{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Octobre 2025 . Tome 3 - \u00e9dition du 04/11/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection D\u00e9partementale de\u2014 l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des Solidarit\u00e9sie des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025414159\nServices\u00e0 la personne\nRaison sociale : entrepreneur individuel MINATCHYSTEPHANIEEnseigne ou nom commercial :\nire\nAffaire suivie par :Brigitte Tramelli-Friceromel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes gouv.fr\n@ : 0493722754 NUMERO DE DECLARATION: 889489829\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU Plarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne n\u00b02025-1388 du 11 septembre 2025 del'entrepreneur individuel MINATCHY STEPHANIE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10, AvenueMassenet \u2014 06800 CAGNES-SUR-MER ;\nVU la demande de modification du 23 septembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'entrepreneur individuelMINATCHY STEPHANIE ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MINATCHYSTEPHANIE;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MINATCHYSTEPHANIE, sous le n\u00b0 SAP889489829 avec effet \u00e0 compter du 23/09/2025 ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nAccompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),Assistance administrative \u00e0 domicile,Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Livraison de courses \u00e0 domicile,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le : 23/09/2025\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\ndiointe de l'emploi,\ntimesfa directriceddu travail etd\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\n+3 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9s\nHARITIMES: des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9Pari\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneh\u00b0 2025-4. SCO\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel METHIA FADILAEE wianall ices: Enseigne ou nom commercial :gouv:\nSiret : 941 212 318 00013\nServices \u00e0 la personne\n@:0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP941212318 }\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU Flarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel METHIA FADILA sis 706, VoieAurelia\u2014 06610 LA GAUDE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel METHIAFADILA, sous le n\u00b0 SAP941212318 avec effet \u00e0 compter du 13/08/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nJa directrice ds\ndu travail ct d\u00e9s su \u00a2 Vemploi,\nss  Maritimes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de= M l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneh\u00b0 2025415\u00b0\\\naison sociale : entrepreneur individuel OUDOT PAULINEEnseigne ou nom commercial : PAU'ACTIVESiret : 989 990 916 00011@:0493722754\nNUMERO DE DECLARATION : SAP989990916 ]\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OUDOT PAULINE sis 199, Route deSaint-Antoine \u2014 06200 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel OUDOTPAULINE, sous le n\u00b0 SAP989990916 avec effet \u00e0 compter du 19/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nts l'emploi,pep osaipes Maritimes\nNathalie AUGADE\nJa directrice d\u00e9partements!du travail et des soil.\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\n\u2014| l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nLgabiot\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 )S02\naison sociale : entrepreneur individuel SAITIL BETISSAM\nServices\u00e0 la personne\nCourriel:\neS  ie a Enseigne ou nom commercial : BRILLANCE PROmaritimes gouv.\nSiret : 943 150 557 00016@:04 93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP943150557\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif\u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SAITIL BETISSAM sis R\u00e9sidence LesGabres - 255, Avenue de Peygros - 06530 PEYMEINADE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel SAITILBETISSAM, sous le n\u00b0 SAP943150557 avec effet \u00e0 compter du 16/09/2025;\ntoute modification concernant La structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nTaDirectice d\u00e9 mentale de l'emploi,\nes-Maritimes\nPsylvia DEWAS\nnn\nDDETS \u2014 147 Bowievard du Mercantour - Immeuble \u00ab Moat des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\nPRcreT l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9Perit\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personneh\u00b0 2025 S03\nCourriel : Raison sociale : SAS DI GIORGIO PAYSAGESpesca aaa Enseigne ou nom commercial :Siret : 890 486 509 00015\nServices \u00e0 la personne\n\u00a9 : 04.9372 27 54\n| NUMERO DE DECLARATION: SAP890486509\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par la SAS DI GIORGIO PAYSAGES sis 154, Chemin desDarboussi\u00e8res \u2014 06220 VALLAURIS ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la SAS DI GIORGIO PAYSAGES,sous le n\u00b0 SAP890486509 avec effet 4 compter du 25/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 I' exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex3\n\nDirection D\u00e9partementale de\n+  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9s\nMARITIMES des Alpes-Maritimes\nFaits\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254504\nCourriel : ison sociale : entrepreneur individuel MANUEL ISABELLESe  gps  Enseigne ou nom commercial :Siret : 534 678 891 00027\nServices \u00e0 la personne\n@:0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP534678891\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MANUEL ISABELLE sis Les 3Rivi\u00e8res \u2014 B11 \u2014 410, Avenue Janvier Passero \u2014 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MANUELISABELLE, sous le n\u00b0 SAP534678891 avec effet \u00e0 compter du 26/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nJa direct:du travail, L\nMentale iointe  de l'emploi\nJAipes-Maritimesi\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personne\u00a9 20254505\"\nR\u00e2ison sociale : entrepreneur individuel VACHER-MURAOURELODIEEnseigne ou nom commercial : EVM SERVICES\nire\nServices \u00e0 la personne\nCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes. gouv.fr\n\u00ae : 04.93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP990903049\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VACHER-MURAOUR ELODIE sis17, Rue des Jasmins \u2014 Les Roses de Mai - 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel VACHER-MURAOUR ELODIE, sous le n\u00b0 SAP990903049 avec effet \u00e0 compter du 26/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nAccompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),Assistance administrative \u00e0 domicile,Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,Livraison de courses \u00e0 domicile,Livraison de repas \u00e0 domicile,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nla directrice d\u00e9partementaledu travail | des sol\nNalhalie AUGADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dei  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nfoal\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025-DSS\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BIOU SAMUELa  Enseigne ou nom commercial : CLEANBSSiret : 944 291 079 00019\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.9372 27 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP944291079 ]\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BIOU SAMUEL sis 9, Rue Verdi \u201406000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BIOUSAMUEL, sous le n\u00b0 SAP944291079 avec effet \u00e0 compter du 26/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nnotre 'emploi,Ja direc | #aritimesdu travailet dee culs\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deoll l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesFri\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025-)SO\u00a5\nRaison sociale : entrepreneur individuel BA AWAEnseigne ou nom commercial :Siret : 932 427 230 00028\nServices \u00e0 la personne\nCourriel :brigitte. tram\nmaritimes gouv.\n\u00ae : 049372 27 54\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP932427230 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BA AWA sis 395, Avenue du G\u00e9n\u00e9ralLeclerc \u2014 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de |'entrepreneur individuel BA AWA,sous le n\u00b0 SAP932427230 avec effet \u00e0 compter du 26/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nJa directrice :! cn ) 'emploi,du travail ASS\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personneh\u00b0 20251508\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel DEGRAVE JORDANnn  Enseigne ou nom commercial :gouv.fr\nSiret : 991 366 402 00014\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP991366402\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DEGRAVE JORDAN sis 14, Avenuedu Puits \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel DEGRAVEJORDAN, sous le n\u00b0 SAP991366402 avec effet \u00e0 compter du 27/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nl'emploi,Ja directrice d\u00e9partem |\ndu travailet des solid fin irueseeiuritimes\nNathalie AUOADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dede l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIFES! des Alpes-Maritimescao\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025-)S05\nServices\u00e0 la personne\nCourriel aison sociale : entrepreneur individuel CORREIA EDITHeee  ut jeu Enseigne ou nom commercial :maritimes gouv.fr Siret : 942 399 916 00017D:0493 722754\nNUMERO DE DECLARATION : SAP942399916\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CORREIA EDITH sis 4, BoulevardAuguste Raynaud \u2014 06100 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel CORREIAEDITH, sous le n\u00b0 SAP942399916 avec effet \u00e0 compter du 06/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nAssistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nda directrice d\u00e9partement\u00e9te adiointedu travail et des solidarit\nNathalie AUGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nER  Direction D\u00e9partementale del'EmploiPR\u00c9FET piol,DES ALPES- du Travail et des Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimesemit\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025] YS\nServices \u00e0 la personne\naison sociale : entrepreneur individuel POSNIC GILBERTCINDYEnseigne ou nom commercial : LES SERVICES DE CINDY\nire\nAffaire suivie par :Brigitte Tramelli-Friceromel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes gouv.fr\n\u00ae : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: 990544462\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne n\u00b02025-1310 du 1 septembre 2025 del'entrepreneur individuel POSNIC GILBERT CINDY dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 R\u00e9sidence LeParc Chagall \u2014 8, Avenue Henri Giraud \u2014 06140 VENCE ;\nVU la demande de modification du 29 septembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'entrepreneur individuel POSNICGILBERT CINDY ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel POSNIC GILBERTCINDY ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel R\u00e9sidence LeParc Chagall \u2014 8, venue Henri Giraud \u2014 06140 VENCE, sous le n\u00b0 SAP990544462 avec effet \u00e0compter du 29/09/2025 ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le : 29/09/2025\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nla directrice d\u00e9du travail et\ni NathalisAUGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb-CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025] \\S)0\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MARIA ALICIApet  ee Enseigne ou nom commercial : OBJECTIF MATHS NICESiret : 991 990 680 00019\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP991990680\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MARIA ALICIA sis 11, Avenue de laF\u00f4ret \u2014 06100 NICE ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MARIAALICIA, sous le n\u00b0 SAP991990680 avec effet \u00e0 compter du 29/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nl'emploi,aritimesJa directrice d\u00e9partementp!du travail ct des)\nNa te AUGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de+} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nFernie\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 \\S\\S\nServices \u00e0 la personne\nRaison sociale : SAS SBMD HELP & CLEANCourriel:brigitte.tramelli-fricero@alpes- ' jal:matins gouv fr Enseigne ou nom commercial :\niret : 943 799 908 00018D : 04 93 722754\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP943799908\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par la SAS SBMD HELP & CLEAN sis 182, Route de Turin \u2014 Apt314 \u2014 B\u00e2t A \u2014 06300 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la SAS SBMD HELP & CLEAN, sousle n\u00b0 SAP943799908 avec effet \u00e0 compter du 29/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nAccompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),Assistance administrative \u00e0 domicile,Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,Coordination et d\u00e9livrance de services \u00e0 la personne,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Livraison de courses \u00e0 domicile,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nJa directrice d\u00e9partemdhtale adjointe de l'emploi,dutravailct des salidudii\u00e9s des Atpes-Wiritimes\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEE  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9Parit\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATIONun organisme de services \u00e0 la personne\nIn\u00b0 2025-)S\\4\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel AMELOT LAURIANE\nne  Enseigne ou nom commercial : LES SERVICES DE LAURIANESiret : 929 399 186 00014\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.9372 2754\nNUMERO DE DECLARATION: SAP929399186\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AMELOT LAURIANE sis 1455,Avenue de Fr\u00e9jus \u2014 Jardins de Minelles \u2014 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel AMELOTLAURIANE, sous le n\u00b0 SAP929399186 avec effet \u00e0 compter du 30/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs d\u00e9placements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les d\u00e9marches administratives,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nDDETS\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de+  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20258\nRaison sociale : entrepreneur individuel BENDJEDDOU\nServices \u00e0 la personne\nCourriel:\n\u2014\u2014  MARWANEEnseigne ou nom commercial : MARWANE@: 04.9372 27 54 i OUTS\nNUMERO DE DECLARATION: SAP992004606 J\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENDJEDDOU MARWANE sis 28,Boulevard Jean-Dominique Blanqui \u2014 06340 LA TRINITE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuelBENDJEDDOU MARWANE, sous le n\u00b0 SAP992004606 avec effet \u00e0 compter du 01/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 01/10/2025\nla directrice d\u00e9partemendu travail ot des ieS Suis inte de l'emploi\nPSS-Maritimes\n& Nathan UGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\n+\" l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\niPerit\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personndin? 2025-)S\\G\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel ORRU LAETITIAeee  ee Enseigne ou nom commercial : O.L SERVICESSiret : 991 489 956 00011@ : 04.93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP991 489956\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ORRU LAETITIA sis 1895,Promenade 1\u00e8re DFL \u2014 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel ORRULAETITIA, sous le n\u00b0 SAP991489956 avec effet \u00e0 compter du 30/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations m\u00e9ntionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nla directrice d\u00e9pardu travail et des so \"jointe de l'emploi,\n* Alpes-Maritimes\nNathalie AliGapR\u2014@_\nDDETS\u2014 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dei  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION'un organisme de services \u00e0 la personnein? 20254 (S1X\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel ALCARAZ CINDYResear  Enseigne ou nom commercial :Siret : 813 266 046 00024\nServices\u00e0 la personne\n\u00ae : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP813266046\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ALCARAZ CINDY sis 961, route deChateauneuf \u2014 06390 CONTES ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel ALCARAZCINDY, sous le n\u00b0 SAP813266046 avec effet\u00e0 compter du 01/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 06/10/2025\nJa directriced\u00e9paresdu travailet des wold te de 1 emploi,\nlie] So apeacingen\n< =\nathaNe AUGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble\u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\na. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9s\nMARITIMES des Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneIn\u00b0 20254527\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel HAJJI BEN HADJSee  sn  KHALIFA MAROUAEnseigne ou nom commercial : COINCLEAN\nSiret 7909 222 937 00015\u00ae : 0493 7227 54\n( NUMERO DE DECLARATION : SAP909222937\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HAJJI BEN HADJ KHALIFAMAROUA sis 20, Rue Mar\u00e9chal Joffre \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel HAJJI BENHADJ KHALIFA MAROUA, sous le n\u00b0 SAP909222937 avec effet \u00e0 compter du 06/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera le\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 09/10/2025\nLa Directrie itt: l'emploi,\n= dutravail et des SUR -Maritimes\nDDETS\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Moat des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEN  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9EgaliteFraterait\u00e9\nC\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONun organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 534.\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : Raison sociale : SARL FAST CLEANING - FCee  sn 5 Enseigne ou nom commercial :Siret : 819 218 140 00021@ : 04 93 72 27 54\n( NUMERO DE DECLARATION: SAP819218140\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FAST CLEANING -\u2014 FC sis Lot n\u00b0141 \u2014 25, Boulevard Emmanuel Rouquier\u2014 06130 GRASSE ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel FASTCLEANING - FC, sous le n\u00b0 SAP819218140 avec effet 4 compter du 07/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Livraison de courses \u00e0 domicile,Livraison de repas \u00e0 domicile,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 09/10/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de=  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimesen\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personne\u00a9 20254535\"\nCourriel: aison sociale : entrepreneur individuel GIBON JACQUESee  er Enseigne ou nom commercial :Siret : 379 176 514 00022\nServices\u00e0 la personne\n\u00ae : 0493 722754\nNUMERO DE DECLARATION : SAP379176514\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GIBON JACQUES sis 562, chemindes Rascas \u2014 Domaine San Lorenzo - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel GIBONJACQUES, sous le n\u00b0 SAP379176514 avec effet \u00e0 compter du 05/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),Assistance administrative \u00e0 domicile,Assistance informatique \u00e0 domicile,Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Livraison de courses \u00e0 domicile,Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs d\u00e9placements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les d\u00e9marches administratives,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 09/10/2025\nparlenespartonsLa Directrice di\ndu travail et dess\nc\nPsyblig DEWAS\nDDETS\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dea. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9Perit\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneIn\u00b0 20254 1530\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel AIGU BASILEoe  D Enseigne ou nom commercial : B.A. MACONNERIE ETPAYSAGES2 10493 7227 54 Siret +992 32:\nNUMERO DE DECLARATION : SAP992324384 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AIGU BASILE sis 10B, Chemin duTuv\u00e8re \u2014 06650 OPIO ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel AIGUBASILE, sous le n\u00b0 SAP992324384 avec effet \u00e0 compter du 07/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 |'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 07/10/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\nEgalittFraternit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 053%\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BEN YOUSSEF HOUDna  Ro GaPes Enseigne ou nom commercial : C'DOUDOUSiret : 934 256 728 00015\nServices \u00e0la personne\n\u00ae : 04 93 722754\nNUMERO DE DECLARATION: SAP934256728\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEN YOUSSEF HOUDA sis 24,Chemin des Combes \u2014 06600 ANT IBES ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BEN-YOUSSEF HOUDA, sous le n\u00b0 SAP934256728 avec effet \u00e0 compter du 05/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Assistance informatique \u00e0 domicile,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 09/10/2025\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEsPREFETDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nServices \u00e0 la personne\nCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes gouv.fr\n\u00a9 : 04.93 722754\nDirection D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services a la personnen\u00b0 20254. 5\u20ac\naison sociale : entrepreneur individuel NOUR KHADRAOUIMELISSAEnseigne ou nom commercial : MELISSA SOCIETY\nSiret : 543 372 565 00011\nNUMERO DE DECLARATION : SAP943372565\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nParr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NOUR KHADRAOUI MELISSA sis11, Rue Boyer \u201406300 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel NOURKHADRAOUI MELISSA, sous le n\u00b0 SAP avec effet \u00e0 compter du 03/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Assistance informatique \u00e0 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 09/10/2025\nLa Directrice d\u00e9prteme\nPaylvia DEWAS\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nER  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 2025-4 1523\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : Rhison sociale : entrepreneur individuel BONGIOANNI JULIEbrigittetramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : UN TEMPS POUR DINERmaritimes. gouv.fr 7Siret : 992 099 622 00019D : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP992099622\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BONGIOANNI JULIE sis 58, chemindes Cabri\u00e8res \u2014 06250 MOUGINS ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuelBONGIOANNI JULIE, sous le n\u00b0 SAP992099622 avec effet \u00e0 compter du 08/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, a I' exclusion de toute autre :\n- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 09/10/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour- Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\n                        Octobre 2025 . Tome 3 04/11/2025                        \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n          Emploi services aux personnes \u2212 SCOP \u2212 Agremt \u2212 Retrait ..............2\n               RD 2025.1499 MINATCHY STEPHANIE..................................2\n               RD 2025.1500 METHIA FADILA.......................................4\n               RD 2025.1501 OUDOT PAULINE  PAU ACTIVE...........................6\n               RD 2025.1502 SAITIL BETISSAM BRILLANCE PRO.......................8\n               RD 2025.1503 SAS DI GIORGIO PAYSAGES.............................10\n               RD 2025.1504 MANUEL ISABELLE.....................................12\n               RD 2025.1505   EVM SERVICES......................................14\n               RD 2025.1506 BIOU SAMUEL CLEANBS.................................16\n               RD 2025.1507 BA AWA..............................................18\n               RD 2025.1508 DEGRAVE JORDAN......................................20\n               RD 2025.1509 CORREIA EDITH.......................................22\n               RD 2025.1511  LES SERVICES DE CINDY..............................24\n               RD 2025.1512 MARIA ALICIA OBJECTIF MATHS NICE....................26\n               RD 2025.1513 SAS SBMD HELP et CLEAN..............................28\n               RD 2025.1514  LES SERVICES DE LAURIANE...........................30\n               RD 2025.1515 BENDJEDDOU MARWANE  MARWANE.........................32\n               RD 2025.1516 ORRU LAETITIA  O.L SERVICES.........................34\n               RD 2025.1517 ALCARAZ CINDY.......................................36\n               RD 2025.1532  COINCLEAN..........................................38\n               RD 2025.1534 SARL FAST CLEANING  FC..............................40\n               RD 2025.1535 GIBON JACQUES.......................................42\n               RD 2025.1536  B.A. MACONNERIE ET PAYSAGES........................44\n               RD 2025.1537 BEN YOUSSEF HOUDA  C DOUDOU.........................46\n               RD 2025.1538  MELISSA SOCIETY....................................48\n               RD 2025.1539 UN TEMPS POUR DINER.................................50\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               RD 2025.1499 MINATCHY STEPHANIE..................................2\n               RD 2025.1500 METHIA FADILA.......................................4\n               RD 2025.1501 OUDOT PAULINE  PAU ACTIVE...........................6\n               RD 2025.1502 SAITIL BETISSAM BRILLANCE PRO.......................8\n               RD 2025.1503 SAS DI GIORGIO PAYSAGES.............................10\n               RD 2025.1504 MANUEL ISABELLE.....................................12\n               RD 2025.1505   EVM SERVICES......................................14\n               RD 2025.1506 BIOU SAMUEL CLEANBS.................................16\n               RD 2025.1507 BA AWA..............................................18\n               RD 2025.1508 DEGRAVE JORDAN......................................20\n               RD 2025.1509 CORREIA EDITH.......................................22\n               RD 2025.1511  LES SERVICES DE CINDY..............................24\n               RD 2025.1512 MARIA ALICIA OBJECTIF MATHS NICE....................26\n               RD 2025.1513 SAS SBMD HELP et CLEAN..............................28\n               RD 2025.1514  LES SERVICES DE LAURIANE...........................30\n               RD 2025.1515 BENDJEDDOU MARWANE  MARWANE.........................32\n               RD 2025.1516 ORRU LAETITIA  O.L SERVICES.........................34\n               RD 2025.1517 ALCARAZ CINDY.......................................36\n               RD 2025.1532  COINCLEAN..........................................38\n               RD 2025.1534 SARL FAST CLEANING  FC..............................40\n               RD 2025.1535 GIBON JACQUES.......................................42\n               RD 2025.1536  B.A. MACONNERIE ET PAYSAGES........................44\n               RD 2025.1537 BEN YOUSSEF HOUDA  C DOUDOU.........................46\n               RD 2025.1538  MELISSA SOCIETY....................................48\n               RD 2025.1539 UN TEMPS POUR DINER.................................50\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\nD.D.I...........................................................................2","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T11:11:24+00:00","id":"d1c265ca6c31799ef7173c5f037dc0e504f5ff19251105a9d907e9cc8b60ee39","name":"Octobre 2025 . 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