{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-154\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de\nr\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Brantas canadensis) par\nst\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable\nSUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique et de la\nprotection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine (6\npages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndu cadre de vie\n78-2024-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation\ndu plan d'eau appartenant au domaine public fluvial pour l'organisation\nd'une manifestation nautique  le 1er mai par la commune de Bougival (4\npages) Page 10\n78-2024-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation sportives sur\nla Seine pour l'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine (3 pages) Page 15\n2\nDDT\n78-2024-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de\nr\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada\n(Brantas canadensis) par st\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur\nl'emprise de l'usine de production d'eau potable\nSUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9\npublique et de la protection de la faune, sur les\ncommunes du Pecq et de Croissy-sur-Seine\nDDT - 78-2024-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Brantas\ncanadensis) par st\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 publique et de la protection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine\n3\nE 3 Direction d\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDES YVELINES _ Service environnementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b078-2024-Autorisant une op\u00e9ration de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Branta canadensis) parst\u00e9rilisation des \u0153ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy,dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique et de la protection de la faune, sur les communesdu Pecq et de Croissy-sur-SeineLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la directive du parlement europ\u00e9en n\u00b02009/147/CE du 30 novembre 2009 relative \u00e0 laconservation des oiseaux sauvages ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-8 et L. 427-6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; -VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricROSE, \u00e0 compter du 4 mars 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2003 relatif \u00e0 l'usage desappeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour ladestruction des animaux nuisibles ; e 'VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur I'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires. desYvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires - desYvelines ;VU la demande en date du 18 avril 2024 de Madame L\u00e6titia CHEGARD, responsable supportop\u00e9rationnel qualit\u00e9 eau et protection de la ressource de l'usine d'eau potable du Pecg-Croissy, propri\u00e9t\u00e9e du groupe SUEZ, sise communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine, signalantla pr\u00e9sence d'une trentaine de couples de bernaches du Canada sur I'emprise de l'usine etjusqu'\u00e0 8 \u00e0 10 petits par port\u00e9e, et les risques de pollution de la production d'eau potable, de\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l- 01 75 27 82 00www_yvelines.gouv.fr 1\nDDT - 78-2024-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Brantas\ncanadensis) par st\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 publique et de la protection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine\n4\nperturbation de l'\u00e9quilibre de la biodiversit\u00e9 par ces animaux et sollicitant, l'autorisation der\u00e9guler la population de cette esp\u00e8ce par st\u00e9rilisation de ses \u0153ufs ;VU la' demande d'avis en date du 18 avril 2024 adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationinterd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\nLe caract\u00e8re envahissant prononc\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine de l'esp\u00e8ce bernache du Canada ;L'absence de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada, par la chasse sur le site de |'usine deproduction d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy ;Le classement comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, sur I'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, de la bernache du Canada, dont I'implantation, la propagation et la multiplicationmenacent les habitats et les esp\u00e8ces indig\u00e8nes avec des cons\u00e9quences environnementales, sanitaireset \u00e9conomiques ;Le risque sanitaire de pollution de l'eau potable induit par la pr\u00e9sence de bernaches du Canada etleurs d\u00e9jections sur I'emprise de l'usine SUEZ du Pecq-Croissy ;L'absence de mesure alternative satisfaisante \u00e0 la destruction pour pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration de lapopulation de bernaches du Canada sur le site ; 'Les dispositions de l'article L. 411-8 du code de l'environnement qui donnent comp\u00e9tence aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement pour proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 la capture, aupr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la garde ou \u00e0 la destruction des sp\u00e9cimens, individus ou \u0153ufs, d'une esp\u00e8ce nonindig\u00e8ne et non domestique, d\u00e8s que sa pr\u00e9sence dans le milieu naturel est constat\u00e9e, afin de pr\u00e9venirtout pr\u00e9judice aux milieux naturels, \u00e0 la faune et \u00e0 la flore sauvage ;Les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent comp\u00e9tence aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, apr\u00e8s avis du directeurd\u00e9partemental de l'agriculture et de la for\u00eat et du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ouinterd\u00e9partementale des Chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces non domestiques pour diff\u00e9rents motifs, dont I'int\u00e9r\u00e9t de la protection de la faune, de laflore sauvage et des habitats naturels ainsi que dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique ;L'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration de r\u00e9gulation objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 surl'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du public.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,ARR\u00caTEArticle 1 : Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique et de la protection de la faune sauvage, Madame L\u00e6titiaCHEGARD, responsable support op\u00e9rationnel qualit\u00e9 eau et protection de la ressource de l'usined'eau potable du Pecq-Croissy, du groupe SUEZ dont le si\u00e8ge social se situe 42 rue du Pr\u00e9sidentWILSON, 78230, Le Pecq, est autoris\u00e9e \u00e0 faire proc\u00e9der \u00e0 la st\u00e9rilisation des \u0153ufs de bernache duCanada (Branta canadensis) par la soci\u00e9t\u00e9 TERIDEAL au sein de |'usine de production d'eau potable du\n2/5\nDDT - 78-2024-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Brantas\ncanadensis) par st\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 publique et de la protection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine\n5\nPecq-Croissy, sise commune du Pecq et de Croissy-sur-Seine et dont le p\u00e9rim\u00e9tre et les parcellesconstitutives sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Deux techniciens de la soci\u00e9t\u00e9 TERIDEAL, sise 62, grande rue, 78490 VICQ d\u00e9sign\u00e9e parMadame L\u00e6titia CHEGARD et dont le nom figure ci-dessous, sont habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la st\u00e9rilisationdes \u0153ufs de bernache du Canada :\nNOM [ COMMUNE DE RESIDENCEM. LAFRAM Abderrazak Thoiry -| M. EL AOUMAIRI Mohamed Mantes-la-Jolie\nArticle 3 : La st\u00e9rilisation des \u0153ufs est effectu\u00e9e de jour par secouement ou per\u00e7age.Article 4 : Dans les huit jours suivant la fin de l'op\u00e9ration la responsable de la ressource en eau et de labiodiversit\u00e9, de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-croissy adresse un compte-rendu\u00e9crit, pr\u00e9cisant le nombre de nids de bernaches du Canada ayant fait l'objet d'une st\u00e9rilisation d'\u0153ufs\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr).Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, jusqu'au 31 juillet inclus.Article 6 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9, pour attribution, \u00e0 la responsable de la ressource en eau et biodiversit\u00e9 de l'usineproduction d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, transmis pour information au sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye, aux maires du Pecq et de Croissy-sur-Seine, au commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France, au chef du service interd\u00e9partementaldes Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le Pour la directrice d\u00e9partementale de territoiresA (\\_' /Adjointe \u00e0 14 chejle d \u00cbgpfi\u0153 En\u00ffL\u00c6ren.ce PE ITGUILLAUME\nement\n3/5\nDDT - 78-2024-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Brantas\ncanadensis) par st\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 publique et de la protection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine\n6\nModalit\u00e9s et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desteritoires(Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. ,- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent \u00e9tres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n4/5\nDDT - 78-2024-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Brantas\ncanadensis) par st\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 publique et de la protection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine\n7\nANNEXE |\nPlan de situation de l'usine SUEZ du Pecg-CroissyL\u00e9gende :: P\u00e9rim\u00e9tre de l'usine SUEZ du Pecq-Croissy\nCommune Section Num\u00e9ro de parcelle |,( [ AO 38, 72Croissy-sur-Seine \u2014\u2014 _\u2014AP 92,100Le Pecq AH 32, 52 |\n5/5\nDDT - 78-2024-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Brantas\ncanadensis) par st\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 publique et de la protection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine\n8\nDDT - 78-2024-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une op\u00e9ration de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce bernache du Canada (Brantas\ncanadensis) par st\u00e9rilisation des \u25a1ufs sur l'emprise de l'usine de production d'eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 publique et de la protection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine\n9\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-04-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'occupation du plan d'eau appartenant au\ndomaine public fluvial pour l'organisation d'une\nmanifestation nautique  le 1er mai par la\ncommune de Bougival\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation du plan d'eau\nappartenant au domaine public fluvial pour l'organisation d'une manifestation nautique  le 1er mai par la commune de Bougival 10\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 78-2024-Portant autorisation d'occupation du plan d'eau appartenantau domaine public fluvial pour I'organisation d''une manifestation nautiquepar la commune de Bougival\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 \u00e0 71 et A. 4241-2 \u00e0 65 relatifs au r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-1-1153 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la demande du 26 mars 2024 de la mairie de Bougival, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame ChristineDEZAUNAY, sollicitant l'autorisation pour |'organisation d'une manifestation nautique nomm\u00e9e \u00ab le Baldes Canotiers le samedi 1\u00b0\" mai 2024 de 14h00 \u00e0 16h00 ;Vu les avis de la batellerie ;Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 9 avril 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie :\n2 | 3\nVe! - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr20 rue de Lorraine 78 291 MANTES\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation du plan d'eau\nappartenant au domaine public fluvial pour l'organisation d'une manifestation nautique  le 1er mai par la commune de Bougival 11\nARRETEArticel 1: Objet de l'autorisationLe maire de Bougival est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau du PK 47600 au PK 48.230 (Pont route deBougival), le mercredi 1er mai 2024, de 14h00 \u00e0 16h00.Cette autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement pr\u00e9alable d'une autorisation d'occupation dudomaine public fluvial d\u00e9livr\u00e9e par Voies navigables de France et au paiement \u00e0 ce dernier, de laredevance au titre de cette occupation domaniale.Article 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigation durant la manifestationPour permettre le d\u00e9roulement de cette manifestation nautique dans les meilleures conditions, desarr\u00eats de la navigation sont demand\u00e9s sur la Seine, Bras de Marly, entre le PK 47.600 et le PK 48.230(Pont route de Bougival), le 1er mai 2024 de 14h00 \u00e0 16h00.L'attention de l'organisateur de I'\u00e9v\u00e9nement, est appel\u00e9e sur le fait que l'\u00e9volution des bateaux depromenade dans la zone d'\u00e9volution des joutes pendant le d\u00e9roulement de ces derni\u00e8res est interdite.Pendant l'arr\u00e9t de navigation dans le bras de Marly, les bateaux en transit devront naviguer sur le brasde la Rivi\u00e8re neuve.Les bateaux avalants en stationnement dans le bras de Marly attendront la remise en circulation.Les postes d'attente suivants seront \u00e0 utiliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les bateaux montants :- en aval du Pont autoroute A14 au PK 54.400- dans le garage aval de Bougival, rive gauche bras de la Rivi\u00e8re neuve du PK 48.900 au PK 49.200.Ces mesures prescrites seront publi\u00e9es par VNF par voie d'avis \u00e0 la batellerie afin de pr\u00e9venir les usagersde la voie d'eau.La navigation de plaisance et sportive, ne participant pas a la comp\u00e9tition, sera interdite pendant toutela dur\u00e9e de la manifestation.Seuls les bateaux de s\u00e9curit\u00e9 et ceux express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur, sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguerpendant les p\u00e9riodes d'arr\u00e9t de la navigation d\u00e9finies pr\u00e9c\u00e9demment sur le plan d'eau conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lamanifestation.Article 3 : Conditions g\u00e9n\u00e9ralesL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensembledes participants. \u00c0 ce titre il doit :- imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s ;- s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but de la manifestation, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vuespendant les heures de |la manifestation ;- prendre toutes d\u00e9cisions et dispositions utiles, en fonction de ces pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques si celles-ci ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es ;- annuler la manifestation si le temps n'est pas clair ;- annuler la manifestation dans l''hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Seine et son d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 nepas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, et notamment en cas de pr\u00e9senced''importants corps flottants ou de forts courants ;- s\u00e9curiser la manifestation :\nV2! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation du plan d'eau\nappartenant au domaine public fluvial pour l'organisation d'une manifestation nautique  le 1er mai par la commune de Bougival 12\ne en la pla\u00e7ant sous l'autorit\u00e9 de Madame DEZAUNAY, joignable \u00e0 tout moment au 06 03 54 10 10et d\u00e9sign\u00e9e comme responsable de s\u00e9curit\u00e9. Elle devra pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant lescauses d'accidents et la mise en \u0153uvre des moyens pour \u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence,I'organisatrice assurera \u00e0 leurs frais et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et des\u00e9curit\u00e9 des \u00e9preuves sportives. Cet encadrement devra \u00eatre dimensionn\u00e9 pour porter secours \u00e0toute personne tombant \u00e0 l'eau et pour veiller au respect des r\u00e8gles de navigation par lesparticipants conform\u00e9ment aux r\u00e8glements de la f\u00e9d\u00e9ration sportive et des r\u00e8glements depolice relatifs \u00e0 la navigation int\u00e9rieure ;e enveillant \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'un poste de secours m\u00e9dical ;e en veillant au port oligatoire du gilet de sauvetage r\u00e9glementaire pour les participants et lespersonnes \u00e0 bord des embarcations de s\u00e9curit\u00e9 ;e en limitant le nombre de bateaux susceptibles d'\u00e9voluer en m\u00eame temps sur le plan d'eau, \u00e0savoir 4 embarcations ;e en veillant \u00e0 la pr\u00e9sence \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du parcours d'au moins 4 embarcations pourencadrer la zone d'arr\u00eat de navigation. En tout \u00e9tat de cause, la zone privatis\u00e9e devra \u00eatreencadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduites par unpilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bord un accompagnateur pr\u00eat \u00e0 porter secours en cas debesoin ;e enveillant \u00e0 ce que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation, avant le d\u00e9but de lamanifestation ;e en s'assurant que le mat\u00e9riel flottant est en compl\u00e8te conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation desb\u00e2timents flottants et de l'usage qui en sera fait \u00e0 la date de l'\u00e9v\u00e9nement ;Par ailleurs, une veille VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de commerce) devra \u00eatreassur\u00e9e continuellement pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, afin d'avertir les usagersapprochant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin ;- L'organisateur devra en amont informer l'ensemble des participants de |'\u00e9tat de la pollution de laSeine et des risques encourues en cas de baignade ;- Les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue des activit\u00e9s.Article 4 - confirmation ou annulation de la manifestationL'organisateur confirme la tenue de la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 Voies navigables de France,Subdivision Action Territoriale \u2014 23 lle de la Loge - 78380 BOUGIVAL - T\u00e9l : 01 39 18 23 45 - courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.frIl I'informe \u00e9galement de tout changement de programme ou annulation.Article 5 : SignalisationL'organisateur devra mettre en place \u00e0 ses frais une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 la manifestation.Pendant l'arr\u00eat de navigation, des panneaux d'interdiction de passage de type A1 devront \u00eatre mis enplace \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone d'arr\u00eat de navigation. Ceux-ci seront \u00e0 poser comme indiqu\u00e9 ci-dessous :- Sur des embarcations au PK 47.500, visibles des bateaux avalants,- En aval imm\u00e9diat du pont route de Bougival situ\u00e9 au PK 48.230, visible des bateaux montants o\u00f9 lesembarcations devront arborer un fanion rouge mat\u00e9rialisant I'arr\u00e9t de navigation conform\u00e9ment auRGP.\nMzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.frstraira 3 291 MANTES-m320 rue de 2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation du plan d'eau\nappartenant au domaine public fluvial pour l'organisation d'une manifestation nautique  le 1er mai par la commune de Bougival 13\nL'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.Article 6 : Responsabilit\u00e9 - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.Cette manifestation doit \u00eatre couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatreoccasionn\u00e9s aux ouvrages publics.Article 7 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.Article 8 : Ex\u00e9cution- Le Maire de Bougival,- Le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Yvelines,- Le Chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine,- _ Le Chef de l'unit\u00e9 territoriale des Boucles de la Seine \u00e0 Bougival de Voies navigables de France,- Le Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines.sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eamed\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Sous-pr\u00e9fet de Mantes la Jolie ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchiqueinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois calant d\u00e9cision implicite de rejet).\nFait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le 1 7 AVR. 2024Pour le pr\u00e9fet eLe sous-pr\u00e9fet de\nJean-Louis AMAT\nV=2l sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/2C rue de Lorraine - 73 201 MANTES-LA-JOLIE Cada 4\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation du plan d'eau\nappartenant au domaine public fluvial pour l'organisation d'une manifestation nautique  le 1er mai par la commune de Bougival 14\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-04-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation sportives\nsur la Seine pour l'association Cercle de Voile de\nVaux-sur-Seine\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation sportives sur la Seine pour\nl'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 15\nE . Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 78-2024Portant autorisation de manifestations sportives sur la Seinepour l'association \u00ab Cercle de Voile de Vaux sur Seine \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 \u00e0 71 et A. 4241-2 \u00e0 65 relatifs au r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric rose, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es notammentl''annexe 2 du sch\u00e9ma directeur des sports nautiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJean - Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la demande du 21 d\u00e9cembre 2023 de l'association \u00ab Cercle de Voile de Vaux sur Seine \u00bb repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Luc JOUVENCE, pr\u00e9sident de l'association, sollicitant l'autorisation d'organiser selon lecalendrier joint :- des manifestations nautiques sur la Seine,- comprenant des entrainements et des \u00e9preuves sportives de voile,- du PK 86.000 au PK 93.000,- les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s du 22 mars 2024 au 18 novembre 2024,- entre 09h00 et 18h00 ;Vu l'avis de la brigade fluviale de Gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 7 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Yvelines du 8 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis du Service D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport du 9 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis des Voies navigables de France du 29 f\u00e9vrier 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture :\nV= sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr)1 MANTES-LA-JOLIE Cede 1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation sportives sur la Seine pour\nl'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 16\nARRETEArticle 1er : Objet de l'autorisationL'association \u00ab Cercle de Voile de Vaux sur Seine \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Bertrand FOURNIER, estautoris\u00e9e \u00e0 occuper le plan d'eau dans le bassin d\u00e9di\u00e9, du PK 86.000 au PK 93.000, les vendredis,samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s du 22 mars 2024 au 18 novembre 2024 entre 9h00 et 18h00 pourl'organisation sur la Seine de manifestations nautiques comprenant entrainements et \u00e9preuvessportives de voile.Article 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de ces manifestations ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00e9t de navigation et ne n\u00e9cessitent pas demesures temporaires de police.Cependant, l'organisateur devra appeler l'attention des participants sur le caract\u00e8re prioritaire de lanavigation de commerce. La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, \u00eatre g\u00ean\u00e9e par led\u00e9roulement de ces manifestations qui devront se d\u00e9rouler au plus pr\u00e8s des berges.Un avis d'information \u00e0 la batellerie sera publi\u00e9 par Voies navigables de France afin d'avertir les batelierset usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.Article 3 : Conditions techniquesL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 deI'ensemble des participants.\u00c0 ce titre, il doit :- organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et imp\u00e9rativement dans le cr\u00e9neauhoraire annonc\u00e9 ;- se tenir inform\u00e9 sur les conditions hydrauliques en consultant le site : http:\\www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html ;- s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendantles heures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.- en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dans l''hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Seine et son d\u00e9bitseraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et notamment encas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants ou de forts courants. L'appr\u00e9ciation des conditions denavigation, rapport\u00e9e notamment aux possibilit\u00e9s des voiliers et \u00e9quipages de man\u0153uvrer et remonterle courant est de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.- imp\u00e9rativement annuler la manifestation si le d\u00e9bit lors de la manifestation est sup\u00e9rieur oususceptible de devenir sup\u00e9rieur \u00e0 650 m3/s pour les embarcations sans moteur sur le bras principalmesur\u00e9 \u00e0 la station de Paris Austerlitz (donn\u00e9es disponibles sur le site vigicrue) ;- s'assurer de la conformit\u00e9 de la manifestation au titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la baignade enSeine et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau ;- S\u00e9curiser la manifestation :e en mettant en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0la manifestation ;\u00b0 en d\u00e9signant un responsable, Monsieur Bertrand FOURNIER, qui pourra \u00eatre joint \u00e0 toutmoment au 06 80 0118 O1. Il devra pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accidents et lamise en \u0153uvre des moyens pour \u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence ;\u00b0 en limitant le nombre de bateaux \u00e0 50 embarcations (cinquante) susceptibles d'\u00e9voluer enm\u00eame temps sur le plan d'eau ;e en s'assurant du port obligatoire d'\u00e9quipements de protection individuels (EPI), en particulierdu gilet de sauvetage r\u00e9glementaire ;* enmettant \u00e0 disposition un poste de secours m\u00e9dical ;e en garantissant la conformit\u00e9 des pontons flottants utilis\u00e9s dans le cadre de la manifestation.\n\\ls\\ sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation sportives sur la Seine pour\nl'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 17\nEn tout \u00e9tat de cause, la zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es, munies desagr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bord un accompagnateurhabilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin.Par ailleurs, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de commerce) devra \u00eatreassur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagersapprochant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin ;Article 4 : Signalisation\nxL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser lamanifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc).L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00e9tre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.Article 5 : Responsabilit\u00e9 \u2014- AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.\u00c0 ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel desservices de s\u00e9curit\u00e9.Article 6 - Confirmation de la manifestationL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de cette manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 laSubdivision Action Territoriale (sis 23 \u00cele de la Loge - 78 380 Bougival \u2014 T\u00e9l.: 01 39 18 23 45 et parcourriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr) et de l'informer de tout changement de programme ouannulation en raison du mauvais temps.Article 7Le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur des VoiesNavigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental jeunesse engagement sport, au serviced\u00e9partemental d''incendie et de secours des Yvelines et \u00e0 Luc JOUVENCE.Article 8Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Sous-pr\u00e9fet deMantes la Jolie ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois calant d\u00e9cision implicite de rejet).Fait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le ' } \u00c2\\'R 29\"Pour le pr\u00e9fet et \u00e4a \u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental pour les manifestations|sportives,\nJean-Louis AMAT\n21 . sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation sportives sur la Seine pour\nl'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 18","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2025-09-06T00:23:06+00:00","id":"d1c4ff8229ae34162dd9b18a28c80fc73fd147bed8ba5cc27f0b712dcaa37a92","name":"RAA N\u00b0154 du 24 avril 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-04-24T14:42:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32025/205529/file/recueil-78-2024-154-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}