6999 0 0 0 6999\nSous-total par libelle compte auxiliaire 5 - travaux securit\u00e9 0 6999 0 0 0 6999\n6 - chainq 2006 131 - subv \u00e9quipt 0 17730 0 0 0 17730\nSous-total par libelle compte auxiliaire 6 - chainq 2006 0 17730 0 0 0 17730\n7 - sormery 131 - subv \u00e9quipt 0 9212 0 0 0 9212\nSous-total par libelle compte auxiliaire 7 - sormery 0 9212 0 0 0 9212\n8 - s\u00e9curisation 131 - subv \u00e9quipt 0 4015 0 0 0 4015\nSous-total par libelle compte auxiliaire 8 - s\u00e9curisation 0 4015 0 0 0 4015\n9 - extension jaulges 131 - subv \u00e9quipt 0 1110 0 0 0 1110\nSous-total par libelle compte auxiliaire 9 - extension jaulges 0 1110 0 0 0 1110\n10 - extension vergigny 131 - subv \u00e9quipt 0 5409,06 0 0 0 5409,06\nSous-total par libelle compte auxiliaire 10 - extension vergigny 0 5409,06 0 0 0 5409,06\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 111\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n11 - diverses subventions 131 - subv \u00e9quipt 0 54498,74 0 0 0 54498,74\nSous-total par libelle compte auxiliaire 11 - diverses subventions 0 54498,74 0 0 0 54498,74\n1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 1391 - subv \u00e9quipt 6715 0 B 0 0 6715 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2019 - Ecritures d ordre budgetaires 2019 6715 0 0 0 6715 0\n1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 1391 - subv \u00e9quipt 6715 0 B 0 0 6715 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2020 - Ecritures d ordre budgetaires 2020 6715 0 0 0 6715 0\n1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 1391 - subv \u00e9quipt 6715 0 B 0 0 6715 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2021 - Ecritures d ordre budgetaires 2021 6715 0 0 0 6715 0\n1391-2022 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 1391 - subv \u00e9quipt 17486 0 B 0 0 17486 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 1391-2022 - Ecritures d ordre budgetaires 2022 17486 0 0 0 17486 0\n90001206378315 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 6204 0 B 0 0 6204 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90001206378315 - nc 6204 0 0 0 6204 0\n90002403539815 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 6204 0 B 0 0 6204 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90002403539815 - nc 6204 0 0 0 6204 0\n90003383308215 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 12408 0 B 0 0 12408 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003383308215 - nc 12408 0 0 0 12408 0\n90003785544515 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 6019,61 0 B 0 0 6019,61 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003785544515 - nc 6019,61 0 0 0 6019,61 0\n90003880491115 - subvention AESN N\u00b013837566015 P503 du 15 131 - subv \u00e9quipt 0 27792 B 0 0 0 27792\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90003880491115 - subvention AESN N\u00b013837566015 P503 du 15 0 27792 0 0 0 27792\n90004203560115 - nc 1391 - subv \u00e9quipt 6714,41 0 B 0 0 6714,41 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004203560115 - nc 6714,41 0 0 0 6714,41 0\n90004589823315 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 1391 - subv \u00e9quipt 6715 0 B 0 0 6715 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004589823315 - Ecritures d ordre budgetaires 2016 6715 0 0 0 6715 0\n90005026432315 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 1391 - subv \u00e9quipt 6715 0 B 0 0 6715 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005026432315 - Ecritures d ordre budgetaires 2017 6715 0 0 0 6715 0\n90007001971315 - FACT CHANTIER RUE DE LA GARE 131 - subv \u00e9quipt 0 67568,04 B 0 0 0 67568,04\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007001971315 - FACT CHANTIER RUE DE LA GARE 0 67568,04 0 0 0 67568,04\n90007001971415 - FACT CHANTIER CHEMIN ST ELOI 131 - subv \u00e9quipt 0 33831,95 B 0 0 0 33831,95\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007001971415 - FACT CHANTIER CHEMIN ST ELOI 0 33831,95 0 0 0 33831,95\n90007063310315 - COMPLEMENT ETUDE BAC 131 - subv \u00e9quipt 0 1112 B 0 0 0 1112\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007063310315 - COMPLEMENT ETUDE BAC 0 1112 0 0 0 1112\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 382300,78 0 0 0 382300,78\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 100767,84 0 0 0 100767,84 0\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires \n(B) et non budg\u00e9taires \n(NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 112\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n77100 SIAEP REGION ST FLORENTIN - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 77100 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n2051 SIAEP001/01 LOGICIEL PAIE V. MONOPOSTE 31/12/1994 5 571,68 571,68 0,00 0,00\n2051 SIAEP001/03 MODULE IMMOBILISATIONS 26/03/2003 5 320,00 320,00 0,00 0,00\n2051 SIAEP002/01 LOGICIEL COMPTABILITE ET PAYE 31/12/1997 5 152,45 152,45 0,00 0,00\n2051 SIAEP003/01 MODULE FACTURATION 31/12/1998 5 228,67 228,67 0,00 0,00\n2051 SIAEP004/01 LOGICIEL COMPTABILITE PAIE 31/12/1999 5 304,90 304,90 0,00 0,00\n2051 SIAEP005/01 LOGICIEL COREL WORD ET MODEM 31/12/1999 5 311,00 311,00 0,00 0,00\n2051 06/2008 achat module tds 23/05/2008 5 320,00 320,00 0,00 0,00\n2051 086 modification programmes facturation 31/12/2007 5 0,00 0,00\n2051 Sous-total concessions et droits assimil\u00e9s 0,00 0,00\n211 SIAEP112/01 RESERVOIR TURNY 31/12/1967 0 123,70 0,00 0,00 123,70\n211 SIAEP113/01 RESERVOIR BEUGNON 31/12/1968 0 109,76 0,00 0,00 109,76\n211 SIAEP114/01 RESERVOIR GERMIGNY 31/12/1968 0 99,17 0,00 0,00 99,17\n211 SIAEP115/01 RESERVOIR JAULGES 31/12/1968 0 112,40 0,00 0,00 112,40\n211 SIAEP116/01 RESERVOIR LES CHAMPS FAYS 31/12/1968 0 11,43 0,00 0,00 11,43\n211 SIAEP117/01 RESERVOIR VY LES PETITS NOYERS 31/12/1968 0 22,10 0,00 0,00 22,10\n211 SIAEP118/01 RESERVOIR REBSX PRES CHRETIENS 31/12/1971 0 45,62 0,00 0,00 45,62\n211 SIAEP119/01 RESERVOIR PRES CHRETIENS 31/12/1972 0 27,27 0,00 0,00 27,27\n211 SIAEP120/01 RESERVOIR VY LES PEYITS NOYERS 31/12/1972 0 46,18 0,00 0,00 46,18\n211 SIAEP121/01 RESERVOIR VY LES PETITS NOYERS 31/12/1972 0 32,22 0,00 0,00 32,22\n211 SIAEP122/01 RESERVOIR REBSX CHAMPS VERRIER 31/12/1973 0 162,28 0,00 0,00 162,28\n211 SIAEP123/01 RESERVOIR TURNY CHAMPS FAYS 31/12/1978 0 279,32 0,00 0,00 279,32\n211 SIAEP124/01 RESERVOIR SORMERY QUEUE BOILIN 31/12/1964 0 0,00 0,00\n211 SIAEP125/01 RESERVOIR GY GUE DE LA FOLIE 31/12/1974 0 743,32 0,00 0,00 743,32\n211 SIAEP126/01 GERMIGNY GUE DE LA FOLIE 31/12/1974 0 108,63 0,00 0,00 108,63\n211 SIAEP127/01 BOUILLY LES CHAMPS DE MULE 31/12/1975 0 0,00 0,00\n211 SIAEP128/01 CAPTAGE BOUILLY LE THUREAU 31/12/1975 0 284,42 0,00 0,00 284,42\n211 SIAEP129/01 PROTECTION CAPTAGE BY THUREAU 31/12/1975 0 268,20 0,00 0,00 268,20\n211 SIAEP130/01 PROTECTION CAPTAGE BY CH. MULE 31/12/1975 0 170,59 0,00 0,00 170,59\n211 SIAEP131/01 PROTECTION CAPTAGE TY PR HINAU 31/12/1975 0 0,00 0,00\n211 terrain germigny1 achat terrain t35 31/12/2011 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n212 SIAEP006/01 RESERVOIRS TRAVAUX CLOTURE 31/12/1994 30 0,00 64,05\n212 SIAEP007/01 PLANTATIONS 31/12/1995 10 317,09 317,09 0,00 0,00\n212 2021-212 FACT19003261 DU 29.11.2021 31/12/2021 15 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 0,00\n213 SIAEP008/01 BATIMENTS 31/12/1975 30 0,00 0,00\n213 SIAEP009/01 BATIMENTS 31/12/1977 40 0,00 0,00\n213 SIAEP010/01 BATIMENTS 31/12/1988 40 0,00 0,00\n213 SIAEP011/01 BATIMENTS 31/12/1990 40 0,00\n213 Sous-total constructions 0,00\n2156 AEPBASREBOURSERENFORCEMENT ALIMENTATION AEP BAS REB 18/06/2014 30 0,00\n2156 CAPTAGE2010 FAC 6762009 10/12/09 PROTECTION NIVEAU CA 25/01/2010 1 419,78 419,78 0,00 0,00\n2156 captage2010bis captage germigny protection niveau 31/12/2009 40 0,00\n2156 CLEFONTAINIER CLE FONTAINIER 31/05/2013 10 720,24 576,00 0,00 144,24\n2156 DPU GERMIGNY NOUVEAU CAPTAGE GERMIGNY 15/11/2011 30 693,33 0,00\n2156 EXPERTGRAVOIRC EXPERTGRAVOIRCOCHONS 14/02/2011 30 528,54 0,00 799,46\n2156 GEOMETRE2012 HONORAIRE GEOMETRE NOUVEAU CAPTAGE 18/07/2012 30 600,00 160,00 0,00 440,00\n2156 PLOMB REPRISE PLOMB VIEUX CHAMPS 27/07/2012 30 801,20 0,00\n2156 ROBINET2012 ROBINET 27/07/2012 30 944,47 279,48 0,00 664,99\n2156 SIAEP 001/02 TRAVAUX REGIE 31/12/2002 30 0,00\n2156 SIAEP 012/01 RESEAUX 31/12/1964 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 013/01 RESEAUX 31/12/1968 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 014/01 RESEAUS 31/12/1969 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 015/01 RESEAUX 31/12/1971 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 016/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 017/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n1\u00a0360,00 1\u00a0360,00\n3\u00a0568,70 3\u00a0568,70\n4\u00a0623,78 4\u00a0623,78\n1\u00a0003,35 1\u00a0003,35\n1\u00a0816,40 1\u00a0816,40\n3\u00a0000,00 3\u00a0000,00\n13\u00a0090,14 13\u00a0090,14\n1\u00a0827,05 1\u00a0763,00\n12\u00a0118,80 1\u00a0169,00 10\u00a0949,80\n14\u00a0262,94 3\u00a0249,09 11\u00a0013,85\n4\u00a0524,73 4\u00a0524,73\n1\u00a0262,95 1\u00a0262,95\n186\u00a0719,01 186\u00a0719,01\n62\u00a0099,07 48\u00a0142,86 13\u00a0956,21\n254\u00a0605,76 240\u00a0649,55 13\u00a0956,21\n29\u00a0995,05 7\u00a0995,00 22\u00a0000,05\n7\u00a0481,26 2\u00a0431,00 5\u00a0050,26\n2\u00a0320,00 1\u00a0626,67\n1\u00a0328,00\n2\u00a0888,56 2\u00a0087,36\n8\u00a0075,00 5\u00a0651,04 2\u00a0423,96\n352\u00a0651,04 352\u00a0651,04\n90\u00a0370,53 90\u00a0370,53\n14\u00a0603,04 14\u00a0603,04\n4\u00a0649,33 4\u00a0649,33\n92\u00a0620,55 92\u00a0620,55\n58\u00a0333,65 58\u00a0333,65\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 113\n2156 SIAEP 018/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 019/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 020/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 021/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 022/01 RESEAUX 31/12/1973 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 023/01 RESEAUX 31/12/1975 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 024/01 RESEAUX 31/12/1975 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 025/01 RESEAUX 31/12/1978 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 026/01 RESEAUX 31/12/1983 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 027/01 RESEAUX 31/12/1983 40 0,00 570,47\n2156 SIAEP 028/01 RESEAUX 31/12/1983 40 0,00 426,98\n2156 SIAEP 029/01 RESEAUX 31/12/1986 40 0,00\n2156 SIAEP 030/01 RESEAUX 31/12/1989 40 0,00\n2156 SIAEP 031/01 RESEAUX 31/12/1991 15 0,00 0,00\n2156 SIAEP 032/01 TELECOMMANDE PTT 31/12/1992 10 0,00 0,00\n2156 SIAEP 033/01 NETTOY RUE EF HAUTE PRESSION 31/12/1993 40 0,00 767,82\n2156 SIAEP 034/01 DETECTEUR BOUCHE A CLE BC 60 31/12/1993 10 375,14 375,14 0,00 0,00\n2156 SIAEP 035/01 EXTENSION RESEAUX EP CHEU 31/12/1994 40 0,00\n2156 SIAEP 036/01 BORNE D INCENDIE A CHEU 31/12/1994 40 0,00 0,00\n2156 SIAEP 037/01 2 GROUPES IMMERGES KSB 31/12/1994 10 0,00 0,00\n2156 SIAEP 038/01F DEECTEUR DE FUITES 31/12/1995 10 0,00 0,00\n2156 SIAEP 039/01 TONDEUSE DORI 723 31/12/1995 10 0,00 0,00\n2156 SIAEP 040/01 POMPE REBOURSEAUX 31/12/1995 10 923,84 923,84 0,00 0,00\n2156 SIAEP 041/01 TRAVAUX RESEAU VERGIGNY BEUGNON 31/12/1996 40 0,00\n2156 SIAEP 042/01 TRAVAUX REGIE CHAINCQ COURCELLES 31/12/1997 40 0,00\n2156 SIAEP 043/01 BRANCHEMENT A SORMERY 31/12/1997 10 829,32 829,32 0,00 0,00\n2156 SIAEP 044/01 TRAVAUX BAS TURNY 31/12/1997 40 0,00\n2156 SIAEP 045/01 REFECTION STATION COURCHAMPS 31/12/1997 10 0,00 0,00\n2156 SIAEP 046/01 TRAVAUX EN REGIE 31/12/1998 30 0,00 605,35\n2156 SIAEP 047/01 RECTIFICATION 1999 31/12/1999 40 868,01 868,01 0,00 0,00\n2156 SIAEP 048/01 LIGNE EDF SORMERY GERMIGNY 31/12/2000 10 0,00 0,00\n2156 SIAEP002/03 TRAVAUX EN REGIE 24/11/2003 30 0,00\n2156 SIAEP002/04 TVX DE CHAINQ 31/12/2004 40 0,00\n2156 SIAEP003/04 TVX DE CHAINQ 31/12/2004 40 0,00\n2156 SIAEP008/05 REMPL BOUCHES LAVAGE CHAINQ 31/12/2006 40 0,00\n2156 SIAEP012/05 LOGICIEL INFORMATIQUE 15/06/2005 10 0,00 0,00\n2156 SIAEP065/04 RENFORCEMENT 31/12/2004 40 0,00\n2156 SIAEP066/04 TELESURVEILLANCE 31/12/2004 10 0,00 0,00\n2156 SIAEP067/04 ALIMENTATION TEL 31/12/2004 10 337,00 337,00 0,00 0,00\n2156 TERRASSEMENT TRAVAUX TERRASSEMENT 27/07/2012 30 448,31 0,00\n2156 TVXRUEPOIRIERS nc 14/06/2012 30 344,32 0,00 955,25\n2156 01/2007 extension r\u00e9seau vergigny 40 0,00\n2156 01/2008 annonce consultation 01/01/2008 30 216,08 99,01 0,00 117,07\n2156 02/09 FAC 0911000012 DU 17/11/09 30/11/2009 40 0,00\n2156 02/2008 elaboration dossiers 30 158,69 71,45 0,00 87,24\n2156 03/09 REGARDS COMPTEUR CHATEAU D'EAU 07/12/2009 40 0,00\n2156 04/2008 honoraires ddaf 30 980,00 0,00\n2156 100 EXTENSION AEP RUE DU BOIS CHEU 29/05/2009 30 0,00\n2156 119 Facture AU11547 du 31.05.2016/Extension Jaulges:Tu 28/06/2016 10 203,85 0,00 0,00 203,85\n2156 120 Facture AU11546 du 31.05.2016/Regards DN15 28/06/2016 10 0,00 0,00\n2156 124 Facture AU12239 du 31.07.2016/Stabilisateur de pres 16/08/2016 10 0,00 0,00\n2156 125 Facture AU12231 du 31.07.2016/Poteau Incendie Atl 16/08/2016 30 222,00 0,00 894,25\n2156 126 Facture AU12232 du 31.07.2016/Poteau Incendie Atl 16/08/2016 30 960,00 192,00 0,00 768,00\n2156 127 Facture AU12233 du 31.07.2016/Poteau Incendie Atl 16/08/2016 30 210,00 0,00 850,77\n2156 128 Facture 26802 du 04.08.2016/Changement motopompe 16/08/2016 30 962,00 0,00\n2156 133 Facture 16080127 du 31.08.2016/Decoupeuse thermi 12/10/2016 10 0,00 0,00\n2156 137 Facture 27026 du 31.01.2017/Pompe serpilliere 15/03/2017 10 905,00 0,00 0,00 905,00\n2156 138 Facture AU14148 du 31.01.2017/Correlateur acousti 15/03/2017 10 0,00 0,00\n2156 161 FACTURE 27281 DU 15.11.2017/REMPLACEMENT 29/12/2017 10 0,00 0,00\n2156 190 FACTURE 196344291 DU 20.04.2019 FOURNITU 20/05/2019 40 0,00 0,00\n2156 194 FACTURE AF060024/M19 DU 21.06.2019 03/07/2019 10 444,00 0,00 675,00\n2156 2/09 BRANCHEMENTS PLOMB EAU POTABLE CHEU 28/09/2009 40 0,00\n2156 211 FACT 212206571 DU 20.08.2021 02/11/2021 10 995,00 0,00 0,00 995,00\n46\u00a0134,55 46\u00a0134,55\n15\u00a0686,24 15\u00a0686,24\n8\u00a0822,03 8\u00a0822,03\n2\u00a0816,73 2\u00a0816,73\n2\u00a0179,30 2\u00a0179,30\n74\u00a0359,14 74\u00a0359,14\n7\u00a0762,52 7\u00a0762,52\n35\u00a0789,26 35\u00a0789,26\n58\u00a0928,74 58\u00a0928,74\n22\u00a0789,10 22\u00a0218,63\n8\u00a0508,86 8\u00a0081,88\n15\u00a0261,42 14\u00a0117,12 1\u00a0144,30\n124\u00a0246,90 110\u00a0021,72 14\u00a0225,18\n4\u00a0107,52 4\u00a0107,52\n4\u00a0349,91 4\u00a0349,91\n2\u00a0777,62 2\u00a0009,80\n19\u00a0354,67 14\u00a0029,40 5\u00a0325,27\n1\u00a0527,93 1\u00a0527,93\n13\u00a0080,74 13\u00a0080,74\n3\u00a0573,02 3\u00a0573,02\n2\u00a0570,81 2\u00a0570,81\n87\u00a0475,40 60\u00a0329,91 27\u00a0145,49\n7\u00a0195,59 4\u00a0674,13 2\u00a0521,46\n56\u00a0816,76 36\u00a0927,14 19\u00a0889,62\n10\u00a0607,40 10\u00a0607,40\n3\u00a0622,19 3\u00a0016,84\n4\u00a0751,77 4\u00a0751,77\n21\u00a0633,00 13\u00a0699,90 7\u00a0933,10\n70\u00a0169,65 31\u00a0574,16 38\u00a0595,49\n7\u00a0055,64 3\u00a0168,00 3\u00a0887,64\n4\u00a0216,82 1\u00a0682,94 2\u00a0533,88\n3\u00a0797,50 3\u00a0797,50\n7\u00a0768,08 3\u00a0493,80 4\u00a0274,28\n4\u00a0380,00 4\u00a0380,00\n1\u00a0689,33 1\u00a0241,02\n1\u00a0299,57\n3\u00a0505,80 1\u00a0313,90 2\u00a0191,90\n17\u00a0067,32 5\u00a0546,36 11\u00a0520,96\n13\u00a0434,60 4\u00a0363,74 9\u00a0070,86\n2\u00a0100,00 1\u00a0120,00\n5\u00a0009,00 2\u00a0166,87 2\u00a0842,13\n15\u00a0099,50 15\u00a0099,50\n1\u00a0054,80 1\u00a0054,80\n1\u00a0116,25\n1\u00a0060,77\n4\u00a0829,37 3\u00a0867,37\n1\u00a0089,00 1\u00a0089,00\n11\u00a0450,00 11\u00a0450,00\n1\u00a0604,50 1\u00a0604,50\n2\u00a0234,34 2\u00a0234,34\n1\u00a0119,00\n4\u00a0927,35 1\u00a0599,73 3\u00a0327,62\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 114\n2156 212 FACT 212206576 DU 20.08.2021 02/11/2021 10 0,00 0,00\n2156 237 FACT 222207213 DU 10.09.2022 19/09/2022 10 0,00 0,00\n2156 242 FACT SF100032/M22 DU 25.10.2022 15/11/2022 10 0,00 0,00\n2156 353-09 nc 16/10/2009 40 0,00\n2156 86 CAPTAGE GERMIGNY 12/01/2006 30 0,00\n2156 90000025638615 ALIMENTATION EN EAU POTABLE / BOUCLAGE 21/08/2007 30 0,00\n2156 90000044281715 MANDAT -360-1-2007-ACHAT TERRAIN A COMMUN 12/12/2007 30 29,67 10,98 0,00 18,69\n2156 90000080671125 MIGRATION COMPTE 2315 11/06/2007 30 0,00 806,54\n2156 90005914681315 FACTURE AF050043/M19 DU 31.05.2019 MOTOP 01/07/2019 10 456,00 0,00 689,00\n2156 90/09 EXTENSION AEP MR RODRIGUEZ RUE DU PETIT 26/01/2009 40 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00\n2158 ACCESSROBINET nc 01/07/2011 30 0,00\n2158 COMPTEURS nc 21/12/2012 10 0,00 0,00\n2158 COMPTEURS12 COMPTEURS 2012 20/02/2012 10 0,00 0,00\n2158 DEBROUSAILLEUSEDEBROUSSAILLEUSE A DOS STIHL 25/09/2014 10 711,18 568,00 0,00 143,18\n2158 DEBROUS10 DEBROUSSAILLEUSE 10 29/07/2010 3 728,47 728,47 0,00 0,00\n2158 DECOUPEUSE DECOUPEUSE THERMIQUE DOLMAR D300 26/05/2010 40 855,00 252,00 0,00 603,00\n2158 ETUDEBAC nc 30/12/2013 10 0,00 0,00\n2158 INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 12/06/2013 3 0,00 0,00\n2158 OUTILS 2011 OUTILS2011 21/02/2011 40 517,00 0,00\n2158 POMPESORMERY POMPE DOSEUSE SORMERY 14/04/2014 10 0,00 915,50\n2158 ROBINET ACCESSOIRES DE ROBINETERIE 23/04/2012 10 0,00 0,00\n2158 ROBINETTERIE nc 23/05/2012 10 0,00 0,00\n2158 RUE MONOT facture 17000949 26/03/2018 40 0,00 0,00\n2158 RUE VIGEVANO facture 17000948 26/03/2018 40 0,00 0,00\n2158 SIAEP 140/07 COMPTEUR FLODIS MANDAT 32 26/01/2007 10 0,00 0,00\n2158 SIAEP 141/07 vehicule partner 25/05/2007 5 0,00 0,00\n2158 SIAEP001/04 CONFORMITE SECURITE 31/12/2004 40 0,00\n2158 SIAEP001/05 TRVX CHAINQ 31/12/2006 40 0,00\n2158 SIAEP001/06 DETECTEUR CAT33XD 28/07/2006 5 0,00 0,00\n2158 SIAEP002/05 MASTER 4224SW89 29/04/2005 5 0,00 0,00\n2158 SIAEP003/02 SIER VENIZY 31/12/2006 40 0,00 0,00\n2158 SIAEP003/03 ACHAT COMPTEUR 40MM 12/05/2003 10 954,37 954,37 0,00 0,00\n2158 SIAEP003/05 TVX AUX MARAULTS 31/12/2006 40 452,58 176,00 0,00 276,58\n2158 SIAEP004/05 CONFORMITE CH D EAU 17/01/2005 40 0,00\n2158 SIAEP005/02 STERILISATION STAT GERMIGNY 31/12/2006 15 0,00 0,00\n2158 SIAEP005/05 CONFORMITE CH D EAU 07/02/2005 40 0,00\n2158 SIAEP006/03 TELESURVEILLANCE 31/12/2006 10 0,00 0,00\n2158 SIAEP006/05 HONO DDAF MARAULTS 31/12/2006 40 677,00 0,00\n2158 SIAEP007/03 DOSSIERS CONSULTATION CHAINQ 31/12/2006 40 68,35 25,96 0,00 42,39\n2158 SIAEP008/03 PARUTION AU BOAMP CHAINQ 31/12/2006 40 430,65 169,20 0,00 261,45\n2158 SIAEP009/03 PARUTION AVIS ATTRIBUTION 31/12/2006 40 133,11 50,29 0,00 82,82\n2158 SIAEP009/05 HONO DDAF CHAINQ 31/12/2006 40 0,00\n2158 SIAEP010/05 RENFORCEMNT VERGIGNY 31/12/2006 40 0,00\n2158 SIAEP01/09 STAT POMPAGE GERMIGNY-STERILISATION ET 12/10/2009 5 0,00 0,00\n2158 SIAEP011/05 ACHAT MOTO POMPE 11/04/2005 5 271,74 271,74 0,00 0,00\n2158 SIAEP013/05 SECURISATION CHATEAU D EAU 12/10/2005 15 0,00 0,00\n2158 SIAEP015/05 TRAVAUX EN REGIE 12/12/2005 40 0,00\n2158 SIAEP02/09 STAT POMPAGE COURCHAMPS STERILISATION 12/10/2009 5 828,00 828,00 0,00 0,00\n2158 SIAEP063/04 TRVX EN REGIE 29/11/2004 30 0,00\n2158 SIAEP068/04 TERRASSEMENT 31/12/2004 40 0,00\n2158 SIAEP109/01 TRAVX CAPTAGE QUEUE DE LA PELL 31/12/2006 30 0,00\n2158 SIAEP110/01 TRAVX CONNEXION BEUGNON GY 31/12/2006 30 0,00\n2158 SIAEP111/01 EXTENSION DIDIER 31/12/2006 30 0,00\n2158 SIAEP116/01-2158 APPUI RESERV LE FAYS 23/05/2005 15 461,69 461,69 0,00 0,00\n2158 SIAEP134/01 TRAVX DE VOIERIE A SORMERY 31/12/2006 30 0,00\n2158 SIAEP135/01 HONO. DDAF EXT. BOUILLY 31/12/2006 40 889,20 0,00\n2158 SIAEP136/01 HONO. DDAF CONNEXIONS 31/12/2006 40 946,80 0,00\n2158 SIAEP137/01 STATION TRAITEMENT SORMERY 31/12/2006 40 0,00\n2158 SIAEP138/01 STATION TRAITEMENT SORMERY 31/12/2006 40 0,00\n2158 SIAEP139/01 HONO. DDAF SORMERY 31/12/2006 40 0,00\n2158 SIAEP14/05 MONOSTAB 04/11/2005 40 703,30 298,65 0,00 404,65\n2158 STABILISATEUR STABILISATEUR D ECOULEMENT 25/07/2013 3 0,00 0,00\n4\u00a0976,62 4\u00a0976,62\n17\u00a0055,00 17\u00a0055,00\n1\u00a0420,21 1\u00a0420,21\n4\u00a0325,25 1\u00a0404,52 2\u00a0920,73\n241\u00a0384,58 130\u00a0199,97 111\u00a0184,61\n19\u00a0923,34 9\u00a0980,67 9\u00a0942,67\n2\u00a0195,33 1\u00a0388,79\n1\u00a0145,00\n13\u00a0829,80 4\u00a0493,00 9\u00a0336,80\n1\u00a0834\u00a0864,54 1\u00a0437\u00a0264,92 397\u00a0599,62\n18\u00a0541,30 6\u00a0798,08 11\u00a0743,22\n13\u00a0642,46 13\u00a0642,46\n13\u00a0891,50 13\u00a0891,50\n37\u00a0090,00 37\u00a0090,00\n1\u00a0157,59 1\u00a0157,59\n1\u00a0887,32 1\u00a0370,32\n4\u00a0571,50 3\u00a0656,00\n6\u00a0441,78 6\u00a0441,78\n1\u00a0941,86 1\u00a0941,86\n4\u00a0132,00 4\u00a0132,00\n1\u00a0033,30 1\u00a0033,30\n2\u00a0352,30 2\u00a0352,30\n10\u00a0273,73 10\u00a0273,73\n32\u00a0661,30 13\u00a0901,73 18\u00a0759,57\n6\u00a0149,60 3\u00a0379,64 2\u00a0769,96\n1\u00a0688,00 1\u00a0688,00\n19\u00a0114,38 19\u00a0114,38\n12\u00a0958,17 12\u00a0958,17\n14\u00a0930,86 6\u00a0342,00 8\u00a0588,86\n15\u00a0478,00 15\u00a0478,00\n2\u00a0950,00 1\u00a0251,50 1\u00a0698,50\n7\u00a0600,00 7\u00a0600,00\n1\u00a0701,70 1\u00a0024,70\n7\u00a0175,00 3\u00a0943,04 3\u00a0231,96\n26\u00a0713,18 11\u00a0350,64 15\u00a0362,54\n3\u00a0992,94 3\u00a0992,94\n12\u00a0282,00 12\u00a0282,00\n18\u00a0539,00 7\u00a0874,84 10\u00a0664,16\n5\u00a0201,00 3\u00a0117,24 2\u00a0083,76\n4\u00a0717,26 2\u00a0119,37 2\u00a0597,89\n206\u00a0866,64 75\u00a0851,10 131\u00a0015,54\n33\u00a0906,68 12\u00a0430,44 21\u00a0476,24\n31\u00a0551,19 11\u00a0567,42 19\u00a0983,77\n10\u00a0406,17 3\u00a0812,61 6\u00a0593,56\n2\u00a0225,36 1\u00a0336,16\n2\u00a0379,69 1\u00a0432,89\n5\u00a0854,04 1\u00a0606,70 4\u00a0247,34\n8\u00a0413,66 2\u00a0310,68 6\u00a0102,98\n11\u00a0531,67 3\u00a0168,58 8\u00a0363,09\n1\u00a0014,81 1\u00a0014,81\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 115\n2158 TONDEUSE DEBROUTONDEUSE DEBROUSAILLEUSE RECATO060 H11 13/11/2013 3 0,00 0,00\n2158 01/09 REMPLACEMENT PLOMB HOPITAL 12/11/2009 40 644,44 0,00\n2158 05/2008 achat mecanisme woltex 07/05/2008 10 435,23 435,23 0,00 0,00\n2158 07/2008 achat hydrostab et access 23/05/2008 10 0,00 0,00\n2158 08/2008 achat decoupeuse stihl 23/05/2008 5 640,89 640,89 0,00 0,00\n2158 1/09 TRVX TERRASSEMENT FAC 0905 000069 31/05/09 16/06/2009 40 826,82 0,00\n2158 110 Facture AU10837 du 31.03.2016/Vanne euro neuve 09/05/2016 4 201,54 201,54 0,00 0,00\n2158 111 Facture AU10842 du 31.03.2016/Poteau Incendie neu 09/05/2016 2 935,34 935,34 0,00 0,00\n2158 112 Reprise de plomb Rue du Chateau a Vergigny 25/05/2016 20 0,00 0,00\n2158 114 Reprise de plomb a Boulay 25/05/2016 20 0,00 0,00\n2158 115 Facture 16000302 du 31.05.2016/Reprise de plomb 30/06/2016 20 0,00 0,00\n2158 116 Facture 16000301 du 31.05.2016/Reprise de plomb V 30/06/2016 20 0,00 0,00\n2158 117 Facture 16000303 du 31.05.2016/Extension Jaulges 30/06/2016 40 767,44 0,00 0,00 767,44\n2158 118 Facture 16000304 du 31.05.2016/Reprise de plomb J 30/06/2016 20 0,00 0,00\n2158 121 Facture 16000369 du 30.06.2016/Extension reseau 25/07/2016 40 0,00 0,00\n2158 122 Facture 16000368 du 30.06.2016/Reprise de plomb 25/07/2016 20 0,00 0,00\n2158 123 Facture 16000429 du 30.07.2016/Reprise de plomb 16/08/2016 20 0,00 0,00\n2158 129 Facture 26802 du 04.08.2016/Variateur vitesse pomp 16/08/2016 2 0,00 0,00\n2158 130 Facture AU12549 du 31.08.2016/Poteau incendie 12/10/2016 2 733,83 733,83 0,00 0,00\n2158 134 Facture 26818 du 24.10.2016/Groupe electrogene i 14/11/2016 2 0,00 0,00\n2158 135 Facture 0007892003 du 09.02.2017/Vehicule NISSA 16/03/2017 5 0,00\n2158 136 Facture 0007892004 du 09.02.2017/Vehicule L3H3 16/03/2017 5 0,00\n2158 139 EB.IR-0554 : Facture n\u00b0E17.0130 du 29.03.2017  -  I 26/04/2017 40 0,00 0,00\n2158 140 Facture 17000178 du 31.03.2017/reprise de plomb ru 02/05/2017 10 0,00\n2158 141 facture AU15204 du 30.04.2017/regards 16/05/2017 10 0,00\n2158 142 Facture 17000270 du 30.04.2017/reprise de plomb G 15/05/2017 10 0,00\n2158 143 Facture 17000270 du 30.04.2017/Reprise de plomb 27/07/2017 10 0,00\n2158 144 Facture AU15531 du 31.05.2017/Aspirateur eau et po 23/06/2017 1 449,00 449,00 0,00 0,00\n2158 145 Facture 17000341 du 31.05.2017/Reprise de plomb 23/06/2017 10 0,00\n2158 146 FACTURE AU15539 DU 31.05.2017/PIECES NOUV 23/06/2017 10 831,82 332,00 0,00 499,82\n2158 147 Facture 17000421 du 30.06.2017/Reprises de plomb 27/07/2017 10 0,00\n2158 148 FACTURE 172200664 DU 30.06.2017/DETECTEUR 13/10/2017 10 595,50 236,00 0,00 359,50\n2158 149 FACTURE 172200648 DU 30.06.2017/COMPTEUR 13/10/2017 10 452,00 0,00 683,38\n2158 150 FACTURE 172200777 DU 30.06.2017/FOND DE 13/10/2017 10 216,23 84,00 0,00 132,23\n2158 151 EB.IR-1213   Facture E17.0277 21/08/2017 40 0,00 0,00\n2158 152 FACTURE 17000494 DU 29.07.2017/REPRISE DE 29/08/2017 10 576,00 0,00 871,00\n2158 153 FACTURE 27181 DU 07.08.2017/COMPTEUR WO 12/09/2017 10 935,60 372,00 0,00 563,60\n2158 154 FACTURE 17000545 DU 31.07.2017/REPRISE D 12/09/2017 10 0,00\n2158 155 facture 17000600 du 31.08.2017/Reprise de plomb Ja 12/09/2017 10 512,00 0,00 772,30\n2158 156 FACTURE172202148 DU 31.08.2017/DIVERS AC 29/09/2017 2 643,28 643,28 0,00 0,00\n2158 157 FACTURE 172202174 DU 31.08.2017/TUBE PVC 29/09/2017 10 848,00 0,00\n2158 158 FACTURE 17000679 DU 30.09.2017/REPRISES DE 21/11/2017 10 0,00\n2158 159 EB.IR-1899 FACTURE E17.0458 DU 27.10.2017 sIT 29/12/2017 40 0,00 0,00\n2158 160 FACTURE 17000808 DU 16.11.2017TRAVAUX CHA 29/12/2017 10 0,00\n2158 162 EB.AB-17.2103  FACTURE E17.0499 29/12/2017 40 0,00 0,00\n2158 163 FACTURE 17000888 DU 30.11.2017/REPRISE DE 29/12/2017 20 0,00 0,00\n2158 164 FACTURE 17000873 DU 30.11.2017/REPRISE DE 29/12/2017 20 0,00 0,00\n2158 165 facture 17000931 26/03/2018 20 0,00 0,00\n2158 168 FACTURE 182201896 DU 31.03.2018/REGARDS 15/06/2018 10 0,00\n2158 170 FACTURE 18000260 DU 30/04/2018  TRAVAUX R 30/05/2018 10 902,00 360,00 0,00 542,00\n2158 171 facture 182203580 du 31.05.2018/stabilisateur de pre 26/06/2018 10 468,00 0,00 707,00\n2158 172 APPEL A COTISATION 2018 BOUCLAGE BEUGNON 19/06/2018 1 86,00 86,00 0,00 0,00\n2158 173 FACT 18.0239 DU 28.06.2018/SITUATION N\u00b05 10/07/2018 10 805,00 320,00 0,00 485,00\n2158 174 FACT 18000376 DU11.06.2018/REPRISE DE PLO 10/07/2018 10 0,00\n2158 175 FACT 27486 DU 20.06.2018/COMPTEURS SORTI 10/07/2018 10 868,00 0,00\n2158 176 FACT182204508 DU 30.06.2018/STABILISATEUR 19/07/2018 10 808,00 0,00\n2158 179 FACTURE E19.0028 DU 7 FEVRIER 2019 SITUATIO 26/09/2019 40 0,00 0,00\n2158 180 FACTURE C2019/008 DU 25.01.2019  SITUATION N 12/03/2019 40 0,00 0,00\n2158 185 SITUATION N\u00b03 INTERCONNEXION BEUGNON ST 29/04/2019 1 0,90 0,00 0,00 0,90\n2158 186 FACTURE 19-267716 DU 31.03.2019 INTERCONNE 09/05/2019 40 0,00 0,00\n2158 187 FACTURE 19-242628 DU 23.03.2019 INTERCONNE 09/05/2019 40 0,00 0,00\n2158 188 FACTURE 19-299881 DU 11.04.2019 INTERCONNE 09/05/2019 40 196,54 0,00 0,00 196,54\n2158 189 FACTURE 19000278 DU 30.04.2019 16/05/2019 20 0,00 0,00\n1\u00a0828,00 1\u00a0828,00\n1\u00a0984,43 1\u00a0339,99\n1\u00a0852,00 1\u00a0852,00\n2\u00a0548,35 1\u00a0721,53\n3\u00a0586,10 3\u00a0586,10\n2\u00a0466,42 2\u00a0466,42\n3\u00a0249,30 3\u00a0249,30\n1\u00a0696,50 1\u00a0696,50\n2\u00a0642,56 2\u00a0642,56\n1\u00a0773,72 1\u00a0773,72\n8\u00a0676,31 8\u00a0676,31\n7\u00a0901,00 7\u00a0901,00\n2\u00a0898,20 2\u00a0898,20\n2\u00a0742,00 2\u00a0742,00\n26\u00a0690,00 21\u00a0352,00 5\u00a0338,00\n29\u00a0690,00 21\u00a0752,00 7\u00a0938,00\n2\u00a0012,50 2\u00a0012,50\n3\u00a0730,02 1\u00a0492,00 2\u00a0238,02\n15\u00a0534,00 6\u00a0212,00 9\u00a0322,00\n2\u00a0880,40 1\u00a0152,00 1\u00a0728,40\n2\u00a0880,40 1\u00a0152,00 1\u00a0728,40\n2\u00a0734,11 1\u00a0092,00 1\u00a0642,11\n3\u00a0233,63 1\u00a0292,00 1\u00a0941,63\n1\u00a0135,38\n2\u00a0012,50 2\u00a0012,50\n1\u00a0447,00\n5\u00a0303,00 2\u00a0120,00 3\u00a0183,00\n1\u00a0284,30\n2\u00a0124,00 1\u00a0276,00\n4\u00a0714,00 1\u00a0884,00 2\u00a0830,00\n2\u00a0012,50 2\u00a0012,50\n15\u00a0286,40 6\u00a0112,00 9\u00a0174,40\n2\u00a0012,50 2\u00a0012,50\n4\u00a0330,80 4\u00a0330,80\n2\u00a0021,44 2\u00a0021,44\n5\u00a0083,61 5\u00a0083,61\n15\u00a0982,82 6\u00a0392,00 9\u00a0590,82\n1\u00a0175,00\n3\u00a0848,46 1\u00a0536,00 2\u00a0312,46\n2\u00a0170,60 1\u00a0302,60\n2\u00a0029,39 1\u00a0221,39\n1\u00a0932,00 1\u00a0932,00\n251\u00a0155,10 251\u00a0155,10\n1\u00a0271,90 1\u00a0271,90\n2\u00a0048,42 2\u00a0048,42\n2\u00a0122,80 2\u00a0122,80\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 116\n2158 191 EB.IR19.0053 DU 26.02.2019 SITUATION N\u00b0 8 18/03/2019 40 0,00 0,00\n2158 192 DECOMPTE N\u00b0 6 ETUDES BAC COURCHAMP ET 24/05/2019 40 0,00 0,00\n2158 195 FACTURE E19.0212 DU 06.06.2019 SITUATION N\u00b09 03/07/2019 40 0,00 0,00\n2158 196 FACTURE E19.0269 DU 11 JUILLET 2019 SITUATIO 26/09/2019 40 805,00 0,00 0,00 805,00\n2158 198 FACTURE 19001703 DU 30.09.2020 09/10/2020 20 0,00 0,00\n2158 200 FACT 212200071 DU 10.01.2021 29/03/2021 40 0,00 0,00\n2158 201 FACT 19002208 DU 28.02.2021 01/04/2021 40 0,00 0,00\n2158 2022-235 FACT 19003909 DU 31.05.2022 30/06/2022 20 858,90 0,00 0,00 858,90\n2158 203 FACT 212204617 du 10.06.2021 25/06/2021 40 0,00 0,00\n2158 205 FACT 212204818 DU 20.06.2021 PESE POTEAU 30/06/2021 10 0,00 0,00\n2158 206 FACT 19002628 DU 22.06.2021 09/08/2021 20 0,00 0,00\n2158 207 FACT19002747 DU 30.062021 24/08/2021 20 684,00 0,00 0,00 684,00\n2158 210 FACT 19002860 DU 30.07.2021 25/11/2021 20 0,00 0,00\n2158 213 FACT 212206577 du 20.08.2021 02/11/2021 10 0,00 0,00\n2158 216 FACT 19003191 DU 12.11.2021 24/12/2021 40 0,00 0,00\n2158 226 FACT 19002981 DU 28.09.2021 12/05/2022 20 0,00 0,00\n2158 227 FACT19002979 DU  28.09.2021 12/05/2022 20 0,00 0,00\n2158 228 FACT 19003227 DU 29.11.2021 12/05/2022 20 0,00 0,00\n2158 229 FACT 19003694 DU 31.03.2022 12/05/2022 20 633,80 0,00 0,00 633,80\n2158 230 FACT 19003692 DU 31.03.2022 12/05/2022 20 769,86 0,00 0,00 769,86\n2158 235 FACT19004051 DU  30.06.2022 02/09/2022 20 0,00 0,00\n2158 253 FACT19004687 DU  30.12.2022 31/12/2022 20 0,00 0,00\n2158 75 PLAQUES INOX RESERVOIR JAULGES 29/06/2006 15 0,00 0,00\n2158 82 POMPE + ACCESSOIRES 08/09/2006 5 152,69 152,69 0,00 0,00\n2158 83 ENSEMBLE CHLORATION 08/09/2006 5 0,00 0,00\n2158 85 REGARDS ET COMPTEURS 12/10/2006 10 687,38 687,38 0,00 0,00\n2158 90005701811115 FACTURE18.0413 SITUATION N\u00b06 31/12/2018 40 0,00 0,00\n2158 9/2008 achat mecanisme compteur 16/06/2008 10 435,23 435,23 0,00 0,00\n2158 93 FAC 0903.000050 TERRASSEMENT REGARD DE 28/04/2009 10 0,00 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n21756 SIAEP049/01 COMPTEURS 31/12/1975 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP050/01 COMPTEURS 31/12/1975 10 851,61 851,61 0,00 0,00\n21756 SIAEP051/01 COMPTEURS 31/12/1977 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP052/01 COMPTEURS 31/12/1979 10 924,23 924,23 0,00 0,00\n21756 SIAEP053/01 COMPTEURS 31/12/1980 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP054/01 COMPTEURS 31/12/1981 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP055/01 COMPTEURS 31/12/1981 10 456,67 456,67 0,00 0,00\n21756 SIAEP056/01 COMPTEURS 31/12/1983 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP057/01 COMPTEURS 31/12/1984 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP058/01 COMPTEURS 31/12/1985 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP059/01 COMPTEURS 31/12/1986 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP060/01 COMPTEURS 31/12/1987 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP061/01 COMPTEURS 31/12/1987 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP062/01 COMPTEURS 31/12/1988 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP063/01 COMPTEURS 31/12/1989 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP064/01 COMPTEURS 31/12/1989 10 492,97 492,97 0,00 0,00\n21756 SIAEP065/01 COMPTEURS 31/12/1990 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP066/01 COMPTEURS 31/12/1991 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP067/01 COMPTEURS 31/12/1991 10 619,71 619,71 0,00 0,00\n21756 SIAEP068/01 STABILISATEUR DE PRESSION 31/12/1992 4 0,00 0,00\n21756 SIAEP069/01 COMPTEURS 31/12/1992 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP070/01 COMPTEURS 31/12/1992 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP071/01 COMPTEURS 31/12/1992 10 511,91 511,91 0,00 0,00\n21756 SIAEP072/01 300 COMPTEURS TBR 20COMPTEURS 31/12/1993 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP073/01 COMPTEUR WOLTMAG VDN 100 31/12/1993 10 656,72 656,72 0,00 0,00\n21756 SIAEP074/01 POMPE DOSEUSE CFG 31/12/1994 4 911,04 911,04 0,00 0,00\n21756 SIAEP075/01 COMPTEURS 1 WOLTMAG ET 30 C15 31/12/1996 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP076/01 POMPE DOSEUSE GAMA 4 31/12/1996 10 739,38 739,38 0,00 0,00\n21756 SIAEP077/01 COMPTEURS 31/12/1997 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP078/01 POMPE DOSEUSE 31/12/1997 10 663,15 663,15 0,00 0,00\n21756 SIAEP079/01 COMPTEURS 31/12/1998 10 0,00 0,00\n21756 SIAEP080/01 COMPTEURS 15MM 31/12/2000 10 630,53 630,53 0,00 0,00\n21756 SIAEP081/01 POMPE A EAU 31/12/2000 4 951,65 951,65 0,00 0,00\n1\u00a0288,00 1\u00a0288,00\n2\u00a0800,00 2\u00a0800,00\n1\u00a0932,00 1\u00a0932,00\n5\u00a0059,00 5\u00a0059,00\n44\u00a0292,78 44\u00a0292,78\n41\u00a0484,84 41\u00a0484,84\n20\u00a0026,59 20\u00a0026,59\n5\u00a0070,42 5\u00a0070,42\n1\u00a0738,63 1\u00a0738,63\n3\u00a0500,52 3\u00a0500,52\n3\u00a0552,50 3\u00a0552,50\n6\u00a0717,58 6\u00a0717,58\n1\u00a0039,00 1\u00a0039,00\n1\u00a0558,70 1\u00a0558,70\n1\u00a0686,51 1\u00a0686,51\n8\u00a0943,30 8\u00a0943,30\n2\u00a0111,53 2\u00a0111,53\n2\u00a0040,00 2\u00a0040,00\n1\u00a0024,00 1\u00a0024,00\n1\u00a0288,00 1\u00a0288,00\n3\u00a0985,93 3\u00a0985,93\n1\u00a0274\u00a0834,08 409\u00a0143,30 865\u00a0690,78\n1\u00a0825,18 1\u00a0825,18\n1\u00a0089,93 1\u00a0089,93\n1\u00a0862,34 1\u00a0862,34\n1\u00a0546,61 1\u00a0546,61\n3\u00a0146,74 3\u00a0146,74\n1\u00a0500,85 1\u00a0500,85\n6\u00a0034,89 6\u00a0034,89\n3\u00a0398,74 3\u00a0398,74\n3\u00a0800,94 3\u00a0800,94\n1\u00a0299,46 1\u00a0299,46\n1\u00a0003,17 1\u00a0003,17\n7\u00a0853,17 7\u00a0853,17\n7\u00a0506,64 7\u00a0506,64\n2\u00a0970,48 2\u00a0970,48\n1\u00a0151,17 1\u00a0151,17\n7\u00a0261,89 7\u00a0261,89\n3\u00a0650,44 3\u00a0650,44\n8\u00a0482,84 8\u00a0482,84\n1\u00a0570,71 1\u00a0570,71\n1\u00a0289,40 1\u00a0289,40\n1\u00a0096,57 1\u00a0096,57\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 117\n21756 SIAEP082/01 MECANISME WOLTM DN 60 31/12/2000 10 353,29 353,29 0,00 0,00\n21756 SIAEP132/01 COMPTEURS 31/12/2001 10 0,00 0,00\n21756 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00 0,00\n21758 81 RELEVE TOPO /MODIF CADASTRALE 31/12/2006 1 712,50 712,50 0,00 0,00\n21758 Sous-total autres 712,50 712,50 0,00 0,00\n218 PCSOFREL nc 30/11/2012 10 0,00 0,00\n218 SIAEP002/02 DECOUPEUSE STIHL 13/08/2002 1 859,53 859,53 0,00 0,00\n218 SIAEP004/03 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 12/05/2003 5 0,00 0,00\n218 SIAEP005/03 ACHAT CHALUMEAU ACETYLENE 09/01/2003 5 469,06 469,06 0,00 0,00\n218 SIAEP064/04 ACHAT MOBILIER BUREAU 08/11/2004 10 0,00 0,00\n218 SIAEP083/01 ARMOIRE DE CLASSEMENT 31/12/1974 5 206,35 206,35 0,00 0,00\n218 SIAEP084/01 GROUPE MOTO POMPE BERNARD 31/12/1975 4 637,13 637,13 0,00 0,00\n218 SIAEP085/01 TRONCONNEUSE DECOUPEUSE 31/12/1977 5 371,83 371,83 0,00 0,00\n218 SIAEP086/01 REMORQUE CHAMPENOIS 31/12/1977 5 420,95 420,95 0,00 0,00\n218 SIAEP087/01 POMPE A DIAPHRAGME 31/12/1977 4 104,52 104,52 0,00 0,00\n218 SIAEP088/01 MACHINE A CALCULER 31/12/1979 4 152,45 152,45 0,00 0,00\n218 SIAEP089/01 LOCALISATEUR DE FUITES 31/12/1982 4 398,00 398,00 0,00 0,00\n218 SIAEP090/01 DEBROUSSAILLEUSE 31/12/1984 5 537,89 537,89 0,00 0,00\n218 SIAEP091/01 CHLOROMETRE 31/12/1985 5 0,00 0,00\n218 SIAEP092/01 REDUCTEUR DE PRESSION 31/12/1989 5 0,00 0,00\n218 SIAEP093/01 DEBROUSSAILLEUSE 31/12/1989 5 0,00 0,00\n218 SIAEP094/01 POMPE DOSEUSE 31/12/1990 5 606,42 606,42 0,00 0,00\n218 SIAEP095/01 MACHINE A ECRIRE 31/12/1990 5 304,90 304,90 0,00 0,00\n218 SIAEP096/01 LOCALISATEUR DE FUITES 31/12/1991 5 0,00 0,00\n218 SIAEP097/01 COMPARATEUR 31/12/1991 5 323,72 323,72 0,00 0,00\n218 SIAEP098/01 ATTELAGE TRAFIC 31/12/1991 5 175,61 175,61 0,00 0,00\n218 SIAEP099/01 BIP SONORE 31/12/1992 5 632,82 632,82 0,00 0,00\n218 SIAEP100/01 IMPRIMANTE FX 1170 EPSON ONDUL 31/12/1993 5 0,00 0,00\n218 SIAEP101/01 TELEPHONE SANS FIL REPONDEUR 31/12/1994 5 223,34 223,34 0,00 0,00\n218 siaep102/01 mat info uc imprimante 31/12/1997 5 0,00 0,00\n218 SIAEP103/01 GALEO 4710 31/12/1997 5 504,37 504,37 0,00 0,00\n218 SIAEP104/01 COMPRESSEUR WINAIR ET ACCESSOI 31/12/1998 5 0,00 0,00\n218 SIAEP105/01 PHOTOCOPIEUR XEROX 5815 31/12/1998 5 0,00 0,00\n218 SIAEP106/01 RENAULT MASTER FG L2H2 31/12/1998 5 0,00 0,00\n218 SIAEP107/01 GALERIE ET ECHELLE SUR MASTER 31/12/1998 5 677,16 677,16 0,00 0,00\n218 SIAEP108/01 TONDEUSE DB55 YARD MAN 31/12/1999 5 671,24 671,24 0,00 0,00\n218 SIAEP133/01 GALEO 4230 31/12/2001 5 381,12 381,12 0,00 0,00\n218 10/2008 achat photocopieur 11/07/2008 5 0,00 0,00\n218 11/08 fax 11/07/2008 5 84,00 84,00 0,00 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00 0,00\n2315 199 FACT E20.0360 DU 17.11.2020 26/03/2021 0 0,00 0,00\n2315 209 FACT 19002760 DU 30.06.2021 SITUATION N\u00b0 3  24/08/2021 0 0,00 0,00\n2315 223 FACT 750-2021/AUX/2021-229 DU 11.10.2021 11/05/2022 0 0,00 0,00\n2315 224 FACT 001 DU 21.04.2022 10/05/2022 0 0,00 0,00\n2315 225 FACT 002 DU 21.04.2022 RECHERCHE DE FUITE 10/05/2022 0 0,00 0,00\n2315 231 FACT19003796 DU  29.04.2022 24/05/2022 0 799,84 0,00 0,00 799,84\n2315 232 FACT 19003790 DU 29.04.2022 24/05/2022 0 0,00 0,00\n2315 234 FACT E20.0360 DU 17.11.2020 31/05/2022 0 0,00 0,00\n2315 238 FACT 19004324 DU 30.09.2022 14/11/2022 0 753,90 0,00 0,00 753,90\n2315 240 FACT19004377 DU  21.10.2022 14/11/2022 0 0,00 0,00\n2315 241 FACT E22.0476 DU  28.10.2022 14/11/2022 0 0,00 0,00\n2315 243 FACT 130 DU 10.11.2022 RECHERCHE DE FUITE 14/11/2022 0 0,00 0,00\n2315 244 FACT 29000 DU 31.10.2022 18/11/2022 0 0,00 0,00\n2315 245 FACT 129 DU 18.11.2022 RECHERCHE DE FUITE 25/11/2022 0 0,00 0,00\n2315 250 FACT 19004550 DU 30.11.2022 07/12/2022 0 543,10 0,00 0,00 543,10\n2315 251 FACT 19004546 DU 30.11.2022 07/12/2022 0 506,00 0,00 0,00 506,00\n2315 252 FACT 133 DU 13.12.2022 RECHERCHE DE FUITE 14/12/2022 0 0,00 0,00\n2315 254 FACT 19004877 DU 27.03.2023 12/04/2023 0 604,80 0,00 0,00 604,80\n2315 255 FACT 19004878 DU 27.03.2023 12/04/2023 0 797,90 0,00 0,00 797,90\n2315 256 FACT 19004879 DU 27.03.2023 12/04/2023 0 923,95 0,00 0,00 923,95\n2315 257 FACT 19004881 DU 27.03.2023 12/04/2023 0 134,15 0,00 0,00 134,15\n2315 258 FACTURE E230087 DU 10.03.2023 12/04/2023 0 0,00 0,00\n2315 259 FACT 232202040 DU 06.03.2023 13/04/2023 0 0,00 0,00\n11\u00a0067,89 11\u00a0067,89\n89\u00a0172,91 89\u00a0172,91\n1\u00a0943,52 1\u00a0943,52\n3\u00a0067,21 3\u00a0067,21\n1\u00a0708,88 1\u00a0708,88\n4\u00a0719,00 4\u00a0719,00\n1\u00a0059,51 1\u00a0059,51\n1\u00a0286,52 1\u00a0286,52\n2\u00a0472,25 2\u00a0472,25\n1\u00a0898,82 1\u00a0898,82\n2\u00a0058,06 2\u00a0058,06\n4\u00a0725,92 4\u00a0725,92\n1\u00a0997,08 1\u00a0997,08\n17\u00a0548,33 17\u00a0548,33\n1\u00a0777,00 1\u00a0777,00\n55\u00a0004,51 55\u00a0004,51\n3\u00a0625,00 3\u00a0625,00\n3\u00a0540,50 3\u00a0540,50\n1\u00a0700,00 1\u00a0700,00\n1\u00a0741,28 1\u00a0741,28\n1\u00a0850,00 1\u00a0850,00\n1\u00a0124,30 1\u00a0124,30\n2\u00a0625,00 2\u00a0625,00\n1\u00a0760,50 1\u00a0760,50\n5\u00a0250,00 5\u00a0250,00\n3\u00a0297,52 3\u00a0297,52\n2\u00a0384,00 2\u00a0384,00\n6\u00a0689,20 6\u00a0689,20\n6\u00a0085,44 6\u00a0085,44\n3\u00a0937,50 3\u00a0937,50\n1\u00a0167,84 1\u00a0167,84\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 118\n2315 260 FACT 152 DU 25.03.2023 RECHERCHE DE FUITE 13/04/2023 0 0,00 0,00\n2315 261 FACT 136 DU 06.03.2023 RECHERCHE DE FUITE J 13/04/2023 0 0,00 0,00\n2315 262 FACT 134 DU 06.02.2023 RECHERCHE DE FUITE 13/04/2023 0 0,00 0,00\n2315 263 FACT 134 DU 23.01.2023 RECHERCHE DE FUITE 13/04/2023 0 0,00 0,00\n2315 264 FACT 19004848 DU 28.02.2023 13/04/2023 0 0,00 0,00\n2315 265 FACT 19004846 DU 28.02.2023 13/04/2023 0 226,20 0,00 0,00 226,20\n2315 266 FACT 19004772 DU 31.01.2023 13/04/2023 0 530,65 0,00 0,00 530,65\n2315 267 FACT 29067 DU 15.12.2022 02/05/2023 0 0,00 0,00\n2315 268 FACT 29124 DU  23.03.2023 02/05/2023 0 0,00 0,00\n2315 269 FACT 29130 DU 23.03.2023 02/05/2023 0 0,00 0,00\n2315 271 FACT 29148 DU 18.04.2023 11/05/2023 0 0,00 0,00\n2315 272 FACT 19005020 DU 28.04.2023 24/05/2023 0 0,00 0,00\n2315 273 FACT 19005022 DU 28.04.2023 25/05/2023 0,00 0,00\n2315 274 FACT 19004846 DU 28.02.2023 25/05/2023 906,07 0,00 0,00 906,07\n2315 275 FACT 19005018 DU 28.04.2023 25/05/2023 420,41 0,00 0,00 420,41\n2315 276 FACT 232204478 DU 10.05.2023 24/05/2023 0,00 0,00\n2315 277 FACT 19005049 DU 28.04.2023 25/05/2023 0,00 0,00\n2315 278 FACT 19005112 DU 31.05.2023 12/06/2023 0,00 0,00\n2315 279 FACT 19005122 DU 31.05.2023 12/06/2023 885,74 0,00 0,00 885,74\n2315 280 FACT 19005139 DU 31.05.2023 16/06/2023 0,00 0,00\n2315 281 FACT 19005140 DU 31.05.2023 16/06/2023 0,00 0,00\n2315 283 FACT 19005050 DU 01.05.2023 19/07/2023 0,00 0,00\n2315 285 FACT 19005050 DU 01.05.2023 19/07/2023 0,00 0,00\n2315 286 FACT 19005050 DU 01.05.2023 19/07/2023 545,00 0,00 0,00 545,00\n2315 287 FACT 19005050 DU 01.05.2023 19/07/2023 732,00 0,00 0,00 732,00\n2315 288 FACT 19005401 DU 31.08.2023 13/10/2023 0,00 0,00\n2315 289 FACT 19005450 DU 30.09.2023 13/10/2023 0,00 0,00\n2315 290 FACT 19005449 DU 30.09.2023 13/10/2023 0,00 0,00\n2315 291 FACT 193 DU 30.10.2023 RECHERCHE DE FUITE NE 16/11/2023 0,00 0,00\n2315 292 FACT F-23-02671 DU 22.11.2023 29/12/2023 0,00 0,00\n2315 293 FACT 29216 DU 24.07.2023 21/03/2024 0,00 0,00\n2315 294 FACT 29196 DU 24.07.2023 21/03/2024 0,00 0,00\n2315 295 FACT 220 DU 10.03.2024 RECHERCHE DE FUITE 21/03/2024 0,00 0,00\n2315 296 FACT 219 DU 05.01.20243 RECHERCHE DE FUIT 05/04/2024 0 0,00 0,00\n2315 297 FACT 222 DU 18.01.2024 RECHERCHE DE FUITE L 05/04/2024 0 0,00 0,00\n2315 298 FACT 221 DU 08.02.2024 RECHERCHE DE FUITE 05/04/2024 0 0,00 0,00\n2315 299 FACT 19006104 DU 31.05.2024 25/06/2024 0,00 0,00\n2315 300 FACT 19006129 DU 30.06.2024 25/07/2024 0,00 0,00\n2315 301 FACT 19006182 DU 30.06.2024 25/07/2024 0,00 0,00\n2315 302 FACT 19006183 DU 30.06.2024 25/07/2024 0,00 0,00\n2315 303 FACT 29196 DU 24.07.2023 12/08/2024 0,00 0,00\n2315 626 FACT 19004766 DU 31.01.2023 13/04/2023 0 865,00 0,00 0,00 865,00\n2315 627 FACT 19004771 DU 31.01.2023 13/04/2023 0 657,50 0,00 0,00 657,50\n2315 Sous-total instal mat outil techn 0,00 0,00\n271 90000080671225 MIGRATION COMPTE 271 11/06/2007 0 92,99 0,00 0,00 92,99\n271 Sous-total titres immob : droit propri\u00e9t\u00e9 92,99 0,00 0,00 92,99\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n6\u00a0589,20 6\u00a0589,20\n7\u00a0255,84 7\u00a0255,84\n11\u00a0535,84 11\u00a0535,84\n6\u00a0085,44 6\u00a0085,44\n1\u00a0599,41 1\u00a0599,41\n1\u00a0492,00 1\u00a0492,00\n4\u00a0468,00 4\u00a0468,00\n2\u00a0322,00 2\u00a0322,00\n19\u00a0796,00 19\u00a0796,00\n1\u00a0780,69 1\u00a0780,69\n8\u00a0984,12 8\u00a0984,12\n1\u00a0518,69 1\u00a0518,69\n2\u00a0955,30 2\u00a0955,30\n3\u00a0622,05 3\u00a0622,05\n4\u00a0207,16 4\u00a0207,16\n3\u00a0423,21 3\u00a0423,21\n3\u00a0726,00 3\u00a0726,00\n1\u00a0356,00 1\u00a0356,00\n1\u00a0960,90 1\u00a0960,90\n5\u00a0306,96 5\u00a0306,96\n1\u00a0528,03 1\u00a0528,03\n6\u00a0589,20 6\u00a0589,20\n5\u00a0010,32 5\u00a0010,32\n5\u00a0879,50 5\u00a0879,50\n2\u00a0373,00 2\u00a0373,00\n7\u00a0095,52 7\u00a0095,52\n4\u00a0125,52 4\u00a0125,52\n3\u00a0827,52 3\u00a0827,52\n4\u00a0125,52 4\u00a0125,52\n1\u00a0794,39 1\u00a0794,39\n1\u00a0243,81 1\u00a0243,81\n3\u00a0895,95 3\u00a0895,95\n23\u00a0664,76 23\u00a0664,76\n11\u00a0108,00 11\u00a0108,00\n239\u00a0856,14 239\u00a0856,14\n3\u00a0780\u00a0065,21 2\u00a0238\u00a0765,48 1\u00a0541\u00a0299,73\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 119\n= 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n77100 SIAEP REGION ST FLORENTIN\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 1\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900905110015 CAISSE D EPARGNE BFC 08/12/22 750\u00a0000,0025/08/47 300 1.75 F T 701\u00a0301,09 18\u00a0461,68 9\u00a0366,35 27\u00a0828,03\nTotal du compte 1641 750\u00a0000,00 701\u00a0301,09 18\u00a0461,68 9\u00a0366,35 27\u00a0828,03\n750\u00a0000,00 701\u00a0301,09 18\u00a0461,68 9\u00a0366,35 27\u00a0828,03Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 120\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n66500 SIVU HAUTERIVE HERY SEIGNELAY - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 66500 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n211 90005234272033 acquisition terrains CCAS Seignelay (3 parcelles) 10/05/2017 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n213 213-STEP STEP 01/01/2021 50 0,00\n213 Sous-total constructions 0,00\n2158 2024/2158/001 MOTEUR DU PONT RACLEUR DEGAZEUR 21/06/2024 900,00 0,00 0,00 900,00\n2158 2024/2158/002 REMPLACEMENT AGITATEUR STEP 21/06/2024 0,00 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00 0,00\n2313 90007410792333 DGD ind A MARS 2021 REVISIONS DEFINITIVES 02/06/2022 0 357,22 0,00 0,00 357,22\n2313 90007410792433 DGD ind A MARS 2021 REVISIONS DEFINITIVES 02/06/2022 0 20,83 0,00 0,00 20,83\n2313 Sous-total constructions 378,05 0,00 0,00 378,05\n238 STEP STEP 26/11/2014 0 0,00 0,00\n238 Sous-total avances acptes vers cdes immob corpo 0,00 0,00\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n4\u00a0727,10 4\u00a0727,10\n4\u00a0727,10 4\u00a0727,10\n3\u00a0559\u00a0046,86 213\u00a0557,94 3\u00a0345\u00a0488,92\n3\u00a0559\u00a0046,86 213\u00a0557,94 3\u00a0345\u00a0488,92\n7\u00a0560,00 7\u00a0560,00\n8\u00a0460,00 8\u00a0460,00\n34\u00a0886,10 34\u00a0886,10\n34\u00a0886,10 34\u00a0886,10\n3\u00a0607\u00a0498,11 213\u00a0557,94 3\u00a0393\u00a0940,17\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 121\nETAT DES SUBVENTIONS ETAT DES SUBVENTIONS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 66500 SIVU HAUTERIVE HERY SEIGNELAY\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\nAGENCE DE L'EAU SEINE NOR - 6EME ACOMPTE DE LA CONVENTION D'AIDE 107 131 - subv \u00e9quipt 0 19556 0 0 0 19556\nSous-total par libelle compte auxiliaire AGENCE DE L'EAU SEINE NOR - 6EME ACOMPTE DE LA CONVENTION D'AIDE 107 0 19556 0 0 0 19556\nsubvention step - 1er acompte subvention construction STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 53768 0 0 0 53768\nsubvention step - 1er acompte subvention construction STEP 1391 - subv \u00e9quipt 46054,17 0 0 0 46054,17 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire subvention step - 1er acompte subvention construction STEP 46054,17 53768 0 0 0 7713,83\ntrf reseau - 1er acompte subvention r\u00e9seaux de transf 131 - subv \u00e9quipt 0 49755 0 0 0 49755\nSous-total par libelle compte auxiliaire trf reseau - 1er acompte subvention r\u00e9seaux de transf 0 49755 0 0 0 49755\nSTEP - STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 269311 0 0 0 269311\nSous-total par libelle compte auxiliaire STEP - STEP 34886,1 269311 0 0 0 234424,9\n90004295550833 - 1ER ACOMPTE SUBV MOE 131 - subv \u00e9quipt 0 11952 B 0 0 0 11952\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004295550833 - 1ER ACOMPTE SUBV MOE 0 11952 0 0 0 11952\n90004295550933 - 1ER ACOMPTE SUBVENTION ETUDES 131 - subv \u00e9quipt 0 8800 B 0 0 0 8800\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90004295550933 - 1ER ACOMPTE SUBVENTION ETUDES 0 8800 0 0 0 8800\n90005387860233 - SOLDE SUBVENTION ETUDES STEP - CONVENTIO 131 - subv \u00e9quipt 0 2200 B 0 0 0 2200\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005387860233 - SOLDE SUBVENTION ETUDES STEP - CONVENTIO 0 2200 0 0 0 2200\n90005583042133 - avance 30% DETR - construction STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 68761,5 B 0 0 0 68761,5\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90005583042133 - avance 30% DETR - construction STEP 0 68761,5 0 0 0 68761,5\n90006188214733 - 3e acompte subv construction STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 270191 B 0 0 0 270191\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006188214733 - 3e acompte subv construction STEP 0 270191 0 0 0 270191\n90006279274833 - solde subvention MOe conception 131 - subv \u00e9quipt 0 2988 B 0 0 0 2988\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006279274833 - solde subvention MOe conception 0 2988 0 0 0 2988\n90006326801233 - 3e acompte - subv r\u00e9seaux transfert 131 - subv \u00e9quipt 0 46127 B 0 0 0 46127\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006326801233 - 3e acompte - subv r\u00e9seaux transfert 0 46127 0 0 0 46127\n90006326801333 - 4\u00e8me acompte subv construction 131 - subv \u00e9quipt 0 69373 B 0 0 0 69373\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006326801333 - 4\u00e8me acompte subv construction 0 69373 0 0 0 69373\n90006326801533 - 2e acompte DETR 131 - subv \u00e9quipt 0 114602,5 B 0 0 0 114602,5\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006326801533 - 2e acompte DETR 0 114602,5 0 0 0 114602,5\n90006407910433 - 5e acompte sub construction STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 72001 B 0 0 0 72001\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006407910433 - 5e acompte sub construction STEP 0 72001 0 0 0 72001\n90006407910533 - 3e acompte r\u00e9seaux transferts 131 - subv \u00e9quipt 0 53940 B 0 0 0 53940\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90006407910533 - 3e acompte r\u00e9seaux transferts 0 53940 0 0 0 53940\n90007648122933 - SOLDE DETR CONSTRUCTION STATION EPURATIO 131 - subv \u00e9quipt 0 45841 B 0 0 0 45841\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90007648122933 - SOLDE DETR CONSTRUCTION STATION EPURATIO 0 45841 0 0 0 45841\n90008251214732 - CONVENTION 1071610 - CREATION STEP 131 - subv \u00e9quipt 0 83800 B 0 0 0 83800\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008251214732 - CONVENTION 1071610 - CREATION STEP 0 83800 0 0 0 83800\n90008251233432 - CONVENTION 1079259 - ESSAIS DE PRESSION 131 - subv \u00e9quipt 0 679 B 0 0 0 679\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008251233432 - CONVENTION 1079259 - ESSAIS DE PRESSION 0 679 0 0 0 679\n90008354850332 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2023 1391 - subv \u00e9quipt 24539,67 0 B 0 0 24539,67 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008354850332 - AMORTISSEMENT SUBVENTION 2023 24539,67 0 0 0 24539,67 0\n2021/AESN SEPTEMBRE - CONVENTION 1079259 - SUBVENTION AESN SEP 131 - subv \u00e9quipt 0 5203 B 0 0 0 5203\nSous-total par libelle compte auxiliaire 2021/AESN SEPTEMBRE - CONVENTION 1079259 - SUBVENTION AESN SEP 0 5203 0 0 0 5203\nSous-Total par compte nature 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 1248849 0 0 0 1248849\nSous-Total par compte nature 1391 \u2013 AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 70593,84 0 0 0 70593,84 0\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \nd\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \net non budg\u00e9taires (NB) \ncr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 122\ne\u00ab 10SLe Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nI eMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n089023\nSGC JOIGNY\n66500 SIVU HAUTERIVE HERY SEIGNELAY\n \nExercice 2024\nETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2024\nArr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 31/12/2024\nNum\u00e9ro de\nl'emprunt\nTaux\nnominal\nP\u00e9riodicit\u00e9\nCapital initialPr\u00eateur\nDate de\nversement\ndes fonds\nNombre d'emprunts : 4\nDate de\nfin\nDur\u00e9e\nen mois\nType\ntaux Capital restant d\u00fb\nEch\u00e9ances mandat\u00e9es de l'ann\u00e9e 2024\nAmortissement\ncumul\u00e9 de\nl'ann\u00e9e\nInt\u00e9r\u00eats\ncumul\u00e9s de\nl'ann\u00e9e\nEch\u00e9ances\ncumul\u00e9es de\nl'ann\u00e9e\n1641\n900639500133 CREDIT MUTUEL 29/06/18 1\u00a0137\u00a0000,0030/04/43 150 1.69 F T 915\u00a0994,10 10\u00a0058,44 3\u00a0889,42 13\u00a0947,86\n900938500733 CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL 17/10/22 150\u00a0000,0030/06/37 -1 133\u00a0691,09 4\u00a0690,27 720,35 5\u00a0410,62\nTotal du compte 1641 1\u00a0287\u00a0000,00 1\u00a0049\u00a0685,19 14\u00a0748,71 4\u00a0609,77 19\u00a0358,48\n1681\n900588430533 AGENCE DE L EAU SEINE 16/11/17 116\u00a0400,0025/10/32 180 0 M 69\u00a0840,00 0,00 0,00 0,00\n900588430633 AGENCE DE L EAU SEINE 16/11/17 419\u00a0000,0025/10/37 240 0 M 293\u00a0300,00 0,00 0,00 0,00\nTotal du compte 1681 535\u00a0400,00 363\u00a0140,00 0,00 0,00 0,00\n1\u00a0822\u00a0400,00 1\u00a0412\u00a0825,19 14\u00a0748,71 4\u00a0609,77 19\u00a0358,48Total global\n1Page\n \nEdition du 08/10/2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 123\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n03101 ASST BEAUMONT - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 03101 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n201 90000162095933 MANDAT -6-1-2007-35300 paiement par mandat n 11/05/2007 5 0,00 0,00\n201 Sous-total frais d'\u00e9tablissement 0,00 0,00\n203 ETU 203 RUISSELL ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT 01/01/2019 5 0,00 0,00\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 0,00 0,00\n213 BAT-001-2004-213 STATION D EPURATION 22/06/2004 50\n213 BAT-001-2005 STATION EPURATION 02/05/2005 50\n213 Sous-total constructions\n2156 ASST-001-2003 DIAGNOSTIC DU RESEAU ASSAINIST 11/02/2003 10 0,00 0,00\n2156 INST-001-1990 POMPES 31/12/1990 10 0,00 0,00\n2156 INST-001-2001 REPARATION RESEAU RD5 GDE RUE 31/12/2001 10 0,00 0,00\n2156 INST-001-2003 REPARATIONS REGARDS 25/06/2003 10 659,00 659,00 0,00 0,00\n2156 RES-001-2002 RESEAU ASSAINISSEMENT 17/09/2002 10 0,00 0,00\n2156 2021/2156/1 CHANGEMENT DE SOFREL 15/10/2021 10 0,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00\n2158 2018/2158/1 REFECTION RESEAU RUE M COURTET 31/12/2018 50 633,58\n2158 2158/2011/GOUTTI GOUTTIERES ECOLE ELEMENTAIRE 30/05/2011 50 792,00 66,00\n2158 2158-2013-BRANCH 13 GRANDE RUE 04/11/2013 50 480,92\n2158 90000215067333 MANDAT -5-1-2008-branchement assainissement 07/04/2008 10 0,00 0,00\n2158 Sous-total autres\n218 RES-001-1961 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 31/12/1961 50 0,00 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00 0,00\n_ \nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n15\u00a0530,00 15\u00a0530,00\n15\u00a0530,00 15\u00a0530,00\n15\u00a0084,47 15\u00a0084,47\n15\u00a0084,47 15\u00a0084,47\n132\u00a0732,20 58\u00a0465,94 2\u00a0654,66 71\u00a0611,60\n312\u00a0513,25 93\u00a0754,05 6\u00a0250,27 212\u00a0508,93\n445\u00a0245,45 152\u00a0219,99 8\u00a0904,93 284\u00a0120,53\n18\u00a0898,18 18\u00a0898,18\n3\u00a0200,24 3\u00a0200,24\n6\u00a0112,84 6\u00a0112,84\n7\u00a0981,67 7\u00a0981,67\n2\u00a0735,82 2\u00a0735,82\n39\u00a0587,75 36\u00a0851,93 2\u00a0735,82\n31\u00a0684,36 3\u00a0168,43 27\u00a0882,35\n3\u00a0298,47 2\u00a0440,47\n24\u00a0046,00 3\u00a0846,76 19\u00a0718,32\n2\u00a0709,57 2\u00a0709,57\n61\u00a0738,40 10\u00a0516,76 1\u00a0180,50 50\u00a0041,14\n167\u00a0286,39 167\u00a0286,39\n167\u00a0286,39 167\u00a0286,39\n744\u00a0472,46 382\u00a0405,07 10\u00a0085,43 351\u00a0981,96\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 124\nEDITION HELIOS\nPoste comptable 089023 SGC JOIGNY\nBudget collectivit\u00e9 03101 ASST BEAUMONT\nExercice 2024\nBalance auxiliaire g\u00e9n\u00e9rale Immobilisation Edition du 10/10/2024 - 12:40\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 10/10/2024\nNiveau de totalisation Libell\u00e9 compte auxiliaire Num\u00e9ro de compte par nature - Libell\u00e9 compte BE d\u00e9bit BE cr\u00e9dit OB / ONB Soldes d\u00e9bit Soldes cr\u00e9dit\n131-1 - SUBV STATIN EPURATION 131 - subv \u00e9quipt 0 125080NB 0 0 0 125080\n131-1 - SUBV STATIN EPURATION 1391 - subv \u00e9quipt 42527,2 0 NB 0 0 42527,2 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 131-1 - SUBV STATIN EPURATION 42527,2 125080 0 0 0 82552,8\n131-2 - SUBVENTIONS RESEAU 131 - subv \u00e9quipt 0 41700 NB 0 0 0 41700\n131-2 - SUBVENTIONS RESEAU 1391 - subv \u00e9quipt 13344 0 NB 0 0 13344 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 131-2 - SUBVENTIONS RESEAU 13344 41700 0 0 0 28356\n131-3 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT 1 131 - subv \u00e9quipt 0 5996 NB 0 0 0 5996\n131-3 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT 1 1391 - subv \u00e9quipt 119,92 0 NB 0 0 119,92 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 131-3 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT 1 119,92 5996 0 0 0 5876,08\n131-4 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT SOLDE 131 - subv \u00e9quipt 0 5553 NB 0 0 0 5553\nSous-total par libelle compte auxiliaire 131-4 - ETUDE PREVENTION ET RUISSELLEMENT SOLDE 0 5553 0 0 0 5553\n131-5 - SUBV RESEAU ANCIEN 131 - subv \u00e9quipt 0 106251,17NB 0 0 0 106251,17\n90008648100132 - SUBVENTIONS DES IMMOBILISATIONS 1391 - subv \u00e9quipt 0 0 B 3455,52 0 3455,52 0\nSous-total par libelle compte auxiliaire 90008648100132 - SUBVENTIONS DES IMMOBILISATIONS 0 0 3455,52 0 3455,52 0\nSous-Total par compte nature (pour tous les comptes auxiliaires) 131 \u2013 SUBVENTIONS 0 284580,17 0 0 0 284580,17\nSous-Total par compte nature (pour tous les comptes auxiliaires) 1391 \u2013 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 55991,12 0 3455,52 0 59446,64 0\nOperations budg\u00e9taires (B)\nEt non budg\u00e9taires (NB) d\u00e9bit\nOperations budg\u00e9taires (B) \nEt non budg\u00e9taires (NB) cr\u00e9dit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 125\n_089023 SGC JOIGNY Exercice 2024 Situation au 08/10/2024\n \n09601 ASST CHEMILLY SUR YONNE - \u00c9TAT DE L'ACTIF\nDocument COMPLET \u00e0 retourner par courriel au comptable au format PDF nomm\u00e9 09601 ACTIF et sign\u00e9 par l'ordonnateur\nCOMPTE N\u00b0 INVENTAIRE D\u00c9SIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2024 VALEUR NETTE\n203 2018/203/1 SOLDE ETUDE DIAGNOSTIC SYSTEME ASSAINI 08/11/2021 0 0,00 0,00\n203 2023/203 etude r\u00e9seaux assainissement rues Paul Bert, Amaryll 02/08/2023 0,00 0,00\n203 90005647440833 etude reseaux EU et EP 29/06/2018 0 0,00 0,00\n203 90005798704033 situation 2 \u00e9tude systeme assainissement 18/12/2018 0 0,00 0,00\n203 90006750451333 ETUDE DIAGNOSTIC SCHEMA ASSAINISSEMENT 05/02/2021 0 0,00 0,00\n203 90007446240633 ETUDE HONORAIRES RESEAU EU 01/07/2022 0 780,00 0,00 0,00 780,00\n203 90007650174833 \u00e9tude gestion des EP rue de la gare et rue du stade 09/12/2022 0 0,00 0,00\n203 90007834581233 etude r\u00e9seaux assainissement 14/04/2023 0 780,00 0,00 0,00 780,00\n203 90008003600533 Honoraires r\u00e9seaux assainissement 29/08/2023 997,92 0,00 0,00 997,92\n203 90008265631332 situation 2 \u00e9tude g\u00e9otechnique \u00e9tudes r\u00e9habilitation 06/12/2023 0,00 0,00\n203 90008294890132 HONORAIRES RESEAUX ASSAINISSEMENT 28/12/2023 997,92 0,00 0,00 997,92\n203 Sous-total frais \u00e9tudes recherche et d\u00e9v 0,00 0,00\n211 90004141763633 PARCELLE ZD 150 02/09/2014 0 0,00 0,00\n211 Sous-total terrains 0,00 0,00\n212 90006202971533 cr\u00e9ation 2 branchements assainissement terrain droit 17/12/2019 7 0,00\n212 90006771961333 CREATION BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT CA 23/02/2021 7 715,92 0,00\n212 90006771961433 TRAVAUX ASSAINISSEMENT CASERNE 23/02/2021 7 986,96 0,00\n212 Sous-total agenct am\u00e9gat terr 0,00\n213 BAT-001-1984 STATION D'EPURATION 31/12/1984 50 0,00\n213 BAT-001-2000 HONORAIRES STATION D'EPURATION 31/12/2000 50 0,00\n213 RES-002-2005 ANNONCE TRANCHE ASSAINISSEMENT 29/07/2005 50 654,13 117,32 0,00 536,81\n213 RES-003-2005 ASSAINISST RUE DU LAVOIR 08/12/2005 50 256,50 39,52 0,00 216,98\n213 Sous-total constructions 0,00\n2156 90004636620033 ASST LES CHAUMES RACCORDEMENT POSTE R 31/12/2015 7 0,00 0,00\n2156 90004636620133 ASST RACCORDEMENT POSTE REFOULEMENT RU 31/12/2015 7 0,00 0,00\n2156 Sous-total mat sp\u00e9cif exploit 0,00 0,00\n2158 ASST LES CHAUMEECRITURES AVANCE FORFAITAIRE 31/12/2015 50 0,00\n2158 BAT-001-2002 AUTO SURVEILLANCE STATION 31/12/2002 30 0,00 0,00\n2158 ETUDES ASST CHA ECRITURES TRANSFERT ASSAINISSEMENT LES 26/12/2016 50 0,00\n2158 ETUDES STATION transfert etudes 203-2158 31/12/2017 50 0,00\n2158 INST-001-1998 INSTALLATIONS TECHNIQUES 31/12/1998 30 0,00\n2158 INST-002-1998 ELECTRICITE+POMPES 31/12/1998 30 0,00 473,49\n2158 INST-003-1998 ORGANE DE REGULATION 31/12/1998 30 0,00 0,00\n2158 RES-001-2002 AFFERMAGE RESEAU D'ASSAINISSEM 31/12/2003 50 509,01 509,01 0,00 0,00\n2158 RUE DU LAVOIR TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DU LAVOIR 31/12/2006 50 0,00\n2158 STEP EGOUTTAGE apurement compte 203 31/12/2018 7 0,00\n2158 TABLE EGOUTTAGECREATION EXTENSION STATION TABLE EGOUT 31/07/2016 50 0,00\n2158 2023/2158 21Recherche fuite et remise en \u00e9tat collecteur unitai 31/08/2023 0,00 0,00\n2158 90003007097133 MOTOBINEUSE ST 6476 6 25/06/2012 7 0,00 0,00\n2158 90003586130133 MANDAT -16-1-2013-FACTURE 129291-EXPERT J 20/06/2013 7 708,94 708,94 0,00 0,00\n2158 90004561443133 travaux complementaires asst tranchees rue des eta 09/11/2015 50 462,49 0,00\n2158 90004850370933 EXTENSION RESEAU EAUX USEES PTE ARNOUL 08/07/2016 50 218,04 0,00\n2158 Sous-total autres 0,00\n218 CLAPET ANTI RETOnc 14/12/2010 7 0,00 0,00\n218 MAT-001-2000 UTILITAIRE IVECO DAILLY 31/12/2000 10 0,00 0,00\n218 RES-001-1995 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 31/12/1995 50 0,00\n218 RES-001-2000 RUE AUDRERIE 31/12/2000 50 0,00 110,05\n218 REs-001-2001-1 CALORIFUGEAGE CONDUITE 31/12/2001 10 0,00\n218 RES-001-2003 BRANCHEMENT ECOLE MATERNELLE 04/07/2003 10 0,00 0,00\n218 RES-001-2005 REGARD ET SUPPRESSION BRANCHEM 17/09/2005 5 664,44 664,44 0,00 0,00\n218 90000221264433 ASST RUE ROGER BELLAIR 29/04/2008 50 0,00\n218 90000400027933 MANDAT -20-1-2009-FACTURE 803698-LYONNAIS 18/06/2009 7 0,00 0,00\n218 90001729275233 epandeur semoir 31/12/2010 7 974,44 974,44 0,00 0,00\n218 90002591736433 installation clapet anti retour 31/12/2011 7 0,00 0,00\n218 90003586130033 MANDAT -17-1-2013-FACTURE 8048155-LYONNAI 20/06/2013 10 0,00 0,00\n218 90003872902333 MANDAT -48-1-2013-FACTURE 8049807-LYONNAI 31/12/2013 7 0,00 0,00\nDATE \nACQUISITION\nDUR\u00c9E \nAMORTISSEMEN\nT\nAMORTISSEMENTS \nANT\u00c9RIEURS\n8\u00a0520,00 8\u00a0520,00\n20\u00a0100,92 20\u00a0100,92\n20\u00a0808,00 20\u00a0808,00\n18\u00a0120,00 18\u00a0120,00\n26\u00a0370,00 26\u00a0370,00\n2\u00a0727,48 2\u00a0727,48\n7\u00a0428,00 7\u00a0428,00\n107\u00a0630,24 107\u00a0630,24\n61\u00a0670,52 61\u00a0670,52\n61\u00a0670,52 61\u00a0670,52\n7\u00a0049,08 4\u00a0028,04 3\u00a0021,04\n2\u00a0505,69 1\u00a0789,77\n3\u00a0454,39 2\u00a0467,43\n13\u00a0009,16 5\u00a0730,92 7\u00a0278,24\n201\u00a0063,07 115\u00a0568,09 85\u00a0494,98\n7\u00a0933,98 3\u00a0636,88 4\u00a0297,10\n209\u00a0907,68 119\u00a0361,81 90\u00a0545,87\n1\u00a0294,85 1\u00a0294,85\n1\u00a0294,85 1\u00a0294,85\n2\u00a0589,70 2\u00a0589,70\n605\u00a0371,45 96\u00a0159,72 509\u00a0211,73\n15\u00a0885,27 15\u00a0885,27\n105\u00a0540,69 15\u00a0100,83 90\u00a0439,86\n16\u00a0379,45 1\u00a0965,54 14\u00a0413,91\n74\u00a0677,13 61\u00a0666,88 13\u00a0010,25\n69\u00a0074,65 68\u00a0601,16\n2\u00a0286,74 2\u00a0286,74\n221\u00a0181,41 75\u00a0176,49 146\u00a0004,92\n5\u00a0662,80 3\u00a0235,88 2\u00a0426,92\n226\u00a0444,74 26\u00a0945,75 199\u00a0498,99\n12\u00a0840,88 12\u00a0840,88\n2\u00a0309,85 2\u00a0309,85\n2\u00a0531,74 2\u00a0069,25\n1\u00a0562,84 1\u00a0344,80\n1\u00a0362\u00a0967,59 371\u00a0232,59 991\u00a0735,00\n1\u00a0184,04 1\u00a0184,04\n17\u00a0685,92 17\u00a0685,92\n773\u00a0203,66 572\u00a0640,21 200\u00a0563,45\n1\u00a0911,30 1\u00a0801,25\n2\u00a0874,42 1\u00a0032,00 1\u00a0842,42\n1\u00a0226,00 1\u00a0226,00\n33\u00a0021,13 9\u00a0905,04 23\u00a0116,09\n3\u00a0820,02 3\u00a0820,02\n1\u00a0184,04 1\u00a0184,04\n1\u00a0886,91 1\u00a0886,91\n2\u00a0511,60 2\u00a0511,60\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 126\n218 90004159020933 MANDAT -37-1-2014-FACTURE 8051640-LYONNA 19/09/2014 7 0,00 0,00\n218 90005034591133 14 RUE VICTOR HUGO POSE CLAPET ANTI RET 31/12/2016 7 996,00 996,00 0,00 0,00\n218 90006011543833 v\u00e9hicule nissan e-nv200  18/06/2019 10 0,00\n218 9,00082E+13 POSE DEUX CLAPETS ANTI RETOUR 4BIS ET 6 15/07/2024 0,00 0,00\n218 90008233481632 pose de deux clapets anti retour 6 Bis et 8 rue Andr\u00e9 16/11/2023 0,00 0,00\n218 Sous-total autres immobilisations corporelles 0,00\n_ 0,00\nTOTAL\nCERTIFIE EXACT\nA LE\nL'ORDONNATEUR\n2\u00a0945,04 2\u00a0945,04\n38\u00a0159,45 15\u00a0263,80 22\u00a0895,65\n3\u00a0602,59 3\u00a0602,59\n4\u00a0532,76 4\u00a0532,76\n892\u00a0383,76 635\u00a0720,75 256\u00a0663,01\n2\u00a0650\u00a0158,65 1\u00a0134\u00a0635,77 1\u00a0515\u00a0522,88\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 transfert des comp\u00e9tences eau potable et\nassainissement collectif au profit de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et modification des statuts 127\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-10-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019\ndu 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion des\ncommunes d'Aigremont,\nLich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au\nSIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 128\nPREFET o ' ;DE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 etLibert\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9gaiiteFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/BCL/2024/449portant adh\u00e9sion des communes d'Aigremont, Lich\u00e9res-pr\u00e9s-Aigremont et Sainte-Vertuau Syndicat intercommunal pour I'alimentation en eau potable d'Annay-sur Serein et M\u00f4lay\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5211-18,L. 1321-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l\"Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 1957 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal pourl'alimentation en eau potable (SIAEP) d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPAV/COLTER/2004/0156 du 5 octobre 2004 portant modification desstatuts du SIAEP d'Annay-sur-Sereine et M\u00f4lay;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 20230101 du 27 janvier 2023 du conseil municipal de la commune de Sainte-Vertusollicitant son adh\u00e9sion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023/MAI/01 du 12 mai 2023 du conseil municipal de la commune d'Aigremontsollicitant son adh\u00e9sion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4layVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023-022 du 18 septembre 2023 du conseil municipal de la commune deLich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont sollicitant son adh\u00e9sion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 08/2024 du 19 juin 2024 du comit\u00e9 syndical du SIAEP d'Annay-sur-Serein et Mdlayapprouvant l'adh\u00e9sion des communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des communes d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu sepronon\u00e7ant sur leur adh\u00e9sion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay ;CONSID\u00c9RANT que par d\u00e9lib\u00e9ration du 27 janvier 2023, la commune de Sainte-Vertu a sollicit\u00e9 sonadh\u00e9sion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay;CONSID\u00c9RANT que par d\u00e9lib\u00e9ration du 12 mai 2023, la commune d'Aigremont a sollicit\u00e9 son adh\u00e9sionau SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay;CONSID\u00c9RANT que par d\u00e9lib\u00e9ration du 18 septembre 2023, la commune de Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont asollicit\u00e9 son adh\u00e9sion au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay;CONSID\u00c9RANT que le comit\u00e9 syndicat du SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 19 juin 2024favorablement \u00e0 l'adh\u00e9sion des communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu ;1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 129\nCONSIDERANT que cette d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux communes membres du syndicat ainsi qu'auxcommunes sollicitant leur adh\u00e9sion qui disposaient de trois mois \u00e0 compter de ces notifications pourse prononcer sur les adh\u00e9sions sollicit\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision des conseils municipaux estr\u00e9put\u00e9e favorable ;CONSID\u00c9RANT que la majorit\u00e9 requise par l'article L.5211-18 du CGCT n\u00e9cessite l'accord des deuxtiers au moins des conseils municipaux des communes membres repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de lapopulation totale de celles-ci ou la moiti\u00e9 au moins des conseils municipaux des communesrepr\u00e9sentant les deux tiers de la population ;CONSID\u00c9RANT que les conseils municipaux des communes d'Annay-sur-Serein, M\u00f4lay, Aigremont,Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu se sont prononc\u00e9s favorablement aux adh\u00e9sions sollicit\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises par l'article L. 5211-18 du CGCT sontatteintes ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Les communes d'Aigremont, Lich\u00e9res-pr\u00e9s-Aigremont et Sainte-Vertu sont membres dusyndicat intercommunal pour I'alimentation en eau potable d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay \u00e0 compter du1% janvier 2025.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT, les \u00e9quipements et r\u00e9seaux d'eaupotable de ces communes sont mis \u00e0 disposition du syndicat intercommunal pour l'alimentation eneau potable d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay.Le SIAEP d'Annay-sur-Serein et Mdlay et les communes de d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont etSainte-Vertu r\u00e9alisent un proc\u00e8s verbal contradictoire qui sera transmis \u00e0 leur service de gestioncomptable respectif.L'\u00e9tat de l'actif et du passif transf\u00e9r\u00e9 par chaque commune au syndicat et \u00e9tabli \u00e0 la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est joint en annexe \u00e0 titre indicatif.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :\n* soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;\u00bb soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours ac-cessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 130\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques de l\"Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, le pr\u00e9sident du syndicatintercommunal pour l'alimentation en eau potable d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay et les maires descommunes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de |Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le - 2 3 OCT. 202kLe Pr\u00e9fet, \u00ef/\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 131\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 132\n22401EAULICHERESPRESAIGREMONT\nExercice2024SO01EDBOtvTRtSPachCebeIUSE4ETATDEL'ACTIFETATD'ACTIFarr\u00e9teau08/10/2024FOURNI\u00c0TITREPUREMENTINICATIECOMPTETENUDESTRAVAUXDEFIASILISAQ]EKCOURST=s\u00efTTe\u2014PCompm|m'venTaREOFSIGHATNO\u00d9MENA1EACOUISINONg\u00ffVALEURGT|AEEMALEURNEUVEE!2018-2631-01SCHEMADIRECTEUR03052014Ganis)4201,086.00.00301,0820312022-3041-0%CTUDE8AC;16/12720720ants)_2006000,00_0002000.60]2023-2631-01Fren\u00b023U8122du21:06:1625Acampte11Etudebacn'inventaitr2023-2031-01317127202316506,51cnc6.061650551);_220654c00oscT21k06,58)2021-1-71651Fren\u00b028012duS1/07:2021n'inventate2021-1-21531B240082021\u20142460.000.r0000_2400,0080002545971035Fren\u00b0GOUOU262au1B12/001E\u2014|2412201828anfs)120127452400000,00,487274d153127437000_C001207274\"MaTo02'POMPE31:12/20082ants)2387012367.01oodo\u00f9MATNOIFOMPE|31/12-20172anis))107640=075,40\u00c9abi___0,,2164R\u00e9suliat])3463453443410.00GU21562023-21561-01Fren\u00b0GS17474du30:04/2023n'inveritaire202321581017008120733278.95061,603276.95GrandSomm\u00e9SS))46624509668441[38161,25,\n2,3 OCT. 2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 133\n23 OCT. 2024 0201EAUAIGREMONTExarcice2024PLNISDECONWNS0VUCISOVTsTR0NETATDEL'ACTIFETATD'ACTIFarr\u00eat\u00e9au(071072024FOURNIATITREPUREMENTINDICATIFCOMPTETENUDESTRAVAUXUEFIABILISAHONENCOURSNOINVENTARED\u00c9SIGRATIONDUSENOATEAGOANSINON,OUREE|vaeursiane|erhlplW!ETUDEZ0%\"ETUDEZONAGEASSAINISSEMENT34:42:204210an(s)96546506346(00|ETU203-2020ParlicipationEludeBassindAlmeanizionteCaplage11:082620570200\u00a9,00\u00dcn_5708.20001eSOHEMADISECTEUR|SCHEMADIRECTEUR_17/05/2070\u00a2anis)4566,990,000,00285699203-ETUSEGUALITE|RembtCu\u00fbsiticepr\u00e9firinaireAmelorationdelaqualilede|sau31:07/2024\u20143345.190,000,00345,79-_1850853964,660,00,).__|8aTuo1CHATEAUD'EAU-0101199740anfsi8806.703426.00294u0!5085,70BATGOZ_STATIONDEPOMPAGE01:01149730anfs)1044288465760536,00027,89MATGO4POMPE)ST30an{s)4366,400584,00/145.06464630|213Resultat2341599B677,00758,0016750942158CMATOOPOMPESETGIVERSMATERIELSo4GT/0E7can(s)70196,7056779,051170,0012247672156MATUOZJAVELLISATEUR02/04:2009\u00e9tanis)447783126,00\u20140,00=da7,63|2156MUNCOZI8I2416IS}resesucaupotable3171212015&0an\u00ffs)35560,68407500593,0030909,882156R\u00c9SOUI|RESEAUD'EAUPOTABLE|81:12:200560an(s)18579,861240,003410.00L2356T2019-2156-11FoumetPosed'unJavehsateurauR\u00e9ser\u00e7oideaupotable_|2322010&ants)3962,40264,00&7,RGN2019-2156-02FournetFoseduncompreursurlarenduitededistnb\u00e4R\u00e9servoir2R:062019.Blan(s)142800__86,002460P2019-2156-05\"FoumetpostCompteurd'eaupourlejaveissieuraur\u00e9sersair3112201960amts}139,0892,6023,0012810321582020-2156-01Passageaudeslignes&alimentationde|eau'17:127202060ar\u00e9s)i10523,80,52R.00178,00,_$524,602166_2921-2156-U1Traveuxdereansationourbranchementdeaupoiableruelis&Puits-des-AugesN\u00b0inventeue2021-2|261412202450ands)176629o0.0030,0G170429215690001976651225RempltdlicompteurUtaudel\u00e0stationGepoinpage2408201660ants)13813045,6024,001271.20214569002527216535Fournetposeduncompleurdcousallediledusjeunes13:12/2014860antshs714148.00_12.00617712156_.80092605650735Travauxddur\u00e9saaudeaupotablerueduPrehaut26:134:201960an(s)6284,71420,00105,005759.71|2156R\u00e9sunal-.1560308163845,032534,00\u00a39851,78|GrandSomme\u2014-_199212,23|\"61576,583322,00114314,65:\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 134\nEDITIONHELIOSPostecomplable089009SGCCHABLISBudgelcollectivite22401EAULICHERESPRESAIGREMONT.Exercice2024Extraitdelabalanceauxiliaireg\u00e9n\u00e9raieImmobilisationEditiondu15:09arr\u00eat\u00e9e\u00e0ladatedu10/10/2024Documentfournt\u00e0titrepurementindicatif11312-SUBVENTIONDEPARTEMENTALE_1812-r\u00e9gion_[0912041o91204190000020500435-nc_.;113912-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gion___8120.91290000081020142-MIGRATIONCOMPTE13912__13912-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gion18240182490000343561535-ne13912-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gion912091290000402210832-nc__13812-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gion00_8120912_90000604496135-nc;13912-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gion912_0912,_-:90001032826535-nc_13912-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gion9122-0912-90001299116235-ne._____18912-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gionB9120912)90001589103835-ne113912-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gion_9120912LLibell\u00e9compteauxiliaire______(Num\u00e9rodecompteparnature-Libell\u00e9compteBEd\u00e9bitBEcr\u00e9dit|Soldesd\u00e9bitSoldescr\u00e9dit90001967082835-INVESTISSEMENT-Priseenchargedumand_13912-subv\u00e9quipttransf-r\u00e9gion_04100410SoldecrediteurikU_-;-\u20141__E|091204109120,41Solded\u00e9biteur13912Iy9120,4109120,410l\n9 3 0CT. 2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 135\n9_3 OCI. 2024\nEDITIONHELIOSPostecomptableBudgetcollectiviteExtraitdelabalanceauxiliaireg\u00e9n\u00e9ralearr\u00eat\u00e9e\u00e0ladateduDocumentfourni\u00e0titrepurementindicatif089009002012024Immobilisation10/10/2024Libell\u00e9compteauxiliaireSGCCHABLISEAUAIGREMONT\nREMBTPART\u00e9tudDIAGASST-Rembtparparticulier\u00e9tudeDiagAssaini\nEditionou\nNum\u00e9rodecompteparnature-Libell\u00e9compte131-subv\u00e9quipt\nREMBTPART\u00e9tudDIAGASST-Rembtparparticulier\u00e9tudeDiagAssaini1391-subv\u00e9quipt\nBEd\u00e9bitBEcr\u00e9dit10/10/2024-15:09Soldesd\u00e9bitSoldescr\u00e9dit_3368.75\n131-subv\u00e9quiptM90002363241635-reseaueaupotahleMATOO2-JAVELLISATEURMATOO2-JAVELLISATEUR__1391-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt90000023861535-nc90000080950042-MIGRATIONCOMPTE131\nQe oo\n1391-subvequipt1391-subv\u00e9quipt.90000080950042-MIGRATIONCOMPTE13190000080950142-MIGRATIONCOMPTE1391\n139800\n131-subv\u00e9quipt1391-subv\u00e9quipt1391-subv\u00e9quipt90000205463235-nc90000240173735-SubvCloturedureservoirSubvClotured90000240173735-SubvCloturedureservoirSubvClotured90000349764735-SubvClotureReservoirEauPotSubyClot1391-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt1391-subv\u00e9quipt\n90000349764735-SubvClotureReservoirEauPotSubvClot90000385934532-nc90000618891835-nc131-subv\u00e9quipt1391-subv\u00e9quipt1391-subv\u00e9quipt90001042083635-nc90001304110435-SubventionetudedeN...__\u00e4...mm.mln._..........ssainisse\n748\n/1391-subv\u00e9quipt11391-subv\u00e9quipt1131-subv\u00e9quipt90001304110435-Subventionetudedezonaged'assainisse90001315932135-nc90001499400035-2EtudesDiagnosticAssainissement_748-~p\u0153\n11391-subv\u00e9quipt1391-subv\u00e9quipt\n(=)eN&o]\n131-subv\u00e9quipt90001499400135-EtudeDiagnosticAssainissement90001499400235-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt\n90001499400335-EtudeDiagnosticAssainissement90001499400435-EtudeDiagnosticAssainissement80001499400535-EtudeDiagnosticAssainissemen190001499400635-EtudeDiagnosticAssainissement\n=w=w\nO.\u2014SU\n1131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt_90001499400735-EtudeDiagnosticAssainissemenL\nR00\"UI\n||\n|\no_=G\n|!\n@2\\lUio\u00e6<uU\n131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt90001499400835-EtudeDiagnosticAssainissement90001499400935-EtudeDiagnosticAssainissement90001499401035-EtudeDiagnosticAssainissement90001499401135-EtudeDiagnoslicAssainissement\nN0Su7\n131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt\n90001499401235-EtudeDiagnosticAssainissement90001499401335-EtudeDiagnosticAssainissement\n.\n131-subv\u00e9quipt_1131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt\n90001499401435-EtudeDiagnosticAssainissemen{_90001499401536-EtudeDiagnosticAssainissement90001499401635-EtudeDiagnosticAssainissement\nii\n=) olo o|loio|o.6\u00a9\n1131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt90001499401735-EtudeDiagnosticAssainissement90001499401835-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt131-subv\u00e9quipt90001499401935-EtudeDiagnoslicAssainissement90001499402035-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt131-subvequipt\n90001499402135-EtudeDiagnosticAssainissement90001499402235-EtudeDiagnosticAssainissement\noioc'o C'OIC.\u00a9O\n1131-subv\u00e9quipt1131-subvequiptPage1\nolololoio ojlo|o\nolola!\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 136\n[-_____\\90001499402335-2EtudesDiagnosticAssainissement;131-subv\u00e9quipl)137500L(90001499402435-EtudeDiagnosticAssainissemen{131-subve\u00e9quiptS68,7500090001499402535-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt68,750G90001499402635-EtudeDiagnosticAssainissemenL131-subv\u00e9quipt68,7500.190001499402735-EtudeDiagnasticAssainissement131-subv\u00e9quipt68,75,00_____90001499402835-EtudeDiagnosticAssainissement_..._.wpsubv\u00e9quipt68,7500-90001499402935-2EtudesDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt|_137,5:00-90001499403035-2EtudesDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt137,50090001499403135-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt68,7500L90001499403235-EtudeDiagnosticAssainissement131-subyeguipt_68,75i0090001499403335-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt68,75G0___90001499403435-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt._)68,75)0090001499403535-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipl68,7500_90001499403635-EtudeDiagnosticAssainissement_131-subv\u00e9quipt68,750-0._190001499403735-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quiptL-68,750)0)90001499403835-EtudeDiagnosticAssainissemenL131-subv\u00e9quiptG8.7500-80001499403935-EtudeDiagnosticAssainissement131-subvequipt68,75_00)_90001499404035-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt68,750090001499404135-EtudeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quipt68,750-090001499404235-2EtudesDiagnosticAssainissement_131-subv\u00e9quipt13750o)wooo?woao\u00bbwuwEludeDiagnosticAssainissement131-subv\u00e9quiptf-68,750)[_90001565263235-nc_1391-subv\u00e9quipt|740,;0090001738986735-SubvControlesDiagnosticsAssainisseme131-subv\u00e9quipt|3275.0327590001738986735-SubvControlesDiagnosticsAssainisseme1391-subv\u00e9quipt00275_0-90001756232035-ncL_1391-subv\u00e9quipt7480_\u00a2o90001949900735-SubvR\u00e9serveParlementaireR\u00e9fectiondu__{131-subv\u00e9quipt030000090001957365135-INVESTISSEMENT-Priseenchargedumand1391-subv\u00e9quipt-748000-_90002261553435-INVESTISSEMENT-Priseenchargedumand11391-subv\u00e9quiptB7480;00--90002513262035-INVESTISSEMENT-Priseenchangedumand_1391-subv\u00e9quipt748o_00;__\\80002685582335-INVESTISSEMENT-Priseenchargedumand1391-subv\u00e9quipti74800\u00fbC;190002856881335-Amortissements1391-subv\u00e9quipt994000__90003027862335-Amortissement_1391-subv\u00e9quipt__78400090003167822035-Amortissement_1391-subv\u00e9quipt76100090003359382935-Amortissement1391-subv\u00e9quipt76100o_90003547912735-Amortissement.B1391-subv\u00e9quipt00002018-SCHEMADIRECTEUR-SCHEMADIRECTEUR__131-subv\u00e9quipt_.01300130'Soldecr\u00e9diteur131!O471611504716115|Soldedebttewro-j1391\u201411975688__0}_20517,88|0\nPage2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 137\nZ, 3 OCT. 202kOffre Contractuelle n\u00b0 160959 Emprunteur n\u00b0 000475821PROOS0-PROO92 V3.0\nBANQUEdes|I\\qum:o_mmm_CAISSEDESD\u00c9P\u00d4TSETCONSIGNATIONSTableaum.>_......:o=...\u0153mm3m\u00eeEdit\u00e9le:11/06/2024\nnEuros\nDIRECTIONREGIONALEBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE\nafraoEmprunteur:0475821-CMNEDESAINTEVERTUCapitalpr\u00eat\u00e9:250000\u20acN\u00b0duContratdePr\u00eat:160969/N\u00b0delaLigneduPr\u00eat:5579237Tauxactuarielth\u00e9orique:3,70%Op\u00e9ration:InvestissementsTauxeffectifglobal:3,70%Produit:PSPL-AquaPr\u00eatInt\u00e9r\u00eatsdePr\u00e9financement:2331,51\u20acTauxdePr\u00e9financement:3,70%\u00cePsd-.\"ggpsi\u00fb\u00e8-s-N\u00b0d'\u00e9ch\u00e9ancea...@:flfi...\u00abn(.\u2014\u0153:......om.fi\u0153_\u00e4Ech\u00e9ance(en\u20ac)>3o....w_wmm_...va\u0153\u00ee|Int\u00e9r\u00eats(en\u20ac)__:\u0152mw_..._M...\u00e4ma\u2014A_...M_fl__......_...._......wflhmwm...__wflw_.mw_...M...._q\u0153m111/09/20253,7015500,006250,009250,000,00243750,000,00211/08/20263,7015268,756250,008018,750,00237500,000,00311/08/20273,7015037,506250,008787,500,00231250,000,00411/09/20283,7014806,256250,00|8556,250,00225000,000,60511/09/20293,7014575,00|6250,00;8325,000,00218750,000,00611/09/20303,7014343,75_6250,00...8093,750,00212500,000,00711/09/20313,7014112,50_6250,00_7862,500,0020625C,000,00(*)Lesdatesd'\u00e9ch\u00e9ancesindiqu\u00e9esdanslepr\u00e9senttableaud'amortissementsontdesdatespr\u00e9visionnellesdonn\u00e9es\u00e0titreindicatif.Caissedesd\u00e9p\u00f4tsetconsignations2eavenueMarbotte-BP71368-21013Dijoncedex-Tel:0380400950bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr1/4banquedesterritoires.fr3|@BanqueDesTerr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 138\nOffre Cantracluelle n* 160569 Emprunteur n* 000475821PROV90-PROOI2 V30\nBANQUEdes\u00ab\"TERRITOIRESCAISSEDESD\u00c9P\u00d4TSETCONSIGNATIONSTableaud'AmortissementEdit\u00e9le:11/06/2024\nEnEuros\nDIRECTIONREGIONALEBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE|N\u00b0a.mo:mmaoJd'\u00e9_u..._m.\u2014\u0153nuT.\u2014\u00cb....\u00ab..._..fi\"m\u00abm....Ech\u00e9ance(en\u20ac)>3\u00b0M.\u00ab...wwmam=...Int\u00e9r\u00eats(en\u20ac)\u00ee\u00e4:.......w.wmav...\u00e4__m_mwh__..........Wflfimwm...._...__fi\u2014m...fi...___wm|811/09/20323,7013881,256250,007631,250,00200000,000,00911/09/20333,7013650,006250,007400,000,00193750,000,001011/08/20343,7013418,756250,007168,750,00187500,000,001111/09/20353,7013187,50|6250,006937,500,00181250,000,001211/09/20363,7012956,256250,006706,250,00175000,000,001311/09/20373,7012725,006250,006475,000,00168750,000,001411/09/20383,7012493,75|6250,006243,750,00162500,000,001511/09/20393,7012262,506250,006012,500,00156250,000,001611/09/20403,7012031,256250,005781,250,00150000,000,001711/09/20413,7011800,006250,005550,000,00143750,000,001811/09/20423,7011568,756250,005318.750,00137500,000,00_1911/09/20433,7011337,506250,005087,500,00131250,000,00.2011/09/20443,7011106,256250,004856,250,00125000,000,002111/09/20453,7010875,006250,004625,000,00118750,000,002211/09/20463,7010643,756250,004393,750,00112500,000,002311/09/20473,7010412,506250,004162,500,00106250,000,00|(\")Lesdatesd'\u00e9ch\u00e9ancesindiqu\u00e9esdanslepr\u00e9senttableaud'amortissementsontdesdatespr\u00e9visionnellesdonn\u00e9es\u00e0titreindicatif.Caissedesd\u00e9p\u00f4tsetconsignations2eavenueMarbotte-BP71368-21013Dijoncedex-T\u00e9l:0380400950o)bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr4banquedesterritoires.fr'w@BanaueDesTerr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 139\n23 OCT. 2024CAISSEDESD\u00c9P\u00d4TSETCONSIGNATIONSBANQUEdesmmTERRITOIRESEdit\u00e9le:11/06/2024\nOtfre Contractuelle n\u00b0 160969 Emprunteur n\u00b0 000475821FRO0S0-PROCS2 V3.0\nEnEuros\nDIRECTIONREGIONALEBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2411/09/20483,7010181,256250,003931,250,00100000,000,002511/09/20493,709950,006250,003700,000,0093750,000,002611/09/20503,709718,75.6250,003468,750,0087500,000,00M2711/08/20513,709487,506250,003237,500,0081250,000,002811/09/20523,709256,256250,003006,250,0075000,000,00|2911/09/20533,709025,006250,002775,000,0068750,000,00_3011/08/20543,708793,756250,002543750,0062500,000,003111/09/20553,708562,506250,002312,500,0056250,000,003211/09/20553,708331,256250,002081,250,0050000,000,003311/09/20573,708100,006250,001850,000,0043750,000,003411/09/20583,707868,756250,001618,750,0037500,000,003511/09/205\u00a2|3,707637,506250,001387,500,0031250,000,003611/09/2060|3,707408,256250,001156,250,0025000,000,002711/09/2061|3,707175,006250,00925,000,0018750,000,003811/09/20623,706943,756250,00|693,750,0012500,000,00...3911/09/20633,706712,506250,00462,500,006250,000,00(*)Lesdatesd'\u00e9ch\u00e9ancesindiqu\u00e9esdanslepr\u00e9senttableaud'amortissementsontdesdatespr\u00e9visionnellesdonn\u00e9es\u00e0titreindicatif.Caissedesd\u00e9p\u00f4tsetconsignationsbanquedesterritoires.frw;@BanqueDesTerr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 140\nJBANQUEdes\\TERRITOIRESCAISSEDESDM?O...\u2014.METCONSIGNATIONS.\u2014nNU_QNCQ.>BO\u2014\u2014Z\u0152\u0152QB\u0152D\u00dcEdit\u00e9le:A:OQ,\\NQNA\nEnEuros\nDIRECTIONREGIONALEBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE\n|F>,...JJ.,y...._,w...._...\u00e4...._\u00bb.LsofLI)=@Uel0sfieS7227=TEolASEEEsSmtSRSt\u00e0(\")Lesdatesd'\u00e9ch\u00e9ancesindiqu\u00e9esdanslepr\u00e9senttableaud'amortissementsontdesdatespr\u00e9visionnellesdonn\u00e9es\u00e0titreindicatif.Caissedesd\u00e9p\u00f4tsetconsignations2eavenueMarbotte-BP71368-21013Dijoncedex-T\u00e9l:0380400950banquedesterritoires.frv|@BanqueDesTerr\nOffre Contractuello n\u00ae 160968 Emprunteur n\u00b0 000475821PRO020-PRO092 V3.0\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BCL-2024-1019 du 23 octobre 2024 portant adh\u00e9sion\ndes communes d'Aigremont, Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont et Sainte-Vertu au SIAEP d'Annay-sur-Serein et M\u00f4lay 141\n32103ACTIF_\nmC\u20143STEVERTUEAU\nes52024\":DATEDUR\u00c9E=VALEURAMORTVALEUR2024|COMPTEN\u00b0INVENTAIRE;D\u00c9SIGNATIONDUBIEN_ACQUISITION|AMORT|BRUTEitySETTE;2031[ETUDEBAZARNES__|ETUDESCHEMADIRECTEURCONVENTIONBAZARNESGSQ202353446,55\u20ac68931\u20ac275724\u20ac2031_UNITETRMTEAU_OPERATIONTRAITEMENTNITRATES(2021)20235_\u00c0450,00\u20ac890,00\u20ac\u20143560,00\u20ac20312015ETUDEBAC|ETAUDEBACSELONPIECESMARCHE(2019);20222068496,00\u20ac4999,51\u20ac63496,49\u20acSous-total2031-fraisd'\u00e9tudesS76392,55\u20ac4999,51\u20ac63496,49\u20acm21531_RES3INST.COMPTEURLESFERMES200950_2873,65\u20ac862,10\u20ac201156\u20ac21531RES4TRAVAUXRESEAU20112011504905,25\u20ac127537\u20ac362989\u20ac21531RES5__|REMPLACEMENTCONDUITESURLEPOMPAGE2013502813,00\u20ac61886\u20ac219414\u20ac-21531|RES6FOURNITUREETPOSE4COMPTEURSLYONNAISE201310479,50\u20ac479,50\u20ac0,00\u20ac2153130FOURNITUREETPOSECOMPTEUR2020101517,13\u20ac60685\u20ac910,28\u20acSous-total21531||r\u00e9seauxadductioneauB|12588,53\u20ac|3842,67\u20ac874586\u20acB2154_MAT3_ROBINETDARRETETKITCONTROLECHLORE20177...10453,63\u20ac317,54\u20ac_136,09\u20ac2154292TRANSMETTEURSRADIOETSONDE2020105412,77\u20ac216511\u20ac324766\u20acSous-85_2154iimatindust_|5866,40\u20ac2482,65\u20ac3383,75\u20ac\nPage1\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 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