{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b019-2024-090\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n19-2024-09-09-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n) DDETSPP19202402119 attribuant\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame GOMET Laurianne (2 pages) Page 3\n19-2024-09-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDETSPP19202402120 attribuant\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur GOMET Nicolas (2 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\n19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (16 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement /\nService de l'Environnement /  de la Police de l'Eau et des Risques\n19-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - mandat\n2022-2025 (6 pages) Page 26\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires\nDurables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   /\n19-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la\nmise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0 l'exploitation de\nl'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest) (4 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections /\n19-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la r\u00e9partition par bureau de vote\ndes \u00e9lecteurs des communes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze pour\nl'ann\u00e9e 2025 (11 pages) Page 38\n2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2024-09-09-00005\nARR\u00caT\u00c9 n) DDETSPP19202402119 attribuant\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame\nGOMET Laurianne\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nn) DDETSPP19202402119 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame GOMET Laurianne 3\nPREFET A Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDer CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de laEgalit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animale et protection de l'environnementARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DDETSPP19202402119attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame GOMET Laurianne\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Corr\u00e8ze,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 L. 223-6,R. 2031 \u00e0R. 203-15etR. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par led\u00e9cret 2003-768 du ler ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8t de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 07 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame CHABANNIER Nicole, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9fete de Tulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-No\u00eblle TENAUD, directriced\u00e9partementale adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame GOMET Laurianne n\u00e9e le 07/03/1983 \u00e0 MARSEILLE et domicili\u00e9eprofessionnellement au 2 rue Antoine Deshors- 19471 LE LONZACConsid\u00e9rant que Madame GOMETLaurianne remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nn) DDETSPP19202402119 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame GOMET Laurianne 4\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental en charge de la protection des populations de la Corr\u00e8ze ;Sur la proposition du directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze.ARR\u00caTEArt. 1 - L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 Madame GOMET Laurianne, docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicil\u00e9e au 2 rue Antoine Deshors 19471 LE LONZAC.Cette p\u00e9riode luipermettant de suivre la formation afin de satisfaire aux obligations de formation pr\u00e9alable \u00e0l'attribution de l'habilitation sanitaire.Art. 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises auront \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitairepourra \u00eatre prolong\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Art. 3 - Madame GOMET Laurianne s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Art. 4 - Madame GOMET Laurianne pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Madame GOMET Laurianne a d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9partement suivant comme zone d'exercice :19.Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Art. 6 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire qui souhaite modifier les activit\u00e9s ou les esp\u00e8ces animales pourlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 en pr\u00e9sente la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation quiaccepte la modification sollicit\u00e9e si celle-ci n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause le bon exercice deses missions.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire habilit\u00e9 informe, dans les meilleurs d\u00e9lais, le pr\u00e9fet lui ayant d\u00e9livr\u00e9l'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles I'habilitation lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il 'informe \u00e9galement de toute modification de sa zone g\u00e9ographique d'exercice.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer le pr\u00e9fet l'ayantd\u00e9livr\u00e9e au plus tard trois mois avant la date \u00e0 laquelle il entend cesser d'exercer les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0cette habilitation. \u00b0Art. 7 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule toute habilitation sanitaire ant\u00e9rieure accord\u00e9e \u00e0 Madame GOMET Laurianne.Art. 8 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Art. 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de lePr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\ntemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef dbsservice de la sant\u00e9,z= \u00a9 +\u20147 p \u00c8 | y- 7 Dr Nitolas CALVAGRAC\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nn) DDETSPP19202402119 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame GOMET Laurianne 5\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2024-09-09-00006\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDETSPP19202402120 attribuant\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur\nGOMET Nicolas\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 DDETSPP19202402120 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur GOMET Nicolas 6\nPREFET | Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dupede CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animale et protection de l'environnementARRETE n\u00b0DDETSPP19202402120attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur GOMET Nicolas\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Corr\u00e8ze,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 L. 223-6,R. 203-14R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par led\u00e9cret 2003-768 du ler ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8t de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 07 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame CHABANNIER Nicole, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9fete de Tulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-No\u00eblle TENAUD, directriced\u00e9partementale adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GOMET Nicolas n\u00e9 le 14/02/1977 et domicili\u00e9professionnellement au 2 rue Antoine Deshors- 19470 LE LONZACConsid\u00e9rant que Monsieur GOMETNicolas remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;1/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 DDETSPP19202402120 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur GOMET Nicolas 7\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental en charge de la protection des populations de la Corr\u00e8ze ;Sur la proposition du directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze.ARR\u00caTEArt. 1 - L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 Monsieur GOMET Nicolas, docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9 au 2 rue Antoine Deshors 19470 LE LONZAC. Cette p\u00e9riode luipermettant de suivre la formation afin de satisfaire aux obligations de formation pr\u00e9alable \u00e0l'attribution de l'habilitation sanitaire.Art. 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises auront \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitairepourra \u00eatre prolong\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Art. 3 - Monsieur GOMET Nicolas s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Art. 4 - Monsieur GOMET Nicolas pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pourla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pourlesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Monsieur GOMET Nicolas a d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9partement suivant comme zone d'exercice : 19.Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Art. 6 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire qui souhaite modifier les activit\u00e9s ou les esp\u00e8ces animales pourlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 en pr\u00e9sente la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation quiaccepte la modification sollicit\u00e9e si celle-ci n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause le bon exercice deses missions. |Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire habilit\u00e9 informe, dans les meilleurs d\u00e9lais, le pr\u00e9fet lui ayant d\u00e9livr\u00e9l'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il l'informe \u00e9galement de toute modification de sa zone g\u00e9ographique d'exercice.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer le pr\u00e9fet l'ayantd\u00e9livr\u00e9e au plus tard trois mois avant la date \u00e0 laquelle il entend cesser d'exercer les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0cette habilitation.Art. 7 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9 annule toute habilitation sanitaire ant\u00e9rieure accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GOMET Nicolas.Art. 8 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Art. 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de lePr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze. Tylfe; le 09/09/2024Pour le directeur \u00c9\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,fi 'Le chef dUservice de la sant\u00e9,de la protection 2 et de l'environnement,\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 DDETSPP19202402120 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur GOMET Nicolas 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n19-2024-09-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 9\nPREFET ee \u00a3DE LA CORR\u00c8ZE | Direction d\u00e9partementale desLibert\u00e9 territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police del'eau et risques\nARR\u00caT\u00c9 RELATIF A LA LIMITATION PROVISOIREDES USAGES DE L'EAU DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA CORREZE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, livre II, titre 1\u00b0 relatif \u00e0 l'eau et aux milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret \u00ab gestion quantitative \u00bb n\u00b0 2021-795 du 23 juin, relatif \u00e0 la gestion quantitative de laressource en eau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. \u00c9tienne DESPLANQUES, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 28janvier 2022 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour Garonne relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour Garonne du 24 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesures \u2014temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassinVienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des Usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du30 juillet 2024 ;Vu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de |'\u00e9tiage (CSOE) de la Corr\u00e8ze sollicit\u00e9 le 12 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'\u00eatren\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; .Consid\u00e9rant que la connaissance quotidienne des d\u00e9bits des principaux cours d'eau et de leursaffluents permet d'appr\u00e9hender l'\u00e9tat de la situation hydrologique et de suivre l'\u00e9volution des capacit\u00e9sde la ressource en eau superficielle dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le suivi des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques mesur\u00e9es (pr\u00e9cipitations, temp\u00e9ratures,humidit\u00e9 des sols) par M\u00e9t\u00e9o France et ses pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques constituent des outils d'aide \u00e0 lad\u00e9cision pour g\u00e9rer la ressource ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 10\n-Consid\u00e9rant que pour concilier, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse persistante, la protection des milieuxaquatiques, la salubrit\u00e9 des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient der\u00e9glementer les pr\u00e9levements dans les eaux superficielles et souterraines ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s par l'ensemble des stations hydrom\u00e9triques utilis\u00e9es commeindicateurs de r\u00e9f\u00e9rence sont au-dela des seuils de vigilance ;Consid\u00e9rant que l'indicateur de r\u00e9f\u00e9rence (le Maumont \u00e0 Branceilles) de la zone d'alerte \u00ab Dordognekarstique \u00bb demeure au niveau d'alerte renforc\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la station du r\u00e9seau ONDE sur le Rivin \u00e0 Saint-Geniez-O-Merle (indicateur de r\u00e9f\u00e9rencepour la zone d'alerte \u00ab Dordogne des grands barrages aval rive gauche \u00bb) pr\u00e9sente un \u00e9coulement visibleacceptable ;Consid\u00e9rant que les \u00e9coulements de nombreux cours d'eau dans le sud et dans l'ouest du d\u00e9partementdemeurent dans une situation de fragilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Lot maintient ses zones d'alertes \u00ab Sourdoire \u00bb et \u00ab Tourmente \u00bbsitu\u00e9es \u00e0 l'aval de la zone \u00ab Dordogne karstique \u00bb de la Corr\u00e8ze, au niveau de crise ;Consid\u00e9rant la coordination inter-d\u00e9partementale s'agissant de sous bassins versants hydrographiques ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration notable des indicateurs utilis\u00e9s pour le suivi de la s\u00e9cheresse, et enparticulier de ceux aff\u00e9rents \u00e0 l'\u00e9coulement des cours d'eau, suite aux importantes pr\u00e9cipitations du 6septembre ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: ObjetEn application des dispositions des arr\u00e9t\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux (ACI) d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne (30 juillet 2024) et du bassin Vienne (22 juin 2023), le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objetl'abaissement au niveau de vigilance des zones d'alerte \u00ab V\u00e9z\u00e8re cristalline amont \u00bb \u00ab Vienne amont \u00bb et\u00ab Dordogne des grands barrages aval rive gauche \u00bb. La zone d'alerte \u00ab Dordogne karstique\u00bb estmaintenue en alerte renforc\u00e9e, et les zones d'alerte \u00ab V\u00e9z\u00e8re cristalline aval\u00bb, \u00ab Corr\u00e8ze amont \u00bb,\u00ab Corr\u00e8ze aval \u00bb et \u00ab V\u00e9z\u00e8re karstique \u00bb sont maintenues en vigilance.Le tableau ci-dessous indique le niveau de gestion applicable par zone hydrographique.Zone hydrographique Niveau de gestionDordogne des grands barrages amont AucunDordogne des grands barrages aval rive gauche Vigilance aDordogne karstique Alerte renforc\u00e9eRivi\u00e8re Dordogne AucunV\u00e9z\u00e8re cristalline amont VigilanceV\u00e9z\u00e8re cristalline aval VigilanceV\u00e9z\u00e8re karstique VigilanceCorr\u00e8ze amont Vigilanceee | Corr\u00e8ze aval VigilanceVienne amont | VigilanceAuv\u00e9z\u00e8re | AucunLa carte jointe en annexe 1 r\u00e9capitule ce zonage \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 11\nArticle 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eauDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en ceuvre par lapr\u00e9fecture et les collectivit\u00e9s afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.La surveillance des indicateurs de suivi de la s\u00e9cheresse se poursuit, en particulier pour ce qui concernele niveau de remplissage des ressources souterraines, les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques et le niveaud'\u00e9coulement des cours d'eau.Article 3 : Cas particulier de la zone d'alerte \u00ab rivi\u00e8re Dordogne \u00bbLa zone d'alerte \u00ab rivi\u00e8re Dordogne \u00bb n'\u00e9tant soumise \u00e0 aucun niveau de gestion, les pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s dans la Dordogne ne sont pas soumis \u00e0 restriction. Ceci vaut en particulier pourl'eau issue du r\u00e9seau d'alimentation en eau potable du syndicat Bellovic (voir en annexe 2 les communesconcern\u00e9es).Article 4 : Mesures de restrictions li\u00e9es aux usagesLes mesures de restrictions des usages applicables \u00e0 la zone \u00ab Dordogne karstique \u00bb plac\u00e9e en alerterenforc\u00e9e sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 3.Article 5 : Services d'incendie et de secoursLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas au service d\u00e9partemental d'incendie et desecours en intervention.Article 6 : Dur\u00e9eLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abrogent et remplacent celles de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024. Ellesprennent effet \u00e0 compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et restentapplicables, sauf abrogation, jusqu'au 31 octobre 2024 inclus (date conventionnelle de fin d'\u00e9tiage).Elles peuvent \u00eatre lev\u00e9es, prorog\u00e9es ou renforc\u00e9es dans les m\u00eames formes en fonction de l'\u00e9volutiondes conditions climatiques.Article 7 : ApplicationCes dispositions ne font pas obstacle aux mesures sp\u00e9cifiques, \u00e9ventuellement plus restrictives quecelles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui pourraient \u00eatre ordonn\u00e9es par voie d'arr\u00e9t\u00e9s municipaux.\nArticle 8 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose l'auteur des faits aux sanctions pr\u00e9vues par les articles R. 216-9et R. 216-12 du code de l'environnement.\nArticle 9 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification /publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES CEDEX). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 12\nArticle 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 a la pr\u00e9fecture, dans les sous-pr\u00e9fectures et dans l'ensemble des mairies. IIest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable : |- sur le site de l'\u00e9tat : http://www.correze.gouv.fr- sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 11: Publication et ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Brive et Ussel ;la directrice d\u00e9partementale des territoires ;le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ;le chef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;le directeur du groupement exploitation hydraulique de la Dordogne du groupe d'unit\u00e9production centre d'EDF ;les maires des communes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et structures ayant lacomp\u00e9tence eau potable du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;le commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze ;le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de la Corr\u00e8ze ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 13\nages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e9zeux de gravit\u00e9 des zones d'alerte pour les us: Niveaexe 1Ann\nNiveaux de gravit\u00e9 des zones d'alerte\nEnPR\u00c9FET| DE LA CORR\u00c8ZE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 15\nAnnexe 2Liste des communes aliment\u00e9es par le syndicat Bellovic(via un pr\u00e9l\u00e8vement dans la Dordogne)\nALBIGNACALBUSSACALTILLACASTAILLACAUBAZINESBASSIGNAC-LE-BASBEAULIEU-SUR-DORDOGNEBEYNATBILHACBRANCEILLESCHAUFFOUR-SUR-VELLCHENAILLER-MASCHEIXCOLLONGES-LA-ROUGECUREMONTELA CHAPELLE-AUX-SAINTSLAGLEYGEOLLELANTEUILLE PESCHERLIGNEYRACLIOURDRESLOSTANGESMARCILLAC-LA-CROZEMENOIREMEYSSACNEUVILLENOAILHACNONARDSPALAZINGESPUY-D'ARNACQUEYSSAC-LES-VIGNESSAILLACSAINT-BAZILE-DE-MEYSSACSAINT-JULIEN-MAUMONTSERILHACSIONIACTUDEILSTURENNEVEGENNES\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 16\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nACI du Sous-bassin de la DordogneD\u00e9finition des usages et des mesures d'adaptation\nUsages prioritaires :Les usagers concern\u00e9s sont :\u00b0 Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C) |\u00b0 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux | R\u00e9seau \u2014 Vigilance Alerte Anaturels| AEP renforc\u00e9eAlimentation en eauOUI OUI potable despopulationsPas d interdiction ~ lxlxlxl xsauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiquePas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral oumunicipal sp\u00e9cifiqueOUI | OUI |Abreuvement du b\u00e9tail ! En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le |XIXIX| Xremplissage des citernes sera effectu\u00e9 depuis laberge, sans p\u00e9n\u00e9trer dansle cours d'eau. |1\nUsages domestiques et secondaires :Les usagers concern\u00e9s sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E)a Les collectivit\u00e9s (C)\u00b0 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoires.Juillet 2024 1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 17\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nMilieux |R\u00e9seau er Alertenaturels | AEP Usages Vigilance renforc\u00e9e El \u00c0Arrosage des jardins: INTERDIT de INTERDITOur | SNL | Retepersy-compris 13ha20h entre 8het 20h MAK) Aserres non agricoleses ee INTERDIToul | O\u00d9 | Mine J entre 8h et INTERDIT XIXIX| xagr\u00e9ment, espacesL ; 20hverts et golfs particuliers| InformationviaOUI OUI Jardineries communiqu\u00e9 INTERDIT de 13h \u00e0 20h X: de presseour | our | rontainas publiques et INTERDIT x|x)x: sauf circuit ferm\u00e9priv\u00e9es | INTERDITsaufplantationsd'arbres etINTERDIT arbustes desauf moins de 3 ansINTERDIT plantations autoris\u00e9 desauf d'arbres et 20h\u00e08het xplantations arbustes de {limit\u00e9 \u00e0 2 nuits (horsArrosage d'arbres et Information | d'arbreset |moinsde3ans| /semaine* actioOUI OUI arbustes via arbustes de autoris\u00e9 de | (affichage sur |X|X!X 8 \"communiqu\u00e9 | moins de 20ha8het le site des OUGde presse 3 ans limit\u00e9a2 |dates choisies) C)autoris\u00e9 de |nuits /semaine*! En cas de20h\u00e08h |(affichage sur le| p\u00e9nurie d'eausite des dates | potable alorschoisies) Interdictiontotale pourplantations demoins de 3 ansinterdictiontotaleSauf pourINTERDIT serra oede8ha20h | PSE' national ouArrosage des terrains de arrosage ; x |. : international :sport y compris aires possible de interdictiond'\u00e9volutions \u00e9questres, INTERDIT 20h00 a 8h, xOUI OUI | - ' nu ... | de8h\u00e020h :XIXIX| Xcentre \u00e9questres, de 13h \u00e0 20 h| limit\u00e9 \u00e0 2 nuits Et limit\u00e9 \u00e0 2hippodromes, circuits par semaine*#fich | nuits parmotocross et vtt Information (af ichage sur le sern\u00e2inevia site des dates Sauf er dsu choisies) 'al ir duecommunique p\u00e9nurie d'eaude presse potable(Interdictiontotale)\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 18\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nMilieux |R\u00e9seau ran Alerte .naturels | AEP Usages Vigilance NOR P| INTERDITINTERDIT sauf pour lesINTERDIT | Saufles greens analdesha20h | ot seulement | entre 20h etPeRGuesoy entre 20h et SETconsommatio Snuri8h+r\u00e9duction| PENers caun ; potableArrosage des golfs hebdomadair | Consommation(conform\u00e9ment a ede 30%4 |hebdomadaire| + r\u00e9ductiont ' FsOUI OUI | accord cadre golf et Un registre de de 60 %+Un | consommatioenvironnement 2019- as registre de2024 pr\u00e9l\u00e8vement 6 n) devra pr\u00e9l\u00e8vement |hebdomadaire|\u00eatre rempli | . dEVra | de 70% + Unhebdomadair| \u00catre rempli registre deement hebdomadaire pr\u00e9l\u00e8vementment devra\u00eatre remplihebdomadairementPratique du Canyoning INTERDIT sauf mise en place d'un protocoleOUI NON et des randonn\u00e9es d\u00e9partemental encadrant la pratique MIXaquatiques |INTERDITSauf remise \u00e0 niveau etRemplissage de piscines premier remplissage si leOUI OUI familiales chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant INTERDIT |Xles premi\u00e8res restrictions.\nINTERDITSauf remise \u00e0 niveau, Re FRemplissage de piscines premier remphssage rte sanitaireOUI OUI emplissag PISCIT chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant xaccueillant du public is D soumis \u00e0les premi\u00e8res restrictions et validation:deimp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 ARSvalidation de l'ARSINTERDIT sauf avec du saat arate fmat\u00e9riel haute pression ou noieLavage de v\u00e9hicules et avec syst\u00e8me de recyclage de AffichageOUI OUI engins nautiques par l'eau (sauf imp\u00e9ratif sanitaire). obli ie diedes professionnels Affichage obligatoire de trie del'arr\u00eat\u00e9 de restriction en atevigueur restriction envigueurLavage de v\u00e9hicules etOUI OUI | engins nautiques chez INTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire Xles particuliersNettoyage des fa\u00e7ades, INTERDIT INTERDIT| toitures, trottoirs, Ne ne sauf imp\u00e9ratifOUI OUI . sauf imp\u00e9ratif sanitaire, saat Xvoiries et autres surfaces RES \u00e0 sanitaire ou\u00c0 FT s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux 2. \u00e0 \u00e0imperm\u00e9abilis\u00e9es s\u00e9curitaire\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 19\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nMilieux R\u00e9seau oy Alertenaturels| AEP Usages Vigilance renforc\u00e9e E 7Arrosage de surfaces decirculation INTERDITg\u00e9n\u00e9rant de la INTERDIT sauf imp\u00e9ratif}OUI ti poussi\u00e8re (piste de sauf imp\u00e9ratif sanitaire, sanitaire ou 'alias kechantier, motocross, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux | s\u00e9curitairepiste d'athl\u00e9tisme...) |Nettoyage / arrosagedes sites deOUI OUI manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 |X|X|Xtemporaires sportives etculturelles* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 ellespeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire unedemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :Les usagers concern\u00e9s sont :\nLes entreprises (E)Les collectivit\u00e9s (C)Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMen RUE \" v Usages Vigilance nn = EICLesexploitantsICPE sont Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou detenus de prescriptions des ICPEs'informer Les op\u00e9rations exceptionnellesExploitation des des consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxOUI OUI installations class\u00e9es pour | restrictions | pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration| KIX; , :la protection de d'usage qui de nettoyage grande eau),l'environnement (ICPE) leur sont sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9applicables publique.et de Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre remplisensibiliser hebdomadairement.leurpersonnel.\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 20\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005Usages agricoles :Les usagers concern\u00e9s sont :\nLes exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nInterdiction 2jours/semainedespr\u00e9l\u00e8vementsagricoles(except\u00e9 pourles secteurs o\u00f9les tours d'eausont d\u00e9j\u00e0organis\u00e9s sur unautre pas detemps, sanspasser sous leseuil de 30 % dutemps)Et/ouR\u00e9duction de30 % en volumeou en temps (de13 h a 20h)Ces horairespourront \u00e9treadapt\u00e9s pour lescas particuliersdu mara\u00eechage,de l'horticulture,et de syst\u00e9mesen goutte-agoutteEt/ouToute mesured'anticipationpropos\u00e9e parl'OUGC\nrenforc\u00e9einterdiction 3,5jours / semainedespr\u00e9l\u00e8vementsagricoles(except\u00e9 pourles secteurs o\u00f9les tours d'eausont d\u00e9j\u00e0organis\u00e9s sur unautre pas detemps, sanspasser sous leseuil de 50 % dutemps)Et/OuR\u00e9duction de50 % en volumeou en temps (de8h a 20h)Ces horairespourront \u00e9treadapt\u00e9s pour lescas particuliersdu maraichage,de l'horticulture,et de systemesen goutte-agoutteEt/Ou50 % en d\u00e9bit(tours d'eauorganis\u00e9s)+Toute mesured'anticipationpropos\u00e9e parl'OUGC\ninf\u00e9rieure \u00e0\nNe s'applique pas \u00e0 l'irrigation decultures mara\u00eech\u00e8res etl\u00e9gumi\u00e8res pour les pr\u00e9leveursb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisationcampagne d'irrigation.5000m\u00b0 par\nINTERDITSaufd\u00e9rogationspr\u00e9vues dansle pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9+Toute mesured'anticipationpropos\u00e9e parl'OUGC\nMilieux | R\u00e9seau Usages Vigilancenaturels] AEP 8 8\nInformation viaIrrigation dans le eines uecadre dela P ibee) 'en Information depr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 | \"USEparer ue Toute mesureOUI retenues de DeOUI stockage d'anticipationd\u00e9connect\u00e9es* PISE eede la ressource rouGeen eauen p\u00e9rioded'\u00e9tiage)\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 5/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 21\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nOUI NONd'origine hydraulique+\nToute mesured'anticipation .propos\u00e9e desconcessionnaireset propri\u00e9taires\nTout arr\u00eat de fonctionnement des\u00e9quipements de production \u00e9lectriqued'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9\u00e0 la connaissance du service de policede l'eau du d\u00e9partement et de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement.Sauf cas de force majeure, leurred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8saccord formel du service de police del'eau.\nMilieux | R\u00e9seau core Visilance Alerte Anaturels] AEP 8 te renforc\u00e9eINTERDITSaufCultures | d\u00e9rogationsmara\u00eech\u00e8res et Information via communiqu\u00e9 de presse pr\u00e9vues dansl\u00e9gumi\u00e8res dont & le pr\u00e9sentOUI oul |le volume estival Information de l'OUGC arr\u00eat\u00e9 Xxattribu\u00e9 a la zone \" \u00e6d'alerte est| Toute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC | Toute mesureinf\u00e9rieur \u00e0 5 000 d'anticipation3 zm propos\u00e9e parl'OUGC\n*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage oub\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du r\u00e9seau hydrographique ne sont pas soumises auxrestrictions.Remplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concern\u00e9s sont :. Les particuliers (P)\u00b0 Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C)\u00b0 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux | R\u00e9seau AlerteUsages Vigilance e CIAnaturels} AEP 8 8 enforc\u00e9eLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es(principe de retenir l'eau pour larestituer par la suite), des centraleshydro\u00e9lectriques est interdit,| | quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, duInformation via | Jer juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8scommuniqu\u00e9 de | le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riodepresse sauf pour les ouvrages participant au+ soutien d'\u00e9tiage, pour les ouvragesInformation des |b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour lesinstallations de concessionnaires ouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0production d'\u00e9lectricit\u00e9 | et propri\u00e9taires l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 6/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 22\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nManoeuvres des vannesd'installationshydrauliquesOUI NON\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresseLaInformation desconcessionnaireset propri\u00e9taires+Toute mesured'anticipationpropos\u00e9e desconcessionnaireset propri\u00e9taires\nLes man\u0153uvres de vannes provoquantartificiellement des variations de d\u00e9bitsd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval desbarrages et moulins, sont interdites duler juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8sle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode,\u00e0 l'exception :- des vannes commandant les dispositifsde franchissement du poisson,- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessairesau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrageshydrauliques, au respect de la cotel\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, ausoutien d'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation despiscicultures et des ouvrages conc\u00e9d\u00e9sparticipant \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seaunational.- d'autres man\u0153uvres de vannes dontles modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dansles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementauxr\u00e9glementant les man\u0153uvres de vanneset d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0 l'article 15Navigation fluvialeOUI NON Information viacommuniqu\u00e9 depresse\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatifsaux r\u00e8glements particuliers de police dela navigation.Privil\u00e9gier le regroupement des bateauxpour le passage des \u00e9cluses.Remplissage des plansd'eau sauf retenuesdestin\u00e9es \u00e0 l'AEP etretenues participant auOUI NON Information viacommuniqu\u00e9 deLe remplissage des retenues est interditdu 1\u20acT juin au 31 octobre, ainsi qu'aminima d\u00e8s le niveau d'alerte hors desoutien d'\u00e9tiage dont presse sriodl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le SEC PEN.permet\nRejets dans le milieu naturelLes usagers concern\u00e9s sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C)\u00b0 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux | R\u00e9seau 523 AlerteUsages Vigilance EICnaturels| AEP g 8 renforc\u00e9eOUI NON | Vidanges piscines priv\u00e9es INTERDIT X|X\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 7/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 23\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\none LA| Milieux | R\u00e9seau > AlerteUsa Vigilanc e E|Cnaturels| AEP Bes 6 \u00a9 enforc\u00e9eINTERDITsauf autorisation administrative sp\u00e9cifiqueVidange plans d'eau vers dont les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans:OUI NON \u00e0 | de, dc X|Xle r\u00e9seau hydrographique les arr\u00e9t\u00e9s d\u00e9partementaux r\u00e9glementant lesman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0l'article 15Reporter les op\u00e9rations de maintenancenotamment celles pouvant entra\u00eener unes d\u00e9gradation du niveau de service desGestion | ; _ .: syst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles sontOUI OUI des syst\u00e8mes aes X; ed urgentes et indispensables au bond'assainissement ; Te \u00effonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8med'assainissement et apr\u00e8s accord du servicepolice de l'eau.\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 24\nSUND}NIWATy : W \u2014 S9YAIWDI|JOD : D \u2014 sasudanu : 3- s1an2ned \u00e0LTETENT I\nsanbyJnu312s 5202924\"UONDIPIByUyNB, Op SBESN UO aP 52821 XNE Sopnap,p XNeaing SI Jasyiqisuas. _ N@9,p 2IWOU099,P odesn uogap SaZeu xne SNANDAI|OD Sa] JasyqisuasSTsuisseq ep S\u00a5ene]) uoneind?,pSUO}}e35 $3] SUEP xNeAeI Sp SNSSI s}ofoy'UONDIPJAU]LOG \u20acj 2p neay op sayj0d 33/35 ne UONEIP2P 'Nes,p sinod senbnenbe xnoynu2p UONEINJEUS1 NO VOREINES81 'BYINDS '}eO) Dasse,P VOHENS : jnes xneAey sop Yoday |sap UORequNuad ap wNWixewW Ne LODEL]aZesn uog ap sa{821 xne sayiaoayjoo$2] 39 >jgnd pues aj sasiyiqisuas-n83,P 2/W0U029,p124n3eu NaijjW 2j suep syuaWeAaaid sasanynes,p SINOD US ANCACILanbiisads aque jnes VOIe WU ap seg\"UORDIP4 93] enbypsds sigue jnes uoneyuul| ep sed\"UOnDIPADjU} \"Y OZ 32 4 g 2 AUS 18nB1u1,p UOHIpaUIsunaynoauge sai sasiyiqisuassop 1qvTe3ens,p spoued us onbiydesoipAy |nesspi NP 522122UU0I9P 28eH20S Op Sanuaz\u2014alap sued e syuewengjgid ynes) '(uorssodseO1 'e33no3 e 813n04 : x9) s2sije20|uoryeZlul,p 2193545 sed $31m3jN>2 sep uolzeSiu]\"(88en9,p spouyd us onbiydesSo1pAyNeeses np sep pp 23eop sanus)31 ap sjued e syuowuenajoid nes)Sa1n3j09 sop uorsiodse sed uore3rulMpisqui( 38en2,p uannos) sasaynamed suones!Ioane ynes MpiaaulaBesn UOQ ap sajZai xne SPHAN23/[052139 2yQnd pueJ$ a] 135HIQISUaS\"NEB,P 9)/WOU0D9,p403 senbuysajsoipAy sanusyossioy ne2,p suejd sop saZuepia jo adessjdwaysa3cueg 32 sjines sap seuUeA ap suAnsoUeW\"SAAN LIISIUNLUPE SUONESHOINE SN] SUEP SNMP Ned Ua 221n05531 ej AP VON ej e SaNQEles sanbiyioads suONsodsip xne 4949592 25 : DdW IS\"anbyqnd ayiundes e| \u20ac aij no sateyues jae1edun nes (NEDapuesZ 28efoyjou Op uone15do,p ajax) sapziodas juos sagn|jod xnes,p sa5ine1ou9$ 38 n29,p sad|JJEWIWOSUOD sajjouuonda2xs sUONesado 557'N\u20acS,P a1OU029,p 28esn uog opsa[821 xne 3991 Queyodxa say sasyiqisuas*(AdD1) JUOWeUUOsIAUa,| ap uor2ejoide] nod saassej> suoesjeysul Sap Uone3101dx3Suaaid ynes Upiajul y OZ 8 U 8 anus Apa](ajqeyod nee,p aunusdBP Sed US jnes JEUONBULAQUI NO jeUOReUnalus e uonnsdwos ap no juatueuenus,psUIe112} $3) 1N0d wnwiKew ne aynpeBugiueW op 28esoiue snes) UONHPISIU]U OZ 8 4 8 anua ypiau]\"aupiaqui 158 TSAR ASS us sosAud ye sanbyqnd saurequoy sap uonequowye,7'yauuoissajosd aZeAoyau op ss1danus ounNO #YAN2a/02 aun sed ssyeas ye 'eueyindsasJauUO!ssajosd a8eAoyau ap ssudonus DUN no SPARD>IJOD aun Jed asijeas is Jnes WPss qu!NO aueyues jespduu snes pau]Upsayuaneyues ynessduui jnes 32 Nes, op aBepAda1 ap awa sds\"Bul nespduu ynEHUES EI PCUN JES VORP IRI un,p adinbs awayshs un Jane no uorssoid ayney japieuu NP 29A8 jnes UOI2IPIaau]anbyizads jediiunu ayaue jnes uoneyuuy ap sed\n\"godnes US UONBAUAUIE, ap S1EUuonsE8Np 18 Suv, Sp saidne uonesHoine \u20ac siunosaSuepia 32 28essdua Quawajaanousyajqeyod neaUs UONeWAaWUIE,) Sp 21EUUOI}S38 NP 18 SY)ap saudne uojesvozne & asiwinos aduepi,,'DouUeNZIA SP jinas 3] wuUeAe SINGEP Were\nJuipiaul JanueY> 9j Is asessyduas Jaiusid 3a neonu e asuuas JNes SZEssycuwas ap uo!N>1psajzU]y OZ & U 8 ap sJoUap us Ue'HORPIPAUI L ep suiow sindap ajay suiad us saquejd saysnque 33 sauque 'suonejueid ynes uonipiaju]yOZ & YEL 2p ypiaiulUOZEU 8 SP HPJoqul'UONSIPIAU]\n38esn uoq ap s2f821 xne SaJAN28]02so) 19 2ygnd puesd oj JosyIGisuss'ne2,p 2ILLIOUO022,p(207-6107 iusweuuospus 38 4/07 s1pesP1022e,] \u20ac JUBWIPUUIOJUOD) 54/08 op aTesouy\"uods ap suieus) sap a3esouy'\\uatueuo,p sasaud32 sanbijgqnd J Sep uoe uw'sapsihqeeuuedu, so2euins sas3ne39 51103301} 's310310} 'sopeSe) sep e8e{oyjeu\"sdal[nziqed sa] Zay> sajnz1yeA ap 2BeneSjauuolssajoid sap ied sajnaiyen ap e3ene7(1A piun2gs 'gaugqnyes 'pues : sauequoudsaZesn) ajqezod nea ue uo equoUiiy'a4QNd Ne seyanno saulzsig(ewLp snid ep) 71d ap PIA 32 \" ysoond ;\"suena sa2edso sap aFesouy(aye pisuwuossjjeuuoissao:d azin1Q2e) QuBUIpzel uo 28esoiavy*ssadejod suipsel sap esesouy\"sUnay Syisseu 'sasnojed sap adesouy\neoue])5)A\nebesn\u00ab JUOWY SUUSIA \u00bb 2}19[E,p BUOZ e| 2P 1N93285 9] 1NOd U0I32113591 ap seinsaw sap nea|qel : \u20ac IXINNW\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze 25\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nService de l'Environnement\n19-2024-09-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de\nla faune sauvage - mandat 2022-2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - mandat 2022-2025 26\net arPREFET Direction d\u00e9partementale desDE LA CORREZE ._ territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police del'eau, risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de lachasse et de la faune sauvage - mandat 2022-2025Le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R 421-29 \u00e0 R 421-32 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu les articles 8 et 9 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;Vu le d\u00e9cret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne DESPLANQUES,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 26 mars 2020 portantnomination de Madame Marion SAAD\u00c9, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des territoires de laCorr\u00e8ze \u00e0 compter du 6 avril 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 octobre 2012 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'habilitation des associationsagr\u00e9\u00e9es au titre du code de l'environnement pour si\u00e9ger au sein de certaines instances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2015 instituant la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Marion SAAD\u00c9 charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires dela Corr\u00e8ze ; \u00b0Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2022, modifi\u00e9 le 8 f\u00e9vrier 2023 et 12 f\u00e9vrier 2024,portant composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) -mandat 2022-2025 doit \u00eatre modifi\u00e9 du fait du changement du suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le CNPF NA \u00e0la CDCFS de Corr\u00e8ze ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - mandat 2022-2025 27\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2022, modifi\u00e9 le 8 f\u00e9vrier 2023 et le 12 f\u00e9vrier 2024 portantcomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) -mandat 2022-2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - La composition de la commission d\u00e9partementale de chasse et de la faune sauvage et deses deux formations restreintes sont d\u00e9finies ainsi qu'il suit :Pr\u00e9sident de la commission : le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\n2\n1\u00b0 - Les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics :- la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de l'association des lieutenants de louveterie de la Corr\u00e8ze ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 - Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant et 8 repr\u00e9sentantsdes diff\u00e9rents modes de chasse propos\u00e9s par lui :Titulaires Suppl\u00e9antsLAFAYE Guillaume BRUYERE Pascal3 route de Limoges 19170 P\u00e9rols-sur-v\u00e9z\u00e8re Stramont 19500 Chauffour-sur-vellALPHONSOUT Jean-Paul SIMANDOUX GillesLe Bourg 19110 Sarroux 3 rue du Puy de Faux 19200 Saint-DezeryCHASTAGNIER G\u00e9rard SEGUREL Suzanne31 rue l'Ile du Roi 19100 Brive-la-Gaillarde 5 rue de Cornequ, La Bard\u00e8che 19300 DarnetsTOURNEIX G\u00e9rard . MARTINERIE Didier5 Orliaguet 19800 Gimel-les-Cascades Le Bourg 19160 SerandonMAGNE Michel COUDERT PierreLe Pradinas 19250 Meymac Ribeyrolles 19110 Bort-les-OrguesRUAL Bernard REDON PhilippeImp. des Bruy\u00e8res Corr\u00e9ziennes 19370 Chamberet | La Brandill\u00e8re 19150 CornilPOUGET Jean-Marc AUBREYRIE FabriceLa Br\u00e9jade 19270 Saint-Pardoux 10 rue du Raz 19220 Saint-PrivatCLARISSOU Micka\u00e9l MATHIEU Laurent .La Croix du Don 19150 Saint-Paul Pingrieux 19140 Saint-Ybard\n3\u00b0- Un repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs :Titulaire Suppl\u00e9antSAGNE Jean-Paul RUE ChristopheLe Puy 19130 Lascaux 19 rue Lavergne 19130 Objat\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - mandat 2022-2025 28\n4\u00b0 - Deux repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e, 1 repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re nondomaniale relevant du r\u00e9gime forestier et 1 repr\u00e9sentant de l'office national des for\u00eats :Un repr\u00e9sentant du syndicat des forestiers priv\u00e9s de la Corr\u00e8ze :Titulaire Suppl\u00e9antTROBAS Jacques4 place de l'\u00c9glise 80131 HarbonnieresBOURBOULOU Gilles |1, rue de la Justice 19140 UzercheUn repr\u00e9sentant du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re du Limousin :Titulaire Suppl\u00e9antMICHEL Marie-jeanneVeyrinas 87920 Condat-sur-VienneBOUSQUET Pierre\nUn repr\u00e9sentant de l'union interd\u00e9partementale des communes foresti\u00e8res :Titulaire Suppl\u00e9antBENESTEAU C\u00e9dricURCOFOR Nouvelle-Aquitaine2 avenue Georges Guingouin CS 80912 Panazol -87017 LimogesUn repr\u00e9sentant de l'office national des for\u00eats :Titulaire Suppl\u00e9antCASTAGNIO Jean-Philippe36-38 avenue Victor Hugo 19000 TulleBLOSSIER MickaelMaison Foresti\u00e8re d'Egletons, 1 avenue de Touvent19300. Egletons5\u00b0 - Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture, ou son repr\u00e9sentant, et 3 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00e9tsagricoles dans le d\u00e9partement, propos\u00e9s par lui dans le respect des dispositions de l'article 1* du d\u00e9cretn\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 :Titulaires Suppl\u00e9antsLISSAJOUX EmmanuelLe Bourg 19320 Saint-Martin-la-M\u00e9anne(chambre d'agriculture)DOS-SANTOS ChristophePouch 19410 Estivaux(chambre d'agriculture)P\u00c9LISSIER BaptisteLe Mons 19800 Gimel-les-Cascades(chambre d'agriculture)MENZIN-PRIVAT CorinneRugeac 19300 La-Chapelle-Spinasse(chambre d'agriculture)VACHER Jean-PaulLa Maze 19140 Uzerche(propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e agricole)PICARD Jean-Pierre .La Servarie 19320 Lafage-sur-Sombre(propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e agricole)6\u00b0 - Deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L141-1 du code de l'environnementactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :Titulaires - Suppl\u00e9antsFOURCHES MichelChamassieras bas 19510 Salon-la-TourF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale Corr\u00e8ze environnementNONIQUE DESVERGNES G\u00e9rardF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale Corr\u00e8zeenvironnementMARTINIE R\u00e9my1 impasse des bois - Crumeyrolles - Lagarde Enval19150 Lagarde-Marc-la-TourF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale Corr\u00e8ze environnement\nESTORGE GuyF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale Corr\u00e8zeenvironnement\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - mandat 2022-2025 29\n7\u00b0 - Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage :-le pr\u00e9sident du groupe mammalogique et herp\u00e9tologique du Limousin (GMHL) ou sonrepr\u00e9sentant ; |- AUGER Patrick- Chambre d'agriculture de la Corr\u00e8ze.\nArticle 3 - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues en mati\u00e8red'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier.Cette formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant. Elle estcompos\u00e9e de :1\u00b0- Deux repr\u00e9sentants des chasseurs :.- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant ;- BRUYERE Pascal, administrateur de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs.2\u00b0- Deux repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles :- LISSAJOUX Emmanuel, chambre d'agriculture ;- P\u00c9LISSIER Baptiste, chambre d'agriculture.Article 4 - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues relatives auxesp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.Cette formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant. Elle estcompos\u00e9e de :1\u00b0- Repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs :- SAGNE jean-Paul - Le Puy - 19130 Lascaux.2\u00b0- Repr\u00e9sentant des chasseurs :| - Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant.3\u00b0- Repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles :- LISSAJOUX Emmanuel - chambre d'agriculture.4\u00b0- Repr\u00e9sentant d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement,actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :- FOURCHES Michel - f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale Corr\u00e8ze environnement.5\u00b0- Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage :- le pr\u00e9sident du groupe mammalogique et herp\u00e9tologique du Limousin (GMHL) ou sonrepr\u00e9sentant ;- AUGER Patrick - chambre d'agriculture de la Corr\u00e8ze.Assistent aux r\u00e9unions de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e avec voix consultative :- Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant ; |- Le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie ou sonrepr\u00e9sentant.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - mandat 2022-2025 30\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8zeet notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres d\u00e9sign\u00e9s de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date depublication, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Limoges. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie vial'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" sur le site www.telerecours.fr.Article 7 \u2014 .+ La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;+ le sous-pr\u00e9fet de Brive-la-Gaillarde ;+ la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Ussel ;+ la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement.\nTulle, le 7 6 SEP. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale des territoires,\nMarion SAAD\u00c9 \u2014\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - mandat 2022-2025 31\nrept ltif. ff'Ji\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - mandat 2022-2025 32\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service\nHabitat et Territoires Durables/Mission\n\u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res  \n19-2024-09-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la\nmise en oeuvre de restrictions de circulation\nrelatives \u00e0 l'exploitation de l'autoroute A89\n(section Egletons/Ussel-ouest)\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)\n33\nEsPREFETDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des\nterritoires\nService de l'habitat et des territoires durables\nMission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF  portant r\u00e9glementation sur la mise en \u0153uvre\nde restrictions de circulation relatives \u00e0 l'exploitation de l'autoroute A89\n(Section Egletons/Ussel-ouest)\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu  la  loi  n\u00b0  83.8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 \u00e0 R.411-9 et R.411-25 \u00e0 R.411-28,\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et  \norganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements, et notamment l'article 17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9 par celui du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant la convention pass\u00e9e \nentre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de  \nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation  \ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  sur  l'autoroute  A89  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, sign\u00e9 le 15 janvier 2024 ;\nVu  le  d\u00e9cret  IOMA2221237D  du  20  juillet  2022  portant  nomination  de  Monsieur  \u00c9tienne  \nDESPLANQUES, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  24  novembre  1967 ,  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute A89 dans la travers\u00e9e des \nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et du Puy-de-D\u00f4me sign\u00e9 les 16 avril et 14 avril 2015 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 26 mars 2020 portant  \nnomination de Madame Marion SAAD\u00c9, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nCorr\u00e8ze ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2024-09-02-00002 du 02 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Marion SAAD\u00c9 charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nCorr\u00e8ze ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)\n34\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  19-2024-09-03-00001  du  03  septembre  2024 donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Bruno NOAILHAC en sa qualit\u00e9 de chef de mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;\nVu la circulaire du ministre de l'\u00c9quipement, du logement, des transports et du tourisme du 28  mai \n1997 relative au sch\u00e9ma directeur d'exploitation de la route ;\nVu  le  dossier  d'exploitation  sous  chantier  en  date  du  09/07/2024  compl\u00e9t\u00e9  le  26/07/2024  et  le \n13/09/2024 pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci-Autoroutes, sollicitant une r\u00e9glementation de circulation ;\nVu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;\nVu l'avis favorable de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze du 19/08/2024 ;\nVu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 10/07/2024 ;\nVu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze du 12/07/2024 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze du 13/08/2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Egletons du 13/08/2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Saint-Angel ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents  \nde la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des  \ntravaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e entre les PK 243 et PK 266 et de r\u00e9duire, autant que possible, les  \nentraves \u00e0 la circulation,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires.\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\n\u2022 du lundi 26 ao\u00fbt 2024 au vendredi 18 octobre 2024, des travaux de r\u00e9novation de la chauss\u00e9e  \nsur  l'autoroute  A89  vont  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  entre  les  PK  243  et  PK  266  dans  les  deux  sens  de \ncirculation.\n\u2022 du lundi 26 ao\u00fbt 2024 au vendredi 6 septembre 2024, r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires sous  \nneutralisation de voie de gauche ou voie de droite couvert par l'arr\u00eat\u00e9 permanent sous chantier \n19-2024-01-15-00006 du 15 janvier 2024.\n\u2022 lundi 9 septembre 2024 et mardi 10 septembre 2024 la circulation entre les PK  243.095 et \nPK 250.615 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 mercredi 11 septembre 2024 et jeudi 12 septembre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et  \nPK 255.605 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures \n\u2022 vendredi 13 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s'effectuera sur voie de  \ndroite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 lundi 16 septembre 2024 et mardi 17 septembre 2024 la circulation entre les PK 253.645 et  \nPK 261.915 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 mercredi 18 septembre 2024 et jeudi 19 septembre 2024 la circulation entre les PK 259.635 et  \nPK 266.265 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 vendredi 20 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s'effectuera sur voie de  \ndroite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 lundi 23 septembre 2024 et mardi 24 septembre 2024 la circulation entre les PK 266.265 et  \nPK 259.635 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 mercredi 25 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.915 et PK 255.915 s'effectuera en  \ndouble sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 jeudi 26 septembre 2024 la circulation entre les PK 257 .525 et PK 250.615 s'effectuera en double \nsens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)\n35\n\u2022 vendredi 27 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.3 et PK 253.6 s'effectuera sur voie de \ndroite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 lundi  30  septembre  2024  et  mardi  1er octobre  2024  la  circulation  entre  les  PK  253.645  et \nPK 246.605 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 mercredi 02 octobre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et PK 243.095 s'effectuera en  \ndouble sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 jeudi 03 octobre 2024 la circulation entre les PK 260.500 et PK 266.20 s'effectuera sur voie de  \ndroite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 vendredi 04 octobre 2024 la circulation entre les PK 266.200 et PK 266.500 s'effectuera sur voie \nde droite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 pendant les nuits du lundi 7 octobre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 les entr\u00e9es/sorties de  \nl'\u00e9changeur  d'Egletons  n\u00b022  seront  ferm\u00e9es  de  21 heures  \u00e0  6 heures  dans  les  deux  sens  de \ncirculation.\nArticle  2 :  En  cas  de  probl\u00e8mes  techniques  ou  m\u00e9t\u00e9orologiques  ce  chantier  pourra  \u00eatre  prolong\u00e9 \npendant les semaines 43 ou 44, du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 dans les m\u00eames \nconditions.\nArticle 3 : Mesures de d\u00e9viation :\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e d'Egletons n\u00b022 en direction de Clermont-Ferrand :\n\u2022 les  automobilistes  d\u00e9sirant  emprunter  la  bretelle  d'entr\u00e9e  d'Egletons  n\u00b022  en  direction  de \nClermont-Ferrand  devront  prendre  la  RD 1089  en  direction  de  Clermont-Ferrand  jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9changeur Ussel-Ouest n\u00b023.\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie d'Egletons n\u00b022 en provenance de Clermont-Ferrand :\n\u2022 les automobilistes d\u00e9sirant emprunter la bretelle de sortie d'Egletons n\u00b022 en provenance de  \nClermont-Ferrand devront prendre la sortie Ussel-Ouest n\u00b023 puis suivre la RD 1089 en direction \nde Brive jusqu'\u00e0 Egletons.\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e d'Egletons n\u00b022 en direction de Brive :\n\u2022 les automobilistes d\u00e9sirant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e d'Egletons n\u00b022 en direction de Brive  \ndevront prendre la RD 1089 en direction de Brive jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur Tulle-Est n\u00b021.\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie d'Egletons n\u00b022 en provenance de Brive :\n\u2022 les automobilistes d\u00e9sirant emprunter la bretelle de sortie d'Egletons n\u00b022 en provenance de  \nBrive devront prendre la sortie Tulle-Est n\u00b021 puis suivre la RD  1089 en direction de Clermont-\nFerrand jusqu'\u00e0 Egletons.\nArticle 4 : Il sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur  \nle r\u00e9seau routier national sur la longueur totale d'un chantier qui sera amen\u00e9e \u00e0 10 km, \u00e0 l'inter distance \nentre deux chantiers qui sera ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nArticle  5 :  La  signalisation  des  travaux  sur  l'autoroute  A89  sera  mise  en  place  et  entretenue  par \nAutoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation \nsur autoroute.\nArticle 6  : En cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques la circulation pourra \u00eatre r\u00e9tablie sur fond  \nrabot\u00e9 avec une r\u00e9duction de la vitesse \u00e0 110 km/h.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)\n36\nArticle 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification/publication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Corr\u00e8ze  ou  d'un  recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 9 :\n\uf0b7 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\uf0b7 la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\n\uf0b7 le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;\n\uf0b7 le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;\n\uf0b7 le maire de la commune d'Egletons ;\n\uf0b7 le maire de la commune de Saint-angel ;\n\uf0b7 la directrice r\u00e9gionale Provence Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes de la soci\u00e9t\u00e9 autoroutes du sud de la  \nFrance (ASF) ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTulle, le 13 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res,\nBruno NOAILHAC\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)\n37\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n19-2024-08-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la r\u00e9partition par bureau de vote\ndes \u00e9lecteurs des communes du d\u00e9partement de\nla Corr\u00e8ze pour l'ann\u00e9e 2025\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la r\u00e9partition par bureau de vote des \u00e9lecteurs des communes du d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze pour l'ann\u00e9e 2025\n38\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA CORR\u00c8ZE de la r\u00e9glementation et despr\u00e9 collectivit\u00e9s localesd'ruternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lectionsARR\u00caT\u00c9fixant la r\u00e9partition par bureau de vote des \u00e9lecteursdes communes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8zepour l'ann\u00e9e 2025Le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral et notamment son article R.40,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des ser-vices de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu les r\u00e9sultats de la consultation des maires du d\u00e9partement du 10 juillet 2024,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La r\u00e9partition par bureau de vote des \u00e9lecteurs des communes du d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze pour l'ann\u00e9e 2025, est fix\u00e9e selon l'annexe ci-jointe, Le nombre total des bureaux de vote dud\u00e9partement est de 381.Article 2 : L'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est fix\u00e9e au 1\u00b0 janvier 2025.Article 3: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le sous-pr\u00e9fet de Brive, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8ted'Ussel, Mmes et MM. les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en <e \\qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est :- affich\u00e9 par les soins des maires du d\u00e9partement,- ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Tulle, \u00a2 2 6 ADUT 20%Le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze_ Pourle|Fr\u00e9fetet par ation .Le Secr\u00e9taife G\u00e9n\u00e9ral3Jean-Luc! TARREGANB : D\u00e9lais ct voics de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enlfegommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, | rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 PARIS- Soil un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb ou par courrier, | cours Vergniaud \u2014 87000LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contenticux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Unrejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la r\u00e9partition par bureau de vote des \u00e9lecteurs des communes du d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze pour l'ann\u00e9e 2025\n39\n7 abe,\n$3134 S30 3T1vS LO00 LE ANIVId-YT-OVNOIUE SIVNNOGNYSSA.1 61-61 Arua |zo-6t| aaa] + | ocoet| JUIN I000 1 ___ SITIHONVYS __ NaIZ3#HO9IOIN o!-51 aArug | 206 | sara | 1 | 6zoerTIVH GNVUS Z000VIRE | 1000 | 2 S2N9O-S37-LHO8 3N90GY0G-3LNvH 80-61 3TINL| 10-61 |1assn| \u20ac |ezo6:53133 S30 3TIVS-IHIVW LO00 LE CNO4SNNOS \u2014- SAHOWASTUW SG AVaLWId [aie 3Tint| 1061} avin | z | zzoetFIV 1000 LE : OVHIg N3IZ3HHO9 ICI o1-61 ANS | 20-61 | AIN | 1 | 9z06LSINSWAA1Od ATIVS 1000 L OVNASSASS 3HOYaZN 81-61 AIS | 20-61 | sara | | | szoet(uolunes Sp ajes) SIMIVIN 1000 DVSSAIS SHOuaZN 81-61 _aatua | 20-61 | aaa | 1 | pzoe:IHIVN 1000 1 LYNA3S N3IZ3#H09 ICI op AUS | 20-61 | aaa | 1 |cz0613319344530 3SSV19 30 3TIVS 1000 + SIAVN38 JHOHIZN e1-61 sArua | 20-61 | aaa | L | zoe:_ S3134 $30 STIS \u2014 SIMI 1000 L SNOVSS\u00a5HOSTI3E SSHOVASTIW Sa Nvaivid [ait atini|toet|tassn| \u20ac |L12061SIulviN LO00 L LNOWNV38 SSUSIGSNOW-OVH1ISS si61 aTini|to~et| amin | z | ozoerDVZIARA SLNATVAA Od ATIVS 2000IE FAR OT [000 2 INOOGYOG-YNS-N3NINV3S N3IZ3YHO9 IQIN os: anna |20-6 | ame | + | 61061HI 1000 LE INVH-AT-OVNOISSYE LVINSOUV zo-61 sara |zo-6t| atini| z | eto6tSuivi 1000s S\u00a58-ST-OWNOISSVE LYIN3OY 20-61: 3Arua |2061|31n1| z |z106:; ALNSIWAAIOd ATIVS 1000 _ L uve SAAVN 61 aniniliost|3Tin1| z |9106:_ {S81098 Sep sn '6) S3134 S30 371YS LCOO L N3AY SIYNNOGNYSSA:1 61-61 SAME | 20-61 | SANS | | | SLO6L| | SIMIvWN | 1000 L ovrEny \"LVINSOUY zo-6! 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