{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-194\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00351\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion du rassemblement pour la\nm\u00e9moire de Sarah\nHalimi et contre la haine antis\u00e9mite pr\u00e9vu le dimanche 25\navril 2021 sur la\nplace du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris (4 pages) Page 3\n75-2021-04-27-00006 - ARRETE N\u00b02021-00361\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 8\n75-2021-04-27-00007 - ARRETE N\u00b02021-00362\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 10\n75-2021-04-27-00008 - ARRETE N\u00b02021-00363\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 12\n75-2021-04-27-00009 - ARRETE N\u00b02021-00364\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00351\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0\nl\u25a1occasion du rassemblement pour la\nm\u00e9moire de Sarah Halimi et contre la haine\nantis\u00e9mite pr\u00e9vu le dimanche 25\navril 2021 sur la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00351\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du rassemblement pour la\nm\u00e9moire de Sarah Halimi et contre la haine antis\u00e9mite pr\u00e9vu le dimanche 25\navril 2021 sur la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris3\nEl\n-\u2014  ; _ \u2014-\u2014\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9u\n|\n                                                          CABINET DU PREFET  \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00351  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion du rassemblement pour la \nm\u00e9moire de Sarah Halimi et contre la haine antis\u00e9mi te pr\u00e9vu le dimanche 25 \navril 2021 sur la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. \n2512-13 et L.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 226-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment son article 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des \nrepr\u00e9sentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, \nen application du II de l'article L. 2512-14 du cod e g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, il r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire les \nconditions de circulation ou de stationnement ou en  r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 \ncertaines cat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules pour  des motifs li\u00e9s \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 raison de sa \nnature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu er par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et , sous la responsabilit\u00e9 de \nces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00351\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du rassemblement pour la\nm\u00e9moire de Sarah Halimi et contre la haine antis\u00e9mite pr\u00e9vu le dimanche 25\navril 2021 sur la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris4\nl'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la  visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'acti vit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de \nl'article L. 611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habil it\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es \npar le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o u, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a  \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en \napplication de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que le dimanche 25 avril 2021, un grand  rassemblement est \npr\u00e9vu \u00e0 l'appel de plusieurs associations, pour la m\u00e9moire de Sarah Halimi et \ncontre la haine antis\u00e9mite, de 14h00 \u00e0 18h00 sur la  place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, ce rassemblement \nqui devrait compter plusieurs milliers de participa nts est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature \nterroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour g arantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan \nVigipirate toujours activ\u00e9 ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre \nles mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant ce rass emblement ; que des \nmesures applicables le dimanche 25 avril 2021 et in stituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour de la place du Trocad\u00e9ro r\u00e9ponden t \u00e0 ces objectifs  ; \nSur proposition du directeur de cabinet,  \n Arr\u00eate :  \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 1 er  - Le dimanche 25 avril 2021, il est institu\u00e9 un p\u00e9 rim\u00e8tre de protection \nau sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des person nes sont r\u00e9glement\u00e9s entre \n12h00 et 19h00, dans les conditions fix\u00e9es par le p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  est constitu\u00e9 par \nles voies suivantes incluses :  \n- Place du Trocad\u00e9ro (en totalit\u00e9)  ; \n- Parvis des droits de l'homme  ; \n- Avenue du pr\u00e9sident Wilson, portion comprise entre la place du \nTrocad\u00e9ro et l'avenue Albert de Mun  ; \n- Avenue Kl\u00e9ber, sur 100 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro  ; \n- Avenue Raymond Poincar\u00e9, sur 100 m\u00e8tres \u00e0 partir de  la place du \nTrocad\u00e9ro  ; \n- Avenue d'Eylau, sur 100 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place  du Trocad\u00e9ro  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00351\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du rassemblement pour la\nm\u00e9moire de Sarah Halimi et contre la haine antis\u00e9mite pr\u00e9vu le dimanche 25\navril 2021 sur la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris5\n- Avenue Georges Mandel, sur 100 m\u00e8tres \u00e0 partir de l a place du \nTrocad\u00e9ro  ; \n- Avenue Paul Doumer, sur 100 m\u00e8tres \u00e0 partir de la p lace du Trocad\u00e9ro.  \n \n \nArt. 3  - Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres sur lesquels d es dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage mis en place sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 une distance de 50 \u00e0 100 m\u00e8tres de la place du Tr ocad\u00e9ro sur les voies \nsuivantes  : avenue Paul Doumer, avenue Georges Mandel, avenue  \nd'Eylau, avenue Raymond Poincar\u00e9 et avenue Kl\u00e9ber  ; \n- sur l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson, \u00e0 l'angle de l'av enue Albert de Mun.  \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nl'article 1 er , les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n-  Tout rassemblement sur la voie publique \u00e0 l'exce ption de ceux \nr\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es p ar l'article L.211-2 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des \narticles pyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris  factices, et des munitions, \nainsi que de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de  projectile pr\u00e9sentant un \ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  en particulier les \nbouteilles en verre  ;  \n- L'introduction, la d\u00e9tention, le transport et la consommation de boissons \nalcooliques  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  \ncat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et \nde filtrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre,  de se soumettre, \u00e0 la demande \ndes agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9d er \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur \nresponsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire  et agents de police judiciaire \nadjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou \nfamiliales doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8t re de protection et y Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00351\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du rassemblement pour la\nm\u00e9moire de Sarah Halimi et contre la haine antis\u00e9mite pr\u00e9vu le dimanche 25\navril 2021 sur la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris6\ncirculer, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'au torit\u00e9 de police afin de \npouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap t\u00e9e  ; \n \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels \ncharg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabili t\u00e9, les agents de police \njudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code s ont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, \navec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des  bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.  \n \nArt. 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr \u00e9sent titre, celles qui \nrefusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de  leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule peuvent se \nvoire interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l 'article 1 er  ou \u00eatre conduite \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci.  \n  \nArt. 6  - Les v\u00e9hicules en infraction avec les disposition s du pr\u00e9sent titre \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux \narticles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 code de la route.  \n \nArt. 7 - Les dispositions du pr\u00e9sent titre ne sont pas appli cables aux \nv\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9 et de secours.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 8  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de  l'autorit\u00e9 de police, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation.  \n \nArt. 9  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police , transmis au procureur de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de \nParis.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 24 avril 2021  \n \n   Sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00351\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du rassemblement pour la\nm\u00e9moire de Sarah Halimi et contre la haine antis\u00e9mite pr\u00e9vu le dimanche 25\navril 2021 sur la place du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-27-00006\nARRETE N\u00b02021-00361\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-27-00006 - ARRETE N\u00b02021-00361\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement8\n \n    CABINET DU PREFET             ARRETE N\u00b02021-00361  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement   LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille d'argent de 2 \u00e8me  classe pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Cheick-Tidiane DIOP , gardien de la paix, n\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 1989, affect\u00e9 \u00e0 la Direction de l'ordre public et de la circulation.   Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 27 avril 2021                 sign\u00e9   Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                      http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-27-00006 - ARRETE N\u00b02021-00361\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-27-00007\nARRETE N\u00b02021-00362\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-27-00007 - ARRETE N\u00b02021-00362\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement10\n \n \n    CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00362  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Julien MANET , gardien de la paix, n\u00e9 le 8 mars 1992, affect\u00e9 \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne.    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 27 avril 2021                sign\u00e9  Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-27-00007 - ARRETE N\u00b02021-00362\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-27-00008\nARRETE N\u00b02021-00363\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-27-00008 - ARRETE N\u00b02021-00363\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement12\n \n \n    CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00363  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Yann RAULT , n\u00e9 le 13 septembre 1970 \u00e0 Versailles (Yvelines).   Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 27 avril 2021                  sign\u00e9   Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-27-00008 - ARRETE N\u00b02021-00363\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-27-00009\nARRETE N\u00b02021-00364\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-27-00009 - ARRETE N\u00b02021-00364\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement14\n \n        CABINET DU PREFET  ARRETE N\u00b02021-00364   Accordant des r\u00e9compenses  pour acte de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Mathieu AUGUSTO , n\u00e9 le 12 janvier 1988, gardien de la paix de la Direction de l'ordre public et de la circulation.  Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.    Fait \u00e0 Paris, le 27 avril 2021                                                                                                        sign\u00e9  Didier LALLEMENT      R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430  http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-27-00009 - ARRETE N\u00b02021-00364\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement15","date":"2021-04-27","first_seen_on":"2024-10-03T05:55:00+00:00","id":"d21743028d7dda33ba81e8583a7eabae9da5d5d72508a4e88b98ed81bc06934e","name":"recueil-75-2021-194-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-27T16:57:20+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-27T14:58:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/81242/524839/file/recueil-75-2021-194-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%2004%202021.pdf"}