{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-085\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 d\u00e9cembre 2024 portant\nautorisation de la captation, l'enregistrement, et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord (5 pages) Page 3\n2\n51-2024-12-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 d\u00e9cembre 2024 portant\nautorisation de la captation, l'enregistrement, et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n - 51-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement, et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 3\nII;IEEI!:EII-VIARNE __ Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galie\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nVuVuVv\nVuVuVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5,1, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0;le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Reims dans le cadre dumarch\u00e9 de No\u00ebl qui se tiendra du 27 novembre 2024 au 29 d\u00e9cembre 2024r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefst\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 portant autorisation de survol d'a\u00e9ronefst\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la DIPN \u2014 51 ;la demande en date 10 d\u00e9cembre 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale de la Marne, visant \u00e0 r\u00e9aliser un vol d'essai et d'obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9esur des drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser des rassemblements de personnessur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnelsau sol en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, de pr\u00e9venir\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n - 51-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement, et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 4\nd'actes de terrorisme, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, etde r\u00e9aliser le secours aux personnes ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public;que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede l\u00e9ur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes deterrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorisece d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation desflux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; que le 5\u00b0 dum\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer des missions de secours aux personnes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etI'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles\u00bb, notamment\u00e0Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dansla capitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations. terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb :Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements tels lesfoires exposition, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; qu''ainsi divers\u00e9v\u00e9nements d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements de ce type est nettement major\u00e9e au regarddu niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame de la Foire de Ch\u00e2lons-en-Champagne d'autre part;Consid\u00e9rant que la march\u00e9 de No\u00ebl de Reims se tient du 27 novembre 2024 au 29 d\u00e9cembre2024, qu'il rassemblera jusqu'\u00e0 un million de visiteurs en cumul\u00e9, et qu'il fait l'objet d'uneimportante attention m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actionsenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de no\u00e9l, I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n - 51-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement, et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 5\npour permettre la lutte contre la menace terroriste, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifsde captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, aucun autre dispositif moins intrusif ne permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ces cam\u00e9ras permettent une liaison directe avec lesinstances de commandement; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1\" ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou detrafic d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, lorsqu ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la DIPN de la Marne, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 :Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne, sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venirdes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouvertsau public ainsi que I'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, de pr\u00e9venir des actes de nature terroriste, et de faciliter des op\u00e9rationsde secours aux personnes, y compris au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9susvis\u00e9, du 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 10h30 au 29 d\u00e9cembre \u00e0 19h00 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 parles voies suivantes, au sein de la commune de Reims :\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n - 51-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement, et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 6\ne Rue de Saint-Bricee Ruede Trianone Rue Andr\u00e9 Pingat -e Rue Edouard Mignote Rue du pr\u00e9sident Roosevelte Avenue de Laone Rue de la Petite Vitessee Rue du Docteur Le moinee Rue du Champ de Marse Place de la R\u00e9publiquee Rue de Marse Place Simone Veile Rue Coberte Place du Forume Place Royalee Rue du Clo\u00eetree Cours Anatole France\u00a2 Rue du Cardinal de Lorrainee Rue de Tournellese Rue Chanzye Rue de Veslee Rue des Poissonnierse RueCaqu\u00e9e Rue Bir Hakeime Boulevard Louis RoedererArticle 3: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 3 sur les drones suivant :e Mavic 2 Enterprise de marque DJI - N\u00b0 de s\u00e9rie OM6DFA60015T04e Matrice 30 T de marque DJI - N\u00b0 de S\u00e9rie: 1581F62HD227S0OC]P11e Matrice 3 T de marque DJI - N\u00b0 de S\u00e9rie: 1581F5F/D23C200D66CX\nArticle 4 : L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture et une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 6: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n - 51-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement, et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 7\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'au maire de Reims pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le1 7 DEC. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUTD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Ch\u00e4lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieuxaupres de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\n5/5Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n - 51-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement, et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 8","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2025-09-16T15:02:18+00:00","id":"d1e58b874ff59e6acbfab70142da695b743ecae3b4b79ecfdd9d2191a29619ec","name":"RAA n\u00b051-2024-085 du 17 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-17T15:43:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/47287/341693/file/recueil-51-2024-085-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}