{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-339\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2025\n3\u00b0\nN\u00b0\nSommaire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET\nPARCOURS\n17-2025-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux la\nRochelle-R\u00e9-Aunis (3 pages) Page 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2025-12-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA\nROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029 (4 pages) Page 8\n17-2025-12-01-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er d\u00e9cembre 2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nATOUTS COEURS\nN\u00b0\nSAP990666141 (2 pages) Page 13\n17-2025-12-01-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er d\u00e9cembre 2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nMME FORTEPAULE Lucie\nN\u00b0\nSAP994139699 (2 pages) Page 16\n17-2025-12-01-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er d\u00e9cembre 2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0\nSAP491271029 (4 pages) Page 19\n17-2025-12-01-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er d\u00e9cembre 2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nRT PARTENAIRE\nN\u00b0\nSAP991457375 (2 pages) Page 24\n17-2025-11-26-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26 novembre 2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nLE GOUT DU PARTAGE\nN\u00b0\nSAP993273010 (2 pages) Page 27\n17-2025-11-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26 novembre 2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nMR BIDALLED PIERRE JEAN\nN\u00b0\nSAP517797833 (2 pages) Page 30\n17-2025-11-28-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 28 novembre 2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nBRILLANCE PRO\nN\u00b0\nSAP993967199 (2 pages) Page 33\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-12-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant\nautorisation de survol en drone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de\nl'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of a schorre/slikke\ncoastal system\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique\n(CNRS) (4 pages) Page 36\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nJONZAC\n17-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er d\u00e9cembre 2025 portant\nnomination d'un membre de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale dans la commune d'Archiac dans\nl'arrondissement de Jonzac (2 pages) Page 41\n3\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17\n17-2025-12-01-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance\ndes H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de\nSurveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis 4\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la  loi n\u00b02021 -502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confianc e et la simplification \nnotamment son article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise  le 8 octobre 2020, portant \nnomination de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature en date du 10 octobre   2025,  publi\u00e9e le 14 octobre  2025 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2025-227) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance des H\u00f4pitaux la \nRochelle-R\u00e9-Aunis ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de M. le Docteur C\u00e9dric LETELLIER en remplacement de M. le Docteur Patrick \nBENDIMERAD et de M. le Docteur Beno\u00eet DALIFARD en remplacement de M. le Docteur Yannick THIROUARD, au titre \ndes repr\u00e9sentants du personnel, membres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement -CME ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1er :   L'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance des H\u00f4pi taux de \nla Rochelle-R\u00e9-Aunis est ainsi modifi\u00e9e : \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ou son repr\u00e9sentant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois FOUNTAINE, \nConseiller municipal , \n        ARR\u00caT\u00c9 en date du  \nModifiant  la composition nominative  \ndu conseil de surveillance  \ndes H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis        \n (Charente-Maritime) \n01/12/2025\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de\nSurveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis 5\n- Madame Delphine CHARIER, repr\u00e9sentante de la ville de La Rochelle ; \n \n- Monsieur Antoine GRAU,  \n- Madam Marie-Christine MILLAUD, repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration  \n- Madame la Pr\u00e9sidente  du conseil d\u00e9partemental de la Charente -Maritime, ou son repr\u00e9sentant : Monsieur \nMarc MAIGN\u00c9 ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Monsieur le Docteur C\u00e9dric LETELLIER, \n- Monsieur le Docteur Beno\u00eet DALIFARD , membres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n- Madame C\u00e9line LE COIFFIER , membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques \u2013 CSIRMT, \n- Monsieur Emmanuel DAILL\u00c8RE, \n- Madame Caroline AVRIL, membres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales ; \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n- Monsieur Dominique TOURRET, \n- Madame Elisabeth DE LAROCHELAMBERT, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n \n- Monsieur Patrice DECHELETTE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime, \n \n- Monsieur Jean-Marie PIOT, \n- Madame Chantal MEZI\u00c8RE, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ; \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de la Rochelle \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de la Rochelle , d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires \nsociales du S\u00e9nat, \n- Le vice pr\u00e9sident du directoire des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein des H\u00f4pitaux la Rochelle -R\u00e9-Aunis, si \ncette structure existe, \n- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie \u2013 CPAM - de Charente-Maritime, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue \ndur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titres \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nSi un membre cesse  ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres \nrepr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de\nSurveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis 6\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale 7 5uvelle-Aquitaine\nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mo is, \u00e0 compter de sa notification de faire \nl'objet : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent  ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi \npar requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nARTICLE 6 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux-la Rochelle-R\u00e9-Aunis et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n  \n \n \n                                                           \nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de\nSurveillance des H\u00f4pitaux la Rochelle-R\u00e9-Aunis 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-12-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE| | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPREFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP491271029\nLE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 20/10/2025 par Monsieur RICHARDGuillaume en qualit\u00e9 de dirigeant ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0L'agr\u00e9ment de l'organisme 02 LA ROCHELLE , SAP491271029 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9126 Bld Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du01/12/2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\n+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n9\n\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter unemodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n10\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS..En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 1er d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n11\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-12-01-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er d\u00e9cembre 2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nATOUTS COEURS\nN\u00b0 SAP990666141\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nATOUTS COEURS\nN\u00b0 SAP990666141\n13\nEH DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP990666141Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 :Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ATOUTS COEURS, 40 Rue de la Belle Judith17300 ROCHEFORT, le 20/11/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 20/11/2025 par Mme PIERRE Charlene en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme ATOUTS COEURS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 40 Rue de laBelle Judith 17300 ROCHEFORT enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990666141 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nATOUTS COEURS\nN\u00b0 SAP990666141\n14\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'articie D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nATOUTS COEURS\nN\u00b0 SAP990666141\n15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-12-01-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er d\u00e9cembre 2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nMME FORTEPAULE Lucie\nN\u00b0 SAP994139699\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMME FORTEPAULE Lucie\nN\u00b0 SAP994139699\n16\nEx DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994139699Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme, 6 Rue du Mar\u00e9chal Leclerc 17800 PONS, le24/11/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 24/11/2025 par Mme FORTEPAULE Lucie en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 Rue du Mar\u00e9chal Leclerc, Appt 5,\u00e9tage 2, 17800 PONS enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994139699 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9ciaration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMME FORTEPAULE Lucie\nN\u00b0 SAP994139699\n17\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 01 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMME FORTEPAULE Lucie\nN\u00b0 SAP994139699\n18\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-12-01-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er d\u00e9cembre 2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n19\nEH DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP491271029Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme O2 LA ROCHELLE, 126 Bid Emile Delmas17000 LA ROCHELLE, le 20/10/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 20/10/2025 par Mr RICHARD Guillaume en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme O2 LA ROCHELLE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 126 Bld EmileDelmas 17000 LA ROCHELLE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP491271029 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Activit\u00e9(s) relevant uniquement de l'agr\u00e9ment :\n\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n20\n\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)Activit\u00e9(s) relevant uniquement de l'autorisation :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n21\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www .telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nO2 LA ROCHELLE\nN\u00b0 SAP491271029\n23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-12-01-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er d\u00e9cembre 2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nRT PARTENAIRE\nN\u00b0 SAP991457375\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nRT PARTENAIRE\nN\u00b0 SAP991457375\n24\nEH DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP991457375Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;:Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme RT PARTENAIRE, 3 Rue des Palombes17160 BAGNIZEAU, le 19/11/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 19/11/2025 par Mr THIBAUD R\u00e9my en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme RT PARTENAIRE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Rue des Palombes,R\u00e9sidence du Ch\u00eane, 17160 BAGNIZEAU enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991457375 pour les activit\u00e9s suivantesActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nRT PARTENAIRE\nN\u00b0 SAP991457375\n25\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 1% d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le het de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-01-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\nd\u00e9cembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nRT PARTENAIRE\nN\u00b0 SAP991457375\n26\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-11-26-00012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26 novembre 2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nLE GOUT DU PARTAGE\nN\u00b0 SAP993273010\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLE GOUT DU PARTAGE\nN\u00b0 SAP993273010\n27\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP993273010\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LE GOUT DU PARTAGE, 10 Avenue desSables 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE, le 09/11/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 09/11/2025 par Mr MAMETZ Jean-Philippe en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme LE GOUT DU PARTAGE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 Avenuedes Sables 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993273010 pour les activit\u00e9ssuivantes:Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :* Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLE GOUT DU PARTAGE\nN\u00b0 SAP993273010\n28\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 26 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,\n7William VITEK\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLE GOUT DU PARTAGE\nN\u00b0 SAP993273010\n29\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-11-26-00013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26 novembre 2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nMR BIDALLED PIERRE JEAN\nN\u00b0 SAP517797833\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMR BIDALLED PIERRE JEAN\nN\u00b0 SAP517797833\n30\nEs DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP517797833\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme, 2 Rue des Boutins 17570 SAINT AUGUSTIN,le 29/10/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 29/10/2025 par Mr BIDALLED Pierre Jean en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 Rue des Boutins 17570 SAINTAUGUSTIN enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP517797833 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)e e e e e\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMR BIDALLED PIERRE JEAN\nN\u00b0 SAP517797833\n31\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 26 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,\nafl /. f\nWilliam VITEK\na\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 26\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nMR BIDALLED PIERRE JEAN\nN\u00b0 SAP517797833\n32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-11-28-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 28 novembre 2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nBRILLANCE PRO\nN\u00b0 SAP993967199\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-28-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 28\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nBRILLANCE PRO\nN\u00b0 SAP993967199\n33\n| H DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP993967199Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BRILLANCE PRO, 70 Rue des Jards 17000LA ROCHELLE, le 17/11/2025\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 17/11/2025 par Mme LAMART Aline en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme BRILLANCE PRO dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 70 Rue des Jards 17000 LAROCHELLE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993967199 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9ciaration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-28-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 28\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nBRILLANCE PRO\nN\u00b0 SAP993967199\n34\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 28 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de p\u00f4le,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecoursfr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-28-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 28\nnovembre 2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nBRILLANCE PRO\nN\u00b0 SAP993967199\n35\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant\nautorisation de survol en drone de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le\ncadre du projet \"Long term morphodynamics of a\nschorre/slikke coastal system\" port\u00e9 par le Centre\nNational de la Recherche Scientifique (CNRS)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n36\nE = Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PRESET de l'am\u00e9nagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation de survol en dronede la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet\"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system\"port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)Le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment les articles L332-9, R332-23 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 2 juillet 1999 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de la Baie del'Aiguillon (Charente-Maritime);Vu la convention du 24 novembre 2000 entre le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime, la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage(ONFCS) d\u00e9signant la LPO et l'OFB (ex-ONCFS) comme gestionnaires de la r\u00e9serve naturellenationale de la baie de l'Aiguillon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 portant approbation du plan de gestion de lar\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2025 portant autorisation de d\u00e9rogation auxhauteurs maximales d'\u00e9volution de survol d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord hors vue ;Vu la demande du Centre National de la Recherche scientifique (CNRS) en date du 11 avril2025 compl\u00e9t\u00e9e par celle du 26 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que l'acquisition de donn\u00e9es dans le cadre du projet \"Long termmorphodynamics of a schorre/slikke coastal system\" r\u00e9pond \u00e0 une action du plan degestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de |'Aiguillon et que, de ce fait, rentredans le cadre du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 22 du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;Sur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n37\nARRETEArticle 1: B\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur Nicolas LACHAUSSEE, t\u00e9l\u00e9pilote de l'UMR 7266 LIENSs de l'Universit\u00e9 de laRochelle, unit\u00e9 du CNRS, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 survoler en drone la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de'l'Aiguillon uniquement dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of aschorre/slikke coastal system\", sous r\u00e9serve du respect des prescriptions port\u00e9es dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2025 vis\u00e9.Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es lors de cette campagne seront transmises au gestionnaire de lar\u00e9serve naturelle \u00e0 leur demande et au besoin.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informera le gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle des op\u00e9rations du survol aumoins 48 heures avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e du 3 d\u00e9cembre 2025 au 4 d\u00e9cembre 2025 inclus.Article 4 : Zone de survolLa cartographie de la zone de survol, pour laquelle l'autorisation est accord\u00e9e, est annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime(38 rue R\u00e9aumur - 17017 La Rochelle cedex 01),- soit d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris),\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n38\n\u00ab soit d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac \u2014 BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 6 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur R\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Ligue pourla Protection des Oiseaux et l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en cequi les concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 28 NOV. 2025\nPour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n\u00bbmmanvel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n39\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 8 NOY. 2025portant autorisation de survol en dronede la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet\"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system\"port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).\nZone de survol\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n40\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er d\u00e9cembre 2025 portant\nnomination d'un membre de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\ndans la commune d'Archiac dans l'arrondissement de\nJonzac\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er d\u00e9cembre 2025 portant nomination d'un\nmembre de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale dans la commune d'Archiac dans l'arrondissement de Jonzac41\n| Sous-pr\u00e9fecture de Jonzac\u00a3 P\u00f4le d'Appui aux Collectivit\u00e9sPREFET et au D\u00e9veloppement TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9portant nomination d'un membre de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9ede la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale dans la commune d'ARCHIACdans l'arrondissement de JonzacLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11;Vu l'instruction minist\u00e9rielle INTA1830120j du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue des listes\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Jonzac;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8neLEMESLE, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac;Vu la proposition du maire de la commune concern\u00e9e en date du 28 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de Monsieur Ludovic HEDAN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du conseil municipal pour lacommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune d'Archiac ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de nommer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du conseil municipal pour si\u00e9ger \u00e0 la commissionde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune d'Archiac ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Monsieur Philippe BLANC, n\u00e9 le 4 juin 1972 \u00e0 Barbezieux demeurant \u00e0 Archiac (17), estnomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du conseil municipal pour si\u00e9ger \u00e0 la commission de contr\u00f4le de la liste\u00e9lectorale de la commune d'Archiac.Article 2 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Poitiers dans le d\u00e9laide deux mois suivant sa notification.Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours administratif adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratifdans les deux mois qui suivent sa notification.Une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut\u00e9galement \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention, aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Poitiers, au 15 rue de Blossac \u2014 CS 80541 \u2014 86 020 POITIERS CEDEX ou en ligne surl'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr/).\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er d\u00e9cembre 2025 portant nomination d'un\nmembre de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale dans la commune d'Archiac dans l'arrondissement de Jonzac42\nArticle3 :La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac et la maire d'Archiac sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime.\nJonzac, le = { DEC. 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac,\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er d\u00e9cembre 2025 portant nomination d'un\nmembre de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale dans la commune d'Archiac dans l'arrondissement de Jonzac43","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T17:14:15+00:00","id":"d1c8e0d82e56fe893dec2b84438d329c1d19b6ea42f0d958c399466a26002922","name":"Recueil-25-12-02-339-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-12-02T16:43:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-02T16:44:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83110/585460/file/Recueil-25-12-02-339-nominatifs.pdf"}