{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2026-071\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nDr\u00f4me / Sant\u00e9 et Protection Animales\n26-2026-03-09-00002 - 2026-03-09 AP SIGN\u00c9 (2 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-02-17-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment du Dr\nAgn\u00e8s DRIEUX charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la\nconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 6\n2\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-09-00002\n2026-03-09 AP SIGN\u00c9\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-09-00002 - 2026-03-09 AP SIGN\u00c9 3\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE \u00c0 VASSE AD\u00c9LA\u00cfDE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7 , L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le  \nd\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des  \nmaladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  07/03/2026  par  VASSE  Ad\u00e9la\u00efde  n\u00e9e  le  25/10/2001  \u00e0  MONT  SAINT  \nAIGNAN (76), domicili\u00e9e professionnellement dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (26) et inscrite sous le  \nn\u00b0 ordre 41861, \nConsid\u00e9rant  que  VASSE  Ad\u00e9la\u00efde  remplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de  l'habilitation  \nsanitaire;\nSUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : L'habilitation sanitaire classique pr\u00e9vue  \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 VASSE Ad\u00e9la\u00efde, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire sera \nrenouvelable  par  p\u00e9riode  de  trois  ann\u00e9es  tacitement  reconduite  sous  r\u00e9serve  pour  le  v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire de justifier, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, du respect de ses obligations de formation continue \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3  :  La pr\u00e9sente habilitation sanitaire devient caduque d\u00e8s lors que son titulaire cesse d'\u00eatre  \ninscrit au tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires ou d\u00e8s lors que son domicile professionnel administratif  \nn'est plus localis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nwww.drome.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des \nPopulations de la Dr\u00f4me\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nService sant\u00e9 et protection animales - Environnement\nddpp-spa@drome.gouv.fr \n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-09-00002 - 2026-03-09 AP SIGN\u00c9 4\nArticle 4 : VASSE Ad\u00e9la\u00efde s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites \npar l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article  \nL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 : VASSE Ad\u00e9la\u00efde pourra \u00eatre appel\u00e9 e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la  \nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour  \nlesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en  \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6  :  Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R. 228-6 et suivants du code  \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 7  : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations de la Dr\u00f4me. \nLe v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale  \nde la protection des populations de la Dr\u00f4me.\nArticle 8  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de  \nGRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Aces Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence, le 09/03/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa Chef de Service\nCatherine TRAYNARD\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nwww.drome.gouv.fr 2/2\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-09-00002 - 2026-03-09 AP SIGN\u00c9 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-02-17-00013\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment du Dr Agn\u00e8s\nDRIEUX charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\n\u00e0 la conduite des candidats au permis de\nconduire et des conducteurs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-17-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment du Dr Agn\u00e8s DRIEUX charg\u00e9 du contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 6\neaPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-\nPORTANT AGREMENT D'UN M\u00c9DECIN CHARGE DU CONTR\u00d4LE MEDICAL DE  L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU \nPERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS\n La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1 er \nseptembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements  \nou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance  \nde permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00010  du  1 er septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-2020-10-05-002 du 5 octobre 2020 portant agr\u00e9ment du Docteur Agn\u00e8s DRIEUX en tant que m\u00e9decin charg\u00e9  \nd'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU la  demande  du  Docteur  DRIEUX sollicitant  le  renouvellement  de  son  agr\u00e9ment  afin  d'exercer  le  contr\u00f4le  m\u00e9dical de  \nl'aptitude \u00e0 la conduite dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU l'attestation de suivi de la formation continue de l'organisme PERMICOMED effectu\u00e9e le 9 et 10 janvier 2026 ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1     :  L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 au Docteur Agn\u00e8s DRIEUX pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude des candidats au permis  \nde conduire et des conducteurs est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nArticle 2 : Le Dr DRIEUX peut exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite au sein de son cabinet ainsi qu'au sein des  \ncommissions m\u00e9dicales primaires d\u00e9partementales ou des structures hospitali\u00e8res.\nArticle 3 : Le renouvellement de cet agr\u00e9ment devra \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture six mois avant son expiration.\nIl est soumis \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31  \njuillet 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale  : 2 place de Verdun \u2013 B.P . 1135 \u2013 38022 GRENOBLE  \nCedex 1 ou par voie \u00e9lectronique : www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 17 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nJulien HENRARD \nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nP\u00f4le Droits \u00e0 conduire\nAffaire suivie par Val\u00e9rie DELSANTI\npref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-17-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment du Dr Agn\u00e8s DRIEUX charg\u00e9 du contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 7","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T13:13:16+00:00","id":"d217c82b78ee69bbef4502eebd60da2b0ee49b4307d87570bd35fedce1767aba","name":"RAA SPECIAL NOMINATIF N\u00b026-2026-071 du 09/03/2026","pdf_creation_date":"2026-03-09T12:16:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36726/242659/file/RAA%20SPECIAL%20NOMINATIF%20N%C2%B026-2026-071.pdf"}