{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-370\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie / Direction de l'offre de soins\n14-2025-09-25-00008 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert d une\nofficine de pharmacie \"PHARMACIE DES MOULINS\" situ\u00e9e \u00e0 EVRECY\n(14210) (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2025-10-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE\nNOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMIT\u00c9 DES DISPOSITIFS DE\nRETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU PR 214+500\nAU PR 219+000 DE L'AUTOROUTE A13 (5 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-349-CAB-BSOP\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(free-party, rave-party, teknival) dans le d\u00e9partement du Calvados - du 24\nau 27 octobre 2025 (2 pages) Page 13\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux /\n14-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de\ngardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Masdial Securit\u00e9\n\u00bb du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation\n\u00ab\u00a0Le go\u00fbt du large\u00a0\u00bb \u00e0 Port-en-Bessin-Huppain (3 pages) Page 16\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie\n14-2025-09-25-00008\nD\u00e9cision portant autorisation de transfert d une\nofficine de pharmacie \"PHARMACIE DES\nMOULINS\" situ\u00e9e \u00e0 EVRECY (14210)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-09-25-00008 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert d une officine de\npharmacie \"PHARMACIE DES MOULINS\" situ\u00e9e \u00e0 EVRECY (14210) 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAV@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n  1/3  \nDECISION PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE OFFICINE DE \nPHARMACIE \u00ab PHARMACIE DES MOULINS \u00bb SITUEE A EVRECY (14210) \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie  \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ; \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125 -3-1\u00b0 du code de la \nsant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicaments compromis pour la population  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de cr\u00e9ation, transfert \net regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie  ; \nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nde Normandie, Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Pr\u00e9fet du Calvados le 12 mai 1943 portant attribution d'une licence sous le  \nn\u00b0 86 pour l'exploitation d'une pharmacie sise Route d'Aunay \u00e0 EVRECY \u2013 14210 ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \nVU la d\u00e9cision du 12 f\u00e9vrier 2025 portan t modification de la licence de l'officine de pharmacie \n\u00ab PHARMACIE DES MOULINS \u00bb sise 9 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 EVRECY \u2013 14210 ; \nVU la d\u00e9cision du 28 juillet 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la pharmacie SELARL \u00ab PHARMACIE DES MOULINS \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par \nMadame Coralie ACARD (RPPS n\u00b0 10100109536) et Madame Christine PITREY  \n(RPPS n\u00b0 10000897024), d\u00e9clar\u00e9e recevable \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie le 28 \nmai 2025, en vue d'obtenir l'autorisation de transf\u00e9rer l'officine de pharmacie, dont elles sont \ntitulaires, sise 9 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 EVRECY \u2013 14210 au sein des locaux situ\u00e9s 34 rue \nCamille Blaisot \u00e0 EVRECY \u2013 14210  \nVU l'avis favorable du 4 juillet  2025 pris par le Conseil r\u00e9gional de l'ordre des pharmaciens de \nNormandie ;  \nVU l'avis favorable du 28 juillet 2025 pris par l'Union des syndicats de pharmaciens d'officines ; \nVU l'avis favorable du 11 ao\u00fbt 2025 pris par la F\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-09-25-00008 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert d une officine de\npharmacie \"PHARMACIE DES MOULINS\" situ\u00e9e \u00e0 EVRECY (14210) 4\n \n  2/3  \nCONSIDERANT que Madame Coralie ACARD et Madame Christine PITREY, titulaires de l'officine de \npharmacie \u00ab  PHARMACIE DES MOULINS  \u00bb sise 9 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 EVRECY \u2013 14210  \n(licence n\u00b014#000086) sollicitent le transfert de l'officine de pharmacie vers des locaux situ\u00e9s 34 rue \nCamille Blaisot \u00e0 EVRECY \u2013 14210 ; \nCONSIDERANT que les statuts  mis \u00e0 jour le 1 er juillet 2025, de la soci\u00e9t\u00e9 SELARL PHARMACIE DES \nMOULINS ont \u00e9t\u00e9 transmis le 23 juillet 2025 par le Cabinet LLA Experts-comptables sis \u00e0 SAINT-CONTEST \n\u2013 14280, mentionnent la cession de la totalit\u00e9 des parts de Madame Christine PITREY au profit de \nMadame Harmonie LE BORDAIS dans le cadre du d\u00e9part de Madame Christine PITREY ; \nCONSIDERANT que le transfert sollicit\u00e9 ne compromet pas l'approvisionnement n\u00e9cessaire en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente autour du lieu d'implantation d'origine de l'officine  ; que \nl'emplacement de la future officine est situ\u00e9 dans la m\u00eame commune, \u00e0 une distance de 650 m\u00e8tres, et \nest accessible \u00e0 pied et par un mode de transport motoris\u00e9  ; que l'officine la plus proche est l'officine \nde pharmacie sise \u00e0 SAINTE HONORINE DU FAYE \u00e0 3,4 kilom\u00e8tres  ; \nCONSIDERANT que le transfert de l'officine permet une desserte en m\u00e9dicaments optimale de la \npopulation r\u00e9sidente autour du lieu d'implantation de l'officine transf\u00e9r\u00e9e  ; que la nouvelle officine \napprovisionne la m\u00eame population que celle du lieu d'origine ; que l'acc\u00e8s \u00e0 la future officine est facilit\u00e9 \npar sa visibilit\u00e9, la pr\u00e9sence de places de stationnement et d'un arr\u00eat de transport en commun  ;  \nCONSIDERANT que les nouveaux locaux remplissent les conditions d'accessibilit\u00e9 pr\u00e9vues par le Code \nde la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation des officines \n\u00e9nonc\u00e9es aux articles R.5125-8 et R.5125-9 du Code de la sant\u00e9 publique ; que les locaux garantissent un \nacc\u00e8s permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence et permettent la r\u00e9alisation \ndes missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.5125-1-1-A du Code de la sant\u00e9 publique ; \nDECIDE \nArticle 1 : \nLa demande pr\u00e9sent\u00e9e par la pharmacie SELARL \u00ab PHARMACIE DES MOULINS \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame \nCoralie ACARD (RPPS n\u00b0 10100109536) et Madame Harmonie LE BORDAIS  (RPPS n\u00b0 10102053971), \nsubstitu\u00e9e \u00e0 Madame Christine PITREY (RPPS n\u00b0  10000897024), en vue d'obtenir l'autorisation de \ntransfert de l'officine de pharmacie situ\u00e9e 9 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 EVRECY \u2013 14210 vers le 34 rue \nCamille Blaisot \u00e0 EVRECY \u2013 14210 est accord\u00e9e. \nLa licence pr\u00e9vue par l'article L.5125 -18 du code de la sant\u00e9 publique est enregistr\u00e9e sous  \nle n\u00b0 14#000452. \nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente autorisation prendra effet \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 \nMadame Coralie ACARD et Madame Harmonie LE BORDAIS. \nL'officine devra \u00eatre effectivement ouverte au public \u00e0 l'issue, au plus tard, d'un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter \nde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sauf prorogation en cas de force majeure. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-09-25-00008 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert d une officine de\npharmacie \"PHARMACIE DES MOULINS\" situ\u00e9e \u00e0 EVRECY (14210) 5\n \n  3/3  \nArticle 3 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 1943 accordant la licence de l'officine situ\u00e9e Route d'Aunay, \u00e0 EVRECY \u2013 \n14210, sous le num\u00e9ro 86 sera abrog\u00e9 d\u00e8s l'ouverture de la nouvelle officine. \nArticle 4 :  \nToute fermeture d\u00e9finitive de l'officine entra\u00eene la caducit\u00e9 de la licence qui doit \u00eatre remise au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie par son dernier titulaire ou ses h\u00e9ritiers. \nArticle 5 :  \nDans les deux mois suivant sa notification, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'un recours gracieux \naupr\u00e8s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut \u00e9galement \u00eatre l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique. Ce recours hi\u00e9rarchique \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s , \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de \nl'organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, par tout int\u00e9ress\u00e9 dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification (en ce qui concerne le demandeur) ou de la publication \n(en ce qui concerne les tiers) de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nCe recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux.  \nArticle 6 :  \nUn recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif de Caen sis au 3 rue Arthur \nLeduc, 14000 Caen, par tout int\u00e9ress\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nArticle 7 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera notifi\u00e9 e, sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, aux titulaires de \nl'officine de pharmacie \u00ab PHARMACIE DES MOULINS \u00bb, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion de Normandie et du d\u00e9partement du Calvados.  \nArticle 8 : \nLe Directeur de l'Offre de Soins de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nFait \u00e0 Caen, le 25 septembre 2025 \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n  \nFran\u00e7ois MENGIN LECREULX \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2025-09-25-00008 - D\u00e9cision portant autorisation de transfert d une officine de\npharmacie \"PHARMACIE DES MOULINS\" situ\u00e9e \u00e0 EVRECY (14210) 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-10-24-00001\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nDE CR\u00c9ATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE\nMISE EN CONFORMIT\u00c9 DES DISPOSITIFS DE\nRETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX\nLIBRE DU PR 214+500 AU PR 219+000 DE\nL'AUTOROUTE A13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMIT\u00c9 DES\nDISPOSITIFS DE RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU PR 214+500 AU PR 219+000 DE L'AUTOROUTE A13\n7\n=PREFET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la Merporte Service des syst\u00e8mes d'information,Fraternit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re etde l'expertise territoriale\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMIT\u00c9DES DISPOSITIFS DE RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DUPR214+500 AU PR219+000 DE L'AUTOROUTE A13LE PR\u00c9FET,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;\n+Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8*\"\u00ae partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;Vu la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2025;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 1\" octobre 2025 r\u00e9glementant la circulation pour permettreles travaux de cr\u00e9ation de nouvelles bretelles et de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenuepour le passage en flux libre du PR 214+500 au PR 219+000 de l'autoroute A13 ;Vu la demande faite par la SAPN, en date du 23 octobre 2025 pour modifier les dates de la phase detravaux 2b de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 27 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 02 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIRNO en date du 27 ao\u00fbt 2025 ;\nPage 1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMIT\u00c9 DES\nDISPOSITIFS DE RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU PR 214+500 AU PR 219+000 DE L'AUTOROUTE A13\n8\nVu l'avis favorable des communes de Cagny, Criqueville, Fr\u00e9nouville, Giberville, Putot-en-Auge, Troarnet Sannerville en date du 26 septembre 2025 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de D\u00e9mouville;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux pour leFlux Librede l'autoroute A13,SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 1\" octobre 2025 r\u00e9glementant la circulation pour permettre lestravaux de cr\u00e9ation de nouvelles bretelles et de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue pour lepassage en flux libre du PR 214+500 au PR 219+000 de l'autoroute A13 est abrog\u00e9.ARTICLE 2Dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation de nouvelles bretelles et de mise en conformit\u00e9 des dispositifs deretenue pour le passage en Flux Libre du PR 214+500 au PR 219+000 de l'autoroute A13, la SAPN estautoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation sur l'autoroute A13 selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase 1a : Pose des S\u00e9parateurs Modulaires de Voie (SMV)Dates pr\u00e9visionnelles : Du 1er au 24 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 215+000 au PR 214+200 dans le sens Caen vers Paris et du PR 218+000 auPR 218+500 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :Dans le sens Caen vers Paris\u00a9 Neutralisation de la BAU du PR 215+000 au PR 214+200, les SMV seront mis en place enfonction de l'avancement des travaux.Dans le sens Paris vers Caeno Neutralisation de la BAU du PR 218+000 au PR 218+500, les SMV seront mis en place enfonction de l'avancement des travaux.Phase 1b : Travaux sur les bretelles de Troarn dans le sens Caen vers Paris et Paris vers CaenDates pr\u00e9visionnelles : Du 06 au 24 octobre 2025.Localisation des travaux : Du PR 215+000 au PR 214+400 dans le sens Caen vers Paris et du PR 217+800 auPR 219+000 dans le sens Paris vers Caen. |Mesures d'exploitation :Dans le sens Caen vers Pariso Fermeture de la bretelle de sortie Caen-Troarn avec mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.La bretelle sera rouverte du 17 octobre 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au 20 octobre 2025 \u00e0 06h00.Dans le sens Paris vers Caeno Fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen avec mise en place d'un itin\u00e9raire ded\u00e9viation. La bretelle sera rouverte du 17 octobre 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au 20 octobre 2025 \u00e006h00. Page 2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMIT\u00c9 DES\nDISPOSITIFS DE RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU PR 214+500 AU PR 219+000 DE L'AUTOROUTE A13\n9\n\u00b0 Neutralisation de la voie rapide sur A813 du PR 01+800 au PR 00+250 dans le sens Cagny versCaen. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre. La vitesse sera r\u00e9duiteprogressivement \u00e0 110km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.D\u00e9viation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie Caen-Troarn, les clients sortiront \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b030 de Dozul\u00e9, ils emprunteront le RD400, ils feront demi-tour au giratoire et reprendrontl'A13 en direction de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 2A (hors travaux CD14) : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13Caen, les clients poursuivront sur la RD613 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indicationsde direction.D\u00e9viation 2B (pendant les travaux du CD14 nuits du 06 au 07 et du 07 au 08 octobre 2025) : Les clientspoursuivront sur la RD613 en direction de Caen jusqu'\u00e0 Cagny o\u00f9 ils emprunteront la RD230, la RD675, laRD228 puis la RD613 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 2a : Pose des S\u00e9parateurs Modulaires de Voie (SMV)Dates pr\u00e9visionnelles : du 27 octobre au 14 novembre 2025.Localisation des travaux : du PR 218+800 au PR 218+100 dans le sens Caen vers Paris et du PR 214+500 auPR 215+200 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :Dans le sens Caen vers Pariso Neutralisation de la BAU du PR 218+800 au PR 218+100, les SMV seront mis en place enfonction de l'avancement des travaux.Dans le sens Paris vers Caeno Neutralisation de la BAU du PR 214+500 au PR 215+200, les SMV seront mis en place enfonction de l'avancement des travaux.Phase 2b : Travaux sur les bretelles de Troarn dans le sens Paris vers Caen et Cagny et dans le sens Caenvers Paris.Dates pr\u00e9visionnelles : du 27 octobre au 14 novembre 2025.Localisation des travaux : du PR 214+200 au PR 215+000 dans le sens Paris vers Caen et du PR 219+000 auPR 217+800 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :Dans le sens Paris vers Caeno Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Troarn-Caen avec mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.La bretelle sera rouverte le week-end du 31 octobre 2025 \u00e0 18h00 au 03 novembre 2025 \u00e006h00 et du 07 novembre 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au 12 novembre 2025 \u00e0 06h00.Dans le sens Caen vers Pariso Fermeture de la bretelle de sortie Caen vers Cagny avec mise en place d'un itin\u00e9raire ded\u00e9viation. La bretelle sera rouverte les week-ends du 31 octobre 2025 \u00e0 18h00 au 03 novembre2025 \u00e0 06h00 et du 07 novembre 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au 12 novembre 2025 \u00e0 6h00.D\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Troarn-Caen, les clients poursuivrontsur la RD675 en direction de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 4: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie Caen-Cagny, les clients continuerontsur l'A13 en direction de Paris. Ils sortiront au diffuseur de Troarn puis reprendront l'A13 en direction deCaen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00e9tre inf\u00e9rieure a celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e9s lors qu'elle ne portepas atteinte a la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re. Page 3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMIT\u00c9 DES\nDISPOSITIFS DE RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU PR 214+500 AU PR 219+000 DE L'AUTOROUTE A13\n10\nARTICLE 5La largeur des voies pourra \u00e9tre r\u00e9duite. Le chantier entrainera la mise en place de d\u00e9viations sur ler\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE 6Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1 200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante.ARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des forces de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 8Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :- Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14050 CAEN dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejetimplicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25086 - 14050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPage 4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMIT\u00c9 DES\nDISPOSITIFS DE RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU PR 214+500 AU PR 219+000 DE L'AUTOROUTE A13\n11\nARTICLE 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le 24 octobre LotPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\na\nyn\nMarianne PIQUERET\nPage 5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-10-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE NOUVELLES BRETELLES ET DE MISE EN CONFORMIT\u00c9 DES\nDISPOSITIFS DE RETENUE DANS LE CADRE DU PASSAGE EN FLUX LIBRE DU PR 214+500 AU PR 219+000 DE L'AUTOROUTE A13\n12\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-349-CAB-BSOP\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (free-party, rave-party,\nteknival) dans le d\u00e9partement du Calvados - du\n24 au 27 octobre 2025\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-349-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (free-party, rave-party, teknival) dans le d\u00e9partement du Calvados - du 24 au 27 octobre 2025 13\nrs CabinetPREFET i,Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025- 349- CAB - BSOPportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical(free-party, rave-party, teknival) dans le d\u00e9partement du Calvados\nLe Pr\u00e9fet du Calvados,Vu le Code civil ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4;Vu le Code p\u00e9nal ;\nx&Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment les articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2R.211-9 et R.211-27 \u00e0 R.211-30;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mdi 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifscaract\u00e8re musical ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1\u00b0 juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 lagestion de la sortie de crise sanitaire:Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 3 de d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1\u00b0 juin 2021 susvis\u00e9, le pr\u00e9fetde d\u00e9partement est habilit\u00e9 \u00e0 interdire ou \u00e0 restreindre, par des mesures r\u00e9glementaires ouindividuelles, tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave ou free-party ; @-\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9 \u00e0 cesrassemblements; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de secours aux personnes ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ne peuventpas \u00eatre r\u00e9unis sans anticipation ;Consid\u00e9rant qu'il y a urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques n\u00e9s de tels rassemblements d'atteinte \u00e0 l'ordrepublic et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ; que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fettient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales lepermettent seuls ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir l'occasion d'un trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;Consid\u00e9rant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique qu'il estn\u00e9cessaire de pr\u00e9venir ;Consid\u00e9rant les informations dont dispose le groupement de gendarmerie du Calvados relatives \u00e0la possibilit\u00e9 de tenue d'un tel rassemblement dans le d\u00e9partement du Calvados durant la p\u00e9riodedu 24 au 27 octobre 2025;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierles libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendreles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commissiond'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-349-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (free-party, rave-party, teknival) dans le d\u00e9partement du Calvados - du 24 au 27 octobre 2025 14\nSur proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArt. 1%.-La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (de type \u00ab rave-party \u00bb,\u00ab teknival \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb) r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es a l'article R. 211-2modifi\u00e9 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ouautoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Calvados.Art. 2.- La circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation festive \u00e0 caract\u00e8remusical de type teknival, rave ou free-party r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seauroutier du d\u00e9partement du Calvados.Art. 3.- Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27\u00e0 29 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel pour unedur\u00e9e maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Art. 4.- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement.Art. 5. - Les mesures \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables du vendredi 24 octobre 2025 \u00e016 h 00 au lundi 27 octobre 2025 \u00e0 08 h OO.Art. 6. - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, les maires du d\u00e9partement duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et entreraen vigueur imm\u00e9diatement, dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen et \u00e0 Madame la Procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lisieux.\nFait \u00e0 Caen, le A L |Ao[ 20 25\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9aupr\u00e8s de mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devantle tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tardavant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votrerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-349-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (free-party, rave-party, teknival) dans le d\u00e9partement du Calvados - du 24 au 27 octobre 2025 15\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux\n14-2025-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de\ngardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\nMasdial Securit\u00e9 \u00bb du 4 au 10 novembre 2025\npour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Le go\u00fbt\ndu large\u00a0\u00bb \u00e0 Port-en-Bessin-Huppain\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Masdial Securit\u00e9 \u00bb du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Le go\u00fbt du large\u00a0\u00bb \u00e0\nPort-en-Bessin-Huppain\n16\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDU CALVADOS de I'Arrondissement de BayeuxLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPBX-25-22/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab Masdial Securit\u00e9 \u00bb du 4 au 10 novembre 2025pour l'organisation de la manifestation \u00ab Le go\u00fbt du large \u00bb \u00e0 Port-en-Bessin-HuppainLE PREFET,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Adrien ALLARD, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 9 octobre 2025 par M. David TOUTAIN, directeur des ressourceshumaines de l'entreprise priv\u00e9e de gardiennage \u00ab Masdial Securit\u00e9 \u00bb, sise 12 Espace Jean Mantelet \u00e0CORMELLES LE ROYAL (14123) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab Le go\u00fbt du large \u00bb ;VU la d\u00e9cision du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 en date du 15 novembre 2019autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Masdial S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 exercer les activit\u00e9s de surveillance ou de gardiennage ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\": La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Masdial S\u00e9curit\u00e9 \u00bb est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voiepublique la s\u00e9curisation et le gardiennage \u00e0 l'occasion de l'organisation de la manifestation \u00ab Lego\u00fbt du large \u00bb se d\u00e9roulant du 4 au 10 novembre 2025 \u00e0 Port-en-Bessin-Huppain.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqu\u00e9s ci-dessous (voir. Annexen\u00b01): Rond-point Cousins 8h30 - 19h00| Rue Docteur Camille HuetSamedi 8 novembre 2025Rue des Chantiers 8h30 - 21h00Quai Baron G\u00e9rardRond-point Cousins! Rue Docteur Camille HuetDimanche 9 novembre 2025 8h30 - 18h30Rue des ChantiersQuai Baron G\u00e9rard\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP 1/3\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Masdial Securit\u00e9 \u00bb du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Le go\u00fbt du large\u00a0\u00bb \u00e0\nPort-en-Bessin-Huppain\n17\nLa liste des 10 agents autoris\u00e9s dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation \u00ab Le go\u00fbt du large \u00bb du 4 au 10 novembre 2025 est report\u00e9e ci-dessous :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 carte professionnelle (CAR-)BALGHI Nasredine CAR-014-2028-03-10-20230570254BENOIT K\u00e9vin CAR-014-2028-04-25-20230547979BERTAUX Hubert CAR-014-2030-06-04-20250110526CONSTANT Stanislas CAR-014-2028-06-15-20230623709DEME B\u00e9reng\u00e8re CAR-014-2030-04-01-20250316023DEPRET Alexandre CAR-014-2027-12-15-20220812414LASNON Christian CAR-014-2027-02-08-20220589555MARGUERIE St\u00e9phanie CAR-014-2030-06-04-20250718461TAIRUA Mirna CAR-014-2027-12-08-20220821332VERROUX Marcel CAR-014-2029-02-02-20240015313\nARTICLE 2: Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne pr\u00e9tant pas \u00e0 confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer \u00e0 toute op\u00e9ration de maintien de l'ordre sur la voie publique, \u00e0 toutagissement pouvant attenter \u00e0 la libre circulation des personnes et des v\u00e9hicules. D'une fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 433-12 du Code p\u00e9nal.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Port-en-Bessin-Huppain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9raleFait \u00e0 Bayeux le 94 OCT, 2025 Martine SENINEMERCIER\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP 2/3\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Masdial Securit\u00e9 \u00bb du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Le go\u00fbt du large\u00a0\u00bb \u00e0\nPort-en-Bessin-Huppain\n18\nAnnexe n\u00b0 1: plan de situation vis\u00e9 \u00e0 l'article n\u00b0 1.\n3/3\nofuRsttorueOPFEVWOOYETEOE48apDawesSOv112TYNPUMMONAN3OYTfanJonsapaey\u201450)8t11tQ\n0\u20ac4STFOE48Bpay2UEUNp\n12004TZFOEYBBPpowesSOVISUEDHpnyEU09Q52018++$asotuergMPUPMNPHUTTEOLUESPPewesIYNNIMMODANTOVTSHS\u20ac]SPCHITNESSPEUENGwowaq12018++aimurqOE461FOF4BOPowesSUVIFajEIsSTU29108PIEDVOIES(AH-&uowata+:n1100OEUBT\u00a9DE48apayDUEWI19.00UTZ\u20ac0\u20ac4gapIPawessv1PF772&nt\"ELSOC394V1NQ1N0931INNOL3id3NOZsumSUNCSDAIENEPALOUNEFR\u2014SAMURSvoue20opdon15HOAgIC\u20acsauueSSSISESOEMAT\u20ac0\u20ac4RAPMPUMUNP19OOGTTORNBOPPowersPYNNMIMODANTOV!PPLDBATESSPANRXX=?\u00cbW0195201++saraq\u00a9O\u00a3482paurueup32004TZ\u20acOE4@apjpawessavT|TenSwe,M2)00sg-TS2004TZ\u20acOF48ep|Pawesjeunuauosjua\u00ebe{JUNO]PAPIanu'199Wad'Nas'D322g'UEQNEAMOL&BPSeqUsUNWIYDFSRP|PAST0240d/}VEUINO)Wo\u00a2e\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2025-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-25-22/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Masdial Securit\u00e9 \u00bb du 4 au 10 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Le go\u00fbt du large\u00a0\u00bb \u00e0\nPort-en-Bessin-Huppain\n19","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T14:07:56+00:00","id":"d21195f17f0bb9f53e0cfaf962560f702056bfa71fbd3e1638ad00f1d7000f91","name":"recueil-14-2025-370-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-24T13:14:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29462/214830/file/recueil-14-2025-370-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}