{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-028\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2025\nitSommaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2024-12-23-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction\nr\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de\nla Girondeet le CGF Bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Vienne - Op\u00e9rations de la\nDRFiP 33 (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0251 de l'\u00e9tablissement secondaire, de\nl'entreprise \"FUNECAP SUD OUEST\", exploit\u00e9 \u00e0 M\u00e9rignac (33) sous le nom\ncommercial \"ROC ECLERC\". (2 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL\n33-2025-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 01 2025 fixant la liste des\nmembres de la formation restreinte de la commission intercommunale du\nd\u00e9partement de la Gironde (2 pages) Page 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre-ville de Bordeaux (33 000) le 31\njanvier 2025 (4 pages) Page 13\n33-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant les services de la\npolice nationale \u00e0 utiliser\ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\n\nle vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 Bordeaux (2 pages) Page 18\n2\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-12-23-00004\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la\ndirection r\u00e9gionale des finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la\nGirondeet le CGF Bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la\ndirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de\nla Vienne - Op\u00e9rations de la DRFiP 33\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-12-23-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction r\u00e9gionale des finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Girondeet le CGF Bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Vienne - Op\u00e9rations de la DRFiP 333\nConvention  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  entre  la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques\nde la Nouvelle  Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde  et le CGF  bloc  3 plac\u00e9  sous.\nl'autorit\u00e9  de la directrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Vienne\nOp\u00e9rations  de la DRFIP  33\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est conclue  en application  :\n- du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085  du 14 octobre  2004 modifi\u00e9  relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  dans\nles services  de l'Etat  ;\n- du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique,  notamment  son article  86-1  ;\nEntre  la direction  r\u00e9gionale  des finances  publique  de Nouvelle  Aquitaine  et de la Gironde\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par Mme  Sophie  LLAURY,  Directrice  du pole \u00ab pilotage  et ressources  \u00bb, d\u00e9sign\u00e9e\nsous  le terme  de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant  \u00bb, d'une  part,\nEt\nLa direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Vienne,  repr\u00e9sent\u00e9e  par M\nDesmarets,  administrateur  d'\u00e9tat,  directeur  du p\u00f4le expertise  et op\u00e9rations  de l'Etat,  d\u00e9sign\u00e9\nsous  le terme  de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire  \u00bb, d'autre  part.\nIl est convenu  ce qui suit :\nArticle  1\u00b0 : Objet  de la d\u00e9l\u00e9gation\nEn application  du d\u00e9cret  du 14 octobre  2004  et de l'article  86-1 du d\u00e9cret  du 7 novembre\n2012  susvis\u00e9s  et en sa qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  de droit/dans  le cadre  de sa d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement  principal/secondaire,  le d\u00e9l\u00e9gant  confie  au d\u00e9l\u00e9gataire,  en son nom  et pour\nson compte,  dans les .conditions  ci-apr\u00e8s  pr\u00e9cis\u00e9es,  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations\nd'ordonnancement  des d\u00e9penses  relevant  des programmes  suivants  :\nN\u00b0 de programme  Libell\u00e9\n156 | Gestion  fiscale et financi\u00e8re  de l'\u00c9tat et du secteur  public local |\n723 Op\u00e9rations  immobili\u00e8res  et entretien  des b\u00e2timents  de Etat\n348 Performance  et r\u00e9silience  des b\u00e2timents  de l'\u00c9tat  et de ses\nop\u00e9rateurs\n362 | Ecologie  En\nLe d\u00e9l\u00e9gant  assure  le pilotage  des autorisations  d'engagement  (AE)  et des cr\u00e9dits  de paiement\n(CP)  et n'est  pas d\u00e9gag\u00e9  de sa responsabilit\u00e9  sur les actes  dont il a confi\u00e9  la r\u00e9alisation  au\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle  2 : Prestations  accomplies  par le d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  des d\u00e9cisions  du d\u00e9l\u00e9gant,  s'agissant  des actes\n1\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-12-23-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction r\u00e9gionale des finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Girondeet le CGF Bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Vienne - Op\u00e9rations de la DRFiP 334\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-apr\u00e8s.\n1\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gataire  assure  pour le compte  et sur demande  formalis\u00e9e  du d\u00e9l\u00e9gant  le traitement\ndes actes  suivants  :\na) il saisit  et valide  les engagements  juridiques  ;\nb) il notifie  aux fournisseurs  et/ou,  lorsqu'il  y a lieu, aux services  prescripteurs  les bons  de\ncommande  valid\u00e9s  dans  Chorus  ;\nc) il saisit  la date  de notification  des actes  ;\nd) il r\u00e9alise,  lorsqu'il  y a lieu, la saisine  du contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  et de l'ordonnateur  de droit\nselon  les seuils  pr\u00e9vus  ;\ne) le cas \u00e9ch\u00e9ant,  il enregistre  la certification  du service  fait du service  prescripteur  ;\nf) il instruit,  saisit  et valide  les demandes  de paiement  ;\ng) il r\u00e9alise,  en liaison  avec  le service  prescripteur,  les travaux  de fin de gestion  et saisit\nnotamment  dans Chorus  les op\u00e9rations  d'inventaire  valid\u00e9es  au sein des services  par le\nresponsable  d'inventaire  ;\nh) il tient  la comptabilit\u00e9  auxiliaire  des immobilisations  ;\ni) il participe  au dispositif  de contr\u00f4le  interne  budg\u00e9taire  et comptable  du service\nprescripteur  ;\nj) il r\u00e9alise  l'archivage  des pi\u00e8ces  qui lui incombe.\n2. Le d\u00e9l\u00e9gant  reste  charg\u00e9\na) des d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  ;\nb) de la constatation  et de la certification  du service  fait ;\nc) du pilotage  des cr\u00e9dits  ;\nd) de l'archivage  des pi\u00e8ces  qui lui incombe.\nArticle  3 : Obligations  du d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  ex\u00e9cute  la d\u00e9l\u00e9gation  dans  les conditions  et les limites  fix\u00e9es  par la pr\u00e9sente\nconvention  et accept\u00e9es  par lui.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  s'engage  \u00e0 assurer  les prestations  qui rel\u00e8vent  de ses attributions,  \u00e0 maintenir\nles moyens  n\u00e9cessaires  \u00e0 la bonne  ex\u00e9cution  des prestations,  \u00e0 assurer  la qualit\u00e9  des\ninformations  budg\u00e9taires  et comptables  enregistr\u00e9es  dans  Chorus  et \u00e0 rendre  compte  de son\nactivit\u00e9.\nArticle  4 : Obligations  du d\u00e9l\u00e9gant\nLe d\u00e9l\u00e9gant  s'engage  \u00e0 fournir,  en temps  utile,  tous les \u00e9l\u00e9ments  d'information  dont le\nd\u00e9l\u00e9gataire  a besoin  pour  l'exercice  de sa mission.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution  de la d\u00e9l\u00e9gation\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-12-23-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction r\u00e9gionale des finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Girondeet le CGF Bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Vienne - Op\u00e9rations de la DRFiP 335\nLe chef du service  d\u00e9l\u00e9gataire  ou son adjoint  est autoris\u00e9  4 d\u00e9l\u00e9guer  4 ses subordonn\u00e9s\nl'ex\u00e9cution  des actes  mentionn\u00e9s  au 1\u00b0 de l'article  2.\nArticle  6 : Modification  de la convention\nToute  modification  des conditions  ou des modalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  convention,\nd\u00e9finie  d'un commun  accord  entre  les parties,  fait l'objet  d'un avenant  [dont  un exemplaire  est\ntransmis  au contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  en r\u00e9gion].\nArticle  7 : Dur\u00e9e,  reconduction  et r\u00e9siliation  de la convention\nLa pr\u00e9sente  convention  prend  effet  lors de la signature  par les parties.  Elle est \u00e9tablie  pour\nl'ann\u00e9e  2024  et reconduite  tacitement  d'ann\u00e9e  en ann\u00e9e.\nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion,  sur l'initiative  d'une  des parties\nsignataires,  sous r\u00e9serve  du respect  d'un pr\u00e9avis  de trois mois.  La d\u00e9nonciation  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  de gestion  doit prendre  la forme  d'une  notification  \u00e9crite.  Le contr\u00f4leur  budg\u00e9taire\nen r\u00e9gion  en est inform\u00e9.\nArticle  8 : Publicit\u00e9  de la convention\nLa pr\u00e9sente  convention  est transmise  au contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  en r\u00e9gion.  La pr\u00e9sente\nconvention  est publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion\nA Bordeaux,  le 23 d\u00e9cembre  2024\nLe d\u00e9l\u00e9gant  : Le d\u00e9l\u00e9gataire\nDirection  r\u00e9gionale  des finances  publiques  Direction  d\u00e9partementale  des finances\nde Nouvelle  Aquitaine  et du d\u00e9partement  publiques  de la Vienne\nde la Gironde  .\nLa directrice  du p\u00f4le  \u00ab pilotage  et Le directeur  du p\u00f4le  \u00ab expertise  et\nressources  \u00bb | op\u00e9rations  de PEtat  \u00bb\nMatthieu  DESMARETS\n| Sophie  LLAURY  :\nVisa  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle  u pr\u00e9fet  de la Vienne\nAquitaine  , pr\u00e9fef de la Gironde  |\nPour  le Pr\u00e9fet  e) > d\u00e9t\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire\\Ce\u00e9n\u00e9rale  {\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-12-23-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction r\u00e9gionale des finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Girondeet le CGF Bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Vienne - Op\u00e9rations de la DRFiP 336\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-01-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0251 de\nl'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise\n\"FUNECAP SUD OUEST\", exploit\u00e9 \u00e0 M\u00e9rignac (33)\nsous le nom commercial \"ROC ECLERC\".\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0251\nde l'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise \"FUNECAP SUD OUEST\", exploit\u00e9 \u00e0 M\u00e9rignac (33) sous le nom commercial \"ROC ECLERC\". 7\nz Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nPREFET  Bureau  des Elections\nDE LA GIRONDE  i  D, 5 -_\naa  et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  et renouvellement  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire,\nde l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD-OUEST\",\nexploit\u00e9  sous  le nom  commercial  \"ROC  ECLERC\",  et situ\u00e9  \u00e0 M\u00e9rignac  (33700)\n- Habilitation  n \u00b0 25-33-0251  -\nn\u00b0 SIRET  : 812  430  890  00069\n- Changement  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ; |\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 novembre  2018,  portant  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de\nl'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD-OUEST\",  exploit\u00e9e  8-14,  avenue  de la Somme  \u00e0 M\u00e9rignac  (33)  sous  le\nnom  commercial  \"ROC  ECLERC\";\nVU le proc\u00e8s-verbal  des  d\u00e9cisions  de l'associ\u00e9  unique  du 02 octobre  2024  portant  sur la r\u00e9vocation  de\nMonsieur  Philippe  LE DIOURION  de son  mandat  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  et les nominations  de Messieurs\nXavier  THOUMIEUX  et Thierry  GISSEROT,  en qualit\u00e9  de directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  de la SAS  \"FUNECAP  SUD-\nOUEST\"  mis  \u00e0 jour  au 08 octobre  2024;\nVU les demandes,  transmises  les 29 octobre  2024  et 04 d\u00e9cembre  2024,  par  lesquelles  la SAS\n\"FUNECAP  HOLDING\",  situ\u00e9e  17, rue  de l'Arriv\u00e9e  \u00e0 Paris  (75)  sollicite,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sidente  de la SAS\n\"FUNECAP  SUD-OUEST\",  la modification  et le renouvellement  de l'habilitation  fun\u00e9raire,  de\nl'\u00e9tablissement  secondaire,  exploit\u00e9  8-14,  avenue  de la Somme  \u00e0 M\u00e9rignac  (33)  sous  le nom  commercial\n\"ROC-ECLERC\";\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la\nmodification  et du renouvellement  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire.\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0251\nde l'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise \"FUNECAP SUD OUEST\", exploit\u00e9 \u00e0 M\u00e9rignac (33) sous le nom commercial \"ROC ECLERC\". 8\nARRETE\nArticle  premier  : L'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD-OUEST\",  exploit\u00e9  8-14,\navenue  de la Somme  \u00e0 M\u00e9rignac  (33),  sous  le nom  commercial  \"ROC  ECLERC\",  par  Monsieur  Jean-\nFran\u00e7ois  DUMOUSSAUD,  sous  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de Messieurs  Xavier  THOUMIEUX  et Thierry\nGISSEROT,  est habilit\u00e9  pour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires\nsuivantes  :\n> Transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,\n> Organisation  des  obs\u00e8ques,\n> Soins  de conservation\n- activit\u00e9  exerc\u00e9e  en sous-traitance  par  une  autre  entreprise  de thanatopraxie  : D'UN  MONDE  A\nL'AUTRE  THANATOPRAXIE  - habilitation  n\u00b0 22-33-0313,\n> Fourniture  des  housses,  des  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires,\n> Fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil,\n> Fourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations.\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  est le 25-33-0251,\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  habilitation  est renouvel\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  (cinq  ans)  \u00e0 compter  de la\ndate  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nArticle  4 : En application  de l'article  R.2223-63  du CGCT,  toute  modification  dans  les indications\nprescrites  \u00e0 l'article  R.2223-57  du CGCT  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 la Pr\u00e9fecture\nde la Gironde,\nArticle  5: Pour  les prestations  fournies  en sous-traitance,  il appartient  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente\nhabilitation  de s'assurer  que  les entreprises  intervenant  en sous-traitance  sont  bien  habilit\u00e9es  pour  les\nactivit\u00e9s  concern\u00e9es  et remplissent  les conditions  de capacit\u00e9s  professionnelles  requises,\nArticle  6 : Les v\u00e9hicules  de transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  doivent  faire  l'objet  d'une\nvisite  de conformit\u00e9  tous  les trois  ans  au plus,  selon  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-750  du 16 juin  2020;\nArticle  7 : La demande  de renouvellement  de l'habilitation,  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  requises,  devra\nparvenir  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  au moins  deux  mois  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance,\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification\nou de sa publication  : .\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par\nle site  internet  \"\"www.telerecours.fr\"\nArticle  9 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont\nune  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  au requ\u00e9rant  et copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le maire\nde la commune  de M\u00e9rignac  (33).\nBordeaux,  le 29 JAN. 2025\nLe pr\u00e9fet\nP Pr\u00e9fet,\nLa Direc  e la citoyennet\u00e9\nl\u00e9galit\u00e9\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex  SOL\u00c9\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60 '\nwww.gironde.gouv.fr\n| 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0251\nde l'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise \"FUNECAP SUD OUEST\", exploit\u00e9 \u00e0 M\u00e9rignac (33) sous le nom commercial \"ROC ECLERC\". 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-01-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 01 2025 fixant la liste des\nmembres de la formation restreinte de la commission\nintercommunale du d\u00e9partement de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 01 2025 fixant la liste des membres de la formation restreinte\nde la commission intercommunale du d\u00e9partement de la Gironde 10\nDIRECTION  DE LA CITOYENNETE\nPREFET  ET DE LA LEGALITE\nDE LA GIRONDE  Bureau  des collectivit\u00e9s  locales\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 3 JAN 2025\nfixant  la liste  des  membres  de la formation  restreinte\nde la commission  d\u00e9partementale  de la\ncoop\u00e9ration  intercommunale  du d\u00e9partement  de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2019-1461  du 27 d\u00e9cembre  2019  relative  \u00e0 l'engagement  dans  la vie locale  et \u00e0 la\nproximit\u00e9  de l'action  publique,  |\nVU loi n\u00b0 2018-699  du 3 ao\u00fbt  2018  visant  \u00e0 garantir  la pr\u00e9sence  des  parlementaires  dans  certains\norganismes  ext\u00e9rieurs  au Parlement  et \u00e0 simplifier  les modalit\u00e9s  de leur  nomination,\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  et notamment  les articles  L.5211-1,  L.5211-42  \u00e0\nL.5211-45  et R.5211-19  \u00e0 R.5211-34,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 juillet  2020  fixant  le nombre  et la r\u00e9partition  des membres  de la\nformation  pl\u00e9ni\u00e9re  et de la formation  restreinte  de la Commission  D\u00e9partementale  de la\nCoop\u00e9ration  Intercommunale  de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 septembre  2022  fixant  la liste  des  membres  de la formation  pl\u00e9ni\u00e8re\nde la Commission  D\u00e9partementale  de la Coop\u00e9ration  Intercommunale  de la Gironde,\nVU les proc\u00e8s-verbaux  des r\u00e9unions  de la CDCI  des 8 octobre  2021  et 9 d\u00e9cembre  2024,  au cours\ndesquelles  il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'\u00e9lection  des  membres  de la formation  restreinte,\nCONSID\u00c9RANT  que les conditions  requises  par le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  sont\nremplies,\nSUR  PROPOSITION  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde;\nARR\u00caTE\n'Article  1\":  La formation  restreinte  de la Commission  D\u00e9partementale  de la Coop\u00e9ration\nIntercommunale  (CDCI)  de la Gironde  est compos\u00e9e  des  19 membres  suivants  :\n> Au titre  du coll\u00e8ge  n\u00b01 (coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  communes  ayant  une  population\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  communale  du d\u00e9partement)  : 5 membres\n- Monsieur  St\u00e9phane  DENOYELLE\n- Madame  H\u00e9l\u00e8ne  ESTRADE\n- Madame  Chantal  GANTCH\n- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  LATASTE\n- Madame  Michelle  SAINTOUT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 01 2025 fixant la liste des membres de la formation restreinte\nde la commission intercommunale du d\u00e9partement de la Gironde 11\n> Au titre  du coll\u00e8ge  n\u00b02  : (coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  5 communes  les plus  peupl\u00e9es  du\nd\u00e9partement  : Bordeaux,  M\u00e9rignac,  Pessac,  Talence,  Villenave  d'Ornon)  : 4 membres\n- Madame  Anne-Eug\u00e9nie  GASPAR\n- Madame  Dominique  IRIART\n- Madame  C\u00e9line  PAPIN\n- Monsieur  Michel  POIGNONEC\n> Au titre  du coll\u00e8ge  n\u00b03 (coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  autres  communes  du d\u00e9partement):\n4 membres\n- Monsieur  Christophe  DUPRAT\n- Madame  St\u00e9phanie  DUPUY\n- Monsieur  Bruno  MARTY\n- Madame  C\u00e9lia  MONSEIGNE\n> Au titre  du coll\u00e8ge  n\u00b04 (coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  ayant  leur  si\u00e8ge  dans  le d\u00e9partement)  : 4 membres\n- Monsieur  Daniel  BARBE\n- Monsieur  Pierre  DUCOUT\n- Monsieur  Bernard  LAURET\n- Monsieur  Xavier  PINTAT\n> Au titre  du coll\u00e8ge  n\u00b05 (coll\u00e8ge  des repr\u00e9sentants  des syndicats  mixtes  et syndicats  de\ncommunes)  : 2 membres\n- Monsieur  Alain  RENARD\n- Monsieur  David  RESENDE\nArticle  2: Les  mandats  des  membres  de la commission  cessent  \u00e0 l'occasion  du renouvellement  des\nfonctions  au titre  desquelles  ils ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s.\nArticle  3 : Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nla Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  il est devenu  ex\u00e9cutoire,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,\nsoit  par  voie  postale  au 9, rue Tastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 3 0 IAN. 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 01 2025 fixant la liste des membres de la formation restreinte\nde la commission intercommunale du d\u00e9partement de la Gironde 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\ndans le centre-ville de Bordeaux (33 000) le 31\njanvier 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre-ville de Bordeaux (33 000) le 31 janvier 202513\n| |\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2025\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  le centre-ville  de Bordeaux  (33  000)  le 31 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'organisation  des  obs\u00e8ques  de Nicolas  FLORIAN,  ancien  Maire  de Bordeaux  le 31 janvier  2025  \u00e0\nl'occasion  desquels  des  honneurs  r\u00e9publicains  seront  rendus  en amont  \u00e0 la mairie  de Bordeaux  \u00e0 12H30,\nsuivis  d'une  c\u00e9r\u00e9monie  d'enterrement  \u00e0 la cath\u00e9drale  Saint-Andr\u00e9  \u00e0 Bordeaux  (33 000)  \u00e0 14H00  ;\nVU la demande  en date  du 29 janvier  2025  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale\nde la Gironde  (DIPN33),  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord  dot\u00e9  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux  fins\nde pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements\ndans  le cadre  des  obs\u00e8ques  de Nicolas  FLORIAN,  ancien  Maire  de Bordeaux,  et des  hommages  rendus\npar la classe  politique  locale  et nationale  le 31 janvier  2025  entre  10H00  et 18H00  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du\ncode  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  et la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  la finalit\u00e9  pr\u00e9vue  au 2\u00b0 vise\n\u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le cadre  des obs\u00e8ques  de l'ancien  Maire  de Bordeaux,  Nicolas  FLORIAN,  des\nhommages  lui seront  rendus  \u00e0 la Mairie  de Bordeaux  \u00e0 12H30,  en pr\u00e9sence  de personnalit\u00e9s  politiques\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre-ville de Bordeaux (33 000) le 31 janvier 202514\nlocales  et nationales  ; qu'Alain  JUPPE  a d'ores  et d\u00e9j\u00e0  confirm\u00e9  sa pr\u00e9sence  et que des membres  du\nGouvernement  pourraient  \u00e9galement  faire  le d\u00e9placement;  que  la c\u00e9r\u00e9monie  d'enterrement,\npr\u00e9vue  \u00e0 la cath\u00e9drale  Saint-Andr\u00e9  \u00e0 14H00  sera  ouverte  \u00e0 tous  les Bordelaix  ; qu'entre  1000  et 2000\npersonnes  sont  attendues  place  Pey-Berland  \u00e0 Bordeaux  d\u00e8s  la fin de la matin\u00e9e;  que  des\nmouvements  de foule  pourraient  ainsi  intervenir  ; qu'un  dispositif  de s\u00e9curisation  est pr\u00e9vu  par la\nDIPN33  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  appara\u00eet  complexe  \u00e0 surveiller,  en raison  de sa localisation  en plein\ncentre-ville  et de son  \u00e9tendue  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le cadre  du service  d'ordre  mis en place  par la DIPN  de la Gironde,  le\nrecours  a une  surveillance  par drone  dans  le centre-ville  de Bordeaux  et plus  particuli\u00e8rement\nautour  de la Mairie  de Bordeaux  et de la cath\u00e9drale  Saint-Andr\u00e9  est n\u00e9cessaire,  afin  de d\u00e9tecter\ntout  mouvement  de foule  et d'\u00e9ventuels  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; que  compte  tenu  du nombre  de\npersonnes  attendues  et du d\u00e9placement  de personnalit\u00e9s  politiques,  il importe  de le s\u00e9curiser  par\ntout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser  et\nde s\u00e9curiser  l'ensemble  du secteur,  dans  la mesure  o\u00f9 le champ  de vision  des  cam\u00e9ras  existantes  ne\ncouvre  pas  tous  les acc\u00e8s  et les rassemblements  de spectateurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des\npersonnes  ainsi  qu'\u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces \u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu\nen outre  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle\npour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public,  le recours  aux  dispositifs  de\ncaptation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le 31 janvier\n2025  de 10H00  \u00e0 18H00;  que  la dur\u00e9e  de la mission  permet  d'anticiper  l'arriv\u00e9e  des  personnes\nsouhaitant  assister  aux  obs\u00e8ques  et de s\u00e9curiser  la zone  jusqu'\u00e0  la dispersion  des  participants  ; que\nles t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de telle  sorte  qu'ils  ne survoleront  pas  directement  les\nrassemblements  de personnes,  afin  de pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  \u00e0 s\u00e9curiser  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00e0 Bordeaux  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les\natteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est\n\u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  et du temps  n\u00e9cessaire  \u00e0 sa dispersion  totale  ; qu'au\nregard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de ces op\u00e9rations  de survol  de drones,  il\nconvient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est toutefois  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  dans  le centre-ville  de Bordeaux\n(33000)  sont  autoris\u00e9s  le vendredi  31 janvier  2025  de 10H00  \u00e0 18H00  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  en\nannexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  et d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  (conform\u00e9ment  aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre-ville de Bordeaux (33 000) le 31 janvier 202515\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  4 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0\nla pr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 71]  JAN  2025\nLe pr\u00e9fet\nDa A\n\u00c9tienne  GUYOT\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre-ville de Bordeaux (33 000) le 31 janvier 202516\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\ncentre-ville  de Bordeaux\nle vendredi  31 janvier  2025  de 10H00  \u00e0 18H00\nMH  | OOO  ORS  | 0%\nL\n'\n. 2)\n; . | '\noo.Ces  |\ntt  \u00a9\nResidence  Les\ndrdnsDe\nPrimerose't\nNe oe Bayete.\n*\n& - \u00b0\npans  di be ee  Sheet  ov\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre-ville de Bordeaux (33 000) le 31 janvier 202517\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser\ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \nle vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser\ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \nle vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 Bordeaux18\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 30 janvier  2025\nautorisant  les services  de la police  nationale  a utiliser\ndes  dispositifs  destin\u00e9s  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  l'\u00e9quipement  radio\u00e9lectrique  d'a\u00e9ronefs\ncirculant  sans  personne  \u00e0 bord\nle vendredi  31 janvier  2025  \u00e0 Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  R.213-2  \u00e0 R.213-5  et R.242-8  \u00e0 R.242-14  :\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-204  du 27 mars  2023  relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0\nbord  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2023  portant  application  des  articles  R.2364-1  et suivants  du code  de la d\u00e9fense\net R.213-2  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant\nsans  personne  \u00e0 bord  ;\nVU l'avis  de brouillage  en date  du 30 janvier  2025  transmis  par les services  de la police  nationale\nsollicitant  l'autorisation  de proc\u00e9der  au brouillage  de certaines  fr\u00e9quences  sur la Place  Pey  Berland,  au\nniveau  de la Cath\u00e9drale  Saint-Andr\u00e9  et de la Mairie  de Bordeaux  (33 000)  le 31 janvier  2025  de 10H00  \u00e0\n18H00  dans  le cadre  des  obs\u00e8ques  de Nicolas  FLORIAN,  ancien  Maire  de Bordeaux  ;\nVU l'\u00e9tude  d'impact  sollicit\u00e9e  aupr\u00e8s  de l'agence  nationale  des  fr\u00e9quences  (ANFR)  le 30 janvier  2025  ;\nVU l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  dans  le cadre  des obs\u00e8ques  de l'ancien  Maire  de Bordeaux,  Nicolas  FLORIAN,  des\nhommages  lui seront  rendus  \u00e0 la Mairie  de Bordeaux  \u00e0 12H30,  en pr\u00e9sence  de personnalit\u00e9s  politiques\nlocales  et nationales  ; qu'Alain  JUPPE  a d'ores  et d\u00e9j\u00e0  confirm\u00e9  sa pr\u00e9sence  et que  des membres  du\nGouvernement  pourraient  \u00e9galement  faire  le d\u00e9placement  ; que  la c\u00e9r\u00e9monie  d'enterrement,  pr\u00e9vue  \u00e0\nla cath\u00e9drale  Saint-Andr\u00e9  \u00e0 14H00  sera  ouverte  \u00e0 tous  les Bordelais  ; qu'entre  1000  et 2000  personnes\nsont  attendues  place  Pey-Berland  \u00e0 Bordeaux  d\u00e8s  la fin de la matin\u00e9e  ; que  cette  c\u00e9r\u00e9monie  peut  faire\nl'objet  d'attaques  terroristes  par  voie  a\u00e9rienne  ; qu'en  raison  du danger  que  pr\u00e9sentent  d'\u00e9ventuels\nsurvols  de drones  illicites  et malveillants  au-dessus  de rassemblements  de personnes,  il appara\u00eet\nn\u00e9cessaire  de mettre  en place  un dispositif  de lutte  anti-drones  permettant  d'intercepter  les\n\u00e9quipements  en cas d'intrusion  sur les domaines  susvis\u00e9s;  que  la mise  en place  de ce dispositif  peut\nn\u00e9cessiter  de brouiller  certaines  fr\u00e9quences  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser\ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \nle vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 Bordeaux19\nCONSID\u00c9RANT  que  conform\u00e9ment  aux articles  R.213-2  \u00e0 R.213-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nautorisations  de brouillage  sont  d\u00e9livr\u00e9es  par  le pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  pour  les besoins  de l'ordre\npublic  et de la s\u00e9curit\u00e9  nationale  ; que  les obs\u00e8ques  de Nicolas  FLORIAN,  ancien  maire  de Bordeaux,\nn\u00e9cessitent  la mise  en place  d'un  tel dispositif  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ler  - La direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  est autoris\u00e9e  \u00e0\nmettre  en place  un dispositif  de brouillage  des  fr\u00e9quences  \u00e0 l'aide  de trois  brouilleurs  de type  SNIPER,\nWILSON  et WATSON  :\n- sur la Place  Pey  Berland,  au niveau  de la Cath\u00e9drale  Saint-Andr\u00e9  et de la Mairie  de Bordeaux  (33 000)\nselon  les coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  suivantes  : longitude  44,838253  N, latitude  0,576974  E;\n- le 31 janvier  2025  de 10H00  \u00e0 18H00  d\u00e8s  d\u00e9tection  visuelle  ou \u00e9lectronique  d'un  drone;\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  3 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 3f  JAN  2175\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser\ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \nle vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 Bordeaux20","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-01-30T19:08:20+00:00","id":"d20ea01a9e25d5025bd3fd635c85a216d93a0902dd216af8332e0f2b62cc2fd0","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-028","pdf_creation_date":"2025-01-30T17:01:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/77742/581643/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-028.pdf"}