{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 25 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -  01038\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement place du Trocad\u00e9ro et du 11 \nNovembre et avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Paris 16e, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \n\u00ab\u00a0CHESAPEAKE\u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  \nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation,  par  l'\u00c9tat-Major  de  la  Marine  Nationale,  du  \nspectacle son et  lumi\u00e8re \u00ab Chesapeake 2026 \u00bb,  \u00e0  l'occasion des  400 ans  de  la Marine  \nNationale, le 5 septembre 2026, autour des fontaines du Trocad\u00e9ro et sur le Parvis des  \nLibert\u00e9s et des Droits de l'Homme, place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre et avenue du  \nPr\u00e9sident Wilson \u00e0 Paris 16e ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures modifiant  \nprovisoirement  la  circulation,  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nparticipants et du public ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, le 5 septembre 2026 de 16h00 \u00e0 23h00 :\n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre, dans sa partie comprise entre l'avenue Paul \nDoumer, l'avenue Georges Mandel et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Paris 16e ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, dans la partie comprise entre la place du Trocad\u00e9ro et \ndu 11 Novembre et l'avenue Albert de Mun, c\u00f4t\u00e9 impair uniquement, \u00e0 Paris 16e.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces  \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux  \narticles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\n\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Police,  le  directeur  de  la  voirie  et  des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera  \n\u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nde Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\n          Pour le pr\u00e9fet de police,\n          Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n          Sign\u00e9\n          Baptiste ROLLAND\nn\u00b02026 -  01038\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -  01038 du 25 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T16:20:40+00:00","id":"d1d3e818253e88700270a67325dd30c066630af38485dfddb64c8c2772c165e3","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 01038 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre et avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Paris 16e, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00ab CHESAPEAKE \u00bb","pdf_creation_date":"2026-08-25T13:36:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026_01038.pdf"}