{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0091-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP2026-450 autorisant mission GDD VO PAPE (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-450 autorisant mission GDD VO PAPE\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetARR Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- (0 Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bordle samedi 28 mars 2026 sur les communes de Cap d'Ail et de la TurbieLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 25 mars 2025, form\u00e9e par le Groupement de gendarme-rie des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9qui-page \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\n4\nsonnes et des biens; de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; de pr\u00e9venir d'actes de terrorisme ;de r\u00e9guler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9cu-rit\u00e9 publics et de surveiller les fronti\u00e8res en vue de lutter contre leur franchisse-ment irr\u00e9gulier ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 5\u00b0 du |de l'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer :\u00a2 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publicset de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\u00a2 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels ausol, en vue de permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public;*_ la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\u00a2 la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;* [a surveillance des fronti\u00e8res afin de lutter contre leur franchissementirr\u00e9gulier ;Consid\u00e9rant qu'aura lieu la visite officielle du pape L\u00e9on XIV dans la Principaut\u00e9 deMonaco, le samedi 28 mars 2026, que cet \u00e9v\u00e9nement d'ampleur exceptionnellerassemblera un public nombreux d'environ 50 000 personnes ; que des d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res, dont des chefs d'\u00c9tat et de gouvernement sont attendus ; et que cet\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible pour des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ;\n5\nConsid\u00e9rant que la venue du Pape a Monaco est un \u00e9v\u00e9nement qui n\u00e9cessite lamise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal ; qu'il est n\u00e9cessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la zone frontali\u00e9reavec la principaut\u00e9 de Monaco, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement, il est n\u00e9cessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser les communes deCap d''Ail et de la Turbie, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desAlpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \u00e0 l'occasion dela visite officielle du pape L\u00e9on XIV dans la Principaut\u00e9 de Monaco, le samedi 28mars 2026 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs d\u00e9finis surles communes de Cap D'ail et de la Turbie; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont autoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de lavisite officielle du pape L\u00e9on XIV dans la Principaut\u00e9 de Monaco, le samedi 28 mars2026, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, desmissions de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, de la r\u00e9gulation des flux de transportet de la surveillance des fronti\u00e8res afin de maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\n6\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e :au secteur g\u00e9ographique d\u00e9fini sur la commune de Cap d'Ail et ses abord\u00e9s :avenue du port ;avenue du 3 septembre ;rond point et place de la libert\u00e9 ;plage et parking Marquet ;pointe des douaniers ;sentier du littoral ;port de Cap d'Ail, digue et quai des princes ;avenue Charles Blanc ;boulevard Fran\u00e7ois de May;avenue Raymond Gramagliia ;avenue de la gare ;la gare et son parvis ;avenue du port ;avenue Marquet ;ZAC Saint Antoine ;escalier de la coquille ;escalier tunnel reliant l'avenue Marquet et l'all\u00e9e Dalmasso ;escalier des casernes;parking de la promenade et Brise marine ;boulevard des jardiniers ;rue Pancho Gonzalez ;rue Jules Bianchi;\nVVVVVVVV VV VV VV VV VV VV VV\nau secteur g\u00e9ographique d\u00e9fini sur la commune de la Turbie:> r\u00e9sidence des hauts de Monte Carlo et ses abords jusqu'au fort ;Mass\u00e9na> route de la t\u00eate de chien.\nArticle 4 ~ La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 28 mars de 06h00 a19h00;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.\n7\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7- La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le 2 6 ARS 2026\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9fite, directrice de cabinetib 4923\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\n8","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T09:06:26+00:00","id":"d1d540e960a13ff95d286b991cbf3af8a24cfdb2156c9dee7b351e86afc83a2f","name":"Recueil 091-2026-06","pdf_creation_date":"2026-03-27T07:12:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59113/451671/file/recueil-091-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}